N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Maxi Cleaning Wallonie
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Eudore Pirmez 34
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Maître Koen Diegenant, notaire à Halle, déclare qu’il a reçu le 12 septembre 2019, un acte,
enregistré au Bureau de Sécurité Juridique de Halle, le 12 septembre 2019 livre 000, page 000, case
11066, stipulant que:
- La SA « Maxi Cleaning Holding », avec siège social à 1930 Zaventem, Lambroekstraat 9-11,
a constitué une société commerciale avec les statuts suivants :
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Maxi Cleaning Wallonie ».
Elle peut également utiliser les appellations commerciales (et(ou) sigles) suivants : « Maxi Cleaning
».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
- Activités de nettoyage industriel chez des clients professionnels, particuliers et publics
- Inspections par caméra dans des égouts et conduites, y compris l'établissement de rapports et le
tracé d'égouts et de chambres de visite sur des plans
- Chemisage d'égouts
- Travaux de dragage
- Neutralisation de cuves (mazout, diesel, essence...)
- Démolition de cuves
- Excavation de cuves
- Fourniture et installation de cuves neuves
- Acquisition, stockage, traitement et transformation de déchets
- Transport de déchets
- Pose de conduites et installation de citernes diverses (fosses septiques, citernes d'eau de pluie...)
- Plomberie
- Location, pose et entretien de pompes
- Nettoyage de façades de bâtiments appartenant à des particuliers, entre autres, et d'infrastructures
(ponts...), notamment par sablage
0734396106
Volet B
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent cinquante mille euros (€ 250 000,00).
Il est représenté par deux cent cinquante mille (250 000) actions avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, numérotés de 1 à 250.000 représentant chacune 1/250.000 du capital social,
libérées à concurrence de cent pour cent.
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
Ils ne doivent pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième samedi de décembre à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
Article 20: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 23: Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Volet B
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’
administrateur unique et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 5 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’administrateur unique à l’adresse e-mail de la société.
Article 29: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Article 30: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 31: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur unique.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 32: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
Article 33: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 34: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 30 juin 2020.
La première assemblée annuelle est fixée au 12 décembre 2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège se situe à Avenue Eudore Pirmez, 34, 1040 Etterbeek
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.maxicleaning.be.
L’adresse électronique de la société est info@maxicleaning.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation du premier administrateur unique
Est appelé à la fonction d’administrateur unique pour une période de six années :
Volet B
- La SA « Maxi Cleaning Holding », avec siège social à 1930 Zaventem, Lambroekstraat 9-11
(numéro d’entreprise 0677.458.193), constituée suivant acte du notaire Koen Diegenant en date du
22 juin 2017, publié aux Annexes du Moniteur belge du 26 juin 2017, sous le numéro 17314722,
représentée par :
- Monsieur Benoot, Arnold Philippe Leonard, domicilié à 1670 Pepingen, Molenhofstraat 42,
En vertu d’une procuration sous seing privée , du 5 septembre 2019,
ici présente ou valablement représentée et qui accepte.
Ce mandat est gratuit.
5. Mandat spécial
Monsieur Arnold Benoot, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Procuration spéciale
Le gérant décide de donner une procuration spéciale à Geert De Smet, domicilié Drieselken 62, à B-
9473 Welle (Denderleeuw), afin de représenter la société dans les matières suivantes:
1) la rédaction, l’approbation, la signature, la présentation et le dépôt d’offres et d’autres documents
en vue d’une soumission à des appels d’offres, en ce compris à des marchés publics ;
2) la rédaction, l’approbation, la signature, la présentation et le dépôt de documents dans le cadre de
la politique de sécurité et de santé (en collaboration ou non avec un coordinateur de sécurité
externe) ; et
3) la rédaction, l’approbation, la signature, la présentation et le dépôt de documents dans le cadre de
permis d’environnement, de la législation environnementale et de rapports environnementaux (en
collaboration ou non avec un coordinateur environnemental).
    •  Pour extrait conforme : expédition de l’acte -
Déposé en même temps : extrait de l’acte
 
 
Koen Diegenant,
Notaire.