1019. 041.616
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : YOUR PEOPLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue des Bruyères 1B à 1325 CHAUMONT-GISTOUX
Objet de l'acte : Constitution
Se sont réunis ce jour :
1.Mme MOENS DE FERNIG Marina, domiciliée Rue des Bruyères 1B à 1325 Chaumont-Gistoux, NN
79.07.09-268.06, ci-après dénommée la commanditée ;
2.Mr VANLIPPEVELDE Louis, domicilié Rue des Bruyères 1B à 1325 Chaumont-Gistoux, NN 05.08.19-
409.84, ci-après dénommée le commanditaire ;
Article 1.
La société est constituée sous la forme d'une société en commandite et sous la raison sociale
« YOUR PEOPLE »
Article 2.
Le siège social est établi Rue des Bruyères 1B à 1325 Chaumont-Gistoux, Région Wallonne.
Article 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1. Pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l'établissement et au développement d'entreprises. Elle a notamment pour objet :
ODe dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous
forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine
rentrant dans son objet social ;
[D'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y
rapporte ;
De programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing,
de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la
gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;
OD'exécuter tous mandats d'administrateur et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
OLa vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets et d'actifs immobiliers apparentés ;
OLa prestation de services administratifs et de gestion d'entreprises ;
DL'exportation, le commissionnement, le courtage et l'intermédiaire commercial ;
OLa production ou la commercialisation de nouveaux produits ;
OL'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de toutes entreprises
ou collectivités.
Il. Pour son propre compte :
· La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement
ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport
d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers
qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
La société peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par
voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal des
entreprises.
Article 5.
Mme MOENS DE FERNIG Marina est associée commanditee et gérante de la société. Elle aura la
signature sociale, mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Elle pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente, paiement pour le bon fonctionnement de la société ;
IContracter tous marchés ;
Exiger, recevoir et céder toutes créances ;
DEster en justice ;
D Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société.
Le mandat de gérante est exercé à titre gratuit.
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre
que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la
gestion des affaires de la société.
Article 6.
Le capital social est fixé à 1.000 € (mille euros) et est représenté par 100 (cent) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
Mme MOENS DE FERNIG Marina : Nonante-neuf parts sociales
Mr VANLIPPEVELDE Louis : Une part sociale
Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées dans les quinze jours, par
versement sur le compte BE82 7320 7920 2268, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque CBC.
Article 7.
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la
bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les parts reviendront en priorité à l'associé
commanditaire, qui s'en réservera la répartition dans l'intérêt de la société et de ses associés survivants. En
dehors de ce cas de figure, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de
gérant.
Article 8.
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l'unanimité. Les droits du
cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant
le respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil
Article 9.
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal des entreprises et sera clôturé
le 31 décembre 2025.
Article 10.
Chaque année, le deuxième vendredi du mois de mai, est tenu à 18 heures une assemblée générale des
associés au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
La gérante est chargée de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et
l'heure.
Cette convocation peut se faire par courriel ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours
avant la date prévue.
L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas
d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l'affectation du résultat.
Article 11.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).
Conformément à l'article 2 :80 3° a) du Code des sociétés et des associations, l'unanimité des associés
est nécessaire.
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 12.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que
l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Article 13.
Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par l'un
ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation et ce dans les 3 mois préalables
à la constitution sont repris par la société présentement constituée, par décision de l'organe de gestion, qui
sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Mme MOENS DE FERNIG Marina est mandatée aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la
constitution de la société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au
Moniteur, l'inscription à la TVA.
Ainsi fait à Chaumont-Gistoux, le 1er janvier 2025, en autant d'exemplaires que de parties.
Lecture faite, les comparants signent,
MOENS DE FERNIG Marina,
VANLIPPEVELDE Louis,