N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : OD MOVING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 969c
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 23 
septembre 2011, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur DE PAUW Olivier, né à Uccle, le 23 mai 1972, domicilié à 1731 Asse, 
Termolenhoflaan, 8, titulaire de la carte d’identité numéro 590-7820000-80 et inscrit au Registre 
National sous le numéro 720523-455-14.
2.
Monsieur DOERANE Dominique, né à Bruxelles, le 15 juin 1973, domicilié à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Rue Delaunoy, 161, titulaire de la carte d’identité numéro 590-9441453-81 et 
inscrit au Registre National sous le numéro 730615-203-49.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée OD MOVING.
Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 969cc.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de treize mille euros (13.000 EUR).
Il est représenté par mille (1000) parts sociales, souscrites en espèces au prix de dix-huit 
euros et soixante cents (18,60 EUR) chacune, comme suit:
-
Monsieur DE PAUW Olivier déclare souscrire cinq cents (500) parts sociales qu'il libère à 
concurrence de six mille cinq cents euros (6.500 EUR), restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur DOERANE Dominique déclare souscrire cinq cents (500) parts sociales qu'il 
libère à concurrence de six mille cinq cents euros (6.500 EUR), restant redevable de la libération du 
solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de treize mille euros (13.000 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination OD MOVING.
0839641205
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 969cc, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers:
•
le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de 
levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, les prestations de service en 
matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-
meubles.
•
la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et 
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens 
immobiliers;
•
l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, 
la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
•
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits 
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
•
la location de tout matériel et de tous véhicules avec ou sans chauffeur ;
•
l’import, l’export, l’achat, la vente en gros et au détail de tout matériel en rapport avec les 
activités précitées ;
•
pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement 
quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la 
construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en 
location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété 
forcée de tous biens  immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis 
par la législation à une habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. La société 
pourrait mettre à disposition au(x) gérant(s) un bien immobilier.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de 
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Monsieur DE PAUW Olivier, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
Le gérant ainsi nommé, désigne Madame DEMACQ Françoise, domiciliée à 1702 Groot-
Bijgaarden, Brusselstraat 363A, en qualité de fondé de pouvoirs chargée de la direction 
effective et permanente de l’activité de transport au sein de la société.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à G&H Consulting, aux fins d'assurer les 
formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le 
cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.