N° d'entreprise : 0841 087 295
Nom
(en entier) : aide et soins en assuétudes réseau Brabant wallon
(en abrégé) : ASAR BW
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue du moulin 9, 1340 Ottignies.
Objet de l'acte : modification des statuts et régularisation des administrateurs.
Lors de son assemblée générale du 07 novembre 2024, l'asbl ASAR BW a acté et voté à l'unanimité les
points suivants:
Démissions des administrateurs et de leur mandat au sein de l'OA:
·Le Dr. Parisel
.Mr Dominique Theys
·La Dr. Luce Cremers
La ·Dr. de Biourge Natacha
.Le Dr. Wathelet Thierry
·Mme Wattiez Valérie
·Mme Wyart Laurence
Par ailleurs, Le Dr. Wathelet Thierry reste coordinateur du réseau et à ce titre est invité permanent au sein
de l'OA mais sans mandat.
L'assemblée générale réunie ce 07/11/2024 a décidé de modifier les statuts. La version ci-après remplace
la précédente, et est rédigée comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «aide et soins en assuétude réseau brabant wallon », en abrégé
« ASAR BW»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Et plus précisément dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Rue du moulin, 9 - 1340 Ottignies.
L'adresse de son site internet est asarbw.info et son adresse électronique est la suivante
coordinateur.asarbw@gmail.com
Article.3- But social et objet.
L'association a pour but :
§1 L'association a pour but d'améliorer la qualité des soins et de l'aide et de favoriser la continuité des prises
en charge des personnes souffrant des assuétudes en Brabant wallon, conformément au Décret du 30 avril
2009 de la Région wallonne relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions aux réseaux et aux services
d'aide et de soins spécialisés en assuétudes. (M.B. du 25/06/2009).
§2 Le réseau a spécifiquement pour missions :
1º Identifier l'offre existante et de la demande d'aide et de soins en matière d'assuétudes sur l'ensemble du
Brabant wallon et ceci en collaboration avec la plateforme de concertation en santé mentale du Brabant wallon
et les différents réseaux du soins, du social et de la santé mentale couvrant le BW.
2º Mettre en place la concertation institutionnelle relative à la répartition des tâches et à leur complémentarité
afin de développer une politique d'offre d'aide et de soins cohérente sur l'ensemble du Brabant wallon, en ce
compris la prise en charge des situations de crise et d'urgence, quelle que soit la nature de l'assuétude;
3º Appuyer sur les plans institutionnel et méthodologique, l'action des services d'aide et de soins spécialisés
en assuétudes, désignés par le décret du 30 avril 2009 tel que précité dans les statuts, dans le cadre de la
collaboration entre eux et les autres membres du réseau, par la conclusion de conventions ou l'élaboration
d'outils communs, sur les aspects suivants:
a) l'accueil et l'information des bénéficiaires;
b) l'accompagnement psychosocial;
c) la prise en charge psychothérapeutique et médicale;
d) les soins dont au moins les soins de substitution, les cures de sevrage, la prise en charge résidentielle
ou hospitalière;
e) la réduction des risques;
4º Collaborer avec la plateforme de concertation en santé mentale du Brabant wallon et les différents
réseaux du soins, du social et de la santé mentale couvrant le BW;
5º Initier des intervisions lorsqu'elles ne sont pas encore mises en œuvre au sein de la zone de soins ou
son organisation à la demande des membres du réseau.
§3 L'association répond à ses missions d'identification de l'offre existante, de concertation institutionnelle,
d'appui à l'action des services d'aide et de soins en matière d'assuétudes, et de collaboration avec la plate-
forme de concertation en santé mentale et les réseaux à un niveau provincial.
§4 L'association répond à sa mission d'initiation d'intervision à un niveau local, défini en termes de «bassins
de soins ». Ceux-ci seront définis dans les plans d'action en fonction de la pertinence pour la clinique du patient.
§5 L'association se donne aussi pour mission celle d'interface avec les autorités compétentes, sur les
réalités rencontrées par le terrain clinique loco-régional.
L'association peut établir tous les actes ayant, directement ou indirectement, trait à la poursuite de son but.
L'association favorise la synergie entre tous les acteurs d'aide et de soins en assuétudes œuvrant sur le
territoire de la province du Brabant wallon. Ces acteurs conservent toutefois toutes leurs prérogatives de gestion
et de fonctionnement propres.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5- Conditions d'admission des membres effectifs et des membres adhérents
L'association est une association de personnes morales et de personnes physiques admises exclusivement
en leur qualité de représentantes d'une association de fait. Elle regroupe des membres effectifs dont le nombre
est illimité et ne peut être inférieur à quatre, et des membres adhérents. Les membres effectifs disposent d'un
pouvoir de décision au sein de l'association. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
Les membres adhérents ne disposent que d'un pouvoir d'avis.
§ 1 : Peuvent être membres effectifs et pour autant que leurs activités soient développées sur le territoire
du Brabant wallon:
oles personnes morales exerçant au moins une des activités dans le domaine de l'aide et des soins en
matière d'assuétudes telles que :
D'accueil et information des bénéficiaires.
Uaccompagnement psychosocial,
Dprise en charge psychothérapeutique et médicale ;
Osoins dont au moins les soins de substitution, les cures de sevrage, la prise en charge résidentielle ou
hospitalière ;
Oréduction des risques.
oLa plate-forme de concertation en santé mentale du Brabant wallon, comme prévu par le Décret wallon du
30 avril 2009 et ses arrêtés d'application.
oLes réseaux intersectoriels de santé mentale (adultes, adolescents et enfants), les réseaux de coordination
des soins, le relais social sont également considérés comme acteur en assuétudes par le fait qu'ils visent à
coordonner les acteurs de soins et/ou de la santé mentale
oLes personnes morales dont l'objet social vise à développer et/ou à soutenir toutes actions et projets de
prévention et/ou de promotion de la santé centrée sur la problématique des assuétudes.
oLes personnes morales dont l'objet social vise le développement de l'offre de formations des acteurs de
terrain psychomédicosociaux sur les problématiques et la prise en charge des assuétudes.
oPeuvent également être membres effectifs, les personnes physiques représentant une association de fait
dont la mission est en lien avec le but de l'association. Lors de leur admission, ces personnes physiques
prouveront leur qualité de représentant(e) de l'association de fait concernée par la remise d'un acte les
mandatant (de manière univoque) et signé par l'ensemble des membres de cette dernière.
oPeuvent être membres adhérents, les personnes pouvant être membres effectifs, ainsi que les personnes
morales exerçant des activités pouvant aider l'association au respect de ses missions, notamment dans le
champ préventif ou du bénévolat en matière d'assuétudes. ). Afin d'être admises en cette qualité d'adhérents,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers
oLes personnes morales ci-après désignées membres, sont représentées par des personnes physiques
désignées par leur pouvoir organisateur.
§ 2 : L'association se réserve le droit de collaborer avec des acteurs non repris nommément dans le décret
du 30 avril 2009 tel que précité dans les statuts.
§ 3 : Les personnes morales candidates comme membre effectif sont invitées à envoyer leur candidature et
leurs motivations par écrit, à l'organe d'Administration, en précisant les modalités de leurs représentations
conformément á l'article 14 des présents statuts.
Les personnes physiques représentant une association de fait , candidates comme membre effectif sont
invitées à envoyer leur candidature et leurs motivations par écrit, à l'organe d'Administration, en annexant le
document les désignant comme représentant tel quel précisé à l'article 5 §1 des présents statuts.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite ou par mail à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter .
L'organe d'Administration confirme la bonne réception de la candidature dans les deux mois suivants, et
vérifie si la candidature répond aux conditions fixées par les statuts de l'asbl. Si les conditions sont rencontrées,
il met l'examen de la candidature à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
Les personnes morales et les personnes physiques représentant une association de fait ainsi désignées
sont agréées par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les candidats seront tenus au courant de la décision de l'Assemblée Générale, dans un délai de maximum un
mois après la prise de décision.
Article.6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif ou adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées
générales statutaires consécutives.
-La perte par un représentant d'une personne morale de sa qualité en vertu de laquelle il a été désigné par
son pouvoir organisateur, entraîne de plein droit la perte de sa qualité de représentant de cette personne morale
de l'association. Il incombe à la personne morale de désigner un nouveau représentant pour qu'elle puisse à
nouveau exercer pleinement ses droits et ses devoirs comme membre effectif.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire . Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale	sans pouvoir être supérieur à zéro euro.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
coordinateur ou le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Seuls les membres effectif disposent du droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les personnes morales sont valablement représentées lors de l'Assemblée Générale, soit par leur Conseil
d'Administration, soit, le cas échéant, par leur organe de représentation générale, soit par toute(s) personne(s)
physique(s) désignée(s) spécialement et munie(s) d'un mandat daté et signé.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple et que ce soit précisé lors de la convocation des membres à l'AG.
Article. 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.12 - Fonctionnement
§ 1 Il sera tenu au moins une Assemblée Générale statutaire par an, dans le courant du premier semestre
suivant la clôture des comptes.
Des assemblées générales/ comité de pilotage seront organisées par ailleurs et dont les fonctions et les
modalités sont définies au § 5 de cet article.
§ 2 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé
15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 18 jours à l'avance.
§ 3 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation .L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande
§ 4 L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
§ 5 L'Assemblée Générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur à la majorité simple de ses membres
présents ou représentés. Dans ce cas, Ce règlement d'ordre intérieur sera préparé par l'organe d'administration
en fonction des normes légales en vigueur et pourra comprendre notamment les points suivants :
1º le nombre minimal de réunions annuelles d'assemblée générale/comité de pilotage, celui-ci ne pouvant
être inférieur à une par semestre;
Ces assemblées générales/comité de pilotage ont pour fonction :
·La fixation des objectifs et du plan d'action.
·L'approbation des modalités de mise en œuvre de ce dernier.
·L'évaluation de celui-ci.
L'organe d'administration veille à préparer et fournir les documents et informations suffisantes pour pouvoir
alimenter les débats autour de ces trois points.
2º l'obligation de rédiger un procès-verbal des débats tenus au cours de chaque réunion;
3º le mode de transmission des documents aux membres;
4ª la procédure de convocation aux réunions;
5° le cas échéant, les règles à respecter dans le cadre de l'élaboration du budget du réseau;
6" les conditions et situations dans lesquelles la confidentialité des délibérations ou des documents peut
être appliquée;
7º le cas échéant, le siège et les lieux des réunions des assemblées générales/comité de pilotage;
8" les modalités de consultation du rapport d'activités du réseau;
9e le caractère public ou non des réunions d'assemblée générale/ comité de pilotage;
10° la méthodologie de travail que l'assemblée générale/comité de pilotage entend suivre;
11" les règles de déontologie comprenant des dispositions relatives aux conflits d'intérêts.
Toute modification ultérieure à ce règlement se fera selon les mêmes règles de majorité.
Article. 13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Tout membre est libre de se faire représenter par un autre membre. Toutefois, nul ne pourra disposer de
plus de deux procurations écrites.
Sauf dans les cas où la Loi en dispose autrement, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que
si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. A défaut, une nouvelle réunion sera convoquée
et l'assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la
loi ou les présents statuts exigent une majorité plus importante. Pour les décisions se prenant à la majorité
simple, en cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents ou représentés
demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Article. 14 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article. 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'association où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
En outre. chaque membre reçoit une copie du procès-verbal.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 6
personnes au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association .
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, la
personne morale doit obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom sera publié.
Article. 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur prend fin à l'échéance du terme prévu, par décès, en cas de démission ou suite
à une décision de révocation de l'Assemblée Générale. La perte de la qualité de membre entraîne également,
de plein droit, la cessation de sa fonction.
Si le décès d'un administrateur ou suite d'une décision de révocation de celui-ci par l'Assemblée Générale
a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement	dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article. 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission
a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions consécutives de l'OA sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'assemblée générale.
En cas d'un mandat vacant, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.21 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur et au moins une fois par trimestre.
Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. A défaut, une nouvelle réunion sera
convoquée et l'organe pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Les
décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés
des administrateurs sont présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations écrites.
Article.22 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.24 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
L'organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il gère les affaires courantes et procède à l'engagement du personnel.
Il initie et prépare les sujets à débattre en Assemblée Générale statutaire et en assemblées
générales/comités de pilotage.
Article.25 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, au coordinateur du réseau.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par au moins deux administrateurs agissant conjointement.
Tous les actes de disposition qui lient l'association sont signés conjointement, à moins d'une délégation
spéciale du conseil, par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs désignés à cet effet par le
conseil. Ils agissent sans devoir justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation ou d'un pouvoir spécial.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.29 - Adoption et modification
Comme défini au titre 3, article 12, § 5, Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration
qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière
version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu
sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration, ou autre mode de consultation (par ex, sur le
site web de l'association).
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre HI, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
En fin de séance l'assemblée générale a estimé utile de repréciser les membres de l'OA actuel:
Mme Geneviève Loots
Mme Barbara Truyers
Mme Lyse Jamar
Mme Marie-Anne Meulders
Mme Stephanie Seutin.
Par ailleurs, elle confirme qu'elle donne mandat au Dr. Thierry Wathelet pour la getion administrative
journalière.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes