N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LL CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Feluy 184
 : 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le
premier décembre deux mille vingt-et-un, qu’il a été constitué une société à responsabilité limitée,
par:
Monsieur LECOCQ, Louis Pascal, né à Braine-l’Alleud le 18 juin 1997, célibataire, domicilié à 7090
Braine-le-Comte, Chemin de Feluy 184.
Ci-après nommé(s) invariablement : le(s) comparant(s). (…)
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée LL CONCEPT, ayant son
siège à 7090 Braine-le-Comte ; Chemin de Feluy 184, aux capitaux propres de départ de trois mille
euros (3.000,00),
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 30 novembre dernier et dans
lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les trois cents (300) actions, en espèces, au prix de dix euros
chacune, comme suit :
- par Monsieur LECOCQ, Louis Pascal : trois cents (300) actions, soit pour trois mille euros
Soit ensemble : trois cents (300) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Fortis sous le numéro BE 50 001919437818.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille (3.000,00)
euros.
STATUTS
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LL CONCEPT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne .
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux -ci :
0777917234
Volet B
• toutes activités et/ou tous travaux de rénovation et/ou d’aménagement en ce compris les travaux de
peinture, tapissage, décoration, achat, vente de produits destinés ou non dans une réalisation de
chantiers ainsi que tous travaux de bâtiment (intérieur et extérieur) ou achat et/ou vente de matériaux
et matériels destinés à la décoration d’intérieur ou d’extérieur, de revêtement de sol/murs, de pose
de planchers en bois, de rejointoiement, d’isolation thermique et acoustique, de terrassements, de
drainage, d’aménagement et entretien de terrains divers et autres activités, travaux d’intérieurs, la
création, la fabrication et ma commercialisation d’articles d’ameublement et/ou d’usage courant, et
toutes autres activités complémentaires aux activités décrites ci -avant ou qui seraient de nature à
favoriser le développement de l’objet de la société.
• entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, travaux d’égouts, travaux de pose
de câbles et canalisation diverses, travaux de distribution d’eau et de gaz, installation de
signalisation routière et marquage des routes, installation d’échafaudage, de rejointoyage et de
nettoyage de façades, placement de clôtures.
• entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par
tous systèmes, travaux d’assèchement de construction autres que par le bitume et l’asphalte, travaux
d’installation et de restauration de monuments.
• entreprise d’installation de panneaux solaires et de pompes à chaleur, placement de cloisons et
faux plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de ferronnerie, volets et menuiseries
métalliques et plastiques, placement de volets en bois, construction métallique, montage de
constructions métalliques et plastiques, installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air
chaud et conditionnement d’air, placement d’adoucisseurs d’eau, installation de cheminées
ornementales, pose de parquets, peinture industrielle (sur charpente métallique) et sablage,
recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage de cheminée, lavage de vitres, travaux
de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, placement de corniches en pvc, installation
de cuisines équipées, recouvrement de pignons et façades avec de la matière plastique, nettoyage
et désinfection de maisons et locaux, meubles, ameublement et objets divers, placement, réparation
et entretien de tous bruleurs uniquement les réparations effectuées à l’occasion de l’entretien des
brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses à l’exclusion du brûleur en entier,
travaux de plafonnage et de cimentage.
• toute entreprise d’installation pour fêtes et expositions et notamment le montage et le démontage
de stands.
• la fabrication, le montage et le placement de tous meubles.
• la vente et le placement de menuiserie du bâtiment et la menuiserie générale -la fabrication et la
pose de châssis, volets vérandas.
• tous travaux de jardinage, élagage des arbres et des haies
• création et entretiens de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives.
• la gestion de tous chantiers ;
• La location et l’achat/vente de matériel sono et hifi
• Chauffeur de tracteurs agricoles
• la formation dans les domaines énoncés ci-dessus ;
La présente énumération étant énonciative et non limitative.
La Société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au
courtage immobilier pour son compte propre. Elle peut acquérir et vendre les immeubles, donner et
prendre à bail, réaliser toutes mises en valeur de tous biens immeubles. Elle peut ériger toutes
constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou maître de
l’ouvrage délégué et effectuer l'étude et l'aménagement de lotissements, acheter tous matériaux, en
importer, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; Elle pourra s'intéresser par
toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle. La société peut
s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et
de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ;elle peut acquérir à titre d'investissement tous
biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation, et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci,
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger. La
présente liste est énonciative et non limitative. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine
capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
Volet B
son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont
l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mars, à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
Volet B
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.(…)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mars de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7090 Braine-le-Comte, Chemin de Feluy 184.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1/ Monsieur LECOCQ, Louis Pascal, né à Braine-l’Alleud le 18 juin 1997, célibataire, domicilié à
7090 Braine-le-Comte, Chemin de Feluy 184., ici présent et qui accepte.
2/ Madame SENTERRE, Bernadette Marie, née à Braine-l’Alleud le 28 octobre 1971, épouse de
monsieur Lecocq Philippe, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Chemin de Feluy 184.
Leur mandat est rémunéré si l’assemble le décide.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Volet B
TFRS ACCOUNTANCY à Strombeek-Bever, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Autorisations
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Annexes : - une expédition conforme
                 - les statuts originaux
Notaire Sandry Gypens