N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Trinity
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Rouge Cloître 93
La Hulpe
1310
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
Dénomination, siège social, but, durée.
 
Art.1. L’an 2023 le 15 Septembre les personnes suivantes :
 
Parisi- Anna, 93 rue du rouge cloitre – 1310 La Hulpe
Toch-Martin Michael – 1005, chaussée de Ninove - 1080 Bruxelles
 
dressent par les présentes, les statuts d’une Association Sans But Lucratif (a.s.b.l.) denommé  «Trinity »
A.S.B.L ,”
, qu’ils déclarent constituer entre eux et sont ainsi désignés comme membres fondateurs de l’a.s.b.l.
 
Art.2. Son siège social est établi au 93, rue du rouge cloitre 1310 La Hulpe dans l’arrondissement judiciaire du
Brabant Wallon.
Il peut être transféré par décision de l’Assemblée générale en tout autre lieu de la Belgique.
 
Art.3.L’Association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, la production, l’enregistrement, l’édition, la
promotion musicale et la propagation de l’art et toute forme d’expression existante, nouvelle et expérimentale.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en Belgique ou à
l’étranger. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Art.4.L’Association est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.
 
Membres, admissions, sorties, cotisations.
 
Art.5.L’Association est composée de membres fondateurs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres ne peut être inférieur à deux.
 
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et  des statuts.
Sont admis comme membres :
Sont membres fondateurs ; les personnes qui en font la demande et qui, présentées par le conseil
d’administration, sont admises par l’Assemblée Générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Sont membres adhérents ; les personnes qui désirent aider l’Association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art.6.Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en dressant par écrit leur
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démission au Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire ; le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres
coupables d’infractions graves aux statuts, aux lois ou au règlement d’ordre intérieur.
L’associé démissionnaire, exclu ou suspendu, les héritiers ayant droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur
le fonds social.
 
Art.7.Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle.
Le montant serait fixé par l’Assemblée Générale et ne pourra pas être supérieur à 25€.
 
L’Assemblée Générale.
 
Art.8.L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association. Elle est présidée par le
président du Conseil d’Administration ou, s’il est absent, du plus âgé des administrateurs présents.
 
Art.9.Pouvoirs et compétences de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Ses attributions sont :
-        de modifier les statuts ;
-        de nommer et révoquer les administrateurs ;
-        d’approuver annuellement les comptes et les budgets ;
-        de dissoudre l’Association ;
-        d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;
-        de décider l’affection des biens en cas de dissolution de l’Association ;
-        de nommer les commissaires le cas échéant ;
-        d’exclure un membre ;
-        de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.
 
Art.10.Tenue de l’Assemblée Générale.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
L’Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration et elle doit l’être à la demande d’un cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués par lettre ordinaire envoyée par le Conseil d’Administration au
moins 8 jours avant l’assemblée générale et signée par un administrateur.
Sauf pour les modifications aux statuts, l’exclusion d’un membre et la dissolution de l’Association, l’Assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne seront pas mentionnés à l’ordre du jour.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un membre de
l’Association. Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.
Chaque membre dispose d’une voix.
 
Art.11 .Résolution de l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est
décidé par la loi ou les présents statuts.
Les modifications statuaires de l’Association demandent que deux tiers de l’Assemblée Générale soient
présents ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des 4/5ème des votes. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde assemblée générale peut être convoquée, elle
pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre ne requiert aucun quorum de présence mais la mesure sera prise à la majorité des
4/5ème des votes.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’Administration qui le remplace est prépondérante.
Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée Générale,
sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’Association
et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le Conseil d’Administration.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation de l’administrateur.
 
Art.12.L’Association est administrée par le Conseil d’Administration composé de deux membres au moins.
Ceux-ci sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité des voix présentes ou représentées et sont en
tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles.
 
Art.13.Réunions et décisions.
Le Conseil d’Administration se réunit dès que les besoins s’en font ressentir. Il est convoqué à la demande de
deux administrateurs au moins.
Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Art.14.Pouvoirs et compétences du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts, à celle de l’Assemblée
Générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’Association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer tous les agents, employés et membres du personnel. Il détermine leur occupation et leur
traitement.
 
Art.15.Délégation de gestion.
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à un ou plusieurs mandataires de son choix dont il fixera éventuellement le salaire ou les
appointements. Il en fixera les pouvoirs.
 
Art.16.Actions judiciaires.
Les actions judiciaires, tant en mandatant qu’en défendant, sont intentées ou défendues au nom de
l’Association par le Conseil d’Administration.
 
Art.17.Actes autres que la gestion journalière.
Les actes qui engagent l’Association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation
du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art.18.Responsabilité des administrateurs.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art.19.Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
 
Art.20.L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le compte de l’exercice écoulé
et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
 
Art.21.Dissolution.
En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Art.22.Affectation du patrimoine.
En cas de dissolution, l’actif net de l’Association sera affecté à des œuvres similaires à désigner par
l’Assemblée Générale.
 
Art.23.Disposition générale.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi régissant les Associations
Sans But Lucratif.
 
L’assemblée générale de ce jour élit en qualité d’administrateurs :
 
Parisi Anna - Né à Bondy (France) le 30 Avril 1988 et résidant au 93, rue du rouge cloitre - 1310 La Hulpe
 
Toch Martin Michaël - Né à Bruxelles (Belgique) le 21 novembre 1981 et résidant au 1005, chaussée de Ninove
- 1080 Bruxelles
 
 
 
 
Fait à Bruxelles le 15 Septembre 2023
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : afp.parisi@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anna Parisi
Rue du Rouge Cloître 93, 1310 La Hulpe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michaël Toch-Martin
Chaussée de Ninove 1005 F001, 1080 Molenbeek-Saint-Jean