Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WINCH GROUP
Rue Raikem 23/21
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
1/ WINCH M, société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue
Raikem 23/21, inscrite à la banque carrefour des entreprises à Liège, sous le numéro.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Philippe CRISMER, à Fexhe-le-Haut-Clocher, le
12 avril 2017, dont les statuts ont été publié au Moniteur belge le 18 avril 2017, sous le numéro
309404.
Ici représentée par son gérant, en vertu des article 13 et 14 de ses statuts, Monsieur DELROEUX
Jean-Michel, plus amplement qualifié ci-dessous, nommé à ces fonctions suivant assemblée tenue
immédiatement après l’acte constitutif, publié en même temps que l’acte constitutif.
2/ Monsieur DELROEUX Jean-Michel François, né à Liège le 14 janvier 1966, et son épouse,
3/ Madame COLLETTE Catherine Louise Anne Paule Marie, née à Rocourt le 24 novembre 1967,
domiciliés ensembles à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, rue de Lexhy 145.
Epoux mariés à Grâce-Hollogne le 20 mars 1999 sous le régime de séparation des biens pure et
simple suivant le contrat de mariage, reçu par Maître Philippe CRISMER, Notaire résidant à Fexhe-
le-Haut-Clocher, le 3 mars 1999, non modifié à ce jour, tel qu’ils le déclarent.
 
CONSTITUTION
            Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts de la SOCIETE PRIVEE A
RESPONSABILITE LIMITEE qu'il déclare former comme suit.
            Préalablement, tous les comparants déclarent et reconnaissent :
            1°) Que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de la société, en cas de
faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier
justifiant le montant du capital de la présente société, et à l'interdiction faite par la loi à certaines
personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.
            Le notaire soussigné atteste qu'un plan financier, signé par les comparants, lui a été remis.
            2°) Savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que
la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une
contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par
un réviseur d'entreprise désigné par le gérant, et d'un rapport spécial établi par celui-ci.
            3°) Savoir que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des
règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
«WINCH GROUP »  ayant son siège social à  4000 Liège, rue Raikem 23/21, au capital de CENT
MILLE EUROS (100.000,00 €), représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / millième (1/1000ème)  de l’avoir social.
 
0674848794
Volet B
Les comparants déclarent souscrire les 1000 parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros
chacune, comme suit :
 
    •  Par monsieur DELROEUX Jean-Michel, précité, à concurrence de QUATRE CENTS (400) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième  (1/1000ème) de
l’avoir social.
    •  Par WINCH M, précitée, à concurrence de CINQ CENTS (500) parts sociales sans mentions de
valeur nominale, représentant chacune un / millième (1/1000ème) de l’avoir social.
    •  Par madame COLLETTE Catherine, précitée, à concurrence de CENT (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième (1/1000ème) de l’avoir social.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été intégralement libéré par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 100.000,00  €, a été déposé à
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque FINTRO sous le
numéro **.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 100.000,00 €.
 
TITRE I. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE.
Article un : Dénomination
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée : « WINCH GROUP».
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront : la
dénomination sociale, la mention société privée à responsabilité limitée, reproduite lisiblement et en
toutes lettres ou en abrégé, l’indication précise du siège social, le numéro d’entreprise, le terme
« registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M. » suivi de l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, le cas échéant, l'indication que
la société est en liquidation, ainsi que toute autre mention qui serait prévue par le code des sociétés.
 
Article deux : Siège social
            Le siège social est établi à  4000 Liège, rue Raikem 23/21.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article trois : Objet social
La société a pour objet :
 
·       l'activité d'agent en services bancaires et d'investissement dans le sens de la législation et de la
réglementation belges concernant l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et la
distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et pour compte d'un établissement
de crédit établi en Belgique ou de plusieurs établissements de crédit pour autant que ces derniers
fassent partie d’un même groupe ;
·         l’activité d’intermédiaire d’assurances au sens de la législation et de la réglementation belges
relatives  à l’intermédiation en assurances et à la distribution d’assurances.
 
A cette fin, la société peut accomplir en Belgique toutes opérations généralement quelconques, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à les faciliter, à l’exception de la
prise de participations dans d’autres sociétés exerçant des activités d’établissement de crédit ou
d’établissement financier. 
 
Article quatre : Durée
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES.
Article cinq : Capital social
            Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,00 €).
            Il est représenté par 1000 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
Volet B
chacune un /millième (1/1000ème) de l’avoir social.
 
Article six : Augmentions ou réduction du capital.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'Assemblée Générale délibé-rant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
 
Article sept : Droit de préférence
            Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
            Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assem-blée Générale.
            L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté
à la connais-sance des associés par lettre recommandée.
            Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent
l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément
de la moitié au moins des associés possédant au moins trois / quarts du capital.
 
Article huit : Appel de fonds
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux verse-ments, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à
dater du jour de l'exigibi-lité du versement.
            Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'asso-cié
défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du
solde à libérer.
            Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
 
Article neuf : Nature des parts
            Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
 
Article dix : Cession de parts
            Par dérogation aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des sociétés, tout
associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
            Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément
des associés.
            Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
 
Volet B
Article onze : Décès d’un associé
            Les héritiers, ayantscause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que
ce soit, provoquer l'appo-sition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licita-tion du fonds social, ni
s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
 
Article douze : Démembrement des parts sociales
            Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs proprié-taires d'une part, l'exercice des droits y
affé-rents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
 
TITRE III. GERANCE – CONTROLE.
Article treize : Gérance
La société est administrée par un gérant minimum, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir
la qualité de gérants statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article quatorze : Représentation de la société
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
La société est représentée valablement par un gérant, à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé.
 
Article quinze : Rémunération du mandat de gérant
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article seize : Commissaire
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article dix-sept : Réunion
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué
dans la convocation, le 1er juin. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable
suivant, autre qu’un samedi.
            Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
La gérance doit la convoquer  sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du
capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
            Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article dix-huit : Représentation à l’assemblée
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire non-associé.
Volet B
 
Article dix-neuf : Prorogation d’assemblée
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article vingt : Tenue de l’assemblée
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION DES BENEFICES.
Article vingt et un : Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
 
Article vingt-deux : Affectation du bénéfice
            Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article vingttrois : Liquidation
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article vingtquatre : Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, élit par
les présents domiciles au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article vingt-cinq : Référence à la loi
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
            Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
            1) Clôture du premier exercice social
            Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et décembre deux
mille dix-huit.
            2) Date de la première assemblée générale
            La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mille dix-
neuf, à la date prévue par les statuts.
            3) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, WINCH M SPRL, dont le siège est à 4000 Liège Rue Raikem n°23/21 représentée par
son gérant Monsieur Jean-Michel DELROEUX précités, lesquels acceptes expressément cette
fonction. Cette fonction sera rémunérée ou non selon décision de l’Assemblée générale. 
            4) Reprise d’engagements : tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2017 par les associés  au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.