N° d'entreprise : 0449226202
Nom
(en entier) : ZEBIER 92
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue du Centre 23
 : 1450 Chastre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Bénédicte Van Maele à Walhain, le 19 décembre
2023 que l’assemblée générale des actionnaires de la société en commandite « ZEBIER 92 », ayant
son siège à 1450 Chastre, rue du Centre, 23, immatriculée au registre des personnes morales sous
le numéro 0449.226.202, a adopté les résolutions suivantes :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société en commandite (en abrégé SComm), et sans reprise d’un compte de capitaux propres
‘statutairement’ indisponible de sorte que les montants faisant partie des capitaux propres seront
disponibles pour distributions futures moyennant respect des dispositions légales et statutaires
applicables à ce moment.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts dont extrait est rédigé
comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société simple dotée de la personnalité juridique et sous forme d’une
société en commandite.
Elle est dénommée: « ZEBIER 92 ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société,
cette appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son
abréviation « SComm ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne (…)
Article 3. Objet
Exploitation agricole pour compte propre.
Article 5. Apports
Des apports à concurrence d’un montant total de deux mille quatre cents septante-huit euros
nonante-quatre cents (2.478,94 €) ont été réalisés par les associés.
En rémunération de ces apports, cent (100) parts nominatives et égales ont été émises:
- sans désignation de valeur nominale;
- représentant chacune une fraction identique du patrimoine de la société;
- donnant un droit égal dans la répartition des bénéfices et, le cas échéant, des produits de la
liquidation, et:
- disposant du droit de vote (une voix par part).
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible qui ne serait
pas susceptible de distribution aux associés.
 Article 8. Associés
La société se compose de deux (2) catégories d’associés:
a) Le ou les commandités / associé(s) commandité(s) qui est(sont) indéfiniment et solidairement
responsable(s) sur (son)leur patrimoine de tous les engagements, dettes et pertes de la société et
qui est(sont) mentionné(s) comme tel(s) dans l'acte constitutif ou dans un acte de modification des
statuts;
b) Le ou les associé(s) commanditaire(s) qui ne contractent aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de (son)leur commandite et qui n’est (ne sont) responsable(s) ni
personnellement tenu(s) qu'à concurrence de son(leur) apport des sommes et des biens qu'ils ont
promis d'apporter et sans solidarité à condition qu'ils n'effectuent aucun acte de gestion, même par
en vertu d’une procuration ni s'immiscent dans la gestion et les affaires de la société.
Le ou les associé(s) commanditaire(s) auront le droit de prendre connaissance au siège de la société
de tous les registres, documents et écrits de la société et de contrôler toutes les transactions de la
société.
Est qualifiée en tant qu'associé commandité: Madame ZEBIER Christiane, comparante prénommée.
Est qualifié en tant qu’associé commanditaire : Monsieur VAN BELLEGHEM Alain, comparant
prénommé.
Article 11. Gérance
L'administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des
commandités ou des tiers.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de durée.
Les gérants non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale qui peut accorder
une indemnité de départ.
Est nommée gérant statutaire pour toute la durée de la société:
    •  Madame Christiane ZEBIER, comparante prénommée ;
Chaque gérant individuellement et de manière indépendante, même s’il y en a plusieurs:
- peut accomplir et autoriser au nom de la société, dans toutes les circonstances, tous les actes
d'administration et de disposition relatifs à l'objet et toutes les opérations nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société et possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision
à l'exception de ceux que la Loi et/ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale;
- représente individuellement et seul la société à l'égard des tiers dans tous les actes, y compris ceux
où intervient un fonctionnaire public, et en justice, tant comme partie demanderesse que comme
partie défenderesse;
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux, y compris la gestion journalière, à tout
mandataire, sauf à un associé commanditaire étant donné qu’une telle délégation ne peut se faire
que si le mandat est spécial et est de nature temporaire.
Article 15. Contrôle - Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d'enquête et
de contrôle; il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et, en général, de
tous les écrits de la société au siège de la société. Lorsque la Loi l’exige et dans les limites qu'elle
prévoit, le contrôle de la société est assuré par un, ou plusieurs commissaires.
Article 16. Réunion
Une assemblée générale annuelle des associés, appelée assemblée générale ordinaire, se réunit le
troisième mardi du mois de mai de chaque année à 18 heures au siège de la société est établi ou à
tout autre endroit indiqué dans le message de la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’
assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. (…).
Article 19. Quorum de présence - Délibération
Sauf dans les cas prévus par la Loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée mais moyennant la présence d’au moins un associé-
commandité ce qui implique qu'aucune décision ne puisse être prise en l’absence de tous les
associés commandités.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année.
Article 24. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui réservera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. Dans les limites de la Loi la gérance pourra procéder à des distributions
provenant du bénéfice de l’ exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Article 26. Affectation du résultat
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges, règlement du passif et des
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaire à cet effet, servira d'abord et avant de
procéder aux répartitions à payer (soit en espèces, soit en nature) aux associés le montant libéré et
non encore remboursé ou amorti de leurs apports et parts si toutes les parts ne sont pas libérées
dans une égale proportion et afin de rétablir l’équilibre par les appels de fonds ou une répartition
préalable. Le surplus sera réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts et
conformément aux dispositions légales et statutaires. Titre VII: Dispositions générales et divers
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé commandité ou commanditaire, administrateur, directeur,
commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au
siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société »
3. Renouvellement du gérant
L’assemblée générale acte la démission de Monsieur VAN BELLEGHEM Alain de son mandat de
gérant, et confirme le mandat de gérant statutaire de Madame ZEBIER Christiane, prénommée, avec
maintien du régime actuel de rémunération en vigueur, et laquelle déclare, pour autant que de
besoin, accepter son mandat et ne pas être frappée de quelque mesure que ce soit s'y opposant.
4. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1450 Chastre, rue du Centre, 23.
5. Pouvoirs
L’assemblée générale décide de conférer aux gérants tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions
prises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte Van Maele
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés : Une expédition de l’acte et les statuts coordonnés (e-depot)