Nº d'entreprise : 0555 995 090
Nom
(en entier) : A.H SHEKINA
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue de l'Instruction 112, 1070 Bruxelles
Objet de l'acte :
Objet d'acte : COORDINATION, MODIFICATION, A.H. SHEKINA 112 , Rue de l'instruction , 1070
BRUXELLES
PROCES VERBAL DU 10/08/2024
Présences :
1. Aphrodise Habarurema, né à Bulinga-Rwanda, le 01 Juillet 1958 résidant à 64 boite 17, rue Louis
Emnotte, 1170 Watermael Boisforts, Bruxelles-Belgique;
2. Sosthène KAYINAMURA, né à Bwakira-Rwanda le 02/01/1954, résidant à l'avenue Rommelaere 38
boite 13, 1090 Bruxelles-Belgique.
ORDRE DU JOUR :
MODIFICATION
COORDINATION
Déclarons modifier une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et des
associations du 23 Mars 2019 comme suit.
TITRE 1er : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE.
Article 1
L'association est dénommée A.H. Shekina. Tous les actes, factures, annonces publicitaires et autres
documents émanent de l'association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association
suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif », ainsi que de l'adresse du siège social.
Article 2
Son siège social est établi à 112, rue de l'instruction, 1070 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le siège ne peut être modifié que par l'Organe d'Administration dans tout autre lieu sur le territoire
du Royaume de Belgique et doit être publiée dans les 30 jours aux annexes du moniteur Belge.
Article 3.
L'Association sans but lucratif est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2 : BUT ET ACTIVITÉS
Article 4
L'association a pour but :
-La promotion et le soutien de l'intégration socioprofessionnelle de la population belge issue de
l'immigration et des couches défavorisées.
-Exercer toutes activités dans le cadre des titres-services, notamment : nettoyages de domicile y compris
les fenêtres, lessive et repassage, petit travaux de couture occasionnels, des petites réparations, préparation
de repas, services de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées.
La contribution au développement de la population africaine dans le cadre des activités de solidarité
Internationale.
-Promouvoir l'intégration sociale, culturelle dans la société Belge et en Europe enfin d'accomplir la
mission d'évangélisation
-Assurer le développement socio-culturel, morale de la jeunesse et de la famille
-Faciliter le dialogue, la médiation entre couples, parents et enfants
-Encourager le développement, la croissance et la multiplication des églises membres
-Faciliter le dialogue intergénérationnel ; apporter en cas de possibilité l'aide aux personnes démunies,
aux jeunes en rupture scolaire et aux prisonniers.
-Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. - Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3 : Membres
Article 4
L'association est composée des membres effectifs et (le cas échéant) les membres affilié.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux, celui des membres affilié est
indéterminé. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs;
2º Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article 5 : DU RETRAIT
1.Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. Aussi un membre qui ne participe pas à l'Assemblée
Générale 3 fois successifs sans motif.
2.Le membre effectif proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce demier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
conseil de son choix.
3.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou ROI.
4.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social.
Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
TITRE 4 : COTISATIONS
Article 6
Les membres effectifs payent une cotisation volontaire. L'association peut accepter les subsides et des
legs.
TITRE 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 7
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'Organe d'Administration, s'il est absent, par le vice-président.
Article 8
L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux;
-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes de l'association;
- l'acceptation des nouveaux membres sur proposition de l'O.A
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres sur proposition de L'O.A ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 9
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par	décision de
l'organe d'administration. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu	mentionnés	dans	la
convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 10
L'assemblée générale est convoquée par le président de l'organe d'administration par	courrier ou
email adressé à chaque membre effectif au moins 15 jours avant	l'assemblée générale. L'ordre du jour
est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par	un
mandataire membre de l'association qui ne peut être titulaire que de deux	procurations.
Article 11
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 12
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentés ou représentées, sauf	dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi , le règlement intérieur ou par les	présents statuts.
Article 13
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 14
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du triburial
de commerce et publiées dans les 30 jours aux annexes du Moniteur belge.
Article 15
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un secrétaire exécutif. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un
secrétaire exécutif.
TITRE 6 : ADMINISTRATION
Article 16
L'organe d'administration est composé de deux à 12 personnes élus par l'AG parmi les membres effectifs
: Il sont élus pour un mandat de 4 aris renouvelables. Leur mandat est bénévole.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'assemblée générale.
Article 17
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'organe
d'administration pour être confirmer ou infirmer par l'assemble générale suivante. Il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 18
L'organe d'administration élu en son sein le bureau exécutif composé par un président, un vice-président,
un trésorier, et un secrétaire exécutif. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
le vice-président ou par le plus âgé des anciens administrateurs présents.
Article 19
L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants
présents, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 20
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Article 21
L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 22
L'organe d'administration est collégial, il peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs-délégué (s) ou non et
dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est
confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège.
Article 23
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration.
Articles 24
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, par le président et un administrateur agissant conjointement désignés par l'organe
d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la
nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et
publiés au Moniteur Belge dans les 30 jours qui suivent l'assemblée générale.
Article 25
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé en principe à titre gratuit.
TITRE 7 :RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 26
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8 : COMPTES ET BUDGETS :
Article 27
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'organe
d'administration établi les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévue au Livre 3 du code des
Sociétés et des Associations tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générales annuelle.
Article 28
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
TITRE 9. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au livre 2, titre 8, chapitre 2 du code des sociétés et des associations tel qui l'a été adopté par
la loi du 23 mars 2019.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution
volontaire, ou judiciaire, à quelques moments, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de
l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Titre 10. DISPOSITIONS FINALES.
Article 31
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23/03/2019 ,
régissant les associations sans but lucratif et les sociétés et dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 32
Réunie en assemblée générale ordinaire en date du 7/10/2023 a pris les décisions suivantes qui ne
deviendront effective qu'à la dater du dépôt au Greffe du Tribunal des Entreprises de Bruxelles.
Article 33. REGISTRE UBO
L'organe d'administration transmet dans le mois et par voie électronique, les données visés à l'alinéa
précédent au registre des bénéficiaires effectifs (UBO) crée par l'article 73 de la loi précitée et ce de la
manière prévue par l'article 75 de cette même loi du 23/03/2019.
Articles 34.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs ci-dessus qui acceptent ce mandat :
1. Aphrodise Habarurema, né à Bulinga-Rwanda, le 01 Juillet 1958 résidant à 64 boite 17, Rue Louis
Ernotte, 1170 Watermael Boisforts, Bruxelles-Belgique;
Rommelaere 38	2. Sosthène KAYINAMURA, né à Bwakira-Rwanda le 02/01/1954, résidant à l'avenue
boite 13, 1090 Bruxelles-Belgique.
Article 35.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
1. Président :	Aphrodise Habarurema
2. Secrétaire-Trésorier: Sosthène Kayinamura
Leur mandat est gratuit.
Article 36
ADRESSE-EMAIL-SITE INTERNET : L'adresse de l'association est située à 112, Rue de l'instruction,
1070 Anderlecht-Bruxelles. Email : aphrodise3@hotmail.com
Article 37 : GESTION JOURNALIERE
L'organe d'Administration a désigné :
HABARUREMA Aphrodise de représenter l'association et d'effectuer toutes les démarches indispensables
quant à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, à la TVA et toute autre obligation légale. Il est
désigné président.
Fait à Bruxelles, le 10 Aout 2024
Signatures :
1.Aphrodise Habarurema
2.Sosthène Kayinamura