Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA ROCCA CONSTRUCT
Rue Busquet 51
4460 Grâce-Hollogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte constitutif reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le vingt octobre
deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur LA ROCCA Jonathan Steve, né à Liège le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit
(registre national 88.10.27-317.15), célibataire, et
Mademoiselle PHILIPPE Maud Ghislaine Josée Corneil, née à Verviers le dix janvier mil neuf cent
quatre-vingt-sept (registre national 87.01.10-106.70), célibataire, demeurant ensemble à 3700
Tongeren, Kraaibroek 37/b2,
Ont constitué une SPRL sous la dénomination "LA ROCCA CONSTRUCT" dont le siège social est
établi à 4460 Grâce-Hollogne, Rue Busquet 51.
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à l’entreprise générale de bâtiment, la peinture, la maçonnerie,
l’électricité, la toiture, la domotique, l’installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage,
la tuyauterie industrielle, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis,
l’enlèvement de cheminée, le conditionnement d’air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de
sols, le terrassement, l’ébénisterie, l’installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de
faux plafonds, la décoration et l’ameublement intérieur, la rénovation, l’aménagement intérieur et
extérieur.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à sa réalisation.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses
membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire
conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
- La présente société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt de
l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa  publication aux Annexes du
Moniteur Belge.
- Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00).
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait à
la société ING Belgique au nom de la société en formation.
- La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
0564846341
Volet B
Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée
de leur mandat.
A été désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée, Monsieur Jonathan LA
ROCCA prénommé, qui a accepté.
Son mandat sera rémunéré.
- Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou
nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et
chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion
Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le
titre de gérant délégué à la gestion journalière.
Est considérée comme Gestion-Journalière tout ce qui se fait au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu d'importance relative ou par le degré
d'urgence ne justifie pas l'intervention de l'assemblée ou de l'éventuel Conseil de gérance ou ne le
rend pas souhaitable.
Sont notamment considérées comme faisant partie de la Gestion Journalière sans que cette
énumération soit exhaustive:
- la signature de la correspondance journalière,
- l'achat et la vente de toutes marchandises ou matières premières, la conclusion de tous contrats,
marchés ou adjudications,
- les opérations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au
nom de la société tous comptes en Banque ou à l'Office des Chèques Postaux, les gérer, les
clôturer, le fait de toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes
caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes
ou valeurs qui pourraient être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque
cause que ce soit, et en donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, ainsi
que le fait de payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait
devoir,
- toutes les opérations postales, telles que l'ouverture et la gestion d'un compte chèque postal, la
réception d'un envoi recommandé avec ou sans accusé de réception, l'encaissement ou l'émission
de mandats postaux, et en général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de
sorte que tout gérant agira seul vis à vis de ces services sans avoir à justifier d'aucune délégation de
pouvoir préalable.
- la réalisation des inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société,
- la demande d'inscription ou de modification au Registre des Personnes morales, la représentation
devant toutes les administrations publiques ou privées et l'affiliation à tous organismes d'ordre
professionnel.
- Le ou les gérants représentent la société même en justice.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par le ou un gérant.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par toute autre personne
spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il sera muni d'une
procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce
délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de
représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs
mandats.
- L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de juin, à dix-huit
heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
L'Assemblée peut être convoquée extraordinairement à tout moment pour délibérer et décider
d'objets de sa compétence et qui impliquent une modification aux statuts.
Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des actions.
- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
- La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé :
- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires
sur proposition de la gérance.
L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix.
Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes
Volet B
aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en
décide autrement à la majorité simple.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
- Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés
au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont
pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées
dans des proportions supérieures.
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal
de Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge et se terminera le trente-et-
un décembre deux mil quinze.
- La première assemblée se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du premier exercice
social.
- La société sera gérée par Mademoiselle Maud PHILIPPE, prémentionné, lequel mandat de gérant
est exercé à titre rémunéré.
- La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en
résultent à compter du dix octobre deux mil quatorze.
- Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur dans cette société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE
SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Déposé par E-dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, aux fins d'insertion aux annexes du
Moniteur Belge, le vingt octobre deux mille quatorze.
Déposé en même temps: - Expédition de l’acte.
Pour la société "LA ROCCA CONSTRUCT", Maître Roger MOTTARD, Notaire de résidence à Grâce-
Hollogne,
Le vingt octobre deux mille quatorze