N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Amis des Côteaux de la Légia ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4357
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Donceel (Jeneffe)
Rue Lahaut 7
Le 1er février 2023, les fondateurs, Madame HOLL Fabienne, Madame ABSIL Manon, Monsieur CARVONA
Salvatore et Monsieur MEUNIER Cédric ont décidé de constituer une association sans but lucratif dont les statuts
suivent :
 
DISPOSITIONS GENERALES :
 
Article 1: L'association porte le nom de "Les Amis des Côteaux de la Légia ASBL », association sans but lucratif
dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
 
Article 2: Le siège social de l'association est établi Rue Lahaut 7 à 4357 JENEFFE.
Le siège d’exploitation de l’association est établi Rue Haute 45 à 4430 ANS.
 
Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
L'association clôture ses comptes par année civile.
Execeptionnellement, le premier exercice aura une durée de 11 mois, pour se clôturer le 31 décembre 2023.
 
OBJETS  :
 
Article 4 : L’association a pour objets :
 
°) La promotion des produits de terroir, la promotion du vin, de la viticulture et de l’œnologie, la protection de la
flore, de la faune, la promotion des produits issus de l'apiculture, l'implantation de ruches, l'implantation de
vergers.
 
°) La promotion et la préservation de sites d’intérêts historiques et archéologiques.
 
°) L’organisation des formations, journées découvertes, voyages et stages à caractère socio-culturel dans un but
pédagogique et de promotion du terroir viticole et œnologique.
 
°) L’organisation de dégustations, foires, marchés, concours, évènements sportifs et tout autre évènement en lien
avec le but recherché.
 
°) Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobilier, par
nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes
opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières comme l’achat, la vente, la location, la cession, la
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transformation, la construction ou destruction de biens immobiliers et mobiliers.
 
°) Dans l’exécution de son objet social, l’association peut aussi s'adonner à des activités commerciales, à
condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été
constituée.
L'association réalise ce(s) but(s) de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
poser tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
 
MEMBRES – ADHESION – DEMISSION – EXCLUSION
 
Article 5 :
L'association comporte des membres effectifs, des membres adhérents ainsi que des membres d'honneur.
• Les membres effectifs sont les fondateurs et/ou associés eux-mêmes. Ils ont un pouvoir de décision. Ils sont
exemptés du paiement de la cotisation annuelle.
• Les membres adhérents sont des membres actifs au sein de l’association et en ordre de cotisation annuelle. Ils
ont une voix consultative et paient la cotisation annuelle imposée par le Conseil d’Administration. Ils peuvent
assister à l'Assemblée Générale.
• Les membres d'honneur sont élus par le Conseil d’Administration et ont un pouvoir de représentation. Ils sont
exemptés du paiement de la cotisation annuelle. Ils peuvent assister à l’Assemblée Générale.
 
Article 6 : Peut se joindre à l'association, toute personne ou ASBL admis en tant que tel par le Conseil
d'Administration.
Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au Conseil d'Administration. Le Conseil
d'Administration n'est pas obligé de se justifier sur le refus d'admission du membre.
 
Article 7 : La cotisation annuelle des membres s'élève au maximum à 100 euros. Le montant des cotisations des
membres est déterminé par l'Assemblée Générale lorsqu'elle arrête le budget, sur proposition du Conseil
d'Administration. Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
 
 Article 8 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la
connaissance du Conseil d'Administration par écrit.
 
Article 9 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
Pour être effective, la démission doit être acceptée par le Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre:
- qui ne paye pas la cotisation annuelle qui lui incombe, dans les 30 jours après un rappel adressé par courrier ou
courriel
- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
 
L'exclusion d’office d'un membre de l'association peut être prononcée par l'Assemblée Générale SANS majorité
simple des membres présents ou valablement représentés, Pour motif grave.
Par motif grave, on entend le non-respect des statuts, une entrave volontaire à la réalisation du/des buts de
l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association. Le membre dont l'exclusion est demandée
peut personnellement présenter sa défense par oral. La décision souveraine de l'Assemblée Générale ne doit
pas être motivée et ne pourra faire l'objet d'aucun recours.
 
Le Conseil d'Administration peut, en attendant une décision de l'Assemblée Générale, suspendre un membre qui
a ou est soupçonné d'avoir commis une infraction aux statuts, à la loi ou s'il entrave volontairement la réalisation
du but de l'association, ou s'il présente un risque de réputation pour l'association. Le membre démissionnaire ou
exclu et ses ayants droit n'a aucun droit sur les actifs de l'association et ne peut réclamer le remboursement des
cotisations versées. Il reste cependant tenu au paiement des cotisations et autres rétributions qui lui incombent. 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 10: L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de minimum quatre et de
maximum neuf membres, qui sont membres de l'association. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale pour 6
ans et peuvent à tout moment être admis par elle à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
 
 
Sont nommés au Conseil d’Administration dès la constitution de l’association :
- En tant que Président du Conseil d’Administration, MEUNIER Cédric (NN 94.11.04-291.88), Comptable,
domicilié Rue Lahaut 7 à 4357 JENEFFE ;
- En tant que Vice-Président du Conseil d’Administration, CARVONA Salvatore (65.07.09-065.12), Technicien,
domicilié Avenue de l’Alôre 6 à 4400 FLEMALLE ;
- En tant que Trésorière, ABSIL Manon (NN 96.03.12-659.48), Comptable, domiciliée Rue Lahaut 7 à 4357
JENEFFE ;
- En tant que Secrétaire, HOLL Fabienne (NN 66.02.19-048.06), Assistante en ressources humaines, domiciliée
Avenue de l’Alôre 6 à 4400 FLEMALLE ;
 
Est également nommé, dès la constitution, comme Président d’Honneur, Monsieur LEMPEREUR Patrice,
Président du Comité de Quartier des Côteaux d’Ans.
 
Le Président convoque le Conseil et préside la réunion. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 11: Pour être élu Administrateur, il faut être membre régulier de l'association depuis 5 ans au moins et être
élu par le Conseil d’Administration.
 
Article 12: En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur suppléant achève le mandat de
l'administrateur manquant. Si par démission volontaire, l'expiration du délai ou révocation, le nombre
d'administrateurs est réduit, les administrateurs restants expédient les affaires courantes jusqu’à leur
remplacement lors de l'Assemblée générale suivante.
Article 13:
Le Conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présent.
Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire
de plus d'une procuration.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et la secrétaire et inscrit dans un
registre réservé à cet effet.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement et
obligatoirement par le Président.
 
 Article 14:
Le Conseil d'Administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
est compétent en toute matière, à l'exception de celle que la loi réserve explicitement à l'Assemblée Générale.
Dans les actes extra-judiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la
signature du Président.
Le Conseil d'Administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaire.
 
Article 15: La Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
mentionne les noms, prénoms et domiciles des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Tous les membres peuvent consulter au
siège de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
générale du Conseil d'Administration, ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables
de l'association.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16: L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et les membres adhérents ainsi que
de tous les membres d'honneur, est présidée par le président ou le vice-président du Conseil d'administration ou
par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 17: L'assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination et
la révocation des administrateurs ainsi que des vérificateurs aux comptes, l'exclusion d'un membre, l'approbation
des comptes, du budget, la dissolution volontaire de l'association, la décharge à octroyer aux administrateurs et
aux commissaires. Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d' Administration.
 
Article 18:
a) L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de
l'association le requièrent. Elle est au minimum convoquée une fois l'an, pour approuver les comptes de l'année
écoulée et les budgets de l'année suivante, dans le courant du mois de mars.
 b) Le Conseil d'Administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième
des membres en fait la demande.
c) Pour être valable, les convocations à l'Assemblée générale doivent être signées par le Président. Tous les
membres qui souhaitent y participer doivent être convoqués par simple lettre ou courriel au minimum huit jours
calendrier avant l'Assemblée.
 d) La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour
établi par le Conseil d'Administration. Toute proposition signée par au moins un dixième des membres effectifs
doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés.
 
Article 19:
a) Hormis les cas prévus par la loi, et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes et représentées, en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
b) Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers
des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être
convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
DISPOSITIONS PARTICULIERES
 
Article 20 :
Monsieur CARVONA Salvatore, propriétaire et exploitant du Domaine viticole des « Côteaux de la Légia » sis
Rue Haute 45 à 4430 ANS s’engage à mettre à disposition gratuitement les locaux du domaine au profit de
l’association à condition que les activités de cette dernière ne portent en aucun cas préjudice à Monsieur
CARVONA ainsi qu’aux activités commerciales du domaine des « Côteaux de la Légia ».
 
A cet effet, Monsieur CARVONA bénéficie d’un droit de veto IRREVOCABLE s’il juge qu’un préjudice est établi.
Monsieur CARVONA devra alors informer le Conseil d’Administration de son refus dans les plus brefs délais.