N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VALMEO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Campagne du Moulin 7
 : 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à
Bruxelles, le quatorze avril deux mil vingt-trois a été constituée la Société anonyme "VALMEO", dont
le siège sera établi en Région Wallonne à4470 Saint Georges sur Meuse, Rue Campagne du Moulin,
numéro 7 et au capital de cent mille euros (100.000,00€), représenté par mille (1000) actions, sans
désignation de valeur nominale.
 
LES FONDATEURS
- La société anonyme « CASELIA », dont le siège est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), Rue du
Vieux Moulin, numéro 66 et inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro
0893.859.750.
-La société anonyme « MIDELCO », dont le siège est établi à 8500 Courtrai, Doorniksewijk, numéro
49 et inscrite au Registre des Personnes Morales (Gand, division Courtrai) sous le numéro
0430.555.751.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « VALMEO ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne. 
               Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe
d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du
Moniteur belge. 
               Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour
modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être
modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect
des règles prescrites pour la modification des statuts.
               Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’
organe d’administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
-              Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir, tant en usufruit, qu’en nue-
propriété et qu’en pleine propriété, ou aliéner et commercialiser tous immeubles et/ou droits réels
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, ainsi qu’à procéder à tous lotissements,
mises en valeur, promotion, location, sous-location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et
non bâtis ;
-              Toutes activités d’entreprise générale de construction de tous immeubles et de tous
0800823387
travaux d’infrastructure, en ce compris la coordination des travaux et les expertises, les travaux
réglementés pouvant être exécutés par des sous-traitants ayant les capacités requises ; toutes
activités liées à la construction et à la rénovation d’immeubles, résidentiels ou non, tels que
terrassement, gros œuvre, charpente, toiture et couverture, menuiseries extérieures et intérieures,
parements, finitions extérieures et intérieures, plafonnage, carrelage, installation de plomberie,
sanitaires, chauffage, électricité, etc. ;
-              La recherche, le développement, l’investissement, le soutien et la valorisation dans les
domaines de la construction, du bâtiment et du logement, ainsi que des techniques, des matériaux,
des produits et des métiers qui s’y rapportent ;
 
-              Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, en ce compris le
courtage, de tout bien ou droit immobilier, ainsi que l’achat, la vente et la location de tous biens
meubles corporels en relation avec ce qui précède ;
-              La prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés,
entreprises, associations, établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles,
financières, immobilières ou commerciales ;
-              La gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la
planification et la coordination du développement des sociétés, entreprises, associations,
établissements dans lesquels elle détient une participation ;
-              L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, fonds d’Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers ; 
-              La réalisation de toutes études en faveur de tiers afin de leur prêter son assistance
technique, administrative et financière ;
-              La réalisation de toutes études en faveur des sociétés, entreprises, associations,
établissements dans lesquels elle peut détenir, directement ou indirectement, une participation,
prêter son assistance technique, administrative et financière ;
-              Consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes opérations financières. 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
               Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la
réalisation de ces conditions.
               La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et
association quelconque et être désignée liquidateur de toute société ou association quelconque.
               Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
               La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
               Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris
son fonds de commerce. 
               Elle peut également – en fonction de ses intérêts propres – se porter caution ou accorder
son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
               Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 €), représenté par mille (1000) actions
sans désignation de valeur nominale. Il est souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
- La société anonyme « CASELIA », prénommée, à concurrence de cinq cent (500) actions, pour un
apport en numéraire de cinquante mille euros (50.000,00 €) libéré intégralement.
- La société anonyme « MIDELCO », prénommée, à concurrence de cinq cent (500) actions, pour un
apport en numéraire de cinquante mille euros (50.000,00 €) libéré intégralement.
 
Total : mille (1000) actions.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
               Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la
loi.
               Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes
annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
               A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
               Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le
Code des sociétés et associations.
               L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
               Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
               Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois de juin à onze heures.
               Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre
qu'un samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
               Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’
obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce
pour autant qu'ils aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’
assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
               En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote
attaché à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
1.            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales.
               Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration,
elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce
mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit
satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les
mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2.            En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’
assemblée générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
               Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en
vertu d’une disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son
consentement, aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts,
pour de justes motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du
capital peuvent néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé
d’introduire une demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3.            S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au
moins le nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. 
               Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.  L’assemblée générale peut
mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque
administrateur. 
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
               - soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par un
administrateur A et un administrateur B agissant conjointement ; 
               - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion,
agissant seul.
               Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
 
Les statuts   étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6  du Code des sociétés et des associations :
 
1. Administrateur(s)
 
Le nombre d'administrateur(s) est fixé à quatre (4) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de
six années :
 
- Monsieur AMORY Louis Joël Léopold Etienne Charles,  désigné administrateur A ; 
- Monsieur MARTIN Christophe Fernand Jean Joseph, désigné administrateur A ; 
- Monsieur VLERICK Philippe Marie Thérèse Ghislain Michel Afra Alphonse, désigné administrateur
B ;
- Monsieur VAN QUICKENBORNE Cédric, désigné administrateur B. 
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2029.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’
assemblée générale des actionnaires.
 
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts.
 
2. Commissaire
 
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
 
La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième jeudi de juin 2025.
 
4. Clôture du premier exercice social
 
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2024.
 
5. Président du Conseil d'administration
 
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de président du Conseil d'administration et ce pour
une durée de deux ans courant jusqu’au Conseil d’administration qui se réunira en 2025 pour
convoquer l’assemblée générale annuelle de la Société: Monsieur AMORY Louis, prénommé.
 
Le mandat du président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.   
 
6. Délégué à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour la
durée de son mandat d’administrateur : Monsieur Christophe Martin.
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
Sont notamment mais non-exhaustivement considérés comme relevant de la compétence de l’
administrateur délégué à la gestion journalière car tombant sous le champ de la gestion journalière :
- Le pouvoir de poser tous les actes nécessaires à l’achat et la vente de terrains et immeubles et à
leur financement, une fois le projet validé par le Conseil d’administration ;
- Les actes administratifs liés à la bonne réalisation du projet, tels que la conclusion de missions d’
architecture et d’études, de dépôt et suivi de procédure de demandes de permis d’urbanisme ou d’
urbanisation, division de biens, constitution de copropriétés et actes de base de celles-ci, etc ;
- La négociation et la conclusion de contrats de construction dans le cadre de la réalisation de projets
approuvés, et leur suivi ;
- Le suivi normal de la clientèle, des fournisseurs, des partenaires et des tiers dans le cadre des
projets approuvés.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : 
- le délégué à la gestion journalière de la société 
et/ou 
- Maître Frederik OFFERMANS, Maître Anne-Sophie MEIRE et/ou Maître Florence HAMBENNE,
chacun agissant individuellement, collaborateurs au sein du cabinet d’avocats van CUTSEM –
WITTAMER – MARNEF & PARTNERS, situé à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, numéro 235
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises
et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.