N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LYT SOLUTIONS
(en abrégé) : LYT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Emile Vandervelde(CAR) 44
7141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Morlanwelz (Carnières)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Acte constitutif pour
l’ASBL LYT SOLUTIONS
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0724850118
 
 
 
 
 
 
 
 
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L. LYT SOLUTIONS, en abrégé L.S.
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur Nathanaël Henrist, belge,
    Domicilié : Rue Emile Vandervelde 44, 7141 Carnières BE
    N° National : 000119-37561
 
Monsieur Nathanaël Laverdure, belge,
    Domicilié : Avenue Reine Astrid 216, 7180 Seneffe BE
    N° National : 96.06.14-201.79
 
Monsieur Elisseh Fotso, belge,
    Domicilié : Chaussée de Lodelinsart 360, 6060 Gilly BE
    N° National : 98.07.28-235.62
 
réunis en Assemblée le 11 avril 2019, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. LYT SOLUTIONS, en abrégé LYT et
ont arrêté les statuts suivants.
 
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er :
 
L'association est dénommée LYT SOLUTIONS, en abrégé LYT. Cette dénomination, immédiatement suivie des
mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 :
 
Son siège social est établi à rue Émile Vandervelde, 44 – 7141 Carnières, dans l'arrondissement judiciaire de
Mons. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3:
 
L'association a pour objet de proposer des services audiovisuels à des entreprises disposant d'un siège
d'exploitation dans n’importe quel pays du monde. Ces services couvrent entre autres : la  production live pour
des concerts, le visuel et l’audio de tournage de clip.  Lyt propose également ses services pour toute intervention
requérant une expertise visuelle ou animation sonore. Outre cela, Lyt met également à disposition son expertise
en offrant des formations dans leur domaine de compétence.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou  privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
  
 
Article 4 :
 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
 
 
 
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 :
 
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
 
Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, le conseil en
administration se réservant le droit de statuer selon son appréciation en faveur ou non de cette demande.
 
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de la première réunion qui suit la date de la demande ou à
un moment déterminé de l’année durant lequel toutes les candidatures seront regroupées.
 
Aussi, il  tient fort à préciser que la présence de Nathanaëll Henrist et d’un membre effectif de Lyt est requise
pour cette réunion. Et la décision sera prise à l’unanimité des membres présents.
 
 
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
 
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité dans le monde. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée
par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de
l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être
motivées.
 
 
Article 8 :
 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
 
 
Article 9 :
 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
 
Les membres effectifs contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par
une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale. Ces membres sont astreints à une
cotisation minimale 100�.
 
 
 
 
 
Article 10 :
 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. De surcroit, les membres n’ayant pas payés la cotisation annuelle alors qu'ils étaient tenus de le
faire, peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
 
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des trois
quart des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués
par lettre ordinaire afin de pouvoir présenter leur défense.
 
Les causes d’exclusions sont les suivantes : le manque d’investissement dans la direction d’un projet ; la
négligence à l’état pur ;  la commission d’une faute rendant immédiatement et définitivement impossible toute
collaboration entre les membres ; un manque d’assiduité dans LYT ou encore, un acte manifestant un manque
de respect.
 
 
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 11 :
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président du Conseil d'administration ou à défaut par la personne désignée comme suppléante
par le Conseil.
 
Article 12 :
 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 
Les modifications des statuts sociaux
 
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
 
La nomination et la révocation des administrateurs
 
L'exclusion d'un membre
 
L'approbation du budget et des comptes
 
L'octroi de la décharge aux administrateurs
 
La dissolution de l'association
 
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
  
Article 13 :
 
L’Assemblée générale se réunit au moins [deux fois par an –  une réunion en avril et une réunion en octobre].
 
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée
qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
 
 
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
 
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
 
Article 14 :
 
Chaque adhérent est en droit d’assister à l’Assemblée générale. Les membres effectifs quant à eux sont dans
l’obligation d’y participer. Ils bénéficient d’un droit de vote, et disposent d’une voix. Chaque membre, personne
physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 15 :
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16 :
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
 
 
 
Article 17 :
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au
Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des
démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal
concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi
que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au
Moniteur belge.
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 18 :
 
L’association est administrée par un conseil composé d'un minimum de 1 administrateurs et de 5 au plus,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
 
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
 
La durée du mandat des membres du Conseil d'administration est fixée pour une durée d’un an, renouvelable.
 
Article 19 :
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive et sans préjudice de tous autres pouvoirs
dérivant de la lois et des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes
durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant, etc.
 
Article 20 :
 
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 21 :
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
 
Article 22 :
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration
 
Article 23 :
 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
 
 
Article 24:
 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 25 :
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et un
administrateur.
 
Article 26 :
 
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
 
Article 27 :
 
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 28 :
 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
  
 
 
 
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 29 :
 
Un R.O.I. pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le R.O.I. ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
 
Article 30 :
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 31 :
 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 32 :
 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 33 :
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Article 34 :
Le Conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur. Outre les mentions figurant dans les présents
statuts, le règlement complète les statuts en fixant le cadre général de l’association, son fonctionnement et son
administration.
 
L'Assemblée générale a désigné comme administrateurs :
- HENRIST  Nathanaël
- LAVERDURE Nathanaël
- FOTSO Elisseh
 
Consécutivement le Conseil d'administration s'est réuni et les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : HENRIST  Nathanaël
Trésorier : LAVERDURE Nathanaël
Secrétaire : FOTSO Elisseh
 
Fait à Louvain-la-Neuve, le 11 avril 2019.
 
Signatures