0475 195 872
Nom
Association Paroissiale Chênée-Thiers	-
APACT
asbl
Rue du Centenaire 71 à 4032 Chênée (Liège)
Statuts, nominations et démissions de membres et d'administrateurs	Objet de l'acte
PV du Conseil d'administration du 18 septembre 2024:
Le C.A. relève de leur fonction toutes les personnes déléguées à la gestion journalière :
Closkin , Michelle
Japsenne , Joseph
Jeminne, Olivier
Wilmes , Anaëlle
Le C.A. prend acte que l'abbé Jean-Marie BUI est curé pour la région de Chênée, et qu'il est, de ce fait,
membre de droit.
Le C.A. nomme les nouveaux membres suivants :
Sophie Blavier , Carole Chastreux, Laurence Colson , Doriane Demeyer, Gaëlle de Seny , Virginie Hardy,
Fabienne Kools , Sarah Laisse , Carole Leclerq , Sophie et Raphaël Legrand, Rose-Marie et Vincent Siemes,
François Wilkin.
PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2024:
Modification des statuts
L'A.G.E. examine le projet de nouveaux statuts et l'approuve, à l'unanimité, moyennant quelques retouches.
Le texte approuvé est ci-annexé.
L'A.G.E. charge l'Organe d'administration de préparer un Règlement d'ordre intérieur, à soumettre à la
prochaine assemblée générale.
Nominations et révocations des administrateurs, membres effectifs et autres membres
L'A.G.E. prend acte de la démission, en séance, des membres suivants :
Joseph Japsenne
Gilbert Jeminne
Olivier Jeminne
Servais Thonnard
Didier Vanzuyt
Michelle Closkin
S'ils étaient administrateurs, ils démissionnent aussi comme administrateurs.
L'abbé Jean-Marie Bui, curé pour la zone de Chênée, n'est plus membre de droit. Il perd la qualité de
Conformément à l'article 9 des nouveaux statuts, l'A.G.E. prend acte de la candidature des membres de
droit suivants :
·Jean-Paul Pinon, intendant décanal
·Liam Ortega Millan, président du Patro
Au terme de tous les changements intervenus, la liste des membres est désormais la suivante :
Sophie Blavier
Carole Chastreux
Laurence Colson
Doriane Demeyer
Gaëlle de Seny
Michaël Docquier
Virginie Hardy
Olivier Jeminne
Fabienne Kools
Sarah Laisse
Carole Leclerq
Sophie et Raphaël Legrand
Liam Ortega Millan, membre de droit
Jean-Paul Pinon, membre de droit
Rose-Marie et Vincent Siemes
François Wilkin
Annaëlle Wilmes.
En application de l'article 6 des nouveaux statuts, tous les membres ont communiqué une adresse email,
qui constituera le moyen de communication valable. L'adresse email pour contacter l'ASBL est
frison97@hotmail.com.
Parmi ces membres, l'A.G.E. nomme, ou prolonge, les administrateurs suivants, pour une durée courant
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2028 :
Fabienne Kools
Michaël Docquier
Gaëlle de Seny
Laurence Colson
Vincent Siemes
Annaëlle Wilmes
Le nouvel organe d'administration se réunit et nomme le bureau suivant :
Présidente faisant fonction : Fabienne Kools
Secrétaires : Michaël Docquier
Trésorière : Laurence Colson
Administrateur délégué : Vincent Siemes
PV de la réunion du 6/10/2024 de l'Organe d'administration (OA)
2) Démissions
L'OA prend acte de la démission M. Vincent Siemes comme administrateur et comme membre de l'APACT,
en date du 5 octobre 2024.
L'OA prend acte de la démission Mme Rose-Marie Siemes comme membre de l'APACT, en date du 5
octobre 2024.
3) Cooptation d'un administrateur
En application de l'art.30 §1 des statuts, l'OA coopte Mme Carole Pirard comme membre de l'OA. Son
mandat court jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2028.
4) Nomination d'une personne déléguée à la gestion journalière
En application de l'art.46 des statuts, l'OA nomme Mme Carole Pirard comme Administrateur délégué.
NOUVEAUX STATUTS
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale du
18 septembre 2024 a adapté les statuts de l'association et a adopté le texte coordonné des statuts comme suit
..
Titre 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée : art. 1 et ss
Titre II - Membres : art. 8 et ss
Titre III - Assemblée Générale : art. 16 et ss
Titre IV - Administration - Contrôle : art. 28 et ss
Titre V - Règlement d'ordre intérieur : art. 43 et 44
Titre VI - Gestion journalière : art. 45 et ss
Titre VII - Comptes et budgets : art. 49 et 50
Titre VIII - Dissolution et liquidation : art. 51 et 52
Titre IX - Dispositions finales : art. 53 et 54
Titre I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1. Dénomination
L'organisation revêtla forme d'une association sans butlucratif. Elle a pour nouvelle dénomination « Amicale
du PAtro de Chênée-Thiers », en abrégé "APACT".
Article 2. Constitution
L'association a été constituée à Chênée, le 24 avril 2001. Les premiers statuts ont été publiés au Moniteur
belge, le 26 juillet 2001, avec comme numéro d'association : 0138802001. Elle a le numéro d'entreprise
0475195872.
Article 3. Siège social
Le siège de l'association se trouve en Région wallonne. Il peutêtre transféré conformément aux dispositions
de l'article 2:4 du Code des Sociétés et des Associations, institué par la loi du 23 mars 2019 (ci-après CSA).
Article 4. But (Art. 2:9, § 2, 4° du CSA)
L'association a pour but désintéressé la promotion, à Chênée, des valeurs du Patro, de la vie chrétienne,
des initiatives caritatives et de la vie socio-culturelle.
En tant qu'association hébergée dans les locaux appartenant à l'Association Interdécanale de Liège,
l'association s'engage à suivre les directives épiscopales concernant les locaux loués.
Article 5. Objet
L'association poursuit la réalisation de ce but par les activités suivantes :
a)le soutien aux personnes et organes chargés de l'animation pastorale et du Patro de Chênée;
b)la promotion de toute publication ou toute forme d'éducation permanente en relation avec son but social ;
c)la promotion de toute activité de détente pour jeunes ;
d)le soutien à des institutions spécialisées dans la lutte contre l'exclusion sociale ou l'aide aux personnes
en détresse ;
e)l'entraide et le soutien de la population locale, la contribution au développement culturel et social ;
f)la collaboration avec des associations poursuivant des buts concordants, y compris par la mise à
disposition d'infrastructures ;
g)l'exploitation d'une petite salle de réception (dénommée Cercle paroissial) et la gestion d'un éventuel
patrimoine, dontles revenus sont soit capitalisés, soit destinés aux actions susmentionnées dontle soutien au
Patro de Chênée par la prise en charge des frais d'eau, de gaz et d'électricité ainsi que les frais de location des
locaux attribués au Patro dûs à l'Interdécanale.
Article 6. Communication électronique
Les membres et les administrateurs peuvent communiquer une adresse électronique à l'association. Toute
communication faite à cette adresse est valable, aussi longtemps que l'intéressé ne communique pas une autre
adresse ou qu'il ne notifie pas sa décision de ne plus communiquer par courrier électronique.
Réciproquement, toute communication faite à l'adresse électronique indiquée par l'association est réputée
valable.
Article 7. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre Il - Membres
Article 8. Nombre
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.
Article 9. Membres de droit
Sont membres de droit, vu leurfonction, et s'ils adressentleur demande d'admission écrite au président de
l'association:
a) un parmi les intendants du doyenné de Liège
b) le président du Patro de Chênée
c) les Accompagnateurs Adultes du Patro de Chênée
Leur qualité de membre cesse de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont conféré le droit de la
réclamer.
Article 10. Admissions.
§1. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale, sur
proposition de l'organe d'administration. L'organe d'administration statue à la majorité des trois quarts des
administrateurs présents ou représentés.
§2. Les candidats sont des personnes majeures qui satisfont aux conditions suivantes :
a)respecter les valeurs solidaires portées par l'association
b)témoigner un intérêt pour le but de l'association et une volonté de s'impliquer dans ses activités
c)s'engager à respecter les statuts, les règlements de l'association et les décisions de ses organes
d)s'abstenir de nuire aux intérêts de l'association ou de l'un de ses organes
e)adresser une demande d'admission écrite au président.
Article 11. Démissions
§1. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par la démission
volontaire, l'exclusion ou le décès. L'interdiction ou la mise sous conseil judiciaire d'un membre entraîne ipso
facto son retrait de l'association.
§2. Tout membre a le droitde démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet effet,
le membre démissionnaire adresse une lettre ou un courrier électronique au président. L'organe
d'administration prend acte de la démission dans le registre des membres eten informe la prochaine assemblée
générale.
§3. Les membres de droit cessentd'office d'être membres de l'association, quand ils perdent la fonction qui
leur conféraient la qualité de membres de droit de l'association, sans préjudice de la possibilité d'être admis
comme membres dans les conditions prévues à l'article 10.
§4. Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives. L'organe d'administration lui notifie la démission d'office.
§5. Si une démission devait entraîner le franchissement du nombre minimum de membres, un préavis de
six mois s'applique. Pendantce terme, l'association doit pourvoir au rem placement du membre démissionnaire.
Article 12. Exclusions et suspensions (Art. 9:23 du CSA)
§1. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale, qui ne peut valablement se prononcer
que si l'exclusion est explicitementindiquée dans la convocation et que le membre a été informé des faits qui
lui sont reprochés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des
deux tiers des voix, après que le membre aitété entendu, s'il le désire.
§2. L'organe d'administration peutsuspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraientrendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui ne rempliraient plus les conditions
d'admission telles que stipulées à l'article 10 §2 des présents statuts.
Article 13. Droits des membres sortants (Art. 9:23, al.3 du CSA)
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni
actifs, ni apposition de scellés, ni le remboursement d'éventuelles libéralités faites à l'association.
Article 14. Droits et obligations financières des membres (Art. 2 :49 du CSA)
Les membres ne sontastreints à aucune cotisation. Ils ne bénéficient d'aucun droit financier. Ils n'encourent
du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
Article 15. Membres adhérents (Art. 9:3 §2 du CSA)
Il n'y a pas de catégorie de membres adhérents.
Titre Ill - Assemblée Générale
Article 16. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président
de l'organe d'administrationou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne
le secrétaire.
Article 17. Pouvoirs (Art. 9:12 du CSA)
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts. Elle est
exclusivement compétente pour:
a)La modification des statuts,
b)L'approbation annuelle des comptes annuels et du budget,
c)La nomination etla révocation des administrateurs, etla fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
d)La décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que l'introduction d'une action de l'association contre
les administrateurs,
e)L'approbation du règlement d'ordre intérieur de l'association et de ses modifications,
f)L'admission et l'exclusion des membres, sur proposition de l'organe d'administration,
g)La dissolution volontaire de l'association,
h)La décision relative à la destination de l'actif social net en cas de dissolution de l'association,
i)La décision de mutation de l'ASBL,
j)La réalisation d'un apport d'universalité,
k)Tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 18. Pouvoir de convoquer
§1. Il revient à l'organe d'administration de convoquer l'assemblée générale, autant de fois que l'intérêt
social l'exige, et d'établir l'ordre du jour. Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année,
dans le courant du premier semestre.
§2. L'association doit être réunie en assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième au moins des
membres en faitla demande écrite à l'organe d'administration. Dans ce cas, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au
plus tard trente jours suivant cette demande. (Art. 9:13 du CSA).
Article 19. Convocations (Art. 9:14 du CSA)
§1. Chacun des membres est convoqué aux assemblées générales par courrier postal ou électronique,
signé par le présidentou le délégué à la gestion journalière ou deux administrateurs, envoyés quinze jours au
moins avant l'assemblée.
§2. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents relatifs
aux points de l'ordre du jour doivent être joints.
Article 20. Ordre du jour
§1. L'assemblée générale ordinaire doit délibérer au minimum sur l'approbation des comptes du dernier
exercice écoulé, du budget de l'exercice qui commence après la date de l'assemblée, et sur la décharge aux
administrateurs, après avoir entendul'exposé du rapportde gestion de l'organe d'administration. L'ordre du jour
tiendra aussi compte de l'expiration éventuelle de mandats d'administrateur ou de commissaire.
§2. Toute proposition signée par trois membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale
ordinaire, pourvu qu'elle soit communiquée à l'organe d'administration un mois avant l'assemblée.
§3. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité de quatre cinquième des membres présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Les motifs d'urgence doiventêtre indiqués dans le procès-verbal de l'assemblée. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association
et de transformation de l'association en AISBL.
§4. L'assemblée peut traiter de « divers » dans la mesure où il s'agit de recevoir des informations ou
d'émettre des recommandations non-contraignantes.
Article 21. Procurations (Art. 9:15 du CSA)
§1. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois
disposer de plus de deux procurations.
§2. Le membre qui a reçu plus que deux procurations peut subdéléguer à un autre membre.
§3. Si le bureau a reçu des procurations non-nominatives, il les distribue aux membres disponibles, dans
l'ordre où ils signent le registre des présences.
Article 22. Réunions de l'assemblée générale
§1. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, la présence d'un quart des membres est
requise pour que l'assemblée générale délibère valablement.
§2. L'organe d'administration peut décider de tenir l'assemblée par voie de vidéoconférence, conférence
téléphonique ou par toutautre moyen de communication, selon les modalités de l'article 9:16/1 du CSA. En ce
cas, elle est réputée être tenue au siège social.
§3. Conformémentl'article 9:14/1 du CSA, les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes
les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
§4. Conformément l'article 9:18 du CSA, les administrateurs ou le commissaire peuvent, dans l'intérêt de
l'association, refuser de répondre aux questions lorsquela communication de certaines données ou de certains
faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par
l'association.
Article 23. Délibérations
§1. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
§2. Chaque membre dispose d'une seule voix. L'accord au moins de trois membres est requis pour prendre
une décision.
§3. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Si le président s'abstient, la question
est soumise à une nouvelle assemblée générale, à convoquer dans le mois.
§4. Les votes se fontpar main levée ou par appel nominal. A la demande d'au moins trois membres présents,
le vote est secret. En cas de question relative aux personnes, le vote sera toujours secret.
§5. Si le règlement d'ordre intérieur ne précise pas les modalités de présentation et d'élection des candidats,
et qu'aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, et que l'élection d'un nouveau membre est
nécessaire pour respecter l'article 8 des présents statuts, il est procédé à un scrutin de ballotage entre les deux
candidats qui ont obtenu le plus de voix.
Article 24. Votes nuls, blancs et abstentions
Un vote blanc consiste à déposer un bulletin de vote sans choix exprimé. Un vote nul est un bulletin qui
exprime un choix, mais sur lequel on a fait une rature, un dessin ou une déchirure. Une abstention consiste à
ne pas participer au vote.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 25. Décharge (Art. 9:20 du CSA)
§1. Après l'approbation des comptes annuels, et après l'exposé du rapport de gestion de l'organe
d'administration, l'assemblée générale ordinaire se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs et du commissaire.
§2. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennentni omission, ni indication fausse
dissimulantla situationréellede l'association, et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention
du CSA, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Article 26. Quorum et majorités spéciales (Art. 9:21 du CSA)
§1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sontexplicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
§2. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
§3. Toutefois, la modification qui porte sur le but ou l'objeten vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
§4. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
§5. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du but ou de l'objet en vue desquels l'association a été constituée.
§6. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL que conformément aux règles prescrites par le CSA.
Article 27. Procès-verbaux
§1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le président
et le secrétaire de l'assemblée générale, ainsi que les membres qui le demandent. Il est envoyé à tous les
membres, en même temps que la convocation à l'assemblée générale suivante.
§2. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président de l'organe d'administration
ou par deux administrateurs.
§3. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en faitla demande, moyennant, par celui-ci,
justification de son intérêt légitime.
§4. Le registre des procès-verbaux de l'assemblée, conservé au siège social, peut être consulté par tous
les membres, sans déplacement du registre. Il en va de même de la consultation par les membres des autres
procès-verbaux, registres, décisions et documents comptables.
§5. Sous réserve des modalités prévues par la loi ou les règlements, la consultation de ces documents ne
pourra avoir lieu qu'au siège de l'association, sur rendez-vous préalablementfixé et en présence d'une personne
habilitée à cette fin par l'organe d'administration ou par son président.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 28. L'organe d'administration
§1. L'association est administrée par un organe collégial composé de membres de l'association nommés
par l'assemblée générale.
§2. La durée du mandatd'administrateur estfixée librement par l'assemblée générale avec un maximum de
quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 29. Nombre d'administrateurs (Art. 9:5 du CSA)
§1. Le nombre des administrateurs est de minimum trois et doit être inférieur au nombre des membres.
§2. Si le nombre des administrateurs descend en dessous de trois, les administrateurs restants doivent
convoquer dans les soixante jours qui suivent, une assemblée générale en vue de compléter l'effectif de
l'organe.
Article 30. Cooptation (Art. 9:6 §2 du CSA)
§1. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
§2. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
§3. La cooptation n'est pas permise si le nombre d'administrateurs est inférieur à quatre.
Article 31. Rémunérations d'administrateurs
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération au titre de leur mandat.
Article 32. Fin de mandat (Art. 5 :70, §4 du CSA)
§1. Le mandat d'administrateur n'expire que par échéance du terme, décès, démission, révocation par
l'assemblée générale ou cessation de la fonction qui a permis l'adhésion comme membre de droit.
§2. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration.
§3. Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tantque sa démission n'apas été actée
par l'assemblée générale. Il en sera informé par écrit.
§4. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
§5. Tout administrateur est révocable, en tout temps et sans préavis, par décision de l'assemblée générale,
après l'avoir entendu. Cette décision doit être motivée, mais n'est pas susceptible de recours.
Article 33. Bureau
§1. L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et un
délégué à la gestion journalière (comme prévu à l'article 46 des présents statuts). Les fonctions de présidentet
de délégué à la gestion journalière ne sont pas cumulables entre elles. Sauf indication contraire, ces
nominations sont faites pour la durée du mandat d'administrateur. Ce bureau ne constitue pas un organe de
gestion journalière.
§2. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président. En cas d'absence du
président, ses fonctions sontassurées par le délégué à la gestion journalière ou par l'administrateur le plus âgé.
Article 34. Réunions
§1. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, de deux administrateurs ou sur
comparution volontaire. Il ne peutstatuer que si la majorité de ses membres, ou si quatre administrateurs sont
présents.
§2. L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablementsur des points qui ne figurentpas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sontprésents ou représentés à la réunion et donnent leur consentement
§3. Un administrateur peut recevoir maximum une procuration pour représenter un autre administrateur (Art.
9:9, al.2 du CSA).
§4. La réunion de l'organe d'administration peut se tenir par voie de vidéoconférence, conférence
téléphonique ou par tout autre moyen de communication. En ce cas, elle est réputée être tenue au siège social.
Dans tous les cas, l'administrateur ne pouvant être physiquement présent lors de la délibération de l'organe
d'administration peut y participer par téléphone, vidéoconférence ou tout autre moyen de communication
analogue.
