N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ICON2
(en abrégé) : ICON²
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Victor et Jules Bertaux 56
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
ICON2
Société en commandite simple
Objets de l’acte: CONSTITUTION
avenue Victor et Jules Bertaux, 56 1070 Anderlecht
L‘AN DEUX MILLE SEIZE
LE VINGT DEUX JUIN
 
- Monsieur ALBANESE Cossimo. Né à Lobbes le 22 septembre 1962, demeurant et domicilié à 1070
ANDERLECHT, avenue Victor et Jules Bertaux, 56 associé commandité
- Monsieur MARGOS Michaël Grégory, Né à Etterbeek le 7 janvier 1982, demeurant et domicilié à 1190
FOREST, avenue Albert, 226 associé commanditaire
Ont constitué et arrêté les statuts d'une société en nom collectif dénommée « ICON2 » ayant son siège social à
1070 ANDERLECT, avenue Victor et Jules Bertaux, 56, au capital de CENT euros (100,00 EUR), représenté par
cent (100) parts, représentent chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social,
L'asscocié commandité fait un apport de nonante euros (90,00�) par un versement dans la caisse de la société
pour lequel il obient 90 parts sans valeur nominale. L'associé commandité est solidairement responsable et sans
limite des dettes de la société. L'associé commanditaire fait un apport de 10 euros (10,00�) par un versement
dans la caisse de la société et pour lequel il obtient 0 parts sans valeur nominale. La responsabilité de l'associé
commanditaire est limité à concurrence de son apport dans la société.
A.- STATUTS
 
