N° d'entreprise : 0432950194
Nom
(en entier) : NOMOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Birmingham 110
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatre octobre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "NOMOS", ayant son siège à 1070
Anderlecht, rue de Birmingham 110, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l'objet de la Société.         
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société et de modifier par conséquent l'article 3 des
statuts, tel que repris dans le nouveau texte des statuts ci-dessous. 
DEUXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "NOMOS"
SIEGE.   
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
(...)
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
-    Toutes activités, notamment en qualité de gestionnaire et de prestataire de services dans le
domaine de la surveillance à distance au moyen, en particulier, de la surveillance par caméras, des
alarmes de sécurité, vol, incendie, fuite de gaz, dégâts des eaux, etcetera... et des alarmes
techniques (chauffage, chambres froides, ascenseur, château d'eau, etcetera...), toutes opérations
de gardiennage statique et rondes de nuit et d'interventions consécutives à la mise en jeu des
alarmes ;
-    L'exploitation et la gestion, par tous moyens, de tous biens meubles corporels et incorporels, de
tous brevets, procédés et marques réalisés ou à réaliser par la société, acquis ou à elle apportés, à
quelque titre que ce soit ;
-    La prise d'intérêts et la participation directe ou indirecte, dans toute société ou entreprise créée ou
à créer par tous moyens, alliances, apports, fusions, souscriptions d'actions, obligations ou autres
Volet B
titres, acquisitions de droits sociaux et sous toutes autres formes utilisées en Belgique ou à l'étranger
;
-    La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet, soit seule, soit en participation,
soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement par concession, location ou
régie. Elle pourra, en outre, faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tous autres modes
sans aucune exception, prendre toute commandite et faire tous prêts, crédits ou avances ;
-    Toutes activités similaires, connexes ou complémentaires qui seraient de nature à faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de l'un quelconque des
objets de la société ;
-    Elle dispose, de manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes,
opérations et activités, financiers, commerciaux, industriels, civils, immobiliers ou mobiliers, pouvant
se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets ou
activités de la société, ou pouvant en faciliter le développement et l'extension.
-    Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à sept cent quarante-cinq mille euros (745.000 EUR).
Il est représenté par trente mille (30.000) actions, sans mention de valeur nominale, ayant des droits
égaux et représentant chacune une part égale du capital.
NATURE DES TITRES.
La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci.
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d'un numéro d'ordre.
Les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés. Le propriétaire de titres
dématérialisés peut à tout moment demander la conversion de ses titres dématérialisés en titres
nominatifs.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
(...)
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
à moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur, qui dispose
de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code
des sociétés et des associations et sous réserve des limitations statutaires.
Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil
d'administration peut être constitué de deux administrateurs. L'assemblée peut décider de nommer
des administrateurs de classe A et des administrateurs de classe B.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis ni
indemnité au mandat de chaque administrateur. L'assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen de
communication.
Volet B
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par lettre, par
e-mail ou par tout autre moyen de communication, afin de le représenter à une réunion déterminée et
de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en
plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est soumise à l'assemblée
générale.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
POUVOIR DE GESTION.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi et/ou les
statuts réservent à l'assemblée générale et/ou à la/les personne(s) chargée(s) de la gestion
journalière de la société, ainsi que  les actes excédant les pouvoirs suivants, pour lesquels
l'administrateur unique ou le conseil d'administration doi(ven)t recueillir l'approbation de l'assemblée
générale :
a.   les apports à des sociétés constituées ou à constituer ainsi que la cession ou prise d'intérêts
dans d'autres sociétés que dans les sociétés qui sont créés et contrôlées directement ou
indirectement par la société, qui sont contrôlées directement ou indirectement par la société, qui
contrôlent directement ou indirectement la société et/ou qui sont contrôlées directement ou
indirectement par la société qui elle-même contrôle directement ou indirectement la société (le terme
contrôle ayant le sens qui lui est attribué conformément aux articles 1:14 et suivants du Code des
sociétés et des associations) ;
b.   les actes de vente, d'achat ou d'échange de fonds de commerce, d'immeubles et/ou bien
immobiliers portant sur des montants unitaires ou cumulés de plus de €4.000.000 (quatre millions
d'euros) ;
c.   les projets d'investissements ou de cession d'actifs portant sur des montants unitaires ou
cumulés de plus de €4.000.000 (quatre millions d'euros) ;
d.   les emprunts, prêts, conventions de leasing et/ou opérations de titrisation portant sur des
montants unitaires ou cumulés de plus de € 4.000.000 (quatre millions d'euros) à l'exception des
emprunts, prêts ou conventions de leasing conclus par la société avec une société qu'elle contrôle
directement ou indirectement, avec une société qui la contrôle directement ou indirectement ou avec
une société qui est contrôlée directement ou indirectement par une société qui contrôle elle-même
directement ou indirectement la société (le terme contrôle ayant le sens qui lui est attribué
conformément aux articles 1:14 et suivants du Code des sociétés et des associations) ;
e.   les actes de constitution d'hypothèques, garanties, cautionnement, nantissement, gages et/ou
toutes sûretés portant sur des montants unitaires ou cumulés de plus de €10.000.000 (dix millions
d'euros) ;
f.   tout contrat dont le chiffre d'affaires annuel moyen est supérieur à €10.000.000 (dix millions
d'euros).
