N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Brunehaut Transition Citoyenne
(en abrégé) : B.T.C.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7620
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Brunehaut (Bléharies)
Rue Lucien Delfosse(BLE) 15
 
N° d’entreprise :
Nom :
(en entier) : Brunehaut Transition Citoyenne
(en abrégé) : B.T.C.
 
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : rue lucien delfosse 15 à 7620 Bléharies
 
Objet de l’acte : ACTE CONSTITUTIF – STATUTS
 
Les soussignés :
* Madame Nadya Hilali, née à Tournai le 04/08/1976, domiciliée à 7623 RONGY, rue des berceaux 46
* Monsieur François Dumont, né à Tournai le 25/09/1973, domicilié à 7620 BLEHARIES, rue Lucien Delfosse, 15
* Monsieur Steve Leveau, né à Tournai le 01/08/1981, domicilié à 7622 LAPLAIGNE, rue du Village, 3
* Monsieur Cédric Lecat, né à Tournai le 14/09/1984, domicilié à 7622 LAPLAIGNE, rue Sart Colin, 104
* Madame Marlène Lecouvet, née à Tournai le 12/09/1987, domiciliée à 7620 HOLLAIN, rue du Houste 8a
* Monsieur Antoine Bacro, né à Tournai le 21/10/1994, domicilié à 7620 WEZ VELVAIN, rue du calvaire, 50
* Monsieur Arnaud Fontaine, né à Tournai le 18/06/1975, domicilié à 7620 HOLLAIN, rue de Tournai, 115
* Monsieur François Schietse, né à Tournai le 02/02/1981, domicilié à 7620 BLEHARIES, rue Clodomir
Bouvignies, 25
* Monsieur Alain Lecouvet, né à Hollain le 22/02/1949, domicilié à 7620 HOLLAIN, rue du Houste, 8
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
  
Titre 1 - Dénomination, siège, but et durée
 
Article 1 Dénomination
L’association est dénommée ‘BRUNEHAUT TRANSITION CITOYENNE’
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’Association mentionnent sa dénomination, les termes
« association sans but lucratif » ou l’abréviation « ASBL », son siège social, son numéro d’entreprise, les termes
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal compétent, son
adresse électronique et son site internet, son compte bancaire, et le cas échéant, l’indication que l’Association
est en liquidation.
 
0770988761
Article 2 Siège
L’association a son siège en région Wallonne.
Son adresse électronique est asblbtc@gmail.com
L’adresse de son site internet est facebook.com/BrunehautTransitionCitoyenne
L’organe d’administration a la pouvoir de modifier ces adresses et de déplacer le siège de la personne morale en
Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de modification
des statuts, à moins que l’adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré
dans une autre Région. Dans ces derniers cas, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts. Si
en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
 
Article 3 Objet social de l’asbl
L'ASBL Brunehaut Transition Citoyenne, B.T.C. en abrégé a pour objet, sans que cette liste soit limitative:
D'organiser des initiations, stages, formations et événements sur le thème de la nature au sens large.
De créer des balades, parcours et projets pédagogiques sur le thème de la nature au sens large.
De promouvoir le bien être, le vivre, le découvrir et le faire ensemble à travers de toutes activités permettant de
se rassembler autour d'un intérêt commun : la nature, l'environnement, le commerce local
De promouvoir la sensibilisation et la formation du public (jeunes et moins jeunes) à la compréhension et au
respect de la nature.
De promouvoir la redécouverte de la vie paysanne (culture, agriculture, artisanat, élevage, produits locaux)
De promouvoir les activités d'autres associations pour l'organisation d'évènements spécifiques dans des lieux
atypiques tels que bois, champs, ferme, etc.... afin de promouvoir leurs activités axées autour du bien-être de la
nature.
Sensibiliser à la protection de l'environnement et des animaux, transmettre les connaissances sur la faune et la
flore, sur la culture d'un potager, les vertus des légumes et les ressources du jardin.
De promouvoir l'application du principe 0% déchets
D'organiser et de promouvoir la promotion d'activités nature tels que balades guidées ou non, bricolages, etc...
Favoriser les initiatives en vue d'un usage plus rationnel, durable et solidaire des ressources, telles que
échanges et dons, développement de projets visant à rendre le citoyen acteur de son environnement
Favoriser l'artisanat et le commerce local en organisant par exemple des marchés, foires, etc...
De développer, rédiger et publier en rapport aux activités de l'association
L'association peut développer ou participer à toutes activités de valorisation, respect, entretien et sécurisation
des sentiers de promenades.
L'association ne pourra avoir de caractère politique ni poursuivre un but lucratif.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle financière d'institutions
publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs
de l'association.
Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet, elle peut prêter son
concours et d'intéresser à toute activité similaire à son but.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Inciter les citoyens à développer des projets d’actions citoyennes dans son ensemble.
 
Article 4 durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 – Membres effectifs et membres adhérents
 
Article 5 Membres effectifs
L’association est composé de membres effectifs et peut comprendre des membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Dans tous les cas le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs ;
Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Les membres effectifs son libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission
Le membre effectif qui n'assiste pas aux réunions et qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale,
les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun droit sur
le fond social.
 
Article 6 Membres adhérents
L’association peut en outre comprendre des membres adhérents. Est membre adhérent toute personne physique
ou morale qui désire soutenir les buts de l’association et qui en fait la demande écrite auprès de l’organe
d’administration lequel statue souverainement et sans motivation sur leur admission.
Les membres adhérents ont uniquement le droit de recevoir la lettre d’information de l’association si elle en édite
une, de bénéficier des services offerts par l’association dans le cadre de ses activités et d’assister, à leur
demande, sans qu’ils soient tenus d’y être convoqués, à la présentation des comptes annuels et du rapport
d’activités lors des assemblées générales ordinaires sans y avoir aucun droit de vote ou d’intervention.
  
Article 7
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres dans ce registre endéans les 8 jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Tous les membres peuvent
consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, il adresse une demande écrite à l'organe
d'administration, avec lequel il convienne d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne
peut être déplacé. L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre
des membres aux autorités, administration et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les
tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à
ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaire.
 
 
Titre 3 -Assemblée générale
 
Article 8
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1. La modification des statuts
2. L'approbation des comptes annuels et le budget
3. La nomination et la révocation des administrateurs
4. Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
5. La décharge a octroyer aux administrateurs et, le cas échéant au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
6. L'admission et l'exclusion des membres effectifs
7. La dissolution volontaire de l'association
8. La transformation de l'asbl en une société coopérative agréé comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
9. Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d'une universalité
10. Tous les cas où les statuts l'exigent
 
Article 9
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivants cette demande. Les membres effectifs
sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président
ou un administrateur, adresser 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la
date, l'heure et le lieu de réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elles
soient communiquées aux membres au minimum 15 jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents estime que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des
statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association
en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
 
Article 10
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue, soit plus de 50 % des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre
effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le
calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article 11
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par les
représentants de l'organe d'administration de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la
nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi
qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour être publié au Moniteur belge.
 
Titre 4 Organes d'administration
 
Article 12
 
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 membres au moins nommés par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Les administrateurs peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique
la personne physique chargée de la représenter. La durée du mandat est illimitée. Tant que l'assemblée générale
n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci
restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
 
Article 13
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Si le décès a pour effet de
porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé. Tout
administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pouvoir à
son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur
absent à plus de 6 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois
responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. Tout
administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale. Si nécessaire, l'Assemblée
Générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
 
Article 14
 
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
ou en cas d'urgence par courriel, dans le respect des quorum de présence et de votes prévus dans les présents
statuts. L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut-être nommé a plusieurs fonctions. Les
réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association.
 
Article 14 bis
 
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix présentes ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la
prochaine réunion. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d'une procuration. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre a un
intérêt direct ou indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer
les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doit figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visée à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ses décisions ou ses opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision où de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peux les exécuter. Le présente article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Article 15
 
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 16
 
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 17
 
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente à l'un ou plusieurs de ses membres ou un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimité. Ce mandat est exercé à titre
gratuit. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'il
représente, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifie pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 17 bis
L'Assemblée générale réunie le 23 juin a décidé de confier la gestion journalière de l'Association, avec la
signature individuelle y afférente à : Steve Leveau, rue du village, 3 à 7622 Laplaigne, né à Tournai le
01/08/1981,  Arnaud fontaine, rue de Tournai, 115 à 7620 Hollain, né à Tournai le 18/06/1975, François Dumont,
rue Lucien Delfosse, 15 à 7620 Bléharies, né à Tournai le 25/09/1973. 
Article 18
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs minimum. Ils agissent conjointement.
 
Article 19
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article 20
 
Les articles relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs des personnes déléguées
à la gestion journalières et des commissaires comportent leur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent, en plus d'être publiés au Moniteur belge.
 
Article 21
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Article 22
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'aurons pas à justifier de leur pouvoir à
l'égard des tiers.
 
Titre 5 Règlement d'ordre intérieur
 
Article 23
Néant.
 
Titre 6 Compte et budget
 
Article 24
 
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation de l'association pour se terminer le 31 décembre 2022. L'organe
d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au livre 3 du Code des
sociétés et des associations quelques adopté par la loi du 23 mars 2019 et au livre III, titre 3, Chapitre 2 du code
de droit économique telle que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les
soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
 
Titre 7 points dissolution et liquidation.
 
Article 25
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au livre deux, titre 8, chapitre 2 du Code des sociétés et des associations telle que prévue par la
loi du 23 mars 2019. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leur
pouvoir et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite
qu’à des fins désintéressés.
 
Article 26
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Titre 8. Dispositions finales
 
Article 27
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statut est réglé par le Code des sociétés et des
associations quelques adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le livre III, titre 3, chapitre 2 du code de droit économique telle que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l'acte constitutif
 
Siège social. Rue Lucien Delfosse, 15 à 7620 Bléharies.
 
L'assemblée générale réunie ce jour à élu en qualité d'administrateur :
 
Madame Nadya Hilali, née à Tournai le 04/08/1976, domiciliée à 7623 RONGY, rue des berceaux 46
Monsieur François Dumont, né à Tournai le 25/09/1973, domicilié à 7620 BLEHARIES, rue Lucien Delfosse, 15
Monsieur Steve Leveau, né à Tournai le 01/08/1981, domicilié à 7622 LAPLAIGNE, rue du Village, 3
Monsieur Cédric Lecat, né à Tournai le 14/09/1984, domicilié à 7622 LAPLAIGNE, rue Sart Colin, 104
Madame Marlène Lecouvet, née à Tournai le 12/09/1987, domiciliée à 7620 HOLLAIN, rue du Houste 8a
Monsieur Antoine Bacro, né à Tournai le 21/10/1994, domicilié à 7620 WEZ VELVAIN, rue du calvaire, 50
Monsieur Arnaud Fontaine, né à Tournai le 18/06/1975, domicilié à 7620 HOLLAIN, rue de Tournai, 115 ;
Monsieur François Schietse, né à Tournai le 02/02/1981, domicilié à 7620 BLEHARIES, rue Clodomir
Bouvignies, 25
Monsieur Alain Lecouvet, né à Hollain le 22/02/1949, domicilié à 7620 HOLLAIN, rue du Houste, 8
plus amplement qualifié ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L'organe d'administration a désigné en qualité de
 
Président : Steve Leveau
Vice- Président :
Trésorier : François Dumont
Trésorier adjoint : Arnaud Fontaine
Secrétaire : Marlène Lecouvet
 
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.