N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DUSCHA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue Bel-Air 4
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé à Tournai, le 14 juillet 
2010, il résulte que 1) Mr GHYS Jean-Paul Emile, né à Etterbeek le 31 août 1942, époux de Mme 
Tayebeh SOLTANI, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Pierres Rouges, 26, 2) Mme 
SOLTANI Tayebeh, née à Téhéran (République Islamique d’Iran) le 5 avril 1964, épouse de Mr 
Jean-Paul GHYS, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Pierres Rouges, 26, 3) Melle 
GHYS Mélanie, née à Etterbeek le 3 avril 1977, célibataire, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue 
Egide Walschaerts, 4, boite RC, et 4) Mr GHYS Thomas Emile Marcel, né à Etterbeek le 3 juin 
1979, époux de Madame Marie COIPEL, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue Egide Walschaerts, 4, 
boite 2+3, ont constitué une Société privée à responsabilité limitée  dénommée « DUSCHA », ayant 
son siège à 1180 Uccle, Avenue Bel-Air, 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant 
directement ou indirectement à :
- la prise de participation  directe ou indirecte dans toute sociétés ou entreprises 
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
 
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières de tous 
droits sociaux et d’une manière générale toute opération de gestion de portefeuille ainsi constitué.
- la gestion au sens large desdites sociétés ou entreprises, le contrôle de leur gestion ou 
la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou entreprises ;
- la prestation de services et de conseils en organisation et gestion d’entreprises.
- toute fonction de consultance dans ledit domaine de la gestion d’entreprise.  
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant 
en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser 
le développement de son entreprise. Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement à son objet.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il 
est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 
cent euros (100,00 €) chacune, par 1) Mr Jean-Paul GHYS,  à  concurrence d’une part sociale, soit 
pour cent euros, 2) Mme Tayebeh SOLTANI, à concurrence d’une part sociale, soit pour cent euros, 
3) Melle Mélanie GHYS,  à  concurrence de nonante-deux parts sociales, soit pour neuf mille deux 
cents euros, et 4) Mr Thomas GHYS, à concurrence de nonante-deux parts sociales, soit pour neuf 
mille deux cents euros.
La dite somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, 
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant du capital, entièrement 
libéré, a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement à un compte spécial 
0827828979
ouvert au nom de la société en formation auprès de « DEXIA Banque S.A.», compte numéro 068-
8896440-15. Chacune des parts sociales a été entièrement libérée. La partie libérée du capital se 
trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L’assemblée qui les nomme, fixe leur 
nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la 
totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se 
conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant 
cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le 
compte de la société que par un mandataire "ad hoc".
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément 
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises 
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes 
qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à 
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont 
signés par le gérant.  Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel prête son concours. Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision 
préalable de l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut 
également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
Il est tenu chaque année, le dernier jeudi du mois de mai, à dix-huit heures, une 
assemblée générale des associés.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour 
ouvrable suivant, à la même heure.  Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit 
indiqué dans les convocations.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et 
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent 
au moins pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire 
quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une 
raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les 
parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de 
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins 
du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n’entrera(ont) en 
fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. 
Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la 
loi. Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti 
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans 
une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels de 
fonds, soit par des remboursements partiels.
Dispositions finales
Les associés ont pris à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.  
Volet B - Suite
1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera 
le trente et un décembre deux mille onze.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille douze.
3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Mr Thomas GHYS,
prénommé, qui accepte. 
Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.  
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
4) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2, du Code des Sociétés, le comparant 
estime de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1, dudit 
Code, et il déclare par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.