N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Go Judo
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue des Roses 24
Hannut
4280
STATUTS – Go Judo ASBL
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1er.
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Go Judo ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et
l'établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2.
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision du Conseil d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3.
L’association a pour but désintéressé le développement, la promotion et l'enseignement sportif en général et du
judo en particulier, y compris ses disciplines associées.
Afin de réaliser son but désintéressé, l’association a pour objet toutes activités liées à l'animation et
l'organisation d'activités sportives et socio-sportives, la formation d'encadrants sportifs, l'organisation de stages
en Belgique et à l'étranger, ainsi que la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses
missions. L'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et plus particulièrement du judo
s’effectue notamment aux moyens d'animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages,
d'encadrements sportifs et socio-sportifs.
1020609056
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Art 4.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section I : Admission
Art. 5.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité, mais il ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres et sont membres effectifs de l’association à sa constitution. Les
fondateurs sont :
- GOURMAND Nadège ;
- GOURNMAND Frédéric ;
- GOURMAND Hervé.
Tous les membres ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 6.
Toutes les personnes affiliées à l’association en ordre de cotisation sont membres adhérents. Ils ont le droit de
participer aux activités organisées par l'association selon les modalités définies par les statuts et règlements de
l’association.
Les membres adhérents ne sont pas membres de l'Assemblée générale et ne participent pas à celle-ci. Ils ne
bénéficient d'aucun pouvoir de décision dans l’association et n'ont que les droits et obligations qui leur sont
attribués par la loi ou les présents statuts.
Art. 7.
Toute personne majeure qui est membre adhérent depuis au moins cinq année peut demander à être membre
effectif de l’association par courrier ordinaire ou électronique auprès de l'Organe d'administration.
L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des deux tiers des membres de
l'Organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que deux tiers des membres de
l'Organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
L'Organe d'administration statuera souverainement sur la demande sans devoir motiver sa décision.
Section II : Démission et exclusion
Art. 8.
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être adressée
par courrier ordinaire ou électronique auprès de l'Organe d'administration.
Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans un délai d’un mois à dater de la demande qui lui est adressée à
cette fin par courrier ordinaire ou électronique est réputé démissionnaire.
Art. 9.
Un membre effectif est statutairement reconnu ou réputé « démissionnaire d'office », ce qui entraine la perte de
sa qualité de membre effectif de l'association, lorsqu’une des conditions suivantes est remplie :
- Le non-respect des statuts ;
- Le défaut d'être présent, représenté ou excusé lors d'une réunion de l'Organe d'administration (s’il en fait
partie) ou de l'Assemblée générale ;
- Un comportement, des agissements ou des paroles qui entachent l'honorabilité ou la considération dont doit
jouir l'association ou ses représentants, ainsi que ce qui nuit à l'association en raison de son atteinte aux lois de
l'honneur et de la bienséance ;
- Le fait que le membre ne remplit pas de manière satisfaisante les missions qui lui ont été confiées ou les
responsabilités qui sont les siennes ;
- La transmission verbales ou écrite d'informations, courriers, courriels, données comptables ou bancaires à un
tiers sans autorisation explicite de l'Organe d'administration ou de l’Assemblée générale.
L'Organe d'administration est compétent pour constater l'état « démissionnaire d'office » d'un membre effectif
jusqu'à la prochaine Assemblée générale moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres de
l'Organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que deux tiers des membres de
l'Organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Préalablement, l'Organe d'administration peut effectuer un rappel à l’ordre.
Le membre effectif reconnu ou réputé « démissionnaire d'office » est invité à faire valoir ses explications devant
l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de
son choix.
L'état « démissionnaire d'office » d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée ou courrier
électronique.
La raison de l'état « démissionnaire d'office » est dûment motivée.
Le membre effectif « démissionnaire d'office » redevient alors membre adhérent.
 
Art. 10.
Tout membre peut être exclu de l’association lorsqu'il se rend coupable d'une infraction aux statuts ou au
règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement, des agissements ou des paroles qui
entachent l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association ou ses représentants, ainsi que ce qui
nuit à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres de l’Assemblée générale présents ou valablement représentés et pour autant
que 2/3 des membres de l’Assemblée générale soient présents ou représentés. En attendant la décision de
l’Assemblée générale concernant l'exclusion du membre, l'Organe d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre s'opère par un vote à la majorité des deux tiers des membres de l'Organe
d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que deux tiers des membres de l'Organe
d'administration soient présents ou valablement représentés.
La suspension entraîne la suspension des droits du membre au sein de l’association et l’interdiction pour le
membre de participer aux activités organisées par l’association, au nom de celle-ci ou même de représenter
l’association auprès de tiers.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée ou courrier électronique.
Le membre proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale avant
que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard du membre lui est notifiée par lettre recommandée ou courrier
électronique.
La sanction est dûment motivée.
Le présent article peut s’appliquer directement à l’encontre d’un membre effectif nonobstant l’article 9.
Art. 11.
Un membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé, ne
peuvent prétendre aux avoirs de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement de son apport et des
cotisations qu’il a versées.
Art. 12.
L’Organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Section III : Cotisations
Art. 13.
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Elle ne pourra
être supérieure à 500 euros.
Des montants différenciés peuvent être prévus par l’Assemblée générale en fonction de critères et de modalités
définis par elle. Il ne peut être différentié le montant de la cotisation annuelle selon que le membre soit membre
adhérent ou membre effectif.
Art. 14.
L'Assemblée générale peut décider d'exonérer certaines catégories de membres de leur cotisation annuelle en
fonction de critères et de modalités définis par elle.
Les membres de l'Organe d'administration sont d’office exonérés de la cotisation visée à l’article 13, alinéa 1er,
vu l’apport de leur participation active à la vie de l’association et leur dévouement.
Titre III : Administration et contrôle
Art. 15.
L'association est gérée par un Organe d'administration.
L’Organe d'administration est composé de minimum trois personnes et de cinq personnes au maximum,
nommées comme administrateurs par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée
indéterminée, et en tout temps révocables par elle.
L’Organe d'administration désigne parmi ses administrateurs un président, un trésorier et un secrétaire, et
éventuellement un vice-président et un vice-trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou à défaut par le secrétaire ou ensuite par l'administrateur le plus ancien.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’Organe d'administration en adressant sa démission par courrier
ordinaire ou électronique à celui-ci.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 16.
Tout administrateur peut à tout moment être révoqué ou être suspendu de ses fonctions lorsqu’une des
conditions suivantes est remplie :
- Le non-respect des statuts ;
- Le défaut d'être présent, représenté ou excusé lors d'une réunion de l'Organe d'administration ou de
l’Assemblée générale ;
- Un comportement, des agissements ou des paroles qui entachent l'honorabilité ou la considération dont doit
jouir l'association ou ses représentants, ainsi que ce qui nuit à l'association en raison de son atteinte aux lois de
l'honneur et de la bienséance ;
- Le fait que le membre ne remplit pas de manière satisfaisante les missions qui lui ont été confiées ou les
responsabilités qui sont les siennes ;
- La transmission verbales ou écrite d'informations, courriers, email, données comptables ou bancaires à un
tiers sans autorisation explicite de l'Organe d'administration ou de l’Assemblée générale ;
- Tout autre comportement ou agissement nuisant gravement aux intérêts de l’association.
Une suspension qui n'est pas suivie d'une décision de révocation dans les trois mois, prend fin à l’expiration de
ce délai.
La suspension des administrateurs peut être prononcée par l’Assemblée générale à la majorité absolue des
voix des autres membres effectifs présents ou représentés, ou par l’Organe d'administration à la majorité
absolue des voix des autres administrateurs présents ou représentés. Les administrateurs concernés ne
participent pas au vote.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des autres membres effectifs présents ou représentés. Les administrateurs concernés ne participent
pas au vote. A cet effet, l’Organe d'administration peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
Art. 17.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d'administration.
La décision de cooptation doit être ratifiée par la première Assemblée générale qui suit cette décision.
L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 18.
L’Organe d'administration se réunit sur convocation de président, du vice-président ou du secrétaire. Les
convocations sont envoyées par le président, le vice-président ou le secrétaire par courrier ordinaire ou
électronique, quinze jours au moins avant la date à laquelle se tient la réunion de l’Organe d'administration. La
réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
L’Organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses administrateurs sont
présents ou représentés. Il doit se réunir chaque fois que deux au moins de ses administrateurs le demandent.
Chaque administrateur de l’Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
administrateur de l’Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur de
l’Organe d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix et quand il y a parité de voix, celle du président, ou de
son remplaçant, est prépondérante.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’Organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Art. 19.
Les décisions de l’Organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Art. 20.
L’Organe d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’Assemblée
générale. Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l’Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir valablement se réunir.
L’Organe d'administration est notamment compétent pour :
- Accepter ou refuser un nouveau membre adhérent ou membre effectif ;
- Proposer à l’Assemblée générale l’exclusion d'un membre adhérent ou membre effectif ;
- Recevoir la démission d'un membre adhérent ou membre effectif ;
- Etablir et proposer à l’Assemblée générale les modifications aux statuts ;
- Exécuter les tâches qui lui sont confiées par l’Assemblée générale ;
- Soumettre à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le
budget du prochain exercice.
L’Organe d'administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’Organe d'administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président de l’Organe
d'administration, et en cas d’empêchement du président par un mandataire désigné par l’Organe
d'administration, pour autant que la contrevaleur de ces actes ne dépasse pas mille cinq cents euros (1.500
EUR), ou par trois administrateurs. Il ne doit pas être présenter la preuve de ces pouvoirs aux tiers. Le
président ou le mandataire ne peut accepter une transaction de quelque montant que ce soit qu’avec
l’autorisation l’Organe d'administration.
Art. 21.
L’Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l’Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 22.
L’Organe d'administration peut habiliter des personnes à représenter l’association. Celles-ci agissent seul,
conjointement ou collégialement selon la volonté exprimée par l’Organe d'administration, dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision de l’Organe d'administration. Elles sont choisies par lui en
son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 23.
L’Organe d'administration délègue au trésorier la gestion journalière des ressources financières de
l'association, et habilite celui-ci, ou le secrétaire en cas de son absence, à accepter et recevoir à titre provisoire
ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 24.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du
champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
Art. 25.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV : Assemblée générale
Art. 26.
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 27.
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par elle :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation du/des commissaires ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et au/aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
- L’approbation des comptes annuels et du budget ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- L’exclusion d’un membre ;
- La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 28.
L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d'administration, ou le cas échéant le/les commissaires, par
courrier ordinaire ou électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire,
au nom de l’Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire comportera obligatoirement :
- Un rapport du président sur l'activité de l'association pendant l'année écoulée ;
- Un rapport du secrétaire sur toutes les questions administratives qui sont posées pendant l'année et
éventuellement sur les propositions adoptées ou proposées :
- Un rapport du trésorier et un rapport des éventuels commissaires ou vérificateurs aux comptes ;
- La fixation du montant de la cotisation pour l’année à venir.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Art. 29.
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit
la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’Organe d’administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres effectifs de participer à distance à une Assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les administrateurs doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé
l'Assemblée générale ainsi que tous les membres effectifs qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout temps par décision de l’Organe
d’administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Art. 30.
L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, en leur absence le secrétaire ; ou à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Sans préjudice des exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l’Assemblée générale ne délibère
valablement que si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée avec un ordre du jour
identique au plus tôt dans les seize jours, mais celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 31.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, de l’objet ou du but, sur la
dissolution de l'association, ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations, et notamment qu’à la condition que
cela soit explicitement indiqué dans la convocation de l’Assemblée générale et si au moins les deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée avec un ordre du jour
identique au plus tôt dans les seize jours, mais celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés.
Les modifications aux statuts doivent être adoptées par au moins deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés et, dans les autres cas susmentionnés, à l'unanimité des membres effectifs présents
ou représentés.
Art. 32.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’Assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs présents qui le
demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de
représentation.
Art. 33.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les trente jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Art. 34.
Outre les cotisations payées par les membres, l’association est entre autres financée par les dons, legs,
sponsors et les revenus de ses activités.
Art. 35.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’Organe d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. l’Organe d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’Organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’Assemblée générale annuelle.
Art. 36.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’Organe d’administration et présenté pour approbation à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Art. 37.
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’Assemblée générale prise à l'unanimité des
membres effectifs présents ou représentés. Les obligations de rapport le cas échéant applicables
conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Art. 38.
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’Assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs externes et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Art. 39.
En cas de dissolution et liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 40.
Le règlement d'ordre intérieur comprend notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci le document explicite
et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les
conséquences nocives de l'utilisation de substances et méthodes interdites, et toutes les mises à jour de la liste
des substances et méthodes interdites. Elle informe également de la réglementation spécifique de lutte contre
le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
- Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
- Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
- L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par ladite fédération et un aperçu des contrats d'assurance
conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l'association.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 41.
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Art. 42.
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Art. 43.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Les fondateurs, identifiés par les statuts, seuls membres effectifs reconnus, se sont réunis en assemblée
générale le 28/02/2025 et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
Madame Nadège GOURMAND, fondatrice et membre effective de l’ASBL, est désignée comme administratrice
au poste de présidente ;
Monsieur Hervé GOURMAND, fondateur et membre effectif de l’ASBL, est désigné comme administrateur au
poste de secrétaire ;
Monsieur Frédéric GOURMAND, fondateur et membre effectif de l’ASBL, est désigné comme administrateur au
poste de Trésorier ;
Madame Nadège GOURMAND, et messieurs Frédéric GOURMAND et Hervé GOURMAND, constitue l’organe
d’administration de l’ASBL et dispose de tous les pouvoirs y associés par la loi et par les statuts de l’ASBL ;
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille vingt-cinq ;
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille vingt-six.
L’adresse courrielle officielle de l’association est : go.judo.be@gmail.com
Le site officiel de l’association est : www.go-judo.be
Déposé par Gourmand Hervé, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : gojudo.be@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hervé Gourmand
Avenue des Roses 24, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nadège Gourmand
Rue de la Sucrerie(O) 20, 1350 Orp-Jauche
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédéric Gourmand
Rue du Tilleul 1 AA32, 4280 Hannut