N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DMX73
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5352
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ohey (Perwez-Haillot)
Rue Sur les Sarts 78
D
L’an 2021, le 11 février
 Se sont réunis :
1 °) Monsieur Romain Delbrassinne, domicilié à 5352 Perwez-Haillot, rue sur les Sarts 78D, associé
commanditaire
 
2°) Monsieur Raphaël Delbrassinne, domicilié 5352 Perwez-Haillot, rue sur les Sarts 78D, associé commandité
 
STATUTS
 
Article 1. Raison sociale
 
Il est constitué par ces présentes une société en commandite sous la dénomination de DMX73
 
La société sera dotée de la personnalité juridique au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de l’entreprise du siège social.
 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Royaume de Belgique sur simple décision de la gérance,
conformément à l’article 2 :4 du Code des sociétés et des associations
          
Article 3. Objet social
 
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
• La participation à des courses motocyclistes ainsi qu’à toutes manifestations ou évènements
sportifs, culturels ou artistiques ;
• La recherche de partenaires financiers ou opérationnels dans les domaines de courses
motocyclistes et autres manifestations sportives, culturelles ou artistiques ;
• Les démarches de sponsoring auprès de partenaires financiers et commerciaux divers ;
• La gestion des droits à l’image en relation avec les activités décrites ci-avant.
• L’organisation de tous types de formations et de stages en matière sportive
 
Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet. ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation
0763555987
avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l’objet social.
 
Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que
l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielles,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à
créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser
son développement.
 
Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes formalités
légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes sociétés, des
mandats d’administrateur, gérance et bureau d’administration.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.
 
Article 5. Gérance
La société est administrée et représentée exclusivement par l’associé commandité, lequel a la qualité de gérant.
S’il y a plusieurs associés commandités, chacun de ces gérants a le pouvoir de représenter seul la société, en ce
compris en justice ou vis-à-vis des banques.
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de leur commandite.  Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils
auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres
et documents sociaux, ainsi que de l’état de la caisse et des comptes en banque.
Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l’Arrêté royal du 15 février 2005.
 
 
Article 6. Apports
 
Les apports sont fixés à cent (500) euros représentés par cent (100) parts sociales.
La commandite de l’associé commandité est fixée à nonante-neuf (400) euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué nonante-neuf (80) parts sociales.  La commandite de l’associé
commanditaire est fixées à un (100) euro à verser en espèces.  En rémunération de son apport, il lui est attribué
une (20) part sociale.
 
 
Article 7. Répartition de bénéfices
Les bénéfices nets de la société sont répartis entre les associés dans la proportion des parts sociales qu’ils
détiennent.  Il en sera de même pour les pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à
concurrence de son apport.
 
Article 8 Dissolution
La société pourra être dissoute anticipativement,
En cas de liquidation, l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le liquidateur, déterminer
ses pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif pu consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
bénéficiaire sera affecté au remboursement de parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre
les associé proportionnellement au nombre de parts possédés par eux.
L’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de son apport.
 
Article 9. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise et
sera clôturé le 31 décembre 2021.
 
Article 10. Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le dernier mercredi du mois de juin à vingt
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi) à la même
heure.
La première assemblée générale se tiendra en 2021
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressées
aux associés quinze jours avant l'assemblée.
Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de se réunir,
l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation préalable.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. 
La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté royal du 15/02/2005 (art. 8-4°)
Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans le livre de procès-verbaux et sont signés par tous les
membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en justice ou devant d'autres
instances doivent être signés par un gérant
 
Article 11 : Décès d’un associé
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.  Les héritiers du défunt ne
pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la conne marche de la société.  Au
cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l’obligation de racheter les parts
des héritiers.  Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l’actif net
de la société.
Article 12 : Incapacité du gérant
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 13 Cession
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s’associer avec
une tierce personne, qu’avec le consentement de tous ses coassociés. Le gérant peut conférer à un tiers une
procuration pour exercer une mission nettement définie.
 
 
Article 14 Liquidation
 En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 15 : Modifications des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société belge de toute autre
forme juridique.
 
 
Article 16 : Reprise des engagements
La société reprend les engagements pris par les fondateurs au nom de la société en formation depuis le 1er
janvier 2021.  Cette reprise n’aura effet qu’à la date de dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
l’entreprise du siège social.
 
Articles 17 : Litiges
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation es
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
AUTRES DISPOSITIONS
1 : Adresse du siège social
Le siège est établi à 5352 Perwez-Haillot Rue sur les Sarts 78D
2 : Apport des fondateurs
 
La commandite de l’associé commandité est fixée à nonante-neuf (400,00 ) euros à verse en espèces.  En
rémunération de son apport, il lui est attribué nonante-neuf (80) parts sociales.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à un (100) euros à verser en espèces.  En rémunération de
son apport, il lui est attribué une (20) part sociale.
Les apports en numéraire sont versés sur le compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque Belfius
Ces apports sont entièrement libérés.
3 : Nomination du gérant
 
La gérance est assurée par Monsieur Raphaël Delbrassinne, seul associée commandité, domicilié 5352 Perwez,
rue sur les Sarts 78D
Il aura seul la signature sociale, mais pourra en faire usage que pour les besoins de la société.  Il aura tous les
pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
des associés. 
 
Fait et signé à Perwez, le 11 février 2021, en quatre exemplaires originaux, dont un est remis à chaque associé,
un est conservé au siège social et un est destiné au greffe du tribunal de l’entreprise du siège social.