Nº d'entreprise : 0438 625 783
Nom
(en entier) : Renaissance Albert Elisabeth Club Mons 44
(en abrégé) : R.A.E.C. MONS 44
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 7000 Mons, avenue du Tir, 80
Objet de l'acte : Démissions - Nominations
I. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association sans but lucratif «
Renaissance Albert Elisabeth Club Mons 44 », en abrégé « R.A.E.C. MONS 44 » qui s'est tenue le 20 juin
2022 à 18 heures, au siège social.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0438.625.783.
L'assemblée a pour ordre du jour :
- Démission et admissions de membres/administrateurs
- Gestion journalière de l'ASBL
- Modification de la date de clôture de l'exercice fiscal
L'assemblée aborde l'ordre du jour et acte :
La démission au 30 juin 2022 de Messieurs DELCROIX Franck, FOULON Patrick, DUFRASNE Olivier et
MAINIL Pascal.
La nomination de Messieurs COURCELLES Bernard et HERPOEL Frédéric.
Le bureau sera représenté par Hubert EWBANK (Président), Philippe VANDENEEDE (Trésorier) et Bernard
COURCELLES (secrétaire).
Font l'objet d'une délégation de pouvoir
- Pour la poste : Bernard Courcelles
- Pour les différents contrats : Monsieur Hubert Ewbank
- Pour la banque : Messieurs Bernard Courcelles ou Hubert Ewbank ou Philippe Vandeneede jusqu'à 5000 €.
Au-delà de ce montant, deux personnes précitées doivent accepter l'engagement des fonds de l'association
- Pour les actes de dépôt au greffe de l'entreprise compétent : Monsieur Bernard Courcelles.
Il a été décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social de l'ASBL RAEC MONS 44 pour tenir
compte de l'aspect saisonnier footballistique.
La date de clôture des comptes sera désormais fixée au 30 juin de chaque année en lieu et place du 31
décembre.
La date de l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
Exceptionnellement, la date de clôture des comptes 2022 est avancée au 30 juin 2022 et l'Assemblée Générale
Ordinaire qui approuvera les comptes au 1er janvier 2002 au 30 juin 2022 se tiendra dans les six mois de la
clôture et, au plus tard le 31 décembre 2022.
II. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association sans but lucratif «
Renaissance Albert Elisabeth Club Mons 44 », en abrégé « R.A.E.C. MONS 44 » qui s'est tenue le 12
décembre 2022 à 14 heures, 30, à Mons, avenue du Tir, 80.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0511.968.572.
L'assemblée a pour ordre du jour :
1. Démission de Frédéric HERPOEL en tant que membre et administrateur
2. Modification de l'article 6 des statuts pour limiter à trois le nombre de membres
3. Modification de l'article 18 des statuts concernant le nombre minimum d'administrateurs et la durée du
mandat des administrateurs
4. Transfert du siège de l'Association vers 7000 Mons, avenue du Tir 80 à compter de ce jour
5. Coordination des statuts et pouvoirs pour exécuter les décisions ci-avant.
11. La liste des membres effectif comporte actuellement trois (3) membres effectifs. 11 résulte de la liste des
présences que trois (3) membres sont présents ou représentés.
La présente assemblée pourra donc délibérer et statuer valablement sur les points repris à l'ordre du jour.
III. Chaque membre effectif a droit à une voix.
IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour ne nécessitent pas de quorum de présence et doivent
réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sous réserve d'une disposition légale
ou statutaire plus contraignante.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée reconnaît exact l'exposé du président, et se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur
les points à l'ordre du jour.
DELIBERATIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour.
Première résolution. Démission
L'assemblée prend acte de la démission de HERPOEL Frédéric en sa qualité de membre et d'administrateur de
l'association à compter du 30 septembre 2022.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l'administrateur
démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution. Modification de l'article 6 des statuts
L'assemblée décide d'adapter l'article 6 des statuts afin de modifier le nombre minimum de membre nécessaire
à trois (au lieu de cinq actuellement) et de modifier en conséquence de l'article 6 des statuts comme suit :
« Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association. »
11 en sera tenu compte dans le cadre de la coordination des statuts dont question ci-après.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution. Modification de l'article 18 des statuts
L'assemblée décide de modifier l'article 18 des statuts afin de diminuer le nombre minimum d'administrateurs
requis à trois, de conférer une durée indéterminée au mandat des administrateurs (au lieu de quatre ans
actuellement) et de modifier en conséquence de l'article 18 des statuts comme suit :
« Article 18 : Organe d'administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un organe d'administration composé au minimum de trois (3) administrateurs.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix
des personnes présentes ou représentés.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection. »
Il en sera tenu compte dans le cadre de la coordination des statuts dont question ci-après.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution. Transfert du siège de l'association
L'assemblée générale décide de déplacer le siège de l'Association à 7000 Mons, avenue du Tir 80, à dater de ce
jour.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution. Coordination des statuts et pouvoirs pour exécuter les décisions ci-avant
L'assemblée générale décide de donner la mission à l'organe d'administration d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d'assurer son dépôt au dossier de la .
société ainsi que de lui conférer tous pouvoirs en vue de l'exécution des décisions prises.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme.
Benoit DE SMET, notaire à Péruwelz.