Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Belga Films Fund
Avenue du Japon 14
1420 Braine-l'Alleud
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire Valérie DHANIS, notaire associée à Braine-l'Alleud, en date du 17
décembre 2014, il résulte que:
 1 La société anonyme « BFF HOLDING », ayant son siège à Braine-l’Alleud, Avenue du Japon 4. 
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0506.885.178.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Valérie DHANIS, notaire associé à
Braine-l’Alleud, en date du 15 décembre 2014, en cours de publication aux Annexes du Moniteur
belge.
2 La société anonyme « BELGA FILMS », ayant son siège à Braine-l’Alleud, Avenue du Japon 4. 
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.652.101.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre Leemans, alors à Bruxelles,
en date du 3 décembre 1970, publié aux annexes du Moniteur belge du 10 décembre suivant sous le
numéro 3291-3, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux
termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Olivier Brouwers, à Bruxelles en date du 30 avril
2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 mai suivant sous le numéro 14104138.
3° Monsieur DELVILLE Fabrice Cédric Bernard Michel, né à Uccle le 10 octobre 1968, domicilié à
Watermael-Boitsfort, Avenue des Campanules, 71
 
Ont constitué une société sous forme de Société Anonyme dénommée "Belga Films Fund".
 
Que les parts ont été souscrites comme suit:
 -par la société anonyme « BFF HOLDING », 97 actions, soit pour cinquante-neuf mille six cent
cinquante-cinq euros (59.655,00 EUR)
-par la société anonyme « Belga Films », 2 actions, soit pour mille deux cent trente euros (1.230,00
EUR)
-par Monsieur Fabrice DELVILLE, 1 action, soit pour six cent quinze euros (615,00 EUR).
 
Que le capital est de soixante et un mille cinq cents euros est entièrement libéré.
 
Que cette somme a été déposée sur un compte ING dont l’attestation a été annexée à l’acte de
constitution
 
Et dont les statuts sont les suivants:
ARTICLE 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
0506993858
Volet B
  La société adopte la forme de la société anonyme. Elle est dénommée "Belga Films Fund".
       En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou
des initiales "SA", le siège social, le numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes morales
» ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
   ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
  Le siège social est établi à Braine-l’Alleud, Avenue du Japon, 14.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET
  La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers, directement ou par l’entremise de filiales, toute opération
conceptuelle ou matérielle relative à la recherche d’investisseurs disposés à participer au
financement de la production d’œuvres audiovisuelles, la gestion, le management, le conseil, la
consultance l’expertise technique, l’assistance, la formation, le marketing, la représentation,
l’intermédiation et tous autres services en général dans le domaine du financement de la production
d’œuvres audiovisuelles.
  La société peut, dans les limites de son objet social, en général, tant directement qu’indirectement,
tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
civiles, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou
indirecte son entreprise. Ceci inclut le fait de constituer et donner des programmes de formations
non-commerciales aux professionnels du chiffre sur les matières et actualités fiscales en Belgique.
  Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de transfert, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, entreprises, associations ou
affaires ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser la
réalisation ou de faciliter la commercialisation de ses produits ou services.
  Elle peut acquérir tous biens immobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun lien direct ou
indirect avec l’objet de la société.
  Il est précisé que les activités de la société s’appuieront notamment sur le régime fiscal dit «
Régime Fiscal Tax Shelter », prévu par l’article 194ter du Code des Impots sur le Revenu 1992, tel
qu’inséré par l’article 128 de la loi-programme du 2 août 2002 et tel qu’ultérieurement modifié, en ce
compris ses éventuelles modifications futures.
 ARTICLE 4 – DUREE
 La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée indéterminée.
  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
  ARTICLE 5 – MONTANT ET REPRESENTATION
  Le capital social est fixé à la somme soixante et un mille cinq cents euros, divisé en 100 actions,
sans valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, numérotée de 1 à 100 et
conférant les mêmes droits et avantages.
  ARTICLE 6 – PARTS BENEFICIAIRES
  A. Il existe en outre trente (30) parts bénéficiaires de catégorie A, non représentatives du capital,
attribuées en contrepartie de services rendus à la société.
Les parts bénéficiaires de catégorie A seront nominatives ; la mention de leur nature et de la date de
leur création sera faite sur le registre des parts bénéficiaires nominatives ; des certificats
d’inscription, portant les mêmes mentions, seront remis aux propriétaires de parts bénéficiaires de
catégorie A.
Les parts bénéficiaires de catégorie A sont cessibles.
En cas de décès du propriétaire, ses parts bénéficiaires sont annulées de plein droit.
Les parts bénéficiaires de catégorie A ne confèrent pas le droit de vote à leurs propriétaires (qui n’ont
pas le droit d’assister aux assemblées générales), sauf application des articles 559, 560, 620 et 781
du Code des sociétés.
Le dividende afférent à chaque part bénéficiaire de catégorie A est fixé chaque année par
l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
La somme des dividendes à distribuer aux parts bénéficiaires de catégorie A ne peut dépasser trente
pourcent (30%) du bénéfice distribuable.
En cas de liquidation de la société, les parts bénéficiaires de catégorie A ne confèrent aucun droit
dans le boni de liquidation.
Volet B
  ARTICLE 7 - MODIFICATION DU CAPITAL
  Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.
  ARTICLE 8 - APPELS DE FONDS
  Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
  Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
  L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
  Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute
sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de
l'excédent.
  L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
  TITRE III - TITRES
  ARTICLE 9 - NATURE DES TITRES
  Les actions sont nominatives ou dématérialisées. 
  Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
  Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
  ARTICLE 10 - INDIVISIBILITE DES TITRES
  Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.  S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, la
société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne soit désignée
comme étant, à son égard, propriétaire de l’action.
  En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
  ARTICLE 11 - EMISSION D'OBLIGATIONS
  La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
  Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
  L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
  TITRE IV - ADMINISTRATION ET Contrôle
  ARTICLE 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
  La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires
ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
  Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Celle-ci ne
peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
  Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
  ARTICLE 13 - VACANCE
  En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
  Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
Volet B
  L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève
le mandat de celui qu'il remplace.
  ARTICLE 14 - PRESIDENCE
  Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
  En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
  ARTICLE 15 - REUNIONS
  Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou,
en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
  ARTICLE 16 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
  A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
  B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
  Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
  C/Lorsqu’une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d’une conférence téléphonique
ou d’une vidéoconférence.  Les procès-verbaux doivent mentionner avec précisions les moyens
techniques utilisés.
  D/Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
  En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil
se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante.
 
  Si, lors d’une séance du conseil d’administration, un administrateur a, sur un ou plusieurs points, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société, outre le respect des dispositions prévues
par le Code des sociétés, cet administrateur ne pourra prendre part ni assister à la délibération et au
vote sur ce ou ces points.
  ARTICLE 17 - PROCES-VERBAUX
  Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
la majorité au moins des membres présents.
  Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
  Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés.
  Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil
d'administration ou par un administrateur délégué.
  ARTICLE 18 - POUVOIRS DU CONSEIL
  Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
  ARTICLE 19 - GESTION JOURNALIERE
  a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre
d'administrateur délégué;
-soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein. 
  En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs. le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
  b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
  De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
  c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
  d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
Volet B
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
  ARTICLE 20 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
  La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
-soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;
-soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
  ARTICLE 21 – COMITE DE DIRECTION
  Le conseil d’administration est autorisé à délégué ses pouvoirs de gestion à un comité de direction,
dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette délégation puisse porter sur la
politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration en
vertu de la loi.  Le conseil d’administration est chargé de surveiller le comité de direction.
Le conseil d’administration désigne les membres du comité de direction, détermine les conditions de
leurs désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement du comité de direction.
  ARTICLE 22 - CONTROLE
  Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
  Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
  TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
  ARTICLE 23 - COMPOSITION ET POUVOIRS
  L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
  Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
  ARTICLE 24 - REUNION
  L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mercredi du mois de juin de
chaque année à 16 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
  L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
  ARTICLE 25 - CONVOCATIONS
  Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
  ARTICLE 26 -ADMISSION A L'ASSEMBLEE
  Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par
écrit (lettre ou procuration), trois jours au moins avant l’assemblée, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
  Le conseil d’administration peut exiger que pour être autorisé à assister à l’assemblée générale, les
propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de
l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation, une
attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, constatant
l'indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.
  Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
  ARTICLE 27 - REPRESENTATION
  Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l’assemblée.
  Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaires ; les
mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
  Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
  Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par
Volet B
une seule et même personne.
  ARTICLE 28 – VOTE PAR CORRESPONDANCE
  Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté dans l’avis de convocation, tout
actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et mis à
disposition des actionnaires par la société.
  ARTICLE 29 - B U R E A U
  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par
l'administrateur délégué.
  ARTICLE 30 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE
  Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d'administration. 
  Dans les assemblées générales ordinaires et spéciales, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
  Dans les assemblées générales extraordinaires, cette décision annule toutes les décisions prises
sauf décision contraire de l’assemblée comportant le vote positif unanime des actionnaires et le cas
échéant des tiers qui auraient pris un engagement à l’occasion de ces décisions.
  Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
  La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
  ARTICLE 31 -DROIT DE VOTE
  Chaque action donne droit à une voix.
  ARTICLE 32 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
  Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
  En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
  Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement
à la majorité des voix.
  Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
  ARTICLE 33 - MAJORITE SPECIALE
  Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
  Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
  Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
  Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société,
l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et
de majorités requises par la loi.
  ARTICLE 34 - PROCES-VERBAUX
  Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
  TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
  ARTICLE 35 - EXERCICE SOCIAL
  L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
  Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance
dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
  ARTICLE 36 - VOTE DES COMPTES ANNUELS
  Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
  ARTICLE 37 - DISTRIBUTION
  Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
  Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
Volet B
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
  Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.
  ARTICLE 38 - PAIEMENT DES DIVIDENDES
  Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
  Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
  TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
  ARTICLE 39 - LIQUIDATION
  En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de
pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de
comité de liquidation, sous réserve de l’homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal
de commerce compétent.
  Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
  L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
  ARTICLE 40 - REPARTITION
  Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
  Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
  Le solde est réparti également entre toutes les actions.
  TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
  ARTICLE 41 - ELECTION DE DOMICILE
  Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
  ARTICLE 42 - COMPETENCE JUDICIAIRE
  Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts: compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
  ARTICLE 43 - DROIT COMMUN
  Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
  En conséquence les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
  ARTICLE 44 – PACTES D’ACTIONNAIRES
  Si un pacte d’actionnaire était établi entre les actionnaires, celui-ci prévaudra sur l’ensemble des
dispositions prévues ci-dessus dans les limites des règles impératives édictées par le Code des
sociétés.
 
  III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
  2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
  La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.
 
  3. - NOMINATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les comparants nomment comme administrateurs :
1/Monsieur de BETHUNE Jérôme Thomas Patrick Marie, né à Louvain le 30 août 1971, domicilié à
1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Trois Tilleuls, 12.
2/Monsieur DELVILLE Fabrice Cédric Bernard Michel, né à Uccle le 10 octobre 1968, domicilié à
1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Campanules, 71.
3/Monsieur VERMAUT François Jean-Paul Martine, né à Tournai le 4  février 1972, domicilié à
Vieux-Genappe, Rue de Bruxelles, 175.
4/Monsieur VANDENBOSCH Patrick Raoul Luc Maurice, né à Uccle le 23 janvier 1969, domicilié à
Lasne, Avenue du Général Morand, 7.
Volet B
Tous présents ou représentés et qui ont accepté le mandat qui leur est conféré.
 Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Leur mandat est gratuit.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2021.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts par
l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
 
  4. - REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
  En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprendra, dans le délai légal, les
engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier
2014.
  Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-
à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, se réuni le conseil d’administration nouvellement nommé aux fins de procéder à la
nomination du président et de déléguer des pouvoirs.
1/Nomination de l’administrateur délégué
A l’unanimité, le conseil d’administration décide de nommer Monsieur Jérôme de Béthune, précité,
en tant qu’administrateur délégué.
2/Délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration décide également de conférer tous pouvoirs à Monsieur François
VERMAUT, précité, afin d’assurer l’inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises et de
l’administration de la Taxe sur la Valeur ajoutée ainsi que l’inscription auprès de la caisse
d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie DHANIS, notaire associée