francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0405.966.675
Nom
(en entier):
"IMMOBEL" "Immobilien Vennootschap van België" ou
"Compagnie Immobilière de Belgique"
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme qui a la qualité de société cotée
Boulevard Anspach 1	Adresse complète du siège:
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : PROCURATION
Ce jour, le sept décembre deux mille vingt-deux.
( ... )
Devant moi, Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11.
A COMPARU
la société anonyme "IMMOBEL" ou "Immobilien Vennootschap van België" ou "Compagnie Immobilière
de Belgique", qui a la qualité d'une société cotée, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach:
1, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0405.966.675,
( ... )
ci-après dénommée comme "la partie mandante",
ici représenté conformément à l'article 23 des statuts par deux administrateurs agissant conjointement,
( ... )
Laquelle partie mandante a déclaré instituer pour ses mandataires spéciaux comme suit:
1. GENERALITES
1.1 Les présents pouvoirs annulent et remplacent toutes délégations de pouvoirs décidées antérieurement,
en ce compris les délégations de pouvoirs du 9 décembre 2021.
1.2 A3 Management SRL (numéro d'entreprise 0812.686.091), ayant pour représentant permanent Monsieur
GALLE Marnix, le Président Exécutif d'Immobel SA a tous les pouvoirs pour représenter Immobel SA en toutes
matières relevant de la gestion journalière de celle-ci, avec pouvoir de subdélégation aux personnes qu'il
désignera.
1.3 Les délégations de pouvoirs ci-dessous ne dérogent en rien aux pouvoirs de représentation (notariés).
actuellement en vigueur, pour autant que les mandataires solent toujours liés à Immobel SA.
1.4 Les personnes reprises dans les délégations de pouvoir ci-dessous, ont la faculté de subdéléguer aux
personnes qu'elles-mêmes désigneront.
2. ENGAGEMENTS - GENERALITES
Tous les engagements contractés par Immobel SA, sous quelque forme que ce soit, privée ou authentique, y
compris mais non exclusivement :
les offres fermes,	.
les lettres d'intention,	.
les conventions,	.
les contrats d'achat et de vente,	.
les contrats de location,	.
les conventions relatives à la constitution, à la résiliation ou à la modification de tous les droits réels,	·
les conventions d'actionnaires,
les conventions de joint-venture,	.
les conventions de gestion de projet,	.
·
les demandes de licence/permis,
.
et ce pour autant qu'aucune règle dérogatoire ne soit prévue dans le reste de ces délégations, sont
valablement signées comme suit :
2.1 jusqu'à 50.000 EUR : par deux personnes reprises dans la liste ci-après:
1ère signature	2ième signature
KB Financial Services BV (Karel BREDA)	Hbr Consult BV (Hans DE BROUWER)
Lady at Work BV (Stephanie DE WILDE)	Adel Yahia Consult BV (Adel YAHIA).
LX Finance BV (Alain DELVAULX)
Amcam BV (Katrien HUYGENS)
A3 Management BV (Marnix GALLE)
Sven Lenaerts SRL (Sven LENAERTS)
Management 52 BV (Bart LEEMAN)
Dreams SRL (Eric SCHARTZ)
Zafferana BV (WIM SMEKENS)
Queen K BV (Olivier THIEL)
Audius BV (Hans VAN AUDENAERDE)
VAN MALLEGHEM.	Valentine
2.2 de 50.001 EUR à 125.000 EUR: sont valablement signés par deux personnes reprises dans les listes
ci-après, dont au moins une personne reprise dans la liste 2 :
1ère signature	2ème signature
Hbr Consult BV (Hans DE BROUWER)	KB Financial Services BV (Karel BREDA)
Lady at Work BV (Stephanie DE WILDE)	Adel Yahia Consult BV (Adel YAHIA)
LX Finance BV (Alain DEL VAULX)
Amcam BV (Katrien HUYGENS)
A3 Management BV (Marnix GALLE)
Sven Lenaerts SRL (Sven LENAERTS)
Management 52 BV (Bart LEEMAN)
2Build Consultancy BV (Rudi op't ROODT)
Dreams SRL (Eric SCHARTZ)
Zafferana BV (Wim SMEKENS)
Queen K BV (Olivier THIEL)
Audius BV (Hans VAN AUDENAERDE)
Valentine VAN MALLEGHEM.
2.3 de 125.001 EUR à 1.000.000 EUR: sont valablement signés par deux personnes reprises dans la liste
ci-après:
KB Financial Services BV (Karel BREDA)
A3 Management BV (Mamix GALLE)
Adel Yahia Consult BV (Adel YAHIA).
2.4 de 1.000.001 EUR à 70.000.000 EUR: sont valablement signés par une personne reprise dans la liste
ci-après, agissant conjointement avec le Président Exécutif:
KB Financial Services BV (Karel BREDA)
Adel Yahia Consult BV (Adel YAHIA).
2.5 au-delà de 70.000.000 EUR: sont valablement signés par deux administrateurs agissant conjointement.
3. ENGAGEMENTS SPECIFIQUES (VENTES, ACQUISITIONS ET DIVERSES_AFFAIRES
CONCERNANT DES DROITS REELS ET PERSONNELS)
Les transactions reprises sous le point 2 ci-dessus comprennent les facultés suivantes, tenant compte des
mêmes limites telles que reprises sous le point 2.
A. Ventes
Vendre des biens immeubles de gré à gré moyennant les prix, charges et conditions que le mandataire jugera
convenables.
Lotir les biens, les diviser, les soumettre au régime de la copropriété ; demander tous permis et attestations à
cette fin, faire dresser et signer tous actes de lotissement ou de division, tous actes de base, règlements ou actes
.similaires ; fixer les conditions de la vente ; former des lots; établir l'origine de propriété; faire toutes déclarations;
stipuler toutes les dispositions relatives aux servitudes et communautés.
Obliger la partie mandante en garantie, justification et mainlevée.
Fixer les époques et les modalités d'entrée en jouissance.
Fixer le lieu, le mode et le délai pour le paiement du prix de vente, des frais et accessoires; faire toutes
délégations du prix, recevoir ce dernier en principal, frais et accessoires; en donner quittance avec ou sans
subrogation.
Prendre inscription d'office ou en dispenser l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale
(Bureau de Sécurité Juridique) pour quelque cause que ce soit; donner mainlevée des oppositions, saisies et
autres empêchements et consentir à la radiation de toutes les inscriptions, mentions marginales et nantissements
quelconques, avec ou sans paiement et avec ou sans renonciation à tous droits de privilège et d'hypothèque, à
l'action résolutoire et à tous droits réels, renoncer à toute poursuite et voie d'exécution.
Accepter des acquéreurs ou adjudicataires toutes garanties et hypothèques pour sûreté du paiement ou
exécution des engagements.
Au cas où une ou plusieurs des opérations précitées aient été faites par porte-fort, ratifier et approuver celles-
ci.
Obliger la partie mandante solidairement et indivisiblement, ses ayant-droits entre eux au paiement du prix et
des intérêts, aux époques et de la manière qui seront stipulés, ainsi qu'à l'exécution des charges et conditions
qui seront imposées.
Fixer l'entrée en jouissance, stipuler toutes conditions ainsi que termes et délais, y obliger le comparant.
Se faire remettre tous titres et pièces, en donner décharge; signer tous actes et procès-verbaux, accepter
toutes déclarations de command, faire toutes transcriptions et purges, payer le prix de ladite acquisition entre les
mains des vendeurs des créanciers délégataires ou colloqués, retirer quittance authentique dudit prix avec
mainlevée de l'inscription d'office prise par l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (Bureau
de Sécurité Juridique), s'il y a lieu, provoquer tous ordres.
C. Divers
Conclure des contrats de location pour une durée supérieure à neuf ans, conclure ou accorder tous droits
réels, à savoir droit de superficie, droit d'emphytéose, servitudes, sans que cette énumération ne soit limitative.
Le mandataire peut conclure ces conventions aux charges, clauses et conditions qu'il jugera convenables.
Mettre préalablement fin à ces conventions aux conditions, charges et clauses que le mandataire jugera
convenables.
