N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DEAUPE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Molière 501 6
Ixelles
1050
STATUTS DE L’A.S.B.L DEAUPE
LES FONDATEURS SOUSSIGNÉS : LAMINE SOW NÉ LE 28 AOUT 1982 À PARIS, RÉSIDANT AU 501,
AVENUE MOLIÈRE – 1050 BRUXELLES & ELIJAH OWUSU NÉ LE 12 DÉCEMBRE 1995 À ROSNY SOUS
BOIS, RÉSIDANT AU 12, RUE D’ARENBERG – 1000 BRUXELLES
RÉUNIS EN ASSEMBLÉE LE 12.02.2024, SONT CONVENUS DE CONSTITUER UNE ASSOCIATION ET
D’ACCEPTER UNANIMEMENT À CET EFFET LES STATUTS SUIVANTS. 
ARTICLE 1. - L’ASSOCIATION 
1.1.
FORME JURIDIQUE 
L’ASSOCIATION EST CONSTITUÉE SOUS LA FORME D’UNE ENTITÉ DOTÉE DE LA PERSONNALITÉ
JURIDIQUE ET, PLUS SPÉCIFIQUEMENT, SOUS LA FORME D’UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
(DÉNOMMÉE CI-APRÈS « ASBL »). 
1.2.
DÉNOMINATION
L'ASBL EST DÉNOMMÉE DEAUPE, CETTE DÉNOMINATION DOIT FIGURER SUR TOUS LES ACTES,
FACTURES, ANNONCES, PUBLICATIONS, LETTRES, COMMANDES ET AUTRES PIÈCES ÉMANANT DE
L’ASSOCIATION, IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDÉE OU SUIVIE DES MOTS « ASSOCIATION SANS BUT
LUCRATIF » OU DE L'ABRÉVIATION « ASBL », ET ACCOMPAGNÉE DE LA MENTION PRÉCISE DU SIÈGE.
1.3. SIÈGE 
LE SIÈGE DE L’ASBL EST SIS À 12, RUE D’ARENBERG DANS LA RÉGION DE BRUXELLES
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A LE POUVOIR DE DÉPLACER LE SIÈGE DANS TOUT AUTRE LIEU DE
LA RÉGION DE LANGUE FRANÇAISE ET DE S’ACQUITTER DES FORMALITÉS DE PUBLICATION
REQUISES. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RATIFIE LA MODIFICATION DU SIÈGE DANS LES STATUTS
LORS DE SA PREMIÈRE RÉUNION SUIVANTE. 
1.3.
DURÉE
L’ASBL EST CONSTITUÉE POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE. 
ARTICLE 2. - BUTS ET ACTIVITÉS
2.1. BUTS
L'ASBL DEAUPE A POUR BUT DE PROMOUVOIR, SOUTENIR ET DEVELOPPER LES ACTIVITES LIEES A
L’EVENEMENTIEL, LA MODE, AU DESIGN, A LA CREATION ARTISTIQUE ET A L'INNOVATION DANS LE
DOMAINE DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT.
ELLE VISE A METTRE EN AVANT LE TALENT ET LA CREATIVITE DES DESIGNERS, NOTAMMENT CEUX
AFRODESCENDANTS, SANS SE LIMITER A CETTE COMMUNAUTE, EN OFFRANT UNE PLATEFORME
DE VISIBILITE ET DE PROMOTION A TRAVERS DIVERSES INITIATIVES TELLES QUE :
1009239072
LA CREATION, LA PRODUCTION ET LA DIFFUSION DE COLLECTIONS DE VETEMENTS POUR
PARTICULIERS ET/OU ENTREPRISES.
LA CREATION, LA PRODUCTION ET LA DIFFUSION DE DESIGN D’OBJETS POUR PARTICULIERS ET/OU
ENTREPRISES.
L'ORGANISATION D'EVENEMENTS, D'EXPOSITIONS, DE SALONS ET DE SEANCES DE SHOOTING
PHOTO DEDIES A LA MODE ET AU DESIGN.
LA FOURNITURE DE CONSEILS EN STYLE ET EN IMAGE, AINSI QUE LE DEVELOPPEMENT DE
PROJETS PERSONNALISES POUR LES MARQUES, LES SOCIETES, LES PRESENTATEURS, ET LES
ARTISTES…
LA SCENOGRAPHIE ET LA MISE EN SCENE DE PRODUITS OU DE COLLECTIONS DANS LE CADRE DE
PRESENTATIONS, D'EVENEMENTS ET/OU DE CAMPAGNES PUBLICITAIRES.
LA PROMOTION DE LA CULTURE AFROCENTREE ET DE L'INNOVATION DANS LE DOMAINE DE LA
MODE A TRAVERS DES ATELIERS. DES SEMINAIRES, DES FORMATIONS ET DES COLLABORATIONS
AVEC DES INSTITUTIONS EDUCATIVES ET CULTURELLES.
