Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TREVI NIVELLES
Rue Joseph Hazard 35
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le sept mars 2017, il résulte
qu’ont comparu : 1/ La société anonyme « TREVI Group », ayant son siège social à 1180 Uccle, Rue
Joseph Hazard 35, 860.512.635 RPM Bruxelles, et 2/ La société privée à responsabilité limitée « C &
L Real Estate Management », ayant son siège social à 1380 Lasnes, Chemin du Moulin 2,
0827.537.979 RPM Brabant Wallon,
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination TREVI NIVELLES, ayant son siège social à 1180 Uccle, Rue Joseph Hazard 35, dont
le capital s'élève à quatre-vingts mille euros (€ 80.000,00) représenté par quatre-vingts (80) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
 
Ces quatre-vingts (80) parts sont souscrites, en espèces, au prix de mille euros (€ 1.000,00) chacune
par:
1. la société anonyme « TREVI Group », pré-qualifiée, quarante (40) parts ;
2. la société privée à responsabilité limitée « C & L Real Estate Management » , pré-qualifiée,
quarante (40) parts ;
Soit quatre-vingts (80) parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement
par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition,
une somme quatre-vingts mille euros (€ 80.000,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de quatre-vingts mille euros (€ 80.000,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial (…) ouvert au nom de la société à
la banque BNP Paribas Fortis.
(…)
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« TREVI NIVELLES ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1180 Uccle, Rue Joseph Hazard 35.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet la réalisation en Belgique et à l'étranger, de toutes opérations immobilières
spécialement pour le compte de tiers ou éventuellement pour son compte, et notamment, sans que
cette énumération ne soit limitative :
- l'achat, la vente, la location, le courtage, la gestion, la régie, le syndic, l'expertise, l'échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation et l'exploitation de tout immeuble
bâtis, meublé ou non ;
- l'achat, la vente, la location, le courtage, la gestion, l'expertise, l'échange, le lotissement,
0672525645
Volet B
l'exploitation et l'affermage de tout immeuble non bâti ;
- la consultance dans les domaines d'activités précités ;
- toute activité de surveillance, de vérification et d'assistance à toutes opérations immobilières ;
- toute activité d'agence immobilière, de bureau d'expert-conseil en valeurs immobilières,
d'expertises immobilières.
La société a également pour objet toute activité de comptabilité et notamment :
- L'établissement, l'exploitation et la vérification de tous documents comptables ainsi que la
facturation pour compte de tiers ;
- l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises en ce qui concerne leur crédit, leur rendement et leurs risques ;
l'organisation et l'exploitation des services comptables et administratifs des entreprises;
- l'organisation et l'exploitation des services comptables et administratifs des entreprises,
associations, copropriétés et autres indivisions ainsi que les activités de conseil en ces matières.
      La société pourra également prendre des participations, directe ou indirecte, dans le capital de
toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, (…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à quatre-vingts mille euros (€ 80.000,00). Il est représenté par quatre-vingts
(80) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
(…)
Article 8 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Sont nommés en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée :
    1.  Monsieur Eric VERLINDEN, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Lilas 71,
    2.  La société privée à responsabilité limitée « C & L Real Estate Management », ayant son siège
social à 1380 Lasnes, Chemin du Moulin 2, 0827.537.979 RPM Brabant Wallon, désignant comme
représentant permanent Monsieur Claude LIENS, domiciliée à 1380 Lasne, Chemin du Moulin 2.
Ils déclarent accepter ce mandat et confirment ne pas en être empêché par une disposition légale ou
réglementaire.
Les pouvoirs des gérants statutaires ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves
et par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications au statuts, peut, à
l’unanimité, en ce compris la voix des gérants s’ils sont eux-mêmes associés, prononcer la
révocation d’un gérant, sans avoir à justifier d’un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
(…)
Article 11 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 12 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le premier mercredi du mois d’avril de chaque année, à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Volet B
Article 19 : Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 20 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 21 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2017. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en 2018.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180
Uccle, Avenue Kersbeek 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles,
afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la
société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte