Nº d'entreprise 0766.878.634
Nom
(en entier):	CBV MAINTENANCE
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Avenue de Heppignies(H) 14
6220 Fleurus
Objet de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION
Conformément aux articles 12:2, 12:7 et 12:50 et suivants du Code des sociétés et associations, les
organes d'administration de la société anonyme FORESCO PACKAGING, la société anonyme
CAISSERIES BELLE VUE et la société à responsabilité limitée CBV MAINTENANCE ont élaboré
conjointement un projet de fusion à soumettre à leurs assemblées générales extraordinaires. Ce projet
vise à réaliser une opération assimilée à une fusion par absorption entre la société absorbante, à
savoir la société anonyme FORESCO PACKAGING et les sociétés à absorber, à savoir la société
anonyme CAISSERIES BELLE VUE et la société à responsabilité limitée CBV MAINTENANCE.
L'opération envisagée répond à des considérations commerciales.
1. Sociétés concernées - forme juridique - nom - siege social - objet (art. 12:50, 1° CSA)
1.1. La société à observer
Forme juridique
Société anonyme (SA)
Nom
CAISSERIES BELLE VUE
Siège social
6220 Fleurus, Avenue de Heppignies(H) 14
Régistre des personnes morales (RPM)
FORESCO PACKAGING SA
Eikelaarstraat 32
3600 Genk
Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0439.243.813
Et
CAISSERIES BELLE VUE SA
Avenue de Heppignies(H) 14
6220 Fleurus
Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0417.139.293
Et
CBV MAINTENANCE SRL
Avenue de Heppignies(H) 14
6220 Fleurus
Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0766.878.634
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION
Etabli en application des articles 12:2; 12:7 et 12:50 du Code des sociétés et des associations
La société est inscrite au RPM Hainaut, division Charleroi sous le numéro 0417.139.293.
Objet
La société a pour objet la fabrication de caisses, de palettes, d'emballages, de panneaux et de tous
autres conditionnements en bois et en autres matières, ainsi que le négoce des matériaux intervenant
dans ces fabrications.
La société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
La société pourra aussi s'intéresser dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
1.2. La société à absorber 2
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Nom
CBV MAINTENANCE
Siège social
6220 Fleurus, Avenue de Heppignies(H) 14
Régistre des personnes morales (RPM)
La société est inscrite au RPM Hainaut, division Charleroi sous le numéro 0766.878.634.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
l'exploitation d'un atelier électromécanique et à la maintenance pour machines de production de toute
marque, de matériel de manutention et de matériel roulant.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
1.3. La société absorbante
Forme juridique
Société anonyme (SA)
Nom
FORESCO PACKAGING
Siège social
3600 Genk, Eikelaarstraat 32
Régistre des personnes morales (RPM)
La société est inscrite au RPM Anvers, division Tongres et à la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0439.243.813
Objet
"Alle handel, nijverheid of financiële verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden
met inpakkingsmaterialen en alle logistieke handelingen. Zij mag alle goederen, zo roerend als
onroerend, die noodzakelijk of nuttig zouden kunnen zijn voor haar activiteiten verwerven, oprichten,
huren en uitbaten. Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke
wijze, rechtstreek of onrechtstreeks belangen nemen in ondernemingen van allerlei aard, alle
verbintenissen aangaan, onroerende goederen kopen en verkopen, kredieten en leningen aangaan
en toestaan, zich voor derden borgstellen door haar goederen in hypotheek of in pand te geven,
inclusief de eigen handelszaak. Kortom zij mag alles doen wat verband houdt met bovengenoemd
voorwerp of wat van aard is de verwezenlijking ervan te bevorderen. De vennootschap kan de functie
van bestuurder in andere vennootschappen waarnemen, mits naleving van artikel 2:55 WVV."
2. Date à partir de laquelle les opérations des sociétés à absorber sont considirees du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante (art. 12:50, 2º CSA):
La date à partir de laquelle les operations de la SA CAISSERIES BELLE VUE sont considérées du
point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante est fixée au 1er
janvier 2024. A cet effet, les organes d'administration se basent sur les comptes annuels arrêtés au
31 décembre 2023 de la société à absorber.
La date à partir de laquelle les opérations de la SRL CBV MAINTENANCE sont comptablement
réputées avoir été effectuées pour le compte de la société absorbante est fixée au 1 avril 2024. À cet
effet, les organes de gestion se basent sur les comptes annuels clôturés au 31 mars 2024 de la
société à absorber.
Étant donné que le dernier bilan annuel concerne un exercice clos plus de 6 mois avant la date de la
présente proposition de fusion, des chiffres intermédiaires sur l'état du patrimoine, arrêtés à une date
ne dépassant pas trois mois avant la date de la présente proposition, doivent être mis à disposition.
Les actionnaires seront invités à appliquer l'article 12:51, paragraphe §2, 4° dernier alinéa, selon
lequel aucun chiffre intermédiaire ne sera remis.
Toutes les opérations effectuées depuis les moments susmentionnés par les sociétés à absorber sont
effectuées pour compte de la société absorbante, et les résultats acquis depuis lors seronts inscrits
dans les comptes de la société aborbante.
3. Les droits attribués par la société absorbante aux actionnaires des sociétés à absorber qui ont des
droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur
égard (art. 12:50, 3° CSA):
Dans la société à absorber , il n'y a aucun actionnaire qui dispose de droits spéciaux ni de détenteur
de quelque autre effet que des actions, de sorte aucun droit special doit être accordé ou des autres
mesures à cet égard doivent être pris.
4. Tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées
à fusionner (art. 12:50, 4° CSA):
Aucun avantage particulier sera accordé aux members des organes d'administration des sociétés
appelées à fusionner.
5. Dispositions diverses
5.1 La fusion regroupera la société absorbante et les sociétés à absorber en une seule société. La
fusion envisagée est souhaitable car elle s'inscrit dans une simplification et une centralisation globales
de la structure organisationnelle permettant notamment des économies importantes en termes de
coûts administratifs. De plus, la fusion conduira à une meilleure transparence envers les tiers et à une
utilisation plus efficace et plus ciblée des ressources disponibles en fonction des besoins et dans le
cadre des objectifs commerciaux des sociétés fusionnantes. Il en résulte de manière incontestable
que l'opération est motivée par des considérations commerciales, ce qui permet son exécution en
neutralité fiscale.
5.2 Le projet de fusion sera déposé par le soin de l'organe d'administration au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent, au moins 6 semaines avant que l'assemblée générale doit statuer sur la
fusion.
5.3 L'acte de fusion par absorption, par lequel l'ensemble du patrimoine des sociétés à absorber, tant
les droits que les obligations, passe à la société absorbante en raison de la dissolution sans
liquidation, sera passé devant le notaire Pieter Herman à Anvers.
Etabli à Genk le 14 octobre 2024, en trois, originaux, en vue d'être déposé et publié en extrait au greffe
du Tribunal de l'Entreprise compétent.
(signé)
Organe d'administration de la société absorbante FORESCO PACKAGING SA
Administrateur délégué
M. Jan Ponnet
Administrateur délégué
FORESCO GROUP BV
Représentée par
M. Cédric De Quinnemar.
Organe d'administration de la société à absorber SA CAISSERIES BELLE VUE
Administrateur
M. Jan Ponnet
Admnistrateur
FORESCO GROUP BV
Représentée par
M. Cédric De Quinnemar.
Organe d'administration de la société à absorber SRL CBV MAINTENANCE
Administrateur
M. Jan Ponnet
Administrateur
FORESCO GROUP BV
Représentée par
M. Cédric De Quinnemar.
Déposé en même temps : projet de fusion en cas de fusion par absorption signé le 14 octobre 2024.