Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARM COMPANY
Rue des Flamands 76
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du vingt et un mars
deux mille dix-sept, il résulte que : 1. Monsieur BAGHDASARYAN Arman, né à Erevan (Arménie) le
22 juillet 1997, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue de Jette 267 b3 ; 2. Monsieur
BAGHDASARYAN Armen, né à Bilibino (Union d. Rép. Soc. Soviét.) le 22 juin 1968, domicilié à 1083
Ganshoren, Avenue de Jette 267 b3 et 3. Madame GHAZARYAN Susanna, née à Erevan (Union d.
Rép. Soc. Soviét.) le 18 janvier 1971, domiciliée à 1083 Ganshoren, Avenue de Jette 267 b3, ont
constitué une société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce
qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée "ARM
COMPANY".
II. Le siège social est établi à 1090 Jette, rue des Flamands 76.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte
d’autrui, seule ou en participation avec qui que ce soit, toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale, le commerce, en
ce compris, l’importation et l’exportation, en gros ou en détail, la production de marchandises
diverses, de tous produits ou denrées alimentaires, ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation
générale et à l’industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes, boissons, fleurs, tabacs,
cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d’entretien,
épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés,
de même que tous articles liés à l’art de la table. Cette énumération est exemplative et non limitative
et doit être comprise dans son sens le plus large.
Elle pourra faire toutes les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que débit
de boissons avec petite restauration et exploitation de jeux de hasard, restaurants, service traiteur,
salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, friteries, hôtels, motels, flat hôtels,
maison de logement, pizzeria et livraison de pizza, organisation de banquets, etcetera ;
- L'exploitation d'établissements et de commerces de bibelots, en ce compris toute ce qui se rapporte
directement ou indirectement à la dinanderie, bijouterie de fantaisie, cuir, confection, valises, sacs,
tous produits textiles, chaussures, lustrerie, matériel électrique, horlogerie, verrerie, faïence,
porcelaine, appareils électroniques, tous textiles en général, vêtements divers, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large, ainsi que savons et détergents, articles cadeaux, tous
appareils électroménagers, articles accessoires de couture, tous produits relatifs aux sports, import
et export de marchandise, toutes activités de bijouterie, horlogerie, joaillerie et notamment l’achat, la
vente en gros et en détail et même en ligne sur internet, les réparations, transformations, créations,
0672930273
Volet B
fabrications, dépôts de bijoux et pierres, neufs et d’occasions, l’import-export de pierres précieuses,
pierres fines, perles de culture, night shop, fax-phone, vidéothèque, brocante, antiquités, etcetera,
tous articles électroniques et électroménagers, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur
lecture, vision et audition, en ce compris l'achat et la vente, en gros et au détail, de tous les produits
précités.
Le commerce ambulant concernant toutes les activités qui précèdent.
Elle peut participer par voie d’apport, fusion, souscription ou autre intervention à toute société
existante ou à créer en Belgique ou à l’étranger et dont l’objet social est similaire ou accessoire au
sien.
La société pourra également exercer l’activité de transport routier de fret de tous biens mobiliers et
marchandises. Exercer l’activité de courrier express, transport national et international des
marchandises pour autrui et compte propre, Transport Uber.
- Service limousine avec ou sans chauffeur.
- Exploitation de taxi.
La société pourra également fournir au nom et pour compte de ses gérants et associés toutes
garanties généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir
social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur BAGHDASARYAN Armen, cent dix parts
soit pour onze mille euros, par Monsieur BAGHDASARYAN Arman, trente-huit parts soit pour trois
mille huit cents euros et par Madame GHAZARYAN Susanna, trente-huit parts soit pour trois mille
huit cents euros. Toutes les parts sont libérées pour un tiers par virement au compte BE23 7340
4307 6291 ouvert auprès de KBC Brussels.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de mars à dix-neuf heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale
ordinaire aura lieu en 2019.
VIII. L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de
l'année suivante. Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un
Volet B
extrait du présent acte et finira le 30 septembre 2018.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
BAGHDASARYAN Armen qui a accepté.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré dans le but d’être présenté en vue de l’inscription d’une entreprise à la Banque-Carrefour des
Entreprises auprès d’un guichet d’entreprises
Déposée en même temps : expédition.