N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JURNEY SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 326 bte 26
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard-Jean NAVEZ, de résidence à Wavre, associé de la
société privée à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés »,
ayant son siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le
20 décembre 2018, ce qui suit textuellement reproduit :
(…) On omet.
1) La société privée à responsabilité limitée « RAPHAEL PRIOUX DE BAUDIMONT », ayant son
siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe, numéro 177, boîte 7.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0447.165.743 et immatriculée
à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0447.165.743.
(…) On omet
Ici représentée, en vertu d’une procuration sous seing privé, par la société privée à responsabilité
limitée « TP LAW ».
2) La société privée à responsabilité limitée « TP LAW », ayant son siège social à 1000 Bruxelles,
Rue des Sablons, numéro 13.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0895.299.904 et immatriculée
à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0895.299.904.
(…) On omet.
Ici représentée en vertu de ses statuts par son gérant Monsieur CULOT Henri Daniel Gabriel Vital
Alfred, né à Verviers, le 14 décembre 1979 (…), (…), domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Avenue de l’Equerre, numéro 42, boîte 0206.
3) Monsieur THOUMSIN Pierre-Yves Marc Rose-Line, né à Bruxelles, le 20 mai 1985 (…), époux de
Madame GALOT Louise Stephanie Genevieve, domicilié à 3090 Overijse, Schovelingsbos, numéro
5.
4) La société privée à responsabilité limitée « AH LEGAL », ayant son siège social à 1000 Bruxelles,
Rue des Sablons, numéro 13.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0715.716.280 et immatriculée
à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0715.716.280.
(…) On omet.
Ici représentée en vertu de ses statuts par son gérant Monsieur HOUET Arnaud André Christophe
Stéphane, né à Liège, le 27 octobre 1982 (…), époux de Madame BILLER Pauline Berthe Andrée
Stéphanie, domicilié à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, Rue du Drape, numéro 1.
A. CONSTITUTION
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « JURNEY » au
capital initial de vingt mille euros (20.000,00€) lequel sera représenté par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, ainsi qu’il suit :
1) par la SPRL « RAPHAEL PRIOUX DE BAUDIMONT », à concurrence de vingt-cinq (25) parts
0716795653
Volet B
sociales, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
2) par la SPRL « TP LAW », à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour cinq mille
euros (5.000,00 €) ;
3) par Monsieur THOUMSIN Pierre-Yves Marc Rose-Line, prénommé, à concurrence de vingt-cinq
(25) parts sociales, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
4) par la SPRL « AH LEGAL », à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour cinq mille
euros (5.000,00 €).
Ensemble : cent parts sociales, soit vingt mille euros (20.000,00€).
Cette somme de vingt mille euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi
intégralement souscrit.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est entièrement libérée
par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque ING (…).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de vingt mille
euros.
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JURNEY ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, numéro 326/26.
Il pourra être transféré en tout endroit de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet toutes opérations visant à conférer – directement ou indirectement – un
soutien logistique, organisationnel ou opérationnel à un cabinet d’avocats, notamment acquérir ou
louer un ou plusieurs immeubles, effectuer et financer des travaux dans les bureaux loués, acquérir
du mobilier, engager du personnel, se porter caution, conclure tous contrats et souscrire tous
abonnements.
La société pourra poser tous types d’actes de nature à favoriser le développement des activités
juridiques, économiques et culturelles d’un cabinet d’avocat, et de ses membres.
Elle peut fournir tous services à ses associés, aux avocats ou à des tiers, notamment de mise à
disposition de biens meubles ou immeubles et de services accessoires d’informatique, de
consultance, de logistique ou autres.
La société pourra d'une façon générale accomplir tous investissements et toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société a été constituée ce jour pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux mêmes conditions que
celles prévues en matière de modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00€), divisé en cent (100) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
(…) On omet.
ARTICLE SEIZIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
ARTICLE DIX-SEPTIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Sauf indication contraire dans les présents statuts, les gérants peuvent accomplir, conjointement ou
séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société
et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
Volet B
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-HUITIEME - REPRESENTATION.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement. Tant que l’assemblée
n’a pris aucune décision, tout mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
ARTICLE VINGTIEME - SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-ET-UNIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier mercredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-SEPTIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Volet B
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE VINGT-HUITIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME- LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE TRENTIEME - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire
domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE-ET-UNIEME - DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
(…) On omet.
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en juin 2020.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, pouvant agir séparément :
- La société privée à responsabilité limitée « RAPHAEL PRIOUX DE BAUDIMONT », représentée
par son représentant permanent, à savoir Monsieur PRIOUX de CAMBRY de BAUDIMONT Raphaël,
prénommé ;
- La société privée à responsabilité limitée « TP LAW », représentée par son représentant
permanent, à savoir Monsieur CULOT Henri, prénommé ;
- Monsieur THOUMSIN Pierre-Yves, prénommé ;
- La société privée à responsabilité limitée « AH LEGAL », représentée par son représentant
permanent, à savoir Monsieur HOUET Arnaud, prénommé.
Le mandat des gérants est consenti pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent expressément.
Leur mandat est gratuit.
Les gérants décident que la société reprend les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social qui ont été accomplis, depuis le 1er août 2018, pour le compte de la
société en formation, ici constituée.
Ces actes et engagements sont réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
(…) On omet
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ, à Wavre.
Déposée en même temps, une expédition de l’acte, son annexe, une procuration et les statuts
initiaux.
 
 
 
 
Volet B