N° d'entreprise : 0630923236
Nom
(en entier) : HEDERA 22
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Rectorat 27B
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Geoffrey GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au sein
de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 9 juillet 2024, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « HEDERA 22 », ayant
son siège à 4000 Liège, Boulevard du Rectorat, 27B.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Rapports
 
On omet.
 
2- Décision d'augmenter le capital.
 
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent soixante-six mille euros
(266.000,00 €) pour le porter de un million cent quatre mille euros (1.104.000,00 €) à un million trois
cent septante mille euros (1.370.000,00 €) par la création de 133 actions nouvelles sans désignation
de valeur nominale, soit 100 actions de classe B et 33 actions de classe C, à souscrire en numéraire
au prix de 2.000,00 € par action, et à libérer immédiatement par les souscripteurs.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
3- Renonciation au droit de préférence.
 
On omet.
 
4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de deux cent soixante-six mille euros (266.000,00 €) est effectivement
réalisée;
- le capital est actuellement de un million trois cent septante mille euros (1.370.000,00 €) représenté
par 875 actions, sans désignation de valeur nominale.
 
II- CREATION D’UNE NOUVELLE CLASSE D’ACTION
 
1- On omet.
 
2- L’assemblée décide de créer une nouvelle classe d’actions, la classe D, jouissant des mêmes
droits que ceux des autres classes sauf ce qui sera prévu aux statuts. Les actions de classe D n’
auront notamment pas le droit de vote.
 
III- EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION
 
1- Rapports
 
On omet.
 
2- Emission de droits de souscription
 
L’assemblée décide d’émettre 126 droits de souscription nominatifs donnant chacun droit à la
souscription d’une (1) action de classe A ou D jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes à un prix déterminé par le conseil d’administration.
 
Cette émission est soumise aux conditions suivantes :
 
Nombre
Le nombre de droits de souscription émis est de 126.
 
Forme des droits de souscription
Les droits de souscription émis sont nominatifs.
 
Prix d’exercice
Le prix d’exercice sera déterminé par le conseil d’administration préalablement à chaque attribution,
sur avis conforme d’un réviseur d’entreprises qui sera désigné par le conseil d’administration à cet
effet. Les conditions relatives à la détermination du prix d’exercice correspondront aux conditions de
détermination du prix des options/warrants définies à l’article 43, § 3 et § 4 de la loi du 26 mars 1999.
Il sera au moins égal à la valeur la plus élevée des deux valeurs suivantes :
- au prix d’émission par action payé lors de la dernière assemblée  générale ayant eu à son ordre du
jour des apports supplémentaires en numéraire ou en nature (hors exercice de droits de
souscription)  intervenus avant la date de l’offre faite par le Conseil  d’administration.  Si lors de cette
dernière assemblée générale, il y a plusieurs prix  d’émission distincts, il sera tenu compte du prix d’
émission le plus  élevé.
- ou à l’actif net de la Société divisé par le nombre total d’actions émises à la date de l’Offre.
 
Conversion
Chaque droit de souscription donne droit de souscrire à une action ordinaire de classe A ou de
classe D.
 
Conditions d’exercice et durée
Les droits de souscription sont émis pour une période de 5 ans à dater de ce jour et pourront être
exercés, durant les fenêtres d'exercice qui seront fixées par le conseil d'administration, au plus tard à
la date du 5e anniversaire à compter d’aujourd’hui.
 
Modalité d’exercice
En cas d’exercice en totalité ou en partie des droits de souscription, la demande du titulaire doit être
formulée par lettre recommandée adressée, remise en main propre ou par e-mail avec accusé de
réception au conseil d’administration au plus tard le dernier jour ouvrable de la fenêtre d’exercice. La
constatation authentique de la souscription devra avoir lieu dès que raisonnablement possible, en
tenant compte des formalités administratives et des formalités de droit des sociétés requises.
 
Caractéristiques des actions issues de l’exercice des droits de souscription
Les actions intégralement libérées issues de l’exercice des droits de souscription entreront en
jouissance le premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été souscrites. Elles seront du
même type et bénéficieront des mêmes droits et avantages que les actions ordinaires de classe A ou
D existant à la date d’exercice des droits de souscription, tels qu’ils résultent de la loi et des statuts
de la Société.
 
Mesures anti-dilution
Par dérogation à l’article 7:71 du Code des Sociétés et des Associations, la société peut prendre
toutes les décisions qu’elle estime nécessaires dans le cadre de son capital ou de ses statuts, telles
que des augmentations ou réductions du capital, l'incorporation de réserves au capital accompagnée
de l'attribution de titres gratuits, ou la création d'obligations convertibles ou d'obligations avec droits
de souscription, ou d'autres droits de souscription ou options ou la distribution de dividendes sous
forme de titres ou encore la modification de la représentation du capital, ainsi que toutes décisions
modifiant les dispositions qui régissent la répartition des bénéfices ou du boni de liquidation, même si
ces décisions pouvaient avoir pour effet une diminution des avantages accordés aux titulaires des
droits de souscription, étant cependant entendu que ces décisions ne peuvent pas avoir une telle
diminution comme objectif exclusif.
 
Pour autant que de besoin, il est précisé que toute augmentation de capital, qu’elle soit souscrite par
les actionnaires actuels ou par un(des) tiers, et toute opération ayant un effet similaire, n’aura
aucune influence sur le nombre de droits de souscription attribués.
 
Droit applicable
L’émission est régie par le droit belge.
Pour le surplus, l’assemblée générale s’en réfère au rapport du conseil d’administration et au plan de
droits de souscription 2024 et délègue au conseil d’administration le soin de préciser les modalités d’
exercice des droits de souscription.
 
3- Renonciation au droit de préférence
 
On omet.
 
4- Décision d’attribuer les droits de souscription
 
On omet.
 
5- Augmentation de capital
 
Sous la condition suspensive de l’exercice de tout ou partie des droits de souscription, l’assemblée
décide d’augmenter le capital pour répondre aux demandes de souscription à concurrence d’un
montant maximum égal au nombre de droits de souscription multiplié par le prix d’exercice, tel que
déterminé ci-avant, par la création de 126 actions maximum, soit 90 actions de classe A et 36
actions de classe D, à souscrire et à libérer intégralement en espèces lors de la souscription aux
conditions fixées au point 2 ci-avant.
 
6. Pouvoirs à conférer au Conseil d’administration
 
L'assemblée confère au Conseil d’administration tous pouvoirs nécessaires pour l'exécution des
résolutions qui précèdent et notamment désigner les bénéficiaires effectifs des droits de souscription,
procéder à l’émission des actions nouvelles aux conditions stipulées ci-avant, réunir les
souscriptions, recueillir les versements, faire constater authentiquement la réalisation des
augmentations de capital, le nombre des actions nouvelles, leur libération totale en numéraire et la
modification aux statuts qui en résulte.
Le Conseil d’administration sera représenté à l’acte authentique soit par deux administrateurs
agissant conjointement, conformément aux statuts, soit par un mandataire expressément désigné
par lui.
 
IV MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
1- En conséquence des points qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 alinéas 1 et 2
des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital est fixé à un million trois cent septante mille euros (1.370.000,00 €). Il est divisé en huit
cent septante-cinq (875) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit
cent septante-quatrième (1/875ème) de l'avoir social.
Les huit cent septante-quatre (875) actions sont réparties en 235 actions de classe A, 423 actions de
classe B, 217 actions de classe C et 0 actions de calsse D. Les actions des différentes classes
jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. »
 
2- En conséquence des points qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 28 des statuts
par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Chaque action de classe A, de classe B et de classe C donne droit à une voix. Les actions de
classe D n’ont pas le droit de vote. »
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Geoffrey GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société Notariale
», ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant les procurations, le rapport du CA, le rapport du
commissaire et l’attestation bancaire.
- la coordination des statuts.