N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SŒUR AU CARRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Havré 50
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître François Goemaere, Notaire associé de résidence à Mons, en date du 29
octobre 2020, il ressort qu'a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée "SŒUR
AU CARRE", ayant son siège social à 7000 Mons, Rue d’Havré 50 au capital social de deux mille
cinq cent euros (2.500,00 €), représentée par cent (100) actions souscrites au pair et en espèces, au
prix de vingt-cinq euros (25,00 €) chacune, comme suit :
. Monsieur Hacourt Mickaël, domicilié à 7024 Mons (Ciply), Rue Brunehaut 244, titulaire de trente-
quatre (34) actions, soit pour huit cent cinquante euros (850,00 €) ;
2. Madame CLAES Jessica, domiciliée à 7024 Mons (Ciply), Rue Brunehaut 244, titulaire de trente-
trois (33) actions, soit pour huit cent vingt-cinq euros (825,00 €) ;
3. Madame Claes Nathalie, domiciliée à 6280 Gerpinnes, Rue de Villers 150/0001, titulaire de trente-
trois (33) actions, soit pour huit cent vingt-cinq euros (825,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit deux mille cinq cent euros (2.500,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque.
Statuts
 
Titre I. Forme légale - dénomination - siège - objet - durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "SŒUR AU CARRE".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
Toutes activités relatives à l’exploitation d’un salon de coiffure et/ou d’esthétique et de maquillage. L’
achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits et matériels dans le même secteur
notamment cosmétique. La conception, le conseil, la mise en place et l’exploitation d’un réseau ou
de franchises. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Le commerce de détail en boutique ou par correspondance et/ou par internet, l’activité est centrée
sur la vente de bijoux au sens large par tous modes. La société agit pour son propre compte, en
consignation, en tant que commissionnaire, comme intermédiaire, ou comme représentant.
Le commerce de gros ou de détail de tous vêtements de confection, articles textiles, articles de
0757631564
Volet B
précision, articles de fantaisie, chaussures, sac à main, bijoux, objets d'art ou de décoration, articles
de mode, articles et objets de maroquinerie, articles de produits de beauté, d’esthétisme, de bien-
être, d’entretien corporel et articles de parfumerie, lunettes et tous accessoires, et tout ce qui a un
rapport direct ou indirect avec cet objet, tel que le conseil, et les services de relooking, d’esthétisme,
de bien-être, y compris la gestion, et la conclusion de toute délégation ou contrat de sous-traitance
sous quelque forme que ce soit, de l'administration de toute activité accessoire ou connexe en
relation avec le commerce précité, l'importation et l'exportation.
L’installation et l'exploitation d’instituts de beauté, d’esthétisme, de soin et de bien-être.
Ainsi que la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en
gérance de tout fonds de commerce se rattachant à l’objet précité. Eventuellement, la représentation
de firmes belges ou étrangères. La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris la restauration, la gestion et
l'exploitation de restaurant, cafétéria, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou petite restauration, de tout service traiteur et/ou
d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de produits d'alimentation générale, le tabac.
Magasin d'alimentation générale, magasin de nuit. Le commerce de gros et de détail, l'importation et
l'exportation de tous produits alimentaires et non alimentaires. Le conditionnement et le service de
transport de ces produits. La fabrication ainsi que l'exploitation de tous produits de boulangerie et de
pâtisserie. L'organisation événementielle.
L'achat, la vente, tant en gros qu'au détail, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution
; la fabrication ou la transformation de chocolat ou de ses dérivés, la confiserie et la biscuiterie dans
le sens le plus large.
L'exploitation dans le sens le plus large commerciale et industrielle de toutes brasseries et plus
généralement de toutes entreprises pour activité de fabrication, à quelque stade que ce soit, de
toutes bières, alcools, vins spiritueux, eaux et toutes boissons quelconques.
La production proprement dite à tous les stades de fabrication de toutes boissons alcoolisées ou
non.
La fabrication, la distribution en gros et en détail de tous produits issus des produits brassicoles ;
Toutes prestations de services commerciaux, de ventes et achats de tout biens meubles ou
immeubles, fonds de commerce, sociétés, entreprises, affaires dont l’objet social serait analogue et
ou connexe au sien ou simplement utile à l’extension de ses opérations et ce tant en Belgique qu’à l’
étranger.
L'achat, la distribution, l'importation, la vente et revente au détail de tous produits relevant
directement ou indirectement du commerce ainsi que tout autre produit, y compris (mais sans y être
limité) les bières, boissons, produits alimentaires et tous les produits connexes, ainsi que tous les
sous-produits et accessoires, de tous usages, de toutes provenances, pour toutes finalités et sous
toutes formes, et la fourniture de tous types de services ;
Toute activité de petite dégustation ;
Les prestations de services diverses telles que le dépôt, le courtage, la location ainsi que l'achat, la
fabrication, la mise en publicité et le sponsoring desdits produits ;
L'importation, l'exportation, l'achat, la vente ou la revente, en gros ou au détail, la mise en publicité et
le sponsoring de produits correspondant notamment aux normes de l'appellation biologique ;
La représentation et la distribution desdits produits, leur stockage et leur conditionnement.
L'importation, l'exportation, l'exploitation et la mise en valeur de débits de boissons, pubs,
restaurants, hôtels, snacks, pâtisseries, salons de consommation, ainsi que la représentation, la
fabrication, le conditionnement, le négoce, la prise ou la mise en location et la distribution en général
de tous produits alimentaires, de tout ce qui se rapporte au repas pris hors du foyer, de toute
fourniture en général de quelque nature que ce soit, destinées au secteur HORECA (Hôtel,
Restaurant, Cafés) concernant l'économie domestique, dans le sens le plus large du mot, ainsi que
tout le matériel HORECA.
Le mise en publicité et le sponsoring desdits établissements.
Toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion,
la mise en valeur, la prise ou la prise ou la mise en location d'immeubles notamment à destination
HORECA, telles que salles de restaurant ou de fêtes et notamment leur entretien, leur réparation,
leur transformation, leur aménagement, leur mise ne publicité et le sponsoring, leur démolition, leur
restauration, ainsi que tous travaux de lotissement de promotion et de réalisation immobilière, de
terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction.
Tout ce qui précède dans son acceptation la plus large.
Volet B
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises et en général
pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réussisse les
conditions d'exercice. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant pour objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement des produits.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque et en gage.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
Volet B
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
Volet B
juin, à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les actionnaires prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l’année
deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7000 Mons, Rue d'Havré 50.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3) aux fonctions d’administrateur
non statutaire pour une durée illimitée :
1. Monsieur HACOURT Mickaël domicilié à 7024 Mons (précédemment Ciply), Rue Brunehaut 244
2. Madame CLAES Nathalie, domiciliée à 6280 Gerpinnes, Rue de Villers 150/0001.
3. Madame CLAES Jessica, domiciliée à 7024 Mons (précédemment Ciply), Rue Brunehaut 244.
Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs ainsi réunis décident de procéder à la désignation de Monsieur Mickaël
HACOURT en qualité d’administrateur délégué à la gestion journalière.
Le mandat est attribué pour une durée illimitée sauf révocation par l’assemblée générale des
actionnaires.
Volet B
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 septembre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Mickaël HACOURT, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
(s.) Notaire François GOEMAERE