Nº d'entreprise : 1003 604 857
Nom
(en entier) : OTRA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 7170 Manage, Rue Fernand Deltenre, numéro 14
Objet de l'acte : Erreur matérielle lors de l'acte de constitution du 18 décembre 2023
Suite à une erreur matérielle suivant acte reçu par le Notaire Jean-Charles DASSELEER à Boussu le 18
décembre 2023 lors de la constitution de la SRL « OTRA » :
Il y a lieu d'ajouter le texte suivant :
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à
la loi.
1) Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du
présent acte pour se terminer le 31 décembre 2024.
2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2025.
3) L'adresse du siège est située à 7170 Manage, Rue Fernand Deltenre, numéro 14.
4) L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un.
Est appelé à cette fonction, non statutaire, pour une durée illimitée :
Monsieur d'OLNE Raphaël Emmanuel Jean, préqualifié, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.
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Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.
5) Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d'un commissaire.
6) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 3 avril 2023 par l'un ou l'autre des comparants au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,
par décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à compter de l'acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
7) Pouvoirs.
Monsieur d'OLNE Raphaël Emmanuel Jean ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de
la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du
mandat lui confié.
8) Frais et déclarations des parties.
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille cinq cents euros
(€ 1.500,00).
Le comparant autorise le notaire instrumentant à préleJeanttOhunebrFASSELEER
déblocage des avoirs bancaires.
Il reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la
société, dans l'exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en
matière d'accès à la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
JEAN-CHARLES DASSELEER