N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KARAVEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Place Princesse Elisabeth 1
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 29 août 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de BRUXELLES avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée starter a été constituée avec les statuts suivants :
FONDATEUR
Monsieur DZIWULSKYJ Gabriel Alexandre Jérôme, né à Binche le 10 avril 1978, de nationalité
belge, registre national numéro **************** célibataire, domicilié à 8434 Middelkerke, Maurits van
Nassaustraat 8.
Les 100 parts sociales ont été intégralement souscrites pour la totalité par Monsieur DZIWULSKYJ
Gabriel , prénommé. Et qu'il déclare avoir libéré à concurrence de 100€ par un versement en
espèces.
 
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER
Article 1 : Dénomination  Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé
"SPRL-S".
Elle adopte la dénomination de « KARAVEL ».
 
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place Princesse Elisabeth 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
- l'exploitation de café, restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de thé, chicha bar, salon de
consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le
commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;
accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles
activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca, l'importation et
l'exportation de toutes marchandises ;
La société peut notamment acquérir, aliéner, apporter, louer, échanger, exploiter, mettre en valeur et
gérer tous biens ou tous droits immobiliers;
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
0701965244
Volet B
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution ct donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
 
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à 100€.
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.
 
Article 6 : Augmentation de capital.
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs
parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des
associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
 
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque
Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A
défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
 
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège
social.
 
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité
absolue du capital social.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants
jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront
avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix
desdites parts.
La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur
des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en tout ou en
partie, à qui il l'entend.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
 
Volet B
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée
entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la
société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part,
jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société,
l'unique propriétaire de cette part.
 
Article 11 : Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée
générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur,
associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
 
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se
faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à onze heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation, les
comptes annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le
capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 16 : Dissolution  Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
 
Article 17 : Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord
au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
 
Volet B
Article 18:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations
et communications pourront être faites valablement.
 
Article 19:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l’associé a pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2019.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2020.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à Monsieur DZIWULSKYJ Gabriel,
prénommé.
Ici présent et qui accepte son mandat. Le mandat sera exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les présentes.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte