N° d'entreprise : 1017.436.562
Nom
(en entier) : Cabinet d'Ostéopathie Eric HUPET, DO
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Commandite
Adresse complète du siège : Chaussée Brunehault, 357, 7120 Haulchin
Objet de l'acte : Constitution
Le 2/11/2024, il a été décidé, par acte sous seing privé, enregistré à Charleroi le 14/11/2024, la
constitution d'une société en commandite dénomée " Cabinet d'Ostéopathie Eric HUPET, DO ", entre les
soussignés :
1. Monsieur HUPET Eric, né le 3 octobre mille neuf cent cinquante-neuf, inscrit au registre national sous le
numéro 59.10.03-119.33, marié à Madame DUJARDIN Claudine, domicilié à 7120 HAULCHIN, chaussée
Brunehault, 357 ;
2. Monsieur HUPET Samuel, né le 6 mai mille neuf cent nonante-trois, inscrit au registre national sous le
numéro 93.05.06-495.52, domicilié à 1428 LILLOIS, rue René Francq, 2 ;
3. Monsieur HUPET Robin, né le 21 août mille neuf cent nonante-cinq, inscrit au registre national sous le
numéro 95.08.21-427.24, domicilié à 7120 HAULCHIN, chaussée Brunehault, 357.
dont les statuts sont établis comme suit :
TITRE I : FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE
Article 1. Forme - dénomination
La société revêt la forme d'une Société en Commandite.
Elle est dénommée « Cabinet d'Ostéopathie Eric HUPET, DO ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-l'exercice de la médecine ostéopathique ;
-l'exercice de la prestation de soins dans le domaine de l'ostéopathie, de la réadaptation, de la
rééducation et de la revalorisation des aptitudes physiques ;
-l'organisation des cours, stages, séminaires et conférences ayant un rapport avec son objet principal
susmentionné ;
-la participation à toutes les études et recherches en rapport avec son objet principal.
La présente liste est énumérative et non limitative.
La société pourra exercer ses activités soit pour son propre compte, soit en participation avec des tiers,
soit pour le compte de tiers.
Et plus généralement :
-Toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation ;
-La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions,
alliances, groupement d'intérêt économique ou société en participation.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de géant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL
Article 5. Capitaux propres et apports
Le capital social est fixé à CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €).
Ce compte de capitaux propres indisponible n'est pas susceptible de distribution aux associés.
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale et attribuées, comme
suit :
Associé Commandité : Monsieur Eric HUPET
Nombre de part(s) : 98
Associé Commanditaire : Monsieur Samuel HUPET
Nombre de part(s) : 1
Associé Commanditaire : Monsieur Robin HUPET
Nombre de part(s) : 1
Soit au total 100 parts
TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE
Article 6. Gérance
Monsieur Eric HUPET est seul gérant de la société. A ce titre, il détient les pouvoirs d'administration et de
disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social.
Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer avec un ou plusieurs mandataires dont il détermine les
pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires
sociales à toute personne de son choix.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les
avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.
Article 7. Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 8. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 9. Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier samedi du mois de juin à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites soit par lettres
recommandées, soit par e-mails envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 10. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 11. Présidence - délibérations
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et
à la majorité des voix.
Article 12. Votes
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),
les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 13. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
Article 14. Répartition réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 15. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 16. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquida teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 17. Répartition de l'actif net
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions
préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 18. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 19. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de
la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
Article 20. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement déroge
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des Sociétés et des Associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le
trente-et un décembre deux mille vingt-cinq.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de juin de l'année
deux mille vingt-six.
2.Adresse du siège :
L'adresse du siège est située à 7120 Haulchin, chaussée Brunehault, 357.
3.Désignation des gérants :
Est appelé aux fonctions de gérant pour une durée illimitée, Monsieur HUPET Eric, préqualifié, ici présent
et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Fait à Haulchin, le 2 novembre 2024
Eric HUPET
Associé Commandité
Samuel HUPET
Associé Commanditaire
Robin HUPET
Associé Commanditaire