N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SEEDER FUND II MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Allée de la Recherche 12
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-deux.
Le vingt-quatre janvier.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
La société anonyme "EEBIC VENTURES", dont le siège est situé à Allée de la Recherche 12, 1070
Anderlecht et dont le numéro d'entreprise est le 0507.740.263.
Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la
société nommée ci-après.
CHAPITRE I. - CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénommée "SEEDER FUND
II MANAGEMENT".
Le siège est établi pour la première fois à Allée de la Recherche 12, 1070 Anderlecht.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à soixante et un mille cinq cent euros (EUR 61.500,00).
Il est représenté par soixante et un mille cinq cent (61.500) actions nominatives, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société anonyme "EEBIC VENTURES",
prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés, préalablement à la constitution, sur un compte spécial
auprès de Belfius Banque SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 21 janvier 2022, qui a été remise au notaire afin de la conserver dans son dossier.
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est libérée à concurrence de
cent pour cent (100%).
La société dispose par conséquent d'une somme de soixante et un mille cinq cent euros (EUR
61.500,00).
Le capital est entièrement libéré.
(...)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "SEEDER FUND II MANAGEMENT".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
0780856334
Volet B
3.1. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
1.   L'acquisition par voie de souscription, d'apport, de fusion, de coopération, d'intervention
financière ou autre moyen, d'un intérêt, d'une participation ou de tout autre droit dans toutes
sociétés, entreprises, activités, institutions ou associations existantes ou futures sans distinction en
Belgique ou à l'étranger, et la gestion et la réalisation de ces intérêts ou participations ou autres
droits et l'examen des possibilités d'investissement et de désinvestissement.
2.   La participation directe ou indirecte dans la gestion, l'administration, le contrôle et la liquidation
de toutes sociétés, entreprises, activités, institutions et associations.
3.   De fournir tous conseils et assistance dans tous les domaines possibles de la gestion
d'entreprise à l'organe d'administration et à la direction de toutes sociétés, entreprises, activités,
institutions et associations.
4.   L'achat, la vente, le transfert, la gestion et la réalisation de toutes valeurs mobilières, actions,
obligations, fonds d'Etat et droits mobiliers, ainsi que la performance de tous actes nécessaires ou
utiles à la gestion du patrimoine mobilier de la société.
3.2. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cent euros (EUR 61.500,00).
Il est représenté par soixante et un mille cinq cent (61.500) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(...)
Article 10. POUVOIR DE GESTION.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un
administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
SPECIALE / EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier jeudi du mois de septembre à dix heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre
endroit, en Belgique ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, notifier par écrit
à la société leur intention de participer à l'assemblée générale au moins trois jours ouvrables avant la
date fixée pour l'assemblée générale. L'accomplissement de cette formalité ne peut être exigé si cela
n'a pas été mentionné dans la convocation de l'assemblée générale.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
L'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant la
date fixée pour l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique. L'accomplissement de cette formalité ne
peut être exigé si cela n'a pas été mentionné dans la convocation de l'assemblée générale.
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le 31 mars de l'année suivante.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les liquidateurs sont autorisés à effectuer toutes les opérations visées aux articles 2:87 et 2:89 du
Code des sociétés et des associations. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter
ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
CHAPITRE III. - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires:
*    Madame BOUILLEZ Marie Nicole Astrid, née à Tournai le 30 décembre 1980;
*    Monsieur BUSSCHAERT Thibaut Philippe Michel, né à Mouscron le 15 mars 1984;
*    Monsieur HELLEBUYCK Pierre-François Marie Jean Denis, né à Uccle le 31 mai 1988;
*    Monsieur RIEDER Benjamin, né à Gand, le 18 mai 1987; et
*    Monsieur VAN TIEGHEM David Denis Fernand, né à Courtrai, le 27 décembre 1969.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2028.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ELECTION DE DOMICILE.
Conformément à l'article 2:54 du Code des sociétés et des associations, chacun des administrateurs
et le représentant permanent nommés ci-dessus font élection de domicile au siège de la société pour
toutes les questions qui concernent l'exercice du mandat d'administrateur de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Volet B
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 mars 2023.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à Eva Claeys, Kristoff
Cox et Marie Vandenbrande, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Baker McKenzie, 1210 Bruxelles,
Avenue du Boulevard 21, boîte 1, chacune agissant séparément, et avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'auprès d'un guichet d'entreprise en vue
d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et d'établir le registre
des actions de la société et y porter et signer les mentions nécessaires.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire