Nº d'entreprise : 0673 790 308
Nom
THERHAPPY	(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 1130 Haren (Bruxelles), Rue de la Fusée 66 b17
Objet de l'acte : Changement du statut de la forme juridique en association internationale
sans but lucratif - Extension de l'objet social - Adaption des statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations - transfert du siege -
adoption de statuts néerlandais
Il ressort d'un acte passé devant notaire Rembert Van Bael à Tongres-Borgloon le 31 mars 2025, avant
enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés s'est réunie et qu'elle a pris les décisions
suivantes:
(par extrait)
Première résolution
L'assemblée dispense le président de la lecture du rapport de l'organe d'administration, les Membres
reconnaissant en avoir reçu copie.
L'assemblée décide d'élargir l'objet social de l'association dans le sens indiqué ci-dessous.
Deuxième résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de changer la forme juridique de l'association sans
but lucratif en association internationale sans but lucratif.
Troisième résolution
L'Assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l'adresse exacte du siège des statuts.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec les décisions susmentionnées et avec le Code des
sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I.Dénomination - forme juridique - Durée - siège social
Article 1.Dénomination - Forme juridique - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée sous la forme d'une association internationale
sans but lucratif, régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations. Elle est dénommée
«THERHAPPY».
Article 2.Siège social
Le siège social de l'Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré à tout autre
emplacement à l'intérieur de la Région de Bruxelles-Capitale par décision de l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration a par conséquent le pouvoir de modifier l'Article 2 des Statuts aux fins de mettre en
œuvre sa décision. La décision de l'Organe d'Administration de transférer le siège social ainsi que le texte de
la modification des Statuts seront publiés aux annexes du Moniteur belge et déposés au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent.
TITRE II.But non lucratif - activités
Article 3.But non lucratif - Activités
3.1. But non lucratif
L'association a pour but non lucratif, au sein ou en dehors de l'Union européenne, de conseiller (juridique,
administratif, social, d'accueil, etc) les familles en détresse, les migrants et les réfugiés politiques.
3.2. Activités
À cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, toutes les activités directement ou indirectement liées à son but. L'Association peut, en
particulier, développer les activités suivantes pour le compte général ou spécifique de ses Membres et/ou des
tiers, au sein ou en dehors de l'Union européenne:
- Le coaching
- La formation esthétique et médical
- La formation d'intégration pour les réfugiés
- Le coaching et la consultance scolaire.
- Les relations de proximité (avec familles et enfants) et de consultance en éducation extra-scolaire.
- Les thérapies systémiques pour famille en difficulté et suivi psychologique des enfants.
- De conseiller (juridique, administratif, social, d'accueil, etc) les familles en détresse, les migrants et les
réfugiés politiques.
- D'administrer des cours de langue et cours d'intégration pour primo-arrivant et l'éducation à la citoyenneté
belge.
- De réaliser des recherches et du testing afin de soutenir les politiques sociales, de santé, d'égalité des
chances et d'intégration en Belgique.
- De former des agents de proximité
- De commercialiser des jeux psycho-éducatifs.
- De fournir des indications aux patients en termes de balance vie privée/vie au travail.
- D'utiliser le sport et la musique dans ses aspects thérapeutiques.
- De soutenir tout groupe social appelant à une conscience sociale.
- D'accompagner les personnes âgées et le fournir un programme d'encadrement spécialisé.
- Le centre Therhappy peut offrir toutes sortes de services de santé mentale et psychologique.
- Collaborer avec des psychologues, des éducateurs, des psychiatres et des coachs.
- L'Académie internationale Therhappy peut proposer des programmes de formation et de certification avec
des experts.
- Peut travailler avec des méthodes thérapeutiques alternatives telles que la thérapie par la respiration.
- La thérapie par le jeu et les ateliers peuvent être ouverts aux enfants. Des ateliers peuvent être organisés.
Ils peuvent organiser des ateliers pour adultes qui sont bénéfiques pour tous les types de santé mentale.
- Des programmes conjoints peuvent être mis en place avec des associations internationales, des écoles et
des universités d'autres pays, principalement des pays de l'Union européenne.
- Des programmes académiques conjoints avec des universités peuvent organiser des séminaires.
- Elle peut produire des publications écrites et visuelles.
- Outre le travail psychologique, elle peut gérer un cabinet médical.
- Elle peut organiser toutes sortes d'organisations morales et de motivation.
- Elle peut ouvrir un centre de réhabilitation dans le domaine de l'éducation spécialisée .... (études
d'orthophonie et d'éducation alternative)
- Elle peut ouvrir des académies et des centres de formation en ligne et physiques dans le domaine de
l'éducation des enfants et des adultes.
- Elle peut effectuer des travaux spéciaux sur la toxicomanie
- Elle peut mener des études spéciales sur les maisons de retraite et les lieux de vie sociale.
- Elle peut mener des études éducatives et psychologiques sur les réfugiés.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III.Membres
Article 4.
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres ne peut être inférieur à 7, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Toutes les références dans les statuts à un « Membre » ou aux « Membres > sans autre précision feront
référence aux Membres Effectifs et aux Membres Adhérents collectivement.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
Un registre des Membres Effectifs et des Membres Adhérents sera dressé, tenu et mis à jour par l'Organe
d'Administration.
Article 12
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le
montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 2000 EUR.
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents). Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le
viceprésident ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs; le cas échéant la nomination et la révocation des
commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée; la décharge à octroyer aux
administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
(et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre
visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
l'assemblée.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles de la loi. Toute modification aux statuts ou décision relative à la
dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge
conformément les articles et selon les modalités prévues par la loi.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Les
administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante. Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément aux articles et selon les modalités
de la loi.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé en principe à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge. Règlement
d'ordre intérieur.
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Dispositions diverses
Article 35
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale. Article 36
Sans préjudice des articles de la loi applicables, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Cinquième résolution - transfert du siège
L'assemblée décide de transférer le siège social à 1930 Zaventem, Excelsiorlaan 71.
Sixième résolution - changement du nom et nouveau texte néerlandophone des statuts
Suite au transfert du siège à la zone néerlandophone, l'assemblée décide de changer le nom en «
Internationaal Therapiecentrum » et d'approuver un nouveau texte néerlandophone des statuts
Un extrait du texte néerlandais des statuts sera publié séparément.
Septième résolution - Autorisation - Coordination
L'assemblée décide d'autoriser les administrateurs à mettre en œuvre les décisions prises et d'autoriser le
notaire instrumentaire à coordonner les statututs
Pour extrait analytique uniforme
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte et copie des statuts coordonnés
- la procuration
Le requérant, le Notaire Rembert VAN BAEL