N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CRB
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Chaussée du Clorbus 20
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 6 février 
2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que : 
1. Monsieur STANS Luke Patrick Louis, né à Termonde le quatorze novembre mille neuf 
cent quatre-vingt-un, demeurant à 7700  Mouscron, Chaussée du Clorbus 20, et
2. Monsieur COURCELLES Xavier Paul Marie, né à Courtrai le vingt-huit juillet mille neuf 
cent cinquante-sept, demeurant à 7700  Mouscron, Rue du Talus 30,
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
contiennent notamment les dispositions suivantes : 
Forme - Dénomination
La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « CRB ».  
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.  Elle n'est toutefois 
dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce 
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Siège
Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, Chaussée du Clorbus, 20. Le 
siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les 
limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision 
de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social
La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
- L’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation et tout matériel 
se rapportant aux énergies renouvelables ;
- Les installations électriques de chauffage, y compris les capteurs électriques d'énergie 
solaire, les panneaux solaires, photovoltaïques et thermiques ; les ecogénérateurs ; la 
microcogéneration ;
-
Tous travaux d’installation électrique, d’installation électrotechnique, de système 
d’alimentation de secours, de système de télécommunication et d’installation informatique,  
de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions, 
- La vente en détail et en gros d’appareils de chauffage, électrique, au charbon, au mazout, 
au bois, aux pellets et au gaz, y compris cassettes, poêles, radiateurs, foyers, chaudières.
0503864916
- Les autres travaux de plomberie ;
- Les autres travaux d'installation ; de tubage de cheminées, de fumisterie et de poelerie ;
- Les autres travaux de construction spécialisés ;
- Les travaux d'installation électrique ;
- Les travaux de couverture en tous matériaux ;
- Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, 
des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumée ;
- L’entretien et la réparation de chaudières domestiques ;
- L’entreprise générale de travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume 
et l'asphalte ;
- La mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
- La mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux 
d'isolation thermique, isolation acoustique et antivibratile ;
- Les travaux d'isolation ;
- La construction de réseaux d'adduction, distribution et évacuation des eaux; réseaux de 
transport de gaz, produits pétroliers, etc ;
- Le commerce de gros et de détail de fournitures et équipements pour plomberie et 
chauffage ;
- Le commerce de gros et de détail de matériel et d’appareils et sanitaires : baignoires, 
lavabos, cuvettes d'aisance et autres porcelaines sanitaires et accessoires s’y rapportant ;
- Tous travaux de mises sous toit de bâtiments ;
- tous travaux de couverture en tous matériaux;
- Tous travaux de menuiserie et de charpente, 
- Tout travaux de toitures asphaltiques ou similaires ainsi que tous travaux d’étanchéité de 
toits, toitures, terrasses et des murs;
- Le traitement des murs et de toitures avec des produits hydrofuges;
- Tous travaux de toiture non-métallique et non-asphaltique ; 
- Tous travaux de ravalement et remise en état de façades ; 
- Tous travaux de couverture métallique de toitures et de zinguerie ;
- Tous travaux de bardage ;
- Tous travaux d’entreprise générale de construction,
- Tous travaux de maçonnerie, de menuiserie, de plâtrage, d’électricité, de chauffage, de 
sanitaire; 
- Le commerce en gros et au détail ainsi que la pose et la réparation de tous matériaux de 
toiture et d’étanchéité;
- L'achat et la vente, en gros ou en détail, la fabrication et la pose de toutes menuiseries 
intérieures et extérieures en P.V.C., bois et aluminium tels que châssis, portes, volets, 
vérandas, cloisons, tentes solaires et similaires ainsi que la mise en œuvre et le placement 
des vitrages, glaces, miroiteries, vitraux et tous matériaux translucides et transparents y 
afférents ;
- La construction de maison à ossature bois, abris de jardin et autres.
- La fabrication de parquets assemblés et d'autres menuiseries, de meubles de bureau et 
de magasin, de meubles de cuisine, de salles à manger, de salons, de chambres à 
coucher, de salles de bain, de meubles de jardin et d'extérieur, et d'autres meubles 
- La fabrication et placement de moustiquaire;
- La pose et le montage des éléments en bois ou en matière plastique suivants: serres, 
vérandas, portes blindées, portes coupe-feu, portes de garage, volets, persiennes, 
grillages, grilles, cloisons mobiles, revêtements de sols, de murs et de plafonds, 
menuiseries extérieures et intérieures (portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, 
escaliers, placards de cuisine équipées, équipements pour magasin, etc...) ;
- La pose et le montage des éléments métalliques suivants : serres, vérandas, portes 
blindées, portes coupe-feu, portes de garage, volets, persiennes, grillages, grilles, cloisons 
mobiles, revêtements de sols, de murs et de plafonds, menuiseries extérieures et 
intérieures (portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisine 
équipées, équipements pour magasin, etc.) ;
- La fabrication et le montage de constructions en bois et en métal et d'ossatures pour la 
construction ;
- L'installation de stores et bannes ;
- Tous travaux de sous-traitance ;
- L’organisation de chantiers ;
- L’entretien de bâtiments,
- le commerce de détail de matériaux de construction, de matériaux de jardins, de 
carrelages de sols et de murs, de parquet, de laminés, de revêtement en liège, de 
quincaillerie, d’outils, d’appareils électroménagers, d’appareils d’éclairages, de cuisines 
équipées, 
- La fabrication et l’installation d’enseignes lumineuses, de lampes-réclames
- L’installation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques,
- L’installation d’antennes d’immeubles, de paratonnerres,
- la fabrication et l’installation d’équipements aérauliques et frigorifiques, 
- Le commerce en gros ou au détail de tous produits, marchandises ou services relevant 
des domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, 
l’import-export de tous produits et matériaux de construction et dérivés.
La société a également pour objet :
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par 
l’achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le 
lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à 
favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, 
l'embellissement et la location des biens immobiliers ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, 
de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition 
par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de 
caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou 
étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous 
quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou 
donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières 
à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à 
court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de 
capitalisation;
- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, 
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine 
administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions 
dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de 
licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux 
produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous 
biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou 
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en 
général pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne 
réunisse les conditions d’exercice.
Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil 
en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2�de la loi du quatre décembre mil neuf 
cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté 
royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent 
nonante et un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour 
compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou 
mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est 
divisé en cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur STANS Luke, pour un montant de treize mille neuf cent cinquante euros 
(13.950,00 EUR), libéré à concurrence quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 
EUR), pour lequel septante-cinq (75) parts sociales lui ont été attribuées;
- Monsieur COURCELLES Xavier, pour un montant quatre mille six cent cinquante euros 
(4.650,00 EUR), libéré à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 EUR), 
pour lequel vingt-cinq (25) parts sociales lui ont été attribuées;
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux 
cent euros (6.200,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un 
compte spécial ouvert auprès de CBC banque au nom de la société en formation, le notaire 
instrumentant confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque 
et datée du quatre février deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du 
capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide 
et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les 
procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant 
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice 
par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de 
pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir 
seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer 
des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers 
ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la 
gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Volet B - Suite
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée annuellement, le dernier samedi du 
mois de mai à onze heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune 
du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion 
sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quatorze.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux 
assemblées générales et d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et 
un décembre.  
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille treize.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais 
généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue 
le bénéfice net de la société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve 
des droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni 
résultant de la liquidation de la société.
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société 
d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze 
décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions 
fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant 
sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de 
compensation de dette.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des 
sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de 
constitution, à compter du premier janvier deux mille treize. Cette reprise et ratification sera 
confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Nomination d’un gérant - Rémunération
A été nommé gérant pour la durée de la société, Monsieur STANS Luke, né à Termonde le 
quatorze novembre mille neuf cent quatre-vingt-un, demeurant à 7700  Mouscron, Chaussée 
du Clorbus 20.
Le gérant accepte sa nomination en confirmant qu'il n’est atteint par aucune mesure qui s'y 
oppose. 
Son mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.