N° d'entreprise : 0468 475 455
Nom
(en entier) : L'OREAL LIBRAMONT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue de Saint-Hubert 1 - 6800 Recogne
Objet de l'acte : Démission - Nomination - Pouvoirs de Représentation - Procuration
(extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 Août 2022)
Par vote spécial et unanime, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide, avec effet à partir du 1er septembre;
2022 de remplacer l'Administrateur du Groupe A Monsieur Laurent MERCENIER par Madame Cristina RAUSSE,
domiciliée à Place du Grand Luxembourg 5/0032, 6700 Arlon, Belgique, pour une durée indéterminée.
Tous pouvoirs sont conférés à la société Ad-Ministerie BV, représentée par Monsieur Adriaan de Leeuw; afin
de faire le nécessaire pour la publication au Moniteur Belge des décisions prises dans le présent procès-verbal.
(extrait du Procès-Verbal de la Réunion du Conseil d'Administration du 1er Septembre 2022)
A. SIGNATURE ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS SOCIAUX
Le Conseil d'administration décide que les documents sociaux tels que :
- Les pouvoirs de représentation d'un administrateur en faveur d'un autre administrateur dans le cadre de la
tenue d'un conseil d'administration;
- Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration i
- Les rapports de gestion du conseil d'administration ;
- Les pouvoirs de représentation des actionnaires dans le cadre de la tenue des assemblées générales;
- Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des actionnaires
(sans que cette liste soit limitative) qui requièrent la signature des administrateurs et/ou des représentants.
des actionnaires peuvent être signés électroniquement, à l'exception des documents qui requièrent une signature;
originale en vertu de la loi.
B. MISE A JOUR DES POUVOIRS DE REPRESENTATION
En vue de signer tous contrats au nom de L'OREAL LIBRAMONT, le Conseil d' Administration décide de
désigner, dès à présent, les signataires suivants :
Comité de Direction	Nom
Administrateur Délégué	Jean-Charles Bondy
Directrice de l'usine de Libramont	Cristina Rausse
Directeur Financier	Jérémy Buan
Directrice des Ressources Humaines	Pascale Staelens
Directeur Qualité	Renaud Duysens
Dans la limite de l'article 13 des statuts, ces personnes pourront signer tous contrats au nom de la société,
dans le cadre des règles suivantes
1. Règle générale pour tous les contrats
- la signature conjointe de l'Administrateur Délégué ou du Directeur de l'usine de Libramont et du Directeur
Financier.
Le Conseil d' Administration décide d'autoriser les personnes citées ci-dessus à signer des contrats tels que
proposés et, lorsque la Charte juridique du Groupe L'Oréal ("la Charte Juridique") le permet, de déléguer à un
employé ou plusieurs employés de la société nommément désignés, un pouvoir de signature ou une délégation
de pouvoir tels que définis dans la Charte Juridique.
2.Règles particulières
· Contrats d'une valeur inférieure à 10.000 €:
- la signature unique de l' Administrateur Délégué ou du Directeur de l'usine de Libramont, ou
- la signature unique d'un membre du Comité de Direction.
· Contrats conclus avec L'OREAL S.A. ou l'une quelconque de ses filiales:
- la signature unique du Directeur Financier.
· Contrats concernant les Ressources Humaines, notamment tous documents concernant l'engagement, la
démission ou le licenciement de tous employés (y compris le personnel intérimaire) :
- la signature unique du Directeur des Ressources Humaines, ou
- la signature unique de l'Administrateur Délégué, ou
- la signature unique du Directeur de l'usine de Libramont, ou
- la signature unique de Daniel Seh.
· Règlement d'un litige concernant le droit du travail :
- la signature conjointe de l'Administrateur Délégué ou du Directeur de l'usine de Libramont et du Directeur
des Ressources Humaines.
Ces règles ne pourront être modifiées que par une nouvelle délibération du Conseil d'Administration.
Tous pouvoirs sont conférés à la société AD-Ministerie BV, représentée par Adriaan de Leeuw, afin de faire
le nécessaire pour la publication au Moniteur Belge des décisions prises dans le présent procès-verbal.
(Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er Décembre 2022)
Par vote spécial et unanime, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide, avec effet au 1er Janvier 2023 de
remplacer aux fonctions d'Administrateur Monsieur Jean-Charles BONDY par Monsieur Christian Marcos,
domicilié à Scorpius 141, 2132LR Hoofddorp, Pays-Bas, pour la durée restant à courir du mandat de son
prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2023 qui approuvera les comptes de l'année 2022.
Tous pouvoirs sont conférés à la société Ad-Ministerie BV, représentée par Monsieur Adriaan de Leeuw; afin
de faire le nécessaire pour la publication au Moniteur Belge des décisions prises dans le présent procès-verbal.
(Extrait du Procès-Verbal de la Réunion du Conseil d'Administration du 2 Décembre 2022)
MISE A JOUR DES POUVOIRS DE REPRESENTATION
En vue de signer tous contrats au nom de L'OREAL LIBRAMONT, le Conseil d' Administration décide de
désigner, dès à présent, les signataires suivants :
Comité de Direction	Nom
Administrateur Délégué	Jean-Charles Bondy (jusqu'au 31-12-2022)
Christian MARCOS (à partir du 01-01-2023)
Directrice de l'usine de Libramont	Cristina Rausse
Directeur Financier	Jérémy Buan
Pascale Staelens	Directrice des Ressources Humaines
Directeur Qualité	Renaud Duysens
Dans la limite de l'article 13 des statuts, ces personnes pourront signer tous contrats au nom de la société,
dans le cadre des règles suivantes
1. Règle générale pour tous les contrats
- la signature conjointe de l'Administrateur Délégué ou du Directeur de l'usine de Libramont et du Directeur
Financier.
Le Conseil d' Administration décide d'autoriser les personnes citées ci-dessus à signer des contrats tels que
proposés et, lorsque la Charte juridique du Groupe L'Oréal ("la Charte Juridique") le permet, de déléguer à un
employé ou plusieurs employés de la société nommément désignés, un pouvoir de signature ou une délégation
de pouvoir tels que définis dans la Charte Juridique.
2.Règles particulières
· Contrats d'une valeur inférieure à 10.000 €:
- la signature unique de l' Administrateur Délégué ou du Directeur de l'usine de Libramont, ou
- la signature unique d'un membre du Comité de Direction.
· Contrats conclus avec L'OREAL S.A. ou l'une quelconque de ses filiales:
- la signature unique du Directeur Financier.
· Contrats concernant les Ressources Humaines, notamment tous documents concernant l'engagement, la
démission ou le licenciement de tous employés (y compris le personnel intérimaire) :
- la signature unique du Directeur des Ressources Humaines, ou
- la signature unique de l'Administrateur Délégué, ou
- la signature unique du Directeur de l'usine de Libramont, ou
- la signature unique de Daniel Seh.
· Règlement d'un litige concernant le droit du travail :
- la signature conjointe de l'Administrateur Délégué ou du Directeur de l'usine de Libramont et du Directeur
des Ressources Humaines.
Ces règles ne pourront être modifiées que par une nouvelle délibération du Conseil d'Administration.
Tous pouvoirs sont conférés à la société AD-Ministerie BV, représentée par Adriaan de Leeuw, afin de faire
le nécessaire pour la publication au Moniteur Belge des décisions prises dans le présent procès-verbal.
Ad-Ministerie SRL
représentée par
Adriaan de Leeuw
Mandataire