N° d'entreprise :
0463653763
Dénomination :
(en entier) :
PHARMACIE FERMEUSE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Cerisier 88
6001 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE
GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 20 novembre 2019, en
cours d'enregistrement.
 
REDUCTION DU CAPITAL
L'assemblée décide de réduire le capital, concurrence de 161.550,00 €, pour le ramener de
180.142,01 € à 18.592,01 €, en remboursant les associés, par prélèvement prioritaire sur le montant
du capital apporté lors de l’augmentation de capital du 17 décembre 2013, réalisée suivant le régime
de l’article 537 CIR, sans annulation de parts.
Ce remboursement sera effectué en respectant les conditions prévues à l'article 317 du Code des
sociétés.
 
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
L'assemblé décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la fixer désormais le 31
mars de chaque année.
En conséquence, l'exercice social commencera désormais le 1er avril pour se clôturer le 31 mars de
chaque année.
L'exercice social ayant commencé le 1er janvier 2019 se clôturera le 31 mars 2020.
 
MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblé décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer désormais le
quatrième mardi de septembre à 19h00.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts notamment pour les mettre en
concordance ce qui précèdent :
 
Article 2 : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :
" Le siège social est établi à Charleroi (6001-Marcinelle), rue du Cerisier, 88. "
Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :
" Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime
(18.592,01 €), divisé en deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune 1/250ème de l'avoir social.
Lors de la constitution de la société, le capital avait été fixé à la somme de sept cent cinquante mille
francs.
Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2005, le capital a été
exprimé en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent.
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean Meurice à Monceau-sur-Sambre, le 17
décembre 2013, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, par un apport en nature à concurrence
de cent soixante et un mille cinq cent cinquante euros, sans création de part sociale nouvelle.
Volet B
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 20
novembre 2019, l'assemblée générale a décidé de réduire le capital à concurrence de 161.550,00 €,
pour le ramener de 180.142,01 € à 18.592,01 €, sans annulation de parts."
Article 17 : pour remplacer le troisième alinéa par le texte suivant :
" Les assemblées générales auxquelles tous les associés seront présents ou représentés ou pour
lesquelles ils ont émis leur vote par écrit, sont régulièrement constituées sans qu'il soit besoin
d'observer de délais, ni de faire de convocations. Une assemblée générale ordinaire se réunira de
plein droit chaque année dans la commune du siège social, dans les locaux de celui-ci ou en tout
autre endroit indiqué dans les convocations, le quatrième mardi de septembre à 19h00. "
Article 20 : pour le remplacer par le texte suivant :
" L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année. "
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
La modification de l'article 5 des statuts prendra cours à la réalisation définitive de la réduction du
capital opérée dans le respect des dispositions prescrites par l'article 317 du Code des sociétés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.