N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FRITAS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Vaux 95
4632 Soumagne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 13 décembre 2018, il résulte qu'il a été
constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "FRITAS".
FONDATEUR : Monsieur LEONARD Vincent Benoit Raphael, né à Liège, le onze juillet mille neuf
cent quatre-vingt-huit, époux de Madame RENSON Julie Valérie Marie-Pierre, domicilié à 4632
Soumagne, rue Vaux, 95.
Lesquels sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d’un acte
reçu le huit août deux mille dix-huit par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, non modifié depuis,
ainsi qu’il le déclare.
 
 
SIEGE SOCIAL : 4632 Soumagne, rue Vaux, 95
CAPITAL : Le capital social est fixé à 18.600,00 euros, représenté par 186 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social.
Les 186 parts sociales de la société ont été souscrites en espèce, au prix de 100,00 euros chacune,
par Monsieur Vincent LEONARD.
L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit. Chacune des parts sociales est
libérée à concurrence de la totalité. Le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé
auprès de la société CBC Banque sur un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 18.600,00 euros.
OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, dans
les strictes limites des accès à la profession, se rapportant directement ou indirectement à :
        •  la gestion et l’exploitation de friteries, snacks, sandwicheries, tavernes, cafétérias ou débits de
boissons, et, généralement, tout commerce d’aliments et de boissons rentrant dans le cadre de l’
industrie hôtelière, touristique ou alimentaire et du secteur Horeca au sens large du terme en ce
compris l’achat et la vente, l’importation et l’exportation de toutes boissons alcoolisées ou non,
cigares, cigarettes et matériel ou articles pour fumeurs ;
        •  la préparation, la fabrication, le conditionnement, l’importation et l’exportation, la livraison à
domicile ou la vente ambulante de tous plats cuisinés, de toutes denrées alimentaires ou de tous
aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris les boissons ;
        •  l’organisation de banquets et de réceptions, en ce compris l’organisation, la gestion (sous sa
propre enseigne ou par voie de franchise ou licence) de tous restaurants, service de cuisine rapide
ou de petite restauration, de tout service traiteur, la mise à disposition de salle de réunion ou de
banquets, avec ou sans service traiteur.
La société aura également pour objet l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’
exploitation et l’entretien de maisons, appartements, maisons d'hôtes, chambres d'hôtes ou gites,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de
tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement ;
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
0715804372
Volet B
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui
seraient nécessaires ;
La société pourra également réaliser toutes transactions, promotions, négociations, investissements
et opérations d'importation et d'exportation de denrées alimentaires, de biens meubles, d'objet
d'ameublement et de décoration, de tissus d'ameublement ou non, de matériaux de construction.
La société pourra également réaliser toutes transactions, promotions, négociations, investissements
et opérations en rapport avec des biens immobiliers et notamment, l’achat, la vente, la construction,
la démolition et la mutation sous quelque forme que ce soit, de tous biens immobiliers, de même que
la coordination de tous projets, le commerce d’immeubles et les infrastructures privées, industrielles
ou commerciales.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, judiciaire ou non, de
mandataire ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION
Article 14.- Nomination de la gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels
ont seuls la direction des affaires sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée"
ou "SPRL". La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à
peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait
causé un préjudice à la société
Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des
sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.
 Article 15.- Pouvoirs de la gérance
Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à
l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance
Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer
aux autres gérants ou à l'assemblée générale.
Article 17.- Surveillance de la société
La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être
obligatoirement choisi parmi les  réviseurs d'entreprises.
Article 18.- Rémunération du ou des gérants
Les fonctions de gérant pourront être rémunérées. Le montant et les modalités de ces rémunérations
imputables sur les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi du mois de mars de chaque année,
à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à
la même heure.
En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.
Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité
et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de
participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.
Volet B
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la
société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra
par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents.  Les expéditions
ou extraits sont signés par la gérance.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre.
RESERVES-DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond
de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.  Le
restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives,
chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.
BONI DE LIQUIDATION
En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente
septembre deux mille dix-neuf.
2. La première assemblée ordinaire aura lieu le troisième vendredi du mois de mars deux mille vingt.
 
II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE
Le comparant, associé unique statuant à titre d’assemblée générale, prend les résolutions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif conformément à la loi :         
1. Nomination d'un gérant non statutaire
a) Le nombre de gérants est fixé à trois ;
b) sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur LEONARD Vincent, prénommé ;
    •  Monsieur BERTROUX Vincent Paul Thierry, né à Cologne (Allemagne), le vingt août mille neuf
cent quatrevingt-sept, célibataire, domicilié à 4900 Spa, rue Albin Body, 2 – 1 ;
    •  Monsieur GRANDRATH Francis Henri Guy Fabien, né à Verviers, le trente juin mille neuf cent
quatrevingt-six, époux de Madame SCHUERMANS Stéphanie Nyirahategekimana Gaëtane,
domicilié à 4801 Verviers, rue du Tombeux, 5, rez-de-chaussée.
Lesquels, par un courrier du treize décembre deux mille dix-huit déposé au notaire, ont déclaré
accepter et confirmer expressément qu’aucun empêchement ne s'y oppose.
c)  Le mandat de gérant sera rémunéré. Une assemblée générale ultérieure décidera dans quelle
mesure.
2. Commissaire
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Reprise d’engagement.
L’assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier octobre deux mille dix-huit, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, à
partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. Pouvoirs
Monsieur Vincent LEONARD est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de
Volet B
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telle déclaration qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
Pour extrait analytique
Fait à Verviers, le 13 décembre 2018
Thibault Denotte, notaire à Verviers
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif