Nº d'entreprise 0847.566.501
Nom
(en entier):
Le Groupe Europeen de Recherches Gazières
GERG	(en abrégé):
Forme légale:	Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège: Rue Belliard 40
1040 Etterbeek
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés »,
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 28 mars 2025, déposé au greffe du Tribunal de
l'Entreprise de Bruxelles, avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale
extraordinaire de l'Association internationale sans but lucratif « Le Groupe Européen de Recherches Gazières », en
abrégé « GERG », dont le siège est établi à Rue Belliard 40, 1040 Etterbeek (ci-après : « Association ») a décidé:
1.	Approbation et adaptation du nouveau but et objet de l'Association
Les Membres ont décidé d'adopter un nouveau but et objet de l'Association de l'Association ;
2.	Approbation et adoption d'un nouveau texte coordonné des statuts
Les Membres ont décidé d'approuver et d'adopter un nouveau texte coordonné des statuts de l'Association
et de requérir le notaire d'acter formellement l'adoption du nouveau texte coordonné des statuts de l'Association
suivant (à l'exception des articles 3 et 4 qui entreront en vigueur à la date de l'arrêté royal qui a approuvé les nouveaux
buts et objets de l'Association) : «
STATUTS
TITRE I. DÉNOMINATION. FORME JURIDIQUE. DURÉE. SIÈGE
Article 1. Dénomination. Forme juridique. Durée
L'association internationale sans but lucratif dénommée « Le Groupe Européen de Recherches	1.1
Gazières » (aussi appelée en anglais : "The European Gas Research Group"), en abrégé « GERG » (ci-après : «
Association »), est constituée pour une durée indéterminée conformément aux dispositions du Livre 10 et toutes autres
dispositions applicables aux associations internationales sans but lucratif du Code des sociétés et des associations du 23
mars 2019.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par l'Association devront	1.2
contenir le nom de l'Association, immédiatement suivi ou précédé par les mentions « association internationale sans but
lucratif » ou par l'abréviation « AISBL », l'adresse du siège social de l'Association, le numéro d'entreprise, et la mention
« registre des personnes morales » ou en abrégé « RPM » suivie par le tribunal compétent de l'arrondissement où
l'Association a son siège.
Article 2. Siège
2.1	Le siège de l'Association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de l'Association peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du	2.2
Conseil d'Administration, à condition que ce transfert n'entraînera pas un changement de langue des présents Statuts
conformément aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique.
2.3	Si le transfert du siège de l'Association implique un changement de la langue des présents Statuts
conformément aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique, seule l'Assemblée Générale
sera compétente pour décider du transfert du siège de l'Association conformément au quorum de présence et à la majorité
de vote stipulés à l'Article 21 des présents Statuts.
2.4	L'Association peut établir des bureaux dans tout pays ou tout endroit.
TITRE II. BUT NON-LUCRATIF. OBJET
Article 3. But non-lucratif
[ ... ]
Article 4. Objet
[ ... ]
TITRE III. MEMBRES
Article 5. Qualité de Membre
L'Association aura deux (2) catégories de membres : (i) les Membres Effectifs et (ii) les Membres	5.1
Associés. L'Association sera toujours composée d'au moins deux (2) Membres Effectifs. Les Membres fondateurs seront les
premiers Membres Effectifs.
5.2	Toutes références dans les présents Statuts à « Membre » ou « Membres », sans autre précision
constituent des références collectives aux Membres Effectifs et aux Membres Associés.
5.3	Les droits et obligations des Membres seront ceux définis dans les présents Statuts et conformément à
ceux-ci.
5.4	La qualité de Membre est intuitu personae et ne peut être ni transférée ni cédée.
Article 6.	Membres Effectifs
6.1	La catégorie de Membre Effectif est ouverte et accessible à toute personne morale répondant
cumulativement aux critères suivants :
Avoir la personnalité juridique ;	(a)
Être dûment constituée conformément aux lois et pratiques de son pays d'origine;	(b)
(c)	Dont les activités :
i. concernent la production, l'approvisionnement, le transport, la conversion ou l'utilisation de combustibles gazeux
ou l'intégration des combustibles gazeux et de leurs dérivés dans le système énergétique ; et
incluent la commande de projets de RD&I significatifs pour leur propre bénéfice.	ii.
Les personnes morales d'un même groupe de personnes morales peuvent chacune devenir Membres	6.2
Effectifs avec leurs propres droits de vote, pour autant qu'elles payent chacune les cotisations de Membre Effectifs.
Les Membres Effectifs bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de Membre, y compris, le	6.3
droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 7. Membres Associés
La catégorie de Membre Associé est ouverte et accessible à toute personne morale répondant	7.1
cumulativement aux critères suivants :
Ne pas remplir les critères pour être éligible en tant que Membre Effectif ;	(a)
(b)	Avoir la personnalité juridique ;
Être dûment constituée conformément aux lois et pratiques de son pays d'origine ; et	(c)
(d)	Ayant un intérêt pour le but et l'objet de l'Association, tel que mentionné à l'Article 3 et l'Article 4 des
présents Statuts.
7.2	Les personnes morales d'un même groupe de personnes morales peuvent chacune devenir Membres
Associés avec leurs propres droits de vote, pour autant qu'elles payent chacune les cotisations de Membre Associés.
Les Membres Associés bénéficieront des droits qui leur sont spécifiquement accordés dans les présents	7.3
Statuts ou en vertu de ceux-ci. Ces droits ne comprennent pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Si les droits spécifiquement accordés aux et/ou les obligations des Membres Associés en vertu des	7.4
présents Statuts sont modifiés conformément à l'Article 44 des présents Statuts, les Membres Associés ne devront ni être
consultés ni avoir de droits de vote.
Article 8. Admission à la qualité de Membre
Tout candidat à la qualité de Membre soumettra une candidature d'admission à la qualité de Membre	8.1
par moyens de communication standards au Secrétaire Général.
Le Secrétaire Général soumettra cette candidature d'admission au Conseil d'Administration. Après	8.2
avoir vérifié que toutes les conditions à la qualité de Membre sont remplies, le Conseil d'Administration décidera de
l'admission à la qualité de Membre. Les décisions du Conseil d'Administration concernant les admissions à la qualité de
Membre sont définitives, souveraines et le Conseil d'Administration doit motiver ses décisions.
La décision d'admission à la qualité de Membre du Conseil d'Administration sera notifiée au candidat	8.3
par le Président ou le Vice-Président par moyens de communication standards.
Article 9. Représentation des Membres
Chaque Membre nommera une (1) ou plusieurs personne(s) physique(s), appelée(s) le(s) «	9.1
Représentant(s) », afin de le représenter au sein de l'Association. Si un Membre nomme plus d'un (1) Représentant, il
nommera un (1) électeur votant, qui - le cas échéant - exprimera le vote de son Membre (ci-après : « Electeur »). Chaque
Electeur doit avoir les pleins pouvoirs pour représenter son Membre. Si un Membre ne nomme qu'un (1) seul Représentant,
celui-ci sera l'Electeur de son Membre.
Si un Représentant cesse d'être employé par ou n'est plus lié de quelque façon que ce soit au Membre	9.2
qu'il/elle représente, (i) il/elle perdra de plein droit sa qualité de Représentant (y compris toute qualité d'émettre la voix de
son Membre, le cas échéant) et (ii) ledit Membre remplacera immédiatement ce Représentant, à moins que le Membre ait
Chaque Membre informera, par moyens de communication standards, le Secrétaire Général de	9.3
l'identité, des coordonnées, et, le cas échéant, de la nomination à ou de la révocation de la qualité d'Electeur, de son/ses
Représentant(s).
Article 10. Suspension
Un Membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de la catégorie de Membre à laquelle il appartient,	10.1
telle que définie à l'Article 6 ou l'Article 7 des présents Statuts, ou (ii) ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou
entièrement aux présents Statuts, au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, et/ou à toute décision valablement prise
par les organes de l'Association, ou (iii) ne paye pas toutes ses cotisations de Membre dans le délai prescrit, ou (iv) agit
contrairement aux valeurs communes et à l'éthique de l'Association, ou (v) porte atteinte aux intérêts de l'Association, ou
(vi) a substantiellement modifié ses activités, ou (vii) pour toute autre cause raisonnable, peut être suspendu de la qualité
de Membre, en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.
10.2	Avant de suspendre un Membre, le Conseil d'Administration fournira au Membre concerné les détails
pertinents par écrit, par moyens de communications spéciaux, trente (30) jours calendrier avant la date de la suspension
proposée. Le Membre concerné a alors le temps de remédier définitivement aux conséquences de la violation ou des
violations ayant conduit à la proposition de suspension du Membre concerné. Le Conseil d'Administration peut décider
d'exclure un Membre, à condition que le Membre concerné soit convoqué à la réunion du Conseil d'Administration et ait
reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion du Conseil d'Administration et préalablement au vote relatif
à la suspension. Les décisions du Conseil d'Administration concernant la suspension d'un Membre sont définitives,
souveraines et le Conseil d'Administration doit motiver ses décisions.
L'Assemblée Générale peut décider de reconduire la suspension d'un Membre, à condition que le	10.3
Membre concerné soit convoqué à la réunion de l'Assemblée Générale et ait reçu la possibilité de défendre sa position
pendant la réunion de l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à la reconduction de la suspension. Le
Membre concerné par la procédure de suspension ne participera pas aux délibérations de l'Assemblée Générale
concernant cette décision ou action, ni au vote pertinent. Les décisions de l'Assemblée Générale concernant la
reconduction de la suspension d'un Membre sont définitives, souveraines et l'Assemblée Générale doit motiver ses
décisions. La reconduction de la suspension d'un Membre prendra effet immédiatement à la fin de la réunion de
l'Assemblée Générale, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement.
10.4	Tous les droits de Membre (y compris les droits de vote) du Membre concerné par la procédure de
suspension susmentionnée seront suspendus pendant une période décidée par le Conseil d'Administration et au plus tard
jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale qui décidera de reconduire ou non la suspension et, dans
l'affirmative, pour quelle période.
La période maximale de reconduction de la suspension d'un Membre est d'un (1) an, et la suspension	10.5
peut être à nouveau reconduite par l'Assemblée Générale conformément aux procédures et modalités prévues au présent
Article. Avant l'expiration de la période de suspension, la suspension d'un Membre peut également être révoquée par
l'Assemblée Générale lors de sa réunion suivante, sans effet rétroactif.
Article 11. Fin de la qualité de Membre
Démission
11.1	Les Membres sont libres de démissionner de l'Association en envoyant une notification écrite, par
moyens de communication spéciaux, au plus tard le er juillet de chaque exercice social, au Secrétaire Général. Le
Secrétaire Général soumettra la démission au Conseil d'Administration, qui à son tour prendra acte de celle-ci. La
démission prendra effet le 31 décembre de l'exercice social pendant lequel la notification écrite a été envoyée au
Secrétaire Général.
Un Membre est réputé avoir démissionné si le Membre est dans l'une (1) des situations suivantes :	11.2
Dissolution/liquidation volontaire/de plein droit/judiciaire ;	(a)
Faillite ou fait l'objet d'une procédure en insolvabilité d'une nature similaire en vertu de la loi de toute	(b)
juridiction ;
Administration/réorganisation judiciaire ;	(c)
Fusion (uniquement si le Membre concerné est la personne morale absorbée) ;	(d)
Transfert d'une universalité ; et	(e)
Cesse de satisfaire la définition de la catégorie de Membres à laquelle il appartient telle que définie à
l'Article 6 ou à l'Article 7 des présents Statuts suite à une scission (partielle) ou au transfert d'une branche d'activité.
Cette démission prendra effet sur décision du Conseil d'Administration. Un Membre a le droit de	11.3
défendre sa position lors de (ou par écrit avant) la réunion du Conseil d'Administration lors de laquelle ces décisions sont
proposées concernant la démission d'un Membre qui est dans au moins une des situations décrites au Paragraphe 11.2 du
présent Article. Les décisions du Conseil d'Administration concernant la démission des Membres telle que décrite aux
Paragraphes 11.1 et 11.2 du présent Article sont définitives, souveraines et le Conseil d'Administration doit motiver ses
décisions.
Exclusion
Un Membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de la catégorie de Membre à laquelle il appartient,	11.4
telle que définie à l'Article 6 ou l'Article 7 des présents Statuts, ou (ii) ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou
entièrement aux présents Statuts, au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, et/ou à toute décision valablement prise
par les organes de l'Association, ou (iii) ne paye pas toutes ses cotisations de Membre dans le délai prescrit, ou (iv) agit
contrairement aux valeurs communes et à l'éthique de l'Association, ou (v) porte atteinte aux intérêts de l'Association, ou
(vi) a substantiellement modifié ses activités, ou (vii) pour toute autre cause raisonnable, peut être exclu de la qualité de
Membre, en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale, sur recommandation du Conseil d'Administration.
Avant de recommander l'exclusion d'un Membre à l'Assemblée Générale conformément au	11.5
Paragraphe 11.4 du présent Article, le Conseil d'Administration fournira au Membre concerné les détails pertinents par
écrit, par moyens de communications spéciaux, trente (30) jours calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration
décidant de la recommandation d'exclusion. Le Membre concerné a alors le temps de remédier définitivement aux
Conseil d'Administration peut décider de recommander l'exclusion d'un Membre, à condition que le Membre concerné soit
convoqué à la réunion du Conseil d'Administration et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion du
Conseil d'Administration et préalablement au vote relatif à la recommandation d'exclusion. Les décisions du Conseil
d'Administration concernant la recommandation d'exclusion d'un Membre sont définitives, souveraines et le Conseil
d'Administration doit motiver ses décisions.
L'Assemblée Générale peut décider d'exclure un Membre, à condition que le Membre concerné soit	11.6
convoqué à la réunion de l'Assemblée Générale et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion de
l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à l'exclusion. Le Membre concerné par la procédure d'exclusion ne
participera pas aux délibérations de l'Assemblée Générale concernant cette décision ou action, ni au vote pertinent. Les
décisions de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un Membre conformément au Paragraphe 11.4 du présent
Article sont définitives, souveraines et l'Assemblée Générale doit motiver ses décisions.
11.7	L'Assemblée Générale peut valablement décider de l'exclusion d'un Membre seulement si (i) au moins
la moitié (1/2) des Membres Effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision obtient une majorité d'au moins deux
tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les
abstentions ne seront pas pris en compte.
Tous les droits de Membre du Membre concerné par la procédure d'exclusion susmentionnée seront	11.8
suspendus pendant toute la procédure (i) jusqu'à la décision du Conseil d'Administration de ne pas recommander
l'exclusion du Membre concerné à l'Assemblée Générale conformément au Paragraphe 11.5 du présent Article, ou (ii) si le
Conseil d'Administration décide de recommander l'exclusion du Membre concerné à l'Assemblée Générale, jusqu'à la
décision de l'Assemblée Générale, conformément au Paragraphe 11.6 du présent Article.
Dispositions générales
11.9	Par dérogation au Paragraphe 11.8 du présent Article, si un Membre ne paie pas sa cotisation de
Membre dans les trente (30) jours calendrier après qu'un dernier rappel officiel lui ait été envoyé par le Secrétaire
Général, tous ses droits de Membre seront automatiquement et immédiatement suspendus jusqu'au paiement de la
cotisation de Membre ou jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale d'exclure le Membre concerné, conformément aux
Paragraphes 11.4 à 11.6 du présent Article.
11.10	Un Membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être Membre (i)
demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l'Association, y compris du paiement des cotisations de Membre
(aa) pour l'exercice social au cours duquel une notification écrite a été envoyée et, (bb) dans le cas où la notification est
signifiée après le ler juillet, pour l'exercice social au cours duquel une notification écrite a été envoyée et l'exercice social
suivant, (ii) ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, (iii)
cessera immédiatement de se présenter comme Membre de quelque façon que ce soit, et (iv) sur décision du Secrétaire
Général, remettra promptement à l'Association tout matériel, équipement, logiciel, et document, écrit, électronique ou
magnétique, en sa possession, qui ont été fournis par l'Association.
11.11	Un Membre qui a démissionné ou a été exclu de l'Association et souhaite joindre à nouveau
l'Association en tant que Membre peut être pris en considération comme un candidat à la qualité de Membre.
Article 12. Cotisations de Membre
Chaque Membre Effectif paiera une cotisation de Membre annuelle, telle que proposée par le Conseil	12.1
d'Administration et décidée par l'Assemblée Générale. Le montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des
cotisations de Membre pour chaque Membre Effectif seront proposés par le Conseil d'Administration et décidés par
l'Assemblée Générale.
Chaque Membre Associé paiera une cotisation de Membre annuelle, telle que proposée par le Conseil	12.2
d'Administration et décidée par l'Assemblée Générale. Le montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des
cotisations de Membre pour chaque Membre Associé (i) dépendront du type de personne morale qu'est le Membre Associé
concerné (p. ex., selon qu'il est ou non une université) et (ii) seront proposés par le Conseil d'Administration et décidés
par l'Assemblée Générale.
Les Membres qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social payeront le montant des	12.3
cotisations de Membre tel que calculé pour leur catégorie de Membres sur une base proportionnelle.
12.4	Chaque exercice social, le Secrétaire Général décidera également de la procédure de facturation et du
moment du paiement des cotisations de Membre.
