Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PÂTE ROYALE
Rue Marguerite Van de Wiele 2
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du neuf janvier deux
mille quinze, il résulte que : Monsieur ABOUYAALA Mustapha, né à Jebha le 1er avril 1972, domicilié
à Schaerbeek, rue du Corbeau 14, a constitué une société privée à responsabilité limitée et en a
arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée "PÂTE
ROYALE".
II. Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Marguerite Van de Wiele 2.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte :
- L’exploitation de magasin de boulangerie et de pâtisserie, dépôt et production de pains, pâtisseries,
confiseries et chocolat.
La société a également pour objet :
1. Toutes activités relatives à :
- L’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique,
l’installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, le
cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l’enlèvement de cheminée, le
conditionnement d’air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement,
l’ébénisterie, l’installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la
décoration et l’ameublement intérieur, la rénovation, l’aménagement intérieur et extérieur.
- La fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales.
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance.
- Le transport de personnes et de marchandises. Déménagement, livraison, etcetera.
- Le commerce de gros et de détail d’appareils électroménagers, de matériel électrique, d’installation
à usage domestique, d’appareils d’éclairage, de composants et d’équipements électroniques et de
télécommunication, de matériel électrique y compris le matériel d’installation.
- La réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques, d’équipements de communication, de
produits électroniques grand public, d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et
le jardin.
2. La vente et l’achat, en gros et en détail, l’import-export, la location de :
- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux.
- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries
0568578069
Volet B
dans le sens le plus large.
- Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde.
- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents.
- Tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières.
- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles.
- Tous bijoux, orfèvrerie.
- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition.
- Tout matériel de bureau et de l’informatique, téléphones, GSM, fax.
 Tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées, la location de voiture avec ou
sans chauffeurs.-• Tous types de pneus.
3. L’exploitation de :
- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux.
- Cabine téléphonique.
- Tous produits, de boucherie et de tous produits alimentaires et non alimentaires,
- Librairie.
- Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, discothèque,
buffet, vestiaire pour publics, location de places, salle d’organisation, de banquet et service traiteur,
et en général toutes activités de petite restauration.
- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques.
- D’une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,
etcetera, garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage.
- D’un salon de coiffure.
- Les marchés ambulants.
La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger, toutes activités de relations
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Dans le cadre de son activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre
en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts
et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra, d’une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute
entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont
l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Toutes les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur ABOUYYAALA Mustapha. Elles
sont libérées pour la totalité par virement au compte BE13 3631 4077 6039 ouvert auprès de ING
BELGIQUE.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
Volet B
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures.. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée aura lieu en 2016.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2015.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
En tant qu’associé unique Monsieur ABOUYAALA Mustapha a décidé d'exercer personnellement la
fonction de gérant non statutaire pour une durée indéterminée.
Pour extrait analytique conforme
 
Déposés en même temps : expédition et extrait.