N° d'entreprise :
0867677074
Dénomination :
(en entier) :
LA FOLIE DOUCE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Bois Sainte Marie(AUV) 192
5060 Sambreville
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Remi CAPRASSE, notaire à Sambreville, le trente juillet deux mil dix-huit
(acte en cours d'enregistrement), il est résulté ce qui suit :
" ONT COMPARU :
1/ Monsieur MOUTUI Olivier (Arlette Joël), né à Namur le 10 juin 1972, domicilié et demeurant à
5070 Fosses-la-Ville, Place du Haut Vent, 9;
2/ Madame BASILLON Caroline (Anne), née à Namur le 11 août 1976, domiciliée et demeurant à
5070 Fosses-la-Ville, Place du Haut Vent, 9;
3/ Monsieur DUVIVIER Jean-Benoît Louis Léo Ghislain, né à Namur le 17 mai 1966, époux de
Madame Sophie VACCARELLO (avec laquelle il déclare être marié sous le régime légal aux termes
de leur contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Luc Ledoux, à Tamines, le 15 juillet 1996, régime
non modifié), domicilié à 5651 Walcourt (Thy-le-Château), rue Saints Pierre et Paul, 34.
4/ Monsieur DEMOUSTIER Frédéric Ernest, né à Namur le 15 février 1973, époux de Madame
Valérie PIETTE (avec laquelle il déclare être marié sous le régime de la séparation des biens suivant
contrat de mariage reçu par le notaire René Foubert, à Tamines, le 1er juillet 1996, régime non
modifié), domicilié à 5060 Sambreville (Tamines), rue Barthélemy Molet, 129A.
5/ La Société en Nom Collectif « CAROLI 2011 », ayant son siège à 5070 Fosses-la-Ville, Place
Haut-Vent, 9, constituée suivant acte sous seing privé du 20 septembre 2011, publié à l’annexe du
moniteur belge du 18 octobre 2011, sous le numéro 11156997, inscrite à la banque Carrefour des
entreprises sous le numéro 839.994.759, ici représentée par Monsieur Olivier MOUTUI et Madame
Caroline BASILLON, plus amplement identifiés ci-dessus, gérants de la société.
EXPOSE PREALABLE – ORDRE DU JOUR
Lesquels comparants nous ont déclaré et requis d'acter :
1° qu'ils se réunissent à l'instant volontairement en assemblée générale extraordinaire de la Société
Anonyme « LA FOLIE DOUCE », ayant son siège à 5060 Sambreville, rue Bois Sainte Marie, 192,
société dont ils déclarent :
- qu’elle a été constituée en forme de société en nom collectif sous la dénomination « MOUTUI-
BASILLON » suivant acte sous seing privé daté du 20 septembre 2004, publié aux annexes au
Moniteur belge du 15 octobre 2004 sous le numéro 04144999;
- qu’elle a été transformée en société anonyme, avec adoption de la dénomination actuelle, suivant
acte reçu par le notaire Remi CAPRASSE, soussigné, le 22 décembre 2006, publié à l’annexe au
Moniteur belge du 11 janvier 2007, sous le numéro 07007809 ;
- qu’aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 8 juillet 2014, publié par extrait à l’annexe
du moniteur belge du 22 juillet 2014 sous le numéro 14140695, le capital de la société a été
augmenté ;
- que ses statuts n'ont subi aucune autre modification à ce jour;
- qu’elle est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0867.677.074;
- que son capital, actuellement de deux cent soixante-sept mille quatre cents euros (267.400€) est
représenté par mille (1.000) parts sociales qui, à ce jour, sont possédées par :
° Madame Caroline BASILLON, à concurrence de trois cent septante (370) parts sociales ;
° Monsieur Olivier MOUTUI, à concurrence de quatre cent quatre-vingts (480) parts sociales ;
Volet B
° Monsieur Jean-Benoît DUVIVIER, à concurrence de cent (100) parts sociales ;
° Monsieur Frédéric DEMOUSTIER, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ;
- que la société compte actuellement trois administrateurs : Madame Caroline BASILLON, la société
en nom collectif Caroli 2011, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0839
994 759 représentée par Monsieur Olivier MOUTUI, et Monsieur Jean-Benoît DUVIVIER, les deux
premiers nommés ayant en outre la qualité d’administrateur-délégué ;
- la présente assemblée générale extraordinaire de la société a pour ORDRE DU JOUR la réduction
du capital de la société; ordre du jour dont chaque actionnaire et chaque administrateur confirme à l’
instant avoir été informé, précisant avoir dispensé des formalités légales de convocation.
CONTEXTE DE LA REDUCTION DE CAPITAL
Les comparants :
a) rappellent les circonstances dans lesquelles il a été procédé à l’augmentation du capital de la
société aux termes de l’acte reçu par le notaire soussigné le 8 juillet 2014 ; cet acte reprenant en
détail ces circonstances et les motivations de l’augmentation de capital ;
b) rappellent que l’augmentation de capital a porté sur un montant de cent soixante-sept mille quatre
cents euros (167.400€) pour le porter de cent mille euros à deux cent soixante-sept mille quatre
cents euros (100.000€  267.400€);
c) déclarent que les conditions de maintien du taux libératoire de dix pour cent (10%) du précompte,
évoquées à l’acte d’augmentation de capital, sont remplies, en sorte que rien ne s’oppose à la
réduction du capital proposée à la présente assemblée.
Rappels de la loi
Les comparants reconnaissent avoir été informés :
- que les créanciers de la société ont deux mois à compter de la publication au annexes du Moniteur
belge de la décision de réduction du capital pour exiger la constitution d’une sûreté pour leurs
créances ;
- qu’aucun remboursement ou paiement aux associés ne peut être effectué aussi longtemps que les
créanciers qui auraient fait valoir leurs droits n’ont pas obtenu satisfaction.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Les comparants constatent que toutes les actions ou parts sociales représentant l'intégralité du
capital sont représentées en sorte que l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur
l'ordre du jour.
DELIBERATION
Les comparants sous 1/ à 4/, en tant que constituant l'assemblée générale de la société, abordent
l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prennent les résolutions suivantes :
I. Première résolution : REDUCTION DU CAPITAL
L'assemblée décide de réduire le capital de la société d'un montant de cent soixante-sept mille
quatre cents euros (167.400€) pour le ramener de deux cent soixante-sept mille quatre cents euros à
cent mille euros (267.400€  100.000€).
Le montant de cette réduction du capital, qui sera dès lors versé aux actionnaires, correspond à celui
qui a été constitué par l’augmentation de capital réalisée aux termes de l’acte reçu par le notaire
soussigné, le 8 juillet 2014, en application de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus.
Le capital continuera à être représenté par les mille parts sociales existantes.
II. Deuxième résolution : MISE A JOUR DES STATUTS
L'assemblée décide, à l’unanimité, de donner aux administrateurs tous pouvoirs à l'effet de procéder
à la mise à jour des statuts requise par la loi suite aux modifications qui précédent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal.
Date que dessus à Sambreville-Auvelais, en l'étude du notaire.
Qu'après lecture entière et commentée faite, les comparants ont signé avec le notaire."
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
 
Egalement déposé au Greffe :
- expédition de l'acte modificatif,
- mise à jour des statuts.
 
Remi CAPRASSE,
Notaire