N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BELGIUM ENERGY POWER
(en abrégé) : BEP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quaregnon
Rue Henri Bequet 43
Les fondateurs :
 
  - Yassine Tammakti, domicilié(e) à rue Henri becquet 43,7390 Quaregnon.
 
  - Youssef Ben Abdeladhim, domicilié(e)à rue de la frontière 33,7380 Quiévrain.
 
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au
Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
 
 
              TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
 
 
Article 1 – Dénomination
 
L'association  prend  pour  dénomination :  "Belgium  Energy  Power ASBL",  en  abrégé
"BEP ASBL".
 
Article 2 – Siège social
 
Son  siège  social  est  établi  en  Région  Wallonne,  à  l'adresse  suivante :  Rue Henri
becquet 43 ,7390 Quaregnon.
 
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : Belgiumenergypower@gmail.com.
 
Article 3 – But
 
L'association a pour but :
 
De rassembler les gens autour de projets citoyens et de ne plus se sentir seul.
 
En créant des maisons de quartier dans chaque ville du royaume de Belgique.
 
De créer de l’emploi pour les citoyens dans la difficulté.
0799116286
 
Promouvoir la culture de l’entreprenariat aux prés de la jeunesse.
 
Promouvoir la santé le bien être.
 
 
 
Promouvoir et développer des activités sportives pour tous les citoyens dans chaque
pole régionale dans le royaume de Belgique.
 
Promouvoir l’entraide et la solidarité dans chaque pole régionale.
 
 
 
 
 
 
 
                                                                                    1/11
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 
Organisation  de  conférences  et  séminaires  sur  le  développement  personnel,  la
psychologie, le bien-être et tout forme de formation qui permettent aux personnes de
s’instruire et de s’entourer socialement dans tout le royaume de Belgique. Organisation
d’événements sportifs, culturelles et sociales dans tout le royaume de Belgique. Pour
créer une cohésion citoyenne et solidaire.
 
Organisation de voyages en Belgique et à l’étranger pour créer une cohésion pour les
gens qui se sentent seul et en précarité social.
 
 
 
Création  d’une  chaine  You  tube  pour  l’intervention  de  différents  spécialistes  dans
différents secteurs.
 
Création de différents outils pédagogiques pour soutenir nos membres (Ebook, pod
casts etc. …).
 
Achat de maison de Quartiers dans chaque région de Belgique pour rassembler tout
le monde et de toutes les communautés.
 
Organisation de stages et voyages pour les enfants.
 
 
 
Elle  peut  faire  toute  opération  civile  ou  mobilière  se  rattachant  directement  ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou
toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
Article 4 – Durée
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
                                TITRE II – MEMBRES
 
 
 
Article 5 – Composition
 
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est limiter à 5
».
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent
des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents
statuts.
 
 
 
 
                                                                                    2/11
 Article  6 – Membres  effectifsSont  membres  effectifs :  Être  membres  adhérents
pendant une durée de 10 ans.
 
Avoir l’accord exclusif de tous les administrateurs.
 
Et signer la clause de non-concurrence 
 
 Avoir au moins l’Age de 25 ans et être née en Belgique.
 
 
 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 7 – Membres adhérents
 
Sont membres adhérents :
 
  Tout personnes qui est en ordre de cotisations pendant 5 ans.
 
  Et signer la clause de non -concurrence.
 
  Être née en Belgique. Sauf pour la famille ou les amis proches des fondateurs.
 
  Avoir l’âge de 25 ans.
 
 
 
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
 
 
 
Article 8 – chairman Club :
 
Conditions et formalités d'admission et de sortie :
 
Payer la cotisation de 1500 euros par an.  
 
 
 
Droits et obligations : Assister à tous les évènements ou y être représenter.
 
 
 
Article 9 – Registre des membres
 
L'association  tient,  via  son  Conseil  d'administration,  un  registre  des membres
conformément à la loi.
 
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit sa démission au Conseil d'Administration.
 
 
 
                                                                                    3/11
 La  qualité  de  membre  se  perd  automatiquement  par  le  décès  ou,  s'il  s'agit  d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux
lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient  entacher  l'honorabilité  ou  la  considération  dont  doit  jouir  l'association,  le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale
à  la  majorité  des  deux  tiers  des  voix  présentes  ou  représentées.  Le  Conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée
générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
                  TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE
 
 
 
Article 11 – Cotisation
 
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
le Conseil d'administration et ne peut dépasser 10 000 euros.
 
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 
Article 12 – Droit d'entrée
 
 
Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 500 euros.
 
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée
entièrement payé.
 
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
 
 
                      TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
 
 
Article 13 – Composition
 
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à
défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
 
 
 
                                                                                    4/11
 Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur
l'opportunité de cette invitation.
 
Article 14 – Pouvoirs
 
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les statuts.
 
Elle est compétente pour :
 
  - la modification des statuts ;  
  - la nomination et la révocation des administrateurs ;  
  - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de
  leur  
    rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;  
  - la  décharge  annuelle  à  octroyer  aux  administrateurs  et  aux  éventuels
    commissaires ;  
  - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;  
  - la  dissolution  volontaire  de  l'association  et  la  nomination  ou  révocation  du
    liquidateur ;  
  - l'admission et l'exclusion des membres ;  
  - décider  d'intenter  une  action  en  responsabilité  contre  tout  membre  de
    l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne
    habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
    générale ;  
  - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;  
  - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 15 – Assemblée générale ordinaire
 
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois
suivant la date de clôture de l'exercice social.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 
  - la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;  
  - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;  
  - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
 
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
moment  par décision  du  Conseil  d'administration,  notamment  à  la  demande  d'un
cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 17 – Convocation
 
Tous  les  membres  effectifs  doivent  être  convoqués  à  l'Assemblée  générale  par  le
Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
 
 
                                                                                    5/11
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
 
Article 18 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée
générale  délibère  valablement  dès  que  la  moitié  de  ses  membres  est  présente  ou
représentée.
 
Article 19 – Procurations
 
Chaque  membre  peut  se  faire  représenter  par  un  mandataire,  à  condition  que  le
mandataire soit lui-même membre de l'association.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum 10 procurations.
 
Article 20 – Délibérations
 
L'Assemblée  générale  délibère  sur  tous  les  points  qui  sont  mentionnés  à  l'ordre  du
jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou
par la loi.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 21 – Modifications des statuts
 
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications
sont  explicitement  indiquées  dans  la  convocation  et  si  au  moins  les  deux  tiers  des
membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux
buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des
membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième
réunion pourra  délibérer valablement  sur la modification des  statuts,  peu  importe  le
nombre  de  membres  présents  ou  représentés,  mais  toujours  en  respectant  les
majorités de vote prévues.
 
Article 22 – Registre des décisions
 
 
 
                                                                                    6/11
 Les  décisions  de  l'Assemblée  sont  consignées  dans  un  registre  de  procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent
en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 23 – Publication des décisions
 
Conformément  à  la  loi,  toute  modification  des  statuts  ainsi  que  tout  acte  relatif  à  la
nomination  ou à  la  cessation  de  fonction  des  administrateurs  ou  des  commissaires
sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur
belge par les soins du greffier.
 
 
                          TITRE V – ADMINISTRATION
 
 
 
Article 24 – Composition
 
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins,
sauf  si  l'association  ne  comporte  que  deux  membres,  auquel  cas  l'organe
d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le
Conseil d'administration ou le Conseil.
 
Les  administrateurs  sont  choisis  parmi  les fondateurs uniquement.  En  outre,  les
administrateurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
 
    Membres effectifs pendant 10 ans.  
  Payer la cotisation annuelle.  
    Participer à tous les événements.
 
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à une
durée indéterminée.
 
