N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kiff&Sens ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Abbé Matagne 30 f
Ohey (Evelette)
5350
Section I – Dénomination et siège social
Article 1 - Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée Kiff&Sens ASBL.
Article 2 - Siège social
Le siège social de l’association est établi en Belgique, en Région Wallonne, à l’adresse suivante : rue Abbé
Matagne 30f 5350 Evelette (Ohey).
Elle a pour adresse électronique suivante : 
animmava@gmail.com
Cette adresse mail peut être modifiée par le conseil d’administration. Une telle modification est renseignée aux
membres et à toutes personnes intéressées dans les plus bref délais.
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre des
présents statuts.
Article 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Section II – But(s) et objet social
Article 4 - But(s)
L’association a pour but(s) :
De s’ancrer dans une démarche profondément humaniste, basée sur le respect du développement, la
psychologie positive et l’approche centrée sur les ressources de chacun et ce dès l’enfance.
1022841244
Elle vise à:
• Nourrir l’estime de soi, la confiance et les compétences émotionnelles de chaque personne participant aux
activités de l'ASBL; 
• Favoriser un lien apaisé à la nature, aux autres et à soi-même;
• Créer un cadre sécurisant, bienveillant et propice à la créativité;
• Encourager la coopération plutôt que la compétition;
• Proposer des expériences collectives enrichissantes et porteuses de sens.
Sur le plan collectif, il participe à :
• Développer l’intelligence émotionnelle et relationnelle dès l’enfance;
• Construire des groupes soudés, respectueux, à l’écoute;
• Poser les bases d’une société plus solidaire, sensible et humaine.
Article 5 - Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
• L’organisation d’ateliers de bien-être, de relaxation, de créativité et d’expression artistique dans les écoles ;
• La mise en place de stages pendant les congés scolaires, les congés pédagogiques et en dehors des heures
de classe (temps après-scolaire) ;
• La collaboration avec des établissements scolaires, des enseignants, des artistes et des intervenants
spécialisés ;
• L’organisation d’ateliers bien être et artistiques pour adultes ;
• L’organisation de séjour ;
Toute autre action jugée utile et cohérente avec le but de l’association.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
Section III - Membres
Article 6 - Membres effectifs
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts.
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, à l'organe d’administration. La décision d’admettre
ou de refuser la candidature appartient à l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est sans
appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire
ou par courriel.
La qualité de membre effectif de l’association emporte de plein droit l’adhésion au présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur.
Procédure d’admission des membres effectifs :
• Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande écrite au conseil
d’administration.
• Le conseil d’administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
• Le conseil d’administration décide de l’acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
• Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du
conseil.
Article 7 - Membres adhérents
L’association comporte également des membres adhérent qui souhaitent aider l’association ou participer aux
activités déployées. Les membres adhérent s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur
de l’association.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qu’ils leur sont expressément reconnus par les présents
statuts.
Procédure d’admission des membres adhérents :
• Toute personne souhaitant devenir membre adhérent doit soumettre une demande écrite au conseil
d’administration.
• Le conseil d’administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
• Le conseil d’administration décide de l’acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
• Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du
conseil.
• Les membres adhérents de l’association bénéficient des droits suivants :
• Participer aux activités, évènements et projets organisés par l’association.
• Accéder aux informations et documents pertinents relatifs aux activités de l’association.
• Proposer des idées et initiatives pour le développement de l’association.
• Assister aux assemblées générales sans droit de vote (sauf disposition contraire des statuts)
• Utiliser les installations et les ressources de l’association, selon les règles établies.
• Recevoir les publications officielles de l’association, telles que les bulletins d’information, les rapports annuels,
etc.
Les membres adhérents de l’association ont les obligations suivantes :
• Respecter les statuts et règlements de l’association.
• Contribuer activement aux projets et initiatives de l’association.
• Payer la cotisation annuelle dans les délais impartis.
• Participer de manière régulière aux réunions et activités de l’association.
• Promouvoir les objectifs et les valeurs de l’association.
• Respecter la confidentialité des informations sensibles ou stratégiques de l’association.
Article 8 - Démission, exclusion, suspension des membres
Les membres sont autorisés à se retirer de l’association à tout moment en soumettant leur démission par écrit à
l’organe d’administration.
La démission est considérée effective dans les cas suivants :
• Le membre qui ne s’acquitte pas de sa cotisation dans le délai d’un mois suivant le rappel qui lui est adressé
par courrier.
• Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission.
• Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 - Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration
Article 10 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Section IV – Cotisations
Article 11 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale et
ne peut dépasser vingt Euros.
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu’une fois la cotisation entièrement payée.
Cette cotisation n’est sujette à aucun remboursement.
Article  12 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement des cotisations, le conseil d’administration adresse un rappel par lettre ordinaire
ou par courriel.
Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a toujours pas payé ses cotisations,
l’assemblée générale peut décider de considérer le membre comme démissionnaire d’office.
L’association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
Section V – Assemblée générale
Article 13 - Composition
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs. 
L’assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an, dans le courant du premier 
semestre suivant la date de clôture des comptes.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
• L’approbation du rapport annuel de l’organe d’administration ;
• L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
• Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Article 16 - Convocation et ordre du jour
L’assemblée générale est convoquée par courrier ordinaire ou courriel, envoyé par l’organe d’administration,
adressé 15 jours au moins avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
Article 17 - Délibération
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 18 - Quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que ce dernier ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la des membres sont
présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 19 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 20 - Compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
• L'admission de nouveaux membres ;
• L'exclusion d'un membre ;
• La modification des statuts ;
• La nomination et la révocation des administrateurs ;
• La nomination et la révocation du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes ainsi que le ou
les liquidateurs ;
• La fixation de la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
• La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs, aux éventuels commissaires et en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateur(s);
• L’approbation annuelle des budgets, des comptes et le cas échéant, le rapport de gestion ;
• L’admission et l’exclusion des membres ;
• Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
• La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
• La fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
• L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
• Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 21 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 22 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise, à l’e-greffe et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.
Section VI - Organe d’administration
Article 23 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins, sauf si
l’association ne comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé de deux
personnes, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 24 - Conditions
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers. En outre, les administrateurs doivent remplir
les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
• Les administrateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans.
• Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves, notamment
celles portant atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds, etc.)
• Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être sous tutelle ou
curatelle.
Article 25 - Durée et fin de mandat
La durée de mandat est de 1 an, renouvelable. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 26 - Rémunération
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 27 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 28 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration désigne en son sein un président chargé de convoquer et de présider le conseil
d’administration, d’un vice-président prenant le relais du président lorsque ce dernier est absent.
L’organe d’administration peut, éventuellement, désigner un trésorier et un secrétaire. 
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement
de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du dépôt des comptes annuels.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 29 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 30 - Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 31 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 32 - Compétences
L’organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de ses buts. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Section VII - Délégation et représentation
Article 33 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration :
• Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
• Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est fixée par l’organe d’administration et est
éventuellement renouvelable.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Article 34 - Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par  le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 35 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article 36 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
Section VIII – Règlement d’ordre intérieur
Article 37 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
Section IX – Comptes et budget
Article 38 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
Tribunal de l’entreprise de Liège – Division Namur.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 39 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Section X – Dissolution et liquidation
Article 40 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association. 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Section XI – Dispositions finales
Article 41 - Application du Code des sociétés et associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Article 42 - Attribution de compétence
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de Namur.
Tels sont les statuts.
Déposé par Goffaux Valérie, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : animmava@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Exercice exceptionnel : du 01/07/2025 au 31/08/2026
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valérie Goffaux
Rue Abbé Matagne 30 F000, 5350 Ohey
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mariame Hilmi
La Fagne(MI) 7 000B, 5376 Havelange