N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BL AGENCY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Station Papignies 25
7861 Papignies
Objet(s) de l'acte :
Constitution
L'an deux mille dix-huit.
Le cinq juillet.
Par devant Vincent LABENNE, Notaire de résidence à Courcelles.
En l'Etude.
COMPARAIT :
Monsieur BIVERT Laurent Maurice Léon, né à Tournai le 19 avril 1968, époux de Madame SCREVE
Patricia, domicilié à 7861 Lessines (Papignies), rue de la Station, 25.
Marié sous le régime légal, en l’absence de contrat de mariage, sans modification à ce jour ain-si
qu'il le déclare.
Ici représenté, en vertu d’une procuration sous seing privé dont l’original demeurera ci-annexé par
Monsieur CASSIVELAN Julien, né à Woluwe-Saint-Lambert le 18 juillet 1985, célibataire, domicilié à
6150 Anderlues, rue de Nivelles, 207.
Comparant dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité et par le registre national des
personnes physiques.
I.- C O N S T I T U T I O N
Le comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'établir les statuts d'une socié-té privée à responsabilité limitée, dénommée "BL AGENCY", ayant
son siège social à 7861 Lessines (Papignies), rue de la Station, 25, au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), représenté par dix-huit mille six cents (18.600,00) parts sans valeur
nominale, représentant chacune 1/18.600ème de l'avoir social, qu'il a tou-tes souscrites.
Il déclare qu'il a entièrement libéré les parts souscrites par lui, par versement en espè-ces effectué à
un compte spécial numéro BE81 0689 1034 4724 , ouvert au nom de la société en for-mation auprès
de Belfius Banque & Assurances. Il remet à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
Après que le notaire l’eût éclairé sur la responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec
un capital manifestement insuffisant, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier.
En outre, le notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés et informe le fondateur
unique des conséquences que la loi prévoit et de la res-ponsabilité qu'il encourt s'il est l'associé
unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée. Informé de la te-neur de cet
article, le comparant déclare qu'il n'est pas déjà asso-cié unique d'une société d'une personne à
responsabilité limitée, ni d'une société privée à responsabilité limitée, devenue depuis lors
unipersonnelle.
II.- S T A T U T S
Le fondateur déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1 - Forme
Société pri-vée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
"BL AGENCY".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7861 Lessines (Papignies), rue de la Station, 25.
0699631306
Volet B
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger:
    •  Toutes opérations de conseil, service, assistance, ainsi que la formation dans le domaine de l’
informatique, dans le sens le plus large ;
    •  Toutes opérations de création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance,
commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat
de tous biens, produits et services de toute nature ;
    •  L’organisation de séminaires, formations, événements et congrès dans le sens le plus large ;
    •  La recherche et le développement dans le sens le plus large ;
    •  Toutes activités liées aux mesurages telles que le mesurage et le bornage de propriétés bâties
et non bâties, la cession de mitoyenneté, les métrés de biens immobiliers, les relevés techniques et
topo-métriques, les nivellements ;
    •  La gestion topo-métrique de chantiers, leur implantation, les mesures techniques avant et après
travaux, les mesures de déformation d’ouvrages ;
    •  Toutes études de projets dans les travaux publics telles que voiries, égouttage, amélioration du
tracé des cours d’eau, canalisations et conduites diverses ;
    •  Toutes études de projets dans l’urbanisme telles que les plans d’alignement, plans d’
expropriation, lotissements, permis d’urbanisme, déclassement et déplacement de sentiers et
chemins, modifications de plans de secteur, opérations cadastrales, remembrement.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
-l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploita-tions ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en dix-huit mille six
cents (18.600) parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/18.600ème de l'avoir social,
souscrites en espèces et entièrement libérées.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises
aux règles ci-après :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Volet B
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso-ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom-
mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous les
actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Article 11 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des gérants est exercé à titre gratuit. Si
le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’
associé unique, détermine le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin, à 20 heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 15 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée géné-rale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
Article 16 - Dissolution - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effec-tuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émo-luments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et
le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Article 17 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 18 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 19 – Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III.- DECLARATION
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2019.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin en 2020.
3° - Est désigné en qualité de gérant unique : Monsieur BIVERT Laurent, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° L'associé unique ne désigne pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
Le comparant confère tous pouvoirs à la S.C. S.C.S. « CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES ET
CONSEILS FISCAUX COTTON & ASSOCIES », ayant son siège social à 1420 Braine L’Alleud,
chaussée Bara n°68A (TVABE0807.116.412) représentée par Monsieur Bertrand COTTON, avec
pouvoirs de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque
Carrefour des Entreprises (BCE), du Greffe du Tribunal de Commerce, de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, de la Chambre des Métiers et Négoces, et de toutes autres administrations.
DROIT D’ECRITURE
Volet B
Le notaire soussigné déclare qu’un droit d’écriture de nonante-cinq euros a été payé.
D O N T A C T E.
Fait et passé lieu et date que dessus.
Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de son
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la
loi.
Le comparant signe avec le notaire.