N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Parti pour la Liberté et la Prospérité (Indépendants Citoyens)
(en abrégé) : PLP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7133
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Binche (Buvrinnes)
Bois d'Angre(BUV) 6
L’an 2021, le 7 mai 2021,
Les personnes suivantes se sont réunies:
1. Monsieur Kris Wagner, 
 Domicilié à 7133 Buvrinnes, Bois d’Angre 8, 7133 Buvrinnes, né à Turnhout le 17.04.1972, NN 72.04.17-175.79;
2. Monsieur Marc Bazin, 
 Domicilié à 1420 Braine l’Alleud, Rue Wayez 135, né à Etterbeek le 1 mars 1966, NN 66.03.01-455.49;
3. Madame Valérie Appeltants, 
 Domiciliée à Rue du Vicinal 2, 4170 Comblain au Pont, née à Liège le 23/05/1970, NN 70.05.23.090-46;
4. Monsieur Frédéric Lammerant, 
 Domicilié à Chaussée de Bruxelles 462, 1410 Waterloo, né à Etterbeek le 30/01/1971, NN 71.01.30-085.28;
5. Monsieur Olivier Leboutte, 
 Domicilié à Ronquières (Braine le Comte), Rue Dechenu 7 bte 2, né à Etterbeek le 25/04/1977, NN 77.04.25-
275.38;
6. Monsieur Philippe Leleu, 
 Domicilié à 8950 Heuvelland, Seulestraat 15, né à Lille (France) le 9 mai 1967, NN 67.05.09-543.47;
7. Docteur David Bouillon, 
 Domicilié à Rive Gauche du Canal, 23, 7011 Ghlin, né à Mons le 13 décembre 1962, NN 62.12.13-045.78;
8. Monsieur  Jean-Marc Cuvelier, 
 Domicilié à G. Hensmansstraat 20, 1600 St-Pieters-Leeuw, né à Watermael-Boitsfort le 7 novembre 1965,
NN65.11.07-157.08;
9. Monsieur  Michel Peruch, 
 Domicilié à Rue Bosquet, 42, 1060 Saint Gilles, né à Ougrée le 30/04/1960, de nationalité italienne;
10. Madame Chantal Lammerant, 
 Domiciliée à G. Hensmansstraat 20, 1600 St-Pieters-Leeuw, née à Etterbeek le 23 mai 1968, NN 68.05.23-
042.52;
Lesquels ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont les suivants:
TITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - OBJET
Art. 1
§ 1. L’association est dénommée: « Parti pour la Liberté et la Prospérité (Indépendants Citoyens) », en abrégé «
PLP (Inci) » ou « PLP ».
§ 2. Tous les actes, annonces, publications, factures et autres documents émanant de l’association mentionnent
la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège de l’association (pour autant que cela soit requis par la loi).
§ 3. L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels
s’exerce sa volonté.
Art. 2
0768254153
§ 1. Le siège social est situé à B-7133 Buvrinnes, Château du Bois d’Angre, Bois d’Angre 6, dans
l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
§ 2. Le siège social peut être modifié par décision du Conseil d’Administration.  Cependant, toute modification du
siège social devra être, dans le mois du changement, envoyée sous pli, à l’administration du Moniteur belge en
vue de sa publication aux annexes de ce journal.
Art. 3
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - OBJET
Art. 4
§ 1. L’association a pour but la participation au débat politique, ainsi qu’étudier, commenter, analyser ou
influencer des décisions politiques et/ou le processus législatif, et le cas échéant, participer à la gestion politique
à tous niveaux politiques en Belgique ou au sein de l’Union européenne.  L’association a également pour objectif
l’organisation et la tenue de conférences, séminaires et cours concernant des matières touchant à la politique, la
science politique et/ou au processus législatif (en Belgique, en Europe ou dans le monde).  L’association a
également pour but de promouvoir des valeurs démocratiques (notamment la liberté), le dialogue entre citoyens
et entre citoyens et gouvernants, le respect mutuel, ainsi que la lutte contre toute forme d’extrémisme (quelle
qu’en soit la nature, de gauche, de droite, de nature religieuse, idéologique ou autre).  Pour ce faire, elle
accordera une attention particulière à l’instruction et à l’éducation.  L’association a également pour but de lutter –
en utilisant des moyens politiques, légaux et paisibles – contre la pression fiscale excessive en Belgique, ainsi
que contre toute manifestation de tendances anti-démocratiques (violence commise contre ou par la police;
mesures démesurées imposées par l’Etat ou ses organes, même dans le cadre d’une crise sanitaire).
 L’association veut également défendre les droits et libertés protégés par la CEDH, notamment la liberté
d’expression, la liberté de la presse, le droit au procès équitable (dans un délai raisonnable).  En promouvant un
climat de liberté individuelle (soutien aux entrepreneurs et entreprises; lutte contre la criminalité), l’association
désire également promouvoir et contribuer à la prospérité de tous les citoyens.  En matière d’immigration,
l’association souhaite un système humain et efficace, ainsi qu’un système où l’immigration apporte une plus-
value pour tous les citoyens.  L’association souhaite également contribuer à l’idée que, dans une société où un
substrat moral partagé, commun à tous les citoyens, ne va plus de soi, seul le pluralisme et l’ouverture d’esprit
peuvent garantir un climat de paix, dans lequel tous les citoyens peuvent s’épanouir, tout en sachant que les
grandes idéologies traditionnelles ont peut-être eu leurs mérites dans le passé, mais ne sont plus adaptées aux
défis du 21e siècle, où la politique devrait être basée sur le pluralisme, le pragmatisme, ainsi que sur un équilibre
entre des intérêts sociaux, économiques, scientifiques, écologiques et sanitaires, tout en respectant au maximum
la liberté et les choix de l’individu.
     L’association pourra également aider et assister tous les groupements, associations, personnes morales ou
personnes physiques à vocation similaire.
     L’association a également pour but de protéger les droits de l’homme ou les libertés fondamentales reconnus
dans la Constitution et dans les instruments internationaux qui lient la Belgique (notamment les droits et libertés
visés aux articles 2 à 15 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales).
 Afin de réaliser et promouvoir ses objectifs, l’association peut agir notamment sur le plan social, scientifique,
politique, législatif et judiciaire.
§ 2. L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
§ 3. Elle pourra notamment prêter son concours ou s’intéresser à toute activité similaire à son objet.  Afin de
réaliser ses objectifs, l’association pourra participer à, promouvoir, organiser des expositions, vernissages,
concerts, soirées payantes, tombolas, collectes tant privées que publiques, conférences, campagnes
d’information, manifestations folkloriques, artistiques, humanitaires, etc.
     En outre, en vue de financer son objet social, l’association pourra à titre accessoire acheter et vendre tous
biens quelconques et proposer des services ou produits généralement quelconques se référant à l’objet social
contre rémunérations.
TITRE III - MEMBRES
Section I - Admission
Art. 5
§ 1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
§ 2. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 Sont membres effectifs de l’association lors de sa constitution: les membres fondateurs soussignés.
 Si le nombre de membres effectifs devient ou pourrait devenir inférieur à trois, le Président invitera, dans les
meilleurs délais, une personne physique ou morale à devenir membre effectif de l’association.  Après avoir reçu
la confirmation qu’une telle personne désire devenir membre effectif, une assemblée générale sera convoquée
afin de se prononcer sur l’admission du nouveau membre effectif.  Cette admission sera approuvée par majorité
simple.  En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
§ 3. La qualité de membre effectif est strictement intuitu personae et est non-transférable.
§ 4. Peuvent être admis comme membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui en font la
demande au Conseil d’Administration ou à la personne déléguée à la gestion journalière de l’association ou qui
sont invitées à devenir membre par le Conseil d’Administration ou par la personne déléguée à la gestion
journalière de l’association, qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à
respecter les statuts, les règlements, le règlement d’ordre intérieur, et les décisions prises conformément à ceux-
ci.
 Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents
statuts.
Art. 6
Toute personne qui désire être membre de l’association et n’ayant pas été spontanément invitée par le Conseil
d’Administration ou par la personne déléguée à la gestion journalière de l’association, doit adresser une
demande écrite au Conseil d’Administration ou à la personne déléguée à la gestion journalière de l’association.
 Le Conseil d’Administration (ainsi que la personne déléguée à la gestion journalière de l’association) est libre
d’admettre ou de refuser l’admission d’un membre adhérent.  Il ne doit pas motiver sa décision.
Section II - Démission - Exclusion - Suspension
Art. 7
§ 1. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
au Conseil d’Administration.
§ 2. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale (sans que ce membre
ait le droit de voter concernant la décision lui concernant), dans des circonstances graves où le membre dont
l’assemblée générale souhaite prononcer l’exclusion, a été condamné pour des graves infractions au pénal (à
l’exclusion des infractions au Code de la route, sauf en cas d’alcoolémie ou conduite sous influence de drogues),
ou s’est rendu coupable d’un comportement particulièrement indigne et manifestement inconciliable avec le but
de l’association.  Cette décision doit être prise à l’unanimité lorsque le membre concerné dont l’assemblée
générale souhaite voter l’exclusion, est le Président.
§ 3. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’Administration (ainsi que par la
personne déléguée à la gestion journalière de l’association), sans que celui-ci doive justifier ou motiver sa
décision.
§ 4. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois pénales, ou qui se seraient
comportés de façon manifestement inconciliable avec le but de l’association.  Cette décision peut-être prise à la
simple majorité (sauf s’il s’agit du Président, en quel cas l’unanimité est requise).
§ 5. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, à condition que
ce membre ait reçu une mise en demeure signée par la personne déléguée à la gestion journalière de
l’association et n’ait pas payé les cotisations qui lui incombent endéans un délai d’un mois après la réception de
ladite mise en demeure.
Art. 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.
 Le membre démissionnaire ou exclu ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Art. 9
§ 1. Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs.  Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres effectifs, ainsi que leur numéro national, ou lorsqu’il s’agit
d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social (ainsi que le
numéro d’entreprise).  En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la
connaissance que le Conseil a eue de la décision.
§ 2. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association, soit par voie électronique, le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du Conseil
d’Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au
sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.  Cette
disposition ne s’applique pas si l’association a nommé un commissaire.
§ 3. L’association accordera, en cas de requête écrite, immédiatement l’accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux
et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et fournira en outre à ces
instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
§ 4. Le Conseil d’Administration, ou la personne déléguée à la gestion journalière de l’association, tient
également un registre des membres adhérents.  Ce registre peut prendre la forme d’une liste de noms affichés
sur le site internet de l’association, ou la forme d’une base de données.  La personne déléguée à la gestion
journalière de l’association est habilitée à ajouter ou à enlever des noms à ou de cette liste, c.-à-d. à admettre ou
à exclure des membres adhérents.  Une décision de la personne déléguée à la gestion journalière de
l’association d’admettre ou d’exclure un membre adhérent, ne doit être ni motivée, ni justifiée, ni notifiée au
membre adhérent dont il s’agit.
 La liste des noms des membres adhérents affichée sur le site internet de l’association ne doit pas
nécessairement être exhaustive, c.-à-d. que tous les noms des membres adhérents ne doivent pas être
mentionnés sur ce site internet.  Une exclusion d’un membre adhérent ne pourra en aucun cas donner lieu à une
quelconque indemnisation ou restitution.
TITRE IV - COTISATIONS
Art. 10
§ 1. Les membres effectifs apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 Le Conseil d’Administration fixe le montant de la cotisation annuelle qui pourra être demandée à chaque
membre.
 La cotisation annuelle sera, le cas échéant, la même pour chaque membre effectif.
§ 2. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres effectifs est fixé à un
total cumulatif par membre de 120 euros par an, sans compter les montants mentionnés au paragraphe 2 ci-
dessous.
§ 3. La cotisation annuelle pourra être différente pour chaque membre adhérent.  Le montant de cette cotisation
sera fixé par la personne déléguée à la gestion journalière de l’association.
 Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres adhérents est fixé à un
total cumulatif par membre de 12 millions d’euros par an.
 Le Conseil d’Administration ou la personne déléguée à la gestion journalière de l’association pourra décider que
certains membres adhérents ne doivent payer aucune cotisation, en fonction de critères et éléments que le
Conseil d’Administration déterminera de façon souveraine, sans devoir de motivation (par ex. prestige et
renommée du membre adhérent en question, ses capacités, son dévouement aux activités de l’association, le
nombre de membres adhérents, la situation comptable de l’association, les opportunités envisagées par
l’association, etc.).
 Les membres adhérents ne partageront aucune information concernant leur éventuelle cotisation annuelle avec
d’autres personnes que les membres du Conseil d’Administration.
 En cas de démission ou exclusion, aucune cotisation ne sera remboursée.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.  En dehors des cas spécifiques prévus par les
articles 9:19 à 9:23 du CSA, l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est valablement composée quel
que soit le nombre de membres effectifs présents.  Elle peut donc adopter les résolutions proposées à l’ordre du
jour par majorité simple des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
Art. 12
§ 1. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
§ 2. Sont notamment réservées à sa compétence:
 1) les modifications aux statuts;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs;
 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée;
 4) l’admission de nouveaux membres effectifs;
 5) la fixation de l’éventuelle rémunération du membre fondateur de l’association délégué à la gestion journalière;
 6) les exclusions de membres effectifs (à décider selon les modalités prévues à l’article 7);
 7) l’approbation des budgets et comptes;
 8) la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;
 9) la transformation de l’association en société à finalité sociale;
 10) la dissolution de l’association;
 11) tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Art. 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 Cette assemblée générale se tient au plus tard le 30 juin de l’année civile, au lieu du siège social, ou au lieu
déterminé par le Conseil d’Administration.
 L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration.
 L’assemblée générale sera également convoquée lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la
demande.
 Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci.  L’ordre du
jour est joint à cette convocation.
Art. 14
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, ou par courrier électronique, au moins huit jours avant la date de l’assemblée
générale.  En cas d’urgence et sauf objection d’au moins deux membres, ce délai peut être raccourci.  L’ordre du
jour est mentionné dans la convocation.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l’ordre du jour, mais alors à l’unanimité, lorsque l’unanimité des membres effectifs de
l’association est présente ou représentée.
 Une assemblée convoquée pour la première fois ne peut délibérer que si plus de la moitié des membres sont
présents (physiquement ou via visioconférence ou téléconférence) ou représentés.  A défaut, l’assemblée sera
reconvoquée après un délai de quinze jours et délibèrera valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
Art. 15
§ 1. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale.
 Il peut se faire représenter par un mandataire, qui doit lui-même être membre effectif de l’ASBL.
 Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.
 Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
§2. Le Conseil d’Administration peut décider de créer une catégorie (ou plusieurs catégories) de membres
adhérents (et/ou effectifs) qui sera appelée «comité de direction», ou qui aura une autre dénomination
déterminée par le Conseil d’Administration (par ex. « bureau » etc.).  Le Conseil d’Administration déterminera de
façon souveraine qui fera partie de ces catégories/comités.  Une décision concernant une admission ou une
exclusion d’une telle catégorie ou d’un tel comité ne doit être ni justifiée, ni motivée.  Les membres effectifs qui le
souhaitent, peuvent également devenir membre ou président de ces catégories/comités, suite à une décision du
Conseil d’Administration.
 Le Conseil d’Administration peut décider d’inviter les membres adhérents, faisant partie de certains comités (ou
certains autres ou tous les membres adhérents), à assister à l’assemblée générale.  Les membres adhérents qui
seront, le cas échéant, invités par le Conseil d’Administration à assister à l’assemblée générale (ou à une partie
de celle-ci), peuvent exprimer un vote qui n’aura toutefois qu’une valeur consultative.  Le président de
l’assemblée générale pourra décider que le vote consultatif des membres adhérents aura lieu avant le vote des
membres effectifs.
§ 3. Le Conseil d’Administration peut également décider de créer d’autres catégories de membres adhérents (par
ex. appelées « comité de patronage », « comité scientifique », « sponsors », « membres honorifiques », « alumni
», etc.) dont le Conseil d’Administration déterminera la portée.  Aucun membre adhérent, quel que soit le titre lui
accordé par le Conseil d’Administration (directeur, directeur général, executive vice-president, ou autre), n’aura le
droit de vote lors de l’assemblée générale, sauf s’il s’agit d’un vote n’ayant qu’une valeur consultative, ne liant
aucunement les membres effectifs ou l’assemblée générale.
Art. 16
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et, à défaut, par l’administrateur
présent le plus âgé.
Art. 17
§ 1. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président est
prépondérante.
Art. 18
§ 1. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
 Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3.  La seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§ 2. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
     
 Art. 19
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans
déplacement du registre.  Un accès électronique peut remplacer un accès au siège social.  Rien dans ces statuts
garantit au membres un droit d’accès au siège social, lorsqu’il s’agit de documents dont une version électronique
ou un scan existe.
 Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge conformément à la loi.
 Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et
le cas échéant, des commissaires.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l’association comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social.
 Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
personnes habilitées à représenter l’association comportent en outre l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de
les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
 Sauf en cas de stipulation contraire dans les présents statuts (pour autant qu’une telle clause soit autorisée par
la loi), les modifications statutaires et, plus spécialement, les modifications de l’objet social, devront s’effectuer
conformément au prescrit de l’article 9:12 du CSA.  Les convocations de toutes les réunions de l’assemblée
générale se conformeront aux prescrits des articles 9:12 et 9:13 du CSA (sauf en cas d’exception ou de
dérogation prévus aux présents statuts, pour autant que celle-ci soit autorisée par la loi).  Les exclusions et les
démissions des membres effectifs de l’association s’effectueront selon le prescrit de l’article 9:12 et 9:23 du CSA
(sauf en cas d’exception ou de dérogation prévus aux présents statuts, pour autant que celle-ci soit autorisée par
la loi).  La dissolution de l’association s’effectuera selon le prescrit de l’article 9:12 du CSA (sauf en cas
d’exception ou de dérogation prévus aux présents statuts, pour autant que celle-ci soit autorisée par la loi).
 De manière générale, concernant tout aspect touchant à l’association, en cas d’incompatibilité entre une
disposition des présents statuts et une disposition du CSA, les dispositions des présents statuts prévaudront,
pour autant qu’une telle déviation d’une disposition du CSA soit permise.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Art. 20
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois et maximum neuf
personnes (physiques ou morales), membres effectifs ou membres adhérents de l’association, nommées par
l’assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tous temps révocable par elle (à l’exception du mandat du
Président du Conseil d’Administration, qui est révocable seulement si le Président répond aux conditions de
l’exclusion en tant que membre effectif, telles que décrites à l’article 7), sans que l’assemblée générale doive
motiver ou justifier sa décision.
 Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’Administration n’est composé
que de deux personnes.
 Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs
de l’association.
 Sont éligibles en qualité d’administrateur tous les membres effectifs et tous les membres adhérents de l’ASBL.
Art. 21
En cas de vacance, au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 22
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président et un ou deux Vice-président(s), qui peut
(ou peuvent) également porter le titre de « Co-président » (« Co-présidents »).
 Le Conseil d’Administration nomme le cas échéant un trésorier et un secrétaire, dont le rôle est décrit par le
règlement d’ordre intérieur.  En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont, avec son accord (sauf s’il
est dans l’impossibilité de le donner), assumées par le (les) Vice-président(s).
 Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d’Administration.
 Le Président est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux.  Il procède au dépôt, dans les plus brefs
délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent.
 En cas d’empêchement temporaire du Président ou du Vice-président, le Conseil d’Administration peut désigner
un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée.  En cas de participation par télé- ou visioconférence à une réunion, cette procuration peut-être
donnée oralement ou via un simple courriel.
 Le Conseil d’Administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés,
à condition que le Président soit présent ou dûment représenté, et que le Vice-président soit régulièrement invité.
Art. 23
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an.
 Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président.  La convocation au Conseil d’Administration est
envoyée par lettre ordinaire, par lettre remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil (sauf en cas d’urgence, dans quel cas ce délai peut-être
raccourci).
 Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix.  S’il y a parité de voix, celle du Président est
prépondérante.
 Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président, et inscrites dans un
registre spécial.  Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement du registre.  Si ce registre prend une forme électronique, l’accès (par voie
électronique) à ces données peut remplacer l’accès au siège social.
Art. 24
§ 1. Hormis le cas où elle crée un organe de gestion journalière, l’association est gérée et représentée par le
Conseil d’Administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
 Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.  Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réser¬vés par la loi ou par les présents statuts à
l’assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
§ 2. Le Conseil d’Administration a notamment le pouvoir d’établir, publier et modifier tous les règlements qu’il
estime nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l’association.  Toutefois, en cas d’urgence ou si cela est
opportun (par ex. afin de tenir compte des évolutions dans la législation et/ou la jurisprudence, ou si l’on
découvre des lacunes ou imperfections), la personne déléguée à la gestion journalière de l’association est
habilitée à opérer des modifications aux règlements existants, et à les soumettre au Conseil d’Administration,
sans qu’une absence éventuelle de ratification ait pour effet de remettre en cause avec effet rétroactif les
modifications entretemps opérées.
§ 3. Le Conseil d’Administration a également le pouvoir d’engager ou licencier d’éventuels membres du
personnel de l’association.  Le Conseil d’Administration peut déléguer ce pouvoir à la personne déléguée à la
gestion journalière de l’association.
     Le Conseil d’Administration a le pouvoir de décider d’acquérir ou d’aliéner des biens immobiliers au nom et
pour le compte de l’association.
     Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’obtenir des prêts pour l’association.
§ 4. Le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers.  Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées.
 La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
d’Administration.
Art. 25
§ 1. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
     Le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière de l’association, c.-à-d. l’administrateur délégué,
aura une durée de cinq ans.  La personne en question sera rééligible.  Si le Conseil d’Administration omet de
renouveler ce mandat, il sera réputé être renouvelé.
 Si les pouvoirs de la personne déléguée à la gestion journalière ne sont pas fixés par le Conseil
d’Administration, ils comprendront tout ce qui a trait à la gestion journalière de l’association, ainsi que tout ce qui
est précisé ci-dessous au paragraphe 2.
§ 2. Les pouvoirs de la personne déléguée à la gestion journalière de l’association – l’administrateur délégué –
comprendront, sous réserve de détermination de pouvoirs additionnels déterminés par le Conseil
d’Administration:
 a.- tout ce qui a trait à la gestion journalière de l’association;
 b.- l’admission et l’exclusion de membres adhérents;
 c.- la mise à jour du site internet de l’association;
 d.- le payement de toute facture ou toute autre invitation de payer adressée à l’association;
 e.- la distribution des fonds reçus par l’association et notamment leur payement aux personnes qui ont droit à ou
sont les destinataires de ces fonds (membres effectifs, membres adhérents, ou tiers);
 f.- la détermination des cotisations et ristournes à effectuer par les membres effectifs et les membres adhérents;
 g.- la détermination du destinataire de ces cotisations et/ou ristournes;
 h.- l’organisation d’événements tels que des réceptions, réunions, séminaires, colloques pour les membres
adhérents et/ou des tiers afin de promouvoir, faciliter ou réaliser les activités et les buts de l’association;
 i.- la conclusion de tout contrat au nom et pour le compte de l’association utile à la réalisation du but ou des buts
de l’association;
 j.- l’ouverture et/ou la clôture d’un compte ou de comptes en banque afin de gérer les transactions financières et
les avoirs mobiliers de l’association;
 k. l’accordement de plein-pouvoirs ou mandats spéciaux à d’autres membres effectifs ou adhérents afin de leur
accorder, le cas échéant, accès aux informations financières ayant trait au fonctionnement de l’association;
 l. la nomination, le cas échéant, de comptables, experts-comptables, fiscalistes, avocats ou autres conseillers
afin d’assurer et rendre possible la bonne administration et gestion de l’association;
 m. l’invitation de membres effectifs ou de membres adhérents, ou le cas échéant l’instruction de membres du
personnel de l’association ou d’autres agents et/ou préposés, à participer à ou à organiser ou réaliser certains
des éléments précités sous (a) à (m) (c.-à-d. un pouvoir de délégation).
§ 3. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 tel qu’inséré par la loi du 2 mai 2002.
Art. 26
§ 1. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit (nonobstant la possibilité de l’assemblée générale
d’accorder une éventuelle rémunération à la personne déléguée à la gestion journalière et/ou à toute autre
personne).
§ 2. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président agissant seul ou
par deux administrateurs (dont au minimum un Vice-Président) agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne
devront pas se justifier vis-à-vis de tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil
d’Administration.
 L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière, ainsi que pour les
actes mentionnés ci-dessus à l’article 25, par le délégué à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas
justifier d’une décision préalable.
Art. 27
§ 1. Le Président ainsi que le Vice-président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
§ 2. A l’exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit d’une association doit
être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué.  Néanmoins, cette autorisation n’est pas requise pour
l’acceptation des libéralités dont la valeur n’excède pas 100.000 euros (sous réserve d’adaptation de ce montant
par la loi ou par Arrêté Royal).
 La libéralité est réputée autorisée si le ministre de la Justice ou son délégué n’a pas réagi dans un délai de trois
mois à dater de la demande d’autorisation qui lui est adressée.
 Le ministre de la Justice détermine les pièces qui doivent être jointes à la demande.
 Si le dossier communiqué par l’association est incomplet, le ministre de la Justice ou son délégué en informe
l’association par lettre recommandée en indiquant les pièces manquantes.  Le délai de trois mois est suspendu à
la date de cet envoi jusqu’à la communication de l’ensemble des pièces sollicitées.
 L’autorisation ne peut en aucun cas être accordée si l’association ne s’est pas conformée aux dispositions des
articles 3 et 9, ou si, en violation de l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921, elle n’a pas déposé au greffe du
tribunal de commerce ses comptes annuels depuis sa création ou au moins les comptes se rapportant aux trois
dernières années.
§ 3. Les libéralités faites à l’association sous forme de fonds (argent ou titres dématérialisés), seront reçues par
l’association et détenues sur un compte spécial (ou des comptes spéciaux) sur lequel (lesquels) seuls des
libéralités faites à l’association, et les intérêts générés par ces comptes, seront détenus.  Ces fonds (ainsi que les
intérêts y afférant) seront affectés, dans le cadre des buts de l’association, à des projets ou fins concernant
lesquels le Conseil d’Administration devra se prononcer à l’unanimité.  Les décisions concernant l’affectation de
fonds en provenance de libéralités, ne seront en aucun cas réputées être une matière de gestion journalière.  En
cas de contradiction entre une autre disposition des statuts et le présent paragraphe 3, ce présent paragraphe
prévaudra.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 28
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté, par le Conseil d’Administration, à l’assemblée générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Art. 29
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art. 30
§ 1. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil
d’Administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social
écoulé, ainsi que le budget de l’exercice suivant.  Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l’article 17 de la loi de la loi du 27 juin 1921, tel que modifié.
§ 2. L’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèces et en comptes, selon le modèle établi par la loi ou par Arrêté Royal.
§ 3. Toutefois, l’association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément aux dispositions
de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, lorsqu’elle atteigne à la date de clôture de
l’exercice social, les critères énoncés à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921, tel que modifié.
Art. 31
Les cas échéant et, en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 Il est nommé pour quatre années et rééligible.
 L’association est tenue de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les
comptes annuels lorsque le nombre moyen annuel de travailleurs occupés dont les données ont été
communiquées par l’employeur conformément à l’arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration
immédiate de l’emploi, en application de l’article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la
sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions ou, pour les travailleurs exclus du
champ d’application de l’arrêté royal précité, qui sont inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l’arrêté
royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue de documents sociaux et exprimés en équivalents temps-plein,
dépasse 100.
 L’obligation prévue à l’alinéa précédent s’applique également lorsque l’association dépasse à la clôture de
l’exercice social les chiffres fixés à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 32
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL, d’une fin désintéressée, ou d’une
association poursuivant des buts similaires aux siens.
 Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
Art. 33
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 ainsi que la loi
du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif, compte tenu des dispositions légales et réglementaires
alors en vigueur.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social:
 Par exception à l’article 29, le premier exercice social débutera dès ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2021.
Administrateurs:
 Les fondateurs soussignés désignent en qualité d’administrateurs les cinq personnes suivantes et à l’instant, le
Conseil d’Administration se réunit et décide les délégations de pouvoir suivantes en application des articles 22 et
25 des statuts:
1) Monsieur Kris Wagner, précité, Président du Conseil d’Administration, administrateur délégué; 
 2) Monsieur Marc Bazin, précité, Co-Président;
 3) Madame Valérie Appeltants, précitée, Co-Présidente;
 4) Monsieur Olivier Leboutte, Trésorier,
 5) Monsieur Frédéric Lammerant, Secrétaire.
Commissaire:
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Fait à Buvrinnes, le 7 mai 2021
1. Monsieur Kris Wagner, 
 2. Monsieur Marc Bazin, 
 3. Madame Valérie Appeltants, 
 4. Monsieur Frédéric Lammerant, 
 5. Monsieur Olivier Leboutte, 
 6. Monsieur Philippe Leleu, 
 7. Docteur David Bouillon, 
 8. Monsieur  Jean-Marc Cuvelier, 
 9. Monsieur  Michel Peruch, 
 10. Madame Chantal Lammerant.