N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PMW Training Solutions
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7742
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pecq (Hérinnes-lez-Pecq)
Rue du Carne(HER) 73
D’un instrument privé de 13 novembre 2022, il apparaît qu’une Société en nom collectif a été constituée, entre:
1/ Monsieur Paul DEVOS, domicilié à Chaussée de la Libération 8H, 7750 Orroir, né à Tournai, le 01 avril 1964;
 2/Madame Margaret VAUGHAN, domicilié à Chaussée de la Libération 8H, 7750 Orroir, né à Liverpool
(Royaume-Uni), le 17 février 1962;
 dont un extrait des statuts conformément à l’article 2:7 du CSA est donné ci-dessous
 I. CONSTITUTION
 Le 13 novembre 2022,  les associés ont créé entre eux une Société en nom collectif dénommée “PMW Training
Solutions”, ayant son siège social à Rue du Carne 73, 7742 Hérinnes, dont le patrimoine sera constitué des
apports suivants:
 L’apport en espèces s’élevé à 500 EUR. En contrepartie de ces apports, 100 actions seront émises sans valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième ) de l’actif.
 Ces actions ont été souscrites par les fondateurs, comme indiqué ci-dessous, et ils se sont engagés
inconditionnellement à faire l'apport en espèces suivant.
A. Monsieur Paul DEVOS souscrit à 50 des actions et est engagé à faire l’apport en espèces de 250 EUR;
B.  Madame Margaret VAUGHAN souscrit à 50 des actions et est engagé à faire l’apport en espèces de 250
EUR;
 Nombre total des actions souscrit : cent (100 ) actions
II. STATUTS
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une Société en nom collectif dénommée « PMW Training Solutions ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « Société en nom collectif » ou de son abréviation « SNC »
Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot « registre
des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal dans le
ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 : durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
Article 3 : siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
0793610151
Le siège social peut être transféré n’importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est transféré
dans une autre Région ou une autre région linguistique, l’assemblée générale doit se prononcer à la majorité
simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme à
l’étranger.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger, pour sa propre
compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
Toutes les activités concernant l'enseignement, les cours, les ateliers, l'organisation de séminaires ou de
colloques dans le domaine de l'économie, l’introduction aux affaires, de la négociation, de la gestion, des affaires
interculturelles, des langues, ...
Toutes opérations rentrant dans le domaine du conseil en Business Consultancy et Management Consultancy,
stratégie et développement organisationnel et plus généralement de l'activité de conseillers d'entreprises,
d'organisation et d'experts techniques, ainsi que la consultation et l’organisation d’études pour des entreprises, la
recherche, l'enquête et l'information au profit d'entreprises, d'organisations et d'institutions ;
Toutes activités de conseil et service pour les affaires et autres conseil de gestion, ainsi en matière de
management, vente, marketing, promotion, organisation, finances, personnel, les relations publiques et en
communication;
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la construction, la transformation,
la location, l'exploitation, l'échange, la mise en valeur, le courtage, la gestion de tous biens immeubles et droits
immobiliers, le lotissement et la promotion de projets immobiliers, ainsi que le conseil en matière immobilière. En
ce qui concerne l’immobilier, la société n’exercera pas d’activités pour lesquelles une attestation d’établissement
est nécessaire, sauf si la société a pu entre-temps obtenir cette attestation requise ;
La participation dans toutes sociétés existantes ou à constituer. La société peut s'approprier, donner ou prendre
en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et
d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous
droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement
tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société ; la
société peut pourvoir à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme
et pour quelque durée que ce soit. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social ;
Toutes transactions de change, agence et commission ainsi que toutes opérations d’aval et de caution. Elle peut
accorder des avances et prêts, et conférer des garanties hypothécaires et autres.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
III. DISPOSITIONS SPÉCIALES
La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout moyen
qu’elle estime le plus approprié.
 En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en tout
ou en partie; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses actionnaires et ses
dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous placements qu’elle estime nécessaires ou souhaitables.
 Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des services de gestion de fortune ou de conseil en
investissement au sens des lois et arrêtés royaux sur les opérations financières et les marchés financiers et sur
la gestion de fortune et le conseil en investissement.
 La société doit également s’abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires, dans la mesure
où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
 La société peut intervenir par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des
sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation
de tout ou partie de son objet.
 La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, notamment en
nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires.
Article 5 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la Société est fixé a 500 EUR (cinq cents euros) et est  représentée par 100
(cent) actions, sans valeur nominale, représentant chacune une/centième (1/100ième ) du patrimoine social.
Article 6 : participation aux bénéfices
Les associés participeront également dans les profits et les pertes suivant le nombre de leurs parts sociales,
chaque parts conférant un droit légal.
Article 7 : Responsabilité solidaire
Les associés sont solidairement responsables de toutes les obligations de la société.
Article 8 : Gérance
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si le
mandat est spécial et est de nature temporaire.
Article 9 : Transfert des actions
Un associé ne peut céder ses parts sociales qu’avec le consentement de tous ses associés. Le transfert ou le
transfert d’actions au sein d’un associé-personne morale est considéré comme un transfert d’actions de la
société en nom collectif elle-même.
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé. Avec le consentement de tous ses associés, les parts
d’un associé décédé reviennent à ses héritiers ou légataires.
La cession des actions fera l’objet d’une publication au Moniteur belge conformément à l’article 2:8, § 1 du Code
des sociétés et des associations.
Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de la
société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant unique, l’assemblée générale, à la demande
d’un ou plusieurs associés, désigne un gérant ou toute autre personne comme gérant pour accomplir les actes
urgents de pure gestion pendant une durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que celle-ci puisse
excéder un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 11 : compétence individuelle de contrôle
Chaque associé a des compétences individuelles d’enquête et de contrôle. Il peut prendre connaissance des
livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société, au siège de la société.
Article 12 : exercice comptable
L’exercice comptable prend cours le 1 octobre et se clôture le 30 septembre de chaque année.
Article 13 : assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année
le 3ième  samedi du mois de mars à 09 :00 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le
message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaire seront tenue au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné
dans les invitations.
L’assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par lettre recommandée
adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de l’ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d’accord, l’assemblée générale peut délibérer et statuer sur les points
de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Article 14 : droits de vote et quota de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
 Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par effet pour l’exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d’un titulaire
unique ou d’un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de l’action sera représenté à la société par l’usufruitier.
À l’exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si
les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au moins
la moitié du capital social. L’assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d’une modification des
statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50 %) du capital-actions sont représentés
à l’assemblée. Si la condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée
pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital souscrit représentée. La décision
de modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité de soixante-quinze pour cent (75 %) des voix. Une
abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
Article 15 : affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat, conformément article 13.
Article 16 : liquidation
§ 1. L’assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération.
 La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation ou
homologation.
 Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
 L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui
concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul acte
si les conditions légales sont remplies.
Article 17 : netting
Toutes les créances existant entre les associés et/ou les gérants, d’une part, et la société, d’autre part, font
l’objet de conventions de compensation, conformément à la loi du 15 décembre 2004 sur les sûretés financières
et contenant diverses dispositions fiscales relatives aux conventions de sûreté et aux prêts liés à des instruments
financiers, et seront donc indemnisés en cas de coïncidence résultant de la compensation.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice comptable rendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 30 septembre
2023.
2. La première assemblée générale aura lieu le 16 mars 2024.
3. Reprise d’engagements au nom de la société constituée: conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et
des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent qu’en ce qui concerne et sous réserve de
l’acquisition de la personnalité juridique, elles ont, depuis le 1ier aout 2022, repris les engagements pris par les
gérants/associés susvisés au nom de la société en constitution, sous réserve de l’acquisition de la personnalité
morale.
IV. NOMINATIONS
Sont nommés en tant que gérants pour une période indéterminée, monsieur Paul DEVOS, et madame Margaret
VAUGHAN, susmentionné. Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les gérants donnent procuration spéciale pour une durée indéterminée à ACCOFISK SRL, ayant son siège
social à Hendrik I Lei 228 boite 1, 1800 Vilvoorde, ayant son numéro d’entreprise 04631.852.116, représentée
par Christoph SELS, ayant la possibilité d’agir seule et avec possibilité de substitution pour accomplir toutes les
formalités possibles concernant les dépôts et/ou déclarations au guichet d’entreprises, et/ou à l’Administration
TVA et l’administration de régistration et/ou avec toute autorité administrative.  Jusqu’à leur révocation expresse,
ces pouvoirs portent sur toutes les modifications, constitutions, inscriptions, radiations et autres formalités
possibles et ce pour toutes les décisions qui ont été ou seront jamais prises.
  
Christoph SELS
 ACCOFISK SRL
 Mandataire