N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BEMEVER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place d'Acren 7
 : 7864 Deux-Acren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Paul De Man à Geraardsbergen, le 12 juillet 2022, à
enregistrer, que Monsieur TONDEUR Freddy Jean Joseph, né à Halle, le 19 septembre 1967,
domicilié à 7864 Lessines (Deux-Acren), Place d’Acren 7, a constitué une société à responsabilité
limitée avec comme :
- DÉNOMINATION : BEMEVER
- SIÈGE SOCIAL : Région wallonne
- OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
1/ la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données de
gestion des réseaux et des ordinateurs, l'étude et le développement de logiciels, la création, le
développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux ;
2/ le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques ;
3/ la coordination et le développement de systèmes informatiques, l'achat, l'exploitation, la location,
la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou
indirectement à l'objet de la société ;
4/toutes activités en rapport avec le service internet, extra net, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur ;
5/ le commerce de gros et de détail en informatique ;
6/ la création de programmes standards et sur mesure ;
7/ toutes activités de conseil et de formation et toutes activités couvrant le secteur de la consultance,
en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par et avec autrui, toute
contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des
avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme,
fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le
plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation
et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de
toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes
personnes physiques ou morales quelconque;
8/ exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social;
9/ conseils en matières juridiques diverses.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
0788603268
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés, entreprises ou des
personnes privées, au sens le plus large. Elle peut accorder des prêts et des crédits à des
entreprises ou des personnes privées, pour autant que cela soit légalement autorisé. 
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
- DURÉE : La société est constituée pour une durée illimitée. 
- APPORTS : mille (1.000) actions ont été souscrites en espèces, au prix de trois euros (€ 3,00)
chacune, entièrement libérées, par Monsieur Freddy TONDEUR, prénommé.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (€
3.000,00) (attestation BNP Paribas Fortis).
- ADMINISTRATION : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire
le quatrième vendredi du mois de décembre, à dix-neuf heures (19h00).
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
- CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
- EXERCICE COMPTABLE : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de
chaque année.
- DISTRIBUTION DU BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration. Chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices. L'organe d'administration  a le pouvoir de procéder,
dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
- LIQUIDATION : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
1) Le PREMIER EXERCICE SOCIAL finira le 30 juin 2023.
Volet B
2) La PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE aura lieu dans l’année 2023.
3) L’ADRESSE DU SIÈGE est situé à : 7864 Lessines (Deux-Acren), Place d’Acren 7.
4) Est appelé à la FONCTION D’ADMINISTRATEUR non statutaire pour une durée illimitée:
Monsieur Freddy TONDEUR, prénommé.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2022 au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société.
6) Monsieur Freddy TONDEUR, prénommé, est nommé comme REPRESENTANT PERMANENT
pour la fonction d’administrateur que la société exercerait dans des autres sociétés, sous la condition
suspensive de la nomination de la société comme administrateur d’autres sociétés.
7) POUVOIRS : La société à responsabilité limitée “GLOBAL FISCAL SERVICES”, ayant son siège à
9500 Geraardsbergen, Onkerzelestraat 341, ainsi que ses administrateurs et employés ou toute
autre personne désignée par elle, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin
de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  Aux effets
ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : l’expédition conforme de l’acte de constitution.
(signé) Paul DE MAN, notaire