N° d'entreprise : 0682763303
Nom
(en entier) : ACCOUNTABLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Drève des Weigélias 22
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatorze mai deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ACCOUNTABLE", ayant son siège à
1170 Watermael-Boitsfort, Drève des Weigélias 22, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
ERREUR MATÉRIELLE
PREMIER RESOLUTION:                Prise de connaissance d’une erreur matérielle commise dans l’
attribution des droits de souscription ESOP.
À la demande de l’organe d’administration, l’assemblée prend connaissance que l’organe d’
administration a commis une erreur matérielle lors de l'attribution de certains droits de souscription
ESOP, et en particulier dans l'accord d'attribution dont ils est mentionné que les droits de
souscription ESOP étaient attribués dans le cadre du plan ESOP 2018 alors qu'ils étaient en réalité
attribués dans le cadre du plan ESOP 2024.
(…)
Tous les titulaires des droits de souscription ESOP prénommés ci-dessus confirment expressément
qu'ils ont souscrit aux droits de souscription ESOP émis par décision de l'assemblée générale
extraordinaire en date du 25 octobre 2024, publié aux Annexes du Moniteur belge du 7 novembre
suivant, sous le numéro 24442091.
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes, et ce conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et des associations :
I. Du relevé des droits de souscription exercés établi conformément à l’article 7:187 du Code des
sociétés et des associations, il résulte que l'exercice de (i) 1.130.002 Droits de Souscription 2018, (ii)
2.522.229 Droits de Souscription 2021, et (iii) 869.743 Droits de Souscription 2024 a été demandé
par les détenteurs des droits de souscription en question.
II. L'exercice d'un (1) Droit de Souscription 2018, Droit de Souscription 2021 ou Droit de Souscription
2024 donne droit à une (1) Action Ordinaire, tel que déterminé lors de l'émission.
III. Le capital est augmenté à concurrence de 45.219,74 EUR et porté de 429.036,18 EUR à
474.255,92 EUR. Ladite augmentation du capital est réalisée par l’émission de 4.521.974 nouvelles
Actions Ordinaires jouissant des mêmes droits et avantages que les Actions Ordinaires existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en numéraire, au prix mentionnée dans le relevé des
droits de souscription susmentionné, dont :
(i) 0,01 EUR par Action Ordinaire sera comptabilisé sur le compte "Capital", soit au total 45.219,74
EUR ; et,
 (ii) le solde sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au total 1.646.749,12 EUR ; le
montant total de la prime d'émission est affecté à un compte disponible "Primes d'émission", qui
constituera pour les tiers une garantie dans la même mesure que le capital, et duquel, sauf la
possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations pour une modification des statuts.
Chaque Action Ordinaire a immédiatement été libérée en capital à concurrence de 100 % et la prime
d'émission est également intégralement libérée, et ce sur un compte spécial numéro BE54 3632
5839 4397 au nom de la Société auprès de la banque ING Belgique SA, tel qu’il résulte d'une
attestation bancaire délivrée par cet établissement de crédit en date du 13 mai 2025, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
Les nouvelles Actions Ordinaires, intégralement libérées, seront attribuées aux détenteurs des droits
de souscription, tel que repris dans le relevé précité.
(…)
Rapports
DEUXIÈME RESOLUTION:             Prise de connaissance des rapports.
(…)
TROISIEME RESOLUTION:            Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE
QUATRIEME RESOLUTION:         Augmentation de capital en numéraire.
I.             Décision d’augmenter le capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 13.400 EUR, pour le
porter de 474.255,92 EUR à 487.655,92 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 1.340.000 Actions Ordinaires, jouissant des mêmes droits et avantages que les Actions
Ordinaires existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
Les nouvelles actions seront attribuées à la société de droit d’Allemagne (ci-après le « Souscripteur
») suite à l'exercice d'une option contractuelle conformément à l'article 6.4 du Pacte d'Actionnaires
du 27 aout 2021 qui prévoit que si le Souscripteur exerce ses options contractuelles, la société
émettra un nombre égal d'Actions Ordinaires comme tels que prévu par le plan ESOP 2018 et en
tenant compte du scissions d’actions, décidé lors de l'assemblée générale extraordinaire de la
société le 10 septembre 2021 tenue devant le notaire Fréderic Helsen, notaire à Bruxelles (1er
canton).
Lors de l'augmentation de capital, le Souscripteur paiera une prime d'émission à concurrence de
214.400 EUR.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 0,17 EUR chacune, dont :
(i) 0,01 EUR par Action Ordinaires sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 13.400
EUR ; et,
(ii) 0,16 EUR par Action Ordinaires sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au total
214.400 EUR.
Les Actions Ordinaires nouvelles seront libérées à concurrence de 100%. La prime d'émission sera
intégralement libérée.
(…)
Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime d’émission.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée comme suit :
(i) en capital, à concurrence de 100%, soit au total 13.400 EUR ; et,
(ii) la prime d'émission y afférente, à concurrence de 100%, soit au total 214.400 EUR.
(…)
II.            Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 214.400 EUR, sera affectée sur
un compte disponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la même
mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra
dispo¬ser que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour une
modification de statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
ANNULATION DE DROITS DE SOUSCRIPTION
CINQUIÈME RESOLUTION:          Renonciation aux droits de souscription anti-dilutifs de classe A-2
et annulation desdits droits de souscription anti-dilutifs de classe A-2.
(…)
Tous les titulaires des droits de souscription anti-dilutifs de classe A-2 prénommés ci-dessus
déclarent expressément que :
- l’assemblée générale extraordinaire tenue le 28 mai 2024, dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Frederic Helsen, à Bruxelles (1er canton), et publié aux Annexes du Moniteur belge du 4 juin
suivant, sous le numéro 24402414 (et par lequel, pour certains droits de souscription anti-dilutifs de
classe A-2, la réalisation de la condition suspensive a été constatée en vertu d'un acte authentique
reçu par le notaire Frédéric Helsen, susmentionné, le 27 août 2024 et publié aux Annexes du
Moniteur belge du 9 septembre suivant, sous le numéro 24427009) a entre autres décidé de l’
émission de 55 droits de souscription anti-dilutifs de classe A-2 en faveur des titulaires mentionnés
sub 1) à 11), à savoir 5 droits de souscription anti-dilutifs de classe A-2 par titulaire;
- ils renoncent expressément et irrévocablement aux droits de souscription anti-dilutifs de classe A-2
et à tous les droits qui y sont attachés, en ce compris le droit d’exercer tout ou partie de ces droits de
souscription, et requièrent l'assemblée de les annuler.
L'assemblée décide à l'unanimité, et avec l’accord des titulaires des droits de souscription anti-dilutifs
de classe A-2 prénommés, d’annuler les droits de souscription anti-dilutifs.
SIXIÈME RESOLUTION:  Renonciation aux droits de souscription ESOP et annulation desdits droits
de souscription.
(…)
MODIFICATIONS DES STATUTS
SEPTIEME RESOLUTION:              Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
« Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à quatre cent quatre-vingt-sept mille six cent cinquante-cinq mille nonante-deux
euro (€ 487.655,92).
Il est représenté par quarante-neuf million sept cent cinquante-trois mille six cent septante huit
(49.753.678) actions, dont dix-huit millions cinquante mille sept cent soixante-huit (18.050.768)
Actions Classe A-1, sept mille cinq cent nonante-quatre mille neuf cent trente-six (7.594.936) Actions
Classe A-2 et vingt-quatre million cent sept mille neuf cent septante-quantre (24.107.974) Actions
Ordinaires, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ quarante-neuf million sept
cent cinquante-trois mille six cent septante huitième(1/49.753.678ème) du capital. »
POUVOIRS
NIEVIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
DIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
ONZIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.          
L'assemblée confère tous pouvoirs à Bas Stobbelaer, Emma De Brabandere, David Dessers, de
même qu’à tout autre avocat du cabinet CRESCO ADVOCATEN, dont le cabinet se situe à 2018
Anvers, Lange Kievitstraat 118, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, quinze procurations, deux
listes de présences, le texte coordonné des statuts, le rapport de l'organe d'administration et le
rapport du réviseur d'entreprises établi en application de l'article 7:155 du Code des sociétés et des
associations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire