N° d'entreprise :
0655770181
Dénomination :
(en entier) :
Excellium Services Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Pasteur 6
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
EXCELLIUM SERVICES BELGIUM », ayant son siège social à 1300 Wavre, avenue Pasteur 6,
clôturé par devant Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date du 15 mars
2019, il résulte par extrait que l’assemblée après délibération a adopté à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes :
Première résolution
A/ L’actionnaire unique décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un million deux cent
septante mille euros (1.270.000,00 EUR) pour le porter de soixante et un mille cinq cent euros
(61.500,00 EUR) à un million trois cent trente et un mille cinq cent euros (1.331.500,00 EUR) par
apport en espèces, par la création de 2065 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale,
identiques aux actions sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec
participation aux résultats de l’exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au
prix de 615,012 EUR chacune et à libérer à concurrence d’un million deux cent septante mille euros
(1.270.000,00 EUR).
B/ La présente augmentation de capital sera souscrite par l’actionnaire unique par un versement en
espèces qu'il a effectué au compte BE68 0018 5930 914 ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS
FORTIS au nom de la société « EXCELLIUM SERVICES BELGIUM », de sorte que cette dernière a
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme d’un million deux cent septante mille euros
(1.270.000,00 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 13 mars 2019 restera ci-annexée.
C/ L’actionnaire unique constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions
et interventions qui précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelée,
- que le capital de la société est effectivement porté à un million trois cent trente et un mille cinq cent
euros (1.331.500,00 EUR) ;
– que la société dispose de ce chef d’un montant d’un million deux cent septante mille euros
(1.270.000,00 EUR)
D/ L’actionnaire unique décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
« Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à un million trois cent trente et un mille cinq cent euros (1.331.500,00 EUR)
et est représenté par deux mille cent soixante-cinq (2165) actions sans désignation de valeur
nominale. »
Deuxième résolution
A/ L’actionnaire unique décide de réduire le capital à concurrence d’un million deux cent vingt mille
euros (1.220.000,00 EUR) pour le ramener d’un million trois cent trente et un mille cinq cent euros
(1.331.500,00 EUR) à cent onze mille cinq cent euros (111.500,00 EUR) par apurement à due
concurrence de la perte reportée figurant à l’état résumant la situation active et passive de la société,
arrêté au 31 décembre 2018. Le solde sera transféré à un compte de réserve pour couverture de
pertes prévisibles.
Conformément à l’article 614 du Code des Sociétés, cette réserve demeurera indisponible et ne
pourra, sauf en cas de réduction ultérieure du capital, être distribuée aux actionnaires ; elle ne pourra
Volet B
être utilisée que pour compenser des pertes subies ou pour augmenter le capital par incorporation de
réserves.
B/ L’actionnaire unique décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
« Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à cent onze mille cinq cent euros (111.500,00 EUR) et est représenté par
deux mille cent soixante-cinq (2165) actions sans désignation de valeur nominale. »
L’actionnaire unique décide créer un article 5 bis :
Article 5bis. Historique du capital
Lors de la constitution aux termes d’un acte reçu par le notaire Hugo VAN ELSLANDE, à Louvain, le
27 mai 2016, le capital social était fixé à soixante et un mille cinq cent euros (61.500,00 EUR)
représenté par cent (100) actions.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée extraordinaire établi par le notaire Marc WILMUS, à
Etterbeek, le 15 mars 2019, le capital social a été augmenté à concurrence d’un million deux cent
septante mille euros (1.270.000,00 EUR) pour le porter de soixante et un mille cinq cent euros
(61.500,00 EUR) à un million trois cent trente et un mille cinq cent euros (1.331.500,00 EUR) par
apport en espèces. Lors de la même assemblée générale extraordinaire le capital a été réduite à
concurrence d’un million deux cent vingt mille euros (1.220.000,00 EUR) pour le ramener d’un million
trois cent trente et un mille cinq cent euros (1.331.500,00 EUR) à cent onze mille cinq cent euros
(111.500,00 EUR) par apurement à due concurrence de la perte reportée transfert du solde à un
compte de réserve pour couverture de pertes prévisibles. »
Troisième résolution
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de l’exécution des
résolutions à prendre.
Il confère tous pouvoirs au notaire soussigné en ce qui concerne la coordination des statuts.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – rapport - procuration – statuts coordonnés
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek