MONITEUR BELGE
Nº d'entreprise : 0441 425 620
DIRECTION
Nom
(en entier) : WOLVENDAEL
07 NOV. 2024
(en abrégé) : WOLVENDAEL
BELGISCH STAATSBLAD
Forme légale : asbl
BESTUUR
Adresse complète du siège : Rue de l'équateur 24, 1180 UCCLE
Objet de l'acte : Publication des statuts coordonnés au 10 juin 2024
Statuts de l'asbl
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 10 juin 2024, une modification des statuts a été décidée
avec un quorum de présence de 2/3 et une approbation par une majorité renforcée de 2/3 des membres
présents ou représentés.
Le présent texte annule et remplace les précédents statuts.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1.Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Wolvendael ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir:
-La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL» ou « association
sans but lucratif »,
-L'indication précise du siège de la personne morale,
-Le numéro d'entreprise,
-Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, Greffe des personnes
morales, Boulevard de la deuxième Armée britannique, 148 à 1190 Forest
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2.Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale, et plus précisément à
l'adresse suivante : Rue de l'équateur, 22 - 24 à 1180 UCCLE.
Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions de modifications
des statuts. Toute modification du Siège Social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
L'adresse de son site internet est « https://www.lewolvendael.org » et les adresses électroniques utilisées
par le personnel se terminent par « [ ... ] @lewolvendael.org ».
Article 3.But social et objet.
L'association a pour objet associatif d'assurer l'hébergement, le traitement, la réinsertion sociale et
professionnelle de personnes affectées de pathologie psychiatrique ou de personnes ayant des difficultés
psychologiques ou d'intégration sociale.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités reprises dans la convention de revalidation
psychosociale conclue entre le conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes d'Iriscare et
l'établissement de revalidation psychosociale - a.s.b.l. Wolvendael, sans que cette liste d'activités soit
exhaustive.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut acquérir ou louer des biens meubles ou immeubles, de
même qu'elle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation de l'objet associatif.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4.Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5.Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
Les personnes physiques ou morales, susceptibles de soutenir l'action de l'association, pour autant
qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, qui délibère souverainement et statue à la
majorité absolue, sans avoir à justifier d'un éventuel refus.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. Cette demande doit être soutenue par
au moins un membre de l'association pour être prise en compte. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter de façon permanente.
La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne physique ou morale, une copie recto
verso de la carte d'identité des candidats et les moyens de communication (notamment l'adresse email) qui
peuvent être utilisés pour l'exercice des droits et obligations des membres. Ils pourront être utilisés par
l'association jusqu'à ce que le membre ait communiqué de nouvelles coordonnées.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres de l'Assemblée Générale peuvent être des membres du personnel de l'Association.
Article 6.Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives sans justification préalable. Suite à ces absences, il lui sera adressé un courrier ou un email le
priant de se présenter à l'Assemblée Générale suivante s'il souhaite conserver sa qualité de membre.
-Hormis ce cas, l'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière
ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre a été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement d'éventuelles cotisations versées.
Article 7.Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité de l'organe d'administration.
La tenue de ce registre peut être confiée par l'organe d'administration au délégué à la gestion journalière ou à
la Direction. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre, à la
diligence de l'organe d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8.Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9.Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président de l'Organe d'Administration et en cas d'empêchement, par le Vice-Président, puis par
l'Administrateur présent le plus âgé.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale ou par l'organe d'administration statuant à la majorité simple. Les personnes invitées à
l'Assemblée Générale n'ont pas le droit de vote et ne peuvent pas recevoir de procurations de membres
absents.
Article 10.Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts ;
·L'approbation des comptes annuels et du budget ;
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur	rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
l'introduction d'une action de	·La décharge à accorder aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'association contre les administrateurs ;
·La décharge à accorder au commissaire aux comptes ;
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme	entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 11.Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. Cette
compétence peut être déléguée par l'Administrateur désigné à cet effet au délégué à la gestion journalière ou
à la Direction de l'Association.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'Assemblée Générale sont envoyés avec la convocation par courrier électronique aux membres ou
le plus rapidement possible, et au moins 3 jours avant l'Assemblée Générale, s'ils ne peuvent être envoyés
avec la convocation.
Si l'envoi des documents n'est pas possible, les documents doivent être tenus à disposition des membres
pour consultation avant l'Assemblée Générale et la convocation doit contenir les modalités de consultation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Dès
réception, le Président ou le secrétaire communique, sans retard, par courrier électronique à tous les
membres au moins 3 jours avant la date prévue de l'Assemblée Générale, l'ordre du jour complémentaire. A
défaut de pouvoir respecter ce délai, les points complémentaires sont reportés à l'Assemblée Générale
suivante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12. Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations. Un modèle de
procuration est envoyé avec la convocation de l'Assemblée Générale. Les membres peuvent toutefois donner
leur procuration en envoyant un courrier électronique au Président de l'Organe d'Administration ou au Vice-
Président de l'Organe d'Administration en mentionnant la date de l'Assemblée Générale pour laquelle il donne
procuration et le nom et prénom du membre à qui il donne procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité simple
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion, avec le même ordre du jour, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans les 30 jours.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace conformément à
l'article 9 est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 13.Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet associatif ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 14.Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15.Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le Président ou le Vice-Président et au moins un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social
où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 16.Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
dix personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative, à moins qu'ils n'aient le mandat d'administrateur délégué.
Article 17.Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Article 18.Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa démission par écrit aux autres membres de
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'Assemblée générale et sa décharge accordée.
Article 19.Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut prendre des décisions à distance au moyen d'un moyen électronique
permettant la délibération simultanée de tous les administrateurs. Il peut également le faire pour autant que la
décision ne puisse attendre la prochaine réunion de l'Organe d'administration, qu'elle soit prise par écrit et
qu'elle soit adoptée à l'unanimité. Un accord envoyé par courrier électronique à l'ensemble de l'Organe
d'Administration vaut pour un écrit.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, éventuellement un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le Président, en son absence par le vice-
Président ou l'administrateur désigné à cet effet.
Article 20.Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président, en son absence du vice-Président ou de
l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
d'au moins un tiers de ses membres. L'organe d'administration se réunit au moins une fois par an.
L'envoi de la convocation peut être délégué au délégué à la gestion journalière ou à la Direction, pour
autant que le Président, ou en son absence le vice-Président ou l'administrateur désigné à cet effet, ait validé
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion avant l'envoi à l'ensemble de l'Organe d'Administration.
Par défaut, la réunion se déroule au Siège Social de l'association, sauf si la convocation mentionne un
autre endroit.
L'Organe d'Administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Article 21.Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 22.Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président ou en son absence par le vice-Président ou l'Administrateur présent le plus âgé et au moins un
autre administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23.Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 24.Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
agissent individuellement. Si ces personnes sont salariées, elles peuvent à la fois siéger comme
administrateur et assurer la gestion journalière comme administrateur-délégué
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable s'il s'agit d'un membre
ou d'un administrateur.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée s'il s'agit d'un tiers occupant des
fonctions de direction au sein de l'association. Toutefois, le mandat prend automatiquement fin, sans délai, au
terme du contrat de travail dudit tiers occupant des fonctions de direction au sein de l'association, quel que
soit le motif de cette fin de contrat (démission, licenciement, décès, ... ).
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
courants de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 25.Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Président, ou, en son absence, par le vice-Président et au moins un autre administrateur.
Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs (une des signatures devant être celle
du Président ou du Vice-Président).
Article 26.Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 27.Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 28.Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 29.Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 30.Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 31.Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif ou, à défaut, à une œuvre d'utilité
publique.
L'Assemblée Générale désignera cette œuvre à l'unanimité. Cette décision, ainsi que les noms, adresses
et professions des liquidateurs, seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 32.Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Personne signataire de l'acte : Paul du Roy - membre de l'Assemblée Générale et Président du Conseil
d'Administration