Nº d'entreprise : 0454 114 111
Nom
(en entier) : FÉDÉRATION DES FABRICANTS, CONSTRUCTEURS,
ASSEMBLEURS, GROSSISTES, IMPORTATEURS ET
REPRÉSENTANTS GÉNÉRAUX DE L'INDUSTRIE DU
CYCLE EN BELGIQUE
(en abrégé) : FEDERVELO
Forme légale : Association sans but lucratif
Avenue Jules Bordet numéro 164 à Evere (1140 Bruxelles)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Opération de fusion par absorption par l'association sans but lucratif «
TRAXIO »-Dissolution sans liquidation de l'association-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but
lucratif « FÉDÉRATION DES FABRICANTS, CONSTRUCTEURS, ASSEMBLEURS, GROSSISTES,
IMPORTATEURS ET REPRÉSENTANTS GÉNÉRAUX DE L'INDUSTRIE DU CYCLE EN BELGIQUE», en
abrégé « FEDERVELO », ayant son siège avenue Jules Bordet numéro 164, à Evere (1140 Bruxelles), inscrite
au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0454.114.111, reçu par Maître Jérôme DORY,
, Notaire, résidant à Bruxelles, le vingt-six juillet deux mil vingt-quatre, enregistré au bureau de
l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 5 augustus suivant, volume 0 folio 0, case 19807, aux
droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris
à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Opération de fusion par absorption
L'assemblée générale décide la dissolution sans liquidation de la présente Association Apporteuse et la fusion;
par absorption avec l'Association Bénéficiaire, par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine actif et passif,
rien excepté, ni réservé, sur base d'une situation comptable arrêtée au 30 avril 2024.
Du point de vue comptable, toutes les opérations réalisées par l'Association Apporteuse depuis le 1er janvier
2024 à minuit seront considérées comme accomplies pour le compte de l'Association Bénéficiaire, à charge pour;
cette dernière de payer tout le passif de l'Association Apporteuse, d'exécuter tous ses engagements et!
obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de l'opération de fusion
et de la garantir contre toutes actions.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal!
de l'assemblée générale de l'Association Bénéficiaire.
Deuxième résolution : Dissolution sans liquidation de l'association
L'assemblée générale décide, en conséquence de l'opération de fusion par absorption, :
a) de la dissolution sans liquidation de la présente Association Apporteuse;
b) que l'approbation par l'assemblée générale de l'Association Bénéficiaire de ses comptes annuels de
l'exercice clôturé au 31 décembre 2024 vaudra décharge pour les administrateurs de l'Association Apporteuse
pour l'exercice de leur mandat pour la période écoulée entre le 1er mai 2024 et la date de l'opération de fusion
par absorption ;
c) que les livres et documents de l'Association Apporteuse seront conservés au siège de l'Association
Bénéficiaire pendant les délais prescrits par la loi.
Troisième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère à Monsieur Luc Missante, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire de
l'Association Bénéficiaire, constater la réalisation de l'opération de fusion par absorption précitée, décrire le
patrimoine transféré et fixer les conditions de ce transfert.
L'assemblée confère à chaque administrateur, et/ou à Monsieur Luc Missante, chacun agissant seul et avec
faculté de substitution, tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives conséquentes à l'opération de
fusion par absorption et pour procéder à la radiation de l'immatriculation de la présente association à la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.
A cet effet, le mandataire peut, au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer toutes pièces et
documents et, en général, faire tout ce qui est nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Jérôme DORY, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, liste de prèsences.