Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BUBOX SYSTEMS
Rempart des Arquebusiers(VIS) 41/A
4600 Visé
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 17 mars 2015, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
 
Monsieur BOULLE Frédéric Jean-Marc Ghislain, né à Liège, le vingt-trois octobre mil neuf cent
septante, domicilié à 4140 Sprimont, Fond des Bounammes, 2, numéro national 70102301361.
 
A constitué une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
A. CAPITAL SOCIAL
Le capital de la société est fixé à la somme de quarante-sept mille cinq cents euros (47.500 €), à
représenter par quatre cent septante-cinq (475) parts sociales sans désignation de valeur nominale
avec droit de vote, représentant chacune un/quatre cent septante-cinquième (1/475e) de l'avoir
social, à souscrire au prix de cent euros (100 €) par part et à libérer en partie par un apport en nature
et en partie par un apport en numéraire.
 
B. SOUSCRIPTION
Monsieur BOULLE Frédéric déclare souscrire au capital social comme suit :
- à concurrence de deux cent quatre-vingt-neuf (289) parts sociales, soit vingt-huit mille neuf cents
euros (28.900 €), au moyen de l'apport en nature ci-après décrit.
- à concurrence cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600
€), au moyen d’un apport en numéraire.
 
C. LIBERATION
 
1°) APPORT EN NATURE
 
a- Rapports
La société civile à forme d’une société privée à responsabilité limitée « PITON & Cie, REVISEURS
D’ENTREPRISES », dont les bureaux sont établis à 4052 Beaufays, Voie de l’Air Pur, 56,
représentée par Monsieur Jean-Claude PITON, a dressé en date du dix mars deux mille quinze, le
rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Les apports que Monsieur Frédéric BOULLE, domicilié à 4140 SPRIMONT, Fond des Bounammes,
2, se propose d’effectuer à la S.P.R.L. « BUBOX SYSTEMS », consistent en l’ensemble des
éléments corporels qu’il a préfinancés pour compte de la société, patrimoine professionnel mis à la
0604977617
Volet B
disposition de la société dès la date de sa constitution.
L’opération visée a fait l’objet des vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence et la
description que l’évaluation des valeurs apportées.
L’ensemble des apports de Monsieur Frédéric BOULLE me paraît avoir été raisonnablement évalué
à 28.900,00 €, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance, sous réserve de
l’absence de dettes fiscales, ainsi que de dettes envers l’O.N.S.S. et la TVA, les formulaires légaux
prévus n’ayant pas été produits dans les délais.
En conclusion de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
- l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature, et que l’organe de gestion de la société est
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions
ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport ;
- la description de chaque apport en nature répond à suffisance à des conditions normales de clarté
et de précision ;
- les modes d’évaluation des apports arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
d’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et à la valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission des actions ou
parts à émettre en contrepartie.
La rémunération de cet apport consiste en la création de 289 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, pour une contre-valeur de 28.900,00 €.
Une souscription en numéraire d’un montant de 18.600,00 € et libérée à concurrence de 12.400,00 €
complètera le capital. Le capital social s’élèvera donc à 47.500,00 € et sera représenté par 475 parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, mon rapport ne consiste pas en une
« fairness opinion ».
 
b- Description de l'apport
 
Monsieur BOULLE Frédéric déclare libérer les deux cent quatre-vingt-neuf (289) parts sociales qu’il a
souscrites en nature par l'apport d’outillage, étant divers moules d’injection pour prises de sol, qui lui
appartient en personne physique, et qui est estimé à vingt-huit mille neuf cents euros (28.900 €).
Tel que cet apport est plus amplement décrit au rapport dressé par Monsieur Jean-Claude PITON,
réviseur d’entreprises, en date du dix mars deux mille quinze.
 
2°) APPORT EN NUMERAIRE
Monsieur BOULLE Frédéric déclare libérer à concurrence de deux/tiers les cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales qu’il a souscrites en numéraire par un apport de douze mille quatre cents euros
(12.400 €).
 
D. REMUNERATION.
 
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Monsieur BOULLE Frédéric deux cent
quatre-vingt-neuf (289) parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence
de la totalité et cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale
libérées à concurrence de deux/tiers.
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " BUBOX SYSTEMS ".
Siège social
Le siège social est établi à 4600 VISE, Rempart des Arquebusiers, 41/A.
Objet
La société a pour objet :
- l’achat, la vente en gros ou en détail, l’exportation, l’importation, la réparation et la location de
matériel informatique, électrique et électronique ;
- la conception, la réalisation, le développement, l’installation et la gestion de programmes, de
logiciels informatiques, de réseaux informatiques, de matériel électrique et électronique ;
- la conception et la gestion de projets informatiques ;
- le développement et la conception de sites internet ;
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation d’engins de génie civile et/ou agricoles et de machines
Volet B
industrielles ;
- l’étude, le développement, la fabrication et la commercialisation de matériel électrique ;
- la vente, la distribution, la commercialisation d’échafaudages et de tous matériaux de chantier;
- toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés ;
- l’activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et
administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement,
dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion
en général ;
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises ;
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des
avances, des garanties ou de toute autre manière ;
- l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant
directement et indirectement à son objet social ;
- la promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le
lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, pour son propre compte, à l’exception des activités réglementées par
l’Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et
l’exercice de la profession d’agent immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur, d’administrateur-délégué, de liquidateur
ou d’autres fonctions dans toute société.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à quarante-sept mille cinq cents euros (47.500 €).
Il est représenté par quatre cent septante-cinq (475) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
Volet B
désigné dans la convocation, le trente juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le trente juin deux mille dix-sept
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur BOULLE Frédéric.
- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire, le rapport du
réviseur relatif à l’apport en nature et le rapport du fondateur.