N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EAD pour la liberté d'instruction
(en abrégé) : Asbl EAD
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy (Ben-Ahin)
Rue du Puits 55
I.        Constitution_ 2
Article 1.               Dénomination_ 2
Article 2.               Fondateurs 2
Article 3.               Région d’établissement 3
Article 4.               But et objet 3
Article 5.               Durée_ 4
Article 6.               Gouvernance_ 4
II.       Membres 5
Article 7.               Admission_ 5
Article 8.               Registre des membres 5
Article 9.               Cotisation_ 5
Article 10.             Démission, exclusion d’un membre_ 6
Article 11.             Membres adhérents 6
III.      Assemblée générale_ 7
Article 12.             Composition_ 7
Article 13.             Compétences 7
Article 14.             Fréquence_ 7
Article 15.             Convocation_ 7
Article 16.             Processus décisionnel 7
Article 17.             Modification statutaire et dissolution_ 8
Article 18.             Ordre du jour 8
Article 19.             Publicité des décisions 8
IV.      Conseil d’administration_ 9
Article 20.             Composition_ 9
Article 21.             Répartition des rôles 9
Article 22.             Fréquence des réunions 9
Article 23.             Quorums 10
Article 24.             Compétences 10
Article 25.             Délégation_ 10
Article 26.             Procès-verbaux 10
Article 27.             Actions judiciaires 10
Article 28.             Signatures 10
Article 29.             Responsabilités 10
Article 30.             Démission - suspension et révocation - décès 10
V.       Budget et comptes 11
Article 31.             Exercice_ 11
0741642006
Article 32.             Approbation par l’AG - Commissaire_ 11
VI.     Divers 11
Article 33.             Dissolution et liquidation_ 11
Article 34.             Règlement d’ordre intérieur 11
Article 35.             Litiges 11
Article 36.             Désignations 12
 
I.Constitution
Article 1.Dénomination
L'association est dénommée ASBL « Enseignement à domicile – pour la liberté d’instruction », en abrégé ASBL
EAD.                                                                                           
Article 2.Fondateurs
Les fondateurs de l’asbl sont : (nom, prénom, domicile ou dénomination, siège social)
Taton Julie, Route d’Eghezée, 136 à 5190 Jemeppe-Sur-Sambre, née le 19/01/1980 ;
Mayne Julie, rue de Virginal, 13 à 7090 Hennuyère, née le 15/02/1978 ;
Seghers Nathalie, rue de Battegnée, 2 à 6536 Thuillies, née le 21/03/1969 ;
Dourson Virginie, rue Sainte-Gertrude, 60 à 1490 Court-Saint-Etienne, née le 11/08/1977 ;
Witpas Jessica, Walhostraat, 45 à 3401 Walshoutem, née le 8/10/1985 ;
Jaumotte Gwendoline, avenue Fabiola, 32 à 6280 Gerpinnes, née le 26/11/1983 ;
Demanet Laurence, rue de Naufville, 7 à 7870 Montignies-lez-Lens, née le 4/5/1976 ;
Deheneffe Magali, rue des Déportés, 18 à 5030 Ferooz (Beuzet), née le 10/125/1983 ;
Gauthier Romain, rue des Déportés, 18 à 5030 Gembloux, né le 10/4/1988 ;
Boton Nathalie, rue Demaret, 20B à 1300 Wavre, née le 6/4/1978 ;
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Nouveau Code des Sociétés
et Associations ou CSA et ont arrêté les statuts comme suit.
 
Article 3.Région d’établissement
Le siège social de l’association sera établi en Région Wallonne.
Son adresse sera déterminée et pourra être modifiée par simple décision de l’Assemblée Générale.
La langue choisie pour la constitution de l'association est le français.
Article 4.But et objet
Le but de l’association est de représenter et d’accompagner les familles ou les structures dont les enfants sont
déclarés en enseignement à domicile (EAD) auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française
de Belgique) au sens du décret du 25 avril 2008.
Elle pourra utiliser tous les moyens disponibles en vue de réaliser son objectif et notamment :
Établir un dialogue entre ses membres et/ou avec des personnes extérieures, en vue de collecter des
informations, de mieux connaitre et comprendre :
l’enseignement à domicile, en ce compris celui dispensé dans des structures ou associations extérieures aux
familles, en communauté française et dans le monde entier,
ainsi que les besoins/attentes des familles concernées et de toute autre personne consultée, dont les autorités
publiques ;
Dialoguer au nom de ses membres avec les autorités publiques compétentes (Administration, Gouvernement,
Parlement, …) ;
Mettre en place des cellules de soutien pour ses membres et/ou des groupes de réflexion sur des sujets
particuliers ou généraux touchant au but de l’ASBL ;
Permettre à ses membres d’échanger des informations au sujet du but de l’ASBL ;
Le cas échéant, mettre des informations, des locaux, du matériel, … à disposition de ses membres ;
Organiser des activités ou évènement à destination des familles membres de l’association ou du public en
général, en vue notamment de mieux lui faire connaitre l’ASBL et son but ;
Communiquer sur l’ASBL et son but ;
Tout autre activité permettant de rencontrer le but de l’ASBL.
Pour atteindre ses objectifs, l’ASBL se positionne donc comme un partenaire constructif pour informer et travailler
avec tous les acteurs concernés par l’EAD en Belgique francophone. De manière non exhaustive, ces acteurs
potentiels sont ses membres, le monde politique, les médias, les entreprises, le grand public, les autres
structures d’enseignement, le monde associatif, …
L’ASBL agit également pour maintenir la liberté des parents de choisir le mode d’instruction de leur enfant.  
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, analogue ou connexe à son objet, ou qui sont de
nature à favoriser son développement et son épanouissement.
Elle pourra s'intéresser par toutes les voies de droit dans toutes les affaires, entreprises, sociétés et associations
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser son développement.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
son objet, et notamment acquérir des biens mobiliers ou immobiliers.
Elle peut recevoir toute aide ou toute contribution matérielle ou financière, d’institutions ou de personnes
publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir aux objectifs non lucratifs de
l’association.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse ou politique.
Article 5.Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée
Article 6.Gouvernance
L’ASBL est constituée de différents organes :
l’Assemblée Générale (AG) constituée de tous les membres effectifs et administrativement en ordre ;
le Conseil d’Administration (CA) agissant au nom des membres effectifs de l’ASBL.
Le fonctionnement de chacun de ces organes est décrit plus loin.
Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, l’AG et le CA appliqueront les principes de gouvernance suivants,
tels que définis par l’Université du Nous (http://universite-du-nous.org) :
La gestion par consentement : Là où, pour agir, le consensus exige que tous les participants à une décision
soient unanimes, le consentement se contente du fait qu’aucun membre n’y oppose d’objection raisonnable. Une
objection est jugée raisonnable si elle bonifie la proposition à l’étude ou l’élimine complètement. L’objection n’est
plus synonyme d’obstruction mais d’identification de limites, de tolérances qui deviennent les conditions de
réalisation de la proposition. Le processus permet de faciliter l’identification de ces conditions et la mise en
pratique des décisions.
L’élection sans candidat : Ce processus permet de décider en consentement qui prendra la responsabilité d’un
rôle, d’un poste ou d’une fonction. Cette méthode permet également de faire des choix entre plusieurs options
possibles concernant une proposition.
Elle fait l’objet, comme la prise de décision, d’un processus rigoureux en plusieurs étapes. L’élection sans
candidat est aussi une façon de créer du lien, de mettre à jour certains conflits larvés, de soutenir et d’encourager
un participant pour prendre sa place au sein du cercle et de nourrir notre besoin de reconnaissance.
Dans une élection sans candidat nous votons « Avec » et jamais « Pour ou Contre ».
La communication bienveillante, dont la description la plus répandue, et adoptée par l’association, est la
communication non-violente (CNV). C’est une méthode de communication interpersonnelle qui se présente
comme un mode d’expression et d’écoute favorisant des attitudes constructives et positives en vue de prévenir,
aborder et résoudre des situations complexes ou conflictuelles, tant sur le plan personnel qu’au niveau
professionnel ou politique.
Pour y arriver, elle nous invite à une expression authentique de soi et à une écoute empathique de l’autre, et
propose un processus très simple dans son principe en même temps que complexe et puissant pour améliorer
radicalement nos communications. Le processus nous aide à sortir du cercle vicieux de la colère, de la
vengeance, du non-dit, de la recherche d’un bouc émissaire en nous permettant de reprendre toute
responsabilité de nos sentiments et de nos actes.
Par l’expression de nos besoins et une écoute empathique des besoins de l’autre, la Communication Non
Violente (CNV) place la qualité de la relation au cœur du processus.
 
II.Membres
Article 7.Admission
L'association est composée de personnes physiques ou morales qui
sont pratiquantes ou sympathisantes de l’EAD ;
acceptent le mode de gouvernance choisi par l’association, tel que défini à l’article 3 des présents statuts.
Elle compte au moins deux membres. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres de
l’association.
De nouveaux membres peuvent être admis. Pour devenir membre, il faut faire la demande selon les modalités
qui seront établies par le conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de
manière active au but de l’association.
L’AG se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre lors de sa première réunion suivante, par une
gestion par consentement telle que définie à l’article 6. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Article 8.Registre des membres
Le Conseil d'administration tient un registre des membres au siège de l'association, où tous les membres peuvent
le consulter.
Article 9.Cotisation
La cotisation est libre, consciente et au minimum d’un euro par année civile et renouvelée chaque année. La
participation volontaire matérielle et en temps est fortement encouragée.
Néanmoins, si le système de contribution volontaire ne permet pas le bon fonctionnement de l’ASBL, le CA peut
proposer lors d’une AG d’instaurer un nouveau système de cotisation.
Article 10.Démission, exclusion d’un membre
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
courrier simple ou e-mail, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, par une gestion par
consentement telle que décrite à l’article 6. En cas d'échec du processus de gestion par consentement, la
décision d’exclusion sera prise à la majorité des 2/3 des votes valablement exprimés.
Le membre qui propose l’exclusion et le membre visé par l’exclusion ne peuvent pas émettre d’objection lors de
cette gestion par consentement.
Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent en tout cas avoir été convoqués par courrier simple et e-mail
afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés ou autres contributions.
Article 11.Membres adhérents
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande selon les modalités prévues
à l’article 7.
Les membres adhérents bénéficient des activités et services de l’association, se conforment aux statuts, au
règlement d’ordre intérieur et aux décisions de l’assemblée générale, et s’acquittent de la cotisation prévue à
l’article 9. Ils ne font par contre pas partie de l’assemblée générale.
Un membre adhérent peut se retirer de l’association ou être exclu selon les modalités prévues à l’article 10.
 
 
III.Assemblée générale
Article 12.Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par un   administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l'association.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’ASBL, muni d'une procuration écrite, datée et
signée. Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre.
Article 13.Compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
la dissolution volontaire de l'association ;
l'exclusion d'un membre effectif.
Article 14.Fréquence
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d'administration ou sur demande d’1/5 au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au
conseil d'administration par courrier simple ou e-mail au moins trois semaines à l'avance.
Article 15.Convocation
Tous les membres doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre
ordinaire, fax ou courriel, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu
de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 16.Processus décisionnel
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Toute décision à prendre par l’association se fera par une gestion par consentement, telle que définie à l’article 6
des présents statuts. Si une telle décision aboutit, elle est considérée comme étant prise. Le nombre de membres
ayant participé à la décision est mentionné dans le procès-verbal de la réunion.
Tout membre ayant un intérêt particulier quelconque ne participe pas à la prise de décision qui le concerne.
En cas d'échec du processus de gestion par consentement, les décisions seront prises à la majorité simple des
votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
La voix du président / du secrétaire est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de
vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 17.Modification statutaire et dissolution
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans l’ordre du jour et lorsque
les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième Assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la
date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette Assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 18.Ordre du jour
L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente.
Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris
dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour
ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la
nature ne demande pas de vote.
Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un
vingtième des membres ; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la
date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 19.Publicité des décisions
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux et envoyés aux membres
par email.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
IV.Conseil d’administration
Article 20.Composition
L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de cinq,
choisis parmi les membres.
Toutefois si le nombre de fondateurs est de trois, le Conseil d’Administration pourra être composé de deux
administrateurs. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’assemblée
générale.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale en processus d'élection sans candidat, tel que décrit
à l’article 6.
La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Tant que l’Assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer   leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui
cesse d’être membre, ou dont le manque d'assiduité au Conseil d'administration a été constaté par son absence
injustifiée à trois réunions consécutives.
Article 21.Répartition des rôles
Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre
eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de
secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par
l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 22.Fréquence des réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui   paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23.Quorums
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les
décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix
en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur,
porteur d'une procuration écrite.
Article 24.Compétences
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 25.Délégation
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à
cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra
en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur
délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 26.Procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 27.Actions judiciaires
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
Article 28.Signatures
A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le
Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 29.Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 30.Démission - suspension et révocation - décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne   cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale   convoquée de manière
régulière.
L'Assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même Assemblée générale peut décider
de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès.
 
V.Budget et comptes
Article 31.Exercice
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice commence le 1er octobre 2019 pour se terminer le 31 décembre 2020.
Article 32.Approbation par l’AG - Commissaire
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration ; l'assemblée désignera un ou des commissaires
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 
VI.Divers
Article 33.Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée souverainement.
Article 34.Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
Article 35.Litiges
En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres
et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
 
Article 36.Désignations
L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs :
Walid Sfeir…………………………………………………………………………………………………………………
Nathalie Boton
Julie Taton…………………………………………………………………………………………………………………
Julie Mayné…………………………………………………………………………………………………………………
 
L’assemblée générale mandate …Julie Mayné…………………………………………..…………………………………
aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents
de publication aux annexes du Moniteur belge.
 
***
 
Les présents statuts sont signés le 1er octobre 2019 par les fondateurs, en deux exemplaires.