N° d'entreprise : 0797.544.490
Nom
(en entier) : BONFARA
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Adolphe Vandenschrieck, 115 à 1090 Jette- Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
-Mme. Félicie Henry, domiciliée à rue Adolphe Vandenschrieck 115 à 1090 Jette,
-M. Frédéric de Gaultier de Laguionie, à domicilié à 173 rue Openveld à 1082 Berchem-Sainte-Agathe,
-M. Guillaume Schuermans, domicilié à 75 rue Jean Robie à 1060 Saint-Gilles,
-M. Xavier Melis, domicilié à 115 rue Adolphe Vandenschrieck à 1090 Jette,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et des
associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée « Bonfara »;
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, , du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation «
RPM » suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale à Rue Adolphe Vandenschrieck, 115 à 1090
Jette - Belgique.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence de l'assemblée générale.
Art. 3. But et objet
L'association a pour but, en dehors de tout but lucratif, la production, administration, promotion, organisation,
gestion, exploitation et diffusion, sous quelque forme que ce soit, d'expressions culturelles et artistique,
notamment, sans que cette énumération soit limitative, en matière théâtrale, chorégraphique, circassienne,
musicale, picturale, graphique, cinématographique ou télévisée destinée au public. Elle peut s'intéresser à
l'organisation d'évènements mais également à la formation, destinés aux jeunes et moins jeunes, liés aux
activités susmentionnées.
A l'effet de réaliser son but, l'association pourra notamment financer en tout ou partie, des projets dont elle
a reconnu les mérites ; assurer ou superviser la production ou la coproduction de ces projets ; acquérir et mettre
à la disposition des associés des moyens techniques, en matériel et en installations fixes.
Elle pourra en outre exercer à titre accessoire certaines activités économiques à condition que le produit de
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
`amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle a compétence pour réaliser son objectif dans tout le pays et à l'étranger.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'assemblée générale.
Titre Il - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne
contractent aucune obligation personnelle relatives aux engagements de l'association.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une
demande écrite au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale
statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La décision d'admission ou de
refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du
candidat par écrit.
Autres catégories de membres :
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou
participer à ses activités et quí s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. La candidature est acceptée
par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Art. 7. Démission - suspension et exclusion - démission d'office - décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission
au conseil d'administration.
Suspension :
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil
d'administration, la participation d'un membre aux activités et réunions organisées par l'association quand ce
membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association.
Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors
de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.
Exclusion :
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
`celui-ci le souhaite ; La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité
simple.
Démission d'office :
Le membre effectif (et le membre adhérent) qui n'a pas payé sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est
envoyé par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre.
Cette décision est irrévocable.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret. Est réputé
démissionnaire par l'assemblée générale le membre effectif qui est absent à trois assemblées générales
consécutives sans le motiver par écrit.
Art. 8. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres
effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou
des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le
compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation
des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception
de la demande.
Titre III - Cotisation
Art. 9. Cotisation
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale et ne peut dépasser 100 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par écrit (lettre ordinaire ou courriel).
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels
commissaires et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur le plus
âgé.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Art. 11. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre effectif;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 12. Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires sont convoqués à l'assemblée
générale ordinaire, une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par écrit au moins quinze jours avant
la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Elle est signée par le président du conseil d'administration ou par le secrétaire. Toute proposition signée par
un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire. L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration
lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Art. 14. Assemblée générale à distance
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et au délibération et aux votes.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Art. 15. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
sauf dans les cas où le code des sociétés et associations, exige un quorum de présences et un quorum de
votes :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 16. Représentation
A
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir
qu'une procuration.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en
règle de cotisation.
Vote	Art. 17.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Art. 18. Modifications statutaires et dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au code des sociétés et des associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours
de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Art. 19. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les
membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil
d'administration.
Titre V - Conseil d'administrations : nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
Art. 20. Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux personnes au moins, .
nommées et révocables par l'assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est définie pour 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 21. Démission - suspension et révocation - démission d'office - décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire. La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
.
Art. 22. Fonctions
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président un secrétaire
et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et
l'assemblée générale.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le code des sociétés et
associations au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de l'entreprise. ou à la Banque Nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 23. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou
à la demande de deux administrateurs au moins, écrit.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Sont annexées à cette convocation les
pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles
au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne
dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou
par un moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte
des voix efficace.
Art. 24. Délibération
Le conseil d'administration délibère quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 %.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou
par un moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte
des voix efficace.
Art. 25. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut
détenir qu'une procuration.
Art. 26.	Vote
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. Seule l'admission d'un nouveau membre requiert une majorité des 2/3 des voix des
administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
En cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d'administration
et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi
›que sa non-participation au vote.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art. 27. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la représentation et la gestion de
l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous
les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant
qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 28. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administratrice ou non, agissant
individuellement. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne
de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration : qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'ASBL ou qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
L'organe de gestion journalière dispose également de la signature afférant à ces actes d'administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est prévue pour une durée de cinq et le délégué
sortant est rééligible.
Le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en
donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou foumisseur de l'association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie
d'assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière
Art. 29. Délégation à la représentation ou représentant légal
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par la signature de deux
administrateurs ou par un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou d'un ou
plusieurs tiers agissant selon les cas soit individuellement soit conjointement et qui, en tant qu'organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires. Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou
service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les
publications au Moniteur belge.
La durée du mandat est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 30. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Art. 31. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil
d'administration, sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent
y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en Justifient la raison sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès.
Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs.
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Art. 32. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 33. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration. Il est présenté à l'assemblée
générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Art. 34. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
Art. 35. Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 36. Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
Art. 37. Dissolution de l'association
Art. 36. Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
Art. 37. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toute décision relative
à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée
i conformément au code des sociétés et des associations.	-
Art. 38. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
des associations.
***
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 30/12/2022:
"Après lecture par la personne qui préside la séance, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix
des membres présents ou représentés d'approuver les statuts de l'ASBL".
"L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :
- Mme. Félicie Henry, domiciliée à rue Adolphe Vandenschrieck 115 à 1090 Jette , à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés
- M. Frédéric de Gaultier de Laguionie, à domicilié à 173 rue Openveld à 1082 Berchem-Sainte-Agathe,
-M. Guillaume Schuermans, domicilié à 75 rue Jean Robie à 1060 Saint-Gilles, à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés, qui accepte(nt) ce mandat".
"L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de nommer
Mme. Félicie Henry comme vérificateur(s) aux comptes : qui accepte ce mandat".
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Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 30/12/2022:
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"Après lecture par le président, le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne à la
gestion journalière de l'asbl, disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous
les actes juridiques à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés :
-M. Xavier Melis, domicilié à 115 rue Adolphe Vandenschrieck à 1090 Jette, qui accepte ce mandat."