N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Green Home Projects
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Tirlemont 75
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à
Bruxelles, le quatorze septembre deux mil vingt-trois a été constituée la Société anonyme "Green
Home Projects", dont le siège sera établi en Région wallonne à 5030 Gembloux, Chaussée de
Tirlemont, 75 et au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €), représenté par
mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale.
 
LE FONDATEUR
La société anonyme FONCIERE DEFACQZ, ayant son siège social à 5030 Gembloux, Chaussée de
Tirlemont, 75, inscrite au registre des personnes morales (Liège – division Namur) sous le numéro-
TVA BE 0679.593.183.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
               Elle est dénommée "Green Home Projects".
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
               Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe
d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du
Moniteur belge. 
               Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour
modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être
modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect
des règles prescrites pour la modification des statuts.
               Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’
organe d’administration.
 
OBJET
La société a pour objet toutes opérations immobilières, incluant les différentes étapes de la
promotion, de l’urbanisation, du financement, de la valorisation et de la gestion, en ce compris les
actes plus spécialisés comme l’achat et la vente, la construction, l’entretien, la réparation, la
rénovation, la transformation, le leasing immobilier, la location, en ce compris l'exécution de toutes
prestations de fournitures de logements meublés au sens de l'article 18, §1er, alinéa 2, 10° du Code
de la taxe sur la valeur ajoutée, l’exploitation et la mise à disposition sous toutes ses formes, le cas
échéant, avec ou sans prestations de services, que celles-ci soient principales ou accessoires ; cet
objet recouvre notamment les actes ou opérations complexes, relatifs à tout ou partie de biens
immeubles, quel qu’en soit la catégorie, que la société maîtrise totalement ou partiellement, le cas
échéant, par le biais de droits réels démembrés, de droits personnels ou encore, de droits régis par
le droit public.             
0805891638
               Elle peut effectuer toutes activités d'entreprise générale de construction comprenant la
coordination des travaux et les expertises, les travaux réglementés étant exécutés par des sous-
traitants ayant les capacités requises. Ces activités comprennent la construction de terrain à bâtir, l’
entretien, la rénovation, la maintenance, les travaux de réparation, d’embellissement, de
renouvellement et de modernisation de biens immeubles.
               Elle peut également notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens
bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser
par lots, les urbaniser ou les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout
conseil et toute assistance technique, juridique et financière en matière immobilière.
               Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement.
               La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux,
industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui
sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s’intéresser par tous modes à
toutes entreprises ou sociétés. La société peut prendre des participations, notamment par voie
d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet similaire au sien.
               La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir
tous les actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
               Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €), représenté par
mille actions (1.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.
000ème) du capital. Il est souscrit et libéré intégralement par le fondateur.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
               Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la
loi.
               Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes
annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
               A défaut, en  cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des
administrateurs en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
               Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le
Code des sociétés et associations.
               L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
               Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
               Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mardi du mois de mai à 19 heures.
               Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre
qu'un samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
               Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les
propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions
nominatives, déposer au siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée
ou l'organisme de liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans
ses comptes, pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
               En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote
attaché à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3.S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée.  L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur. 
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
              - soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux
administrateurs agissant conjointement ou par l’administrateur-délégué agissant seul (tant pour la
gestion journalière que pour les actes de disposition)  ; 
              - soit, dans les limites de la gestion journalière (pouvant également comprendre les actes de
disposition), par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
               Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. 
 
Les statuts   étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6  du Code des sociétés et des associations :
 
1. Administrateur(s)
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
-              La société privée à responsabilité limitée « PARGECO », ayant son siège à 1380 Lasne,
rue du Smohain, 13  (RPM Brabant wallon 0846.745.662), représentée en qualité de représentant
permanent par Monsieur Thomas MARCHANDISE.
 
-              La société anonyme « CONSULCOM », ayant son siège à 5032 Gembloux, route de
Chênemont, 130 (RPM Liège – division Namur 0426.575.514), représentée en qualité de
représentant permanent par Madame Rachel MARCHANDISE.
 
-              La société à responsabilité limitée « IBEX SPIRIT », ayant son siège à 1348 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, avenue des Clos, 18, (RPM Brabant-wallon) 0767.438.561), représentée en
qualité de représentant permanent par Monsieur Thierry TRIBOLET.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2029.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts.
 
2. Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2025.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2024.
 
5. Président du Conseil d'administration
Le comparant décide d'appeler aux fonctions de président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : la société privée à responsabilité limitée «
PARGECO », valablement représentée par son représentant permanent, Monsieur Thomas
MARCHANDISE.
Le mandat du président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.   
 
6. Administrateur-délégué
Le comparant décide d'appeler aux fonctions d’administrateur-délégué et ce, pour toute la durée de
son mandat d’administrateur : la société privée à responsabilité limitée « PARGECO », valablement
représentée par son représentant permanent, Monsieur Thomas MARCHANDISE.
Le mandat de l’administrateur-délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
7. Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
chacun des administrateurs individuellement et/ou à Monsieur Thierry TRIBOLET, et/ou à Monsieur
Odrique KIALA, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour
des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation 
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1er janvier 2023.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.