798.317.621
Nº d'entreprise :
Nom
Liège Ukraine Solidarité	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue de Fétinne, 16- 4020 Liège
Objet de l'acte : CONSTITUTION
ASBL Liège Ukraine Solidarité
Les soussignés :
BEUVENS Nicole, née à Verviers le 8 avril 1954, domiciliée à 4000 Liège, rue Dossin, 14.
Numéro de registre national : 54 04 08-058 88,
BRONIEK Fabiola, née à Vivegnis le 26 mai 1972, domiciliée à 4680 Hermée, rue du comptoir, 17
Numéro de registre national :72 05 26-332 47
DERISON Félix, né à Liège le 17 juillet 1960, domicilié à 4020 Liège, rue de Fétinne, 16.
Numéro de registre national :60 07 17-069 51,
HUYBRICHTS Léona, née à Embourg le 31 juillet 1949, domiciliée à 6660 Houffalize, Filly, nº12/5
Numéro de registre national :49 07 31-282-80
KERZMANN Régine, née à Liège le 10 août 1976, domiciliée à 4020 Liège, boulevard Emile de Laveleye,
123.
Numéro de registre national : 76 08 10-026 65
KILESSE Jean-Michel, né à Liège le 31 juillet 1964, domicilié à 4030 Grivegnée, avenue reine Astrid, 37.
Numéro de registre national : 64 07 31-339 27
MAILLET Sabine née à Liège, le 23 décembre 1964, domiciliée à 4020 Rabosée - Liège rue Tesny, 87
Numéro de registre national : 64 12 23 046-13
MAWET Bénédicte née à Liège le22 juin 1966, domiciliée à 4031 Angleur, rue du Biez, 55
Numéro de registre national 660622-068 21
MELON Henri, né à Liège le 21 juin 1954, domicilié à 4000 Liège, rue Dossin, 14.
Numéro de registre national : 54 06 21-071 87
PONENTE Jason, né à saint Nicolas, le 20 février 1996, domicillé à 4432 Alleur, rue du Sart, 23 .
Numéro de registre national : 96 02 20-327 36
REKKO Marc, né à Hermalle-sous-Argenteau le 24 avril 1961, domiciliée à 4020 Rabosée - Liège rue Tesny,
87
Numéro de registre national : 61042418912.
REKKO Pierre-François, né à Oupeye, le 17 décembre 1989, domiciliée à 4020 Rabosée - Liège rue Tesny,
87
Numéro de registre national : 89 12 17 215-64
VERJAT Anne-Renée, née à Saint André les Vergers- France, le 10 octobre 1976, domiciliée à Saive, rue
Cohy, 11A
Numéro de registre national : 76 10 10-230 69
ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à
la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée à ce jour, dont les statuts sont établis comme
suit.
TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1
L'association est dénommée « Liège-Ukraine Solidarité» ASBL.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Association Sans But
Lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne.
Il est établi à 4020 Liège, rue de Fétinne, 16
TITRE II. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL
Article 3
L'association a pour but :
·d'aider moralement et matériellement et d'assister :
- les personnes dans le besoin,
-des œuvres philanthropiques,
-des groupements de jeunesse,
-des institutions culturelles et éducatives.
·l'amélioration du statut des hommes et des femmes en Belgique ou à l'étranger,
·la promotion des droits de l'Homme,
·de promouvoir l'égalité, le développement et la paix au moyen du bon-vouloir et de la compréhension
internationale ainsi que de l'amitié.
Elle propose d'atteindre ce but par l'organisation de réunions, conférences, récoltes de vivres, de
vêtements, d'objets de première nécessité et autres manifestations du même ordre, en vue de répondre plus
généralement à toutes questions ou faits de société.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.
Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement
quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en
facilitant la réalisation.
Elle peut aussi créer et gérer tous services ou institutions afin de réaliser son but social.
Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
L'association peut déployer toutes les activités (entre autres : réunions mensuelles, organisations
d'événements uniques et autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
de ces objectifs non-marchands, y compris des activités accessoires commerciales et profitables pour autant
qu'elles restent dans les limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés
à la réalisation des objectifs non-marchands.
TITRE III. LES MEMBRES EFFECTIFS
Article 4
L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après «membres». Seuls ces membres
jouissent de la plénitude des droits.
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs de l'ASBL Liège Ukraine Solidarité peut devenir membre
de l'association pour autant que le ou la candidate remplisse les conditions suivantes : Être âgé(e) de 18 ans
au moins,
Article 5
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à sept. Les fondateurs sont les premiers
membres de l'association comparant au présent acte.
Article 6
Est membre, toute personne physique ou morale qul présentée par un membre et dont la candidature est
ratifiée par le conseil d'administration à la majorité d'au moins les trois quarts des membres présents.
La décision du conseil d'administration est souveraine, sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée
à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre
manifestant leur intention de devenir membre.
Article 7
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
Article 8
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être
motivée.
Article 9
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 10
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 11
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
La suspension d'un membre ne peut cependant pas le priver des droits qui lui sont impérativement reconnus
par la loi.
Article 12
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention dans (de)son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Article 13
Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres
ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, ou des
personnes occupants ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte
de l'association. A moins que la législation en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement
par écrit au président de l'organe d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite
avoir accès. Les parties conviennent d'une date à laquelle ie membre peut prendre connaissance des
documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande
par le président de l'organe d'administration.
TITRE IV. LES COTISATIONS
Article 14
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée
générale sur proposition de l'organe d'administration.
Le fonds social est alimenté par les cotisations, les dons, legs ou toute autre source.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 200 EUROS (200,00€) par an indexé sur base de l'indice dit «
indice santé», l'indice de base étant l'indice santé du mois précédent celui au cours duquel la présente
association a été constituée.
TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Article 16
Il est tenu au moins une assemblée générale dans le courant du deuxième trimestre de chaque année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 17
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste,
ou remise de la main à la main, ou par mail au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 18
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 19
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Tout vote relatif à des personnes se fait à scrutin secret. Il en est de même pour tout autre point lorsqu'un
membre en fait la demande.
Article 21
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres solent présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la modification du but
de l'association, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues
par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée à ce jour.
Article 23
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et le secrétaire (en cas d'empêchement du secrétaire, par l'administrateur
désigné comme dit ci-dessus) et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par deux
administrateurs.
Article 24
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la lol du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un teile que modifiée
à ce jour. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne
habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 25
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1.de modifier les statuts,
2.d'admettre les nouveaux membres,
3.d'exclure un membre,
4.de nommer et révoquer ies administrateurs,
5.de nommer et révoquer le ou les commissaires et de fixer leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée,
6.d'approuver annuellement les comptes et budget,
7.de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
8.d'approuver un règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale,
10.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en
finalité sociale,
11.de fixer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
12.Statuer sur toutes les décisions dépassant les compétences de l'organe d'administration.
TITRE VII. LA COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 26
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum cinq administrateurs, membres
de l'association, sous réserve de ce qui est dit au paragraphe suivant.
Les membres de l'organe d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de deux ans. Il se termine
à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
Article 27
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 29
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article 26.
Si un administrateur a plus de cinquante pourcents d'absences non justifiées au conseil d'administration
durant l'exercice précédent, l'Assemblée Générale pourra - - sur proposition de l'organe d'administration - soit
le démettre de sa fonction, soit refuser sa candidature à un nouveau mandat.
L'AG pourvoit, selon la même procédure, au remplacement de l'administrateur démissionnaire ou exclu,
pour la durée de l'achèvement du mandat.
TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 30
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé
notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
L'administrateur sortant est rééligible deux fois de suite à l'un des postes énoncés ci-dessus. La reprise d'un
de ces postes pendant un exercice annuel n'est pas comptabilisée pour les réélections.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un au greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et le cas échéant de la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant,
du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 31
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Tout vote relatif à des personnes se fait à bulletin secret.
Article 32
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 33
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions de l'organe sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et
représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout
administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur
ce point de l'ordre du jour.
Article 34
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur, ou encore à l'initiative de trois administrateurs.
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, ou par mail, au moins quinze
jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés
marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 35
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous
les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage et la représente dans tous
les actes judicialres et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration. Les actes qui engagent l'association
doivent être signés par le président et le secrétaire.
Article 36
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir lui délégué par le conseil
d'administration.
TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE
Article 37
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 38 des statuts,
à représenter l'association.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 29, 9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
TITRE XI. LA REPRESENTATION
Article 38
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui
ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe
d'administration.
Article 39
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
TITRE XIII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 40
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Ce règlement sera adopté par décision de ladite assemblée générale réunissant les quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés.
Les modifications à ce règlement seront adoptées par une assemblée générale statuant à la même majorité.
Il déterminera les catégories de personnes qui seront obligatoirement admises en qualité de membres ou
de membres adhérents par l'assemblée générale à la diligence de l'organe d'administration.
TITRE XIV. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 41
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le
trente et un décembre deux mil vingt-trois.
Article 42
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée
à ce jour.
Article 43
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
Cette affectation devra obligatoirement être faite, par l'assemblée générale, en faveur d'une œuvre ou
association ayant un objet analogue ou connexe à celui de la présente association.
Article 44
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée à ce jour.
Article 45
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du vingt-
sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée à ce jour régissant les associations sans but lucratif.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale de l'association « Liège-Ukraine Solidarité» ASBL, ayant son siège social à 4020
Liège, rue de Fétinne, 16, réunie ce 1 février 2023 après avoir adopté les statuts, a désigné comme
administrateurs qui acceptent ce mandat :
BEUVENS Nicole, BRONIEK Fabiola, DERISON Félix, HUYBRICHTS Léona, KERZMANN Régine,
KILESSE Jean-Michel, MAILLET Sabine, MAWET Bénédicte, MELON Henri, PONENTE Jason, REKKO Maro,
REKKO Pierre-François, VERJAT Anne-Renée
L'assemblée désigne en qualité de vérificateurs aux comptes : HUYBRICHTS Léona et KILESSE Jean-
Michel qui acceptent ce mandat pour une durée d'un an.
Le conseil d'administration désigne en qualité de
-président : DERISON Félix,
-secrétaire : MELON Henri,
-trésorier : BEUVENS Nicole.
Il désigne comme personne chargée de la gestion journalière, BEUVENS Nicole et DERISON Félix et qui
possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité
d'organe individuellement. Tous pouvoirs lui sont en outre conférés pour effectuer les formalités requises suite
à la présente constitution et ce auprès de toutes administrations publiques ou privées.
Pour tous les actes autres que de gestion journalière, l'association est représentée conformément à l'article
38 des statuts par deux administrateurs agissant conjointement.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé à 20€ à partir de 2023 par l'assemblée générale sur
proposition de l'organe d'administration.
Fait à Liège, le 1 février 2023 .	en trois exemplaires