N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LUDICORP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bois de Moxhe 34/E
 : 4217 Héron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GRÉGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 3 mai 2021, en cours
d'enregistrement à Huy, il résulte que:
Monsieur POTIER Denis Gérard Ghislain, né à Tournai le sept avril mil neuf cent septante-cinq,
époux de Madame STRASSER Nathalie, domicilié à 4217 Héron, rue du Bois de Moxhe, 34/E.
A constitué une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL, sous la dénomination "LUDICORP",
aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000,00 EUR) rémunérés en cent actions (100.-
).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le siège est établi en Région Wallonne, et précisément à 4217 Héron, rue du Bois de Moxhe, 34/E.
La société dispose d’une adresse mail, savoir : denis.potier@yahoo.fr.
Les cent (100) actions ont été souscrites en espèces, au prix de cinquante (50,00 EUR) euros
chacune, pour la totalité par Monsieur POTIER Denis, prénommé. Les actions souscrites ont été
libérées en numéraire par un versement en espèces, auprès de la banque J. Van Breda & C°, à
concurrence de la totalité, soit cinq mille euros (5.000,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. Les prestations de services, d’intermédiaire, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation
d’entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment
mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques
et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services
ou de produits, immobiliers, mobiliers, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales,
restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines,
administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture
capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’
administration et gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place
de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de
stratégie managériale, de l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les
télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage
commercial dans les domaines ci-avant décrits.
2. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation
ou l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
- effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
0767769846
Volet B
énumération n'étant pas limitative.
3. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
4. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
5. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui
en découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout
concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’
imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet.
- le marchandising, l’achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits dérivés ou
publicitaires favorisant directement ou indirectement son objet.
- la gestion d’une agence de publicité, la location et la vente de panneaux publicitaires ;
- La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout
genre et la création de logos ;
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
6. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
7. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci.
8. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-
, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
9. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille
et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de
financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son
compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en
donnant à bail de n'importe quelle manière.
10. - Les activités d’architecture d’intérieur et de construction, et notamment l’aménagement et la
transformation d’espaces privés, commerciaux et publics (habitations, bureaux, magasins, bâtiments
publics) : études, conception, conseil, contrôle des travaux, expertise en génie civil, etc.
- L’expertise, l’évaluation et état des lieux, la promotion, l’étude de faisabilité, le dimensionnement, la
commercialisation, la construction, le placement et la maintenance d’installations de production d’
énergies renouvelables et de matériel y affairant, tels que les éoliennes, les panneaux
solaires/photovoltaïques, la bio-méthanisation, …
-Le développement d’activité de production, de valorisation, d’achat et de vente d’énergie produite à
partir ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l’achat et
la vente de tout bien et service s’inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le plus
Volet B
large du terme.
-La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tout
matériel et matériau dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l’
application des concepts de “maison passive”.
-La gestion et le commerce de certificats verts pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de
l’aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de primes ou
autres subsides.
- La fabrication, placement et entretien, la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien
et la réparation de tous systèmes de production d’énergie renouvelable, et notamment les panneaux
solaires, thermiques et photovoltaïques, éoliennes ; tous travaux de géothermie.
11. - L’audit ou l’étude énergétique de bâtiment et de process.
- L’expertise et la certification sous ses divers aspects, et notamment le génie civil, la sécurité et l’
environnement.
- Le conseil et l’expertise en matière de "bâtiments" par la remise d'avis techniques et technico-
économiques, l'établissement de métrés de bâtiments avant et après travaux et de devis.
- Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements, et notamment en matière immobilière et de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
12. Les activités de conseiller en prévention industrielle ;
La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix
des fournisseurs de celles-ci ;
13. Le contrôle, en général, de divers travaux en matière de bâtiments, que ce soit de la conformité
aux dispositions légales, aux règles de l'art, aux plans, et tous autres formes de contrôles.
Elle peut également réaliser des opérations de consultance ainsi que toutes autres études
techniques dans le domaine immobilier, des opérations de coordination de chantiers immobiliers ou
autres, de gestion de biens immobiliers pour compte propre ou pour compte d’autrui.
14. L'étude et la réalisation, en général, de projets concernant des constructions, rénovations,
transformations, réparations, ... de tous types d'immeubles bâtis.
Toutes études et opérations d’architecture, d’ingénierie, d’urbanisme dans tous les domaines de la
construction et de l’aménagement du territoire et toutes activités connexes, à l’exception de ce qui
est réservé aux architectes inscrits à l’Ordre des Architectes.
15. - Toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général des
activités d’un bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment et sans que l’
énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative: la création et la réalisation de
projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, élaboration de cahiers des charges, études
architecturales, études de stabilité des immeubles et de résistance des matériaux, ainsi que de
toutes documentations et études pour des constructions en béton, en béton armé, en bois ou en
toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages d’art, installations d’
épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés.
- de donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l’urbanisme, l’équipement technique de
tous immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous
les domaines;
- de faire toutes publications d’articles d’études dans le domaine technique et scientifique. La
présente énonciation étant exemplative et non limitative.
- Toutes activités de consultant et de bureau d’études, dans les domaines de l'hydraulique, la
topographie, les énergies et l’assainissement. Sans être exhaustif, notamment alimentation en eau
potable, hydraulique rurale, urbaine et industrielle, assainissement et traitement des eaux, voirie et
réseaux divers, formation, encadrement et surveillance de chantiers, entretien et réhabilitation
d'infrastructures, plan directeur des eaux, constructions et infrastructures rurales, projets hydro-
agricoles, irrigation et drainage, projets agro-industriels, conservation des eaux et des sols,
l'aménagement du territoire, topographie et cartographie, système d’information géographique,
habitat, développement rural, constructions rurales et périurbaines, infrastructures rurales, pistes et
routes, barrages et retenues collinaires, centrales hydroélectriques et électrification, production d’
énergies renouvelables.
16. - L’exploitation d’un atelier de photographie.
- toutes opérations de production, post-production, réalisation, distribution, diffusion, exploitation,
vente, importation et exportation, location, prêt, de toutes œuvres ou projets cinématographiques,
audiovisuels en fiction, animation et documentaires, de projets musicaux et d'art plastique, quel que
soit le support de diffusion ;
- le courtage dans le domaine artistique.
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création artistique;
- la gestion et l'exploitation, l’achat et la vente, de droits de propriété intellectuelle (droits littéraires,
musicaux, théâtraux, etc) tant en Belgique qu'à l'étranger.
Volet B
- l’édition musicale, littéraire, audiovisuelle, etc sous toutes ses formes et tous procédés, notamment
sous divers labels.
- l'acquisition, l'exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la représentation sous quelque
forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la
publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et
visuelle, cinématographique, par tous procédés connus (papier, disque, films, bandes, radio,
télévision, télécommunications, presses, cassettes etc..) et par tous procédés qui seront découverts
à l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales,
cinématographiques, audio-visuelles, sous quelque forme qu'elles se présentent, opéras, ballets,
opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long-métrages, films court-métrages, supports
publicitaires et spots, articles de presse, etc.
17. La société pourra effectuer tous travaux d’expertise environnementale, de conseils et d’
assainissement de sol, et notamment :
- expertise, demande et actualisation de permis d’environnement, coordinateur environnemental,
étude d’incidence, rapport d’incidence, étude de faisabilité, séparation des eaux, déclarations et
rapports annuels (eau, déchets)
- études de sol, reconnaissance de l’état du sol, étude détaillée, étude de risque,
- étude d’orientation, étude de caractérisation, étude de risqué, étude officieuse, rapport technique,
monitoring des eaux souterraines.
- projet de gestion de risques, projet d’assainissement, pollution unique, mélangé ou orpheline
- projet d’assainissement de pollution nouvelle ou historique.
- suivi de travaux d’assainissement mesures de suivi, suivi d’excavations.
18. La société a pour objet l’étude, le diagnostic, l’expertise, le conseil, la valorisation, la protection et
l’assainissement des eaux (douces ou sous-marines) et du milieu souterrain (aquifères, sols et
roches) par les moyens et techniques relevant de l’état de l’art dans ces domaines, sans exclure
néanmoins la recherche, le développement, et l’industrialisation de nouveaux moyens et techniques.
