N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ECORENOVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Haut-Comogne 34
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire à Fleurus, en date du 20 octobre 
2011, en cours d'enregistrement, il résulte que:
1° Monsieur LEGRAND Ronald Nicolas Jean Ghislain, né à Namur le seize avril mille neuf 
cent septante-trois (numéro national 730416-119-89),  domicilié à Jemeppe sur Sambre section 
Jemeppe-sur-Sambre, Rue Haut-Comogne 34, célibataire.
2° Madame DEJAIFFE Ingrid Gisèle Danielle Ghislaine, née à Namur le vingt-quatre 
novembre mille neuf cent septante et un (numéro national 711124-340-23), domiciliée à Jemeppe 
sur Sambre section Jemeppe-sur-Sambre, Rue Haut-Comogne 34, célibataire.
Lesquels déclarent avoir réalisé une déclaration de cohabitation légale auprès de 
l’administration communale de Fleurus en date du 7 novembre 2005
Ont constitué une société commerciale sous forme de  Société privée à responsabilité limitée, 
dénommée « ECORENOVE », ayant son siège à Jemeppe-sur-Sambre, Rue Haut-Comogne 34
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
de l’avoir social et dont les statuts sont les suivants :
Article 1 - Forme.
La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « ECORENOVE ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des 
initiales "SPRL".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Jemeppe sur Sambre section Jemeppe-sur-Sambre, Rue Haut-
Comogne 34.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en 
Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs 
aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en 
Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec 
des tiers,  ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger : 
. l'entreprise générale de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, 
notamment la construction de maisons en bois, y compris la mise en place de fondations,  la pose de 
chape,  le coulage de béton armé,
. l'exécution de travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
. l'installation électrotechnique de bâtiment ;
. l'installation de panneaux photovoltaïques ;
. l'installation d'alarmes d'immeubles ;
0840509156
. l'entreprise de tout parachèvement des gros-œuvres ;
. l'entreprise de travaux de terrassements ;
. l'entreprise de travaux d'égouttage ;
. l'entreprise de travaux de démolition ;
. l'entreprise de travaux de préparation de sites ;
. l'entreprise de travaux de restauration de bâtiments ;
. l'entreprise de travaux de pose de carrelages, de parquets, de tous revêtements des sols, des 
murs et des plafonds, pose de câbles et de canalisations diverses ;
. l'entreprise de travaux de menuiserie générale et de charpenterie ;
. l'entreprise de placement de châssis et volets en bois, métalliques ou en plastique, avec 
vitrages ;
. l'entreprise de vente et placement de portes, de cuisines équipées, d'appareils 
électroménagers et de salles de bains ;
. l'entreprise d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire;
. l'entreprise de la toiture et de l'étanchéité ;
. l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins ;
. l'entreprise de services d'aménagement paysager ;
. la coordination générale sur le chantier ;
. l'entreprise d'autres activités de construction spécialisées ;
. l'entreprise de toutes opérations immobilières : l'achat, la vente, la mise en
location, concession de droit de superficie, d'emphytéose, d'usufruit et de nue propriété, etc. ;
. l'entreprise de location et vente de tout matériel, d'engins de génie civil ;
. l'entreprise de formation socio-culturelle et d'activités récréatives et de
loisirs;
. l'entreprise de tous les travaux du bâtiment non réglementés.
Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes 
opérations d’achat, de vente, de promotion, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en 
valeur, de lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la 
gestion, l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs 
financières et boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et 
toutes opérations financières.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le 
développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de 
fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, 
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes 
sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir 
tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou 
indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de 
collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque 
forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, 
association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son 
concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou 
incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, 
exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les 
conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de un/tiers, 
chacune  de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) se trouve dès à présent 
à la disposition de la société, comme dit ci-avant.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il 
jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra 
autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas 
considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés 
au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce 
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a 
lieu, conformément à l'article huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des 
sommes restant à payer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette 
formalité.  A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de 
l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature 
sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du 
Tribunal de Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté 
que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des acces-
soires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois 
effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une ou des parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmise à cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B/ Cessions soumises à un agrément. 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l’alinéa précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
nom, prénom, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vif est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur 
valeur fixée par un expert.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un 
légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé 
ou tout tiers intéressé pourra pendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui  les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est 
attribuée.
A l’instant, est désigné en qualité de gérant statutaire, Monsieur Ronald LEGRAND 
prénommé ; lequel déclare accepter.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée 
d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat du gérant sera rémunéré selon des modalités qui seront déterminées par une 
assemblée générale ultérieure.
Article 13 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à 
la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de 
mai à seize heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé 
porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont 
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en 
principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal 
de commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le 
liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de 
la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce 
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des 
répartitions et le solde restant à  liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément 
à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont déclaré que les décisions suivantes, qu’ils ont prises à l’unanimité, 
ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte 
constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
1°- Le premier exercice social commence fiscalement le 1er juillet 2011 et juridiquement le 
jour où la société acquerra la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2012.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013. 
3°- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2011 par Monsieur Ronald LEGRAND, soit 
individuellement, soit conjointement, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la 
personnalité morale.
4°- Reprise d'engagements postérieurs à la signature des statuts
A/ Mandat
Madame Ingrid Dejaiffe a déclaré constituer pour mandataire Monsieur Ronald Legrand, 
comparant, et lui donner pouvoir de, pour elle et en son nom, conformément à l'article 60 du 
Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits 
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de 
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par 
la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation 
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5°- Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.