N° d'entreprise : 0466856941
Nom
(en entier) : MAISON BATTA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Batta 5
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe MICHAUX, Notaire à Namur (1er canton), le 27 mars
2024 enregistré au Bureau sécurité juridique de Namur le 8 avril 2024 – Référence ACP (5) Volume
00000 Folio 0000 Case 0007521 contenant l’assemblée générale extraordinaire de la société
anonyme “MAISON BATTA”, ayant son siège à 4500 Huy, Avenue de Batta 5 avec le numéro d’
entreprise BE 0466.856.941.
Que :
1. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Nom et forme La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "MAISON BATTA". 
Siège Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l'étranger :
1. Le négoce de vins et de denrées alimentaires du terroir et autres, boissons de toute nature et sous
toutes formes.
2. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros, au détail, la production, la fabrication, la
commercialisation, la représentation , la distribution des produits dont question ci-avant.
 3. Toutes opérations culturelles telles que l'exposition de peintures, sculptures et autres œuvres
d'art.
4. Toutes opérations didactiques telles que la dispense de cours de cuisine et d'oenologie, ainsi que
la vente de livres.
5. Toutes opérations touristiques telles que l'organisation d'expositions, et de visites guidées.
6. L'acquisition de franchises, brevets, licences,...
7. L'exploitation de restaurant, hôtel, salles de banquets, réceptions, clubs privés, gîtes, chambres
d'hôtes, services de traiteur et toutes opérations s'y rapportant.
8. Toutes opérations immobilières et mobilières.  Elle pourra notamment acquérir, construire,
restaurer, alièner tous biens immobiliers, réaliser toutes promotions immobilières, prendre ou donner
en location touts biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts hypothécaires,
gérer, administrer tous biens immobiliers et mobiliers, réaliser des investissements mobiliers, faire et
exécuter, en Belgique ou à l'étranger, toutes prestations de service et tous mandats, notamment
sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, de conseils, d'actes juridiques dans la gestion
technique, et industrielle, dans la gestion commerciale, mobilière et immobilière, dans les matières
informatiques, administratives, financières, économiques, commerciales et juridiques.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, la réalisation et le
développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et
services.
L'assemblée générale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l'écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital est fixé à trois cent neuf mille neuf cent quarante-trois euros vingt cents (309.943,20 €).
Il est représenté par deux cent cinq (205) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 205 représentant chacune deux cent cinquième  du capital social,
libérées à concurrence de cent pour cent (100%).   
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Composition du conseil d'administration La société est administrée par un conseil composé au moins
du nombre de membres minimum requis par la loi et au plus de cinq membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus. Pouvoirs du conseil
d'administration Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Gestion journalière Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont
signés par deux administrateur qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Tenue et convocation L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi  du
mois de juin à 19 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et
les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d'un
teneur de compte agréé ou de l'organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la
société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation dont
apparait cette inscription ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Représentation à l'assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies. 
Liste de présences
Avant d'entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
de présences.
Exercice social - Comptes annuels L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un
mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Affectation des bénéfices Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions
légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes Le paiement des dividendes se fait à l'époque
et aux endroits désignés par le conseil d'administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l'exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Désignation des liquidateurs En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à
n'importe quel moment, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée
générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Pouvoirs des liquidateurs Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations
prévues par la loi sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
3. Troisième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier
de la société.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de renouveler pour une durée de 6 ans le mandats des 3
administrateurs actuels, savoir :
- Madame LONDOT Christine, domiciliée à 5310 Eghezée (Liernu), Rue du Gros Chêne,Liernu 39,
ici présente et qui accepte.
- Monsieur LONDOT Eric, domicilié à 4500 Huy, Avenue de Batta 5/0022, ici présent et qui accepte.
- Madame CARPENTIER Virginie Dominique Odette Marie, domiciliée à 2440 Geel, Bel 190/A002, ici
présente et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l'exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
5. Cinquième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 4500 Huy, Avenue de Batta 5.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Christophe MICHAUX, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.