N° d'entreprise : 0438621330
Nom
(en entier) : HOSA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Abattoir 31
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Sylvie DELCOUR  notaire associé à Mouscron,
exerçant son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont
le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 30 mars 2022, déposé à
l'enregistrement,
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société "HOSA" ayant son siège à
7700 Mouscron, rue de l’Abattoir, 31, a pris les décisions suivantes :
 
 
PREMIERE RESOLUTION
Rallongement de l’exercice social en cours
L’assemblée générale décide de rallonger l’exercice social en cours jusqu’au 30 septembre 2022, de
telle sorte que l’exercice social actuel aura débuté le 1 avril 2021 pour se clôturer le 30 septembre
2022.
 
     Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION
Modification de l’exercice social
Après l’écoulement de l’exercice social en cours, l’assemblée générale décide que l’exercice social
de la société débutera dorénavant le premier octobre de chaque année pour se clôturer le trente
septembre de l’année suivante.
 
Comme conséquence de cette résolution, l’assemblée générale décide d’adapter l’article 35 des
statuts comme suit :
Article 35: Exercice social – Comptes annuels
 
L’exercice social commence chaque année le premier octobre et se termine le trente septembre de l’
année suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
 
     Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION
Déplacement de la prochaine assemblée générale
L’assemblée générale décide que la prochaine assemblée générale ordinaire, devant se prononcer
sur les comptes de l’exercice social en cours clôturé au 30 septembre 2022, se tiendra le premier
samedi du mois de décembre deux mil vingt-deux, à onze heures.
 
Volet B
     Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
QUATRIEME RESOLUTION
Modification date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale décide qu’il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le
premier samedi du mois de décembre à onze heures. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le
premier jour ouvrable suivant.
 
Comme conséquence de cette résolution, l’assemblée générale décide d’adapter l’article 26 des
statuts comme suit :
Article 26: Assemblée ordinaire
 
Chaque année, le premier samedi du mois de décembre à onze heures (11h00), il est tenu l’
assemblée générale au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans la convocation.
Lorsque ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le prochain jour ouvrable à la même heure.
 
     Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
CINQUIEME RESOLUTION
Coordination statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
  Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
SIXIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L'assemblée générale accorde à l’organe d’administration les pouvoirs nécessaires à l'exécution des
dispositions prises ci-dessus.
 
  Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procuration et statuts coordonnés
Le notaire Sylvie DELCOUR