Article 1. : Objet de la société
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la prestation de services informatiques ;
- la commercialisation, la vente, la location, l’installation et la maintenance de systèmes Informatiques des
entreprises et particuliers (matériel, logiciels, pare-feu, réseaux, téléphonie, etc.);
- l’audit du système informatique des entreprises et particuliers, ainsi que des capacités du matériel et du
personnel à faire face au piratage et à la cybercriminalité ;
- l’audit d’applications informatiques ;
- la formation du personnel à l’utilisation de ces systèmes informatiques :
- le support et le conseil informatique ;
- l’organisation de stages, cours et séminaires ;
- la commercialisation, la vente, la location, l’installation et la maintenance d’appareils d’alarme, caméra de
surveillance, de contrôle d’accès et de système de sécurité
- la commercialisation, la vente, la location, l’installation et la maintenance de central téléphonique
0657772737
- l’acquisition, la conception, la programmation, la recherche, le développement, la commercialisation, la vente,
l’importation et l’exportation de tous biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, notamment le
matériel informatique, les logiciels informatiques, les applications, ainsi que toute activité s’y rapportant ;
- l’ingénierie inverse et plus généralement l’activité de recherche et développement.
- entreprise de commerce d'achats et de vente en gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques, de
périphériques et de logiciels;
- entreprise de commerce d'achats et de ventes en gros de composants et d'équipements électroniques et de
télécommunication;
- entreprise de commerce d'achats et de ventes en gros de matériel électrique, y compris le matériel
d'installation;
- entreprise de commerce d'achats et de ventes au détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé;
- entreprise de commerce d'achats et de ventes au détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé
n.c.a.,
- entreprise de commerce d'achats et de ventes au détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en
magasin spécialisé;
- entreprise de commerce d’achats et de ventes au détail de matériels de télécommunication en magasin
spécialisé ;
- entreprise de commerce d'achats et de ventes au détail de matériels audio vidéo en magasin spécialisé;
- entreprise de télécommunications filaires;
- entreprise de télécommunications sans fil;
- entreprise de télécommunications par satellite;
- entreprise de construction de réseaux électriques et de télécommunications;
- entreprise de programmation informatique;
- entreprise d'autres activités informatiques;
- entreprise de gestion d'installations informatiques;
- entreprise de traitement de données, hébergement et activités connexes;
- entreprise de réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques;
- entreprise d'organisation de salons professionnels et de congrès;
- entreprise de création de modèles pour les biens personnels et domestiques;
- entreprise d'autres activités spécialisées de design;
- entreprise de location de bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres
soumises à copyright.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Toutes activités assujetties à une réglementation d’accès à la profession sera effectuées pour compte de la
société par des personnes dûment agréées.
Elle pourra également mettre à disposition de tiers, tout type de personnel en fonction des besoins souhaités et
des qualifications exigées. De même, elle pourra assurer un soutien logistique administratif de codification avec
ou sans avance financière.
Elle pourra également mettre à disposition des locaux et matériel. La société pourra procéder à l’achat, la vente,
le location de tout matériel de construction pour lequel une autorisation spéciale n’est pas requise ou pour
lesquelles elle obtiendrait une autorisation. En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder
ou concéder tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et
s’intéresser par voie d’apport, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou dans le marché commun européen et en tous pays,
dont l’objet sera analogue ou connexe au sien, susceptible de constituer pour elle une possibilité de débouchés.
- Elle peut intervenir comme intermédiaire commerciale, apporteur d’affaire, ou autres dans tous les domaines.
Elle peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
- toutes les activités dans le domaine de la presse et notamment, le communication sous toutes les formes, en ce
compris par des techniques radiophoniques et télévisuelles, l’édition, la publication, l’impression le graphisme, la
publicité, sous toutes leurs formes ainsi que la vente, l’achat, la promotion, la représentation, l’importation,
l’exportation, la diffusion, et le négoce des journaux, des revues, de périodiques, CD-ROM et autres articles de
fourniture imprimés, informatiques ou analogues, avec tous les développements principaux et accessoires que
cette entreprise peut comporter, notamment la diffusion et l’édition de tous moyens multimédias généralement
quelconques, dont internet.
- toutes activités dans les domaines de la photographie, de la cinématographie, de la vidéographie et de
l’audiovisuel, notamment toutes réalisations visuelles et audiovisuelles, a caractère réel ou virtuel la société a
également pour objet :
- toutes activités liés a la création, au développement, a la commercialisation et a la gestion de tous produits
WEB et au Print et notamment, de tous sites web ainsi que toutes démarches liés a l’administration de ces sites
- toutes activités en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous les services en matière de
télécommunication, informatique, présent ou futur l’organisation d’événements et de manifestations culturels,
artistiques, sportifs, sociaux, familiaux, et commerciaux, ainsi que l’organisation de toutes actions de
communication par l’usage de toutes technologies connues ou a venir, et ce tant dans le domaine public que
prive l'organisation des concerts, spectacles, expositions, activités et événements caritatifs, organiser la diffusion
et artistique et culturelle par la vente d'oeuvre d'art sur tous supports l'organisation des séminaires, séjours,
stages, animations événements , colloques, formations, congres, conférences ou réunions rencontrant son objet
de manière directe ou indirecte toutes opérations se rapportant au tourisme en général, tant comme organisateur
que comme intermédiaire et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement a cette branche. La
société peut prendre, acheter, exploiter, louer ou vendre tous brevets, marques de fabrique et licences se
rattachant directement ou indirectement a son objet. Toutes les activités qui couvrent le secteur de la
consultance, en Belgique ou a l’étranger, pour compte propre ou pour le compte d’autrui, par et avec autrui, toute
contribution a l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier, de dispenser des avis
financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le plus large terme, a l’exception des conseils du
placement d’argent et autres, fournir des conseils, son assistance a exécuter des sévices directement ou
indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques
d’organisation et de distribution commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de
toutes les activités de services et de management au sens le plus large de ces termes a toutes personnes
physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisation.
 
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 2. : Forme
La société adopte la forme de société en commandite simple
 
Article 3. : Dénomination
ICON2
 
 
Article 4 : Siege
Le siège de la société est établi à 1070 Anderlecht, avenue Victor et Jules Bertaux, 56. Le siège de la société
peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du gérant. Tout changement du siège social
est publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du gérant. Le gérant peut en Belgique ou à l'étranger, créer
des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.
 
Article 5. : Durée
La société a une durée illimitée.
 
Article 6. : Capital social
Le capital social souscrit de la société est fixé à cent euros (100,00EUR), il est représenté par (100) parts
sociales, libérées entièrement.
 
Article 7 : Cession et transmission des parts
A) Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur
droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particulières,
celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.
1.A) Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause
de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne
directe ou du conjoint d'un associé. Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
B) Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un
des associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur
cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire. En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous
les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son
souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins
six mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des
associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en
annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
C) Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire. Les associés qui se sont opposés à la cession
ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts
ou de lever l'opposition.
D) Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu
compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de
l'évolution de l'avoir social depuis lors. Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en
ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Institut des
Experts Comptables) dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur. Le rachat des parts doit en toute
hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants
droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit. En aucun cas, le cédant ne peut
exiger la dissolution de la société.
E) Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix
est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.
 
