N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Ânes de Sylvie
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte (Ronquières)
Rue de Nivelles 31
Les fondateurs :
- Sylvie Jacqmain, rue de Nivelles 31 7090 Ronquieres
 - Stephane Veireman, allee du Jaquemart 8/62 1400 Nivelles 
- Juliette Depret, rue Samiette 30 1400 Nivelles
 - Lisa Depret, rue de Nivelles 31 1400 Nivelles
declarent constituer entre eux une association Sans But Lucratif, conformement Code des Societes et des
associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 - Denomination
L’association prend pour denomination : « Les Anes de Sylvie »
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Son siege social est etabli en region wallonne, a l’adresse suivante : rue de Nivelles 31 a 7090 Ronquieres.
 Le siege judiciaire se trouvant a Soignies.
ARTICLE 3 - BUT
L’association a pour objet de proposer un espace ludique de detente accompagne ou pas des anes pour le bien-
etre des personnes.
Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens et notamment :
L’association poursuit la realisation de son objet social par tous les moyens et notamment, sans que cette
enumeration soit limitative, par l’organisation de balades dans les bois, de stages et animations pour enfants et
adultes et des seances bien-etre pour les personnes, favorisant la reinsertion de personnes fragilisees et de
formation.
Elle peut faire toute operation civile ou mobiliere se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
a son but ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation, en ce compris creer, gerer ou
participer a tout service ou toute institution visant a atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixe.
Article 4 - DUREE
L’association est constituee pour une duree indeterminee.
TITRE II - MEMBRES
 Article 5 - COMPOSITION
 L’association est composee de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a 3. Leur nombre est illimite.
 En dehors des prescriptions legales, les membres effectifs jouissant des droits et sont tenus des obligations qui
sont precisees dans le cadre des presents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
-`Stephane Veireman, allee du Jacquemart 8/62 1400 Nivelles - Juliette Depret, rue Samiette 30 1400 Nivelles
 - Lisa Depret rue de Nivelles 31 7090 Ronquieres
0753932203
Ils disposent des droits les plus etendus sur l’association.
Article 7 - Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformement a la loi.
Article 8 - Demission, exclusion, suspension
Tout membre est livre de se retirer a tout moment de l’association en adressant par ecrit sa demission au Conseil
d’administration.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion la scission, la nullite ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au reglement d’ordre interieur, aux lois de l’honneur et de la
bienveillance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilite ou la
consideration don doit jouir l’association, le deces, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire a l’exclusion
d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite des deux
tiers ds voix presentes ou representees. Le conseil d’administration peut suspendre les membres vis&s, jusqu’a
la decision de l’Assemblee generale.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant- droits du membre
decede ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils peuvent reclamer ou requerir ni releve, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scelles, ni inventaire.
TITRE III - COTISATIONS
Article 9 - Cotisation
Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni a aucune cotisation. Ils apportent a l’association le
concours actifs de leurs capacites et de leur devouement.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 Article 10 - COMPOSITION
 L’assemblee generale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’assemblee generale est presidee par le President du Conseil d’administration ou, a defaut, par le vice-president
ou par l’administrateur present le plus age.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l’Assemblee generale en qualite
d’observateur ou de consultant. L’Assemblee generale statue sur l’opportunite de cette invitation.
Article 11 : - Pouvoirs
L’Assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est competente pour :
-  la modification des statuts;
-  La nomination et la revocation de commissaires aux comptes et la fixation de leur remuneration
dans les cas ou une remuneration est attribuee ;
-  La decharge annuelle a octroyer au administrateurs et aux eventuels commissaires;
-  L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-  La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou revocation du liquidateur ;
-  L’admission et l’exclusion d’un membre ;
-  Decider d’intenter une action en responsabilite contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire aux omptes, toute personne habilitee a representer
l’association ou tout mandataire designe par l’assemblee generale ;
-  La transformation de l’association en societe a finalite sociale ;
-  L’approbation et la modification du reglement d’ordre d’interieur ;
-  Toutes les autres hypotheses ou les statuts ou la loi l’exigent.
Article 12 - Assemblee generale ordinaire
L’assemblee generale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de cloture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement a son ordre du jour :
- la presentation du rapport annuel du Conseil d’administration ; - L’approbation des comptes de l’exercice ecoule
;
 - Le budget previsionnel pour l’exercice suivant.
Article 13 - Assemblee generale extraordinaire
L’association peut en outre etre reunie en Assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du
Conseil d’administration, notamment a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs.
Article 14 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent etre convoques a l’Assemblee Generale par le Conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la reunion.
Toute proposition signee par au moins un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l’ordre du jour.
Article 15 - Quorum de presence
Sauf dans les cas ou les presents statuts ou la loi en decident autrement, l’Assemblee generale delibere
valablement quel que soit le nombre de membres presents.
Article 16 - Procurations
Chaque membre peut se faire representer par un mandataire, a condition que le mandataire soit lui-meme
membre de l’association.
Chaque mandataire peut detenir au maximum 3 procurations
Article 17 - Deliberations
l’Assemblee generale delibere sur tous les points qui sont mentionnes a l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut egalement deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal.
Les decisions de l’Assemblee generale sont adoptees a la majorite simple des voix presentes ou representees,
sauf les exceptions prevues par les presents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du President ou de l’administrateur qui le remplace est preponderante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 - Modifications des statuts
l’Assemblee generale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquees dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont presents ou representes.
Les modifications ne sont acceptees que si elles recueillent au moins les deux tiers des votes des membres
presents ou representes, excepte les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent receuillir au
mins quatre cinquiemes des votes des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes, une deuxieme reunion peut etre convoques
apres un delai d’au moins quinze jours; cette deuxieme reunion pourra deliberer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres presents ou representes, mais toujours en respectant les
majorites de vote prevues.
Art 19 - Registre des decisions
Les decisions de l’Assemblee sont consignees dans un registre de proces-verbaux contresignes par le President
et un administrateur.
Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
apres requete ecrite au Conseil d’administration avec lequel le membre dit convenir de la date et de l’heure de la
consultation. Cette date sera fixee dans un delai d’un mois a partir de la reception de la demande.
Art 20 - Publications des decisions
Conformement a la loi, toute modifications des statuts ainsi que tout acte relatif a la nomination ou a la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont deposes sans delai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publies au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION Article 21 - Composition
L’association est administree par un organe compose de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut etre composa que de deux personnes.
Cet organe est appele le Conseil d’administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommes par l’Assemblee generale pour une duree determinee, egale a 5 ans.
 Une fois leur mandat arrive a echeance, les membres sortant du Conseil d’administration ne sont pas reeligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle; ils ne sont responsables vis-a-vis de l’association qui de l’execution de leur mandat.
Article 22- Fonctions
Le conseil designe parmi ses membres un President, un tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut
etre nomme a plusieurs fonctions.
En cas d’empechement du President, ses fonctions sont assumees par le plus age des administrateurs presents
ou toute autre personne designee par le Conseil d’administration.
Article 23 - Demission, revocation, vacance
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit au Conseil d’administration. Sa
demission prend effet immediat sauf si elle a pour consequence que le nombre d’administrateurs devient inferieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps revocables par l’assemblee generale.
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par l’Assembled generale. Il
acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 - Reunions
Le conseil se reunit chaque fois que les necessites de l’association l’exigent et chaque fois que le president ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyees par le Secretaire ou, a defaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou meme verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de reunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont annexees a cet envoi les pieces soumises a discussion en Conseil
d’administration. Si exceptionnellement elles s’averaient indisponibles au moment de la convention, elles doivent
pouvoir etre consultees avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d’une procuration ecrite singee.
Tout administrateur qui assiste a une reunion du Conseil, ou s’y fait representer, est considere comme ayant ete
regulierement convoque. Un administrateur peut egalement renoncer a se plaindre de l’absence ou d’une
irregularite de convocation, avant ou apres la reunion a laquelle il n’a pas assiste.
Le Conseil d’administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire, a
titre consultatif uniquement.
Article 25 - Deliberations
Le Conseil delibere valablement si au moins la moitie de ses membres est presente ou represente.
Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix. En cas de partage, la voix du President est determinante,
sauf s’il n’y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporte a la prochaine seance.
Ses decisions sont consignees sous forme de proces- verbaux, contresignees par le President et le Secretaire et
inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social.
Article 26 - Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l’Assemblee generale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 27 - Gestion journaliere
Le Conseil d’administration peut deleguer certains pouvoirs a un organe de gestion journaliere compose d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualite.
Article 28 - Responsabilite de l’administrateur et de la personne delegue a la gestion journaliere.
Les administrateurs et les personnes deleguees a la gestion journaliere ne sont pas personnellement lies par les
engagements de l’asbl.
 Envers l’asbl et envers les tiers et leur responsabilite est limite a l’accomplissement de leur mission
conformement au droit commun, aux disposition de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou negligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractes par l’asbl.
TITRE VIII-DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 - Reglement d’ordre interieur
Un reglement d’ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d’administration a l’Assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par l’Assemblee generale, statuant a la majorite simple des
membres presents ou representes.
Article 30- Exercice social
L’exercice social commence le 1 juillet pour se terminer le 31 decembre.
Article 31 - Comptes et budgets
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conserves et, publies conformement a la loi.
Article 32 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les proces-verbaux et decisions de
l’assemblee generale, du Conseil d’administration, de meme que tous les documents comptables de l’association
sur simple demande ecrite et motivee adressee au Conseil d’administration. Le membre est tenu de preciser les
documents auxquels il souhaite avoir acces. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation de
documents avec le membre.
Cette date sera fixee dans un delai d’un mois a partir de la reception de la demande.
Article 33 - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine leurs
pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement etre
faite en faveur d’un but desinteresse le plus proche possible de celui de l’association.
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation , a la nomination et a la cessation de
fonctions du ou des liquidateurs, a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, est deposee au
greffe du Tribunal de commerce et publiee conformement a la loi.
Article 34 - Tout ce qui n’est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par le code des Societes et
des associations.
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblee generale a elu en ce jour en qualite d’administrateurs :
-  Stephane Veireman, 670110-12519, ne a Ixelles, le 10 janvier 1967, domiciliee a allee du Jacquemart 8/62 a
1400 Nivelles
-  Juliette Depret, 950411-34290, ne a Nivelles, le 11 avril 1995, domicilie a rue Samiette 30 a 1400 Nivelles
-  Lisa Depret, 970717-31203, ne a Nivelles, le 17 juillet 1997, domiciliee a rue de Nivelles 31 a 7090 Ronquieres
Qui acceptent ce mandat.
 Fait a Ronquieres, le 8 septembre 2020. .
Signature des fondateurs :