N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Congrès des professeurs de sciences
(en abrégé) : Congrès des sciences
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Bruxelles 61
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Congrès des professeurs de sciences
en abrégé : Congrès des sciences
STATUTS
Les soussignés, membres fondateurs de l’ASBL:
 
Personnes morales :
ASBL Association Belge des Professeurs de Physique et de Chimie (ABPPC)
Siège social : Rue Les Heids37, 4877 Olne.
ASBL Association des Professeurs de Biologie (Probio)
Siège social : rue Vautier 14, 1000 Bruxelles.
ASBL Fédération des Professeurs de Géographie (FéGéPro).
Siège social : Rue de Fexhe 21, 4350 Remicourt.
 
Personnes physiques :
Barthélemi, Anne : rue du Relais 32, 5363 Emptinne, née à Namur le 6 avril 1959.
Clais, Elodie : 90 Résidence Clé des Champs 7110 Strepy-Bracquegnies, née le 6 mai 1976 à Menin.
Close-Lecocq, Jean :Aux Grands Champs 16, 4052 Beaufays, né le 12 juin 1958 à Liège.
Descamps, Sylvette : Avenue Rêve d’Or 64, 7100 La Louvière, née le 7 janvier 1953 à Charleroi.
Gochel, François : Rue de la mélèe 3, 4170 Comblain au Pont, né à Rocourt le 8 février 1979.
Snauwaert, Philippe : Rue des Ruelles 94A, 5070 Sart Eustache, né à Charleroi le 29 juin 1962.
Sulten, Evelyne : Avenue Albert Ier 14, 1342 Limelette, née à Etterbeek le 18 octobre 1948.
Terzo, Michaël : Rue du Marais 62, 7390 Quaregnon, né à Mons le 22 août 1970.
tous de nationalité belge,
ont constitue une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts.
Article1. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
1.1.      Le 19 mars 2017 a été fondée a Louvain-la-Neuve, l'ASBL « Congrès des professeurs de sciences » en
Belgique. Elle s'est constituée en association sans but lucratif qui prend, en français, la dénomination abrégée de
« Congrès des sciences ».
1.2.      Son siège social est établi a la rue de Bruxelles 61 à 5000 Namur, dans l’arrondissement judiciaire de
Namur.
1.3.        Tout transfert de siège sera notifie dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce
compétant, pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 2. OBJET SOCIAL
2.1.      L'association a pour but d’organiser un congrès annuel selon les modalités suivantes.
Le congrès est principalement destiné à la formation continuée des enseignants en sciences (biologie, chimie,
physique et géographie) de tous les réseaux.
0673502375
Il est principalement orienté vers les enseignants, futurs enseignants et professionnels de l’éducation de
l’enseignement secondaire, hautes écoles et universités et toute autre personne soucieuse d’approfondir ses
connaissances en sciences et en didactique des sciences.
Pour ce faire, le congrès propose de nombreuses conférences, ateliers et/ou visites, interdisciplinaires et/ou
dédiés à une science particulière, à un degré d’enseignement particulier et/ou à l’ensemble des degrés.
Le congrès organise un salon d’exposition ouvert à des asbl impliquées dans l’éducation et à des professionnels
de l’édition scolaire et du matériel pédagogique.
Le congrès prévoit des moments conviviaux permettant aux participants de resserrer les liens entre tous les
professionnels de l’éducation en sciences : enseignants, conseillers pédagogiques, inspecteurs, politiques,
éditeurs, asbl…
Le congrès se déroule pendant deux années consécutives dans l’une des universités francophones de Belgique,
en collaboration avec le service de diffusion des sciences de cette dernière.
Article 3. DES MEMBRES
3.1.      L'association se compose des membres suivants.
a) Membres effectifs : toute personne physique s'intéressant aux buts ou aux activités de l'association.
b) Membres honoraires : toute personne physique qui s'est vu décerner ce titre par l'assembléegénérale pour
avoir rendu des services notoires a l'association.
3.2.      Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser sa demande au conseil d’administration. La
décision de celui-ci fait suite à un vote dont les modalités sont prévues à l’article 6. Elle est sans appel et ne doit
pas être motivée.
3.3.      Les membres effectifs concourent directement a la réalisation de l'objet social de l'association. Ils ont seul
le droit de vote aux assembléesgénérales et sont seuléligibles comme administrateurs. Leur nombre ne peut
êtreinférieur a trois : un président, un trésorier, un secrétaire.
3.4.      Par l'adhésion aux statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable a l'objet
social de l'association ou qui serait de nature a porter atteinte soit a la considération, soit a l'honneur de celle-ci.
3.5.      Toute infraction constitue son auteur membre sortant. La proposition d’exclure un membre est présentée
par le conseil d’administration a l'assembléegénérale, qui devra êtreconvoquée dans le mois.
3.6.      L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes et représentées et ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le
membre associé qui est l’objet de cette mesure.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux droits de l’honneur et de la bienséance.
Le membre associé démissionnaire ou exclu, les héritiers ou ayants droit du membre associé n’ont aucun droit
sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte ni requérir l’inventaire. »
 
Article 4. DES RESSOURCES
4.1.      Les ressources de l'association proviennent :
des dons, legs et/ou subsides ;
des frais d’inscriptions des participants au congrès ;
des frais de participations des exposants au salon ;
des frais de diffusion de dépliants publicitaires ;
de tout produit légalement obtenu dans la gestion de son avoir.
4.2.      Ces fonds sociaux sont appliqués aux dépenses de l'association.
Article 5. DES COTISATIONS
5.1.      Aucune cotisationne sera réclamée aux membres.
Article 6. DES VOTES
6.1.      Tant a l'assemblée générale qu'au conseil d’administration, les décisions sont prises a la majorité des
membres présents ou représentés, sauf indication contraire explicite dans les statuts ou la loi.
6.2.      Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités,
sauf dans le cas ou une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial. En cas de parité des voix, celle
du président de séance est prépondérante.
6.3.      Un membre effectif peut se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre effectif et
un administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil d’administration par un autre administrateur.
Dans chacun de ces deux cas, toute personne ne pourra être porteuse que d’une seule procuration.
6.4.      Lorsqu'une résolution prise a l'assemblée générale ou au conseil d’administration aura été délibérée sans
que la majorité des membres soit présente ou représentée, le président de séance aura la faculté d'ajourner le
débat jusqu'a la prochaine réunion. La décision sera alors prise quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés sous réserve des dispositions de la loi.
Article 7. DE L'ASSEMBLEE GENERALE
7.1.      L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est convoquée au moins une fois
l'an, à l’occasion du congrès des sciences.
7.2.      Elle est aussi convoquée chaque fois que le conseil d’administration le juge utile ou a la demande écrite
d’un cinquième au moins des membres effectifs.
7.3.      Toute proposition signée par un dixième au moins des membres effectifs est portée a l'ordre du jour.
7.4.      L'assemblée générale est convoquée au moins huit jours avant la date de la réunion par simple courrier
électronique adressé par le présidentdu conseil d’administration. L’ordre du jour sera joint à cette convocation.
Article 8. DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
8.1. Une délibération de l'assembléegénérale est nécessaire pour les objets suivants :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des comptes et des budgets ;
la dissolution de l'association ;
l'exclusion d'un membre, conformément a l'article 3.
8.3.      En assembléegénérale, des décisions portant sur d'autres objets que ceux qui viennent d'êtrecités
peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des deux tiers des membres présents.
8.4.      L'assembléegénéraledécide souverainement de toutes les questions qui lui sont soumises conformément
aux présents statuts.
8.5.      L'assemblée générale entend le rapport d'activités du conseil d’administration ainsi que les
communications que les membres croient devoir lui faire.
8.6.      Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et
le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent etest conserve au siège social de l'association ou tous
les associés pourront en prendre connaissance sans déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas
associés, mais justifient d’un intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l’autorisation écrite du
président du conseil d’administration ou de l’administrateur délégué ; les copies ou extraits de ces procès-
verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.
8.7.      Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe compétent aux fins d’être publiée
aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même des actes relatifs à toute nomination, émission ou révocation
d’un administrateur ou d’un liquidateur.
Article 9. DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
9.1.      L’association est administrée par un conseil d’administration composé de six administrateurs au moins et
de 21 au plus, nommés et révoqués par l’assemblée générale à la majorité absolue et choisis parmi les membres
effectifs. Leur mandat expire par décès, démission ou révocation.
9.2.      La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs peuvent à tout moment démissionner de leurs
fonctions, cette démission prenant effet dans un délai de trois mois à partir de l’envoi d’une lettre recommandée
au président du conseil d’administration.
9.3.      Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des associés. Le conseil choisit
parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Dans la mesure du
possible, le président appartient alternativement à l’une des trois associations fondatrices. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’un des vice-présidents ou le plus âgé des
administrateurs présents.
9.4.      Le conseil d’administration peut à tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin à l’ensemble des
fonctions visées au présent article.
9.5.      La fonction d’administrateur n’est pas rémunérée.
9.6.      Les candidatures au conseil d’administration sont adressées au conseil d’administration trois semaines
avant la date de l’assemblée générale au cours de laquelle le ou les administrateurs seront élus.
Article 10. DES POUVOIRS ET REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
10.1.    Le conseil se réuni sur convocation du président ou de deux administrateurs.
10.2.    Le conseil d’administrationne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du
président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont
signés du président ou de deux administrateurs.
10.3.    Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentationde
l'associationà l’exception de ceux qui relèvent de la compétence de l’assemblée générale. Tout ce qui n’est pas
expressément réservé par l’assemblée générale ou par la loi ou par les statuts est de la compétence du conseil
d’administration. Le conseil d’administration exerce ses pouvoirs en collège.
10.4.    Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres agissant régulièrement. Le mandat
d’administrateur délégué est renouvelable et est fixé par le conseil d’administration pour une durée de six ans
maximum. L’administrateur délégué peut à tout moment démissionner de sa fonction, cette démission prenant
effet dans un délai de trois mois à partir de l’envoi d’une lettre recommandée au président du conseil
d’administration. Le conseil d’administration peut à tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin aux
fonctions confiées à l’administrateur délégué.
10.5.    Les administrateurs pourront à tout moment démissionner de leurs fonctions, cette démission prenant
effet dans un délai de trois mois à partir de l’envoi d’une lettre recommandée au président du conseil
d’administration.
10.6.    Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il
suffit pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature conjointe de deux
administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
10.7.    Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées et soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, poursuites et diligences du président ou de l’administrateur délégué.
 
Article 11. MODIFICATIONS DES STATUTS
11.1.    Conformément a la loi, les modifications aux statuts ne pourront être valablement décidées qu'a la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés a l'assemblée générale, celle-ci devant
réunir au moins les deux tiers des membres de l'association.
11.2.    Si les deux tiers des membres de l'associationne sont pas présents, une seconde réunion peut
êtreconvoquée, au moins quinze jours après la première. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des
membres présents a l'assemblée, mais en présence d’au moins un représentant de chacune des trois
associations fondatrices.
11.3.    Si la modification porte sur un des objets sociaux de l'association, elle ne peut être acquise que par
quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.
11.4.    Le projet précis des modifications sera indique a l'ordre du jour joint aux convocations.
Article 12. LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
12.1.    La dissolution ou la liquidation de l’association sont réglées par la loi. En cas de dissolution volontaire de
l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée, nommera, s’il y a lieu, le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute après acquittement du
passif en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible l’objet en vue duquel
l’association dissoute avait été créée.
12.2.    Si, pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir du bénéfice de la personnalitécivile, elle
continuerait a subsister entre ses membres comme association de fait.
Article 13. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent a la loi du 27 juin 1921
telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Ils entendent se conformer entièrement a cette loi. En conséquence,
les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte seront
réputéesécrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront réputées
non écrites.
NOMINATIONS
Ont été nommés:
Michaël Terzo : président
François Gochel: trésorier
Phlippe Snauwaert: secrétaire
Evelyne Sulten: vérificatrice aux comptes