N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LESOLIS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Ateliers(MLZ) 110
7140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Morlanwelz
Volet B
 
N° d’entreprise :
 
Dénomination
 
       (en entier) : LESOLIS
 
      (en abrégé) :
 
Forme juridique : association sans but lucratif
 
               Siège : rue des Ateliers, n°110 à 7140 MORLANWELZ 
 
Objet de l’acte : Acte constitutif
 
ENTRE
 
Mr. Bux Antonio 06.11.1978, domicilié rue Jean Macé 1442/13 08500 REVIN FRANCE
 
Mr.Bux Fabio 06.10.1981, domicilié rue des Ateliers 110 7140 MORLANWELZ
 
Mme. Bux Sabrina 06.11.1979, domiciliée rue Henri Dunant 41 6180 COURCELLES
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un.
 
 
STATUTS
 
Titre 1er  – Dénomination, siège social, objet, durée
 
Article 1er – Dénomination
 
L'association est dénommée « LESOLIS »
Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l’association doivent mentionner cette dénomination ou son
0633843035
abrégé précédé ou suivi immédiatement des mots «  Association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL »
 
Article 2 – Siège social
 
Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI. Il est fixé rue des
Ateliers, n°110 à 7140 Morlanwelz Il ne peut être transféré en tout autre endroit, que par décision de
l’assemblée générale
L’association peut également établir des bureaux administratifs et opérationnels par décision du conseil
d’administration.
 
Article 3 – Buts – Objets
 
L’association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophie ou politique,
d’améliorer la qualité de vie des personnes handicapées et de leur famille.
   Pour réaliser son but, l’association peut notamment :
Créer, développer, organiser et gérer des services, institutions et organismes ;
Pratiquer des soins infirmiers, de kinésithérapie, d’ergothérapie et de logopédie ;
Participer à des études, recherches et recherches-actions ;
- Organiser ou participer à des formations, colloques sur la politique et le développement de meilleures pratiques,
fondées sur une recherche et un savoir-faire collectif ;
Développer un service de consultance, de conseil et de formation ;
Entreprendre toute activité tendant à améliorer la compréhension et la mise en œuvre de l’intégration des
personnes handicapées dans la société ;
Soutenir et, le cas échéant, représenter les intérêts des personnes handicapées, quel que soit leur âge, le degré,
l’origine et la nature de leur handicap ;
Organisation de séjours de détente et camp de vacances ;
 
L’association peut notamment acquérir tout bien meuble ou immeuble, s’intéresser en Belgique ou à l’étranger à
la création et aux activités de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et exercer en
Belgique ou à l’étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toute activité liée
à son but.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4 – Durée
 
La durée de l’association est illimitée.
 
Titre ll – Membres
 
Article 5 – Membres – admission
 
Sont membres effectifs : Bux Antonio, Bux Fabio, Bux Sabrina
L’association compte des membres effectifs, dénommés ci-après membres et des membres adhérents,
dénommés ci-après adhérents.
Les adhérents ont uniquement les droits et obligations prévus aux présents statuts.
Le nombre des membres de l’association est illimité. Il ne peut être  inférieur à trois.
Peuvent être membres de l’association toutes les personnes, physiques ou morales, s’intéressant aux activités
de l’association et admises par l’assemblée générale. Les adhérents sont admis par le conseil d’administration.
Celui-ci ou celle-là statue souverainement sur les demandes d’admission, lesquelles comportent l’engagement
des candidats à se conformer aux statuts et au règlement d’ordre intérieur.
Un registre des membres effectifs est tenu à jour au siège de l’association.
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, les moyens de
communication qui peuvent être utilisés pour l’exercice des droits et obligations des membres. Ils pourront être
utilisés par l’association jusqu’à ce que le membre ait communiqué de nouvelles coordonnées. Le règlement
d’ordre intérieur précise et met en œuvre la présente disposition.
 
Article 6 – Perte de la qualité de membre
 
6.1. La qualité de membre de l’association se perd :
- par décès ;
- par démission :
- par exclusion ;
 
     6.2. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission à l’association à l’attention
de son conseil d’administration. La démission prend effet dès que le conseil d’administration en a connaissance.
    Est réputé démissionnaire, le membre ou l’adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. Est également réputé démissionnaire le membre qui, trois
fois consécutivement, n’assiste pas aux assemblées générales sans en avoir préalablement informé
l’association.
 
6.3. L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
     L’exclusion d’un adhérent est prononcée par le conseil d’administration à la majorité absolue des voix
valablement exprimées des admirateurs présents ou représentés. 
 
6.4. Le conseil d’administration peut décider de suspendre tout membre de l’association, après l’avoir convoqué,
informé des motifs de la suspension envisagées et entendu en ses moyens de défense. La suspension ne peut
excéder six mois. Pendant la période de suspension, le membre ne peut assister et voter aux assemblées
générales, ni participer d’aucune manière aux activités de l’association.
 
6.5. Le membre ou l’adhérent démissionnaire ou exclu, et les héritiers du membre décédé n’ont aucun droit sur le
fond social. La cotisation de l’exercice social en cours reste due. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des
cotisations versées ou des libéralités consenties, ni provoquer l’apposition de scellés, ni requérir inventaire.
 
Article 7 – Cotisations
Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle, le cas échéant différente par catégorie, dont le
montant est fixé par l’assemblée générale, sans pouvoir dépasser 100�. Les échéances et les modalités de
paiement de la cotisation sont déterminées par le conseil d’administration.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 8
 
Par l’adhésion aux présents statuts, chaque membre ou adhérent s’interdit spécialement tout acte ou toute
mission préjudiciable aux buts de l’association ou qui serait de nature à porter atteinte à sa considération ou à la
considération de ses membres ou adhérents. Tout manquement de ce genre constituera un motif d’exclusion ou
de suspension.
Les membres, en ce compris les adhérents ne peuvent consulter le registre des membres et les documents
sociaux que dans les seuls cas prévus par la loi.
 
Titre lll – Assemblées générales
 
Artcicle 9 – Compostion et pouvoirs
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de     l’association.
Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
-les modifications des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
-l’approbation des budgets et des comptes annuels ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-la dissolution de l’association ;
-la nomination et l’exclusion d’un membre.
 
Articles 10 – Assemblée générale ordinaire
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année pour
approuver le rapport des activités et les comptes annuels de l’exercice écoulé, donner la décharge, voter le
budget de l’exercice suivant, en ce compris le montant des cotisations, nommer les administrateurs et les
commissaires, et délibérer sur tous autres objets portés à l’ordre du jour.
 
Article 11 – Assemblées générale extraordinaire
 
Le conseil d’administration a le droit  de convoquer une assemblée générale extraordinaire aussi souvent que
l’intérêt social l’exige. Il est tenu de réunir l’assemblée générale lorsqu’un cinquième des membres au moins lui
en fait la demande par écrit, en indiquant le motif de la convocation.
 
Article 12 – Convocations
 
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par simple lettre ou par tout autre
mode de communication, tel que fax ou courrier électronique, dix jours au moins avant la réunion. L’ordre du jour
est joint à la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être protée à l’ordre du
jour.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
 
Article 13 – Présidence
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou à défaut par un administrateur désigné par ses pairs.
 
Article 14 – Quorum et votes
 
Sous réserves des éventualités où la loi du 27 juin 1921, telle qu’elle a été modifiés par la loi du 2 mai 2002,
exige un quorum déterminé, l’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre. Un membre ne peut toutefois être
porteur de plus de deux procurations. Dans les limites autorisées par la loi, les membres peuvent participer aux
réunions et voter par vidéoconférence, conférence téléphonique, ou  tous moyens de communication permettant
de participer aux délibérations et de voter.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement
exprimées des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
 
Article 15 – Modification des statuts
 
Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale les modifications aux statuts qu’il estime opportunes.
Il est également tenu de soumettre à l’assemblée générale toute proposition de modification signée par un
cinquième des membres.
L’assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à
la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 16 – Procès-verbaux
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, ainsi que dans un registre et
signés par tous les membres présents à la réunion qui le souhaitent et au moins par le président et le secrétaire
de la séance. Les procès-verbaux peuvent être consultés, sans déplacement, au siège de l’association.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signé par le président du conseil d’administration ou
par le vice-président.
 
Titre IV - Conseil d’administration, gestion journalière, comités
 
Article 17 – Composition du conseil d’administration – durée du mandat - rémunération
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de cinq
membres au plus, agissant au collège. Les administrateurs sont nommés pour cinq ans et rééligibles. Ils peuvent
être révoqués par l’assemblée générale.
Le mandant des administrateurs est gratuit.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Ceux-ci sont nommés pour une durée de cinq ans et rééligibles.
Les délégations prennent fin à l’expiration du mandat d’administrateur, sauf si le mandat d’administrateur est
renouvelé.
La candidature d’un administrateur doit contenir les mêmes données que celles pour devenir membre, dont
question à l’article 5. Ces données peuvent être utilisées par l’association pour l’exercice des droits et obligations
de l’administrateur, jusqu’à communication, le cas échéant, de nouvelles données.
 
Article 18 – Réunions – délibérations – procès-verbaux
 
18.1. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président, aussi
souvent que les intérêts de l’association l’exigent.
Sauf urgence, les convocations sont adressées aux administrateurs huit jours au moins avant la réunion, par
simple lettre ou par tout autre moyen de communication (fax, courrier électrique, etc.).
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée.
Le président du conseil d’administration peut inviter des personnes, soit pour leurs compétences, en fonction des
problèmes à traiter, soit pour leur implication dans la gestion de l’association, dans une perspective de
nomination comme administrateur.
Dans les limites autorisées par la loi, les administrateurs peuvent participer aux réunions et voter par
vidéoconférence, conférence téléphonique, ou tous moyens de communication permettant de participer aux
délibérations et de voter. En ce cas, les administrateurs doivent avoir reçu en temps utile une information leur
permettant de délibérer en connaissance de cause.
18.2. Les décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées des
administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui en remplit
la fonction est prépondérante.
18.3. Un administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur, un administrateur ne peut
toutefois être porteur de plus d’une procuration.
18.4. Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre, signé par tous les
administrateurs présents à la réunion qui le souhaitent et au moins par le président et le secrétaire de la séance,
et tenu à la disposition des administrateurs au siège de l’association. Les copies ou extraits des procès-verbaux
sont valablement signés par le président ou le vice-président.
 
Article 19 – Pouvoirs
 
Le conseil d’administration, agissant en collège, a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de
l’association et réaliser son but.
Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale est de la compétence du
conseil d’administration.
Il peut notamment, accomplir et passer tous actes et tous contrats, acheter, vendre, échanger, reprendre et
donner à bail tout bien meuble ou immeuble ; consentir tous droits réels sur ces biens tels que privilèges,
hypothèques et gages ; emprunter à long ou court terme ; transiger, compromettre, accepter tous legs, donations
ou subsides ; ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations sur ces comptes ; pendre toutes
mesures pour l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
Il peut conférer tous pouvoirs  spéciaux à des mandataires de son choix, administrateurs ou tiers.
Il représente l’association en justice tant en demandant qu’en défendant.
 
Article 20 – Gestion journalière
 
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association et la représentation de l’association
pour cette gestion. La gestion journalière est confiée aux personnes qui exercent les fonctions de direction de
l’association ou qui sont nominativement désignées par le conseil d’administration. Les actes qui relèvent de la
gestion journalière sont valablement signés par le ou les délégués à cette gestion. Il(s) agi(ssen)t
individuellement.
Le délégué à la gestion journalière, qui est administrateur, dont le mandat d’administrateur prend fin, est réputé
démissionnaire, sauf si son mandat d’administrateur est renouvelé.
 
Article 21 – Signatures
 
Les actes qui engagent l’association, en ce compris la représentation de l’association en justice, autres que ceux
de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil d’administration à l’un de ses
membres ou à un tiers, par le président ou par le vice-président qui, agissent individuellement ou par deux
administrateurs qui agissent conjointement, lesquels n’auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs
donnés à cette fin par le conseil.
 
Article 22
 
Les administrateurs et les déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en
raison de leur fonction et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Titre V – Contrôle des comptes
 
Article 23
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, les comptes de l’association sont soumis au contrôle d’un
commissaire nommé par l’assemblée générale. Ce commissaire, personne physique ou morale, membre de
l’institut des réviseurs d’entreprises est nommé pour trois ans. Le mandat du commissaire-réviseur est
renouvelable.
 
Titre Vl – Comptes annuels et budget
 
Article 24
 
L’exercice social commence le 1er janvier et fini le 31 décembre.
Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l’exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l’exercice
suivant est établi par le conseil d’administration.
Les comptes vérifiés par le commissaire-réviseur et le budget sont soumis à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire qui se tient annuellement.
 
 
 
Titre Vll – Dissolution, liquidation
 
Article 25
 
La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et fixe la méthode de la liquidation.
 
Article 26
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novices de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Titre Vlll – Dispositions diverses
 
Article 27 – Règlement d’ordre intérieur
 
 Le conseil d’administration élabore un règlement d’ordre intérieur qui précise les mesures d’application des
présents statuts. Ce règlement fixe en particulier, les règles applicables au sein du conseil d’administration en
cas de conflit d’intérêts entre un membre du conseil et l’association.
Le règlement, approuvé par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées
des membres présents ou représentés, est obligatoire pour tous les membres.
 
Article 28 – Droit Commun
 
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions pertinentes de la loi du
27 juin 1921, telle qu’elle a été modifiée par la loi du 2 mai 2002 et qu’elle le sera, le cas échéant, encore dans
l’avenir.
 
Extrait de DISPOISTIONS TRANSITOIRES
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Volet B – Suite
 
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la
loi et les statuts et qu’ils exercent en collège :
Mr. Antonio Bux, domicilié 1442/13 rue  JEAN MACE 08500 REVIN France, né le 06 novembre 1978 à
CHARLEROI, registre national, 781106 287 84
Mr. Fabio Bux, domicilié 110 rue des ATELIERS 7140 MORLANWELZ, né le 06 octobre 1981 à GOSSELIES,
registre national, 811006 333 94
Mme Sabrina Bux, domiciliée 41 rue HENRI DUNANT 6180 COURCELLES, né le 06 novembre 1979 à
GOSSELIES ; registre national, 791106 334 58
 
qui acceptent ce mandat.
 
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
 
Les personnes composant le conseil d’administration prennent à l’unanimité des décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
En explication de l’article 17 ils désignent en qualité de :
 
Président : Mr. Antonio BUX
Vice-président : Mr. Fabio BUX
 
Le président et le vice-président agissant individuellement, ont le pouvoir de représentation qui leur est conféré
par les statuts.
 
En application de l’article 20, ils désignent en qualité d’administrateurs délégués :
Mr. Antonio BUX
Mr. Fabio BUX
         Qui acceptent ces mandats
Dans les limites de la gestion journalière, ils agissent et représentent individuellement l’association.
 
Fait à Morlanwelz le 15 juillet 2015 en 2 exemplaires
 
Signature des fondateurs
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le 15 juillet, certifié conforme,
Pour l’ASBL LESOLIS
Mr. Bux Antonio, président