N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bâti énergie
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Catalogne 61
 : 1495 Villers-la-Ville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à
Bruxelles, le 15 juin 2023, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Bâti
énergie », dont le siège sera établi en Région wallonne à 1495 Villers-la-Ville, Rue Catalogne,
numéro 61.
 
Les Fondateurs
Monsieur BOSSU Marc Edouard, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue Catalogne, numéro 61.
Madame BROECKAERT Leslie Jocelyne Marcel Mady Yvette, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville, rue
Catalogne, 61. 
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Bâti énergie ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation : 
- Toutes activités immobilières ne nécessitant pas un accès à la profession et notamment, sans être
exhaustif, tous travaux de rénovation et de transformation d’immeubles, l'achat, la vente, la revente,
l'échange, la location, la sous-location, le leasing, la gestion, l'exploitation, l'administration, la mise en
valeur, la décoration intérieure, l’aménagement, la démolition, la construction, la reconstruction, le
lotissement, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la conception de tous projets immobiliers et,
d'une façon générale, toutes transactions, opérations et promotions immobilières; 
- La constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier;
- La création, le développement et la promotion de projets immobiliers;
- La gérance d’immeubles en qualité de syndic à titre gratuit et à condition d’être propriétaire d’au
moins un des lots dans l’immeuble en gérance;
- L’activité de marchands de biens;
0802820597
- La remise de fonds de commerce et la prise de participations dans toutes sociétés;
- Accorder des prêts et crédits hypothécaires à d’autres sociétés immobilières;
- Toutes les activités de conseil, d'étude, d’analyse, d’expertises, d’assistance, de prestations de
services au sens le plus large et de consultance en matière immobilière, financière, de recherche et
développement, marketing, management et commerciale;
- La consultance, le conseil et l’assistance aux entreprises, institutions ou organisations nationales
comme internationales, publiques comme privées, à but lucratifs ou non lucratifs et aux particuliers
en matière de gestion de leurs activités commerciales;
- L'achat, la vente, la location, le placement de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels
on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles,
remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, etc.; 
- La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le
déménagement;
Elle pourra de même avoir comme activité : 
- le nettoyage de façades; 
- l'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif : - le
nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux
et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres; 
- l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation;
- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages;
- l'entreprise de travaux de zingage;
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.; 
- l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit);
- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage -
l'entreprise d'isolation thermique et acoustique; 
- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits; 
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment; 
- l'entreprise de pose de plaques de gyproc; 
- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium;
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis
et volets) métalliques; - l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur; 
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud et froid, de conditionnement d'air et
de tuyauteries industrielles; 
- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie zinguerie; 
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau; 
- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises. - la démolition et le
terrassement; 
- la rénovation, rénovation d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation
d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en
ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de
mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location
ou la sous-location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction
privée, commerciale, industrielle ou publique;
- la construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles; 
- la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles; 
- l'activité d'intermédiaire dans de telles opérations; Elle pourra de même avoir comme activité : 
- l'entreprise de travaux d'égout; 
- l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses; 
- l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins; 
- l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques; 
- l'entreprise de placement de clôtures; 
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique; 
- l'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque); 
- l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC;
- l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers; 
- l'entreprise de ramonage de cheminées; 
- l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles;
- l'entreprise de peinture industrielle; 
- l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques; 
- l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades; 
- l’entreprise de pose de parquets; 
- l'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs; 
- le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres; 
- l'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme; 
- l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat;
- la société pourra également avoir comme objet l'achat, la vente, le lotissement, la promotion, la
démolition, la reconstruction, la transformation, la rénovation, la mise en valeur, la location, la sous-
location, la gestion et l'entretien de tous biens immeubles bâtis ou non, la négociation de tous
accords et contrats, pour son compte, se rapportant à des droits immobiliers ou mobiliers en
découlant directement et tous services s'y rapportant;
- la mise en relation entre des (particuliers) propriétaires de biens immobiliers et des (particuliers)
prestataires de service pour la réalisation d’une prestation de service de conciergerie par l’
intermédiaire d’un site internet; 
- toutes prestations liées à la création, au développement, à la commercialisation et la fourniture de
services à la personne, tant physiquement que par tout moyen dématérialisé et à distance, dans tous
domaines d’activités, permettant notamment de faciliter la location et la sous-location pour compte
propre des biens immobiliers et notamment sur de courtes durées par un service de conciergerie;
- la conception, le développement, l’édition, l’exploitation de logiciels, d’applications multimédias ainsi
que plus généralement de tous développement à caractère informatique et/ou multimédia, sur tout
support connu ou inconnu à ce jour et dans tous domaines d’activités; 
- l’activité de collecte, de traitement, d’exploitation et de commercialisation de données; 
- l’organisation, la promotion, la vente de séminaires, événement, formation, formation en ligne,
réunions de soutien, fabrications et ventes d’articles divers (vêtements etc…), pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’un des objets visés ci -dessus ou à tous objets similaires ou
connexes; 
- l'enregistrement, la réalisation, la production, l’édition, l’exploitation, la promotion, la vente, la
distribution, la diffusion en gros, demi-gros, détail de toutes œuvres artistiques et/ou éducatives en
général sur tous supports existants ou à venir se rattachant à des contenus notamment
rédactionnels, graphiques, photographiques, audiovisuels, multimédias ou illustratifs, dans les
domaines artistique, publicitaire, commercial, informatif, culturel, éducatif, …; 
- le conseil, la création, l’exploitation, la location et la vente de services multimédia et d’espaces
publicitaires, dont notamment la diffusion de matériel publicitaire, publicité en ligne sur un réseau
informatique, location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, publication de textes
publicitaires, achats et locations d’espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, de bases
de données, de vidéo, d’informations, et de commerce électronique; 
- toutes opérations de relations commerciales, publiques, artistiques ou promotionnelles servant de
lien entre d’une part les annonceurs (les entreprises, les prestataires professionnels et non
professionnels, etc.) et d’autre part, les consommateurs et utilisateurs d’internet, dans tous les
domaines et sous toutes les formes; 
- la conception, la mise en valeur et la commercialisation d’outil de communication marketing et de
services d’affiliation permettant la concrétisation et le développement de ses liens; 
- la conception, la fabrication, la promotion, la distribution et la vente de tous produits dérivés d’
œuvres de l’esprit sous toutes formes, l’exploitation de produits de merchandising; - La prise, la
négociation, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés, licences
et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités;
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de :
o systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites,
o chaudières,
o conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les
systèmes de régularisation,
o tours de refroidissement,
o les capteurs d’énergie solaire non électriques.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. 
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à vingt mille euros (€
20.000,00). En contrepartie de ces apports, cent (100) actions sont émises, auxquelles les
fondateurs souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur BOSSU Marc, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de quatorze
mille euros (14.000,- €). En rémunération de son apport, septante (70) actions lui sont attribuées. Cet
apport est intégralement libéré.
- Madame BROECKAERT Leslie, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de six
mille euros (6.000,- €). En rémunération de son apport, trente (30) actions lui sont attribuées. Cet
apport est intégralement libéré.
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier mardi
du mois de juin à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. 
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1)Administrateur
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
Monsieur BOSSU Marc Edouard, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue Catalogne, numéro 61, et qui
accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale des actionnaires.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2024.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur BOSSU Marc, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation 
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 2 janvier 2023.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise. 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.