N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Asbl Pirlouit
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt
Grand'Place(Wal) 42
Constitution association sans but lucratif
L'an deux mille vingt et deux le 24 juillet ont comparu
1° Neve David nationalité belge, domicilié Grand Place 42 5650 Walcourt N° de registre national : 740108-043.17
2° Dermience Elise, nationalité belge, domicilié Rue Ahérée 3 5651 Tarciennes N° de registre national : 890206-
174-74
3° Neve Aurelie, nationalité belge, domicilié Rue St Andrée 4b 5650 Vogenée N° de registre national : 770930-
240.55
CONSTITUTION 1. Les comparants constituent entre eux une association et dressent les statuts d’une
association sans but lucratif, dénommée «Pirlouit », ayant son siège au 42 Grand Place 5650 Walcourt
STATUTS Les fondateurs ont déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but lucratif.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article
1: Nom et forme La société revêt la forme d’une association sans but lucratif. Elle est dénommée «Pirlouit ».
Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet L’association a pour but désintéressé la protection de l’environnement, de la
nature et la transition écologique, l’animation en milieu rural, l’organisation de stages nature et réalisation de
spectacles Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger : - activités de sensibilisation, d’information et de formation à la nature et à
l’environnement - activités de sensibilisation, d’information et de formation à la transition écologique - animations
diverses en milieu rural. - toute autre activité poursuivant son but. - Réalisation d’animation et de spectacles tout
public. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et
objectifs décrits ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres
associations.
Article 4. Durée L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs. Le nombre de membres ne peut être inférieur à 2, dont au
moins 2 Membres Effectifs. §2. Sont Membres Effectifs : - les fondateurs ; - les personnes qui sont admises
comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif Pour être admis comme Membre Effectif, la personne doit obtenir
l’agrément de l’assemblée générale. A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par e-mail
0789243270
ou par courrier, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile. Les demandes sont mises à
l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. Dans les huit jours après que l’assemblée générale se
soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’administration notifie par e-mail ou par courrier au candidat la
réponse réservée à sa demande. L’assemblée générale peut refuser la demande. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif de l’association est libre de démissionner à tout moment.. Cette démission doit
être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association. §2. Un Membre Effectif démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de
l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre
Effectif sans que cette décision ne doive être motivée. §2. Seule l’assemblée générale est compétente pour
prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. §3.L’exclusion
d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. §4. Le conseil d’administration communique
dans les quinze jours au Membre Effectif concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiqué à la société. §5. Un Membre Effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9. Cotisations des membres Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun
droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration L’association est administrée par un conseil composé au
moins du nombre de membres minimum requis par la loi et au plus de 5 membres. Les administrateurs sont
nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision, pour une durée
indéterminée. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont
pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection. Chaque membre du
conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-
même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers. Tout administrateur
est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son
remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la
fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 11. Présidence du conseil d’administration Le conseil d’administration élit parmi ses membres un
président. Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas
d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre
administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du
président ou, en cas d’empêchement du président, du viceprésident ou secrétaire ou, à défaut de vice-président
et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut
donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration
et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé
présent. Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues. Le conseil d’administration ne
peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres
sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Les décisions du conseil d’administration peuvent être
prises par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions du conseil
d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion
cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration Les décisions du conseil d’administration sont constatées
dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces
procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont
signés par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation,
conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration §1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou
les présents statuts réserve à l’assemblée générale. §2. Le conseil d’administration représente l’association, en
ce compris la représentation en justice.
Article 16. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou
non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non
du conseil d’administration. Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou
collégialement. Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de
l’association est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents
statuts. Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l’assemblée générale :
1° la modification des statuts ; 2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; 3° la nomination et la révocation du
commissaire et la fixation de sa rémunération ; 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire,
ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les
commissaires ; 5° l’approbation des comptes annuels et du budget ; 6° la dissolution de l’association ; 7°
l’exclusion d’un Membre Effectif; 8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; 9° effectuer ou accepter l’apport à titre
gratuit d’une universalité ; 10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. L’assemblée générale
ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu des présents statuts
que si la majorité des membres sont présents ou représentés et les décisions ne sont admises que si elles
réunissent la majorité.
Article 21. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au cours
du premier semestre. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. Le
conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant,
le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les convocations aux
assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant
l’assemblée aux Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites
par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques. Une copie des documents qui doivent être transmis à
l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et aux commissaires qui en font la demande. Toute personne peut renoncer à la convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit
de vote, un membre doit avoir la qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des
membres. Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
peut prendre part à l’assemblée.
Article 23. Séances L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son
absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président désignera le
secrétaire.
Article 24. Délibérations § 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les
Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix. §2. Tout
Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
et y voter en ses lieu et place. Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule
procuration. § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément. § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux § 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le
secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent. Le registre des procès-verbaux est conservé
au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement L’association sera entre autre financée par les dons, legs, les éventuels subsides et les
revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant. Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur
l’exercice social précédent et la proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale
annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil
d’administration et présenté pour approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront
être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise
aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue
sur l’affectation du patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire
ou liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-
vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires
et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour
du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022. La première assemblée
générale ordinaire aura donc lieu au cours du premier semestre de l’année 2023. 2. Adresse du siège L’adresse
du siège est situé à : Grand Place 42 5650 Walcourt 4. Désignation des administrateurs L’assemblée décide de
fixer le nombre d’administrateurs à 3. Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de illimitée : -
Neve David, ici présent et qui accepte ; - Dermience Elise, ici présente et qui accepte. - Neve Aurélie,ici présente
et qui accepte. Leur mandat est gratuit. 5. Commissaire Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu
des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents comme indiqué,
déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent : - Neve David précité, est désigné à la fonction de
président du conseil d’administration pour une durée de deux ans. - Neve Aurélie précitée, est désignée à la
fonction de vice-présidente du conseil d’administration pour une durée de deux ans.
DONT ACTE Fait et passé à Walcourt, le 25/07/2022