Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TSH INVEST
Place Madou 7
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN le 15 décembre 2014 que Monsieur
Monsieur TSHOMBE NAWEJI David, né à Uccle, le 29  novembre 1978, (numéro national 78.11.29-
073.93), domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue de la Charité, 6A, a constitué une société
privée à responsabilité limitée au capital de  dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté
par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu’il souscrit pour la totalité en
numéraire.
Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit deux/tiers.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (€
12.400,00)
L'attestation de ce versement en dépôt sur le compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société en formation a été remise.
STATUTS
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « TSH INVEST ».
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Madou, 7.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger:
1. Le commerce de gros et de détail, l'importation, l'achat, la vente, la promotion et la distribution de
machines, notamment de bureau.
L'achat, la vente et la distribution de tous produits de papeterie, de fournitures de bureau, de matériel
informatique, d'appareils photo et de matériel et accessoires de communication.
La duplication de documents suivant tous les procédés, offset, graphisme, assisté par ordinateur ou
non, en gros ou petits tirages, sur tous les supports papier, plastique, tissus ou autres. Le service de
développement numérique sur tous supports de films, photos, sets, dépliants publicitaires et cartes
de visite. Le service de photocopie, fax, téléphonie et internet.
L'entretien et la réparation de matériel informatique.
2. L'exécution, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, de tous travaux d'imprimerie,
d'impression, de reproduction et de tous travaux d'imprimerie, d'impression, de reproduction et de
tous travaux accessoires à cette activité; l'entreprise, la sous-entreprise et l'exécution de tous travaux
précités, ainsi que la production, la transformation, la préparation, l'impression, l'achat, la vente, la
location et l'entretien de tous matériels, machines, outillages, accessoires, articles et fournitures
d'imprimerie et de tous produits de son activité.
3.Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement au négoce du papier, sous toutes ses
formes, à l’imprimerie, au "pre-press" et à tous modes d’impression, de reproduction, d’édition sur
tous supports et de façon générale tout ce qui concerne les arts graphiques.
0506845487
Volet B
4. La fourniture de tous types d'activité de consultance, de gestion de projet, de gestion d'entreprise,
de gestion financière, de stratégie d'entreprise, de prestations de service, de développements
théoriques ou pratiques de concepts, de formations, de coaching, d'études de marché, de
prospections, d'études fonctionnelles ou techniques, dans les secteurs de la vente, le marketing, la
publicité, les relations publiques et la communication.
5. Toutes opérations et entreprises d'édition, de publicité, de campagnes publicitaires, de distribution
de prospectus publicitaires, et en général tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la
publicité ou à l'imprimerie sous toutes ses formes.
6. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement y relatives.
7. L'achat et la vente, l'import et l'export, en gros ou au détail, d'articles de bijouterie de fantaisie, de
maroquinerie et d'accessoires de mode divers.
8. L’organisation de spectacles, repas, soirées, réceptions, banquets, colloques, événements et fêtes
en tout genre.
9. La conception, l'édition, l'impression et le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail,
pour compte propre ou compte de tiers, de livres, brochures, revues, magazines, objets d'art
graphique, texte publicitaires ainsi que la représentation de tous autres éditeurs.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet
social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou
indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou
par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de
favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
Il est représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement
souscrites.
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la
compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
Volet B
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 19:
Chaque année, le premier mardi du mois de juin à 14 heures ou si ce jour est férié, le premier jour
ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège
social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport
du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général
sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
ARTICLE 20 :
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l’assemblée générale, grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Les associés qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à
l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect  des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un
associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès
lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3, La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
et/ou au vote
Volet B
§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l’assemblée
générale, à l’organe de gestion et aux commissaires.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et
les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait, d’abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 27:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par
l'assemblée générale: Monsieur TSHOMBE NAWEJI David, prénommé.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée annuelle se tiendra en 2016
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements pris au nom de la société en formation à quelque titre que ce soit à partir du
1er novembre 2014 et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont
réputés avoir été contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Olivier PALSTERMAN