N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Salaisons des Ardennes
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Albert-Elisabeth 66 bte 10
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt.
Le onze septembre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", (…),
A COMPARU
La société anonyme "Vleeswaren De Keyser", ayant son siège à 9880 Aalter, Groendreef 41 et avec
numéro d'entreprise 0413.958.584.
(…)                     
CHAPITRE I. - CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénom-mée "Salaisons des
Ardennes".
Le siège est établi pour la première fois à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Albert-Elisabeth 66
boîte 10.
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à sept cent cinquante mille euros (€ 750.000,00).
Il est représenté par sept mille cinq cents (7.500) actions nominatives, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société anonyme "Vleeswaren De Keyser",
prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
(…)
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est libérée à concur-rence d'un
tiers.
La société dispose par conséquent d’une somme de vingt cent cinquante mille euros (€ 250.000,00).
(…)
                   CHAPITRE II.- STATUTS.
       TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Salaisons des Ardennes".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son
compte propre ou pour le compte de tiers :
1.   l’exploitation de toute unité de production de charcuterie : cela comprend la production et le
0753979812
Volet B
commerce de charcuteries et viandes, en ce compris toute opération et transaction de nature
mobilière et immobilière qui s’inscrit dans cet objet ou qui est susceptible de favoriser son extension.
2.   l’emploi et l’accompagnement de chercheurs d’emplois issus de mieux défavorisés présentant
des difficultés d’insertion professionnelle.
3.   toute opération financière et de gestion relative au patrimoine mobilier propre et au patrimoine
immobilier, notamment le crédit et le financement, l’investissement du patrimoine mobilier propre et
du patrimoine immobilier, la prise de participation au sein de sociétés nouvelles et existantes, la
gestion du patrimoine mobilier et immobilier propre, la constitution d’hypothèques et de
cautionnements, les opérations sur commissions et ducroires, tout ce qui précède dans les limites de
ce qui est autorisé par la loi.
4.   La société ne peut en aucun cas développer des activités de gestion de patrimoine ou de
conseils d’investissement au sens des lois et arrêtés royaux relatifs aux opérations financières et aux
marchés financiers et à la gestion de patrimoine et le conseil d’investissement.
5.   La constitution de sûretés personnelles ou réelles au profit de tiers.
6.   L’acquisition et la prise en location en vue de la mise en location et sous-location de biens
immobiliers et de toute installation mobilière propre.
7.   Agir en qualité d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
8.   Dans le sens le plus large, l’acquisition, le maintien, la gestion et l’extension judicieuse d’un
patrimoine composé de biens mobiliers et immobiliers.
9.   Dans ce cadre, la société a la faculté de procéder à l’acquisition, la vente, la construction, l’
aménagement, l’équipement, la structuration, la réparation, la valorisation, la prise et mise en
location, la sous-location ou la prise en gage de tout bien mobilier et immobilier, meublé ou non.
10.  Agir en qualité de commissionnaire, intermédiaire, tant pour compte propre que pour le compte
de tiers à l’occasion de toute activité commerciale.
11.  La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise et société
existante et à constituer, la gestion et la valorisation de valeurs mobilières et participations propres, l’
octroi de soutien financier et autre aux entreprises et sociétés au sein desquelles la société détient
un intérêt.
12.  Toute prestation de service eu niveau du management, de la gestion et de l’administration de, et
du conseil à, toute entreprise, personne et société.
La société pourra accomplir de manière générale toute opération commerciale, industrielle,
financière, mobilière et immobilière qui se rapporte directement ou indirectement à son objet ou qui
serait de nature à faciliter la réalisation de celui-ci en tout ou en partie.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à sept cent cinquante mille euros (€ 750.000,00).
Il est représenté par sept mille cinq cent (7.500) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
           TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d’administration,
à moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur, qui dispose
de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code
des sociétés et des associations.
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins, person-nes physiques ou
morales, actionnaires ou non. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil
d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour une période de six (6) ans au plus ; leur mandat peut être
révoqué à tout moment par l’assemblée générale.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur, elle de?signe une personne
physique comme repre?sentant permanent charge? de l’exe?cution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. Ce repre?sentant permanent doit satisfaire aux me?mes
conditions que la personne morale qui assume le mandat d’administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin a? la repre?sentation permanente sans avoir de?signe? simultane?ment un
successeur. Les re?gles de publicite? en matie?re de de?signation et de cessation du mandat de la
personne morale qui assume le mandat d’administrateur s’appliquent e?galement au repre?sentant
permanent de celle-ci.
Les mandat d’administrateur peuvent être renouvelés.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
Volet B
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction, et ce aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement. Si un
poste d’administrateur devient vacant pour quelque raison que ce soit, le conseil d’administration a la
faculté de pourvoir provisoirement au poste jusqu’à ce que l’assemblée générale nomme un
remplaçant. La nomination est mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale la plus rapprochée.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 9. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTI-ONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son prési-dent, d'un administrateur-délégué
ou de deux administra-teurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion, à
moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par
lettre, par fax ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Tout administrateur dispose également de la faculté de
renoncer à se prévaloir de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation, et cela tant avant qu’après
la réunion à laquelle il ne participe pas.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que
si la moitié au moins de ses membres est présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs
au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs
présents ou repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administra-teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
L’administrateur ayant un conflit d’inte?re?ts au sens de l’aline?a 1er de l’article 7 :96 du Code des
sociétés et associations cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne prenne une de?cision et il ne peut prendre part aux de?libe?rations du
conseil d ’administration concernant ces ope?rations ou ces de?cisions, ni prendre part au vote sur
ce point. Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d’inte?re?ts, la de?cision ou l’ope?ration est
soumise a? l’assemble?e ge?ne?rale; en cas d’approbation de la de?cision ou de l’ope?ration par
celle-ci, l’organe d’administration peut l’exe?cuter.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont conservés
dans un registre spécial. Les procurations sont jointes aux procès-verbaux des réunions pour
lesquelles elles ont été données. Les copies ou extraits devant être produits à l’occasion d’une
procédure ou autre occasion sont valablement signés par le président, par l’administrateur délégué
ou par deux administrateurs.
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration a la faculté de créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs. Le conseil détermine sa composition et ses compétences.
     L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
Volet B
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur,
- s’il y a un conseil d’administration, par deux administrateurs agissant conjointement
- s’il y a un administrateur unique, par ce dernier agissant seul.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l’étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Article 12. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé. Le commissaire est nommé par
l’assemblée générale pour une durée de 3 ans, renouvelable le cas échéant. Si aucun commissaire
n’a été nommé, chaque actionnaire a la faculté de se faire représenter ou de se faire assister par un
expert-comptable. La rémunération de l’expert-comptable est à charge de la société s’il a été nommé
moyennant l’assentiment de la société ou si sa rémunération a été mise à charge de la société en
vertu d’une décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l’expert-comptable seront
transmises à la société.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier lundi du mois de mai à 8.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée géné-rale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Il n’y a pas de condition d’admission à l’assemblée générale ou de condition d’admission à l’exercice
des droits de vote.
Les titulaires d’obligations, de warrants, et de certificats émis avec la collaboration de la société ont
la faculté d’assister à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Volet B
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
        TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVI-DENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
           TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
    CHAPITRE III. - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur(s) non statutai-re(s) :
- La société anonyme "Remic", ayant son siège à 9880 Aalter, Groendreef 41, avec numéro
d'entreprise 0465.542.095, avec représentant permanent monsieur SAELENS Geert Achiel Martha,
né à Beernem le 8 juin 1963, (…);
- Monsieur PAUWELS Jo Gaston Augusta, né à Sleidinge le 28 juin 1966, (…); et
- Monsieur DE COCK Paul André, né à Uccle le 4 juillet 1962, (…).
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2026.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Le fondateur décide de nommer à la fonction de commissaire la société coopérative à responsabilité
limitée "BDO BEDRIJFSREVISOREN-BDO REVISEURS D'ENTREPRISES", ayant son siège à 1930
Zaventem, Da Vincilaan 9, avec numéro d’entreprise 0431.088.289, représentée de manière
permanente par Monsieur DE BRABANDER Koen, réviseur d'entreprises, et ceci pour les trois
premières années comptables de la société.
Sa rémunération s'élève à cinq mille euros (€ 5.000,00) (hors TVA) par an, adaptée à l'indice des prix
à la consom-mation.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société.
La société reprend également intégralement les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent entrepris par la société anonyme "Remic", ayant son siège à 9880 Aalter, Groendreef 41,
avec numéro d'entreprise 0465.542.095, sous le termsheet de dato 10 août 2020 conclu entre la
société anonyme "Remic", prénommée, et la société anonyme "Abraham Benelux", ayant son siège
Volet B
à 6800 Libramont-Chevigny, Recogne, Rue de Saint-Hubert 18, avec numéro d'entreprise
0477.405.591. 
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
     Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à (a)  JurisNexus
SRL, ayant son siège sis à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Albert-Elisabeth 66 boîte 10, (b)
Way Belgium SRL, ayant son siège sis Chaussée d’Alsemberg 604, bte 1, 1180 Uccle, et (c)
Kreanove SRL, ayant son siège sis Avenue Kersbeek 308, 1180 Uccle et notamment à Madame
Marion de Crombrugghe, chacune des personnes visées sous (a) à (c) agissant séparément, ainsi
qu’aux employés, préposés et mandataires des personnes visées aux points (a) à (c) qui tous, à cet
effet, élisent domicile aux sièges respectifs de leur employeur ou mandant visés ci-dessus, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
     (…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration , le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire