N° d'entreprise : 0740596186
Nom
(en entier) : COHABS GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 222 bte 13
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le neuf septembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "COHABS GROUP", ayant son siège à
1050 Ixelles, Avenue Louise 222 boîte 13, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Rapport sur la justification des modifications proposées aux droits
attachés aux classes d'actions.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 9.477.834,90 EUR, pour
le porter de 43.726.221,44 EUR à 53.204.056,34 EUR. L'augmentation de capital sera réalisée par
apports en numéraire et par l’émission de 629.813 actions de classe A, 51.931 actions de classe B,
2.713 actions de classe C et 33.363 actions de classe D, jouissant chacune  des mêmes droits et
avantages que les actions existantes des classes respectives et participant aux bénéfices pro rata
temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 48,14 EUR chacune, comme suit :
(i)           un montant total de 9.477.834,90 EUR sera comptabilisé sur un compte "Capital" ; et,
(ii)          le solde soit un montant total de 25.078.019,90 EUR sera comptabilisé sur un compte «
Primes d'émission ».
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 9.477.834,90 EUR en capital
et 25.078.019,90 EUR en prime d’émission.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Renonciation au droit de préférence.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime d’
émission.
(…)
2.            Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que
chacune des actions ainsi souscrites a été libérée comme suit:
(i)           en capital, à concurrence de 100%, soit au total 9.477.834,90 EUR; et,
(ii)          la prime d'émission y afférente, à concurrence de 100%, soit au total 25.078.019,90 EUR.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION : Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Comptabilisation de la prime d’émission sur un compte indisponible «
Primes d’émission ».
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 25.078.019,90 EUR, sera
affectée sur un compte indisponible « Primes d'émission » dans les capitaux propres au passif du
bilan, et dont, sauf possibilité de le convertir en capital, il ne pourra être disposé que conformément
aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour une modification des statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
HUITIÈME RÉSOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à cinquante-trois millions deux cent quatre mille cinquante-six euros trente-quatre
cents (€ 53.204.056,34).
Il est représenté par deux millions treize mille sept cent quarante-trois (2.013.743) Actions de Classe
A, huit cent quarante-six mille quatre cent nonante-six (846.496) Actions de Classe B, six cent trois
mille six cent quarante-six (603.646) Actions de Classe C, cinq cent soixante-cinq mille six cent
quinze (565.615) Actions de Classe D et aucune Action de Classe E, sans mention de valeur
nominale, et représentant chacune une part égale du capital.
Sans préjudice des dispositions de la Convention d’Actionnaires, les droits attachés aux Actions de
Classe A, aux Actions de Classe B, aux Actions de classe C, aux Actions de Classes D, et aux
Actions de Classe E sont décrits dans les statuts.
Sans préjudice des dispositions de l’article 7:57, §1, du Code des sociétés et des associations, les
Actions de Classe E sont sans droit de vote et le droit aux dividendes attaché à l’ensemble des
Actions de Classe E est limité à 0,01% du montant total distribué (quel que soit le nombre d’Actions
de Classe E émises à la date de ladite distribution de dividendes).
Sans préjudice de ce qui précède, toutes les actions donnent chacune droit à une voix et donnent
droit à une part égale du bénéfice et du solde de liquidation.".
NEUVIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
DIXIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour l’exécution des résolutions prises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présences, six
procurations, le texte coordonné des statuts, le rapport du conseil de surveillance et le rapport du
commissaire établi en application de l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire