1001.321.991
A d'entreprise :
Nom DIAMBAR
Association sans But Lucratif	Forme egale .
Rue du Cornet, 69 - 1040 ETTERBEEK	Athies - comerete di seg:
Modifcation des statuts et modification de la composition du Conseil	Objet de l'acte .
d'Administration et changement de siège social
Réunie en Assemblée générale extraordinaire le 28 avril 2025, l'association a adopté les
nouveaux statuts coordonnés suivants :
Statuts
Chapitre 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est :
DIAMBAR, suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL, ci-après - l'association.
Article 2. Le siège social de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'organe
d'Administration, dans tout autre lieu en Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la
traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra être autorisé par
l'Assemblée générale.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de
l'organe d'administration.
Article 3. L'ASBL a pour but désintéressé de développer la créativité, l'émancipation, le
bien-être, faciliter l'accès à la culture et au sport auprès des jeunes bruxellois ouvert vers
le monde à travers différentes activités socio-culturelles, pédagogiques, artistiques et
sportives. Ce but est poursuivi pour toutes les personnes sans exclusion qui soutiennent
avec notre respect notre mission aux droits de l'homme et de l'enfant , aux dix-sept
objectifs du développement durable et à la lutte contre le racisme et l'injustice.
L'association se veut aussi éducative et sociale et pourra développer toutes actions en ces
sens. Elle pourra entreprendre, contrôler, s'associer ou participer à toute entreprise ou
activité encourageant la réalisation de son objet social.
Au recto
Au verso
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La mission de l'ASBL consiste à créer une nouvelle génération d'acteurs et de décideurs du
changement pour une société plus conviviale et humaine en créant un programme des
trajets collectifs et individuels, des actions d'épanouissement des talents et des activités
de loisirs et de divertissement de qualité.
L'association peut mettre en place tous les actes, généralement quelconque nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de ses buts , inclus ceux-ci contribuant à la santé financière
de l'association selon les règles de l'éthique et de déontologie, sous les seules réserves
prévues par la loi.
Elle s'oriente vers des enfants et des jeunes de 5 à 30ans.
L'association pourra s'intéresser et participer à toute action analogue ou similaire à son
but menée par un tiers quelle que soit la forme de cette participation ou de ce tiers.
Pour financer la réalisation de son but désintéressé, l'association pourra poser des actes de
nature commerciale.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Chapitre 2 - MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
Article 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents et de
membres d'honneur. Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des
personnes morales.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
Article 6. La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par l'organe
d'administration à la majorité simple et à la majorité des membres fondateurs figurant
parmi les membres au moment où la décision est prise.
Toute personne désireuse de devenir membre effectif est tenue d'adresser une
candidature par email ou par tout autre moyen électronique analogue à l'organe
d'administration.
Pour être recevable :
- une candidature doit être motivée,
- le candidat membre doit justifier d'une année d'activités au sein de l'association,
- le candidat doit être en règle de paiement de cotisation,
- le candidat doit s'engager à respecter les statuts, valeurs et règlement d'ordre intérieur.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique l'identité de la personne
physique qui la représente.
L'Organe d'Administration examine la demande à sa plus prochaine réunion suivant l'envoi
de la candidature.
L'Organe d'Administration informe le candidat de sa décision sans délai.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut pas être introduite avant
l'écoulement d'un délai de six mois.
L'Organe d'Administration peut proposer à des personnes qu'il juge digne d'intérêt de
rejoindre l'association en qualité de membre effectif en les dispensant de l'introduction
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au.recto
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d'un acte de candidature.
Article 7. La qualité de membre adhérent est accordée par l'organe d'administration à la
majorité simple aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des activités de
l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisations.
L'Organe d'administration statue sur la demande d'adhésion des membres adhérent dans
un délai de 2 mois. Le refus ne doit pas être motivé par l'organe d'administration qui
analyse la demande.
Article 8. L'organe d'administration peut admettre en qualité de membre d'honneur toute
personnalité qui met sa notoriété au service de l'association. Les membres d'honneur ne
sont astreints à aucune obligation.
Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles à la fonction
d'administrateur.
Article 9. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa
démission à l'organe d'administration. Un membre qui ne paie pas les cotisations peut être
réputé démissionnaire.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas et n'est pas représenté à trois
assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui fait l'objet d'une interdiction
judiciaire ou qui ne remplit plus la condition d'admission grâce à laquelle il a pu déposer
l'acte de candidature ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la
scission, la nullité ou la faillite de cette personne morale.
Article 10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale et à la majorité des deux tiers des voix. L'ordre du Jour de l'assemblée générale
convoquée pour statuer sur une exclusion reprend un énoncé des griefs invoqués à l'appui
de la proposition d'exclusion. Le membre dont l'exclusion est pressentie est informé qu'il
peut solliciter d'être entendu par l'assemblée générale, préalablement à tout vote en
étant, s'il le souhaite, assister d'un conseil de son choix.
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs dont l'exclusion est envisagée dans l'attente de la décision de
l'Assemblée générale. Sauf urgence, l'organe d'administration convoque préalablement le
membre. L'organe d'administration informe le membre de la décision de suspension.
L'Organe d'administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres à
la majorité simple.
Article 11. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou
ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Aucun membre effectif ou adhérent ne peut faire valoir ou exercer une quelconque
prétention sur les actifs en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits
sur les actifs s'applique de tout temps : pendant le période où l'intéressé est membre, au
moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Article 12. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des
Au recto	Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent
consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'organe d'administration. Le registre
peut être tenu sous forme de fichier informatique.
Chapitre 3 - COTISATIONS
Article 13. L'association peut réclamer une cotisation à ses membres. Le montant de la
cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 €.
L'assemblée générale pourra prévoir des montants différents selon la qualité du membre
ou la nature de sa personnalité, personne physique ou personne morale.
Chapitre 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14. L'Assemblée générale est composée de tous les membres Elle est présidée par
le président, le vice-président ou à défaut par l'administrateur désigné par le président. Le
président pourra, par anticipation, désigner pour toute la durée de son mandat, la ou les
personnes pouvant le remplacer en cas d'absence.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre,
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel ou par tout moyen électronique
analogue adressé aux membres au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à
ces convocations qui seront faites par l'organe d'administration et signées par le président
ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'administrateur désigné par le président
pour le remplacer. Toute proposition contresignée par le cinquième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
La convocation peut conditionner la participation à l'assemblée générale à une procédure
d'inscription, dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d'inscription
devra expirer aussi tard que possible.
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les
membres peuvent donner procuration à un autre membre pour se faire représenter à
l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'Organe d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs. Si la convocation intervient à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs, l'assemblée est convoquée dans les 15 jours de la réception de la
demande en vue d'une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception
de la demande. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe
d'administration ou par l'administrateur-délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit
au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
Mod PDF 19.01
vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet,
ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont
le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à
l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique.
Article 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.L'exclusion des membres effectifs ;
3.La nomination et la révocation des administrateurs ;
4.Le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire ainsi que les éventuelles
actions à introduire à l'encontre des administrateurs et commissaire ;
5.L'approbation des budgets et des comptes ;
7.La dissolution volontaire de l'association ;
8.La transformation de l'ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 16. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur désigné pour
le remplacer est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes
blancs, nuls ainsi que les abstentions.
L'Assemblée générale ne sera valablement tenue que si trois membres effectifs sont
présents. Toutefois, si l'association n'est composée que de deux membres, l'Assemblée
générale pour être valablement tenue doit réunir les deux membres. Lorsqu'une décision
aura été prise par l'Assemblée générale, sans que le quorum de présence soit atteint,
l'organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire. Celle-ci ne pourra être convoquée qu'au moins 15
jours après la première assemblée générale. La nouvelle assemblée générale statuera quel
que soit le nombre de présent.
