Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NeuroPath
Chemin du Cyclotron 6
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le dix-huit octobre deux mille seize, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) Monsieur TAS Benoit Yvonne, domicilié à 3320 Hoegaarden, Stoopkensstraat 102; et,
2) Monsieur VERBEKE Filip Charles Maurice Gerard Jean-Marie, domicilié à D8 Rialto, Dublin
(Irlande), Herberton Walk, Apt 24,
ont constitué la société suivant:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
"NeuroPath".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron 6 (Bâtiment 1).
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
1) Le développement et la commercialisation de plateformes " e-health ", qui vont capter et traiter
des données spécifiques.
2) Le développement de modèles analytiques afin d'obtenir une meilleure compréhension de
l'évolution des pathologies des patients touchés par des symptômes de troubles neurologiques.
3) La commercialisation d'outils d'analyse objective et indépendante pour d'autres parties prenantes
telles que les médecins, les hôpitaux, les assureurs et les sociétés médicales et pharmaceutiques.
4) Le traitement, la gestion et le stockage d'informations dans le secteur médical et pharmaceutique,
au sens le plus large de ces termes.
5) Toutes les opérations et activités en lien avec le développement, la recherche, la production,
l'exploitation, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport, la location, la mise en location,
la représentation, la promotion, l'installation, la fabrication, la transformation, le transport et le
commerce sous toutes ses formes de tous les biens et produits, ainsi que la prestation de services,
en particulier pour fournir des solutions globales dans les domaines de l'informatique, l'électronique,
des équipements électroniques, et plus particulièrement, entre autres, des ordinateurs et des
équipements de télécommunication, tant au niveau matériel que logiciel, comme tous les produits
connexes et tous les instruments, équipements, accessoires et appareils liés à ce commerce. Elle a
ainsi parmi ses objectifs:
•    le développement et la commercialisation de programmes informatiques, de programmes
d'application et de programme de mise en œuvre, de manuels, de modules de maintenance pour les
produits mentionnés ci-dessus ;
•    l'achat, la vente, la location et la mise en location de tout matériel électronique, électrique et
informatique, et en général tout matériel qui peut être directement ou indirectement utile à la
réalisation de l'objet de la société, par quelque moyen que ce soit, comme Internet ou le commerce
0664788807
Volet B
etcetera ;
•    l'achat et la vente de logiciels, de licences et de toutes solutions ;
•    la fourniture de formation, d'études et d'autres conseils à tous ceux qui sont dans le domaine de
l'informatique au sens le plus large du terme, tels que la téléphonie, la sécurité, les serveurs,
etcetera.
6) La dispense de conseils scientifiques au sens le plus large de ces termes et toute activité qui
couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au
développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de
placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
7) La société a également comme objet:
•    exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement
et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
•    exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement
et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État;
•    exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
8) À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
9) La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction
autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur,
de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
10) La société peut donner en hypothèque tous ces biens immobiliers et donner en gage tous ses
autres biens et actifs généralement quelconques (telles que les créances qu'elle détient à l'encontre
de tout tiers) que ce soit pour son propre compte ou au bénéfice de tiers, y compris le fonds de
commerce, elle peut donner son aval aussi bien pour son propre compte que pour celui de tiers, pour
des emprunts, ouvertures de crédit et autres engagements, ainsi que se porter caution. De manière
générale, elle peut constituer toute sûreté sur tous ses actifs, que ce soit pour son compte ou au
profit de tiers.
11) La société peut concéder des prêts au profit de tiers ou emprunter de la part de tiers, dans l'un et
l'autre cas sous quelque forme que ce soit.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Cette énumération est donnée à titre indicatif et non limitatif et doit être comprise dans son sens le
plus large et comprend toutes les activités et services existants et futurs liés directement ou
indirectement à l'objet de la société.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-huit
octobre deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par dix mille (10.000) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, dont
quarante-huit mille (4.800) parts sociales de catégorie A et cinquante-deux mille (5.200) parts
sociales de catégorie B, qui représentent chacune un/dix millième (1/10.000ième) du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur TAS Benoit, prénommé, à concurrence de 2.400 parts sociales de catégorie A et
2.600 parts sociales de catégorie B ;    
Volet B
- par Monsieur VERBEKE Filip, prénommé, à concurrence de 2.400 parts sociales de catégorie A et
2.600 parts sociales de catégorie B.
Total : 10.000 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux
cents euros (€ 6.200,00).
Le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE59 3630 3855 6126 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 18 octobre 2016.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le premier jeudi du mois de
décembre à dix (10) heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société, ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
Sauf disposition contraire prévue dans la Convention d'actionnaires, la société est administrée par un
ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Sauf disposition contraire prévue dans la Convention d'actionnaires, les gérants peuvent accomplir
tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le
Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
Volet B
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'année suivante.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée : la
société privée à responsabilité limitée "LEVANTAS", ayant son siège social à 3001 Heverlee,
Technologielaan 9, et dont le représentant permanant est Monsieur Benoit TAS, domicilié à 3320
Hoegaarden, Stoopkensstraat 102.
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence le 18 octobre 2016 et prend fin le 30 juin 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur TAS Benoit, qui, à cet effet, élit domicile à 3320
Hoegaarden, Stoopkensstraat 102, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire