N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES PLANCHES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Artan 118
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire à Auderghem, exerçant sa fonction dans la
Société à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son
siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 15 avril 2022, à enregistrer, il résulte qu'il a été
constitué par Madame de TERWANGNE Alexandra Marie Christine Werner, née à Uccle, le 21 mai
1980, domiciliée à (1380) Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck, 33 et Monsieur FRANKA Joël Richard,
né à Libramont, le 1er août 1973, domicilié à (1210) Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard des Quatre
Journées, 12-rdch, une société à responsabilité limitée dénommée "LES PLANCHES" aux capitaux
propres de départ de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Les cent (100) actions ont été souscrites comme suit, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 €) chacune:
- par Monsieur FRANKA Joël : cinquante-cinq (55) actions, soit pour dix mille deux cent trente euros
(10.230,00 €),
- par Madame de TERWANGNE Alexandra : quarante-cinq (45) actions, soit pour huit mille trois cent
septante euros (8.370,00 €).
Les fondateurs ont remis au notaire une attestation bancaire datée du 14 avril 2022 d'où il résulte
que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS
FORTIS sous le numéro BE63 0019 2827 3508.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :  
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LES PLANCHES".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger:
 toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général (Codes Nacebel 56 et
561) et le secteur Horeca en particulier, en ce compris :
- l’exploitation de restaurants et les services de restauration mobile (Code Nacebel 5610),
- la restauration à service complet (Code Nacebel 56101),
- la restauration de type traditionnel (Code Nacebel 5610101),
- Cafés-restaurants (tavernes) (Code Nacebel 5610105),
- la restauration à service restreint (Code Nacebel 56102),
- la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons dans le cadre d’
établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc…) (Code Nacebel
5610201),
- la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à consommer sur
place: friteries, échoppes de hot-dogs etc. (Code Nacebel 5610202),
- la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : croissanteries,
0784893118
Volet B
crêperies et gaufreries (Code Nacebel 5610203),
- la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de
thé, salons de dégustation de crèmes glacées etc… (Code Nacebel 5610204),
- la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : cafétérias (Code
Nacebel 5610205),
- la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet  d'aliments et de boissons : services au volant
(drive-in) (Code Nacebel 5610206),
- la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : pizzerias (Code
Nacebel 5610207),
- le service des traiteurs et autres services de restauration (Codes Nacebel 562, 5621, 56210, 5629
et 56290),
- la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés (Code Nacebel
5621001) et la vente ambulante,
- l’Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses (Code Nacebel
5621002)
- les débits de boissons (Codes Naces-Bel 563 et 5630), l’exploitation cafés et bars (Code Naces-Bel
56301), la vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les
établissements suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière, etc...
(Code Nacebel 5630101),
- la fabrication de boissons (Code Nacebel 11),
- la création, l’achat, la vente, la gestion et l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de
franchise ou licence, de cafés-restaurants (tavernes)(Code Nacebel 5610105), de restaurants
spécialisés en week-ends gastronomiques, de restaurants exotiques, etc... (Code Nacebel 5610103),
de snackbars, cafétérias, sandwicheries, services de cuisine rapide ou de petite restauration,  de
débits de boissons (Code Nacebel 56309).
- le commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la livraison à domicile
(Code Nacebel 4725201),
 l’organisation, la programmation, la production et la réalisation d’événements en ce compris les
festivals, les pièces de théâtre, les spectacles vivants dans les domaines de l’audiovisuel et des arts
du spectacle et, plus généralement, tous spectacles sur tout espace scénique, en télévision, en
radio, sur internet ou surtout support présent et à venir). Cette branche d’activité englobe notamment
:
- les activités créatives, artistiques et de spectacle (Codes Nacebel 90 et 900),
- les Arts du spectacle vivant (Code Nacebel 9001),
- la réalisation de spectacles par des artistes indépendants (Code Nacebel 90011),
- la réalisation de spectacles par des ensembles artistiques (Code Nacebel 90012),
- les activités de soutien au spectacle vivant (Code Nacebel 9002),
- la promotion et organisation de spectacles vivants (Code Nacebel 90021),
- l’enseignement (Codes Nacebel 85, 855 et 856 et 8559) des arts du spectacle, incluant des cours,
des stages, des workshops et des séminaires,
- toute activité en qualité d’auteur ou d’ayant droit,
- la perception et la gestion de droits d’auteur et de droits voisins,
- la conception et réalisation de décors (Code Nacebel 90022),
- les services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage (Code Nacebel 90023),
- les autres activités de soutien au spectacle vivant (Code Nacebel 90029),
- la création artistique avec ou sans activité de soutien (Codes Nacebel 9003, 90031 et 90032),
- la gestion de salles de spectacles (Code Nacebel 9004),
- la gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires (Code Nacebel 90041),
- l’exploitation de salles de concert, de théâtre, music-halls, cabarets et autres salles de spectacles
(Code Nacebel 9004101),
- l’exploitation de studios d'enregistrements sonores pour compte de tiers (Code Nacebel 9004102),
- la gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle (Code Nacebel
90042),
- la gestion et exploitation de centres culturels (Code Nacebel 9004201),
- la gestion et exploitation de centres polyvalents, principalement destinés à des activités dans le
domaine de l'art dramatique et de la musique (Code Nacebel 9004202),
- les activités sportives, récréatives et de loisirs (Code Nacebel 93).
 toute opération matérielle ou conceptuelle relative à l’audiovisuel, la danse, le spectacle, le théâtre,
la musique, la photographie, le show ainsi que l’organisation la production l’exploitation et la diffusion
de ses produits à des fins culturelles public commercial ou privé et plus spécialement toute
réalisation, production, création, publication, édition, montage, distribution et exploitation de films de
vidéos grammes ou de texte, photo, dessin, scénario, découpage et musique pour le cinéma, la
télévision, la radio, la vidéo cassette, le spectacle, le show, le Web ou toutes autres techniques de
Volet B
communication non encore découvertes à ce jour ainsi que toute prestation artistique ou autre en
rapport direct ou indirect avec la liste ci-dessus étant non limitative.
Cette branche d’activités inclut notamment :
- la production de textes, de dessins, d'images et de son au sens le plus large de ces termes à l'aide
de tous moyens techniques présents ou futurs, la photogravure, la photographie, la création virtuelle,
l'impression ou la reproduction;
- la production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision;
enregistrement sonore et édition musicale (Code Nacebel 59),
- les activités cinématographiques, vidéo et de télévision (Code Nacebel 591),
- la production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (Code
Nacebel 5911),
- la production de films cinématographiques (Code Nacebel 59111),
- la production et réalisation de films d'auteurs, courts ou longs métrages, destinés principalement à
la projection dans les salles (Code Nacebel 5911101),
- la production de films pour la télévision (Code Nacebel 59112),
- la production et réalisation de films de tous types (séries, téléfilms, documentaires etc.) destinés à
la diffusion télévisuelle (Code Nacebel 5911201),
- la production de films autres que cinématographiques et pour la télévision (Code Nacebel 59113),
- la Production et réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques et
d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo (Code Nacebel 5911301),
- la production et réalisation de dessins animés par des laboratoires spécialisés (Code Nacebel
5911302),
- la production de programmes pour la télévision (Code Nacebel 59114),
- la production de programmes de télévision non diffusés par leur producteur (Code Nacebel
5911401),
- les activités des maisons de production indépendantes (Code Nacebel 5911402),
- la post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (Codes
Nacebel 5912 et 59120),
- les activités connexes à la production de films exercées pour le compte de tiers :
postsynchronisation, effets spéciaux, développement, montage, coloriage, doublage, sous-titrage
etc. (Code Nacebel 5912001),
- les activités des studios de cinéma, y compris la mise à disposition de matériel technique (Code
Nacebel 5912002),
- la distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (Codes
Nacebel 5913 et 59130),
- la distribution (vente ou location) de films cinématographiques et de bandes de vidéo à d'autres
unités, mais non au public général (Code Nacebel 5913001),
- les activités liées à la distribution telles que la réservation, la livraison et la conservation de films
(Code Nacebel 5913002),
- l’édition et distribution de films de tous types sur bandes vidéo à destination du public (Code
Nacebel 5913003),
- la gestion de droits cinématographiques et audiovisuels d'œuvres réalisées par des tiers (Code
Nacebel 5913004),
- la projection de films cinématographiques (Codes Nacebel 5914 et 59140),
- la projection de films cinématographiques ou de bandes de vidéo dans des salles de cinéma, en
plein air ou dans d'autres installations de projection (Code Nacebel 5914001),
- les activités des ciné-clubs (Code Nacebel 5914002),
- l’enregistrement sonore et édition musicale (Codes Nacebel 592 et 5920),
- la production d'enregistrements sonores (Code Nacebel 59201),
- la conception, la réalisation et l’exploitation de studios d'enregistrements sonores (Code Nacebel
59202),
- l’édition musicale (Code Nacebel 59203),
- l’édition de disques, de disques compacts et de bandes  contenant de la musique ou d'autres
enregistrements sonores (Code Nacebel 5920301),
- l’édition de produits combinant livres et moyens audiovisuels (Code Nacebel 5913002),
- les autres services d'enregistrements sonores (Code Nacebel 59209),
- la programmation et diffusion de programmes de radio et de télévision (Code Nacebel 60),
- la diffusion de programmes radio (Codes Nacebel 601, 6010 et 60100),
- la production de programmes de radio, que cette production soit combinée ou non avec des
activités de diffusion (Code Nacebel 6010001),
- la production ou la postproduction de podcast en format pour le web,
- les activités photographiques (Code Nacebel 742, 7420 et 74209),
- la production photographique, sauf activités des photographes de presse (Code Nacebel 74201),
Volet B
- la production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d'identité, de classe , de
mariage etc.; photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immob. ou touristiques etc.
