N° d'entreprise : 0715466258
Nom
(en entier) : CHAINIUS SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 489
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 29 novembre
2022, il résulte que :
(…)
-* Rapports et déclarations préalables *-
A. Modification des classes d’actions.
I. Rapport du conseil d’administration
Le conseil d'administration de la société a établi un rapport justifiant la création de classes d’actions
proposée à l'ordre du jour conformément à l'article 7 :155 du Code des sociétés.
Un exemplaire de ce rapport restera annexé au présent acte.
II. Rapport du réviseur
Monsieur André François, réviseur d'entreprises, a établi un rapport en application de l’article 7 :155
du Code des sociétés et des associations, qui évalue si les données financières et comptables
contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
B. Augmentation de capital
I. Rapport du conseil d’administration
Le conseil d'administration a établi un rapport en application de l’article 7 :179 du Code des sociétés
et des associations, qui justifie spécialement le prix d’émission et qui décrit les conséquences de l’
opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
II. Rapport du réviseur
Monsieur André François, réviseur d'entreprises, a établi un rapport en application de l’article 7 :179
du Code des sociétés et des associations, qui évalue si les données financières et comptables
contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
(…)
PREMIERE RESOLUTION
Le conseil d’administration décide d’augmenter le capital à concurrence d’un montant maximum de
525.000 EUR par l’émission de maximum 3.974 nouvelles Actions B, identiques à celles existantes
et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l’exercice social
commencé le 1er janvier 2022 et à compter de leur souscription.
Ces actions nouvelles seront offertes à la souscription en espèces, au prix 132,13 EUR  par action,
dont 3,66 EUR (arrondi) sera affecté au capital et le solde (soit 128,47 EUR) sera affecté à la prime
d’émission.
Ces actions seront entièrement libérées à la souscription.
(…)
TROISIEME RESOLUTION
Volet B
Le conseil d’administration décide d'augmenter une seconde fois le capital par l’incorporation de la
prime d'émission, soit 485.489,43 EUR, au capital, sans création d’actions nouvelles et pour porter le
montant du capital à 2.995.961,01 EUR.
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions qui précèdent, les statuts sont modifiés comme suit :
    •  Article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
Le capital est fixé à deux millions neuf cent nonante-cinq mille neuf cent soixante et un euros
soixante cents (2.995.961,60 EUR). Il est représenté par 809.409,01 actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un 809.409,01 de l’avoir social.
Les actions sont divisées en deux classes, réparties comme suit :
    •  556.640 Actions de classe A ou Actions A, lesquelles sont initialement détenues par les
fondateurs; 
    •  128.274,01 Actions de classe B ou Actions B souscrites à souscrire postérieurement à l’acte
constitutif ou acquises auprès d’un ou de plusieurs fondateurs par des personnes, actionnaires ou
non, autres que les fondateurs.
Les Actions de classe A ont les mêmes droits et avantages que les Actions de classe B, sauf
dispositions statutaires contraires
    •  Article 6 : le texte suivant est inséré en tant que dernier paragraphe de cet article :
Lors du conseil d’administration du 25 novembre, agissant dans le cadre du capital autorisé, il a été
constaté que le capital de la société a été augmenté à concurrence d’un montant en espèces de
13.831,17 EUR par la création de 3.779,01 actions nouvelles de classe B, souscrites au pair majoré
d’une prime d’émission, soit à un prix de souscription de 132,13 EUR, intégralement libérées, sans
désignation de valeur nominale.  Le capital a ensuite été porté à 2.995.961,60 EUR EUR, sans
création d’actions nouvelles, par l’incorporation de la prime d’émission au capital.
CINQUIEME ET DERNIERE RESOLUTION.
Le conseil d’administrateurs décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
-           à chaque administrateur agissant seul, pour comparaître devant le notaire aux fins de
constater, conformément au Code des sociétés et des associations, les souscriptions, le nombre d’
actions nouvelles émises en conséquence, leur libération totale en numéraire, la réalisation
correspondante de l’augmentation de capital et les modifications aux statuts qui en résultent ;
-           à tous collaborateurs en fonction de Van Halteren, notaires associés, agissant  séparément,
pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration, rapports, attestation bancaire, liste de présence et
statuts coordonnés.
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.