N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Auchan Suppliers Advanced Platform
(en abrégé): ASAP
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
7522 Tournai, Rue de la Terre à Briques(MAR) 29
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATIONS - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 12 juin 2012.
1. AUCHAN COORDINATION SERVICES, une société anonyme de droit belge, ayant son siège 
social à 1000 Bruxelles, rue des Quatre Bras 6, immatriculée au registre des personnes morales 
(Bruxelles) sous le numéro 0878.922.641, (à l’acte de constitution représentée par Maître Pierre-
Yves van Haute, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, en vertu d’une procuration 
sous seing privé)
2. AUCHAN FINANCES INTERNATIONAL, une société par actions simplifiée de droit français, 
ayant son siège social à 59170 Croix (France), rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, immatriculée 
au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 480.089.911, (à l’acte 
de constitution représentée par Maître Pierre-Yves van Haute, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, 
rue de Loxum 25, en vertu d’une procuration sous seing privé)
ont constitué une société anonyme. 
Responsabilité de fondateur
La société anonyme AUCHAN COORDINATION SERVICES, précitée, déclare assumer la qualité 
de fondateur conformément à l’article 450 du Code des sociétés ; la société par actions simplifiée de 
droit français AUCHAN FINANCES INTERNATIONAL étant tenue pour simple souscripteur.
Les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée Auchan 
Suppliers Advanced Platform, en abrégé ASAP.
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi 7522 Tournai, Rue de la Terre à Briques(MAR) 29, Bâtiment E. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte 
de sociétés faisant partie du même groupe:
-
toute prestation de services qui s’inscrit de manière directe ou indirecte dans le cadre d’une 
activité de factoring pour compte des sociétés du groupe à l’égard de leurs fournisseurs et en 
collaboration avec des établissements de crédit ou établissements financiers en général ;
-
la réalisation, la centralisation et la coordination de toute activité qui touche directement ou 
indirectement à ladite activité de factoring ainsi que la réalisation et la centralisation de travaux 
comptables, administratifs, juridiques et informatiques y afférents ;
-
la création et la gestion d’une plate-forme de coordination visant à organiser les modalités de 
support et d’assistance au processus de factoring ;
-
la collecte et la diffusion d’informations utiles aux sociétés du groupe et toutes autres activités 
ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire ;
0846545922
Elle a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services 
dans le cadre des activités décrites dans le présent objet social.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. La 
société ne pourra accomplir aucune opération immobilière, à l’exception de la location des bureaux 
dans lesquels est établi son siège social et ne pourra se porter caution ni octroyer aucun type de 
garantie vis-à-vis des tiers.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social est fixé à cinq cent mille euros (500.000 EUR), représenté par 5.000 actions, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq millième du capital social.
Libération
Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire, soit cinq cent mille 
euros (EUR 500.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque Société Générale.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des 
sociétés.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués.
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs 
propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et nu-
propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule 
personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de la société.
Article 9: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs 
fixé par la loi. Ces administrateurs, actionnaires ou non, sont nommés pour un terme qui ne peut 
excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et sont toujours révocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant 
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a 
statué sur le remplacement.
Article 14: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise 
en œuvre. Sans préjudice des compétences expressément réservées par la loi à l’assemblée générale 
et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la 
société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent, et notamment à titre exemplatif et 
sans que cette liste ne soit exhaustive :
-
la validation du Plan Pays et du budget ;
-
la proposition de dividende par la société à ses actionnaires ;
-
l’autorisation des cautions, avals et garanties ;
-
les investissements d’un montant supérieur à 100 000 € ;
-
toute cession de marque et/ou de droits de propriété intellectuelle du métier détenus 
par la société ou l’une de ses filiales directes ou indirectes à un tiers ;
-
les contrats de prestations de service de consultants supérieur à 100 000 € ;
-
la validation de tout acte juridique ayant pour effet direct ou indirect pour 
l’intégralité de la durée dudit acte, un engagement de payer supérieur à 100 000 € 
(étant précisé que toute mesure tendant à scinder le montant de l’engagement en 
tranches inférieures au plafond n’exonèrera pas le Directeur Général de sa 
responsabilité contractuelle)…
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d'administration 
qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause 
dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la 
seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve.
Le conseil d'administration procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission 
et peut obtenir auprès de la Direction générale tous les documents qu'il estime utiles.
Article 15: Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces 
personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification « d'administrateur délégué». 
Le conseil d'administration peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires 
sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein qui prendront la qualification 
de Directeur général. Il fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Il les révoque et pourvoie à leur 
remplacement, s'il y a lieu. 
Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant 
la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Article 18: Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice: 
-
soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
-
soit par un administrateur et le Directeur général agissant conjointement ;
-
soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les personnes, déléguées à cette 
gestion, agissant seuls.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil 
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Article 19: Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mai  de chaque 
année, à 9 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, 
autre qu'un samedi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout 
autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 21: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou 
non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs 
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 23: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à 
trois semaines par le conseil d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (ex : dépôt d’attestations et/ou 
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.  
Article 24: Exercice du droit de vote
§1. Chaque action donne droit à une voix. 
§2. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance 
ou sous forme électronique.
§3. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil 
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
-
le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
-
le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-
la forme des actions détenues;
-
l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-
le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-
la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée 
au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre 
juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de 
signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil.
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 6 jours avant 
l’assemblée générale.
§4. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil 
d’administration (par lettre recommandé) au plus tard 6 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§5. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée 
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil 
d’administration.
§6. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux 
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 26 : Assemblées générales électroniques
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de 
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette 
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour 
le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont 
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil 
d’administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un 
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut 
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre 
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la 
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement 
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être 
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins 
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des 
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se 
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux 
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures 
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. 
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts 
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, 
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 27: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 28: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation 
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement 
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur 
proposition du conseil d'administration.
Article 29: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 30: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont 
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 31: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en 
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au 
profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée le lundi 6 mai 2013.
3. Administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur: 
- Monsieur  PHILIPPE  CORBILLON, domicilié à Lomme (59) (France), Rue Madame de Stael, 5 ;
- Monsieur  PRZEMYSLAW  BIALEK, domicilié à Bielsko-Biala 43-300 (Pologne), Lubelska, 
127 ;
- La société AUCHAN COORDINATION SERVICES, précitée, laquelle sera représentée dans 
l’exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur JEAN  CHAUSSE, domicilié à 
Brest (29) (France), rue de Casté, 29 bis.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de 2016.
Ces mandats sont exercés à titre gratuit.
4. Commissaire
Est appelé à la fonction de commissaire pour une période de trois ans: KPMG Réviseurs 
d’Entreprises, société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège 
social à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget 40. Le commissaire sera représenté dans l’exercice de 
son mandat par Monsieur Olivier Macq, réviseur d’entreprises.
Ce mandat sera rémunéré par une rémunération annuelle fixée à 2000 euros. 
6. Mandat spécial
Sylvie Deconinck, Anouk Hermans, Régis Panisi et Marcos Lamin-Busschots, chacun agissant 
individuellement, avec droit de substitution, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la 
société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société 
Volet B - Suite
en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à 
la TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer 
auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Déclaration sur l’honneur
La société anonyme AUCHAN COORDINATION SERVICES déclare par l’intermédiaire de son 
mandataire que la société constituée par les présentes n’est pas une PME telle que définie par la Loi-
programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante, étant donné que la 
société AUCHAN COORDINATION SERVICES, qui souscrit plus de 25% des actions de la société 
anonyme nouvellement constituée, ne répond pas aux critères de cette loi.  
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.