Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
R.E.C.
(en entier) :
(adresse complète)
REAL ESTATE CONSULTING
Rue Charles Lamquet(JB) 153 bte 0303
5100 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
             L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
               Le vingt-trois avril.
               Devant Patrick BIOUL, notaire à Gembloux.
               COMPARAISSENT :
    1.  Monsieur DI GIACOMO Salvatore, né à La Louvière le 16 juillet 1978 (registre national numéro
...), divorcé non remarié,
    2.  Mademoiselle TRUSSART Maureen Michelle Arlette, née à Namur le 6 mai 1991 (registre
national numéro ....), célibataire,
domiciliés ensemble à Namur (5100-Jambes), rue Charles Lamquet, 153, boîte 0303.
Lesquels déclarent avoir fait une déclaration de cohabitation légale devant l’officier de l’état civil de la
ville de Nivelles le 10 juin 2015.
Procuration
Mademoiselle Maureen TRUSSART est ici représentée par Monsieur Salvatore DI GIACOMO, en
vertu d’une procuration sous seing privé, dont l’original est demeuré annexé à l'acte de constitution.
               A. — CONSTITUTION
               Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une
société com-merciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabi-lité limitée dénommée
« REAL ESTATE CONSULTING », en abrégé « R.E.C. », ayant son siège à Namur (5100-Jambes),
rue Charles Lamquet, 153/0303, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté
par cent (100)parts sans va-leur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir
social.
               Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code
des sociétés.
               Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Salvatore DI GIACOMO : nonante-cinq parts, soit pour dix-sept mille six cent septante
 euros (17.670,00 €)                        95
- par Mademoiselle Maureen TRUSSART : cinq  parts, soit pour neuf cent trente euros (930,00
€)                                                                 5
                                                        
Soit ensemble : cent parts sociales ou l'intégralité du capital, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €)                                           100
               Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un/tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque Belfius, sous le numéro ....
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
0695428533
Volet B
               La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
               Frais
               Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges,
incombant à la société en raison de sa consti-tution, s'élève à environ (...).
               B. — STATUTS
               Article 1 — Forme
               Société privée à responsabilité limitée.
               Article 2 — Dénomination
               « REAL ESTATE CONSULTING », en abrégé « R.E.C. ».      
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.              
               Article 3 — Siège social
               Le siège social est établi à Namur (5100-Jambes), rue Charles Lamquet, 153/0303.
               Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
               La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
               Article 4 — Objet
               La société a pour objet :
-   L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
- la maîtrise d’ouvrage déléguée et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage;
-   la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
-   la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;
-   la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à
ces objets.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
    •  Toutes opérations foncières et immobilières et notamment : l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation et la location de tous
immeubles bâtis, meublés ou non ; l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement,
l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis.
Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité
d’administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
               Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger.
               La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
—  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
—  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
               Elle peut donner à bail ses installations et exploita-tions ou les donner à gérer à des tiers,
en tout ou en partie.
               La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques se
rapportant à :
Volet B
    •  la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d’entreprises ;
    •  la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
               La société a aussi pour objet :
    •  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes socitéés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats ou sein
desdistes sociétés ou entreprises ;
    •  l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuile ainsi constitué,
pour autant qu’aucune réglementation professionnelle ne s’y oppose.
               Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
               Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
               La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
               La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-
dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
               La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou
se porter caution.
               Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.            
               Article 5 — Durée
               La société est constituée pour une durée illimitée.
               Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
               Article 6 — Capital
               Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé
en  cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir
social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un/tiers.
               Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
               En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier. 
(On omet)
                  Article 9 — Registre des parts
               Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
               Article 10 — Gérance
               La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée.
               Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
               Monsieur Salvatore DI GIACOMO est désigné en qualité de gérant statutaire.
               En cas de cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit (par exemple par
suite de décès ou de démission), il sera remplacé par Mademoiselle Maureen TRUSSART, désignée
dès ce jour en qualité de gérante suppléante.
               La durée des fonctions, tant du gérant que de la gérante suppléante, n’est pas limitée.
               Article 11 — Pouvoirs du gérant
               Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut
Volet B
poser tous les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
               Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
               Article 12 — Rémunération
               Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
               Article 13 — Contrôle
               Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
               Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
               Article 14 — Assemblées générales
               L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de
juin, à dix-huit heures.
               Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
               Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
               Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
               Article 15 — Représentation
               Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
               Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non
associé.
               Article 16 — Prorogation
               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
               La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
               Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
               L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
               Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
               Chaque part donne droit à une voix.
               Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
               Article 18 — Exercice social
               L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
               Article 19 — Affectation du bénéfice
               Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
               Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
               Article 20 — Dissolution — Liquidation
               En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pou-voirs et les émoluments. 
               Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
               Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
               Article 21 — Election de domicile
               Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
               Article 22 — Droit commun
               Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
               AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
               Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de
Volet B
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des
attestations,  au-torisations ou licences préalables.
               C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
               Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin 2019.
3° Le mandat du gérant statutaire et, le cas échéant, du gérant suppléant, sera rémunéré.  Le
montant de cette rémunération sera déterminée par une assemblée générale ultérieure qui se tiendra
hors la présence du notaire soussigné.
      Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation depuis le 1er janvier 2018.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
               IDENTITE
               Le notaire certifie l'identité des parties au vu de leur registre national et de leur carte
d'identité.
               DROIT D’ECRITURE
               Le notaire déclare que le présent acte donne lieu à un droit d’écriture de nonante-cinq
euros (95,00 €).
               D O N T     A C T E.
               Passé à Gembloux, en l'étude.
               Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et,
de leur accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte,
conformément à la loi.
               Les comparants signent avec le notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte.
Déposés en même temps : expédition de l'acte de constitution et procuration
 
(Suivent les signatures)
 
POUR EXPEDITION CONFORME.