N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : C. Branchereau Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jean Sebastien Bach 24 bte 12
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 29 mars 2022, à enregistrer, il résulte
que Monsieur BRANCHEREAU, Claude Pierre, né à Woluwe-Saint-Lambert le 29 avril 1994,
domicilié à 3060 Bertem, Tervuursesteenweg 48/0102 a constitué d’une société à responsabilité
limitée, dénommée « C. Branchereau Consulting », ayant son siège à 1083 Ganshoren, Avenue
Jean Sebastien Bach 24/12, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 10 mars 2022 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Le comparant, savoir Monsieur BRANCHEREAU Claude Pierre, prénommé, déclare souscrire les dix
mille (10.000) actions, en espèces, au prix de trente centimes d’euros (0,30 €) chacune, soit pour
trois mille euros (3.000,00 €) ou l’intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius
sous le numéro BE83 0689 4474 0015.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "C. Branchereau Consulting".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou droits immobiliers, par nature, par
incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que
toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières s'y rapportant directement ou
indirectement comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, urbanisation,
l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la
transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers;
- Toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris: (1)
l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts et obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par
des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales,
bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-
) public; (2) la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
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fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe ; (3) l'octroi de prêt et avances sous
quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles
elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises ;
- L’achat, la vente, la cession, l’échange de toutes valeurs mobilières, incorporelles ou non, actions,
obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, prise de participation, sous
quelques formes que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales,
agricoles, financières, de services, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que
tous investissements ou opérations financières impliquant des sociétés belges et étrangères ;
- Elle pourra, de même, prêter, emprunter hypothéquer, acquérir ou céder tous biens tant mobiliers
qu’immobiliers, elle pourra également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale.
La société a encore pour objet :
- Le développement en technologie de l’information ;
- Le conseil en technologie de l’information, le développement full-stack, la programmation d’un site
ou d'une application web à la fois en front-end et back-end ;
- Toutes prestations le domaine de l’informatique, à savoir : achat, vente et vente en gros ou en
détail de matériel et de programmes, prestations de conseils, de programmation, conception de
logiciels, analyse fonctionnelle, la formation individuelle ou en groupe, l’hébergement, la conception
et la réalisation de sites internet, SaaS, PaaS, ASP, SP, la mise en place et la maintenance de
réseaux, la sécurité en matière informatique et autres ;
- Toutes activités de marketing, de publicité et de graphisme, le design en infographie, et l’
exploitation de tout objet concept, image, logo, la publication, l’édition, et l’impression, la réalisation,
la vente et la location d’articles promotionnels, le sponsoring ;
- L’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites ;
- L’édition et la commercialisation de toutes licences et droits d'auteurs sur les logiciels et progiciels
informatiques ; l’analyse, la conception, les développements et la commercialisation de programmes
informatiques en tous langages y compris le WEB destinés aux secteurs privés, publics ou aux
particuliers ;
- La formation et la maintenance de tous progiciels informatiques du marché ; la vente en gros ou au
détail, l’installation et la maintenance de tout matériel et technologies de la communication, de l’
information et des télécommunications ;
- L'écriture, la promotion, l’édition et la commercialisation de brochures, livres et manuels
d'instructions en format papier ou sur tous supports électroniques ;
- Les activités d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans
le présent objet. Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes
les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées ;
- Le développement commercial et conception de solutions informatiques (logiciels et applications).
La société a également pour objet, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la
fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, la représentation, l'exploitation,
l'importation, l’exportation, la distribution, le service, le conditionnement, le courtage, la réparation,
l'exploitation soit pour son compte propre soit pour compte de tiers de tous produits concernant :
- le commerce en gros ou de détail par internet (e-commerce) et intermédiation commerciale pour
tout type de produit,
- l'exploitation sous toutes ses formes de brevets, marques de fabriques, licences, droits d’auteur,
droits intellectuels au sens le plus large du terme ;
- le recours aux moyens de communication et à la publicité,
- l’exploitation de l'édition, la conception, l'impression, l’acquisition, la publication, la diffusion, l’achat
et la vente de tous imprimés, livres, revues et périodiques, ainsi que de tous ouvrages techniques,
professionnels et littéraires, illustrés ou non, ainsi que toutes les activités associées comprenant,
entre autres, la traduction, l’illustration et le copywriting,
- la conception et l’exploitation de l’entreprise de la publicité, de la promotion et de la
commercialisation, ainsi que la création, la production et le commerce de tous travaux d’ordre
graphique, littéraire, de presse et de publicité,
- les créations artistiques dans le sens le plus large tels que toutes activités dans le domaine du
graphisme, du web design et de l'infographie, ainsi que la conception, le développement, l’
hébergement, la mise en place, la maintenance de sites Web, la conception, la création, la
réalisation, l'implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin, de layouts internet, de supports de
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communication ou d'image de marque visuels, sonores et multimédias, par tout type de moyen.
La société a aussi pour objet le codage, dans le sens le plus large du terme, permettant l’écriture de
programmes informatiques, la réalisation de la programmation d’un site ou d'une application web
et/ou mobile et la gestion d'un projet de création allant du développement à la production.
La société a encore pour objet l’activité d’architecte informatique à savoir l'analyse technique
nécessaire à la conception du diagramme d'architecture, c'est-à-dire le plan de construction d'un
logiciel, d'un réseau, d'une base de données, etc.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
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Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Cependant, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, tout en tenant compte de ce qui précède en ce qui
concerne les actions sans droit de vote.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1083 Ganshoren, Avenue Jean Sebastien Bach 24/12.
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à (1) et d’appeler aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur BRANCHEREAU Claude, domicilié
à 3060 Bertem, Tervuursesteenweg 48/0102.
Le mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
6. Pouvoirs
Amarris Direct.be, à Etterbeek, Cours Saint Michel, 30C à 1040 Etterbeek, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
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l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne DUPONT
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts initiaux.