Article 35. Délibérations
§1. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des votants. L'accord d'au
moins trois administrateurs est requis pour prendre une décision. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§2. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante, restantsauf le droit de
chaque administrateur de faire appel à l'assemblée générale, qui devra alors être convoquée dans le mois. Le
même droit d'appel existe lorsque l'accord de trois administrateurs n'est pas atteint.
Article 36. Procédure écrite (Art. 9:9, al.1 du CSA)
§1. Lorsque l'urgence ou l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions de l'organe d'administration
peuvent se prendre par procédure écrite.
§2. Une proposition de décision, accompagnée de toutes les informations utiles, doit être envoyée par e-
mail ou par tout autre moyen de communication ayantun support matériel par le président, le secrétaire ou le
délégué à la gestion journalière, à tous les membres de l'organe d'administration, indiquant le délai de réponse.
Ce délai ne peut être inférieur à 48 heures, sans prendre en compte les jours fériés.
§3. La décision doitêtre prise par consentementunanimede l'ensemble des administrateurs ayant répondu
dans le délai.
§4. La proposition de décision et les communications échangées sont annexées au procès-verbal.
Article 37. Conflits d'intérêts (Art. 9:8 du CSA)
§1. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernantces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assembléegénérale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
§2. Le présentarticle n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organed'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
§3. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avantque l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui seraitau courant de ce conflitdoit
le communiquer à l'organe d'administration avantque le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peutprendre part, si celui-ci peut ou non participer au débatet au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 38. Nullité
Conformément aux articles 2:42 et 2:43 du CSA, une décision prise par un organe de l'association, est
frappée de nullité:
a)lorsque cette décision a été adoptée de manière irrégulière, si le demandeur prouve que cette irrégularité
a pu avoir une influence sur la délibération ou le vote ou a été commise dans une intention frauduleuse
b)en cas d'abus de droit, d'abus, d'excès ou de détournement de pouvoir
c)lorsque des droits de vote ontété exercés alors qu'ils étaient suspendus et que, sans ces droits de vote
illégalementexercés, les conditions de quorum ou de majorité requis pour les décisions d'assemblée générale
n'auraient pas été réunies
d)pour toute autre cause prévue dans le CSA.
Article 39. Procès-verbaux (Art. 9:9, al.3 du CSA)
§1. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un procès-verbal signés par le
président, le secrétaire.
§2. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, seront valables s'ils portent la signature du président ou
de deux administrateurs. Par leur signature, ils en autorisent la communication à des tiers, non-membres de
l'organe d'administration.
Article 40. Pouvoirs (Art. 9:7 du CSA)
§1. L'organe d'administration, qui est un organe collégial, a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
§2. Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner
mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans
justification de paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques,
représenter la société en justice en demandanteten défendant, transiger et compromettre en toutétat de cause
sur tous intérêts sociaux.
Article 41. Délégation de pouvoirs
§1. L'organe d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, qu'il soit
membre de l'association ou non.
§2. L'organe d'administration peutcréer un ou plusieurs organes de gestion journalière, à condition que les
pouvoirs et le fonctionnement de ces organes soient précisés dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 42. Représentation
§1. L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires ou extra-judiciaires.
§2. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale,
l'association est valablement engagée, vis-à-vis des tiers, par deux administrateurs agissant conjointement,
sans que ceux-ci alent à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
§3. Ces administrateurs ne peuvent signer légitimement que des actes préalablement décidés par l'organe
d'administration, faute de quoi ils engageraient leur responsabilité personnelle.
Titre V - Règlement d'ordre intérieur
Article 43. Instauration d'un règlement d'ordre intérieur (Art. 2:59 du CSA)
§1. Un règlementd'ordre intérieur peutêtre établi par l'organe d'administration, qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
§2. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. Il n'est
pas nécessaire de les publier au Moniteur belge.
Article 44. Contenu du règlement d'ordre intérieur
§1. Si un règlementd'ordre intérieur estinstauré, il peut régler notammentla manière dontles candidatures
d'administrateur ou de membre sont introduites, la façon de tenir le registre des membres (conformément à
l'article 9:3 §1 du CSA), l'organisation des publications légales, la répartition des tâches entre les membre du
bureau, des précisions surles pouvoirs du délégué à la gestion journalière, des limites concernant la disposition
de fonds, les limites de pouvoir et le fonctionnement d'organes de gestion journalière, les éventuelles
incompatibilités pour les membres des différents organes, les principes régissant la gestion patrimoniale.
§2. Ce règlement ne peut contenir des dispositions :
-contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
-relatives aux matières pour lesquelles le CSA exige une disposition statutaire.
§3. Ce règlement peut contenir des dispositions touchant aux droits et obligations des membres, aux
pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de l'assemblée générale. Toutefois,
ces mentions doivent être approuvées par une assemblée générale réunissant deux tiers des membres et
décidant à la majorité de deux tiers des voix.
Titre VI - Gestion journalière
Article 45. Définition (Art. 9:10 du CSA)
§1. Tout acte relevantde la gestion journalière est valablementposé moyennantla signature du délégué à
la gestion journalière, qui y indique sa qualité.
§2. Les actes de gestion journalière comportent tous les actes et décisions d'administration généralement
quelconques qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ou qui, en raison de leur
intérêt mineur ou leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
§3. La gestion journalière implique notamment le pouvoir de :
-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l'organe d'administration
-signer la correspondance journalière
-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.
§4. Le règlement d'ordre intérieur peut instaurer des plafonds pour les montants impliqués dans les
paiements, la conclusion de contrats, l'acceptation ou la production d'offres de prix, ou de commandes.
Article 46. Nomination et fin de mandat
§1. L'administrateur délégué à la gestion journalière est nommé par l'organe d'administration pour un
maximum de trois ans, renouvelables. Sa fonction prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation,
expiration du terme pour lequel ladite fonction a été conférée ou cessation de la qualité de membre de l'organe
d'administration.
§2. La nomination, renouvellement ou révocation de toute personne déléguée est de la compétence de
l'organe d'administration. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération, mais a le droit d'être
entendue préalablement.
Article 47. Responsabilité personnelle (Art. 2 :49 et 2 :56 du CSA)
§1. Les administrateurs et les personnes déléguées ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
§2. Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions de l'organe d'administration. Un
administrateur ne se décharge d'un éventuel manquement de l'organe d'administrationque s'il n'a pas pris part
à la faute, ou qu'il a dénoncé la faute alléguée, ou qu'il a voté contre la décision et que cette opposition est
actée dans le procès-verbal d'une réunion de l'organe d'administration.
Article 48. Libéralités (Art. 9:22 du CSA)
Le président ou le délégué à la gestion journalière, ou en leur absence, deux administrateurs, sonthabilités
à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
Titre VII - Comptes et budgets
Article 49. L'exercice social de l'association commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du CSA et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril
2018, ainsi que le budget de l'année en cours et les soumetà l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Titre VIII - Dissolution et liquidation
Article 51. Décision de dissoudre
§1. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du CSA.
§2. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle.
Article 52. Destination de l'actif résiduel
§1. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle se produise, les liquidateurs calculent l'actif net. C'est ce qui reste après l'acquittement des dettes,
l'apurement des charges et le remboursement à leur valeur comptable initiale des sommes affectées par des
tiers ou des membres à la constitution de l'avoir social de l'association.
§2. En cas de dissolution, l'actif net esttransféré à une association ayant un butsocial semblable ou connexe
désignée par l'assemblée générale.
Titre IX - Dispositions finales
Article 53. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par l'éventuel
règlement d'ordre intérieur, par le CSA, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 54. La présente version des statuts annule et remplace les précédentes.
(signé au verso par Michaël Docquier, administrateur secrétaire)