N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Rhizoma Sociotechnology
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Magistrat 27 bte 2
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles en date du vingt décembre deux mille dix-huit, que :
Ont comparu :
Monsieur WEINBAUM David, domicilié à 1000 Bruxelles, Chaussée de Vleurgat 119 et Monsieur
VEITAS Viktoras, domicilié à 1000 Bruxelles, Chaussée de Vleurgat 119, lesquels ont remis au
Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater
authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "
Rhizoma Sociotechnology ".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue du Magistrat 27/2.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
    1.  Tous services professionnels relatifs à la recherche et au développement d’intelligence
artificielle et d’intelligence artificielle générale, de « cognitive systems », de « cognitive structures »,
de « software simulations », de systèmes décentralisés, de « computing models », de « agent-based
frameworks », de structures socio-technologiques émergentes, et méthodes de gouvernance ;
    2.  Le développement stratégique et la consultance stratégique pour les entreprises et le secteur
public pour ce qui concerne l’intelligence artificielle, l’innovation digitale, les tendances à court ou
long terme du développement socio-technologique, les prévisions technologiques, le mangement
conceptuel, la gouvernance sociale et d’entreprise;
    3.  La consultance et la formation en relation avec le développement organisationnel et les
structures de management, le management multi-acteurs, le design de politiques et de stratégies, les
politiques d’intelligence artificielle, la conduite du changement.
    4.  La futurologie du développement social et économique ; la recherche en science sociale telle
qu’en lien avec le développement socio-technologique ;
    5.  La recherche et la consultance relative à l’intégration de technologies émergentes sur la
fabrique de société, villes et organisations;
    6.  La préparation de programmes de formation et de conseil pour les établissements d’
enseignement et autres; training, consulting et coaching;
    7.  Les services professionnels et la consultance en ce qui concerne le design et le
développement de software, la programmation, l’extraction de données, la transformation, le storage,
0716757645
Volet B
l'intelligence d'affaires, le management et la science de données.
La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même
indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation de son objet.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
Au cas où la prestation de certains actes ci-avant serait soumise à des accès et/ou autorisation
quelconque la société subordonnera son activité à l’acquisition des accès et/ou autorisation requise.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 18.600, représentant chacune un/ dix-huit mille six centième (1/18.
600ème) du capital social.(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant,
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à quinze (15) heures une assemblée
générale ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
Volet B
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé. Le
président désigne le secrétaire. S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux
scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX(...)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au
prix deun euro (€ 1,00) comme suit :
1. Monsieur VEITAS Viktoras, comparant sub 2, neuf mille quatre cent quatre-vingt-six (9.486) parts
sociales, numérotées de 1 à 9.486 ;
2. Monsieur WEINBAUM David, comparant sub 1, neuf mille cent quatorze (9.114) parts sociales,
numérotées de 9.487 à 18.600 ;
Ensemble : dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales. Les comparants déclarent et
reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est entièrement libérée, par un versement
en espèces qu'il a effectué auprès de la banque « ING Belgique SA » en un compte numéro BE51
3631 8279 8762 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de
ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Une attestation
de l'organisme dépositaire en date du 13 décembre 2018 demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée :
Monsieur VEITAS Viktoras, prénommé,
Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d’une prochaine
assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au dernier vendredi du mois de juin 2020.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2019.
II. GERANCE
Volet B
1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées au nom de la société en
formation et ce depuis le premier novembre 2018.
2. Le gérant donne tous pouvoirs à :
La SPRL « Thollebeke & Partners », ayant son siège social à 1930 Zaventem, Leuvensesteenweg
533, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres
Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission.
Pour extrait analytique conforme.
Stijn JOYE, Notaire Associé.
Déposé en même temps : 1 expédition.