N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Starmin Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Philippe Collette 21
Grez-Doiceau (Bossut-Gottechain)
1390
Entre les soussignés :
  
 
  
1. Raphael Piront, né le 5 mai 1985 à Saint-Vith, résidant à Rue Philippe Collette 21, 1390 Grez-Doiceau
(Bossut-Gottechain)
  
2. Anne Klöcker, née le 12 mars 1987 à Saint-Vith, résidant à Rue Philippe Collette 21, 1390 Grez-Doiceau
(Bossut-Gottechain)
  
 
  
il a été convenu de fonder une société en commandite dénommée « STARMIN CONSULT » dont les les statuts
ont été établis de commun accord entre les associés comme suit :
  
 
  
FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION
  
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est « STARMIN CONSULT ».
  
 
  
SIEGE SOCIAL
  
Le siège de la société est établi à Rue Philippe Collette 21, 1390 Grez-Doiceau (Bossut-Gottechain), en Région
Wallonne.
  
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française et ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
  
 
  
DUREE
  
1000607458
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l’incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des associés.
  
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
  
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
  
 
  
OBJET
  
L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement et
sans que la liste qui va suivre soit limitative, à:
  
- la prestation de services juridiques et informatiques et la gestion de projets ;
  
- la prestation de services juridiques et informatiques, au plan technique, administratif, financier, commercial et
de management, et ceci aux institutions, sociétés, entreprises, au commerce et à l’industrie, ainsi qu’aux
associations, indépendants et particuliers, et tout ceci devant être compris au sens le plus large ;
  
- bureau en conseil informatique, délivrant conseil sur les hardwares et software, ainsi que sur la configuration
et l’application de programme accessoires, analyse des besoins et problèmes de l’utilisateur et proposition de
solutions possibles ;
  
- de conseiller des tiers par rapport à l’organisation, la production et la tenue de formations, séminaires, et
ceci concernant toutes les applications informatiques connues et non connues à ce jour, ceci devant être
compris au sens le plus large ;
  
- de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets juridiques et informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
  
- la réalisation de prestations de services, conseils et formation en gestion de l’innovation ;
  
- la réalisation de prestations de services, conseils et formation en gestion commerciale, managériale et
stratégique ;
  
- faire des recherches sur le développement et l’amélioration des techniques et systèmes informatiques
nouveaux, connus et non connus à ce jour ;
  
- le conseil, l’étude, la formation, l’organisation d’évènements, l’assistance, l’audit et la prestation de
tous services en matière juridique et informatique ;
  
- l’achat, la vente, la commercialisation, la réparation et l’entretien de logiciels, matériels informatiques ou
de communication, systèmes informatiques, matériels de bureautique ;
  
- la formation, la gestion et le conseil dans toutes les matières non réglementées ;
  
- la société peut être administrateur, gérant ou liquidateur ;
  
- la société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large ;
  
- l’achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l’aménagement, la rénovation et la gestion pour
compte propre ou compte de tiers, de tous les biens immeubles, incluant les droits réels immobiliers ;
  
- la société peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières
et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
  
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
  
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriées.
  
Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, rénover, prendre ou donner en
location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, s’intéresser de
toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l’objet serait similaire, analogue ou
de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
  
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
  
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire
adoptée à la majorité des 4/5 des voix.
  
 
  
ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
  
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
  
L’associé commandité est :
  
- Raphael Piront, résidant à Rue Philippe Collette 21, 1390 Grez-Doiceau (Bossut-Gottechain)
  
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
  
L’associée commanditaire est :
  
- Anne Klöcker, résidant à Rue Philippe Collette 21, 1390 Grez-Doiceau (Bossut-Gottechain)
  
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports.
  
Le montant total des apports dans la société s’élève à mille (1.000,00) euros.
  
Ces apports ont été entièrement libérés.
  
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
  
Les apports sont représentés par cent (100) de parts sans mention de valeur nominale.
  
- Raphael Piront apporte la somme de neuf cent nonante (990,00) euros au moyen d’un apport en argent, pour
lequel il reçoit nonante (99) parts sans mention de valeur nominale ;
  
- Anne Klöcker apporte la somme de dix (10,00) euros au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit
une (1) part sans mention de valeur nominale.
  
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de la majorité des 4/5 des associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
  
 
  
DIRECTION ET CONTRÔLE
  
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
  
Est nommé gérant pour une durée indéterminée :
  
- Raphael Piront, résidant à Rue Philippe Collette 21, 1390 Grez-Doiceau (Bossut-Gottechain)
  
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
  
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
  
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
  
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
  
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent chacun séparément.
  
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
  
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
  
 
  
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque 12 mai à 19
heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
  
Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
  
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
  
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
  
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
  
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
  
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
  
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
  
 
  
EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
  
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le 2 octobre 2023 et prend fin le 31 décembre 2024.
  
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
  
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
  
 
  
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
  
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
  
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 :87 -2 :92
CSA.
  
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
  
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent
de plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
  
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas
d’associés majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise,
en application de l’art. 4 :28 CSA.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Le premier exercice comptable commence le 2 octobre 2023 et prend fin le 31 décembre 2024.
2. Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3. À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant : 
- Raphael Piront, résidant à Rue Philippe Collette 21, 1390 Grez-Doiceau (Bossut-Gottechain)
  
Fait à Grez-Doiceau, le 2 octobre 2023 en trois exemplaires, chacun des associés reconnaissant avoir reçu le
sien,
Raphael Piront                                                                                   Anne Klöcker
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : starmin_consult@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Raphael Piront
Rue Philippe Collette 21, 1390 Grez-Doiceau