N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION YOUSSOU NDOUR POUR LES INDUSTRIES
CULTURELLES ET CREATIVES
(en abrégé) : FYNICC
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue des Arts 6-9
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 6 avril 2022, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours d’
enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
 
« L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX
Le six avril
Devant nous Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles, notaire de résidence à Ixelles, exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Notaire WAGEMANS », ayant son siège à
Ixelles, avenue Molière 208,
COMPARAISSENT :
    1.  Monsieur NDOUR Youssou, né à Dakar (Sénégal), le premier octobre 1959, numéro national
(on omet), de nationalité sénégalaise, domicilié à Dakar (Sénégal), Villa Océane, route des Almadies
;
    2.  Monsieur ESGAIN Nicolas Michel Dominique, né à Charleroi, le 22 mai 1974, numéro national
(on omet), domicilié à 1435 Mont Saint Guibert, Rue Auguste Lannoye 35;
    3.  Madame DE BOSSCHER Michèle Jacqueline Ghislaine, née à Uccle le 15 octobre 1950,
numéro national (on omet), domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Wellington 123;
    4.  Monsieur DIALLO Momar, né à Dakar (Sénégal), le 5 décembre 1967, numéro national (on
omet), domicilié à 4000 Liège, Boulevard Piercot 30 boîte 0031;
    5.  Monsieur VIATOUR Emmanuel Pierre Raymond, né à Liège, le 12 février 1987, numéro
national (on omet), domicilié à 1190 Forest, Rue Jean-Baptiste Vanpé 26 boîte 3G;
    6.  Monsieur VAN DER WIELEN Bruno Marie Joseph, né à Liège le 22 février 1956, numéro
national (on omet), domicilié à 1330 Rixensart Avenue Boulogne Billancourt 7;
    7.  Monsieur CONSTANTINESCO Jean Yves Georges, né à Strasbourg (France), le 10 février
1983, numéro national (on omet), de nationalité française, domicilié selon son passeport à 1060
Bruxelles, Chaussée de Waterloo 233. Toutefois, la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale nous
ayant informé qu’il avait été radié de son domicile, le comparant nous a informé qu’il était domicilié à
Dakar (Sénégal), Impasse Rue B, PE16, Point E.;
    8.  Madame MBAYE Asthou, née à Casablanca (Maroc) le 14 janvier 1956, numéro national (on
omet), de nationalité française, domiciliée à Dakar (Sénégal), Rue Gallieni 2, 4ème étage gauche.
    9.  Monsieur SAKHO Fara, né à Nancy (France) le 19 septembre 1975, numéro national (on
omet), de nationalité française, domicilié à Dakar (Sénégal), Cité Touba - Almadies, Villa 957;
    10.  Madame RIPA DI MEANA Samantha, née à Wimbledon (Royaume-Uni), le 03 mars 1971,
numéro national (on omet), de nationalité italienne, domiciliée à 1000 Bruxelles, Avenue de l’Orée
21.
Ci-après dénommés « les comparants ».
Les comparants repris sub. 1., 4., 5., 6., 7., 8., 9. et 10. sont ici représentés par le comparant sub. 2.
En vertu de procurations sous seing privé datées du 30 mars 2022.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
0784574996
Volet B
CONSTITUTION
Les comparants déclarent dresser les statuts de la fondation privée qu’ils déclarent constituer
comme suit, conformément au Code des Sociétés et Associations:
AFFECTATION DU PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une
somme de un euro (1,00 €) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
STATUTS
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – DUREE – OBJET
Article 1 – Forme juridique – Dénomination
La Fondation revête la forme d’une fondation privée.
Elle porte la dénomination «Fondation Youssou Ndour pour les industries culturelles et créatives», en
abrégé « FYNICC ».
Article 2 – Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d’administration pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
Ce transfert sera publié aux annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, l’organe d’
administration a le pouvoir de prendre cette décisions moyennant le respect des règles prescrites
pour la modification des statuts.
Article 3 – Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 – But de la Fondation
Le but de la Fondation est de contribuer par la création culturelle à construire un monde dans lequel
tolérance, dialogue et compréhension mutuelle sont rendus effectifs.
De façon plus générale, les objectifs de la Fondation s’articulent autour des points suivants :
    •  favoriser la création d’emplois, en particulier celui des jeunes, et renforcer les capacités, le
développement des talents et la formation professionnelle ;
    •  être acteur de changement par le biais des industries créatives et culturelles ;
    •  jouer un rôle structurant dans la professionnalisation et visibilité du secteur des industries
créatives et culturelles ;
    •  valoriser le patrimoine culturel au plan global comme facteur de paix;
    •  créer du lien social entre les peuples et les générations, notamment par le biais de dialogues et
de rencontres culturels ;
    •  œuvrer de façon générale pour la justice sociale, la lutte contre la pauvreté et la compréhension
entre les peuples ;
    •  contribuer à intégrer le développement des industries culturelles et créatives dans les
perspectives de développement durable, la protection de l’environnement et les enjeux liés au
changement climatique.
Article 5 – Objets et activités
5.1. La Fondation a pour objet les industries créatives, telles que définies par l’UNESCO comme
étant « La création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la
commercialisation de biens, de services et activités qui ont un contenu culturel, artistique et/ou
patrimonial ».
5.2. La mission de la Fondation est de valoriser le vaste potentiel des industries créatives et
culturelles, en Afrique, en Europe et de par le monde, pour bâtir des sociétés plus ouvertes et plus
justes.
    1.  centre d’un réseau multi-acteurs, la Fondation se veut un label de référence en matière d’
industries créatives et culturelles, permettant des collaborations durables entre parties prenantes, au-
delà des frontières et contextes nationaux.
5.3. La Fondation entreprend notamment des activités qui s’articulent autour de quatre axes :
    1.  Soutenir l’entreprenariat créatif ;
    2.  Contribuer au débat, au dialogue et à la promotion des industries culturelles et créatives par l’
organisation d’événements internationaux ;
    3.  Développer des programmes « Signature » de résidences artistiques ;
    4.  Soutenir la production au moyen d’un fonds dédié ;
    5.  Toute autre activité qui contribue à la réalisation de son objectif social.
Volet B
5.4. La Fondation a également pour objet l’achat, la vente, la gestion, la location tant en qualité de
bailleur que de locataire, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.
5.5. Elle a également pour objet l’achat, la vente, l’échange ou la location d’équipements.
5.6. Elle peut exploiter tous les services et passer toutes les conventions utiles à la réalisation de son
objet.
5.7. La Fondation peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Elle peut, entre autres, soutenir, participer à, prêter son concours à toute personne morale ou
physique ayant des activités similaires ou étroitement liées aux siennes et s’intéresser à toutes
activités similaires en ce compris par des prises de participations.
TITRE II – ADMINISTRATION DE LA FONDATION
Article 6 – Composition du conseil d’administration
6.1. La Fondation est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de 5 membres au moins et au maximum de 15 membres, nommés
pour une durée maximum de 6 ans, renouvelable.
La composition du Conseil d’administration visera à une représentation équilibrée des hommes et
des femmes.
Tout administrateur personne morale doit désigner une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution du mandat d’administrateur au nom et pour le compte de cette
personne morale.
Les administrateurs sont nommés par le conseil d’administration, à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés.
6.2. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
6.3. Le conseil d'administration désigne un président parmi ses membres. En l'absence de
nomination ou en cas d'absence du président, la présidence est assurée, en premier critère à l’
administrateur présent le plus ancien, et en deuxième critère par l'administrateur présent le plus âgé.
6.4. Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit par l'expiration de son mandat.
Ce mandat prend également fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) par décès, incapacité civile
ou démission.
6.5. Le mandat d'un administrateur prend également fin par sa révocation par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration peut révoquer un administrateur, aux mêmes conditions de vote et de
présence que celles requises pour les modifications statutaires, à tout moment sans avoir à motiver
sa décision et sans qu’aucune compensation ne soit due par la Fondation.
L’administrateur concerné devra avoir été convoqué à la réunion du conseil d’administration et avoir
eu la possibilité de défendre sa position avant le vote sur sa révocation.
L’administrateur concerné ne pourra pas prendre part au vote.
6.6. Les administrateurs sont libres de démissionner de leur fonction à tout moment en présentant
leur démission par lettre ou par courrier électronique au président.
En cas de cessation du mandat d'un administrateur pour quelque raison que ce soit, à l'exception
des cas de cessation de plein droit ou de révocation, l'administrateur dont le mandat vient à
expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs devient inférieur au minimum prévu par
les présents statuts, et ce aussi longtemps que le conseil d’administration ne pourvoie pas à son
remplacement.
6.7. En cas de vacance pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants forment
valablement le conseil d’administration, pour autant que leur nombre ne soit pas inférieur au
minimum prévu par les présents statuts.
Article 7 – Réunions – Délibérations et résolutions
7.1. Les réunions du conseil d’administration se tiennent au siège de la Fondation ou au lieu indiqué
dans la convocation.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, du directeur général ou à la
demande de trois administrateurs au moins.
Les demandes sont adressées au président et énoncent succinctement les points proposés à l’ordre
du jour de cette réunion.
Les convocations sont envoyées par le président par lettre ou par courrier électronique au moins 15
jours calendrier avant chaque réunion.
En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à 72 heures.
7.2. Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature en ce compris
la signature électronique certifiée, afin de le représenter à une réunion déterminée et de voter en son
nom.
Un administrateur peut représenter jusqu’à deux de ses collègues et émettre, en plus de sa propre
Volet B
voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
En cas de report de la réunion, la procuration reste valable pour les réunions postérieures ayant le
même ordre du jour.
7.3. Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou représentée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à
condition que trois administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera
valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
7.4. Chaque administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par tout moyen
de télécommunication ou de vidéoconférence permettant aux participants de communiquer
simultanément et d'organiser des réunions entre plusieurs participants géographiquement éloignés
les uns des autres.
7.5. Dans la mesure où les présents statuts ne prévoient pas une majorité plus importante, toute
décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés.
7.6. Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
7.7. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
7.8. Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont
signés par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 8 – Pouvoirs du conseil d’administration
8.1. Le conseil d’administration définit les lignes directrices de l’action de la Fondation.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la Fondation. A ce
titre, il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la Fondation.
8.2. Le conseil d’administration est notamment compétent pour:
    •  Déterminer la politique générale de la Fondation ;
    •  Établir les comptes annuels et le budget ;
    •  Représenter la Fondation en justice, en tant que demandeur ou défendeur, ou donner mandat à
un avocat pour ce faire ;
    •  Déterminer le cadre du personnel ;
    •  Poser tous actes de gestion ou de disposition ;
    •  Régler toutes matières fiscales, en ce compris d’éventuelles transactions avec l’administration ;
    •  Nommer et révoquer le commissaire ;
    •  Établir le rapport justificatif en cas de transformation de la fondation privée en fondation d’utilité
publique ;
    •  Accepter toutes libéralités et, lorsque la loi l’exige, effectuer toutes les démarches nécessaires
pour accepter une libéralité.
8.3. Le conseil d'administration peut à tout moment déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs
administrateurs ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation.
Article 9 – Représentation
9.1. Le conseil d’administration représente la Fondation à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
9.2. La Fondation est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant
que demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
9.3. Dans les limites de la gestion journalière, la Fondation est également valablement représentée
par un(des) délégué(s) à cette gestion.
9.4. La Fondation est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 10 – Gestion journalière
10.1. Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la Fondation à un ou plusieurs
administrateurs qui portera(ont) le titre d’administrateur délégué et pourra(ont) agir individuellement
dans la limite de la gestion journalière.
L’administrateur délégué est désigné par le conseil d’administration à la majorité simple.
La révocation suit le même procédé décrit dans l’article 7.5.
La durée du mandat de l'administrateur délégué ne peut excéder la durée du mandat d’
administrateur.
10.2. Le conseil d'administration ainsi que l’administrateur délégué, dans le cadre de cette gestion,
peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 11 – Direction générale
11.1. Le conseil d’administration institue une direction générale, composée de cinq membres
administrateurs désignés par lui.
11.2. La direction générale comprend les membres suivants :
Volet B
    •  l’administrateur délégué ;
    •  le directeur des partenariats et des relations publiques ;
    •  le directeur des opérations ;
    •  le directeur pour le programme ; et
    •  le directeur des relations bilatérales.
11.3. Sans préjudice à toute autre compétence qui lui serait déléguée par le conseil d’administration
et sans préjudice aux compétences du directeur général, la direction générale supervise et
coordonne les actions des différentes directions opérationnelles de la Fondation afin d’assurer une
gestion harmonieuse, cohérente et efficace et elle fait rapport au conseil d’administration sur le
travail des directions.
Article 12 – Conseil d’orientation stratégique
12.1. Le conseil d’administration institue un conseil d’orientation stratégique, composé de membres,
administrateurs ou non, issus de différents milieux faisant partie de l’écosystème de la Fondation
(secteur créatif – idéalement des professionnels reconnus de différents disciplines, secteur privé,
institutions publiques).
Les membres du conseil d’orientation stratégique sont désignés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration désigne le président du conseil d’orientation stratégique au sein de ce
dernier.
Le président du conseil d’orientation stratégique est désigné par le conseil d’administration à la
majorité simple.
La révocation suit le même procédé décrit dans l’article 7.5.
La durée du mandat de président du conseil d’orientation stratégique ne peut excéder la durée du
mandat d’administrateur.
12.2. Sans préjudice à toute autre compétence qui lui serait déléguée par le conseil d’administration,
le conseil d’orientation stratégique remet des avis consultatifs sur les orientations stratégiques de la
Fondation.
Article 13 – Comités consultatifs
13.1. Le conseil d'administration peut créer et déléguer des tâches à un ou plusieurs comités(s) ou
conseil(s), composé(s) de membres, administrateurs ou non, désignés par lui.
La mission, la composition, les pouvoirs et les règles de fonctionnement des comités et conseils sont
détaillés par le conseil d’administration au moment de la constitution de ceux-ci.
Les présidents des comités consultatifs sont désignés par le conseil d’administration à la majorité
simple.
La révocation suit le même procédé décrit dans l’article 7.5. La durée des mandats de présidents des
comités consultatifs ne peut excéder la durée du mandat d’administrateur.
13.2. Les comités et conseils ont un rôle de soutien et d’avis consultatif au conseil d’administration
sur des questions spécifiques.
13.3. Le conseil d'administration détermine, entre autres, la mission, la composition, les pouvoirs et
les règles de fonctionnement de ces comités et conseils.
13.4. Les comités et conseils ne représentent pas la Fondation vis-à-vis des tiers.
13.5. Les comités et conseils agissent toujours sous la responsabilité du conseil d'administration et
rendent compte périodiquement au conseil d'administration de leurs activités et/ou à la demande du
conseil d'administration.
Article 14 – Modification statutaires
14.1. Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil
d’administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent
être présents ou représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.
14.2. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une
seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui, à
condition que trois administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera
valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
14.3. Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation, étant
entendu qu’une modification du but de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu’à l’
unanimité de tous les administrateurs en fonction.
14.4. Si le maintien des statuts sans modification avait des conséquences que les fondateurs n'ont
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
Volet B
modifier négligent de le faire, le tribunal de l'entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts.
TITRE III – PATRIMOINE – EXERCICE SOCIAL – CONTRÔLE
Article 15 – Patrimoine et gestion financière
Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un ou
plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine.
Dans ce cas, ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’
administration.
Article 16 – Exercice social
16.1. L'exercice social de la Fondation commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre
de chaque année.
16.2. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Article 17 – Contrôle
17.1. Le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité
au regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par le conseil d’administration parmi les membres de l’Institut
des réviseurs d’entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par le conseil d’administration à l'occasion de
leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
17.2. Cependant, au cas où la Fondation répond aux critères énoncés par l'article 3:51, §2 du Code
des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code, le conseil d’administration peut décider de ne pas nommer de commissaire,
chaque administrateur ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
TITRE IV – DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 – Dissolution
18.1. La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 2:114 du Code des sociétés et
des associations.
18.2. La liquidation de la Fondation aura lieu conformément aux dispositions reprises dans la loi.
18.3. Pendant la liquidation, les dispositions des présents statuts demeureront applicables le cas
échéant et dans la mesure du possible.
18.4. Tous les actes, factures, avis, publications et autres documents émanant de la Fondation en
liquidation devront mentionner la dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots «
fondation privée en liquidation », ainsi que l’adresse du siège.
18.5. Pour le cas où le ou les buts de la Fondation seraient réalisés, les fondateurs ou leurs ayants
droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que les
fondateurs ont affectés à la réalisation de ce but.
Cela vaut également pour les biens qui les ont remplacés par subrogation réelle ou remploi. Le cas
échéant, aucune compensation ne sera due pour la plus-value réalisée par la fondation sur les biens
apportés par les fondateurs.
18.6. Au terme de la liquidation, les livres et les documents de la Fondation dissoute seront
conservés pendant le délai prescrit par la loi par l’administrateur le plus ancien ou le plus âgé.
Article 19 – Affection du patrimoine de la Fondation
L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations
poursuivant un but désintéressé, analogue ou similaire à celui de la Fondation.
Lorsque le but désintéressé de la Fondation sera réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a ou aura
affecté à la réalisation de ce but.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20 – Autres dispositions
    1.  présents statuts s’appliquent sans préjudice du Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1/ Le premier exercice social prend cours au jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte
pour se terminer le 31 décembre 2023.
2/ Les fondateurs nomment en qualité d’administrateur:
Les comparants dénommés ci-dessus, lesquels déclarent accepter
Volet B
3/ Le Conseil d’administration désigne Monsieur Youssou NDOUR comme président et Monsieur
Nicolas ESGAIN comme administrateur délégué pour une durée de 6 ans, lesquels déclarent
accepter.
L’administrateur délégué est chargé des démarches pour l’inscription à la BCE et les démarches vis-
à-vis de la TVA.
4/ Les fondateurs nomment en qualité de commissaire aux comptes: RSM INTER-AUDIT,
représentée par Madame Karin MORRIS.
5/ Le siège de la Fondation est établi à 1210 Bruxelles, avenue des Arts 9.
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est, a
signé avec Nous, Notaire.
Suivent les signatures.
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles ».