N° d'entreprise : 0863558534
Nom
(en entier) : MALEXI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Pois de Senteur 152
 : 1120 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Yves Behets Wydemans, à Bruxelles, le 26 décembre 2023,
il résulte quel'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « MALEXI » a pris les résolutions suivantes:
1° FORME LEGALE DE LA SOCIETE
L’actionnaire unique décide d’adapter l’article 1er des statuts au Code des sociétés et des
associations (en abrégé «CSA»), la société adoptant la forme légale de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
2° CAPITAL DE LA SOCIETE
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale
de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’actionnaire unique décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette
décision vaut également pour les versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital
souscrit lors de la constitution, inscrit sur un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
En outre, après avoir reconnu que :
- le montant des apports non libérés s’élève à douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR),
comme dit ci-avant ;
- l’organe d’administration a effectué le double test (test solvabilité et test de liquidité) requis par les
articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations avant toute distribution et que,
- l’organe d’administration a établi, dans le cadre du maintien du patrimoine de la société, le rapport
dont question audit article 5:143,
L’assemblée décide de dispenser l’actionnaire unique de son obligation de libération des apports non
appelés.
3° SIÈGE
L’actionnaire unique décide de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse exacte du
siège.
Par conséquent il décide que l’adresse du siège, étant 1120 Bruxelles (Neder-Over-Heembeek),
avenue du Pois de Senteur 152, ne sera plus une donnée statutaire.
4° REFONTE DES STATUTS
L’actionnaire unique nous a déclaré arrêter comme suit les nouveaux statuts de la société pour les
mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent ainsi qu’avec le Code des sociétés et des
associations.
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MALEXI ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à l’
étranger par simple décision de l’organe d’administration.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement :
au démarchage, à la prospection, à l’intermédiation commerciale, au courtage, à la représentation et
plus généralement, à la négociation dans le domaine immobilier, à l’achat, la vente, la location et l’
entretien d’immeubles ; à la construction, l’aménagement, le lotissement, la promotion et plus
généralement la mise en valeur de tous biens immeubles et droits immobiliers ; à la gestion de
portefeuilles immobiliers.
La société aura également pour objet la décoration intérieure et extérieure de tout meuble ou
immeuble à usage privé, professionnel ou public ; l’estimation, la location, l’achat, la vente (en gros
ou en détail), l’importation, l’exportation, le stockage et l’entreposage de tout mobilier antique ou
contemporain, de tous objets artistiques notamment les tableaux, les sculptures et les meubles de
tous pays, ainsi que de tout matériel et de tous biens d’équipement, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, la commercialisation de tout produit, directement ou indirectement, lié à la
décoration, à la restauration, à la fabrication en général ; l’organisation d’événements culturels, d’
expositions ; l’organisation de cours, de séminaires et de formations, la fourniture de tous services
informatiques, avec ou sans vente ou location de matériel, dans le domaine de la programmation, du
développement d’applications, de la configuration de systèmes et de la consultance en général, la
conception et la commercialisation de logiciels ou de programmes informatiques ; l’entreprise, l’
exploitation et l’utilisation de tout réseau informatique et de tout média en vue de promouvoir et de
vendre tout bien immobilier.
La société pourra aussi s’intéresser, par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de
souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant
en tout ou en partie, un objet similaire ou complémentaire au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension ou le développement.
La société pourra pareillement : fournir des garanties réelles et personnelles au profit de ses
actionnaires et de toutes sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est directement ou
indirectement intéressée, prendre, obtenir, concéder, acheter et vendre tous brevets, marque de
fabrique ou licences ; et effectuer tous placements en valeurs mobilières.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six actions ont été émises. Chaque action donne un
droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contient les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat est censé être conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, à moins que la société n’ait été informée d’une
cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net reçoit l’affectation que lui donne l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant précisé que chaque action confère un droit égal dans
la répartition des bénéfices.
Par dérogation à ce qui précède, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des
articles 5:142 et 5:143 du CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou
du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'auront pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5° DEMISSION – NOMINATION
Il est mis fin au mandat de gérant de Monsieur DELFERRIERE Bernard, domicilié à 1120 Bruxelles
(Neder-Over-Heembeek), avenue du Pois de Senteur 152, lequel est immédiatement nommé en
qualité d’administrateur unique de la société, pour une durée indéterminée. Son mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé : Yves Behets Wydemans, notaire)