N° d'entreprise : 0679600509
Nom
(en entier) : EVO TELECOM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Grogerie(NAL) 108
 : 6120 Ham-sur-heure-Nalinnes
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Clarence BALIEUX de résidence à Dampremy le 24 janvier
2022 enregistré au Bureau de Sécurité Juridique de Charleroi 1, le premier février 2022 sous la
référence ACP(5) Volume 000 Folio 000 Case 1589, que l'assemblée générale de SPRL EVO
TELECOM a pris les resolutions suivantes: 
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit 6.200,00 euros et la réserve légale de la société, soit 1.860,00 euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit 12.400,00 euros, a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1) à 100,00 euros et de rendre le solde, y
compris la partie non encore libérée qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, disponible pour éventuelle distribution future.
Troisième résolution
L’assemblée, décide d(étendre l'objet social comme dit ci-après. Elle constate que l’organe de
gestion a dressé un rapport justifiant avec détail la modification proposée de l'objet social, rapport qui
a été annoncé dans l'ordre du jour. L’assemblée décide d’étendre l’objet social aux activités
suivantes :
« 14.19901 - Fabrication d'autres accessoires du vêtement : gants (y compris les gants en cuir),
ceintures, châles, cravates, filets à cheveux, etc.
16.291 - Fabrication d'objets divers en bois
32.130 - Fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires
32.990 - Autres activités manufacturières n.c.a.
46.160 - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en
cuir 46.16001 - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir
46.19 Intermédiaires du commerce en produits divers
46.424 - Commerce de gros d'accessoires du vêtement
46.499 - Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a.
Volet B
47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
47.11201 Commerce de détail non spécialisé d'alimentation générale (surface de vente inférieure à
100 m2) 47.11211 Autres commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance
alimentaire
47.19101 - Commerce de détail d'une large gamme de pdts sans prédominance de l'alimentation,
boissons et tabac tels habillement, meubles, petits appareils, quincaillerie, cosmétique, joaillerie,
jouets, etc. 47.25201 - Commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la
livraison à domicile 47.41 Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en
magasin spécialisé
47.42 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
47.43 Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
47.59101 - Commerce de détail de meubles
47.59201 - Commerce de détail d'appareils d'éclairage
47.599 - Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.
47.650 - Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé
47.71 Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
47.714 - Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin
spécialisé 47.715 - Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé
47.716 - Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme,
enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général
47.721 - Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
47.722 - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé
47.750 - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
47.761 - Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé
47.78 Autres commerces de détail de biens neufs en magasin spécialisé
47.91 Vente à distance
47.910 - Commerce de détail par correspondance ou par Internet
47.793 - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion
47.99 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
68.31101 Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers
73.11 Activités des agences de publicité
73.11001 Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les
médias 73.11002 Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux
lumineux, enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.
73.11003 Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)
73.11004 Conception de films publicitaires
73.11005 Conception d'objets publicitaires
73.11006 Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct)
au moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc.
73.11007 Publicité aérienne
73.11011 Distribution à domicilie d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre matériel de
publicité, y compris les journaux publicitaires régionaux et similaires
74.10 Activités spécialisées de design
74.101 - Création de modèles pour les biens personnels et domestiques
77.210 - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
77.299 - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a.
77.392 - Location et location-bail de tentes
77.39201 - Location et location-bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts,
etc., sans opérateur
77.399 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels
80.200 Activités liées aux systèmes de sécurité
90.031 - Création artistique, sauf activités de soutien
93.299 - Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
96.02201 Conseils en beauté et soins du visage: massages fasciaux, traitement anti-rides,
maquillage, etc. 96.02202 Soins de la peau et épilation
96.02203 Soins de manucure et de pédicure
96.04001 Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de
thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de
massages, etc.
96.04002 Centres de bronzage
96.04003 Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de
thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, salons de massages etc.
Le rapport justificatif précité restera au dossier.
Volet B
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée EVO TELECOM
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation:
La société a pour objet, tant en Belgi-que qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commis-sionnaire :
- l’installation de systèmes de télécommunication et d’installations informatiques ;
- le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les
activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et
programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération
étant exemplative et non limitative ;
- l’étude, la conception, la fourniture, l’installation, la transformation, la mise en œuvre et l’entretien
de tout type de réseau téléphonique et informatique tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de bâtiments,
tant dans le secteur public que privé ainsi que toute l’infrastructure support liée à ces réseaux ;
- la fourniture, l’installation, la transformation, la mise en œuvre et l’entretien de centraux
téléphoniques de faible et moyenne capacité, y compris tous ses périphériques proches ou lointains ;
- la réalisation de tranchées avec pose de tout type de câbles, en tout site public ou privé, de même
que la pose de canalisations pour tirage de câbles à fibres optiques ;
- le raccordement sous-terrain de tous les types de câbles;
- la vente et la commercialisation de tout type de câbles téléphoniques, informatiques, électriques ou
à fibres optiques ;
- la vente et la commercialisation de tous types de cordons téléphoniques, informatiques fibres
optiques ou électriques;
- la vente et la commercialisation de tout matériel entrant de manière proche ou lointaine dans la
conception, la réalisation ou l’entretien de réseaux électriques ou de chauffage basse, moyenne ou
haute tension ;
- la vente et la commercialisation d’armoires électriques, de répartiteurs téléphoniques ou
informatiques de réseau ainsi que le pré-câblage de ceux-ci ;
- la vente et la conception de réseaux data/fibres optiques par l’adjonction de matériel actif (switch,
serveurs, convertisseurs optoélectroniques, etc….) la réalisation de réseaux LAN et WAN, l’entretien
et les transformations inhérents à l’évolution du système au cours du temps ;
- L’installation et la réparation de tous systèmes de télécommunication et installations informatiques
au sens large du terme ;
- La fourniture de services dans le domaine de la télécommunication, traitement de données et
communication de données, dont entre autre la création, la production, la diffusion et la gestion de
logiciels ou de systèmes de communication, sur tous supports électroniques ou autres, la
consultance, la constitution et l’organisation de tels systèmes ;
- La transmission de sons, images, données ou autres informations par câble, par voie hertzienne,
par relais ou par satellite ;
- La programmation et le conseil informatique au sens large;
- L’achat et la vente, en gros ou au détail, la location, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’
entretien, la réparation, d’ordinateurs, d’unités périphériques, de logiciels, d’appareils
électroménagers, de matériel de télécommunication au sens le plus large du terme (téléphone,
mobilophone, télégraphe, téléphax,… sans que cette liste ne soit exhaustive), de livres, journaux et
papeterie au sens le plus large du terme et en général, de tout ce qui sera utile à la réalisation de
son objet ;
- toutes opérations relatives à la construction, la transformation, l'acquisition, la vente, l'échange, la
Volet B
location et la gestion en général, et au sens le plus large du terme, de biens immeubles et de droits
immobiliers.
- La réalisation, l’aménagement, l’entretien d’espaces extérieurs et de toutes ses activités connexes.
- L’achat, la gestion, la plantation, la culture, l’abattage, l’élagage et la revalorisation de plantes, d’
arbres et du bois.
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail de tous matériaux de
construction, de décoration, de plantes, de fleurs, d’arbres et d’ornements.
- L’exploitation forestière notamment l’abattage et l’élagage d’arbres, la production de bois brut ;
- Tous travaux de terrassement notamment le creusement de tranchées et la pose de câbles et de
canalisations ainsi que tous travaux de préparations des sites ;
- La pose de revêtement de sol en bois ou autres matériaux;
- La construction de soutènements, de palissades et de clôtures en tous genres ;
- La construction d’abris de jardin, de car-ports, de garages en bois ou autres matériaux ;
- La construction et l’entretien de piscines, de pièces d’eau;
- La location de matériel et outillage ;
- L'acquisition, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la
coordination, la transformation, la construction, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la
location, la gestion et le lotissement d'immeubles;
- La conception, l’étude, l’analyse, la production, le développement, l’achat, la vente, la location, la
consultance, l’exploitation en général, la formation et la distribution commerciale concernant le
matériel et les programmes informatiques (Hardware et software) ainsi que la fourniture par tous
moyens de toutes prestations et tous services informatiques.
