N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : jeunesse de bonsin chardeneux
(en abrégé) : jdbc
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Petite-Somme, Bonsin 14 A
5377
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Somme-Leuze (Bonsin)
Statuts de l’asbl Jeunesse de Bonsin Chardeneux
 
 
 
Ce 7 novembre, l'an deux mille dix-huit, les soussignés : Fiacre Julien , Boclinville Clément, Dubuisson Yves,
 Sarlet Louis, Dubuisson Alexandre,  Lardau Bastien, Solot Baptiste, Xhignesse Florent, Boclinville Rosalie ,
xhignesse Clemence, 
 
tous de nationalité belge décident de constituer par les présents statuts une association sans but lucratif (ASBL)
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1       Dénomination
 
L’association sans but lucratif est dénommée « Jeunesse de Bonsin Chardeneux » en abrégé ASBL JDBC ».
 
Article 2         Siège social
 
Le siège de l'association est établi rue de petite somme 14 A, à 5377 Bonsin (Somme-Leuze) ; il peut être
transféré par décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu du village de Bonsin Chardeneux. Toute
décision d’une modification du siège social doit être votée par l’assemble générale et publiée aux Annexes du
Moniteur Belge.
 
Article 3       Objet social
 
L'association a pour but d’organiser des manifestations locales, à caractères divers tels que fêtes locales,
soupers, banquets, brocantes, garden parties, manifestations en plein air, liées à la promotion des produits
locaux ou événements similaires.
L’objet social peut être étendu aux développements sociaux culturels du village de Bonsin et de l’entité de
Somme-Leuze, à  se voir confier et assumer la gestion de la salle. Elle défendra les intérêts moraux, matériels et
sociaux de ses membres. Toutes les actions tendant à favoriser le développement de ces manifestations festives
et socio -culturelles de la population du village de Bonsin Chardeneux se feront dans le respect des institutions et
traditions de manière à contribuer à l'union de toutes les communautés villageoises.
 
Pour ce faire des activités culturelles, sportives, récréatives et éducatives pourront être organisées ainsi que
toute manifestation favorisant l’épanouissement de toutes les composantes de la population villageoise.
 
0712934162
Toutes les activités et manifestations se feront en total impartialité politique, philosophique ou religieuse. La
langue utilisée est le français (Province de Namur)
 
L'association mettra à la disposition de la population et, suivant ses possibilités, les espaces disponibles, les
locaux et l'appui nécessaire pour établir entre tous des relations agréables, voire utiles à l’épanouissement de
chacun. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la
réalisation de son objet. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet.
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute association ou activité poursuivant des buts similaires aux
siens.
 
 
Article 4       Durée              
 
L’ asbl est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Article 5       Membres associés         
 
L’association est composée de membre effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre de membres associés n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois. Le membre associé
sera un habitant du village de BONSIN CHARDENEUX (et ses hameaux) ou toute autre personne représentant
une association ayant ses activités dans l’entité de Somme-Leuze. Les premiers membres associés sont les
fondateurs soussignés.
 
Quiconque souhaite devenir membre associé de l’association devra en faire la demande au Conseil
d’Administration qui validera l’adhésion lors d’une réunion.
 
Un registre des membres reprendra la liste officielle des membres associés de l’association.
 
Par membres effectifs, on entend toute personne majeure, engagée à respecter les statuts, le règlement interne,
être en ordre de cotisation. Les membres effectifs pourront faire partie du comité, et prendre part au conseil
d’administration.
 
Par membres adhérents, on entend toute personne qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans, ou qui n’entre pas dans la
catégorie des membres effectifs. Les membres adhérents s’engagent néanmoins à respecter les objectifs, l’objet
social, les consignes, le règlement interne, conventions, engagements ou résolutions fixées par le comité et ce
dans le respect de chacun.
 
Article 6       Cotisations
 
Les membres paient à l’asbl une participation annuelle définie par le Conseil d’administration.
Les membres devront s’acquitter d’une cotisation annuelle de minimum 5 � pour être reconnus membres
associés et participer aux votes prévus lors des assemblées générales.
 
Les membres associés n’étant pas en ordre de cotisation peuvent toutefois émettre un avis lors de la tenue des
assemblées générales. Ces avis seront toutefois recueillis à titre consultatif.
 
Article 7       Démissions-exclusions
 
Les membres associés sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit et par
recommandé leur démission au Conseil d’Administration.
 
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant la fin de l'exercice en
cours. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'Assemblée Générale qu’ à la majorité des deux tiers
des voix présentes. Le Conseil d’administration peut agir en urgence, dans des cas jugés graves et faire ratifier
sa décision d’exclusion lors de l’assemblée générale la plus proche de la constatation du grief.
 
Un membre associé démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers du membre associé décédé n'ont aucun droit
sur le fonds social.
 
Article 8         Composition de l'Assemblée Générale
 
L'Assemblée est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration.
 
 
Article 9         Convocation de l'Assemblée Générale
 
Les membres associés sont convoqués aux assemblées générales par le président du Conseil d’Administration.
Les membres effectifs de l’association en ordre de cotisation ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une
voix. Ils peuvent s’y faire représenter par un membre associé en ordre de cotisation muni d'une procuration.
 
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les convocations sont rédigées  par le
secrétaire du Conseil d’Administration, et adressée par courrier ou courriel, huit jours au moins avant la réunion
de l'Assemblée Générale. Cet envoi contient l'ordre du jour et fixe l’endroit .
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année. Lors de cette Assemblée Générale
ordinaire, le Conseil d’Administration fera rapport des activités de l'association pendant l'année écoulée,
présentera le compte des recettes et des dépenses et le projet de budget pour l'exercice suivant.
 
L’assemblée générale est fixée le 3e vendredi de décembre à 20h00.
Cette Assemblée Générale ordinaire procède, s'il en est besoin, à la nomination / révocation ou au remplacement
d’administrateur(s).
 
Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le Conseil d’Administration, chaque fois qu'il le
jugera utile aux intérêts de l'association. Elles devront l'être sur la demande express d'un cinquième des
membres associés, adressé par écrit au président du Conseil d’Administration.
 
Article 10    Pouvoirs de l'Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont
notamment réservées à sa compétence
 
La modification du statut
La décharge, la nomination et la révocation des administrateurs
L'approbation des budget(s) et comptes annuels
La désignation de deux commissaires aux comptes dont un sera choisi hors conseil d’administration
La dissolution volontaire de l'association et l'affectation des biens
Les admissions et les exclusions de membre(s) associé(s)
La fixation du montant et des conditions liées à la cotisation annuelle
Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au Conseil d’Administration
 
Articles 11  Droit de vote
 
Les membres en ordre de cotisation et les membres associés détenant une procuration ont droit de vote à
l'Assemblée Générale. L’Assemblée Générale est régulièrement constituée pour autant que la moitié des
membres associés soient présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En
cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.  Les
associés n’étant pas en ordre de cotisation ou ne disposant pas de procuration n’ayant pas droit de vote pourront
préalablement émettre leur avis sur les points repris à l’ordre du jour et nécessitant un vote.
 
Article 12    Registre des procès-verbaux
 
Les décisions des Assemblées Générales sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le
président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Article 13    Conseil d'Administration
 
Les admissions de nouveaux membres au sein du Conseil d’Administration sont décidées souverainement par le
Conseil d’Administration et ratifiées par l'Assemblée Générale.
 
L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq administrateurs au moins et
quinze au plus. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi ses
membres effectifs.
 
La composition du Conseil d’Administration sera représentative de toutes les composantes de la communauté
villageoise : le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice- président, un secrétaire, un trésorier et
secondé par un vérificateur (co-trésorier). En cas d'empêchement du président, le secrétaire du Conseil
d’Administration le remplacera. La durée du mandat est fixée à deux ans et est renouvelable. Le mandat est
exercé à titre gratuit.
Il est préconisé (dans la mesure du possible) ne prévoir le remplacement  (« rotation ») que de deux membres au
maximum sur les cinq du conseil d’administration antérieur, afin de conserver une certaine continuité.
 
Le conseil peut constituer en son sein un comité de gestion composé du président, du secrétaire, du trésorier et
de deux administrateurs pour assurer la gestion journalière de l'association. Ce comité de gestion rendra compte
de ses activités et ses décisions à chaque réunion du Conseil d’Administration.
 
Si dans le cours d'un exercice, le mandat d'un ou de plusieurs administrateurs devient vacant pour quelque
cause que ce soit, les administrateurs restant continuent à constituer le Conseil d’Administration, ayant même
pouvoir que si le conseil était au complet et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire suivante qui pourvoit aux
nominations devenues nécessaires.
 
Article 14    Décisions du Conseil d’Administration
 
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, un second vote aura lieu. En cas de nouveau partage des
voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les administrateurs peuvent
se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration. Chaque administrateur ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
 
 
Article 15    Pouvoirs du Conseil d’Administration
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'Assemblée Générale par les statuts ou par la loi est de
compétence du conseil.
 
Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous les
comptes auprès d'une banque ou compte chèque postal ; effectuer sur les dits comptes toutes opérations, payer
toutes les sommes dues par l'association.
 
 
 
Article 16    Signature
 
Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et le secrétaire. Le trésorier aura la signature
(seule) pour l'exécution des opérations sur les comptes jusqu'à une somme de 1.250 �. (signature
individuellement)
Si cette somme est dépassée, la signature du président sera exigée.( signature conjointe avec le trésorier)
 
Article 17    Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année suivante.
La première assemble générale d’approbation des comptes se tiendra en décembre 2017.
 
Article 18    Dissolution – liquidation
 
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui l’aura prononcée, déterminera la
destination des biens de l'association dissoute en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que
possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été créée et en respectant l’obligation d’affecter le
patrimoine à une fin désintéressée. ( loi du 02 mai 2002).
( par exemple Make a Wish, ou association à vocation similaire ancrée dans la Commune de Somme-Leuze ou
dans une entité proche).
 
Article 19    Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur, établi par le Conseil d’Administration, réglera notamment l'organisation,
l’attribution des tâches et missions respectives, de la gestion des biens détenus ou confiés, et des besoins
spécifiques de l'association.
 
Article 20    Dispositions diverses
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002, régissant les
ASBL.