N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Metteurs en pièces
(en abrégé) : MEP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Marguerite Bervoets 28 4
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Les soussignés :
1° Boutboul, Benjamin, 28, rue Marguerite Bervoets, 1190 Bruxelles, Belge, né à Clamart, le 20/07/1989.
2° Deglimes, Baudry, 11, avenue Jean Jaurès, 1030 Bruxelles, Belge, né à Charleroi, le 24/04/1988.
3° Donckels, Fanny, 46, rue Renkin, 1030 Bruxelles, Belge, née à Huy, le 16/03/1987.
4° Le Foll, Loïc, 105, chaussée de Bruxelles-52, Français, né à Hazebrouck, le 12/11/1983.
5° Lengrand, Adrien, 2, rue des Garennes, 1170 Bruxelles, Français, né à Lille, le 18/02/1989.
6° Lopez, Alice, 28, rue Marguerite Bervoets, 1190 Bruxelles, Italienne, née à Lima (Pérou), le 16/03/1984.
7° Mugabo, Alain, 78, rue de Serbie, 1190 Bruxelles, Belge, né à Buyoga-Byumba (Rwanda), le 02/04/1985.
8° Priels, Didier, 72, rue de l’Ermitage, 1050 Bruxelles, Belge, né à Schaerbeek, le 16/05/1979.
9° Thioux, Thierry, 98, rue Général Eenens, 1030 Bruxelles, Belge, né à Gitega (Burundi), le 09/05/1988.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er  Dénomination, siège social, durée
Article  1   L'association est dénommée « Metteurs en pièces » en abrégé « MEP ».
Article 2    Son siège social est établi à 28, rue Marguerite Bervoets, 1190 Forest, Bruxelles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l’assemblée générale, dans tout
autre lieu en Belgique.
Article 3   L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par la
majorité qualifiée des 2/3 présent ou représenté de l’assemblée générale.
 
TITRE 2  But
Article 4   L’association « Metteurs en pièces » a pour but, tant en Belgique qu’à l’étranger, de soutenir et
encourager l’expression artistique. Son activité est polymorphe, valorisant la recherche et la création
pluridisciplinaire dans les domaines du théâtre, du cinéma, du mapping, de la musique, du street art, de l’écriture,
entres autres. L’association poursuit la réalisation de son but, par tous les moyens et notamment grâce à la
création et la production d’œuvres artistiques, grâce à des performances dans le cadre évènementiel et urbain,
ainsi que grâce à des ateliers dans le domaine de l’éducation. L’association peut faire toute opération civile ou
mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou participer à tous services ou toutes
institutions visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 
TITRE 3  Membres
Article 5   L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents. Le
nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membre de l’association
n’est pas limité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
0685489694
et les présents statuts.
Article 6  Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Toute personne physique ou morale, qui, présentée par un ou plusieurs membre(s) effectif(s), est admis à
l’unanimité par l’assemblée générale.
3° Toute personne physique ou morale dont la candidature écrite et motivée est acceptée à l’unanimité par
l’assemblée générale. L’admission ou le refus d’une candidature est sans appel et ne doit pas être motivée par
l’assemblée générale.
Article 7  Les membres effectifs ont les droits suivants :
1°  Le droit de vote à l'assemblée générale,
2°  Le droit d'assister ou d'être représenté à l'assemblée générale par un autre membre effectif de l’association. 
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire membre effectif de l’association, qui ne peut
être titulaire que d’une procuration. Cette procuration doit être signée par le membre absent.
3° Le droit de prendre connaissance au siège de l'association du registre des membres, de même que tous les
actes, documents et décisions de l'association, en ce compris les documents comptables.
4° Le droit de porter une proposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
5° Le droit de n'être exclu que dans le respect de la procédure légale des présents statuts.
6° Le droit des membres d'être éventuellement désignés par les statuts pour représenter l'association dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires.
7° Le droit de se voir éventuellement confier par les statuts la gestion journalière de l'association.
Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et les décisions de l'assemblée générale.
Article 8  Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adhérent, adresse une
demande orale ou écrite au conseil d’administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de
devenir membre adhérent.
Article 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration.  Est réputé démissionnaire, toute personne ne se présentant
pas trois années successives à l’assemblée générale. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ne peut réclamer aucun fonds, inventaires ou relevés.
Il doit restituer tout biens appartenant à l’association encore en sa possession, et ceux dans les quinze jours
après la déclaration de sa suspension, exclusion ou démission.
Article 11  L’association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi
du 27 juin 1921.
 
TITRE 4  Cotisations
Article 12  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5  Assemblée générale
Article 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un(e)
président(e) élu(e) par le conseil d'administration.
Article 14  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association et la réaffectation de ses biens ;
- la nomination, la suspension et l’exclusion des membres ;
Article 15  L’assemblée générale est tenue de se réunir au moins une fois par an, dans le courant du premier
semestre suivant la clôture des comptes. Celle-ci peut, aussi, se réunir, à tout moment, en assemblée
extraordinaire à la demande d’un membre du conseil d’administration. L'assemblée générale est convoquée par
le conseil d'administration par courriel au moins huit jours avant la date de la dite assemblée. L’assemblée
générale doit se tenir en lieu, date et heure écrite sur la convocation. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Tout point porté au conseil d’administration au moins deux jours avant la date de la réunion doit être
ajouté à l’ordre du jour.
Article 16  Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, concernant la modification des statuts ; la démission,
suspension ou exclusion d’un des membres de l’association ; la dissolution de l’association ; ainsi que
l’admission d’un nouveau membre effectif, article 6 alinéa 2° et 3° des présents statuts. Toutes décisions prises
dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, doivent être déposées au greffe du tribunal
de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les
modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003. Mises à part les abstentions, les votes blanc et nuls sont
comptabilisés dans les prises de décisions.
Article 17  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt,
peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux.
 
TITRE 6  Conseil d’administration
Article 18  L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Les
administrateurs sont élus par l'assemblée générale à la majorité absolue pour une durée illimitée, et en tout
temps révocables par elle.  Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.  La démission d’un
administrateur doit être soumise au siège social de l’association par courrier recommandé.
Article 19  En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il poursuit dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 20  A chaque réunion, le conseil désignera parmi ses membres un(e) président(e) et un(e) secrétaire. Des
désignations de membres supplémentaires et d’autres fonctions sont possibles.
Article 21  Le conseil se réunit sur convocation d’un ou plusieurs administrateurs.  La convocation à la réunion
parviendra aux administrateurs par courriel au moins huit jours avant la date de la réunion. Il ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
votants présents ou représentés.  Les procès-verbaux dûment signés par un(e) président(e) élu(e) durant la
réunion seront conservés dans un classeur au siège social et pourront être consultés par tout tiers présentant un
intérêt légitime.
Article 22  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 23  Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, nommer les
commissaires pour les différentes missions ainsi que statuer de leurs éventuels pouvoirs, salaires et agréments.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 24  Le conseil d’administration peut représenter l’association en justice, tant en demandeur qu’en
défendeur.
Article 25  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit.
Article 26  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7  Charte
Article 27  Une charte pourra être présentée par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications pourront être apportées par une assemblée générale statuant à l’unanimité des membres effectifs
présents ou représentés.
 
TITRE 8  Dispositions diverses
Article 28  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
Article 29  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
Article 30  Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
Article 31  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs, leurs rémunérations et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,
celui-ci sera affecté à une fin désintéressée.
Article 32  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Article 33  L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Alice Lopez, Didier Priels et Benjamin Boutboul plus amplement qualifiés ci-dessus.
Ils acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2017.