Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FASE Benelux
Rue Edouard Fiers 32
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 13 juin 2017, il
résulte que :
…/…
1.         Monsieur BAUDIN Christophe, né à Uccle, le 8 novembre 1966, domicilié à Schaerbeek
(1030 Bruxelles), rue Edouard Fiers 32, …/…
2.         Finanzierungsagentur für Social Entrepreneurship GmbH, une société à responsabilité limitée
de droit allemand, ayant son siège social à 81675 Munich, Prinzregentenplatz 10, Allemagne et
constituée le 13 novembre 2013, numéro d’entreprise 0666.982.688, …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée FASE Benelux.
Le siège social est établi pour la première fois à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Edouard Fiers 32.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est entièrement libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-           Monsieur BAUDIN Christophe, prénommé, déclare souscrire 50 parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-           Finanzierungsagentur für Social Entrepreneurship GmbH prénommée,  déclare souscrire 50
parts sociales qu'elle libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination FASE Benelux.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Edouard Fiers 32, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
0676801959
Volet B
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
-      la fourniture de toute activité de conseil ou de service à tout entrepreneur ou entreprise ayant
une finalité sociétale (sociale ou environnementale) ou un impact sociétal positif, notamment en ce
qui concerne la mobilisation de capitaux par de tels entrepreneurs ou entreprises, en ce compris :
-      l’accompagnement à la réalisation d’un business plan, la définition de la structure et de la
stratégie de financement, l’identification et l’approche d’investisseurs potentiels, la préparation de la
documentation et la coordination du processus de levée de fonds, et le support à la négociation ; et 
-      l’exécution de toutes autres fonctions de conseil, consultance et/ou de tous autres services liés
aux domaines précités, tels que études marché, étude de faisabilité financière, étude d’impact
sociétal, ainsi que de tous conseils concernant leur organisation, notamment administrative et
informatique, leur politique d’investissement, la mise en place de structures financières ou de
moyens de financement, et les opérations de restructuration, fusion et acquisition ;
-      contribuer de façon catalytique à la promotion de l’entrepreneuriat sociétal et à l’émergence d’un
écosystème financier pour le financement de l’innovation sociale qui traverse les limites souvent
rigides entre les donateurs, les investisseurs et le secteur public.  Au-delà des conseils et services
précités, la société peut également y contribuer par tout autre biais, tels que : l’innovation dans des
modes de financements alternatifs ; la conception, co-création et mise en place de véhicules
d’investissements innovants ; et le plaidoyer, le conseil et la communication dans le domaine de
l’entrepreneuriat social et l’investissement d’impact.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions, notamment de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S’il y a deux gérants, ceux-ci exercent l’administration conjointement.
S'il y a trois gérants ou plus, ceux-ci forment un collège. Le collège peut approuver les règlements
internes concernant le processus de prise de décision.
Les gérants sont ensemble désignés comme le "conseil de gérance". 
Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une
délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo, et permettant aux
différents participants se trouvant géographiquement éloignés de communiquer simultanément entre
eux. Les gérants prenant part à Ia réunion par pareils moyens de télécommunication sont considérés
comme présents à Ia réunion.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de la
gérance peuvent être prises par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit; Ia signature
peut être apportée par tout procédé électronique valant comme signature à l'endroit d'exécution. II ne
pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée aux gérants par l'assemblée
générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation qui lui est donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée,
- Monsieur BAUDIN Christophe, susmentionné, né à Uccle, le 8 novembre 1966, domicilié à 1030
Bruxelles, rue Edouard Fiers 32, …/… et,
- Monsieur FREIBURG Markus, de nationalité allemande, né à Xanten, le 16 janvier 1980, domicilié à
40547 Düsseldorf, Bruggener Weg 28, …/…
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.