N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association des Habitants du Petit-Ry
(en abrégé) : AHPR
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue van de Walle 37
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
1340
Article 1
 L’association de fait dénommée « Association des Habitants du Petit-Ry », en abrégé AHPR, a été créée le 1er
janvier 2018.
L’association sans but lucratif garde sa dénomination « Association des Habitants du Petit-Ry » ainsi que
l’abréviation « AHPR ».
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Le siège social de l’association est établi en Belgique, en Région wallonne et dans l’arrondissement judiciaire
du Brabant wallon. Il peut être transféré en tout autre lieu de cette Région par décision de l’organe
d’administration.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l’association doivent contenir l’indication précise du siège et le numéro d’entreprise de l’association, ainsi que
l’adresse électronique et le site internet de l’association.
But
Article 2
L’association a pour but de favoriser l’épanouissement des habitants du Petit-Ry au travers de l’organisation
d’activités et de rencontres et de défendre leurs intérêts moraux et matériels, en les informant et en les
représentant auprès de l’administration et des autorités, dans tous les domaines qui ont une influence sur le
cadre de vie de la population de ce quartier.
L’association poursuivra la réalisation de ses objectifs en participant et en assistant aux réunions, colloques et
travaux élaborés par les autorités et les organismes  chargés des domaines qui la touchent. Elle contactera
1022314474
l’administration en vue de défendre le point de vue et les intérêts de ses membres. Elle prendra l’initiative de
proposer des solutions concrètes aux responsables lorsqu’un problème concernant directement ou
indirectement le quartier viendra à se poser. Elle recherchera l’appui et l’aide des services, publics ou privés,
ayant dans leurs attributions ou dans leurs finalités, l’étude ou l’accomplissement de projets qui pourraient
impacter les habitants du Petit-Ry.
L’association refuse toute allégeance d’ordre politique, religieux, philosophique ou linguistique. Ce refus
n’implique pas qu’elle renonce à contacter des personnalités appartenant à l’une ou l’autre tendance, ou à être
épaulée par elles. Au contraire, elle recherchera tous les appuis possibles pour atteindre son but, mais sans
jamais se laisser lier ou paralyser en acceptant de s’inféoder.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les
présents statuts.
Membres
Article 3
L’association est composée de membres effectifs
,
de membres adhérents et de membres d’honneur.
Toute personne qui le désire peut-être membre effectif de l’association ; il suffit d’être âgé de dix-huit ans au
moins et d’être domicilié au Petit-Ry.
Les personnes qui n’habitent pas au Petit-Ry ont la possibilité de devenir membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Le nombre de membres est illimité.
Article 4
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont actées par le secrétariat
.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en le notifiant par
écrit au secrétariat.
Peuvent être exclus, les membres qui, par leur attitude ou leurs agissements, iraient à l’encontre de l’esprit et
des buts de l’association. L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation qui fixe
l’ordre du jour. Le membre doit être entendu préalablement quant aux motifs de son exclusion.
                                                           Cotisation
Article 5
Une cotisation annuelle sera réclamée aux membres effectifs et adhérents, fixée par l’organe administration et
communiquée à l’assemblée générale. Cependant, pour couvrir les frais administratifs, ils peuvent contribuer
sur une base volontaire en versant de temps à autre la somme de leur choix à l’association.
Assemblée générale
Article 6
Les organes de l’association sont :
·
L’assemblée générale des associés.
·
L’organe d’administration.
Article 7
L’assemblée générale est constituée de tous les membres de l’association (effectifs et adhérents) en ordre de
cotisation. Elle est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique
adressé aux membres au moins 15 jours avant la date fixée pour cette assemblée. La convocation contient
l’ordre du jour.
 L’assemblée générale est présidée par le président ou à son défaut par le doyen d’âge des administrateurs
présents.
Article 8
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre de l’année civile.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut se réunir par télé- ou vidéoconférence. La convocation doit contenir la
procédure à suivre relative à l’inscription et à la participation à distance.
Article 9
Les décisions de l’assemblée générale ne peuvent porter que sur les questions reprises à l’ordre du jour.
Cependant, elle peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour à condition que
la majorité des membres  présents ou représentés marquent leur accord pour inscrire ce(s) point(s) à l’ordre du
jour.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf s’il s’agit
de modifier les statuts ou de prononcer l’exclusion d’un membre, ce qui exige la majorité des deux tiers.
Toutefois, la modification des statuts qui porte sur le ou les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
La dissolution volontaire de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés.
Les membres qui participent à une assemblée générale par télé- ou   vidéoconférence sont réputés présents à
l’endroit où se tient le président de séance pour le respect des conditions de majorité.
Article 10
Lors de ces réunions et votes, tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut
cependant disposer de plus de deux voix.
Article 11
Les procès-verbaux des délibérations et votes de l’assemblée générale sont signés par le président de séance
et par deux autres participants à l’assemblée. Ils sont conservés dans un registre par le secrétaire. Ce registre
peut être numérique ou est consigné au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
sans toutefois déplacer le registre.
Administration
Article 12
 L’association est administrée par un organe d’administration (O.A.) collégial composé de trois administrateurs
au moins, élus chaque année au cours de l’assemblée générale (A.G.) ; leur mandat expire le jour de
l’assemblée générale de l’année suivante au moment du scrutin.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par l’organe d'administration.
Article 13
L’organe d’administration, lors de sa première réunion convoquée par l’administrateur le plus âgé, procède à
l’élection du président. Cette élection a lieu à bulletin secret. Est élu celui qui obtient la majorité absolue des
voix des administrateurs présents ou représentés. À défaut, un deuxième tour a lieu ; les deux candidats ayant
obtenu le plus de voix participent à ce deuxième tour. Le candidat ayant obtenu le plus de voix est nommé
président.
En cas d’égalité des voix pour deux candidats, c’est le plus âgé qui est élu.
Article 14
Les mandats des administrateurs sont entièrement bénévoles et ne donnent pas droit à des rétributions ou à
des dédommagements.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Article 15
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président. Les convocations contiennent l’ordre du jour.
Les décisions se prennent à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Un administrateur
ne peut pas disposer de plus de deux voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L’organe d’administration peut aussi se réunir par télé- ou vidéoconférence.
Lorsque l’organe d’administration doit prendre une décision ou a à se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt avec l’association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d’intérêt doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre la décision. Tout administrateur ayant un intérêt
opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point de l’ordre du jour.
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre par le
secrétaire. Ce registre peut être numérique ou est consigné au siège social. Le procès-verbal est approuvé à la
plus prochaine réunion de l’organe d’administration. Les extraits qui doivent être déposés sont valablement
signés par le président de l’organe d’administration et par un administrateur.
Article 16
Le secrétaire tient à jour la liste des membres de l’association. Le trésorier assure la comptabilité.
Règlement d’ordre intérieur
Article 17
Un règlement d'ordre intérieurestprésenté à l'assemblée générale par l’organe d'administration. Des
modifications pourront y être apportées par celui-ci et seront communiquées aux membres.
                                               Dispositions diverses
Article 18
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 19
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 20
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera remis à une ou
plusieurs institutions caritatives.
Article 21
Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant
wallon pour toute contestation entre l'association et ses membres.
Article 22
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions du Code des
Sociétés et des Associations. 
Déposé par De Groeve Anita, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : petitry1340@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vicky Hannan
avenue Van de Walle 37
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Patrice Baillieux
Avenue Van de Walle 37
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Geneviève Lenotte
avenue Van de Walle 37
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christian Scheldeman
avenue Van de Walle 37
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eric Van De Goor
avenue Van de Walle 37
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anton-Benoît Van Der Schueren
avenue Van de Walle 37
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jenny Bido
avenue Van de Walle 37
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Patrick Hofman
avenue Van de Walle 37
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anita De Groeve
avenue Van de Walle 37
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Véronique Mège
Av. de la Résistance 14, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve