N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ICTCosi
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château (Wauthier-Braine)
Clos des Aulnes(W-B) 10
ICTCosi
Société en commandite (SComm)
Adresse : Clos des Aulnes 10
          1440 Wauthier-Braine
          Belgique
 
 
 
CONSTITUTION
 
L’an deux mille vingt et un, le 17 novembre se sont réunis :
 
- Monsieur Orazio Montalto, né à Bruxelles, le 22 novembre 1967, domicilié Clos des Aulnes 10 à 1440 Wauthier-
Braine, en sa qualité d’associé commandité ;
 
- Madame Joëlle Schollaert, née à Etterbeek, le 31 août 1974, domiciliée Clos des Aulnes 10 à 1440 Wauthier-
Braine, en sa qualité d’associé commanditaire ;
 
Les associés décident de constituer entre eux une société en commandite, au sens de l’article 4:22, alinéa 3 du
Code des Sociétés et des Associations dont les statuts ont été arrêtés comme suit.
 
 
Article 1 : RAISON SOCIALE
 
Il est constitué une société en commandite sous la raison sociale « ICTCosi ».
 
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
 
Le siège social de la société est établi Clos des Aulnes 10 à 1440 Wauthier-Braine.
Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.
 
 
Article 3 : OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit seule,
0778424208
soit en participation avec des tiers qui se rapportent directement ou indirectement :
- à la prestation de tous services, la consultance et la fourniture de tous produits aux entreprises, notamment en
matières administratives, commerciales, administratives, techniques et informatiques.
- à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la distribution, la conception, la fabrication de
tout matériel de bureau, d’informatique, d’électronique, de décoration, de bricolage ainsi que tous accessoires et
fournitures.
- à la création publicitaire sous toutes ses formes (Graphisme, mise en page, impression etc);
- à l’import et l'export en gros ainsi qu'à la vente au détail de matériel en général, de textile de tout type.
- à l'organisation et à la gestion d’événements;
- à la gestion d’espaces (location d’espaces), l'achat et vente de biens immobiliers. L'organisation d'incentives en
Belgique et à l’étranger;
- au consulting et au management en communication et en décoration;
- au commerce de détail en alimentation générale comprenant également tous les articles pouvant être vendus
dans des commerces de proximité tels que superettes et/ou franchises de chaînes de distribution;
- à l’exploitation de cafés, tavernes, snack-bars, tea-rooms, food trucks, salons de dégustation, et tous autres
établissements préparant et fournissant des boissons et de repas légers ;
- à toute activité se rapportant à l’hôtellerie au sens le plus large, en ce compris les activités de restauration, de
boutiques de souvenirs ou autre, d’organisation de spectacles etc ;
- à la location de chambres d’hôtes, de chalets, de tiny house, de gîtes de vacances…
- au commerce de détail et de gros : en fleurs coupées et plantes, en fleuristerie, en graines, engrais, produits
phytosanitaires, en fleurs artificielles, d’art, et d'ornementation ;
- au commerce de détails et de gros en jardinage et produits agricoles (centre de jardinage), en culture de fleurs
à couper et plantes ornementales intérieures et extérieures ;
- à toutes les activités se rapportant de près ou de loin à la pépinière ;
- au commerce de détail et de gros de meubles de toute nature et de toute matière, d’ouvrages en bois, en liège
et vannerie ;
- au commerce de détail et de gros d'articles cadeaux, de décoration, d'aménagements intérieurs ;
- au commerce de détail et de gros en quincaillerie, peinture, verre et articles en verre ;
- à la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le nettoyage, d’un bâtiment.
- à toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires basse tension,
groupes électrogènes, etcetera ainsi que l'éclairage pour l'aménagement intérieur.
- à toutes installations réseau et câblage.
- à toutes activités se rapportant à l’entreprise générale de peinture, Décoration, ravalement, revêtement de sols
et murs, carrelages, cloison, isolation, de pose de papier peint, de recouvrement de sols, etcetera.
 - à toute activité de négoce de matériaux et produits se rapportant à ces opérations ainsi que toutes opérations
compatibles avec cet objet, celles s’y rapportant directement ou indirectement et celles pouvant contribuer à sa
réalisation,
- aux activités en rapport, au sens large, à l'édition, la rédaction, l'impression, dont, sans que la liste ne soit
exhaustive, les livres, journaux, revues, périodiques ;
- aux activités en rapport, au sens large, à l'imprimerie ;
- au stylisme ;
- à la création et production de vêtements ;
- au commerce de détail et de gros en prêt-à-porter hommes, dames et enfants ;
- à l'édition de disque, cd, dvd, blu-ray etc… et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements
sonores. L'édition de produits combinant livres et moyens audiovisuels ;
- à la reproduction d’enregistrements sonores, d'enregistrements vidéo, d’enregistrements informatiques ;
- à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la commission, le courtage, en gros et au détail
de tous biens, articles et marchandises de toute sorte.
- à l’organisation au sens large de salons, de congrès, de cours, de séances de recyclage.
 
