N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WOMEN POLITICAL LEADERS
(en abrégé) : WPL
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Charlemagne 96
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire résidant à Bruxelles, le trente
novembre deux mil vingt-deux, a été constituée l'association internationale sans but lucratif, en
abrégé AISBL, dénommée « WOMEN POLITICAL LEADERS », en abrégé « WPL », et dont le siège
sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1000 Bruxelles, Boulevard Charlemagne 96. 
  
LES FONDATEURS
-Monsieur CANDON James, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Bois du Dimanche, 19.
-Madame KOCH-MEHRIN Esther Silvana Alexandra, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue Bois du Dimanche, 19 (la "Fondatrice").
 
TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
 
L'ARTICLE 1 – FORME ET DENOMINATION
 
L'Association revêt la forme d'une association internationale sans but lucratif (internationale
vereniging zonder winstoogmerk) constituée sous le nom de WOMEN POLITICAL LEADERS, en
abrégé "WPL". La dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
 
La dénomination de l'Association doit toujours être précédée ou suivie des mots "Association
internationale sans but lucratif" ou de l'abréviation "AISBL". 
 
ARTICLE 2 - SIÈGE 
 
Le siège de l'Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale. L'organe d'administration est
autorisé à transférer le siège en tout autre lieu en Belgique pour autant que le transfert n'exige pas
que la langue des présents statuts soit modifiée conformément à la législation linguistique applicable.
 
L'organe d'administration est également autorisé à créer, ouvrir et/ou transférer, selon le cas, des
bureaux, des établissements, des succursales et des filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 3 - OBJET
 
L'Association a pour objet de promouvoir la participation des femmes aux processus démocratiques
de formation de l'opinion et leur représentation dans les parlements, en particulier dans les pays
défavorisés. L'Association est le réseau mondial des femmes politiques au niveau national.
L'Association est une fondation indépendante, internationale et post-partisane créée dans le but de
faire progresser la société en construisant un réseau entre les Femmes en Politique.
 
Le budget de l'Association sera utilisé de manière conforme à son objet, par exemple par le biais de
0798707304
subventions ou de l'organisation de conférences. L'Association n'alloue jamais plus de fonds qu'elle
n'en recueille.
 
Pour atteindre ses objectifs, l'Association utilisera tous les moyens légalement ouverts compte tenu
de sa nature et cherchera notamment à atteindre ses objectifs par des réunions, conférences,
publications, enquêtes, études, rencontres, discussions avec tous les organismes et autorités
administratives nationales et internationales, actions et manifestations publiques et privées. 
 
ARTICLE 4 - DURÉE 
 
L'Association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment par une
résolution de l'Assemblée Générale, conformément aux règles énoncées à l'article 16 des présents
statuts. 
 
TITRE II - LES MEMBRES
 
ARTICLE 5 - LES MEMBRES
 
L'Association est composée par ses membres fondateurs tels que stipulés dans l'acte de
constitution, et des membres qui y sont admis ultérieurement.
 
Toute personne physique ou morale (désignant dans ce cas une ou plusieurs personnes physiques
habilitées à la représenter) qui souhaite soutenir les objectifs de l'Association peut demander à être
membre de l'Association. Les demandes d'admission en tant que membre doivent être soumises à
l'Association. L'admission est décidée par l'Assemblée Générale et dans les conditions prévues à
l'article 16 des présents statuts. 
 
Du seul fait de leur admission, les membres de l'Association doivent se conformer aux statuts, au
règlement interne et aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale et à toute autre règle ou
procédure adoptée de temps à autre.
 
L'ARTICLE 6 - CONTRIBUTION DES MEMBRES
 
L'organe d'administration peut demander aux membres de payer une contribution qu'il définit.
 
L'ARTICLE 7 - RÉSILIATION DE L'ADHÉSION
 
L'adhésion se termine par la démission ou l'exclusion.
 
Le membre démissionnaire doit notifier sa démission par écrit à l'Association.
 
Au terme d'un vote secret de l'Assemblée Générale, dans les conditions prévues à l'article 16 des
présents statuts, un membre peut être exclu à la majorité simple des voix après avoir été entendu
par l'Assemblée Générale. Les raisons de l'exclusion doivent être expliquées par écrit au membre
concerné un mois avant la date de l'Assemblée Générale.
 
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur les fonds de l'Association et ne peut
demander le remboursement des contributions ou des frais de participation versés.
 
TITRE III - ADMINISTRATION
 
ARTICLE 8 - COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION 
 
L'Association est administrée par un ou plusieurs administrateurs (l'"organe d'administration").
 
Les administrateurs, s'ils sont au moins deux ou plus, forment un organe de direction collégial appelé
Conseil d'Administration.
 
Les membres de l'organe d'administration de l'Association ne reçoivent aucune rémunération pour
leurs activités, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale. Ils ont toutefois droit au
remboursement des dépenses effectuées dans l'exercice de leurs fonctions.
 
ARTICLE 9 - POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
 
L'organe de direction supervise l'Association. L'organe de direction gère toutes les affaires de
l'Association et la représente auprès des tiers. L'organe de direction veille à ce que son organisation
et son fonctionnement soient équilibrés et ordonnés. L'organe d'administration peut autoriser un tiers
à agir au nom de l'Association. 
 
ARTICLE 10 – PRÉSIDENT
 
L'Assemblée Générale peut élire un président parmi ses membres ou les membres de l'organe
d'administration (le "Président"). Le Président est élu pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 11 - RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Le Président convoque les membres aux réunions du Conseil d'Administration, chaque fois que
l'intérêt de l'Association l'exige. Chaque membre du Conseil d'Administration peut demander la
convocation d'une réunion. Le Conseil d'Administration peut stipuler des protocoles qui définissent
plus précisément son mode de fonctionnement.
 
La convocation doit mentionner le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et est envoyée
au moins deux jours pleins avant la date prévue de la réunion, par courrier postal, e-mail ou tout
autre moyen écrit.
 
Dans des circonstances exceptionnelles, si le délai de convocation susmentionné n'est pas
réalisable, le délai de convocation peut être raccourci. 
 
Les réunions du Conseil d'Administration peuvent être valablement tenues par vidéoconférence ou
par téléphone. 
 
ARTICLE 12 – DÉLIBÉRATIONS
 
Les réunions du Conseil d'Administration sont considérées valables si la majorité des administrateurs
est présente, mais les décisions importantes ne peuvent être prises que si tous les membres du
Conseil ont exprimé leur avis sur la question, dans la mesure du possible.
 
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple.
 
Le Président a une voix prépondérante en cas d'égalité des voix.
 
ARTICLE 13 - PROCÈS-VERBAUX
 
Les délibérations et les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-
verbaux signés par le Président ou par tout membre de l'organe d'administration qui en fait la
demande. Les procès-verbaux, ainsi que les procurations qui y sont annexées, sont conservés dans
un registre spécial.
 
Les copies ou extraits des procès-verbaux, requis à des fins juridiques ou autres, sont signés par le
Président ou deux administrateurs.
 
ARTICLE 14 – REPRÉSENTATION
 
L'Association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le Président
ou chaque administrateur, agissant seul. Chaque administrateur peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'Association, à l'exception de ceux réservés à
l'Assemblée Générale. 
 
ARTICLE 15 - LA GESTION JOURNALIÈRE
 
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, qui ne
doivent pas être administrateur. 
 
Le directeur général a le droit d'assister aux réunions du Conseil d'Administration sans en être
membre, mais il n'a pas le droit de vote. Le directeur général est tenu de fournir aux membres de
l'organe d'administration et aux comptables de l'Association toutes les informations qu'ils demandent
et qui sont pertinentes pour les activités de l'Association, et dont la loi exige la communication. 
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 16 – RÉUNIONS
 
Les membres se réunissent au moins une fois par an, et sont convoqués par le Président. D'autres
réunions sont organisées de temps à autre, si cela est nécessaire pour mener à bien les opérations
de l'Association (tous ensemble, l'"Assemblée Générale").
 
L'organe d'administration doit informer les membres de l'Association au moins un mois à l'avance de
la date d'une Assemblée Générale. L'ordre du jour et la convocation précisant le lieu de la réunion
doivent être envoyés aux membres au moins vingt jours avant la date de la réunion.
 
Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre désigné à
cet effet au moyen d'une procuration. Aucun membre n'est autorisé à exercer plus de deux
procurations.
 
L'Assemblée Générale définit la politique générale de l'Association. Elle est autorisée à nommer et
révoquer les administrateurs, élire le Président, approuver les budgets et les comptes, adopter des
politiques et des procédures, modifier les statuts de l'Association, dissoudre l'Association et exclure
un membre.
 
Chaque membre a droit à une voix. La Fondatrice a droit à trois voix. En cas d'égalité des voix, la
Fondatrice a une voix prépondérante.
 
La décision de l'Assemblée Générale sera prise à la majorité simple. Les décisions concernant les
modifications des statuts et la dissolution de l'Association doivent être prises à une majorité de 75%.
 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont notifiées aux membres de l'Association par e-mail.
 
TITRE PARTIE V - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
ARTICLE 17 - EXERCICE COMPTABLE
 
L'exercice comptable est identique à l'année civile.
 
L'organe d'administration est tenu de soumettre les comptes de l'exercice précédent et le budget de
l'exercice suivant à l'approbation de l'Assemblée Générale, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice.
 
ARTICLE 18 - DISPOSITIONS FINALES
 
Une Assemblée Générale convoquée et statuant conformément à l'article 16 peut approuver la
dissolution de l'Association et désigner une personne chargée de distribuer ses actifs. 
 
Tout ce qui n'est pas stipulé par les présents statuts est régi par les dispositions du droit belge.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2023.
 
2. Administrateur
Les comparants décident de nommer la Fondatrice en tant qu’administrateur, pour un terme
indéterminé : Madame KOCH-MEHRIN Esther, prénommée, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
L’administrateur a désigné la Fondatrice en qualité de président : Madame KOCH-MEHRIN Esther,
prénommée. 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procuration.