2.2. ACTIVITÉS PRINCIPALES 
PARMI LES ACTIVITÉS PERMETTANT DE RÉALISER LES BUTS DE L’ASBL FIGURENT NOTAMMENT : 
PROMOUVOIR L'EXCELLENCE ET L'INNOVATION DANS LES DOMAINES DE LA MODE ET DU DESIGN,
AVEC UNE ATTENTION PARTICULIERE A LA CULTURE AFROCENTREE, A TRAVERS UNE VARIETE
D'INITIATIVES CREATIVES, EDUCATIVES, ET MEDIATIQUES. LES ACTIVITES PRINCIPALES DE
L'ASSOCIATION COMPRENNENT :
PROMOTION DU DESIGN ET DE LA MODE AFROCENTREE : DEVELOPPER, SOUTENIR, ET
PROMOUVOIR LES TALENTS DANS LES DOMAINES DU DESIGN, DE LA MODE ET DU STYLISME, EN
METTANT UN ACCENT PARTICULIER SUR LA VALORISATION DES CREATEURS AFRODESCENDANTS
ET LA DIFFUSION DE LEURS ŒUVRES. CELA INCLUT LA CREATION ET LA COMMERCIALISATION DE
COLLECTIONS DE VETEMENTS HAUT DE GAMME, LA COLLABORATION AVEC DES MARQUES ET DES
ARTISTES POUR DES PROJETS DE DESIGN PERSONNALISES, ET L'ORGANISATION D'EVENEMENTS
DEDIES A LA MODE ATROCENTREE.
MEDIA POUR LA CULTURE, LA MODE ET LE DESIGN : CREER ET GERER UN ENSEMBLE DE
PLATEFORMES MEDIATIQUES, INCLUANT UN BLOG ET UN PODCAST, DEDIES A EXPLORER ET A
CELEBRER LA RICHESSE DE LA CULTURE AFROCENTREE A TRAVERS LA MODE ET LE DESIGN. CE
VOLET MEDIATIQUE VISERA A :
PUBLIER DES CONTENUS QUI DOCUMENTENT L'AVENTURE DES ENTREPRENEURS NOIRS DANS
L'INDUSTRIE DE LA MODE ET DU DESIGN, SOULIGNENT L'IMPACT CULTUREL ET SOCIAL DE LEUR
TRAVAIL, ET METTENT EN LUMIERE LES CONNEXIONS ENTRE LA CULTURE AFROCENTREE ET
D'AUTRES CULTURES MONDIALES.
PRODUIRE DES EPISODES DE PODCAST QUI OFFRENT DES PERSPECTIVES SUR LA MODE
AFROCENTREE, SES INFLUENCES SUR LA SOCIETE, ET SON ROLE DANS LA PROMOTION DE
L'INCLUSION CULTURELLE, AVEC DES EPISODES SOLO ET DES DISCUSSIONS AVEC DES INVITES
ISSUS DE DIVERS HORIZONS CREATIFS.
EDUCATION ET SENSIBILISATION : PARTICIPER ET INITIER DES PROJETS EDUCATIFS ET DES
ATELIERS QUI ENCOURAGENT LA COMPREHENSION ET L'APPRECIATION DE LA DIVERSITE DANS LA
MODE ET LE DESIGN. CELA COMPREND LA COLLABORATION AVEC DES INSTITUTIONS EDUCATIVES
POUR INTEGRER DES PROGRAMMES DE FORMATION AXES SUR LA MODE AFROCENTREE ET LE
DESIGN INCLUSIF.
COLLABORATION ET PARTENARIATS : ETABLIR DES COLLABORATIONS AVEC D'AUTRES
ORGANISATIONS, ASSOCIATIONS, ET INSTITUTIONS CULTURELLES POUR PROMOUVOIR LES
OBJECTIFS DE L'ASBL DANS LES DOMAINES DE LA MODE ET DU DESIGN, A TRAVERS DES PROJETS
CONJOINTS, DES EVENEMENTS, ET DES INITIATIVES DE SENSIBILISATION.
L'ASBL DEAUPE S'ENGAGE A ETRE UN ACTEUR CLE DANS LA VALORISATION ET LA DIFFUSION DE LA
MODE ET DU DESIGN AFROCENTRE, EN UTILISANT SES PLATEFORMES ET INITIATIVES POUR CREER
DES PONTS CULTURELS, ENCOURAGER LA DIVERSITE ET L'INCLUSION, ET INSPIRER UNE
NOUVELLE GENERATION DE CREATEURS ET DE CONSOMMATEURS CONSCIENTS.
L’ASBL PEUT PAR AILLEURS DÉVELOPPER TOUTES LES ACTIVITÉS QUI CONTRIBUENT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À LA RÉALISATION DES BUTS NON LUCRATIFS PRÉCITÉS, EN CE
COMPRIS, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, DES ACTIVITÉS COMMERCIALES ET
LUCRATIVES ACCESSOIRES, DONT LE PRODUIT SERA DE TOUT TEMPS AFFECTÉ INTÉGRALEMENT À
LA RÉALISATION DESDITS BUTS NON LUCRATIFS. 
ARTICLE 3. - MEMBRES 
3.1. MEMBRES EFFECTIFS 
L’ASBL COMPTE AU MOINS 2 ASSOCIÉS EFFECTIFS, QUI DISPOSENT DE TOUS LES DROITS
ACCORDÉS AUX MEMBRES VISÉS DANS LA LOI SUR LES ASBL ET LES FONDATIONS. LES
FONDATEURS SUSMENTIONNÉS SONT LES PREMIERS MEMBRES EFFECTIFS. 
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PEUT DÉCIDER SOUVERAINEMENT ET SANS AUTRE MOTIVATION DE NE
PAS ACCEPTER UN CANDIDAT EN QUALITÉ DE MEMBRE EFFECTIF. 
LES MEMBRES EFFECTIFS ONT TOUS LES DROITS ET OBLIGATIONS DÉFINIS DANS LA LOI SUR LES
ASBL ET LES FONDATIONS ET LES PRÉSENTS STATUTS. ILS NE PAIENT AUCUNE COTISATION.
3.2. MEMBRES ADHÉRENTS
TOUTE PERSONNE PHYSIQUE, PERSONNE MORALE OU ORGANISATION QUI SOUTIENT LES BUTS DE
L’ASBL PEUT INTRODUIRE AUPRÈS DE CELLE-CI UNE DEMANDE VERBALE OU ECRITE AFIN DE
DEVENIR MEMBRE ADHÉRENT.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PEUT DÉCIDER SOUVERAINEMENT ET SANS AUTRE MOTIVATION DE NE
PAS ACCEPTER UN CANDIDAT EN QUALITÉ DE MEMBRE ADHÉRENT. 
LES MEMBRES ADHÉRENTS ONT UNIQUEMENT LES DROITS ET OBLIGATIONS DÉFINIS DANS LES
PRÉSENTS STATUTS, SANS DROIT DE VOTE. 
LES MEMBRES ADHERENTS N’ONT PAS DE DROIT DE VOTE.
3.3. DÉMISSION 
LES MEMBRES EFFECTIFS SONT LIBRES DE SE RETIRER À TOUT MOMENT DE L'ASBL, EN
ADRESSANT PAR ÉCRIT LEUR DÉMISSION AU FONDATEURS. LA DÉMISSION PRENDRA SERA
EFFECTIVE À COMPTER DE LA DATE DE CET ÉCRIT. 
LES MEMBRES ADHÉRENTS SONT LIBRES DE SE RETIRER À TOUT MOMENT DE L'ASBL, AU MOYEN
D’UNE NOTIFICATION VERBALE OU ÉCRITE. LA DÉMISSION SERA EFFECTIVE À COMPTER DE LA
DATE DE CETTE NOTIFICATION. 
UN MEMBRE EFFECTIF OU ADHÉRENT DÉMISSIONNAIRE SERA CEPENDANT TENU AU PAIEMENT DE
LA COTISATION ET À LA PARTICIPATION AUX FRAIS QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS POUR L’ANNÉE AU
COURS DE LAQUELLE LA DÉMISSION A ÉTÉ DONNÉE. 
3.4. SUSPENSION DE MEMBRES EFFECTIFS 
L'ASBL DEAUPE SE RESERVE LE DROIT DE SUSPENDRE UN MEMBRE EFFECTIF POUR DES MOTIFS
GRAVES. SONT CONSIDERES COMME MOTIFS GRAVES, NOTAMMENT, UNE VIOLATION DES STATUTS
DE L'ASSOCIATION, UN COMPORTEMENT PREJUDICIABLE AUX INTERETS OU A LA REPUTATION DE
L'ASBL, UN MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE MEMBRE, OU TOUT AUTRE COMPORTEMENT JUGÉ
INAPPROPRIÉ PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LA PROCEDURE DE SUSPENSION EST INITIEE PAR UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LE MEMBRE CONCERNE DOIT ETRE INFORME PAR ECRIT DES MOTIFS DE LA SUSPENSION
ENVISAGEE ET DOIT SE VOIR OFFRIR LA POSSIBILITE DE SE DEFENDRE ORALEMENT OU PAR ECRIT
DEVANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AVANT QU'UNE DECISION FINALE NE SOIT PRISE.
LA SUSPENSION NE PEUT EXCEDER UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN, AU TERME DE LAQUELLE LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION DOIT DECIDER SOIT DE REINTEGRER LE MEMBRE, SOIT DE PROPOSER
SON EXCLUSION DEFINITIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS
STATUTAIRES RELATIVES A L'EXCLUSION DES MEMBRES.
PENDANT LA DUREE DE LA SUSPENSION, LE MEMBRE NE PEUT EXERCER AUCUN DROIT DE
MEMBRE EFFECTIF, NOTAMMENT LE DROIT DE VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES. LA DECISION
DE SUSPENSION, AINSI QUE SA DUREE, DOIVENT ETRE COMMUNIQUEES AU MEMBRE CONCERNE
DANS UN DELAI RAISONNABLE APRES LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
3.5. EXCLUSION D’UN MEMBRE 
SI UN MEMBRE EFFECTIF AGIT CONTRAIREMENT AUX BUTS DE L’ASBL, IL PEUT, SUR PROPOSITION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION OU À LA DEMANDE D’AU MOINS 1/5 DE TOUS LES MEMBRES, ÊTRE
EXCLU PAR UNE DECISION SPECIALE DE L’ASSEMBLEE GENERALE, À LAQUELLE AU MOINS LA
MOITIE DE TOUS LES MEMBRES EFFECTIFS SONT PRESENTS OU REPRESENTES, CETTE DÉCISION
NÉCESSITANT UNE MAJORITÉ DE 2/3 DES VOIX PRESENTES OU REPRESENTEES. 
LES MEMBRES ADHERENTS QUI AGISSENT CONTRAIREMENT AUX BUTS DE L’ASBL PEUVENT ÊTRE
EXCLUS PAR UNE DÉCISION UNILATÉRALE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION. 
LE MEMBRE A LE DROIT DE SE DEFENDRE ET D’ETRE ENTENDU. 
3.6.
AUCUN MEMBRE NE PEUT FAIRE VALOIR OU EXERCER UNE QUELCONQUE PRETENTION SUR LES
ACTIFS DE L’ASBL EN VERTU DE SA SEULE QUALITÉ DE MEMBRE. 
CETTE EXCLUSION DE DROITS SUR LES ACTIFS S’APPLIQUE DE TOUT TEMPS : PENDANT LA
PÉRIODE OÙ L’INTÉRESSÉ EST MEMBRE, AU MOMENT OÙ CETTE QUALITÉ CESSE D’EXISTER POUR
QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, AU MOMENT DE LA DISSOLUTION DE L’ASBL, ETC. 
ARTICLE 4 - L’ASSEMBLEE GENERALE
4.1. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'ASSEMBLEE GENERALE EST COMPOSEE DE TOUS LES MEMBRES EFFECTIFS DE L'ASBL. CHAQUE
MEMBRE EFFECTIF DISPOSE D'UNE VOIX LORS DES VOTES. LES MEMBRES ADHERENTS PEUVENT
ETRE INVITES A ASSISTER AUX REUNIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE AVEC VOIX CONSULTATIVE
MAIS SANS DROIT DE VOTE. LA LISTE DES MEMBRES EFFECTIFS EST TENUE A JOUR PAR LE
SECRETAIRE DE L'ASBL.
4.2. OBSERVATEURS 
DES OBSERVATEURS PEUVENT ASSISTER À L’ASSEMBLEE GENERALE ET PEUVENT, AVEC
L’AUTORISATION DU PRESIDENT, S’ADRESSER À L’ASSEMBLEE GENERALE. 
4.3. COMPETENCES 
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EST LE POUVOIR SOUVERAIN DE L’ASSOCIATION. ELLE NOMME UN
PRÉSIDENT DE SÉANCE ET UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE. 
ELLE POSSÈDE LES POUVOIRS QUI LUI SONT EXPRESSÉMENT CONFÉRÉS PAR LA LOI OU LES
PRÉSENTS STATUTS. LES ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE COMPORTENT LE DROIT : 
1.
DE MODIFIER LES STATUTS DE L’ASSOCIATION ; 
2.
DE NOMMER ET DE RÉVOQUER LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ; 
3.
DE NOMMER ET RÉVOQUER LES ADMINISTRATEURS, LE OU LES COMMISSAIRES, LE OU LES
VÉRIFICATEURS AUX COMPTES, AINSI QUE LE OU LES LIQUIDATEURS ; 
4.
D’EXCLURE UN MEMBRE ; 
5.
D'APPROUVER ANNUELLEMENT LES BUDGETS ET LES COMPTES ; 
6.
DE DONNER DÉCHARGE AUX ADMINISTRATEURS, AUX COMMISSAIRES ET, EN CAS DE DISSOLUTION
VOLONTAIRE, AUX LIQUIDATEURS ; 
7.
D’APPROUVER LE RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR ET SES MODIFICATIONS ; 
8.
DE PRONONCER LA DISSOLUTION OU LA TRANSFORMATION DE L'ASSOCIATION, EN SE
CONFORMANT AUX DISPOSITIONS LÉGALES ET STATUTAIRES EN LA MATIÈRE ; 
9.
DE DÉTERMINER LA DESTINATION DE L’ACTIF EN CAS DE DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION ; 
10.
DE DÉCIDER D’INTENTER UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRE TOUT MEMBRE DE
L’ASSOCIATION, TOUT ADMINISTRATEUR, TOUT COMMISSAIRE, TOUTE PERSONNE HABILITÉE À
REPRÉSENTER L’ASSOCIATION OU TOUT MANDATAIRE DÉSIGNÉ PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ; 
11.
D'EXERCER TOUS AUTRES POUVOIRS DÉRIVANT DE LA LOI OU DES STATUTS. 
4.4. 
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SE RÉUNIT AU MOINS UNE FOIS PAR AN A LA DATE ANNIVERSAIRE
UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE PEUT ETRE RÉUNIE À TOUT MOMENT, PAR
DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, SOIT À LA DEMANDE DE CELUI-CI, SOIT À LA DEMANDE
D’UN CINQUIÈME DES MEMBRES EFFECTIFS DE L’ASSOCIATION. 
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EST CONVOQUÉE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. 
LES CONVOCATIONS SONT FAITES PAR LETTRES ORDINAIRES, TÉLÉCOPIES OU COURRIELS,
ADRESSÉS AU MOINS 15 JOURS AVANT LA RÉUNION DE L'ASSEMBLÉE. 
4.5. QUORUM ET VOTES
POUR POUVOIR DELIBERER VALABLEMENT, L’ASSEMBLEE GENERALE DOIT REUNIR AU MOINS LA
MOITIE PLUS UN DES MEMBRES EFFECTIFS. LES RESOLUTIONS SONT PRISES A LA MAJORITE
SIMPLE DES VOIX PRESENTES OU REPRESENTEES, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA LOI
OU DANS LES STATUTS.
L’ASSEMBLEE GENERALE NE PEUT VALABLEMENT DELIBERER SUR LES MODIFICATIONS DES
STATUTS QUE SI ELLE ATTEINT UN QUORUM DE DEUX TIERS DES MEMBRES EFFECTIFS. SI CE
QUORUM N’EST PAS ATTEINT, UNE NOUVELLE ASSEMBLEE PEUT ETRE CONVOQUEE, QUI POURRA
DELIBERER QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.
LES MEMBRES QUI NE PEUVENT PAS ETRE PRESENTS A LA REUNION PEUVENT SE FAIRE
REPRESENTER PAR D’AUTRES MEMBRES. CHAQUE MEMBRE PEUT ETRE PORTEUR DE MAXIMUM
DEUX PROCURATIONS.
LE VOTE PEUT ETRE EFFECTUE PAR APPEL, A MAIN LEVEE OU, SI DEMANDE PAR AU MOINS UN
TIERS DES MEMBRES EFFECTIFS PRESENTS OU REPRESENTES, PAR SCRUTIN SECRET.
EN CAS D’EGALITE DE VOIX, LA VOIX DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EST
PREPONDERANTE.
LES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE SONT CONSIGNEES DANS UN PROCES-VERBAL,
CONSERVE DANS UN REGISTRE DES PROCES-VERBAUX QUI PEUT ETRE CONSULTE PAR LES
MEMBRES EFFECTIFS, QUI EXERCERONT LEUR DROIT DE CONSULTATION CONFORMEMENT AUX
MODALITES FIXEES A L’ARTICLE 9 DE L’A.R. DU 26 JUIN 2003. LES TIERS QUI SOUHAITENT PRENDRE
CONNAISSANCE DES PROCES-VERBAUX DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE PEUVENT
INTRODUIRE UNE DEMANDE A CET EFFET AUPRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, QUI PEUT
AUTORISER OU REFUSER LA CONSULTATION SOUVERAINEMENT ET SANS AUTRE MOTIVATION.
ELLES CONTIENNENT L'ORDRE DU JOUR QUI SERA COMPOSÉ AU MINIMUM DE LA PRÉSENTATION
DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, L’APPROBATION DES COMPTES DE
L’EXERCICE ÉCOULÉ, LE BUDGET PRÉVISIONNEL POUR L’EXERCICE SUIVANT. 
TOUTE PROPOSITION SIGNÉE PAR UN VINGTIÈME AU MOINS DES MEMBRES EFFECTIFS DOIT E
TRE PORTÉE À L'ORDRE DU JOUR. 
ARTICLE 5. – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
5.1. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'ASBL EST GÉRÉE PAR UN CONSEIL D’ADMINISTRATION COMPOSÉ DE TROIS PERSONNES AU
MOINS, RAMENÉ À DEUX SI L’ASSOCIATION NE COMPORTE QUE DEUX MEMBRES.
LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SONT, APRÈS UN APPEL DE CANDIDATURES,
NOMMÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION, STATUANT À LA MAJORITÉ SIMPLE DES
VOIX PRÉSENTES OU REPRÉSENTÉS. LE MANDAT D’ADMINISTRATEUR, EN TOUT TEMPS
RÉVOCABLE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, EST DE 2 ANS.
IL SE TERMINE À LA CLOTURE DE L’ASSEMBLÉE ANNUELLE.
LES ADMINISTRATEURS SORTANTS SONT RÉÉLIGIBLES.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DÉSIGNE PARMI SES MEMBRES UN PRÉSIDENT ET UN SECRÉTAIRE.
TOUT ADMINISTRATEUR QUI VEUT DÉMISSIONNER, DOIT NOTIFIER SA DÉCISION, PAR ÉCRIT, AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION. L’ADMINISTRATEUR DÉMISSIONNAIRE DOIT TOUTEFOIS DEMEURER
EN FONCTION JUSQU’À CE QU’IL PUISSE ÊTRE RAISONNABLEMENT POURVU À SON
REMPLACEMENT.
EN PRINCIPE, LES ADMINISTRATEURS EXERCENT LEUR MANDAT À TITRE GRATUIT. LES FRAIS
QU’ILS FONT DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE LEUR MANDAT D’ADMINISTRATEUR SONT
INDEMNISÉS.
5.2. CONSEIL D’ADMINISTRATION : REUNIONS, DELIBERATIONS ET DECISIONS
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION SE REUNIT SUR CONVOCATION DU PRESIDENT AUSSI SOUVENT
QUE LE REQUIERT L’INTERET DE L’ASBL, AINSI QU’A LA DEMANDE D’AU MOINS DEUX DE SES
MEMBRES.
LE CONSEIL EST PRESIDE PAR LE PRESIDENT, OU EN SON ABSENCE, PAR LE VICE-PRESIDENT OU
PAR UN ADMINISTRATEUR DESIGNE PAR LES MEMBRES PRESENTS. LA REUNION SE TIENT AU
SIEGE DE L’ASBL OU EN TOUT AUTRE LIEU EN BELGIQUE, INDIQUE DANS LA LETTRE DE
CONVOCATION.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION NE PEUT DELIBERER ET STATUER QUE LORSQUE AU MOINS LA
MOITIE DE SES MEMBRES EST PRESENTE. LES DECISIONS SONT PRISES A LA MAJORITE DES VOIX
DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES. EN CAS D'EGALITE DE VOIX, CELLE DU PRESIDENT
EST PREPONDERANTE.
UN PROCES-VERBAL DE LA REUNION EST REDIGE ET SIGNE PAR LE SECRETAIRE OU, EN SON
ABSENCE, PAR UN MEMBRE DESIGNE LORS DE LA REUNION. CE PROCES-VERBAL EST CONSERVE
DANS UN REGISTRE DES PROCES-VERBAUX QUI PEUT ETRE CONSULTE PAR LES MEMBRES
EFFECTIFS, QUI EXERCERONT LEUR DROIT DE CONSULTATION.
DANS DES CAS EXCEPTIONNELS, LORSQUE L’URGENCE ET L’INTERET DE L’ASBL LE REQUIERENT,
LES DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUVENT ETRE PRISES AVEC L’ACCORD ECRIT
UNANIME DES ADMINISTRATEURS. À CETTE EFFET, IL FAUT L'ACCORD UNANIME PREALABLE DES
ADMINISTRATEURS D’APPLIQUER UN PROCESSUS DECISIONNEL ECRIT. LE PROCESSUS
DECISIONNEL ECRIT SUPPOSE EN TOUT CAS UNE DELIBERATION PREALABLE PAR E-MAIL, PAR
VISIO-CONFERENCE OU PAR TELECONFERENCE. CES DECISIONS DOIVENT ENSUITE ETRE
RATIFIEES LORS DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL.
5.3. CONFLIT D’INTÉRÊTS
SI UN ADMINISTRATEUR A, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, UN INTÉRE
T OPPOSÉ DE NATURE PATRIMONIALE À UNE DÉCISION OU UNE OPÉRATION RELEVANT DE LA
COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, IL DOIT EN FAIRE PART AUX AUTRES
ADMINISTRATEURS AVANT QUE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PRENNE UNE DÉCISION.
L’ADMINISTRATEUR AYANT UN INTÉRÊT OPPOSÉ SE RETIRE DE LA RÉUNION ET S’ABSTIENT DE
PARTICIPER À LA DÉLIBÉRATION ET AU VOTE SUR LA MATIÈRE CONCERNÉE.
LA PROCÉDURE PRÉCITÉE NE S’APPLIQUE PAS AUX OPÉRATIONS HABITUELLES QUI ONT LIEU AUX
CONDITIONS ET MOYENNANT LES SÛRETÉS QUI ONT COURS NORMALEMENT SUR LE MARCHÉ
POUR LES OPÉRATIONS SIMILAIRES.
5.4. ADMINISTRATION INTERNE – RESTRICTIONS
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EST HABILITE A ETABLIR TOUS LES ACTES D’ADMINISTRATION
INTERNE QUI SONT NECESSAIRES OU UTILES A LA REALISATION DU BUT DE L’ASBL, A L’EXCEPTION
DE CEUX QUI RELEVENT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE L’ASSEMBLEE GENERALE,
CONFORMEMENT A LA LOI.
NONOBSTANT LES OBLIGATIONS QUI RESULTENT DE L’ADMINISTRATION COLLEGIALE, A SAVOIR LA
CONCERTATION ET LE CONTROLE, LES ADMINISTRATEURS PEUVENT SE REPARTIR LES TACHES
D’ADMINISTRATION. UNE TELLE REPARTITION DES TACHES N’EST PAS OPPOSABLE AUX TIERS,
MEME SI ELLE A ETE PUBLIEE. NEANMOINS, EN CAS DE NON-RESPECT, LA RESPONSABILITE DU OU
DES ADMINISTRATEURS CONCERNES EST ENGAGEE.
LES ADMINISTRATEURS NE PEUVENT PAS PRENDRE DE DECISIONS RELATIVES A L’ACHAT OU A LA
VENTE D’IMMEUBLES DE L’ASBL, A L’ETABLISSEMENT D’UNE HYPOTHEQUE, SANS L’AUTORISATION
EXPLICITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE. DE PLUS, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EST TENU DE SE
CONFORMER AUX ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET AUX DECISIONS MAJEURES PRISES PAR
L’ASSEMBLEE GENERALE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA GESTION FINANCIERE ET LES
INVESTISSEMENTS DE L’ASBL.
CES RESTRICTIONS APPORTEES A LEURS POUVOIRS NE SONT PAS OPPOSABLES AUX TIERS, MEME
SI ELLES ONT ETE PUBLIEES. NEANMOINS, SI ELLES NE SONT PAS RESPECTEES, LA
RESPONSABILITE INTERNE DU OU DES ADMINISTRATEURS CONCERNES EST ENGAGEE. DE PLUS,
LES ADMINISTRATEURS DOIVENT S’ABSTENIR DE TOUTE ACTION SUSCEPTIBLE DE PORTER
PREJUDICE AUX INTERETS DE L’ASBL, ET DOIVENT AGIR AVEC PRUDENCE, DILIGENCE ET
COMPETENCE, DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES ET STATUTAIRES.
5.5. POUVOIR DE REPRÉSENTATION EXTERNE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION REPRÉSENTE COLLÉGIALEMENT L’ASBL DANS LES ACTES
JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES.
ARTICLE 6. - GESTION JOURNALIERE
LA GESTION JOURNALIERE DE L’ASBL SUR LE PLAN INTERNE PEUT ETRE DELEGUEE PAR LE
CONSEIL D’ADMINISTRATION A UN ORGANE DE GESTION JOURNALIERE, COMPOSE D’UNE OU
PLUSIEURS PERSONNES. CETTE DELEGATION INCLUT, MAIS N'EST PAS LIMITEE AUX TACHES
ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET OPERATIONNELLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT
QUOTIDIEN DE L’ASBL. LES MEMBRES DE CET ORGANE AGISSENT SOUS LA SUPERVISION DIRECTE
ET LA RESPONSABILITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LA NOMINATION ET LA CESSATION DE FONCTIONS DES PERSONNES CHARGEES DE LA GESTION
JOURNALIERE SONT ACTEES PAR DEPOT DANS LE DOSSIER DE L’ASSOCIATION AU GREFFE DU
TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE. LES DECISIONS RELATIVES A LA NOMINATION, A LA REMUNERATION
ET A LA CESSATION DE FONCTIONS DES GESTIONNAIRES JOURNALIERS SONT PRISES PAR LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION ET CONSIGNEES DANS LES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU
CONSEIL.
LES PERSONNES CHARGEES DE LA GESTION JOURNALIERE SONT HABILITEES A REPRESENTER
L’ASBL DANS TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION JOURNALIERE. CEPENDANT, ELLES NE
SONT PAS AUTORISEES A ENGAGER L’ASBL DANS DES ACTES QUI DEPASSENT LE CADRE DE LA
GESTION JOURNALIERE, A MOINS D'UNE AUTORISATION SPECIFIQUE DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION.
LES RESPONSABILITES ET LES POUVOIRS EXACTS DES PERSONNES CHARGEES DE LA GESTION
JOURNALIERE DOIVENT ETRE CLAIREMENT DEFINIS ET DOCUMENTES PAR LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION. CES RESPONSABILITES ET POUVOIRS PEUVENT ETRE MODIFIES A TOUT
MOMENT PAR UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ARTICLE 7.- RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉE À LA
GESTION JOURNALIÈRE 
LES ADMINISTRATEURS ET LES PERSONNES DÉLÉGUÉES À LA GESTION JOURNALIÈRE NE SONT
PAS PERSONNELLEMENT LIÉES PAR LES ENGAGEMENTS DE L’ASBL. 
ENVERS L’ASBL ET ENVERS LES TIERS, LEUR RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE À
L’ACCOMPLISSEMENT DE LEUR MISSION CONFORMÉMENT AU DROIT COMMUN, AUX DISPOSITIONS
DE LA LOI ET AUX DISPOSITIONS DES STATUTS. ILS SONT PAR AILLEURS RESPONSABLES DES
MANQUEMENTS MANIFESTEMENT IMPRUDENTS OU NÉGLIGENTS. 
LES MEMBRES NE SONT PAS RESPONSABLES DES ENGAGEMENTS CONTRACTÉS PAR L’ASBL. . 
ARTICLE 8. FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ 
8.1. FINANCEMENT 
L’ASSOCIATION SERA FINANCÉE, ENTRE AUTRES, PAR DES SUBVENTIONS, DES ALLOCATIONS, DES
DONS, DES COTISATIONS, DES DONATIONS, DES LEGS ET D’AUTRES DISPOSITIONS
TESTAMENTAIRES ET DE DERNIÈRES VOLONTÉS, OBTENUS TANT POUR SOUTENIR LES BUTS
GÉNÉRAUX DE L’ASSOCIATION QUE POUR SOUTENIR UN PROJET SPÉCIFIQUE. 
L’ASSOCIATION PEUT PAR AILLEURS LEVER DES FONDS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LÉGALE. 
8.2. COMPTABILITÉ
L’EXERCICE SOCIAL COMMENCE LE 1
ER 
JANVIER ET SE TERMINE LE 31 DÉCEMBRE .
LES COMPTES ANNUELS SONT DÉPOSÉS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS LÉGALES. 
ARTICLE 10. DISSOLUTION
L’ASSEMBLEE GENERALE SERA CONVOQUEE POUR EXAMINER LES PROPOSITIONS RELATIVES A LA
DISSOLUTION DEPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION OU PAR UN MINIMUM DE 1/5 DE
TOUS LES MEMBRES. LA CONVOCATION ET LA MISE A L’ORDRE DU JOUR S’EFFECTUENT
CONFORMEMENT A L’ARTICLE 4, SECTION 4, DES PRESENTS STATUTS.
LA DELIBERATION ET LA DECISION RELATIVES A LA DISSOLUTION RESPECTENT LE QUORUM ET LA
MAJORITE REQUIS POUR UNE MODIFICATION DU BUT, PREVUS A L’ARTICLE 4, SECTION 5, DES
PRESENTS STATUTS. À PARTIR DE LA DECISION DE DISSOLUTION, L’ASBL MENTIONNERA
TOUJOURS QU’ELLE EST UNE « ASBL EN DISSOLUTION », CONFORMEMENT A LA LOI.
EN CAS DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION, L'ASSEMBLEE GENERALE DECIDE DE L’AFFECTATION
QUI DOIT ETRE DONNEE AU PATRIMOINE DE L’ASBL. CETTE AFFECTATION DOIT RESPECTER LES
DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR, ET ETRE CONFORME AUX BUTS POUR
LESQUELS L’ASBL A ETE CREEE, A MOINS QU'IL NE SOIT DECIDE AUTREMENT PAR L'ASSEMBLEE
GENERALE.
TOUTES LES DECISIONS RELATIVES A LA DISSOLUTION, AUX CONDITIONS DE LA LIQUIDATION, A LA
NOMINATION ET A LA CESSATION DE FONCTIONS DES LIQUIDATEURS, A LA CLOTURE DE LA
LIQUIDATION ET A L’AFFECTATION DE L’ACTIF DOIVENT ETRE DEPOSEES AU GREFFE ET PUBLIEES
CONFORMEMENT A LA LOI. LES LIQUIDATEURS SONT RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE CES
TACHES ET DOIVENT VEILLER A CE QUE TOUTES LES OBLIGATIONS LEGALES ET FINANCIERES DE
L'ASBL SOIENT REMPLIES AVANT LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION.
LE PATRIMOINE RESTANT APRES LA COUVERTURE DE TOUS LES FRAIS, DETTES ET PASSIFS, SERA
ATTRIBUE A UNE AUTRE ASBL AYANT UN BUT SIMILAIRE, OU A TOUTE AUTRE DESTINATION
DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE, EN ACCORD AVEC LES PRINCIPES FONDATEURS DE
L'ASBL.
ARTICLE 11. DIVERS
TOUT CE QUI N’EST PAS PRÉVU EXPLICITEMENT AUX PRÉSENTS STATUTS EST RÉGLÉ PAR LE
CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
FAIT LE 12.02.24 À BRUXELLES
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : hello@deaupe.africa
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lamine SOW
Avenue Molière 501 1e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elijah OWUSU
ALL DES ACACIAS 9, 51800 STE MENEHOULD France