N° d'entreprise : 0415238687
Nom
(en entier) : SIX Financial Information Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marnix 17
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Ce jour, le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SIX Financial Information Belgium",
ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 17, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l’objet.
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société par remplacement de l’article 3 des statuts tel
que reflété dans les nouveaux statuts.
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme et Dénomination
La Société prend la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée SIX Financial Information
Belgium.
Siège
Le siège est établi en région bruxelloise.
(…)
Objet
La société a pour objet le développement et la distribution de produits ainsi que la fourniture de
services dans le domaine de l'information financière.
La Société peut acquérir, détenir et vendre des biens immobiliers en Belgique et à l'étranger et
acquérir des participations dans d'autres sociétés en Belgique et à l'étranger, établir des succursales
et créer des filiales en Belgique et à l'étranger. La société peut se livrer à toute autre activité qui,
directement ou indirectement, promeut l’objet et le but susmentionnés.
La société est une filiale de SIX Group AG (société mère ultime) et exerce ses activités
commerciales conformément à l'intérêt du groupe. La société peut participer aux financements
collectifs, notamment en accordant des prêts à ses actionnaires directs ou indirects ou à d'autres
sociétés du groupe ou en accordant des sûretés de toute nature à des tiers pour les dettes d'autres
sociétés du groupe, même si ces prêts ou sûretés sont dans l'intérêt exclusif de ses actionnaires
directs ou indirects ou d'autres sociétés du groupe et sont accordés sans contrepartie.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital souscrit
Le capital est fixé à cinq cent cinq mille cent vingt-deux euros trente-six cents (EUR 505.122,36). Il
est représenté par six mille deux cent septante-trois (6.273) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/six mille deux cents septante-troisième du capital.
(…)
Composition du conseil d'administration
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, la société est administrée par un conseil d’
administration, qui est composé d’au moins deux (2),administrateurs, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six (6) ans, par l'assemblée générale des actionnaires et toujours
révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles.
Lorsque la société compte d’au moins trois actionnaires, le conseil d'administration est composé de
trois administrateurs au moins.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
La société ne pourra imposer aucune condition tenant à la nationalité de ses administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée
générale des actionnaires qui a statué sur le remplacement.
(…)
Convocations, réunions et résolutions écrites
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation (par courrier, courriel ou autre forme
électronique) du président ou de l'administrateur qui le/la remplace, aussi souvent que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions du conseil d’administration sont tenues soit physiquement au lieu prévu dans la
convocation, soit à distance à l’aide de techniques de télécommunication, tels qu’une téléconférence
ou vidéoconférence ou un moyen de communication électronique, permettant aux administrateurs
présents à la réunion, de savoir qui y participe, de s’entendre et de pouvoir se concerter
simultanément, soit en combinant les deux moyens précités où quelques administrateurs sont
présents physiquement et d’autres participent à la réunion à l’aide de ces moyens de
télécommunication.
Aucun délai de convocation et aucune formalité d'invitation ne doivent être respectés si tous les
administrateurs, à l’unanimité, sont d’accord à ce sujet.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt
des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.
Délibérations du conseil d'administration
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la
signature électronique prévue à l’article 8.1, 2° du Code Civil) notifié par courrier, télécopie, courriel
ou par tout autre moyen mentionné à l’article 1.5 du Code civil, mandater un autre membre du
conseil d’administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée. L'absent sera, dans
ce cas, réputé présent.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante, sauf si la société n’a nommé que
deux administrateurs.
(…)
Pouvoirs du conseil d'administration
[Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale
des actionnaires.]
[Le conseil d'administration a notamment les compétences suivantes
a) assurer la direction générale de la société et édicter les règlements et directives opérationnelles
nécessaires;
b) déterminer l'organisation de la société;
c) organiser les systèmes de comptabilité, de contrôle financier et de planification financière
nécessaires à la gestion de la société;
d) exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion de la société, notamment
en ce qui concerne le respect du droit applicable, des présents statuts, des règlements d'exploitation
et des directives;
e) l'établissement du rapport annuel, la préparation de l'assemblée générale et l'exécution de ses
décisions;
f) déposer une demande de sursis concordataire et informer le tribunal en cas de surendettement de
la société; et
g) prendre toute autre résolution ou acte concernant les matières réservées au conseil
d'administration par la loi applicable ou les présents statuts.
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces
personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur délégué".
Le conseil d'administration peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires
sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein. Il fixera leurs pouvoirs et
leurs rémunérations. Il les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu.
Le conseil d’administration et/ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.
(…)
Commissaire
Si la nomination d'un commissaire est requise par la loi, le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels, doit être confié à un ou à plusieurs commissaires, membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée de
trois (3) ans, renouvelable.
Si la nomination d'un commissaire n'est pas requise par la loi, le contrôle de la société pourra, de
façon facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque
actionnaire individuellement exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au
commissaire.
Représentation actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice:
soit par deux administrateurs agissant conjointement,
soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
(…)
Assemblées générales des actionnaires
L'assemblée générale des actionnaires ordinaire doit se tenir à temps pour que les états financiers
annuels adoptés parviennent à l'autorité compétente dans les délais prévus par la loi applicable.
Les assemblées générales des actionnaires ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout
autre endroit indiqué dans la convocation. Les assemblées générales des actionnaires spéciales ou
extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
(…)
Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(…)
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
(…)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent (5%) affecté à la
formation d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième (1/10) du capital, le
prélèvement cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration.
(…)
Dissolution
La société pourra être dissoute volontairement par une décision de l’assemblée générale
extraordinaire à tenir devant un notaire.
Sauf si la société se trouve dans les conditions pour pouvoir clôturer immédiatement la liquidation
(dissolution et clôture en un acte), l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 36: Répartition du solde de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque collaborateur de Stibbe, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire