N° d'entreprise : 5676 467 70
Nom
(en entier) : Hesbaye Pont de l'Amitié
H.P.A	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Edmond Leburton 41B, 4300 Waremme
Objet de l'acte : Nominations et démissions administrateurs, Transfert de siège social et
modification de statut
Démission:
De Monsieur Omar AL Khalil, en vertu de l'article 10 du statut, l'Assemblée Générale approuve
la démission à l'unanimité.
Nomination Conseiller provisoire pour la période d'acquisition du bien immobilier pour le compte de l'ASBL:
Monsieur Diallo Omar
Monsieur Ouartani Maher
Monsieur El Bakraoui Mohamed
Transfert de siège social:
Nouvelle Adresse:
Avenue Guillaume Joachim, 1D
4300 Waremme
Article 2
Son siège social est établi à Avenue Guillaume Joachim, nº 1D à 4300 Waremme
Region wallonne (Waremme) Belgique.
Le siège peut être transféré dans n'importe quel autre endroit.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale.
Article 4
L'association a pour but social et non lucratif :
-Organisation d'activités Cultuelles ;
-Organisation d'activités culturelles ;
-Organisation de voyages ;
-Organisation d'activités sportives ;
-Aider les jeunes et adultes en prestant, par des bénévoles, des cours qui respectent l'enseignement officiel
de Math, Sciences et des cours de Français, Néerlandais, Anglais et Arabe.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 7
Sont membres effectifs :
Tout membre adhérent qui, présenté par les 3/4 des membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-Être majeur
-Être de renommée honorable (et présenté par les 3/4 des membres effectifs)
-Ne pas être affilié à une autre association sans but lucratif dans la région ou l'arrondissement judiciaire
dans les 12 derniers mois, pour éviter tout conflit d'intérêt.
-Les membres affiliés doivent être en ordre de cotisation pour une période minimale de douze mois sans
interruption précédent leur présentation comme membre effectif (le candidat ne peut pas verser la cotisation
annuelle juste avant les élections).
-Seul les paiements anticipés trimestriellement ou mensuellement au cours des 12 derniers mois sont pris
en considération.
-Pas de possibilité de payer les 12 mois en une tranche juste avant la présentation du membre effectif.
Article 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Article 14
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation mensuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Toutefois, le montant minimum de la
cotisation mensuelle est de 25 euros, et le montant maximal est fixé à 100 euros.
Article 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que conformément à la loi du
27 juin 1921.
L'Assemblée générale peut valablement délibérer, si les deux tiers au moins des membres effectifs sont présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
La modification des buts en vue desquels l'association est constituée et la dissolution de l'association ne peuvent
être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix présentes ou représentées.
De même, toute vente de bien immobilier appartenant à l'association ne peut être adoptées qu'à la majorité des
quatre cinquièmes (4/5) des voix présentes ou représentées.
La nomination des administrateurs se fait par vote à la majorité simple des voix présentes ou représentées, en
cas de partage, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales;
Toutes modifications aux statuts, ou décision relative à la dissolution de l'association sont déposées, en version
coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois, et publiées, par les soins du greffier et par
extraits aux Annexes du Moniteur comme dit la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en
va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires ainsi que pour la modification des buts de l'asbl.
Article 22
L'association est administrée par un conseil composé de sept membres au maximum et trois membres au
minimum. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, renouvelable.
Pour pouvoir présenter sa candidature, en tant qu'administrateur, le candidat sera invité préalablement, à verser
une somme de 3000,00 € (trois milles euros) sur le compte de l'asbl en guise d'engagement et de bonne foi. De
même le candidat ne doit pas être affilié à une autre association sans but lucratif dans la Région Wallonne dans
les 12 derniers mois, pour éviter tout conflit d'intérêt.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 23
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
De même, l'Assemblée Générale a le pouvoir de nommer tout membre effectif, en tant que conseiller pour une
durée limitée de 2 ans non renouvelable, et sans faire l'objet d'une Assemblée générale constatant sa sortie.
Article 26
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, faire et passer tous les actes et contrats d'achat, ouvrir et gérer tout comptes bancaires,
acquérir tout biens meubles ou immeubles, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et
transferts, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Sont seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Le conseil
d'administration ne pourra pas passer d'acte de vente de bien immeuble, qui est réservé à l'Assemblée
générale.