N° d'entreprise : 0825606194
Nom
(en entier) : DANIEL NOEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Arsène Falla 42
 : 4621 Fléron
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Emilie VAN DAELE, Notaire à Seraing, en date du 15 mai 2023, en cours
d’enregistrement,
 
IL RESULTE QUE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE
 
A DECIDÉ :
 
PREMIERE RESOLUTION
 
a) Approbation du rapport de l’organe d’administration établi sur base de l’article 7 : 154 du CSA:
L’assemblée générale décide d’approuver le rapport de l’organe d’administration établi sur base de l’
article l’article 7 : 154 du CSA du Code des Sociétés.
Le rapport de l’organe d’administration daté de ce jour restera ci-annexé.
 
b) L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société afin d’y ajouter le point suivant :
« 4) l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et
notamment l’exploitation et la gestion de tout restaurant, friterie, pizzeria, brasserie, taverne, snack-
bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons alcoolisées ou non avec
fourniture ou non de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou de banquet
avec ou sans service-traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation, l’
achat, la vente, en gros ou au détail de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter
ou à consommer sur place, en ce compris de boissons alcoolisées ou non. »
 
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adapter l’article 3
des statuts pour le mettre en concordance avec la modification de l’objet ci-dessus.
 
Ledit article 3 est dès lors libellé comme suit :
 
« Article 3: Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
1) l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros et au détail, et plus généralement la
commercialisation sous toutes ses formes de vérandas, de cuisines, de parquets, de menuiseries
intérieures, de portes, châssis, volets, éléments de cloison, de décoration, et de ferronnerie, en ce
compris la fabrication en PVC, en bois et/ou en aluminium, le placement et la réparation de tous ces
biens pré-décrits.
2) la promotion immobilière ainsi que l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’aliénation
partielle ou totale, l’échange, l’apport, le leasing, la location sous toutes ses formes dont l’
emphytéose, la sous-location, la gestion, l’entretien, la rénovation, l’équipement, l’aménagement, la
transformation, la mise en valeur, l’embellissement, la réhabilitation, la construction, le lotissement, la
division, l’expertise, la prospection et l’exploitation de tous biens immobiliers de quelque nature qu’ils
soient et en général toute opération se rapportant à l’activité de marchand de biens ainsi que toutes
opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier.
3) toutes opérations d’achat, de vente, de mise en location, avec ou sans assistance technique, y
compris le transport, de véhicules.
4) l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et
notamment l’exploitation et la gestion de tout restaurant, friterie, pizzeria, brasserie, taverne, snack-
bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons alcoolisées ou non avec
fourniture ou non de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou de banquet
avec ou sans service-traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation, l’
achat, la vente, en gros ou au détail de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter
ou à consommer sur place, en ce compris de boissons alcoolisées ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
TROISIEME RESOLUTION
 
L’assemblée décide de modifier les règles d’administration de la société et d’opter pour le système
de l’administrateur unique.
 
QUATRIEME RESOLUTION
 
L’assemblée décide de modifier les articles 13 à 17 des statuts pour les mettre en concordance avec
la modification ci-dessus et de supprimer les articles 18 à 21 des statuts.
 
Lesdits articles sont dès lors libellés comme suit :
 
« Article 13 : Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
 
Article 14 – Pouvoir de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
 
Article 15 : Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement suivant décision de l’administrateur unique lors de leur nomination.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
Article 17 : Rémunération de l’administrateur
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
 
Article 18
Supprimé.
 
Article 19
Supprimé.
 
Article 20
Supprimé.
 
Article 21
Supprimé.»
 
CINQUIEME RESOLUTION
 
L'assemblée accepte la démission de Madame SCHREURS Chloé, plus amplement qualifiée ci-
avant, de son mandat d’administrateur.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
L’assemblée décide de désigner en qualité d’administrateur unique :  
    •  Monsieur NOEL Daniel cidessus mieux nommé, qui accepte.
 
Son mandat expirera immédiatement après l’assemblée générale des actionnaires du mois de mars
deux mil vingt-neuf.
 
Le mandat de Monsieur NOEL est exercé à titre onéreux.
  
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix (sans considération des droits de vote
suspendus).
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
A l'instant, l’administrateur unique ayant été nommé décide de :
 
a) déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion journalière à Monsieur Daniel NOEL prénommé, qui accepte.
 
En conséquence de quoi, Monsieur Daniel NOEL pourra agir seul et représenter seul la société dans
le cadre de la gestion journalière
 
b) que le mandat d’administrateur délégué est rémunéré.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt en même temps de l'expédition de l'acte ainsi que de la coordination des statuts.