N° d'entreprise :
0456992635
Dénomination :
(en entier) :
BROHEZ
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Apollon 33
7080 Frameries
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du
29 juin 2018, en cours d'enregistrement, que s'est tenue l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « BROHEZ », ayant son siège social à 7080 Frameries (La
Bouverie), rue d’Apollon 33, RPM Mons, n° 0456.992.635, laquelle a pris, par des votes successifs et
distincts, et à l'unanimité des voix, les décisions et résolutions suivantes :
 
I. Première résolution – Réduction de capital
a) Décision de réduire le capital
L'assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de deux cent trente-sept mille neuf
cent quatre-vingt-neuf euros et quatre-vingt-cinq cents (237.989,85 EUR) pour le ramener de deux
cent nonante-neuf mille neuf cent soixante-trois euros et vingt-trois cents (299.963,23 EUR) à
soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents (61.973,38 EUR), par le
remboursement aux actionnaires d’une somme de nonante-cinq euros et dix-neuf cents (95,19 EUR)
par action, à prélever sur le montant du capital entièrement fiscal, étant la capital entièrement libéré
de la société, le tout sans annulation d’actions.
 
Conformément à l’article 613 du code des sociétés, ce remboursement aux actionnaires ne pourra
cependant être opéré que deux mois après la publication de la présente modification dans les
annexes du Moniteur Belge et moyennant les conditions prescrites dans ledit article.
 
Le remboursement aux actionnaires sera opéré par versement bancaire tiré du compte de la société
vers le compte des différents actionnaires en bénéficiant.
 
b) Déclaration pro fisco
Les actionnaires de la société déclarent :
- qu’ils avaient, conformément à l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus inséré par la Loi
Programme du 28 janvier 2013, procédé à une augmentation de capital à concurrence de deux cent
trente-sept mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros et quatre-vingt-cinq cents (237.989,85 EUR)
suivant acte qu’avait reçu le Notaire NIZET soussigné le 19 décembre 2013 ;
- que cette augmentation de capital avait été souscrite par apports en espèces, provenant de
dividendes qui avaient été distribués aux actionnaires aux termes de l’assemblée générale
extraordinaire du 12 décembre 2013 dans le cadre et en application de l’article 537 du Code des
Impôts sur le Revenu, inséré par l’article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet
2013).
- que la présente réduction est dès lors réalisée plus de quatre ans après l’augmentation de capital
précitée et qu’en conséquence le prescrit de l’article 537 CIR est bien respecté.
 
Deuxième résolution – Modification des articles 5 et 5 bis des statuts
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide :
 
Volet B
- de remplacer le premier alinéa de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents
(61.973,38 EUR). »
 
- de modifier l’article 5 bis des statuts reprenant l’historique du capital, comme suit :
« ARTICLE 5 BIS : HISTORIQUE DU CAPITAL
- Lors de la constitution le capital avait été fixé à deux millions cinq cent mille francs belges
(2.500.000 BEF), soit soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents
(61.973,38 EUR), représenté par deux mille cinq cents (2.500-) actions de mille francs belges
chacune, intégralement souscrites et libérées.
Suivant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 19 décembre
2013, la conversion du capital en euros a été confirmée, et la valeur nominale des actions a été
supprimée. Le capital a par ailleurs été augmenté à deux cent nonante-neuf mille neuf cent soixante-
trois euros et vingt-trois cents (299.963,23 EUR), par apport en espèces et sans création d’actions
nouvelles.
- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 29 juin 2018, devant le Notaire
Emmanuel NIZET, à Dour (Elouges), le capital social a été réduit à concurrence de deux cent trente-
sept mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros et quatre-vingt-cinq cents (237.989,85 EUR) pour être
ramené à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents (61.973,38 EUR)
sans annulation d’actions.»
 
Troisième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs l’administrateur-délégué et au notaire soussigné en vue
de la publication au Moniteur belge de l’extrait de la présente assemblée et du dépôt de la
coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal compétent, ainsi que pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Emmanuel NIZET
Notaire
 
Annexes :
- expédition de l'acte du 29.06.2018
- statuts coordonnés