N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ingenico Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Haecht 1442
 : 1130 Haren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN.
Le vingt-sept mai.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
A COMPARU:
la société anonyme "WORLDLINE", ayant son siège à 1130 Bruxelles (Haren), Chaussée de Haecht
1442, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0418.547.872.
(...)
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"Ingenico Belgium".
Le siège est établi pour la première fois à 1130 Bruxelles (Haren), Chaussée de Haecht 1442.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à un euro euro (€ 1,00). Il est inscrit sur le compte de capitaux
propres disponible.
Un (1) action nominative entièrement souscrite est émise.
L'action est souscrite en espèce par la société anonyme "WORLDLINE" prénommée.
Par dérogation à l'article 5:8 du Code des sociétés et associations, l'apport est libéré à concurrence
de 0%,
(...).
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Ingenico Belgium".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la Région de
langue française, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La Société a pour objet, en Belgique et en tous pays :
- La recherche, l'étude, la mise au point et la réalisation de tous matériels, systèmes ou dispositifs
faisant appel à des techniques nouvelles.
- La conception et/ou la commercialisation de tous matériels et logiciels relatifs au paiement et au
transfert électronique de fonds, de systèmes de cryptage, de systèmes de gestion du stationnement
0768920483
Volet B
en milieu urbain et de téléphonie publique ou privée.
- Le développement et/ou la commercialisation, y compris en location, de dispositifs d'émission et de
réception de signaux radioélectriques de toute fréquence et de toute nature.
- L'exploitation, par tous les moyens et sous toutes les formes, de réseaux de télécommunications
terrestres, maritimes ou spatiaux, à partir de stations fixes ou mobiles, pour son propre compte ou
celui des tiers.
- La conception de logiciels pour ses propres besoins ou pour les besoins des tiers.
- Le conseil et l'organisation dans le cadre de son objet social.
- Le support technique et l'entretien de tous les dispositifs et de toutes les installations réalisés ou
commercialisés dans le cadre de son objet social.
- La représentation de toutes sociétés, belges ou étrangères, dont les fabrications se rattachent
directement ou indirectement aux objets ci-dessus définis, y compris les opérations d'importation ou
d'exportation.
Pour réaliser cet objet, la société pourra créer, acquérir, échanger, vendre ou donner à bail avec ou
sans promesse de vente, gérer et exploiter directement ou indirectement tous établissements
industriels ou commerciaux, usines, chantiers, objets mobiliers ou immobiliers, obtenir ou acquérir
tous brevets, licences, procédés ou marques, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes
licences de fabrication ou d'exploitation, et généralement faire toutes opérations commerciales,
industrielles ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou
indirectement à l'objet social ou lui être utiles. Elle pourra agir directement ou indirectement, pour son
compte ou celui des tiers, seule ou en association, participation ou société avec toutes autres
sociétés ou personnes et réaliser en Belgique ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, les
opérations entrant dans son objet. Elle pourra prendre des intérêts ou participations dans toutes
entreprises belges ou étrangères ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres
affaires.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
Les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Les décisions des administrateurs peuvent être prises par accord écrit unanime.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(...)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier vendredi du mois de juin, à 10 heures.
Si ce jour est férié l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, par le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige
ou sur requête des actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines après la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont envoyées par e-
mail quinze jours au moins avant l'assemblée générale aux actionnaires, aux actionnaires sans droit
de vote, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives,
de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
société et au(x) commissaire(s). Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
(...)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(...)
Article 19. Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 22. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une
durée illimitée:
- Monsieur DUCROIZET Jonathan William, demeurant à 1130 Bruxelles (Haren), Chaussée de
Haecht 1442(...);
- Monsieur LEGER Michel Jean Marcel, demeurant à 1130 Bruxelles (Haren), Chaussée de Haecht
1442 (...); 
- Monsieur RACE Vincent Hector Angèle, demeurant à 1130 Bruxelles (Haren), Chaussée de Haecht
1442 (...).
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Le fondateur décide de nommer à la fonction de commissaire la société à responsabilité limitée
"Deloitte Bedrijfsrevisoren", ayant son siège à Luchthaven Brussel Nationaal 1J, 1930 Zaventem,
avec numéro d'entreprise 0429.053.863, représentée de manière permanente par Monsieur
DEHOGNE Yves, réviseur d'entreprises, et ceci pour les trois premières années comptables de la
société.
(...)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs, avec faculté de substituer, sont conférés à Madame Améline COPPENS et tout autre
avocat ou paralegal de chez Baker McKenzie, élisant tous domicile chez 'Baker McKenzie', à
Bruxelles (B-1210 Bruxelles), avenue de boulevard 21, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Le fondateur (i) renonce à toute action et décharge les mandataires et 'Baker McKenzie' de toute
responsabilité en lien avec l'exécution des instructions énoncées au sein de la présente délégation
de pouvoirs, (ii) s'engage à indemniser les mandataires et 'Baker McKenzie' de tous les coûts, toutes
les dépenses et toutes autres dettes encourues suite à l'exécution des instructions énoncées au sein
de la présente délégation de pouvoirs, et (iii) s'engage à ratifier toute action accomplie par les
mandataires ou toute action que les mandataires sont censés accomplir en exécution de la présente
délégation de pouvoirs.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire