N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FENODA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6596 Momignies, La Rouillie (SGS) 6
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 08 mars 2010, il résulte qu’ont 
comparu : 
1. Madame REINARTZ, Myriam Martha Karla, née à Mechelen, le trente et un mai mille neuf cent soixante-
trois, de nationalité belge, 
2. Monsieur VANDAMME, Frank André Fernand, né à Bruxelles, le dix février mille neuf cent soixante, de 
nationalité belge, tous deux domiciliés à 1820 Steenokkerzeel, Cornellekestraat, numéro 65 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"FENODA", ayant son siège social à 6596 Momignies, La Rouillie (SGS) 6, dont le capital s'élève à dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent vingt (120) parts sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un cent vingtième (1/120ième) de l'avoir social. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six 
mille cinq cents euros (€ 6.500,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce 
chef à sa disposition, une somme de six mille cinq cents euros (€ 6.500,00).
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers 
ou en participation avec des tiers :
•
La mise à disposition d’accommodations et d’infrastructures pour l’élevage et l’hébergement 
d’animaux ;
•
L’exploitation d’une ferme pédagogique cultivant des produits agricoles et élevant des animaux ;
•
Toute prestation ayant trait à l’élevage et aux soins à apporter aux animaux, tant hébergé qu’à ceux de 
la ferme ;
•
L’organisation d’activité de toute nature en vue d’aider les enfants et les personnes handicapées à 
s’épanouir, en ce compris l’hippothérapie ;
•
L’organisation, la location et l’exploitation de chambres et de maisons d’hôte ainsi que la consultance 
en la matière ;
•
La mise à disposition de salles de fêtes et de terrains pour camps ;
•
L’exploitation d’un web-shop ;
•
La création et le développement de sites internet et toutes les activités connexes, en ce compris celles 
de « web designer » et de « e-learning » ;
•
Toutes prestations en matière de « coaching », d’accompagnement, de « team building » et de 
développement, de personnes, d’équipes, de groupes ou d’organisations ;
•
L’organisation de « trainings », séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, 
soirées, réceptions, symposia et congrès ainsi que de camps et voyages scolaires, tant en matière de 
ce qui précède, que sur le plan culturel, scientifique, artistique et sportif, en ce compris l’équitation, le 
V.T.T. et la randonnée, le tout au sens le plus large ainsi que la consultance en la matière ;
•
La promotion, le négoce - notamment l’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation, 
l’exportation – de tout produit alimentaire, agricole et artisanal, en ce compris de vins, de textiles 
brodés, d’aliments et de tous produits pour animaux, de matériaux de bricolage et artistiques ainsi que 
tout conseil en la matière ;
•
La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier au sens le plus large ;
•
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réel 
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location 
0823764481
meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens 
immobiliers ;
•
L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, 
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en association, 
sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune 
exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier avec elles, 
souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, 
crédits et avances. 
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement 
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou 
partiellement la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant. 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des 
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée annuelle le vingt et un (21) mai de chaque année, à dix-neuf (19) heures. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération. 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze. 
2.
Nomination d'un gerant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur VANDAMME Frank, prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Volet B - Suite
3.
Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater 
du premier novembre deux mille neuf.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur VANDAMME, Frank André Fernand, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare 
constituer pour mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à
1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités 
auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des 
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe 
sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.