N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MARIE GROSJEAN KINESITHERAPIE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4607
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dalhem
Chemin des Blanches Dames(DAL) 9
         
CONSTITUTION
 
L’an deux mille vingt-trois, le 29 mars est constituée une société en commandite dont les statuts suivent :
 
Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
 
La société est une Société en commandite. Elle est composée des personnes suivantes :
 
Commanditaire :  
Beckers Françoise, NN 73.04.04-042.41, né le 04 avril 1973 à Hermalle-sous-Argenteau
 
            Commandité :
GROSJEAN Marie, NN 00.10.23-278.04, né le 23 octobre 2000 à Wolue Saint Lambert
           
Elle est constituée sous la raison sociale suivante :
 
MARIE GROJEAN KINESITHERAPIE
 
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « société en commandite » ou des initiales « SComm. »
 
Article 2. Siège.
           
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
 
Article 3. Objet.
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à
0800260193
l’étranger, directement ou indirectement, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou
en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d’accès, d’exercice de la profession ou d’autres :
 
Toutes les opérations se rapportant directement à l’exercice de la kinésithérapie ainsi que toutes les disciplines
apparentées et tous types de soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques et
éventuellement l’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent ;
 
Toutes les opérations se rattachant notamment à l’ostéopathie, l'ergothérapie, l’endermologie, la thérapie
manuelle analytique, la rééquilibration fonctionnelle, la rééducation aquatique, … cette énumération n'étant pas
limitative.
 
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à des activités de conseil en matière de
kinésithérapie, de gymnastique médicale, de manipulations corporelles, la réadaptation, la thérapie manuelle,
ainsi que tous traitements de rééducation et revalidation des aptitudes physiques et éventuellement l’exploitation
d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.
 
L’organisation de cours, séminaires, conférences et recyclage dans lesdites disciplines.
 
L’acquisition, la vente, l’importation, l’exportation, la location et la maintenance de tous appareils, matériels et
produits relatifs à l’exercice d’une activité sportive ou récréative ;
 
L’exercice d’un mandat d’administrateur ou de gérant dans une autre société ayant un objet identique ou
compatible au sien ;
 
Cette liste n’étant pas exhaustive, la société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
 
La société peut exercer les fonctions de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Elle peut en outre s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
 
Le cas échéant, la société se conformera pour telle ou telle partie de son activité aux dispositions légales ou
réglementaire régissant l’accès à la profession.
 
Article 4. Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
           
Article 5. Apports.
 
L’apport est fixé à la somme de 1.500,00 euros (mille cinq cents euros) et est représenté par 150 (cent
cinquante) actions nominatives d’une valeur de 10 (dix) euros chacune.
 
 Il est souscrit par :
 
GROSJEAN Marie associé commandité à concurrence de 1.490 (Mille quatre cent nonante) euros, représentant
149 (cent quarante-neuf) actions,
 
BECKERS Françoise, associé commanditaire à concurrence de 10 (dix) euros, représentant 1 (une) action,
                       
Les associés constatent que les actions souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées. La somme de
1.500 (mille euros) se trouvent ce jour sur le compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la banque.
           
Article 6. Gérance et pouvoirs
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’Assemblée Générale et ayant la qualité
d’associé(s) commandité(s).
 
L’Assemblée Générale déterminera la durée du mandat. A défaut, le mandat sera réputé avoir une durée
illimitée.
 
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
 
En cas de pluralité de gérance, chacun des gérants agissants séparément a le pouvoir d’accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’Assemblée Générale, et de représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
 
Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,
sur simple décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité requises
pour la modification des statuts.
           
Article 7. Responsabilité – transmission des actions
           
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la société,
encore qu’un seul d’entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
 
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’apporter, et ce pour autant que leur nom ne figure pas dans la dénomination sociale de
la société. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion sous peine d’être tenus
solidairement responsables des engagements de la société. Les avis et conseils, les actes de contrôle et les
autorisations données aux administrateurs pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent cependant pas
les associés commanditaires.
 
Les associés s’engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la société. Les
associés s’engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d’y coopérer au mieux de
leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les actions ne peuvent être cédées ou transmises qu’à des
associés et ce moyennant l’accord possible de l’ensemble des associés. Si aucun accord n’intervient, le litige
sera porté devant le juge compétent.
 
Article 8. Assemblée Générale
 
Il est tenu chaque année, le deuxième jeudi du mois de juin, à 18 heures, une Assemblée Générale des
associés. Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et
les annexes proposés par l’associé commandité.
 
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
 
Article 9. Exercice social
 
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 10. Comptes annuels
 
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes. Pour autant que la société y
soit tenue légalement, le conseil d’administration doit établir un rapport, appelé « rapport de gestion » dans lequel
il rend compte de sa gestion ;
 
Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
 
L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour les gérants, à moins
que des réserves ne soient formulées.
 
Article 11. Affectation du bénéfice et constitution des réserves
 
L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
 
Le bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins de l’administrateur en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des actions détenues.      
           
Article 12.  Décès – Incapacité- Empêchement
 
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 4 : 28 du code des sociétés, le décès,
l’incapacité ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à
dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
 
Dispositions transitoires
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui n’auront d’effet qu’à partir du moment où la
société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent :
 
1° Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte jusqu’au trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
 
2° Est désigné en qualité de gérant de la société :
 
Madame Grosejan Marie qui accepte son mandat.
elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
3° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
4° La société présentement constituée reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille vingt-trois par Madame Grosjean Marie,
agissant en qualité de professionnel personne physique, inscrit à la BCE sous le numéro 0789.297.611, au nom
de la société en formation.
 
5° Adresse de siège social : Le siège social est établi Chemin des Blanches Dames 9 – 4607 Dalhem
 
Fait à Berneau, le 29 mars 2023 en autant d’exemplaire que de parties plus un.
 
 
– Commanditaire : BECKERS Françoise
 
 
– Commandité – Gérant : GROSJEAN Marie