N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Réseau de papier, association sans but lucratif
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Chêneau 24
6560
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Erquelinnes (Hantes-Wihéries)
Réseau de papier
 
Les soussignés, tous de nationalité belge,
 
DEPREAY Philippe      1a, Boulevard Masson, 7000 Mons
DESY Myriam               24, rue du Chêneau  6560 Hantes-Wihéries (Erquelinnes)
LOISEAU Camille         3, place Gendebien 6120  Marbaix-La-Tour
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination, siège social et durée
Art.1er. l’association est dénommée «Réseau de papier, association sans but lucratif». En abrégé, l’association
peut prendre l’appellation de : « Réseau de papier ».
Art.2. le siège de l’association est établi au 24, rue du Chêneau 6560 Erquelinnes. Le siège pourra être transféré
dans toute autre localité par simple décision du conseil d’administration. L’association dépend de
l’arrondissement de Charleroi
Art.3. l’asbl est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
Objet social
Art.4. L’association « Réseau de papier » cherche à établir des connections de tous types, tous moyens
d’expression envisagés pour amoindrir les frontières (géographiques, philosophiques, générationnelles,
sociales,…) en privilégiant les productions interactives et de collaboration notamment :
- la création d’événements culturels (expositions, marchés du livre, rencontres littéraires, concerts,…) ;
- la participation à des événements culturels (expositions, marchés du livre, rencontres littéraires, concerts,…) ;
- l’organisation d’ateliers et de formations en lien avec les objectifs de l’asbl ;
- l’organisation de rencontres et d’accueil des partenaires ;
- l’asbl offre les services de sa maison d’éditions K-My’ (dépôt légal D/2015/13.652) aux divers collaborateurs ;
- la promotion d’artistes.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet social.
Membres et cotisations
Art.5. Le nombre de membres adhérents n’est pas limité. Le nombre de membres effectifs  est fixé à trois au
minimum.
Art.6. L’admission des membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d’administration. Chaque
membre effectif s’engage à être disponible afin de participer aux projets de l’association par quelque moyen que
ce soit, sur base des propositions émises lors de l’assemblée générale et validées par le conseil d’administration.
Art.7. Chaque membre effectif pour être admis au sein de l’association devra remplir un formulaire d’admission et
0632809093
verser une cotisation annuelle de minimum 15 euros sur le compte de l’association. Le montant minimum est fixé
annuellement par le conseil d’administration.
Art.8. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment en présentant leur démission au conseil
d’administration par lettre recommandée adressée au secrétaire de l’association.
Art.9. Chaque membre adhérent, pour être admis au sein de l’association, devra remplir un formulaire
d’admission et verser une cotisation annuelle. Le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration.
Pour l’année 2015, il est de 15 euros minimum.
 
Assemblée générale
Art.10. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle se réunit une fois
par an (au moins) sur convocation du conseil d’administration.
Les convocations contiennent l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.
Art.11. La convocation est envoyée aux membres au moins 2 semaines avant la date prévue. Les membres sont
invités à signaler leur participation endéans les 8 jours après réception du courrier.
 
Conseil d’administration
Art.12. L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres exerçant respectivement
les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier
Le conseil d’administration a le pouvoir sur l’administration et la gestion de l’association.
Art.13. Le conseil d’administration ne peut délibérer que si ses trois membres sont présents.
Art.14. Le conseil d’administration décide souverainement des attributions de ses membres. Il accepte les
démissions et procède aux révocations des membres selon les procédures prévues dans le règlement d’ordre
intérieur de l’association.
Art.15. Chaque membre du conseil d’administration devra remplir un formulaire d’admission et verser une
cotisation annuelle de minimum 15 euros sur le compte de l’association, le montant est fixé annuellement par le
conseil d’administration.
Art.16. Les membres peuvent se retirer ou changer de fonction au sein de l’association, à tout moment. Ils
doivent s’assurer que ce départ ne met pas l’association dans l’embarras (assurer le remplacement du membre
par une tierce personne et en accord avec le conseil d’administration) et par rapport aux projets en cours.
Art.17. Le pouvoir de chaque administrateur est défini par le conseil d’administration.
17.a. Le président a le pouvoir de décision au même titre que le secrétaire et le trésorier.
17.b. Le secrétaire a le pouvoir de décision, au même titre que le président et le trésorier. Il a la charge de la
gestion administrative y compris le retrait des recommandés, la rédaction des comptes rendus, documents,
contrats,…
17.c. Le trésorier a le pouvoir de décision, au même titre que le président et le secrétaire. Il a l’accès au compte
en banque. Tout engagement financier d’un montant supérieur à 200 euros doit être autorisé par le conseil
d’administration au complet.
Art.18. La durée des mandats des administrateurs est de 3 ans renouvelable.
Responsabilité
Art.19. Les membres du Conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur
fonction et ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Gestion journalière
Art.20. Les président, secrétaire et trésorier sont chargés de la gestion journalière. Elle comprend la réception et
envoi du courrier, la gestion administrative ainsi que la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration.
 
Pouvoir de signature
Art.21.  Les actes qui engagent l’association vis-à-vis des tiers, sont signés valablement par un des membres du
conseil d’administration, sur base de la décision du conseil.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’Association dans la limite de 200 euros
par opération.
 
Modalités de dissolution
Art.22. En cas de dissolution de l’association, l’actif est divisé entre les membres effectifs en fonction de leurs
apports à l’association durant son existence. Ces différences de sommes par rapport à l’investissement de
chaque membre sont déterminées par l’assemblée générale au moment de la dissolution.
 
 
Exercice social
Art.23. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice social débute le 3 juin 2015 et se terminera le 31 décembre 2016.
 
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l’Assemblée générale élit en qualité de membre du premier Conseil d’administration,
Philippe Deprèay, Myriam Desy, Camille Loiseau, qui acceptent.
Les membres du Conseil d’administration désignent en qualité de :
Président : Deprèay Philippe,1a, Boulevard Masson, 7000 Mons
Secrétaire, chef de projets et gestionnaire de la maison d’édition K-My’ : Desy Myriam, 24 rue du Chêneau, 6560
Hantes-Wihéries (Erquelinnes)
Trésorière, chef de projets et gestionnaire de la maison d’édition K-My’ : Loiseau Camille, 3 place Gendebien,
6120  Marbaix-La-Tour