N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION ANJALI
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Le Misseau 13
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 16 septembre
2019, il résulte qu’ont comparu, Monsieur de WOUTERS dE BOUCHOUT Aurian, né à Etterbeek, le
28 octobre 1981, domicilié Ruelle Seron 1 à 1325 Chaumont-Gistoux, et son épouse, Madame de
HEMPTINNE Louise, née à Namur le 27 mars 1989, domiciliée Ruelle Seron 1 à 1325 Chaumont-
Gistoux.
Lesquels comparants ont décidé de constituer une fondation privée, dénommée «FONDATION
ANJALI» destinée à rendre hommage à la vie par le biais d’actions et d’initiatives qui embellissent le
monde.
A cette fin, chaque comparant, prénommé, apporte à la présente fondation la pleine propriété d’une
somme de mille euros (€ 1.000,00).
Les comparants déclarent que ledit apport est réalisé sous le bénéfice de l'article 140, 3° du Code
des droits d’enregistrement dont ils sollicitent l'application.
Lesquels fondateurs ont déclaré par les présentes constituer une fondation privée de droit belge,
dont ils établissent les statuts en français comme suit:
STATUTS
Titre 1 : Dénomination, siège, durée
Article 1er : Dénomination - Fondateurs
1.1. La fondation privée (ci-après « la Fondation ») est dénommée «FONDATION ANJALI».
1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la
Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots
"fondation privée" ainsi que l’adresse de son siège.
1.3. les Fondateurs de la Fondation sont Monsieur de WOUTERS Aurian Louis Ghislain, né à
Etterbeek, le 28 octobre 1981, domicilié Ruelle Seron 1 à 1325 Chaumont-Gistoux, et son épouse,
Madame de HEMPTINNE Louise Marie Elisabeth Philippine, née à Namur le 27 mars 1989,
domiciliée Ruelle Seron 1 à 1325 Chaumont-Gistoux.
Article 2 : Siège
2.1. Le siège de la Fondation est établi en région Wallonne.
2.2. L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région de langue française de
Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
2.3. La Fondation peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Durée – Dissolution
3.1. La Fondation a été constituée pour une durée illimitée par les Fondateurs.
3.2. En cas de dissolution de la Fondation, son actif net sera apporté à une Fondation qui poursuit un
but similaire à celui qui est poursuivi par la Fondation.
 
Titre 2 : But - Activités
Article 4 : But - Activités
0734599707
Volet B
4.1. La Fondation a pour but désintéressé de rendre hommage à la vie par le biais d’actions et d’
initiatives qui embellissent le monde. Pour ce faire, elle soutient les esprits visionnaires et les
initiatives qui contribuent à une vision positive du monde.
4.2. Tout en mettant la solidarité et l’épanouissement des générations présentes et futurs au cœur de
ses actions, la fondation pourra développer ses activités dans les cinq domaines suivants :
 
• ARTS : favoriser l’utilisation de la créativité et des arts pour promouvoir une vision positive et
subversive du monde ;
• ECONOMIE : favoriser les initiatives innovantes centrées sur la collaboration, l’éthique, l’
optimisation des ressources et le bien-être ;
• ENVIRONNEMENT : prendre soin du vivant, du monde animal et des écosystèmes ;
• SAGESSE : expérimenter et diffuser des savoirs et des compétences afin de tisser des relations
authentiques et épanouissantes, promouvoir la résolution paisible des conflits et la tolérance, créer
des liens entre science et spiritualité ;
• SANTE : encourager la recherche et l’expérience afin d’améliorer le bien-être mental et physique
des humains.
4.3. La Fondation peut accomplir tous actes généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à ce but, entre autres :
- octroyer des prêts, des prix, des bourses d’étude, réaliser des investissements pour des projets en
relation avec son but ;
- soutenir des études et des recherches en relation avec son but ;
- récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un
patrimoine ;
- effectuer ou apporter son soutien à toute prestation artistique, télévisuelle, cinématographique ou
autre en lien avec le but de la Fondation ;
- organiser des conférences/ateliers en lien avec le but de la Fondation ;
- collaborer avec tout organisme public ou privé, belge ou étranger, susceptible de l’aider dans l’
accomplissement de son but, bénéficier de subventions de ces organismes ;
- acquérir, recevoir, construire, louer, donner en location, en Belgique ou à l’étranger, tout immeuble
destiné à accueillir ou faciliter tout ou partie de ses activités ;
- gérer les biens financiers, mobiliers et immobiliers lui appartenant.
De manière générale effectuer tout acte en lien avec son but en Belgique ou à l’étranger.
Titre 3 : Conseil d’administration
Section 1 : Administrateurs
    1.  5. Composition du conseil d’administration
La Fondation est gérée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs au moins.
Ils exercent leur mandat collégialement.
    1.  6. Nomination
    1.  Chaque administrateur est élu pour une durée de six ans et son mandat est renouvelable, le
cas échéant plusieurs fois.
    2.  Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant
à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
    3.  Le conseil ne pourra toutefois décider de procéder à une telle nomination que si la majorité au
moins de ses membres est effectivement présente ou représentée.
    1.  8. Cessation
    1.  Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui
suit l’expiration de la durée de six ans visée à l’article 7.2. sauf renouvellement.
    2.  Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire ou révocation.
    3.  L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, révoqué,
incapable ou placé sous administration provisoire, achève le mandat de celui qu’il remplace.
    4.  Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président ou à deux autres administrateurs si personne n’a été nommé à la fonction de
président.
    1.  9. Révocation
    1.  Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de
Volet B
présence et de voix que celles fixées à l'article 7.2.
    2.  L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération du conseil ni aux votes relatifs à
cette décision mais aura la possibilité d’être entendu préalablement à la délibération.
    3.  Le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Fondation a son siège peut prononcer la
révocation des administrateurs qui auront fait preuve de négligence manifeste, qui ne remplissent
pas leurs obligations légales ou statutaires, ou qui disposent des biens de la Fondation contrairement
à leur destination ou à des fins contraires aux statuts, à la loi ou à l’ordre public, conformément à l’
article 11 :13 du CSA.
Article 10. Rétribution
    1.  Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat.
    2.  Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
Article 11. Parution
Tous les actes, relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs, sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
Section 2 : Fonctionnement
Article 12 : Répartition des tâches
12.1. S’il l’estime nécessaire, le conseil d'administration élit en son sein, aux mêmes majorités de
présence et de voix que celles fixées à l'article 7.2, un président.
12.2. S’il l’estime utile, le conseil d’administration peut élire, en respectant les mêmes conditions, un
trésorier et un secrétaire.
Article 13 : Convocations
13.1 Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive,
télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à
laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l’article 16 concernant la modification
des statuts.
13.2. Les convocations doivent préciser :
- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
Article 14 : Réunions
14.1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, au plus tard le premier mardi du
mois de juin de chaque année, à l’heure mentionnée dans la convocation, à l'initiative de l’un des
administrateurs.
14.2. Les séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas d’
empêchement de celui-ci ou encore si la Fondation n‘en a pas désigné, par l’administrateur désigné
à cette fin par ses collègues.
14.3. Le conseil doit être réuni au plus tard trente jours avant l’expiration du mandat d’un ou plusieurs
administrateurs lorsque l’expiration du mandat de ceux-ci aura pour conséquence que le nombre
minimum d’administrateurs (deux) n’est plus respecté.
14.4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés
par l’administrateur ayant présidé la réunion.
14.5. Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par un membre du
conseil.
14.6. Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les administrateurs.
14.7. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège de la Fondation.
14.8. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
Article 15 : Pouvoir du conseil d’administration
15.1 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes d’administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
15.2. Le conseil peut établir un règlement d’ordre intérieur de la Fondation.
Article 16 : Décisions
16.1. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est
présente ou représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
16.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
16.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant
procuration à un autre administrateur.
16.4. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs exprimées par écrit, le cas échéant, précédées d’une téléconférence ou
Volet B
vidéoconférence des administrateurs.
Article 17 : Conflits
17.1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Fondation, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de le conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis
au conseil d’administration de déléguer cette décision.
17.2. Cet administrateur peut assister à la réunion mais ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce
point. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’
opération visée à 17.1. ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et
justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
17.3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
17.4. En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ou du
Brabant wallon.
Article 18 : Gestion journalière
18.1. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
18.2. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention du conseil d’administration.
18.3. Le conseil d’administration définira, en cas de délégation, les actes de gestion et de
représentation qu’il attribue.
Article 19 : Gestion du patrimoine mobilier
19.1. Le conseil d’administration peut confier la gestion du patrimoine mobilier de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine.
19.2. Dans ce cas, ce(s) dernier(s) communique(ent) chaque trimestre un état du patrimoine au
conseil d’administration.
Article 20 : Délégation
20.1. Le conseil d’administration peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires
de son choix.
20.2. Le conseil d’administration définira les actes de gestion et de représentation qu’il attribue lors
du mandat.
Article 21 : Signatures
21.1. Pour tous les actes qui relèvent de la gestion journalière, il suffit, pour que la Fondation soit
valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers, de la seule signature d’un administrateur. Le
conseil d'administration peut également déléguer tout pouvoir à une ou plusieurs personnes de son
choix.
21.2. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière définie, il est
nécessaire et suffisant, pour que la Fondation soit valablement représentée et engagée vis-à-vis des
tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs.
Article 22 : Responsabilités
22.1. Les administrateurs, les personnes éventuellement déléguées à la gestion journalière ainsi que
les personnes habilitées à représenter et à engager la Fondation ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle.
22.2. Les administrateurs de la Fondation et toutes les autres personnes qui détiennent ou ont
détenu le pouvoir de gérer effectivement la Fondation sont responsables envers la Fondation des
fautes commises dans l’accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour
autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont
toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la
marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes
circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Les administrateurs de la Fondation sont solidairement responsables des décisions et des
manquements du conseil d’administration. Cependant l’administrateur sera déchargé de sa
Volet B
responsabilité pour les fautes visées ci-dessus auxquelles il n’a pas pris part s’il a dénoncé la faute
alléguée à tous les autres membres du conseil d’administration. Cette dénonciation et les
discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Cette responsabilité (également visée par l’article 2:56 du CSA) sera limitée aux montants prévus par
l’article 2:57 du CSA.
Article 23 : Règles comptables et financières
23.1. L'exercice social de la Fondation commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de chaque année.
23.2. Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
23.3. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi.
23.4. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
23.5. Si, à la fin de l'exercice, la Fondation atteint au moins deux des trois seuils prévus à l'article 3:
51 §3 du CSA, elle tient une comptabilité et établit des comptes annuels conformément au Code de
Droit Economique.
23.6. Dans les trente jours suivant l'approbation des comptes annuels par le conseil d'administration,
le conseil d'administration dépose les comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique,
accompagnés d'un document contenant les noms et prénoms des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires en fonction et, le cas échéant, du rapport du commissaire.
Article 24 : Commissaire
24.1. La Fondation doit confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière,
des comptes annuels et de la régularité des opérations, si elle répondent aux critères énoncés à
l'article 3:51 §6 du CSA. Dans ce cas, le conseil d'administration établit également un rapport annuel
dans lequel il rend compte de sa politique, conformément à l'article 3:51 du CSA.
24.2. Le commissaire est nommé à la majorité simple des voix des membres du conseil d’
administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son mandat et la
durée de celui-ci.
24.3. Le conseil d’administration pourra également, dans le respect de la loi et au même quorum de
voix, mettre un terme à cette mission.
Article 25 : Modification des statuts
25.1. Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil
d’administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent
être présents ou représentés.
25.2. Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière
complète et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au
moins un mois avant la réunion où ils auront à en débattre.
25.3. Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les
modifications soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.
25.4. Toute modification des mentions reprises à 2 :11, §2, 3° à 6° du CSA doit être constatée par un
acte authentique.
Article 26 : Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
CSA.
DISPOSITIONS FINALES
En exécution des statuts qui précèdent, les comparants nous requièrent d'acter authentiquement les
résolutions et déclarations qui suivent :
1. Siège de la Fondation
Le siège de la Fondation est situé Le Misseau 13 à 1390 Grez-Doiceau.
2. Nomination des premiers administrateurs
Sont désignés en qualité d'administrateur, pour une durée de six ans.
    1.  Monsieur de WOUTERS Aurian Louis Ghislain, domicilié Ruelle Seron 1 à 1325 Chaumont-
Gistoux ;
    2.  Madame de HEMPTINNE Louise Marie Elisabeth Philippine, domiciliée Ruelle Seron 1 à 1325
Chaumont-Gistoux,
    3.  La société privée à responsabilité limitée TELOS IMPACT, ayant son siège social rue Vilain
XIIII 17 à 1050 Ixelles, 0635.754.331 RPM Bruxelles, représentée par son gérant Monsieur
FLAMMANG Marc.
Les administrateurs sub 1 et 2 sont ici présents pour accepter leur mandat ; l’administrateur sub 3 a
accepté son mandat antérieurement aux présentes.
3. Nomination d'un commissaire
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte