N° d'entreprise :
0422438859
Dénomination :
(en entier) :
PHARMACIE VAN ACHTE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Reffe 14
4920 Aywaille
Objet(s) de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le vingt-sept juillet.
Par devant le notaire Lionel DUBUISSON, résidant à Liège, exerçant sa fonction au sein de la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Catherine JADIN et Lionel
DUBUISSON – Notaires Associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Ernest Solvay 29A.
En son étude, s'est réunie en séance extraordinaire l'assemblée générale extraordinaire des
associés de la société coopérative à responsabilité limitée « PHARMACIE VAN ACHTE », ayant son
siège social à 4920 Aywaille - Sougné-Remouchamps, Rue de la Reffe, 14, inscrite à la TVA (RPM
Liège-division Liège) sous le numéro BE0422.438.859.
Société constituée sous la dénomination de Pharmacie GRANVILLE suivant les termes d’un acte
sous seing privé daté du vingt-huit janvier mille neuf cent quatre-vingt-deux, publié aux annexes du
Moniteur belge du neuf février suivant, sous le numéro 356-1.
Dont les statuts ont été modifiés :
    1.  Suivant les termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire reçu par le
notaire Daniel AMORY, à Louveigné, le dix-neuf octobre mille neuf cent nonante-trois, publié
auxdites annexes du onze novembre suivant sous le numéro 931111-767.
    2.  Suivant les termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire, portant
notamment adoption de l’actuelle dénomination, reçu par le notaire Pierre LEMOINE, à Aywaille-
Harzé, le quatre mai mille neuf cent nonante-huit, publié auxdites annexes du quatorze dito sous le
numéro 980514-565.
    3.  Suivant les termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire reçu par le même
notaire LEMOINE, le dix-neuf novembre deux mille un, publié auxdites annexes du onze décembre
suivant sous le numéro 20011211-472.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés ensuite.
Bureau
(on omet)
 
Composition de l’assemblée générale
Sont ici présents personnellement ou dûment représentés par un mandataire, les associés suivants :
(on omet)
Le président expose que la société compte un capital égal à la part fixe statutaire, s’élevant à vingt et
un mille quatre cents (21.400) euros et représenté par huit cent cinquante-six parts de coopérateur d’
une valeur nominale de vingt-cinq (25) euros chacune.
Exposé du président
Le président expose et requiert le notaire soussigné de dresser le procès-verbal de ce qui suit :
(on omet)
 
Constatation de la validité de l'assemblée
Volet B
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir
délibéré arrête les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Siège social.
L’assemblée décide de transférer le siège social à 4317 Faimes-Aineffe, Rue de la Champignotte,
13. Elle décide de mettre les statuts en concordance avec cette décision en remplaçant le texte de la
première phrase de l’article 2 des statuts par le suivant :
« Suite à la dernière modification des statuts, le siège est fixé à 4317 Faimes-Aineffe, Rue de la
Champignotte, 13. »
Vote : L’assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution. Administration.
1. Suite à la démission des administrateurs-gérants statutaires, l’un effectif et le second suppléant, l’
assemblée décide de reformuler comme suit l’article 12 :
« La société est gérée par un administrateur gérant, associé ou non, nommé par l'assemblée
générale des associés.
La durée du mandat de cet administrateur gérant est fixée par l'assemblée qui pourvoit à leur
nomination. A défaut d'indication, ce mandat est accordé pour une durée indéterminée. Le mandat
est toujours révocable ad nutum par l'assemblée générale. L’administrateur gérant est rééligible.
Une personne morale désignée administrateur doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, la personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses
fonctions d’administrateur en qualité de représentante permanente de la personne morale
administrateur. L’identité du représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur belge,
ainsi que tout changement à cet égard. La personne morale administrateur ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément le successeur de celle-ci. La désignation et la cessation
des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre. »
2. L’assemblée décide de désigner pour administrateur gérant, la société SPRL Société Amblévoise
de Gestion et d’Etudes, dont le siège est établi à 4317 Faimes-Aineffe, Rue de la Champignotte, 13,
immatriculée à la TVA sous le numéro BE0463.249.234. (RPM Liège-division Liège), ici présente et
qui déclare accepter. Ledit mandat a pris cours le premier juillet deux mille dix-huit et est exercé à
titre onéreux, pour une durée indéterminée.
Ladite société se désigne pour représentante permanente auprès de la société (Pharmacie VAN
ACHTE), Madame Liliane LEJEUNE, susnommée, qui en est associée.
3. Autant que cela est nécessaire, l’assemblée décide de décharger l’administrateur gérant effectif
(de même que le suppléant) à titre provisoire et sous les réserves habituelles, pour ce qui est de la
période où cette décharge n’a pas été accordée. La décharge définitive sera accordée dans le cadre
de la réunion de l’assemblée examinant les comptes non encore approuvés du ou des exercices
relatifs à la période du mandat échu.
Vote : Point par point, l’assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution. Pouvoirs – représentation.
L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 13 par le suivant :
« §1er. L'administrateur gérant possède outre les pouvoirs lui conférés par les présents statuts, les
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’objet social. Il peut notamment émettre toutes parts
sociales dans les limites éventuellement fixées par les présents statuts, prendre et donner en
location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts;
affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous
droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes
inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques;
transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux. Les actions en justice sont
exercées et poursuivies par l'administrateur gérant.
§2. Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par l’administrateur gérant. La
représentation de la société en justice, ainsi que dans toute autre procédure, administrative,
judiciaire ou arbitrale, est effectuée suivant la même règle. L’administrateur gérant n'a pas à justifier
visàvis des tiers d'une autorisation spéciale.
§3. L'administrateur gérant peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne les actes relevant de cette gestion journalière, telle que la jurisprudence l’
interprète, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
Tout délégué à la gestion journalière est révocable ad nutum par l’administrateur gérant.
La délégation de la gestion journalière implique celle de la représentation de la société en justice et
Volet B
dans toutes procédures dans des matières relevant de cette gestion.
L’administrateur gérant peut aussi donner des pouvoirs pour des objets déterminés à toute personne
qu'elle désignera.
Lorsque la société compte plusieurs délégués à la gestion journalière, chaque délégué à cette
gestion dispose dans ce cadre du pouvoir d’agir au nom de la société et de la représenter
valablement seul, sauf si la délégation de pouvoir prévoit expressément des règles différentes.
L'administrateur gérant arrête les rémunérations éventuellement at-tachées aux délégations qu'elle
confère. »
Vote : L’assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Clôture.
(on omet)
 
Déclarations finales
Frais : (on omet)
Droit d’écriture : Le notaire soussigné a perçu immédiatement le droit d’écriture, qui s’élève à
nonante-cinq (95) euros, dont quittance.
 
DONT PROCES-VERBAL
Dressé et clôturé en l'étude à Liège.
Les associés ont déclaré avoir pris connaissance du projet de procès-verbal antérieurement à ce
jour, le délai à eux accordé leur ayant été suffisant pour l’examiner utilement.
Lecture intégrale faite et commentée, les associés ont signé ainsi que Nous, Notaire.
(Suivent les signatures)
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal, coordination des statuts.
 
Extrait conforme, délivré en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Lionel DUBUISSON
Notaire à Liège