Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
K.H'ROBENGER PARFUMS
Rue Léopold I 449
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 20-12-
2016, contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée
«K.H’ROBENGER PARFUMS» dont le siège sera établi à Jette (1090 Bruxelles), rue Léopold Ier,
numéro 449, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur HATCHI Kevin Roland, né à Paris (douzième arrondissement), le six août mil neuf cent
quatre-vingt-un, de nationalité française, célibataire, domicilié à Jette, rue Leopold I, 449 bte 3.
2. Madame HATCHI Myriam Alice, née à Saint-Claude, le
vingt-trois juin mil neuf cent cinquante-deux, de nationalité française, célibataire, domiciliée en
France, à 77340 Pontault Combault, rue de Monthety, numéro 9.
Laquelle est ici valablement représentée par Monsieur HATCHI Kevin, prénommé, en vertu d’une
procuration sous-seing-privée date du quatorze novembre deux mille seize, dont l’original est
demeuré annexé à l’acte de constitution.
Lesquels comparants requièrent la Notaire soussignée d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
«K.H’ROBENGER PARFUMS» dont le siège sera établi à Jette (1090 Bruxelles), rue Léopold Ier,
numéro 449
au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale.
 
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de
cent euro chacune, par:
1/Monsieur HATCHI Kevin, prénommé: à concurrence de dix-huit mille cinq cent euros (18.500), soit
attribution en contrepartie de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales.
2/Madame HATCHI Myriam, prénommée: à concurrence de cent euros (100), soit attribution en
contrepartie d’une (1) part sociale
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à
concurrence de six  mille deux cent euros (6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING.
 
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: K.H’ROBENGER PARFUMS
Article 2
Le siège est établi à Jette (1090 Bruxelles), rue Léopold Ier, numéro 449 et peut être transféré en
tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par
simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en
0667931211
Volet B
tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée
générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- Achat, vente, importation, exportation, fabrication, commerce en gros, demi-gros ou au détail
d’articles de parfumerie et produits de beauté, de prêt-à-porter, articles de mode, démonstration,
essayage, et tout ce qui a trait de près ou de loin au commerce de parfums, articles de maroquinerie,
bijoux, vêtements, textiles et accessoires, esthétique, conseil en images. De même pour l’achat et la
vente de tous matériels sportifs ainsi que d’autres composants alimentaires s’y rapportant.
- Création
- L’exploitation de centre de soins esthétiques, centres de thalassothérapie et de bien-être, bancs
solaires ;
 - Achats et ventes de produits alimentaires
- la prévention, la formation et l’information sur les addictions(assuétudes), notamment et sans que
cette énumération soit limitative, en matière sportives, drogues, alcool, tabac, sexe, jeux, travail,
alimentation, etc ; l’étude des assuétudes et de la manière d’aider les personnes qui en souffrent à
en guérir ; la mise en œuvre de toute actions visant, directement ou indirectement, à réaliser et
optimaliser l’accueil, les soins, le traitement et l’accompagnement psychosocial des usagers de
drogues et autres addictions ainsi que de leurs proches ; tous services et aides aux personnes en
ces matières ; la conception et la publication de documents informatiques sur tous supports existants
ou à venir ; l’organisation de séminaires, conférences ou colloques ;
- L’immobilier pour compte propre, gestion de tout patrimoine immobilier et la réalisation pour compte
de tiers d’activités d’intermédiaire en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession de
biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600) et représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.      
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Volet B
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)       
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle.
 
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-sept
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille dix-huit
3. Est nommé au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée
* Monsieur HATCHI Kevin Roland, né à Paris (douzième
arrondissement), le six août mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité française, célibataire,
domicilié à Jette, rue Leopold I, 449 bte 3.
 
Ici présent qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée, ledit mandat sera gratuit.
 
 
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
 
            DELEGATION DE POUVOIRS
            Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial à Madame CHRISTIAENS
Fabienne, demeurant à Ganshoren, rue Heideken, numéro 4, avec pouvoir d’agir ensemble et/ou
séparément, et pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société
auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
            A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte-procuration