N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tapage
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Henri-Maus 193
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Les soussigné-e-s :
1. Claire Nanty, Place Vivegnis, 8 – 4000 LIEGE - BELGIQUE
2. Philippe Marczewski, Place Henri Simon, 13 – 4000 LIEGE - BELGIQUE   
3. Olivier Verschueren, Rue Henri Maus 193 – 4000 LIEGE - BELGIQUE
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS DE L'ASSOCIATION
TITRE I. DENOMINATION, DUREE ET SIEGE SOCIAL
Article 1
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « TAPAGE Asbl »
 
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est fixé au 193, rue Henri
Maus - 4000 LIEGE. Il peut être transféré en tout autre lieu de cet arrondissement par décision de l’Assemblée
générale.
 
TITRE. II LE BUT ET L'OBJET SOCIAL
Article 3
L'association se fixe le but de créer et gérer des événements ou des activités culturelles visant à :
- promouvoir les livres et leur contenu sous toutes leurs formes et supports et d’encourager la lecture auprès de
la population ;
- promouvoir la création contemporaine dans tous les domaines de l’édition, de la musique et des arts en
général, sous toutes leurs formes et supports, et d’aider à leur diffusion auprès de la population ;
- promouvoir la présence de la production culturelle dans l’espace public et son importance pour la vie
démocratique ;
par l’intermédiaire de l’organisation de rencontres littéraires, colloques, festivals, concerts, conférences, stages,
expositions ou ateliers d’écriture.
L'association est attentive à l'inscription de son activité en Fédération Wallonie-Bruxelles en particulier et dans
l’espace européen en général.
L’association se donne les moyens de réaliser son but social.
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêche pas l’association de rechercher, seule ou avec tout tiers, les
moyens et avantages matériels jugés indispensables ou utiles au développement direct ou indirect de son objet.
De manière plus large, elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut
accorder son aide, collaboration ou participation à des organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité
0633796020
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
TITRE III. LES MEMBRES
Article 4
§1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ceux-ci sont uniquement des
personnes physiques.
§2. Sont membres effectifs de l'association, les fondateurTRICEs désignéEs ci-dessus.
§3. Peut devenir membre effectif tout membre adhérent actif dans le projet qui, présenté par deux membres
effectifs, est admis en cette qualité par décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité simple.
La décision de l'assemblée générale est sans appel. Elle est portée à la connaissance du/de la candidatE par
lettre ordinaire ou courrier électronique.
§4. Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l’association
Être majeur le jour de l’adhésion
Acquitter annuellement sa cotisation s’il y en a une
Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l’assemblée
générale.
Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l’association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
§5. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi que le respect des décisions prises par l'ASBL.
§6. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 5
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission au président de l’association, par envoi recommandé ou par lettre avec accusé de réception.
 
Article 6
La démission et l’exclusion des membres de l’association se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalité civile aux associations sans
but lucratif.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui n’est plus impliqué dans les projets, qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, après avoir entendu la défense de l’intéressé.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées, après avoir entendu la défense de l’intéressé.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres effectifs visés par une mesure d’exclusion, jusqu’à la
décision de l’assemblée générale.
Le non-respect des statut, le cas échéant le défaut de payement des cotisations, le décès, la faillite, le défaut
d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les fautes graves, agissements
ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes
qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent.
 
Article 7
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 8
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL par moyen de communication
électronique ; en cas d'empêchement majeur, cette consultation pourra se faire au siège de l'ASBL. Le membre
devra pour ce faire adresser une demande écrite au conseil d'administration et préciser les documents auxquels
il souhaite avoir accès. La consultation devra se faire dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
 
TITRE IV. LES COTISATIONS
Article 9
Il n'y a pas de cotisation au moment de la fondation. La décision d’appeler une cotisation peut être prise par
l’assemblée générale à la majorité simple. Celle-ci ne peut être rétroactive, et ne peut être supérieure à 50,00
euros.
 
TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents.
Les membres adhérents peuvent participer à tous ses travaux ainsi qu’aux délibérations en tant que voix
consultative. La qualité de membre adhérent n’ouvre aucun droit au vote en assemblée générale.
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou, en son absence, par tout
autre membre désigné par le conseil d’administration.
 
Article 11
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.
Elle délibère valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Une assemblée générale extraordinaire peut-être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de minimum un cinquième des membres. Dans ce dernier cas, le
conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation.
 
Article 12
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par mail ou par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, et les documents sur lesquels elle est amenée à se prononcer le cas
échéant.
Si l’assemblée doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition communiquée au conseil d’administration, au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée
générale, par mail ou par lettre ordinaire confiée à la poste, et signée par un vingtième des membres, doit être
portée à l’ordre du jour.
 
Article 13
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 14
Tous les membres effectifs en ordre de cotisation ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
Article 15
Les résolutions sont prises en priorité par consensus et si nécessaire, à la majorité simple des voix des membres
présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les
votes blancs et nuls sont pris en compte pour le calcul de la majorité, ce qui n'est pas le cas des abstentions.
 
Article 16
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Article 17
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi.
 
Article 18
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par un membre désigné à cet effet par l'assemblée générale et conservés dans
un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans
déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander, contre remboursement des frais
y afférents, des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou
par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.
 
Article 19
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de
fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la
gestion journalière ou d'un commissaire.
 
TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents
statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:
1. de modifier les statuts;
 2. d'admettre les nouveaux membres;
 3. d'exclure un membre;
 4. de nommer et révoquer les administrateur/TRICEs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes ainsi que le ou les liquidateurs;
 5. de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;
 6. d'approuver annuellement les comptes et budget;
 7. de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire aux liquidateurs;
 8. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
 9. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale;
 10. de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
 11. de décider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
 
TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 21
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateur/trice-s,
membres de l'association.
Les membres du conseil d'administration, après un appel à candidature, sont nommés par l'assemblée générale
à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur/trice, en tous temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans. Il se
termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur/trice.
L'administrateur/trice sortant est rééligible.
 
Article 22
Les administrateur/trice-s ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur fonction pourront être remboursés.
Le cas échéant, un administrateur pourra également être engagé sous contrat de travail pour un travail
opérationnel nettement distinct de son mandat d'administrateur. A tout moment, le conseil d'administration ne
pourra être composé d'une majorité d'administrateurs par ailleurs engagés sous contrat de travail au sein de
l'association.
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 23
Le mandat d'administrateur/trice est en tout temps révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou
justifier sa décision.
Tout administrateur/trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur /trice démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur/trice-s devienne inférieur au nombre
minimum d'administrateur/trice-s.
 
TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 24
Le conseil peut désigner en son sein un-e président-e, un-e secrétaire, un-e trésorier-ère.
A tour de rôle, les administrateur/trice-s sont chargés notamment de présider les réunions du conseil
d'administration, de rédiger des procès-verbaux. Le conseil d'administration est notamment chargé de veiller à la
conservation des documents et de procéder au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au
greffe du tribunal compétent.
Le conseil d'administration est responsable de la tenue des comptes.
 
Article 25
Le conseil délibère valablement si la majorité des administrateur/trice-s sont présent-e-s ou représenté-e-s. Un-e
administrateur/trice peut se faire représenter par un-e autre administrateur/trice. Ce/cette dernier-ère devra être
muni-e d'une procuration écrite, datée et signée. Aucun administrateur/trice ne peut représenter plus d'un autre
administrateur/trice.
 
Article 26
Chaque administrateur/trice dispose d'une voix. Les décisions sont prises en priorité par consensus et si
nécessaire, à la majorité simple des voix des administrateur/trice-s présent-e-s et représenté-e-s.
Le conseil d'administration a le droit d'inviter toute personne qu'il juge opportune afin de former un conseil
d'administration élargi. Ceux-ci siègent au conseil d'administration avec voix consultative.
 
Article 27
Le conseil d'administration est convoqué par un administrateur/trice. Il peut également se réunir à la demande de
minimum un cinquième des membres de l'assemblée générale.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par mail et contient l'ordre du jour. Le conseil
d'administration devra délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour. En début de conseil d'administration,
d'autres points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour, à condition que ce ou ces point(s) soient portés par 1/3 des
administrateurs présents, et sous réserve d'approbation par le/la président-e du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le/la présidente ou deux
administrateur/trice-s. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent,
sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
 
TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 28
Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière,
l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateur-trice-s agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
 
Article 29
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
sont exercées par le conseil d'administration.
 
Article 30
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateur/trice-s, à des membres
ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur/trice met fin à tout pouvoir délégué par le
conseil d'administration.
 
TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE
Article 31
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées à représenter l'association à cet
effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 20, 9° des statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.
 
TITRE XI. LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 32
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement.
 
Article 33
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil
d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux
délégué-e-s à la gestion journalière.
 
Article 34
La durée du mandat des délégué-e-s à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration et est de maximum trois ans. Le conseil d'administration peut, à tout moment et en
justifiant sa décision, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
TITRE XII. LA REPRÉSENTATION
Article 35
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateur/trice-s
agissant conjointement et qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation sont inopposables aux tiers même si elles sont
publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
 
Article 36
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
Article 37
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les
délégué(s) à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra(ont) pas justifier d'une décision préalable.
 
TITRE XIII. LES COMPTES ET BUDGET
Article 38
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi.
 
Article 39
L'exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 30 mars. Par exception, le premier exercice social
commence à la date de création de l'association et se terminera le 30 mars 2016.
 
Article 40
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente une projection des produits et des
charges de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi.
 
Article 41
L'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
 
TITRE XIV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 42
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être
affecté qu'à une organisation poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Article 43
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi.
 
TITRE XV. DISPOSITIONS FINALES
Article 44
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Claire Nanty, administratrice
Olivier Verschueren, administrateur
Philippe Marczewski, administrateur
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
-           Présidente : Claire Nanty
-           Trésorier : Olivier Verschueren
-           Secrétaire : Philippe Marczewski
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Liège, le 10 juillet 2015, en 2 exemplaires originaux.