Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
e-NosVents
Quai Saint-Brice(TOU) 35
7500 Tournai
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 29 septembre 2016,
en cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une Société Anonyme sous la dénomination
«  e-NosVents ».
Fondateurs :
  1.  La Société Anonyme ELSA, dont le siège social est sis à Tournai, Quai Saint-Brice 35,
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0822.981.553, ici représentée par
Monsieur Olivier BONTEMS et Pierre VANDEWATTYNE, administrateurs délégués;
2.  La Société Anonyme EDF LUMINUS, dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, rue du Marquis
1, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0471.811.661, ici représentée par
Madame Véronique VANSTEELANDT, domiciliée 1760 Roosdaal, Omloopstraat n° 2.
Constitution
I. Les comparants constituent entre eux une société anonyme au capital de SEPT MILLIONS
(7.000.000 EUR) d’euros, à représenter par mille (1.000) actions sans désignation de valeur
nominale, auxquelles ils souscrivent en espèces au prix de sept mille euros (7.000 EUR) chacune,
comme suit :
1. La Société Anonyme EDF LUMINUS, prénommée, à concurrence de six cents (600) actions de
catégorie A, soit quatre millions deux cent mille (4.200.000 EUR) euros.
2.  La Société Anonyme ELSA, prénommée, à concurrence de quatre cents (400) actions de
catégorie B, soit deux millions huit cent mille (2.800.000 EUR) euros.
       Total : mille actions: sept millions (7.000.000 EUR) d’euros.
       Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites sont toutes libérées
à concurrence de cinq mille (5.000) euros chacune par versement en numéraire et que la société a
de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de cinq millions (5.000.000 EUR) d’euros.
A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l'article 449 du code des sociétés, deux attestations bancaires dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la
Banque BELFIUS, soit au total cinq millions d’euros.
Tous les comparants déclarent accepter la responsabilité de fondateur au sens de l'article 450 du
code des sociétés.
Le plan financier prévu par l'article 440 dudit code a été remis au notaire soussigné, antérieurement
aux présentes.
II. Les comparants déclarent arrêter comme suit les STATUTS de la société.
Titre premier
Dénomination – Durée – Siège – Objet
Article 1er
La société existe sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la
dénomination suivante : “ e-NosVents ”.
Le siège social en est établi à7500 Tournai, Quai Saint-Brice 35.
0663640841
Volet B
Article 2
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger: 
Le développement, la construction et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables.
  La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
            Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
            Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de
souscription ou par tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou
opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au
sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.
            Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, ou accepter tous autres mandats au sein de
toutes sociétés ou entreprises.  A cet effet, le conseil d’administration désignera un représentant
permanent.
Titre deux
Capital – Représentation
Article 3
Le capital social souscrit est fixé à la somme de sept millions (7.000.000 EUR) d’euros.
Il est représenté par mille actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000,
représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et
avantages.
Toutefois, pour l’application des articles 8 et 9 des statuts, les actions seront réparties en deux
groupes A et B, comme suit :
-           Les six cents (600) actions numérotées de 1 à 600, dites actions « A »
-           Les quatre cents (400) actions numérotées de 601 à 1.000, dites actions « B »
Article 10
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel,
-           par deux administrateurs agissant conjointement,
-           ou par un administrateur délégué agissant seul, dans les limites de la gestion journalière.
      Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration – ainsi que, dans la mesure
où la loi le permet, celles des résolutions de l'assemblée générale – seront signés conformément à
l'alinéa qui précède.
Article 13
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le second mercredi du mois de mai de chaque année à 10 heures,
ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
      S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé à l'article 15 de ces statuts, la
société doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle,
la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous
les associés.
Article 14
Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le
conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée. Cette
notification sera effectuée cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
      Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
      Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes,
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier
gagiste.
      L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles
ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
      Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire
établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession,
domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le
sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par
Volet B
lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
      Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en dessous du seuil
légal) et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur
mandataire, avant d'entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant
voté par correspondance.
Article 15
            L'assemblée n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été
spécialement indiqués dans les convocations.
            Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son
défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent,
par l'actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un ou plusieurs scrutateurs. Ensemble ils constituent le bureau.
      Chaque action donne droit à une voix.
A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés.
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 18
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du
conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en
détermine l'affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui
est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intermédiaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute
autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.
Article 19
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les actionnaires dans la proportion des actions par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A/ Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai lorsque
la société acquerra la personnalité morale :
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-
un décembre deux mille dix-sept. La première assemblée générale aura lieu en mai deux mille dix-
huit.
2.  Sont nommés administrateurs sur proposition du fondateur de catégorie A:
-   Monsieur Xavier LEBLANC, domicilié à 7061 Soignies (Casteau), rue du Foyau 34;
-  Monsieur François DESMARE, domicilié à 4630 Soumagne, rue des Carmes 102;
-   Madame Ingrid RENSON, domiciliée à 4577 Modave, rue du Bois Rosine 5,
Sont nommés administrateurs sur proposition du fondateur de catégorie B :
-           Monsieur Pierre VANDEWATTYNE, domicilié à 7890 Ellezelles, rue du Paradis 19,
-           Monsieur Olivier BONTEMS, domicilié à 7500 Tournai, Avenue des Etats-Unis 29,
Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille vingt-
deux.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf dérogation par assemblée générale,
délibérant à la majorité simple, soit expressément, soit tacitement.
3. Les comparants décident de nommer en tant que commissaire, la société civile ayant emprunté la
forme d’une société coopérative à responsabilité limitée « KPMG », avenue du Bourget 40 à 1130
Bruxelles (Haren), représentée par Monsieur Axel JORION.
Son mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2020.
B/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent en conseil d’administration et prennent
les décisions suivantes:
1)         Nomination de l'administrateur délégué et du président du conseil d'administration.
A l'unanimité, le conseil d’administration nomme :
- Administrateur délégué, Monsieur Olivier BONTEMS, précité, qui accepte.
Ce mandat est exercé à titre gratuit. 
Volet B
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 10 des statuts.
Toutefois, les pouvoirs de l’administrateur délégué sont limités à toute opération dont le montant est
inférieur à VINGT MILLE (20.000 EUR) euros. 
- Président du conseil d’administration : Monsieur Xavier LEBLANC, prénommé, qui accepte.
2) Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, le conseil d’administration
reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
3)         Le conseil charge et mandate à cet effet Monsieur Christian PARADIS, Directeur
Adjoint de l’IDETA SCRL, domicilié à Boussu (Hornu), rue de Warquignies 23, aux fins d’effectuer
toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et
pour l’obtention des numéros d’entreprise, de TVA et d’ONSS, le cas échéant.
4) Approbation de la « DELEGATION DE POUVOIRS ET POUVOIR DECISIONNEL»
Le conseil d’administration déclare approuver à l’unanimité le document intitulé « DELEGATION DE
POUVOIRS ET POUVOIR DECISIONNEL ». 
Le conseil déclare que tous les administrateurs prénommés ont reçu ledit document et en ont pris
connaissance préalablement au présent conseil d’administration.
Le conseil d’administration déclare ne pas avoir de remarques à faire au sujet dudit document qui
restera annexé aux présentes.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé(s) en même temps : expédition de l’acte.