N° d'entreprise : 0471857686
Nom
(en entier) : JAPAN BUSINESS COUNCIL IN EUROPE
(en abrégé) : JBCE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Loi 82
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS
Le huit juin.
À Bruxelles, au siège de l’association.
Devant Nous, Anne RUTTEN, notaire à la résidence de Saint-Gilles, exerçant sa fonction dans la
société "Anne Rutten, Notaire SRL", ayant son siège à 1060 Sairent-Gilles, Chaussée de Charleroi
74-76.
S'est réunie l'assemblée générale des membres de l’association internationale sans but lucratif «
JAPAN BUSINESS COUNCIL IN EUROPE », en abrégé « JBCE », ayant son siège à 1040
Bruxelles, Rue de la Loi 82, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0471.857.686.
Association ayant reçu la personnalité juridique aux termes d’un arrêté royal du 22 octobre 1999, et
dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal dressé par le
notaire Frank Depuyt, à Molenbeek-Saint-Jean, substituant son confrère le notaire Vincent Vroninks,
à Ixelles, en date du 31 mai 2006, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 25 septembre
suivant sous le numéro 06146930, et du procès-verbal de l’assemblée générale du 26 juin 2012
(adresse du siège de l’association), publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 27 juillet
suivant sous le numéro 12133407.
 
Bureau
La séance est ouverte à seize heures sous la présidence de Monsieur Yasuo Hirano, président de
l'assemblée générale extraordinaire.
 
Composition de l'assemblée
L'assemblée se compose des membres, dont l'identité est consignée dans la liste de présences qui
restera annexée au présent acte, vérifiée par le président de séance.
Les membres sont présents ou représentés en vertu de procurations, vérifiées par le président de
séance, qui resteront jointes à ladite liste de présence, annexée au présent acte.
 
Exposé du président
Le président déclare que :
 I/ La présente assemblée a pour ordre du jour :
1.            Mise en conformité des statuts de l’association avec les dispositions du Code des sociétés
et des associations, et adoption d’une nouvelle version des statuts pour les mettre en conformité
avec le Code des sociétés et des associations.
2.            Pouvoirs.
II/ Les membres et les administrateurs ont été valablement convoqués en application de la loi et des
statuts.
III/ Conformément à l’article 11 des statuts, la présente assemblée réunit au moins deux tiers des
membres, présents ou représentés, et est dès lors apte à délibérer valablement sur son ordre du
jour.
 IV/ Conformément à l’article 11 des statuts, afin d’être adoptées, les propositions de l’ordre du jour
visant la modification des statuts doivent obtenir une majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement
constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
 
 Après un exposé fait par le président, l’assemblée prend les résolutions suivantes :
 
Délibération
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à la majorité requise par les statuts.
 
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts
 
En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter une version
nouvelle des statuts, conformément au Code des sociétés et des associations, sans modification au
but désintéressé et aux activités de l’association. L’assemblée générale déclare et décide que le
texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE
 
Art. 1. – Dénomination
L’association est une association internationale sans but lucratif dénommée « JAPAN BUSINESS
COUNCIL IN EUROPE », en abrégé « JBCE ». Cette association est régie par les dispositions du
Code des sociétés et des associations applicables aux associations internationales sans but lucratif.
Tous actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par l’association devront faire
mention de sa dénomination, précédée, ou, le cas échéant, suivie par les mots "Association
internationale sans but lucratif" ou l’acronyme "AISBL", ainsi que de l’adresse de son siège.
 
Art. 2. – Siège
Le siège de l’association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si
le siège est transféré vers une autre Région, le conseil d’administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision du conseil d’
administration.
 
TITRE II : But désintéressé et activités constituant l’objet de l’Association 
 
Art. 3.
L’objet de l’association sera essentiellement de nature scientifique et éducative. La représentation et
la protection des intérêts de ses membres seront toujours soumises à l’objet de l’association. Plus
particulièrement, l’objet de l’association sera de représenter l’ensemble des entreprises japonaises
en Europe dans des affaires importantes de politique européenne ou d’intérêt général, et contribuer à
l’élaboration de la politique européenne ou autre.
 
Art. 4.
A cet égard, l’association entend :
a) Acquérir des informations sur la politique européenne dans son ensemble ; analyser la politique
européenne ainsi que les développements législatifs susceptibles d’intéresser les entreprises
japonaises qui sont basées ou qui exercent leur activité en Europe, et exprimer le point de vue
commun de ces entreprises sur des nouvelles propositions de lois ou de règlements mis au point par
l’Union Européenne.
b) Dans le but de créer un environnement favorable aux opérations des membres au sein de l’Union
Européenne, préparer des déclarations de principe sur des sujets de politique générale au sein de l’
Union Européenne et sur les textes législatifs d’un intérêt particulier pour ses membres, exprimer sa
position et tenter de la faire comprendre, en tant que de besoin, au sein des institutions européennes
(Commission européenne, Parlement européen, Conseil des ministres, etc.). A cet égard, assurer si
besoin est une coopération et une coordination avec les organisations concernées et les différentes
associations de commerce. Mener des études sur la politique générale de l’union européenne, sur
les développements législatifs qui contribuent à une intégration plus profonde du marché unique et
sur les implications pratiques qui en découlent.
c) S’engager dans les activités suivantes afin de faire comprendre le point de vue des entreprises
japonaises par des fonctionnaires gouvernementaux et toutes les autres personnes concernées en
Europe et promouvoir les échanges entre eux :
    •  Créer des opportunités de dialogue concernant des questions de politique importantes entre les
membres et la commission européenne, les membre du parlement européen et les organisations
européennes de commerce et toutes les autres organisations de l’union européenne ou les
personnes concernées ;
    •  Organiser des séminaires auxquels des cadres supérieurs d’entreprises japonaises seront
invités à s’adresser à une audience composée d’autorités nationales et européennes concernées, d’
organismes, d’organisations, d’entreprises et de représentants des médias; tenir des séminaires sur
des sujets importants de politique européenne ou japonaise auxquels des membres émérites d’
administrations européennes et nationales, des représentants d’organisations industrielles et autres,
ainsi que toutes les autres personnes concernées seront invitées à prendre la parole;
    •  Préparer et publier des déclarations de principe, des bulletins d’information, des communiqués
de presse, augmenter la disponibilité des déclarations de principe, des bulletins d’information, des
communiqués de presse et autres documents à l’attention des membres et qui seront mis à leur
disposition via un site internet.
d) Mener toutes autres activités susceptibles d’être nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de
cet article.
 
TITRE III – Membres
 
Art. 5. – Membres
Toute personne morale souhaitant apporter son soutien au but désintéressé de l’association peut
demander son admission en tant que membre de l’association.
 
Art. 6 – Admission des membres
a. Toute candidat-membre doit adresser une demande écrite au secrétaire général, lequel la
communique ensuite au conseil d’administration.
b. Les conditions d’admission sont les suivantes :
i) Le membre doit être une société ou une association légalement constituée selon les lois et usages
de leur pays d’origine.
ii) Les sociétés membres seront des entreprises japonaises, des filiales européennes d’entreprises
japonaises ou des entreprises européennes contrôlées par des entreprises japonaises, dans
lesquelles l’entreprise japonaise en question possède plus de 50% des droits de vote liés aux actions
dans l’entreprise européenne.
iii) Les associations membres seront des associations japonaises ou européennes représentant la
communauté des affaires japonaises.
c. La décision d’admission est prise par le conseil d’administration.
 
Art. 7. – Perte de la qualité de membre - Démission- Exclusion
a. Les membres peuvent démissionner moyennant un préavis d’au moins trois (3) mois.
La démission doit être communiquée par écrit adressé au secrétaire général .
Dans toute la mesure autorisée par la loi, un membre perd automatiquement sa qualité de membre
en cas de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou dans toute situation analogue.
Le conseil d’administration peut considérer réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.
b. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les
membres (droits de vote inclus) qui se seraient rendus coupables d’une infraction grave aux statuts
(ce qui comprend notamment le défaut de paiement de la cotisation), au règlement d’ordre intérieur,
aux décisions des organes de l’association ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. Le membre
suspendu reste redevable du paiement de ses cotisations.
c. Un membre réputé démissionnaire ou dont l’affiliation est suspendue n’est plus en droit de recevoir
les services et communications à destination des membres.
d. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées, sur proposition du conseil d’administration. L’exclusion
peut notamment être envisagée si un membre ne remplit plus les conditions d’admission des
présents statuts ou s’est rendu coupable d’une infraction grave aux statuts (ce qui comprend
notamment le défaut de paiement de la cotisation), au règlement d’ordre intérieur, aux décisions des
organes de l’association ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. Le membre dont l’exclusion
est envisagée devra être convoqué afin de pouvoir présenter sa défense.
e. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un membre démissionnaire ou exclu, n’
ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
f. Le membre démissionnaire est tenu au paiement de la cotisation durant la période de préavis. Le
cas échéant, le solde de la cotisation annuelle versée pour l’année en cours sera remboursé au
membre, prorata temporis.
 
TITRE IV. – Cotisations ET FINANCEMENT
 
Art. 8
a. Tous les membres paient une cotisation annuelle. Celle-ci est fixée par l’assemblée générale sur
proposition du conseil d’administration.
b. En ce qui concerne les dépenses relatives aux comités d’actions, tous les frais (y compris les
honoraires d’avocat) fixés au préalable par les membres du comité, seront partagés à parts égales
parmi les membres qui participent aux activités spécifiques du comité, sauf si les membres s’
accordent de manière explicite sur d’autres principes de répartition des coûts.
 
TITRE V. – Assemblée Générale
 
Art. 9.
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par l’un d’entre eux, élu
en son sein au début de la séance.
 
Art. 10 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
    1.  les modifications aux statuts;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  la nomination, sur proposition du conseil d’administration, la personne responsable de la
gestion journalière appelée “secrétaire général”; 
    4.  l’approbation des budgets, du plan annuel, et des comptes annuels;
    5.  la décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, au commissaire ;
    6.  la dissolution volontaire de l'association;
    7.  l’exclusion d’un membre;
    8.  la fixation des montants des cotisations.
Art. 11. – Convocations
a. Les membres sont convoqués à l’assemblée générale, qui se tiendra au moins une fois par an, par
le conseil d’administration. La convocation est préparée par le secrétaire général et approuvée par le
conseil d’administration.
b. Les membres peuvent chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre
ou par le secrétaire général porteur d’une procuration écrite.
c. La participation d’un membre à l’assemblée générale peut se faire par téléconférence,
vidéoconférence ou webconférence. Le vote exprimé par téléconférence, vidéoconférence ou
webconférence est considéré comme valable.
d. Les convocations sont faites par lettre ou courriel, adressé(e) quinze jours au moins avant la
réunion de l’assemblée. Elles précisent les points inscrits à l’ordre du jour arrêté par le président. En
cas d’urgence dûment motivée, le délai de convocation d’au moins quinze jours peut être raccourci
de manière exceptionnelle, pour autant qu’un délai de convocation minimal de sept jours soit
respecté.
e. Tous les documents préparatoires doivent être envoyés aux membres au moins 5 jours ouvrables
avant la date de l’assemblée générale.
f. L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres
en fait la demande.
 
Art. 12. – Délibérations
a. L’assemblée générale réunit tous les membres. L’assemblée générale ne peut prendre des
décisions que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
b. Chaque membre dispose d’une voix.
c. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.
d. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
e. Pour toutes les décisions de l’assemblée générale, les abstentions, les votes blancs et les votes
irréguliers ne sont pas pris en considération (tant au numérateur qu’au dénominateur).
f. Les réunions de l’assemblée générale peuvent se tenir sous forme de conférence téléphonique, de
vidéoconférence, de webconférence ou sous toute autre forme indiquée dans la convocation.
g. Le conseil d’administration, dans les conditions qu’il indiquera, peut également autoriser des
membres à voter à distance (y compris sous forme électronique) préalablement à la tenue d’une
assemblée générale.
h. Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises au moyen de résolutions écrites, à
condition que chaque membre effectif ait été informé, au moins quinze jours à l’avance, des
décisions qui doivent être prises. Les décisions prennent effet à la date figurant sur les résolutions
écrites et sont réputées avoir été prises au siège de l’association.
 
Art. 13. – Pouvoir de modification des statuts
a. Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts de l’association doit émaner du
conseil d’administration ou d’au moins un cinquième des membres de l’association.
b. Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’association, au moins
un mois à l’avance, la date de l’assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
c. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des modifications proposées et que la moitié
au moins des membres soient présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde
réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la
première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de six (6)
semaines après la première réunion.
d. Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille la majorité absolue des voix.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.
e. Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale.     
f. Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent être constatées par acte authentique.
 
