N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LA MINA SPRL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4000 Liège, Rue de la Résistance 19
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 15 mars 2013, 
en cours d'enregistrement, il ressort que :
Monsieur CASTRO Antonio, de nationalité espagnole, né à Liège, le 25 avril 
1964, et son épouse Madame MOMBEEK Nicole Gertrude Alberte, née à Sint-
Huibrechts-Hern, le premier décembre 1964, domiciliés à 3730 Hoeselt, Sint-
Hubertusstraat, 37.
Epoux mariés sans contrat à Hoeselt, le 2 février 1990.
Les comparants ont requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, de constituer une 
société commerciale et d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
«LA MINA SPRL» , ayant son siège à 4000 Liège, Rue de la Résistance 19, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales (100)  sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des 
sociétés.
Souscription par apports en espèces
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros  (186,00 €) euros 
chacune, comme suit :
par Monsieur CASTRO,  
précité,
À concurrence de quatre vingt parts sociales
80 parts
Par Madame MOMBEEK À concurrence de vingt parts sociales
20 parts
Ensemble
Souscription pour dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR) , soit un total de cent  parts
100 parts
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence du minimum légal par un versement 
en espèces d’un montant de six mille deux cents euros (6.200 €)  effectué au compte numéro 
  ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBCBE02 7310 3083 3140
STATUTS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «LA MINA SPRL».
Article 3 - Siège social
0523948666
Le 
siège 
social 
est 
établi 
à 
4000 
Liège, 
Rue 
de 
la 
Résistance 
19.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci : 
Exploitation d’un café ; toutes activités en rapport direct ou indirect avec le secteur Horeca, 
l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, 
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur 
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
Installation électrique, installation chauffage à gaz ainsi que les activités non 
réglementées de la construction, savoir :  
PARCS ET JARDINS
La création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ; 
DEMOLITION D’IMMEUBLES
Le déblayage des chantiers ; 
TERRASSEMENTS 
Les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, 
ouverture de tranchées, décrochement, destruction à l’explosifs, etc… ; 
La préparation de sites pour l’exploitation minière, enlèvement de déblais et autres travaux 
d’aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ; 
La rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions ; 
Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ; 
FORAGES ET TUNNELS, PONTS ETC
Forages d’essai et sondages ; 
Sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour le construction ainsi que pour les 
études géophysiques, géologiques et similaires ; 
Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ; 
Construction de ponts et tunnels ; 
Construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs, etc… ; 
Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains ; 
CANALISATIONS / TELECOMMUNICATION
La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers ; 
La construction de lignes et de réseaux de télécommunication ; 
CONSTRUCTION / MARQUAGE
La construction de voies ferrées : pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des 
voies ; 
La construction d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et 
piètons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
La construction de pistes d’atterissage ; 
Le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ; 
Les travaux de dragage ; 
La réalisation de travaux de dragage ; 
Le curage des cours d’eau et fossés, etc… ;
La construction d’ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage ; 
AUTRES TRAVAUX DE CONSTRUCTiON
Le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ; 
L’exécution pour les tiers de travaux de levage
Le montage et démontage d’échaffaudages et de plates formes de travail ; 
L’exécution de travaux de rejointoiement ; 
TRAVAUX D’INSTALLATION ELECTRIQUE
L’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ; 
L’installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres ; 
TRAVAUX D’ISOLATION  
La mise en œuvre dans des  bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’isolation  
thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile ; 
Les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ; 
Les travaux de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques ; 
AUTRES TRAVAUX D’INSTALLATION 
L’installation de stores et bannes ; 
Autres travaux d’installation n.d.a. , y compris l’installation d’accessoires ; 
Travaux d’installation générale ; 
PEINTURE
La peinture de navires et de bâteaux par des unités non spécialisées ; 
AUTRES TRAVAUX DE FINITION 
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures 
des bâtiments ; 
Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ; 
NETTOYAGE
Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types , y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les 
locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles ; 
Le nettoyage des vitres ; 
Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux , des incinérateurs des 
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ; 
Les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les 
trains, etc… ; 
Le nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc…, y compris les navires 
pétroliers.
Le commerce de gros ou au détail de tous types de produits exercé de manière 
ambulante ou fixe. 
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à 
son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention 
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, 
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser 
l'extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation 
de 
ces 
conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, libéré à concurrence du minimum 
légal.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en 
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de mai, à 18 
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Volet B - Suite
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel 
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci 
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Les comparants, réunies en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1.
Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera le 15 avril 2013 
pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
2.
Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra 
en deux mille quatorze.
3.
Gérance : Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Antonio CASTRO, 
prénommé et Madame Nicole MOMBEEK, prénommée. Ils   sont  nommés jusqu'à révocation et 
engage chacun valablement la société sans limitation de sommes.  Leur  mandat est exercé  à 
titre gratuit.
4.
Commissaire : L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
  
Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être 
déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.
Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt
Sont déposés en même temps : 
- l'expédition de l'acte du 15 mars 2013