N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kids Inclusion Ludique Aménagements raisonnables Neuro(a)
typiques
(en abrégé) : KILHAN
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Jean Verbiest 24
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Nathalie Guyaux, à Schaerbeek, le 27 décembre 2023, il résulte que :
1° Madame WARZEE Isabelle Marie-Paule, née à Ixelles, le 26 juillet 1982, domiciliée à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Rue Jean Verbiest 24.
2° Monsieur MELO FERREIRA Leandro, né à Uccle, le 16 novembre 1988, domicilié à 1140 Evere,
rue de la Perche 8 boîte 3D.
3° Madame DRIESSENS Noémie Pascale, née à Anderlecht, le 1er avril 1991, domiciliée à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du Condor 16.
4° Monsieur WARZEE Guy Jean, né à Uccle, le 23 février 1949, , domicilié à 1090 Jette, avenue
Emile Van Ermengem 82.
5° Madame DE NAYER Christiane Clara, née à Etterbeek, le 12 janvier 1950, domiciliée à 1090
Jette, avenue Emile Van Ermengem 82.
     Ci-après dénommés « les comparants », ont constitué une association sans but lucratif (ASBL)
dénommée « Kids Inclusion Ludique Aménagements raisonnables Neuro(a)typiques », en abrégé
« KILHAN », ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Jean Verbiest 24.
 
Les statuts de l’association ont été rédigés comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée : « Kids Inclusion Ludique Aménagements raisonnables Neuro(a)typiques», en
abrégé « KILHAN », Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : la
dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, l’indication précise du
siège de la personne morale, le numéro d’entreprise, les termes ‘registres des personnes morales’
ou l’abréviation ‘RPM’ suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale, le numéro d’
au moins un compte dont l’association est titulaire après d’un établissement de crédit en Belgique, le
cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale, le cas échéant, l’
indication que la personne moral est en liquidation.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
    •  L’aide pédagogique, multiculturelle, scolaire dans la fédération Wallonie-Bruxelles pour les
enfants mineurs ayant des difficultés d’apprentissage ou des troubles diagnostiqués et reconnus.
    •  L’aide dans les démarches et la reconnaissance de troubles   diagnostiqués ou en vue d’être
diagnostiqués.
1004026016
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  L’aide à l’enseignement pour la fédération Wallonie-Bruxelles par la dispense de cours à
domicile ou en tout autre lieu
    •  L’accomplissement de démarches auprès de thérapeutes et d’établissements scolaires
    •  L’accompagnement dans le parcours scolaire d’enfants mineurs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs par leur compétence particulière et leur activité concourent directement à
la réalisation de l’objet. Ils participent aux assemblées générales et disposent du droit de vote.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Le nombre de membres effectifs ne peut
être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d’admission 
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre effectif de l’association par décision
réunissant les trois quarts des voix présentes.
Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au
président de l’organe d’administration
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile.
Dans le mois de la réception de cette lettre, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Sont membres adhérents de l’association, les personnes suivantes :
-     Les personnes qui dispensent un enseignement dans le cadre des activités organisées par l’
association et qui ne sont pas déjà membres effectifs de celle-ci
-     Les personnes qui versent une contribution financière en échange de leur participation ou de la
participation de leur(s) enfant(s) mineur(s) aux cours ou activités organisés par l’association.
Les membres adhérents sont agréés par décision de l’organe d’administration prise à la majorité des
voix.
Ces personnes possèdent la qualité de membres adhérents durant le temps nécessaire aux activités
auxquelles ils participent.
Ils sont considérés comme des tiers par rapport à l’association.
En leur qualité de membres adhérents, ils bénéficient d’avantages liés aux activités de l’association
qui sont obtenus par l’association auprès de ses partenaires. Ils en sont informés dès le début de l’
activité.
Tous les membres de l’association adhérents, doivent être en règle de cotisation.
Les membres effectifs ont le droit de participer aux Assemblées générales avec voix délibérative.
Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association et peuvent prétendre à tous
les services de cette dernière dans le cadre de son objet statutaire.
Section II : Démission et exclusion 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association, effectif ou adhérent, est libre de démissionner à tout
moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date. 
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste et par courriel électronique, à l’
initiative de l’organe d’administration.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 8. Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre effectif pour
de justes motifs.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion d’un membre effectif.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. 
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, étant entendu que le membre qui
fait l’objet d’une procédure d’exclusion ne pourra pas participer au vote. 
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
§5. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés.
L’exclusion d’un membre adhérent relève de la compétence de l’organe administration et ne pourra
se faire que pour de justes motifs avec une décision des deux tiers des voix.
L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. 
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
L’association tient un registre des membres sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toute décision d’admission, de
démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’
administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale et qui peut être différent par catégorie de membres. 
Ce montant sera inclus dans le prix des prestations fournies par l’association.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé au moins de trois membres,
dont la moitié au moins seront nommés parmi les membres effectifs de l’assemblée générale qui
sont des personnes physiques ou morales.
Toutefois, si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’
administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
L’organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard sept jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.
Les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit, pour autant qu’elles soient unanimes
lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de se réunir.
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15 des présents statuts. 
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
Dans le cadre de la gestion journalière, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par
l’administrateur-délégué unique ou par deux administrateurs-délégués agissant conjointement. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue que dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni une majorité spéciale de trois quarts des voix
exprimées, sans qu’il soit tenu compte des absentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
septembre. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. 
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée  générale. Chaque membre dispose d’une
voix.
Tout membre peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne pourra disposer que d’une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l’organe d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet. 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de septembre
de l’année 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Jean Verbiest 24.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois :
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée : 
- Madame WARZEE Isabelle, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur MELO FERREIRA Leandro, ici présent et qui accepte.
- Madame DRIESSENS Noémie ici présente et qui accepte ;
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
 
 
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.
Nathalie Guyaux, notaire