N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MAVIBEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6000 Charleroi, Avenue de Waterloo 46
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire associé à Fleurus, en date du 24 mai 2011, en 
cours d'enregistrement, il résulte que:
1° Monsieur DUMONT DE CHASSART Vincent Etienne Léopold Ghislain Marie Renelde, né à 
Charleroi le vingt-quatre octobre mille neuf cent cinquante-trois (numéro national : 531024-119-53),  domicilié 
à Villers-Perwin - Les Bons Villers, Rue de l'Escaille(V-P) 6,
2° Madame MEIRLAEN Marie Brigitte Simonne Vincent, née à Gand le dix-neuf novembre mille 
neuf cent cinquante-huit (numéro national : 581119-354-80 ), domiciliée Villers-Perwin - Les Bons Villers, 
Rue de l'Escaille(V-P) 6, 
Monsieur et Madame DUMONT de CHASSART - MEIRLAEN déclarent s’être mariés sous le 
régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Robert 
Goossens Bara de Bruxelles le neuf octobre mil neuf cent nonante, régime non modifié à ce jour.
3° Monsieur VAN POTTELSBERGHE DE LA POTTERIE Benoit Vincent Bernard Marie 
Ghislain, né à Courtrai le premier mars mille neuf cent quatre-vingt-cinq (numéro national : 850301-343-75), 
célibataire et qui déclare ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Villers-Perwin -
Les Bons Villers, Rue de l'Escaille(V-P) 6, 
4° Mademoiselle VAN POTTELSBERGHE DE LA POTTERIE Stephanie Françoise Paule Marie 
Ghislain, née à Courtrai le premier novembre mille neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national : 831101-
234-04), célibataire et qui déclare ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à
Villers-Perwin - Les Bons Villers, Rue de l'Escaille(V-P) 6,
Ont constitué une société commerciale sous forme de  Société privée à responsabilité limitée, 
dénommée « MAVIBEL », ayant son siège à Charleroi, Avenue de Waterloo 46 au capital de (--
capital_lettreschiffres), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième de l’avoir social, et dont les statuts sont les suivants.
Article 1 - Forme.
La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « MAVIBEL ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Charleroi, section Charleroi, Avenue de Waterloo 46. Il peut être transféré en 
tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple 
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts 
qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à 
l'étranger.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,  ou 
par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger : 
- L’exploitation d’un salon lavoir automatique en libre service, ainsi que l’achat, la vente, 
l’importation et l’exportation de tous produits ou objets liés directement ou indirectement à cette activité
0836530176
- Le service de blanchisserie, repassage, teinturerie, reprisage, prise et reprise du linge à domicile.
La société pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur ;
Elle pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, en faveur de toute personne 
ou de toute société liée ou non ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.
Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre 
onéreux, d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration/gérance ou de l’assemblée générale. 
Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations 
d’achat, de vente, de promotion, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de 
tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l’administration de tous biens 
immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de participation dans 
toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec 
son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute 
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses 
produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou 
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, 
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et 
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail 
ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter 
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à 
laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout 
bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses 
installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de trente-cinq mille euros (35.000 EUR), 
Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
de l’avoir social.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été entièrement libérées, chacune  de sorte que la somme de 
TRENTE CINQ MILLE EUROS (35.000,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, comme dit 
ci-avant.
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une ou des parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à un agrément. 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts 
des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix 
offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours 
et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.  
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vif est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert.  Il en 
sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra pendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de 
parts.
Article 10 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui  les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires 
ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé 
de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a 
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi de juin à dix-huit heures au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les 
associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par 
l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de 
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, 
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, 
un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la 
deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le 
solde restant à  liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont déclaré que les décisions suivantes, qu’ils ont pries à l’unanimité, ne deviendront 
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du 
tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commence fiscalement le 1er avril 2011 et juridiquement le jour où la 
société acquerra la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2011.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012. 
3°- Les comparants ont désigné en qualité de gérant(s) non statutaire(s), pour une durée illimitée, 
Monsieur Vincent Dumont de Chassart et Madame Marie Meirlaen, préqualifiés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Leur mandat sera gratuit.
4°- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er mai 2011 par Monsieur Dumont de Chassart et Madame Meirlaen, soit 
individuellement, soit conjointement, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
5°- Reprise d'engagements postérieurs à la signature des statuts
A/ Mandat
Les autres comparants ont déclaré constituer pour mandataire Madame Marie Meirlaen, comparante, et 
lui donner pouvoir de, pour elle et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les 
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en 
formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements 
agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.