Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
SiAPE Europa
(en entier) :
(adresse complète)
SOCIÉTÉ D’INGÉNIERIE ET D’ASSISTANCE POUR LES
ENTREPRISES EUROPÉENNES
Rue Scailquin 60 bte 44
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le dix-huit décembre
deux mil quinze, il résulte que Monsieur Eric Denis Georges Robert DEBRAY, né à Neuilly-sur-Seine
(France) le 18 mai 1961, domicilié à (F-75013) Paris (France), 23 rue Vergniaud, a constitué une
société privée à responsabilité limitée starter, dont les statuts contiennent notamment les dispositions
suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « SOCIÉTÉ D’INGÉNIERIE ET D’ASSISTANCE POUR LES
ENTREPRISES EUROPÉENNES », en abrégé : « SIAPE Europa ». L'appellation complète et
l'appellation abrégée pourront être employées séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1210) Saint-Josse-ten-Noode, rue Scailquin 60 boite 44.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- l’assistance d’entreprises, en Europe, pour des ensembles complexes d’actifs immobiliers, dans les
missions suivantes : études, conceptions, développements, acquisitions, constructions, gestions,
administrations, ventes, et toutes opérations industrielles, commerciales, financières dans toutes
sociétés immobilières.
La société a également pour objet d'exercer tous mandats dans des entreprises ayant un objet
similaire, analogue ou connexe au sien.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu’elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à un euro (1 €), divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur
nominale, souscrites en espèces et libérées intégralement.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non
associés. Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la
0644667938
Volet B
société à l'égard des tiers et en justice. Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs
pour des objets bien précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 5 du mois de mars de
chaque année, à 18 heures, et pour la première fois en 2017.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire
représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique,
par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31
décembre 2016.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommé par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérant, pour une
durée indéterminée, Monsieur Eric DEBRAY, prénommé.
POUVOIRS
La société privée à responsabilité limitée « FISCADA » à (1030) Schaerbeek, rue Henri Evenepoel
121 est spécialement mandatée pour faire au nom de la société toutes démarches en vue de son
immatriculation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises et auprès
de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposé en même temps : une expédition