N° d'entreprise :
0836471679
Dénomination :
(en entier) :
PUERI Holding
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société en commandite simple
Siège :
(adresse complète)
Avenue Huart Hamoir 18-20
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le vingt-trois juillet deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite par actions "PUERI Holding",
ayant son siège à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Huart Hamoir 18-20, ci-après dénommée la
"Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Réduction de capital et distribution d'un dividende.
L'assemblée décide de réduire le capital de la Société, conformément aux articles 612 et 613 juncto
article 657 du Code des sociétés, à concurrence d'un montant de EUR 2.663.960,00, pour le
ramener de EUR 21.376.000,00 à EUR 18.712.040,00, sans annulation d'actions.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en
espèces d'un montant égal au montant de la réduction du capital aux associés proportionnellement à
leur possession d'actions dans la Société.
En sus de cette réduction de capital, l'assemblée décide qu'une distribution de dividende à
concurrence de EUR 2.536.040,00 sera réalisée conformément à l'article 617 juncto article 657 du
Code des sociétés, et ce dans le respect de l'article 18, alinéa 7 du CIR 92. Il a été opté pour cette
imputation volontaire sur base des comptes (approuvés) de la période imposable précédente afin de
faire correspondre la situation fiscale et la situation comptable sans devoir effectuer ultérieurement
des corrections. Ainsi, il n'y a aucune discordance entre les deux éléments. L'article 18, alinéa 7 du
CIR 92 prévoit notamment la possibilité de l'application volontaire des nouvelles mesures relatives
aux réductions de capital pour autant que la décision de l'assemblée générale qui décide le
remboursement aboutisse à une réduction des fonds propres portant à la fois sur le capital libéré et,
selon les cas, les sommes y assimilées, ainsi que sur des réserves, comptabilisé comme tel et qui
aboutit à la détermination d'un montant de dividende égal ou supérieur au montant du dividende qui
résulterait de l'application du nouveau régime fiscal de réduction de capital.
L'assemblée décide de procéder à la distribution d'un dividende à tous les associés
proportionnellement à leur possession d'actions dans la Société. L'assemblée décide que ladite
distribution est réalisée (i) en espèce pour un montant de EUR 1.579.960,00 et (ii) en nature par
transfert de 76.000 actions de la société anonyme "Celyad", prénommée, dont la valeur des titres est
déterminée à la clôture de la bourse de Bruxelles du jour précédant la présente assemblée, étant
EUR 12,58 par action de la société "Celyad", pour un montant total de EUR 956.080,00.
(...)
TROISIEME RESOLUTION : Modification de l'article 5 des statuts.
Volet B
Afin de mettre les statuts en concordance avec la situation nouvelle du capital, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital social de la société s'élève à dix-huit millions sept cent douze mille quarante euros (€
18.712.040,00).
Il est représenté par vingt-quatre mille trois cent septante-six (24.376) actions, sans mention de
valeur nominale, qui représentent chacune un/vingt-quatre mille trois cent septante-sixième (1/24.
376ième) du capital social.".
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire