N° d'entreprise : 0539894773
Nom
(en entier) : Caufriez Alexandre
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Ecoles, St-Gérard 7
 : 5640 Mettet
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé résidant à Saint-Gérard commune de Mettet membre de la
société à responsabilité limitée « LP & Co, Notaires associés » ayant son siège à Auvelais commune
de Sambreville, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, aux termes duquel ladite assemblée a
décidé :
1/ de prendre acte de la démission du gérant et immédiatement l’a appelé aux fonctions d’
administrateur, sans limita-tion de la durée de son mandat, à savoir Monsieur CAUFRIEZ Alexandre,
domicilié à Saint-Gérard commune de Mettet, rue des Ecoles, 7.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
2/ de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’
article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3/la refonte des statuts comme suit :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : CAUFRIEZ ALEXANDRE
3° Région du siège social : Région wallonne.
4° Objet social :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
1.ACTIVITES TECHNIQUES
Les activités d’installateur de chauffage, sanitaire et plomberie, conception, construction et
installation de réseaux de tuyauterie sous pression ou pas, la réparation et l’entretien de chaudières,
pompes à chaleur et autres systèmes de chauffage.
Les travaux d’installation électronique de bâtiment, les travaux de plomberie, d’installation de
chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, la construction de chambre froides, chambres
fortes, etc…le ramonage de cheminée et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs
des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées.
Mais aussi la fabrication, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le commerce,
l’assemblage, le placement, l’entretien et la réparation de tous biens de consommation ou d’
investissement.
Elle pourra s’associer dans les contrats d’achat ou de vente en commun avec d’autres sociétés, faire
exploiter l’une ou l’autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.
2.ACTIVITES IMMOBILIERES
La réalisation de toutes les opérations immobilières pour compte propre dont entre autres :
-l’achat ;
-la vente ;
-la location ;
-le lotissement ;
-la rénovation ;
-la construction ;
de tous biens immobiliers.
A l’exception de toutes les opérations d’agent immobilier ou de promotion immobilière.
3.PRESENTATION D’ETUDES
Toute opérations pour son compte ou pour compte de tiers se rapportant directement ou
indirectement à toutes études, recherches et présentations de services relatives au domaine
technique économique ou au secteur des entreprises, y compris l’application et l’étude au sens le
plus large des techniques d’organisation et de gestion des entreprises, l’intervention directe ou à titre
de conseil dans la direction, la gestion ou l’activité d’entreprises ou organismes de toutes nature,
publics ou privés et la gestion du patrimoine immobilier.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
-entreprendre ou faire entreprendre l’étude et la réalisation pratique de tous problèmes techniques,
sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d’organisation ;
-prendre ou participer à des initiatives sous formes de participations ou aides à caractère technique,
financière ou d’organisation ;
-se porter caution pour une autre société ;
-contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres formes.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social, et
participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d’accès à la profession.
5° En rémunération des apports, mille actions ont été émises.
6° Durée : illimitée.
7° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
9° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
10° a) Assemblée générale ordinaire : le troisième mardi du mois de juin, à dix-neuf heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
11° Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 19 décembre 2024.