N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Action Kids ASBL
(en abrégé) : Action Kids
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château
Sentier des Bruyères 1
Les soussignés :
FORET Séverine, belge, née le 1er février 1981 à Halle, domiciliée Sentier des Bruyères 1 à 1440 Braine-le-
Château
DUBOIS Mathieu, belge, né le 20 octobre 1981 à Tournai, domicilié Couture du Moulin 7 à 1480 Saintes
HANNET Christophe, belge, né le 15 juin 1978 à Uccle, domicilié Rue de Rebecq 37 à 1480 Saintes
FORET Yves, belge, né le 31 mai 1957 à Halle, domicilié Bois du Foyau 83 à 1440 Braine-le-Château
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 6 : Membres effectifs
 
Sont membres effectifs:
les comparants au présent acte, à savoir : 
FORET Séverine, belge, née le 1er février 1981 à Halle, domiciliée Sentier des Bruyères 1 à 1440 Braine-le-
Château
DUBOIS Mathieu, belge, né le 20 octobre 1981 à Tournai, domicilié Couture du Moulin 7 à 1480 Saintes
HANNET Christophe, belge, né le 15 juin 1978 à Uccle, domicilié Rue de Rebecq 37 à 1480 Saintes
FORET Yves, belge, né le 31 mai 1957 à Halle, domicilié Bois du Foyau 83 à 1440 Braine-le-Château
 
Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d’administration et dont la candidature
est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Toute personne désirant faire partie de l’association doit en faire la demande écrite et motivée au Conseil
d’Administration.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Article 21 :
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Le conseil d’administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
 
0739851959
Article 22 : Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer certaines tâches de la gestion journalière de l’association à un ou
plusieurs administrateur(s)-délégué(s), membre(s) du conseil d’administration dont il fixe les pouvoirs et la
rémunération, ou à un ou plusieurs mandataire(s) de son choix, membre(s) ou non de l’association.
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière dans la ligne de conduite
décidée par le Conseil d’administration. Les actes doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne
marche des activités déployées par l’association.
Le Conseil d’administration limite l’engagement des actes d’exécution journalière à 600 euros par opération.
Les actions en justice, tant en défendant qu’en demandant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration représenté, sauf dérogation expresse, par le président.
 
Article 23 : mandat et responsabilité
 
Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre
gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les
personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera
fixée par le conseil d’administration. 
 
Article 24 : ROI
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 25 : durée de l’exercice
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 26 : Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 :
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 28 : Contrôle de gestion
 
En cas de nécessité ou lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale fera appel à un commissaire extérieur (celui-ci
ne peut être un membre du conseil d’administration) tel que prévu à l’article 17, § 5 de la loi du 27 juin 1921.
Il est nommé pour trois ans et est rééligible.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 25, le premier exercice débutera ce 10 décembre 2019 pour se clôturer le 31 décembre
2019.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra dans le courant du mois de décembre 2020.
 
Administrateurs :
 
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
FORET Séverine, belge, née le 1er février 1981 à Halle, domiciliée Sentier des Bruyères 1 à 1440 Braine-le-
Château
DUBOIS Mathieu, belge, né le 20 octobre 1981 à Tournai, domicilié Couture du Moulin 7 à 1480 Saintes
FORET Yves, belge, né le 31 mai 1957 à Halle, domicilié Bois du Foyau 83 à 1440 Braine-le-Château
HANNET Christophe, belge, né le 15 juin 1978 à Uccle, domicilié Rue de Rebecq 37 à 1480 Saintes
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Le Conseil d’administration désigne en qualité de
Président : FORET Séverine, belge, née le 1er février 1981 à Halle, domiciliée Sentier des Bruyères 1 à 1440
Braine-le-Château, qui accepte ce mandat.
Vice-président : FORET Yves, belge, né le 31 mai 1957 à Halle, domicilié Bois du Foyau 83 à 1440 Braine-le-
Château, qui accepte ce mandat.
Trésorier : HANNET Christophe, belge, né le 15 juin 1978 à Uccle, domicilié Rue de Rebecq 37 à 1480 Saintes,
qui accepte ce mandat.
Secrétaire : DUBOIS Mathieu, belge, né le 20 octobre 1981 à Tournai, domicilié Couture du Moulin 7 à 1480
Saintes, qui accepte ce mandat.
 
Le Conseil d’administration désigne à la gestion journalière :
 
Le Président et le secrétaire comme personnes disposant des pouvoirs de représenter l’association dans tous les
actes juridiques et en justice, les actes autres que ceux de la gestion journalière ainsi que les actes de la gestion
journalière dépassant la limite d’engagement fixée à l’article 24. Ils agissent en qualité d’organe, individuellement.
Cette responsabilité est exercée à titre non rémunéré.
 
Fait à Braine-le-Château, le 10 décembre 2019 en deux exemplaires.