N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
IXIXI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Acoz 13
6280 Joncret
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD de résidence à Fontaine-l'Evêque, exerçant
sa fonction dans la société civile sous forme de S.P.R.L. « Emmanuel LAMBIN & Bénédicte
COLLARD, Notaires Associés », dont le siège est à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 8, le
27 février 2019:
 
…(…)…
 
ONT COMPARU:
 
1) Monsieur PRELAT Benjamin Paul André, né à Charleroi (D4) le 8 janvier 1981 …(…)…, époux de
Madame ALLARD Stéphanie, domicilié à Gerpinnes, section de Joncret, rue d’Acoz, 13.
 
2) Madame ALLARD Stéphanie Anne Joëlle Ghislaine, née à Charleroi (D1) le 22 juin 1981 …(…)…,
épouse de Monsieur PRELAT Benjamin, domiciliée à Gerpinnes, section de Joncret, rue d’Acoz, 13.
 
…(…)…
 
Lesquels Nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de dresser l'acte
authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée.
 
…(…)…
 
TITRE I – STATUTS
 
TITRE PREMIER - CARACTERES DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée IXIXI.
…(…)….
 
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6280 Joncret, rue d’Acoz, 13.
…(…)…
 
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger les activités suivantes :
0721659412
Volet B
- la vente, l'achat, la location, la gestion, les prestations en matière de syndic d'immeubles, les
expertises, les conseils, les états des lieux d'entrée, les constats des lieux de sortie, la promotion,
pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, de tous biens ou fonds immobilier et de
tous matériels fixes ou mobiles ainsi que la prestation de services de toutes natures se rapportant
aux activités ci-avant ;
- la consultance en matière de ressources humaines ;
- l'achat et la vente de véhicules automobiles d'occasion de moins de trois tonnes et demi, de
motocyclettes, de mobylettes et de pièces de rechange et d'accessoires afférents à tous ces
véhicules, ainsi que tous travaux d'entretien, de réparation, de carrosserie, de peinture à des
véhicules de toutes marques et de tous types.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
 
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour durée non limitée.
 
TITRE DEUXIEME - CAPITAL
 
ARTICLE 6. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
…(…)…
 
TITRE QUATRIEME - GESTION ET CONTROLE
 
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
…(…)…
 
TITRE CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 15. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le vingt-deux juin à onze heures au siège
social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se
tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Volet B
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…(…)…
 
ARTICLE 16. DELIBERATIONS
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
…(…)…
 
TITRE SIXIEME - EXERCICE SOCIAL - COMPTES - REPARTITION
 
ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
...(…)…
 
ARTICLE 21. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
 
TITRE SEPTIEME - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
…(…)…
 
ARTICLE 23. LIQUIDATION - PARTAGE
…(…)…
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
 
…(…)…
 
TITRE II – SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL
 
1) APPORTS EN NUMERAIRE
Les CENT (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire:
- par Monsieur Benjamin PRELAT à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300) euros et il
lui est attribué CINQUANTE (50) parts sociales libérées à concurrence de TROIS MILLE CENT
(3.100) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros encore à libérer);
- par Madame Stéphanie ALLARD à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300) euros et il
lui est attribué CINQUANTE (50) parts sociales libérées à concurrence de TROIS MILLE CENT
(3.100) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros encore à libérer).
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE08 0018 5780 3513
ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS. Le Notaire soussigné
atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à
présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.
 
…(…)…
Volet B
 
TITRE III – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, les associés réunis en assemblée générale, déclarent que les décisions suivantes ne
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de l’
Entreprise du Hainaut, division Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu le 22 juin 2020.
 
3) NOMINATION DE GERANTS
L’assemblée décide de nommer deux gérants et d’appeler à ces fonctions Monsieur Benjamin
PRELAT et Madame Stéphanie ALLARD ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément aux
statuts. Le mandat de Monsieur Benjamin PRELAT est rémunéré et le mandat de Madame
Stéphanie ALLARD est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
 
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2018 par Monsieur Benjamin PRELAT et/ou Madame Stéphanie ALLARD au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur Benjamin PRELAT et/ou Madame Stéphanie ALLARD et
prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
…(…)…
 
(suivent les signatures)
 
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
 
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire.