N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASSOCIATION POUR L'EGALITE LE DEVELOPPEMENT
L'EPANOUISSEMENT DES ENFANTS ET DES FEMMES
(en abrégé) : APEDEEF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Winston Churchill 228
TITRE I. – DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE, EXERCICE SOCIAL
 
Article 1.         
 
L’association dénommée « L’ASSOCIATION POUR L’EGALITÉ LE DÉVELOPPEMENT L’ÉPANOUISSEMENT
DES ENFANTS ET DES FEMMES en abrégé  L’APEDEEF a été créée. Cette association est apolitique
 
Article 2.         
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Ce siège peut être déplacé à tout moment sur décision du Conseil d’Administration si ce déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. 
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3.         
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle  peut être dissoute à tout moment par une assemblée
générale extraordinaire convoquée à cet effet.
 
Article 4. 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice débutera le 1er septembre 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019. 
 
TITRE II. – BUTS ET ACTIVITÉS
 
Article 5.
L’association a pour but : 
-Lutter contre la pauvreté, les inégalités, les discriminations et les violences faites aux femmes et aux enfants,
-Promouvoir le progrès et l'accroissement du pouvoir d'action des femmes dans toutes les sphères d'activités,
-Défendre les droits fondamentaux des femmes et faire évoluer les mentalités vers un regard positif et
respectueux de la femme à travers le monde,
-Défendre les droits fondamentaux des enfants et des personnes les plus   vulnérables,
-Organiser des activités sportives et culturelles à vocation humanitaire,
 
-Assurer la scolarisation et l'éducation permanente de la jeune fille, des orphelins, de la femme rurale, de la
femme handicapée, des femmes refugiées et les déplacées,
0733756993
-Sensibiliser le grand public à la problématique de l’autisme et apporter un soutien aux personnes autistes et
leurs familles,
-Contribuer à l'accès des femmes aux soins de santé, à l'information et aux services connexes adaptés,
abordables et de bonne qualité,
-Lutter contre les stéréotypes sexistes et toutes les formes d’inégalités, de discrimination, de violences ainsi que
toutes autres atteintes dont les femmes souffrent et qui les handicapent, 
-Développer les activités pédagogiques dédiées à la prise en charge des personnes handicapées de grande
dépendance,
-Développer des activités dédiées à garder la mémoire et l’héritage culturels des régions d’Afrique.
-Soutenir les orphelins en difficulté à travers des programmes d’accueil, d’éducation, de formation et d’insertion
social au niveau international pour leur permettre de devenir des adultes libres et épanouis de demain.
 
Article 6.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes: 
1.Travailler en interaction avec d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales qui de près
ou de loin sont concernées par l’objet de l’association,
2.Créer des synergies et réaliser des actions multidisciplinaires en vue de réaliser les buts de l’association 
3.Récolter des fonds  en vue d’atteindre les buts de l’association
4.Développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non
lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : LES MEMBRES, ADHESION, AFFILIATION, DEMISSION
 
Art 7 :
 
L’association est composée de membres fondateurs, de sympathisants, de membres effectifs  de membres
adhérents et de membres d’honneur. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à neuf.
Les membres fondateurs sont:
1. Abena Edvige Marcelle : Rue Charles Bernaerts 15/8,  1180 Bruxelles
2. Bandolo Yolande Babette : Avenue Wilson 368, 7012 Jemappes
3. Bassomo Madeleine Gisele: Avenue Winston Churchill 228, 1180 Bruxelles
4. Niamkey Suzanne Pulcherie : Rue Du Champ De Bataille, 7012 Jemappes
5. Ngono Marie Francoise: Eddinggensesteenweg 291, 1500 Halle         
6. Onambele Anne Solange : Avenue De Janvier, 1200 Woluwe Saint Lambert
Art 7 bis:
Peuvent être membres effectifs de L’APEDEEF et pour une durée indéterminée, les personnes physiques, les
associations et les sociétés qui  en font la demande et qui remplissent les conditions d’adhésion prévues à
l’article 11 des présents statuts. 
Art 7 ter:
Peuvent être sympathisants et pour une durée indéterminée, les personnes physiques et/ou morales  qui en font
la demande et qui manifestent leur attachement à la cause de l’association. Ces personnes n’auront pas le droit
de vote ni de voix aux assemblées générales.
Leurs droits et obligations sont définis dans le règlement d’ordre intérieur (ROI).  
 
Art 8 : Membres adhérents 
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales sans droit de vote.
Ils peuvent participer aux réunions des groupes de réflexion et en recevoir les comptes rendus.
Ils peuvent participer aux réunions de L’APEDEEF.
Ils ne seront pas représentés dans les démarches officielles.
Les membres adhérents s'engagent à payer la cotisation de membre adhérent dont le montant est fixé par l'AG.
 
Art 9 : Membres effectifs
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Peuvent être membres effectifs toutes les associations membres adhérents depuis au moins un an à la date de
l'assemblée générale statutaire, et qui répondent aux conditions d’adhésion prévues dans le règlement d’ordre
intérieur (ROI).
Les membres effectifs ont accès à l'ensemble des informations relatives à la gestion de L’APEDEEF.
Leurs mandataires ont le droit de vote à l'Assemblée Générale et peuvent se présenter comme candidat au
Conseil d'Administration.
Ils peuvent participer aux réunions de L’APEDEEF et des Groupes de Réflexion et en recevoir les comptes
rendus.
Ils sont représentés dans les démarches et projets officiels.
Ils participent activement aux activités de l'association et s'engagent à payer la cotisation de membre effectif dont
le montant est fixé par l'AG.
 
Art 10 : Membres d’honneur
Le membre d'honneur ne doit pas avoir une présence effective ni une participation quotidienne au sein de
l'association. Il constitue en revanche un appui sérieux et acquis à l'objectif que défend l'association.
Dans certaines circonstances, le membre d'honneur peut jouer un rôle de modérateur (arbitre) si des turbulences
viennent à se produire au sein de l'association.
Si les membres d'honneur sont conviés a l'assemblée générale de l'association, ils ne sont ni électeurs ni
éligibles au conseil d'administration. Leur qualité ne leur octroie aucun rôle actif. Le cumul d'un titre « honorifique
» et d'un titre de membre actif est exclu.
Leurs droits et obligations sont définis dans le règlement d’ordre intérieur (ROI).  
 
Article 11 : Admission et Adhésion
 
Article 11§1. Modalités
La première demande d'affiliation à L’APEDEEF ne peut porter que sur le statut de membre adhérent.
Les demandes d’adhésion doivent être présentées par écrit au Bureau exécutif de L’APEDEEF.
 
Article 11§2. Procédure d'adhésion 
Pour acquérir le statut de membre adhérent de L’APEDEEF :
Le candidat adresse une lettre au bureau exécutif de L’APEDEEF motivant la demande d'adhésion. 
Le bureau exécutif de L’APEDEEF examine la recevabilité de la demande, émet un premier avis et transmet au
CA qui prend la décision, lui renvoie pour notification  par écrit ou par email au candidat. Le statut de membre
courre dès la notification de la décision.
 
Article 12 : Cotisations
Les adhérents à L’APEDEEF s’engagent à payer annuellement la cotisation fixée à 150€. Seuls les membres à
jour de leur cotisation au 31/12 de l’année précédente, peuvent exercer leur droit de vote lors de l’Assemblée
Générale de l’année en cours.
 
Article 13.  Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au bureau exécutif de L’APEDEEF qui l’accepte. 
 
TITRE IV : SUSPENSION-EXCLUSION
En fonction de la nature de la faute, la sanction correspondante est reprise dans le règlement d’ordre intérieur
(ROI) 
 
Article 14 : 
La suspension ou l'exclusion d'un membre de L’APEDEEF sont traitées selon une procédure disciplinaire reprise
dans le ROI.
L’exclusion d’un membre de L’APEDEEF sera prononcée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés.
Le point relatif à l’exclusion sera mentionné à l’ordre du jour.
 
Article 15 : Exclusion pour faute grave d’un membre du bureau exécutif.
 
Le Conseil d’administration est l'organe compétent en matière disciplinaire. La procédure disciplinaire  est inscrite
dans le règlement d’ordre intérieur ;
 
Article 16 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs successeurs ou ayants droit, n'ont aucun droit sur
le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. 
 
Article 17
L’association tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 9:3 du Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
 
TITRE V. – Droits et obligations des membres
 
Article 18.       
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par le Code des sociétés et des associations
du 23 mars 2019 (M.B. 2019-04-04).
Les  membres adhérents  peuvent participer aux  réunions de travail et  assister en tant qu’observateurs aux
assemblées générales.         
Les membres effectifs s’engagent  à apporter  leur concours actif,  leurs capacités et leur dévouement en vue de
réaliser les objectifs de l’association.
 
 
TITRE VI: ORGANES, MODE DE REPRESENTATION, POUVOIRS,  DUREE DES MANDATS.
 
Article 19.
L’association, à travers ses organes, doit refléter le pluralisme et la diversité de ses membres en matière de
champs d’activités et  de dimension. Les organes de L’APEDEEF sont :
 
Article 20 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’association. C’est le pouvoir souverain de
l’association. 
Elle a le pouvoir, notamment, de :
•Modifier les statuts conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019
•Fixer le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.)
•Nommer et révoquer les administrateurs, et le Président de l’association
•Approuver les budgets et comptes annuels sur proposition du Conseil d’Administration
•Donner décharge aux administrateurs
•Fixer les montants des cotisations et de toute autre participation aux frais de gestion
•Dissoudre l’association
•Admettre des membres et les exclure
•Approuver la politique générale de l’association sur proposition du Conseil d’Administration.
 
Article 21 :      
Il doit se tenir au moins une assemblée générale par exercice social. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure
et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de
membres) doivent y être convoqués. 
 
Article 22:
Le Conseil d’Administration peut convoquer des Assemblées Générales extraordinaires selon les besoins.
Elles peuvent également être convoquées à la demande écrite d’un cinquième des membres. La demande
mentionne le ou les points à mettre à l’ordre du jour.
 
Article 23 :
Pour toute Assemblée Générale, le Conseil d’Administration fixe la date, l’heure, le lieu de la réunion et établit
l’ordre du jour.
Tout point ne figurant pas à l’ordre du jour prévu dans la convocation d’une Assemblée Générale et introduit
après l’envoi de celui-ci ou au début de la séance de l’Assemblée Générale peut être inscrit à l’ordre du jour par
celle-ci après accord préalable des deux tiers des membres présents ou représentés.
Cette possibilité est exclue pour des modifications statutaires.
Les Assemblées Générales ordinaires sont convoquées au moins huit jours à l’avance par courriel ou courrier
ordinaire. 
Lorsqu’un cinquième des membres demande au Conseil d’Administration de convoquer une Assemblée
Générale, il est tenu de le faire dans un délai de trente jours à dater de la demande.
 
Article 24 :
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut par l’un des Vice-
Présidents ou par toute autre personne désignée par le CA.
Sauf disposition particulière prévue par Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, l’Assemblée
Générale ne siège valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Article 25 :
Si le quorum n’est pas atteint lors d’une première séance, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée
avec le même ordre du jour et conformément aux dispositions prévues à l’article 16. Le délai de convocation peut
dans ce cas être plus court, mais ne peut être inférieur à 15 jours ouvrables. Cette deuxième Assemblée
Générale siégera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Article 26 :
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite et
dûment signée. Un membre ne peut être porteur que d’une seule procuration qui devra être préalablement
présentée au CA. 
 
Article 27 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
 
Article 28 :
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le délégué à la gestion journalière. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
 
 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a pour objet de veiller au bon fonctionnement de l'association et d'appliquer les
décisions prises au cours de l'assemblée générale.
 
Article 30
Le Conseil d’Administration est composé de 3 membres au minimum et de 10 au maximum. Les administrateurs
sont élus à la majorité absolue en privilégiant la représentation régionale telle que prévue dans le ROI. 
Un membre ne peut être représentée que par un seul administrateur. Les mandats sont d’une durée de trois ans,
renouvelables une fois. Tous les mandats sont renouvelés en même temps.
 
Article 30 : Les attributions spécifiques au Conseil d’Administration sont définies dans le ROI
 
LE BUREAU EXECUTIF
 
Article 31 
Le bureau exécutif de la L’APEDEEF est composé de 3 postes : 
-   Président (e)
-Secrétaire générale 
-        Trésorier   
Les missions des membres du bureau exécutif sont définies dans le Règlement d’Ordre intérieur. 
 
Art 32  Éligibilité du bureau exécutif
Le Bureau est élu pour un mandat de quatre ans renouvelables deux fois par le conseil d’administration. Les
postes sont pourvus l'un après l'autre au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les modalités de l'élection sont
précisées dans le Règlement intérieur. 
 
TITRE VII. – DISPOSITIONS SPECIALES
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir
son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée à
la prochaine assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre
provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d'une voix.
 
Article 33.
Les administrateurs, la personne deleguee a la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées a
représenter L’APEDEEF ne peuvent contracter, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Ils
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des manquements de leur gestion. Elles ne peuvent
en raison de leurs statuts, utiliser le nom, les supports ou tout autre patrimoine de L’APEDEEF à des fins
privées. 
Article 34.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
 
TITRE VIII. – FINANCEMENT 
 
Article 35.
L’association sera financée par des subsides, subventions, dons, cotisations, allocations, legs et toute autre
disposition testamentaire, obtenus pour soutenir les buts de l’association. L’APEDEEF peut par ailleurs lever des
fonds de toute autre manière légale afin de réaliser ses buts et développer toutes les activités qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera affecté
intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
 
TITRE IX. – DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
 
Article 36.       
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à une ou plusieurs
associations qui poursuivent un but social similaire.
 
TITRE X – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L'Assemblée Générale tenue ce jour a désigné en qualité d'administrateurs :
     ABENA EDVIGE MARCELLE 
     BASSOMO MADELEINE
     BANDOLO YOLANDE BABETTE
     NGONO MARIE FRANCOISE
     NIAMKEY SUZANNE PULCHERIE
     ONAMBELE ANNE SOLANGE
 
Délégation de pouvoirs : Le Conseil d’Administration, tenue après l’Assemblée Générale constituante a désigné
ses membres, en qualité de :
Présidente : ABENA EDVIGE MARCELLE 
Secrétaire Générale : BASSOMO MADELEINE
Trésorier : NGONO MARIE FRANCOISE 
Commissaires aux comptes: NIAMKEY SUZANNE
Conseillers : BANDOLO YOLANDE BABETTE 
Le Conseil d’Administration de ce jour donne pleins pouvoirs à ABENA EDVIGE MARCELLE pour representer
l'APEDEEF à l'égard des tiers. 
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles et ne sont sujettes à aucune rémunération
financière. Ces personnes n'engagent l’association que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.
Le présent acte  a été signé sous seing privé à Bruxelles le 31 août 2019.
 
 Fait à Bruxelles en autant d’exemplaires que de parties.