Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
3G IMMO
Rue de la Fontaine Maqué 21
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MIL DIX-HUIT.
LE QUATORZE MAI
PAR DEVANT LE NOTAIRE PAUL EMILE BROHEE, DE RESIDENCE A WOLUWE-SAINT-PIERRE.
 
ONT COMPARU :
 
1) Madame GHYSELS Anne, née à Ixelles, le 9 juin 1973 (numéro national 73.06.09-272.63),
divorcée, domiciliée à 1400 Nivelles, rue de Monstreux 23. Déclarant ne pas avoir fait de déclaration
de cohabitation légale.
 
2) Monsieur GHYSELS Alexis, né à Anderlecht, le 1 février 1979 (numéro national 79.02.01-303.79),
domicilié à 1410 Waterloo, Clos des Annonciades 1. Déclarant avoir fait une déclaration de
cohabitation légale à Waterloo, le 14 juin 2010.
 
3) Monsieur GHYSELS Frédéric, né à Anderlecht, le 12 février 1977 (numéro national 77.01.12-
299.02), époux de Madame MATHIEU Sandrine, domicilié à 1440 Braine-le-Château, rue de la
Fontaine Maqué 21.
 
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentique que :
 
I. CONSTITUTION.
 
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
«3G IMMO» au capital de vingt et un mille euros (21.000,00€) à représenter par vingt et un mille
(21.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent en numéraire et au
pair comme suit :
 
1) Par Madame GHYSELS Anne à concurrence de sept mille parts sociales :   7.000
2) Par Monsieur GHYSELS Alexis à concurrence de sept mille parts sociales : 7.000
3) Par Monsieur GHYSELS Frédéric à concurrence de sept mille parts sociales : 7.000
                                                                                                                        --------
Ensemble : vingt et un mille parts sociales :                                                    21.000
 
Le notaire soussigné atteste :
 
a) que les parts sociales ainsi souscrites ont été entièrement libérées par un versement en espèces,
effectué par chacun d'eux, au compte spécial numéro BE10 0689 0974 1304 ouvert au nom de la
société en formation auprès de BELFIUS BANQUE S.A.
0695940554
Volet B
 
b) que la société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de vingt et un mille
euros (21.000,00€).
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I.
 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
 
Article 1. - La société est formée sous la dénomination de «3G IMMO» société privée à
responsabilité limitée.
 
Article 2. - Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, rue de la Fontaine Maqué, 21.
 
Il pourra être transféré par simple décision d'un gérant en tout autre lieu en Belgique. Tout
changement du siège social sera publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant. La
société pourra, par simple décision d'un gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
 
Article 3. - La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 
1) toutes opérations immobilières et foncières et notamment l’achat, la vente, l‘échange, la
construction, la reconstruction, la mise en valeur, l’urbanisation, le lotissement, la promotion
immobilière, l'exploitation, la réparation, la transformation, la restauration, l'aménagement, le leasing
immobilier, la location, la sous-location, la prise à bail, le bail emphytéotique, l'affermage, ainsi que la
gestion, notamment technique et administrative, directe ou par des tiers et généralement, toutes
activités ayant un rapport avec les biens immeubles ou parts divises ou indivises d'immeubles
généralement quelconques, bâtis ou non bâtis ;
 
2) l’étude, la conception, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie, la réalisation et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent article, en ce compris la
décoration intérieure ;
 
3) tous travaux administratifs et de secrétariat ;
 
4) la gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, et la mise en valeur du portefeuille et
du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés ou qu'elle achètera ou se
procurera autrement, la gestion pour compte de tiers de tous patrimoines ou biens quelconques,
mobiliers ou immobiliers ;
 
5) le commerce sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, l'importation, l'exportation, la
location ou la mise à disposition de produits ou de matériel ayant un rapport direct ou indirect avec
toutes les activités décrites au présent article ;
 
6) l’optimalisation des sources d’approvisionnement en matières et marchandises, des moyens de
production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en
produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie,
de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des
méthodes et procédures de travail, l’assistance au management ;
 
7) toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion, de tous biens
meubles, pour son compte ;
 
8) la réalisation de tous travaux de construction gros oeuvre et second oeuvre ;
 
9) l’entreprise des travaux publics et particuliers, des travaux de construction en béton armé, des
constructions de toute nature ;
 
10) la prise de participation dans toute société civile immobilière de construction, de gestion de
location, de vente d’immeubles ;
Volet B
 
11) le développement de sites internet et d’applications mobiles en lien avec l’activité concernée ;
 
12) la production de reportages audiovisuels ou d’émission tv en lien avec l’activité concernée ;
 
13) l’organisation d’événements en lien avec l’activité concernée ;
 
14) la participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant
se rattacher à l’objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’appel de
commandite de souscription ou d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’association,
d’alliance ou d’association en participation ou autrement ;
 
15) la dispensation de tous cours, conférences ou stages concernant les activités décrites au présent
article ;
 
16) la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, licences, brevets ou autres
droits intellectuels concernant ces activités ;
 
17) la société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société, liée ou non ;
 
18) elle peut également exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés ou d’associations,
quel que soit son objet social, y exercer des fonctions de gestion, de management, d’administrateur,
de gérant et de liquidateur ;
 
19) elle peut, de façon générale, conclure toute convention d'association, de rationalisation, de
collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, réaliser toutes opérations quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social et à tous les objets similaires, complémentaires ou connexes ou qui
permettent une meilleure réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la
réalisation ou le développement.
 
La présente liste est énonciative et non restrictive.
 
D’une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la
réalisation.
 
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, tous actes et
opérations généralement quelconques.
Elle peut s'intéresser par toutes voies et toutes manières dans toutes affaires ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou, qui est de nature à favoriser le développement de
son activité.
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le
compte de tiers. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
Article 4. - La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être
dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un
terme excédent sa dissolution.
 
TITRE II.
 
CAPITAL - PARTS SOCIALES - GERANCE.
 
Article 5. - Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de vingt et un mille euros
(21.000,00€) divisé en vingt et un mille (21.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Article 6. - Augmentation du capital.
Volet B
 
Le capital peut être augmenté conformément aux articles 302 à 313 du Code des Sociétés.
 
Article 7. - Réduction du capital.
 
Toute réduction du capital ne peut être décidée que moyennant le respect des articles 316 à 318 du
Code des Sociétés.
 
Article 8. - Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résulte exclusivement de
l'inscription au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque
associé et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par des
titres au porteur ou à l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un
seul d'entre eux qui sera, à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout
intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.
 
Article 9. - La société sera administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) ou
révoqué(s) par l'Assemblée Générale, pour une durée déterminée par celle-ci.
 
Le mandat de gérant pourra être rémunéré.
 
Article 10. - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale
convoquée à cette fin.
 
Article 11. - Rapport de gestion.
 
Il y a obligation pour les gérants d'établir un rapport de gestion ainsi qu'un rapport de commissaire s'il
en existe, ce conformément aux alinéas des articles 92 et suivants du Code des Sociétés. Ces
rapports seront publiés et discutés conformément à la loi. Il y a obligation de répondre aux questions
des associés.
 
Article 12. - Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des gérants, a les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations
relatifs à son objet social. Il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés
par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
 
Article 13. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la
société par un gérant.
 
Article 14. - Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d'un gérant
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
 
TITRE III.
 
SURVEILLANCE - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES.
 
Article 15. - La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de leur
mandat est de trois ans.
L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S'ils sont
plusieurs, ils constituent un collège.
Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.
Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure
où cette nomination n’est pas exigée par la loi.
En l'absence de commissaires le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous
pouvoirs d'investigation nécessaires à cet effet.
 
Article 16. - En ce qui concerne les parts et leur transmission, il y a lieu de se référer aux articles 232
et suivants du Code des Sociétés.
 
TITRE IV.
Volet B
 
ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 17. - L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de
tous les associés. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se réunira le
troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social et pour la première fois en deux
mil vingt.
 
Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette date.
 
TITRE V
 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article 18. - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente et un décembre
deux mil dix-neuf.
 
Article 19. - Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils
soumettent aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée se prononce par vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux
gérants.
Sur le bénéfice net il est prélevé un/vingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement
cessant d'être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.
Toutefois l'assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l'intégralité ou
une partie des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou répartie à
nouveau.
Le bilan sera publié par les soins du ou des gérants conformément aux dispositions légales.
 
Article 20. - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou le décès d'un des associés.
En cas de dissolution anticipée et dans les cas prévus par la loi pour perte d'une partie du capital
social, la liquidation sera poursuivie par le ou les gérants en fonction, à moins que l'assemblée
générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désignera et dont
elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement à leurs parts.
 
Pour le surplus, il y a lieu de se référer aux articles 535, 633, 634 et 646 du Code des Sociétés.
 
TITRE VI.
 
DISPOSITIONS GENERALES.
 
Article 21. - Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent
se référer à la loi organique des sociétés privées à responsabilité limitée.
Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont
réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette
loi son censées non écrites.
 
Article 22. - Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant
à la société en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille trois cents euros
(1.300,00€)
 
Article 23. - Plan financier. Le plan financier justifiant le montant du capital social de la société
présentement constituée a été déposé auprès du notaire BROHEE, soussigné.
 
NOMINATIONS
 
Et immédiatement, les constituants se réunissent en Assemblée Générale et les décisions suivantes
sont prises :
Volet B
 
1) Nomination de gérants
 
Est  nommé pour une durée indéterminée, en qualité de gérant :
 
Monsieur GHYSELS Frédéric, prénommé, domicilié à 1440 Braine-le-Château, rue de la Fontaine
Maqué, 21, qui accepte.
 
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
 
 
2) Nomination de Commissaires
 
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Délégations de pouvoirs
 
Tous pouvoirs avec faculté de subdéléguer, sont conférés à De Roy-Jacques scSNC, ayant son
siège social à 1140 Evere, rue Pierre Dupont 200 bte 1 (RPM 0471.654.481), dont le siège a été
transféré  à 1160 Auderghem, avenue Gabriel Emile Lebon 98 bte 3, en cours de publication au
Moniteur Belge, afin d’immatriculer la société au Registre des Personnes Morales, à la TVA, aux
organismes sociaux, etc, sans que cette liste soit limitative.
 
IDENTIFICATION
 
Conformément à l’article 11 de la loi organique du notariat, le notaire instrumentant certifie que le
nom, prénoms et domicile du comparant lui ont été établis par des documents d’identité probants.
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le présent acte donne lieu à la perception d’un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95,00€)
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 250/4, en l'étude.
 
Lecture intégrale et commentée faite des présentes, les comparants ont signé avec nous, Notaire.
 
(Suivent les signatures)
 
POUR EXPEDITION CONFORME