N° d'entreprise :
0698882129
Dénomination :
(en entier) :
LTPDE Development Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Récollets 9
6600 Bastogne
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Aux termes d'un acte reçu par Roland MOUTON, notaire à la réside-nce de Bastogne (Sibret),
exerçant sa fonction au sein de la société « TONDEUR MOUTON LOCHET », ayant son siège à
Bastogne, rue de Neufchâteau 39, le vingt et un décembre deux mil dix-huit, enregistré à
Neufchâteau le trois janvier deux mil dix-neuf, sous Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 31.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme « LTPDE Development
Belgium », dont le siège social est situé à 6600 Bastogne, rue des Récollets 9.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Catherine LUCY, à Wellin, en date du vingt-sept
juin deux mil dix-huit, publiée aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-neuf juin suivant sous
le numéro 18319400.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0698.882.129.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents les actionnaires suivants, détenteurs du nombre d’actions ci-après mentionnées,
conformément au registre des actions présenté au Notaire instrumentant :
1. La société anonyme de droit luxembourgeois « PROPERTIES DEVELOPMENT EUROPE S.A. »,
ayant son siège social à L-1311 Luxembourg, boulevard Marcel Cahen 27/B.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Paul BETTINGEN, notaire à
Niederanven, en date du onze décembre deux mil dix-sept, publié au RESA numéro 2017_296, en
date du vingt-deux décembre deux mil dix-sept, sous dépôt numéro L170249346.
Statuts non modifiés à ce jour.
Ici représentée conformément à l’article 11.2 des statuts, par la signature conjointe d’un
administrateur de catégorie A et d’un administrateur de catégorie B :
    •  Monsieur PIRON Louis-Marie Remy Albert Ghislain, né à Opont le 15 février 1956, en sa qualité
d’administrateur de catégorie A.
    •  Monsieur SCHREIBER Arnaud Hugues Bernard, né à Charleroi le 08 mai 1975, en sa qualité d’
administrateur de catégorie B.
Lesquels sont ici représentés par Monsieur Laurent STEVELER, aux termes d’une procuration sous
seing privé datée du 19 décembre dernier qui demeurera annexé aux présentes.
Détentrice de six cent quatorze (614) actions.
2. La société en commandite par actions de droit luxembourgeois « Prime Properties », société d’
investissement à capital variable – Fonds d’investissement spécialisé, ayant son siège social à L-
2453 Luxembourg, rue Eugène Ruppert 12.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Carlo WERSANDT, notaire à
Luxembourg, en date du trente septembre deux mil seize, publié au RESA, numéro 2016_115 en
date du onze octobre deux mil seize, sous numéro L160190636.
Ici représentée conformément à l’article 16 des statuts, par son Gérant Associé Commandité :
La société anonyme de droit luxembourgeois « Prime Properties Management S.A.» ayant son siège
social à 1311 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Boulevard Marcel Cahen 27B.
Société inscrite au Registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous numéro B206.969.
Société constituée par acte reçu par Maître Edouard Delosch, notaire à Luxembourg, en date du 15
Volet B
juin 2016, publié au RESA numéro 2016_021 en date du 24 juin 2016 numéro 2016_021 sous
numéro L160111254, publication rectifiée par une publication au RESA numéro 2016_078 en date
du 30 aout 2016 sous numéro L160165401.
Aux termes d’une décision du conseil d’Administration du 1er décembre 2016, publiée au RESA
numéro 2016_162 du 5 décembre 2016 sous numéro L160228331, le siège social a été transféré à
son adresse actuelle.
Elle-même représentée conformément article 15 de ses statuts par deux de ses administrateurs :
    •  Monsieur Louis-Marie PIRON, prénommé,
    •  Monsieur Arnaud SCHREIBER, prénommé.
Lesquels sont ici représentés par Monsieur Laurent STEVELER aux termes d’une procuration sous
seing privé daté du 19 décembre dernier qui demeurera annexé aux présentes.
Détentrice d’une (1) action.
Comparants dont la dénomination et la représentation ont été vérifiées par le notaire instrumentant.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
A. Confirmation du transfert du siège social
L’assemblée confirme le transfert du siège social effectué par le conseil d’administration en date du
19 juillet 2018.
En conséquence, elle modifie l’article 2 des statuts.
B. Modification du mode de gouvernance et mise en place de catégorie d’administrateurs
L'assemblée décide de modifier le mode de gouvernance et met en place deux catégories d’
administrateurs.
En conséquence, elle décide de remplacer les articles 10, 12 et 18 des statuts.
C. Démission et nomination des administrateurs
D. Pouvoirs à conférer pour l’exécution des résolutions à prendre sur ce qui précède
II. Le capital de la société est représenté par six cent quinze (615) actions, de telle sorte que la pré-
sente assemblée réunit la totalité du capital social.
Il n’existe ni porteurs d’obligations ou titulaires d’un droit de souscription en nom, ni titulaires de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, ni commissaire.
En conséquence, il n'y a pas lieu de justifier des convoca-tions.
III. Aucune clause des statuts ne prévoit que la société ne pourra adopter une autre forme.
Le capital social est entièrement libéré.
IV. De ce qui précède, il ressort que l'assemblée est en droit de délibérer valablement sur les objets
portés à l'ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et cel-leci se déclare valablement
constituée et apte à délibé-rer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS
A. Confirmation du transfert du siège social
L’assemblée décide de confirmer la décision prise par le conseil d’administration en date du dix-neuf
juillet deux mil dix-huit, publiée aux annexes du Moniteur Belge le quinze octobre suivant, sous dépôt
numéro 18151245.
En conséquence, elle décide de modifier l’article 2 des statuts comme suit :
« ARTICLE 2. – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6600 Bastogne, rue des Récollets 9.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par décision du Conseil d’Administration, des sièges administratifs, sièges d’
exploitation, succursales, dépôts, bureaux et agences en Belgique ou à l’étranger. »
B. Modification du mode de gouvernance et mise en place de catégorie d’administrateurs
L'assemblée décide de modifier le mode de gouvernance en créant deux catégories d’
administrateurs, à savoir une catégorie A et une catégorie B.
En conséquence, elle décide de remplacer les articles des statuts de la société comme suit :
I. « ARTICLE 10.  CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale
des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
Volet B
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société.
Lorsque, lors d’une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’
a pas plus de deux actionnaires, deux administrateurs seront appelés "Administrateur de catégorie
B" ou un administrateur sera appelé "Administrateur de catégorie A" et un autre administrateur sera
appelé "Administrateur de catégorie B".
La composition du conseil d’administration peut être limité à deux membres jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux
actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d’administration est composé de deux membres, la
clause reprise sous l’article 14 des présentes statuts – octroyant une voix décisive au président du
conseil d’administration cesse de sortir ses effets.
Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l’assemblée générale des
actionnaires décide de leur allouer des émoluments.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
charge de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles. »
II. « ARTICLE 12.- PRÉSIDENCE
Le conseil d'administration élit, parmi les Administrateurs B, un président. »
III. « ARTICLE 18.- RÉPRESENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est valablement représentée vis-à-vis des tiers, en justice et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis, par deux
administrateurs, agissant conjointement, dont au moins un est de catégorie B.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
À l’étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d’administration. »
C. Démission et nomination des administrateurs
I. L'assemblée accepte la démission des administrateurs actuels, savoir :
    •  Monsieur HANIN Jean-Marc Pierre, né à Namur le huit juillet mil neuf cent septante-trois, ;
    •  Monsieur HERINCKX Edouard Hugues, né à Luvain le vingt avril mil neuf cent soixante-cinq,
    •  La société privée à responsabilité limitée « SMAPIC », ayant son siège social à 5332 Assesse,
rue Basse 42.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-Servais, en
date du premier juillet deux mil quinze, publié aux annexes du Moniteur Belge le six juillet suivant,
sous dépôt numéro 15311316.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0632.967.956.
Assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 632.967.956.
Ici représentée par son gérant, Monsieur LEFEBVRE Aubry Michel Jean, né à Ixelles le premier août
mil neuf cent septante-deux,
II. L’assemblée décide :
    1.  a) de fixer à quatre le nombre d’administrateurs ;
b) d'appeler aux fonctions d'administrateurs :
    •  Monsieur HERINCKX Edouard, prénommé, nommé administrateur de catégorie A ;
    •  La société privée à responsabilité limitée « SMAPIC », prénommée, nommée administrateur de
catégorie A ;
    •  Monsieur HANIN Jean-Marc, prénommé, nommé administrateur de catégorie B ;
    •  La société anonyme de droit luxembourgeois « PROPERTIES DEVELOPMENT EUROPE S.A.
», prénommée, nommée administrateur de catégorie B, représentée par Monsieur SCHREIBER, et
Monsieur HANIN Jean-Marc, prénommés.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de
2024.
Il sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
D. Pouvoirs à conférer pour l’exécution des résolutions à prendre sur ce qui précède
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration ainsi qu’au notaire
soussigné, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment le dépôt du texte coordonné
des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et les formalités au guichet d'entreprises.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU
MONITEUR BELGE, Bastogne le 10.01.2019.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 21.12.2018. et copie des procurations.
Roland MOUTON, notaire instrumentant.