N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): B&B DELECLUSE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7760 Celles (lez-Tournai), Rue du Becquereau 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution-Nomination
D’un procès-verbal dressé par Maître Luc JANSSENS, Notaire associé, membre de la société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, 
notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du seize décembre deux mille onze, il 
résulte que :
1) Monsieur DELECLUSE, Bernard Dominique Albert, né à Tournai le quatorze décembre 
mil neuf cent cinquante-deux (numéro national : 52.12.14-081.93), époux de Madame 
VANCOPPENOLLE, Claudine Colette Alice, domicilié à 7760 Celles (Pottes), Rue du Palais 13.
2) Monsieur DELECLUSE, Baptiste Michel, né à Tournai le dix janvier mil neuf cent 
quatre-vingt-quatre (numéro national : 84.01.10-397.07), célibataire, domicilié à 7760 Celles, Rue du 
Becquereau 11.  
Ont constitué comme suit une société privée à responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée «B&B DELECLUSE».
2. Le siège de la société est établi à 7760 Celles (lez-Tournai), Rue du Becquereau, 11.
3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger:
- Tous travaux de menuiserie, d’ébénisterie et de charpente ;
- Tous travaux de menuiserie en PVC, aluminium ;
- Tous travaux de menuiserie pour des maisons semi-passives ;
- La vitrerie ;
- La pose de tous revêtements de murs et de sols ;
- L’entreprise générale de construction ;
- Tous travaux de démolition ;
- Tous travaux de terrassement ;
- Tous  travaux de gros œuvre ;
- L’entreprise de toiture et d’étanchéité ;
- Tous travaux de finition ;
- La gestion et le développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et 
mobilier;
Dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial, 
valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s'il échet, tels que : achat, 
vente, aménagements, location et leasing, prises de participations dans d'autres sociétés, dans 
l'élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général. Soutenir d'autres sociétés dans 
leur développement par une aide à leur gestion et par la mise de capitaux à leur disposition, conférer 
ou accepter des garanties tant personnelles que réelles.
Les énumérations qui précèdent ne sont qu'exemplatives et non limitatives.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
0841916448
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société pourra d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à 
tous commerces, sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant une 
activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de 
son entreprise.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou 
autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l'étranger.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social, libérées lors de la constitution chacune à 
concurrence d’un tiers, soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR) par un versement en 
espèces de six mille deux cents euros (6.200 EUR) effectué au compte numéro 363-0983688-51
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du  9 décembre 2011 a été remise au notaire Luc 
JANSSENS, préqualifié, par les fondateurs.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de 
parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers 
intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats 
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. 
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et leur rémunération éventuelle.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé 
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est 
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait 
cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu'il représente.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant 
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs, 
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis 
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets 
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la 
constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de 
l’assemblée générale soit nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un 
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, 
est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera 
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte 
de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition
d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de 
celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en 
ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au 
document visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant 
d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires 
pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à l’endroit indiqué 
dans la convocation, le premier lundi du mois de juin de chaque année à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la 
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à 
l'initiative de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée 
générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de 
gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants ou par un 
ou plusieurs liquidateur, tous nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée 
par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de dix 
mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale,
l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur. L’assemblée 
détermine leurs pouvoirs et émoluments.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs 
transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état 
comporte notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu’il reste à 
liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif entre les 
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel 
se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social commencé ce jour finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2013 
à quinze heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Bernard DELECLUSE, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs.
Monsieur Bernard DELECLUSE, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les 
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et 
au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire 
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 16 décembre 2011
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
Luc JANSSENS, Notaire associé à Celles (Velaines)