Article 13. Conformité avec les présents Statuts, le règlement d'ordre intérieur et le droit de la concurrence
13.1	Tout Membre devra expressément adhérer aux présents Statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre
intérieur, tels que modifiés de temps à autre, et s'engager à (i) activement coopérer à la réalisation du but de l'Association
et (ii) payer les cotisations de Membre annuelles, y compris celles de l'année au cours de laquelle le Membre a été admis
comme Membre, conformément à l'Article 12 des présents Statuts.
13.2	Les Membres s'engagent à ne participer à aucune discussion, activité ou conduite qui puissent
enfreindre les règles du droit de la concurrence de l'Union Européenne et nationales applicables (ci-après : « Droit de la
Concurrence »).
L'Association prend toutes les mesures possibles pour s'assurer qu'elle respecte pleinement les	13.3
dispositions du Droit de la Concurrence et que les Membres sont conscients de l'importance de respecter le Droit de la
Concurrence.
Article 14. Registre des Membres
Le Secrétaire Général tiendra un registre des Membres, en format électronique, au siège de	14.1
l'Association. Ce registre contiendra (i) la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège, le numéro
d'entreprise/TVA ou un numéro équivalent, et les coordonnées de la personne de contact principale de chaque Membre. De
plus, les décisions concernant l'admission, la suspension, la démission ou l'exclusion des Membres seront inclus dans le
registre des Membres par le Secrétaire Général, immédiatement après que le Conseil d'Administration ou l'Assemblée
Générale, le cas échéant, aient pris une décision.
TITRE IV. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
15.1	Les organes de l'Association sont :
L'Assemblée Générale ;	(a)
Le Conseil d'Administration ;	(b)
(c)	Le Président ;
Le Vice-Président ;	(d)
Les Co-Présidents des Groupes de Travail ;
Les Groupes de Travail ; et
Le Secrétaire Général.	(g)
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16. Composition. Droits de vote
L'Assemblée Générale sera composée de tous les Membres. Chaque Membre devra être représenté à	16.1
l'Assemblée Générale par son (ses) Représentant(s) conformément à l'Article 9 des présents Statuts.
Chaque Membre Effectif aura une (1) voix.	16.2
Les Membres Associés auront le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale sans droit de	16.3
vote et avec le droit d'être entendu, sur décision de la personne qui préside la réunion de l'Assemblée Générale.
16.4	Chaque administrateur aura le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale sans droit de
vote et avec le droit d'être entendu. Chaque administrateur qui a été nommé en tant qu'Electeur sera autorisé à voter en
cette qualité spécifique pour le Membre Effectif qu'il représente.
16.5	L'Assemblée Générale sera présidée par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas
désireux de présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par le Vice-Président. Si le Président et le
Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale
sera présidée par un administrateur nommé à cette fin par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale peut décider d'inviter un (1) ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à	16.6
une (1) ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de l'Assemblée Générale. Sur autorisation de la personne qui
préside la réunion de l'Assemblée Générale, ces tiers recevront le droit à la parole.
Article 17. Pouvoirs
L'Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par les	17.1
présents Statuts. L'Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :
La détermination des stratégies et politiques de l'Association ;	(a)
(b)	Le transfert du siège de l'Association lorsqu'il entraîne un changement de langue des présents Statuts
conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
(c)	L'exclusion des Membres, sur recommandation du Conseil d'Administration, conformément aux
Articles 11.4 à 11.6 des présents Statuts ;
La décision du montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations de Membre,	(d)
sur proposition du Conseil d'Administration ;
L'élection et la révocation (ad nutum) des Administrateurs Généraux et la détermination des conditions	(e)
(en ce compris, le cas échéant, des conditions financières) en vertu desquelles le mandat de chaque Administrateur
Général sera octroyé et exercé ainsi que les conditions en vertu desquelles il peut être mis fin audit mandat ;
L'élection et la révocation (ad nutum) du Président, du Vice-Président et des Co-Présidents des	S
Groupes de Travail, et la détermination des conditions (en ce compris, le cas échéant, des conditions financières) en vertu
desquelles le mandat de chaque Président, Vice-Président et Co-Président d'un Groupe de Travail sera octroyé et exercé
ainsi que les conditions en vertu desquelles il peut être mis fin audit mandat ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un commissaire et la détermination de sa	(g)
rémunération ;
L'octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ;	(h)
La nomination et la révocation du Secrétaire Général, y compris la décharge à accorder ;	(i)
L'approbation des comptes annuels et du budget de l'Association ;	(i)
Les décisions d'établir, de dissoudre et de déterminer le fonctionnement et les règles de gouvernance,	(k)
et de déléguer des tâches à un (1) ou plusieurs Groupe(s) de Travail et la supervision de celui-ci/ceux-ci ;
(1)	La modification des présents Statuts ;
(m)	L'adoption, la modification et la révocation du règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, sur
proposition du Conseil d'Administration ;
La dissolution de l'Association, l'affectation du solde de liquidation de l'Association en cas de	(n)
dissolution, et la nomination d'un (1) ou plusieurs liquidateur(s) ; et
La restructuration ou transformation de l'Association en vertu de n'importe quelle procédure prévue	(0)
aux Livres 13 et 14 du Code des sociétés et des associations, à moins que le Code des sociétés et des associations en
dispose autrement.
Article 18. Réunions
18.1	L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du Conseil
d'Administration, et aux date et lieu tels que déterminés dans la convocation. Une réunion de l'Assemblée Générale
chargée de l'approbation des comptes annuels et du budget sera tenue dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice
social (ci-après : « Assemblée Générale Ordinaire »). Chaque année, le Conseil d'Administration déterminera la date
exacte de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Une réunion de l'Assemblée Générale sera convoquée à tout moment par le Président ou le Conseil	18.2
d'Administration chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent. Une réunion de l'Assemblée Générale sera
également convoquée par le Président ou le Conseil d'Administration à la demande écrite d'au moins un tiers (1/ 3) des
Membres Effectifs. Dans ce dernier cas, le Président ou le Conseil d'Administration convoquera l'Assemblée Générale
endéans quatorze (14) jours calendrier après la demande de convocation des Membres Effectifs. L'Assemblée Générale se
tiendra au plus tard le trente-troisième (33ème) jour calendrier suivant ladite demande.
19.1	Chaque Membre aura le droit, par moyens de communication standards, une copie devant toujours être
transmise au Secrétaire Générale par des moyens similaires, de donner procuration à un autre Membre de sa catégorie de
Membre pour être représenté lors d'une réunion de l'Assemblée Générale. Aucun Membre ne peut être porteur de plus
d'une (1) procuration.
Chaque Membre aura le droit, par moyens de communication standards, une copie devant toujours être	19.2
transmise au Secrétaire Général par des moyens similaires, de donner procuration à un autre Membre de sa catégorie de
Membres ou à un tiers dans le cas où l'Assemblée Générale doit adopter, en présence d'un notaire, des modifications aux
présents Statuts devant être constatées par un acte authentique, pour autant que ces modifications aient été préalablement
approuvées par l'Assemblée Générale conformément au quorum de présence et à la majorité de vote prévus à l'Article 44
des présents Statuts. Dans ce cas, chaque Membre ou tiers peut être porteur d'un nombre illimité de procurations.
Article 20. Convocations. Ordre du jour
20.1	Les convocations à l'Assemblée Générale seront notifiées aux Membres et aux administrateurs par le
Secrétaire Général, par moyens de communication standards au moins quatorze (14) jours calendrier avant la réunion. Les
convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée Générale. De plus, les convocations
mentionneront si les Membres peuvent participer à la réunion par moyens de communication électroniques et peuvent voter
électroniquement. L'ordre du jour sera joint aux convocations. L'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale sera
établi par le Secrétaire Général et adopté par le Président ou le Conseil d'Administration. Tout document pertinent
nécessaire à la discussion sera envoyé aux Membres par le Secrétaire Général par moyens de communication standards au
moins dix (10) jours calendrier avant la réunion.
Toute proposition d'inscription de point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée	20.2
Générale, signée par au moins un (1) Membre Effectif et notifiée au Président au moins sept (7) jours calendrier avant la
réunion, doit être incluse dans l'ordre du jour. En pareil cas, le Président informera les Membres et les administrateurs
du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale par moyens de communication standards au
moins trois (3) jours calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si deux tiers (2/3) des	20.3
Membres Effectifs sont présents ou représentés à une réunion de l'Assemblée Générale et votent en faveur d'un tel vote.
20.4	Chaque Membre et chaque administrateur aura le droit, avant, pendant ou après une réunion de
l'Assemblée Générale, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu'il
ne marque son désaccord, tout Membre présent ou représenté et tout administrateur présent à une réunion de l'Assemblée
Générale sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 21. Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, l'Assemblée Générale sera valablement constituée	21.1
si au moins la moitié (1/2) des Membres Effectifs sont présents ou représentés.
Si au moins la moitié (1/2) des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première	21.2
réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article 20 des présents
Statuts, au moins quatorze (14) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion
de l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou
représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée aux Paragraphes 21.3 et 21.4 du présent Article. Dans tous
les cas, l'Assemblée Générale sera toujours constituée d'au moins deux (2) personnes présentes physiquement ou
virtuellement.
La première priorité sera de prendre des décisions en appliquant la règles du consensus. Si une	21.3
décision ne peut pas être prise par consensus ou si la personne qui préside la réunion de l'Assemblée Générale décide de
procéder à un vote, les décisions de l'Assemblée Générale seront valablement adoptées si elles obtiennent au moins une
majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou
représentés, sauf disposition contraire dans les présents Statuts. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront
pas pris en compte.
En cas de partage des voix, le Membre Effectif dont le Représentant est le Président aura le vote décisif	21.4
et, en son absence (qu'il soit représenté ou non), le Membre Effectif dont le Représentant est le Vice-Président. Si le
Membre Effectif dont le Représentant est le Président et le Membre Effectif dont le Représentant est le Vice-Président sont
tous deux absents (qu'ils soient représentés ou non), le Membre Effectif dont le Représentant a été désigné par l'Assemblée
Générale pour présider celle-ci aura le vote décisif.
Par dérogation au Paragraphe 21.3 du présent Article, les décisions de l'Assemblée Générale	21.5
concernant (i) l'exclusion d'un Membre, conformément à l'Article 11 des présents Statuts, (ii) la modification des Statuts,
conformément à l'Article 44 des présents Statuts et (iii) la dissolution de l'Association, conformément à l'Article 45 des
présents Statuts, seront valablement adoptées si elles obtiennent au moins une majorité des deux tiers (2/3) des votes
exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas
pris en compte.
21.6	Les votes sont émis par un appel nominal, ou à main levée, à moins qu'un scrutin secret ne soit
demandé par au moins un tiers (1/3) des Membres Effectifs présents ou représentés.
A condition que la possibilité de participer à l'Assemblée Générale par moyens de communication	21.7
électroniques ait été accordée par le Conseil d'Administration et soit détaillée dans la convocation, une réunion de
l'Assemblée Générale dûment convoquée se tiendra valablement même si tous ou partie des Membres ne sont pas
physiquement présents ou représentés, mais participent à l'Assemblée Générale par tout moyen de communication
électronique mis à disposition par l'Association, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web, qui permet (i) à
l'Association de vérifier la qualité et l'identité des Membres, (ii) aux Membres de prendre connaissance directement,
simultanément et sans interruption des discussions pendant la réunion et, le cas échéant, d'exercer leur droit de vote pour
toutes les questions sur lesquelles l'Assemblée Générale est appelée à se décider et (iii) aux Membres de participer aux
délibérations et de poser des questions. Le Conseil d'Administration mettra en place les procédures pratiques pour
organiser cela en pratique. En pareil cas, les Membres seront considérés comme étant présents à l'endroit où la réunion de
préside la réunion de l'Assemblée Générale) ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale par moyens de
communication électroniques et devront se rencontrer physiquement.
A condition que cette possibilité ait été accordée par le Conseil d'Administration et soit mentionnée	21.8
dans la convocation, les Membres Effectifs peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion de l'Assemblée
Générale. Le Conseil d'Administration mettra en place les procédures pratiques pour organiser le vote par des moyens
électroniques, et il veillera à ce que le système de vote électronique utilisé permette (i) la vérification de la qualité et
l'identité des Membres Effectifs ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle de conformité avec le délai de vote prescrit.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionnera les problèmes et incidents techniques qui ont	21.9
empêché ou perturbé la participation par moyens de communication électroniques à l'Assemblée Générale ou au vote.
Article 22. Vote anticipé à distance par moyens électroniques
Pour autant que cette possibilité ait été accordée par le Conseil d'Administration et soit mentionnée	22.1
dans la convocation, chaque Membre Effectif peut voter à distance avant une réunion de l'Assemblée Générale, au moyen
d'un formulaire de vote anticipé électronique joint à la convocation ou mis à disposition par l'Association. Le Conseil
d'Administration veillera à ce que le système de vote anticipé à distance par moyens électroniques utilisé permette (i) la
vérification de la qualité et de l'identité des Membres Effectifs ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle du respect du délai
mentionné dans la convocation. Le Conseil d'Administration mettra en place les procédures pratiques pour organiser le
vote anticipé à distance par moyens électroniques.
L'Association doit recevoir le formulaire de vote anticipé électronique dûment complété et signé dans le	22.2
délai mentionné dans la convocation. Tout vote anticipé à distance par moyens électroniques qui a été valablement exprimé
avant l'adoption d'un ordre du jour modifié ou complété de l'Assemblée Générale reste valable pour les points de l'ordre du
jour qui n'ont pas été modifiés ou ajoutés. Tout vote anticipé à distance par moyens électroniques qui a été valablement
émis avant l'adoption d'un ordre du jour modifié ou complété de l'Assemblée Générale ne compte pas pour les points de
l'ordre du jour qui ont été valablement modifiés ou ajoutés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale conformément aux
Articles 20.2 ou 20.3 des présents Statuts. Nonobstant la phrase ci-dessus, un Membre Effectif peut voter à distance par
moyen électronique sur tout point modifié ou supplémentaire de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale conformément à
l'Article 20.2 des présents Statuts dans le délai mentionné dans la convocation.
Un Membre Effectif qui a voté à distance par moyen électronique avant la réunion de l'Assemblée	22.3
Générale conformément aux dispositions du présent Article ne peut plus choisir une autre façon d'exprimer son vote, que
ce soit lors de la réunion de l'Assemblée Générale ou par procuration.
Tous les Membres Effectifs ayant valablement voté à distance par moyens électroniques conformément	22.4
aux dispositions du présent Article sont pris en compte pour le calcul du quorum de présence applicable conformément aux
présents Statuts. Tous les votes anticipés à distance par moyens électroniques qui ont été valablement envoyés ou soumis à
l'Association conformément aux dispositions du présent Article sont pris en compte pour le calcul de la majorité de vote
applicable conformément aux présents Statuts.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.	22.5
Article 23. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion de l'Assemblée Générale. Ils seront diffusés	23.1
parmi les Membres pour examen pendant une période d'au moins quatorze (14) jours calendrier. Les procès-verbaux
seront ensuite finalisés et signés par la personne ayant présidé la réunion et conservés dans un registre des procès-
verbaux. Des copies des procès-verbaux seront envoyées par moyens de communication standards par le Secrétaire
Général aux Membres. Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège de l'Association, où tous les Membres
peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
Article 24. Procédure écrite
Excepté pour la modification des présents Statuts, l'Assemblée Générale peut prendre des décisions par	24.1
procédure écrite à l'unanimité (ce qui signifie par courrier ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen de
communication écrite (y compris un email, une application ou une plateforme sur un site web)). Dans ce cas, les formalités
de convocation prévues à l'Article 20 des présents Statuts ne doivent pas être respectées.
A cet effet, le Président, à la demande du Conseil d'Administration, et avec l'assistance du Secrétaire	24.2
Général, enverra une notification, incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre par moyens de
communication standards à tous les Membres et les administrateurs, avec la demande aux Membres Effectifs de voter sur
les propositions et de renvoyer leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Conseil d'Administration,
et endéans les délais mentionnés dans la notification.
Si les votes en faveur de tous les Membres Effectifs, concernant les points à l'ordre du jour ne sont pas	24.3
reçus/soumis endéans le délai mentionné dans la notification, les décisions sont réputées ne pas être prises.
24.4	Aux fins du présent Article, les Membres Effectifs ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à
d'autres Membres Effectifs.
Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la	24.5
notification envoyée aux Membres et administrateurs.
Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards par	24.6
le Secrétaire Général aux Membres.
Les administrateurs et le commissaire, le cas échéant, peuvent prendre peuvent prendre connaissance	24.7
de toutes les décisions prises via la procédure de procédure écrite à leur demande.
TITRE VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 25. Composition
L'Association sera administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois (3) et	25.1
maximum dix (10) administrateurs.
Le Conseil d'Administration sera composé comme suit :	25.2
Les personnes suivantes, qui seront administrateurs de plein droit, sur élection par l'Assemblée	(a)
Générale conformément aux Articles 34.1 et 34.2 des présents Statuts (ci-après : « Administrateurs de Plein Droit ») :
Le Vice-Président ;	ii.
Un (1) Co-Président par Groupe de Travail qui sera élu par l'Assemblée Générale conformément au	(b)
Paragraphe 25.9 du présent Article (ci-après : « Administrateurs Co-Présidents ») ; et
Jusqu'à quatre (4) Représentants de Membres qui seront élus par l'Assemblée Générale conformément	(c)
aux Paragraphes 25.7 et 25.8 du présent Article (ci-après : « Administrateurs Généraux »).
Toutes références dans les présents Statuts à « administrateur » ou « administrateurs », sans autre	25.3
précision constituent des références collectives aux Administrateurs de Plein Droit, aux Administrateurs Co-Présidents et
aux Administrateurs Généraux.
Chaque administrateur devra :	25.4
Être un Représentant d'un Membre ;	(a)
Être un expert dans un (1) ou plusieurs service(s) fourni(s) par l'Association aux Membres et/ou dans	(b)
un (1) ou plusieurs domaine(s) couvert(s) par l'Association ;
Être activement impliqué dans la gestion de l'Association ; et	(c)
(d)	Toujours agir dans le seul intérêt de l'Association.
25.5	Dans tous les cas, le Conseil d'Administration devra toujours :
Être composé de plus d'administrateurs étant des Représentants de Membres Effectifs que	(a)
d'administrateurs étant des Représentants de Membres Associés ;
(b)	Inclure au moins un (1) administrateur étant un Représentant d'un Membre Associé ;
Inclure maximum deux (2) administrateurs étant des Représentants du même Membre ; et	(c)
(d)	Inclure maximum deux (2) administrateurs étant des Représentants de Membres ayant leur siège dans
le même pays.
L'Assemblée Générale élit les Administrateurs Co-Présidents parmi les Co-Présidents des Groupes de	25.6
Travail étant Représentants de Membres. La durée du mandat des Co-Présidents est de trois (3) ans, renouvelable
indéfiniment. Leur mandat ne sera pas rémunéré.
L'Assemblée Générale élit les Administrateurs Généraux parmi les Représentants des Membres. La	25.7
durée du mandat des Administrateurs Généraux est de trois (3) ans, indéfiniment renouvelable. Leur mandat ne sera pas
rémunéré.
Chaque Membre Effectif pourra proposer un (1) candidat Administrateur Général au Conseil	25.8
d'Administration au moins trente-cinq (35) jours calendrier avant une réunion de l'Assemblée Générale au cours de
laquelle un (1) ou plusieurs Administrateur(s) Général (Généraux) sera/seront élu(s). Le Conseil d'Administration
informera les Membres Effectifs dès qu'une nouvelle élection par l'Assemblée Générale est nécessaire. Le Conseil
d'Administration, prenant en compte les critères prévus aux Paragraphes 25.4 et 25.5 du présent Article, dressera une liste
de tous les candidats Administrateurs Généraux proposés. La liste sera jointe à l'ordre du jour de la réunion de
l'Assemblée Générale au cours de laquelle un ou plusieurs Administrateur(s) Général (Généraux) sera/seront élu(s). La
liste indiquera pour chaque candidat Administrateur Général proposé les critères établis aux Paragraphes 25.4 et 25.5 du
présent Article. A défaut de liste ou lorsque la liste de(s) candidat(s) Administrateur(s) Général (Généraux) est incomplète,
l'Assemblée Générale peut librement élire, sans aucune formalité, un (1) ou plusieurs Administrateur(s) Général
(Généraux) parmi les Représentants des Membres.
25.9	Le mandat d'un Administrateur Co-Président ou d'un Administrateur Général prend fin à l'expiration
de son terme. Le mandat d'un Administrateur Co-Président ou d'un Administrateur Général prend fin de plein droit et avec
effet immédiat (i) en cas de décès ou d'incapacité, ou (ii) si un Administrateur Co-Président ou un Administrateur Général
cesse d'être le Représentant du Membre qu'il représente, ou (iii) si le Membre dont l'Administrateur Co-Président ou
l'Administrateur Général est le Représentant cesse, pour quelque raison que ce soit, d'être Membre de l'Association, ou
(iv) si le Membre dont l' Administrateur Co-Président ou l'Administrateur Général est le Représentant est en situation
d'administration provisoire, de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet de
procédures d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction, ou (v) si le Membre dont
l'Administrateur Co-Président ou l'Administrateur Général est le Représentant a substantiellement modifié ses activités, ou
(vi) si un Administrateur Co-Président ou un Administrateur Général ne remplit plus les critères prévus au Paragraphe
25.4 du présent Article, ou (vii) si un Administrateur Co-Président cesse d'être un Co-Président d'un Groupe de Travail de
l'Association.
Le mandat d'un Administrateur Co-Président ou d'un Administrateur Général prend également fin lors	25.10
de sa révocation (ad nutum) par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale peut révoquer un Administrateur Co-
Président ou un Administrateur Général à tout moment et ne doit pas motiver ses décisions, et ce sans qu'aucune
compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que l'Administrateur Co-Président ou l'Administrateur
Général concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion de
l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à la révocation.
Les Administrateurs Co-Présidents et les Administrateurs Généraux sont également libres de	25.11
démissionner de leurs fonctions à tout moment, en envoyant, par moyens de communication spéciaux, leur démission au
Président. En cas de fin du mandat d'un Administrateur Co-Président ou d'un Administrateur Général pour quelque raison
que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat, ou de révocation, l'Administrateur Co-Président ou
l'Administrateur Général continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce qu'il ait été remplacé dans les
soixante (60) jours calendrier, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement.
25.12	En cas de fin de mandat d'un administrateur, pour quelque raison que ce soit, l'administrateur ne
pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le
cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Le Conseil d'Administration sera présidé par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas	25.13
désireux de présider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé par le Vice-Président. Si le
Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de présider le Conseil d'Administration, le
Conseil d'Administration sera présidé par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'Administration peut inviter un (1) ou plusieurs tiers à participer, sans droit de vote, à une	25.14
(1) ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil d'Administration.
Article 26. Pouvoirs
Le Conseil d'Administration aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l'Association,	26.1
à l'exception des pouvoirs qui sont accordés spécifiquement à d'autres organes de l'Association par la loi ou les présents
Statuts. Le Conseil d'Administration agira en tant qu'organe collégial.
26,2	Le Conseil d'Administration aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)	Le transfert du siège de l'Association lorsque celui-ci n'entraîne pas un changement de langue des
présents Statuts conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
(b)	Le management général et l'administration de l'Association ;
Le contrôle des dépenses budgétaires et la répartition du budget ;	(c)
L'exécution des décisions de l'Assemblée Générale ;	(d)
L'admission de nouveaux Membres ;	(e)
Le constat de la démission d'un Membre en vertu de l'Article 11.1 à 11.3 des présents Statuts ;
La recommandation d'exclusion de Membres à l'Assemblée Générale, conformément à l'Article 11.4 et	(g)
11.5 des présents Statuts ;
La proposition du montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations de	(h)
Membre à l'Assemblée Générale ;
Dès réception du projet de comptes annuels et du projet de budget du Secrétaire Général, la	(i)
finalisation et l'approbation de ces documents qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale pour approbation ;
La proposition à l'Assemblée Générale de l'adoption, la modification et la révocation du règlement
d'ordre intérieur, le cas échéant ; et
L'adoption de propositions qui doivent être soumises à l'Assemblée Générale.	(k)
26.3	Chaque année, avant l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée Générale Ordinaire, le
Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'activité annuelle de l'Association, ce qui
inclut au moins des informations concernant (i) l'utilisation du budget, (ii) la proposition de la méthode de calcul et du
montant des cotisations de Membre annuelles, et (iii) les activités de l'Association.
À tout moment, le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un (1) ou	26.4
plusieurs administrateur(s) ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation dans les limites
légalement autorisées.
Article 27. Réunions
Le Conseil d'Administration se réunira chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent et au	27.1
moins deux (2) fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de deux (2) administrateurs, agissant
conjointement, et aux date et lieu déterminés dans la convocation. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux de
convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par le Vice-Président. Si le Président et
le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil
d'Administration sera convoqué par l'administrateur le plus âgé.
Article 28. Procurations
Chaque administrateur aura le droit, par moyens de communication standards, de donner procuration	28.1
à un autre administrateur, pour être représenté lors d'une réunion du Conseil d'Administration. Aucun administrateur ne
peut être porteur de plus d'une (1) procuration.
Article 29. Convocations. Ordre du jour
Les convocations au Conseil d'Administration seront notifiées aux administrateurs par le Secrétaire	29.1
Général, par moyens de communication standards au moins sept (7) jours calendrier avant la réunion du Conseil
d'Administration. Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil d'Administration. De
plus, les convocations mentionneront si les administrateurs peuvent voter électroniquement. L'ordre du jour et les
documents pertinents nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L'ordre du jour des réunions du Conseil
d'Administration sera a par le Secrétaire Général et adopté par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas
désireux d'adopter l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président
ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux d'adopter l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par
l'administrateur le plus âgé.
Chaque administrateur aura le droit de proposer un /des point(s) supplémentaire(s) à inclure dans	29.2
l'ordre du jour du Conseil d'Administration, qui doit/doivent être notifié(s) par moyens de communication standards au
Président, au moins cinq (5) jours calendrier avant la réunion. En pareil cas, le Président informera les administrateurs
du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour du Conseil d'Administration par moyens de communication standards,
au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration.
Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs	29.3
sont présents ou représentés à une réunion du Conseil d'Administration et votent afin de procéder à ce vote.
29.4	Chaque administrateur aura le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil d'Administration,
de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu'il/elle ne marque son
désaccord, tout administrateur présent ou représenté à une réunion du Conseil d'Administration sera réputé avoir été
régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 30. Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, le Conseil d'Administration sera valablement	30.1
constitué si au moins la moitié (1/2) des administrateurs sont présents ou représentés.
Si au moins la moitié (1/2) des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première	30.2
réunion, une seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée, conformément à l'Article 29 des présents
Statuts, au moins sept (7) jours calendrier après la première réunion de Conseil d'Administration. La seconde réunion de
Conseil d'Administration délibérera valablement indépendamment du nombre d'administrateurs présents ou représentés,
conformément à la majorité de vote stipulée dans le Paragraphe 30.3 du présent Article. Dans tous les cas, le Conseil
d'Administration sera toujours constitué d'au moins deux (2) administrateurs présents physiquement ou virtuellement.
30.3	Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions du Conseil d'Administration seront
valablement adoptées si elles obtiennent au moins une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix
des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur aura une (1) voix.
30.4	Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des
voix, le Président aura le vote décisif et, en son absence (qu'il soit représenté ou non), le Vice-Président. Si le Président et
le Vice-Président sont tous deux absents (qu'ils soient représentés ou non), l'administrateur présent le plus âgé présent
aura le vote décisif.
Une réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si	30.5
tous ou partie des administrateurs ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux délibérations
par tout moyen de communication électronique permettant aux administrateurs de s'entendre directement les uns les autres
et de se parler directement les uns les autres, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web. Le Secrétaire Général
mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas, les administrateurs seront
considérés comme étant présents.
30.6	A condition que la possibilité de voter par moyens électroniques soit mentionnée dans la convocation,
les administrateurs peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion du Conseil d'Administration. Le Secrétaire
Général prendra les mesures nécessaires permettant aux administrateurs de voter électroniquement. Le Secrétaire Général
mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique, et il veillera à ce que le système de vote
électronique utilisé permette (i) d'identifier les administrateurs ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle de conformité
avec le délai prescrit.
Article 31. Registre des procès-verbaux
31.1	Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil d'Administration. Ils seront
diffusés parmi les administrateurs pour examen pendant une période d'au moins quatorze (14) jours calendrier. Les
procès-verbaux seront ensuite finalisés et signés par la personne ayant présidé la réunion et le Secrétaire Général, et
conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des procès-verbaux seront envoyées par moyens de
communication standards par le Secrétaire Général aux administrateurs. Le registre des procès-verbaux sera conservé au
siège de l'Association, où tous les administrateurs peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
Article 32. Procédure écrite
Le Conseil d'Administration peut prendre des décisions par procédure écrite (ce qui signifie par	32.1
courrier ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris un email, une application ou
une plateforme sur un site web)). Dans ce cas, les formalités de convocation prévues à l'Article 29 des présents Statuts ne
doivent pas être respectées.
A cet effet, le Secrétaire Général, à la demande du Président ou de deux (2) administrateurs agissant	32.2
conjointement, enverra une notification, incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre par
moyens de communication standards à tous les administrateurs, avec la demande aux administrateurs de voter sur les
propositions et de renvoyer leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Secrétaire Général, et endéans
le délais mentionnés dans la notification.
32.3	Les décisions sont réputées être prises si (i) au moins cinquante pourcent (50%) des administrateurs
ont renvoyé leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Secrétaire Général, endéans le délai, et (ii) si
les points à l'ordre du jour ont obtenu au moins une majorité de cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des votes émis
par les administrateurs ayant renvoyé leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Secrétaire Général.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des voix, les décisions
sont réputées ne pas être prises.
32.4	Aux fins du présent Article, les administrateurs ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à
d'autres administrateurs.
32.5	Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la
notification envoyée aux administrateurs.
32.6	Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards par
le Secrétaire Général aux administrateurs.
GROUPES DE TRAVAIL	TITRE VII.
Article 33. Groupes de Travail
L'Assemblée Générale peut établir, dissoudre et déléguer des tâches à un (1) ou plusieurs Groupe(s) de	33.1.
Travail. Les Groupes de Travail auront un rôle de soutien à l'Assemblée Générale sur des questions spécifiques.
L'Assemblée Générale détermine entre autres la mission, la composition, les pouvoirs, la conduite des réunions et la
gouvernance, les modalités de convocation et l'établissement des ordres du jour, le quorum de présence, la majorité de
vote, les procédures de vote, et la rédaction des procès-verbaux du/des Groupe(s) de Travail.
Les Groupes de Travail seront composés (i) des Représentants des Membres (obligatoire) et (ii) de tiers	33.2.
(optionnel) étant des personnes physiques qui sont des experts dans les domaines respectifs couverts par les Groupes de
Travail concernés et qui sont en mesure de contribuer de manière substantielle au soutien de l'Assemblée Générale. En
tout état de cause, un Groupe de Travail sera toujours composé d'un plus grand nombre de Représentants des Membres
que de tiers. Chaque Groupe de Travail est présidé par au moins un (1) des deux (2) Co-Présidents du Groupe de Travail
concerné.
Les Groupes de Travail ne représenteront pas l'Association vis-à-vis des tiers, sauf autorisation	33.3.
expresse de l'Assemblée Générale.
Les Groupes de Travail agiront toujours sous la responsabilité de l'Assemblée Générale et feront	33.4.
rapport périodiquement l'Assemblée Générale sur ses/leurs activités, et/ou à la demande de l'Assemblée Générale et/ou du
Conseil d'Administration.
Les Groupes de Travail peuvent inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une (1) ou	33.5.
PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENT, ET CO-PRESIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL	TITRE VIII.
Article 34. Election et fonction du Président, du Vice-Président et des Co-Présidents des Groupes de Travail
34.1	L'Assemblée Générale élira un Président et un Vice-Président. Le Président et le Vice-Président seront
Deux (2) personnes physiques distinctes ; et	(a)
(b)	Des Représentants de deux (2) Membres Effectifs distincts.
L'Assemblée Générale élira également deux (2) Co-Présidents de chaque Groupe de Travail. Les Co-	34.2
Présidents des Groupes de Travail seront tous des personnes physiques distinctes, dont :
Autant que possible, au moins un (1) Co-Président par Groupe de Travail est un Représentant d'un	(a)
Membre Effectif ;
Parmi tous les Co-Présidents des Groupes de Travail, maximum deux (2) sont des Représentants du	(b)
même Membre ; et
Parmi tous les Co-Présidents des Groupes de Travail, maximum trois (3) (à limiter à maximum deux	(c)
(2) autant que possible) sont des Représentants de Membres ayant leur siège dans le même pays.
34.3	Les Co-Présidents des Groupes de Travail seront des experts dans les domaines respectifs couverts par
leur Groupe de Travail respectif.
Le Président, le Vice-Président et le(s) Co-Président(s) des Groupes de Travail seront tous des	34.4
personnes physiques distinctes. Leur mandat sera d'une durée de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat ne
sera pas rémunéré.
34.5	Le mandat du Président, du Vice-Président et des Co-Présidents des Groupes de Travail prend fin (i) à
l'expiration de leur terme ou, (ii) le cas échéant, par la cessation de la qualité de Membre du Membre dont il/elle est le
Représentant, (iii) de plein droit et avec effet immédiat en cas de décès ou d'incapacité, et (iv) de manière générale, si
il/elle ne remplit plus les critères d'éligibilité en tant que Président, Vice-Président ou Co-Président d'un Groupe de
Travail, le cas échéant, tel que prévu aux Paragraphes 34.1 et 34.2 du présent Article.
34.6	L'Assemblée Générale peut en outre révoquer (ad nutum) le Président, en tant que Président, le Vice-
Président, en tant que Vice-Président et chaque Co-Président des Groupes de Travail en tant que Co-Président de leur
Groupe de Travail respectif, à tout moment et sans devoir motiver ses décisions, et ce sans qu'aucune compensation ou
coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le Président, le Vice-Président ou le Co-Président d'un Groupe de
Travail concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion de
l'Assemblée Générale, et préalablement au vote relatif à la révocation. Le Président, le Vice-Président ou le Co-Président
d'un Groupe de Travail concerné ne participera pas à la délibération et au vote de l'Assemblée Générale relatifs à cette
décision ou action.
Le Président, le Vice-Président et le Co-Président d'un Groupe de Travail sont également libres de	34.7
démissionner de leur fonction à tout moment, en envoyant, par moyens de communication spéciaux, leur démission à
l'Assemblée Générale. En cas de fin du mandat du Président, du Vice-Président ou du Co-Président d'un Groupe de
Travail pour quelque raison que ce soit, exceptés en cas de révocation, le Président, le Vice-Président ou le Co-Président
d'un Groupe de Travail, le cas échéant, continueront à exercer les fonctions de leur mandat jusqu'à ce que le Conseil
d'Administration ait pourvu à leur remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier, sans préjudice, le cas échéant,
des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services et à moins que
l'Assemblée Générale n'en décide autrement.
