N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EURIDIT – Education, Paix, Coopération
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Gustave Latinis 67
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association « ACT & LEX », dont le siège est situé à 1030 Schaerbeek,
Avenue Eugène Plasky, 144/1, le 23 juin 2022 que,
A-1. Monsieur POLLIANI Giovanni Abramo, né à Milan (Italie), le 11 septembre 1936, domicilié à
Milan, Viale Famagosta, 43 (Italie).
A-2. Madame POMATTO Valentina, née à Cuorgné (Italie), le 22 septembre 1984, domiciliée à 1030
Schaerbeek, Avenue Gustave Latinis, 67 – ET03.
A-3. Monsieur BA El Hadji, né à Sindia (Sénégal), le 24 mars 1983, domicilié à 1030 Schaerbeek,
Avenue Gustave Latinis, 67 – ET03.
Ci-après dénommés « les comparants ».
Le comparant sub A-3 est ici représenté par le comparant sub A-2, en vertu d’une procuration sous
seing privée signée antérieurement aux présentes, dont une copie restera ci-annexée.
Les comparants Nous ont requis d’arrêter les statuts de leur fondation privée comme suit :
I. STATUTS
TITRE 1er. Constitution
Article 1er : Fondateurs
La fondation privée est créée par :
- Monsieur POLLIANI Giovanni prénommé ;
- Madame POMATTO Valentina prénommée ;
- Monsieur BA El Hadji prénommé.
Article 2 : Dénomination
La fondation privée porte la dénomination suivante : « EURIDIT – Education, Paix, Coopération ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et toutes les autres pièces émanant d'une fondation
privée mentionnent la dénomination de la fondation précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée » ou, en abrégé, « FP » ainsi que l'adresse du siège de la fondation privée, le
numéro d'entreprise et les termes « Registre des Personnes Morales » ou l'abréviation « RPM »,
suivis de l'indication du Tribunal du siège de la fondation.
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation privée est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de la fondation privée peut, par décision de l'organe d'administration, être transféré à
n'importe quel endroit en Belgique et ce, en tenant compte de la législation sur l'emploi des langues.
Par décision de l'organe d'administration, d'autres bureaux de la fondation privée peuvent être
ouverts en dehors de la Belgique.
Tout changement de siège de la fondation privée est publié aux Annexes du Moniteur Belge et ce, à
la diligence de l'organe d'administration.
Article 4 : Buts
La fondation privée n'est affiliée à aucun parti politique ni religion et ne poursuit aucun but lucratif.
Elle peut exercer des activités commerciales visant au maintien et à la croissance de la fondation
0787689686
Volet B
elle-même.
La fondation privée a pour buts désintéressés :
- favoriser l'éducation et la formation culturelle et professionnelle des jeunes et des adultes dans la
société et dans les écoles en particulier ;
- promouvoir la paix, la coopération et la fraternité entre les peuples, en favorisant leur
développement et leur intégration aux niveaux européen et international, y compris à travers des
échanges culturels entre étudiants ;
- soutenir dans leurs études des jeunes méritants et en difficultés psycho-physiques et/ou socio-
économiques, en attribuant des bourses et en facilitant leur accès aux bourses universitaires
internationales et en mettant en œuvre toute action utile dans la lutte contre le décrochage scolaire ;
- contribuer au développement des systèmes d'éducation et de formation, aux niveaux européen et
international ;
- promouvoir et/ou collaborer à des projets et activités de recherche, dans le cadre des objectifs
indiqués ci-dessus ou d'autres que la fondation pourra identifier.
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation privée exercera notamment les activités
suivantes :
- la collaboration avec des écoles, universités et institutions culturelles européennes et
internationales, y compris à travers des réseaux spécifiques, pour promouvoir l’inclusion sociale et
scolaire et s’attaquer au décrochage scolaire ;
- la continuation et mise en œuvre de l'attribution de bourses aux élèves socialement et
économiquement défavorisés ou en situation de handicap, au lycée Limamou Laye de Dakar ;
- le soutien au maintien et au développement du club linguistique et culturel italien "Capitaine
Francesco De Negri", au lycée Limamou Laye de Dakar ;
- la formation d’enseignants, de jeunes et d’adultes pour la diffusion d'une culture de paix, de
coopération et de fraternité ;
- la recherche de ressources humaines et matérielles devant servir à la réalisation des objectifs de la
fondation.
Article 6 : Durée
La fondation privée est créée pour une durée illimitée.
TITRE II. Administration
Section 1 : Conseil d’administration – Composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d’administration
La fondation privée est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes
physiques et/ou morales au moins et de cinq personnes physiques et/ou morales au plus. Ces
personnes exercent leur mandat de manière collégiale.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un
Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le Vice-Président est désigné pour le remplacer.
Le Secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil d’
administration et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation privée.
Article 10 : Pouvoirs du Président
Le Président représente la fondation privée à l’égard des tiers.
Le Président préside le conseil d'administration et veille à la mise en œuvre des résolutions.
Le Président signe les actes du conseil d'administration avec le Secrétaire.
Section 2 : Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 11 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Les
administrateurs sont ultérieurement désignés par le Président et ce, en accord avec la majorité du
conseil d’administration.
Article 12 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans renouvelables.
Article 13 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation privée en adressant, par
écrit, leur démission au Président.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Volet B
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut
prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Section 3 : Réunions du conseil d’administration
Article 14 : Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président et du secrétaire :
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent, également en mode télématique, aux lieu, date et heure indiqués dans la
convocation qui doit être envoyée, avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard cinq jours
avant la réunion, sauf en cas d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la
réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute
autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas
être justifié de l’envoi de convocations.
Les réunions sont valables si et seulement si, à la suite de la première convocation, cinquante
pourcent (50 %) plus un (1) membres sont présents et, à la suite de la deuxième convocation, avec
n'importe quel nombre de participants.
Article 15 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place.
Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une
procuration.
Article 16 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui préside la réunion en cas d’
absence du Président est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
Article 17 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le Président ou par celui qui le remplace. Ces procès-verbaux sont
insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des
expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire
aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Section 4 : Conflit d’intérêts
Article 18 : Conflit d’intérêts
1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au
sens du premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration concernant
ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
2. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
la fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Section 5 : Gestion journalière
Article 19 : Délégation
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateur(s)-
délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi en son sein. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration pour un terme d’un
an à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
Volet B
administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
16.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Section 5 : Représentation
Article 21 : Pouvoir général
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
Les administrateurs ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la fondation. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat dont ils ont été
chargés et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 22 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration par le président du conseil d’administration.
En conséquence, le Président n’aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin
et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
TITRE III. Contrôle
Article 23 : Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées par le Code des sociétés et des associations, le conseil
d’administration sera tenu de désigner un commissaire.
Cette désignation s’effectuera suivant les règles de délibérations établies à l’article 16, parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. Exercice social – Comptes annuels et budget
Article 24 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 25 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 11 :
12 du Code des sociétés et des associations, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. Modification, dissolution
Article 26 : Modifications statutaires
Le conseil d’administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
fondation.
Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. De plus, aucune modification ne
pourra porter atteinte au(x) but(s) de la fondation. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision
ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 27 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 2 : 114 du Code des sociétés et des
associations.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 2 :
11 du Code des sociétés et des associations.
Article 28 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : au Lycée Limaoulaye de
Dakar visant à attribuer des bourses d'études à des étudiants socialement et économiquement
défavorisés ayant un grand intérêt et un grand engagement à étudier.
TITRE VI. Dispositions diverses
Article 29 : Bureaux ou succursales de la fondation
Volet B
La fondation privée peut créer des bureaux ou des succursales opérationnelles hors de Belgique, en
Europe ou dans le monde, avec une gestion économique centralisée en Belgique. Le directeur d'un
bureau/d’une succursales de la fondation à l'étranger représente la fondation dans le pays et est
responsable de la gestion des activités sur place, à travers le mandat qui lui est donné par le conseil
d'administration par la nomination écrite du Président.
Le mandat doit indiquer sa durée.
Les bureaux/succursales doivent être enregistrés dans leurs pays respectifs, conformément à la
réglementation en vigueur là-bas.
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Le conseil d'administration préparera un règlement pour les bureaux/succursales qui devient
obligatoire pour leur existence et leur fonctionnement. Avec un acte formel du conseil
d'administration, un bureau/une succursale peut être fermé(é) pour non-respect de la réglementation.
Article 31 : Caractère supplétif du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
II. DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Ceci exposé, les comparants décident d’adopter les décisions suivantes à l’unanimité :
1. Premier exercice social et première assemblée générale annuelle :
Par exception aux statuts, le premier exercice social commencera le jour où la fondation sera dotée
de la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2022. Ensuite, chaque exercice social
commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2023.
2. Nomination des administrateurs et répartition des fonctions :
Sont désignés comme administrateurs pour une durée de deux ans :
- Monsieur POLLIANI Giovanni prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Madame POMATTO Valentina prénommée, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur BA El Hadji prénommé, ici représenté et qui accepte ;
- Monsieur WISDOM David U., né à Asaba (Nigéria), le 2 octobre 1996, domicilié à 20121 Milan,
Avenue Strehler, 2 (Italie), ici représenté et qui accepte ;
- Monsieur COMINETTI Ennio, né à Lecco (Italie), le 20 septembre 1957,  domicilié à 23829
Varenna, Rue Statale, 75 (Italie), ici représenté et qui accepte.
Messieurs BA, WISDOM et COMINETTI prénommés sont ici représentés par Madame POMATTO
prénommée, aux termes d’une procuration sous seing privée, dont une copie restera ci-annexée, et
pour lesquels leur mandataire accepte expressément le mandat.
Les administrateurs dûment nommés et représentés ont décidé à l’unanimité de désigner en qualité
de :
- Président : Monsieur POLLIANI Giovanni prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Vice-Président et Trésorier : Madame POMATTO Valentina prénommée, ici présente et qui accepte
;
- Secrétaire : Monsieur WISDOM David U. prénommé, ici représenté et qui accepte.
Lesquels ont accepté ces fonctions aux termes de la procuration sous seing privée dont question ci-
dessus.
3. Nomination du Commissaire :
Aucun commissaire n’est nommé.
4. Siège :
L’assemblée décide que le siège sera établi à : 1030 Schaerbeek, Avenue Gustave Latinis, 67.
5. Pouvoirs :
Le Président, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la fondation, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées