Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BRACOR
(en entier) :
(adresse complète)
BRACOR ELECTRIC DEVELOPMENT
Boulevard du Tivoli(L.L) 37 bte 3
7100 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le notaire Virginie DROULEZ à la résidence de La Louvière le 9 décembre
2014, en cours d'enregistrement.
Fondateurs
            1°) Madame COCCO Marisa, née à Haine-Saint-Paul le 27 juin 1967, numéro national :
67.06.27-114.40, domiciliée à 6150 Anderlues, rue Nananche, 10.
            2°) Monsieur CORDIER Vincent Fernand Victor, né à Charleroi le 4 août 1967, numéro
national : 67.08.04-139.40, domicilié à 6150 Anderlues, rue Nananche, 10.
             FORME - DENOMINATION SOCIALE.
           Société privée à responsabilité limitée dénommée « BRACOR ELECTRIC DEVELOPMENT »,
en abrégé « BRACOR ».
          SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 7100 La Louvière, Boulevard du Tivoli, 37 boîte 3.
           OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
La conception, l’étude, la réalisation, le développement de toutes solutions dans les domaines de
l’informatique, de la bureautique, de l’automatisation, du traitement de l’informatique au sens large, y
compris l’internet et les sites web, ainsi que tous conseils en ces matières ; L’entretien, la gestion, le
développement, le reengenering de réseaux et de serveurs. La mise à disposition et la location de
solution réseau et serveurs ainsi que l’hébergement de toutes données et programmes ;
L’achat, la vente, le commerce de gros, la location, la mise à disposition, la représentation,
l’entretien, l’assistance technique de tous matériels, machines, ordinateurs et équipements de
bureaux, solutions, logiciels ou prologiciels dans les domaines précités de l’informatique au sens le
plus large ;
Toutes activités de conseil concernant le type et la configuration de matériel informatique et
d’applications logicielles ;
Entretien et réparation d’ordinateur et matériel informatiques, périphériques ;
L’installation de réseaux électriques, informatiques et de télécommunication ; l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation et le placement de câblage informatique, électrique ;
Le service d’installation dans le domaine de l’électricité, en ce compris la haute-tension, les tableaux
électriques, les appareils d’éclairage, les installations de courant faible etc ;
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, l’agence, le courtage, la commission
de tous produits, articles, équipements, appareils et accessoires du domaine de l’électricité et de
l’électronique et de l’horeca, en gros ou en détail;
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation et le placement de parlo-vidéophones, la téléphonie, les
systèmes informatiques, la vidéophonie, le contrôle d’accès.
Les travaux de parachèvement.
La réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin ;
0506762939
Volet B
Installation, création et placement de publicité : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc ;
Installations électriques de chauffage ;
Installation de système d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies fermées, aéroports et
installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation) ;
Travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
Installation de systèmes de surveillance sécurité et d’alarme contre les effractions, ainsi que de
détection incendie, et tous travaux y relatifs comprenant notamment l’étude, la conception, le
montage, le placement, la réparation et la maintenance;
Installation de câbles et appareils électriques, de portails électriques ;
Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ;
Installation de système d’alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
Installation de machines et d’équipements industriels ;
Réparation d’équipements électriques ;
Travaux d’entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;
Fabrication et montage de fours électriques et d’autres fours industriels, de fours de laboratoires;
Fabrication d’appareils d’éclairage électrique.
Le service d’étude dans le domaine de l’électricité, en ce compris la conception, l’étude de projets,
l’établissement de plans et de cahiers de spécifications techniques etc ;
Toutes activités de conseil en matière de gestion, d’élaboration de stratégie marketing,
d’organisation financière, de communication, administrative ou autre ainsi qu’en matière de
production, d’organisation des processus industriels et commerciaux, l’évaluation et l’audit de ces
domaines ;
Toutes activités de formation dans ces domaines précités ainsi que toutes prestations
d’accompagnement de tiers dans ces domaines, considérés au sens le plus large ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’a l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci, la prestation de service de conseil en
organisation et gestion d’entreprise, la prise de participation dans toutes sociétés commerciales,
industrielles ou financières, la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières. Elle
peut accepter des mandats d’administrateurs ou de liquidateurs, dans toute société, entreprise ou
autre entité juridique. Elle peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux des
actionnaires et administrateurs. Elle pourra également diriger et exercer la surveillance et le contrôle
de toutes les sociétés liées, avec lesquelles il existe l’un ou l’autre lien de participation, de même
qu’elle peut consentir tout prêt, de quelque forme ou durée que ce soit, à ces dernières.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, même partiellement ou
pouvant en faciliter la réalisation, notamment sans que la présente énumération ne soit limitative,
s’intéresser de toutes façons dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont
l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses affaires, et lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de
ses produits
Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer. Elle pourra exploiter tous entrepôts ou
magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer les dits immeubles
pour faciliter la réalisation de son objet social. La société a également pour activité complémentaire,
pour son propre compte, la construction, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine
mobilier et immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel
immobilier et, en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et
mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine
propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et de toutes les possibilités de
droits attachées, où l’activité concernée ne prend pas la forme de prêt ou d’ouverture de crédit,
constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la
solidarité et l’indivisibilité.
            DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
            CAPITAL SOCIAL.
            Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
            Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale,
Volet B
un/tiers.
            GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
            ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de
février à 16 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
           REPRESENTATION
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
            PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque
année.
            AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            DISSOLUTION-LIQUIDATION.
Volet B
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
           DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
            Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons
lorsque la société acquerra la personnalité morale :
            1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 septembre
2015
            2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de
février 2016 à 16 heures.
            3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame Marisa COCCO.
            Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
            Son mandat est exercé gratuitement.
            4°) Il n’est pas désigné de commissaire.
            5°) Pouvoirs
            Orcad Fiduciaire SPRL, ayant son siège social à 1030 Bruxelles, Avenue Charles Gilisquet
81 – 83,  BCE 0445.751.325, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations
néces-saires en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
    Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout
ce qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.  Virginie DROULEZ, Notaire, à la seule fin de dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons.  Déposée en même temps, expédition de l'acte avant
enregistrement aux seules fins de publications.