N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Q au Cube
(en abrégé) : Q³ ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue des Eperonniers 59
« Q au Cube »  Association Sans But Lucratif - en abrégé « Q³ ASBL»
ACTE CONSTITUTIF
L’an deux mil vingt-trois, le 21 février, ont comparu :
Madame STANOJEVIC Leposava, de nationalité belge, née le 10 mars 1991 à Ixelles, demeurante et domiciliée
à 1190 Bruxelles, avenue du Roi n°108 ;
Monsieur STANOJEVIC Stanimir, de nationalité belge, né le 03 juillet 1988 à Ixelles, demeurant et domicilié à
1020 Bruxelles, rue Emile Van Ermengem n°34 ;
Qui déclarent créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
TITRE Ier – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – BUT DESINTERESSE ET OBJET - DUREE
Art. 1. L'association est dénommée " Q AU CUBE", en abrégé : " Q3 ". Cette dénomination sera suivie de
« Association Sans But Lucratif » ou « ASBL » en abrégé.
Art. 2. Son siège social est établi en Belgique, en région de Bruxelles-Capitale.
Par sa simple décision, le conseil d'administration peut en décider le transfert en tout autre lieu en Belgique. Il
peut en outre créer des sièges secondaires en Belgique ou ailleurs.
Art. 3. L'association a pour objet l'art contemporain, la musique, les arts culinaires, la culture, le bien-être, la
formation à l'éveil et l'hébergement de qualité. Elle pourra créer, promouvoir, exhiber, éditer, produire, sous
toutes les formes et manifestations. L'association n'aura pas d'activité industrielles ou commerciales sinon
accessoires au but poursuivi et le gain qu'elle procurera à ses membres ne sera en aucun cas matériel. Elle peut
poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir des biens
meubles ou immeubles, gérer et valoriser des biens immeubles, soulever des fonds, participer ou diriger des
projets financés par des tiers et prêter son concours ou son soutien à toute activité poursuivant des buts
similaires.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II. – MEMBRES
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
Art. 6. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Art. 7. Par ailleurs, est membre toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins ou par le
Conseil d’administration, est admise par décision de l’Assemblée générale, réunissant la majorité des voix
présentes ou représentées.
Art. 8. La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’Assemblée générale.
0800444988
Art. 9. Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’Assemblée générale.
Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur édicté
par le Conseil d'administration.
Art. 10. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Aucun membre ne peut prétendre aux avoirs de l’association.
Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 12. Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite au Conseil d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13. Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement d’une cotisation annuelle
dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration sans
pouvoir dépasser la somme de 100,00 €.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l’association.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la personne
concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courriel.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil
d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations qu’il a versées
TITRE III. – ORGANES – ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle
est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l’approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l’association ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- l'admission des membres effectifs ;
- la fixation du montant des cotisations.
Art. 15. L'Assemblée générale annuelle qui doit se prononcer sur les comptes de l’exercice précédent clôturé se
tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l’exercice social au siège de l'association ou en
tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Art. 16. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat
pour le faire.
Art. 17. L’Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d’administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée,
et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Art. 18. L’ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres est
portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du Code des Sociétés et
des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en font
la demande.
Art. 19. Le Conseil d’administration pourra organiser l’Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l’association mettra à disposition des membres.
Art. 20. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tous les membres ont un droit de
vote égal à l'Assemblée générale.
Art. 21. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre ou par une personne qui n'est pas un
membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Art. 22. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 23. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion
d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement conformément aux
articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 24. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 25. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire ou deux
administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces
procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Art. 26. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
TITRE IV. – ORGANE – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 27. L'association est administrée par un organe d’administration collégial, appelé Conseil d'administration,
composé de trois membres minimum élus pour une durée de trois années parmi les membres effectifs de
l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l’Assemblée générale.
Art. 28. Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’Assemblée générale comporte
deux membres.
Art. 29. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire du
Conseil d’administration.
Art. 30. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’administration.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du
Conseil d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 31. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée générale mais également
la gestion journalière.
Art. 32. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le Conseil
d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à
la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des
Sociétés et des Associations au Tribunal de l'Entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la
tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et
de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique.
Art. 33. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit
au moins quatre fois par an. La convocation du Conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion
du Conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Art. 34. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés.
Art. 35. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 36. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Art. 37. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 38. Lorsque le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, il doit être fait application des règles prévues à
l’article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 39. Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Art. 40. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d’administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
Art. 41. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit sauf disposition contraire. Toutefois, les frais
exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 42. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 43. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Art. 44. Le Conseil d’administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Art. 45. Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le Conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’association). Le Conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la
gestion journalière.
Art. 46. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement.
TITRE V. - COMPTES
Art. 47. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
TITRE VI – DISSOLUTION
Art. 48. En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 49. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
L’Assemblée générale réunie ce 21 février 2023, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums légaux de
présence et de vote :
- De fixer le siège social de l’association à 1000 BRUXELLES, rue des Eperonniers n°59.
- Que le Conseil d’administration sera composé des administrateurs suivants :
Madame STANOJEVIC Leposava avec fonction de Présidente
Monsieur STANOJEVIC Stanimir avec fonction de Vice-Président
Monsieur VAN MIEGHEM Emanuel avec fonction de secrétaire
Qui acceptent ce mandat.
Tenant compte de la multiplicité des activités, la fonction de trésorier sera exercée conjointement et répartie entre
les administrateurs. Les administrateurs auront la possibilité de déléguer à l’unanimité cette fonction à d’autres
tiers.
La présidente assumera la fonction de trésorière pour l’ouverture des comptes bancaires de l’association.
- Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2023.
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’association en formation par les
fondateurs et ce depuis le 01er février 2023.
Les fondateurs,