N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : KeaSoft
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4020 Liège, Rue des Ecoliers 26
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux, le 28.04.2010 en cours 
d’enregistrement, il apparaît que 
1) Monsieur HALET, Philippe, né à Liège, le neuf juillet mille neuf cent soixante-cinq, domicilié à
4130 Esneux, Avenue de Hony 9.
2) Monsieur GODART, Jean, né à Stanleyville (Congo belge) le huit mars mille neuf cent quarante-
huit, domicilié à 4000 Liège, Boulevard Piercot 26.
3) Monsieur BOUMAHDI, Mohamed, né à BOUJAD (Maroc) le vingt et un septembre mille neuf cent 
soixante-deux, domicilié à 59290 WASQUEHAL (France), rue du Noir Bonnet, 24, FRANCE
4) Monsieur LALLAHEM, Sami, né à Utique (Tunisie) le cinq janvier mille neuf cent soixante-neuf,  
domicilié à 59650 WASQUEHAL (France), chemin des Vieux Arbres, 2-33. 
5) Monsieur BLANPAIN, Olivier, né à Lille (France), le vingt huit juin mil neuf cent soixante cinq, 
domicilié à 59370 Mons en Baroeul (France), rue du Général de Gaulle, 79.
ont constitué entre eux la société privée à responsabilité limitée « KeaSoft3 », comme suit :
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée. 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «KeaSoft».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents 
émanés de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :
1.
la dénomination sociale ;
2.
la forme juridique « Société Privée à Responsabilité Limitée » reproduite lisiblement et placée 
immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
3.
l’indication précise du siège de la société ;
4.
les mots écrits en toutes lettres « Registre des Personnes Morales » accompagnés de 
l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social et suivi du numéro d’entreprise.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont 
pas remplies, pourra suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des 
engagements qui y sont pris par la société.
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 4020 Liège, Rue des Ecoliers, 26, Il peut être transféré en tout autre 
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple 
décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des 
statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger: 
• de réaliser des activités de recherche et développement pour son compte propre ou pour le 
compte de tiers
• de fournir des services spécifiques d’aide et/ou d'assistance aux bureaux d'études publics ou 
privés, aux cabinets d'architecture, aux cabinets de géomètres, aux entreprises de Travaux Publics, 
0825503949
aux Entreprises publiques ou privées dans le domaine des réseaux de distribution (eau, gaz, 
électricité, réseaux câblés), …
• de réaliser des développements d'applications logicielles à façon; 
• de réaliser l'implémentation de solution logicielles ou matérielles; 
• de mettre en œuvre des systèmes de base de données; 
• de vendre ou de revendre tout type de solutions informatiques (matérielles ou logicielles) pour son 
compte propre ou pour le compte de tiers; 
• de prester des formations à l'utilisation des solutions matérielles ou logiciel/es; 
• de réaliser des opérations immobilières (achats, ventes, locations). 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes 
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer 
pour elle une source de débouchés. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions. 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non. 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social, libérées à concurrence de 
un tiers en espèces à la constitution.
Souscription-libération :
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à la loi.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six 
euros (186EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur HALET Philippe, à concurrence de six mille cent trente huit euros (6.138EUR), soit 
trente trois (33) parts;
- par Monsieur BOUMAHDI Mohammed, à concurrence de quatre mille nonante deux euros 
(4.092EUR), soit vingt deux (22) parts ;
- par Monsieur GODART Jean, à concurrence de cent quatre vingt six euros (186EUR), soit une (1) 
part;
- par Monsieur LALLAHEM Sami, à concurrence de quatre mille nonante deux euros (4.092EUR), 
soit vingt deux (22) parts ;
- par Monsieur BLANPAIN Olivier, à concurrence de quatre mille nonante deux euros (4.092EUR), 
soit vingt deux (22) parts ;
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix huit mille six cents euros (18.600EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de 
un/tiers (1/3) et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200EUR), a été 
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING 
sous le numéro 363-0720936-72.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Article 7. - Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de 
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel 
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour 
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts 
de l'associé défaillant, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération.
En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à 
défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à 
la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à 
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de 
parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de 
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts 
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. - Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent 
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce 
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant 
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette 
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à 
l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les associés.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 10 - Cession et transmission de parts 
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre 
pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à 
peine de nullité de la cession ou transmission. 
Les dispositions qui suivent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs, soit à 
titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de 
justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, 
soit par le cédant, soit par l'adjudicataire. 
§ 1. - Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de 
tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime 
matrimonial. 
§ 2. - Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, 
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet 
de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou 
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert 
pour chaque part. 
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une 
lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui 
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus sa décision est considérée comme 
affirmative. 
§ 3. - Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous 
les associés, il sera procédé comme suit. 
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de 
son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du 
présent article. 
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque 
associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des 
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour 
chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) 
proposé(s) par le cédant éventuel. 
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une 
lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui 
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme 
affirmative. 
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre 
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître 
leur décision. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix 
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, à la valeur 
comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés. Jusqu'à l'approbation des comptes 
annuels du premier exercice social, cette valeur sera égale au montant nominal des parts ou. à 
défaut, à leur pair comptable. 
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, 
l'agrément des associés. 
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés 
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. 
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la 
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés. 
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière 
indiquée ci-dessus (valeur comptable). 
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit 
d'exiger la dissolution de la société. 
Article 11 - Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication 
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de 
ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce 
registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui 
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le 
cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 12 - Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle désignera, parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission, 
et pourra désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci ; à cet égard, les tiers ne 
peuvent exiger la justification des pouvoirs du représentant permanent et du représentant suppléant, 
autre que la réalisation de la publicité requises par la loi, de leur nomination en qualité de 
représentant.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13 - Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs, agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve 
à l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, 
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants 
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de 
cinquante mille euros (50.000€) indexée, la société est valablement représentée par un seul gérant).
L’indexation sera faite comme suit : montant à prendre en compte : cinquante mille euros multipliés 
par l’indice des prix à la consommation du mois qui précède l’opération et à diviser par l’indice des 
prix à la consommation du mois de décembre deux mille neuf.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Article 14 - Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat 
de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Article 15 - Contrôle
Tant que la loi ne l’impose pas, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 16 - Assemblées générales – tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin, à dix neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul 
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 bis -. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous 
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée 
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle 
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date 
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la 
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été 
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est 
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les 
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19 - Présidence - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le 
nombre d'associés présents le permet.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique 
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et 
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 20 - Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 22 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Article 23 - Dissolution - Liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de 
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa(leur) 
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Article 24 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion 
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 26 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code 
des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes, qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de 
commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1)- Le premier exercice social commence le jour du dépôt, pour se terminer le trente et un décembre 
deux mille onze
2)- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.
3)- L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée : 
Monsieur HALET, Philippe, et  Monsieur  BOUMAHDI Mohammed, précités, ici présents et qui 
acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation ; ils exerceront leurs pouvoirs conformément aux articles 12 et 
13 des statuts notamment.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
4)- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5) Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la 
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences 
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès 
à la profession.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux.
Déposée en même temps une expédition conforme de l’acte constitutif, délivrée dans le seul but du dépôt 
au greffe du tribunal de commerce, et deux procurations