N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KGSA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Commerce 17
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Florence GODIN, notaire de résidence à MALMEDY, exerçant sa fonction
au sein de la société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou 6, le 8
décembre 2022, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 1) Monsieur KLEIN Samuel Paul, domicilié à 4950 Waimes, Rue Manguê,Ondenval, 2/A, ,.
 2) Monsieur GABRIEL Adrien Jean François, domicilié à 4960 Malmedy (Pont), Route Saint-Donat,
47, ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « KGSA », ayant son siège en
Région Wallonne aux capitaux propres de départ de QUATRE VINGT MILLE EUROS (80.000,00 €)
représentés par HUIT CENT (800) actions, toutes souscrites en espèces, au prix de CENT EUROS
(100,00 €) chacune et intégralement libérées.
 Les comparants ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Suit un extrait :
 1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « KGSA »
 2. Le siège est établi en Région wallonne.
 3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
    •   La création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts ;
    •  L’élagage ;
    •  Le débouchage et le curage de canalisations, avaloirs, égouts;
    •  La vidange de fosses ;
    •  Les services annexes à la culture ;
    •  Les travaux de terrassement et d’aménagement de sites en général ;
    •  La réalisation d’ouvrages en asphalte, bétons, pavés,… en ce compris la création, la démolition,
la réhabilitation et la réfection de chemins d’accès, de parkings, de voiries, de piétonniers, de pistes
cyclables,… ;
    •  La pose de drains, impétrants, égouts, citernes et systèmes de traitement des eaux ;
    •  La collecte, le transport, le déversement et le traitement de déchets de tous types ;
    •  Le concassage et le broyage de graviers et déchets inertes, la collecte de déchets dangereux et
non dangereux ;
    •  L’exploitation d’un centre d’enfouissement technique ;
    •  Le nettoyage de voiries ;
    •  Le déneigement
    •  La démolition d’immeubles ;
    •  La menuiserie générale ;
    •  Le transport ;
    •  Le commerce de produits, matériels et outillages horticoles et forestiers ;
    •  L’exploitation de biens immobiliers, en ce compris l’achat, la vente, la construction et la location
de biens immobiliers de tous types, meublés ou non ;
    •  La promotion immobilière ;
    •  L’activité de conseil, de consultance, de formation, d’assistance et la fourniture de services en
matière financière, technique, commerciale ou administrative ;
0794740497
    •  L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle ou à la
liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
    •  La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier ;
    •  La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participation dans
d’autres sociétés ;
    •  L’octroi de prêts, d'ouverture de crédits, de garanties réelles ou personnelles ;
    •  De manière générale, toute activité qui se rattache directement ou indirectement aux activités
précitées.
 La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
 Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susception d’en faciliter l’extension ou/et le développement.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
 5. En rémunération des apports, HUIT CENTS (800) actions ont été émises. Chaque action donne
un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois
de décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant
 8. L'exercice social commence le premier juillet d’une année et finit le trente juin de l’année suivante.
 9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2024.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de décembre
2024, à 18 heures.
 2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4960 Malmedy, Rue du Commerce, 17.
 3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  la SRL Immoklein inscrite à la BCE sous le numéro 0839.001.597 ayant son siège à 4950
Waimes (Ondenval), Rue Manguê 2A, société représentée par Monsieur KLEIN Samuel en sa
qualité d’administrateur désigné à cette fonction par l’assemblée générale du 30 août 2011, publié
aux Annexes du Moniteur Belge le 15 septembre suivant sous le numéro 11139469, ici présent et qui
accepte
    •  Monsieur GABRIEL Adrien ici présent et qui accepte
Leurs mandats seront rémunérés.
 4. Désignation d’un délégué à la gestion journalière
Les comparants décident de désigner en qualité de délégué à la gestion journalière non statutaire
pour une durée illimitée la SRL Immoklein inscrite à la BCE sous le numéro 0839.001.597 ayant son
siège à 4950 Waimes (Ondenval), Rue Manguê 2A, société représentée par Monsieur KLEIN
Samuel ici présent et qui accepte.
 Son mandat sera rémunéré.
 5. Désignation d’un représentant permanent
L’assemblée désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur Samuel KLEIN pour ce qui
concerne l’exercice d’un éventuel mandat d’administration au sein d’une autre personne morale et ce
à dater de ce jour et pour une durée indéterminée;
 6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique mais également les engagements
pris dans le cadre de l’acquisition des fonds de commerce de la SRL Samuel Klein et de la SRL
Vincent Boutet et plus particulièrement la reprise de la convention de cession de fonds de commerce
Boutet si cette dernière a été signée au nom de la société en formation.
 On omet le surplus.
 Déposés en même temps que le présent extrait l’expédition de l’acte et les statuts initiaux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Florence GODIN
Notaire à Malmedy.