- La conception, l’organisation, le marketing de tous évènements sportifs, d’entreprises et de foires.
14.19901 - Fabrication d'autres accessoires du vêtement : gants (y compris les gants en cuir),
ceintures, châles, cravates, filets à cheveux, etc.
16.291 - Fabrication d'objets divers en bois
32.130 - Fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires
32.990 - Autres activités manufacturières n.c.a.
46.160 - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en
cuir 46.16001 - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir
46.19 Intermédiaires du commerce en produits divers
46.424 - Commerce de gros d'accessoires du vêtement
46.499 - Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a.
47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
47.11201 Commerce de détail non spécialisé d'alimentation générale (surface de vente inférieure à
100 m2) 47.11211 Autres commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance
alimentaire
47.19101 - Commerce de détail d'une large gamme de pdts sans prédominance de l'alimentation,
boissons et tabac tels habillement, meubles, petits appareils, quincaillerie, cosmétique, joaillerie,
jouets, etc. 47.25201 - Commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la
livraison à domicile 47.41 Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en
magasin spécialisé
47.42 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
47.43 Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
47.59101 - Commerce de détail de meubles
47.59201 - Commerce de détail d'appareils d'éclairage
47.599 - Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.
47.650 - Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé
47.71 Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
47.714 - Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin
spécialisé 47.715 - Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé
47.716 - Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme,
enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général
47.721 - Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
47.722 - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé
47.750 - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
47.761 - Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé
47.78 Autres commerces de détail de biens neufs en magasin spécialisé
47.91 Vente à distance
47.910 - Commerce de détail par correspondance ou par Internet
47.793 - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion
47.99 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
68.31101 Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers
Volet B
73.11 Activités des agences de publicité
73.11001 Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les
médias 73.11002 Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux
lumineux, enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.
73.11003 Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)
73.11004 Conception de films publicitaires
73.11005 Conception d'objets publicitaires
73.11006 Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct)
au moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc.
73.11007 Publicité aérienne
73.11011 Distribution à domicilie d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre matériel de
publicité, y compris les journaux publicitaires régionaux et similaires
74.10 Activités spécialisées de design
74.101 - Création de modèles pour les biens personnels et domestiques
77.210 - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
77.299 - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a.
77.392 - Location et location-bail de tentes
77.39201 - Location et location-bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts,
etc., sans opérateur
77.399 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels
80.200 Activités liées aux systèmes de sécurité
90.031 - Création artistique, sauf activités de soutien
93.299 - Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
96.02201 Conseils en beauté et soins du visage: massages fasciaux, traitement anti-rides,
maquillage, etc. 96.02202 Soins de la peau et épilation
96.02203 Soins de manucure et de pédicure
96.04001 Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de
thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de
massages, etc.
96.04002 Centres de bronzage
96.04003 Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de
thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, salons de massages etc.
La société peut faire toutes opéra-tions industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisa-tion.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoule-ment de ses pro-duits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'en-treprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces condi-tions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports 1000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 5 bis. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’une somme de 100,00 euros qui n’est pas susceptible de distribution aux
actionnaires.
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Volet B
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
Volet B
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
Cinquième résolution
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée:
- Monsieur MAURIZIO Frédéric, domicilié à  6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue Grogerie, 108. qui
accepte.
Son mandat est gratuit.
Il peut engager la société sans limitation de sommes.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Vote : toutes les décisions sont prises à l’unanimité.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège qui est en Région Wallonne est située à 6120
Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue Grogerie, 108.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Clarence BALIEUX
Notaire à Dampremy
annexes: 
-expédion conforme de l'acte
- statuts coordonnés