ONVISION LIEGE
Nº d'entreprise 0783.453.360
Nom
(en entier):	BORA DENT
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Avenue Eugène Ysaye 32 bte 206
4053 Chaudfontaine (Embourg)
Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - CLOTURE DE LIQUIDATION -
DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de
résidence à Ixelles, le 28 août 2024, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée 'BORA DENT' a pris
les résolutions suivantes à l'unanimité :
[ ... ]
V. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial de l'organe d'administration.
Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active
et passive de la société, arrêté au 30 juin 2024.
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur André FRANCOIS,
Réviseur d'Entreprises, représentant la SRL ANDRE FRANCOIS, REVISEUR D'ENTREPRISES,
dont le siège est établi à B-1050 Bruxelles, avenue Louise 349/13, sur la situation active et passive.
Le rapport de Monsieur André FRANCOIS, Réviseur d'Entreprises, conclut dans les termes suivants
:
« CONCLUSION
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés et des associations,
l'organe d'administration de la SRL BORA DENT, a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2024
qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan
de 6.787,84 EUR et d'un actif net de 2.851,17 EUR.
Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles
applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société
sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôts des sociétés, de sécurité sociale et
d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à ce jour mais qui pourraient cependant
se révéler après la clôture de la liquidation.
Dès lors que toutes les dettes à l'égard des tiers comptabilisées dans l'état comptable arrêté au 30
juin 2024 ou survenues après cette date jusqu'à ce jour, ont été remboursées ou consignées, la
société fait appel à la procédure de dissolution et de clôture de liquidation par acte unique telle que
prévue par les dispositions de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
La dette de 3.936,67 EUR envers l'actionnaire/administrateur a fait l'objet d'un accord écrit selon les
prescrits de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations en vertu duquel cette dette sera
intégrée dans la répartition de l'avoir social.
L'actionnaire s'est engagée à prendre à sa charge d'éventuels engagements ou autres dettes de la
société qui n'auraient pas été repris dans cet état comptable.
Bruxelles, le 10 août 2024
ANDRE FRANCOIS, REVISEUR D'ENTREPRISES SRL
Représentée par
André FRANCOIS
Reviseur d'Entreprises »
VI. DECLARATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'administrateur déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état
résumant la situation active et passive à savoir le 30 juin 2024 et ce jour et confirme par conséquent
que toutes les dettes à l'égard des actionnaires et des tiers ont été remboursées ou les sommes
nécessaires à leur acquittement ont été consignées, à l'exception d'une dette d'un montant de trois
mille neuf cent trente-six euros soixante-sept cents (€ 3.936,67), à l'égard de Madame BORISAVA
Radka, laquelle a confirmé par écrit son accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des
sociétés et des associations;
L'administrateur déclare en outre qu'il a été informé du fait que, à défaut de nomination d'un
liquidateur, il sera considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 2:79 du Code
des sociétés et des associations.
VII. DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à
l'unanimité:
PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES POUR L'EXERCICE 2024
L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats abrégés clôturés le 30 juin 2024.
Le résultat de l'exercice après impôts se solde par une perte de neuf mille sept cent vingt-quatre
euros cinquante-quatre cents (€ 9.724,54).
DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 2:71 DU CSA
L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part
de l'actionnaire unique et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à
compter de ce jour.
QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION ET LE
RAPPORT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION. DECISION DE NE PAS NOMMER DE
LIQUIDATEUR
L'assemblée constate que l'actionnaire unique a déclaré renoncer au délai d'un mois dont elle
dispose en vertu du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de
droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.
En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté
au 30 juin 2024 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucunes dettes à l'exception
d'une dette d'un montant de trois mille neuf cent trente-six euros soixante-sept cents (€ 3.936,67), à
l'égard de Madame BORISAVA Radka, laquelle a confirmé par écrit son accord sur l'application de
l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations ;
L'assemblée déclare que l'actif net subsistant sera transféré à l'actionnaire unique.
Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci,
l'assemblée approuve les comptes et décide de ne pas nommer de liquidateur.
Le notaire atteste que les conditions de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations sont
remplies et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte.
CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION
L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, sont
entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.
L'assemblée constate que la société à responsabilité limitée « BORA DENT » a définitivement cessé
d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à l'actionnaire unique, qui
confirme son accord de reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que
tous les droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente
liquidation.
SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE A L'ADMINISTRATEUR
L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la
présente assemblée générale.
L'assemblée décide de donner décharge pleine et entière à l'administrateur en ce qui concerne les
actes qu'elle a accomplis au cours de l'exercice de son mandat.
SEPTIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS
SOCIAUX
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant
une période de cinq ans chez EXPERTIA, 1060 Bruxelles, Chaussée de Charleroi, 156, où la garde
en sera assurée.
HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX
Un pouvoir particulier est conféré à la SRL EXPERTIA, à 1060 Bruxelles, Chaussée de Charleroi,
156, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre
des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de
radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant,
l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer
toutes requêtes au Tribunal de l'Entreprise.
Un pouvoir particulier est donné à Madame BORISOVA Radka, [domiciliée à 4023 Plovdiv
(Bulgarie), Boulevard Osvobozhdenie 149, étage 6, apt 41], pour clôturer tout compte, encaisser
toutes sommes, assurer la déclaration et le versement du précompte mobilier, assurer toutes
obligations fiscales et en général faire le nécessaire.
[ ... ]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour
le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte