N° d'entreprise :
0813223155
Dénomination :
(en entier) :
MEDALEG
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Malaise 16
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège, le 2 mai 2018, en
cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de
"MEDALEG" Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège
social à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de la Malaise 16, inscrite au registre des personnes
morales de Nivelles sous le numéro TVA BE 0813.223.155.
 
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DU CAPITAL
L’assemblée générale composée de l’associé unique et gérant, le Docteur LEGRAND, Alexandre
Benoît Maurice Paul Raoul, né à Liège le 15 septembre 1975, célibataire, domicilié à 4050
Chaudfontaine, Chemin du Tarbois 45, décide de réduire le capital souscrit à concurrence d’un
montant de deux cent sept mille (207.000) euros, pour le ramener de deux cent vingt-cinq mille six
cents (225.600) euros à dix-huit mille six cents (18.600) euros, par remboursement de ce montant à l’
associé unique.
 
L’assemblée constate que la présente réduction est définitive.
 
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, le remboursement à l’associé unique ne pourra
être effectué qu’après l’écoulement d’un délai de deux mois après la publication de la présente
décision de réduction de capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des
conditions prescrites par ledit article.
 
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement souscrit et libéré, soit d’
abord et jusqu’à épuisement (et donc à concurrence de 207.000 euros) sur l’apport effectué le 30
décembre 2013, suivant procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire CAEYMAEX
soussigné, en date du 30 décembre 2013, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 janvier 2014
sous le numéro 14021029 dans le contexte de l’article l'article 537, alinéa 1§ du Code des Impôts sur
les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013 et permettra à l’associé le maintien du
bénéfice fiscal organisé par cet article.
Pour autant que nécessaire, l’associé unique rappelle que la société est une société considérée
comme une petite société au sens de l’article 15 du code des sociétés et que le délai de quatre ans
accomplis est expiré depuis l’apport effectué dans le contexte dudit article 537 CIR.
 
DEUXIEME RESOLUTION : SUPPRESSION DE PARTS SOCIALES
L’assemblée générale, décide, en exécution de la décision de réduction de capital prise ci-avant, de
supprimer immédiatement deux mille septante (2.070) parts sociales des deux mille deux cent
cinquante-six (2.256) parts sociales existantes pour que le capital social s’élevant, suite à l’adoption
de la première résolution, à dix-huit mille six cents (18.600) euros, soit représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale et représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
 
Volet B
TROISIEME RESOLUTION : MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS
L’assemblée générale décide de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui
précèdent et de modifier comme suit l’article 5 des statuts :
 
« Article cinq : capital
Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros. Il est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/186ème de l’avoir social. Le capital est entièrement libéré.
 
Historique
Lors de la constitution de la société par acte du Notaire Aline HUGE, à Liège, le 22 juin 2009, le
capital social était de 18.600€ représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Alexandre CAEYMAEX le 30 décembre 2013, l’
assemblée a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de 207.000 euros pour porter le
capital à 225.600 euros représenté par 2.256 parts sociales sans valeur nominale.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Alexandre CAEYMAEX le 2 mai 2018, l’
assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de 207.000 euros pour le porter à 18.600
euros représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale. »
 
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le remboursement décidé
par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci
et procéder à la coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
En annexe une expédition de l’acte et les statuts coordonnés
 
Maître Alexandre CAEYMAEX, notaire à Liège