Article 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président, le secrétaire ou un autre administrateur. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format
électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations, les
décisions d'ordre individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers
intéressés qui justifient d'un intérêt, par simple lettre ou email signée par la présidente.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au rocto
Mod POF 1901
Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur et de commissaire.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l'assemblée
générale. A défaut de remarques formulées dans le mois de l'envoi, le procès-verbal est
considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation du procès-verbal est
soumise à l'assemblée générale suivante.
Chapitre 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 18. L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de 3 membres au moins, nommés par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs de l'association.
Ces administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Toutefois, si le nombre de membre est égal ou inférieur à 2, l'organe d'administration sera
également composé de deux administrateurs.
Les membres de l'organe d'administration sont désignés à la majorité simple par
l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Article 19. L'Organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par le Vice-Président.
Article 20. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à
l'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. En
cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'organe d'administration pourra coopter un
nouvel administrateur choisi parmi les membres effectifs. Le mandat d'administrateur
cooptée devra être confirmé par la première assemblée générale qui suit. A défaut de
confirmation le mandat d'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale. Toutefois, si la vacance d'un poste d'administrateur a pour conséquence de voir
le nombre d'administrateur être inférieure à deux, l'organe d'administration sera tenu de
procéder à cette cooptation ou à organiser une assemblée générale pour pourvoir à ce
remplacement.
Le mandat d'administrateur n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 21. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les
présents statuts à l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes
et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux, accepter tous legs, subsides, donations, transferts, renoncer à tous droits,
représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l'association.
Sans que cette énumération soit limitative, les fonctions de l'organe d'administration sont
les suivantes :
- Accepter les candidatures des futurs membres effectifs et adhérents ;
- Convoquer l'Assemblée générale des membres ;
- Exécuter les résolutions de l'Assemblée générale ;
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
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- Formuler les programmes d'activités sociales sur la base des lignes approuvées par
l'Assemblée générale ;
- Préparer le rapport économique et financier ;
- Préparer tous les éléments utiles à l'Assemblée générale pour le budget de l'année ;
- Rédiger le règlement d'ordre intérieur et ses modifications, le cas échéant, à soumettre à
la décision de l'Assemblée générale ;
- Décider des mesures disciplinaires contre les membres ;
- Superviser l'administration ordinaire et extraordinaire de l'Association et, dans le respect
des orientations de l'Assemblée générale, adopter toutes mesures nécessaires pour
garantir le bon fonctionnement de l'Association ;
- Stipuler tous les actes et contrats relatifs aux activités sociales ;
- Ouvrir et gérer tout compte bancaire ;
- Prendre en charge la gestion de tous les biens meubles et immeubles appartenant à
l'Association ou qui lui sont confiés à quel que titre que ce soit ;
- Présenter à l'Assemblée générale, à la fin de son mandat, un rapport général sur l'activité
du mandat.
Article 22. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, de l'administrateur désigné par le président pour le
remplacer ou à la demande de deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par
le Président ou par l'administrateur désigné par le président pour le remplacer, par simple
lettre ou courriel au moins 7 jours calendrier avant la date de réunion. Si la demande
émane de deux administrateurs, le Président est tenu de convoquer l'organe
d'administration dans les 14 jours de la demande.
L'organe d'administration se réunit au moins une fois par an .
L'ordre du jour est arrêté par le président en tenant compte, si l'organe d'administration se
réunit à la demande d'un tiers des administrateurs, des points visés par les administrateurs
ayant formulé la demande.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l'administrateur désigné par le président pour le remplacer est prépondérante.