La société pourra notamment:
- effectuer et mettre en œuvre tous procédés environnementaux d’aménagement, d’assainissement
et/ou de réhabilitation de tous types de site ;
- le prélèvement d’échantillons de sol, du sous-sol, d’eau de surface et souterraines ainsi que de
toutes autres matières
-procéder à toutes études géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques, géochimiques ou
géotechniques
-utiliser, mettre au point et développer des outils d’acquisition ainsi que des logiciels de traitement de
toutes informations relatives au domaine de l’environnement terrestre et marin
-procéder à des études et analyses de risques relatives au domaine de l’environnement terrestre et
marin
-procéder à des études et expertises relatives à la valorisation et à la gestion des ressources
minérales (eaux, minerais en place, anciennes carrières et anciens terrils)
-procéder à des études et expertises relatives à la prévention des pollutions ainsi qu’à leur traitement
-concevoir et mettre en œuvre tous procédés et structures destinés tant au confinement et à l’
assainissement de pollutions qu’au stockage et traitement de déchets industriels et municipaux ainsi
que de boues de dragage et de curage, en ce compris les phases de création, d’exploitation et de
post-gestion des décharges et sites industriels
-procéder à tous contrôles et à toutes consultances aidant à définir et à harmoniser des normes et
procédures de contrôle relatives à la protection de l’environnement terrestre et marin.
-faire appel à des sous-traitants spécialisés dans le domaine terrestre et marin.
L’énumération qui précède est énonciative et non limitative.
19. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
- le recyclage de tous produits industriels et en particulier des matériaux de construction et plus
généralement toute activité liée à la récupération, au traitement, à la valorisation et au recyclage de
tous produits industriels et matériaux de construction ou autres.
- le traitement et le recyclage de tout sous-produit ou déchet.
20. - Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes
transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de
construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton,
tous travaux de démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, étanchéité
de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente.
- Le commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, l'installation, la pose,
la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation, le courtage,
l'importation et l'exportation, la sous-traitance, de tous les travaux d'entreprise générale de
construction, l'entreprise de maçonnerie et béton, de construction de bâtiments traditionnels ou
préfabriqués, de quelques types qu'ils soient (privés, industriels, individuels, collectifs, hangars,
Volet B
granges à usage agricoles, etc).
- Toute entreprise de construction, aménagement, restauration ou rénovation extérieure ou intérieure
de tous bâtiments neufs ou anciens, gros œuvre ou façades ou autres travaux et entre autres : la
maçonnerie et le bétonnage, travaux de ferraillage et pose de coffrage, la pose de chape, le
carrelage et la mosaïque (intérieur et extérieur), le rejointoiement, cimentage ou de tout autre enduit,
tapissage et recouvrement de sol de toutes natures, application de résine époxy et polyester, le
plafonnage, le recouvrement en matière plastique de corniches; la démolition de tous bâtiments et
ouvrages d'art ; façonnage, polissage et pose de marbrerie de bâtiment ;
- l'entreprise de démolition de bâtiments industriels et privés; le montage d'éléments préfabriqués;
- tous travaux de finition.
21. - Toutes activités (acquisition, livraison, importation et exportation, fabrication, vente en gros ou
au détail tant aux professionnels qu’aux particuliers, placement, pose en sous-traitance) liées à
l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale (intérieure et extérieure), notamment la production
de pièces en fer forgé, le placement de ferronnerie, de châssis, portes et volets (électrique ou non),
escaliers, la menuiserie en bois, métallique et plastique (PVC, aluminium, etc), placement de
serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et
métalliques, la fabrication et le placement de vérandas en tous matériaux, de portes et d’escaliers en
toutes matières, garde-corps.
- l’entreprise de transformation de charpentes métalliques; l'entreprise de montage et de démontage
de toutes espèces d'industries; l'entreprise de tuyauterie industrielle comprenant la fabrication, la
transformation; sans que cette énumération soit limitative; l'entreprise de recouvrement de bâtiments
industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement se rapportant aux
toitures, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau
22. - Toutes opérations industrielles et commerciales, d'études et de constructions se rapportant à la
métallerie et la ferronnerie; le travail de tous métaux ferreux et non ferreux, les constructions
métalliques, tous travaux de forge, chaudronnerie, ponts et charpentes, ferronnerie d'art et du
bâtiment, la serrurerie, la confection de portails, garde-corps, escaliers, barrières, mobilier et tous
objets de décoration, ainsi que leur assemblage, montage et démontage dans des entreprises
d'ouvrages métalliques en général.
- Le travail sous diverses techniques et notamment la soudure, le tournage, le fraisage, la
rectification, le rechargement, le traitement de surfaces, l’arasage, le rabotage, le rodage, le
brochage, le dressage, le sciage, le meulage, l’affutage.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la
vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles,
automobiles, travaux publics et industrie.
Toutes opérations commerciales et industrielles d'études et d'ouvrages d’art se rapportant à ce genre
d'activités.
Cette spécification n'est pas limitative, mais seulement énonciative.
23. - Tous travaux d’ébénisterie et de restauration de tous biens meubles.
- Le conseil, la restauration, la rénovation, la fabrication, l’achat, la vente de tous biens de collection.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
24. - Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades, notamment par application
d'éléments métalliques, plafonnage ; tous travaux d'étanchéité, les travaux d'étanchéité des toits et
des toitures-terrasses, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau et des constructions ou de
bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement,
notamment par asphaltage et bitumage, pose de marbrerie et de pierre de taille.
- L’entreprise de placement de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre ;
- la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en
linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous
matériaux -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;
- l’activité de tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol, et celle d’entrepreneur de peinture.
25. L'entreprise de construction et de pose de toitures, y compris zinguerie et construction de
charpentes.
- l’entreprise de couvertures et d’ossatures métalliques et non métalliques de construction,
menuiserie et charpente, de transformation de charpentes métalliques, de recouvrement de
bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement se
rapportant aux toitures, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau, les travaux de zinguerie ;
- l’entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, la peinture et la rénovation de
celles-ci ;
Volet B
26. La découpe et la mise en forme de matériaux par système de jets d’eaux, de découpe laser et/ou
fraisage numérique..
27. La construction, l’installation, la vente de cheminées décoratives, fours et de feux ouverts, le
tubage de cheminées, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
28. - Le nettoyage des vitres ; le nettoyage, le sablage et le rejointoyage des façades, le nettoyage à
la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, l’
entreprise de peinture industrielle, le nettoyage de tous bâtiments.
- La vente de produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux relatifs à la
lubrification, à l’anti-corrosion ainsi que tout produit ou service de lutte contre la pollution, les
infections, les souillures également tous matériels et machines destinés à l’entretien en général.
- Toutes opérations se rapportant aux activités d'entretien, de nettoyage, de désinfection et de
destruction des parasites, de nettoyage et de traitement dans tous bâtiments, navires, trains, de
meubles, ameublement et objets divers, de tous locaux professionnels ou privés et de toutes
installations quelconques de type abris, cabines et autres, tant à l'extérieur (façades, toitures) qu'à
l'intérieur ainsi que du mobilier, de l'équipement, de tentures, de tapis de sol, de la pierre naturelle,
du marbre et de toutes matières synthétiques, la présente énumération n'étant pas limitative.
29. - Tous travaux de vitrerie, d'isolation thermique et acoustique et antivibraille ; tous travaux de
placement de cloisons (par exemple, de cloisons sèches à base de plâtre), de faux-plafonds (en
bois, gyproc, etc); la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et
revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et
pavements en tous matériaux -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;
- Les travaux de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en œuvre de tous les matériaux
translucides et transparents.
- La construction, le placement, l’entretien de chambres froides, chambres fortes, etc.
30. - Toute entreprise de création, implantation, d'aménagement, d’entretien de terrains divers, de
plaines de jeux et de sports, terrasses, de parcs, jardins et espaces verts, bassins de natation,
terrassements, de tonte et semis de pelouse, tous travaux de plantation et de revêtement spéciaux
pour terrains de sport, ainsi que l'aménagement de terrasses et de lieux de loisirs; toute entreprise
de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de clôtures et
palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage
de tous sols.
- La société a pour objet les travaux d'aménagements de terrains divers, plaines de jeux et de sports,
bassins de natation, terrassements, entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage, le
débardage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et
tous objets divers accessoires.
- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; tous travaux de plantation et de placement de revêtement
spéciaux pour terrains de sport ; l'aménagement, la création et l’implantation et l’entretien des aires
ou parcs de stationnement,
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, d’articles de cadeau, de fleurs,
plantes d'ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous
produits liés au secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage.
31. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement
(creusement, comblement, nivellement, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’
explosif, etc), fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et
hydromécaniques, ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou
approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou
l'autre branche de l'objet.
32. - Le commerce de gros et/ou de détail de piscines, le placement, l’entretien de piscines, d’
accessoires de piscine, d’installation, d’équipement, de même que de tous produits chimiques et
autres destinés à l’entretien des piscines et au nettoyage de celles-ci.
- La vente, le placement, étude, recherche et entretien dans les domaines ci-avant, ainsi que dans la
technique des appareils de dosage et de distribution des produits susévoqués et également tout ce
qui concerne le matériel, les équipements des sportifs et les diverses fournitures se rapportant au
domaine des installations sportives et de loisirs.
33. – le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’
exportation, l’achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous
éléments de décoration ou d'ameublement (notamment placards et cuisines équipées, équipements
pour magasins), de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration d’intérieur et d’extérieur
de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et
activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de jardins et terrasse ; tous
travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le
placement et la vente de ceux-ci, notamment terrasses, parquets, pergolas, placards et cuisines
Volet B
équipées, salles de bains.
34. Toutes activités de design industriel, toutes prestations de service, et en particulier, l’ingénierie et
les études, le conseil, l’assistance, l’organisation destinées aux entreprises industrielles,
commerciales, de services ou autres, y compris les services d’assistance à la conception, la mise en
service, la fabrication, la distribution, et l’amélioration d’équipements et de systèmes d’automatisation
de processus industriels ou commerciaux, d’objets tridimensionnels;
35. - L’électricité générale -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte.
- L'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tous appareils et machines.
- la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l’entretien de toute installation
électrique, de tout système d’élévateur ou d’ascenseur, de protection et barrière électrique ou
électronique, de tout appareil de domotique ou électrique quelconque ;
- l’installation de réseaux informatiques et téléphoniques, système d’alarme ; la vente en gros ou au
détail de matériel informatique, de logiciels et de tout matériel électronique et électroménager ;
36. - La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de
tous matériels dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique, de l’électronique,
de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l’
électromécanique.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines
prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- La fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
électroniques.
- la vente, la réalisation et le dépannage de toutes installations mécaniques, hydrauliques,
pneumatiques, électromécaniques et radioélectriques.
37. - l’achat, la vente, l’import-l’export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l’entretien
de tout matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux
activités de la société, de tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux,
matières premières ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe
ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet, ainsi que l’achat et la vente de tout vêtement de
travail adapté à ce genre de travail.
- la vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux
activités de la société et l’équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures
et accessoires.
- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail,
de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que
tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte
dans les domaines précités.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l’
achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de
rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et
industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
38. - Tous travaux de finition.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société.
- La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de
travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et
de plates-formes de travail.
- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
39. D’une manière générale, la société a également pour objet la conception, la fabrication-
production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le commerce (achat et vente) de gros,
demi-gros ou de détail, la diffusion, la distribution, la représentation, la location, la réparation, de
marchandises diverses, de tous biens meubles, objets et accessoires, en direct avec les particuliers
ou par internet, le commerce automatisé, et notamment liés aux activités de la société et l’
équipement de la personne en général, et notamment :
- de tous matériaux et machines de construction ;
- de tout objet d’art, de tableau, sculptures, antiquités, de meubles et mobilier de décoration et de
collection ; de tout bateau, voilier, hors-bord, …
- de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de
jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’
intérieur ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de
Volet B
jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de
décoration, et le placement et la vente de ceux-ci ;
- de bibelots, d’articles de cadeau, de collections, de fleurs et plantes d'ornements artificielles, arbres
et arbustes, de verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles
cadeaux), et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l’
artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux (de fantaisie), de parfumerie, de maroquinerie, de
vêtements ;
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, d’articles de cadeau, de fleurs,
plantes d'ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous
produits liés au secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage.
- de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du
textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation
et de la toilette, en ce compris le vêtement de sport et de travail et la mercerie,
- le commerce de tout article de fantaisie ;
- de mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ;
- de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie,
nappage.
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
Le conseil, l’expertise, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
40. - La gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d’espaces de
bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan,
téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits
matériels, etc) ;
- L’exploitation d’un bureau de conseil et de gestion en ressources humaines, outsourcing.
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, du recrutement et du
placement de personnes et à la gestion des ressources humaines.
- Toutes activités liées à la mise au travail temporaire chez les utilisateurs, la recherche d’utilisateurs
et de main d’œuvre.
41. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, l’étude de projets,
la coordination, l’organisation d’événements nationaux et internationaux, salons, conférences,
réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration,
animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés, ou de toute autre activité de
loisirs ou professionnelle, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et
internationaux , la prospection, l’élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique,
la logistique et le suivi. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de
petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- L’organisation en Belgique de tout événement publicitaire ; toutes activités d’activation de marques.
- La mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l'organisation de réceptions, banquets, soirées,
cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle.
- l’organisation d’équipes ;
- la recherche de sponsoring.
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés.
- Toutes activités de coaching (dans tous domaines, et notamment scientifiques et financiers), et de
formations au coaching ; l’organisation d’activités en rapport avec le bien-être, le développement et
le comportement de la personne, l’organisation et la planification personnelle.
42. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires
Volet B
à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’
attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de
commerce, de know-how et autres droits intellectuels.
43. - La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus
précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service
de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations
de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;
- La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées.
- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de
chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes
autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.
- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
44. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet, ainsi que dans tout
domaine lié à la culture au sens le plus large.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance
- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société.
45. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’
aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en
valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles
(bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que
cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou
de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près
et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
46. - toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de
toute nature et en particulier toute activité de consultant dans ces matières, etc, et notamment toutes
opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d’assurances et réassurances, de
management, de financement.
- le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de crédit et d'hypothèque,
d'escompte, de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.
Volet B
- la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt
personnel.
47. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
48. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
49. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
50. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de son activité.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
51. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
52. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers
au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même
hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
La société peut réaliser son objet, personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, e-
commerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, par internet). Le cas
échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou
l’obtention d’agréments.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre
décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l’
arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de
placement.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
Volet B
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Toutefois, chaque actionnaire bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des actions, tant
entre vifs que pour cause de mort.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels ont
seuls la direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle
fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau administrateur. A défaut d’indication de durée,
le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. La cessation des fonctions des
administrateurs ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission ne nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
Volet B
de désigner un représentant permanent.
a) Conformément au Code des Sociétés et Associations, chaque administrateur peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi et les
statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, actionnaire ou non.
b) Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
Toutefois, le mandat d’administrateur, de même que les prestations des actionnaires, pourront être
rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide
l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un administrateur statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les actionnaires, y
compris l’administrateur lui-même, s'il est également actionnaire. La révocation d'un administrateur
statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.
Un administrateur non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour de justes motifs, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque action donne droit à une voix (sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le premier vendredi du mois de mars à dix-huit heures au
siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions
en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de l’organe d’administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par e-mail (si la société en dispose) ou par
courrier à chaque actionnaire, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires, quinze jours francs au moins avant la date de la
réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
Volet B
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Les actionnaires peuvent, dans les limites et conditions de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente septembre deux
mille vingt-deux.
A la clôture de l'exercice social, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes
annuels, conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves
ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes,
dans le respect du Code des Sociétés et Associations), étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la solvabilité et de la liquidité des
avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) administrateur(s).
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La liquidation de la société sera opérée par l’administrateur ou les administrateurs en exercice, sous
réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
En application du Code des sociétés et associations, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée,
Monsieur POTIER Denis, prénommé, qui a accepté. Son mandat est rémunéré, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
L’administrateur ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément au Code des Sociétés et Associations, la société a déclaré reprendre à son compte
tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
premier mars deux mil vingt et un.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
Volet B
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.
Renaud GREGOIRE, notaire