L'administrateur unique, le conseil d'administration et/ou chaque administrateur, le cas échéant
agissant individuellement en vertu d'un mandat donné par le conseil d'administration, peut déléguer à
un mandataire, agissant individuellement ou conjointement, qui ne doit pas nécessairement être
actionnaire ou administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs, individuels ou conjoints, pour des objets
spéciaux et déterminés et la société est valablement représentée (tant en Belgique qu'à l'étranger)
par ce délégataire dans la limite de la délégation concernée.
GESTION JOURNALIÈRE.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou
Volet B
plusieurs affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non,
agissant seul(s) ou conjointement, la gestion journalière devant s'entendre ici de la direction effective
de la société au sens de l'article 2, 25° de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et
particulière.
Cette délégation comprend toutes les compétences liées au statut de dirigeant effectif ; elle est
inconditionnelle et illimitée en ce sens que :
-    L'organe d'administration ne peut prendre aucune décision qui relève de la direction effective de
la société au sens de l'article 2,25° de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et
particulière ni ses membres autres que le(s) délégué(s) à la gestion journalière en porter la
responsabilité ;
-    Les signatures des membres de l'organe d'administration autre(s) que le(s) délégué(s) à la
gestion journalière ne sont pas requises pour tout acte relevant de la gestion journalière en ce qui
concerne tant la gestion interne que les relations avec les tiers
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-
délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci
portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans
l'arrêté de nomination..
L'organe d'administration peut, à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre un terme au mandat
des personnes chargées de la gestion journalière.
L'organe d'administration ainsi que le(s) délégué(s) à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
POUVOIR DE REPRESENTATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur:
- s'il y a un conseil d'administration: par deux administrateurs agissant conjointement, dont l'un au
moins est soit un administrateur de classe A, soit, à défaut d'administrateur de classe A, le président
ou un administrateur délégué;
- s'il n'y a pas de conseil d'administration : par l'administrateur unique, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre valablement engagée, tant en Belgique qu'à l'étranger, par des mandataires
spéciaux mandatés à cet effet par l'administrateur unique, le conseil d'administration et / ou un
administrateur, le cas échéant agissant individuellement en vertu d'un mandat donné par le conseil
d'administration, et ce dans les limites de leurs mandats.
(...)
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit par
eux-mêmes, soit par procuration, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société ont le droit de participer à l'assemblée avec voix consultative.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Ceux qui ont participé à
l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs que lui confère le Code des sociétés et
des associations.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de juin à 16 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
(...)
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Volet B
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
a.   le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; et
b.   les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d'autres actions, obligations convertibles, droits de souscription et certificats émis avec
la collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec une voix
consultative seulement et pour autant qu'ils respectent les conditions d'admission prévues pour les
actionnaires.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature (en ce compris
une signature digitale).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
admis légalement et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l'organe d'administration
peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit
qu'il indique.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(...)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations convertibles et aux titulaires de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des
droits qui leur ont été attribués.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins trois (3)
jour avant l'assemblée.
(...)
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
(...)
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
Volet B
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque collaborateur de l'office Strelia, qui, à cet effet, élisent
domicile à 1000 Bruxelles, Rue Royale 145, chacun agissant séparément, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)    
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic Helsen
Notaire