Nom
(en entier) : Cercle de Tennis de Table Royal Alpa Schaerbeek
Woluwé
C.T.T. Royal Alpa
(en abrégé)
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège · Avenue des Vaillants 2, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : Modifications statutaires -Modification du siège social - Nominations -
Démissions -
MODIFICATION STATUTAIRE suite aux décisions de l'A.G. du 26/01/2023 (Quorum pas atteint) et de l'A.G.
du 22/06/2023.
STATUTS du Cercle de Tennis de Table ROYAL ALPA SCHAERBEEK WOLUWE / BBW015
1Le Cercle de Tennis de Table ROYAL ALPA Schaerbeek Woluwe, en abrégé C.T.T. Royal Alpa résulte de
la fusion du Cercle de tennis de table Royal Alpa Ixelles Schaerbeek, issu de la fusion du CTT La Palette
Bruxelles constitué à Schaerbeek le 21 janvier 1939, porteur de l'indice fédéral B15, de l'ALBERT C.T.T.,
constitué à Schaerbeek le 1er novembre 1948, porteur de l'indice fédéral B125, et du CTT Schaerbeek,
constitué à Schaerbeek en 1957, porteur de l'indice fédéral 8156.Apport d'universalité à titre gratuit du Cercle
de tennis de table de Woluwe Saint-Lambert constitué à Woluwe le 27 juin 2000 porteur de l'indice BBW171
au Cercle de Tennis de Table Royal Alpa Ixelles Schaerbeek le 16 mai 2017. La nouvelle dénomination est
Cercle de tennis de table Royal Alpa Schaerbeek Woluwe. L'association est constituée pour une durée
indéterminée. Son siège social est établi en Belgique, dans la Région bruxelloise.
2) Le Cercle de Tennis de table Royal Alpa est une association sans but lucratif qui a pour but de promouvoir
la pratique du tennis de table et l'épanouissement de ses membres. Pour atteindre son but, le C.T.T. Royal Alpa
organise chaque semaine des séances d'entrainements dirigées par des entraineurs diplômés. En dehors de
ces séances d'entrainements, les membres du club peuvent aussi s'entrainer en libre. A chaque début de saison
sportive, le secrétaire établit une grille horaire pour les entrainements libres et dirigés. Celle-ci est communiqués
aux membres via plusieurs moyens de communication (site web, mailings, valves) Lors des congés scolaires,
le club organise des stages. Le club inscrit également chaque année plusieurs équipes en interclubs afin que
les joueurs.ses, classé.e.s ou non-classé.e.s puissent se mesurer à d'autres adversaires.Cette pratique se
réalise dans le respect du règlement d'ordre intérieur publié aux valves du club et connu de l'ensemble des
membres.
3) L'association est composée:
de membres effectifs, affiliés au CTT Royal Alpa et à la fédération Royale belge de tennis de table et qui
bénéficient des assurances souscrites par la fédération.
de membres adhérents, affiliés au CTT Royal Alpa sans être affiliés à la fédération et qui souscrivent par eux-
mêmes une assurance pour les accidents liés à la pratique du tennis de table; Les membres adhérents ne
bénéficient pas du droit de vote aux assemblées générales.
de membres sympathisants, affiliés à la Fédération belge de tennis de table par un autre cercle de tennis de
table et qui souhaitent bénéficier des installations du CTT Royal Alpa pour la pratique de leur sport
Le nombre des membres est illimité. L'association doit comporter un nombre de membres effectifs supérieur au
nombre d'administrateur. Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits; Le règlement d'ordre
intérieur précise le montant des cotisations pour chaque catégorie de membre;
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
4) Les demandes d'inscription au cercle doivent être transmises à un membre du conseil
d'administration.Cette demande est examinée à la plus prochaine réunion du conseil d'administration; celui-ci
s'entoure desgaranties nécessaires avant de marquer son accord. De toute façon, un stage d'au moins deux
mois est exigé.
Le conseil d'administration est autorisé à refuser toute première inscription qui pourrait nuire aux intérêts ou
à la bonne marche du cercle. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et le quorum de présence
est la moitié des membres effectifs. Le conseil d'administration peut décider de l'exclusion d'un membre
sympathisant, après audition de celui-ci. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont
aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de la cotisation ou d'une
fraction de celle-ci, ni requérir l'inventaire, ni faire apposer des scellés, ni réclamer des comptes.
5) La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration, son montant maximal ne dépassant pas 250
euros. Pour les membres effectifs, celle-ci comprend l'affiliation à la Fédération Royale Belge de Tennis de
Table. Le membre qui en fait la demande peut, sur accord du conseil d'administration, acquitter sa cotisation
par fraction, étant entendu que la totalité de la cotisation annuelle demeure due. Sur demande motivée, il pourra
être accordée la remise d'une partie de la cotisation au membre qui, pour une raison de force majeure, ne
participerait pas à l'activité du cercle pendant une certaine période. Cette clause est cependant laissée à
l'entière appréciation du conseil d'administration. A défaut de paiement, les membres effectifs seront
automatiquement réputés démissionnaires s'ils laissent sans suite une dernière invitation à régler les cotisations
dans les quinze jours de l'envoi d'une lettre recommandée. La démission intervenue dans les conditions ci-
dessus est constatée par le conseil d'administration. Elle entraîne notamment l'interdiction de participer aux
compétitions d'interclub en cours.
6) Tout membre désirant obtenir sa démission ou son transfert doit en informer le Président ou le Secrétaire,
par écrit, et se conformer aux règlements de la F.R.B.T.T.
7) Tout membre dont le comportement sera jugé par le conseil d'administration comme pouvant être
préjudiciable à la bonne marche du cercle sera passible de sanctions prises par ledit Conseil d'administration.
Ces sanctions peuvent comporter: - le blâme - l'amende - la réalisation par l'intéressé d'une tâche de service
commun ou la suspension temporaire; ces sanctions ne peuvent être prises qu'après que l'intéressé aura été
convoqué pour comparution et entendu.
7 bis) Le président, le trésorier et le secrétaire peuvent prendre une mesure de suspension temporaire d'un
membre du comité si des actes passés ( dont il viennent à avoir connaissance) ou des actes présents de ce
membre sont de nature à porter un préjudicie à la réputation du club; Cette suspension doit être ratifiée par le
conseil d'administration en sa plus prochaine séance;
8) Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres. Tout membre peut
le consulter au siège social de l'association, ainsi que les documents comptables, les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Il en fera la demande écrite préalable au
conseil d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. La date de consultation
des documents est fixée de commun accord, dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
9) Le conseil d'administration est composé de 3 administrateurs au moins. Ils sont élus à la majorité simple par
l'assemblée générale. Leur mandat est d'une durée de 4 ans, et est renouvelable. Toutefois, ils sont révocables
en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Pour être éligible, il faut avoir 18 ans accomplis au moment des élections et compter un minimum d'un an
d'affiliation au cercle. Ces conditions doivent également être remplies pour la nomination aux postes de
Sélectionneurs. Les membres désireux de faire partie du conseil d'administration ou de devenir sélectionneur
doivent poser leur candidature, par écrit, à l'adresse du Secrétaire, au plus tard huit jours avant l'assemblée
générale statutaire. Toutefois, si au jour de cette assemblée, il n'a pas été réuni les candidatures nécessaires,
celles-ci pourront être recueillies verbalement par le conseil d'administration sortant. Au cas où certaines
fonctions ne peuvent être remplies par les membres élus, des membres n'ayant pas fait acte de candidature
pourront être cooptés par le conseil d'administration en place, au mieux des intérêts du cercle. Tout membre du
conseil d'administration sera considéré comme démissionnaire d'office s'il n'a pas répondu à deux convocations
consécutives, dont la seconde devra lui avoir été expédiée par voie recommandée. Dans les séances où les
membres du conseil d'administration siégeront en nombre pair, la voix du Président sera prépondérante en cas
d'égalité des votes.
10) Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association
et pour la réalisation de son but. Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un
trésorier. Ces deux dernières fonctions ne peuvent être cumulées. Ces administrateurs constituent l'organe de
gestion journalière de l'association. Cet organe peut déléguer à un de ses membres la gestion journalière de
l'association. Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou
plusieurs membres. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président,
le secrétaire et le trésorier, agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. L'association est aussi
valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites données à leurs mandats.
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par un délégué à
cette gestion, qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
11) Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président ou du
Secrétaire, ou à la demande d'au moins trois membres du conseil d'administration. Le Secrétaire rédigera un
procès-verbal de la séance. Ce procès-verbal, à l'exclusion des questions de personnes ou confidentielles, sera
affiché au local; il en sera de même de toute communication intéressant les membres.
12) La désignation des joueurs et joueuses appelés à représenter le cercle dans les diverses compétitionsde
tennis de table est confiée à un ou plusieurs Sélectionneurs, choisis par le Conseil d'administration. Les
Sélectionneurs ne doivent pas nécessairement faire partie du Conseil d'administration du cercle.
13) Les démissions de membres du conseil d'administration et de Sélectionneurs devront être adressées, par
écrit, au Président.
14) L'assemblée générale est constituée des membres effectifs de l'association, Chaque membre effectif
dispose d'une voix et ne pourra pas être porteur de plus d'une procuration. Il ne pourra toutefois participer aux
votes des assemblées générales ou être représenté par un autre membre qu'à la condition d'être en règle de
cotisation pour l'année en cours. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. En tant que telle,
elle dispose d'une compétence générale. L'assemblée générale doit être convoquée dans les cas suivants :
1. Modification des statuts
2. La nomination et la révocation des administrateurs
3. La décharge à octroyer aux administrateurs
4. L'exclusion d'un membre
5. L'approbation des budgets et des comptes
6. La dissolution de l'association.
S'agissant des modifications statutaires, le quorum de présence requis est 1/2 des membres effectifs suivi de
l'obtention des votes à la majorité des 2/3. S'agissant des modifications statutaires ( objet ou but désintéressé)
le quorum de présence requis est 1/2 des membres effectifs suivi de l'obtention des votes à la majorité des 4/5.
L'assemblée générale de l'association se réunit deux fois par an, dans le courant du mois de mai ou de juin fin
de la saison sportive) et dans le courant du mois de septembre ou octobre ( début de la saison sportive), aux
jours et heures fixés par une convocation envoyée au moins 15 jours avant la date. Les convocations peuvent
être envoyées par courrier électronique aux membres titulaires d'une adresse électronique. L'adresse mail du
club est cttroyal.alpa@gmail.com. Elle sera utilisée comme mode de convocation aux assemblées générales et
de communication des résolutions.
15) Dans les mêmes délais que ceux prévus pour l'assemblée générale statutaire, une assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le conseil d'administration, à son initiative ou à la demande
d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans le cas où la tenue d'une assemblée générale
extraordinaire est demandée par les membres, celle-ci délibérera valablement pour autant que deux tiers des
membres effectifs soient présents. Dans le cas où le conseil d'administration demande la convocation une
assemblée générale extraordinaire, celle-ci délibérera valablement quel que soit le nombre de membres
présents sous réserve des quorums spéciaux déterminés par la législation.
16) Les correspondances, communications, etc ... destinées au cercle doivent être adressées au Secrétaire, en
dehors de ce qui doit, suivant les présents statuts, être adressé au Président.
17) L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'exécution. L'année
sociale débute le 1 juillet et se termine le 30 juin. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé.
Les vérificateurs aux comptes, au nombre de deux, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
18) Les règlements de la F.R.B.T.T. sont appliqués au sein du cercle.
19) La dissolution du cercle peut être prononcée par une assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des suffrages exprimés, les deux tiers des membres effectifs étant présents. En cas de dissolution
volontaire, l'actif est versé à une œuvre similaire désignée par l'assemblée générale ayant prononcé la
dissolution, ou, en cas d'impossibilité, à une œuvre similaire désignée par le liquidateur nommé par l'assemblée
générale.
20) Les propositions de modifications aux statuts doivent être transmises par écrit à l'adresse duSecrétaire, au
plus tard huit jours avant l'assemblée générale statutaire. Pour avoir force de loi, elles devront recueillir, lors du
vote, au moins les deux tiers des suffrages exprimés. Pour gouverne, les bulletins blancs ou nuls sont
considérés comme inexistants. Les nouveaux statuts entrent en vigueur le lendemain du jour où ils ont été
votés.
21) Tous les cas non prévus dans les présents statuts sont tranchés par le conseil d'administration, avec appel
à l'assemblée générale ordinaire suivante. L'interprétation des statuts est de la compétence exclusive du conseil
d'administration.
22) En vertu de l'article 5 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, la pratique du dopage
est interdite. Le dopage est défini par l'article 6 du décret, et l'article 2 du code AMA. Tout sportif, tout membre
du personnel d'encadrement du sportif, toute organisation sportive et tout organisateur est soumis aux
dispositions du décret et de ses arrêtés d'exécution;
23) Tout membre du C.T.T. ROYAL ALPA, par le fait même de son inscription, est censé avoir pris connaissance
des statuts et du règlement d'ordre intérieur du cercle et s'engage à s'y soumettre sans restriction.
MODIFICATION SIEGE SOCIAL: décision du conseil d'administration du 13/06/2023
Le nouveau siège social du C.T.T. ROYAL ALPA se trouve maintenant à Tribune Nord Crossing ,Avenue
Ernest Renan 33/35, 1030 Schaerbeek
NOMINATIONS: décisions de l'A.G. du 03/10/2023
Cédric Hulin et Célestin Bribosia
DEMISSIONS: actées par l'A.G. du 22/06/2023
Adrien Grolet et Rodrigue Jamin
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION se compose dès lors de:
Erwin Genie, Président
Quentin Vassart, Secrétaire
Frédéric Goffin, Trésorier
Dirk Roels, Administrateur
Célestin Bribosia, Administrateur
Cédric Hulin, Administrateur
Erwin Genie, Président du C.T.T. Royal Alpa, ayant pouvoir de représenter valablement l'A.S.B.L. C.T.T.
Royal Alpa, en abrégé, à l'égard des tiers.