Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HIRONDELLE
Avenue des Arts 24 bte 8
1000 Bruxelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 08 décembre 2017 par  Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
Association Internationale Sans But Lucratif a été constitué avec les statuts suivants :
 
LES FONDATEURS
1° Madame VUILLEMIN Caroline Anne Marie, née à Besançon, (France) le 20 juin 1975, de
nationalité suisse, domiciliée à avenue Louis-Vuillemin 30, 1005 Lausanne (Suisse), ayant comme
numéro Rbis : ******-***-**.
 
2° L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA FONDATION HIRONDELLE, association de droit suisse,
 dont le siège social est à l’avenue du Temple 19c Lausanne (Suisse), ayant comme numéro Rbis :
******-***-**.
 
3° Monsieur ROUGY Nicolas Jean Yves, né à Oullins (France) le 22 février 1976, de nationalité
française, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié Rue de la Sympathie 32,
boîte 8 à 1070 Anderlecht.
 
4° Monsieur MEUTER Sacha Alexandre, né à Lausanne (Suisse) le 11 juillet 1980, de nationalité
suisse, domicilié à la Rue Prévost-Martin 49, 1205 Genève (Suisse), ayant comme numéro Rbis :
******-***-**.
 
Les comparants sub 1°, 2° et 4° sont ici représentés par le comparant sub 3° vertu des procurations
sous seing privé lesquelles demeureront ci-annexées.
Lesquels ont demandé au Notaire soussigné de dresser, aux fins de la constitution, l’acte d’une
association internationale sans but lucratif et d’arrêter les statuts qu’ils ont établis comme suit :
 
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge.
 
TITRE 1er Dénomination, siège, objet
Article 1er
Il est constitué une association internationale à but non lucratif d’utilité internationale dénommée
« Hirondelle ».
Cette association est régie par le Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
L’AISBL Hirondelle est constituée pour une durée indéfinie.
Article 2
Le siège social de l'association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à l’Avenue
0693696191
Volet B
des Arts, 24 Boîte 8, 1000 Bruxelles.
Article 3
L’AISBL Hirondelle est une association internationale sans but lucratif.
Elle a pour but de :
- proposer une information utile, impartiale et indépendante à des populations qui en sont privées par
une situation de conflit, de crise, une catastrophe ou toute situation où le droit à l’information est
bafoué pour toute autre raison ;
- favoriser la diffusion d’une information impartiale notamment lorsque les populations concernées
sont soumises à des propagandes incitant à la violence et que ces populations sont privées d’accès
à d’autres sources d’information leur permettant de se forger librement une opinion. 
 
- favoriser la recherche sur le rôle et l’impact des médias et de l’information dans les contextes de
crises.
    
              En outre, l’association établit les objectifs suivants pour atteindre ses buts :
 
- créer ou soutenir des médias locaux et produire des contenus médiatiques répondant aux besoins
d’information dans des zones de crises ;
- apporter un appui technique, des formations et des conseils dans le domaine du développement de
médias
- développer au plan européen et international un travail de lobbying et d’advocacy ainsi que des
coopérations pour la promotion et la réalisation des buts et objectifs sus-mentionnés.
- mettre en œuvre toutes les activités qui paraissent nécessaires à la poursuite de ces buts. 
Pour la réalisation de ces buts, l’AISBL Hirondelle s’engage activement dans la mise en œuvre du
programme stratégique de la Fondation Hirondelle, en conformité avec les chartes, codes éthiques et
professionnels établis par celle-ci. 
 
L’AISBL Hirondelle peut céder et/ou sous-traiter des projets et moyens financiers à la Fondation
Hirondelle et/ou aux autres entités du groupe Hirondelle. 
L’AISBL Hirondelle ne fait aucune distinction de nationalité, de race ou d’ethnie, d’opinion ou de
confession entre les bénéficiaires potentiels.
Article 4
L’AISBL Hirondelle se donne les meilleurs moyens possibles pour atteindre ses buts.
L’AISBL Hirondelle peut établir tout partenariat qui contribue à la réalisation de ses buts. L’AISBL
Hirondelle entretient des rapports particulièrement étroits avec la Fondation Hirondelle. Elle collabore
avec celle-ci dans les domaines d'intérêt commun, conformément aux accords conclus entre elles.
TITRE 2 Membres
Article 5
L’AISBL Hirondelle est composée d’au moins 3 membres qui peuvent être des personnes physiques
ou morales légalement constituées suivant les lois et usages de leur pays d'origine.
Le conseil d’administration recrute les nouveaux membres de l’AISBL Hirondelle par cooptation.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en signifiant leur démission par
lettre recommandée au Conseil d’administration.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après
avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre
l’intéressé jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le
fonds social.
Les membres n’assument aucune responsabilité personnelle, l’AISBL Hirondelle est seule
responsable de ses engagements.
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Pour le reste, les droits et devoirs des membres de l’AISBL Hirondelle sont fixés dans un Règlement
intérieur.
 
TITRE 3 Assemblée générale
Article 6
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association.
Elle se compose de tous les membres.
Elle est notamment compétente pour les points suivants :
    •  haute surveillance de l’institution ;
Volet B
    •  adoption de ses objectifs généraux et de sa stratégie institutionnelle ;
    •  approbation des budgets et comptes;
    •  élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou
commissaires;
    •  modification des statuts (conformément à l’art. 10);
    •  dissolution de l'association
Le conseil d’administration est compétent pour toutes les autres matières qui ne seraient pas
attribuées formellement à l’assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 7
L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du/de la président(e).
L'assemblée générale se tient au minimum une fois par an au siège social ou à l'endroit indiqué sur
la convocation. Celle-ci est préparée par le conseil d’administration et signée par la présidence.
Elle est envoyée par lettre, fax ou courrier électronique au plus tard un mois avant l'assemblée
générale et contient l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par l’envoi 20 jours avant la
date de la réunion d’une convocation portant l’ordre du jour et signée par la présidence.
Article 8
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre/ou
un tiers porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de
plus de deux procurations.
Les membres peuvent également participer à l’assemblée générale via communication internet ou
téléphonique.
L'assemblée générale ne délibèrera valablement que si plus de la moitié des membres y participent
ou sont représentés.
Article 9
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions de l’assemblée
générale sont prises à la simple majorité des membres participants ou représentés. Les résolutions
sont portées à la connaissance de tous les membres par lettre, fax ou courrier électronique au plus
tard un mois après l'assemblée générale.
Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par la présidence et
conservé par le secrétaire du conseil d’administration qui le tiendra à la disposition des membres.
Article 10
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois
mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur une proposition de modification des
statuts ou de dissolution de l’association. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur
lesdites propositions que si elle réunit (par participation directe ou par représentation) les deux tiers
du total des membres ayant voix délibérative. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la
majorité des deux tiers des membres votant.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association,
une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée par la présidence du conseil
d’administration, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la majorité
des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les modifications apportées à l’objet social de l’association n'auront d'effet qu'après approbation par
arrêté royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine
résultant de la liquidation de l’association sera affecté à la Fondation Hirondelle ou une entité
poursuivant un objectif similaire.
 
TITRE 4 Administration
Article 11
L'association est administrée par un conseil composé au minimum de 2 et au maximum de 5
membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour des mandats d’une durée de 2 ans,
renouvelables. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par le conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des membres votant (directement ou par représentation).
En cas d’égalité lors de délibération, le/la président(e) du conseil d’administration y dispose d’une
voix prépondérante.
Le conseil élit en son sein un(e) secrétaire.
Le conseil d’administration peut s’adjoindre des experts en fonction des opérations ou des
engagements. Il peut également nommer en son sein des membres ayant voix consultative.
Volet B
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent.
Pour le reste, le conseil d’administration se dote d’un Règlement de fonctionnement.
Article 12
L’association est valablement engagée par la signature collective à deux de la présidence et d’un
autre membre du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut autoriser d’autres
membres ou des tiers à engager celle-ci pour certaines affaires, tout en fixant le mode de leur
signature et la limite de leurs compétences.  Un document interne recensant l’ensemble de ces
délégations est régulièrement tenu à jour.
Article 13
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration
représenté par sa présidence ou un administrateur désigné à cet effet par celle-ci.
 
TITRE 5 Finances, budgets et comptes
Article 14
Les ressources financières nécessaires pour assurer les opérations de l’AISBL Hirondelle sont
recherchées auprès de diverses sources comprenant les organisations multilatérales, les
gouvernements, les fondations, les organisations non gouvernementales et les fonds privés. L’AISBL
Hirondelle s’efforce d’assurer un équilibre de ses ressources afin de maintenir son indépendance et
sa crédibilité. Elle respecte les règles établies par la Fondation Hirondelle en matière d’acceptabilité
des dons.
L'exercice social commence le 1er janvier et il est clôturé le 31 décembre.
Le conseil d’administration désigne en dehors de son sein un réviseur qui examine les comptes et
dresse un rapport.
Le conseil d’administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte
de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
 
TITRE 6 Dispositions générales
Article 15
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera
réglé conformément aux dispositions de la loi.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
1) PERSONNALITÉ JURIDIQUE
L'Association ne sera revêtue de la personnalité juridique qu’à la date de l'arrêté royal (de
reconnaissance) approuvant les statuts, qui ne seront opposables aux tierces parties qu’à la date de
leur publication aux annexes du Moniteur belge, après leur dépôt au dossier conservé au greffe du
tribunal de commerce de la juridiction administrative dans laquelle le siège de l’Association est situé.
 
2) DÉBUT DES ACTIVITÉS - PREMIER EXERCICE
L'Association commence ses activités à la date de la signature des présents statuts.
Par exception, le premier exercice de l’Association commence le jour de la publication de l'arrêté
royal lui octroyant la personnalité juridique et se terminera le 31 décembre 2018.
L’assem blée générale approuvant les comptes dudit exercice aura lieu en 2019.
 
3) NOMINATIONS
L’assemblée générale nomme les personnes suivantes comme administrateurs de l’association
internationale sans but lucratif pour un mandat de_deux ans, et donc jusqu’à l’assemblée générale
qui se tiendra en 2019 :
1° Madame VUILLEMIN Caroline Anne Marie, née à Besançon, (France) le 20 juin 1975, de
nationalité suisse, domiciliée à avenue Louis-Vuillemin 30, 1005 Lausanne (Suisse), ayant comme
numéro Rbis : ******-***-**.
et
2° Monsieur ROUGY Nicolas Jean Yves, né à Oullins (France) le 22 février 1976, de nationalité
française, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié Rue de la Sympathie 32,
boîe 8 à 1070 Anderlecht.
 
La comparante sub 1° est ici représentée par Monsieur ROUGY Nicolas, prénommé  vertu d’une
procuration sous seing privé laquelle demeurera ci-annexée.
 
Les administrateurs ainsi désignés entreront en fonction dès l’octroi de la personnalité juridique à la
présente association internationale sans but lucratif, soit à la date de l’arrêté royal de reconnaissance
tel que prévu à l’article 50 de la Loi sur les AISBL.
Volet B
 
Au sein du Conseil d’administration sont nommés dans les qualités suivantes :
 
En qualité du président du Conseil d’administration : Madame VUILLEMIN Caroline Anne Marie, née
à Besançon, (France) le 20 juin 1975, de nationalité suisse, domiciliée à avenue Louis-Vuillemin 30,
1005 Lausanne (Suisse), ayant comme numéro Rbis : ******-***-**, représentée comme dit ci-avant.
 
En qualité de secrétaire: Monsieur ROUGY Nicolas Jean Yves, né à Oullins (France) le 22 février
1976, de nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié Rue
de la Sympathie 32, boîe 8 à 1070 Anderlecht.
 
Acceptation des responsabilités au nom de l'AISBL en formation:
Toutes les responsabilités, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les initiatives prises
depuis le 1er septembre 2017 par l'une ou l'autre des parties présentes ou représentées au nom et
pour le compte de l’AISBL constituée aux termes des présentes, sont acceptées. Toutefois, ladite
acceptation ne prendra effet qu'au moment où l’AISBL aura acquis la personnalité juridique.
 
ATTESTATION NOTARIÉE
Le notaire atteste de la conformité aux dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations et fondations internationales sans but lucratif.
 
FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais sous quelque forme que ce soit, qui incombent à
l’Association s'élève à environ 2.009,59€ TVA comprise.
 
DEVOIR D’INFORMATION
Les comparants reconnaissent que les notaires les ont informés des obligations particulières
imposées aux notaires par l'article 9, paragraphe premier, alinéas 2 et 3 de la loi organique sur le
notariat. Les comparants ont déclaré qu'à leurs yeux, il n'existe pas d'intérêt manifestement
contradictoire et que toutes les conditions requises dans le présent acte sont équilibrées et qu'ils les
acceptent. Ils confirment par ailleurs que les notaires les ont valablement informés sur les droits,
obligations et charges qui découlent du présent acte et qu'ils les ont conseillés équitablement. Les
parties déclarent en outre que dans le cas où les clauses et conditions du présent acte s'écarteraient
de celles contenues dans toute autre convention qui pourrait être intervenue antérieurement, ayant le
même objet, le présent acte, qui est le reflet exact de la volonté des parties, prévaudra.
 
CERTIFICAT D'ÉTAT CIVIL ET D'IDENTITÉ
Le notaire certifie l'état civil des parties conformément à la loi et plus particulièrement au registre
national, avec leur autorisation explicite.
Conformément à l'article 11 de la loi de Ventôse, les notaires certifient les noms, prénoms et
domiciles des parties tels qu'indiqués dans le registre national.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte