N° d'entreprise : 0474 817 275
Nom
Sopra Steria Benelux	(en entier) :
Sopra Steria	(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 1050 Ixelles, Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE "SOPRA
STERIA BELGIUM" - AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE À LA FUSION -
MODIFICATION DE LA DENOMINATION - PROCES-VERBAL DE LA
SOCIETE ABSORBANTE - MODIFICATION DES STATUTS
Ce jour, le trente décembre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Sopra Steria Benelux", ayant son siège à
1050 Ixelles, Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbante".
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Ordre du jour:
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Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme "Sopra
Stería Benelux", ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, et numéro d'entreprise
0474.817.275 (la "Société Absorbante"), absorbe la société anonyme "Sopra Steria Belgium", ayant son siège
à 1831 Machelen (Brab.), Culliganlaan 3B, boîte 501, et numéro d'entreprise 0428.364.866 (la "Société
Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption, sans émission de nouvelles
actions dans la Société Absorbante.
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
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L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption de la Société Absorbée et transfert du
patrimoine
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, activement et passivement, sans
exception ni réserve, est transférée à titre universel à la Société Absorbante.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier 2025, à 00.01 heures.
3. Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 1 janvier 2025, à 00.01 heures.
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TROISIEME RESOLUTION : Augmentation du capital suite à la décision de fusion.
L'assemblée décide, suite à la décision de fusion, d'augmenter le capital de la Société à concurrence de
24.520.000,00 EUR, pour le porter de 78.981.004,57 EUR à 103.501.004,57 EUR, sans émission de
nouvelles actions.
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CINQUIÈME RESOLUTION: Modification des statuts.
L'assemblée décide, afin de mettre les statuts de la Société en concordance avec la décision d'augmenter
le capital, de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
Le capital est fixé à cent trois millions cinq cent un mille quatre euros cinquante-sept cents (€
103.501.004,57).
Il est représenté par quatre-vingt-cinq mille huit cent trente-quatre (85.834) actions avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ 85.834ième du capital, libérées à
concurrence de 100 pour cent.
SXIEME RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "Sopra Steria Belgium" avec effet à
partir du 1 janvier 2025, à 00.01, et déclare avoir connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des
sociétés et des associations.
L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
"La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Sopra Steria Belgium".
SEPTIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
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HUITIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
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NEUVIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à (i) chaque administrateur de la Société, (ii) Monsieur Constantin Le
Fevere de Ten Hove, et (iii) Caroline Daout, Virginie Lescot, Jens Westerwoudt, Viktor Francq, ou tout autre
avocat du cabinet d'avocats Van Bael & Bellis qui, à cette fin, élisent domicile dans les bureaux de Van Bael
et Bellis, situés Chaussée de La Hulpe 166 à 1170 Bruxelles (Belgique), chacun avec la faculté d'agir seul et
avec pouvoir de substitution, pour accomplir, au nom et pour le compte de la Société, toutes les formalités
nécessaires ou utiles en vue de la mise à jour/la modification des données de la Société dans la Banque -
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de
la Banque Nationale de Belgique, du secrétariat social, de l'ONSS, et de toute administration, autorité, entité
ou personne publique ou privée (y compris employés, clients, fournisseurs, débiteurs et créanciers).
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
(Sera déposé électroniquement via la base de données des statuts : le texte coordonné des statuts)
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire