N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MUSIC DECLARES EMERGENCY BELGIUM
(en abrégé) : MDE-Belgium
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Alfred Cluysenaar 46
Saint-Gilles
1060
ACTE CONSITUTIF ET STATUTS DE L’ASSOCIATION: MUSIC DECLARES EMERGENCY BELGIUM ASBL
 
Les soussignés : 
Monsieur Michaux Nicolas résidant, 46, Rue Alfred Cluysenaar, 1060, Saint-Gilles, Belgique ; 
Monsieur Coster Rodolphe résidant, 31 rue de Savoie, 1060, Saint-Gilles, Belgique ; 
Monsieur Grégoire Maus résidant, Avenue Victor Jacobs, 16, 1040 Etterbeek, Belgique ;
Madame Liliane Duc, 19, Rue de Wachiboux, 4140, Dolembreux, Belgique ; 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE I : DENOMINATION- SIEGE SOCIAL – BUT – DUREE
Article 1 – Dénomination et mentions 
L’association est dénommée « Music Declares Emergency Belgium », (appellation de l’association), en abrégé
« MDE Belgium » (le cas échéant).
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
·       la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
·       l'indication précise du siège de l’association,
·       le numéro d'entreprise,
·       les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
1002066616
siège de l’association.
·       le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·       le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
·       le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 
Article 2 – Siège Social 
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale.
 
Article 3 – But social et objet 
L’association a pour but : 
De participer à une plus grande prise de conscience des enjeux climatiques et environnementaux au sein de
l’industrie musicale. Ainsi, elle vise à : 
 
(I) promouvoir, dans l’intérêt du public, la conservation, la protection et l’amélioration de l’environnement
physique et naturel en sensibilisant le public, et plus particulièrement l’industrie des arts, du divertissement et
de la musique, à l’urgence climatique et aux pratiques commerciales durables ; 
(II) sensibiliser sur l’urgence climatique et interpeller les instances politiques pour qu’elles prennent la mesure
de la situation et qu’elles mettent en place des politiques climatiques à la hauteur du danger en vue notamment
d’inverser la chute de la biodiversité et d’atteindre l’objectif de zéro émission de gaz à effet de serre dans les
meilleurs délais ;  
(III) travailler à un changement systémique afin de protéger la vie sur la Terre et réduire les injustices
mondiales provoquées par l’urgence écologique ;
(IV) faire progresser l’éducation du public en matière de préservation, de conservation, de protection,
d’amélioration et de réhabilitation de l’environnement, de changement climatique et de durabilité, et promouvoir
l’étude et la recherche dans ces domaines, à condition que les résultats utiles de ces études soient diffusés au
grand public. 
L’association reconnaît l'impact environnemental des pratiques de la filière musicale et s’engage à prendre des
mesures urgentes. 
L’association poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- l’entraide et le partage d’expertise en tant que filière et communauté, cela notamment par l’organisation
d’ateliers (workshops) et de conférences… 
- la prise de parole face à l’urgence climatique et écologique, à travers des actions de communications
diverses, des prises de paroles médiatiques, la mise en place et la gestion d’un site web, entre autres ;
- le travail en vue rendre les entreprises de la filière entreprises écologiquement soutenables et régénératives
par la réalisation, à titre indicatif mais non exclusif, d’études, de recherches et d’expérimentations concrètes ;
- la collaboration et la concertation avec des organisations qui poursuivent le même objectif que mentionné au
présent article.
 
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
 
L’association peut passer tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. L'association peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont le but est similaire.
L’association est indépendante, notamment de tout parti politique. 
Article 4 – Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par suite d’une
décision de l’assemblée générale. 
TITRE II : MEMBRES
Article 5 – Membres 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à quatre personnes.
Article 6 – Membres effectifs
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Les membres fondateurs sont des membres effectifs. 
Sont également membres effectifs, les personnes physiques et morales, le cas échéant, qui adressent une
demande écrite à l’organe d’administration et dont la candidature est acceptée par l’organe d'administration
statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés ; et qui s’acquittent d’une
cotisation d’entrée. Dans le cas où une personne morale adresse sa candidature pour devenir membre, celle-ci
donnera mandat à la personne physique chargée de la représenter.
Le membre effectif s'engage à respecter les statuts de l’association, participe à la vie de l'association et
dispose d'un droit de vote aux assemblées générales.
Article 7 – Membres adhérents
Une personne souhaitant devenir membre adhérent peut le faire en complétant un formulaire d’adhésion papier
ou électronique. La qualité de membre adhérent s’acquiert moyennant cette formalité d’adhésion écrite et le
paiement d’une cotisation distincte de celle des membres effectifs.
Dans le cas où une personne morale adresse sa candidature pour devenir membre, celle-ci donnera mandat à
la personne physique chargée de la représenter.
Les membres adhérents ne jouissent pas des droits reconnus aux membres effectifs. Ils ne disposent pas de
droit de vote à l’assemblée générale. Leur présence aux assemblées générales est facultative. Les membres
adhérents reçoivent les informations sur les activités de l’association par communication électroniques ou tout
autres moyens, selon les modalités fixées par l’organe d’administration. Ils participent aux activités et
bénéficient des services que l’association offre à ses membres après avoir satisfait aux obligations d’adhésion
imposées par l’organe d’administration.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et règlements de l’association.
Article 8 – Démission et exclusion des membres 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. 
Est réputé démissionnaire :
·       Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trente (30) jours du
rappel qui lui est adressé par courrier.
·       Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
·       Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à cinq assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés, dans le cas où le membre adhérent porte atteinte
à l’honorabilité de l’association ou mettrait en péril les intérêts qu’elle défend ou pour tout autre motif laissé à la
discrétion de l’organe d’administration à condition que sa décision soit dûment motivée.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées. Les membres exclus ou
démissionnaires ont cependant un droit de reprise de leur apport.
Article 9 – Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social, ainsi que les noms et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 10 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements et actes accomplis au nom de l'association.
Article 11 – Cotisations 
Le montant de la cotisation des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 10.000 euros pour les membres effectifs et 10.000 euros pour les
membres adhérents. 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l’organe d’administration envoie un
rappel par écrit. Si dans les trente (30) jours suivants l’envoie du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas
payé ses cotisations, l’assemblée peut le considérer comme démissionnaire d’office. 
L’association peut recevoir des dons de ses membres, à titre de soutien. 
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – Composition 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation, le jour où elle se
réunit. Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, et à défaut par le membre de l’organe
d’administration désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la majorité simple.
Article 13 – Pouvoirs 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
·       La modification des statuts ; 
·       L'approbation des comptes annuels et des budgets ; 
·       La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ; 
·       La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
·       L’admission et l’exclusion des membres ; 
·       La dissolution volontaire de l'association ; 
·       La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
·       La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ; 
·       Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; 
·       Le cas échéant, l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ; 
·       Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 14 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit
la clôture des comptes. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les trente (30) jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les soixante (60) jours qui suivent cette
demande. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, envoyé par
l’organe d’administration, adressé quinze (15) jours au moins avant l’assemblée. La convocation contient l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale
doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum trente (30) jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association, de décision concernant la destination de l’actif, en cas de dissolution et de transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.
Article 15 – Quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que
le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 16 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association (conformément aux dispositions statutaires) ainsi que par tous
les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les trente (30) jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE IV – ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 19 – Composition  
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de vingt
(20) personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou
des tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils puissent représenter
plus du tiers des mandats en son sein. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
Article 20 – Durée et fin du mandat 
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Pour les personnes physiques, le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation. Pour les personnes morales qui siègent à l’organe d’administration : le mandat des
administrateurs n'expire que par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution. Si le décès, la faillite, la
nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ait à justifier
sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 21 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 22 – Fonctionnement 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe
d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe
d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 23- Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation, envoyée de manière écrite ou électronique, de
l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les besoins de l'association l'exigent ou à la demande d’un
tiers des administrateurs.
L’organe ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur de
plus d’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 25 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 26 – Registre des procès-verbaux 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association (conformément aux dispositions statutaires), et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 27 – Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 28 – Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de trois ans et est renouvelable. La
fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas quinze mille (15000) euros
Article 29 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs qui agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres
que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux
administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 30 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les trente (30) jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article 31 – Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
TITRE V – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 32 - Adoption et modification 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VI – COMPTES ET BUDGET
Article 33 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre de l’année qui suit la
constitution.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE VII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 34 - Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution, les comptes sont arrêtés et, après apurement des dettes et charges, les fonds
disponibles sont affectés à une fin à désigner par l’assemblée générale qui décidera de la dissolution.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’affectation de l’actif net restant, après l’apurement
des dettes, doit être faite à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ou apparentés à ceux
de l’ASBL.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle. 
TITRE VIII – DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Article 35 – Application du Code des sociétés et des associations
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF :
Le siège social de l’association est situé au 46, Rue Alfred Cluysenaar, 1060, Saint-Gilles, Bruxelles, Belgique. 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs : 
1.     Monsieur Nicolas Michaux résidant, Rue Alfred Cluysenaar, 46,  1060, Saint-Gilles ; 
2.     Monsieur Rodolphe Coster résidant, Rue de Savoie,31, 1060, Saint-Gilles ; 
3.     Monsieur Grégoire Maus résidant, Avenue Victor Jacobs, 16, 1040 Etterbeek ;
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de : 
·       Président : Monsieur Nicolas Michaux
·       Trésorier : Monsieur Gregoire Maus
·       Secrétaire : Monsieur Rodolphe Coster
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : 
·       Monsieur Gregoire Maus, résidant, Avenue Victor Jacobs, 16, 1040 Etterbeek. 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
___
 
Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2023, en trois exemplaires originaux. 
 
Nicolas Michaux, membre fondateur et président 
Grégoire Maus, membre fondateur et trésorier
Rodolphe Coster, membre fondateur et secrétaire
Madame Liliane Duc, membre fondatrice
    
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@capitane-records.net
Site internet : https://www.capitane-records.net
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 01/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Grégoire Maus
Avenue Victor Jacobs 16, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Michaux
Rue Alfred Cluysenaar 46 1bt2, 1060 Saint-Gilles