N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
« 9Com »
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 10
Objet de l’acte :
Constitution - Nominations
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Albert-Charles MOSTAERT, à la résidence de Limbourg, en date du vingt-
sept janvier deux mille douze, qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « 9Com », ayant son siège social à 4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 10, comme suit :
FONDATEUR :
Monsieur PUFFET, Benoît, Charly Jean André, né à Waremme, le deux mai mille neuf cent septante-sept, époux 
de Madame RIGHES, Sabrina Dina Maurizia Ghislaine, née le 09 mars 1979 à Verviers, domicilié à 4257 Berloz, 
Rue Joseph Wauters, 10.
Marié à Remicourt, le 01 avril 2008, sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de 
mariage reçu par le Notaire Albert-Charles MOSTAERT, soussigné, en date du 27 février 2008, régime non 
modifié à ce jour.
FORME – DENOMINATION : Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination de « 9Com ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres 
documents, sous forme électronique ou non émanés de la société, cette dénomination en entier ou en abrégé sera 
précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée », écrits lisiblement ou en 
abrégé « SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou 
l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son 
siège social et de l’indication précise du siège social.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies, 
pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par 
la société.
SIEGE SOCIAL :
Le siège de la société est établi à 4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 10.
Il pourra être transféré en toute localité de langue française en Belgique  par décision de la gérance régulièrement 
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est la modification au présent article qui en 
résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET :
ACTIVITES ESSENTIELLES
La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger : 
- la mise en relation d’intermédiaires commerciaux et d’entreprises;
- la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens le 
plus large ;
- l’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ; la valorisation de toutes connaissances techniques 
non brevetées ;
- toutes opérations d’agents d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de services ; 
- l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits manufacturés ou 
non, marchandises et matières premières.
- l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance, la régie, 
l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières ;
- l’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts 
d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières,
- l’accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de 
toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de toutes sociétés ou syndicat. 
- effectuer des placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme ; 
0843225849
- la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. 
En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, 
gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d’immeuble. Elle 
pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter 
en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers 
pourraient souscrire. 
- la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de 
les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration ;
- exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, sous réserve du respect des 
dispositions légales y relatives.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou 
indirectement de quelque manière que ce soit. 
La société peut se grouper ou s'associer avec d’autres sociétés actives dans le domaine du bâtiment, 
groupements, associations ou sociétés  pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et 
d'autre part, les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession. 
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par absorption, soit 
par la constitution d’une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente. 
En conséquence, elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même 
objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de 
la société.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre 
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. 
La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et 
financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet ou pouvant en 
faciliter la réalisation, de toutes manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
ACTIVITES ACCESSOIRES :
Son activité peut aussi être mobilière et immobilière et plus particulièrement:
Elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire vendre ou échanger des biens meubles et immeubles 
matériels et installations. 
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construite un immeuble, acquérir la pleine propriété dans un 
immeuble, le louer, le sous-louer dans le but d’y établir ses activités, d’y établir son siège social, ou d’y loger ses 
dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou 
rémunéré.
La rémunération du gérant pourra s’effectuer tant en nature, notamment par la mise à disposition gratuit d’un 
logement, d’un véhicule, d’énergies, et cætera, qu’en espèce. 
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles et immeubles pour son compte propre 
ou pour le compte de son dirigeant et ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval, 
garanties quelconques pour compte de son dirigeant à la condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion 
patrimoniale telle que décrite ci-dessus et que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à 
facilité l’exercice de ses activités. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
CAPITAL SOCIAL :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (EUR18.600,00.-) euros. Il est représenté par 
cent-quatre-vingt-six parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 
cent-quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les 186 parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur PUFFET, Benoît, qui les a libérées chacune à 
concurrence d’un cinquième au moins et pour le tout à concurrence de la somme de douze mille quatre cents 
euros, par un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la  ING Banque société anonyme, dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, 24, Avenue Marnix, au 
crédit du compte 363-100153853, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros se trouve à la 
disposition de la société, comme le précise  l’attestation bancaire justifiant ce dépôt remis au notaire.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l’assemblée générale,  délibérant dans les 
conditions déterminées pour les modifications aux statuts et en respectant les formalités et conditions prescrites 
pour la constitution de la société.
L'augmentation peut se faire par la transformation de tout ou partie des réserves sociales, autres que la réserve 
légale, en parts nouvelles, soit par la création  de parts nouvelles en représentation d'apports en espèces ou en 
nature.
Les parts sociales ne peuvent en aucun cas faire l'objet de souscription publique.
En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la condition que les parts nouvelles à 
souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des tiers.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera dans les conditions et le délai qui aura été décidé 
par l’assemblée générale, sauf à respecter les dispositions du code des sociétés.
CESSIONS
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts librement.
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort , selon les modalités ci-après :
- tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au 
moins des autres associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé et 
seulement dans ce cas.
La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé résultera du 
présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement consenties ou 
transmissions autorisées. 
Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces 
inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le 
gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront 
d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Le refus d'agrément même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver des acheteurs.
A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés  opposants sont tenus de lever l'opposition ou 
d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a statué sur les comptes 
annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux conditions 
de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l’année à compter 
du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant restera propriétaire de 
ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non payé sera, dès le rachat, 
productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte 
des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent; Cet intérêt sera payable en même temps que le 
principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir 
associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en 
demander le rachat par lettre recommandée à  la poste adressée à la gérance de la société et dont copie 
recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit plus 
haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les parts achetées seront incessibles 
jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚ endéans les trois mois, comme aussi, si le 
paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la 
dissolution anticipée de la société. 
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer l'apposition 
des scellés sur les biens et valeurs de la société en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, 
ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en 
rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale.
GÉRANCE :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés, par l’assemblée généra 
le,  laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.
La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée annuellement par 
l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou variable.
NOMBRE DE GERANT
Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés‚ sans 
devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
POUVOIR
Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à 
condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Il dispose de tous pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de disposition.
Le gérant peut signer tous actes intéressant la société, le gérant pourra notamment sous sa signature et sans 
limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés‚ dresser 
tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de changes, les accepter, endosser, escompter, 
ouvrir tous comptes en banque, caisse, administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous 
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés, assurés‚ ou 
autres, colis ou marchandises, payer et recevoir, toutes sommes, en donner ou retirer toute quittance ou 
décharges, à défaut de paiement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire 
toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre obtenir toutes décisions 
judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, 
intervenir à toutes liquidations et répartitions.
Le gérant pourra en outre, acquérir‚ aliéner‚ hypothéquer‚ changer, prendre et donner à bail, tous biens meubles 
et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit, ou autrement, consentir tous prêts, 
consentir et accepter tous gages, nantissements, hypothèques actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou 
sans paiement de toutes inscriptions privilégiées‚ ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres 
empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi 
des fonds de réserve ou de prévision.
Le gérant pourra en outre signer la correspondance journalière, conclure tous contrats, tant en matière d'achat
que de vente, engager, surveiller, licencier le personnel, représenter l’entreprise auprès de toutes administrations 
privées ou publiques, y compris les Cours et Tribunaux. 
Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.
Le gérant n'a pas à se justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation de l'assemblée pour tous actes engageant la 
société autres que ceux de gestion journalière même pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel prête son concours, actes que le gérant signe valablement.
Le gérant peut déléguer, sous sa responsabilité‚ certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que 
bon lui semble.
SIGNATURE
La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra dans tous actes engageant la 
responsabilité de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.
ASSEMBLEE GENERALE :
REUNIONS - COMPOSITION - POUVOIRS
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale. Il ne 
peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
S’il y a plusieurs associés, les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix 
requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non présents doivent, pour émettre leur vote, se faire 
représenter par un mandataire, porteur d’une procuration reprenant l’ordre du jour dans laquelle le dit associé 
aura exprimé son vote.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) révoquer, 
d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
L'assemblée générale des associés aura lieu le troisième lundi du mois de mai de chaque année, au siège social 
ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux mille treize.    
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête 
d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance 
convoquera l'Assemblée Générale dans les quinze jours de la demande.
Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant et seront 
adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre 
recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de 
recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée 
générale conformément aux prescriptions des articles du Code des Sociétés.
L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de capital, tel que 
prévu aux articles du Code des Sociétés.
BUREAU
En cas de pluralité d’associé, toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant 
présent le plus âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont consignés sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par tous 
les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par 
un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL - BILAN
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire 
détaillé et estimatif  des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société, 
et établit les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion conformément aux dispositions légales. Ceux-ci 
indiqueront spécialement et nominativement les dettes des associés vis à vis de la société et celles de la société 
vis à vis des associés.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés en 
même temps que la convocation.
L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote spécial 
sur la décharge à donner au gérant et au commissaire éventuel.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans 
les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, à la Banque nationale de Belgique où tout 
intéressé peut en prendre connaissance et en demander copie.
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives du 
capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou devenait inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à 
donner au gérant.
PERTE DU CAPITAL
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée 
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les 
formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement 
d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial 
tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance 
propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de 
redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est 
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'Assemblée.
LIQUIDATION
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés ; elle pourra également être dissoute 
par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes légales. 
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par un ou plusieurs 
liquidateur(s), désigné(s) par l'Assemblée Générale qui fixera ses émoluments. Le liquidateur devra être agréé par 
le Tribunal compétent.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des 
Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur 
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
ASSOCIE UNIQUE
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Conformément à ce qui est prévu à 
l'article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé. Les 
articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les 
héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 7 des présents statuts. 
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, fait 
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent 
lui être valablement faites.
DROIT COMMUN
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent s'en 
référer aux articles du Code des Sociétés.
Les dispositions de ces lois auxquelles, il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts sont réputées  
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non 
écrites.
FRAIS
Le comparant déclare que le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit 
incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du 
Moniteur Belge, s’élève approximativement à la somme de mille cent euros hors taxe sur la valeur ajoutée.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le troisième lundi du mois de mai en deux mille 
treize.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE
Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, le comparant déclare fixer le nombre des gérants et des 
éventuels commissaires, et procéder à leur nomination.
Il décide:
Volet B - Suite
Volet B - Suite
1 - de fixer le nombre des gérants à un; est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur 
PUFFET Benoît, prénommé.
2 - que le mandat sera gratuit et l’assemblée générale pourra déroger à cette règle.
3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d’investigation et 
de contrôle des commissaires.
4 - que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité civile des pouvoirs 
nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que 
d’accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile en qualité d’organe de la société 
sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et engagements souscrits au nom et 
pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale lorsque 
la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité 
civile seront repris dans leur entier par la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
NOTAIRE Albert-Charles MOSTAERT 
Déposé en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.