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales,
immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
 
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière
ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l’objet
est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien. Elle pourra de même conclure toutes
conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.
 
La société peut accepter tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société, quel que
soit son objet.
 
 
 
Article 4 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 5 : POUVOIRS
 
Monsieur Orazio Montalto est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seule la
signature sociale. Il aura tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée des associés.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de sa commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront
le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.
 
 
Article 6 : PATRIMOINE SOCIAL
 
Le patrimoine social est fixé à 100,00 € (cent euros), et est représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100ème) du patrimoine social.
Le patrimoine social est composé comme suit :
- Un apport en espèces par Monsieur Orazio de 99,00 € (nonante-neuf euros) ;
- Un apport en espèces par Madame Joëlle Schollaert de 1,00 € (un euro).
 
 
Article 7 : EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
 
Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par
elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Chaque année, une Assemblée générale ordinaire sera tenue le 2ème mardi du mois de juin à dix-huit heures,
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, la réunion est
reportée au prochain jour ouvrable.
Les Assemblées générales extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les
invitations.
 
 
Article 9 : CONVOCATIONS
 
Les Assemblées générales sont convoquées par le Gérant ou par le Conseil de gérance. Cette convocation se
fait par tout moyen de communication (courrier, email, fax, …). La convocation doit mentionner la date, l’heure, le
lieu et l’ordre du jour.
Lorsque tous les associés consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité, mais, dans ce
cas, il convient d’en faire mention dans le procès-verbal.
Une Assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le gérant ou le Conseil de
gérance, à chaque fois que l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un des associés.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
 
 
Article 10 : DELIBERATIONS
 
Chaque part de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts sociales
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
 
Article 11 : CESSION DES PARTS
 
Les parts sociales d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises
pour cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et
écrit des autres associés.
Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également lors de cessions à d'autres
associés. La cession des parts sociales, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le respect des formes
du droit civil.
Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la cession.
En cas de cession des parts sociales, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la
société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est
associé.
 
 
Article 12 : DECES D’UN ASSOCIE
 
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront
apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Au cas où
les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l’obligation de racheter les parts des
héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l’actif net de
la société.
 
 
 
 
 
 
Article 13 : INCAPACITE DU GERANT
 
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
 
Article 14 : DISSOLUTION
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion.
Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa
mise.
 
 
Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS
 
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
 
Article 16 : LITIGES
 
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
 
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2022.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra donc le 2ème mardi de juin, soit le 13 juin 2023.
 
3° Le nombre de gérant est fixé à un.
Est désigné en qualité de Gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Orazio Montalto, prénommé, ici
présent et qui accepte.
Son mandat sera non rémunéré.
 
4° Le Gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis
le 1er juin 2021.
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
juin 2021 par le Gérant et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée, par décision de l’organe de gestion qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de
sa personnalité juridique.
 
5° Monsieur Orazio Montalto, prénommé, sera désigné en qualité de représentant permanent de la société
présentement constituée.
 
 
Fait et signé à Wauthier-Braine, le 17 novembre 2021 en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé,
un est conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement.
 
 
 
L’associé commandité,                                L’associé commanditaire,
 
 
 
 
 
 
Monsieur Orazio Montalto                              Madame Joëlle Schollaert