Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MC Agencements
Rue des Ardennes,Wolkrange 16B
6780 Messancy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 7 décembre 2016, non
encore enregistré, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes:
1) FONDATEURS
1. Monsieur CHAMPVILLAIR Patrick André Guy, de nationalité française, cohabitant selon le droit
français, domicilié à 57940 Metzervisse (France), rue Jean-Marie Pelt, 46.
2. Monsieur MARIANI David, de nationalité française, domicilié à 57655 Boulange (France), rue du
Centre, 12, époux de Madame CORNU Melissa avec laquelle il est marié sous le régime légal
d’application en France à défaut de conventions matrimoniales.         
2) FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « MC
Agencements ».
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6780 Messancy, route des Ardennes, 16 B.
4) OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
- la vente et la pose d’aménagements intérieurs (cuisine, salle de bain, meubles TV, placard,
dressing, …),
- le dessin  informatique du projet d'aménagement,
- la vente et le placement d’appareils ménagers,
- la fourniture de tout matériel se rapportant à ces activités,
- la menuiserie générale,
- la réalisation et le conseil en décoration intérieure, peinture d’intérieur. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres
sociétés.
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
0667544003
Volet B
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.
Il est entièrement libéré.
7) FORMATION DU CAPITAL
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros
(100 EUR) chacune comme suit:
- par Monsieur CHAMPVILLAIR Patrick préqualifié, nonante-trois (93) parts sociales soit pour neuf
mille trois cents euros (9.300 EUR)
- par Monsieur MARIANI David préqualifié, nonante-trois (93)  parts sociales soit pour neuf mille trois
cents euros (9.300 EUR)
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales souscrites est  entièrement libérée par un
versement en espèces qu'ils déclarent avoir effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a, dès à
présent, de ce chef, à sa disposition une somme d’au moins dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 6 décembre 2016 a été remise au notaire
soussigné conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée
générale.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette délégation de pouvoirs
doit être subordonnée par l’accord de l’ensemble des gérants.
Toutefois, s’il y a plusieurs gérants et pour toute opération dont le montant ou la contre-valeur
dépasse trois mille euros (3.000 EUR), la société est valablement engagée par deux gérants,
agissant conjointement.
De même, pour toute opération dont le montant ou la contre-valeur dépasse trois mille euros (3.000
EUR), la société est valablement représentée par deux gérants agissant conjointement.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le  premier juin à 14 heures au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Toute assemblée générale se réunit sur la convocation d'un gérant.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.     
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions
valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social. 
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi ou les
présents statuts exigent une majorité spéciale.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.   
11) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Volet B
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect
des articles 617 et 619 du Code des sociétés.
Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division
Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
  2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier juin deux mil dix-huit.
3. Nomination de deux gérants non statutaires
Le nombre de gérant est fixé à deux.
Sont appelés à cette fonction:
- Monsieur CHAMPVILLAIR Patrick André Guy, de nationalité française, domicilié à 57940
Metzervisse (France), rue Jean-Marie Pelt, 46.
- Monsieur MARIANI David, de nationalité française, domicilié à 57655 Boulange (France), rue du
Centre, 12.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société conformément à
l’article 11 des statuts.
Leur mandat est gratuit.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société en formation  sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
4. Commissaire
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
 
 
 
                                                                                                    Philippe BOSSELER - Notaire