Nº d'entreprise : 0716 848 509
Nom
(en entier) : Alpha Academy
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 87 rue keyenveld, 1050 ixelles
Objet de l'acte : Modifications des Statuts pour se mettre en conformité avec le Code des
societés et associations. Modifications validées par l'AES/AISF.
TeAlpha Academy ASBL
Les soussignés:
1.Sohrab Hosseini Seyed, né le 19 mai 1991, à Téhéran, Iran,
Rue Saint Vincent 95, 1140 Evere, Belgique,
2.Youness Laaroubi, né le 29 septembre 1997, à Ixelles, Belgique,
Rue Emile Versé 11, 1070 Anderlecht, Belgique,
3. Youssef El Amrani, né le 25 août 1996, à Ixelles, Belgique,
Rue Keyenveld 87, 1050 Ixelles, Belgique,
4.Nohora Patricia Cardenas Florez, née le 5 septembre 1986, à Pitalito (Huila), Colombie,
Square Marguerite 42, 1000 Bruxelles, Belgique,
Tous ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif ("ASBL") conformément à la au Code des
Sociétés et des Associations:
TITRE I
Dénomination, siège social
Article 1
L'association est dénommée "Alpha Academy ASBL".
Article 2
Son siège social est établi en Région Bruxelloise.
TITRE Il
But-Objet
Article 3
L'association a pour but de promouvoir les sports de force (Haltérophilie, Powerlifting) ainsi que la
préparation physique pour les athlètes d'autres disciplines (Ju-jitsu brésilien, boxe, etc) ; d'organiser des cours
de ces sports et de faciliter l'accès aux compétitions sportives des adhérents, mais aussi d'organiser des
évènements promotionnels pour ces sports auprès de divers publics afin de les faire découvrir par le grand
public. L'association poursuit aussi d'autres activités favorisant directement ou indirectement les objectifs de
l'association ainsi que la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
Article 3bis
L'association a pour objet : la mise à disposition de locaux et de matériel d'entrainement pour ses membres,
l'encadrement des membres dans le cadre de compétitions sportives en Belgique et à l'étranger, le soutien
administratif, logistique et financier de ses membres dans leur relation avec la fédération LFPH, l'organisation
d'activités liées à la pratique du sport en général aux moyens d'organisation de formations, de cours, de
compétitions, de stages, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
son objet.
TITRE III
Membres
Section 1 : Admission
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres
effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 5
Sont membres effectifs:
·Les membres fondateurs, et
· Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration et admis
par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres
de l'Organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
l'Organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membre adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfaits aux
obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Article 6
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais il ont le droit de bénéficier des services que
l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'Organe d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Organe d'administration au
scrutin secret et à la majorité des % des voix présentes ou représentées et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés. L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
L'association tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE IV
Cotisations
Article 12
L'assemblée générale a le droit de demander aux membres effectifs et/ou aux membres adhérents de payer
une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et ne pourra être
supérieur à EUR 1200.
TITRE V
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
·Les modifications aux statuts sociaux;
·La nomination et la révocation des administrateurs;
·La décharge à octroyer aux administrateurs;
·L'approbation des budgets et des comptes;
·La dissolution volontaire de l'association;
·Les exclusions de membres; et
·La transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 15
il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l'Organe d'administration. Dans le respect des deipositions du Code des Sociétés et
de Associations, l'Organe d'administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance
à une Assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau, Secrétaire et Président ou
Vice Président, doivent obligatoirements se trouver au lieu où est organisé l'Assemblée générale ainsi que
toues les membres qui le souhaitent. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins
en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs et les membres adhérents doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée et signé par le secrétaire au nom de l'Organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/s des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif et chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Dans l'hypothèse où aucune majorité simple ne résulterait d'un vote de l'assemblée générale, le vote du
Président est prépondérant.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur. Le consentement exprimé par email est
considéré comme exprimé par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l'unanimité des
membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modification statutaires. Dans le cas où l'Assemblée
générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, de la modification
des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va
de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs composant
l'Organe d'administration.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres
effectifs et membres adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE VI
Administration
Article 23
L'association est administrée par un Organe d'administration. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par le décès,
démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont
rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Le président préside toutes les réunions du conseil d'administration et est le chef de la direction de
l'association. Le président supervise et contrôle toutes les affaires de l'association conformément aux politiques
et aux directives approuvées par le conseil d'administration.
Le trésorier a la garde et la responsabilité de tous les fonds et titres de l'association. Il doit s'assurer que
tous les comptes de recettes et de décaissements de l'association soient complets et corrects. Le trésorier
dépose toutes les sommes et autres biens de valeur de l'association au nom et au crédit de l'association dans
les banques ou les dépositaires que le conseil d'administration désigne. Chaque fois que le conseil
d'administration l'exige, le trésorier rend un état des comptes. Il expose à tout moment raisonnable les livres et
les comptes à tout officier ou administrateur de l'association et s'acquitte de toutes les fonctions inhérentes au
bureau de trésorier.
Le secrétaire est responsable de garder un registre exact des procès-verbaux de toutes les réunions du
conseil d'administration, de donner les notifications nécessaires conformément aux présents statuts ou
conformément à la loi et effectue toutes les fonctions liées au poste de secrétaire. Le Secrétaire fournit un projet
de procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration aux administrateurs dans les dix jours ouvrés, si pas
autrement demandé par le conseil d'administration.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent. Les administrateurs peuvent prendre des décisions,
pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir
se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'administration par vidéoconférence à condition de garantir la collégialité et la délibération
Article 27
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
L'Organe nomme, soit lui-même, soit par un mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitute. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du
champ d'application de l'article 3alinea 2 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce
titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Article 31
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.
Il peut être décidé par l'assemblée générale que les administrateurs délégués perçoivent une rétribution
pour leurs fonctions. Les rémunérations ainsi votées ne pourront en aucun cas être excessives et ne procurent
pas d'avantage matériel aux administrateurs.
Ceci ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans l'accomplissement de cette
fonction.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VII
Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII
Durée de vie
Article 35
La durée de vie de l'association est de durée illimitée.
TITRE IX
Dispositions diverses
Article 36
L'exercice social débute le 1er janvier pour terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
social commence ce jour pour se terminer le 31 Décembre 2019.
Article 37
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale.
Article 38
Sans préjudice de l'article 17, paragraphe 5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée du mandat.
TITRE X : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article 39
Le Règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 40
L'association fait connaitre à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le documents explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2e.
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur
en Communauté française.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Article 41
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité des ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
Article 42
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant
. .
1.Les droits et devoir réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3. L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article 43
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont est question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
1.
Article 44
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera
L'actif net de l'avoir social sera reversé à ASBL Emergence-XL, BCE 0811.452.510. Dans l'hypothèse où
cette entité n'existerait plus à la date de la dissolution, l'assemblée générale indiquera l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social.
Article 45
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 46
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Article 47
Alpha Academy ASBL ainsi que tous ses administrateurs donnent mandat à Maitres Ivan PICO-TORO pour
la constitution de l'Association Sans But Lucratif et tout acte associé.
AUTRES DISPOSITIONS
L'assemblée générale du 10 octobre 2020 a élu en qualité d'administrateurs:
Youness Laaroubi, Youssef El Amrani , Véronique Valaeys et Vincent Santerre. qualifiés ci-dessus qui.
acceptent ce mandat.
Elle a demi de sa qualité d'administrateur Patricia Cardenas Florez
Les administrateurs ont désigné en qualité de:
Président:	-
Youness Laaroubi, né le 29 septembre 1997, à Ixelles, Belgique,
Rue Emile Versé 11, 1070 Anderlecht, Belgique,
-Vice-président:
Youssef El Amrani, né le 25 août 1996, à Ixelles, Belgique,
Rue Keyenveld 87, 1050 Ixelles, Belgique,
Sécrétaire:	-
Véronique Valaeys, née le 11 septembre 1977 à Liège, Belgique
Rue Froissart 111, 1040 Etterbeek, Belgique
Trésorier:
Vincent Santerre, né le 05/06/1976 à Montignies sur Sambre, Belgique
Avenue des rogations 20, 1200 Woluwe St Lambert, Belgique
Le siège social de l'ASBL est établi au 87 rue Keyenveld à 1050 Ixelles.
Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le 17/12/2023. .
Signatures
1º
2
3º
4
Compte Rendu Assemblée Générale 17/12/2023:
1. Les comptes 2022 et 2023 sont approuvés à l'unanimité
2. Décharge des comptes est donnée à la secrétaire, Véronique Valaeys
3. Les modifications de statuts guidés par l'asbl AES/AISF sont approuvés.
4. La secrétaire se charge de faire la publication au moniteur des nouveaux statuts et des comptes annuels
4. Le montant des cotisations pour les membres en compétition est fixée à 70 euros pour couvrir les frais
d'inscription à la ligue, ainsi que les frais de déplacements des coachs.
5. Des subsides existent au niveau communal et de l'Adeps mais les critères d'attribution sont peu clairs.
Les membres effectifs doivent creusés ce sujet pour 2024.
Il n'y a plus d'autres points à l'ordre du jour.
La séance est levée.
Fait à Bruxelles, le 17/12/2023
Véronique VALAEYS, Secrétaire de l'ASBL
xte