N° d'entreprise : 0748643624
Nom
(en entier) : GREENZY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Halage 11
 : 1460 Ittre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 13
novembre 2023, ici textuellement reproduit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée GREENZY, ayant son siège à 1460 Ittre, Rue du Halage, 11 , avec le numéro d’entreprise
0748.643.624.
(…)
I. EXPOSÉ
Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
    1.  Composition de l'assemblée
Sont présent ou représentés les actionnaires dont les dénomination et siège, noms, prénoms, et
domicile ainsi que le nombre de titres sont mentionnés en la liste de présence ci-annexée.
Cette liste de présence est signée par les actionnaires ; elle est arrêtée et signée par les membres
du bureau.
Cette liste de présence ainsi que les procurations sous signature privée seront déposées au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent, en même temps qu’une expédition du présent acte.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Proposition de suppression des classes d’action.
1.1. Prise de connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:
102 du Code des Sociétés et des Associations, dans le cadre de la proposition de suppression des
classes d’actions existantes A et B, exposant la justification détaillée de la décision de supprimer les
classes d’actions et ses conséquences sur les actions existantes.
L’organe d’administration déclare que, en l’absence de données financières et comptables sous-
tendant son rapport relatif à la décision de créer différentes classes d’actions, il n’a pas sollicité de
rapport d’un réviseur d'entreprises ou d’un expert-comptable.
1.2. Proposition de suppression des classes d’actions existantes sans création de nouvelles classes
d’actions.
2. Proposition de modifier la représentation des capitaux propres au travers de la multiplication du
nombre d’actions et remplacement des mille quatre cent septante et une (1.471) actions existantes
par un million cinq cent mille (1.500.000) actions nouvelles, sans modification de l’équilibre
actionnarial.
3. Proposition d’apports supplémentaires en numéraire.
3.1. Renonciation, conformément à l’article 5:121, § 2 du Code des sociétés et des associations, au
rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission des actions nouvelles et décrivant les
conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
3.2. Renonciation par les actionnaires, à l’unanimité, au droit de préférence prévu à l’article 5:128 du
Code des Sociétés et des Associations.
3.3. Proposition d’apports supplémentaires en numéraire, à concurrence de cent cinq mille euros
(105.000,00 €), pour porter les capitaux propres de la société de deux cent trente mille six cents
euros (230.600,00 €) à trois cent trente-cinq mille six cents euros (335.600,00 €), par la création de
cent cinq mille (105.000) nouvelles actions donnant droit de vote à l'assemblée générale et
participant aux bénéfices prorata temporis, à titre de rémunération de l’apport en numéraire,
entièrement libérées.
Les capitaux apportés ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres indisponibles
ouvert au nom de la société.
3.4. Souscription et libération des actions nouvelles.
3.5. Constatation de la réalisation effective des apports supplémentaires et de la souscription des
actions nouvelles.
4. Proposition de modifications des statuts.
4.1. Modification de l’article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les propositions de
résolutions dont question ci-avant et remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 5. Apports
En rémunération des apports, 1.605.000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
4.2. Modification de l’article 12 des statuts afin de le mettre en conformité avec les dispositions
conventionnelles adoptées entre actionnaires et remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 12. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, mais
moyennant le respect des stipulations conventionnelles conclues entre actionnaires.
Dans la mesure nécessaire, il est en outre rappelé que toute cession en faveur d’un tiers en violation
des stipulations de la convention d’actionnaires sera sanctionnée par la nullité.
Pour le surplus, il est référé aux stipulations conventionnelles précitées conclues entre actionnaires.
Au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses actions librement. »
4.3. Suppression de l’article 13 des statuts.
4.4. Modification de l’article 14 des statuts, lequel est renuméroté et devient l’article 13, afin de le
mettre en conformité avec les dispositions conventionnelles adoptées entre actionnaires et
remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
En cas de pluralité d’administrateurs, ceux-ci forment un organe d’administration collégial.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur. »
4.5. Modification de l’article 15 des statuts, lequel est renuméroté et devient l’article 14, afin de le
mettre en conformité avec les dispositions conventionnelles adoptées entre actionnaires et
remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial. En ce cas, deux administrateurs agissant conjointement peuvent accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale et sans préjudice des pouvoirs du ou des délégués la
gestion journalière dans le cadre de cette gestion, conformément à l’article 16 des présents statuts.
Tous les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés
par deux administrateurs agissant conjointement. Il en est notamment ainsi dans tous les actes qui
requièrent la présence d’un fonctionnaire ou officier public.
Ils peuvent conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. »
4.6. Renumérotation des articles suivants.
4.7. Modification de l’actuel article 23 des statuts, devenu l’article 22, afin de le mettre en
concordance avec les propositions de résolutions dont question ci-avant et remplacement du texte
actuel par le texte suivant :
« Article 22. Délibérations
§1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Les dispositions
légales en matière de quorum de présences et de votes aux assemblées générales seront d’
application. »
5. Nomination d’un administrateur.
6. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts et de déposer l’
extrait du présent acte aux Annexes du Moniteur belge.
II. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution – Suppression des classes d’actions
1.1. A l’unanimité, l’assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport de l’
organe d’administration établi conformément à l’article 5:102 du Code des Sociétés et des
Associations, dans le cadre de la proposition de suppression des classes d’actions existantes A et B,
exposant la justification détaillée de la décision de supprimer les classes d’actions et ses
conséquences sur les actions existantes.
L’assemblée générale reconnaît avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon en
même temps qu'une expédition des présentes.
L’organe d’administration déclare que, en l’absence de données financières et comptables sous-
tendant son rapport relatif à la décision de créer différentes classes d’actions, il n’a pas sollicité de
rapport d’un réviseur d'entreprises ou d’un expert-comptable.
1.2. A l’unanimité, l’assemblée générale décide de supprimer les classes d’actions existantes (classe
A et classe B), sans création de nouvelles classes d’action, de sorte que les mille quatre cent
septante et une (1.471) actions existantes, sans distinction de classe, disposent désormais des
mêmes droits et obligations.
    1.  Deuxième résolution – Modification de la représentation des capitaux propres – Multiplication
du nombre d’actions émises par la société
L’assemblée décide d'augmenter le nombre d’actions émises par la société, sans apport nouveaux
pour le porter de mille quatre cent septante et une (1.471) actions à un million cinq cent mille
(1.500.000) actions, via la multiplication du nombre d’actions , sans modification de l’équilibre
actionnarial.
    1.  Troisième résolution – Apports supplémentaires en numéraire
3.1. Faisant usage de la possibilité offerte par l’article 5 :121, § 2 du Code des sociétés et des
associations, les actionnaires déclarent renoncer unanimement à la rédaction du rapport de l’organe
d’administration prévu par l’article 5 :121, § 1er dudit Code justifiant le prix d'émission des actions
nouvelles et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires.
3.2. A l’instant, les actionnaires déclarent, à l’unanimité, avoir parfaite connaissance des présents
apports supplémentaires et renoncer totalement, purement et simplement et individuellement au droit
de souscription préférentiel qu’ils détiennent en vertu de la loi (article 5:128 du Code des Sociétés et
des Associations) et des statuts.
En conséquence, les apports supplémentaires peuvent être valablement constatés à la présente
assemblée.
3.3. L’assemblée décide d'accepter des apports supplémentaires en numéraire, à concurrence de
cent cinq mille euros (105.000,00 €), pour porter les capitaux propres de deux cent trente mille six
cents euros (230.600,00 €) à trois cent trente-cinq mille six cents euros (335.600,00 €), en
contrepartie de l’émission de cent cinq mille (105.000) nouvelles actions, au prix d’un euro (1,- €) par
action, conférant le droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata
temporis, à titre de rémunération de l’apport en numéraire.
Les apports supplémentaires seront entièrement libérés.
Ils ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres indisponibles ouvert au nom de la
société.
3.4. Souscription et libération des actions nouvelles.
Et à l'instant, sont ici intervenus :
1. Cinq mille (5.000) actions sont à l’instant souscrites pour un montant total de cinq mille euros
(5.000,00 €) par Madame DUPRET Tatiana Patricia Matthieu, née à Etterbeek  le 22 janvier 1999
(…), (…), domiciliée à 1050 Ixelles, Chaussée de Boondael, 306, ,.
2. Cinq mille (5.000) actions sont à l’instant souscrites pour un montant total de cinq mille euros
(5.000,00 €) par Madame DUPRET Maureen Dominique Bertil, née à Etterbeek  le 22 janvier 1999
(…), (…), domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Victor Gilsoul, 17, ,.
3. Cinq mille (5.000) actions sont à l’instant souscrites pour un montant total de cinq mille euros
(5.000,00 €) par Monsieur FERAILLE Patrick Nicolas Albert, né à Bruxelles  le 29 décembre 1966
(…), (…) , domicilié à 5020 Namur (Temploux), Rue de la Vannerie, 17, ,.
4. Quarante-cinq mille (45.000) actions sont à l’instant souscrites pour un montant total de quarante-
cinq mille euros (45.000,00 €) par la société coopérative GOOD FOOD FUND, ayant son siège à
1050 Ixelles, avenue Louise, 251 et portant le numéro d’entreprise 0764.994.953.
5. Vingt mille (20.000) actions sont à l’instant souscrites pour un montant total de vingt mille euros
(20.000,00 €) par Monsieur VAN CUTSEM Eric Germain, né à Uccle, le 24 novembre 1960 (…), (…),
domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue du Jeu de Paume, 37.
6. Vingt-cinq mille (25.000) actions sont à l’instant souscrites pour un montant total de vingt-cinq mille
euros (25.000,00 €) par Monsieur VAN de PUT Nicolas Olivier Monica Marie Joseph Corneille, né à
Edegem, le 6 mai 1987 (…), (…), domicilié à 3090 Overijse, Hoeilaartsesteenweg, 322.
Tous les souscripteurs précités sont ici représentés par Madame REYNAERT Coralie, collaboratrice
du notaire soussigné, ayant élu domicile en l’étude dudit notaire, en vertu de procurations sous
signature privée. Ces procurations seront déposées au greffe du tribunal de l’entreprise compétent,
en même temps qu’une expédition du présent acte.
Ces actions nouvelles sont immédiatement souscrites en numéraire et ont été intégralement libérées.
Une somme de cent cinq mille euros (105.000,00 €) a été mise à la libre disposi-tion de la société,
versée en un compte spécial numéro BE79 0019 6338 0333 ouvert au nom de la société auprès de
BNP Paribas Fortis suivant attestation du 31 octobre 2023 qui demeurera au dossier des présentes.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent cinq mille euros
(105.000,00 €).
Monsieur le Président déclare que les souscripteurs ont intégralement libéré leur apport.
Les souscripteurs déclarent avoir une parfaite connaissance du montant approximatif des frais,
charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la société ainsi que de la situation financière et
des statuts de la société à responsabilité limitée « GREENZY », et ils n’en requièrent pas de plus
ample description.
3.5. Constatation de la réalisation effective des apports supplémentaires et de la souscription des
actions nouvelles.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que :
- les apports supplémentaires sont intégralement réalisés et que les capitaux propres de la société
sont ainsi effectivement portés de deux cent trente mille six cents euros (230.600,00 €) à trois cent
trente-cinq mille six cents euros (335.600,00 €) et représenté par un million six cent cinq mille
(1.605.000) actions ;
- les fonds ont été entièrement libérées par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit cent cinq mille euros (105.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial numéro
BE79 0019 6338 0333 ouvert au nom de la société auprès de BNP Paribas Fortis suivant attestation
du 31 octobre 2023 qui demeurera au dossier des présentes.
La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de cent cinq mille
euros (105.000,00 €).
    1.  Quatrième résolution – Adaptation des statuts
4.1. L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les
propositions de résolutions dont question ci-avant et de remplacer le texte actuel par le texte suivant
:
« Article 5. Apports
En rémunération des apports, 1.605.000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
4.2. L’assemblée décide de modifier l’article 12 des statuts afin de le mettre en conformité avec les
dispositions conventionnelles adoptées entre actionnaires et de remplacer le texte actuel par le texte
suivant :
« Article 12. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, mais
moyennant le respect des stipulations conventionnelles conclues entre actionnaires.
Dans la mesure nécessaire, il est en outre rappelé que toute cession en faveur d’un tiers en violation
des stipulations de la convention d’actionnaires sera sanctionnée par la nullité.
Pour le surplus, il est référé aux stipulations conventionnelles précitées conclues entre actionnaires.
Au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses actions librement. »
4.3. L’assemblée décide de supprimer l’article 13 des statuts.
4.4. L’assemblée décide de modifier l’article 14 des statuts, lequel est renuméroté et devient l’article
13, afin de le mettre en conformité avec les dispositions conventionnelles adoptées entre
actionnaires et de remplacer le texte actuel par le texte suivant :
« Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
En cas de pluralité d’administrateurs, ceux-ci forment un organe d’administration collégial.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur. »
4.5. L’assemblée décide de modifier l’article 15 des statuts, lequel est renuméroté et devient l’article
14, afin de le mettre en conformité avec les dispositions conventionnelles adoptées entre
actionnaires et de remplacer le texte actuel par le texte suivant :
« Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial. En ce cas, deux administrateurs agissant conjointement peuvent accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale et sans préjudice des pouvoirs du ou des délégués la
gestion journalière dans le cadre de cette gestion, conformément à l’article 16 des présents statuts.
Tous les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés
par deux administrateurs agissant conjointement. Il en est notamment ainsi dans tous les actes qui
requièrent la présence d’un fonctionnaire ou officier public.
Ils peuvent conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. »
4.6. L’assemblée décide de renuméroter les articles suivants.
4.7. L’assemblée décide de modifier l’actuel article 23 des statuts, devenu l’article 22, afin de le
mettre en concordance avec les propositions de résolutions dont question ci-avant et de remplacer le
texte actuel par le texte suivant :
« Article 22. Délibérations
§1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Les dispositions
légales en matière de quorum de présences et de votes aux assemblées générales seront d’
application. »
    1.  Cinquième résolution – Nomination d’un administrateur
L’assemblée décide d’appeler à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur VAN CUTSEM Eric, prénommé.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  Sixième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
V. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 12 heures 30.
(…)
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même-temps une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.