Greffe
francophone de Bruxelles
N° d'entreprise 0419.537.272
Nom
(en entier):
Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Européenne
de Bruxelles II Evere - Woluwe
APEEE Evere - Woluwe	(en abrégé):
Association internationale sans but lucratif	Forme légale:
Adresse complète du siège:	Avenue Oscar Jespers 75
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
A. EXTRAIT DE L'ACTE AUTHENTHENTIQUE DU 7 décembre 2023
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés »,
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 7 décembre 2023 et portant à la suite la mention de	.
l'enregistrement :
« Pour l'acte avec nº de répertoire 2023/1699, passé le 7 décembre 2023. FORMALITÉS DE
L'ENREGISTREMENT. Enregistré treize rôles, renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 le 25 janvier 2024.
Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 3431. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur. »
Que l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « ASSOCIATION
DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ECOLE EUROPÉENNE DE BRUXELLES II - WOLUWE », dont le siège est
établi à Avenue Oscar Jespers 75, 1200 Woluwe-Saint-Lambert (ci-après : « Association ») a entre autres pris les
décisions suivantes :
1. Modification de l'article 3 des statuts comme suit : «
« - Article 3 -
§1 L'Association a pour but :
de prendre et de favoriser toute initiative qui permette la participation la plus large des parents à la	1)
vie de l'École sous toutes ses formes et aux décisions y afférentes ;
de représenter les intérêts éducatifs et familiaux des parents auprès de l'École, des organes et	2)
instances administratives des Ecoles Européennes et des instances locales, régionales, nationales et européennes ;
de faire connaître aux autorités de l'École les vœux des parents et leurs suggestions relatives à	3)
l'organisation scolaire ;
4)	de contribuer à résoudre tout autre problème qui se pose aux parents pour l'éducation de leurs
enfants et de soutenir financièrement des enfants dont les parents ont des moyens financiers insuffisants afin qu'ils
puissent participer à des activités scolaires;
d'assurer une information suffisante des parents sur les décisions ou délibérations des diverses	5)
autorités compétentes concernant l'École ;
d'offrir des services et des activités en faveur des parents et leurs enfants ;	6)
de renforcer la communauté scolaire en soutenant des manifestations culturelles, des activités	7)
sportives, récréatives ou éducatives ;
de promouvoir les liens avec les Associations de Parents d'Elèves des autres Écoles européennes.	8)
§2 Dans la poursuite de ses buts, l'association mènera, entre autres, les activités suivantes :
établir une communication continue et ouverte entre l'association et les parents (par exemple par site	-
web, newsletter, courriel, réseaux sociaux, consultations des parents par des enquêtes ou réunions) ;
participer aux travaux des organes de l'école ou des organes et instances administratives des Ecoles
Européennes traitant des questions éducatives ou l'organisation scolaire ;
coopérer avec les autorités régionales et/ou fédérales qui ont un impact ou une incidence sur l'Ecole et,	1
en général, toutes les parties prenantes liées à l'Ecole ;
organiser des groupes de travail ou task forces de l'association ;	-
organiser ou contribuer à l'organisation des actions culturelles, sportives, récréatives ou éducatives dans
ou en rapport avec l'école ;
- organiser des réunions, ateliers voire des conférences sur des sujets particuliers intéressant la
communauté scolaire ;
- participer aux activités de l'association faîtière de l'ensemble des Associations des Parents d'Elèves des
Écoles Européennes et collaborer avec les associations des parents d'élèves des autres écoles
européennes sur des sujets d'un intérêt commun ;
organiser des activités transport (bus scolaire), cantine et activités postscolaires ;
conclure et gérer tout contrat utile ou nécessaire y compris mais de façon non limitative des contrats avec	ʻ
ses membres, des entreprises et du personnel ;
acquérir des biens meubles ou immeubles ;
établir et récolter les cotisations et les frais pour les services ;	-
mettre en place et gérer un fonds social ;
comparaître en justice en tant que demanderesse ou défenderesse.
D'éventuelles activités économiques ne seraient qu'accessoire et viseraient principalement à atteindre les
objectifs susmentionnés. L'association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf
dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est réputée nulle
et non avenue. »
2. Entrée en vigueur de la nouvel article 3 des statuts
L'assemblée générale extraordinaire a décidé que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association entrera
en vigueur le 7 décembre 2023 à la fin de l'Assemblée Générale Extraordinaire, à l'exception de l'article 3 des statuts qui
entreront en vigueur à la date de l'arrêté royal qui approuvera les nouveaux but et objet de l'Association, in casu le 20 juin
2024.
3. Procuration
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de donner procuration (dans le sens le plus large) aux notaires
associés Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur étude à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé
92, pour, au nom et pour le compte de l'Association, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités
administratives et les formalités de publicité requises et accomplir tous les actes généralement nécessaires quant à la
modification des statuts de l'Association, en ce compris, mais non limité à, la modification de l'inscription de
l'Association à la Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription de l'Association auprès des
autorités TVA, la rédaction et le dépôt de la version coordonnée des statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise de
Bruxelles, procéder à toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de
publication), et entreprendre les démarches nécessaires (y inclus entretenir les contacts appropriés) vis-à-vis du
Service Public Fédéral Justice en vue d'obtenir l'arrêté royal d'approbation des nouveaux buts et objet de
l'Association. Ces procurations produiront leurs effets immédiatement après la signature de l'acte du 7 décembre
2023. Les mandataires ont le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.
B. APPROBATION ROYALE
Conformément à l'article 2:5 § 4 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, la modification de
l'article 3 des statuts relatifs aux but et objet de l'association internationale sans but lucratif « ASSOCIATION DES
PARENTS D'ELÈVES DE L'ECOLE EUROPÉENNE DE BRUXELLES II - WOLUWE », a été approuvée par
l'arrêté royal du 20 juin 2024.
Par conséquent, conformément à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2023,
la nouveaux articles 3 et 4 des statuts sont entrés en vigueur le 20 juin 2024.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané : arrêté royal du 20 juin 2024.
Fr. de GRAVE, notaire associé.