N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GERMYS PRODUCTION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Mahiermont 55
1332 Genval
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le 9 novembre 2018 par devant Maître Benjamin DEKEYSER, notaire à la résidence
d’Andenne, exerçant sa fonction dans la Société civile sous forme de SPRL « Marie-France
GEORGE & Benjamin DEKEYSER – notaires associés », numéro d’entreprise au registre des
personnes morales 0895.818.259, ayant son siège à 5300 Andenne, Clos de la Velaine 2, il résulte
notamment ce qui suit :
1. Monsieur Germys Alexandre Michel Platon, né à Etterbeek, le huit décembre mil neuf cent
nonante-deux, domiciliée à 1332 Genval (Commune de Rixensart), rue Mahiermont, 55.
2. Madame Vyvermans Karine Irma, née à Charleroi, le trente-et-un octobre mil neuf cent soixante-
quatre, domiciliée à 1332 Genval (Commune de Rixensart), rue Mahiermont, 55.
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée « Germys Production ».
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils déclarent justifier le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 €) chacune comme suit :
- par Monsieur Alexandre GERMYS à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros
(18.414,00 €), soit nonante-neuf (99) parts ;
- par Madame Karine VYVERMANS à concurrence de cent quatre-vingt-six euros, soit une (1) part.
Ensemble cent (100) parts, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représentant l’intégralité
du capital social.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (…), ouvert au nom de la société en
formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
Germys Production ».
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 1332 Genval (Commune de Rixensart), rue Mahiermont, 55. Il pourra être
transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra également établir
des unités d’établissement, sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques
d'opération en Belgique et à l'étranger.
 
ARTICLE 3 – objet social
0713409165
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- La conception, l’édition, la production ou coproduction, la création, réalisation et postproduction et
la commercialisation d’oeuvres audiovisuelles sur tous supports connus et à venir. En ce compris les
reportages journalistiques, films publicitaires et institutionnels, clips, film de court – moyen et long
métrage et de fiction, documentaires, émissions de télévision et de radio, retransmissions sportives,
jeux télévisés, etc. Ainsi que la gestion et la coordination des moyens techniques nécessaires à ces
productions.
- l’édition, la production, la composition artistique et la réalisation d’oeuvres musicales et
discographiques.
- L’écriture et l’édition de livres, articles, magazines, textes.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, d’une part à l’organisation, la
création, la conception de toutes manifestations audio-visuelles généralement quelconques,
publiques ou privée, telles que : spectacles, concerts, soirées, thés dansants, garden-parties, le cas
échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre, compagnes publicitaires ou promotionnelles
faisant appel aux techniques de l’audio-visuel, etc., la présent énumération étant exemplative et non
limitative.
D’autre part l’enregistrement, l’éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en direct,
quel que soit le support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques,
ainsi que la production, la post-production (mixages, arrangements, etc.), la commercialisation sous
toutes ces formes d’enregistrements ;
- la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel
généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audio-visuel et tout l’équipement
logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question ci-dessus, ainsi que l’achat, la
vente en gros et au détail, le financement, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage
dudit matériel ;
- la construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement, l’exploitation et la gestion de
salles de spectacles, salles de cinéma, salles de théâtre, salles d’expositions, musées, de
restaurants, bars, cafétérias ou autres débits de boissons et de « petite restauration ».
- toutes activités de production et d’édition dans les secteurs artistiques, didactique, informatique et
publicitaire ; toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de
biens et la prestation de service en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière
générale toutes activités en rapport avec l’audio-visuel et l’organisation de manifestations telles que
décrites ci-dessus.
- La conception, réalisation et la production et le courtage dans le secteur audiovisuel au sens large y
compris pour supports multimédias : internet, Cdroms, mobilophonie, le DVD.
- La perception de droits d’auteurs et des droits d’exploitation, d’interprétation et d’exécution
publiques d’oeuvres artistiques, théâtrales et littéraires et d’oeuvres audiovisuelles quant à la
production, l’édition et la communication au public ainsi que toutes les exploitations secondaires
desdites oeuvres.
- toutes activités en relation avec la production, la représentation, la promotion, la diffusion et la
protection d’artistes dans tous domaines, et notamment dans le domaine musical ;
- la commercialisation de toutes marchandises en rapport direct ou indirect avec son objet social ;
- la création, la promotion et la diffusion de toute activité musicale et plus largement culturelle et
artistique et l'organisation d'évènements et de manifestations y relative.
Et ceci dans le sens le plus large.
- Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’événement,
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, le développement, la conception, l’organisation, la
production, l’animation de tout événement artistique, culturel, publicitaire, et promotionnel mais aussi
les festivités, manifestations, séminaires, colloques stands, foires, expositions qu’ils soient du
domaine privé ou du domaine public.
- La réalisation de spectacles indépendants dans le domaine des arts dramatiques et musicaux, tels
que des acteurs, danseurs, poètes, musiciens, conteurs ou conférencier, artistes de music-hall et
autres artistes du spectacle.
- La réalisation de spectacles par des ensembles artistiques à savoir la production de spectacles, les
productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danses et d’autres
productions analogues par des ensembles artistiques, des compagnies de cirques, des orchestres
ou d’autres formations artistiques.
- La promotion et organisation de spectacles vivants, activités des promoteurs, des producteurs ou
des organisateurs de spectacles vivants y compris les festivals de musique de tous types, disposant
ou non de leurs propres installations.
- Les services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage pour les arts du spectacle vivant.
- Les services de gestion des droits liés aux oeuvres artistiques et littéraires à l’exception des
Volet B
œuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales ou civiles, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à
promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et
immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
La société peut également effectuer :
- la prise de participation sous quelques formes que ce soit dans des sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles, la gestion et la valorisation de ces participations
- l’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d’état et de tous droits mobiliers et immobiliers
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’
engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant.
La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en
gageant son propre fonds de commerce.
    1.  peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles
dotées d’un objet social similaire, fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une
autre société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 – augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant pourra être rémunéré en nature et notamment par la mise à
disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergie…dont tout ou partie du coût sera
supporté par la société et/ou en espèces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. L’
Volet B
intervention éventuelle du gérant dans le coût des rémunérations en nature pourra s’effectuer par
une inscription à son compte courant actif dans les comptes de la société
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 18 heures
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque la société acquerra
la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi de juin 2020.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Alexandre GERMYS prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant nouvellement nommé déclare conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, contrats, opérations, facturations,
engagements pris à quelque titre que ce soit, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
Volet B
activités entreprises depuis six mois avant la constitution par les fondateurs et effectués au nom de
la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés.
Il déclare par conséquent que lesdits engagements sont réputés avoir été contractés par la société
dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Le gérant déclare avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et
déclarent les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60
du Code des sociétés.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL PACOFI, ayant son siège social à 1474 Ways, rue
Emile François 53, numéro d’entreprise au registre des personnes morale 0878.253.440,
représentée par la SPRL 2Bcome dont le gérant est Monsieur Olivier Paulus, pour signer et déposer
la publication au moniteur ainsi que la déclaration d’immatriculation, de modification, de radiation
auprès d’un guichet d’entreprise de la banque carrefour des entreprises, et des services de la TVA,
pour inscrire la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, une expédition de l’acte constitutif
Benjamin DEKEYSER, notaire associé