francophone de-Bruxelles
Nº d'entreprise : 0479 375 879
Nom
(en entier) : PALACEA
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Chaussée d'Alsemberg 1037, 1180 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission / Nomination / Commissaire / Révocation mandataire spécial /
Pouvoirs en vue de formalités
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2023 :
Par un vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée accepte et acte avec effet au 30 juin 2022, la démission de
leurs fonctions d'administrateur de
·Holding Senior Invest SA (BCE nº0542 884 947), représentée par DJEVA SA (BCE nº0471.594.895), elle -:
même représentée par son administrateur délégué Monsieur Francis Berlier ;
·Madame Alexandra De Graeve.
Les actionnaires décident de donner décharge aux administrateurs démissionnaires pour leur gestion dans le
cadre de leur mandat d'administrateur pour la période du 1er janvier 2022 à la date de leur démission. Cette!
décharge devra être ratifiée lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes clôturés du 31;
décembre 2022.
Les actionnaires les remercient pour le travail effectué durant toute la durée de leur mandat.
Les actionnaires prennent acte de la décision du conseil d'administration de la SA Orpea Belgium, par laquelle
Monsieur Olivier Van Houtte a été nommé représentant permanent de la société pour ses mandats;
d'administrateur et administrateur délégué de la Société à compter du 1er janvier 2023, en remplacement de
Monsieur Marc Verbruggen,
Par un vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée décide de nommer en qualité d'administrateur la société à:
responsabilité limitée ELITE CONSULTING, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro!
0467.149.030 et dont le siège est sis à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Châtaigniers 33, représentée par!
son administrateur Monsieur Olivier Carette.
Ce mandat prendra effet à compter du 1er janvier 2023 et ne sera pas rémunéré. Il aura une durée de 3 ans
et viendra à expiration immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2025 statuant sur les comptes
clôturés du 31 décembre 2024.
Pour autant que de besoin, les actionnaires ratifient tous les actes posés par les administrateurs durant la
période s'écoulant entre le 1er janvier 2023 et la date des présentes décisions.
L'Assemblée rappelle que le mandat de commissaire de la SRL Michel Weber Réviseur d'Entreprises,
représentée par Monsieur Michel Weber, dont le siège est sis à 1140 Evere, rue de l'Equerre 21, inscrite à l'IBR
sous le numéro B00377 prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2023 statuant sur les comptes
clôturés du 31/12/2022.
Les actionnaires ont pris connaissance du changement du collège des commissaires au niveau du groupe ;
Orpea en France et de sa demande de nommer la SRL MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES en tant que:
commissaire dans ses entités de droit belge.
Compte tenu de ce qui précède, le conseil d'administration a pris l'initiative de proposer au conseil:
d'entreprises de la société de donner un avis positif sur la nomination de la SRL MAZARS REVISEURS;
D'ENTREPRISES en tant que co-commissaire de la Société.
Réuni le 30 août 2022, le conseil d'entreprise a décidé de présenter à l'assemblée générale des actionnaires,
le cabinet Mazars à sa nomination en tant que co-commissaire, conformément à l'article 3:88 du Code des:
Sociétés et Associations.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Par un vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée décide de nommer aux fonctions de co-commissaire pour
une durée de 3 ans, soit les comptes annuels clôtures au 31 décembre 2022, 2023 et 2024, la SRL MAZARS
REVISEURS D'ENTREPRISES, dont le siège est sis à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Bruxelles), Avenue
Boulevard 21, boîte 8, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.837.889 et
représentée par Messieurs Sébastien Schueremans (A02413) et Peter Lenoir (A02345). Le mandat prendra fin
lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de 2025 qui délibérera et décidera de l'approbation des
comptes annuels clôturés au 31 décembre 2024.
SRL MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES exercera sa mission de commissaire en co-commissariat avec
le commissaire actuel, la SRL Michel Weber Réviseur d'Entreprises, jusqu'à l'échéance du mandat de cette
dernière.
Les co-commissaires exerceront leur mandat en collège.
Les actionnaires décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Yves Devroye, domicilié à 1380 Lasne, Chemin
du Chêne aux Renards 5A, avec faculté de substitution, pour remplir les formalités nécessaires pour le dépôt au
greffe du tribunal de l'entreprise compétent et la publication des décisions qui précèdent aux annexes du
Moniteur belge et de manière générale, prendre toutes les mesures nécessaires et utiles aux décisions
adoptées par les actionnaires.
Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 16 janvier 2023 :
Par un vote spécial et à l'unanimité, le conseil accepte et acte avec effet au 30 juin 2022, la démission de
leurs fonctions d'administrateurs délégués de
·Holding Senior Invest SA (BCE nº0542 884 947), représentée par DJEVA SA (BCE nº0471.594.895), elle-
même représentée par son administrateur délégué Monsieur Francis Berlier ;
·Madame Alexandra De Graeve.
Les actionnaires les remercient pour le travail effectué durant toute la durée de leur mandat.
Par un vote spécial et à l'unanimité, le conseil confirme la révocation avec effet au 31 décembre 2022, des
pouvoirs octroyés à Monsieur Geert Uytterschaut par décision du 21 juin 2019, publiée aux Annexes au
Moniteur belge du 31 décembre 2019 sous le numéro 19169291.
Le conseil d'administration décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Yves Devroye, domicilié à 1380
Lasne, Chemin du Chêne aux Renards 5A, avec faculté de substitution, pour remplir les formalités nécessaires
pour le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise compétent et la publication de la décision aux annexes du
Moniteur belge et de manière générale, prendre toutes les mesures nécessaires et utiles à la décision adoptée
par les administrateurs.
Orpea Belgium SA
Administrateur-délégué
représentée par M. Olivier Van Houtte