Les  administrateurs  exercent  leur  mandat  à  titre  gratuit sauf  accord  préalable  du
conseil d’administration pour les revenus dépassant 25000.00 euros annuelle. Ils ne
contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 25 – Fonctions
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs  présents  ou  toute  autre  personne  désignée  par  le  Conseil
d'administration.
 
 
 
                                                                                    7/11
 Article 26 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
  
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence
que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
l'Assemblée  générale.  Il  achève  dans  ce  cas  le  mandat  de  l'administrateur  qu'il
remplace.  Si aucune nomination n'est  faite,  le  Conseil  d'administration  pourvoira  au
poste vacant.
 
Article 27 – Réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois que le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra.  Sont  annexées  à  cet  envoi  les  pièces  soumises  à  discussion  en  Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de
la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Un  administrateur  peut  se  faire  représenter  par  un  autre  administrateur  au  moyen
d'une procuration écrite signée.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter,
est  considéré  comme  ayant  été  régulièrement  convoqué.  Un  administrateur  peut
également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation,
avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 
Article 28 – Délibérations
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou
représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé
au siège social.
 
Article 29 – Pouvoirs
 
 
 
 
 
                                                                                    8/11
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
 
                      TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
 
 
Article 30 – Gestion journalière
 
Le  Conseil  d'administration peut déléguer certains  pouvoirs à  un  organe  de  gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
en cette qualité.
 
Les  pouvoirs  de  l'organe de  gestion  journalière  sont  limités  aux  actes  de  gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
 
  - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;  
  - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution,
  ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
 
La  durée  du  mandat  des  délégués  à  la  gestion  journalière,  éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
 
Quand  le  délégué  à  la  gestion  journalière  exerce  également  la  fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les  actes  relatifs  à  la  nomination  ou  à  la  cessation  des  fonctions  des  personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 
                          TITRE VII – REPRÉSENTATION
 
 
Article 31 – Représentation
 
 
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d'un  ou  plusieurs  administrateurs  ou  d'un  ou  plusieurs  tiers  à  l'association  agissant
selon  le  cas  individuellement  ou  conjointement.  La  ou  les  personnes  composant
l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
 
 
 
                                                                                    9/11
 La  durée  de  leur  mandat  et  leur  éventuelle  réélection  est  fixée  par  le  Conseil
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
 
Les  actes  relatifs  à  la  nomination  ou  à  la  cessation  des  fonctions  des  personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entrepise
sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 
                      TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32 – Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
 
Article 33 – Exercice social
 
L'exercice social commence le 1 Janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 34 – Comptes et budgets
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis  à  l'approbation  de  l'assemblée  générale  ordinaire  par  le Conseil
d'administration.
 
Les  comptes  et  les  budgets  de  l'association  sont  tenus,  conservés  et,  publiés
conformément à loi.
 
Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout  membre  peut  consulter  le  registre  des  membres  ainsi  que  tous  les  procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même
que  tous  les  documents  comptables  de  l'association,  sur  simple  demande  écrite  et
motivée  adressée  au  Conseil  d'administration.  Le  membre  est  tenu  de  préciser  les
documents  auxquels  il  souhaite  avoir  accès.  Le  Conseil  d'administration  convient
d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 36 – Dissolution
 
En  cas  de  dissolution  de  l'association,  l'Assemblée  générale  désigne  le  ou  les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir  social.  Cette  affectation  doit  obligatoirement  être  faite  en  faveur  d'un  but
désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et
publiée conformément à la loi.
 
 
 
                                                                                    10/11
 Article 37 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
par le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
Tels sont les statuts.
 
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs :
 
  - Tammakti  Yassine,  né(e)  à  Mons,  le  29  avril  1993  et  domicilié(e)  à  rue Henri
  becquet 43,7390 Quaregnon ;
 
  - Youssef Ben Abdeladhim, né(e)à Saint Ghislain le 25 octobre 1994 est domicilié à rue de la frontière 33 ,7080
Quiévrain.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Mons, le 27 Février 2023.
 
 Signature :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Les fondateurs :
 
  - Yassine Tammakti, domicilié(e) à rue Henri becquet 43,7390 Quaregnon.
 
  - Youssef Ben Abdeladhim, domicilié(e)à rue de la frontière 33,7380 Quiévrain.
 
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au
Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
 
 
              TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
 
 
Article 1 – Dénomination
 
L'association  prend  pour  dénomination :  "Belgium  Energy  Power ASBL",  en  abrégé
"BEP ASBL".
 
Article 2 – Siège social
 
Son  siège  social  est  établi  en  Région  Wallonne,  à  l'adresse  suivante :  Rue Henri
becquet 43 ,7390 Quaregnon.
 
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : Belgiumenergypower@gmail.com.
 
Article 3 – But
 
L'association a pour but :
 
De rassembler les gens autour de projets citoyens et de ne plus se sentir seul.
 
En créant des maisons de quartier dans chaque ville du royaume de Belgique.
 
De créer de l’emploi pour les citoyens dans la difficulté.
 
Promouvoir la culture de l’entreprenariat aux prés de la jeunesse.
 
Promouvoir la santé le bien être.
 
 
 
Promouvoir et développer des activités sportives pour tous les citoyens dans chaque
pole régionale dans le royaume de Belgique.
 
Promouvoir l’entraide et la solidarité dans chaque pole régionale.
 
 
 
 
 
 
 
                                                                                    1/11
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 
Organisation  de  conférences  et  séminaires  sur  le  développement  personnel,  la
psychologie, le bien-être et tout forme de formation qui permettent aux personnes de
s’instruire et de s’entourer socialement dans tout le royaume de Belgique. Organisation
d’événements sportifs, culturelles et sociales dans tout le royaume de Belgique. Pour
créer une cohésion citoyenne et solidaire.
 
Organisation de voyages en Belgique et à l’étranger pour créer une cohésion pour les
gens qui se sentent seul et en précarité social.
 
 
 
Création  d’une  chaine  You  tube  pour  l’intervention  de  différents  spécialistes  dans
différents secteurs.
 
Création de différents outils pédagogiques pour soutenir nos membres (Ebook, pod
casts etc. …).
 
Achat de maison de Quartiers dans chaque région de Belgique pour rassembler tout
le monde et de toutes les communautés.
 
Organisation de stages et voyages pour les enfants.
 
 
 
Elle  peut  faire  toute  opération  civile  ou  mobilière  se  rattachant  directement  ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou
toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
Article 4 – Durée
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
                                TITRE II – MEMBRES
 
 
 
Article 5 – Composition
 
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est limiter à 5
».
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent
des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents
statuts.
 
 
 
 
                                                                                    2/11
 Article  6 – Membres  effectifsSont  membres  effectifs :  Être  membres  adhérents
pendant une durée de 10 ans.
 
Avoir l’accord exclusif de tous les administrateurs.
 
Et signer la clause de non-concurrence 
 
 Avoir au moins l’Age de 25 ans et être née en Belgique.
 
 
 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 7 – Membres adhérents
 
Sont membres adhérents :
 
  Tout personnes qui est en ordre de cotisations pendant 5 ans.
 
  Et signer la clause de non -concurrence.
 
  Être née en Belgique. Sauf pour la famille ou les amis proches des fondateurs.
 
  Avoir l’âge de 25 ans.
 
 
 
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
 
 
 
Article 8 – chairman Club :
 
Conditions et formalités d'admission et de sortie :
 
Payer la cotisation de 1500 euros par an.  
 
 
 
Droits et obligations : Assister à tous les évènements ou y être représenter.
 
 
 
Article 9 – Registre des membres
 
L'association  tient,  via  son  Conseil  d'administration,  un  registre  des membres
conformément à la loi.
 
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit sa démission au Conseil d'Administration.
 
 
 
                                                                                    3/11
 La  qualité  de  membre  se  perd  automatiquement  par  le  décès  ou,  s'il  s'agit  d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux
lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient  entacher  l'honorabilité  ou  la  considération  dont  doit  jouir  l'association,  le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale
à  la  majorité  des  deux  tiers  des  voix  présentes  ou  représentées.  Le  Conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée
générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
                  TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE
 
 
 
Article 11 – Cotisation
 
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
le Conseil d'administration et ne peut dépasser 10 000 euros.
 
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 
Article 12 – Droit d'entrée
 
 
Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 500 euros.
 
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée
entièrement payé.
 
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
 
 
                      TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
 
 
Article 13 – Composition
 
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à
défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
 
 
 
                                                                                    4/11
 Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur
l'opportunité de cette invitation.
 
Article 14 – Pouvoirs
 
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les statuts.
 
Elle est compétente pour :
 
  - la modification des statuts ;  
  - la nomination et la révocation des administrateurs ;  
  - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de
  leur  
    rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;  
  - la  décharge  annuelle  à  octroyer  aux  administrateurs  et  aux  éventuels
    commissaires ;  
  - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;  
  - la  dissolution  volontaire  de  l'association  et  la  nomination  ou  révocation  du
    liquidateur ;  
  - l'admission et l'exclusion des membres ;  
  - décider  d'intenter  une  action  en  responsabilité  contre  tout  membre  de
    l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne
    habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
    générale ;  
  - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;  
  - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 15 – Assemblée générale ordinaire
 
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois
suivant la date de clôture de l'exercice social.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 
  - la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;  
  - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;  
  - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
 
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
moment  par décision  du  Conseil  d'administration,  notamment  à  la  demande  d'un
cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 17 – Convocation
 
Tous  les  membres  effectifs  doivent  être  convoqués  à  l'Assemblée  générale  par  le
Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
 
 
                                                                                    5/11
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
 
Article 18 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée
générale  délibère  valablement  dès  que  la  moitié  de  ses  membres  est  présente  ou
représentée.
 
Article 19 – Procurations
 
Chaque  membre  peut  se  faire  représenter  par  un  mandataire,  à  condition  que  le
mandataire soit lui-même membre de l'association.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum 10 procurations.
 
Article 20 – Délibérations
 
L'Assemblée  générale  délibère  sur  tous  les  points  qui  sont  mentionnés  à  l'ordre  du
jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou
par la loi.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 21 – Modifications des statuts
 
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications
sont  explicitement  indiquées  dans  la  convocation  et  si  au  moins  les  deux  tiers  des
membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux
buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des
membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième
réunion pourra  délibérer valablement  sur la modification des  statuts,  peu  importe  le
nombre  de  membres  présents  ou  représentés,  mais  toujours  en  respectant  les
majorités de vote prévues.
 
Article 22 – Registre des décisions
 
 
 
                                                                                    6/11
 Les  décisions  de  l'Assemblée  sont  consignées  dans  un  registre  de  procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent
en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 23 – Publication des décisions
 
Conformément  à  la  loi,  toute  modification  des  statuts  ainsi  que  tout  acte  relatif  à  la
nomination  ou à  la  cessation  de  fonction  des  administrateurs  ou  des  commissaires
sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur
belge par les soins du greffier.
 
 
                          TITRE V – ADMINISTRATION
 
 
 
Article 24 – Composition
 
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins,
sauf  si  l'association  ne  comporte  que  deux  membres,  auquel  cas  l'organe
d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le
Conseil d'administration ou le Conseil.
 
Les  administrateurs  sont  choisis  parmi  les fondateurs uniquement.  En  outre,  les
administrateurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
 
    Membres effectifs pendant 10 ans.  
  Payer la cotisation annuelle.  
    Participer à tous les événements.
 
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à une
durée indéterminée.
 
Les  administrateurs  exercent  leur  mandat  à  titre  gratuit sauf  accord  préalable  du
conseil d’administration pour les revenus dépassant 25000.00 euros annuelle. Ils ne
contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 25 – Fonctions
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs  présents  ou  toute  autre  personne  désignée  par  le  Conseil
d'administration.
 
 
 
                                                                                    7/11
 Article 26 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
  
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence
que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
l'Assemblée  générale.  Il  achève  dans  ce  cas  le  mandat  de  l'administrateur  qu'il
remplace.  Si aucune nomination n'est  faite,  le  Conseil  d'administration  pourvoira  au
poste vacant.
 
Article 27 – Réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois que le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra.  Sont  annexées  à  cet  envoi  les  pièces  soumises  à  discussion  en  Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de
la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Un  administrateur  peut  se  faire  représenter  par  un  autre  administrateur  au  moyen
d'une procuration écrite signée.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter,
est  considéré  comme  ayant  été  régulièrement  convoqué.  Un  administrateur  peut
également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation,
avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 
Article 28 – Délibérations
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou
représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé
au siège social.
 
Article 29 – Pouvoirs
 
 
 
 
 
                                                                                    8/11
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
 
                      TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
 
 
Article 30 – Gestion journalière
 
Le  Conseil  d'administration peut déléguer certains  pouvoirs à  un  organe  de  gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
en cette qualité.
 
Les  pouvoirs  de  l'organe de  gestion  journalière  sont  limités  aux  actes  de  gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
 
  - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;  
  - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution,
  ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
 
La  durée  du  mandat  des  délégués  à  la  gestion  journalière,  éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
 
Quand  le  délégué  à  la  gestion  journalière  exerce  également  la  fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les  actes  relatifs  à  la  nomination  ou  à  la  cessation  des  fonctions  des  personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 
                          TITRE VII – REPRÉSENTATION
 
 
Article 31 – Représentation
 
 
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d'un  ou  plusieurs  administrateurs  ou  d'un  ou  plusieurs  tiers  à  l'association  agissant
selon  le  cas  individuellement  ou  conjointement.  La  ou  les  personnes  composant
l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
 
 
 
                                                                                    9/11
 La  durée  de  leur  mandat  et  leur  éventuelle  réélection  est  fixée  par  le  Conseil
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
 
Les  actes  relatifs  à  la  nomination  ou  à  la  cessation  des  fonctions  des  personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entrepise
sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 
                      TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32 – Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
 
Article 33 – Exercice social
 
L'exercice social commence le 1 Janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 34 – Comptes et budgets
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis  à  l'approbation  de  l'assemblée  générale  ordinaire  par  le Conseil
d'administration.
 
Les  comptes  et  les  budgets  de  l'association  sont  tenus,  conservés  et,  publiés
conformément à loi.
 
Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout  membre  peut  consulter  le  registre  des  membres  ainsi  que  tous  les  procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même
que  tous  les  documents  comptables  de  l'association,  sur  simple  demande  écrite  et
motivée  adressée  au  Conseil  d'administration.  Le  membre  est  tenu  de  préciser  les
documents  auxquels  il  souhaite  avoir  accès.  Le  Conseil  d'administration  convient
d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 36 – Dissolution
 
En  cas  de  dissolution  de  l'association,  l'Assemblée  générale  désigne  le  ou  les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir  social.  Cette  affectation  doit  obligatoirement  être  faite  en  faveur  d'un  but
désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et
publiée conformément à la loi.
 
 
 
                                                                                    10/11
 Article 37 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
par le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
Tels sont les statuts.
 
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs :
 
  - Tammakti  Yassine,  né(e)  à  Mons,  le  29  avril  1993  et  domicilié(e)  à  rue Henri
  becquet 43,7390 Quaregnon ;
 
  - Youssef Ben Abdeladhim, né(e)à Saint Ghislain le 25 octobre 1994 est domicilié à rue de la frontière 33 ,7080
Quiévrain.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Mons, le 27 Février 2023.
 
 Signature :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                                                    11/11