N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Montée Historique des Trôs Marets
(en abrégé) : MHTM
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Chelui 19
4900
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Spa
STATUTS DE L’ASBL
La montée historique des Trôs Marets,
EN ABREGE
« MHTM »
Les membres fondateurs soussignés, ci-après listés,
M. Léon Burton
Domicile : Rue Chelui, 19, 4900 Spa
Date de naissance : 08.10.1954
N° au registre national : 541008-249.36
M. Nicolas Burton
Domicile : rue Auguste Ponson, 30, 4020 Jupille/Meuse
Date de naissance : 22.06.1983
N° au registre national : 830622-209.43
M. Alain Solheid
Domicile : Rue Abbé Toussaint, 66, 4950 Ovifat
Date de naissance : 22.09.1963
N° au registre national : 630922-251.87
M. Bruno Blaise
Domicile : Mayelene, 15, 4960 Malmedy
Date de naissance : 11.12.1965
N° au registre national : 651211-251.92
M. Mario Langer
Domicile : Rue des Cèdres 1 / 302, 4623 Magnée
Date de naissance : 18.03.1960
N° au registre national : 60.03.18-257.96
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, en conformité avec la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après la « Loi
0508494586
») et décident d’établir les statuts de l’association (ci-après les « Statuts ») comme il suit :
I. DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1. Dénomination
L'Association est dénommée « La montée historique des Trôs Marets » ASBL en abrégé « MHTM » ASBL.
Article 2. Siège
Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers à l'adresse suivante : Rue
Chelui, 19, 4900 Spa.
Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration de l’Association publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
Article 3. Objet
L'association a pour objet l’organisation de manifestations relatives aux véhicules automobiles anciens et, en
particulier, l’organisation de la montée historique des Trôs Marets.
L’association peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de
celui-ci.
L'association réalise ses objectifs de manière diverse, en collaboration avec ses membres. Pour ce faire
l'association peut poser tout acte ayant un rapport direct ou indirect, entièrement ou partiellement, avec son objet,
ou susceptible de mener à son développement ou d'en faciliter la réalisation. L’association peut posséder ou
acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet et exercer tout droit de
propriété ou autres droits réels sur ses biens. L’association peut recevoir des legs et dons, dans le respect des
règles légales.
L'association peut agir, tant en demandant qu'en défendant, dans le cadre des actions judiciaires ou
extrajudiciaires, administratives, des procédures arbitrales ou de médiation, visant à assurer la défense des
intérêts de ses membres.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
II. MEMBRES – ADHESION - COTISATION
Article 5. Membres
5.1. Règles communes
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Les membres doivent respecter les Statuts et collaborer avec l’association dans la réalisation de son objet et,
notamment, mais non limitativement, par le paiement des cotisations et l’envoi des informations demandées.
Ils doivent payer une cotisation annuelle déterminée selon les modalités prévues dans les Statuts.
5.2. Catégories de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits.
5.3. Le registre des membres effectifs
Le conseil d'administration de l’association tient, au siège social de l'association, un registre des membres
effectifs. Chaque membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature
entraîne son adhésion aux Statuts, à l’éventuel règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par
l'association.
5.4. Droit et devoirs des membres
5.4.1. Membres effectifs
Les membres effectifs siègent à l'assemblée générale de l’Association et y ont le droit de vote.
Ils peuvent toujours formuler des suggestions au conseil d’administration.
A leur demande motivée, ils peuvent assister aux réunions du conseil d’administration en qualité d'observateur
sans droit de vote.
Ils peuvent être élus en qualité d'administrateurs.
Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association au siège social de
celle-ci après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents
auxquels le membre effectif souhaite avoir accès. Le conseil d’administration donne droit à la demande pour
autant qu’elle ne heurte pas l’intérêt de l’association. Les parties conviennent d'une date de consultation des
documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces énumérés à l'alinéa premier, à l'exception de la
consultation du registre des membres effectifs et des procès-verbaux de l'assemblée générale, n'est pas accordé
aux membres effectifs si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre effectif doit
s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.
5.4.2. Membres adhérents
Les membres adhérents sont informés au moins une fois par an de la politique générale de l’Association par le
conseil d’administration.
A leur demande motivée et moyennant l’accord discrétionnaire du conseil d’administration, ils peuvent être invités
à assister aux réunions de l’assemblée générale en qualité d'observateur sans droit de vote.
Ils peuvent toujours formuler des suggestions au conseil d’administration.
Article 6. Adhésion à l’association
Quiconque désire devenir un membre (effectif ou adhérent) de l’association doit soumettre une demande écrite
au conseil d’administration.
Le conseil d’administration transmet la demande, dans le délai qu’il juge adéquat et sans devoir motiver sa
décision, à l’assemblée générale. L’assemblée générale statue sur la candidature à la majorité des quatre
cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés. Cette décision n’est susceptible d’aucun appel.
Sous réserve du respect de la procédure, l'admission en qualité de membre effectif ne sera effective qu'après
paiement par le candidat de la cotisation de l'exercice en cours (prorata temporis) et qu'après la signature par le
candidat du registre des membres effectifs.
Article 7. Cotisation annuelle
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil
d’administration lors de la première réunion annuelle.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros par an.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par tout courrier, courriel ou facsimilé. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas
payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire. Il notifiera sa décision
au membre par lettre ordinaire, courriel ou facsimilé.
Article 8. Sortie
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, conformément aux conditions reprises à l’article 7;
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Le membre réputé démissionnaire ne peut exercer ses droits et est automatiquement suspendu de ses
éventuelles fonctions d’administrateur de l’association.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées.
Le conseil d’administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un
membre aux activités et réunions de l'association (en ce compris sa participation au conseil d’administration)
quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres effectifs qui la
composent. La prochaine assemblée générale qui devra être convoquée dans un délai d’un mois suivant la
notification de cette interdiction prononcera conformément au présent article, l'exclusion du membre ou rétablira
celui-ci dans ses droits.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 9. Composition – Pouvoirs
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi ou les Statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent :
1° la modification des Statuts;
2° l'admission de nouveaux membres;
3° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4° la nomination et la révocation du commissaire ou du vérificateur aux comptes et la fixation de sa rémunération
dans le cas où une rémunération est attribuée ;
5° la nomination du liquidateur et la fixation de sa rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
6° l’approbation annuelle des comptes et le budget;
7° la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;
8° l’exercice de l’action en responsabilité contre les administrateurs ;
9° l’approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
10° la prononciation de la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale;
11° l’affectation du boni de liquidation en cas de dissolution de l'association.
Article 10. Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration lorsqu’il le juge utile, ou dans les cas prévus
par la Loi ou par les Statuts, ou encore dans les quinze jours de la réception de la demande lorsqu’un cinquième
au moins des membres effectifs en fait la demande écrite, laquelle est adressée par courrier, courriel ou facsimilé
au président du conseil d’administration. La convocation contient l'ordre du jour.
Les assemblées ont lieu au siège social de l’association ou au lieu mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième des membres effectifs
est portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale pour autant qu’elle soit adressée au moins 2 jours ouvrables
avant la tenue de l’assemblée au président du conseil d’administration, par courrier, courriel ou facsimilé. Le
président du conseil d’administration avise tous les membres effectifs convoqués (par courriel) dès réception du
ou des nouveaux points inscrits à l’ordre du jour.
Une assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de
l’exercice comptable écoulé et le budget de l’année suivante. Cette Assemblée générale sera en principe tenue
le troisième lundi de mai et sera prorogée au premier jour ouvrable si ce jour est férié. Elle doit en toute
hypothèse être tenue avant le 30 juin de l’année. Les comptes et budget sont annexés à la convocation.
Article 11. Délibération
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas de défaut,
empêchement ou absence de ce dernier, par le vice-président ou, en cas de défaut, empêchement ou absence
de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.
Pour chaque assemblée générale, le président désigne un secrétaire et un scrutateur au début de la réunion.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si tous les membres
effectifs sont présents et acceptent à l’unanimité que le sujet non inscrit à l’ordre du jour puisse malgré tout être
débattu et voté par l’assemblée générale.
Sans préjudice de la voix prédominante du président de l’assemblée générale en cas de parité des voix visée à
l’article 12 des Statuts, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale, chacun
disposant d’une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle
de cotisation. S'ils ne le sont pas, pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des
votes nuls ou blancs.
Les votes blancs ou nuls sont comptés comme des votes négatifs.
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale, moyennant une procuration écrite par
un autre membre effectif de l’association devant être présent. Chaque membre effectif ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Article 12. Majorité
12.1. Majorité simple
Sauf disposition contraire de la Loi ou des Statuts, les décisions de l’assemblée générale se prennent à la
majorité simple des membres effectifs présents et représentés, quel que soit le nombre de personnes présentes.
En cas de parité des votes, le vote du président de l’assemblée générale est prépondérant.
12.2. Modification des Statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des Statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification des Statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
Cependant, la modification qui porte sur l’objet de l’association, ou sa dissolution, ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale
convoquée afin de modifier les Statuts, il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les
modifications aux majorités indiquées ci-dessus. Cette seconde Assemblée générale doit néanmoins être tenue
au moins quinze jours après la première.
Article 13. Procès-verbaux
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de la séance ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur ou membre effectif désigné à cet effet par l’assemblée générale.
Ils sont signés par le président et un membre effectif (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège
social. La liste de présence doit être signée par les administrateurs et membres effectifs présents ainsi que par
les porteurs de procuration.
Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de
représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil
d'administration à signer un tel document.
Article 14. Publicité
Toute modification aux Statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur belge conformément à la Loi. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de
fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la
gestion journalière ou d'un commissaire.
IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE
Article 15. Composition
L'association est gérée par un conseil d'administration qui est composé au moins de 2 (deux) personnes
(physiques ou morales, membres ou non de l’association). En toute hypothèse, le conseil d’administration ne
pourra comprendre en son sein qu’un nombre d’administrateurs inférieur d’au moins une unité au nombre de
membres effectifs de l’association.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la
date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Les administrateurs et le délégué à la gestion journalière peuvent être rémunérés pour l’exercice de leur fonction.
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
En tout état de cause, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Le mandat d'administrateur est toujours révocable ad nutum, c’est-à-dire sans préavis, indemnité ou justification.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier, courriel ou courriel au conseil
d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à qu’il soit procédé à son
remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre
minimum d'administrateurs.
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce et y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les Statuts à l'assemblée générale
sont exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Article 17. Réunion
Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire(s), un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la Loi au greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et, le cas échéant, du dépôt des
comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique. Il peut se faire aider par un
expert comptable externe, les frais étant pris en charge par l'association.
En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
Article 18. Convocations
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.
Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins trois fois par an.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par courrier, courriel ou facsimilé au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Tous les administrateurs et les porteurs de procurations présents signent la liste de présence qui est annexée au
procès-verbal de la réunion.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent, sans déplacement du registre, en
prendre connaissance.
Article 19. Délibérations
Le conseil ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si tous les membres du conseil sont
présents et acceptent à l’unanimité que le sujet non inscrit à l’ordre du jour puisse malgré tout être débattu et
voté par le conseil d’administration.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix,
des administrateurs présents et représentés.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en faire immédiatement état au conseil
d’administration et ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 20. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement.
L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou
un tiers.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes nécessaires à la gestion journalière de
l’association.
Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains
mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration et est de maximum trois ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une décision expresse en ce sens.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Article 21. Représentation
L'association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris en justice (tant en demandant
qu’en défendant) ou devant les administrations, par deux administrateurs qui ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui ne devra pas justifier d'une décision préalable.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites de leurs
mandats spéciaux.
Dans le cadre de l’action en responsabilité intentée contre un administrateur, l’association sera valablement
représentée par un mandataire spécial qu’elle désignera à cet effet.
COMPTES ET BUDGET
Article 22. Rédaction – Approbation – Publication
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la Loi.
Le premier exercice social commencera le premier janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes de l'exercice, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.
Article 23. Commissaire aux comptes
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires,
personnes physiques ou morales membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, sont nommés par
l'assemblée générale à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés. La durée de leur
mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés et pour juste motif.
Les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales; ils ont
un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association. Ils peuvent
prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables. Tous les semestres, il
leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive de l'association.
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association qui
seront nommés par l’assemblée générale.
Article 24. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple telle que prévue à l’article
12.1.
Article 25. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être
affecté qu'à une association sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la Loi.
L’assemblée générale des membres effectifs décide de se réunir immédiatement après la constitution de
l’association et désigne à l’unanimité comme administrateurs de l’association:
1. M. Mario Langer,
2. M. Léon Burton, précité,
3. M. Alain Solheid, précité,
4. M. Bruno Blaise, précité.
Ces derniers acceptent le mandat qui leur est octroyé.
Les administrateurs sont nommés pour un délai de trois ans prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire de
l’association de 2016.
Les membres du conseil d’administration décident de se réunir et de prendre les résolutions suivantes :
Le conseil d’administration a désigné au poste de :
Président : M. Alain Solheid Vice-président : M. Mario Langer Trésorier : M. Léon Burton Secrétaire : M. Bruno
Blaise
qui acceptent ce mandat.
Le pouvoir auprès des banques est attribué à M. Alain Solheid et à M. Léon Burton qui peuvent agir
individuellement.
La cotisation annuelle pour 2013 est de 50 €.
Fait à Spa, le 3 /12 /2012.
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M. Alain Solheid M. Mario Langer M. Bruno Blaise
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M. Léon Burton M. Nicolas Burton