N° d'entreprise : 0409782933
Nom
(en entier) : Centre de Hemptinne
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Drève de Hemptinne(J) 4
 : 1350 Orp-Jauche
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif « Centre de
Hemptinne » à Jauche, Drève de Hemptinne, 4 qui s’est tenue le 15 novembre 2023, que les
décisions suivantes ont été prises :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de supprimer la référence à la loi du 2 mai 2002 et supprime donc la dernière
phrase de l'article mer des statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier le but et l'objet de l'association afin de les mettre en conformité avec
le code des sociétés et des associations et remplace donc le texte de l'article 2 des statuts par le
texte suivant :
« L'association a pour buts, dans le cadre de la Fondation Charles de Hemptinne, l'aide aux
personnes souffrant d'une déficience intellectuelle, l'amélioration de leur qualité de vie et leur prise
en charge, la guidance et leur accompagnement..
Pour réaliser ces buts, elle peut notamment :
    1.  Créer, développer, organiser et gérer des structures d'hébergement, des activités
occupationnelles ainsi que tout projet quelconque permettant de mieux répondre aux besoins des
personnes porteuses d'une déficience intellectuelle et de favoriser leur intégration dans la société ,
    2.  Pratiquer des soins infirmiers, de kinésithérapie, d'ergothérapie et de logopédie ,
    3.  Soutenir, et le cas échéant, représenter les intérêts des personnes porteuses d'une déficience
intellectuelle, quel que soit leur àge et le degré, l'origine et la nature de leur handicap ;
    4.  Organiser tous services et exercer toute activité générale quelconque ,
    5.  Acquérir, exercer ou aliéner, à titre gratuit ou onéreux, tout dFoit immobilier ou intellectuel, réel
ou personnel, sans aucune restriction ;
fl Promouvoir ou instituer toute société, établissement ou association de droit ou de fait et devenir
membre de tels organismes,
g) Faire tout contrat ou prendre tout arrangement utile à 1'accomplissement de son but avec tout
autre organisme ou service. »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'adapter l'article 3 des statuts relatif au siège de l'association afin de
le mettre en conformité avec le code des sociétés et des association et remplace donc le texte de
l'article 3 des statuts par le texte suivant :
« Le siège de l'association est établi en Région Wallonne à l'adresse suivante : 1350 Orp-Jauche,
Drève de Hemptinne, 4. »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier l'article 5 ter des statuts et ajoute à la fin de la première
phrase les mots «pour les membres effectifs et adhérents ».
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier l'article 7 des statuts et y ajoute un point 5. libellé
comme suit :
«5. Par le non-paiement de la cotisation deux années consécutives. » Cette résolution est adoptée à
l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier l'article 7bis des statuts et y ajoute un point 4. Libellé comme suit :
« 4. Par le non-paiement de la cotisation deux années consécutives. » Cette résolution est adoptée à
l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'adapter l'article 18 des statuts afin de le mettre en conformité avec le
code des sociétés et des associations et remplace les termes « huit jours » présents au premier
alinéa deuxième ligne par les termes « quinze jours » et ajoute les mots
« ou courriel » dans la première phrase après les mots « par lettre missive ».
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier l'article l8bis des statuts et ajoute les mots « ou courriel » dans la
deuxième phrase après les mots « par lettre missive ».
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier l'article 20 des statuts et remplace les mots « d'une procuration » par
les mots « de trois procurations » à la fin de la première phrase.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
ONZIEME RÉSOLUTION
L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 23 des statuts par le texte suivant :
« L'assemblée générale désigne un ou plusieurs réviseurs ou commissaires aux comptes chargés
spécialement de vérifier les comptes arrêtés par le conseil d'administration à la clôture de 1’exercice
»
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DOUZIEME RÉSOLUTION
L'assemblée décide d'adapter l'article 26 des statuts et remplace les termes « à la loi du 2 mai 2003
» par les termes « au Code des sociétés et des associations ».
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TREIZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne mission à Maître Jean-François Cayphas, notaire à Orp- Jauche, aux
fins d'établir et de déposer la coordination des statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATORZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à ou séparément, pour l'exécution des présentes.
Cette résolution est annulée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé Jean-François CAYPHAS, notaire
Déposé en même temps: les statuts coordonnés et le PV de l'assemblée générale