Nº d'entreprise : 0427 348 346
Nom
(en entier) : Kaneka Eurogentec
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : rue du Bois Saint Jean 5, 4102 Seraing
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
En vertu du pouvoir de sub-délégation accordé à l'administrateur délégué par le conseil d'administration en
sa séance du 3 avril 2019, l'administrateur délégué a décidé d'attribuer aux groupes mentionnés ci-après les
sub-délégations de pouvoirs suivants qu'il exerce par ailleurs sous sa seule signature:
TYPE D'ACTE 1
Agir et traiter, pour et au nom de la société, notamment aux effets d'engager et congédier tout employé (sauf
ceux repris sous I); de signer toute offre d'emploi ou contrat de travail.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 1, la signature du mandataire repris sous (III) est requise.
TYPE D'ACTE2
Agir et traiter, pour et au nom de la société, notamment aux effets de prendre ou acheter tout brevet, marque
et droit de propriété industrielle; acquérir toute licence à l'exception des licences informatiques, d'une valeur
maximale de soixante mille euros.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 2, deux signatures sont requises, celle d'un mandataire repris sous (I),
et la signature du mandataire repris sous (IV).
TYPE D'ACTE 3
Agir et traiter, pour et au nom de la société, notamment aux effets de traiter et conclure tout contrat cadre
de services se rapportant directement ou indirectement à la division Biopharma, d'une valeur maximale de cent
mille euros.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 3, deux signatures sont requises, celle d'un mandataire repris sous (I)
et la signature d'un mandataire repris sous (II) ou (VI) ou (VII).
TYPE D'ACTE 4
Agir et traiter, pour et au nom de la société, notamment aux effets de traiter et conclure tout « project
agreement », « work order » ou contrat similaire se rapportant directement ou indirectement à la division
Biopharma, d'une valeur maximale d'un million d'euros.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 4, deux signatures sont requises, celle d'un mandataire repris sous (I)
et la signature d'un mandataire repris sous (II) ou (VI) ou (VII) ou (VIII).
TYPE D'ACTE 5
Agir et traiter, pour et au nom de la société, notamment aux effets de traiter et conclure tout contrat se
rapportant directement ou indirectement à la division Biopharma, à l'exception de tout contrat cadre de service,
« project agreement », « work order » ou contrat similaire, d'une valeur maximale de deux cent cinquante mille
euros.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 5, deux signatures sont requises, celle d'un mandataire repris sous (I)
et la signature d'un mandataire repris sous (II) ou (VI) ou (VII).
TYPE D'ACTE 6
Agir et traiter, pour et au nom de la société, notamment aux effets de traiter et conclure tout contrat cadre
de services se rapportant directement ou indirectement à la division Life Sciences, d'une valeur maximale de
cent mille euros.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 6, deux signatures sont requises, celle d'un mandataire repris sous (I)
et la signature d'un mandataire repris sous (II) ou (VI) ou (VII).
TYPE D'ACTE 7
Agir et traiter, pour et au nom de la société, notamment aux effets de traiter et conclure tout « project
agreement », « work order » ou contrat similaire se rapportant directement ou indirectement à la division Life
Sciences, d'une valeur maximale de quatre cent mille euros.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 7, deux signatures sont requises, celle d'un mandataire repris sous (I)
et la signature d'un mandataire repris sous (Il) ou (VI) ou (VII).
TYPE D'ACTE 8
Agir et traiter, pour et au nom de la société, notamment aux effets de traiter et conclure tout contrat se
rapportant directement ou indirectement à la division Life Sciences, à l'exception de tout contrat cadre de
service, « project agreement », « work order » ou contrat similaire, d'une valeur maximale de cinquante mille
euros.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 8, deux signatures sont requises, celle d'un mandataire repris sous (1)
et la signature d'un mandataire repris sous (II) ou (VI) ou (VII).
TYPE D'ACTE 9
Agir et traiter, pour et au nom de la société, notamment aux effets d'accepter et faire toute garantie et
consignation, contracter toute assurance, en poursuivre l'exécution, d'une valeur maximale de deux cent
cinquante mille euros.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 9, la signature du mandataire repris sous (IV) est requise.
Toutefois, dans le cas d'opérations dont l'importance totale est inférieure à vingt-cinq mille euros, la
signature d'un mandataire repris sous (I) est requise.
TYPE D'ACTE 10
Agir et traiter, pour et au nom de la société, notamment aux effets de passer tout marché ou contrat de
travaux ou d'entreprise immobilière, d'une valeur maximale de vingt-cinq mille euros.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 10, deux signatures sont requises, celle d'un mandataire repris sous
(I) et la signature du mandataire repris sous (IV).
TYPE D'ACTE 11
Agir et traiter, pour et au nom de la société, notamment aux effets de passer tout marché ou contrat de
location, services, licence, maintenance, relatif à l'informatique, d'une valeur maximale de cent mille euros.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 11, deux signatures sont requises, celle du mandataire repris sous (I)
et la signature du mandataire repris sous (IV).
TYPE D'ACTE 12
Agir et traiter, pour et au nom de la société, notamment aux effets de traiter avec tout créancier, débiteur et
comptable; entendre, débattre, clore et arrêter tout compte; en fixer les reliquats; faire tout protêt, dénonciation
et compte de retour; payer toute somme qui peut être ou pourrait être due par la société; céder toute créance;
effectuer tout transfert; donner mainlevée de toute opposition et empêchement à paiement, le tout d'une valeur
maximale de cinq cent mille euros.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 12, la signature du mandataire repris sous (IV) est requise.
Agir et traiter, pour et au nom de la société, notamment aux effets de faire toute opération de banque ou de
chèque postal; louer des coffres-forts; souscrire tout billet à ordre, promesse, effets de commerce et autres
engagements; tirer et accepter toute traite et lettre de change; signer tout endossement et déclaration; signer
de même tout mandat sous correspondants, négociants, particuliers et tous établissements de crédit; délivrer
et accepter tout chèque; toucher et recevoir tout capital, dépôt, intérêt, commission, dividende, billet, effet, prix
de vente et transfert, reliquat de compte et généralement toute somme qui peut ou pourra être due à la société,
à quelque titre que ce soit, le tout d'une valeur maximale de cent mille euros.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 13, la signature du mandataire repris sous (IV) est requise.
TYPE D'ACTE 14
Agir et traiter, pour et au nom de la société, notamment aux effets de représenter la société auprès de
l'administration des contributions directes et de la T.V.A.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 14, la signature du mandataire repris sous (IV) est requise.
TYPE D'ACTE 15
Signer, pour et au nom de la société, tout acte visant à acquérir, aliéner, échanger ou louer tout bien
d'équipement durable, en fixer les prix et soultes.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 15, la seule signature du mandataire repris sous (IX) ou (X) est requise.
TYPE D'ACTE 16
Signer, pour et au nom de la société, tout acte visant à acheter les matières premières, marchandises et
services, en réapprovisionnement; acheter ou prendre en location toute machine, matériel et outillage; faire et
accepter toute commande, en réapprovisionnement; passer tout marché ou contrat de fournitures, de travaux,
d'entreprise ou d'entretien relatif aux matières premières, marchandises et services; procéder à la réception de
tout produit, machine ou marchandise, en réapprovisionnement.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 16, la seule signature du mandataire repris sous (IX) ou (X) est requise.
TYPE D'ACTE 17
Signer, pour et au nom de la société, tout acte visant à acheter les matières premières, marchandises et
services, hors réapprovisionnement; acheter, ou prendre en location toute machine, matériel et outillage; faire
et accepter toute commande, hors réapprovisionnement; passer tout marché ou contrat de fournitures, de
travaux, d'entreprise ou d'entretien relatif aux matières premières, marchandises et services; procéder à la
réception de tout produit, machine ou marchandise, hors réapprovisionnement.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 17, la seule signature du mandataire repris sous (IX) ou (X) est requise.
TYPE D'ACTE 18
Agir et traiter, pour et au nom de la société, notamment aux effets de toucher tout bon, mandat et chèque
de la poste, au nom de la société; en donner décharge, représenter la société dans tous ses rapports avec la
douane et avec les autres administrations publiques; faire entrer et sortir toute marchandise; remplir toute
formalité; signer et émarger tout registre et feuille; fournir toute demande, pétition et réclamation; retirer de
l'administration des postes, de toute autre administration et entreprise de transports, messagerie, roulage et
autres, toute lettre et correspondance, chargée ou recommandée, tout mandat poste ou télégraphique, tout
colis, paquet, groupe d'argent, valeurs; en délivrer reçu ou décharge, d'une valeur maximale de vingt-cinq mille
euros.
Le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision du Conseil d'Administration.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques; élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour l'exercice des actes repris sous 18, deux signatures sont requises, celle d'un mandataire repris sous
(I) ou (II) et celle d'un mandataire repris sous (XII).
Toutefois, dans le cas d'opérations dont l'importance totale est inférieure à cinq cents euros, une seule
signature d'un mandataire repris sous (II) ou (XII) est requise.
L'administrateur délégué fixe à cette date les groupes suivants:
I.Les membres du Groupe I sont Jean-François Acquisto, Anne Gregov, Kotaro Oshima, Gottfried Proess,
Patrick Stragier et Vincent Vaerman.
Il.Les membres du Groupe Il sont Isabelle Bechet, Pascal Bolon, Véronique Mainfroid, Alain Rachon,
Stéphane Regenet, Valérie Thill et Florence Xhonneux.
III.Le membre du Groupe Ili est Annie Gregov.
IV.Le membre du Groupe IV est Kotaro Oshima.
V.Le membre du Groupe V est Benoît Poncelet.
VI.Les membres du Groupe VI sont Stéphanie Blavier, Benoit Chantraine, Paul Dalimier, Robert Dekker,
Frédéric Dimola, Maxime Eugène, Olivier Geurten, Yani Sarissavas et Takashi Yoshida.
VII.Les membres du Groupe VII sont Siham Agdour, Lucas Clerdent, Etienne Coëme, Muriel Craynest,
Bruno Delincé, Alain Dubus, Julien Fassotte, Maryam Fathi, Aurélie Fogen, Christine Gérard, Edwicka
Gregorowicz, Beatrice Hofmanını, Virginie Houbart, Olivier Jacquin, Laurent Jost, Rene Lallemant, Philippe
Lecapitaine, Sophie Lepage, Benjamin Michel, Nicolas Mouton, Pierre Partoune, Rudi Piedboeuf, Kevin
Pirquinne, Benoît Poncelet, Nicolas Rassart, Vincent Raths, Natacha Scarafone, Lionel Schille, Nicolas
Smargiasso, Ghali Solhi, Alain Steeman, Nathalie Teller, Guy Vanmechelen, Rosaria Vulcano, Rick Wilmotte et
Thomas Windhausen.
VIII.Les membres du Groupe Vill sont Siham Agdour, Benoit Blomme, Alain Decroës, Christine Gérard,
Dana Hutu, Bastienne Istaz, Cédric Lemaire, Lionel Ronald Pouyo et Romain Vandeberg.
IX.Le membre du Groupe IX est Maryam Fathi.
X.Le membre du Groupe X est Philippe Lecapitaine.
XI.Le membre du Groupe XI est Benoit Clarembeau.
XII.Les membres du Groupe XII sont Lorena Baisi, Pauline Beauvois, Paola Casella, Marie-Laurence
Dewart, Laurie Dubrulle, Marine Istaz, Philippe Lecapitaine, Geoffrey Mitaine, Fabienne Petit, Roxane Vitoux et
Laura Zanghellini.
Lieven Janssens,
Administrateur délégué.