(Code Nacebel 7420101),
- le tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire (Code Nacebel
7420102),
- le traitement des films: développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par
les clients; montage de diapositives; copie, restauration et retouche de photographies et de films
(Code Nacebel 7420901).
 La production, la vente et la distribution de CD, DVD ou de tout autre support ou produits dérivés.
 L’édition de livres ou de logiciels (Codes Nacebel 581 et 582)
 La création de sites internet, contenu web et de portails internet (Code Nacebel 6312).
 La réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques (Code Nacebel 95).
 Les activités de design graphique (Code Nacebel 74103), la conception et la création de logos, de
slogans ou de marques en rapport ou non avec son objet, les autres activités spécialisées de design
(Code Nacebel 74109).
 Les activités de coaching et le conseil en cette matière.
 Les activités de publicité.
 les activités de conseil en relations publiques et en communication (Codes Nacebel 7021 et 70210).
Cette branche d’activité incluant notamment
- les conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques
et de la communication (Code Nacebel 7021001),
- les activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités publiques
(Code Nacebel 74901),
- le développement et la coordination de divers projets artistiques tant aux particuliers qu’aux
entreprises, des activités de casting afin de développer des projets artistiques propres à la société ou
à une tierce personne ainsi que toutes les opérations relatives au management d’artiste.
 l'importation et l'exportation de tous biens, matériels ou produits se rapportant à son objet.
 La location et location-bail d'autres machines, équipements et biens (Codes Nacebel 773 et 774).
  la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de
tout immeuble ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la
mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées
pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
 la gestion pour son compte propre, d’un patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais
non exclusivement des actions, des parts sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons
de caisse, etc. Dans le cadre de ses opérations financières, la société pourra réaliser des
placements spéculatifs ou à risque, adopter un profil d’investisseur très dynamique et investir jusqu’à
100 % en actions, fonds d’actions et/ou trackers.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions numérotées de 1 à 100 ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. (…)
Article 11. Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le(s)
administrateur(s) si l’acte envisagé pris isolément ou sa contrevaleur dépasse le montant de dix mille
euros (10.000,00 €).
Ce montant sera indexé en fonction de l'indice officiel des prix à la consommation de la manière
suivante :
Somme indiquée ci-dessus x par indice nouveau
                        indice de départ.
L’indice de départ est l'indice officiel des prix à la consommation du mois de mars 2022, soit 119,69
points (base 2013).
L'indice nouveau sera celui du mois précédent celui durant lequel l’acte est posé.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à dix-huit heures. (…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Volet B
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. (…)
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes et les réserves de liquidation reviendront à l’usufruitier.
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. (…)
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. L’adresse du siège est située à : (1030) Schaerbeek, rue Artan, 118.
3. Le site internet de la société est www.lesplanches.be
L’adresse électronique de la société est lesplanches1030@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
* Madame de TERWANGNE Alexandra, domiciliée à (1380) Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck, 33,
* Monsieur FRANKA Joël, domicilié à (1210) Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard des Quatre
Journées, 12-rdch.
Leur mandat est gratuit
5. Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition