N° d'entreprise : 0859 880 155
Nom
(en entier) : Ferme Humblet Dantine
(en abrégé) :
Forme légale : SNC (En Liquidation)
Adresse complète du siège : rue de Bastogne 97 6900 Marche en Famenne
Objet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire concernant la clôture de la liquidation
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 05 juillet 2024
Ouverture de l'assemblée - Composition du bureau
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Humblet Luc.
Composition de l'assemblée
Sont présents ou représentés, les actionnaires dont le nom apparaît sur la liste de présence. Cette liste de
présence est établie et signée par les actionnaires ou leurs mandataires avant l'ouverture de l'assemblée. La
liste de présence restera annexée au présent procès-verbal.
Sur base de la liste de présence, le président constate que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et qu'ils détiennent ensemble toutes les actions de la société
Convocations
Les actionnaires déclarent être informés des dispositions du Code des Sociétés et des Associations qui
prévoient l'obligation d'envoyer des convocations pour toute assemblée générale quinze jours avant
l'assemblée ainsi qu'une copie des documents et l'état financier devant être mis à disposition des actionnaires.
Les actionnaires déclarent avoir connaissance de l'ordre du jour de la présente assemblée et d'avoir renoncé
à leur droit d'être officiellement convoqués à la présente assemblée.
Les actionnaires déclarent, en outre, avoir connaissance de l'article 2:100 du Code des Sociétés et des
Associations, et renoncent au délai d'un mois entre d'une part, le dépôt au siège social du rapport du liquidateur,
de son dossier de pièces et des comptes et d'autre part, la tenue de l'assemblée générale des actionnaires
réunie en vue de délibérer sur la clôture de la liquidation.
En conséquence, l'assemblée peut délibérer valablement et statuer sur l'ordre du jour sans qu'il ne soit
nécessaire de contrôler le respect des formalités de convocation.
Ordre du jour
A. Le président expose que la présente assemblée a été convoquée afin de se prononcer sur les points de
l'ordre du jour suivant:
·Examen et approbation des comptes de l'exercice clôturé le 30/06/2024
Approbation de l'affectation du résultat);
·Décharge au gérant
·Examen du plan de répartition;
·Examen du rapport du liquidateur en vue de la clôture de la liquidation ;
·Décharge au liquidateur
·Clôture de la liquidation;
·Conservation des documents
·Démission du gérant et liquidateur .
B. Le président déclare que l'assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur les
points à l'ordre du jour.
Délibération et décisions
Après délibération, les résolutions relatives aux points de l'ordre du jour sont prises comme suit:
1.Après examen, par vote séparé et à l'unanimité, l'assemblée générale approuve sans réserve les comptes
de l'exercice clôturé le 30/06/2024 .L'assemblée décide à l'unanimité des voix et conformément à la proposition
du gérant de reporter le bénéfice de 10 051.84.EUR
2.Par vote spécial et à l'unanimité, décharge pleine et entière est donnée à l'ancien gérant pour l'exercice
de son mandat pendant l'exercice clôturé au 30/06/2024
3.Le président présente le plan de répartition. Les actionnaires déclarent avoir pu consulter ce plan.
L'assemblée n'a pas de remarques à formuler sur le plan de répartition.
3.Le président présente le rapport chiffré du liquidateur ainsi que les comptes en vue de la clôture de la
liquidation de la société et pièces s'y rapportant. Les actionnaires déclarent avoir pu revoir le rapport ainsi que
les comptes. L'assemblée n'a pas de remarques à formuler sur ce rapport.
4.Par vote spécial et à l'unanimité, l'assemblée décide de donner décharge pleine et entière, sans réserve
ni restriction, à Monsieur Humblet Luc pour l'exercice de son mandat de liquidateur
5.L'assemblée prononce, la clôture de la liquidation et constate que la société a cessé définitivement
d'exister à compter d'aujourd'hui.
6.L'assemblée décide que les livres et documents sociaux de la société seront déposés et conservés durant
cinq ans à l'adresse suivante: rue de Bastogne 97 6900 Marche en Famenne.
7.L'assemblée prononce la démission de Monsieur Humblet Luc de son poste de gérant et liquidateur.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le président HUMBLET Luc