En cas de fin du mandat du Président, du Vice-Président, ou du Co-Président d'un Groupe de Travail	34.8
pour quelque raison que ce soit, le Président, le Vice-Président ou le Co-Président d'un Groupe de Travail, le cas échéant,
ne pourront prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice,
le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Article 35. Pouvoirs du Président, du Vice-Président, et des Co-Présidents des Groupes de Travail
35.1	Le Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le
Président aura notamment les pouvoirs suivants :
Adopter l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, après	(a)
préparation par le Secrétaire Général ;
Présider les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ;	(b)
Signer et approuver les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil	(c)
d'Administration ;
Superviser les affaires financières de l'Association et faire rapport à cet égard au Conseil	(d)
d'Administration ;
Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d'opinion se produisent, tant au sein de	(e)
l'Association que vis-à-vis de tiers ; et
En cas de partage des voix, avoir le vote décisif au sein du Conseil d'Administration.	(f)
Le Vice-Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. De	35.2
manière générale, le Vice-Président remplacera le Président en son absence.
Les Co-Présidents des Groupes de Travail auront les pouvoirs qui leur sont spécifiquement accordés	35.3
par les présents Statuts, le règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, et par l'Assemblée Générale.
TITRE IX. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Article 36. Nomination et fonction du Secrétaire Général
36.1	L'Assemblée Générale nommera une personne physique ou personne morale, n'étant pas (i) un
administrateur, (ii) un Représentant, (iii) le Président ou (iv) un Co-Président d'un Groupe de Travail, en tant que
Secrétaire Général. Son mandat peut être rémunéré. Lorsqu'une personne morale est nommée en tant que Secrétaire
Général, cette dernière nommera un représentant permanent, étant une personne physique, qui sera en charge de
l'exécution de la mission du Secrétaire Général au nom et pour compte de la personne morale. L'Association prendra en
charge toutes les dépenses raisonnables encourues par le Secrétaire Général. Le mandat du Secrétaire Général peut être à
36.2	Le mandat du Secrétaire Général prendra fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès
ou d'incapacité, ou (ii) si le Secrétaire Général est sous administration provisoire, en faillite, en réorganisation judiciaire,
en dissolution ou en liquidation, ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de
toute juridiction.
Sauf accord contraire, l'Assemblée Générale peut révoquer (ad nutum) le Secrétaire Général à tout	36.3
moment et éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu'aucune compensation ou
coût ne soit dû par l'Association, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des
règles obligatoires de contrats de prestations de services.
36.4	Le Secrétaire Général est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par
moyens de communication spéciaux, sa démission à l'Assemblée Générale, le cas échéant, sans préjudice des règles
obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services. En cas de fin du mandat du
Secrétaire Général pour quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat de Secrétaire
Général, ou de révocation, le Secrétaire Général continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que
l'Assemblée Générale ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier, sans préjudice, le cas
échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services, et à
moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement.
En cas de fin du mandat de Secrétaire Général pour quelque raison que ce soit, le Secrétaire Général	36.5
ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le
cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
36.6	Le Secrétaire Général sera un observateur permanent de tous les organes de l'Association, et aura le
droit d'assister à toutes les réunions des organes susmentionnés, sans droit de vote et avec le droit d'être entendu. Toutes
les convocations à toutes les réunions des organes susmentionnés doivent être simultanément notifiées au Secrétaire
Général.
Nonobstant le Paragraphe 36.6 du présent Article, le Président peut décider que le Secrétaire Général	36.7
ne peut pas assister à une (1) ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de l'Assemblée Générale.
Article 37. Pouvoirs du Secrétaire Général
Le Secrétaire Général aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts.	37.1
Le Secrétaire Général aura notamment les pouvoirs suivants :
La gestion journalière de l'Association, dans les limites du budget approuvé ;	(a)
(b)	Le recrutement de nouveaux Membres ;
En coopération avec le Président, la coordination et l'organisation des réunions de l'Assemblée	(c)
Générale et du Conseil d'Administration ;
La délégation de tâches au secrétariat de l'Association et leur supervision ;	(d)
Soumettre au Conseil d'Administration les candidatures pour l'admission à la qualité de Membre ;	(e)
Soumettre les démissions des Membres au Conseil d'Administration ;	(f)
La décision relative à la procédure de facturation et au délai de paiement des cotisations de Membre ;	(g)
Le recrutement et le licenciement des employés du secrétariat de l'Association ;	(h)
Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un expert-comptable certifié et la détermination de sa	(i)
rémunération ;
Exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ;	(i)
(k)	Envoyer les convocations à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration ;
Elaborer et finaliser les procès-verbaux de l'Assemblée Générale avec la personne ayant présidé la	(1)
réunion et envoyer les copies des procès-verbaux aux Membres ;
Elaborer, finaliser et signer les procès-verbaux du Conseil d'Administration avec la personne ayant	(m)
présidé la réunion et envoyer les copies des procès-verbaux aux administrateurs ;
Après consultation avec le Président, la préparation du projet de comptes annuels et du projet de	(n)
budget qui doivent être soumis au Conseil d'Administration pour finalisation et approbation ;
La supervision des affaires financières de l'Association, sous la supervision du Président ; et	(0)
(p)	Assurer les relations publiques de l'Association, en particulier concernant la communication avec des
tiers.
Le Secrétaire Général agira toujours sous la responsabilité de l'Assemblée Générale et du Conseil	37.2
d'Administration et dans les limites du budget approuvé. Le Secrétaire Général fera rapport périodiquement de ses actions
et activités à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration, et/ou à la demande de l'Assemblée Générale et/ou du
Conseil d'Administration.
TITRE X. RESPONSABILITÉ
Article 38. Responsabilité
Les administrateurs, le Président, le Vice-Président, les Co-Présidents des Groupes de Travail et le	38.1
Secrétaire Général ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l'Association. Leur
responsabilité sera limitée à l'exécution des missions qui leur sont assignées et aux fautes commises dans
l'accomplissement (ou le non-accomplissement) de leurs missions.
Les Membres ne sont, en cette qualité de Membres, pas responsables pour les engagements contractés	38.2
par l'Association.
TITRE XI. REPRÉSENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION
Article 39. Représentation externe de l'Association
39.1	L'Association sera valablement représentée à l'égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le Président agissant seul, ou par deux (2) administrateurs agissant conjointement.
39.2	Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des
tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le Secrétaire Général agissant seul.
Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.	39.3
En outre, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers, dans les limites de	39.4
leur(s) mandat(s), par un (1) ou plusieurs mandataire(s) valablement mandaté(s) par le Conseil d'Administration, par le
Président agissant seul, ou par deux (2) administrateurs agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion
journalière, par le Secrétaire Général agissant seul.
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ET PROCÉDURES	TITRE XII.
Article 40. Règlement d'ordre intérieur et procédures
40.1	Afin de détailler et compléter les dispositions des présents Statuts, l'Assemblée Générale peut adopter,
modifier et/ou annuler un règlement d'ordre intérieur, le cas échéant sur proposition du Conseil d'Administration.
40.2	En date des dernières modifications des présents Statuts, aucun règlement d'ordre intérieur n'a été
adopté.
L'Assemblée Générale est de plus autorisé à adopter des procédures internes pour le Conseil	40.3
d'Administration et/ou tout autre type de déclaration, s'inscrivant dans le cadre de ses compétences, le cas échéant sur
proposition du Conseil d'Administration.
EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. CONTRÔLE DES COMPTES	TITRE XIII.
ANNUELS
Article 41. Exercice social
L'exercice social de l'Association commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre.	41.1
Article 42. Comptes annuels. Budget
Le Conseil d'Administration établira chaque année le projet de comptes annuels de l'exercice social	42.1
écoulé, ainsi que le projet de budget de l'exercice social suivant. La devise de l'Association sera l'euro pour les comptes
annuels et pour tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et légaux.
Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration	42.2
soumettra le projet de comptes annuels et le projet de budget à l'Assemblée Générale Ordinaire pour approbation.
Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les Membres au moins	42.3
quatorze (14) jours calendrier avant l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 43. Contrôle des comptes annuels
Si la loi le requiert, l'Assemblée Générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de l' «	43.1
Institut des Réviseurs d'Entreprise », pour un mandat de trois (3) ans.
Si l'Association n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire, l'Assemblée Générale pourra	43.2
cependant nommer un commissaire ou un expert-comptable certifié afin de contrôler les comptes annuels.
