Nº d'entreprise : 0430 571 617
Nom
(en entier) : NOUVEAUX HORIZONS
(en abrégé): N.H.
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Pérréon, 42 à 4141 LOUVEIGNE
Objet de l'acte : Modification des statuts, nomination d'administreur et de délégués à la
gestion journalière
Assemblée Générale Extraordinaire du 27 décembre 2023
Cette Assemblée générale extraordinaire, convoquée à 19:00, se tient dans une salle de l'Auberge
Simenon.
Présences :
Madame Séverine LIVIN (SLI), Messieurs Sébastien BIANCA (SBI), Olivier COLLET (OCO), Thierry
COLONVAL* (TCO), Claude DESPLANQUES (CDE), Jean-Pierre DURIEUX (JPD), Emmanuel FUDVOYE
(EFU), Stéphane GRETRY* (SGR), Laurent KAISER* (LKA), Jean-Marie KOZAK* (JMK), Francis LORENZ
(FLO), Stéphane NIVELLES (SNI), Eric PAQUAY (EPA) qui rédige ce rapport, Eric RUTTEN* (ERU), Olivier
RUTTEN* (ORU). * (Membres du CA)
Représentés :
Madame Ruth BOSUSTOW (LKA), Messieurs Paul BALDEWYNS (TCO), Jean-Pierre BALFROID (CDE),
Pierre BAY (SNI), Pierre DUQUENNE (SGR), Laurent FORGET (ERU), Julien MEURISSE (JMK), Stéphane
ROSOUX (ORU), Pierre TRUILLET (EPA).
Excusés :
Messieurs Benoit DEMONTY, Yvan PAVIER.
Quorum :
15 présents, 9 représentés et 2 absents excusés.
24/26 membres sont présents ou représentés, le quorum des 2/3 des membres effectifs de l'Association
est réuni (>17/26) et peut délibérer valablement sur une modification des statuts !
Ordre du jour :
1.Approbation du rapport de la dernière Assemblée générale ordinaire ;
2.Approbation des nouveaux statuts de l'A.S.B.L. « Nouveaux Horizons »> conformément au Code des
Sociétés et des Associations (CSA) ;
3.Proposition d'un nouveau candidat « membre effectif » : Olivier WIRPIN.
4.Changements au niveau de l'O.A.
1.Approbation du rapport de la dernière AGO :
Le rapport de la dernière AGO était joint à la convocation des membres effectifs.
Aucune observation n'a été exprimée !
L'Assemblée générale extraordinaire approuve, à l'unanimité, ledit rapport !
2.Approbation des nouveaux statuts de l'A.S.B.L.
2.1. Contexte
Les ASBL doivent se conformer aux règles du Code des Sociétés et des Associations et modifier leur
statut au plus tard pour le 31 décembre 2023. Elles s'exposent à de graves sanctions si elles ne le font pas
car le 1er janvier 2024, le CSA devient obligatoire pour toutes les ASBL ! Si nous ne le faisons pas, nous
pouvons exposer notre association à de graves sanctions (annulation des décisions prises en violation du
CSA, responsabilité des administrateurs mise en cause devant le tribunal, etc., ... ).
·La procédure de modification statutaire est composée de plusieurs étapes que nous devons respecter :
·Deux organes sont impliqués dans la procédure :
oLe Conseil d'administration (CA) qui prépare les documents et assure le suivi.
oL'Assemblée générale extraordinaire (AGE) qui ratifie les nouveaux statuts !
DMinimum 2/3 des membres doit être présents ou représentés (ici : >17/26) ;
OLes décisions doivent être votées au minimum avec une majorité de 2/3 des membres présents ou
représentés (ici : 16/24) ;
OLes décisions doivent être votées au minimum avec une majorité de 4/5 si le but désintéressé ou l'objet
social de l'ASBL est modifié (ce qui n'est pas le cas).
2.2.Proposition présentée par le Conseil d'administration
En fichiers joints de la convocation de cette AGE, on trouvait les statuts modifiés qui demandent
l'approbation de cette AGE et un document documenté et explicatif de ces modifications.
Le Conseil d'administration présente oralement cette modification des statuts et répond aux questions
posées par les membres !
À la relecture du document proposé, quelques corrections et modifications sont apportées par l'AGE.
2.3.Décision de l'Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée générale adopte à l'unanimité la modification des statuts comme suit et mandate Olivier
RUTTEN pour ce qui est des publications au Moniteur belge !
STATUTS COORDONNÉS DE L'ASBL NOUVEAUX HORIZONS
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée Nouveaux Horizons, en abrégé NH.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
- L'indication précise du siège de la personne morale,
- Le numéro d'entreprise,
- Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Région Wallonne.
L'adresse de son site internet est : https://www.nouveauxhorizons.be
L'adresse électronique est : contact@nouveauxhorizons.be.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but d'encourager et développer la pratique du yachting et des sports nautiques en
général.
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
- L'organisation de cours théoriques.
- L'organisation de stages pratiques.
- La diffusion de revues spécialisées via les divers canaux traditionnels et digitaux.
- La promotion de ses activités par le biais de journées portes ouvertes et fêtes nautiques.
- Des rassemblements de bateaux et de navigation en flottille.
- La vente de contenus spécialisés et règlements, sous toutes ses formes, destinés au passage des
examens pour l'obtention des différents brevets de navigation ainsi que la vente d'objets promotionnels et/ou
publicitaires.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut prendre ou donner en location, posséder tout bien meuble, matériel, bâtiment et immeuble
relatifs à son objet.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 4.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte.
- Tout membre adhérent intéressé par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts,
présenté par deux membres effectifs au moins, pour autant qu'il soit admis en cette qualité par l'assemblée
générale, statuant à la majorité des deux tiers.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui ont satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'organe
d'administration.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
Le membre effectif et adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration.
Le membre effectif dont la suspension ou l'exclusion est envisagée sera entendu par l'organe
d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son
choix.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 - Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation peut être différent selon la catégorie de membre.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 500 euros pour les membres effectifs et 500 euros pour
les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par le vice-
président ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- La nomination annuelle et la révocation des deux vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci ont accès en tout temps à la comptabilité pour en apprécier la régularité. Ils font rapport de leur
mission à l'assemblée générale
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette convocation.
Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints à la convocation ou rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 1 mois à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
Article. 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
10 personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président ou l'administrateur qui le
remplace.
La mission du président consiste notamment à fixer l'ordre du jour des réunions de l'organe
d'administration et d'en diriger les débats et d'assurer son bon fonctionnement. Il veille notamment à la bonne
exécution des décisions. il préside l'assemblée générale et en dirige les débats. Il représente en principe
l'ASBL, dans toutes les assemblées extérieures à l'association, auxquelles cette dernière prend part.
Toutefois, dans ces assemblées, l'association peut être représentée par toute autre personne agissant dans
les limites des pouvoirs délégués en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Le trésorier tient les comptes et établit la déclaration fiscale ainsi que la taxe compensatoire sur les droits
de succession. Il dépose les comptes annuels ainsi que le budget aux greffes du Tribunal de commerce et les
publie à la Banque Nationale de Belgique dans les cas prévus par la loi.
Le secrétaire est notamment chargé des convocations des réunions de l'organe d'administration et de
l'assemblée générale, d'en rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents et
registres.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'un an renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal en vue d'être publiés au
moniteur belge.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
; du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Proposition d'un nouveaux membre effectif :
Olivier WIRPIN, présenté par Paul BALDEWIJNS et Thierry COLONVAL est accepté comme membre
effectif.
Changements au niveau de l'O.A.
4.1.Correction au niveau des administrateurs :
GRETRY Stéphane est rajouté à la liste.
4.2.Chargés de la gestion journalière :
COLONVAL Thierry ainsi que RUTTEN Olivier sont désignés à la délégation journalière.
L'ordre du jour est épuisé ! L'assemblée générale extraordinaire est clôturée à 21:00