Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname (voll ausgeschrieben) :
BODARWE ARCHITEKTUR
(abgekürzt) :
Rechtsform :
Zivilrechtliche Gesellschaft in der Rechtsform einer
Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung
Gegenstand der Urkunde :
Gründung
Sitz :
(volständige adresse)
Weywertz,Bahnhofstrasse 72
4750 Bütgenbach
D'un acte reçu par Maître Gido SCHÜR, Notaire à la résidence de Saint-Vith, en date du seize
février deux mille dix-sept, il résulte ce qui suit:    
1- Madame Nathalie BODARWE, née à Eupen le 7 avril 1983, demeurant à 4750 Bütgenbach –
Weywertz, Lindenstraße 29 1/1;
et
2- Monsieur Marc BODARWE, né à Eupen le 12 mai 1986, demeurant à 4780 Sankt Vith –
Wallerode, Oberstraße 23 1/1;
déclarent constituer, à partir du 16 février 2017, une société civile ayant emprunté la forme d'une
société privée à responsabilité limitée comme suit:
Dénomination
La société revêt la forme d'une société civile empruntant la forme d’une société à responsabilité
limitée, en abrégé SC SPRL. Elle est dénommée « BODARWE ARCHITEKTUR ».
Siège social
Le siège social est établi à 4750 Bütgenbach, Bahnhofstraße 72.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, directement pour elle-même ou en qualité de sous-traitant :
- Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
- Activités d'architecture
- Activités d'architecture de construction
- Activités de conseil en matière d'architecture au maître d'ouvrage
- Conception de bâtiments et établissement de plans
- Surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installation, travaux de finition etc.)
- Conduite des opérations de gros entretien des bâtiments
- Activités d'architecture d'intérieur
- Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin
- Etudes et conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère
- Conception de jardins, de parcs etc.
- Dessin industriel
- Elaboration de projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la
réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution etcetera
- Activités d‘expert immobilier et gestion immobilière
- Expert de performance énergétique des bâtiments
- Etudes de faisabilité- Activités des économistes en construction
- Calcul du métré des ouvrages
- Recherche-développement scientifique
- Etudes de marché
0671594643
Teil B
- Topographie
- Enseignement, Consultance, coaching
- l'exercice de la profession d'architecte dans tous les domaines, en ce compris la réalisation
d'expertises techniques et judiciaires dans les domaines relatifs à la profession d'architecte
- l'exercice de cette même activité dans le domaine industriel, de bureaux, urbanistique, de
décoration, de jardin, de terrassement, la rénovation et les aménagements intérieurs, le design et les
travaux graphiques au sens large, toutes techniques spéciales du bâtiment, la gestion immobilière et
les autres activités immobilières, à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial
et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger, cette énumération étant exemplative et non limitative;
- la société peut exercer d'une manière générale toutes activités offrant avec la profession
d'Architecte des liens de connexité qui sont compatibles avec le règlement de déontologie de l'ordre
des architectes.
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d'architecte.
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la
construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel,
aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs et en général, faire toutes opérations
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet social.
Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie applicables à la profession. C'est
ainsi notamment que tous les actes requérant une formation particulière seront accomplis au nom et
pour le compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou non, titulaires des
diplômes légalement exigés.
D'une manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini
ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, groupes ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser l'étendue et le développement de
son activité, cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère
civil.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les cents (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186,00)
euros par part, comme suit:
 par Madame Nathalie BODARWE, prénommée sub 1-: 50 parts pour un montant de neuf mille trois
cents (9.300,00) euros;
- par Monsieur Marc BODARWE, prénommé sub 2- : 50 parts pour un mon-tant de neuf mille trois
cents (9.300,00) euros.
Total: 100 parts pour 18.600,00 euros.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée au moins pour un tiers
par un versement en espèces effectué au compte numéro BE44 7340 4305 2245 ouvert au nom de
la société en formation auprès de la banque KBC.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont ainsi été libérées pour un tiers au moins et le
mon-tant de 6.200,00 euros est dès à présent à la dispo-sition de la société. 
Gérance
            a) Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée, soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, légalement habilitées à exercer la profession
d'architecte, nommé(s) avec ou sans limitation de durée par l'associé unique agissant en lieu et
place de l'assemblée générale.
            b) En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s),
personnes physiques, qui doit(vent) être légalement habilitées à exercer la profession d'architecte,
nommé(s) par l'assemblée générale et en tout temps révocable(s) par elle.
Conformément à l’article 2§2, 1° de la loi du 20 février 1939, tous les gérants, administrateurs,… et,
de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte
de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte.
Elles doivent toutes être inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, à 17 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Teil B
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le 31 mars de chaque année.
Répartition de l’actif net
En cas de liquidation et après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
Dispositions finales
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute au premier janvier 2017 et finira le 31 mars 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu 2018.
2. Gérance
Madame Nathalie BODARWE, prénommée, et Monsieur Marc BODARWE, prénommé, sont
désignés comme gérants de la société pour une durée illimitée. Ils acceptent ce mandat.
Les mandats sont rémunérés.
3. Reprise par la société des engagements pris par les gérants pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le
premier décembre 2016. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Commissaire
Les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Pour extrait analytique:
Gido SCHÜR, Notaire
Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'acte de constitution.