N° d'entreprise : 0401 953 350
Nom
(en entier) : ZOETIS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
rue Laid Burniat, 1, 1348 Louvain-la-neuve (Belgique)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Reconnaissance et ratification des procurations temporaires - Révocation
de pouvoirs spéciaux - Delegation de pouvoirs spéciaux - Mandat relatif aux
formalités de dépôt et de publication
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 6 mars 2025 :
[ ... ]
1.Reconnaissance et ratification des procurations temporaires
[ ... ]
Conformément à l'article 11.3.3 des statuts de la société, le conseil d'administration reconnaît et ratifie les
pouvoirs spéciaux conférés par des procurations temporaires (jointes aux annexes 1 à 3), pour la période
comprise entre le 15 octobre 2024 et le 5 mars 2025, à :
i.Mme Hilde Moyaert;
ii.Mme Sofie Franckx et
ili. Mme Katrien De Geest.
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3.Révocation de pouvoirs spéciaux
[ ... ]
Le conseil d'administration décide à l'unanimité de révoquer avec effet immédiat tous les pouvoirs spéciaux
octroyés à M. Jason McBrayer, tels qu'ils ont été publiés aux annexes du Moniteur belge le 15 décembre 2023,
sous la référence numérotée 23161089.
[ ... ]
Le conseil d'administration décide à l'unanimité de révoquer avec effet immédiat tous les pouvoirs spéciaux
octroyés à M. Yves Beunnens, tels qu'ils ont été publiés aux annexes du Moniteur belge le 25 aout 2016, sous
la référence numérotée 16119120.
[ ... ]
4.Délégation de pouvoirs spéciaux
[ ... ]
Conformément à l'article 11.3.3 des statuts de la Société, le conseil d'administration décide, à l'unanimité,
de déléguer, avec effet immédiat, de nouveaux pouvoirs spéciaux aux personnes et aux conditions mentionnées
ci-dessous :
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i. à Mme Sofie Franckx et Mme Hilde Moyaert, le pouvoir de négocier et d'exécuter, au nom de la société,
tous les accords, actes ou transactions concernant les activités de recherche et de développement de la société,
sous réserve de ses limites de signature autorisées.
[ ... ]
ii. à Mme Katrien De Geest et à M. Yves Beunnens, en leur qualité de directeurs de business unit, le pouvoir
de négocier et d'exécuter tous les accords, documents, actes, dans la mesure où leur montant ne dépasse pas
50 000 EUR (cinquante mille euros), et dans la limite des activités de leurs business units respectives, pour les
types d'accords suivants :
a.sponsoring, donations, contrat de conférencier et de consultant avec des prestataires de soins de santé
animale prescripteurs et/ou des fonctionnaires,
b.les documents, actes ou transactions concernant l'achat de biens et de services, y compris, mais sans s'y
limiter, les accords de marketing, de conseil et de licence, en rapport avec les activités commerciales de la
société en Belgique,
c.les accords de confidentialité.
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iii. d'étendre les pouvoirs accordés à Mme. Tetiana Miroshnychenko, par la décision du Conseil
d'administration du18 octobre 2023, telle que publiée aux annexes du Moniteur belge du 15 décembre 2023,
sous le numéro de référence 23161089, ainsi que par la décision du Conseil d'administration du 19 février 2024,
telle que publiée aux annexes du Moniteur belge du 2 avril 2024, sous le numéro de référence 24054061, et de
lui accorder le pouvoir de signer et d'exécuter au nom de la Société les documents suivants relatifs à l'initiative
ALPHA+ : les spécifications de travail et les ordres de mission dans le cadre des accords de services globaux.
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iv. à M. Sebastian Lucas les pouvoirs de négocier et d'exécuter tous les accords, documents, actes ou
contrats, relatifs au Zoetis International Performance & Customer Center of Excellence, sous réserve de ses
limites de signature autorisées.
[ ... ]
Pour éviter toute ambiguïté, les pouvoirs conférés concernent exclusivement les activités qui ne sont pas
légalement requises pour être exercées exclusivement par le conseil d'administration de la Société,
conformément au Code belge des sociétés et des associations, et qui sont auxiliaires et préparatoires aux
opérations de la Société, lorsqu'elles sont exercées en dehors de la Belgique (ou en dehors de l'Irlande, le cas
échéant).
Les pouvoirs ainsi conférés peuvent être à tout moment modifiés ou révoqués et n'affectent pas la possibilité
pour le conseil d'administration d'agir dans les matières visées, ni les pouvoirs conférés dans le cadre de la
représentation externe de la Société, conformément aux statuts de la Société.
Chaque pouvoir ainsi conféré est automatiquement révoqué par la rupture de la collaboration entre le
mandataire concerné et la Société.
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5.Délégation de pouvoirs spéciaux relatifs aux formalités de dépôt et de publication légale
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Le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de donner mandat à Maître Erwin Simons, avocat, Maître
Gieljan Van de Velde, avocat, Maître Charlotte Peeters, avocate, Maître Imane Nassah, avocate, Maître Hélène
Carbonnelle, avocate, ou tout autre avocat ou employé du cabinet d'avocats "DLA Piper UK LLP", dont les
bureaux sont établis avenue Rue aux Laines 70 à 1000 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec
pouvoir de subdélégation, en vue (i) de procéder à la publication des décisions prises aux Annexes du Moniteur
belge, notamment en signant et déposant, en leur qualité de mandataires, les formulaires de publication I et II,
et, si nécessaire, (ii) de mettre à jour l'inscription de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
[ ... ]
Pour extrait certifié conforme
Hélène Carbonnelle
Mandataire