N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ALL ON STAGE
(en abrégé) : A.O.S.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche-en-Famenne
Marche, Avenue de la Toison d'Or 70
STATUTS DE l’ASBL « All on Stage » 
  
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée   
 
Article.1 Dénomination et mentions   
 
L’association est dénommée « All on Stage », en abrégé « A.O.S. ».   
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association doivent contenir:    
La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif » ;   
L'indication précise du siège de la personne morale ;    
Le numéro d'entreprise ;    
Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale ; 
Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;    
Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne Morale ;    
Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;  
  
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.  
 
Article.2 Siège social   
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. 
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique. 
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. 
 
Article.3 But social et objet.   
 
L’association a pour but : L'animation musicale, la création, l'exécution d'œuvres musicales, théâtrales,
cinématographiques, de music-hall, de cabarets artistiques, l'organisation d'évènements artistiques, de concerts.
L'association pourra également dispenser des cours de musique, de chant, ainsi que des stages de musique,
chant, de théâtre et d'interprétation. 
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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les  fonds  et  matériels  ainsi  récoltés 
doivent  servir  exclusivement à la réalisation du but social.    
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.    
 
Article.4 Durée de l’association   
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.   
 
TITRE 2 - Membres  
   
Article.5 Conditions d’admission des membres effectifs   
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux. 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.    
 
Sont membres effectifs :   
Les membres fondateurs ; 
Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue. 
 
Article.6 Conditions d’admission des membres adhérents   
 
L’association est également composée de membres adhérents.    
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d’être admises
en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration
statuant à la majorité simple.   
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration.  
 
Article.7 Démission et exclusion des membres    
 
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.  
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement  [Saut de retour à la ligne]indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.  
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.  
 
Article.8 Registre des membres effectifs   
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).   
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.   
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.1  
 
Article.9 Responsabilité  
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.  
 
Article.10 Cotisation 
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe sans
pouvoir être supérieur à 25 euros pour les membres effectifs et 20 euros pour les membres adhérents. 
 
TITRE 3 - Assemblée générale   
 
Article.11 Composition 
    
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.       
 
Article.12 Pouvoirs   
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.   
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :    
La modification des statuts   
L'approbation des comptes annuels et du budget   
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée   
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,   
L'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs    
L’admission et l’exclusion des membres effectifs   
La dissolution volontaire de l'association   
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme   
Entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée   
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité   
Tous les cas où les statuts l’exigent.   
 
Article.13 Fonctionnement    
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de décembre. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.  Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande.  
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 10 jours à l’avance.    
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote   
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.   
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.    
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.    
Chaque membre effectif dispose d'une voix.  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  
 
Article.15 – Modifications des statuts   
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.   
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.    
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.   
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première  réunion,  il  peut  être 
convoqué  une  seconde  réunion  qui  pourra  délibérer  valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et  adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des 
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social  ou l’objet de l’association, et à
la majorité des deux tiers des voix des membres  présents ou représentés pour toutes les autres modifications.    
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.   
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  
 
Article.16 Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation   
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.   
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.   
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. 
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications   
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.   
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.   
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.   
 
TITRE 4 - Organe d’administration   
 
Article.18 Composition   
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.    
 
Article.19 Durée et fin du mandat   
 
La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.   
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.   
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.   
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.    
 
Article.20 Démission   
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.    
 
Article.21 Fonctionnement   
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.   
 
Article.22 Quorums de présence et de vote   
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.    
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.    
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.   
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procuration(s).   
 
Article.23 – Conflits d’intérêt   
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.   
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.   
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.   
 
Article.24 Registre des procès-verbaux   
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.   
 
Article.25 Pouvoirs   
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.   
    
Article.26 Gestion journalière   
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.    
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.  
 
Article.27 Représentation générale de l’association 
   
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.    
    
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.    
 
Article.28- Publications   
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.   
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.   
 
Article.29 Responsabilité des administrateurs    
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.    
 
TITRE 5  Règlement d'ordre intérieur   
 
Article.30 Adoption et modification    
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.  
 
TITRE 6 - Comptes et budgets   
 
Article.31 Exercice social et tenue des comptes   
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.    
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024. 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.    
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation   
 
Article.32 Liquidation   
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.   
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à  [Saut de retour à la ligne]l'actif net, celle-ci ne
pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.    
 
Article.33 Affectation de l’actif net restant   
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.   
 
TITRE 8 - Dispositions finales   
 
Article.34 Application du Code des sociétés et des associations   
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.      
 
Autres dispositions de l’acte constitutif    
Siège social : 70, Avenue de la Toison d’Or 6900 MARCHE-EN-FAMENNE 
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :    
HOLLANGE Olivier domicilié rue des Déportés 97 à 6700 ARLON, né à Aye le 21/11/1972  
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.    
 
Fait à Marche-en-Famenne, le 07 octobre 2023, en 3 exemplaires originaux.