N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PLUS CONSTRUCTION SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Marie-Henriette 41
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
 
Aux termes d’un procès-verbal dressé le 8 janvier 2021 par Maître Michel DELREE, notaire à Liège,
encours d’enregistrement il résulte que :
Monsieur GANGAROSSA Umberto, né en Italie, à Agrigento, le vingt-quatre mars mil neuf cent
quatre-vingt, célibataire, domicilié à Porto Empedocle (Italie), S. Randone n° 94, et en instance de
domiciliation à 4800 Verviers, rue Marie-Henriette n° 41,
a constitué une société à responsabilité limitée dénommée « PLUS CONSTRUCTION SERVICES »,
dont le siège social sera établi à 4800 Verviers, rue Marie Henriette n° 41, et le capital de départ de
100.- € (cent euros) représenté par 10 parts sociales, dont les statuts se présentent comme suit :
 
 
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1
La société adopte la forme d’une société à responsabilité limitée ; elle est dénommée « PLUS
CONSTRUCTION SERVICES ».
Article 2
Le siège social est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit des Régions Wallonne et de Bruxelles-
Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entrainer une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs,
agences, ateliers ou succursales en Belgique ou à l'étranger, dans le respect des dispositions
législatives fédérales, régionales, locales et linguistiques.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte ou en
association avec des tiers, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement :
- au service de manutention des bâtiments privés ou publics ;
- au nettoyage de chantiers industriel et privé ;
- au travail de maçonnerie et de rénovations ;
- à l’exploitation de salons de coiffure pour hommes, dames et enfants, les soins du corps, les soins
capillaires, l’esthétique, la manucure, l’exploitation de salons d’esthétique, de solariums et de toutes
activités apparentées, que l’exploitation des ces salons et solariums se fasse concomitamment et
accessoirement, ou au contraire indépendamment de l’activité de coiffure ;
- au nettoyage de voitures ;
- à la vente de voitures ou camions en import et export ;
- à l’exploitation d’un restaurant, restaurant éphémère, service traiteur, organisation événementielle,
tables d’hôtes, restauration ambulante (Food truck), bar à vin, chef à domicile, à la dispensiation des
cours de cuisine et au négoce de produits se rapportant à son activité (vins, produits locaux,…) ;
0761451186
Volet B
- à l’organisation d’évènements ;
- à l’achat, la vente, l’échange, la promotion, le lotissement, la location, à l’exploitation de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale de tous biens immobiliers.
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes dûment agréées, munies des autorisations nécessaires, remplissant
toutes les conditions requises, et disposant licences nécessaires.
La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou
totalement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt du présent acte au
greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Elle ne sera pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée générale.
 
TITRE II – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 - Capitaux propres
En rémunération des apports de départ, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6
Lors de la constitution de la société, toutes les parts sociales ont été souscrites en numéraire et
chacune d'elles a été entièrement libérée.
L’organe de gestion détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les actions souscrites en
espèces.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions
Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux action-naires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe de gestion,
jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de
cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
TITRE III – TITRES
Article 8 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives ; elles portent un numéro d’ordre ; elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives.
Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les
titulaires d’actions peuvent prendre connais-sance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de titres.
Titres
Les titres sont indivisibles.
Volet B
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9 - Cession d’actions
Par dérogatoire à l’article 5 :63 du Code des sociétés et associations, un actionnaire peut librement
céder tout ou partie de ses actions.
 
TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
Article 11 - Pouvoirs de l’organe de gestion
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est exercé gratuitement ou rémunéré. Si
le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeur(s).
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjoin-tement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
II sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de juin à 14
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié l'assemblée
se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et,
Volet B
le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 - Séances - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le Président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique,
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote, et des limitations ou extensions du droit de vote
établies par les statuts.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 - Répartition - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
La décision de distribution ne produit des effets qu’après que l’organe d’administration ait constaté
qu’à la suite de cette distribution , la société pourra, en fonction des développements auxquels on
peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au dur et à mesure de leur
échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution.
 
TITRE VII – DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
Article 23 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts, si
aucun autre(s) liquidateur(s) n’étai(en)t désigné(s) par l'assemblée générale ; cette dernière
déterminer ses/leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complé-mentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 26 - Compétences judiciaires
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations, ainsi que les lois et arrêtés qui s’y
rapportent, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non
écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’assemblée générale ou l’associé unique prend les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de présent acte constitutif, conformément à
la loi :
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 26 juin 2022 à 14 heures.
ASSEMBLEE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l’associé unique agissant en qualité d’Assemblée
générale, a décidé :
1.- de fixer l’adresse du siège social à 4800 Verviers, Marie Henriette n°41.
2.- que l’adresse électronique de la société est : PCS4800@hotmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
3.- de fixer le nombre d’administrateur à un, et d’appeler à ces fonctions pour une durée illimitée
Monsieur Umberto GANGAROSSA, ici présent et qui accepte.
Ce mandat n’est pas rémunéré.
Tout administrateur ainsi nommé déclare avoir vérifié et remplir tant les conditions d'accès à la
profession que d'aptitudes à la gestion, et ne pas se trouver dans les conditions lui interdisant
d'exercer une telle fonction.
Tout administrateur n'entrera toutefois en fonction qu'à la condition et à compter du jour du dépôt
d'un extrait du présent acte au greffe du Tribunal de l’entreprise en vue de sa parution au Moniteur
belge : jusqu’à ce moment, il agira en qualité de mandataire de la société.
L’Assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur, avec pouvoir de substitution, pour effectuer
toutes les formalités consécutives à la constitution de la société auprès de tous greffe, Banque
Carrefour des Entreprises et autres organisations ou administrations (ONSS, TVA, et caetera).
4.- compte tenu des critères légaux, de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
POUR ETRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Michel DELREE, notaire
Déposés en même temps une expédition du procès-verbal du 6 janvier 2021 et les statuts initiaux