Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FBDL
Rue des Trappistes(BOU) 53
6464 Chimay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associé à Chaumont-Gistoux,  le vingt-
quatre novembre deux mil dix-sept, transmis au greffe du tribunal de commerce avant
enregistrement en vue du dépôt,
 
Il résulte que :
1°) Monsieur BAUDART François Henri Marie Ghislain, né à Lobbes le 25 juin 1985 ;
Domicilié et demeurant à Chimay (6464 Bourlers), 53, rue des Trappistes ;
2°) Monsieur de LANNOY Baudouin Joseph Geoffroy Marie Ghislain,  né à Woluwé-Saint-Lambert le
24 mars 1993 ;
Domicilié et demeurant à Anhée (5537 Annevoie), 1, rue Bois-de-Hun ;
 
Ont constitué une so-ciété privée à responsabilité limitée sous la dénomi-nation de « FBDL », dont le
siège social sera établi à Chimay (6464 Bourlers), 53, rue des Trappistes.
 
La société a pour objet social d’offrir des services de conseil et d’assistance technique pour le
développement, la production et la commercialisation de :
    •  bobinages de moteurs et d’actionneurs électriques ;
    •  moteurs et actionneurs électriques intégrant ces bobinages ;
    •  systèmes d’entraînement électrique intégrant ces moteurs, mais également des électroniques et
des transmissions ou réducteurs mécaniques ou magnétiques ;
    •  dispositifs électromécaniques intégrant de tels systèmes.
La société a également pour objet la mise à disposition de biens meubles ou immeubles en tant
qu’élément de rémunération du gérant.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans toutes autres entreprises ayant un
objet similaire, connexe ou annexe, ou non,  de nature à faciliter la réalisation de son objet social, en
ce compris la gestion journalière.
La société a pour objet, pour son compte ou le compte d’autrui, par elle-même ou par ses sous-
traitants de faire toutes opérations généralement  quelconques, industrielles, commerciales,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et
permettant d’en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, à
toute autre entreprise, association ou société ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature
à faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou brevet en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de
0685373690
Volet B
même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est fixé à la
date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut-division
de Charleroi.
 
Le capital social a été fixé lors de la constitu-tion à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) euros et
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant
les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscri-tes en numérai-re et  libérées à
concurrence de six mille trois cents (6.300,00 €) euros à la constitution par versements à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de  la société anonyme « Belfius Banque »,
en son agence de Perwez, sous le numéro  BE 12 0689 0833 3992.
 
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou
plusieurs liquida-teurs. 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabli-ront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Hainaut-division de Charleroi et finira le 31 décembre 2018.
 
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier vendredi du mois de mai à 14 heures,  confor-mé-ment à ce
qui est dit à l'arti-cle 27 des statuts, et pour la première fois le premier vendredi du mois de mai 2019
à 14 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par correspondance.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par
son conjoint, le nupropriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu’il soit
besoin de justifier ces qualités.
Volet B
L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital
représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel-les il est pris part au vote.
b) En cas d'associé unique, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s)
par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de
la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin
de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que
celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la
société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un
représentant permanent revient à l'organe de gestion.
 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance  lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les
gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice:
       -  s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;
       - s’ils sont plusieurs, par l’ensemble des gérants agissant conjointement.
 
Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi-lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non
associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des
tiers.
Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
 
Messieurs BAUDART François et de LANNOY Baudouin, préqualifiés, sont désignés en qualité de
gérants non statutaire pour une durée illimitée. Ils exerceront leur mandat à titre onéreux,  selon les
modalités à déterminer lors d’une prochaine assemblée générale.
 
Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
 
                  
 
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.