Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAN THO
Rue Jules Lejeune 30
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le quinze décembre 2016, il
résulte qu’ont comparu : 1/ Monsieur TOULOUSE Damien François Bernard Louis, né à Suresnes
(France) le vingt et un décembre mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 1050 Ixelles, Rue des
Champs Elysées 61, 2/ Monsieur TOULOUSE Benoit Marie Hubert, né à Paris (France) le vingt-deux
décembre mil neuf cent septante-huit, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Paul Vanden Thoren 44,
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « CAN THO », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue Jules Lejeune, 30, dont le
capital s'élève à trois cent trente-six mille euros (€ 336.000,00) représenté par huit mille quatre cents
(8.400) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente
de l'avoir social.
Ces huit mille quatre cents (8.400) parts sont souscrites, en espèces, au prix de quarante euros (€
40,00) chacune par:
1. Monsieur TOULOUSE Damien, pré-qualifié, cinq mille neuf cents (5.900) parts, libérées à
concurrence d’un cinquième ;
2. Monsieur TOULOUSE Benoit, pré-qualifié, deux mille cinq cents (2.500) parts, intégralement
libérées ;
Soit ensemble, les huit mille quatre cents (8.400) parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de cent quarante-sept mille deux cents euros (€ 147.200,00) par un versement en espèces, de sorte
que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de cent quarante-sept mille
deux cents euros (€ 147.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de cent quatre-vingt-huit mille huit cents
euros (€ 188.800,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de cent quarante-sept mille deux cents euros
(€ 147.200,00), montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte ouvert au nom de
la société à la banque BNP Paribas Fortis.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « CAN
THO ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi 1050 Ixelles, Rue Jules Lejeune, 30.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :
0667819363
Volet B
    •  Toutes opérations de consultance, de conseil, d’achat, de vente, d’import, d’export, de stockage,
d’entreposage, de conseil technique, de stratégie, de commissionnaire, de gestion opérationnelle, de
marketing, de production, de création, de conception, de distribution, de formation, d’enseignement,
de services, de missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, en matière notamment de restauration, de restaurants, de brasseries, de débits de
boisson (en ce compris bars, pubs, brasseries, estaminets, etc.), de traiteurs, d’alimentation (en ce
compris fruits, légumes, légumineux, féculents, viandes, plats préparés, etc.) ; cette liste étant
énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout devant être compris au sens le plus large ;
    •  Toutes opérations de consultance, de conseil, d’achat, de vente, d’import, d’export, de stockage,
d’entreposage, de conseil technique, de stratégie, de commissionnaire, de gestion opérationnelle, de
marketing, de production, de création, de conception, de distribution, de formation, d’enseignement,
de services, de missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, en matière de restauration rapide (fast food) ou non – celle-ci pouvant être poursuivie
dans des lieux publics ou non (concerts, festivals, fêtes de villages, congrès, expositions, marchés,
etc.) –, d’épicerie, de vente ambulante de produits préparés, de plats à emporter (take away), de
food trucks, de livraisons de plats préparés, d’organisation de banquets ; cette liste étant
énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout devant être compris au sens le plus large ;
    •  Toutes opérations de consultance, de conseil, d’achat, de vente, d’import, d’export, de stockage,
d’entreposage, de conseil technique, de stratégie, de commissionnaire, de gestion opérationnelle, de
marketing, de production, de création, de conception, de distributeur, de formation, d’enseignement,
de services, de missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, en matière de plats préparés destinés à la grande distribution ; cette liste étant
énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout devant être compris au sens le plus large ;
    •  L’achat, la vente, le courtage, la commission, la prise de brevets, la constitution, cession et
concession de droits d’auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
    •  La création, la gestion, l’exploitation, la vente, l’achat, le conseil, la consultance, l’assistance et
la production en matière de websites  ;
    •  L’achat, la vente, le stockage, l’importation, l’exportation, l’exploitation, le commissionnement, le
conseil, la consultance, l’assistance et la production de vins, de boissons alcoolisées ou non, de
spiritueux et de tout produit du terroir au sens le plus large ;
    •  L’organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques d’expositions,
trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements (notamment des anniversaires,
mariages, communions, etc.), événements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels
(notamment par le biais de l’activité de disc-jockey), incentives, conférences, soirées, réceptions,
symposia, activités, salons professionnels, conférences et congrès, tant en ce qui précède, que sur
le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, gastronomique, culinaire, touristique, commercial
au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non
limitative. L’organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l’objet
social, de l’entreprise et de la marque ;
    •  La rédaction, la publication, l’édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de
tous livres, brochures, études, magazines, revues, articles et publications, tant sur papier que par la
voie électronique (par exemple online) ou tout autre support physique ou informatique ou porteur
d’informations, au sens le plus large ;
    •  La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
    •  La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
    •  La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange,
l’amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet
similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de
nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
Volet B
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à trois cent trente-six mille euros (€ 336.000,00). Il est représenté par huit
mille quatre cents (8.400) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le vingt-six mai de chaque année, à dix-neuf heures.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.               Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Volet B
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre 2017. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
2.               Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée:
- Monsieur TOULOUSE Damien, prénommé.
Le gérants est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.               Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er novembre 2016.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du
Dirigeable, numéro 8 afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte