N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AHADB S.N.C.
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue des Vétérinaires 45
1204
Les soussignés:
  
           Monsieur Albéric HOUTART, domicilié rue des Vétérinaires 45 / 1204 à 1070 Bruxelles
            et dont le numéro national est 83.09.13-147.08, ci-après dénommé l'associé 1 ;
 
           Madame Anne-Dominique BLEROT, domiciliée rue des Vétérinaires 45 / 1204 à 1070 Bruxelles
            et dont le numéro national est 85.08.26-244.01, ci-après dénommée l'associée 2 ;
 
ont convenu de constituer une société en nom collectif sous la dénomination « AHADB ».
Dont les statuts sont les suivant :
 
Article 1 : Dénomination
La société prend la dénomination de AHADB S.N.C.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi rue des Vétérinaires 45 /1204 à 1070 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre
endroit du territoire belge par décision des associés.
 
Article 3 : Objet social
La société a pour objet social l'audit et la consultance en énergie, la logopédie, les services à la petite enfance et
toutes activités connexes ou complémentaires.
La société peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut
notamment participer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises
ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision des
associés.
 
Article 5 : Apports
L'associé 1 apporte à la société la somme de neuf cents euros (900 €) en numéraire.
L'associée 2 apporte à la société la somme de cent euros (100 €) en numéraire.
Les apports ont été versés sur un compte bancaire ouvert au nom de la société en formation.
 
Article 6 : Capital social
Le capital social est fixé à mille euros (1000 €), divisé en cent (100) parts sociales de dix euros (10 €) chacune,
0804275795
entièrement libérées et attribuées aux associés comme suit :
           à l'associé 1 : quatre-vingt-dix (90) parts sociales ;
           à l'associée 2 : dix (10) parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. Elles ne peuvent être cédées qu'avec le consentement
unanime des associés.
 
Article 7 : Gestion et représentation
La société est gérée par l'associé 1, qui a tous les pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société
dans tous les actes relatifs à son objet social.
L'associé 1 représente valablement la société vis-à-vis des tiers par sa seule signature.
 
Article 8 : Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture
de l'exercice social, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale est convoquée par le gérant ou par un associé, par lettre recommandée adressée quinze
jours avant la date fixée pour la réunion.
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part dans le capital social. Les décisions sont
prises à la majorité des voix exprimées, sauf celles qui requièrent l'unanimité des associés en vertu de la loi ou
des présents statuts.
 
Article 9 : Exercice social et comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le gérant établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en vigueur et les soumet à
l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social.
 
Article 10 : Dispositions particulières
Le premier exercice social commence le 1er août 2023 et se termine le 31 décembre 2023.
 
Article 11 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice distribuable est réparti entre les associés proportionnellement à leur part dans le capital social, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Les dividendes peuvent être versés à tout moment après décision de l'assemblée générale.
 
 
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2023 en trois exemplaires originaux, dont un pour chaque associé.