 
 
ADMINISTRATION – REPRÉSENTATION
Article 8. : Gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), personnes
physiques ou morales, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une
durée à déterminer par l'assemblée générale, et est en tout temps révocable parelle. Sauf décision contraire de
l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré. Un gérant peut démissionner à tout moment. Il
est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son
remplacement. Monsieur ALBANESE Cossimo est nommé gérant de la société.
Article 9. : Pouvoirs
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale. S'il y a
plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches ne
pourra être opposée aux tiers.
Article 10. : Représentation
Le ou les gérants représentent la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En
cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément
à la décision de l'assemblée générale.
Article 11. : Délégation - Mandat spécial
Le ou les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et
limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires
engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du
gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Article 12. : Intérêt opposé
1) Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à celui de la société, dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, est tenu
de le communiquer aux autres membres avant la délibération. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant
l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège qui
devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en
informer.
2) S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en réfère
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la
société que par un mandataire ad hoc.
CONTROLE
Article 14. : Contrôle de la société
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des
comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée
générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un
terme de trois ans, renouvelable. Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide
de ne pas en nommer, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS
Article 15. : Assemblée générale annuelle
Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures.
Sice jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
 
Article 16. : Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par la loi.
Article 17. : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la demande
d'associés représentant le cinquième du capital social.
Article 18. : Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les
convocations.
Article 19. : Bureau
Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des gérants, ou en son absence, par le plus âgé des
associés présents. Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne
doivent pas être associés.
Article 20. : Délibération – Résolutions
a) quorum
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou
représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.
b) résolutions
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une
majorité spéciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le
calcul de la majorité à l'assemblée générale. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Les gérants
non statutaires et le commissaire sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à
un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En
cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Article 21. : Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 22. : Vote – Représentation
a) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne
peut les déléguer.
b) En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé
ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour
être annexées au procès-verbal de la réunion. Le vote écrit n'est pas admis.
Article 23. : Résolutions en dehors de l'ordre du jour
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les
parts sociales sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise
est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la réunion.
Article 24. : Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux sont
signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs et les associés qui le souhaitent. Les procès-verbaux sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres
instances, doivent être signés par la majorité des gérants et de l'éventuel commissaire.
 
COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE RÉVISION
Article 25. : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre. A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et
l'annexe et forment un tout. Pour autant que la société y soit tenue légalement, le gérant doit établir un rapport,
appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires,
informations et données mentionnés dans le Code des sociétés. Le gérant remet les pièces prescrites par le
Code des sociétés, avec le rapport de gestion, aux éventuels commissaires ou les tient à la disposition des
associés, s'il n'y a pas de commissaire dans la société, un mois au moins avant l'assemblée annuelle. Le(s)
commissaire(s), s'il en existe dans la société, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et
circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des sociétés.
Quinze jours au moins avant l'assemblée annuelle, les associés peuvent prendre connaissance au siège de la
société des documents prescrits par le Code des sociétés. Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée
générale des comptes annuels, le gérant dépose les documents prescrits par le Code des sociétés. Lorsqu'en
plus de la publicité prescrite par le Code des sociétés, la société procède par d'autres voies à la diffusion
intégrale du rapport de gestion et des comptes annuels ou sous une version abrégée de ces derniers, celle-ci se
fera dans le respect des dispositions prescrites par le Code des sociétés.
 
 
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. : Réunion de tous les titres en une main
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas
entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel
associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 27. : Causes de dissolution
a) Général :
En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu par le Code des sociétés, la société ne peut être
dissoute que par une décision de l'assemblée générale. Toute proposition de dissolution doit faire l'objet d'un
rapport justificatif établi par le gérant et annoncé à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer. A 
ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des
Expert-Comptable fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la
société.
b) DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les associés prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l‘extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la
personnalité morale ;
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-sept.
3° - Est désigné en qualité de gérant statutaire Monsieur ALBANESE Cossimo
ll peut engager variablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblé générale.
Le gérant reprendra, Ie cas échéant, les engagements souscrit au nom de la société en formation depuis le
1er juin 2016.
 
Fait à Anderlecht, le 22 juin 2016
 
 
ALBANESE Cossimo
Commandité
 
MARGOS Michaël Grégory
Commanditaire