N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Maquettes d'Abord ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Alexandre Bertrand 35 11
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Statuts de l'asbl « Les Maquettes d'Abord ».
 
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – OBJET SOCIAL – DUREE
 
Art. 1. - L’association prend la dénomination de « Les Maquettes d'Abord ASBL». Une forme alternative d'écriture
de cette dénomination est « lesmaquettesdabord », sans espaces, avec ou sans majuscules.
 
Art. 2. - Le siège social de l’association est situé à l’Avenue Alexandre Bertrand 35/11, 1190 Forest, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut néanmoins, par décision de l’assemblée générale, être transféré
en tout autre lieu.
 
Art. 3. § 1 - L’association a pour but de faire connaître le maquettisme statique sous toutes ses formes, ainsi que
d’établir et entretenir des liens amicaux entre ses membres ainsi que ceux d’autres clubs (échanges de
documentation, techniques, données historiques, etc…).
 
                        § 2 - L’association peut également entreprendre certaines activités économiques en rapport avec
son but et à condition que le produit soit affecté exclusivement à l’objet social.
 
Art. 4. - L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle ne peut être dissoute que lors d'un vote à
majorité simple durant une Assemblée Générale simple ou extraordinaire.
 
 
TITRE II – MEMBRES
 
Art. 5. - Le nombre de membres est illimité mais doit être au moins égal à trois.
 
Art. 6. - Les membres fondateurs sont : Pascal Griffin (Avenue Alexandre Bertrand 35/11, 1190 Forest) ; Joseph
Deloddere (Rue Henri Evenepoel 98/34, 1030 Schaerbeek) ; Gil Richez (Avenue de la Houssière 8, 7090 Braine-
le-Comte)
 
Art. 7. - Les nouveaux membres doivent être agréés par le conseil d’administration. Ils devront se déclarer
d’accord sur l’objet social de l’association et respecter le règlement d’ordre intérieur
 A partir du 20 mai 2015, tout nouveau membre devra remplir un formulaire d’inscription, signer un document
attestant son accord sur l'objet social et son désir de respecter le règlement d’ordre intérieur (ci-après « ROI »),
ainsi que s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le ROI sera affiché et consultable par tous les membres.
0630708351
Tous les membres sont tenus de le respecter..
 
Art. 8.      § 1 - Le montant de la cotisation annuelle doit être défini lors de chaque assemblée Générale annuelle
et celui-ci ne pourra excéder 50�.
 
                               § 2 - Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 15� pour l'année 2015.
 
                        § 3 - Cette cotisation devra être versée avant le 1er mars de l’année civile en cours. Pour les
inscriptions en cours d’année, la cotisation sera calculée au prorata des mois restants. Le montant de celle-ci est
stipulé dans le ROI.
 
Art. 9. - Par le fait de son admission, chaque membre s'interdit tout acte ou toute activité préjudiciable à l’objet
social ou contraire au ROI.
Toute infraction à la présente disposition entraîne immédiatement la suspension du statut de membre jusqu'à ce
que le cas soit décidé lors de la prochaine assemblée générale.
En attendant la prochaine assemblée générale, les contestations au sujet de l'application de cette mesure seront
arbitrées par le conseil d'administration qui peut, si nécessaire, appeler à une assemblée générale extraordinaire.
 
Art. 10. - La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission
volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre ou par son décès.
La démission volontaire doit être signalée au président du conseil d’administration.
 
Art. 11. - Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants-droit des membres décédés
n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement partiel ou total des cotisations
versées.
 
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12. - L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Chaque membre dispose
d’une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre moyennant une preuve écrite de sa
procuration. Aucun membre ne peut disposer de plus d’une procuration.
 
Art. 11. - L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l'exclusion d'un membre ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
la création et la dissolution de chapitres conformément au titre 5 ;
tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Art. 12. -         § 1. Au cours du premier mardi du mois d’avril de chaque année civile, il est tenu au moins une
assemblée générale ordinaire.
 
                        § 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l’initiative du conseil
d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’association.
 
                        § 3. Toute convocation à l’assemblée générale doit être faite par écrit, envoyée comme courrier
simple ou joint à un courriel, au moins huit jours à l’avance.
Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
 
                        § 4. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son
absence, par le secrétaire.
 
                        § 5. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à
l’ordre du jour. A la demande d'au moins la moitié des membres présents et suivant la lecture de l'ordre du jour,
celui-ci peut toutefois être amendé avant que le premier point ait été abordé.
 
                        § 6. Pour les cas ordinaires, l’assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, pour autant qu'au moins la moitié des
membres soit présente ou représentée.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d’au moins la moitié des
membres présents, le vote est secret.
 
                        § 7. Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé par le secrétaire. Il est signé par le
président et distribué à tous les membres dans le courant du mois suivant l’assemblée générale.
 
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 13. -         § 1. Le Conseil d’administration est composé de 2 membres au minimum élus par l’assemblée
générale et en tout temps révocables par elle.
 
                        § 2. Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l’association et pouvoir justifier
d’une présence de 2 ans ou avec l'accord de la majorité des membres. [Ce paragraphe n'entre en vigueur
qu'après que la première AG ait été tenue.]
 
                        § 3. La durée du mandat des administrateurs est fixée à 2 ans. Ce mandat est renouvelable.
Lorsque le mandat d’administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la
révocation ou parce que la condition pour être membre n’est plus remplie, une assemblée générale
extraordinaire pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée initiale.
La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du conseil d’administration.
Aussi longtemps qu’il n’est pas pourvu au remplacement, l'autre administrateur remplit la plénitude des
compétences du conseil d’administration.
 
                        § 4. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 
                        § 5.  Lorsque le besoin s'en sentira, des postes supplémentaires pourront être crées au sein du
CA. Il s'agit (liste non exhaustive) des postes de conseiller technique, relations extérieures, documentaliste,
intendant, etc.
 
Art. 14. -         § 1 Le conseil d’administration gère, représente et engage valablement l’association, sans
procuration spéciale de l’assemblée générale.
 
                        § 2. Le conseil d’administration peut déléguer toutes ses compétences ou seulement une partie
de celles-ci à un ou plusieurs administrateurs.
 
                        § 3. Pour tous les actes de gestion journalière, le conseil d’administration est valablement
représenté et engagé par la signature de deux de ses membres ou par celle du seul président si le conseil
d'administration ne comporte pas plus de deux membres.
 
                        § 4.  Le conseil d’administration édicte le règlement d’ordre intérieur qu’il juge utile. Un
changement dans le ROI devra être envoyé à tous les membres avant qu'il n'entre en vigueur.
 
                        § 5. Dans un souci de transparence, le conseil d'administration se tient à tout moment à
disposition des membres pour toute question relative au fonctionnement et à la gestion de l'asbl.
 
Art. 15. -         § 1. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an.
 
                        § 2. Le conseil d’administration est convoqué par deux de ses membres ou par son seul président
si le conseil d'administration ne comporte pas plus de deux membres.
La convocation doit être faite par écrit, par voie téléphonique, par messagerie électronique ou tout autre moyen
de communication, au moins 2 jours à l’avance.
Elle doit mentionner le jour, l’heure, le lieu et un ordre du jour approximatif. Cet ordre du jour pourra être amendé
sur simple demande d'un membre du CA.
 
                        § 3. Tant que le conseil d'administration ne comportera que deux membres, un rapport de chaque
conseil d’administration doit être établi par le secrétaire. Il est signé par le président et distribué aux
administrateurs au plus tard dans le courant du mois suivant.
 Si le conseil d'administration comporte plus de deux membres : celui-ci ne peut se réunir valablement que si la
moitié des administrateurs sont présents.  Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d’une
procuration.
 
                        § 4. Tous les rapports de CA doivent être rendus publics aux membres lors des réunions et les
AG.
 
TITRE V – CHAPITRES
 
Art. 16. -         § 1. Un chapitre consiste en une antenne locale de l’asbl. Il ne peut y avoir qu’un seul chapitre par
ville.
 
                        § 2. Les chapitres permettent à leurs membres de se réunir pour exercer leur passe temps et
échanger leurs expériences dans ce domaine.
 
                        § 3. Un chapitre peut être créé dans une ville autre que celle du siège social à la demande de trois
membres de l’asbl au moins, résidant dans ladite ville ou à proximité de celle-ci.
 Pareille demande doit être formulée lors de l’assemblée générale annuelle et est adoptée à la majorité simple
des voix.
 L’assemblée générale désigne alors le responsable du chapitre et son lieu de réunion à la majorité simple des
voix.
Le responsable du chapitre ne peut engager celui-ci – et ce pour n’importes quelles types de démarches
(participation à une exposition, organisation d’événements, achat de matériel, …) – qu’avec l’accord des
membres du Conseil d’administration.  
 
                        § 4. Le président de l’asbl est, par défaut, le responsable du chapitre du lieu le plus proche de son
domicile. Il peut toutefois se faire remplacer moyennant l’accord du conseil d’administration.
 
                        § 5. L’assemblée générale annuelle constate ou prononce la disparition de l’un ou l’autre chapitre
lorsque celui-ci n’a pas tenu de réunion effective depuis au moins 6 mois consécutifs ou lorsqu’il compte moins
de trois membres. A la dissolution du chapitre, le matériel appartenant à l’asbl dont celui-ci disposait devra être
restitué au siège social de l’asbl.
 
                        § 6. Les chapitres n’ont pas la personnalité juridique. Ils ne peuvent en aucun cas exercer les
prérogatives réservées aux organes de l’asbl.
 
                        § 7. Les présents statuts consacrent actuellement l’existence de deux chapitres : Bruxelles et
Liège.
 
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 17. - L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.
Chaque année, le conseil d’administration doit rendre compte à l’assemblée générale de sa gestion durant
l’exercice écoulé.
Le conseil prépare les comptes et les budgets. Il les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Art. 18. - En cas de dissolution, l’actif net après apurement des dettes et charges, est transféré à une œuvre
ayant un objet philanthropique ou à un club ayant un objet social analogue, désigné par l’assemblée générale.
 
Art. 19. - L’association ne se réclame d’aucune tendance politique, idéologique ou religieuse.
 
Art. 20. - L’affiliation n’interdit et n’empêche aucun membre d’être affilié ou membre d’une autre association ou
d’un autre club qui a le même but.
 
Art. 21. - Sont déclarés membres du conseil d'administration à la rédaction de ces statuts : Pascal Griffin
(Président), Gil Richez (Trésorier) et Joseph Deloderre (Secrétaire).
 
 
 
Forest, le 20 Mai 2015
 
 
 
 
Pascal Griffin
Gil Richez
Joseph Deloderre