N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pakistan Presse club Brussels
(en abrégé) : PPCB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vandenboogaerde 86 01
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Dénomination:
 
(en entier) :  "Pakistan Presse Club Brussels - Centre culturel de la Communication"
Forme Juridique: Association sans but lucratif
Siège: Rue Vandenboogaerde 86/01; 1080 Brussels Belgium
 
Object de l'acte: Constitution-Statuts
 
Texte 27/11/2016
Entre soussignés,
1. Muhammad Khawaja Zafaruddin Ahmad né à Karachi le 05/03/1952; résidant  Stuiven Berg Plen 78/02B 2060
Antwerpen
2. Farooqi Shahid Mahmood, né a Gujrat  le 28/12/1956  résidant 262 Chausséé d'Alsemberg 1190 Brussels
3. Mirza Imran Baig, né à Bhimber le 04/12/1972; résidant 86 rue vandenboogaerde 1080 Molenbeek St. Jean
4. Mohammad Aamir Naeem, né à Iskander-bad le 14/08/1972 résidant  Iskander-bad, résident Av. Frans van
Kalken 4/37 1070      Anderlecht
5. Shaikh Moin-U-Ddin né à Karachi le 06/03/1968, résidant Rabot straat 68 - 9000 Gent
 
Sur la proposition de son conseil d'administration, et convoquée à cette fin, l'assemblée générale statutaire de
l'association sans but lucratif "Pakistan Presse Club Brussels - Centre culturel de la Communication", décide de
remplacer ses statuts par les dispositions suivantes :
 
CHAPITRE PREMIER : DENOMINATION
Article 1er:
L'association sans but lucratif porte la dénomination de " Pakistan Presse Club Brussels -
Centre culturel de la Communication".
Article 2:
Le siège social est fixé à Rue Vandenboogaerde 86/01; 1080 Brussels Belgium, dans l'arrondissement judiciaire
de Brussels.
Toute modification du siège social devra faire l'objet d'une modification des présents statuts.
CHAPITRE II : BUT
Article 3 :
L'asbl a pour but, en toute indépendance :
3.1          De promouvoir la communication sociale et la libre expression des opinions, notamment
                dans les domaines de la culture, de la politique, de l'économie, du social et des loisirs;
3.2          De favoriser l'activité professionnelle des journalistes et des communicants, leur formation
0672957888
                permanente et la confraternité. Par communicant, on entend toute personne chargée de la
                communication au sein d'entreprises du secteur public ou privé ou d'organismes publics ou
                parapublics.
3.3          Organiser un forum de discussion pour journalistes, intellectuels et écrivains   d'origine Pakistanais.
3.4          Promouvoir le dialogue entre intellectuels et politiques européen et Pakistanais.
3.5          Promouvoir le droit à la libre information, la liberté d'expression et liberté de presse .
3.6          Soutien aux organisations qui travaillent pour l'intérêt des journalistes et          des        écrivains.
3.7          Organiser des événements littéraires et promouvoir la littérature.
3.8          Organiser des conférences et des groupes de travail et de discussion consacrés             à divers sujets.
3.9          Ouvrir un site internet au nom de club et publier ses activités et rapports.
3.10       Encourager la lecture et ouvrir une bibliothèque comprenant livres magasines et journaux  à l'attention
des                 Pakistanais                  intéresses.
3.11       Coopérer avec des organisation et institution qui travaillent pour les mêmes objectifs.
3.12       Organiser des  Cultural, Education et des activité sportif.  
3.13       Promouvoir vivre ensemble
 
3.14       Eelle organise la recherche et le classement de la documentation;
3.15       Elle organise les activités du club de la presse;
3.16       Elle établit des contacts et échanges avec toute organisation nationale ou étrangère en
                conformité avec ses objectifs. 
3.17       Elle organise des activités destinées à sensibiliser et informer ses membres et le public par des
                cycles de formation, études, conférences, colloques, rencontres, voyages d'étude, centre de
                documentation, etc. Elle pourra prendre toute autre mesure d'ordre matériel ou moral propre à aider
ses                 membres dans l'exercice de leur profession et favoriser une meilleure compréhension par le public
des                 moyens d'information.
 
Article 4 :
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation du but de l'asbl.
 
CHAPITRE III : MEMBRES
SECTION I
Article 5 :
Le nombre de membres de l'association ne peut être inférieur à 23.
Article 6 :
Sont membres :
- les membres dont la liste est reprise en annexe;
- les membres agréés comme tels par le conseil d'administration
SECTION II - DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
 
Article 7 :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à
l'association.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe durant deux ans, et dans le
délai d'un mois d'un dernier rappel par lettre recommandée à La Poste.
Article 8 :
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables de comportements incompatibles avec le fonctionnement de l'association.
Article 9 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
Article 10 :
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'art. 10 de la loi du 27 juin 1921.
MOD 2.0
 
CHAPITRE IV : COTISATIONS
Article 11 :
Le montant maximum des cotisations sera fixé chaque année, par l'assemblée générale, sur la proposition du
conseil d'administration.
En plus des cotisations, les ressources de l'association peuvent être aussi constituées par des versements
spontanés, des dons, des legs, subventions et tout autre apport.
 
CHAPITRE V : L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L'assemblée générale des membres a, dans sa compétence, les modifications aux statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de
l'association, les exclusions de membres ainsi que les attributions qui lui sont exclusivement réservées par la loi.
Article 13 :
Il est tenu une assemblée générale chaque année, avant le 31 mars.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins 8
jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 :
Tout membre ne pouvant se rendre à l'assemblée générale peut s'y faire représenter par un mandataire de son
choix, membre lui-même, auquel il remet procuration à cet effet. Un mandataire ne pourra être porteur que de
trois procurations. Seuls les membres ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
Article 16 :
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que, conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de
la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.
 
MOD 2.0
Article 17 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans
délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin
1921. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
CHAPITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 18 :
L'association est gérée par un conseil d'administration formé au maximum de :
a) 15 journalistes ou communicants élus pour quatre ans, étant précisé que le nombre de
communicants ne peut excéder six unités;
b) 7 administrateurs qui ne sont ni journalistes ni communicants, élus pour deux ans.
Les administrateurs doivent être membres de l'association.
Les candidatures présentées par le candidat ou par d'autres membres de l'association doivent parvenir, par écrit,
au secrétariat trois jours au moins avant l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Sont
élus par l'assemblée générale les candidats qui recueillent la plus grand nombre de voix, soit dans la catégorie
des journalistes et communicants soit dans la catégorie des autres administrateurs. Lorsque l'élection permet
l'attribution aux communicants de six mandats, les voix obtenues par les autres candidats communicants ne sont
plus prises en considération. En cas de décès, démission ou révocation d'un administrateur, l'assemblée
générale peut pourvoir la vacance mais pour une durée ne dépassant pas la durée du mandat.
Article 19 :
Le conseil d'administration désigne en son sein, parmi les journalistes et communicants, un président, deux vice-
présidents, un administrateur délégué et un trésorier qui constituent le comité de gestion, étant entendu que trois
postes dont la présidence sont réservés aux journalistes.
Si un administrateur en fait la demande, il sera procédé au vote secret.
Article 20 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
MOD 2.0
Article 21 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
fixé à l'article 18.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement :
- par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission,
la nullité ou la faillite;
- si l'administrateur fait l'objet d'une mesure de protection prise en application de la loi du 26 juin 1990 relative à
la protection de la personne des malades mentaux, d'une mesure de protection des biens des personnes
incapables prise en application de l'art. 488 bis du Code Civil, d'une interdiction judiciaire, d'une mise sous
conseil judiciaire.
Article 22 :
L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 23 :
Le conseil d'administration peut déléguer au comité de gestion les pouvoirs et compétences qu'il indique, et ce,
pour la durée qu'il détermine. Le conseil d'administration a la faculté de créer et de constituer des commissions,
sections, services, groupes et groupements quelconques pour assurer la réalisation du but général de
l'association ou de l'un ou l'autre de ses objectifs particuliers. Le conseil d'administration peut charger de
missions spéciales tout mandataire de son choix, membre de l'association.
Article 24 :
La gestion journalière de l'association est confiée à l'administrateur délégué qui dispose de la signature sociale.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, les
signatures conjointes de l'administrateur délégué et du président suffisent.
Article 25 :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président au moins une fois par semestre, ou lorsque
trois administrateurs en font la demande et chaque fois que les circonstances l'exigent.
Il forme un collège et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
MOD 2.0
CHAPITRE VII : COMPTES
Article 26 :
 
l'exercise social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
exceptionnellement il commence à ce jour et ce termine le 31 décembre 2017.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
L'assemblée désigne un vérificateur aux comptes, membre ou non de l'association.
CHAPITRE VIII : DISSOLUTION
Article 27 :
La dissolution de l'association ainsi que toute modification aux statuts doivent être décidées à la majorité des
deux tiers pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera transmis à une ou plusieurs associations sans but
lucratif, belges ou internationales, œuvrant pour la défense de la liberté d'expression et/ou de la presse, selon les
modalités définies par l'assemblée générale. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire
est reconvoquée. Celle-ci délibère valablement à la majorité des deux tiers, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
 
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS GENERALES
Article 28 :
L'association pourra procéder, soit en jouissance, soit en propriété, tout immeuble nécessaire à la
réalisation de son but. Un règlement d'ordre intérieur peut compléter et préciser les modalités des présents
statuts. Tous les points non prévus aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur seront déterminés et les
litiges tranchés par la loi du 27 juin 1921. Les présents statuts modifiés entrent en vigueur dès leur approbation
par l'assemblée générale.
 
MOD 2.0
1. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A. Administrateurs journalistes ou communicants
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
1. Président : Muhammad Khawaja Zafaruddin Ahmad
2. Senior-Vice-président et administrateur délégué : Mirza Imran Baig
3. Vice-président : Iqbal Mohammad
4. Trésorier : Farooqi Shahid Mahmood
5. Secrétaire Générale : Dar Azeem
6. Secrétaire Presse: Mohammad Aamir Naeem
7. Secrétaire Conjoint: Muhammad Akhtar