Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ONATUREL
Avenue Houzeau 64
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 17 août 2015 par le notaire associé Jean-Louis VAN BOXSTAEL, à La
Hulpe, que :
1) Mademoiselle GOISSE Elise, née à Ixelles le 8 avril 1994 (numéro national 940408 400 04),
célibataire, domiciliée à 1410 Waterloo, rue Sainte Gertrude 21;
2) Mademoiselle SCHALLIER Alison, née à Ixelles le 12 août 1990 (numéro national 900812 386
36), célibataire, domiciliée à 1410 Waterloo, rue Sainte Gertrude 17.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "ONATUREL", ayant son siège
à 1180 Uccle, avenue Houzeau 64, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
Eur), représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l’avoir social.
Les 200 parts ont été souscrites en espèces, au prix de nonante-trois euros (93,00 Eur) chacune,
comme suit :
- par Mademoiselle GOISSE Elise, précitée: à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00
Eur), soit pour 100 parts sociales;
- par Mademoiselle SCHALLIER Alison, précitée: à concurrence de neuf mille trois cents euros
(9.300,00 Eur), soit pour 100 parts sociales.
Ensemble : deux cents (200) parts sociales.
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur).
Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
  Article 1   FORME - DÉNOMINATION
  La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
  Elle est dénommée « ONATUREL ».
  Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
  Article 2   SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Houzeau 64.
  Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
  La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
  Article 3   OBJET
  La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
  Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
l’exploitation de centres de relaxations, de bien-être et d’esthétique, notamment aux moyens de
différentes techniques de soins manuelles et mécaniques pour l’embellissement et l’entretien du
visage, du corps et des phanères par l’hypnose, le massage de relaxation, la naturopathie, la
0635613185
Volet B
réflexologie plantaire, la pédicure médicale, l’exploitation de hammams, saunas, bancs solaires,
pièces de repos, balnéothérapie, de salon de coiffure, piscine et jacuzzi.
  Le conseil en matière d’image, de présentation, représentation et habillement.
  L’achat, la vente, l’importation, la distribution, le commerce en gros et au détail de tous produits et
notamment ceux liés à l’activité de centre de relaxation, produits textiles, articles de décoration neufs
et d’occasion, parfums, accessoires de mode, produits esthétique et produits diététique.
  A titre accessoire, la vente de boisson et l’activité de petite restauration.
  Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
  La société pourra réaliser son objet social personnellement ou réellement ou en recourant à la
sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et
selon les modalités qui lui paraissent les plus appropriées.
  Elle pourra agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
  Elle peut soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement et
indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement.
  Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription,
d’achat, de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet sera analogue ou connexe au sein ou
susceptible d’accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.   
  Article 4   DURÉE
  La société est constituée pour une durée illimitée.
  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
  Article 5   CAPITAL
  Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur)
  Il est divisé en deux cents (200) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/deux centième (1/200ème) de l’avoir social, entièrement libérées.
  Article 6   CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
  A/ Cessions libres
  Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
  B/ Cessions soumises à agrément
  Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
  A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
  Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
  Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
  Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
  Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
  Article 7   REGISTRE DES PARTS
  Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
  Article 8   GÉRANCE
  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
Volet B
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
  L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.  
  Article 9   POUVOIRS DU GÉRANT
  Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
  Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
  Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
  Article 10   RÉMUNÉRATION
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
  Article 11   CONTROLE
  Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
  Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
  Article 12   ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
  L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 11
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
  Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
  Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
  Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours
francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque
tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
  En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception
de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
  Article 13   REPRÉSENTATION
  Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
  Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
  Article 14   PROROGATION
  Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
  La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
  La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
  Article 15   PRÉSIDENCE   DÉLIBÉRATIONS   PROCÈS VERBAUX
  L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
  Chaque part donne droit à une voix.
  En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
  Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
  Article 16   EXERCICE SOCIAL
  L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
  Article 17   AFFECTATION DU BÉNÉFICE
  Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Volet B
  Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
  Article 18   DISSOLUTION   LIQUIDATION
  En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
  Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
  Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
  Article 19   ELECTION DE DOMICILE
  Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection
de domicile au siège social.
  Article 20   DROIT COMMUN
  Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
  1) Premier exercice social
  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2016.
  2) Première assemblée générale annuelle
  La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2017.
  3) Nomination de gérant(s)
  Sont désignées en qualité de gérants non statutaires :
- Mademoiselle GOISSE Elise, précitée ;
- Mademoiselle SCHALLIER Alison, précitée. 
  Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
  Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. 
  Leur mandat est exercé gratuitement.
  4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
  5) Engagements pris au nom de la société en formation  
  Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
Signé J. VAN BOXSTAEL, notaire associé