N° d'entreprise : 0635834901
Nom
(en entier) : CODE ZERO
(en abrégé) : COZ
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Dolez 56
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles en date du vingt-deux juin deux mille vingt et un.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « CODE ZERO », en abrégé COZ ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Dolez
56, a pris les résolutions suivantes:
1. Adaptation immédiate des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée constate que :
    •  la société est une Société à Responsabilité Limitée
    •  le capital social libéré, soit un montant de dixhuit mille cinq cent cinquante euros (€ 18 550,00)
de la Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux
propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
    •  la réserve légale, soit un montant de mille huit cent cinquantecinq euros (€ 1 855,00) de la
Société Privée à Responsabilité Limitée est convertie de plein droit en un compte des capitaux
propres « réserves statutairement indisponibles» de la Société à Responsabilité Limitée ;
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts, de convertir les comptes de capitaux propres « apports
statutairement indisponibles » et « réserves statutairement indisponibles » ainsi créés en comptes
des capitaux propres disponibles « apports statutairement disponibles » et « réserves statutairement
disponibles » pour distribution future.
Ensuite, l’assemblée adopte les statuts coordonnés d’une Société à Responsabilité Limitée ci-après :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée CODE ZERO,
en abrégé COZ.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone par
simple décision de l’organe de gestion.
La décision de transfert du siège social prise par l’organe d’administration au sein de la Région
Wallonne ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la
décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
Volet B
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :
Toute opération de consultance, de conseil, de service, d'organisation, de planification stratégique,
de gestion de projets, de gestion journalière, d’assistance, de recherche, d’études de marché aux
sociétés, associations et personnes physiques, sur les plans opérationnel, juridique, économique,
informatique, administratif, comptable, financier et du management en général ainsi que sur le plan
de l’interim management, de la formation, du coaching tant individuel qu’en groupe, de la
communication interne et externe, de la communication de crise, du «business consulting», de la
stratégie commerciale, du «business development», du marketing, du «market research», du
«salesmanagement», dans tout domaine et en toute matière, le tout au sens large du terme, cette
énumération n’étant pas limitative;
Toute activité relevant du secteur immobilier et toute opération ou prestation se rapportant
directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens ou de droits immobiliers, en ce
compris notamment la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles
qu’en droits immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la
gestion, le leasing, la location -meublée ou non-tant en qualité de bailleur que de locataire, le
lotissement, la mise en valeur, la décoration, l’aménagement, l’amélioration, ainsi que la
construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l’expertise, la revente, le courtage, la
promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à
l'étranger ;
Toute activité ayant trait à la rénovation, la restauration, la vente, l’échange de mobilier, d’objets
décoratifs et d’aménagement, contemporains ou anciens, de véhicules automoteurs de tous types et
de manière générale, de tout bien meuble ou immeuble.
Toute activité ou prestation de service ayant trait, directement ou indirectement, au développement,
au conseil et réalisations multimédia et informatique.
La société pourra exercer la fonction d’administrateur, liquidateur, directeur, consultant, délégué à la
gestion journalière ainsi que toute autre fonction autorisée dans des sociétés, entreprises,
associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge
ou étrangère.
Elle peut participer à la constitution de toutes sociétés, entreprises, associations ou groupements de
personnes ayant ou non la personnalité morale ainsi que stimuler, organiser et coordonner le
développement de ces sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou
non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère.
Elle pourra par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des
participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou
à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son
objet social.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
La société peut d’une façon générale accomplir, en son nom et pour son compte et au nom et pour le
compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, économiques, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en favoriser la réalisation.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres comprennent notamment vingt mille quatre cent cinq euros (€ 20 405,00)
constitués des apports en espèces des fondateurs et de la réserve légale constituée sous l’empire de
l’ancien Code des sociétés, et inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles susceptible de
distribution aux actionnaires.(...)
ARTICLE HUIT : DES ACTIONS
8.1. La Société a émis cent (100) actions, numérotées de 1 à 100, toutes intégralement libérées. (....)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Volet B
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE: VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF: ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le six décembre à vingt heures une assemblée générale ordinaire des
associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX :  ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
Volet B
empêchement de celui-ci, par un administrateur ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-
ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Sa signature doit être précédée ou suivie immédiatement
par l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.(...)
2. Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’assemblée
constate que le gérant actuellement nommés porte à présent le titre d‘administrateurs de la société.
Est donc administrateur de la Société à Responsabilité limitée dénommée Code Zéro pour une durée
illimitée :  Monsieur Stéphane Verhaegen
La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée Code Zéro est exercée
conformément à l’article 16 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
3. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
- au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts
- au mandataire spécial ci-après désigné, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de
déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications
statutaires aux annexes du Moniteur belge.
Est désignée Maître Sophie MAQUET avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposé en même temps: 1 expédition, 2 procurations et statuts coordonnés.