N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
4 L
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Sibérie 24
5170 Profondeville
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le
premier mars deux mille dix-neuf , en cours d’Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une
société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
Madame NONET Claire Bernadette Ghislaine, née à Namur, le onze décembre mille neuf cent
quatre-vingt-trois, épouse de Monsieur PONCELET Julien Gilbert Berthin, domiciliée à 5170
Profondeville, rue de la Sibérie, 24.
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « 4 L ».
SIEGE
Le siège est établi à 5170 Profondeville, rue de la Sibérie, 24.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre de partenariats, sous leurs diverses formes, l’accomplissement
de :
    •  toutes activités en matière de gestion des ressources humaines, de conseil, de coaching, d’
animation, de formation et de supervision,
    •  toutes activités d’organisation de séminaires ou d’ateliers, d’évènements, manifestations ou
expositions, de divertissements ou de loisirs.
Elle a également pour objet, selon les mêmes modalités :
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
    •  la prise de direction et de contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales, ainsi que l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, de
gérant, de liquidateur de toute personne morale, sans exception.
    •  les opérations de financement liées à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier,
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,
fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement
des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière,
    •  toutes activités d’assistance, d’avis et de conseil en gestion, au bénéfice de ces différentes
entreprises,
0721779770
Volet B
Elle peut prêter à toutes sociétés ou à ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d’agir
en qualité de représentant permanent, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties,
à l’aide de sûretés réelles ou personnelles, dans le respect de l’intérêt social élargi, le cas échéant, à
celui du groupe ou des sociétés liées.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat, seule ou en vertu d’un contrat d’agence ou de
franchise, comme activité de gros ou de détail, l’accomplissement des activités suivantes :
    •  le commerce, l’importation, l’exportation, la location ou la mise à disposition de produits grand
public, tels que le textile, le tissu et toutes matières ou matériaux utilisables dans l’habillement et le
prêt à porter, les accessoires, la bijouterie de fantaisie, la maroquinerie, les articles de décoration, d’
ambiance et les meubles domestiques ou de la maison ;
    •  ainsi que le commerce de produits, marchandises ou outils maraichers.
    •  le commerce de produits cosmétiques,
    •  ainsi que la confection, l’habillement (vêtements et lingerie, …) de première ou seconde main, l’
activité de tailleur, l’ajustement, la réparation, le rapiéçage,…
Elle peut faire toutes opéra-tions entrepreneuriales, industrielles et finan-cières, immobilières et
mobil-ières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’
écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent
quatre-vingt-six (186) et conférant les mêmes droits et avantages et partiellement libéré.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le premier samedi du mois de juin à 12
heures de chaque année au siège social.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou gratuits,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de
nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une
réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des
autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner
parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs
personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l’article 61 du Code
des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La
preuve de l’acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du
représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du
représentant permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a
individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société
gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le
représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il
Volet B
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant
est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le
mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports
avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix,
employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf
s'il s'agit de procuration bancaire.
DIVIDENDES ET RESERVES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il
redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera
réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider
que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou
employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au person-nel. Il est précisé que le
bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de
leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les
pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les
parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite la comparante déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait
de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée an¬nuelle sera tenue en deux mille vingt et un.
3. Mandats des gérants
La comparante déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interduictions et les
incompatibilités dans l’exercice de certains mandats sociaux.
4. Composition des organes
Madame NONET Claire, prénommée, est nommée à l'unanimité aux fonctions de "gérante" pour une
durée illimitée ; elle accepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société
répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de
ne pas nommer de commissaire.
5. Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mars deux mille dix-neuf par les fondateurs, au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition,
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.