N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Carnaval Du Nord
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Grivegnée)
Rue Haute-Wez 85
STATUTS DE L’ASBL « Carnaval du Nord »
 
L'an deux mil vingt et un, le seize avril, les soussignés :
 
CORREIA DOS SANTOS Cédric domicilié rue Haute-wez 85 à 4030 Grivegnée
MASSET Alexandra (Madeleine, Marie-Christine) domiciliée rue Marengo 2 à 4000 Liège
OCHELEN Gaëlle (Myriam, Christian) domiciliée rue Vivegnis 111 à 4000 Liège
 
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu du Code des sociétés et des associations et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
 
Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée
 
Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de « Carnaval du Nord ».
  
Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne. Il est établi à rue Haute-wez 85 à 4030
Grivegnée.
 
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Chapitre 2 -But et objet
 
Art. 4. L'association a pour but d’assurer la promotion et l’organisation du Carnaval du Nord (Quartier Saint-
Léonard, Liège).
 
Art. 5. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle pourra se livrer à des opérations commerciales
 
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
0767409461
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 
Chapitre 3 -Membres
 
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
 
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 
Art. 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes intéressée par
l’objet de l’ASBL et qui en respecte les buts et qui seront admises à cette qualité par L’Assemblée générale.
 
Art. 8. La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
 
Art. 9. Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale.
Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
 
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 
Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
 
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
 
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale aux mêmes règles de
majorité et de quorum prévue pour la modification des statuts (article 24 des présents statuts).
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la
forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de
la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Tous les
membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une
demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation
du registre. Ce registre ne peut être déplacé. L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans
délai l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les
greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et
doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
  
Art. 13. Est membre adhérent toute personne qui, de manière volontaire et désintéressée, soutient l'association
par le versement de la cotisation visée à l’article 15.     .
 
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association.
 
Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 
Art. 14. Les membres adhérent peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.
 
Chapitre 4 -Cotisations
 
Art. 15. Les membres adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par le conseil
d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 50 euros.
  
 
Chapitre 5 -Assemblée générale
 
Art. 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle
est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 
de modifier les statuts,
 
d’admettre les nouveaux membres,
 
d’exclure un membre,
 
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,
 
de nommer et révoquer les administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération
leur est attribuée;
 
de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
 
d’approuver annuellement les comptes et budget,
 
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
 
de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
 
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale,
 
 
de dissoudre l’association
 
de transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 
d’effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 
L’Assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
 
Art. 17. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l’année
civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué
sur la convocation.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
Art. 18. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
 Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième
des membres de l'association le demande.
 L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
 
Art. 19. L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
Art. 20. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 21. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 
Art. 22. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Art. 23. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
 
Art. 24.  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
 Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
 Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 25. Dans le respect du principe de collégialité, l’Assemblée générale peut se dérouler via vidéo-conférence
 
Art. 26. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils
sont signés par cet administrateur et conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout membre
peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
Art. 27. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux annexes du Moniteur belge conformément au code des sociétés et des associations. Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
 
Chapitre 6 -Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 
Art. 28. Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion
journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres minimum élus parmi les
membres effectifs de l'association. Ce nombre peut être rapporté à deux si l’association ne compte plus que deux
membres effectifs.
 
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l’assemblée générale qui
procédera à l’élection des administrateurs.
  
Art. 29. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 30. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l’article 28.
 
Art. 31. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
 
Art. 32. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer
le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
 
Art. 33. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions.
 
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé
de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus
brefs délais, des actes exigés par le code des sociétés et des associations au greffe du Tribunal de commerce
compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des
comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou
du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Art. 34. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre
fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Art. 35. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
 
Art. 36. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art. 37. Dans le respect du principe de collégialité le conseil d’administration peut se déroulé via vidéo-
conférence.
 
 
Art. 38. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins les 2/3 des
administrateurs présents ou représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour
 
Art. 39. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
Art. 40. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
 
Art. 41. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
Art. 42. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 43. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
Art. 44. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable
et d’une procuration du conseil d’administration et dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui
(leur) ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant conjointement qui, en tant qu’organe(s),
ne devra (devront) pas justifier d’une décision préalable.
 
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil
d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 45. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
 
Chapitre 7 -Comptes et budgets
 
Art. 46. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice social débutera le jour  de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre 2021.
 Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
 
 
Chapitre 8 -Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 47. Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
 
 
Chapitre 9 -Actions en justice
 
Art. 48. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d’administration.
 
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
 
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
 
 
Chapitre 10 -Dissolution
 
Art. 49. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association.
 
 
Chapitre 11 -Dispositions diverses
 
Art. 50. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
 
Art. 51. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
 
 
Chapitre 12 -Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale réunie ce 16 avril 2021 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée indéterminée :
 
CORREIA DOS SANTOS Cédric domicilié rue Haute-wez 85 à 4030 Grivegnée
MASSET Alexandra (Madeleine, Marie-Christine) domiciliée rue Marengo 2 à 4000 Liège
      OCHELEN Gaëlle (Myriam, Christian) domiciliée rue Vivegnis 111 à 4000 Liège
 
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée
indéterminée :
 
CORREIA DOS SANTOS Cédric domicilié rue Haute-wez 85 à 4030 Grivegnée
MASSET Alexandra (Madeleine, Marie-Christine) domiciliée rue Marengo 2 à 4000 Liège
      OCHELEN Gaëlle (Myriam, Christian) domiciliée rue Vivegnis 111 à 4000 Liège
 
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il(s) agit
(agissent) en qualité d’organe individuellement.
 
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par ACORREIA
DOS SANTOS Cédric et ce depuis le 13 avril 2021.
 
Fait en deux exemplaires à Liège, le 16 avril 2021.