N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nocturnal Animal
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Grange des Champs 183
Braine-l'Alleud
1420
Acte constitutif créé le 10/05/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux Juillet  entre les soussignés, tous de nationalité belge, tous domiciliés à
Braine-l’Alleud et tous membres fondateurs : 
1 Ghion Daniel, président;
2 De Coene Anne, trésorière;
3.Gael Ghion, vice-président,
est convenu de constituer une association sans but lucratif selon les statuts ci-après. 
TITRE I — Dénomination, siège social, durée, administration.
Art. 1 
— L'association est dénommée : " 
Nocturnal animal
".
L’association fait usage du français pour s’administrer; elle dispose d’une complète autonomie de gestion. Elle
s’interdit toute discussion ou préoccupation d’ordre politique ou religieux.
Art. 2 
— 
Le siège de l'association est établi rue Grange des Champs 183 à Braine-l’Alleud, région Wallonne,
arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être transféré par simple décision du CA dans tout autre lieu
situé sur le territoire de la commune de Braine l’Alleud. Toute modification du siège doit être publiée dans les
30 jours aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3
 — La durée de l’association est illimitée.
Art. 4
 —
L’association est administrée par un « organe d’administration » appelé dans les présents statuts « conseil
d’administration », en abrégé « CA ».
TITRE II  — Buts.
Art. 5
 — 
L’association a pour but de promouvoir la recherche, le développement et l'expérimentation de la musique
électronique et en général, de tout moyen possible d'expression musicale s'y rapportant.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou accessoire à son objet. 
Elle peut, en outre, réaliser toutes activités commerciales ou civiles qui pourraient favoriser la réalisation de
l'objet social directement ou indirectement.
Titre III — Membres.
Art. 6 
1011113845
— Le CA tient registre des membres qui comprend les noms et prénoms des membres ainsi que toutes les
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membre.
Tout membre peut le consulter au siège de l’association. A cette fin, il adresse une demande écrite au CA, avec
lequel il convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 7
 —
Le nombre de membres est illimité mais son minimum est de trois.
Pour devenir membre, il faut adhérer aux présents statuts, avoir acquitté la cotisation annuelle et avoir été en
outre agréé comme tel par le CA. 
Chaque membre ayant acquitté sa cotisation se trouve lié par les statuts et règlements en vigueur. 
Art. 8
 —
Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au CA. Est réputé
démissionnaire le membre qui refuse de régler sa cotisation
.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’AG. Elle doit être mentionnée à la
convocation. L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.
Après avoir entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure ou après l’avoir appelé à fournir
des explications, l’AG peut prononcer l’exclusion dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts. 
Art
. 9
 — 
Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit
sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer les scellés ni requérir l'inventaire.
TITRE IV — Cotisations.
Art. 10
 — A dater de l’année 2024, la cotisation annuelle est fixée et peut être adaptée chaque année  par le CA. Ce
montant ne dépassera pas cent euros.
TITRE V — Assemblée générale (AG).
§1 . Compétences 
Art. 11
 — Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
1.
les modifications aux statuts ;
2.
la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
5.
la dissolution de l’association ;
6.
les exclusions de membres ;
7.
la transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ; 
8.
le traitement des points divers inscrits à l’ordre du jour ;
9.
tous les autres cas où la loi l’exige ;
§2. Convocation à l’AG
Art. 12 
— Le CA convoque l’AG dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsqu’au moins un cinquième des
membres effectifs en fait la demande, et ce dans les plus brefs délais raisonnables.
Tous les membres sont convoqués, par lettre ordinaire ou par courriel, quinze jours au moins avant la réunion.
La convocation indique l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Tout membre peut proposer un ou plusieurs points divers qu’il devra soumettre par mail au conseil
d’administration au plus tard 2 jours avant la date de l’AG pour qu’éventuellement il puisse en être débattu.
§3. Tenue de l’assemblée générale
Art. 13
 — L’AG est présidée par le président du CA ou en son absence par l'ainé des vice-présidents. Elle possède
les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Les administrateurs répondent aux questions en lien avec l’ordre du jour, qui leur sont posées par les
membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’AG.
Tous les membres peuvent participer à l’AG.
Tout membre peut se faire représenter à l’AG par un autre membre de son choix qui sera son mandataire.
Chaque membre ne peut être mandataire que d’une procuration.
Tout membre effectif mineur doit être représenté par son tuteur légal. 
L'AG ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour.
Tout membre a un droit de vote égal à l’AG.
Le calcul des voix exprimées par les membres présents ou représentés, ne tient pas compte des abstentions
ou votes nuls, ni au numérateur ni au dénominateur.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Une AG au moins doit être tenue chaque année, dans le courant du premier semestre après la date de clôture
de l’exercice social.
Art. 14
 — Les décisions de l’AG sont consignées dans un registre spécial signé par le président de séance et le
secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège social de l'association où tous les
intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Si tous les intéressés ne
sont pas des membres, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président de
l'association ou de l'administrateur qui le remplace.
§4. L’assemblée générale ordinaire
Art. 15
 — l’AG est ordinaire lorsqu’on n’
y traite que les points suivants de ses compétences :
1.
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
2.
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
3.
les points divers inscrits à l’ordre du jour. 
4.
La nomination, la démission et la révocation d’un administrateur. 
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par vote sur la décharge des
administrateurs. 
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
L’aboutissement des points divers inscrits à l’ordre du jour sera examiné par le conseil d’administration suivant
l’AG.
L’assemblée générale ordinaire peut être suivie d’un tour de table.
§5. L’assemblée générale extraordinaire
Art. 16
 — 
L’AG est extraordinaire lorsqu’on y traite les points suivants de ses compétences :
1.
les modifications aux statuts ;
2.
la transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
3.
les exclusions de membres ;
4.
la dissolution de l’association ;
5.
Tous les autres cas où la loi l’exige ;
L’AG ne peut valablement délibérer et statuer sur ces sujets que si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
·
Les modifications aux statuts ne peuvent être adoptées que si elles ont été explicitement indiquées dans la
convocation et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. 
·
Toutefois la modification qui porte sur les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
·
L’AG peut délibérer sur la transformation en AISBL ou en Société Coopérative, ou sur la dissolution de
l’association aux conditions prévues par la loi. Une décision ne peut être prise qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
·
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L’exclusion ne
peut être prononcée que par l’AG, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts.
Art. 17
 — Une AG extraordinaire doit se réunir lorsqu’elle est convoquée par le conseil d’administration si l'intérêt
social l'exige ou si un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite adressée au
président du conseil d’administration.
TITRE VI —  L’Organe d’administration ou Conseil d’administration (CA).
Art. 18
 — L'association est gérée par un CA constitué de trois membres effectifs au moins. 
L’AG nomme les administrateurs parmi ses membres effectifs. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Leur mandat est gratuit. Le nombre des membres du conseil d'administration doit toujours être inférieur au
nombre des membres effectifs de l'association.
Art. 19
 — Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle. Leur responsabilité se limite à l'exécution
du mandat reçu.
Art. 20 
— Tout administrateur peut décider la cessation de son mandat de gestion en adressant une lettre de
préférence motivée au CA. Cette cessation sera actée lors de l’AG suivante. Un administrateur ne peut être
révoqué que par l’AG. 
Art. 21
 — Le CA peut élire parmi ses membres un(e) président(e), un(e) ou deux vice-président(e)s, un(e) secrétaire
général(e) et un(e) trésorier(ère).
Art. 22
 — Le CA se réunit sur convocation du président et/ou du/de la secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent. Elles sont inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit ou par
courriel, lorsque le CA n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 23
 — Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il forme un collège,
sauf délégation spéciale. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents
statuts à l’AG sont de la compétence du CA.
Art. 24
 — 
Le CA peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), membre ou tiers choisi(s) en son sein ou en dehors et
dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineure qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d’administration.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 25
 — Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le CA et signées soit par le président, soit par deux administrateurs.
Art. 26
 — Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés
ou salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil
d'administration, sont signés par le président, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers d'une décision
préalable du CA.
Titre VII — Comptes annuels et budget.
Art. 27
 — L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’AG ordinaire. Ils sont tenus et le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Titre VIII — Dissolution, Liquidation.
Art. 28
 — En cas de dissolution de l’association, l’AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une organisation partageant un objet social identique
ou des buts similaires à l’association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Titre IX — Dispositions diverses. 
Art. 29
 — Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent
la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et l’établissement bancaire
établi en Belgique.
Art. 30
 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
Art. 31 
— La secrétaire et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
  
Art. 32
 — 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations (CSA).
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : nocturnalanimalmusic@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Daniel GHION
Rue Grange des Champs 183, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne DE COENE
Rue Grange des Champs 183, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gael GHION
Rue au Gué 53, 1420 Braine-l'Alleud