Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Alpaga
Chemin du Stade, Harre 3
6960 Manhay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte dressé par Michel Jacquet Notaire de résidence à Marche-en-Famenne, le 1 avril 2015
non encore enregistré
Il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
 
1/ Madame PLANCHARD Julie Marie, née à Liège, le seize mars mil neuf cent septante-neuf, dont
l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité portant le numéro 591-9014393-91, inscrite au
registre national sous le numéro 79.03.16-054-79, mentions ayant fait l’objet de son accord exprès,
épouse de Monsieur HANCIAUX Bernard ci-après mieux qualifié, avec lequel elle est mariée sous le
régime de la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts, aux termes de leur contrat
de mariage reçu par le notaire soussigné le vingt-neuf août deux mil quatorze, régime non modifié à
ce jour ainsi qu’elle le déclare, domiciliée et demeurant à 6997 Hoursinne-EREZEE, Grande
Hoursinne, 28. Ici représentée par Monsieur Bernard HANCIAUX, en vertu d’une procuration qui
restera ci-annexée.
 2/ Monsieur BASTIN Kévin René Jasmina, né à Malmedy le six mai mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité numéro 591-0327716-55, inscrit au
registre national sous le numéro 84.05.06-165.96, mentions ayant fait l’objet de son accord exprès,
célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié et demeurant
à 6940 Barvaux-S/Ourthe-Durbuy, route de Durbuy, 86.
 
 3/ Madame MASSET Nathalie Françoise Cécile, née à Charleroi le trois juillet mil neuf cent soixante-
huit, dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité numéro 591-5488989-55, inscrite au
registre national sous le numéro 68.07.03-156.67 , mentions ayant fait l’objet de son accord exprès,
célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée et
demeurant à 5377 Somme-Leuze, rue de Liège, 10B.
 
 4/ Monsieur SESTU Luigi Wassyl Vincent, né à Mons le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-huit,
dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité numéro 591-9980405-80, inscrit au registre
national sous le numéro 88.03.09-231.10, mentions ayant fait l’objet de son accord exprès,
célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié et demeurant
à 6941 Tohogne-Durbuy, Chemin des Mines, 1A.
 
 5/ Monsieur HANCIAUX Bernard Louis Albert, né à Charleroi, le onze février mil neuf cent
cinquante-trois, dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité portant le numéro 591-
5004967-63, inscrit au regsitre national sous le numéro 53.02.11-181.34, mentions ayant fait l’objet
de son accord exprès, époux de Madame Julie PLANCHARD, ci-avant mieux qualifiée, avec laquelle
il est marié sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts, aux
0627987896
Volet B
termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire soussigné le vingt-neuf août deux mil quatorze,
régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare, domicilié et demeurant à 6997 Hoursinne-
EREZEE, Grande Hoursinne, 28.
 
          Comparants dont l’identité est bien connue du Notaire instrumentant.
 Ci-après désignés ‘’les associés’’.
I.- CONSTITUTION
   Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
‘’ALPAGA’’ au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) divisé en cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-
vingt-sixième (1/186ième) de l’avoir social.
 
  Avant la passation de l’acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société
conformément aux articles 215 et 229 du Code des sociétés, ont remis au notaire soussigné le plan
financier de la société.
II. SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES
   Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts soit pour la somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €) de la manière suivante:
1/ Madame Julie PLANCHARD, ci-avant mieux qualifiée, nonante-quatre (94) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
2/ Monsieur Kévin BASTIN, ci-avant mieux qualifié, cinquante-six (56) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
3/ Madame Nathalie MASSET, ci-avant mieux qualifiée, dix-neuf (19) parts sociales dans désignation
de valeur nominale
4/ Monsieur Luigi SESTU, ci-avant mieux qualifié, quinze (15) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
5/ Monsieur Bernard HANCIAUX, ci-avant mieux qualifié, deux (2) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant l’intégralité du capital social.
 Les comparants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de six mille deux
cents euros (6.200,00 €) par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial
portant le numéro BE32 3631 4607 8202 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque ING de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six
mille deux cents euros (6.200,00 €)
Une attestation de ladite Banque en date du 31 mars 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
III.- STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALPAGA».  Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
La dénomination commerciale pour ce qui concerne le secteur automobile sera « OSCAR ». La
dénomination commerciale pour ce qui concerne les meubles de jardin sera «JULIE’S WOOD ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6960 Manhay, chemin du Stade, 3.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
A/ La société a pour objet tant  en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte  de
tiers, tout acte de commerce en gros, demi-gros ou au détail, en matière :
1/ d’achat, de vente, de véhicules automobiles, de motos, de bicyclettes à l’état neuf ou d’occasion ;
2/ de location de véhicules automobiles, de motos, de bicyclettes à l’état neuf ou d’occasion ;
3/ d’entretien, de réparation mécanique ou autre, d’exploitation d’ateliers de réparation de carrosserie
des véhicules automobiles et bicyclettes ;
4/ d’achat et de vente de pièces détachées et accessoires neuf ou d’occasion pour véhicules
Volet B
automobiles et bicyclettes ;
5/ de remorquage et de dépannage sur place de véhicules à moteur ou non ;
6/ d’agence d’assurance et de financement ;
7/ d’achat et de vente de carburants et de lubrifiants ;
8/ d’agence de publicité ;
9/ de toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion
de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et
titre  immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d’emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de
rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats
de leasing, etc…
10/ Toutes opérations relatives à la communication et à la publicité, l’organisation, l’exploitation et la
promotion, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes formes d’évènements publics ou privés tels
que spectacles, bals, congrès, séminaires, soirées, festivals – cette liste se voulant exemplative et
non exhaustive.
L’étude, la création, le développement et l’exploitation commerciale de toutes formes de matériel
pouvant favoriser un événement.
L’étude, la création, le développement et l’exploitation commerciale de toutes prestations de services
se rapportant directement ou indirectement à un événement tels mise à disposition de personnel,
suivi technique de l’installation/désinstallation du matériel, … - cette liste se voulant exemplative et
non exhaustive
11/ d’importation, d’exportation, de négoce, de concession, de distribution de tous produits textiles.
En particulier, la société pourrait vendre et acheter, importer et exporter, des tissus, des fils (naturels
ou synthétiques), de la mercerie, de la bonneterie, de la passementerie, des accessoires et
garnitures d’habillement, tels que, bijoux de fantaisie, ceintures, foulards, sacs, objets de cuirs divers,
ainsi que des vêtements prêts à porter (finis ou demi-finis), chemises, accessoires, articles de cuir
véritables et d’imitation, chaussures, etc.  Cette énumération est énonciative et non limitative.
B/ La société a également pour objet tout acte de commerce en gros, demi-gros ou détail relatifs à :
- l’achat, le vente, la location de véhicules à moteur, bicyclettes à l’état neuf ou d’occasion ;
- l’entretien, la réparation mécanique ou autre, l’exploitation d’ateliers de réparation et carrosserie de
véhicules automoteurs et bicyclettes
- l’achat, la vente de pièces détachées et accessoires neufs et d’occasion pour véhicules
automobiles et bicyclettes ;
- l’achat, la vente de carburant et lubrifiant ;
- l’activité de remorquage et de dépannage sur places de véhicules à moteur ou non.
C/ la société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même et pour
compte de tiers, sous quelque forme que ce soit, l’élevage de chevaux, le commerce, l’achat, la
vente, la location, la mise à disposition d’attelages, de sports et de matériel, le transport de chevaux
personnels, l’organisation de concours hippiques, de stages d’équitation, de promenades, de cours
d’équitation, la prise de pension complète de chevaux, la location de boxes.
D/ la société a également pour objet l’élevage de chiens, volailles, oiseaux, lapins, ânes, camélidés
et tous autres animaux exotiques ainsi que le petit et gros bétail. La société a également pour objet
l’exploitation de parcs animaliers.
E/ La société a également pour objet l’achat et la vente de meubles de jardin.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte
de tiers, sous quelque forme que ce soit:
• L'élevage de chevaux, de bisons, le commerce, l'achat, la vente, la location, la mise à disposition
d'attelages, de sports et de matériel, le transport de chevaux personnels, l'organisation de concours
hippiques, de stages d'équitation, de promenades, de cours d'équitation, la prise en pension
complète de chevaux, la location de boxes ;
• Le commerce,   l'achat,  la vente,  la   location,   la  mise  à disposition, l'organisation, de
manifestations à caractère sportif ;
• L’exploitation, la construction l'équipement et l'entretien de centres touristiques, de tout hôtel,
restaurant, snack-bar, friterie, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les
services de traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivités, l'exploitation de salles de
spectacle, salles de réunion et d'exposition, la location de salles, la location de chambres et
d'appartements, et en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous
réserve des autorisations administratives en la matière.
• L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, le courtage, l'installation de tous
équipements, accessoires et produits en général, nécessaires et destinés aux établissements
HORECA.
 Elle pourra pourvoir à l'hébergement de cavaliers ou d'autres personnes, à l'organisation de
Volet B
festivités et d'activités quelconques en rapport avec la gestion d'un manège. Elle pourra également
faire pratiquer l'étalonnage.
La société a également pour objet la mise à disposition d'équipements et de personnel technique,
commercial ou de maintenance ainsi que toutes activités connexes qui peuvent favoriser, ou faciliter
l'objet.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner, ou échanger tous biens
meubles ou immeubles d'exploitation ou d'équipement et d'une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles on financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet social de la société,
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés et consentir tous
prêts, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour toutes sociétés.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant en faciliter la
réalisation,
La société à également pour objet, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes entreprises,
initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières destinées à créer, promouvoir, faciliter
ou encourager soit directement soit indirectement toutes opérations commerciales tant mobilières
qu'immobilières.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative
1/ Effectuer toutes opérations d'achat, de vente, de location, de gestion, de négociations, de mise en
valeur, de transformation d'immeubles bâtis ou non bâtis, et de parties d'immeubles ainsi que toutes
autres opérations immobilières, y compris les prestations qui s'y rattachent,
2/ Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation de tous les problèmes techniques,
sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet social.
3/ Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour son compte propre, tous marchés de
travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie y compris la
représentation et le courtage. De faire en général, toutes opérations se rapportant à ces objets.
4/ Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique,
financière ou à forme commerciale.
Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique,
administrative et économique
5/ Contracter des emprunts hypothécaires et toute autre forme de crédit. Accomplir tous actes de
prêts, placements et assurances en courtage, la représentation et l'agence et ce dans la mesure ou
les agréations administratives nécessaires seraient acquises,
6/ Exercer directement ou indirectement le contrôle comptable ou financier de sociétés et de reprises
; la société peut à cette fin, tenir leur comptabilité, entreprendre tous travaux d'organisation, de
contrôle ou de vérification, ainsi que l'examen de toutes questions comptables, juridiques, fiscales,
sociales ou financières.
7/La société peut également étendre le contrôle et la tenue de la
comptabilité aux associations, organisations et groupements agréés.
 La société à également pour objet et ce tant en Belgique qu'à l'étranger :
- toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant à l'entreprise générale de
construction; la construction de tous bâtiments ainsi que tous travaux généralement quelconques s'y
rapportant, tant pour les administrations publiques que pour les particuliers.
- tous travaux de parachèvement, tels que : plomberie, peinture, charpente, menuiserie, vitrerie, etc..
 Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Les travaux peuvent être effectués, soit par la société même pour autant que celle-ci réunisse les
conditions prévues par la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'accès à la profession,
soit par sous-traitance.
 La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens  sociaux ou se porter
caution.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
Volet B
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 6bis. Cession de parts sociales – clause d’agrément
A/ Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) Cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) Transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, les¬dits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la déli¬vrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les
conditions prévues par la loi.
B/ Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1°   à un associé;
2°   au conjoint du cédant ou du testateur;
3°   à des ascendants ou descendants en ligne directe;
Volet B
4°   à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une per-sonne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des sta-tuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effec¬tive de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de
l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article huit des
présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés
possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III.  TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
Volet B
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé
unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil seize
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux
mil dix-sept à vingt heures.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un :
Appelée à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Madame Julie PLANCHARD, ci-avant mieux qualifiée, ici représentée et qui accepte.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les associés déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les associés déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
Volet B
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société
5. Pouvoirs
Madame Julie PLANCHARD, ci-avant mieux qualifiée, ou toute autre personne désignée par elle, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Michel Jacquet Notaire, pour extrait analytique conforme, est déposée en même temps une
expédition de l’acte constitutif.