N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Coiffure Dassonville
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue des Jardins 23
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
L’an deux mille dix-huit, le 1 juillet
Entre les soussignés:
1. Madame DASSONVILLE Carine, né le 19 décembre 1966 à Schaerbeek, de nationalité belge
(N.N. 66.12.19-002-25) et demeurant à 1800 Vilvoorde - Hooigaardestraat, 55
2. Monsieur RENDERS Herman, né le 30 mai 1945 à Schaerbeek de nationalité belge (N.N. 45.05.30-281.90)
et demeurant à 1800 Vilvoorde - Hooigaardestraat, 55
Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société en nom collectif
dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
Article 1 : NATURE - DENOMINATION
La société est une société en nom collectif dénommée « Coiffure Dassonville »
Article 2 : SIEGE
Le siège social est établi Avenue des Jardins, 23 – 1030 Schaerbeek
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du gérant.
Article 3 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 4 : OBJET
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec
qui que ce soit en Belgique ou à l’étranger :
Tous actes commerciaux, industriels ou financiers qui sont liés l'exploitation d'un salon de coiffure, un institut de
beauté, l'attribution de conseils qui concernent cette activité.
commerce, sous toutes ses formes, et plus particulièrement l'importation, l'exportation, l'achat ou la vente, dans
le commerce de détail, le transport, la location, la représentation, la promotion, l'installation, la fabrication, la
transformation, de toutes marchandises et de produits, au sens le plus large du terme se rapportant aux produits
capillaires.
Cette dénomination n’est qu’énonciative et non exhaustive.
Elle a également pour objet, pour son compte, l’achat, la vente, la location, l’exploitation et la gestion
des biens immobiliers.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut               
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
La société pourra créer divers points de vente et procéder à des implantations de succursales.
La société pourra tant en Belgique qu’à l’étranger effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
et s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière dans toute
société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et qui serait
de nature à en faciliter la réalisation. Elle pourra être prestataire de services, et pourra facturer à autrui des
prestations de main d’œuvre.
0699747508
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de
ces conditions.
La société pourra également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions financières
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet
social, ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation, en ce compris l’acquisition d’un
immeuble non affecté à l’activité.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé à cinq mille euros (5.000,00 �) représenté par cent parts sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de 2.500 �.
Le capital peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée générale.
La répartition des parts et des droits de vote y attachés doit en outre respecter les conditions prévues
par l’article 8,4° de l’Arrêté royal du 15 février 2005.
Article 6 : APPEL DE FONDS
Ont souscrit à la valeur actuelle de cinquante euros la part, les membres fondateurs suivants :
Madame Carine Dassonville pour 90 parts
Monsieur Herman Renders pour 10 parts
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Les parts sociales sont nominatives et incessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant
l’approbation de l’assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande
d’admission ou de démission.
Article 8 : ADMINISTRATION
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée générale
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances
ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité,
par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale représente l’universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous,
même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit à l’initiative de la gérance au siège social ou à l’endroit indiqué dans
la convocation, le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à 18 heures.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera
d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 10 : EXERCICE SOCIAL- INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse l’inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions
légales en la matière ; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l’assemblée ordinaire.
L’assemblée annuelle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption. Après adoption des comptes
annuels, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants.
Article 11 : REPARTITION BENEFICIAIRE
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
- Cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un/dixième
du capital social ;
- Le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son affectation
à la majorité simple des voix.
Article 12. : DISSOLUTION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des
associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé
entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 13 : DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s’en référer aux lois sur les
sociétés.
Article 14 : ELECTION DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est
censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent
lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
L’acte de société étant clôturé et les statuts arrêtés, les comparants ont pris à terme, les décisions
suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l’obtention par la société de la personnalité juridique,
conformément à l’article 2 §4 du Code des Sociétés.
A. Premier exercice social.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera le 1er juillet pour finir le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
B. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille vingt.
C. Gérant.
L’assemblée générale décide de ne nommer qu’un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
              
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère : Madame Carine Dassonville,
prénommée, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
D. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis le 1 juin
2018
E. Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire
le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux services du
ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités
doivent être accomplies du chef de la constitution :
Socomfin ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Avenue de l’Aquilon, 5 bte 11 inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro BE 0878.503.066 représentée par Monsieur DAUWE Ferdinand
Dont acte,
Fait et passé au lieu, date que dessus
Certifié sincère, conforme et signé par le Gérant : Madame Carine Dassonville