N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : asbl Les Pattes Rouges
(en abrégé) : asbl LPR
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5022
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Cognelée)
Rue des Tamaris(CG) 27
Cognelée le 02 août 2021
 
Statuts
 
Association Sans But Lucratif « Les Pattes Rouges »
 
Liste des membres effectifs fondateurs de la présente ASBL  ;
 
FRISSEN Sabrina,domiciliée ruelle des frères 7, 4650 Herve. Née à Rocourt le 07 avril 1981.
 
DOGNE Nancy, domiciliée rue Gustave Defnet 79, 4630 Soumagne. Née à Rocourt le 12 juillet 1977
 
TERROIR Olivier,domicilié chemin des sables 23, 1640 Rhode-saint-genèse. Né à Bruxelles le 07 octobre 1976
 
TITRE I – NATURE JURIDIQUE , SIEGE , DUREE, EXERCICE SOCIAL
 
Article 1
 
Il est constitué une association sans but lucratif sous le dénomination de « LES PATTES ROUGES ».
 
L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et , le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au
greffe du tribunal du commerce.
 
Article 2 le siège social est établi à
 
rue des tamaris 27
5022 Cognelée
 
Arrondissement judiciaire de Namur.
 
Article 3
 
l'association est constitue pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.
 
TITRE II - BUTS
0772822259
 
Article 4 « Les Pattes Rouges » a pour but ;
 
actions et sensibilisation à la protection du milieu aquatique
élevage et remise en liberté dans leur milieu naturel, d'écrevisses autochtones ( espèce dite « à pattes rouges »).
promotion de l'aquaponie et de la permaculture.
Service d'adresse de référence pour les membres.
« Les Pattes Rouges » réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses
buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en
location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les
moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser
à des activités similaires à ses buts. Elle établi des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil
d'administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l'association.
 
« Les Pattes Rouges » étend son action à l'ensemble de la Wallonie et peut agir au niveau provincial, régional ,
communautaire, fédéral, Européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs
intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral,
européen et international.
 
TITRE III - MEMBRES
 
Article 5 « Les Pattes Rouges » comprend cinq catégories de membres. Les membres fondateurs ( ci appelés
membres effectifs) et de bureau, les membres actifs, les membres ordinaires, les membres donateurs et les
membres honoraires.
 
« Les Pattes Rouges » comprend au moins trois membres fondateurs (effectifs).
 
Article 6  La qualité de membre peut être accordée à toute personne physique ou morale satisfaisant aux
conditions d'admission.
 
Conditions et formalités d'admission et de sortie des membres ;
 
Le candidat doit parler le français.
Le candidat doit adhérer à l'objet sociale de l'association.
Les candidatures doivent être introduites au siège de l'ASBL ou par courrier électronique auprès du président ou
du vice-président.
Les candidats acceptés par le CA ne deviendront membres qu'après paiement de la cotisation. Le paiement de la
cotisation implique l'acceptation tacite du règlement d’ordre intérieur, lequel sera consultable au siège de l'a.s.b.l.
ou sur simple demande auprès du président ou du vice-président de l'a.s.b.l.
 
 
Le Conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admissions à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
(toutefois, si le candidat est membre d'une association déjà représentée au sein de«  Les Pattes Rouges »par un
membre, le Conseil ne statue qu'après avoir recueilli l'avis du membre intéressé. Les associations membres de la
fédération ne peuvent accepter l'affiliation d'un candidat à leur propre association que moyennant accord
préalable de la fédération.)
 
Les membres fondateurs et de bureau sont dispensés du paiement de la cotisation.
 
Les membres actifs s'engagent à s'acquitter d'une cotisation annuelle de 120,00EUR ( cent vingt euros).
 
Les membres ordinaires s'engagent à s'acquitter d'une cotisation annuelle de 15,00EUR ( quinze euros).
 
Les membres donateurs sont dispensé du paiement d'une cotisation annuelle pour l'année civile suivant un don
de leur part si celui-ci est supérieur à 150,00EUR ( cent cinquante euros).
 
Les membres honoraires ( désignés par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers) sont dispensés
du paiement de la cotisation annuelle, pour services rendus à l'association.
 
En cas de besoin le montant des cotisations pourra être revu par le Conseil d'administration et adopté à la
majorité des deux tiers.
 
TITRE IV - AFFILIATION ,DEMISSION,SUSPENSION ET EXCLUSION
 
Article 7 Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre sont adressées par écrit au président de «  Les
Pattes Rouges » et examinées selon la procédure exposée à l'article 6 des présents statuts.
 
Article 8 Tout membre est libre de se retirer de la Fédération. La démission doit être adressée au président de « 
Les Pattes Rouges », par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours.
Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les
obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un
exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant.
 
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
 
Article 9 Est réputé démissionnaire, tout membre ;
 
- qui ne rempli plus les conditions qui ont justifié son affiliation,
- et qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par email, courrier ordinaire ou SMS et qui
est restée sans suite pendant quatre semaines à partir de la date d'envoi du message.
 
Le Conseil administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
 
Article 10  Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations
qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La
mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.
 
Article 11 Tout membre peut être exclu de la Fédération s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent
en vertu des présent statuts ou si il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L’exclusion est
prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Cette mesure prend cours à la
date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à
l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée
générale ne doit pas être motivée.
 
Article 12 Tout membre de «  Les Pattes Rouges »qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a
aucun droit sur les avoirs de «  Les Pattes Rouges »
 
TITRE V - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
 
Article 13 Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
 
 
1.Les membres fondateurs
 
Les membres fondateurs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juillet 1921 sur les
association sans but lucratif, les associations internationales sans buts lucratif et les fondations ( M.B. 1921-07-
01).
 
2.Les membres actifs, ordinaires, donateurs, honoraires
 
Sont limitativement énumérés comme suit ;
 
-Droit de participer à toutes les activités organisées par «  les Pattes Rouges » et de jouïr, moyennant une juste
rétribution, de ses services ; ET
-Droit d'être entendu par le Conseil d'Administration avec son accord préalable ; ET
-Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions ni voter.
 
Article14
 
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l'article 6 des présents statuts.
La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation.
Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale ordinaire.
 
Article 15
 
Les membres sont tenus d'adresser à « Les Pattes Rouges » toutes les informations utiles à la réalisation de son
objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent à respecter les décisions
des organes de « Les Pattes Rouges » et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.
 
 
TITRE VI - STRUCTURE DE «  LES PATTES ROUGES » ,MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS,
DUREE DES MANDATS.
 
Article 16
 
La structure de «  Les Pattes Rouges » comprend :
 
a) une assemblée générale ;
b) un conseil d'administration ;
c) un président du conseil d'administration, et un vice-président ;
d) un administrateur délégué ;
 
Article 17
 
L'assemblée générale est l'organe le plus important de «  Les Pattes Rouges ».
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
 
Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
 
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L'approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l'association ;
L'exclusion d'un membre ;
La transformation de l'association en société à finalité sociale
 
 
Article 18
 
L'assemblée générale se réuni sur convocation du Président du conseil d'administration ou en cas
d’empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou de l'administrateur délégué.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
 
Les dates et les lieux pour la tenue des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires seront affichées au
siège de l'ASBL quinze jours à l'avance et pour les membres ayant renseignés une adresse de courrier
électronique l'invitation sera également transmise par ce biais.
Les ordres du jour seront affichés avec la date au siège et transmis aux membres par courrier électronique pour
ceux qui l'ont renseignée.
 
Les décisions et résolutions prisent par l'assemblée générale seront affichées en lieu et place de l'invitation
précédent l'AG et transmis aux membres par courrier électronique pour ceux qui ont renseigné leur adresse
courriel.
 
Le président et le vice président décident des points à l'ordre du jour des assemblées.
Les membres peuvent soumettre des propositions de points à débattre en assemblée, par courrier électronique
uniquement.
 
Article 19
 
L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de «  Les Pattes Rouges ».
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que
d'une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prisent à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration, du vice-
président ou de l'administrateur-délégué qui le remplace est prépondérante.
 
Articles 20
 
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le Président, l'administrateur délégué et le secrétaire général.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
 
Article 21
 
Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil
d'administration.
 
 
Article 22
 
Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés parmi les membres fondateurs.
 
La durée du mandat des administrateurs est indéterminée, elle peut-être à vie si l'administrateur le désire.
 
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut
désigner pour cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre
administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
L'administrateur peut se faire assister de conseils.
 
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir
son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement.
Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.
 
Article 23
 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur délégué aussi souvent
que l'exige les intérêts de «  Les Pattes Rouges ».
 
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le président ou par l'administrateur délégué et sera
accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.
 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d'une voix.
 
Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Article 24
 
Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice
suivant ; il lui soumet également, pour approbation les comptes de l'exercice qui précède.
 
Article 25
 
Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du Président
sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur. Il entre en
fonction dans les trente jour environ après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son
mandat est indéterminée.
 
Article 26
 
Lors de sa prise de fonction, le Président propose au conseil d'administration la nomination d'un vice-président.
 
Articles 27
 
Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son
absence, il est remplacé par le vice-président ou l'administrateur délégué.
 
Il représente « Les Pattes Rouges » au plus haut niveau.
 
Article 28
 
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de «  Les Pattes Rouges » cette fonction sera
assurée conjointement par le Président et le vice-président.
 
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
signer la correspondance journalière ;
représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;
 
 
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de
Bpost, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
 
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ou de
l'assemblée générale .
 
L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant
dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix
sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
 
A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l'administrateur délégué
ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de cinq mille euros
par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de
l'ASBL ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions
d'une unité d'exploitation unique.
Au-delà de ce montant, l'administrateur délégué devra obtenir l'accord préalable du conseil d'administration.
 
L'administrateur délégué jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, des pouvoirs spéciaux
limitativement énumérés ci-dessous :
 
prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;
engager et licencier tout salarié de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et
en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement ;
réclamer, toucher et recevoir toute somme d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner
quittance ;
conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association ;
négocier et conclure tout contrat de transaction ; représenter l'association en justice ( en ce compris devant le
Conseil d’état) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ; prendre toute mesure
nécessaire ou utile pour cette procédure, obtenir tous jugement et les faire exécuter.
Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant
l'achat ou la vente de tout bien meuble ;
prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;
conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble ;
 
Rémunération de l'administrateur délégué : l'administrateur exercera son mandat d'administrateur délégué à titre
gratuit et cela jusqu'à modification de ce point par le conseil d'administration.
 
Article 29
 
Les seules personnes habilitées à représenter l'association sont : le Président, le vice-président et
l'administrateur délégué.
 
Article 30
 
Les fonctions de surveillance ( commissaires) seront assumées de manière croisée entre le président et le vice-
président.
 
 
TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Article 31
 
Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII - DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION.
 
Article 32
 
En cas de dissolution de l'association, les actifs seront distribués aux profits d'autres associations actives dans la
protection de l'environnement.
Le conseil d'administration décidera le moment venu (à la majorité des deux tiers) quelles associations en seront
bénéficiaires.
 
TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 33
 
Les fonctions de Président, vice-président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont gratuite
jusqu'à modification de ce point par le conseil d'administration.
Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent « les pattes rouges » que dans le cadre de
l’exécution de leur mandat.
 
Article 34
 
Le conseil d'administration représente «  les pattes rouges » vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en
demandant qu'en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou
plusieurs autres de ses membres.
 
Article 35
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
TITRE X - NOMINATION POUR LES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE VICE-PRESIDENT.
 
A la création de l'association,
 
La fonction de président sera assumée par Olivier TERROIR.
La fonction de vice-présidente sera assumée par Sabrina FRISSEN.
 
Ces derniers auront également conjointement la charge d’administrateur délégué et donc la charge de la gestion
journalière de l'association. Ils pourront engager l'association, pour des montants allant jusqu'à 5.000,00EUR (
cinq milles euros) sans mandat particulier.
Pour les dépenses supérieures, le conseil d'administration devra préalablement à tout engagement de
l'association, avaliser la décision à la majorité des deux tiers.
 
Ils occuperont ces postes à vie ou jusqu'à dissolution de l'association ou jusqu'à démission volontaire.
Dans le cas d'une démission le président propose son successeur comme repris à l'article 25, en cas de décès,
le replaçant pour le poste laissé vacant, sera élu en cooptation par le conseil d'administration à la majorité des
deux tiers.
 
TITRE XI - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS.
 
Les administrateurs sont les membres fondateurs, à savoir;
 
Olivier TERROIR
Sabrina FRISSEN
Nancy DOGNE
 
Ils formeront ensemble, le conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra, s'il le juge utile, porter son effectif à 5 membres maximum.
Les administrateurs supplémentaires, seront élu en cooptation à la majorité des deux tiers par le conseil
d'administration en fonction.
Les administrateurs seront, le cas échéant (démission ou décès) remplacés pour être toujours minimum trois et
maximum cinq.
 
Le conseil d'administration décidera des actions et stratégies à mettre en place afin de permettre à l'association
d'atteindre les objectifs qui ont motivés sa création.
 
Nomination des représentants
 
Olivier TERROIR et Sabrina FRISSEN acceptent d'être les représentants de l'ASBL.
 
Olivier TERROIR étant le mandataire et Sabrina FRISSEN la mandataire suppléante.
 
Ils occuperont ces postes à vie ou jusqu'à dissolution de l'association ou jusqu'à démission volontaire.
Dans le cas d'une démission ou de décès, le remplaçant pour le poste laissé vacant, sera élu en cooptation par
le conseil d'administration à la majorité des deux tiers.