N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JAJC SIGNALEUR
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Eugène Gibon 11
Châtelet (Bouffioulx)
6200
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « J.A.J.C. SIGNALEUR »
Registre des personnes morales : tribunal de l’entreprise de Hainaut – division Charleroi
Adresse du siège social de l’association :
               11 rue Eugène Gibon 6200 châtelet
Les fondateurs :
- 
POTTEAU Jordan, domicilié à 44 rue François hubinon 6001 Marcinelle
- 
PIERON Anthony, domicilié à 11 rue Eugène Gibon 6200 chatelet
Déclare constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des société et des
association en fixant les statuts comme suit :
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L’association prend pour dénomination : J.A.J.C. SIGNALEUR ASBL
Article 2 - Siège social
son siège social est établie en région wallonne, a l’adresse suivant : rue Eugène Gibon 6200 châtelet
1020299745
elle a pour e-mail l’adresse suivante :
jajcsignaleur@hotmail.com
article 3 - But
L’association a pour but de signaler les évènement
Article 4 - Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyen notamment :
Signalisation d’évènement comme les festival, évènement folklorique, sportif, culturel, …
Article 5 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminé
TITRE 2 – MEMBRES
Article 6 – composition
L’association est composée de membre effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inferieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadres des présents statuts
Article 7 – membre effectifs
Procédure d’admission des membres effectifs :
o
Toute personnes souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande écrite au conseil
o
Le conseil d’administration examine la demande lors de sa prochaine réunion
o
Le conseil d’administration décide de l’acceptation ou du rejet de la demande à a la majorité des voix
o
Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du conseil
Ils disposent des droit les plus étendus sur l’association
Article 8 – registre des membres
L’association tien, via son organe d’administration de l’association, un registre des membres conformément à la
loi.
Article 9 – démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en soumettant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
La démission est considérée effective dans les cas suivants
o
Le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation dans le délai d’un mois suivant le rappel qui lui est adressé
par courrier.
o
Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission.
o
Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales consécutives
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. l’organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE 3 – COTISATION
Article 10 -  Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et
ne peut dépasser 35 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale.
TITRE 4 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
L’assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président de organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
Ø 
la modification des statuts ;
Ø 
la nomination et la révocation des administrateurs ;
Ø 
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
Ø 
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
Ø 
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
Ø 
L’admission et l'exclusion des membres ;
Ø 
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale;
Ø 
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
Ø 
la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
Ø 
l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
Ø 
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi réexigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
Ø
la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration;
Ø
I ‘approbation des comptes de l'exercice écoulé;
Ø
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d'administration, notamment  la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, 'assemblée générale délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Article 16- Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire.
Par défaut, le mandataire doit être un autre membre de l'association.
Si le membre souhaite désigner une autre personne que membre comme mandataire, il doit en informer
l’organe d'administration.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 17 - Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à lordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres
effectifs présents estime que l’urgence justifie une décision immédiate.
Cependant, l'assemblée générale ne peut jamais délibérer sur les points suivants : modification des statuts,
exclusion d'un membre, dissolution volontaire de l'association, et transformation de l'association en AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de parité des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions
Article 18 - Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins quinze jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
Article 19 - Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE 5 – ADMINISTATION
Article 21- Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'organe d'administration Les administrateurs sont choisis parmi les membres
uniquement.
En outre, les administrateurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
Ø
Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans
Ø
Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves, notamment celle
portant atteinte à la probité (fraude, détournement de
Ø
fonds,etc.).
Ø
Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire quils ne doivent pas être sous tutelle ou
curatelle.
Ø
Ils sont nommés par L’assemblée générale pour une durée indéterminée.
Ø
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle.
Ø
IIs ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 - Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par organe d'administration.
Article 23 - Réunions
l’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en organe d'administration. Si exceptionnellement
elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite
réunion de l’organe d'administration
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d’administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté,
l’organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
TITRE 6 – GESTION JOURNALIÈRE
Article 24 - Délibérations
l’organe d'administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, Ie vote est reporté à la prochaine
réunion de l'organe d'administration,
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 25 - Pouvoirs
l’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
TITRE 7 – REPRÉSENTATION
Article 26 - Représentation
l’organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l’organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers,
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE 8 – DISPOSITION DIVERSE
Article 27 - Règlement ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité.
Date à laquelle les statuts seront signés par les membres fondateurs :  16/02/2025
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Article 28 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 29 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
Tribunal de l'entreprise de Hainaut- Division Charleroi, pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2025.
Article 30 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par I ‘organe d’administration
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 31 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
 l’organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 32 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui
de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l’affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 33
Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Il, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique,
Tels sont les statuts
À la suite de 'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs
ü
Jordan potteau, né(e) à Charleroi, le 13 octobre 2000 et domicilié(e) à 44 rue François hubinon 6001 marcinelle
ü
Pieron anthony, né(e) à Charleroi, le 10 avril 2000 et domicilié(e) à Rue Eugène Gibon 6200 châtelet
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Chatelet, le 20 février 2025.
Déposé par Pieron Anthony, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jajcsignaleur@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 01/01/2030
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anthony Pieron
Rue Eugène Gibon 11, 6200 Châtelet
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jordan Potteau
Rue François Hubinon 40, 6001 Charleroi