N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FERR-AGRI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Siffleau 15
 : 5310 Bolinne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-
trois septembre deux mil vingt-et-un, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant
enregistrement en vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
1°) Monsieur FERRIERE, Benoit Jean Marie Ludo Ghislain, agriculteur, né à Namur le 20 juillet 1968,
Domicilié et demeurant à Chaumont-Gistoux (1.325 Longueville), 11, rue de Sart-Risbart ;
 
2°) Monsieur FERRIERE, Benjamin Robert Colette, agriculteur, né à Namur le 29 juin 1995,
Domicilié et demeurant à Chaumont-Gistoux (1.325 Longueville), 11, rue de Sart-Risbart ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « FERR-AGRI », pour une
durée illimitée.
 
Le siège social est établi lors de la constitution en Région wallonne, à Eghezée (5310 Bolinne), 15,
rue du Siffleau.
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er septembre 2021.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de six mille (6.000,00 €)
euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de soixante (60,00 €) euros chacune,
et totalement libérées, soit pour la somme globale de six mille (6.000,00 €) euros, souscrites de la
manière suivante :
    •  Par Monsieur Benoit FERRIERE, préqualifié, à concurrence de nonante (90) actions, portant les
numéros (1) à (90), soit pour la somme globale de cinq mille quatre cents (5.400,00 €) euros ;
    •  Par Monsieur Benjamin FERRIERE, préqualifié, à concurrence de dix (10) actions, portant les
numéros (91) à (100), soit pour la somme globale de six cents (600,00 €) euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2022.   
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
0774504418
Volet B
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateur(s) à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Benoit
FERRIERE, préqualifié.
Son mandat sera exercé à titre gratuit selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine
assemblée générale.
Lequel a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère gratuit de celui-ci.
L’administrateur a reconnu que le notaire LAMMERHIERT avait attiré son attention sur le fait que
dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. - les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de
l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte
propre, soit pour le compte de tiers.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre
manière.
 
Volet B
2. - toutes opérations relatives au stockage, à la transformation et au commerce (achat et vente – en
gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le sens le plus large du
terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture et à la sylviculture
ou tout autre mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux
quelconques dans les domaines ci-dessus.
    •  la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture
de tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion
dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, principalement de
type rural, forestier et/ou agricole, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou
par tout autre mode, destinés à son activité.
    •  l'achat, la vente, la promotion, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce
qui se rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, fruitières, sylvicoles,
horticoles, etc; de même que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les
domaines ci-dessus.
3. - l'achat, l'entretien, la vente, l’utilisation, la location de tous matériels et machines agricoles et
horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous
produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires,
engrais ou autres.
    •  la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et
la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
    •  l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles,
automobiles, travaux publics et industrie. 
4. La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social. 
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
 
5. - L’import, l’export et l’entreposage de tout matériel, matières premières, mobilier, produits liés à l’
objet de la société et production de la société.
6.- Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet.
- La société pourra également effectuer toutes activités d’organisation d’événements, soirées,
réception, ainsi que toutes activités d’animations, recyclages, formations pour personnes privées ou
pour des sociétés.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
7. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l’achat, la vente, le
lotissement, la mise ou la prise en location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la mise en
valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
8 - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales.  Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit
de tiers, personnes physiques ou morales.
- L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra mettre à disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’
administrateur.
 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la
Volet B
loi réglementant l'accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Monsieur Benoit FERRIERE, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi qu’une coordination des statuts
à la date du 23 septembre 2021.