N° d'entreprise : 0741420587
Nom
(en entier) : FRITAPAPA BINCHE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Zéphirin Fontaine(BIN) 138
 : 7130 Binche
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du dix mars deux mille vingt-trois par Maître Sébastien
FOUCART, Notaire Associé de résidence à  Charleroi (2ème canton-anciennement Gosselies), il
ressort ce qui suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
La Société à responsabilité limitée "FRITAPAPA BINCHE", ayant son siège social à 7130 Binche –
Rue Zephirin Fontaine, 138.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0741420587 et immatriculée à la
taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0741.420.587
Société constituée par acte reçu par Maître Philippe DUPUIS, Notaire à Gosselies, en date du 10
janvier 2020, publié aux annexes du Moniteur Belge le 14 janvier suivant, sous le numéro 0302933 et
dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
 
Ici représentée par
La société anonyme "FRITAPAPA GROUP", ayant son siège social à 6001 Marcinelle (Charleroi),
Avenue de Philippeville, 141, 
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0726.970.953 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 726.970.953.
Société constituée par acte reçu par Maître Philippe DUPUIS, notaire associé à Gosselies, en date
du vingt et un mai deux mille dix-neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-trois mai
suivant sous le numéro 19318462 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Ici représentée, conformément à l’article 13.2 de ses statuts, par deux administrateurs, nommés lors
de l’acte constitutif, étant :
Monsieur ABRAS Julien,  domicilié à 6120 Ham-sur-Heure, Chemin de Florenchamp 35.
 
Monsieur ARTUSO Pierre,  domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de Nalinnes), Rue
Tingremont, 65.
 
BUREAU
L'assemblée est ouverte à 9h30 sous la présidence de Monsieur ARTUSO Pierre, plus amplement
nommé ci-après.
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Est présent l’actionnaire unique, étant la société anonyme "FRITAPAPA GROUP", précitée, titulaire
de l’intégralité des *186* parts représentant l’intégralité des actions émises.
 
En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.
 
 
Convocations
Volet B
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que l’unique actionnaire, est présent et que, par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
 
Les deux administrateurs sont également présents à savoir :
 
Monsieur ABRAS Julien,  domicilié à 6120 Ham-sur-Heure, Chemin de Florenchamp 35.
 
Monsieur ARTUSO Pierre,  domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de Nalinnes), Rue
Tingremont, 65.
 
Cet exposé est unanimement reconnu exact par l’actionnaire unique, qui a pris les résolutions
suivantes.
 
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
 
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Modification de l’exercice social – Modification de la date d’assemblée générale.
    2.  Ajout d’un article 25bis – Acompte sur dividendes
    3.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié des actions émises et une modification n’
est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
 
 
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’actionnaire unique adopte les résolutions
suivantes :
Première résolution
A. L’actionnaire unique décide de remplacer la première phrase de l’article 18. Tenue et convocation,
comme suit :
« Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le troisième vendredi du mois de juin,
à 17 heures. »
A titre de dispositions transitoires, l’actuel exercice social qui a débuté le 1er avril 2022 prendra fin le
31 décembre 2023.
 
B. L’actionnaire unique décide de remplacer la première phrase de l’article 24. Exercice social,
comme suit :
« L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente-et-un décembre (31/12) de la
même année. »
 
Deuxième résolution
 
L’assemblée générale décide d’ajouter aux statuts, un article 25bis rédigé comme suit :
« Article 25bis. Acomptes sur dividendes
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites prévues aux articles 5 :142 et 5 :
143 du Code des Sociétés et Associations, à des acomptes sur dividendes provenant de l’exercice
en cours ou de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
 
Troisième résolution
 
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Volet B
 
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
CLOTURE
L’assemblée est clôturée à 10 heures.
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Sébastien FOUCART, notaire associé à la résidence de Gosselies.