N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): BN Titres-Services
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1120 Bruxelles, Rue des Prés Communs 77
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 1er février 
2012.
1. Monsieur Boualem NORI, domicilié à 1120 Bruxelles, rue de la Tour Japonaise 28.
2. Madame Louiza AARRASS, domiciliée à 1120 Bruxelles, rue de la Tour Japonaise 28.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée BN Titres-Services.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, Rue des Prés Communs, 77. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
I. la prestation de travaux ou services de proximité qui sont sélectionnées en tant qu'activités qui 
peuvent être rémunérées par un titre-service, tels que l’aide à domicile de nature ménagère, le 
nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le repassage, le raccommodage du linge à 
repasser, la préparation de repas, l’activité de courses ménagères, le repassage dans un local de 
l’entreprise, en ce compris le raccommodage du linge à repasser, et les activités apparentées, l’aide 
aux déplacements d’une personne à mobilité réduite.
II. l’importation, l’exportation, le commerce de gros, demi-gros et au détail, l’intermédiaire du 
commerce de tout type de marchandises et la prestation de services liés à la vente de marchandises, 
telles que le commerce de véhicules, de produits alimentaires, de boissons et de tabacs, 
d'équipements de l'information et de la communication, de matériels de télécommunication, de 
matériels audio-vidéo, d'équipements du foyer, de quincaillerie, de peintures et de verres, de 
matériaux de construction, de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols, d'appareils 
électroménagers, de meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage, de biens culturels 
et de loisirs,  de livres, de journaux et de papeterie, d'enregistrements musicaux et vidéo, d'articles 
de sport, de jeux et de jouets, d'habillement, de chaussures et d'articles en cuir, de parfumerie et de 
produits de beauté, de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et d'aliments 
pour ces animaux, d'articles d'horlogerie et de bijouterie, de combustibles, de matériel 
photographique, d'optique et de précision, d'articles de droguerie et de produits d'entretien,  de 
cycles, de souvenirs, d'objets d'art, d'articles de puériculture, d'antiquités et de biens d'occasion, le 
commerce sur éventaires et marchés, la vente à distance;
III. la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs 
ou d’autres voyageurs;
IV. la fourniture de boissons ou de repas pour consommation immédiate;
V. la location de biens personnels et domestiques, ainsi que la location d’articles de loisirs et de sport 
et d'enregistrements musicaux et vidéo ;
0843346605
VI. toutes opérations immobilières, telles que l’acquisition, l’aliénation, la location et la gestion de 
tous biens immeubles, la constitution et la cession de tous droits réels, le leasing immobilier.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de 
gérant, administrateur, directeur ou liquidateur. 
La société peut, dans l’intérêt social, se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en 
donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:
-
Monsieur Boualem Nori, prénommé, souscrit à nonante parts, soit pour un montant de 
seize mille sept cent quarante euros, toutes libérées dans une même proportion à 
concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros;
-
Madame Louiza Aarrass, prénommée, souscrit à  dix parts, soit pour un montant de mille 
huit cent soixante euros, toutes libérées dans une même proportion et ensemble à 
concurrence de six cent vingt euros.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence des montants 
mentionnés ci-avant par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le 3ième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale 
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social 
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. (…)
Article 10. Questions écrites
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Volet B - Suite
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Boualem NORI, prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
5. Pouvoirs
Monsieur Mohamed El Mahyaoui, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre 
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer 
tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise 
commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une
caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer 
auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.