A.S.B.L. “Anciens Gendarmes BE Oud Rijkswachters” 
Les soussignés :
- Monsieur Christian Janseghers, domicilié 86 Avenue de la Wallonie à 7900 Leuze-en-
Hainaut , Belgique, pensionné
- Monsieur Xavier Dor, domicilié 20 Rue des Deux Puissances à 5190 Jemeppe-Sur-
Sambre, Belgique, pensionné
- Monsieur Dirk Gasthuys, domicilié 83 Rue Dernier Patard, 1470 Baisy-Thy, policier
- Monsieur Patrick Laloux, domicilié 25A, Rue Pestelin à 6238 Luttre, policier
- Monsieur Martin Royen, domicilié 2 Avenue du Onze Novembre à 1040 Bruxelles, 
Belgique, indépendant, administrateur de société
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif pour 
une durée indéterminée dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Chap. 1 : Dénomination, siège social, objet 
Art. 1. L’association est dénommée
« Anciens Gendarmes BE Oud Rijkswachters».
Art. 2. Son siège social est établi à 1040 Bruxelles, 2 Avenue du Onze novembre. Il est 
situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du 
conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique.
Art. 3. L’association a pour objet : 
§.1. de réunir les anciens membres du corps de la Gendarmerie belge dissoute le 
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Anciens Gendarmes BE Oud Rijkswachters 
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Onze Novembre 2 1
1040 Etterbeek 
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 
0844489819
  
31/12/2000.
§.2. de maintenir et de promouvoir parmi ses membres les valeurs humaines et 
professionnelles de ce corps d'élite.
§.3. d'assister, dans la mesure des moyens de l'association, ses membres et leurs familles 
lorsqu'ils sont en difficulté.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Chap. 2 : Membres 
Art. 4. L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de 
membres d'honneur et de membres sympathisants.
Art. 5. Les membres effectifs. 
&.1. L’association doit compter au minimum cinq (5) membres effectifs
&.2. Droit de vote
Les membres effectifs participent à l’Assemblée générale où ils ont le droit de vote, chaque 
membre ayant une (1) voix.
&.3. Nouveaux membres, démission, exclusion, cotisation
Ø Toute personne physique peut devenir membre effectif aux conditions suivantes :
- être membre adhérent et en ordre de cotisation
- avoir été membre du Corps de la Gendarmerie belge
- présenter sa candidature écrite accompagnée d’une lettre de motivation adressée au 
Conseil d’Administration
- présenter un certificat de bonne vie et mœurs datant de trois (3) mois maximum
- la candidature doit être acceptée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux 
tiers (2/3).
Ø Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par 
écrit au Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le 
mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.
Ø L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par le Conseil 
d’Administration ou lors d’une Assemblée générale ; dans les deux cas cette exclusion doit 
être votée à la majorité des deux tiers (2/3).
Les motifs et procédure d’exclusion sont fixés par le Conseil d’Administration.
Ø Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social de l’association et 
ne peut prétendre au remboursement des cotisations qu’il a versées.
Ø Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le Conseil 
d’Administration. Le courrier relatif au payement des cotisations sera envoyé aux membres 
le premier Lundi du mois de Mai.
Art. 6. Les membres adhérents.
§.1. L’association peut compter un nombre illimité de membres adhérents
  
§.2. Participation à l’Assemblée générale ordinaire, droit de vote
Les membres adhérents sont invités à l’Assemblée générale ordinaire annuelle par voie de 
presse et via le site internet de l’association.
Ils n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée générale.
§.3. Nouveaux membres, démission, exclusion, cotisation
Ø Toute personne physique peut devenir membre adhérent aux conditions suivantes :
- soit :
o avoir été membre du Corps de la Gendarmerie belge
o avoir effectué son service militaire à la Gendarmerie belge
o avoir, en qualité de civil ou membre de la Défense, exercé des fonctions administratives 
ou logistiques à la Gendarmerie belge
- présenter sa candidature au Conseil d’Administration
- la candidature doit être acceptée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux 
tiers (2/3).
Ø Tout membre adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission 
par écrit au Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le 
mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.
Ø L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration ou lors 
d’une Assemblée générale ; dans les deux cas cette exclusion doit être votée à la majorité 
simple des voix (51 %).
Les motifs et procédure d’exclusion sont fixés par le Conseil d’Administration.
Ø Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social de l’association et 
ne peut prétendre au remboursement des cotisations qu’il a versées.
Ø Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le Conseil 
d’Administration. Le courrier relatif au payement des cotisations sera envoyé aux membres 
le premier Lundi du mois de Mai.
Art. 7. Les membres sympathisants.
&.1. L’association peut compter un nombre illimité de membres sympathisants
&.2. Participation à l’Assemblée générale ordinaire, droit de vote
Les membres sympathisants ne sont pas sont invités à l’Assemblée générale ordinaire 
annuelle et n'ont pas de droit de vote à l’Assemblée générale.
&.3. Nouveaux membres, démission, exclusion, cotisation
Ø Toute personne physique ou morale peut devenir membre sympathisant aux conditions 
suivantes :
- présenter sa candidature au Conseil d’Administration
- la candidature doit être acceptée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux 
tiers (2/3).
Ø Tout membre sympathisant est libre de se retirer de l’association en adressant sa 
  
démission par écrit au Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le 
mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.
Ø L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration ou lors 
d’une Assemblée générale ; dans les deux cas cette exclusion doit être votée à la majorité 
simple des voix (51 %).
Les motifs et procédure d’exclusion sont fixés par le Conseil d’Administration.
Ø Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social de l’association et 
ne peut prétendre au remboursement des cotisations qu’il a versées.
Ø Le montant de la cotisation annuelle des membres sympathisants est fixée par le Conseil 
d’Administration. Le courrier relatif au payement des cotisations sera envoyé aux membres 
le premier Lundi du mois de mai.
Art. 8. Code de déontologie 
Les membres seront tenus de respecter le Code de Déontologie de l’association. Le non 
respect de ce code pourra constituer une cause d’exclusion.
Chap. 3 : Assemblée générale 
Art. 9. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents et 
présidée par le Président du Conseil d’Administration ou par l’Administrateur qu’il aura 
désigné.
Art. 10. Les attributions de l’Assemblée générale sont : 
Ø La modification des statuts
Ø La nomination et la révocation des membres et des administrateurs
Ø La décharge à octroyer aux administrateurs
Ø L’approbation annuelle des comptes et des budgets
Ø La dissolution de l’association
Art. 11. Assemblée générale ordinaire
§.1. Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire, au moins une fois 
par an durant le premier trimestre de l’année civile.
§.2. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président du Conseil 
d’Administration par voie de presse ou via le site internet de l’association ; de plus, les 
membres effectifs seront convoqués par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la 
date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée.
Art. 12. Assemblée générale extraordinaire 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par 
décision du Conseil d’Administration et à la demande de deux cinquièmes (2/5) des 
membres au moins.
Seuls les membres effectifs sont convoqués.
Les convocations seront adressées par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date 
de l’Assemblée.
  
La convocation doit préciser la date, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée.
Toute proposition signée par deux cinquièmes des membres doit être portée à l’ordre du 
jour.
Art. 13. Droit de vote 
§.1. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote.
§.2. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration 
écrite.
§.3. Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
§.4. Les décisions sont prises à la majorité simple (51%) des voix présentes ou représentées, 
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§.5. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est 
prépondérante.
Art. 14. Procès-verbaux 
§.1. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de 
l’Assemblée générale, sont signés par le Président.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par 
tous les membres effectifs et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est 
acceptée par le Conseil d’Administration.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales ordinaires seront publiés sur le site de web 
de l’association.
§.2. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège 
de l’association.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Chap. 4 : Conseil d’Administration 
Art. 15. L’association est administrée par un Conseil d’Administration de minimum cinq 
(5) membres nommés administrateurs et révocables par l’Assemblée générale et choisis 
parmi les membres effectifs. Le mandat des administrateurs est mis à l’ordre du jour de 
chaque Assemblée générale ordinaire.
Art. 16. Le Conseil désigne parmi ses membres :
- Un Président
- Un Vice-président
- Un secrétaire
- Un trésorier
- Un ou plusieurs administrateurs conseillers
Art. 17. Le Conseil d’Administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est 
convoqué par le Président ou à la demande de deux (2) administrateurs au moins. En cas 
d’empêchement du Président, il est présidé par l’administrateur désigné par lui.
Art. 18. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix 
présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président ou celle de son 
remplaçant est prépondérante.
  
Art. 19. Attributions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la 
gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes 
et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, 
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des 
baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter 
l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 20. Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion 
journalière de l’association à un de ses membres.
Pour des missions spécifiques définies par lui, le Conseil d’Administration peut mandater 
un de ses membres ou un tiers.
Art. 21. Les actes de gestion sortant de la gestion journalière et qui engagent l’association 
sont signés par deux administrateurs au moins.
Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation 
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre 
gratuit.
Art. 23. L’association se réserve le droit d’ester en justice pour des irrégularités commises 
par les administrateurs durant leur mandat.
Chap. 5 : Règlement d’ordre intérieur, Code de déontologie 
Art. 24. Un règlement d’ordre intérieur et un code de déontologie seront présentés par le 
Conseil d’Administration à l’Assemblée générale. Des modifications pourront y être 
apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents 
ou représentés.
Chap. 6 : Dispositions diverses 
Art. 25. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice a débuté au dépôt des statuts pour se terminer le 31 
décembre 2012.
Art. 26. L’Assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour deux 
(2) ans et rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un 
rapport.
Art. 27. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée générale désignera 
un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à 
l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur 
d’une association ayant un objet similaire.
Ces statuts comportent sept (7) pages
Christian JANSEGHERS Xavier DOR Dirk GASTHUYS
  
Patrick LALOUX Martin ROYEN