L'organe d'administration ne peut valablement voter que si trois de ses membres sont
présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, les points repris à
l'ordre du jour de l'organe d'administration sont reportés et un deuxième organe
d'administration est convoqué. Ce nouvel organe d'administration statue sur les points
reportés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent
faire valoir leur éventuel accord par courriel avant l'organe d'administration. Les points
ayant recueilli un accord unanime sont considérés comme approuvé et ne sont plus soumis
à discussion lors de l'organe d'administration. Le Président est libre d'annuler l'organe
d'administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points a été approuvé
par accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points
non approuvés sont reportés à l'organe d'administration suivant.
Article 23. Lorsqu'un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale
opposé à celui de l'association, il doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision y afférente. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Mod PDF 19.01
L'administrateur, ayant le conflit d'intérêt, quitte la réunion et ne prend part ni à la
délibération, ni au vote concernant ce point. Si la majorité, des administrateurs présents
ou représentés, a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée
générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 24. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un le registre de
procès-verbaux, lequel peut être le même que celui contenant les procès-verbaux des
Assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés par le président. Ce registre est
conservé au siège social où tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations, les
décisions d'ordre individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers
intéressés qui justifient d'un intérêt, par simple lettre ou email signée par la présidente.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux administrateurs dans le mois de
l'Organe d'administration. A défaut de remarques formulées dans le mois de l'envoi, le
procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation du procès-
verbal est soumise à l'Organe d'administration suivant.
Article 25. L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un
ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
Article 26. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion
journalière, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l'association et des tiers se limite à l'accomplissement de
leur mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne sont responsables que des
décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle
des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes
circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs
sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement,
commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Les administrateurs sont
solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris
part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont
mentionnées dans le procès-verbal. (Art. 2 : 56 - 2 : 58 du Code des Sociétés et des
Associations)
Chapitre 6 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 27. Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être arrêté par l'Organe
d'administration. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Le ROI doit faire l'objet
d'une approbation par l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront
être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres
effectifs présents ou représentes.
Chapitre 7 - GESTION JOURNALIÈRE
Article 28. L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de
ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière n'est pas limitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la
fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à
la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à
la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière
Chapitre 8 - BUDGET ET COMPTES
Article 29. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, avant la tenue de l'Assemblée générale annuelle sont arrêtés les prévisions
· des recettes et des dépenses de l'année sociale suivante. Elles seront soumises à
l'approbation de l'Assemblée générale qui sera convoquée chaque année.
Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et l'Organe
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour l'Organe
d'administration.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées.
Sont remboursés aux membres de l'association les frais divers résultant d'une mission qui
leur a été confiée par l'Organe d'administration, dans la mesure où ces frais ont été
préalablement autorisés cet organe et prévus au budget.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et
aucun des membres ne peut, en aucun cas, en être responsable.
Chapitre 9 - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION - DIVERS
Article 30. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision
Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
Mod PDF 19.01
dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et
la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Article 31. Sauf dissolution judiciaire, l'assemblée générale sera convoquée pour examiner
les propositions relatives à la dissolution, déposées par l'organe d'administration ou par au
moins 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation et la mise à l'ordre du jour se
feront conformément aux dispositions visées à l'article 15 des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la
majorité requis pour une modification du but désintéressé des statuts. A partir de la
décision de dissolution, l'association mentionnera sur toutes les pièces émanant de
l'association qu'elle est « une ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, sauf si les conditions légales pour la
dissolution-liquidation en un seul acte sont remplies, l'assemblée générale désigne un ou
plusieurs liquidateurs dont elle détermine la mission et la ou les rémunérations
éventuelles repris à l'article ci-dessous.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur
donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la
nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à
l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du
Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des Société et des Associations et
des arrêtés d'exécution y afférents.
Article 32. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait
pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Réunie ensuite en assemblée générale ordinaire, l'association a élu en qualité
d'administratrice :
- Madame Marieme BA
Réunie le même jour, en organe d'administration, l'association a décidé du transfert de
l'adresse de son siège à la Cité des Associations, rue Emile Féron, 153 à 1060 Saint-Gilles.
Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto