N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ACM HOGGE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Grand-Route 11
6990 Hotton
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Frédéric MATHIEU à Erezée, le 14 juin 2018, en cours en
d'enregistrement, il résulte qu'une société commerciale a été constituée comme suit:
I/ FONDATEURS.
1/Monsieur HOGGE Joseph François Ghislain, né à Marenne le deux mars mille neuf cent
cinquante-huit, et son épouse, Madame ABSIL Marie Paule Jeanne Ghislaine, née à Namur le cinq
avril mille neuf cent soixante, domiciliés ensemble à 6990 Hotton (Bourdon), Grand-Route, 11.
Mariés sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales à défaut de conventions
matrimoniales, régime non modifié à ce jour, tel qu’ils le déclarent.
 
2/Monsieur HOGGE Mathieu Antoine Albert Ghislain, né à Marche-En-Famenne le vingt-cinq
décembre mille neuf cent nonante-six, célibataire, domicilié à 6990 Hotton (Bourdon), Grand-Route,
11.
Qui déclare ne pas avoir signé de déclaration de cohabitation légale.
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ACM HOGGE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites
lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’
entreprise ;
5) l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son siège social est établi à 6990 Hotton (Bourdon), Grand-route, 11, et peut être transféré en tout
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par
décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des
sièges administratifs ou d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  la construction métallique, ainsi que celle de ponts et charpentes ;
    •  la fabrication d’article en fer forgé, d’articles en tôle à destination industrielle et professionnelle,
de petite charpente et de chaudronnerie, de remorques, de carrosseries industrielles et de
carrosseries d’autobus et d’autocars ;
    •  l’exploitation d’un atelier de décoration et de protection des métaux, d’une forge de maréchal
ferrant et de forgeron ;
0697943209
Volet B
    •  Réparation d'équipements électriques ;
    •  Installation de machines et d'équipements industriels ;
    •  Construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
    •  Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
    •  Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
    •  Autres travaux d'installation ;
    •  Travaux de restauration des bâtiments ;
    •  Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus ;
    •  Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
    •  Réparation de produits électroniques grand public ;
    •  Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin ;
    •  l’achat et la vente de tout matériel de génie civile ;
    •  tout travaux de secrétariat et de bureau et de gestion administrative ;
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
VI/ CAPITAL.
Le capital social est fixé à capital de vingt mille euros (20.000,- EUR), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Ces souscriptions ont été libérées à concurrence de 20.000,00 euros.
Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation à la Banque CRELAN, agence de Bruxelles sous le numéro BE32 1030 5562
2902, ainsi qu’il résulte d’une attestation délivrée par cette banque le 11 juin 2018, qui a été produite
au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.
VII/ GERANCE.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S'il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
En cas de pluralité de gérants : l’assemblée générale décide en outre qu’au sein du collège de
gestion, chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus en matière de gestion journalière, pour
toute opération n’excédant pas une valeur de dix mille euros (10.000 €). Au-delà de ce montant, un
engagement conjoint des gérants sera requis. A défaut d’accord unanime, notifié essentiellement en
une signature conjointe de tout document afférent à l’opération en cause, le gérant ayant contracté
seul sera réputé en supporter la charge à titre exclusivement personnel. Par ailleurs, en cas de
désaccord entre les gérants sur la réalisation d’une opération soumise à l’agrément du collège ou en
cas de conflit d’intérêt commun, la décision fera impérativement l’objet d’une procédure d’arbitrage.
Celle-ci sera mise en œuvre et exécutée selon les modalités fixées par les présents statuts.
 
VIII / CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code
des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les
Volet B
écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin. Le premier exercice
social commence le 01 juillet 2018 pour se terminer le 30 juin 2019.
X/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve
ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre
de leurs parts.
XI / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout
son patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
Le troisième jeudi du mois de décembre de chaque année, soit au siège social, soit à l’endroit
indiqué dans les convocations, pour la première fois en 2019.
XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social commence le 01 juillet 2018 pour se terminer le 30 juin 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de décembre de
l’année 2019.
2. Gérance.
- Monsieur Joseph HOGGE.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur Joseph HOGGE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au greffe du
Tribunal de Commerce.
Frédéric MATHIEU, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 14 juin 2018.