N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Cercle Les Eaux Vives
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Avenue Jean et Pierre Carsoel 87-89
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Entre:
1/ la société anonyme « Cedona » sa, dont le siège social est à Arlon, rue Nouvelle 26 ; inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro : 0882 181 841, représentée par Monsieur Raymond
Schoentgen, domicilié à Arlon, rue Nouvelle 26 .
2/ Monsieur Grisard Charles Philippe, né à Ottignies le 02 janvier 1968, domicilié à Rixensart, route
d’Ohain, 38.
3/ Monsieur Rousselle Didier Roger, né à Verviers le 17 mai mil neuf cent cinquante-neuf, divorcé,
domicilié à 1380 Lasne, Rue du Bois-Brûlé 11.
4/ Monsieur DURIEU Xavier Raoul, né à Etterbeek le 12 février 1951, (registre national numéro
51.02.12-095.48), domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, rue Pierre Delacroix, 23.
5/ Monsieur DHONT François Gabriel, né à Uccle le vingt mars mil neuf cent soixante et un, 
domicilié à Uccle, Rue du Framboisier 36.
6/ Monsieur Lagrange Charles Daniel, né à Ixelles le 30/10/1952, domicilié à Braine-l’Alleud, 13,
avenue de la Corniche à 1420.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-
sept juin mil neuf cent vingt et un.
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
ARTICLE 1.-
L'association est dénommée «Cercle Les Eaux Vives ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres document émanant des associations sans
but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de
l'association.
ARTICLE 2.-
Son siège social est établi à Uccle, avenue Jean et Pierre Carsoel, 87-89, dans l’arrondissement de
Bruxelles.
ARTICLE 3.-
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - BUT
ARTICLE 4.-
L'association a pour but (finalité) le bien-être social et matériel des résidents du complexe immobilier
« Les Eaux Vives » à Uccle avenue Jean-Pierre Carsoel, 87-89.
Elle aura pour objet (mission) d'organiser, au bénéfice de ces personnes, tous les services matériels,
sociaux, culturels et paramédicaux sur les lieux de la résidence et, en manière générale, de leur
procurer toute assistance, aide, conseils généralement quelconques, et ce dans le respect de leurs
convictions religieuses, idéologiques et philosophiques.
Elle exercera, entre autres et sans que cette liste ne soit limitative, des activités dans les domaines
suivants :
    •  L'entretien complet des appartements de la résidence et des parties communes ;
0711724830
Volet B
    •  La confection et la fourniture des repas aux résidents et aux personnes membres de leur famille
leur rendant visite ;
    •  L'organisation d'activités culturelles, socioculturelles et récréatives pour les résidents;
    •  La mise en place d'infrastructures et d'activités destinées au maintien de la condition physique
des résidents.
L'association pourra également, mais de façon accessoire, exercer des activités commerciales, à
condition que le profit soit destiné exclusivement à son objet principal.
Elle pourra, pour réaliser son objet social, engager du personnel ou faire appel à des organismes,
associations ou sociétés externes.
L'association pourra mener à bien toutes activités permettant la réalisation de son objet.
Elle sera autorisée à détenir, en propriété ou autrement, tout immeuble pouvant permettre la
réalisation de celui-ci.
Elle pourra, de façon générale, accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet et notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
TITRE III - MEMBRES
ARTICLE 5.-
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toutes personnes copropriétaire du
complexe immobilier « Les Eaux Vives » à Uccle avenue Jean et Pierre Carsoel, 87-89, qui en a fait
la demande par écrit adressé à l'administrateur délégué. Cette qualité de membre est acquise à
compter de la date de la lettre accusant réception de cette demande. Celle-ci doit être transmise au
copropriétaire au plus tard dans les quinze jours qui suivent son envoi. Il ne peut y avoir plus d'un
membre par appartement, dûment mandaté par écrit.
En cas d'indivision au sein d'un appartement, ou de démembrement du droit de propriété, les
propriétaires devront s'entendre pour désigner celui d'entre eux qui acquerra la qualité de membre
effectif. A défaut d'accord, le copropriétaire ne pourra être reconnu comme membre.
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises en qualité de
membres adhérents. Il en est de même de tout résident du complexe immobilier « Les Eaux Vives »
à Uccle, avenue Jean et Pierre Carsoel, 87-89 . Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote
aux assemblées.
ARTICLE 6.-
Le conseil d'administration vérifiera, pour chaque copropriétaire du complexe immobilier « Les Eaux
Vives » à Uccle avenue Jean-Pierre Carsoel, 87-89, demandant à être membre, l'accomplissement
des conditions mises à l'acquisition de la qualité de membre effectif, conformément à l'article 5.
Le conseil d'administration agréera, sans appel et sans devoir motiver sa décision, les personnes
demandant à avoir la qualité de membre adhérent, conformément à l'article 5.
Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et un registre des membres
adhérents.
ARTICLE 7.-
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant à l’administrateur délégué sa
démission par courriel avec accusé de réception ou par lettre recommandée.
Perd d'office la qualité de membre effectif, celui qui cesse d'être copropriétaire du complexe
immobilier « Les Eaux Vives » à Uccle avenue Jean-Pierre Carsoel, 87-89. De même, perd d'office la
qualité de membre adhérent, acquise au titre de résident du complexe immobilier, celui qui perd la
qualité de résident.
La démission d'office sera constatée par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
ARTICLE 8.-
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre effectif décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
ARTICLE 9.-
L'assemblée générale détermine si une cotisation annuelle est due par les membres effectifs ou
adhérents. Le montant en est fixé par l'assemblée générale, sans pouvoir excéder trente euros.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 10.-
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
Volet B
Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
En aucun cas les membres adhérents ne pourront assister à l'assemblée générale.
ARTICLE 11.-
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et elle possède les pouvoirs qui lui
sont reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  les modifications aux statuts sociaux ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  le cas échéant, la nomination de commissaires ;
    4.  l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le
cas échéant aux commissaires ;
    5.  la dissolution volontaire de l'association ;
    6.  les exclusions de membres ;
    7.  la transformation de l'association en société à finalité sociale.
ARTICLE 12.-
Il doit être tenu une assemblée générale au moins une fois par an, le dernier mardi de septembre[4]
soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
ARTICLE 13.-
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par
courriel adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du
conseil d’administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres - membres effectifs ou adhérents - doit être
portée à l'ordre du jour.
ARTICLE 14.-
Chaque membre effectif dispose d'une voix et peut se faire représenter par un mandataire, lui-même
membre effectif.
Chaque membre effectif ne peut être porteur que de trois procurations maximum.
ARTICLE 15.-
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
ARTICLE 16.-
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les modifications aux statuts et sur la dissolution de
l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et
un modifiée par la loi du deux mai deux mil deux relative aux associations sans but lucratif.
ARTICLE 17.-
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés
par les membres effectifs présents et/ou par le bureau.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
sans déplacement du registre.
Tous membres effectifs ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent obtenir des extraits, signés par
l'administrateur délégué.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI - ADMINISTRATION
ARTICLE 18.-
L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et de 9 au plus.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Tous les membres, avec la faculté d'y déroger pour un seul d'entre eux, seront choisis parmi les
membres effectifs. Pour une moitié au moins, ils seront choisis parmi les membres du conseil de
copropriété de l'association des copropriétaires du complexe immobilier « Les Eaux Vives » à Uccle
avenue Jean-Pierre Carsoel, 87-89.
Volet B
ARTICLE 19.-
Les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont rééligibles. Ils sont nommés ou révoqués à
la majorité simple.
Les candidatures au poste d'administrateur doivent, pour pouvoir être prises en considération être
communiquées au moins cinq jours avant la date de l'assemblée générale au conseil d’
administration sauf en cas de proposition unanime des membres présents ou représentés à
l'assemblée générale.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le conseil d'administration peut désigner en son sein un administrateur délégué, chargé de la
gestion journalière. Il déterminera la rémunération attachée à ce mandat, sa durée, et les
prérogatives qui y sont attachées.
Ce conseil désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
ARTICLE 20.-
Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur délégué ou du président soit au siège social,
soit en tout autre lieu désigné dans la convocation.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par les administrateurs
présents et/ou par le bureau et inscrits dans un registre spécial.
Les extraits à produire sont signés par le président et l'administrateur délégué.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
ARTICLE 21.-
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres effectifs ou
non, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant.
ARTICLE 22.-
Le conseil délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion; à un administrateur délégué dont il fixera les pouvoirs.
Est considéré comme de la gestion journalière et donc comme relevant du pouvoir de l'administrateur
délégué, le pouvoir de nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des
banques ou institutions financières, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment
tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement,
prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la
poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés,
assurés ou non, encaisser tout mandat poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
En cas d'incapacité temporaire de l'administrateur délégué en fonction, le conseil d'administration
peut désigner un remplaçant temporaire.
ARTICLE 23.-
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de
l'administrateur délégué.
ARTICLE 24.-
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
ARTICLE 25.-
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est gratuit.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Volet B
ARTICLE 26.-
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.
ARTICLE 27.-
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir seront annuellement soumis à
l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 28.-
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera un ou des liquidateurs choisi
(s) en raison de son/leur impartialité.
Elle déterminera son/leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation se rapprochera autant que possible du but de la présente association.
ARTICLE 29.-
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
1. Exercice social :
Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 30/06/2019.
2. Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra donc le dernier mardi de septembre 2019.
3. Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
Monsieur Grisard
Monsieur Dhont
Cedona sa. représenté par Monsieur Schoentgen
Monsieur Durieu
Ces mandats seront remis à la disposition de la prochaine assemblée générale qui sera convoquée
courant novembre.
4. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
5. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les membres réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte
de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le 02/10/2018.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration étant désigné, les administrateurs se sont réunis et ont désigné en qualité
de :
Président : Cedona sa. représenté par Monsieur Schoentgen
Vice-président : Monsieur Dhont
Secrétaire : Monsieur Durieu
Délégué à la gestion journalière: Monsieur Grisard
Fait à Uccle le 15/10/2018
En deux exemplaires.