1017.316. 501.
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Step by step ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Joseph Servais 4, 4430 Ans
Objet de l'acte : Constitution
STATUT « STEP BY STEP ASBL »
LES SOUSSIGNÉS :
- ZEIMERS Valentine, née à Liège, le 12/10/1993, habitant Rue Joseph Servais 4 à 4430 Ans.
Nationalité belge. Institutrice préscolaire et maître de psychomotricité.
Numéro de registre national : 93.10.12-504.92
- VINCENT Anne, née à Seny, le 16/5/1959, habitant Avenue de l'Europe 35 à 4430 Ans. Nationalité
belge. Retraitée.
Numéro de registre national : 59.05.16-194.18
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DE LA DÉNOMINATION DU SIÈGE SOCIAL
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Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Step by step ASBL ». Tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots
«association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Son siège social est établi en Belgique, à la région Wallonne de Liège à 4430 Ans, Rue
Joseph Servais 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
(1)BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L'association a pour but : le développement du bébé et de l'enfant. Elle peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - L'association a pour objet :
Le développement du bébé et de l'enfant en proposant :
· De mettre à disposition les différentes salles (de psychomotricité, d'éveil, de snoezelen, ... )
de manière privatisée au service des parents et de leurs enfants.
· De proposer des séances de psychomotricité relationnelles, des moments d'éveil, de jeux,
de relaxations, de motricité fine, ... aux enfants.
· D'organiser des ateliers et/ou des activités (sportifs, créatifs, artistiques, culinaires, ... ).
· De programmer des anniversaires, des stages, ... au service des enfants.
· De proposer des moments bien-être (des massages, des soins et des séances d'initiation à
l'eau/baby spa).
· MEMBRES DE L'ASSOCIATION
ADMISSION :
Article 5- L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou
autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 6- Sont membres (effectifs) :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; toute personne morale ou physique
admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au
moins, est admis par décision de l'Assemblée.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter
au sein de l'association.
Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi
appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être
cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités
de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
· DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à
trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à
3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un
Adhérent.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée
générale.
Article 8- La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée
par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 9- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 10- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de
la loi du 27 juin 1921.
Article 11 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
· COTISATIONS
Article 12 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation.
· L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
(Éventuellement : en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs
de l'association.)
Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
· les modifications aux statuts sociaux ;
· la nomination et la révocation des administrateurs
· le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
· la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
· l'approbation des budgets et des comptes ;
· la dissolution volontaire de l'association ;
les exclusions de membres ;	.
· la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
· toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres
(effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre
recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.
Article 16 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel
sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président La convocation mentionne le jour, heure et
lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition
signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. (Eventuellement : Sauf dans
les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.)
Article 17 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée
et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le
mandataire doit être membre)
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en
aucun cas délibérative. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 18 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
(Eventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).
Article 19 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions
de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes 5 régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des
membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la
décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quota de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi
de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l'Assemblée générale.
Article 20 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association,
sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à
finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité
requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 21 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va
de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
· L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 22 - L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins,
nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée par
deux membres représentant l'association, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau
par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en
fonction des objectifs qu'il fixe 6 préalablement. (Eventuellement : Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux
personnes).
Article 23 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Article 24 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice
président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée
générale parmi les membres du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même
verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ou : Le Conseil délibère
valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont
prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une
majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre
administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix
de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret,
la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contre signées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
Article 26 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à l'Assemblée générale.
Article 27 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois
déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion,
à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion
journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière
- s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le
Conseil d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-
à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et
publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article
26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de
ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom
de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur
délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés,
aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 30 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire
ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
· DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les
comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres
effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 35 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne
un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre
années et est rééligible.
L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil
d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport
annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient
à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la
décharge.
Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de
réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel
sur le compte d'une autre ASBL dont le but est similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,
aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27
juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
· DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à
dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social : Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce 12 décembre 2024
pour se clôturer le 31 décembre 2025
Première assemblée générale : Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se
tiendra le 30 juin 2025.
Delegation de pouvoir ;
Ils désignent en qualité de fondateurs :
ZEIMERS Valentine, née à Liège, habitant Rue Joseph Servais 4 à 4430 Ans, institutrice
préscolaire et maître de psychomotricité, nationalité belge, numéro de registre national :
93.10.12-504.92
VINCENT Anne, née à Seny, le 16/5/1959, habitant Avenue de l'Europe 35 à 4430 Ans,	·
nationalité belge, retraitée, numéro de registre national : 59.05.16-194.18
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
ZEIMERS Valentine, née a Liège, habitant Rue Joseph Servais 4 à 4430 Ans, institutrice	·
préscolaire et maître de psychomotricité, nationalité belge, numéro de registre national :
93.10.12-504.92
VINCENT Anne, née à Seny, le 16/5/1959, habitant Avenue de l'Europe 35 à 4430 Ans,
nationalité belge, retraitée, numéro de registre national : 59.05.16-194.18
Fait à Ans, le 12 décembre 2024 en trois exemplaires.