43.3	Le commissaire ou le expert-comptable certifié, le cas échéant, rédigera un rapport annuel à propos
des comptes annuels de l'Association. Ce rapport sera soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire avant l'approbation des
comptes annuels.
MODIFICATIONS AUX PRÉSENTS STATUTS	TITRE XIV.
Article 44. Modifications aux présents Statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les présents Statuts que si (i) au moins	44.1
la moitié (1/2) des Membres Effectifs sont présents ou représentés et (ii) les décisions de modification obtiennent au moins
une majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés. Les votes blancs,
les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
Si au moins la moitié (1/2) des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première	44.2
réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article 20 des présents
Statuts, au moins quatorze (14) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion
de l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou
représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au Paragraphe 44.1 du présent Article, et décider des
modifications. Toutefois, l'Assemblée Générale sera toujours composée d'au moins deux (2) personnes physiques présentes
physiquement ou virtuellement.
Les termes principaux de toute proposition de modification des présents Statuts seront explicitement	44.3
mentionnés dans l'ordre du jour ou dans un document distinct tous les deux insérés dans ou joints à la convocation
adressée aux Membres et aux administrateurs.
La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur sera déterminée par le	44.4
règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, ou par la décision de l'Assemblée Générale concernant les modifications aux
présents Statuts.
Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des présents Statuts est soumise aux	44.5
exigences supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi le requiert, les modifications aux
présents Statuts doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être constatées par acte authentique.
DISSOLUTION. LIQUIDATION	TITRE XV.
Article 45. Dissolution. Liquidation
L'Assemblée Générale ne peut valablement décider quant à la dissolution de l'Association que si (i) au	45.1
moins la moitié (1/2) des Membres Effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision obtient une majorité d'au moins
deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les
abstentions ne seront pas pris en compte.
Si au moins la moitié (1/2) des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première	45.2
réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article 20 des présents
Statuts, au moins quatorze (14) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion
de l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou
représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au Paragraphe 45.1 du présent Article, et décider de la
dissolution. Toutefois, l'Assemblée Générale sera toujours composée d'au moins deux (2) personnes physiques présentes
physiquement ou virtuellement.
Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement mentionnée dans l'ordre du jour inséré	45.3
Sauf en cas de dissolution et de liquidation de l'Association dans un seul acte, l'Assemblée Générale se	45.4
prononcera sur : la nomination d'un (1) ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de décision des liquidateurs si
plusieurs liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. À défaut de nomination d'un (1) ou plusieurs
liquidateur(s), tous les administrateurs seront considérés être conjointement en charge de la liquidation de l'Association.
45.5	L'Assemblée Générale décidera également de l'affectation du solde de liquidation de l'Association,
étant entendu cependant que le solde de liquidation de l'Association ne pourra être affecté qu'à un but désintéressé
similaire ou identique à celui de l'Association tel que prévu à l'Article 3 des présents Statuts.
TITRE XVI.	DIVERS
Article 46. Notifications
46.1	Toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts sera formulée par
écrit en anglais, sous réserve des dispositions légales régissant l'emploi des langues officielles en Belgique. De plus, en ce
qui concerne l'envoi de toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts, les termes ci-
dessous seront définis comme suit :
- « Moyens de communications standards » signifie un courrier ordinaire ou tous autres moyens de communication
par écrit (y compris l'email) ; et
- « Moyens de communications spéciaux » signifie un courrier recommandé ou tous autres moyens de
communication par écrit (y compris l'email), avec accusé de réception.
Article 47. Calcul des délais
Pour les besoins du calcul des délais prévus dans les présents Statuts, les termes ci-dessous seront	47.1
définis comme suit :
- « Mois » signifie (un) mois calendrier ; et
- « Jour(s) calendrier » signifie que lorsqu'un délai de notification est calculé, ce délai exclu le jour calendrier
auquel la notification a été donnée ou est présumée avoir été donnée et le jour calendrier pour lequel elle est donnée ou
auquel elle prend effet.
Article 48. Abstentions
48.1	Pour la détermination des majorités de vote prévues dans les présents Statuts, « les abstentions ne
seront pas comptées » signifie que (i) la personne s'étant abstenue ne sera pas prise en compte dans le nombre de
personnes présentes ou représentées sur la base duquel la majorité de vote sera calculée et (ii) l'abstention ne sera
considérée ni comme un vote « en faveur » ni comme un vote « contre » la décision proposée.
Article 49. Vote à scrutin secret
49.1.	Pour les votes régis par les présents Statuts, le terme "scrutin secret" désigne une méthode de vote dans
laquelle les votes des votants (c'est-à-dire les Membres Effectifs, les administrateurs, etc.) sont anonymes. Toutefois, cette
méthode de vote ne garantit pas l'anonymat des votes vis-à-vis du bureau de la réunion concernée, du Secrétaire Général
et du personnel de l'Association.
Article 50. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d'ordre	50.1.
intérieur, sera régi par les dispositions du Livre 10 et les autres dispositions applicables aux associations internationales
sans but lucratif du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019. Dans le cas où il existerait un conflit entre les
présents Statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur, les procédures internes, ou tout autre type de règles de
l'Association, les présents Statuts prévaudront.
50.2.	La qualité de Membre de l'Association n'implique ni ne représente aucune approbation par
l'Association d'un Membre ou d'une activité entreprise par un Membre. Les Membres n'utiliseront pas le nom et le(s)
logo(s) de l'Association de quelque façon que ce soit, à moins qu'ils aient reçu une autorisation écrite et préalable à cet
égard de la part du Conseil d'Administration. Les Membres ne pourront pas faire valoir de réclamation à l'égard du
patrimoine de l'Association.
Pour l'exercice de leurs fonctions, les administrateurs peuvent élire domicile au siège de l'Association.	50.3.
50.4.	Les affaires de l'Association seront menées en anglais, sans préjudice des obligations légales
applicables. Les présents Statuts sont rédigés en français et en anglais, mais seule la version française constituera le texte
officiel.
Article 51. Dispositions transitoires
Les règles concernant la composition du Conseil d'Administration, tel que prévu à l'Article 25	51.1.
entreront en vigueur immédiatement après l'approbation et adoption du nouveau texte coordonné des Statuts de
l'Association, sans effet rétroactif.
Par dérogation aux présents Statuts, l'Assemblée Générale décidant de l'approbation des présents	51.2.
Statuts aura le droit de décider de (i) réduire la durée, (ii) terminer et/ou (iii) reconduire le mandat des membres actuels
du Comité de Développement, du Président, du/des Vice-Président(s) et des membres, et du/des président(s) des Comités de
Programme, et d'élire (ou de réélire) les nouveaux membres du Conseil d'Administration, le Président, le Vice-Président et
les Co-Présidents du/des Groupe(s) de Travail et de déterminer la durée de leurs mandats, sans respecter la procédure
électorale et les délais prévus dans l'Article 25 et l'Article 34 des présents Statuts.
Par dérogation à l'Article 6 et l'Article 7 des présents Statuts, toute personne morale étant un Membre	51.3.
de l'Association au moment de l'Assemblée Générale décidant de l'approbation des présents Statuts, sera considéré
comme satisfaisant aux critères de qualité de Membre et sera autorisé à rester Membre de l'Association (à condition que la
qualité de Membre ne cesse pour toute autre raison conformément aux présents Statuts). »
3. Entrée en vigueur des nouveaux statuts
Les Membres ont décidé que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association entrera immédiatement
en vigueur, à l'exception des articles 3 et 4 qui entreront en vigueur à la date de l'arrêté royal qui approuvera les
4. Procuration
Les Membres ont décidé de donner procuration (dans le sens le plus large) à (i) Monsieur Antoine DRUETZ,
Madame Alix DEGREZ, Madame Valérie HAVAUX, Mademoiselle Fantine MIROIR, Mademoiselle Léa
CARTIER et Mademoiselle Pauline VANSTEENKISTE en leur qualité d'avocats, dont le cabinet est établi à 1040
Bruxelles, Rue Belliard 40, (ii) aux notaires associés Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur étude à 1080 Bruxelles
(Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, et (iii) à AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise,
représentée par M. Adriaan De Leeuw, domicilié à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, pour, au nom et pour le
compte de l'Association, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les
formalités de publicité requises et accomplir tous les actes généralement nécessaires quant à la modification des
Statuts de l'Association, en ce compris, mais non limité à, la modification de l'inscription de l'Association à la
Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription de l'Association auprès des autorités TVA, la
rédaction et le dépôt de la version coordonnée des Statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, procéder
à toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication), et
entreprendre les démarches nécessaires (y inclus entretenir les contacts appropriés) vis-à-vis du Service Public
Fédéral Justice en vue d'obtenir l'arrêté royal d'approbation des nouveaux buts et objet de l'Association. Ces
procurations produiront leurs effets immédiatement après la signature de l'acte du 28 mars 2025. Les mandataires
ont le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition avec annexe
I. RAES, notaire associé.