N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RENO CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Atre 59
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT-HUIT FEVRIER
DEUX MIL VINGT.
 
Il résulte que :
 
Monsieur FABRITIUS Olivier Benoit, Laurent, né à Marcq-en-Baroeul (France), le quinze mars mil
neuf cent septante-neuf, (numéro national 79.43.15-141.11), célibataire, domicilié à 59290
Wasquehal (France), rue du Chemin Vert, 97.
 
A constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabilité limitée, dénommée « RENO
CONSULT », dont le siège se situe à 7700 Mouscron, Rue de l’Atre, 59, au moyen d’apports de
fonds à concurrence de cent euros (100,00 €), représentés par cent (100) actions sans va-leur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan fi-nancier et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus
à l’article 5:4. CSA.
 
Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
 
Conformément à l’article 5:8. CSA :
 
Le fondateur déclare que les apports doivent être totalement libérés.
 
Il déclare souscrire les cents (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix d’
un euro (1,00 €) chacune comme suit :
 
    •  par Monsieur FABRITIUS Olivier, à concurrence de CENT EUROS (100,00 €),     
 
Soit 100 actions ou l’intégralité des apports
 
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au comp-te ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC.
 
STATUTS
Article 1 – Forme
 
Société à responsabilité limitée (SRL).
0744585658
Volet B
 
Article 2 – Dénomination
 
« RENO CONSULT ».
 
Article 3 – Siège de la société
 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
 
    •  Courtier en travaux ;
    •  Mise en relation clientèle homme de métier ;
    •  Chef de travaux ;
    •  Chef de projet ;
    •  Suivi de chantier ;
    •  Travaux d'entreprise générale de construction ;
    •  Travaux de peinture et décoration intérieure et extérieure ;
    •  Maçonnerie menuiserie plâtrage ;
    •  Travaux de sous-traitance ;
    •  Organisation de chantiers de travaux ;
    •  Travaux de rénovation, travaux de façade ;
    •  Entretien de bâtiments ;
    •  Achat, vente en gros et en détail de matériaux de construction etc ...
    •  Prise de participation dans d'autres sociétés ;
    •  Activité de management et de consultance dans d'autres sociétés.
    •  Project manager
    •  Maître d’œuvre d’exécution
 
La société peut effectuer pour son compte propre toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation. La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe
ou indirecte, à promouvoir cet objet.
 
Elle peut notamment réaliser, pour son propre compte, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou
immobilier et, dans ce cadre, sans que cette énumération soit limitative :
. acheter, vendre, échanger, construire, transformer, améliorer, équiper, aménager, embellir,
entretenir, lotir, prospecter, prendre ou donner en location ou en location-financement tous biens
meubles et immeubles, éventuellement pour les mettre à disposition de ses dirigeants ou salariés
contre loyer ou gratuitement à titre de rémunération sous forme d'avantages en nature;
. rendre, obtenir, concéder, acheter, transférer, louer, négocier ou vendre tous brevets, marques de
fabriques, noms commerciaux, enseignes, licences et autorisations ;
. s'intéresser à toutes entreprises par voie d'acquisition, fusion ou absorption ou par tout autre
moyen, ayant un objet similaire ou pouvant faciliter la réalisation de son objet social, leur accorder
tous prêts ou garanties, de même que fournir une caution personnelle ou réelle pour la bonne fin
d'engagements pris par des tiers ;
. au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous les restrictions légales, accorder des
prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles et réelles.
. exercer la ou les fonctions d'administrateur, de  gérant ou de liquidateur.
 
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes
Volet B
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la
représentation.
 
L’énumération sus-décrite est donnée à titre exemplatif, et non-limitatif.
 
Article 5 – Durée
 
La société a une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Le mandat d’administrateur est révocable ad nutum.
 
Article 11 – Rémunération
 
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 13 – Assemblées générales
 
Assemblée générale
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Volet B
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Assemblée générale écrite
 
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
Article 17 – Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le liquidateur n’
entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
 
 
Article 20 – Répartition
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
    
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1° Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mil vingt.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin deux
mil vingt-et-un à dix heures.
 
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée:
 
Monsieur FABRITIUS Olivier Benoit, Laurent, né à Marcq-en-Baroeul (France), le quinze mars mil
neuf cent septante-neuf, (numéro national 79.43.15-141.11), célibataire, domicilié à 59290
Wasquehal (France), rue du Chemin Vert, 97.
 
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
 
Volet B
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 
Le mandat de Monsieur FABRITUS est rémunéré.
 
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mil vingt.
 
5° - Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux
 
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à « FIDUCIAIRE DFISCA » représenté par Monsieur
David SPILLEBOUDT pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations
nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
 
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.