Art. 14. – Procès-verbaux - Registre
a. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
b. Il doit être tenu un registre des procès-verbaux de l’assemblée générale. Ce registre peut être tenu
sous la forme électronique. Il peut être consulté par les administrateurs et par les membres, suivant
les modalités décidées par le secrétaire général.
 
TITRE VI. – Conseil d’Administration
 
Art. 15. – Composition et convocation
a. L’association est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de 3
administrateurs. Les administrateurs sont proposés par les membres et nommés par l’assemblée
générale.
b. La durée du mandat des administrateurs est fixée par l’assemblée générale lors de la nomination.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
c. L’assemblée générale désigne un président parmi les membres du conseil d’administration. Elle
peut également désigner un ou plusieurs vice-présidents. En cas d’empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par un vice-président, ou à défaut de vice-président, par un              
administrateur choisi par les administrateurs entre eux.
Le conseil d’administration choisit un trésorier parmi ses membres.
d. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et autant de fois qu’il sera
nécessaire.
e. Le conseil est convoqué par écrit par le président du conseil d’administration au moins quinze
jours avant la date prévue pour la réunion. Le projet d’ordre du jour est joint à la convocation. Dans
des circonstances exceptionnelles, en cas d’urgence dûment motivée, le délai de convocation d’au
moins un mois peut être raccourci, pour autant qu’un délai de convocation minimal de sept jours soit
respecté.
f. Une réunion extraordinaire du conseil d’administration doit être convoquée par le président si au
moins un tiers des administrateurs en fait la demande. Toute proposition soutenue par au moins
deux administrateurs et communiquée par écrit au président au moins deux semaines avant la date
de la réunion doit être portée à l’ordre du jour. Le président devra en informer les autres
administrateurs au moins 5 jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion.
g. Tous les documents préparatoires doivent être envoyés aux membres au moins 5 jours ouvrables
avant la date de la réunion du conseil d’administration.
h. En cas de vacance (y compris à la suite d’une démission), un nouvel administrateur peut être
nommé par le conseil d’administration, sur proposition du membre qui avait proposé l’administrateur
dont le mandat est devenu vacant. Le mandat du nouvel administrateur expire en même temps que
le mandat de l’administrateur qu’il remplace. La nomination du nouvel administrateur est soumise à
approbation et doit être confirmée soit par l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion,
soit par résolution écrite des membres. Il en est de même pour les fonctions de président, vice-
président et trésorier.
 
Art. 16. – Délibérations
a. Chaque administrateur membre du conseil d’administration dispose d’une voix.
b. Les administrateurs peuvent chacun se faire représenter aux réunions du conseil d’administration
par un autre membre porteur d’une procuration écrite. Un administrateur ne peut pas être porteur de
plus de cinq (5) procurations.
c. Le conseil délibère valablement dès qu’au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
d. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-
président qui le remplace est prépondérante.
e. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont envoyés aux participants suite à la réunion et signés par le président après
approbation.
f. Il doit être tenu un registre des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. Ce
registre peut être tenu sous la forme électronique. Il peut être consulté par les administrateurs et par
les membres, suivant les modalités décidées par le secrétaire général .
g. Pour les décisions qui doivent être prises par le conseil d’administration, les abstentions, les votes
blancs et les votes irréguliers ne sont pas pris en considération (tant au numérateur qu’au
dénominateur).
h. Les réunions du conseil d’administration peuvent également valablement avoir lieu par conférence
téléphonique, vidéoconférence ou webconférence.
i. Le conseil d’administration, dans les conditions qu’il indiquera, peut autoriser des administrateurs à
voter à distance (y compris sous forme électronique) préalablement à la tenue d’une réunion du
conseil.
j. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises au moyen de résolutions écrites, à
condition que chaque administrateur ait été informé, au moins dix jours à l’avance, des décisions qui
doivent être prises. Les décisions prennent effet à la date figurant sur les résolutions écrites et sont
réputées avoir été prises au siège de l’association.
k. Les intérêts professionnels ou personnels des administrateurs ne doivent pas entrer en conflit
avec ceux de l’association. Si une question présente un éventuel conflit d’intérêts, l’administrateur en
fera mention sans délai et pourra, à la discrétion des autres administrateurs, être invité à partir ou à
se récuser pour cette question.
 
Art. 17 – Pouvoirs
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs, à l’exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l’assemblée générale. Ces pouvoirs comprennent notamment : La réalisation de
la politique globale de l'association telle que déterminée par l’assemblée générale; L'admission de
nouveaux membres; La suspension de membres; ; La création et l’abolition de comités, lorsque jugé
approprié, et avec les pouvoirs et les tâches appropriés ; et La proposition du montant de la
cotisation annuelle à l’assemblée générale.
 
Art. 18.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou
plusieurs administrateurs ou à des tiers à des fins déterminées.
 
Art. 19.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public, soit par le président du conseil d’administration, soit par le secrétaire général qui n'auront pas
à justifier à l’égard des tiers les pouvoirs qui leur sont conférés, soit par un mandataire porteur d’une
procuration spéciale.
 
Art. 20.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 21.
a. Le président a les pouvoirs suivants : a)Représenter l'association à des réunions de haut niveau ;
b) Coordonner des sujets critiques avec les membres ;.
b. Le(s) vice-président(s) a (ont) les pouvoirs suivants: a) Porter la parole de l’association ; b)
Représenter l'association à des niveaux appropriés sur des sujets d’intérêt pour l'association ; c)
Apporter son (leur) soutien aux activités du président.
 
TITRE VII – Gestion journalière - SECRETARIAT GENERAL
 
Art. 22.
a. L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, peut déléguer la gestion
journalière de l’association à un administrateur, qui peut être une personne physique ou une
personne morale. La personne à laquelle est confiée la gestion journalière porte le titre de «
secrétaire général ».
b. La personne responsable de la gestion journalière gère les affaires courantes dans le cadre des
décisions de l’assemblée générale et conformément aux instructions du conseil d’administration et
du président. Un secrétariat général peut être organisé sous l’autorité et la responsabilité du
secrétaire général.
c. Le secrétaire général a notamment les pouvoirs suivants : a) Organiser la gestion journalière de l’
association ; b) Faire la liaison entre toutes les activités nécessaires à la réalisation de l’objet de
l'association ; c) Engager le personnel nécessaire à l’accomplissement de ses fonctions.   
d. En cas d’empêchement du secrétaire général, un remplaçant peut être nommé par le conseil d’
administration.
e. Le secrétaire général participe aux réunions de l’assemblée générale, sans droit de vote. Il peut
néanmoins se voir confier des procurations par des membres.
f. Le secrétaire général peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à des fins
déterminées à un tiers.
 
TITRE VIII – Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 23.
a. Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration.
b. Le règlement d’ordre intérieur régit le fonctionnement de l’association et de ses organes et comités
en général et ne peut contredire les statuts.
 
TITRE IX – Budget et comptes
 
Art. 24.
L’exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars.
 
Art. 25.
Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Art. 26.
Le budget de l’exercice sera annuellement préparé par le conseil d’administration et soumis à l’
approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
TITRE X – Dissolution
 
Art. 27.
a. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce
quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et
dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés.
b. Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
c. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
d. L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible de
celle décrites dans les présents statuts et/ou à une ou plusieurs associations ayant un fin
désintéressée similaire à celle de l’association, conformément aux lois applicables, notamment l’
article 2:10, §2, 9° du Code des sociétés et des associations. 
 
TITRE XI – Dispositions générales
 
Art. 28
La langue officielle de l’association est le français ; la langue de travail est l’anglais.
 
Art. 29.
Tout litige lié aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur et/ou à toute décision des organes
de l’association sera réglé conformément au droit belge et soumis à la compétence des tribunaux
(francophones) de Bruxelles.
 
Art. 30.
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, et notamment toutes futures publications aux
Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations applicables aux associations internationales sans but lucratif.
*
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à la majorité requise par les statuts.
 
Troisième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- au secrétaire général, avec faculté de se substituer, aux fins d'effectuer les éventuelles démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts et pour
le dépôt du présent acte ;
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à la majorité requise par les statuts.
 
Clôture
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Anne RUTTEN, Notaire
Déposé en même temps :
 une expédition
 une procuration