Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
N.L. Invest
Chaussée de Gilly 78B
6040 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 16 juin 2017, en
cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
"A COMPARU
Monsieur NYS Luc Yvon Raoul Maurice Ghislain, né à Jumet le neuf décembre mil neuf cent
soixante-sept, célibataire, domicilié à 6040 Charleroi (Jumet), Chaussée de Gilly 78 B. 
Ci–après dénommé: « le fondateur » ou « le comparant ».
Le comparant requière le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société privée à responsabilité
limitée dénommée « N.L. Invest », dont le siège social sera établi à 6040 Charleroi (Jumet),
Chaussée de Gilly 78 B, ayant un capital de trente-cinq mille euros (35.000 EUR) représenté par
cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e)
de l’avoir social.
Il déclare que les cents (100) parts sont souscrites en espèces par lui-même, au prix de trois cent
cinquante euros (350 EUR) chacune ; que toutes les parts sont libérées ce jour en totalité, soit pour
un montant de trente-cinq mille euros (35.000 EUR) par un versement en espèces effectué au
compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque (on omet).
Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « N.L. Invest ».
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 6040 Charleroi (Jumet), Chaussée de Gilly 78 B.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou  l'étranger :
- d’accomplir toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, de conseil en
matière économique, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises,
d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques,
commerciaux, stratégiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut
collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit ;
-d’exécuter tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces, assister
et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous mandats et
fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
-de procéder à l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés
et la valorisation de ces participations ;
0676992890
Volet B
-de s'intéresser à la constitution et à la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier et à la
location- financement de biens meubles ou immeubles aux tiers, notamment l'activité de marchand
de biens, l'acquisition, la gestion, la location, l'administration immobilière, la construction, la
rénovation pour tous corps d'état, l'achat, la vente immobilière et la maîtrise d'ouvrage, l'acquisition
par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration,
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut, d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou particulièrement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, reprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur (et devra le cas échéant nommer alors un
«représentant permanent »).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à trente-cinq mille euros (35.000 EUR).  
Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de décembre à dix-
huit (18) heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux
Volet B
associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation,
commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16— Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l’année suivante.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra
la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des
présentes pour se terminer le 30/06/2018.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de décembre
2018.
3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
4°-Est nommé en tant que gérant, pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur NYS Luc prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5° - Reprise des engagements
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de son
représentant légal, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi
que les frais engagés avant les présentes depuis le 31 mars 2017.
Volet B
---------------
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au comparant, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes
formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet
d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes
formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir
de subdélégation."
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux
annexes du Moniteur belge.