N° d'entreprise : 0865095389
Nom
(en entier) : BOELENS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route du Condroz(PLX) 4
 : 4122 Neupré
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue devant Maître Christian BOVY, Notaire à
Comblain-au-Pont, le 17 juin 2022, les résolutions suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
 
Première résolution : Modification de la dénomination
 
Suite à l’entrée en vigueur du code des sociétés et associations et la disparition de la forme « société
privée à responsabilité limitée », l’assemblée générale a décidé d’adapter la dénomination en «
BOELENS SRL ».
 
Deuxième résolution : Modification de l’objet social
 
L’assemblée générale décide d’ajouter les activités suivantes :
*achat, vente, location et réparation de voitures neuves et d’occasion
*achat, vente, location et réparation de remorques ;
*achat, vente, location et réparation de camionnettes et véhicules utilitaires ;
*achat, vente, location et réparation de véhicules de chantier et agricole ;
*achat, vente, location et réparation de mobilhomes et caravanes ;
*achat, vente, location et réparation automobile et autres véhicules d’un poids de 3,5 tonnes
maximum ;
*intermédiaire de commerce en automobiles et autres véhicules légers ;
*commerce de détail d’équipements de véhicules automobiles ;
*achat, vente, location et réparation de tondeuses et tracteurs tondeuses ;
*entretien, réparation et commerce de détail de motocycles ainsi que de toutes pièces et accessoires
;
*entretien et réparation de tracteurs agricoles, motoculteurs et tondeuses à gazon ;
*commerce de détail de cycles en magasin spécialisé ;
*commerce de détail de quincaillerie et outils ;
*réparation de bicyclettes et de cycles en général ;
*les activités de carwash de tout type de véhicule, la vente et l’achat, l’import et l’export des produits
en lien avec cette activité ;
*le détailling, covering et cosmétique automobile au sens large.
 
Le rapport justificatif des administrateurs conformément à l’article 5 :101 du code des sociétés et
associations a été remis à l’assemblée générale.
Les associés dispensent les administrateurs d’en donner lecture.
 
Troisième résolution
 
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019
Volet B
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Quatrième résolution
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 61.820 euros, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Cinquième résolution
 
Statuts (extrait)
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « BOELENS SRL».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans le mesure où l’exercice de ces
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec un ou plusieurs dispositions légales ou
règlementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres :
1. la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l’aliénation, l’acquisition, la location, la mise à disposition, l’affectation hypothécaire de tout bien
ou droit réel immobilier ;
2. la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris
la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’
aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobiliers de toutes espèces ;
3. la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc ;
4. toute activités, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de liquidation,
de direction et d’organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion, des affaires ;
Volet B
5. toute participation à l’administration, à l’assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des
sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée ;
6. l’activité d’intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans
le présent objet social ;
7. l’achat, la vente, la cession, l’échange de gestion et l’exploitation d’une entreprise de vente de
charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, la mise en valeur, la division, le lotissement, la
construction, l’aménagement de parcs et jardins, d’entretien, de terrassements, de jardiniste, de
paysagiste et la transformation d’immeubles pour son propre compte, les louer ou les sous-louer,
sans que cette énumération ne soit limitative.
 
La société a également pour objet :
*achat, vente, location et réparation de voitures neuves et d’occasion
*achat, vente, location et réparation de remorques ;
*achat, vente, location et réparation de camionnettes et véhicules utilitaires ;
*achat, vente, location et réparation de véhicules de chantier et agricole ;
*achat, vente, location et réparation de mobilhomes et caravanes ;
*achat, vente, location et réparation automobile et autres véhicules d’un poids de 3,5 tonnes
maximum ;
*intermédiaire de commerce en automobiles et autres véhicules légers ;
*commerce de détail d’équipements de véhicules automobiles ;
*achat, vente, location et réparation de tondeuses et tracteurs tondeuses ;
*entretien, réparation et commerce de détail de motocycles ainsi que de toutes pièces et accessoires
;
*entretien et réparation de tracteurs agricoles, motoculteurs et tondeuses à gazon ;
*commerce de détail de cycles en magasin spécialisé ;
*commerce de détail de quincaillerie et outils ;
*réparation de bicyclettes et de cycles en général ;
*les activités de carwash de tout type de véhicule, la vente et l’achat, l’import et l’export des produits
en lien avec cette activité ;
*le détailling, covering et cosmétique automobile au sens large.
 
Dans les immeubles dont elle est propriétaire ou locataire, elle pourra exercer dans des activités
commerciales et financières de toute nature.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5. Apports
 
En rémunération des apports, cent quatre-vingt six (186) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
 
Article 9. Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
 
Article 11. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Volet B
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration est habilité à procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 16. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi de juin à l’
heure fixée par l’organe d’administration. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
Volet B
approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 23. Répartition – réserves- acompte sur dividende
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
L’assemblée générale peut décider, dans le respect des dispositions légales, de distribuer des
acomptes sur dividende.
 
Article 24. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 25. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 26. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Sixième résolution
Volet B
On omet
 
Septième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel et procède immédiatement
au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur BOELENS Stéphane ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
 
L’assemblée générale décide également de procéder à la nomination en qualité d’administrateur de
Monsieur LEONARD Laurent, prénommé.
 
Son mandat sera rémunéré.
 
 
 
POUR EXTRAIT