N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DOCTEURS BERGHMANS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Fleuristes 51
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte dressé par Maître Frantz GILMANT, Notaire associé à Huy, le vingt avril 
deux mil treize, portant la relation d’enregistrement suivante :
« Enregistré à Huy 1 le 22 avril 2013
« Vol 766 Fol 56 Case 6 / 6 rôles / sans renvoi
« Reçu : vingt-cinq euros
« 25 €. p/o L’Inspecteur principal, Chr. Brialmont. »
Il résulte que
  Une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée a été créée.
ASSOCIES
1/ Monsieur BERGHMANS Benoit (Benoit René Catherine André Marcel), 
médecin généraliste, né à Bakwanga (Congo belge) le deux décembre mil neuf cent 
cinquante et un, époux de Madame WERY Elisabeth Hélène Andrée Maria, domicilié à 
Berchem-Sainte-Agathe, avenue du Roi Albert, 85.
2/ Monsieur BERGHMANS Frédéric (Frédéric Paul Jacques), médecin 
généraliste, né à Etterbeek le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, époux de 
Madame GRIMBERGHS Stéphanie Noëlle Sophie, domiciliés à Berchem-Sainte-Agathe, 
rue des Fleuristes, 51.
I. ACTE CONSTITUTIF
A. CONSTITUTION
Ils ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « DOCTEURS BERGHMANS », dont le siège social sera établi à Berchem-
Sainte-Agathe, rue des Fleuristes, 51 et au capital de cent quarante mille euros (140.000,00 
€), représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
B. SOUSCRIPTION – LIBERATION
Le capital social est constitué et entièrement souscrit en numéraire de la façon 
suivante :
Le comparant sub 1 souscrit quarante (40) parts sociales, libérées à concurrence de 
vingt pour cent (20%).
Le comparant sub 2 souscrit soixante (60) parts sociales, libérées à concurrence de 
vingt pour cent (20%).
II. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
TITRE PREMIER : DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET - DURÉE
Article 1 – FORME - DENOMINATION
Il est formé, par les présentes, une Société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination de :
« DOCTEURS BERGHMANS »
0526975066
Tous les documents de la société devront contenir les indications prescrites par 
l'article 78 du Code des Sociétés.
Article 2 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE, Rue des 
Fleuristes, numéro 51.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région francophone de Belgique 
par simple décision du gérant. Cette décision sera publiée aux annexes au Moniteur Belge.
Tout transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial 
de l’Ordre des Médecins.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la 
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au tableau de l’Ordre des 
médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été 
approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité 
médicale au sein de la société.
La médecine est exercée par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de 
la société.
Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et 
thérapeutique.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée et doit 
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires sont perçus au nom et pour compte de la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre 
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à 
l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la 
dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, 
mobilière ou immobilière.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la 
gestion et la valorisation d’un matrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la 
vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que 
n’en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations 
s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère 
répétitif ou commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir 
sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité 
des deux tiers au minimum sera requise.
Article 4 – DURÉE
La société est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps dans les formes requises pour les 
modifications aux statuts.
TITRE DEUX : CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5 -  CAPITAL
Le capital social est fixé à cent quarante mille euros (140.000 EUR) et est 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être détenues que par les 
médecins-associés qui exercent la profession de médecin dans le cadre de la société.
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
En cas d’augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu’à la condition 
que les parts nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou 
éventuellement à des tiers remplissant les conditions d’admission et dans la mesure où cette 
participation recueille l’accord unanime des associés. Dans les deux cas, le droit de 
préférence des associés s’exercera selon la procédure organisée par la loi.
Article 6 – REGISTRE DES PARTS
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient :
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant ;
- l’indication des versements effectués ;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de 
transmission à cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à 
dater de leur inscription dans le registre des parts. 
Chaque associé peut demander un certificat d’inscription à son nom.
Cet extrait du registre est signé par le gérant mentionnant le nombre de parts qu’il 
possède dans la société. 
Article 7 - CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION POUR CAUSE DE 
MORT DES PARTS SOCIALES
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le 
titre de docteur en médecine, inscrites à l’Ordre des Médecins, et des sociétés de médecins à 
personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des 
Médecins et exerçant ou appelés à exercer leur profession dans le cadre de la société et 
exerçant la même discipline ou des disciplines apparentées.
En tout état de cause, les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être 
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu’à des médecins qui exercent ou 
exerceront leur profession dans le cadre de la société et exerçant la même discipline ou une 
discipline apparentée à celle des autres associés.
En outre, les cessions et transmissions des parts sont soumises aux règles 
suivantes :
a) La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort sont 
soumises à l’accord unanime des autres associés.
b) L’associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres 
associés par lettre recommandée celle-ci contient 1a désignation des nom, prénoms, 
profession et domicile du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts que l’associé 
envisage de céder et le prix proposé.
A défaut d’avoir réagi dans le mois à la demande d’agrément, les associés seront 
censés ne pas s’opposer à la cession.
c) Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire, les associés qui se 
sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs ; faute de quoi 
ils sont tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition.
d) Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers 
comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne 
seraient pas encore exprimées au bilan et de l’évolution de l’avoir social depuis lors.
Ce prix sera déterminé, à défaut d’accord, suivant les normes d’usage en ce qui 
concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables 
C.N.E.C.B, (Collège National des Experts Comptables de Belgique) dont l’un désigné par 
l’acheteur et l’autre par le vendeur.
Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la 
fixation définitive de la valeur. A l’expiration de ce délai, les ayants-droit pourront y 
contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
e) Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des 
parts transmises.
Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.
Article 8 -
CESSION DE PARTS ENTRE LA CONVOCATION A 
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Toute cession de parts intervenant entre la convocation à une assemblée générale et 
la réunion de celle-ci est interdite.
Article 9 - EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ
Si un des associés est radié du Tableau de l’Ordre des Médecins il aura l’obligation 
de céder ses parts à un autre médecin.
En outre, le règlement d’ordre intérieur déterminera les conditions et effets d’une 
exclusion temporaire d’un médecin associé.
TITRE TROIS : ADMINISTRATION - REPRÉSENTATION
Article 10 – GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
choisies ou non parmi les médecins faisant partie de la société. Parmi les gérants, au moins 
l’un d’entre eux doit être associé.
C’est l’assemblée générale qui nomme le ou les gérant(s).
Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra 
observer un devoir de réserve strict.
En cas de pluralité d’associés ou si un des gérants n’est pas médecin, le mandat de 
gérant sera de six ans maximum.
Le mandat peut être reconduit.
Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de 1’assemb1ée 
générale.
En cas de rémunération du gérant, le montant de la rémunération doit correspondre 
aux prestations de gestion réellement effectuées. Ce montant ne peut être versé au détriment 
des autres associés.
Le mode de calcul de ladite rémunération fera l’objet d’un écrit.
En cas de vacance de la place de gérant, l’assemblée délibérant comme en matière 
de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses 
fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Les gérants sont révocables en tout temps. Ils peuvent être révoqués pour motif 
grave par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix représentées. Ils 
peuvent être révoqués dans les autres cas par une décision de l’assemblée générale prise aux 
conditions de majorité et de présence requises pour la modification aux statuts.
Article 11 - POUVOIRS DU GÉRANT
Le gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l’objet social de la société à l’exception des actes réservés par la loi ou par les 
statuts à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par 
ceux-ci.
Article 12-  REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice tant en demandant 
qu’en défendant.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou 
ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n’a pas à justifier 
vis-à-vis des tiers d’une autorisation spéciale de l’assemblée.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en 
tant que collège conformément à la décision de l’assemblée générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l’indication de la qualité 
en vertu de laquelle ils agissent.
Article 13 -  DÉLÉGATION 
Le ou les gérants peuvent se faire représenter par un ou plusieurs mandataires de 
leur choix, pourvu que les pouvoirs conférés ne soient pas généraux.
Le ou les gérants ne peuvent déléguer leurs pouvoirs qu’à un docteur en médecine, 
dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec 
la déontologie médicale.
Article 14 – RESPONSABILITÉ
Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations 
de la société mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, 
conformément au droit commun et au Code des Sociétés, étant rappelé que la responsabilité 
professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.
TITRE QUATRE : CONTRÔLE
Article 15 - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au 
regard du Codes des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les 
comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal.
Dans le cas où, conformément audit prescrit, il n’est pas nommé de commissaire, 
chaque associé a individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des 
commissaires et peut se faire représenter par un expert-comptable.
TITRE CINQ : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS
Article 16 -  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement en la quatrième vendredi du 
mois de mai à quatorze heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les 
convocations.
Si le jour fixé ci-avant est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable 
suivant immédiatement celui-ci.
Une assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la 
société l’exige, ou sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital social.
Article 17 – CONVOCATIONS 
L’assemblée générale est convoquée par le gérant.
Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par la 
loi.
Il n’y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents 
ou représentés à l’assemblée.
Article 18 – REPRÉSENTATION DES ASSOCIÉS
Tout associé peut être représenté à l’assemblée générale par un mandataire, associé, 
porteur d’une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l’assemblée générale pour être annexées 
au procès-verbal de la réunion.
Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l’assemblée.
Article 19 - PRÉSIDENCE – BUREAU
Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des gérants, ou en son 
absence, par le plus âgé des associés présents.
Article 20 - DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 21 - DÉLIBÉRATIONS - RÉSOLUTIONS
a) Quorum
L’assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit 
la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un 
quorum de majorité plus important.
b)
Résolutions
Les résolutions sont prises par l’assemblée générale à la majorité des voix, à moins 
que la loi exige une majorité spéciale.
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte 
pour le calcul de la majorité à l’assemblée générale.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple.
Si celle-ci n’a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux 
candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.
En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes de personnes se font au scrutin secret.
Article 22 - PROCÈS-VERBAUX
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
Les procès-verbaux de l’assemblée sont consignés sur un registre spécial et sont 
signés par le président, le secrétaire et les associés qui le souhaitent.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d’autres instances, doivent 
être signés par un gérant.
TITRE SIX : COMPTES ANNUELS
Article 23 – ANNÉE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre 
de chaque année.
Article 24 – INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Dans les trente jours de l’approbation par l’assemblée générale des comptes 
annuels, le gérant dépose les documents énumérés aux articles 98 et 100 du Code des 
Sociétés. 
TITRE SEPT : COMPTE DE RÉSULTAT — AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 25 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, 
charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de 
l’exercice.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du 
fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès que ce fonds atteindra 
le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l’accord unanime des associés.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler 
les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net, tel qu’il est défini par la loi est 
ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la 
loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononcera par un 
vote distinct sur la décharge à donner au gérant.
TITRE HUIT : DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article 26 -  CAUSES DE DISSOLUTION
a)
Générales
En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par 
une décision de l’assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les 
modifications des statuts.
b)
Perte de capital
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du 
capital social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois 
à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations 
légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification 
des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d’autres mesures annoncées 
dans l’ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l’article 633 du Code des Sociétés. 
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte l’actif net est réduit à un 
montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est 
approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l’article 
333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la 
société.
Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser 
sa situation.
Article 27 -  DISSOLUTION – SUBSISTANCE - CLÔTURE
Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l’objet d’une décision judiciaire ou d’une 
décision de l’assemblée générale, la société est réputée exister de plein droit pour sa 
liquidation et jusqu’à la clôture de celle-ci.
Article 28 - LIQUIDATION
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se 
fera par les soins de la gérance, sauf décision de l’assemblée générale désignant un ou 
plusieurs liquidateur(s).
Si le liquidateur nommé par l’assemblée générale n’est pas un médecin, il devra se 
faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui 
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 
et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d’inscription 
d’office.
L’assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de 
l’actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d’abord à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les 
liquidateurs rétabliront l’équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l’actif sera 
réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
Article 29 -  RÉPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, l’actif net sert d’abord à rembourser en 
espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, 
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre en mettant toutes les parts sur un 
pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des 
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE NEUF : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 30 - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
L’assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des 
statuts, un règlement d’ordre intérieur qui sera soumis à l’approbation préalable du Conseil 
Provincial de l’Ordre des Médecins. Ce règlement d’ordre intérieur déterminera notamment 
le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition des activités et les 
conditions et effets d’une exclusion temporaire d’un médecin associé.
Lorsqu’il s’agit d’une société avec personnalité juridique, la répartition des 
activités, toutes les rétributions pour le travail presté – en ce compris les éventuelles 
rémunérations d’administrateur ou de gérant – et le remboursement de frais et vacations 
doivent faire l’objet d’un écrit soumis aux dispositions de l’article 161 du Code de 
déontologie médicale.
Article 31 - CONSEIL DE L’ORDRE
Conformément à l’article 161, paragraphe 1 du Code de Déontologie Médicale, tout 
projet de convention, statuts et règlement d’ordre intérieur ainsi que toute proposition de 
modification de ces documents, doit être soumis à l’approbation préalable du Conseil 
Provincial compétent.
Article 32 – CESSATION D’ACTIVITÉS
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait 
pas l’objet d’une cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient 
transmis pour conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n’est pas possible dans le 
chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une 
solution n’est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en 
aviser le Conseil Provincial du médecin.
Article 33 -  LITIGES - COMPÉTENCE
Pour tous les litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, 
compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n’y 
renonce expressément.
Article 34 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de 
domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent 
lui être valablement faites.
Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger qui n’aura 
pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile 
au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société 
n’ayant pas d’autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire.
TITRE DIX : DÉONTOLOGIE
Les associés et gérants restent soumis à la jurisprudence du Conseil de l’Ordre des 
Médecins. En matière déontologique, les médecins répondent devant l’ordre des actes 
accomplis en qualité de mandataires de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin 
sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
En cas de pluralité d’associés, le médecin qui fait l’objet d’une suspension ne peut 
se choisir lui-même un remplaçant. Le médecin privé du droit d’exercer l’art médical par 
une décision judiciaire ou disciplinaire, ne peut se faire remplacer pendant la durée de la 
sanction. Cette interdiction ne le dispense pas de prendre les mesures nécessaires pour 
assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours 
la sanction précitée. Les dispositions prises doivent être portée à la connaissance du Conseil 
Provincial auquel ressortit ce médecin. A défaut de ces dispositions, le Conseil Provincial 
prendra les mesures qui s’imposent.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou 
associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de 
quelconque retombées sur leurs relations professionnelles.
L’Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces 
décisions.
La convention, les statuts et le règlement d’ordre intérieur déterminent les 
conditions d’exclusion temporaire ou définitive d’un médecin. La responsabilité personnelle 
des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs patients, la médecine 
étant exercée exclusivement par le médecin et non par la société.
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel ; le secret médical ne peut 
être partagé que dans la mesure où les soins l’exigent.
La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale. La répartition des 
parts sociales entre médecins associés ne peut empêcher la rémunération normale d’un 
médecin pour le travail presté.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec 
d’autres médecins ou avec des tiers.
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel 
qui l’assiste. Son autorité se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades, toutes 
autres observations seront présentées par lui au responsable de la société. Celui-ci veillera à 
ce que le personnel exécute ponctuellement les instructions médicales du médecin et l’assure 
de sa collaboration loyale.
Le libre choix du médecin, l’indépendance diagnostique et thérapeutique doivent 
être garantis.
Les statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir reçu l’accord du Conseil 
Provincial de l’Ordre des Médecins. Toute modification aux statuts de la société devra être 
soumise préalablement à l’approbation du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins. Tout 
accord financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecin(s) entre(nt) dans la société, il faut que celui-ci (ceux-ci) 
présente(nt) également le contrat au Conseil Provincial de l’Ordre auquel il(s) 
ressortisse(nt), ainsi que les statuts de la société. L’admission d’un associé ne peut avoir lieu 
que de l’accord unanime des autres. L’attribution des parts sociales doit toujours être 
proportionnelle à l’activité des associés.
Les associés mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale.
Le Conseil Provincial admet une solidarité de trois mois en cas d’absence d’un des 
membres, excepté pour cause de suspension.
Est aussi admise une assurance d’indemnité journalière à charge du groupement en 
cas d’incapacité de travail.
La convention, les statuts, le règlement d’ordre intérieur prévoient toutes les 
mesures nécessaires en vue d’éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute 
forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Les droits et obligations réciproques des médecins de la société (rémunération par 
les associés des services offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais 
liés à la perception, à la répartition et au paiement des honoraires, etc…) doivent faire l’objet 
d’un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
Lorsqu’un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent 
éventuellement diminués des montants que représentent les moyens mis à sa disposition.
La responsabilité du médecin reste illimitée.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l’Ordre 
des Médecins concerné est le seul habilité à juger, sans préjudice des procédures de recours.
L’application des règles de la déontologie médicale est dictée par l’Ordre des 
Médecins et ne peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.
Si les dossiers médicaux sont l’œuvre d’une équipe et s’ils sont centralisés dans un 
établissement de soins ou dans une autre institution, seuls les médecins qui sont appelés à 
donner des soins aux malades peuvent y avoir accès. La tenue de ces dossiers et leur 
conservation ne peuvent être confiés, par ces médecins, qu’à des personnes tenues 
également au secret professionnel.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Année sociale
La première année sociale a commencé ce jour pour se terminer le trente et un 
décembre deux mil treize.
2. Assemblée générale
La première assemblée générale aura lieu en deux mil quatorze.
3. Gérance
Pour la première fois, sont nommés deux gérants :
- Monsieur BERGHMANS Benoit, précité ;
- Monsieur BERGHMANS Frédéric, précité.
Leur mandat est consenti pour la durée la plus longue autorisée par les statuts.
Volet B - Suite
Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de 1’assemb1ée 
générale.
4. Commissaire
Les gérants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
A. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les 
actions entreprises au nom de la société par les comparants au nom et pour le compte de la 
société en formation sont repris par la société.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale.
B. Les comparants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en 
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies et prises pour le compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société. 
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME