Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EUROPE CHARLEROI
Rue de la Source 191 C
5351 Ohey
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-huit
septembre deux mille quinze, à enregistrer
IL RESULTE QUE
1. Monsieur SPIEGL Robert Bermond Bernard, né à Uccle, le six avril mil neuf cent cinquante-quatre,
époux de Madame NEUMAN Eliane, domicilié à 1120 Brussel (Neder-over-Heembeek), rue de la
Tour Japonaise, 16. 
Marié à Schaerbeek, le quatorze juin mil neuf cent septante-sept, sous le régime de la séparation de
biens, suivant contrat de mariage reçu par le notaire Paul Van der Linden, ayant résidé à Anderlecht,
en date du huit juin mil neuf cent septante-sept, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
2. La société anonyme « COFAU INVEST » ayant son siège social à 1020 Bruxelles (Laeken),
avenue de Versailles 4, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0448.291.537 (T.V.A. BE BE0448.291.537 RPM Bruxelles).
Société constituée par acte reçu par le notaire Jean-Paul Verelst, à Berchem-Sainte-Agathe, en date
du seize septembre mil neuf cent nonante-deux, publié aux Annexes du Moniteur Belge du dix-sept
octobre suivant, sous le numéro 1992-10-17/011.
Dont les statuts ont été modifiés par procès-verbal dressé par le notaire Jean-Paul Verelst, précité,
en date du vingt-deux septembre mil neuf cent nonante-huit, publié aux Annexes du Moniteur Belge
du vingt et un octobre suivant, sous le numéro 1998-10-21/465.  
3. La société privée à responsabilité limitée « TD CONSULT » ayant son siège social à 5351 Ohey
(Haillot), rue de la Source 191 C, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0872.878.650 (T.V.A. BE 0872.878.650 RPM Dinant).
Société constituée par acte reçu par le notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du vingt-neuf
mars deux mille cinq, publié aux Annexes du Moniteur Belge du huit avril suivant, sous le numéro
2005-04-08/0052736.
ont constitué une société anonyme comme suit :
TITRE I. TYPE DE SOCIETE
Article 1
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée « EUROPE CHARLEROI ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société
anonyme » ou des initiales « S.A. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la présente société anonyme doivent contenir :
1. La dénomination sociale;
2. La mention « Société Anonyme » reproduite en entier ou en abrégé et placée lisiblement
immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
3. L’indication précise du siège de la société;
4. Le numéro d’entreprise;
0638999772
Volet B
5. Le terme « Registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
6. Le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
Article 2
Le siège social est établi à 5351 Ohey, rue de la Source, 191 C.
Il peut être trans¬féré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, au sens le plus large, se rapportant à l’immobilier et notamment, l’achat, la vente, la
location, la mise en valeur, le développement, le lotissement, la construction, l’embellissement, la
transformation, la rénovation, la promotion, le leasing immobilier, la gestion de tous immeubles ;
- la location d’immeubles résidentiels, propres ou loués, et notamment de chambres, vides ou
meublés, pour des séjours de courte durée ; 
- la location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, etc.),
propres ou loués, et notamment de bureaux sous la forme de business center, en ce compris tous
les services utiles aux locataires ou de nature à favoriser leurs activités professionnelles.
La société peut faire toutes opérations civiles, immobilières et mobil¬ières ou autres, se rapportant
directement ou indirecte¬ment à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, de gérant, de
liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises par la loi.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS
Article 5
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,-).
Il est représenté par cent mille (100.000) actions d’une valeur nominale de zéro virgule six cent
quinze euros (€ 0,615).
Le capital est entièrement libéré.
Article 6
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées peuvent être nominatives ou dématérialisées dans les limites
prévues par la loi, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
Toute action est indivisible. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 6 bis - Préemption
Les actions de la société sont librement cessibles entre actionnaires.
La cession des actions, présentes ou futures, à un tiers est soumise à un droit de préemption qui
s’exercera de la manière suivante :
Volet B
Chaque actionnaire, préalablement au transfert de tout ou partie des actions qu'il détient au bénéfice
d'un tiers, devra notifier le projet de transfert aux autres actionnaires et à la Société en indiquant
l'identité du cessionnaire, sa qualité, le cas échéant l'identité de la personne qui détient le contrôle du
cessionnaire, le nombre d'actions dont le transfert est envisagé, le prix offert par le cessionnaire  et la
description de l'opération au terme de laquelle le transfert serait réalisé.
Un transfert se définit comme toute opération aboutissant à un transfert de propriété des actions de
bonne foi, que ce transfert s’effectue sous forme de vente, donation, échange, apport, fusion ou de
scission ou d'une forme combinée de ces formes de transfert de propriété.
Dans le cas d'un projet de transfert, le droit de préemption sur les actions cédées s’exercera de la
façon suivante :
Les autres actionnaires disposeront d'un délai de deux semaines à compter de la réception de la
notification du projet de transfert pour notifier au cédant et à la Société qu’ils entendent exercer leur
droit de préemption.
Le droit de préemption prévu au présent article s'exercera dans les conditions suivantes :
(a) le droit de préemption devra s'exercer pour la totalité des actions cédées;
(b)  que le droit de préemption soit appliqué ou non, le cédant devra procéder au transfert des
actions cédées dans le délai notifié dans le projet de transfert ou, à défaut de délai notifié, dans un
délai de quinze (15) jours à compter de l’expiration du délai d’exercice du droit de préemption. Le
paiement par les actionnaires du prix des actions devra intervenir au plus tard au moment du
transfert des actions.
Toute cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre
des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ou
de toute autre manière autorisée par la loi.
TITRE III. ADMINISTRATION SURVEILLANCE.
Article 7
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au
plus par l'as¬semblée générale des actionnaires, et rééligibles.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à
deux membres.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 8
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.
Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse
porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil
d’administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration est
chargé de surveiller celui-ci.
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui portera le titre d’administrateur-délégué.
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
Article 9
Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président
ou de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
Article 10
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis¬sion, à
un de ses collè¬gues, déléga¬tion pour le représ¬enter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu
et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau
Volet B
composé de trois membres au moins.
Article 11
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Article 12
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, soit par un administrateur-délégué agissant seul, soit par
deux adminis¬trateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne
agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil
d'admi¬nistration.
Article 13
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
Article 14
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jour ouvrable du mois de juin à
neuf heures.
Article 15
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Article 16
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 18
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l'assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Article 19
Chaque action donne droit à une voix.
TITRE V. ECRITURES   AFFECTATION
DES RESULTATS.
Article 20
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l'exercice. Cette affecta¬tion cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
Article 22
Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.
TITRE VI. DISSOLUTION   LIQUIDATION.
Article 23
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée géné¬rale, sous réserve de
l’homologation du tribunal de première instance territorialement compétent, conformément à la
procédure prévue par le Code des Sociétés.
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en
qualité de comi¬té de liquidation, sous réserve de la procédure d’homologation dont question à
l’alinéa précédent.
À cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
Volet B
Article 24
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répar¬tis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre
avant de pro¬céder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en
inscrivant des verse¬ments supplémen¬taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieu¬res.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 25
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, adminis¬trateur, commissaire, direc¬teur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis à vis de la société.
Article 26
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressé¬ment.
Article 27
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce texte, auxquel¬les il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées ¬inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ses dispositions impérati¬ves
sont censées non é¬crites.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.  
1/ Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal
de commerce et se termine¬ra le trente et un décembre deux mille seize.
2/ Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
3/ Administrateurs
Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à trois et appellent à cette fonction,
pour un terme de six ans:
- Monsieur SPIEGL Robert, précité ;
- La société anonyme « COFAU INVEST, précitée, représentée par son représentant permanent,
étant Monsieur NEYT Philippe Georges Ghislain, né à Bruxelles, le treize octobre mil neuf cent
septante et un, époux de Madame ROYR Anne-Pascale, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue de
Versailles, 4/3.
- La société privée à responsabilité limitée « TD CONSULT, précitée, représentée par son
représentant permanent, étant Monsieur DONOLATO Tony Emilio Angelo Ghislain, né à Namur, le
dix décembre mil neuf cent septante, époux de Madame SALEMBIER Anne-Lise, domicilié à 5351
Ohey (Haillot), rue de la Source, 191
Ici présents ou dûment représentés et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de
l'administrateur-délégué.
À l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonc¬tions :
- d'administrateur-délégué, Monsieur SPIEGL Robert, préquali¬fié, ici présent et qui accepte.
En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représen¬tation de la société en vertu de l’article 12 des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte
Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert