N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgian Dance Association
(en abrégé) : BDA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Sablière 5
Villers-le-Bouillet
4530
Entre
- Chloe Louis
- Catherine Gérard
- Pauline Flinois
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
Titre I : Dénomination, Siège, But, Durée
Article 1 :
Il est constitué une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et des Associations
accordant la personnalité juridique aux ASBL et aux établissements d’utilité publique.
L’ASBL est dénommée « Belgian Dance Association », en abrégé BDA
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de
l’association.
L’association relève de la Communauté française au sens de l’article 127, § 2 de la Constitution.
Article 2 :
Son siège peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire
belge.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 :
L’ASBL « Belgian Dance Association » a pour but la promotion et l’organisation de la Danse  sous toutes ses
formes en Communauté française, flamande et germanophone. A cet effet, elle bénéficiera de toute l’autonomie
de gestion requise.
L’ASBL « Belgian Dance Association » a pour objet le développement de la danse sous toutes ses formes au
niveau récréatif et compétitif, tant en matière de formation, d’organisation d’événements, de qualité
d’encadrement, de collaborations.
Elle peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce but.
Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’ASBL « Belgian Dance Association » peut, entre autres, acquérir toute
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propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques,
collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
Elle peut également déléguer ses missions à des collaborateurs ou d’autres associations ayant le même but.
Article 4 :
L’ASBL « Belgian Dance Association » est créée pour une durée illimitée.
Article 5 :
L’ASBL « Belgian Dance Association » s’interdit toute discussion ou préoccupation d’ordre politique ou
religieux.
Titre II : Membres
Article 6 :
L’ASBL « Belgian Dance Association » comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est de minimum deux.
Article 7 :
Sont membres effectifs : 
Les membres fondateurs
Les associations ayant satisfaits aux obligations d’affiliation de la « Belgian Dance Association ». 
Les associations qui désirent s’affilier à l’ASBL « Belgian Dance Association » doivent :
-
en faire la demande par écrit au secrétariat de l’ASBL « Belgian Dance Association ».
Les associations joindront un exemplaire de leurs statuts et la liste des noms, prénoms et adresses des
membres du L’Organe d’administration du cercle concerné.
L’Organe d’administration est seul compétent pour admettre un cercle en qualité de « membre effectif ».
L’Organe d’administration peut refuser l’adhésion des associations dont les statuts ne correspondent pas aux
objectifs de l’ASBL « Belgian Dance Association  ». 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et les règlements de l’ASBL «Belgian
Dance Association ». Ils ont l’obligation de payer la cotisation annuelle fixée.
Article 8 :
Les membres d’une association, membre effectif, sont des membres adhérents.
L’acceptation d’un membre adhérent relève de l’association à laquelle il est affilié. 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts
et règlements de l'association. 
Article 9 :
Un membre effectif peut, à tout moment, donner sa démission à l’ASBL « Belgian Dance Association » en
envoyant une lettre recommandée, ou un mail avec accusé de lecture, au secrétariat de l’Organe
d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste le 1er novembre de la saison en cours.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents
ou représentés. 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus. 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil . La sanction d'exclusion
prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.
Pour toute sanction pouvant être prise à l’encontre d’un membre effectif (autre que  l’exclusion) et pour toute
sanction dont pourrait être passible un membre adhérent, le code disciplinaire de l’association à laquelle il est
affiliés est d’application.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 :
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Titre III : Cotisation(s)
Article 11 :
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’Organe d’administration. Elle ne pourra être supérieure à 3.500 (trois mille cinq cents) euros.
Titre IV : Assemblée générale
Article 12 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. A cet effet, chaque association désigne un
de ses représentants lors de chaque Assemblée générale. 
Article 13 :
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
Administrateurs
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit
la fin de l’exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, Le Président, le Vice Président et le secrétaire doivent obligatoirement se trouver au lieu où est
organisé l’assemblée générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision de l’Organe
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.   Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 15 :
L’assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au
moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’Organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres au
moins égal au vingtième doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 :
La représentation des membres effectifs, à l'assemblée générale est de 1 voix par membre. 
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration
écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 17 :
L’assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration ou à défaut, par le vice-
président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs en fonction présent.
 Article 18 :
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’assemblée
générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies
Article 19 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations.
Article 20 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les
procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
Titre V : Administration
Article 21 :
L’association est gérée par un Organe d’administration.
L’Organe d’administration est composé de 2 personnes au moins et de 5 personnes au plus, nommées par
l’assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Un des
administrateurs au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein de la fédération.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’Organe
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La procédure "générale" d'élection ainsi que les critères accompagnés de la procédure de candidature sont
définis ci-après :
Le candidat introduit une demande par écrit à l’Organe d’Administration qui devra le cas échéant organiser des
élections lors de la prochaine Assemblée Générale, dans la mesure où des poste d’administrateurs seraient
vacants.
Le vote est réalisé dans ce cas à bulletin secret. 
Article 22 :
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du
mandat.
Article 23 :
L’Organe d’administration désigne en son sein, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien administrateur en fonction présent.
Article 24 :
L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent. Elles sont inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’organe d’administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent
physiquement. 
Article 25 :
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.  Il
forme un collège, sauf délégation spéciale. 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
Titre VII : Organe(s) de représentation
Article 26 :
Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par
l’Organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers. 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision de l’Organe d’administration. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Titre VIII. Les  responsabilités des membres des organes de gestion de l’association
Article 27 :
 - Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles. La responsabilité
des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond fixé par l’article
2:57, § 1er, du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à
s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2:57, § 3, du Code des sociétés et des associations. Afin de couvrir
la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit une assurance
RC-administrateurs.
Article 28 :
. - Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du
conseil d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l’ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision
fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée au conseil d’administration conformément à l’article 2:56 du Code
des sociétés et des associations.
Article 29 :
. - Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité
économique de l’ASBL, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il
informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au
besoin, convoque l’assemblée générale.
Titre IX: Comités provinciaux et commissions techniques
Article 30:
L’Organe d’administration peut créer des comités provinciaux et des commissions spécifiques dans tous les
domaines qu'il juge nécessaires. Les compositions, les compétences et modes de fonctionnement de ceux – ci
sont définis dans le règlement d'ordre intérieur de la Belgian Dance Association 
Titre X : Comptes-annuels - Budget
Article 31 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
Titre XI : Dissolution - Liquidation
Article 33 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 34 :
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, à savoir une association
partageant un objet social identique ou des buts similaire à la Belgian Dance Association 
Article 35 :
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Titre XII : Dispositions diverses
Article 36 :
En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à
la majorité simple. 
Article 37 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
Article 38 :
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre XIV : Dispositions finales
Article 39 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
        
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Titre XV: Dispositions transitoires
Siège social : 
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé rue de la Sablière 5 à 4530
VILLERS-LE-BOUILLET dans l’arrondissement judiciaire de HUY. 
L’adresse courriel officielle de l’association est info@bna.be 
Le site web officielle de l’association est www.bna.be
Exercice social :
Par exception à l’article 30 des présents statuts, le premier exercice débutera le 26 avril pour se clôturer le 31
décembre 2025
Première Assemblée générale
Par exception à l'article 15 des présents statuts, l'assemblée générale constitutive se tient le 26 avril 2025
Ils désignent en qualité d’administrateur :
- Catherine Gerard
- Chloé Louis
- Pauline Flinois
Ces personnes acceptent le mandat    
Fait à Bruxelles, le 26 avril 2025 en deux exemplaires  
Déposé par Bodart Olivier, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@bda.be
Site internet : https://www.bda.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Catherine GERARD
Rue de la Sablière 5, 4530 Villers-le-Bouillet
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Chloé LOUIS
Rue de Laubespin 64, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pauline FlINOIS
Rue Max Elskamp 18, 7190 Ecaussinnes