Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MENUISERIE LELIEVRE
Rue Albert Ier 19
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le trois février deux mil quatorze
 
Il résulte que :
 
Monsieur LELIÈVRE Pierre Joël Vinciane, né à Woluwe-Saint-Lambert le onze mars mil neuf cent
septante-huit (NN 780311.253.09), célibataire, domicilié à  1480 Tubize, rue Albert Ier, 19.
 
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "MENUISERIE
LELIEVRE ".
 
Le siège social est établi à 1480 Tubize, rue Albert Ier, 19.
 
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, l'exploitation d'un atelier de menuiserie-
ébénisterie, commerce de gros ou de détail de produits dérivés directe-ment ou indirectement de la
menuiserie, bois, quincailleries, produits de traitement et de protection du bois (peintures, cires,...),
jouets et meubles en bois; cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée dans son
sens le plus large.
Elle pourra également développer le commerce en gros ou en détail de tous types de bois et leur
dérivés, produits d'isolation, bois de chauffage et combustibles solides (pellets).
Elle pourra également fournir des services de consultance dans le domaine du bois et du bâtiment,
intervenir comme commissionnaire, organiser des formations/stages pour adultes ou enfants.
Elle peut réaliser tous travaux de construction, publics ou privés, y compris par sous-traitance, de
gros œuvres, de construction de maisons individuelles ou immeubles résidentiels ou non, clé sur
porte ou non, la création et l'entretien de jardins, parcs et espaces verts, le déblayage de chantiers,
les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement, de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, préparation de sites pour exploitation minière, le rabattement de la nappe
aquifère et le drainage des chantiers et des terrains, les forages, les sondages, carottages, les
études géophysiques, géologiques, exécution de forages pour le passage de câbles ou
canalisations, la construction de tunnels, ponts, viaducs, routes et autres infrastructures, les travaux
de fondations, la pose de chapes, les travaux de rejointoiement, la construction de cheminées,
industrielles ou non, le montage d'échafaudages et de plates-formes de travail, les travaux
d'isolation, le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques, le nettoyage de
bâtiments, y compris le sablage.
Elle pourra également faire de la promotion immobilière, construction en vue de la revente de blocs
d'immeubles.
Elle peut faire ces opérations en nom et pour compte propre mais aussi pour compte de tiers,
notamment à titre de commissionnaire. La société peut réaliser son objet par tous les moyens qui lui
0597667775
Volet B
paraîtront les plus adaptés, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commer-ciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indi-rectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui con-cerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent
euros (100 €) par part sociale et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €)
au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur.
 
La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques,
associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par
l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale.
Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des
gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le vingt-cinq
juin de chaque année, à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
Volet B
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique pour se
terminer le trente et un décembre deux mil quinze.
 
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal,
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, le cas
échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve
extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'associé unique ou l'assemblée générale
aura les droits les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et
émoluments et fixer le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et
suivants du Code des Sociétés.
Après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué à l'associé unique
ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts
sociales détenues par chacun.
 
Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en
formation depuis le quinze décembre deux mil quatorze, sont expressément repris par la société et
réputés avoir été souscrits par elle-même.
 
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désigné lui-même comme
gérant unique de la société pour une durée indéterminée.
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été dépo-sée auprès de CBC
Banque conformément au Code des Sociétés.
 
 Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe