N° d'entreprise : 0662429232
Nom
(en entier) : Morgan Bonneure - Avocat
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 290
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire associé à Bruxelles
en date du vingt-six février deux mille vingt et un.
Enregistré onze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 2 mars 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 5305. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que monsieur BONNEURE Morgan Camille Ernest, né à Anderlecht le 12 mai 1991, domicilié à
1000 Bruxelles, Rue des Teinturiers 19 b01D, actionnaire unique et administrateur unique de la
Société à Responsabilité Limitée dénommée « Morgan Bonneure – Avocat », ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 290, a pris les résolutions suivantes:
1. Modification de la dénomination
L’actionnaire unique décide de modifier la dénomination de la société en « MB Avocat ». L’
actionnaire unique décide de modifier en conséquence l’article des statuts relatif à la dénomination,
comme indiqué dans le nouvel article 1 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la prochaine
résolution.
2. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600) et la réserve légale de la société de mille huit cent soixante euros (€ 1.860)
soit un total de vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20.460,00) sont convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour la distribution.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1.  Forme dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MB Avocat ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société d’avocat à forme de
S.R.L. » ou « société à responsabilité limitée ».
Article 2. Siège
Volet B
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de la profession d’avocat et
notamment des activités d’arbitrage, de médiation, de jurisconsulte et de mandataire de justice par
un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l’Ordre des avocats, à la liste des stagiaires, à la
liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés
d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet
Ordre. Elle pourra faire seule ou avec d’autres, soit directement, soit indirectement, toutes opérations
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant contribuer à son développement ou le faciliter. Elle pourra en particulier constituer ou
adhérer à une association ou une société d’avocats, dotée ou non de la personnalité juridique. Elle
pourra également effectuer d’autres activités didactiques et autres, liées au droit, comme la tenue ou
la participation à des cours et conférences, des séminaires, colloques et cours académiques en
Belgique et à l’étranger et la publication d’articles et de livres. La société s’engage, dans l’exercice
de ses activités, à respecter les dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la
profession d’avocat, édictées par les instances compétentes et notamment les règlements de l’ordre
des avocats et les règlements de l’ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
Article 5 – Apports ultérieurs
Pendant la durée de la Société, les actionnaires ou les tiers qui veulent devenir actionnaires peuvent
apporter à la Société des éléments de patrimoine ou leur industrie, moyennant une décision de l’
assemblée générale des actionnaires.
            Les apports se font en numéraire, en nature ou en industrie, dans le respect des règles
prescrites pour chaque type d’apport par le Code des Sociétés et des Associations.
            L’assemblée générale des actionnaires ou, le cas échéant, l’organe d’administration agissant
dans le cadre de la délégation prévue par l’article 7.5. des présents statuts, détermine les conditions,
les modalités et la rémunération de chaque apport en droits  d’actionnaire.(...)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, devant obligatoirement être
actionnaire(s) et qui doivent avoir la qualité d’avocat.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, pour
des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Article 12. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Si la société n’a eu qu’un actionnaire
unique pendant toute la durée d’un exercice social, elle est dispensée de l’obligation de contrôle
externe pour l’exercice concerné.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze décembre à vingt
(20) heures.(...)
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
Volet B
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque actionnaire, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre
part à celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les administrateurs
présents. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.(...)
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.(...)
3. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que l’administrateur unique non statutaire à savoir : Monsieur BONNEURE Morgan,
prénommé, porte le titre d’administrateur de la société (et non plus de gérant) pour une durée
indéterminée.
Son mandat est rémunéré.
La société est représentée conformément à l’article 11 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
4. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1050 Bruxelles, Avenue Louise
290.
5. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Stijn JOYE, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et statuts coordonnés.