N° d'entreprise :
0462823523
Dénomination :
(en entier) :
LEVEL 3 COMMUNICATIONS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
L. Grosjeanlaan 2
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION
Ce jour, le cinq novembre deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter Van Melkebeke, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "LEVEL 3 COMMUNICATIONS", ayant
son siège à Avenue Léon Grosjean 2, 1140 Evere, ci-après dénommée "la Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification dénomination sociale.
L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en "CenturyLink Communications Belgium",
et déclare avoir connaissance du contenu de l'article 65 du Code des sociétés.
L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
"La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "CenturyLink Communications
Belgium".
Cette dénomination pourra être précédée ou suivie de l'abréviation "SA", "NV" ou de ces deux
abréviations.".
DEUXIEME RESLOUTION: Possibilité de tenir les réunions du conseil d'administration par télé- et
visioconférence.
L'assemblée décide de modifier l'article 14 des statuts concernant les réunions du conseil
d'administration, afin d'introduire la possibilité de tenir les réunions du conseil d'administration par
télé- et visioconférence, et de le remplacer par le texte suivant :
"Article 14. REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux
administrateurs, effectués trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, courrier aérien, télégramme, télex ou
télécopie. Toute convocation, par téléphone, est également valable.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y fait représenter est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans
la convocation. Les réunions du conseil d'administration peuvent aussi se tenir par télé- ou
visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique.
Tout administrateur peut, par écrit, par e-mail ou télécopie, donner mandat à un autre membre du
conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est
Volet B
pas une remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux
administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les
objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente. Toute décision du conseil est prise à la
majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la vois de celui qui préside la réunion est décisive.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni
pour l'utilisation du capital autorisé.
Sauf les cas d'exception visés aux le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial à une décision ou une opération relevant du
conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au
conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions
de l'article 523 du Code des sociétés.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle
elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, 1'administrateur-
délégué ou par deux administrateurs."
TROISIEME RESOLUTION: Possibilité de tenir les assemblées générales par télé- et
visioconférence.
L'assemblée décide de modifier l'article 19 des statuts concernant la date de l'assemblée générale,
afin d'introduire la possibilité de tenir les assemblées générales par télé- et visioconférence et de le
remplacer par le texte suivant:
"Article 19- DATE ET LIEU.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le trente juin à dix heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
précédent.
Une assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration
ou par les commissaires et l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital
social. Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans la convocation, ou autrement.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont, pour le respect des conditions de présence et de majorité,
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Pour l'usage d'un moyen de
communication électronique, il est requis que la société soit en mesure de contrôler, grâce au moyen
de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'actionnaire. Il est également requis
que l'actionnaire, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, puisse, grâce
au moyen de communication électronique et de manière directe, simultanée et continue, prendre
connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée
est appelée à se prononcer, exercer le droit de vote.
Les administrateurs définiront les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et l'identité de
la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties et les modalités
suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent."
(...)
SIXIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Danielle Machiroux, Astrid De Winne, David Vanderstraeten,
Thomas De Muynck, ou tout autre avocat ou collaborateur du cabinet d'avocats Jones Day, qui tous,
à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, rue de la Régence 4, chacun agissant séparément,
ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
Volet B
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire