N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JUDO CLUB CLERLANDE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
Cour du Lavoir 6
401
CONSTITUTION
Les fondateurs :
- Fabienne CHARLIER, domiciliée Cour du Lavoir 6 boîte 401 – 1340 Ottignies ;
- Orane CHARLIER, domiciliée Clos de Profondval 33 – 1490 Court-Saint-Etienne ;
- Barbara GIULIANI, domiciliée Cour des Trois Fontaines 37 – 1348 Louvain-la-Neuve .
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Judo Club Clerlande".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Cour du Lavoir 6 boîte 401 – 1340
Ottignies .
Article 3 – But
L'association a pour but :
La promotion et le développement du sport en général et du judo en particulier.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
L’organisation de toutes formes d'enseignements, cours, entraînements, stages et activités en lien avec son objet
pour tout public,
Le suivi des adhérents lors d'activités extérieures,
Le respect des valeurs reprises dans le Code Moral du Judo.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
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obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs,
toute personne acceptée à l'unanimité par l'organe d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
les affilié(e)s en règle de cotisation.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
participation aux activités de l'association, à l'exclusion de celles réservées aux membres effectifs.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission l'organe
d'administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation de l'organe d'administration, se retrouve dans l'un
des cas suivants :
tout membre ne respectant pas ou ayant perdu les conditions d'admission,
tout membre ne respectant pas l'obligation de paiement de cotisation.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 TITRE III – COTISATION
 Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser cinq cents euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;  
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;      
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;     
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;  
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;    
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;       
 - l'admission et l'exclusion des membres ;  
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;     
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;          
 - la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;  
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;        
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;          
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
 
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Moyennant l'accord
unanime des participants présents à l'Assemblée générale, elle peut également délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote du membre effectif présidant l'assemblée générale est prépondérant.
Sont exclus du calcul, les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
 
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, après
requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'organe d'administration ou le conseil d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement. En outre, les administrateurs doivent
remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
être âgés de 18 ans accomplis au minimum,
disposer d'un extrait de casier judiciaire vierge.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à quatre ans. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants de l'organe d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un secrétaire. Il peut
éventuellement attribuer d'autres fonctions.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par l'organe d'administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration. Sa
démission prend un effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
 Dans ce cas, il appartiendra à l'organe d'administration de pourvoir à son remplacement dans les plus brefs
délais.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
Article 25 – Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 27 – Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls
sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 28 – Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;  
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 29 – Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout temps
révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 30 – Affiliation à la fédération
L'association est affiliée à la Fédération Francophone Belge de Judo et disciplines associées ASBL  (BCE :
0419.105.821) et la Ligue Handisport Francophone (BCE : 0472.918.748).
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 32 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 L'exercice social de la première année commence le 12 décembre 2022 pour se terminer le 31 décembre 2023.
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre effectif peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Exception faite des
documents à caractère confidentiels. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir
accès. L'organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date
sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Barbara GIULIANI (N.N. 80.1231-096.59), domiciliée Cour des Trois Fontaines 37 – 1348 Louvain-la-Neuve .
- Fabienne CHARLIER (N.N. 57.07.18-012.15), domiciliée Cour du Lavoir 6 boîte 401 – 1340 Ottignies ;
- Orane CHARLIER (N.N. 95.09.24-200.71), domiciliée Clos de Profondval 33 – 1490 Court-Saint-Etienne ;
 
Qui acceptent ce mandat.
 Fait à Ottignies, le douze décembre 2022.
 Signature des fondateurs :