N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EPRL HOLDING SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Scailquin 60 bte 171
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Philippe MALHERBE, notaire, membre de la société privée à
responsabilité limitée « RIJCKAERT, RIJCKAERT & MALHERBE, notaires associés » ayant son
siège à Eupen, Rue de Verviers, 10, le 25 mars 2019, en cours d'enregistrement, il résulte :
1. Monsieur PEETERS Enrique-Miguel, né à Heerlen, le 29 novembre 1996, demeurant et domicilié
à 4700 Eupen, rue de l’Eglise 14, célibataire, de nationalité allemande.
 
2. Monsieur LEDENT Romain André Charles, née à Liège, le 8 avril 1994, demeurant et domicilié à
4000 Liège, Rue Bois-d’Avroy, 65, célibataire, et de nationalité belge.
 
Lesquels comparants nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société
privée à respon-sabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : « EPRL HOLDING SPRL », société privée à
responsabilité limi-tée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, let-tres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la men-tion "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 1210 Bruxelles, Saint-Josse-Ten-Noode, rue Scailquin, 60, bte 171.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes
du Moni-teur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la fourniture de tous services,
études et conseils ainsi que la formation dans ces domaines :
- toutes activités de consultance aux entreprises et le management de projets dans le sens le plus
large ;
- toutes activités de gestion d’entreprises, de gestion des ressources humaines et de la consultance
dans ces matières,
- l’organisation de séminaires, de formations et l’organisation d’évènements d’entreprises ;
- les activités de coaching de personnes ;
- le conseil en organisation et gestion d’entreprises, de représentation et d’intervention en tant qu’
intermédiaire commercial,
- toutes activités commerciales non réglementées et spécialement le commerce de montres et
articles connexes,
- l’achat et la vente de produits physiques et/ou dématérialisés,
0724489040
Volet B
- l’exploitation de propriété informatique, droits d’auteur, licences.
- la réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet social ainsi
que la fourniture de tout matériel en ces domaines :
- la prise de participations, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci ;
- UNIQUEMENT POUR COMPTE PROPRE : la constitution et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, notamment par l’achat, la mise en
valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la
transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, et en général, toutes opérations
se rapportant, directement ou indirectement, à la gestion ou l’exploitation de biens ou de droits
immobiliers,
- l’achat, la vente, la cession, et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options de tous droits mobiliers,
- l’achat et la vente en gros et au détail, l’importation ou l’exportation de tout bien non réglementé,
Les associés auront toute latitude pour envisager les possibilités de l’objet social dans ses aspects
les plus étendus.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
L’énumération qui précède est exemplative et non limitative et doit s’entendre dans son sens le plus
large.
La société peut également participer à la création et au développement d'entreprises commerciales,
financières, industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des
garanties ou de toute autre manière; elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs
mobilières de toutes espèces et peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles,
financières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut enfin exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépas-sant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euro (18.600,00 €) divisé en
cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la
cent quatre-vingt-sixième partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :
- par Monsieur Enrique-Miguel PEETERS, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales
(185), soit la somme de dix-huit mille cinq cent Euro (18.500,00 €).
- par Monsieur Romain LEDENT, à concurrence d’une part sociale (1), soit la somme de cent Euro
(100,00 €).
    1.  part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers, soit la somme totale de six mille deux cents
Euro (6.200,00 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, sous le numéro
BE07 3631 8571 8866. L’attestation de la Banque ING restera dans le dossier de la société auprès
de l’étude du notaire soussigné.
En conséquence, chacun des comparants déclare et recon-naît que la société a dès à présent à sa
disposition une somme de six mille deux cents Euro (6.200,00 €).
ARTICLE 7.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute
sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément aux
dispositions légales en la matière.
ARTICLE 8.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs prop-riétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents
Volet B
est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette part. Il en est de même en cas de démembre-ment du droit de pro-priété d'une
part sociale.
ARTICLE 9.
Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour
cause de mort à une personne non associée, sans le consente-ment exprès et écrit des autres
associés.
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par
décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni
directement ni indi-rectement à aucune entreprise susceptible de faire concur-rence sauf avec
accord l'unanime des associés. Il en sera de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque
cause que ce soit et pendant deux (2) ans après la cessation des fonctions.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
En application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant dispose seul du pouvoir
de gestion et donc, peut seul accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chacun d'eux peut également accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant
conjointement.
Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la
société dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.
ARTICLE 14.
Il peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et
dont le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le six juin à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et éta-blit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La
gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, consti-tue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée géné-rale qui en détermine l'affectation, étant
précisé que cha-que part confère un droit égal à la répartition des béné-fices.
Volet B
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par déci-sion de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émo-luments et fixe le mode de liquidation conformé-ment aux articles 184 et suivants du
Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rem-bourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
ARTICLE 20.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au
siège de la société où toutes communications, assignations ou significa-tions peuvent lui être
valablement faites.
ARTICLE 21.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont
réunis en assem-blée générale extraordinaire.
Elle décide à l'unanimi-té de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur
Enrique-Miguel PEETERS, prénommé; lequel accepte ce mandat.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commencera le premier avril 2019 pour se terminer le trente-et-un
décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura le 6 juin 2020 à 14 heures.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris
explicitement et entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Philippe MALHERBE, notaire.
Ont été déposés en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale,
on omet le plan financier.