*25010615*
Nº d'entreprise : 0803 844 641
Nom
Union of European Clubs
(en entier) :
UEC	(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Beilliard 20, 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : Nomination Président et Secrétaire Général
« Le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 avril 2024 de l'Union of European Club AISBL fait état
de ce qui suit.
"3. Modifications des statuts de l'UEC
a. Décision de modifier les articles 3.1, 5 (a), 17.2, 17.3, 17.4 et 17.5 des statuts afin que le nouveau texte
soit celui prévu pour l'annexe 1.
L'Assemblée décide de modifier articles 3.1, 5 (a), 17.2, 17.3, 17.4 et 17.5 des Statuts afin que le nouveau
texte ce ces articles soit le suivant. [ ... ]
[ ... ]
L'article 3 -Membres - Fondateurs et Membres
1.Tous les clubs de football professionnels dûment constitués conformément aux lois et règlements du
football sur le territoire de leur association nationale et qui participent à la première ou à la deuxième division
nationale ou qui sont classés dans l'une des trois catégories supérieures conformément à la catégorisation
des clubs de la FIFA, peuvent être admis en tant que Membre.
2.Le club de football professionnel candidat doit soumettre une demande d'adhésion dûment remplie sous
la forme prescrite par le Conseil d'Administration. Dans les 15 jours suivant la réception du formulaire de
demande, le Secrétaire Général vérifie, sur la base du formulaire de demande, si les conditions de la section
1 du présent Article sont remplies et si la cotisation annuelle, le cas échéant, a été payée. Si ces conditions
sont remplies, l'adhésion sera obtenue par le demandeur le jour de la vérification par le secrétaire général. Le
secrétaire général, au nom du Conseil d'Administration, informera le nouveau Membre et les Membres
existants par courrier électronique de la nouvelle adhésion et enverra à tous les Membres la liste actualisée
des Membres.
3. L'UEC est fondée par des Fondateurs qui ne doivent pas remplir les conditions pour être Membres et
qui peuvent donc être des personnes physiques. L'objectif des Fondateurs est de développer l'association et
de s'assurer qu'elle attire un minimum de 20 Membres.
Article 5 - Perte de la qualité de Membre
Si un Membre:
a) ne répond plus aux critères de l'article 3.1 des Statuts;
b) est exclu de l'UEC conformément à l'Article 8 ;
c) est suspendu conformément à l'Article 9;
d) se retire de l'UEC en envoyant une lettre de démission par courrier électronique au Conseil
d'Administration ;
e) est déclaré en faillite ou est dissout ;
ce club perdra son éligibilité en tant que Membre et cessera d'être Membre.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 17 - Composition
1.Le Conseil d'Administration est l'organe exécutif de l'UEC et se compose de 11 Membres du Conseil
d'Administration (ou tout autre nombre décidé par l'Assemblée Générale à la majorité simple des Membres
présents ou représentés) élus par l'Assemblée Générale. Les Membres élus du Conseil d'Administration
élisent un Président parmi eux.
2.Outre les autres conditions d'éligibilité prévues par les présents Statuts, les candidats à un poste de
membre du Conseil d'Administration doivent être Membres classifiés au moins comme un club de la 3ième
catégorie selon la classification des clubs de la FIFA au jour de leur candidature.
Le Conseil d'Administration sera composé de
a) Des Membres du Conseil d'Administration élus parmi les Membres concourant en 1ère division de leur
championnat national respectif le jour de leur candidature, et
b) d'au moins 1 et d'au plus 5 Membres du Conseil d'Administration élus parmi les Membres concourant
en 2e division ou en division inférieure de leur championnat national respectif le jour de leur candidature.
3. Le Conseil d'Administration ne peut comprendre que (i) 2 Membres du Conseil d'Administration qui
jouent en première division de la même association nationale le jour de leur candidature respective, et (ii) 2
Membres du Conseil d'Administration qui jouent en deuxième division ou en division inférieure de la même
association nationale le jour de leur candidature respective.
4.Lors de l'élection des Membres du Conseil d'Administration, tous les candidats sont inscrits sur le
bulletin de vote secret. Lors du vote, les Membres peuvent voter pour autant de candidats qu'il y a de postes
ouverts. À l'issue du vote, les candidats sont classés du plus grand nombre de voix au plus petit nombre de
voix.
En principe, les candidats les mieux classés seront nommés Membres du Conseil d'Administration en
tenant compte des règles suivantes, qui peuvent impliquer que des candidats moins bien classés soient
nommés à leur place :
- Il ne peut être nommé plus de candidats qu'il n'y a de postes ouverts.
- Si le Conseil d'Administration compte cinq (5) membres concourant en 2ième division ou en division
inférieure de leur championnat national respectif le jour de leur candidature, aucun Membre
supplémentaire concourant en 2ième division ou en division inférieure de son championnat national le jour de
sa candidature ne peut être nommé Membre du Conseil d'Administration.
- Si le Conseil d'Administration compte dix (10) membres (ou, le cas échéant, le nombre total de Membres
du Conseil d'Administration moins un) concourant en première division de leur championnat national respectif
le jour de leur candidature, aucun Membre supplémentaire concourant en première division de son
championnat national le jour de sa candidature ne peut être nommé Membre du Conseil d'Administration.
- Si le Conseil d'Administration compte deux membres concourant en première division de la même
association nationale le jour de leur candidature, aucun Membre supplémentaire concourant le jour de sa
candidature en première division de cette même association nationale ne peut être nommé.
- Si le Conseil d'Administration compte deux membres concourant dans la deuxième division ou une
division inférieure de la même association nationale le jour de leur candidature, aucun Membre
supplémentaire concourant le jour de sa candidature dans la deuxième division ou une division inférieure de
cette même association nationale ne peut être nommé.
- En cas d'égalité des voix entre deux ou plusieurs candidats pour un ou plusieurs postes ouverts, un
nouveau tour d'élection à bulletin secret sera organisé pour ce ou ces postes. Les seuls candidats à cette
nouvelle élection seront ceux qui pourraient être éligibles pour le(s) poste(s) en vertu des règles mentionnées
ci-dessus et qui ont reçu autant de voix que les autres candidats pour ce(s) poste(s).
5. Les candidats aux élections visées à l'Article 17.1 sont proposés par les Membres au Secrétaire
Général par écrit à la date fixée par le Secrétaire Général dans l'appel à candidatures, qui ne peut en aucun
cas être postérieure à 25 jours avant la date fixée pour les élections.
Si le nombre de candidatures reçues par le Secrétaire Général est insuffisant, le Secrétaire Général en
informera les Membres et, dans ce cas, les Membres pourront envoyer leurs candidatures jusqu'à un jour
avant la date des élections au Secrétaire Général par e-mail. Si un nombre insuffisant de candidatures est
reçu un jour avant la date des élections, les Membres en seront informés lors de l'Assemblée Générale et les
Membres pourront alors se porter candidats lors de l'Assemblée générale.
6.Les Fondateurs forment le Conseil d'Administration Initial. Les Fondateurs, en tant que Membres du
Conseil d'Administration Initial, ne sont pas tenus de remplir les conditions d'éligibilité des Membres du
Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration Initial élit en son sein un Président qui exerce les
pouvoirs du Président du Conseil d'Administration. Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que le Conseil
d'Administration Initial ne doit pas nécessairement être composé de 11 Membres du Conseil d'Administration.
7.Le Conseil d'administration Initial exerce les pouvoirs du Conseil d'Administration en agissant comme s'il
était le Conseil d'Administration, et ce jusqu'au jour de la première Assemblée Générale ordinaire suivant le
jour où l'UEC compte 20 Membres, au cours de laquelle un Conseil d'Administration est nommé.
b. Procuration pour la coordination des statuts.
L'Assemblée générale décide de donner une procuration à Hannes CARPENTIER et Bert
DEHANDSCHUTTER, chacun individuellement compétent, de rédiger et de signer la coordination des
présents statuts, conformément aux résolutions précédentes, et d'en assurer le dépôt dans le dossier de
l'Association au greffe du tribunal compétent.
[ ... ]
4. Élection des membres du Conseil d'Administration
a Prise de connaissance de la démission des membres du Conseil d'Administration Initial.
L'Assemblée prend acte de la démission de (i) M. Dennis GUDASIC en tant que membre du Bureau
exécutif initial et Président, et (il) M. Gareth FARRELLY en tant que membre du Bureau exécutif initial et
Secrétaire général, avec effet au 24 avril 2024.
L'Assemblée les remercie tous deux pour leur engagement et l'exercice de leur mandat.
b. Décision sur le nombre des membres du Conseil d'Administration à nommer.
Sur la base de l'article 17.1 des Statuts, l'Assemblée décide que le Conseil d'Administration sera composé
de 16 membres. Il y aura donc 16 membres du Conseil d'Administration nommés.
[ ... ]
c. Élection des membres du Conseil d'Administration.
Conformément à l'article 17 des statuts (modifiés avant), les personnes suivantes sont nommées
membres du Conseil d'Administration de l'Association :
- Shamakhi FK, ayant son siège à Shamakhi City, Ashiq Mammadaga street 34, Azerbaïdjan, représenté
par Elchin USUB.
- Royale Union Saint-Gilloise SRL, ayant son siège à Chaussée de Bruxelles 223 1190 Forest Belgique et
dont le numérod'entreprise est 0417.144.936 représentée par Alex MUZIO résidant à [ ... ].
- NK Lokomotiva Zagreb, ayant son siège à Radoslava Cimermana 7, Zagreb 10020, Croatie, représenté
par Dennis GUDASIC, domicilié à [ ... ].
- Burnley FC, dont le siège est à Turf Moor, Happy Potts Way, Burnley BB10 4BX, Angleterre, représenté
par Michael Smith.
- Norwich City FC, dont le siège est à Carrow Road Stadium, Carrow Road, Norwich NR1 1JE, Angleterre,
représenté par James Bemment.
- AFC Wimbledon, dont le siège est à The Cherry Red Records Stadium, Plough Ln, London SW17 ONR,
Angleterre, représenté par Niall Couper.
- Maccabi Netanya FC, dont le siège est à 12 Daniel Street, Netanya, Israël, représenté par Gil Lev.
- FK Jenis, dont le siège est à Astana Dostyk 2, off 2, Kazakhstan, représenté par David Loriya.
- FK Metta, ayant son siège à Grostonas iela 6b, Riga, LV-1013, Lettonie, représenté par Girts Mihelsons.
- Hamrun Spartans FC, avec des bureaux à 143 High Street, Hamrun, Malte, représenté par Joseph
Muscat.
- FC Eindhoven, ayant son siège à Charles Roeslslaan 1, 5644HX Eindhoven, Pays-Bas, représenté par
Günther Peeters.
- CS Universitatea Craiova, ayant son siège à 30 Știrbei Vodă Street, Malmo Office Tower, 3rd Floor
200653, Craiova, Dolj County, Roumanie, représenté par Ovidiu Costeșin.
- CA Osasuna, avec des bureaux à C/ Sadar, n/n, 31006, Pamplona, Navarra, Espagne, représenté par
Fran Canal.
- Istanbulspor, ayant son siège à Ulus Mah, Tasocagi sokak istanbulspor Tesisleri, No :3/3 Catalca Yolu
caddesi Buyukcekmece, Istanbul, Turquie, représenté par Kayahan Turgay Biçer.
- FC Kolos Kovalivka, dont le siège est à Kovalivka village, str. Monastyrska 8b, Ukraine, représenté par
Volodymyr Geninson.
- Haverfordwest County AFC, dont le siège est à The Ogi Bridge Meadow, Bridge Meadow Lane,
Haverforwest, Pembrokeshire, SA61 2EX, Pays de Galles, représenté par Rebecca Nuttall.
Le mandat des membres du Conseil d'Administration prendra cours le 24 avril 2024 et durera un Cycle
(c'est-à-dire 4 ans) se terminant donc lors de la première l'Assemblée Générale de 2028.
Ces mandats ne sont pas rémunérés.
[ ... ]
d. Décharge intermédiaire pour les membres du Conseil d'Administration Initial.
L'Assemblée donne décharge intérimaire à (i) M. Dennis GUDASIC, (ii) M. Gareth FARRELLY, et Mme
Katarina PIJETLOVIC, Katarina pour l'exercice de leurs fonctions.
[ ... ].
e. Procuration pour la publication des démissions et des nominations.
L'Assemblée décide de donner une procuration à tous les collaborateurs et employés d'ACCAL SRL,
ayant son siège à1840 Londerzeel, Zwaluwstraat 115, chacun habilité à agir seul, avec possibilité de
substitution, pour accomplir les formalités de dépôt et de publication des démissions et publications
susmentionnées et pour faire tout ce qui est utile, nécessaire et requis à cet effet, y compris signer tous les
formulaires requis à cet effet.
[ ... ]
5. Procuration pour chaque membre du Conseil d'Administration pour la mise en œuvre des décisions
prises
L'Assemblée donne toutes procurations à Dennis GUDASIC, domicilié à [ ... ] pour l'exécution de ce qui
précède.
[ ... ]
6. Procuration pour les formalités administratives.
L'Assemblée décide de donner une procuration à tous les collaborateurs et employés d'ACCAL SRL,
ayant son siège à 1840 Londerzeel, Zwaluwstraat 115, chacun habilité à agir seul, avec possibilité de
substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives concernant les décisions de cette Assemblée
et pour faire tout ce qui est utile, nécessaire et requis à cet effet, y compris signer tous les documents requis.
[ ... ].
***
Le procès-verbal de l'assemblée générale du conseil d'administration de 24 avril 2024 de l'Union of
European Clubs AISBL fait état de ce qui suit:
3.1. Nomination par le Conseil d'Administration d'un Président.
Il est fait référence à l'article 17 des statuts de l'Association concernant la nomination d'un Président par le
Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration décide d'élire
Royale Union Saint-Gilloise SRL, ayant son siège à Chaussée de Bruxelles 223 1190 Forest Belgique et
dont le numéro d'entreprise est 0417.144.936 représentée par monsieur Alex MUZIO résidant à [ ... ].
en tant que Président à compter de la date de la présente décision et ce jusqu'à la date de la première
assemblée générale du Cycle suivant soit la première assemblée générale de 2028.
Ce mandat n'est pas rémunéré.
Conformément l'article 30.1 et 30.2 des statuts de l'Association le Président représente individuellement
l'Association vis-à-vis des tiers de manière indépendante et individuelle.
3.2. Nomination par le Conseil d'Administration d'un Secrétaire Général.
Il est fait référence à l'article 29 des statuts de l'Association concernant la nomination d'un Secrétaire
Général par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration décide d'élire
M. Dennis GUDASIC, domicilié à Vicka Gecana 7, Sesvete 10360, Croatie Mr Dennis GUDASIC, residing
at [ ... ]
en tant que Sécretaire Général à compter de la date de la présente décision et ce jusqu'à la date de la
première assemblée générale du Cycle suivant soit la première assemblée générale de 2028.
Ce mandat n'est pas rémunéré.
Conformément l'article 30.1 et 30.2 des statuts de l'Association le Secrétaire Général représente
individuellement l'Association vis-à-vis des tiers de manière indépendante et individuelle.
Le Secrétaire Général est un gestionnaire journalier de l'Association et a les compétences prévues dans
les statuts de l'Association.
Conformément l'article 30.4 des statuts de l'Association, le Secrétaire Général peut représenter seul
l'Association et conférer des pouvoirs contractuels spécifiques, dans le cadre des compétences en tant que
gestionnaire journalier.
3.3. Nomination par le Conseil d'Administration d'un directeur général.
Il est fait référence à l'article 29 des statuts de l'Association concernant la nomination d'un directeur
général par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration décide d'élire
Mr. Gareth FARRELLY, domiciliée à [ ... ]
en tant que directeur général à compter de la date de la présente décision et ce jusqu'à la date de la
première assemblée générale du Cycle suivant soit la première assemblée générale de 2028.
Ce mandat n'est pas rémunéré.
Conformément l'article 30.1 et 30.2 des statuts de l'Association le directeur général représente
individuellement l'Association vis-à-vis des tiers de manière indépendante et individuelle.
Le directeur général est un gestionnaire journalier de l'Association et a les compétences prévues dans les
statuts de l'Association.
Conformément l'article 30.4 des statuts de l'Association, le directeur général peut représenter seul
l'Association et conférer des pouvoirs contractuels spécifiques, dans le cadre des compétences en tant que
gestionnaire journalier.
3.4 Procuration
Le Conseil d'Administration donne, procuration à tous les collaborateurs et employés d'ACCAL SRL, ayant
son siège à 1840 Londerzeel, Zwaluwstraat 115, chacun habilité à agir seul, avec possibilité de substitution,
pour accomplir les formalités de dépôt et de publication des résolutions susmentionnées et pour faire tout ce
qui est utile, nécessaire et requis à cet effet, y compris signer tous les formulaires requis à cet effet.
Accal SRL
mandataire spécial
représenté par
Sam Callaert
Administrateur d'Accal SRL
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes