N° d'entreprise : 0843236044
Nom
(en entier) : Service ORL Clinique Saint-Jean
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard du Jardin Botanique 32
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Actionnaires », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 09 octobre
2020, il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’association doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux,
comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations :
Titre I – Dénomination – Siège – Durée – But
Article 1. - Dénomination.
L’association est dénommée « Service ORL Clinique Saint-Jean ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
des mots “ association sans but lucratif ” ou du sigle “ ASBL ”, ainsi que de l’adresse du siège de l’
association.
Article 2. - Siège.
Son siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d’administration peut déplacer le siège de l’association en Belgique, tant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts. Il peut être transféré vers une
autre région linguistique en Belgique par décision de l’assemblée générale.
    1.  transfert de siège doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des
Médecins.
Article 3. - Durée - Fondateurs.
L’association a été constituée le cinq janvier deux mille douze pour une durée indéterminée.
Article 4. - But désintéressé.
L’association a pour but désintéressé la gestion du service d’oto-rhino-laryngologie de la Clinique
Saint-Jean à Bruxelles .
Elle développera ce but en se focalisant sur les objectifs et activités suivants :
    •  la gestion des honoraires du service ;
    •  l’organisation et la gestion des consultations et des actes opératoires du service ;
    •  la gestion du personnel et des collaborateurs du service ;
    •  l’achat de matériel et les investissements du service ;
Elle peut en outre développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation de son but non lucratif précité.
Titre II - Membres
Volet B
Article 5. - Membres effectifs.
L’association compte un minimum de trois membres effectifs, personnes physiques ayant la qualité
de médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, ou de personnes morales agréée comme
société de médecins par l'Ordre des Médecins, lesquels sont soumis aux dispositions des présents
statuts et aux dispositions légales en vigueur en matière d’association sans but lucratif.
Les membres effectifs sont :
    1.  Les fondateurs ;
    2.  Toute personne morale ou physique décrite ci-dessus, admise suite à une candidature
adressée au président du conseil d’administration, par l’assemblée générale statuant à l’unanimité
des voix. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à
la connaissance du candidat.
L’association ne connaît pas d’autre catégorie de membre.
Article 6. - Démission - Déchéance.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
recommandé leur démission au Président du conseil d'administration, au siège de l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel lui adressé par lettre recommandée.
Les membres cessent d’être membres de l’association par décès, déconfiture, liquidation, faillite,
réorganisation judiciaire ou lorsqu’ils perdent la qualité de médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des
Médecins ou, pour les personnes morales, l’agrément de l’Ordre.
Article 7. - Suspension.
Le membre qui n’a pas payé sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai fixé par le conseil
d'administration pourra être suspendu par celui-ci, à défaut de régularisation dans le mois qui suit l’
envoi d’un rappel lui adressé par lettre recommandée. Cette suspension prendra fin dès payement
intégral en principal et intérêts de retard éventuels des arriérés de cotisation. A défaut de
régularisation dans le mois de la suspension, il pourra être réputé démissionnaire par décision du
conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.
Article 8. - Exclusion.
Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d’un cinquième des membres, l’
assemblée générale réunissant la moitié des membres, décide à la majorité des deux tiers des voix
des membres effectifs présents ou représentés, l’exclusion du membre qui se serait rendu coupable
d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision l’assemblée générale entend la défense de l’intéressé ou de son
représentant. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation à l’assemblée qui
délibèrera sur ce point.
Article 9. - Registre des membres effectifs.
Le conseil d'administration tient au siège de l’association ou en tout autre endroit un registre des
membres effectifs contenant les dispositions prescrites par le Code des sociétés et associations.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin,
ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date
et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Titre III – Cotisations.
Article 10.- Cotisations.
Chaque année, le conseil d'administration peut décider du paiement par les membres effectifs d’une
cotisation annuelle qui ne peut dépasser cinq mille euros (5.000 EUR).
Titre IV – Assemblée générale
Article 11.- Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 12.- Compétences.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  les modifications aux statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération ;
    3.  le cas échéant, la nomination et la révocation des fonctions du commissaire et la fixation de sa
rémunération ;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que le cas échéant, l’
Volet B
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires.
    5.  l’approbation des budgets et comptes;
    6.  la dissolution volontaire de l’association ;
    7.  les admissions et exclusions de membres effectifs ;
    8.  la transformation de l’association en AISBL, société coopérative agrée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    9.  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    10.  la détermination de l’affectation de l’actif en cas de dissolution de l’association..
Article 13.- Réunions - Présidence.
Il est tenu chaque année, au siège de l’association ou à tout autre lieu désigné dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile.
Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée chaque fois qu’un
cinquième des membres effectifs de l’association en fait la demande au conseil d’administration.
Dans ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. .
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 14. - Convocation.
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
membres effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail,
le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
En même temps que les convocations, les documents nécessaires à la discussion de l’ordre du jour
sont transmis aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande
Article 15. - Représentation - Droit de vote.
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre porteur d’une procuration spéciale, qui pourra être donnée sous forme de simple lettre,
télégramme, télécopie ou au moyen de supports électroniques pour autant qu’ils puissent être
imprimés pour être annexés au procès-verbal, et dont le conseil d'administration peut déterminer, le
cas échéant, la forme. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire
ne serait plus membre de l’association.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Chaque membre effectif
dispose d’une voix.
Article 16.- Délibérations – Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires, sauf si toutes les personnes à
convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité simple des voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le président du conseil d'administration.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des
membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les
tiers leur sont communiquées par extrait.
Article 17.- Modification des statuts - Ordre des Médecins.
Toute modification aux statuts doit être portée à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des
Médecins.
Titre V – Administration – Contrôle.
Article 18.- Conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au
Volet B
moins, qui doivent être membres effectifs de l’association, nommés pour une durée indéterminée par
l'assemblée générale et en tout temps révocables par l’assemblée statuant à la majorité des deux
tiers des voix. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être
composé que de deux administrateurs.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat d’administrateur prend immédiatement fin si l’administrateur concerné perd sa qualité de
membre effectif pour quelque raison que ce soit.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est cependant tenu de continuer à exercer sa
mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une
période raisonnable.
Le mandat d'administrateur n’est pas rémunéré.
Article 19.- Compétences.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Article 20.- Présidence.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 21. - Réunions - Délibérations.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un administrateur adressée au
président. Dans ce cas, le président doit convoquer le conseil dans les huit jours de la demande.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par courrier ordinaire ou électronique, télégramme ou
télécopie, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois,
aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus de deux de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur et
inscrites dans un registre spécial. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou
plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22.- Gestion journalière.
L’assemblée générale peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur portant alors le
titre d’administrateur-délégué.
Si l’association compte plusieurs administrateurs-délégués, ils agissent individuellement.
Article 23.- Contrôle.
Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’association confie le contrôle de la situation
financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans
lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par l'assemblée générale.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Article 24.- Représentation.
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du conseil
d'administration agissant individuellement, soit par un administrateur-délégué agissant
individuellement, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion
journalière, l’association est valablement représentée par le délégué à la gestion journalière. Elle est
en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.
Titre VII – Exercice social – Dissolution.
Article 25.- Exercice et Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
Volet B
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et déposés aux dispositions légales.
Article 26.- Dissolution - Liquidation.
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Cette affectation
est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Le liquidateur, s’il n’est pas médecin devra se faire assister par un médecin pour la gestion des
dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des associés.
Titre VIII - Dispositions générales.
Article 27.- Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 28.- Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, fondé de pouvoirs, liquidateur,
domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile
au siège de l’association.
Article 29.- Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
.../…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, liste de présences et procurations.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.