N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MDNGROUP MONS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place des Grands Prés 1
7000 Mons
Objet(s) de l'acte :
Constitution
« MDNGROUP MONS »
Place des Grands Prés, 1 – 7000 MONS
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, en date du 19 septembre 2018, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur DUJARDIN Michaël, né à Mons le vingt-neuf novembre mil neuf cent septante-deux,
célibataire, domicilié à 7033 Mons (Cuesmes), Rue de Frameries 9 bte 1/1, qui déclare ne pas avoir
fait de déclaration de cohabitation légale.
Et,
2) Madame PLACE Nancy, née à Mons le vingt-trois avril mil neuf cent septante-quatre, divorcée non
remariée, domiciliée à 7300 Boussu, Rue des Chaufours 111, qui déclare ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale.
Ont constitué entre eux une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité
limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
Article 1.- Forme.
La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2.- Dénomination.
La société est constituée sous la dénomination « MDNGROUP MONS », les dénominations
complète et abrégée peuvent être utili-sées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société Privée à
Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement ; l'indication précise
du siège social ; le numéro d’entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises
conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.
Article 3.- Siège.
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu’exposé aux
dispositions transitoires.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
publier la modification des statuts qui en résulte.
    1.  société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l’
étranger sur simple décision de la gérance.
Article 4.- Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts
personnels et hypothécaires, travaux, leasings et autres.
Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placement et de récolte de l’
épargne.
0704843273
Volet B
Elle a également pour objet l’achat, l’échange, la vente, prise en location et en sous-location, ainsi
que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’
entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement.
En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, à la conception, les études, la coordination,
l’expertise, l’expropriation, la transformation, la décoration, l’aménagement, l’exploitation, la location,
la gestion et la gérance et le lotissement de tous biens meubles, ainsi que la promotion sous toute
forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l’étranger.
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par
tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles,
financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d’
en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et
immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou
indirectement en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet, qui seraient de nature à
faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.
Pour autant que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir
accepter les mandats d’administrateur qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés civiles ou
commerciales.
Article 5.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6.- Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social, totalement souscrit en espèces et libéré à la constitution à concurrence d’un/tiers soit pour six
mille deux cents euros (6.200,00 €).
Article 10.- Gérance.
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11.- Pouvoirs du gérant.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
    1.  gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13.- Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-le.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14.- Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jour ouvrable du mois de juin à 11
heures, au siège social ou à l'en-droit indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
Volet B
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou repré-sentée à l'assemblée.
Article 18.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 19.- Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-blée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20.- Dissolution - Liquidation.
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et
le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Article 21.- Répartition.
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l’actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
    1.  solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22.- Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 23.- Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licen-ces préalables.
PROJET
La partie comparante déclare avoir pris connaissance du projet du présent acte et de ses
modifications au moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, division
MONS lorsque la société acquerra la personna-lité morale.
1° Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2019 ;
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020 ;
3° Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la société
ne dépassera pas plus d’un des critères énoncés à l’article 15 paragraphe un du Code des Sociétés.
En conséquence, ils ne désignent pas de commissaire-révi-seur.
4° Le siège social est établi à 7000 Mons, Place des Grands Prés, 1.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Les statuts étant définitivement arrêtés, les comparants décident d’adopter la résolution suivante :
Est désigné en qualité de gérant non statutaire avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les
statuts et sans limitation de la durée de son mandat :
Monsieur Michaël DUJARDIN précité domicilié à 7033 Mons (ex-Cuesmes), rue de Frameries,
numéro 9, boîte 1/1.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL « Serge Fortez, Notaire » à
Quiévrain.