Obliger la partie mandante à l'exécution de toutes les charges, conditions et délais imposés.
Dresser ou faire dresser tout inventaire des lieux.
Dispenser l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (Bureau de Sécurité Juridique) de
prendre inscription d'office, pour quelque raison que ce soit.
À cette fin, élire domicile, faire choix de droit applicable, signer tous les documents, actes et plans, et en
général faire tout ce qui est utile.
4. OFFRES SANS ENGAGEMENT
4.1 sous 1.000.000 EUR: sont valablement signées par deux personnes reprises dans les listes ci-après,
dont au moins une personne reprise dans la liste 2:
1ère signature	2ième signature
Lady at Work BV (Stephanie DE WILDE)	Duende Management SRL (Clotilde FALLY)
AG Investment Management BV (Alfred GALLE)	2Build Consultancy BV (Rudi op 't ROODT)
Quanten ArD bv (Leen QUANTEN)	Adel Yahia Consult BV (Adel YAHIA)
Dreams SRL (Eric SCHARTZ)
Zafferana BV (Wim SMEKENS)
Queen K BV (Olivier THIEL)
Urban Solutions BV (Gwen VREVEN)
4.2 au-delà de 1.000.000 EUR: sont valablement signées conformément aux règles de délégation générales
telles que reprises à l'article 2.3.
4.3 Accords de confidentialité: sont valablement signés par deux personnes reprises dans les listes ci-après,
dont au moins une personne reprise dans la liste 2:
2ème signature	1ère signature
LX Finance BV (Alain DELVAULX)	KB Financial Services BV (Karel BREDA)
Amcam BV (Katrien HUYGENS)	Lady at Work BV (Stephanie DE WILDE)
Adel Yahia Consult BV (Adel YAHIA)
Management 52 BV (Bart Leeman)
2Build Consultancy BV (Rudi op 't ROODT)
Zafferana BV (Wim SMEKENS)
Dreams SRL (Eric SCHARTZ)
Queen K BV (Olivier THIEL)
Audius BV (Hans VAN AUDENAERDE)
Valentine VAN MALLEGHEM.
5. FINANCEMENTS
Toutes les conventions de financement, quelle que soit leur nature ou leur forme, qu'elles soient sous seing
privé ou authentiques, sont valablement signées comme suit :
5.1 jusqu'à 1.000.000 EUR: sont valablement signées par deux personnes reprises dans les listes ci-après,
dont au moins une personne reprise dans Ja liste 2:
2ème signature	1ère signature
KB Financial Services BV (Karel BREDA)	LX Finance BV (Alain DELVAULX)
Audius BV (Hans VAN AUDENAERDE)	A3 Management BV (Marnix GALLE).
Lady at Work BV (Stephanie De Wilde)
5.2 au-delà de 1.000.000 EUR: sont valablement signés par une personne reprise dans la liste ci-après,
agissant conjointement avec le Président Exécutif :
KB Financial Services BV (Karel BREDA)
Lady at Work BV (Stephanie De Wilde)
Audius BV (Hans VAN AUDENAERDE)
5.3 Conventions de garanties, y compris la constitution de suretés personnelles et réelles (comprenant
des hypothèques), à la fois dans le cadre de financements de Immobel SA même que de ses filiales, sont
valablement signées par deux personnes reprises dans les listes ci-après, dont au moins une personne reprise
dans la liste 2:
2ème signature	1ère signature
KB Financial Services BV (Karel BREDA)	LX Finance BV (Alain DELVAULX)
Lady at Work BV (Stephanie DE WILDE)	A3 Management BV (Marnix GALLE).
Audius BV (Hans VAN AUDENAERDE)
7. FISCALITE
7.1 Déclarations fiscales : sont valablement signées par deux personnes reprises dans les listes ci-après,
dont au moins une personne reprise dans la liste 2:
2ème signature	1ère signature
KB Financial Services BV (Karel BREDA)	LX Finance BV (Alain DELVAULX)
Lady at Work BV (Stephanie DE WILDE)	Casebe BV (Kenny DE KEUKELAERE)
Audius BV (Hans VAN AUDENAERDE).
7.2 Demandes "marchand de biens" : sont valablement signées par deux personnes reprises dans les listes
ci-après, dont au moins une personne reprise dans la liste 2:
2ème signature	1ère signature
KB Financial Services BV (Karel BREDA)	LX Finance BV (Alain DELVAULX)
Casebe BV (Kenny DE KEUKELAERE)	Lady at Work BV (Stephanie DE WILDE)
Audius BV (Hans VAN AUDENAERDE).
7.3 Les déclarations d'opposition, les impositions et la correspondance avec l'administration fiscale : sont
valablement signées par deux personnes reprises dans les listes ci-après, dont au moins une personne reprise
dans la liste 2:
1ère signature	2ème signature
LX Finance BV (Alain DELVAULX)	KB Financial Services BV (Karel BREDA)
Casebe BV (Kenny DE KEUKELAERE)	Lady at Work BV (Stephanie DE WILDE).
7.4 Les polices d'assurance : sont valablement signées par deux personnes reprises dans les listes ci-après,
dont au moins une personne reprise dans la liste 2 :
2ème signature	1ère signature
KB Financial Services BV (Karel BREDA)	LX Finance BV (Alain DELVAULX)
Casebe BV (Kenny DE KEUKELAERE)	Lady at Work BV (Stephanie DE WILDE)
Audius BV (Hans VAN AUDENAERDE).
8. PAIEMENTS ET CORRESPONDANCE AVEC LES ORGANISMES FINANCIERS
Correspondance avec les organismes financiers, ouvertures de compte et dispositions sur ces comptes (sans
préjudice des mandats spécifiques) :
8.1 jusqu'à 250.000 EUR : sont valablement signés par deux personnes, l'une reprise dans la liste 1 et l'autre
reprise dans la liste 2 ou par deux personnes reprises dans la liste 2 :
1ère signature	2ème signature
LX Finance BV (Alain DELVAULX)	KB Financial Services BV (Karel BREDA)
Casebe BV (Kenny DE KEUKELAERE)	Lady at Work BV (Stephanie DE WILDE)
A3 Management BV (Marnix GALLE)	Audius BV (Hans VAN AUDENAERDE)
Adel Yahia Consult BV (Adel YAHIA)
8.2 de 250.000 EUR à 1.000.000 EUR : sont valablement signés par deux personnes reprises dans la liste
1, une personne reprise dans la liste 1 et l'autre reprise dans la liste 2, ou par deux personnes reprises dans la
liste 2 :
1ère signature	2ème signature
LX Finance BV (Alain DELVAULX)	A3 Management BV (Marnix GALLE)
Casebe BV (Kenny DE KEUKELAERE)	Adel Yahia Consult BV (Adel YAHIA)
KB Financial Services BV (Karel BREDA)
Chaque personne reprise dans la liste 1 et 2 peut valablement signer, conjointement à Lady at Work BV
(Stephanie DE WILDE)
8.2 au-delà de 1.000.000 EUR : sont valablement signés par deux personnes de la liste 2, agissant
conjointement, ou deux personnes dont une au moins est reprise dans la liste 2 :
2ème signature	1ère signature
KB Financial Services BV (Karel BREDA)	A3 Management BV (Marnix GALLE)
Adel Yahia Consult BV (Adel YAHIA)
9. CORRESPONDANCE DE NATURE JURIDIQUE ET/OU CONTENTIEUSE : sont valablement signées
par deux personnes reprises dans les listes ci-après, dont au moins une personne reprise dans la liste 2 :
1ère signature	2ème signature
Alix Aspeslagh BV (Alix ASPESLAGH)	Lady at Work BV (Stephanie DE WILDE)
KB Financial Services BV (Karel BREDA)	Adel Yahia Consult BV (Adel YAHIA).
LX Finance BV (Alain DELVAULX)	A3 Management BV (Marnix GALLE)
AG Investment Management BV (Alfred GALLE)
Amcam BV (Katrien HUYGENS)
Lion's Consulting SRL (Loriane LION)
JUFO Consulting BV (Julie MARESCAU)
2Build Consultancy BV (Rudi op 't ROODT)
BDTC SRL (Marc PONCELET)
TPO LEGAL SRL (Thomas POUPPEZ)
Quanten ArD bv (Leen QUANTEN)
Queen K BV (Olivier THIEL)
Audius BV (Hans VAN AUDENAERDE)
Valentine VAN MALLEGHEM
Urban Solutions BV (Gwen VREVEN)
AEDIFIX BV (Frederic WUYTS)
Management 52 BV (Bart LEEMAN).
10. ACTES DE BASE, DE LOTISSEMENT, DE DIVISION ET DE CESSION (NOTAMMENT DE VOIRIES
ET DE ZONES VERTES) GRATUITE, ACTES DE CESSION D'INFRASTRUCTURE, ACTES D'ATTRIBUTION
AINSI QUE TOUTE MODIFICATION À CES ACTES : sont valablement signés par une des personnes
suivantes :
Alix Aspeslagh BV (Alix ASPESLAGH)
YDE Consult SRL (Yves DECORS)
Sedex SRL (Sébastien DELVAULX)
Lady at Work BV (Stephanie DE WILDE)
Duende Management SRL (Clotilde FALLY)
Dreams SRL (Eric SCHARTZ).
Les personnes susmentionnées ont la possibilité de subdéléguer dans les limites de leurs pouvoirs.
11. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FLOTTE AUTOMOBILE
Les engagements et correspondance de la Société dans le cadre de la gestion des ressources humaines et
de la flotte automobile, les avenants aux contrats d'emploi, les licenciements du personnel, les ruptures de
contrats avec les prestataires de service ainsi que la représentation de la Société devant toutes les instances
administratives/ juridictionnelles dans ce cadre, sont valablement signés par deux personnes reprises dans les
listes ci-après, dont au moins une personne reprise dans la liste 2 :
1ère signature	2ème signature
Lady at Work BV (Stephanie DE WILDE)	KB Financial Services BV (Karel BREDA)
A3 Management BV (Marnix GALLE)	Management 52 BV (Bart LEEMAN)
Adel Yahia Consult BV (Adel YAHIA).
12. REGISTRES DES ACTIONNAIRES - PROCURATIONS
12.1 Registre des actionnaires d'Immobel SA : les adaptations dans le registre des actionnaires, y compris
les certificats d'actionnaires, sont valablement signés par deux personnes reprises dans les listes ci-après, dont
au moins une personne reprise dans la liste 2 :
2ème signature	1ère signature
Lady at Work BV (Stephanie DE WILDE)	KB Financial Services BV (Karel BREDA)
Management 52 BV (Bart LEEMAN)	A3 Management BV (Marnix GALLE)
Adel Yahia Consult BV (Adel YAHIA).
12.2 Registres des actionnaires des SPV : les adaptations dans les registres des actionnaires des SPV, y
compris les certificats d'actionnaires, sont valablement signés par deux personnes reprises dans les listes ci-
après, dont au moins une personne reprise dans la liste 2 :
2ème signature	1ère signature
KB Financial Services BV (Karel BREDA)	Lady at Work BV (Stephanie DE WILDE)
Management 52 BV (Bart LEEMAN)	A3 Management BV (Marnix GALLE
Adel Yahia Consult BV (Adel YAHIA).
12.3 Procurations : Toutes procurations en vue de représenter Immobel SA vis-à-vis des tiers, en ce compris,
mais non exclusivement, lors de constitution de sociétés, aux Assemblées Générales Ordinaires ou
Extraordinaires de sociétés ou de copropriétés que dans le cadre de tout autre engagement, peuvent être
valablement données par deux personnes reprises dans les listes ci-après, dont au moins une personne reprise
dans la liste 2 :
1ère signature	2ème signature
Lady at Work BV (Stephanie DE WILDE)	KB Financial Services BV (Karel BREDA)
A3 Management BV (Marnix GALLE)	Management 52 BV (Bart LEEMAN)
Adel Yahia Consult BV (Adel YAHIA).
Le paragraphe 12.3 précédent est sans préjudice du droit de subdélégation des mandataires tel qu'il est prévu
par ailleurs dans ces délégations.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Alexis LEMMERLING
Notaire