N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : We Speak Love
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Tervueren 138 5
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
STATUTS DE L’ A.S.B.L. We Speak Love, en abrégé [WSL]
Les fondateurs soussignés:
Mgeladze, Davit, 24/11/1989, (Géorgie), Avenue de Tervueren 138, 1150 Bruxelles
Bomhals, Kim, 13/11/1991, (Belgique), Rue Felix Delhasse 6, 1060 Bruxelles
Satizabal, Anabolena, 08/02/1986, (Colombie), Avenue de Tervueren 138, 1150 Bruxelles
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L’association est dénommée “We Speak Love”.
Article 2
Son siège social est établi a Avenue de Tervueren 138, 1150 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
TITRE 2
But
Article 3
L’association a pour but: De lutter contre toute violence, exclusion et discrimination fondée sur l’orientation
sexuelle ou l’identité de genre.
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : promouvoir l’intégration des
minorités ; prévention la contamination par le VIH et les autres infections sexuellement transmissibles ; organiser
de conférences, exposition manifestations, débats et stages ; coordonner avec les pouvoirs publics, institutions
organismes ou autres associations ; et plus généralement, toute action susceptible d'y concourir ou d'en faciliter
la réalisation.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser a toute activité similaire a son objet.
 
TITRE 3
Membres
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
0678977135
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à
trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Article 5
Sont membres effectifs :
1. Les membres fondateurs ;
2. Tout membre adhèrent qui, présenté par deux membres effectif au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
 
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre,
jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave
aux statuts ou aux lois.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres effectifs et le cas échéant les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50,000 �
 
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L’assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s’il y a des
membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par un vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois Janvier. L’association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 16
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier simple ou électronique adressé
à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d’assister à l’assemblée. Le membre effectif peut se faire
représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Article 20
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
 
TITRE 6
Administration
Article 23
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.