Nº d'entreprise : 0468 637 880
Nom
(en entier) : Franciscaines de la Fraternité Eucharistique
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Thier du Tilleul 6, 4800 Verviers
Objet de l'acte : Adaptation des statuts conformément à la loi du 23 mars 2019 et
nomination des administrateurs
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale du
12/01/2023 a décidé de modifier les statuts de l'ASBL, conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le
code des sociétés et des associations et ses arrêtés royaux d'exécution. Les anciens statuts sont annulés et
remplacés par les suivants. Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit:
Noms, prénoms et domicile des fondateurs :
1.Mukanyonga Patricie, RN : 59.05.13-572.21 domiciliée Thier du Tilleul 6, 4800 Verviers
2.Musaningare Maria Goretti, RN : 71.06.04-520.20 domiciliée Thier du Tilleul 6, 4800 Verviers
3.Mukabaziga Fébronie, RN : 72.08.13-374.28 domiciliée Thier du Tilleul 6, 4800 Vérviers
4.Uwambajimana Scholastique, RN : 67.03.04-460.72 domiciliée Thier du Tilleul 6, 4800 Verviers
I.Dénomination, siège et durée
Art.1. L'Assocation est denomée "Franciscaines de la Fraternité Eucharistique".
Art.2. Le siège d'association est établi à Thier du Tilleul 6, 4800 Verviers, dans l'arrondissement judiciaire
de Verviers, Region Wallonne. Il peut être transféré ou avoir des branches ailleurs sur décision du conseil
d'administration. Actuellement elle a deux branches au Rwanda dans le district de Nyarugenge à Kigali et
dans le district de Ngororero, Province de l'Ouest.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
II.	Objet
Art. 4. L'Association a pour objet:
-Promouvoir la paix et l'unité, et l'esprit de fraternité entre les hommes et entre les peuples, par la prière et
le soutien de toute initiative collective ou individuelle visant ce même objectif; cet aspect se réalise par une vie
religieuse active au milieu du monde et par une présence d'amitié et de charité évangélique;
-contribuer au développement des valeurs chrétiennes par la participation active à l'oeuvre de
l'évangélisation, ainsi qu'au développement des valeurs culturelles, sociales et morales;
-soutenir les actions et projets visant à promouvoir l'échange et le dialogue entre religions et cultures
différentes;
-préter attention à toute détresse humaine et, dans la mesure du possible, contribuer à l'oeuvre sociale en
aidant les nécessiteux de tout genre;
-avoir une attention particulière aux orphelins et aux jeunes en détresse et les assister dans leurs besoins
matériels ou spirituels selon les milieux et les situations concrètes. L'association ne limite pas ses actions de
bienfaisance en Belgique. Elle met notamment l'accent à l'aide matérielle aux personnes vulnérables de tout
genre en particulier les orphelins et les enfants abandonnés ou livrés à eux-mêmes dont s'occupe les
Franciscaines de la Fraternité Eucharistique du Rwanda.
III. Ressources
Art. 5. L'associations poursuit un but désintéressé. Dans le but de réaliser ses objectifs, l'association peut
bénéficier des libéralités, legs et autres dons; il peut aussi, avec discernement, organiser certaines activités
lucratives et élaborer de petits projets qui, le cas échéant, peuvent bénéficier d'une aide financière des
organisations nationales ou internationales.
L'association peut faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet effet,
elle peut recevoir, posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et imeubles. Elle peut utiliser
ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
L'association peut aussi, à titre accessoire entreprendre certaines activités économiques à condition que
le produit soit affecté exclusivement à l'objet social.
IV.	Membres
Art. 6. Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à deux.
L'admission ou l'exclusion d'un membre sont soumises aux conditions prévues par le règlement d'ordre
intérieur. Tout membre est libre de donner sa demission. Celle-ci doit être adressée par écrit au conseil
d'administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits rattachés à la qualité de
membre. Les membres adhérents ne sont pas associés au sens de la loi. Leurs droits et obligations sont
déterminés par le règlement d'ordre intérieur.
Art. 7. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des
apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les
biens de l'association. Il en est de même pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la
récupération d'approts ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les
scellés.
V.Assemblée générale
Art. 8. L'Assemblée générale est l'organe souveraine de l'association. Il lui revient de statuer en matière
d'établissement, d'adoption et de modification des statuts et des autres règles. Il lui revient la nomination et la
révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, l'admission et l'exclusion de membres,
la dissolution de l'association.
Art. 9. Il se réunit une fois l'an sur convocation de la présidente. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de parité des voix, celle de la présidente ou du membre du conseil d'administration
qui la représente est prédominante. L' AG peut toutefois se réunir extraordinairement par décision du conseil
d'administration chaque fois que les circonstances l'exigent. Elle peut prendre des résolutions en dehors de
l'ordre du jour.
VI.Conseil d'administration
Art. 9. L'association est administrée et gérée par un conseil d'administration, composé de deux
administrateurs choisis parmi les membres effectifs.
Art. 10. Il gère les affaires de l'association, prend toutes les mesures nécessaires pour l'exécutions dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il dispose des pouvoirs les plus étendues pour l'administration et
la gestion de l'association. Il peut sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un membre de l'association.
Art. 11. Le conseil d'administration, se réunit sur convocation de la présidente, il ne peut délibérer
valablemert que si la majorité des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix; s'il y a parité des voix, celle de la présidente ou du membre du conseil qui la remplace est prédominante.
VII. Dispositions diverses
Art. 12. L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant
l'exercice écoulé. Le conseil prépare les comptes et les budgets et les soumets à l'approbation de l'assemblée
générale.
Art. 13. Sauf en cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale conformément à la loi.
Art. 14. En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, est transféré aux
communautés franciscaines de la fraternité eucharistique du Rwanda ou à une autre œuvre ayant un objet
social analogue désigné par l'assemblée générale.
Art. 15. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars
2019, les dispositions légales générales, le réglement d'ordre intérieur et les usages.
L'Assemblée Générale du 12/01/2023 a décidé de former le Conseil d'Administration pour une durée de 10
ans renouvelables et a désigné en qualité de :
- Présidente : Mukanyonga Patricie
Art. 17. Le Conseil d'administration désigne Mukanyonga Patricie à la gestion journalière de l'association
et lui délègue tous les pouvoirs de représenter et engager l'association par sa signature. Elle peut déléguer
ses pouvoirs à une des membres du conseil d'administration.
Fait à Verviers, le 12/01/2023
1. Mukanyonga Patricia, administrateur présidente
2. Musaningare Maria Goretti, administrateur, vice-présidente
3. Mukabaziga Fébronie, membre de l'assemblée générale
4. Uwambajimana Scholastique, membre de l'assemblée générale