N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Action sociale et Développement Nord-Sud
(en abrégé) : ADNS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Croix de l'Yser 36 3
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
STATUTS
 
Les soussignés:
-Vanbinst Daniel, belge, résidant 267, avenue de la Couronne, 1050 Ixelles,
 - Maxamed Aadan Xusseen, belge, résidant 20/95, Rue des Matériaux, 1070 Anderlecht,
 - Lumumba Kitenge, belge, résidant 36/3, avenue des Croix e l’Yser, 1120 Neder-over-Heembeek,
 - Van Den Berg Miriame, belge, résidant 37 avenue de la Houlette, 1160 Auderghem,
- Orban de Xivry Likawo, belge, résidant 2 rue de l’Inquisition, 1000 Bruxelles,
- Custinne Germaine, belge, résidant 21 avenue Emile Zola, 1030 Schaerbeek
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont défini les statuts comme suit :
Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. L'association a pour dénomination "Action sociale et Développement Nord-Sud ".
Art. 2. Le siège social est fixé à 36/3, avenue des Croix de l’Yser, 1120 Neder-over-Heembeek, faisant partie de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout moment et à tout autre endroit en Belgique
par la simple décision du conseil d'administration.
 
Art. 3. L'association a pour objet :
 
La promotion de :
la culture au sens large du terme, notamment en apportant un soutien aux artistes africains qui viendraient se
produire en Belgique,
la santé, en particulier la prévention des maladies sexuellement transmissibles, la malaria, et les maladies
infantiles, 
l’enseignement, notamment la promotion du système « sport et études »
la formation des jeunes et des moins jeunes, pour lutter contre le chômage et les emplois précaires,
l’échange nord-sud, dans un esprit « Win Win »
l’accès à l’eau potable en Afrique, et plus particulièrement en République Démocratique du Congo,
l’accès aux nouvelles technologies, telles que l’internet dans les villages isolés, mais aussi dans toutes les
écoles,
l’accès aux énergies renouvelables, notamment par la promotion de l’énergie éolienne et hydraulique, et autres,
le soutien et le renforcement des orphelinats,
la prise en charge des personnes victimes des conflits régionaux, surtout les femmes et les enfants,
le développement des actions envers l’agriculture et l’élevage à la campagne,
la gestion des déchets dans les villes,
l’initiation, le soutien et la réalisation des actions concrètes par l’amélioration du mieux-être des populations.
0680520524
 
Les membres
Art. 5. Le nombre des membres ne peut pas être inférieur à trois. L'association comprend des membres effectifs,
des membres d'honneur.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs mais aussi toute personne physique et morale admise en tant
que telle moyennant l'agrément de l'assemblée générale.
Est membre d'honneur toute personne physique et morale à qui le conseil d'administration lui reconnaît cette
qualité.
Art. 6. La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration. Tout membre à l'exception des membres d'honneurs paie la cotisation annuelle dont le montant
ne peut être supérieur à 50 euros.
Art. 7. Tout membre est libre de donner sa démission, celle-ci doit être adressée par écrit au conseil
d'administration.
Toutefois est considéré comme démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
endéans les trois mois suivant le rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire sauf circonstances exceptionnelles
appréciées souverainement par le conseil d'administration.
Art. 8. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale aux conditions prévues par la
loi.
Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur
le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni comptes, ni opposition des scellés.
L'assemblée générale
Art. 10. L'assemblée générale se compose de tous les membres cotisant qui, seuls ont le droit de vote et est
présidée par le président ou le vice-président.
Art. 11. L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnue par la loi et par le présent statut.
L'assemblée générale est compétente pour:
la modification des statuts,
la nomination et la révocation des administrateurs,
l'exclusion d'un membre,
l'approbation des comptes et budgets,
la dissolution de l'association,
la décision de l'affectation des biens en cas de dissolution,
les orientations et les actions à poser qui servent l'objet social de l'a.s.b.l.
Art. 12. Il doit être tenu chaque année une assemblée générale dans le courant du premier trimestre. La
convocation des membres doit être adressée par simple lettre quinze jours avant la tenue de l'assemblée, elle
mentionnera, le jour, l'heure et le lieu de cette dernière, ainsi que l'ordre du jour.
L'assemblée générale statuera sur le compte de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice, l'élection des
membres du conseil d'administration ainsi que toute autre proposition portée à son ordre du jour, établie par le ou
les signataires.
Art. 13. Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu'il
les juge utile. Il peut aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite qui lui est
adressée par un cinquième des membres effectifs. Cette assemblée générale doit se tenir dans les trente jours
qui suivent la demande. Pour être valables, ces convocations doivent être signées par le président ou le
secrétaire général.
Art. 15. Les assemblées sont valablement constituées que si au moins deux tiers des membres sont présents.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut détenir qu'à une seule procuration à la
fois. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix représentées; en cas de parité des voix, la voix du
président ou son remplaçant est prépondérante.
Art. 16. L'assemblée ne peut modifier les statuts, exclure un membre ou décider de la dissolution de l'association
que si cela est indiqué dans la convocation et en respectant les conditions de quorum et de majorité fixées par la
loi.
Art. 17. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire général. Les
procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social, où tous les membres et les tiers qui justifient
d'un intérêt pourront en prendre connaissance.
Administration et gestion journalières
Art. 18. L'association est administrée par un conseil administration de trois membres au moins et de neuf
membres au plus, nommés parmi les membres effectifs de l'association par l'assemblée générale.
Art. 19. Le conseil d'administration est composé d'un président, Secrétaire et d'un trésorier. Le mandat des
administrateurs est renouvelable et a une durée d'un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles
ultérieurement.
Art. 20. En cas de vacance d'une place d'administrateur au cours d'un mandat, un administrateur peut être
nommé par l'assemblée générale; il achèvera le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 21. Le président ou le secrétaire générale convoque le conseil d'administration, il se réunit que si la moitié au
moins des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président ou
l'administrateur qui le remplace étant prépondérante.
Art. 22. En cas d'empêchement, le président sera représenté par une procuration.
Art. 23. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous formes de procès-verbaux, signés par
le président et le secrétaire général, et inscrits dans le registre.
Art. 24. Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à
l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.
Art. 25. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et dispositions de l'association avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses
membres.
Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
n'engagent pas leur responsabilité mais celle de l'a.s.b.l. dont ils sont issus en raison de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit.
Dispositions diverses
Art. 27. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception
le premier exercice débutera le 2 septembre 2017.
Art. 28. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion d'une
assemblée générale, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents.
Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale, ou à défaut de celle-ci le tribunal de
Bruxelles, désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, ainsi que l'affectation de l'actif restant.
Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, des
modifications pourront être apportées par celle-ci. Les langues de travail sont: le français et le néerlandais.
 
Réunis en assemblée générale ce 19/08/2017, les fondateurs ont élu:
 
en qualité d’administrateur:
           
-Vanbinst Daniel, Président, résidant 267, avenue de la Couronne, 1050 Ixelles, de nationalité Belge,
 - Maxamed Aadan Xusseen, Vice-Président, résidant 20/95, Rue des Matériaux, 1070 Anderlecht
 - Lumumba Kitenge, Secrétaire Général, résidant 36/3, avenue des Croix e l’Yser, 1120 Neder-over-Heembeek
- Custinne Germaine, secrétaire, résidant 21 rue Emile Zola, 1030 Scaerbeek,
 - Van Den Berg Miriame, Trésorière, résidant 37 avenue de la Houlette, 1160 Auderghem
- Orban de Xivry Likawo, Commissaire aux comptes, résidant 2 rue de l’Inquisition, 1000 Bruxelles,
 
En qualité de membres effectifs :
Vanbinst Alima Irène, résidant 274/B avenue Luvungi, quartier industriel, commune de Kampemba, ville de
Lubumbashi,
Ramazani Kassamali Guelord, résidant 378 avenue Lubilanshi, quartier Makutano, commune de Lubumbashi,
ville de Lubumbashi,
Kamenge Nestor Lambert, résidant 4 avenue Buholo, quartier Mosala, commune de Kadutu, ville de Bukavu,
Mwavita Thérèse José, résidant avenue Ongandula, quartier Misingi, commune de Lubutu, ville de Lubutu.
 
(Suivent les signatures)