N° d'entreprise :
0421359486
Dénomination :
(en entier) :
International Services and Travel Center
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Vleurgat 226 bte 1
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Leticia Dhaenens, à Anderlecht, le 04 octobre 2018, déposé
aux greffes du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, l'assemblée générale
extraordinaire de la société International Services and Travel Center a, sous la présidence de
Madame Milena RADOVA, pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :
PREMIERE RÉSOLUTION
L’assemblée décide de transférer avec effet immédiat le siège de la société à l’adresse suivante :
Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de l’Aigle, 66, et, par conséquent, de modifier l’article
DEUX, alinéa 1er des statuts comme suit :
« ARTICLE 2
Le siège social établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de l’Aigle, 66, peut être
transféré partout en Belgique, par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision du conseil d’administration établir des sièges administratifs,
agences et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. »
Vote
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L’assemblée entend lecture du rapport spécial du conseil d’administration établi conformément à l’
article 559 du Code des Sociétés au sujet de la proposition de modification de l’objet social dont
question à l’ordre du jour, auquel est joint un état actif et passif arrêté au 31 août 2018, soit à une
date ne remontant pas à plus de trois mois.
L’assemblée décide en conséquence de modifier :
- l’objet social de la société conformément à la proposition dont question au point 2.2) de l’ordre du
jour ;
- l’article 3, alinéa 1er des statuts conformément à la proposition dont question au point 2.2) de l’
ordre du jour.
Vote
L'assemblée approuve ce rapport à l'unanimité des voix.
TROISIEME RÉSOLUTION
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale et de remplacer la dénomination actuelle par
la suivante : « INTERNATIONAL SERVICES AND TRADE CENTER », et de modifier l’article
PREMIER des statuts conformément à la proposi-tion dont question au point 3) comme suit :
« « La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée : « INTERNATIONAL
SERVICES AND TRADE CENTER » en abrégé "I.S.T.C.".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publica-tions, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société anonyme" ou des ini-tiales "S.A."; elle doit, en outre, dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre du
Commerce" ou des initiales "R.C.", suivis de l'indication du siège du Tribunal de Commerce, dans le
Volet B
res-sort duquel la société a son siège social, ainsi que des numéros d'immatriculation à ce registre et
à la taxe sur la valeur ajoutée ».
Vote
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale confirme à l'unanimité des voix le renouvèlement du mandat des
administrateurs pour une période de six (6) ans, savoir les mandats sui-vants :
1/ Madame Milena RADOVA prénommée, en tant qu’administrateur;
2/ Madame Milena RADOVA (née NOVAKOVA) prénommée, en tant qu’administrateur ;
3/ Madame Catherine GILIS prénommée, en tant qu’administrateur.
Mesdames Radova et Gilis, ici présentes, et Madame Radova (Novakova), dûment représentée,
déclarent accepter la nomination.
Le conseil d’administration décide à l’unanimité des voix de nommer et/ou renouveler, en qualité d’
administrateur-délégué pour une période de six (6) ans, Mesdames Mileana Radova et Catherine
Gilis, toutes deux prénommées, ici pré-sentes et qui acceptent.
Vote
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
CINQUIEME RÉSOLUTION
Le notaire soussigné est mandaté pour établir et déposer le texte des statuts coor-donnés.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, sont confiés à G&H Consulting and Partners, à 1330
Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt 104, afin d’assurer la modification de l’inscription de la société
auprès de la Banque-Carrefour des Entre-prises.
Vote
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Levée de la séance
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures.
DECLARATION RELATIVE AUX FRAIS
(…)
Certificat d’identité – Loi de Ventôse
Conformément à l’article 11 de la loi de Ventôse, le notaire certifie les noms, prénoms et domicile
des comparants au vu de leurs cartes d’identité.
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions
spéciales prescrites par l’article 9 paragraphe 1 alinéas 2 et 3 de la Loi Organique se rapportant au
Notariat et leur a mentionné que, lorsque le no-taire instrumentant constate l’existence d’intérêts
contradictoires ou d’engagements disproportionnés, il a l’obligation d’attirer l’attention des parties
quant à ces points et les avise qu’il est loisible à chacune des parties de désigner un autre notaire ou
de se faire assister par un conseil.
Le notaire doit également informer les parties quant aux droits, aux obligations et aux charges
découlant des actes juridiques dans lesquels elles interviennent et les conseille en toute impartialité.
Les comparants ont déclaré qu’ils estimaient ne pas être en présence d’intérêts contradictoires et qu’
ils considèrent également que tous les engagements repris dans le présent acte sont équitables ; ils
déclarent les accepter ainsi.
Les comparants déclarent et confirment que le notaire les a informés correctement quant aux droits,
obligations et charges qui découlent du présent acte et qu’il les a conseillés judicieusement de
manière impartiale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps une expédition
Notaire Leticia Dhaenens (Signé au verso).