Nº d'entreprise : 0461 498 680
Nom
(en entier) : Les Murs en Couleurs
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Rodenbach 39 à 1190 Forest
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 septembre 2022
Conformément à l'article 8 des statuts et à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002, les membres effectifs dont la liste suit se sont réunis le 7 septembre 2022 au siège social en assemblée
générale extraordinaire afin de procéder à la modification des statuts de l'association. Ces modifications
remplacent les statuts publiés aux annexes du Moniteur belge du 23 mai 1997 modifiés par l'assemblée
générale des membres effectifs le 22 mai 2003.
Les soussignés membres effectifs :
Arnaud Dezwaene, avenue Dr Decroly 25 à 1180 Uccle, né le 15 novembre 1978 à Liège
Diane Dubrul, avenue Télémaque 59/5 à 1190 Forest, née le 25 septembre 1957 à Bruxelles
Isabelle Van Malder, Drève 7 à 1640 Rhode St Genèse, née le 7 octobre 1967 à Ixelles
Ont décidé de modifier les statuts publiés aux annexes du Moniteur belge du 23 mai 1997 et de les remplacer
par :
Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1.Dénomination
L'association est dénommée « Les Murs en Couleurs».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association.
Art. 2.Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à la rue Rodenbach 39, 1190,
Forest. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3.	But
L'association a pour objet de réunir les fonds nécessaires à l'acquisition du patrimoine immobilier et des
outils destinés à l'Ecole en Couleurs. Elle pourra entre autres acquérir les biens meubles et immeubles
nécessaires à l'accomplissement de son objet social.
Art. 4.Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5.Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Les membres adhérents sont des personnes physiques sympathisantes du projet pédagogique de
l'association.
Les membres protecteurs sont des personnes physiques ou morales qui apportent un soutien financier à
l'association sans droit aucun sur celle-ci.
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Art. 7.Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui n'assiste pas à 2 assemblées générales consécutives
-Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents mais aucun quorum de présences n'est exigé ;
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Art. 8.Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 9.Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10.Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion. Une fois par an, l'assemblée générale se réunira avec au moins un
représentant des membres adhérents.
Art. 11.Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
-la modification des statuts ;
-l'exclusion des membres ;
-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs
-l'approbation des comptes et des budgets ;
-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
-tous les cas exigés dans les statuts ;
-l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'art. 6.) ;
-décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale.
Art. 12.Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs et au moins un membre adhérent sont convoqués à l'assemblée générale
ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard dans les 6 mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins
huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 13.Délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents sauf dans le cas où
la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum
de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à
finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres
en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Art. 14.Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Aucun membre effectif ne peut
se faire représenter. Les décisions dont prises à la majorité des 2/3, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 15.Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
Art. 16.Publicité des décisions prises par l'assemblée générale.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la
raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 17.Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 3 personnes, nommées
et révocables par l'assemblée générale et choisies parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs
sera toujours inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale. La durée du mandat est illimitée. Le
mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas
de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 18.Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 19.Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit 2 fois par an et plus si les points prévus à l'ordre du jour n'ont pu être
abordés. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 20.Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents. Les
décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes.
Art. 21.Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant
qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 22.Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un(e) administrateur/trice agissant
individuellement, qui porte le nom de coordinateur/trice.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne qui permettent
d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat de l'administrateur délégué à la gestion journalière est fixée par le conseil
d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin
du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 23.Représentation
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le (la) coordinateur/trice et
un administrateur désigné par le conseil d'administration. Ces deux représentants agiront conjointement et en
tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd son
statut d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 24.Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat qu'ils exécutent à titre gratuit.
Art. 25.Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 26.Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 27.Comptes et budget
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 28.Vérificateur aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 29.Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ASBL, d'une fondation privée ou publique, d'une association internationale sans but
lucratif ou d'une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 30.Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Les administrateurs sont à ce jour :
Arnaud Dezwaene, avenue Dr Decroly 25 à 1180 Uccle, né le 15 novembre 1978 à Liège
Diane Dubrul, avenue Télémaque 59/5 à 1190 Forest, née le 25 septembre 1957 à Bruxelles
Isabelle Van Malder, Drève 7 à 1640 Rhode St Genèse, née le 7 octobre 1967 à Ixelles
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme vérificateur aux comptes :
-Nicolas De Schutter, Avenue Dr. Decroly 25/2 à 1180 Bruxelles, né le 18/08/1978 à Charleroi,
qui accepte ce mandat.