Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Spaceo
Place Communale, Dorinne 2
5530 Yvoir
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte de constitution reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, le vingt
octobre deux mil dix-sept, il résulte que Monsieur DAM Jean-Louis Georges, né à Charleroi le sept
février mil neuf cent septante, époux de Madame HENSOTTE Sandrine, domicilié à 5530 Yvoir,
Place Communale, Dorinne, 2, a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « Spaceo ».
Le siège social est établi à 5530 Dorinne (Yvoir), Place Communale, 2.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
en Belgique ou à l’étranger, toutes activités liées à :
- la conception, la production et la fourniture de composants métalliques, plastiques ou composants
issus d’autres matériaux,
- la conception, la réalisation et la vente de systèmes complets de production,
- la recherche et le développement dans tous les secteurs susceptibles de développements
industriels,
- le traitement, le revêtement ou toutes autres technologies qui permettent d’améliorer les
caractéristiques des composants.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue,
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société a été constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été intégralement souscrites par le fondateur et
chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers. Le total des versements effectués, soit
la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) se trouve dès à présent à la
disposition de la société, ainsi que l’a constaté une attestation de BNP Paribas Fortis datée du 18
octobre 2017 remise au notaire instrumentant.
Aux termes de l’assemblée qui immédiatement suivi la constitution de la société, la gérance de celle-
ci a été confiée - sans limitation de durée - à Monsieur DAM Jean-Louis, précité, qui a accepté ; il
portera le titre et exercera les pouvoirs du gérant tels que définis aux statuts.
Le gérant, chaque gérant s'il y en a plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la
société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations
relatives à l'objet social.
Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
0683665601
Volet B
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il
désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Il n'est pas nommé de commissaire.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait
analytique des statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-huit.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires,
charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la
gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital
social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée
générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou
de lui donner toute autre affectation.
En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du
montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des
parts sociales qu'ils possèdent.
L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se
tiendra le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit heures de chaque année, soit au siège social ou
dans tout autre lieu désigné dans la convocation.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il
peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par mail.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mil dix-sept par les
fondateurs, préqualifiés, pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
       
Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le vingt-trois octobre deux mil
dix-sept.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux
fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
 
Véronique DOLPIRE
Notaire