N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FAMILLE MONSEU
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Lotissement Coputienne 31
6920 Sohier
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire associé à Namur, le quatre
septembre deux mille dix-huit, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant
enregistrement, il résulte que :
    1.  Monsieur MONSEU Jean Luc Henry Madeleine Ghislain, dit « Jean-Luc », né à Lavaux-Sainte-
Anne, le neuf juin mil neuf cent cinquante et un,
EPOUX DE PREMIERE PART
    2.  Madame SAMEREY Rose-Marie Germaine Ghislaine, née à Beauraing, le vingt-deux mars
mille neuf cent cinquante et un, domiciliés à 6920 Sohier (Wellin), Lotissement-Coputienne, 31
Article 1er.- Dénomination
1.1 La fondation privée porte la dénomination de « FAMILLE MONSEU ».
1.2 Tous les documents qui émanent de la fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée
ou suivie immédiatement des mots ‘fondation privée’, de l’adresse de son siège social ainsi que son
numéro d’inscription au registre des personnes morales.
Article 2.- Siège social
2.1 La fondation a son siège social à 6920 Sohier (Wellin), Lotissement Coputienne, 31.
2.2 Il peut être transféré en Belgique, aux conditions énoncées à l’article 11 des statuts et moyennant
publication à l’Annexe au Moniteur belge.
Article 3.- But social
3.1 La Fondation a pour but désintéressé de détenir les Titres de la Société, afin de faciliter la
cohérence de son actionnariat et de préserver son caractère familial.
3.2 Outre le caractère désintéressé du but poursuivi, elle ne peut en aucun cas procurer un gain
matériel direct aux fondateurs, à l’un des administrateurs ou à toute autre personne sauf s’il s’agit de
la réalisation du ou des buts désintéressés énoncés ci-avant.
3.3 La fondation s'interdira d'exercer toute activité qui l'amènerait à affecter son patrimoine ou les
revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel elle a été constituée. Elle s'interdira de
conclure des actes par lesquels la fondation se porte garant au profit d'un tiers, se porte fort au profit
d'un tiers, se constitue aval au profit d'un tiers, ou s'engage comme débiteur solidaire au profit d'un
tiers. Elle peut cependant permettre à chacun d’eux de réaliser des économies, dans le respect de la
notion de bénéfices indirects et de son but social.
Article 4.- Activités de la fondation
4.1 La Fondation a pour objet l’exercice des activités suivantes :
4.1.1 la détention aux fins d’administration des Titres sociaux de la Société et de tous Titres sociaux
qui lui seraient transférés en échange de Certificats émis par elle, dans le respect de la Convention,
4.1.2 l’exercice du droit de vote afférent aux Titres sociaux qui lui sont transférés, le cas échéant,
dans les conditions de la Convention. A cet effet, la Fondation est tenue de faire connaître sa qualité
d’actionnaire à la Société par une mention dans le Registre sociétaire,
4.1.3 l’aliénation des Titres sociaux, auxquels se rapportent les Certificats, dans le respect de la
Convention,
4.1.4 l’accomplissement de tous actes juridiques nécessaires ou utiles à l’activité de certification de
0702933858
Volet B
la Fondation.
4.2 L’émission de Certificats doit intervenir dans le respect des dispositions suivantes, qui seront
précisées, ainsi que toutes autres conditions spécifiques, dans la Convention :
4.2.1 chaque Titre social est représenté par un Certificat émis par l’Emetteur en collaboration avec la
Société,
4.2.2 tous les Certificats sont nominatifs et sont numérotés de la même façon que les Actions en
présentation desquelles ils sont émis,
4.2.3 les Certificats, de même que le nom et l’adresse de leurs titulaires respectifs, sont repris dans
le Registre des Certificats,
4.2.4 la Fondation a l’obligation de verser aux titulaires de Certificats les dividendes et autres
avantages patrimoniaux attachés aux Titres sociaux auxquels se rapportent les Certificats, en ce
compris le boni de liquidation, le produit du droit de souscription ainsi que toute somme résultant d’
une modification du capital social, immédiatement et au plus tard dans les quinze jours de leur mise
en paiement par la Société,
4.2.5 les Certificats ne sont pas échangeables en Titres sociaux auxquels ils se rapportent.
Article 5.- Patrimoine de la fondation
5.1 Le patrimoine de la fondation privée s’élève à un euro (1 €), lors de sa constitution.
5.2 Sauf mention contraire, tout apport consenti à la Fondation est réputé assorti de la faculté de
retrait prévue et organisée par la Loi, en son article 28,6°. Il en est de même des biens acquis en
emploi ou remploi des biens apportés, éventuellement, à l’aide de la plus-value enregistrée par ceux-
ci, pour autant que, hormis le cas où le (r)emploi intervient dans le contexte d’une universalité de fait,
celui-ci fasse l’objet d’une mention expresse, le cas échéant, après individualisation des biens
consomptibles provenant de la réalisation d’un ou plusieurs de ces biens.
5.3 Le régime applicable aux apports réalisés lors de la constitution de la Fondation, notamment s’
agissant du retrait, est de plein droit applicable aux apports ultérieurs ainsi que ceux venus en lieu et
place de ceux-ci, par l’effet d’une subrogation réelle.
5.4 Tout administrateur ou le cas échéant, tout vérificateur peut au maximum une fois par an, à
moins de circonstances exceptionnelles, en solliciter l’estimation par un tiers indépendant désigné de
commun accord avec le Conseil d’administration et à défaut, par le président du tribunal de première
instance saisi à la requête de la partie la plus diligente.
Article 6.- Durée
    •  La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
Article 7.- Organes de gestion : Conseil d’administration – Administrateurs – Président et Trésorier –
Administrateur délégué
7.1. La fondation est dotée d’un organe collégial chargé de sa gestion, dénommé « Conseil d’
administration ».
7.2. Il est composé de trois à cinq personnes au maximum, nommées pour une durée limitée ou non.
7.3. Les administrateurs sont nommés initialement par les fondateurs et ensuite, par les
administrateurs, par voie de cooptation, à la majorité de deux tiers, s’ils sont trois et des trois quart, s’
ils sont quatre ou cinq, ou à défaut, si la Fondation en compte moins de trois, par le tribunal de
première instance.
7.4. Le Conseil d’administration élit en son sein, un Président et un trésorier.
7.5. Au-delà des cas de démissions, de décès ou d’incapacité, les administrateurs sont révocables à
tout moment, par décision du Conseil d’administration - exceptée la voix de l’administrateur concerné
- ou dans les cas prévus par la loi, par décision de justice ; dans ce cas, les nouveaux
administrateurs sont nommés par le tribunal qui, à cette fin, se conforme aux statuts.
7.6. Les administrateurs doivent à tout moment satisfaire aux conditions suivantes : a) être majeurs,
b) capables, c) et ne pas être frappés de surendettement.
7.7. S’il est constaté que le conseil compte moins de trois membres, une nouvelle séance se tient au
plus tard dans le mois de l’évènement qui est à l’origine de ce sous-nombre et il est procédé au plus
tard dans le mois suivant celle-ci, à la cooptation ou la désignation du ou des nouveaux
administrateurs. A défaut, il est loisible au tribunal compétent de pourvoir, à la demande de toute
personne intéressée, aux nominations manquantes.
7.8. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, à moins d’une décision contraire lors de
leur nomination ou, ultérieurement, du Conseil d’administration statuant à l’unanimité. Toutes les
dépenses et les frais exposés dans le cadre de leur mission sont défrayés par la Fondation, à raison
d’un pourcentage compris entre cinquante (50%) et cent pour cents (100%) du coût réel, sur
production de justificatifs. Leur admissibilité et l’importance de la prise en charge sont arrêtées soit
ponctuellement, soit en fin d’année par le Conseil d’administration statuant à l’unanimité.
7.9. Il est loisible au Conseil d’administration de déléguer un ou plusieurs administrateurs à la gestion
journalière de ses activités ou encore, à certaines tâches spécifiques.
Volet B
Article 8.- Conseil d’administration
8.1 Le Conseil d’administration est investi collégialement du pouvoir de poser tous les actes
nécessaires ou utiles au bon fonctionnement de la Fondation.
8.2 Toutefois, il est loisible au Conseil d’administration de désigner en son sein un responsable par
matières ou par compétences.
8.3 Ses membres forment un collège qui statue, à moins d’une disposition contraire des statuts, à la
majorité des deux tiers des voix, s’ils sont trois ou de quatre cinquièmes des voix des
administrateurs, s’ils sont quatre ou cinq, à condition qu’au moins la moitié d’entre eux soient
effectivement présents.
8.4 Néanmoins, les libéralités autres que manuelles ou indirectes, doivent préalablement être
autorisées dans les cas prévus par la loi.
8.5 Les séances du Conseil d’administration ont lieu annuellement le premier juin de chaque année.
8.6 Elles peuvent être convoquées à tout moment à la demande d’un administrateur, de l’
administrateur-délégué, d’un vérificateur ou, le cas échéant, du bénéficiaire des activités de la
Fondation (ou de son représentant).
8.7 Un administrateur ne peut être représenté que par un autre administrateur, sur production d’un
mandat écrit, le cas échéant, conféré par courriel, remis au Président de séance.
8.8 Le Conseil d’administration répond de sa bonne gestion devant le(s) commissaire(s) ou à défaut,
le ou les vérificateurs et plus généralement, devant le tribunal de première instance compétent, à la
demande de toute personne intéressée.
8.9 La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté. Les administrateurs et le délégué à la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur
responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur
gestion.
8.10 Chaque année, le Conseil d’administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les
procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration qui ont été menées durant la période
concernée.
8.11 Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit en
informer le commissaire ou à défaut, le vérificateur. Le Conseil d’administration décrit dans le procès-
verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi
que ses conséquences patrimoniales pour la Fondation. Cet article n'est pas d'application lorsque les
décisions du Conseil d’administration concernent des opérations habituelles, conclues dans des
conditions normales pour des opérations de même nature ou encore, rejoint un des buts
désintéressés de la Fondation, comme le Certification.
8.12 Les décisions du Conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial. Les
procurations et s’il y a lieu, toute autre communication écrite ou électronique, y sont annexées. Le
registre spécial peut être consulté, sur simple demande, les membres du Conseil d’administration de
la fondation, le Commissaire ou à défaut, le vérificateur.
8.13 Les copies ou les extraits du procès-verbal à présenter devant une juridiction ou une instance
officielle sont signés par un seul administrateur.
Article 9.- Représentation
9.1 La Fondation est représentée par chacun de ses administrateur(s), selon les modalités énoncées
ci-après et, le cas échéant, dans les limites de pouvoirs qui lui sont conférés, par l’administrateur
délégué.
9.2 Chacun des administrateurs disposent du pouvoir général de représentation, tant en justice,
devant toute instance ou administration que pour les actes reçus par un officier instrumentant.
9.3 L’administrateur-délégué représente la Fondation dans les limites des pouvoirs qui lui sont
conférés.
Article 10.- Contrôle
10.1 Le Conseil d’administration nomme un ou plusieurs commissaires, lorsque la loi l’impose, dans
les formes et aux conditions de celle-ci. Ils sont chargés de contrôler la situation financière de la
fondation, leurs comptes annuels et la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à
constater dans les comptes annuels. L’émolument des éventuels commissaires est arrêté dans leur
acte de nomination.
10.2 Hormis le cas où la nomination d’un Commissaire est légalement requise, la gestion du Conseil
d’administration est soumise au contrôle d’un ou de plusieurs vérificateurs indépendants, nommés
par le fondateur ou à défaut, par le Conseil d’administration, pour une durée de trois ans, hors son
Volet B
sein. Leur mandat est gratuit, à moins d’une décision contraire du Conseil d’administration.
10.3 Les vérificateurs établissent annuellement un rapport de contrôle. Celui-ci énonce l’ensemble
des documents et opérations qui ont été visées et comporte, s’il échet, des observations ou
suggestions.
10.4 Les vérificateurs peuvent sur simple demande accéder à l’ensemble des documents émis ou
détenus par ou pour compte de la Fondation. S’ils constatent ou redoutent une irrégularité ou une
faute grave dans la gestion de la fondation, ils sont tenus de prendre toutes mesures utiles et, le cas
échéant, de postuler en justice la révocation du ou des administrateurs indélicats.
10.5 Lorsqu’ils sont plusieurs, les vérificateurs forment un collège. En l’absence de consensus, celui-
ci statue à la majorité des deux tiers.
Article 11.- Modification statutaire
11.1 A moins d’une décision judiciaire, les statuts ne peuvent être modifiés que par décision du
Conseil d’administration statuant à l’unanimité. Lorsqu’elle est requise, l’autorité judiciaire peut, s’il
échet, substituer à l’amendement proposé, la modification qu’elle juge adéquate.
11.2 Toute modification statutaire peut intervenir en la forme sous seing privé, à moins qu’elle n’ait
trait aux objets suivants, auquel cas la forme authentique est requise :
    •   le but et les activités de la fondation ;
    •   le mode de nomination ou de révocation des administrateurs ;
    •  la destination du boni de liquidation ;
    •  la procédure de modification des statuts.
11.3 Toute modification fait l’objet d’une publicité identique à l’acte de constitution de la fondation,
dans les cas prévus par la loi.
11.4 Si le maintien des statuts devait entrainer des conséquences que le(s) fondateur(s) n'a
raisonnablement pas envisagé lors de la constitution de la Fondation et que le Conseil d’
administration néglige d’adopter un amendement, le tribunal de première instance peut, sur requête
d'un administrateur ou du ministère public, ordonner la modification des statuts. En pareil cas, il veille
à s'écarter le moins possible des statuts existants.
Article 12: Exercice comptable - Comptes annuels
12.1 L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le
trente et un décembre.
12.2 A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d’administration dresse un inventaire et arrête
les comptes annuels, selon les dispositions légales.
Article 13.- Comptabilité
13.1 La Fondation tient, aux conditions prévues par la loi, soit une comptabilité en partie double, soit
une comptabilité simplifiée.
13.2 Le Conseil d’administration établit et publie ses comptes annuels complets, abrégés ou
innommés. Dans ce dernier cas, celui-ci en arrête la forme.
13.3 Une fois approuvés par le Conseil d’administration et visés par le ou les vérificateurs, les
comptes annuels, complets et abrégés, sont déposés dans les trente jours à la Banque nationale
belge ; celle-ci les communique au greffe du tribunal compétent. Les comptes annuels innommés
sont directement déposés au greffe du tribunal compétent.
13.4 Le dossier ouvert auprès du tribunal compétent est accessible dans les conditions prévues par
la loi et ses arrêtés d’exécution.
Article 14.- Dissolution - liquidation
14.1 La fondation est dissoute sur décision judiciaire :
    •  si, selon le Conseil d’administration, son but est réalisé ou si elle n’est plus en mesure de le
poursuivre,
    •  si son terme est à échéance, sauf prorogation valablement décidé par le Conseil d’
administration;
    •  si elle contrevient gravement à ses statuts, à l’ordre public ou plus généralement, à la loi ;
    •  si elle affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue
duquel elle a été constituée;
    •  si elle est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels
conformément à la loi, pour trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants
ne soient déposés avant la clôture des débats.
14.2 Le tribunal de première instance compétent est saisi à la requête du fondateur, de ses ayants
droit, d’un ou de plusieurs administrateurs, du ministère public ou de tout tiers intéressé, en ce
compris du ou des vérificateurs. La dissolution ne sort ses effets que lorsque la décision judiciaire
acquiert force de chose jugée; la fondation conserve la personnalité juridique jusqu’à la clôture de la
liquidation.
14.3 Sauf clôture immédiate, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs, le cas échéant, après le
Volet B
contrôle judiciaire prévu par la loi. La liquidation se déroule conformément aux articles 179 et
suivants du Code des sociétés.
14.4 Sur proposition des liquidateurs, une fois le patrimoine alloué aux bénéficiaires susmentionnés
et sans préjudice de l’exercice de la faculté de retrait prévue à l’article 28,6° de la loi, le tribunal
décide de l’affectation de l’éventuel boni de liquidation. Celui-ci est affecté à une organisation
poursuivant un but désintéressé analogue, à défaut, à une organisation d’utilité publique ou encore, à
la Région wallonne.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    •  Ensuite, le(s) fondateur(s) déclare(nt) prendre les dispositions transitoires suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
    •  Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera
clôturé le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. Premier Conseil d’administration
    •  Le premier conseil se tiendra en deux mille vingt.
3. Composition des organes
3.1 Sont nommés à l'unanimité aux fonctions d’administrateurs pour une durée de six années :
3.1.1 Monsieur MONSEU Jean Luc Henry Madeleine Ghislain, dit « Jean-Luc », né à Lavaux-Sainte-
Anne, le neuf juin mil neuf cent cinquante et un, domicilié à 6920 Sohier (Wellin), Lotissement-
Coputienne, 31
3.1.2 Madame SAMEREY Rose-Marie Germaine Ghislaine, née à Beauraing, le vingt-deux mars
mille neuf cent cinquante et un, domiciliée à 6920 Sohier (Wellin), Lotissement-Coputienne, 31
3.1.3 Monsieur MONSEU Pascal Robert Germaine Clara, né à Dinant, le 7 septembre 1973,
domicilié à 5580 Rochefort, rue de la Calestienne, 18
3.1.4 Monsieur MONSEU Jean-François Daniel Pierre, né à Dinant, le 10 octobre 1981, domicilié à
5580 Lavaux-Sainte-Anne, rue Baronne Lemonier, 113
Qui acceptent. Ils agiront comme collè-ge. Leur mandat n'est pas rémunéré.
3.2 Monsieur Jean SOHET est nommée en qualité de vérificateur avec les pouvoirs dévolus à l’
article 10 des statuts, sous réserve de son acceptation, pour une durée de trois ans à dater des
présentes.
Première réunion du Conseil d’administration – Délégation
    1.  Et à l'instant, le Conseil d’administration dont tous les membres sont ici présents, nous requiert
d'acter ses premières décisions :
    •  est nommé en qualité de président du Conseil avec les pouvoirs définis à l’article 7 des statuts,
Monsieur Jean MONSEU, dit « Jean-Luc » ;
    •  est nommé en qualité de trésorier et d’administrateur délégué avec les pouvoirs définis à l'article
7 des statuts, notamment en matière de représentation, Monsieur Pascal MONSEU.
    1.  Le Conseil d’administration confère un mandat spécial au bénéfice de Monsieur Jean-François
MONSEU, aux fins d’opérer toutes formalités pour compte de la fondation auprès des
administrations ou organismes publics et par extension, des services bancaires, comme la POSTE.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps : acte de constitution.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux.