N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):D'HOEN TRAN
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7090 Braine-le-Comte, Rue de la Station 124
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le vingt-cinq mars 
deux mille treize, que la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «D'HOEN TRAN», 
dont le siège social est à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Station, 124, a été constituée et que les mentions 
obligatoires de publicité sont les suivantes:
Désignation des fondateurs et associés :
1/ Monsieur D'HOEN Guillaume Thibaut, médecin, né à Tournai (Tournai) le trente et un octobre mille neuf 
cent quatre-vingt-quatre (registre national numéro 841031-351-68), de nationalité belge, époux de Madame 
TRAN Nhat, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Station, 124.
2/ Madame TRAN Nhat Thuy Anh,  médecin, née à Huy  le vingt-huit octobre mille neuf cent quatre-vingt-six 
(registre national numéro 861028-080-83), de nationalité belge, épouse de Monsieur D’HOEN Guillaume, 
domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Station, 124.
STATUTS
Les fondateurs déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1 - Forme
La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société a pour dénomination : "D'HOEN TRAN".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de 
la société doivent contenir les indications suivantes :
1)
la dénomination de la société ;
2)
la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée 
immédiatement avant ou après le nom de la société ainsi que sa nature civile;
3)
l’indication précise du siège de la société ;
4)
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège 
social ;
5)
le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro 
d’entreprise.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Station, 124.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le 
transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
0524849182
La société peut également ouvrir de nouveaux sièges d’exploitation ou cabinets, moyennant le respect du Code 
de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des 
Médecins.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l’exercice de la médecine dans le sens le plus large 
du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.
L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.
Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail 
scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que 
l’enseignement et la publication.
La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont 
prohibés à un médecin. 
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques tant mobilières qu'immobilières ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation sans en modifier le 
caractère civil et la vocation médicale. La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet 
similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l’accord préalable 
du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent.  Cette participation fera l’objet d’un contrat.   
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.  
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa 
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n’aient pas un caractère commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
deux/tiers au moins des parts présentes ou représentées.  
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est divisé en mille huit cent soixante 
(1.860) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1.860ième) de l'avoir 
social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €).
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 7 - Modifications du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Article 8 - Rémunération du capital
Le capital n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 9 - Parts sociales
Ne peuvent être associés que des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique et inscrits 
à l’ordre des Médecins, pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.
L'admission d'un nouvel associé-médecin ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associés.
Les conditions de toute cession de parts, ainsi que celles de l'admission d'un associé, sont fixées cas par cas 
et à l'unanimité par l'assemblée générale des associés.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts doit toujours tendre à refléter l’importance des 
activités respectives des associés.  Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le 
travail presté.
Article 10 — Cession et transmission de parts 
A/ Cessions libres
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, qu’à un 
associé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément unanime des associés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 11 -
Décès d'un associé 
A/ Société pluripersonnelle
En cas de décès d'un associé, la société continuera avec le ou les associés survivants.
Le conjoint, les héritiers et légataires de l'associé décédé qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils ne 
remplissent pas les conditions de l'article 9, ont alors droit à la valeur des parts de l'associé au jour du décès.  
Celles-ci devant, à défaut d'être cédées à un nouvel associé répondant aux conditions de l'article 9 ci-dessus, 
être achetées par le ou les associés survivants.
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne 
pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et 
effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la société.
B/ Associé unique
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze 
jours du décès et la réaliser dans un délai maximum de six mois :
1)
soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute activité 
médicale dans le respect du codes des Sociétés ;
2)
soir négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les 
conditions de l’article 9;
3)
soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4)
à défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Article 12 - Gérance
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, choisies parmi les associés conformément aux 
règles de la déontologie médicale et nommées par l'assemblée générale, à la majorité simple.
Article 13 - Pouvoirs du (ou des) gérant(s)
Le gérant unique ou les gérants disposent, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale ou à l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel et dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entraverait le libre choix du médecin par le patient. Il 
supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès d'une 
compagnie notoirement solvable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Le ou les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs pour la durée 
qu'ils fixent, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à des mandataires 
non médecins, qui devront s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret 
professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 14 - Durée et rémunération du mandat
Le mandat du gérant a une durée déterminée mais il peut être reconduit.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour la durée 
de son activité au sein de la société.  En cas de pluralité d’associés ou lorsqu’il s’agit d’un co-gérant non-
associé, le mandat de gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.
Le mandat du gérant est gratuit, sans préjudice du remboursement de frais ou vacations rémunérés.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment 
d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées.
Article 15 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 16 - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être 
passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon une procédure écrite.
Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de décision aux associés, 
en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de quinze jours. Le cas échéant, des documents 
(justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.
Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.
Au terme de ce délai de réponse :
–
si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;
–
si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.
Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepté les propositions formulées par la gérance, 
chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.
La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et conservera les 
documents contenant l'approbation des associés. 
Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. La gérance peut 
alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales. 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée. L’éventuel mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat 
bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
Article 17 - Prorogation
Toute assemblée, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par la 
gérance.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19- Ecritures sociales
La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Article 20 - Répartition des bénéfices
Les honoraires générés par l’activité médicale, apportée à la société du ou des médecins associés, sont perçus 
au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du compte de résultat(s), après déduction des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve aura atteint le dixième du capital social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre 
majorité.  
Article 21 - Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera 
assurée, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants 
en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale ou de l'associé unique de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs qui s’ils ne sont pas médecins habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, devront se 
faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre de Médecins pour ce qui concernent les matières 
médicales, la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concerne la vie privée des patients et/ou le 
secret professionnel des associés, et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 22 - Répartition
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés s'ils sont plusieurs, en proportion de leurs 
parts respectives, après égalisation, le cas échéant, des parts en ce qui concerne leur libération, ou sera 
attribué à l'associé unique.
Article 23 - Déontologie
Le ou les médecins-associés continuent à être soumis aux règles du Code de déontologie médicale. Ces 
dispositions font partie intégrante des présents statuts.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, tout médecin travaillant en association doit informer les 
autres Membres ou Associés de toute décision disciplinaire, pénale, civile ou administrative susceptible de 
quelconques retombées sur leurs relations professionnelles.  L’assemblée générale décide à la majorité simple 
des suites à donner à ces décisions.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin ayant encouru cette 
sanction la perte des avantages du contrat de société pour la durée de la suspension.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses parts à ses 
associés.  S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts, soit procéder à la liquidation de la 
société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité médicale.
Lorsqu’un ou plusieurs médecins deviennent associés de la société, ils doivent chacun (en ce compris le 
médecin fondateur de la société) présenter au Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, les 
présents statuts ainsi qu’une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté royal numéro 78 du dix novembre mil 
neuf cent soixante-sept et aux règles de la déontologie établie entre la société et lui-même.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, seul le Conseil Provincial compétent de l'Ordre des 
Médecins est habilité à juger.
Toute modification aux statuts et à la convention établie entre la société et les associés devra être soumise 
préalablement à l’approbation du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Elle doit être assurée de façon à 
permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
1)
Le premier exercice social a commencé le premier octobre deux mille douze et se clôturera le trente et un 
décembre deux mille treize.
2)
La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente juin deux mille quatorze à dix-huit heures.
Est désigné en qualité de gérant :
Monsieur D'HOEN Guillaume Thibaut, médecin, né à Tournai (Tournai) le trente et un octobre mille neuf cent 
quatre-vingt-quatre (registre national numéro 841031-351-68), de nationalité belge, époux de Madame TRAN 
Nhat, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Station, 124.
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé pour une durée de deux (2) ans et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.  
3) Les associés ne désignent pas de commissaire.
4)
Engagements pris au nom de la société en formation.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises au cours des six mois précédant la constitution de la société, par eux-mêmes, au nom de la société 
en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, une expédition de l'acte.
Signé Etienne Nokerman, Notaire.