N° d'entreprise : 0872693162
Nom
(en entier) : EB Finances
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 143/4
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 20/06/2023, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
 
Première décision
L’assemblée décide de créer des catégories d’administrateurs et d’organiser la répartition des tâches
et les compétences des différentes catégories d’administrateurs en remplaçant le point A de l’article
9 des statuts par le texte suivant :
 
A. Nomination - Pouvoirs
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé avoir été
conféré sans limitation de durée.
 
L’assemblée peut également désigner un ou plusieurs administrateurs de catégorie A et un ou
plusieurs administrateurs de catégorie B.
 
Les pouvoirs des administrateurs seront les suivants :
-            chaque administrateur de type A disposera des pouvoirs les plus étendus de procéder dans
le cadre de l’objet de la société, à tous les actes de disposition, d’administration et de gestion la
concernant.
-            chaque administrateur de type B disposera des pouvoirs de procéder dans le cadre de l’objet
de la société, aux actes de disposition, d’administration et de gestion la concernant mais limités à
des décisions dont l’engagement est inférieur à mille euros (1.000,00 EUR). L’administrateur de type
B ne peut dès lors pas poser d’actes ayant un impact significatif sur la situation patrimoniale ou
financière de la société.
 
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, le mandat d'un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l'assemblée générale qui l'a nommé
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
 
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle doit désigner une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. La société désignée en qualité d’administrateur ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
Deuxième décision
L’assemblée décide d’adapter les pouvoir de représentation externe des administrateurs, en
remplaçant le texte du point B. l’article 10 des statuts par le texte suivant :
 
B.         Pluralité d’administrateurs.
 
S’il n’y a qu’une catégorie d’administrateurs, chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Chaque administrateur de type A représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social; leur pouvoir comprend tout
ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas à l'assemblée générale.
 
Chaque administrateur de type B représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social mais uniquement pour toute
opération d’un impact financier inférieur à mille euros (1.000,00 EUR).
 
Troisième décision
             L’assemblée met fin au mandat actuel d’administrateur de Monsieur Eric Bée.
            
             Immédiatement, l’assemblée désigne en qualité d’administrateurs pour une durée de six ans,
prenant fin immédiatement après l’assemblée ordinaire de l’année 2029 :
-            Monsieur Eric Bée, né le 29/06/1965, demeurant à Blandain ;
 
Il est désigné en qualité d’administrateur de type A.
 
-            Monsieur Thierry Morel, né le 16/03/1973, demeurant à Sillingy (Haute-Savoie – France) ;
-            Monsieur Clément Riquier, né le 12/11/1979, demeurant à Wimereux (Pas de Calais –
France) ;
Ils sont désignés en qualité d’administrateurs de type B.
 
             Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire qui serait prise
par une assemblée générale ultérieure.  
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire