0798. 892. 592
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ferme du Bois de Herve
(en abrégé) :
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Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : BOIS DE HERVE 30A 4651 BATTICE
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Objet de l'acte : constitution
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L'an 2023, le 1 février 2023
ont comparu
BOSARD SABINE, domiciliée Bois de Herve 30a 4651 Battice
N.N : 830728-152-22
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RANDAXHE CHANTAL, domiciliée Bois de Herve 17 4651 Battice
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N.N : 591119-330-28
HALLEUX ANTOINE, domicilié Rue des Fusillés 64 4020 Liège
N.N : 960420-145-38
lesquels sont désignés ci-après comme membres fondateurs de l'association. Les comparants déclarent
constituer entre eux une association sans but lucratif comme suit :
TITRE ler. -- Dénomination, siège, objet, durée
Art. 1. L'association prend la dénomination de " Ferme du Bois de Herve ". L'association est une
association sans but lucratif. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de
l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots
écrits lisiblement et en toutes lettres « association sans but lucratif ».
L'association acquiert la personnalité juridique à compter où les statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs et le cas échéant des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du triburial de l'entreprise.
L'association aura 30 jours pour réaliser le dépôt auprès du tribunal de l'entreprise pour l'ensemble des
actes obligatoire.
Art. 2. Le siège social de l'association est fixé à Bois de Herve 30A 4651 Battice.
Art. 3. L'association a pour objet :
·Faire découvrir au grand public (enfants avec ou sans handicap, adolescents et adultes) les différents
aspects de vie et des occupations d'une ferme d'élevage et de cultures.
·Redonner à l'agriculture son image de marque en tant que productrice d'aliments de bases sains pour
une société moderne, tout en respectant les conditions d'un développement durable.
·La ferme pédagogique constitue un outil de premier choix pour atteindre son but en favorisant le contact
direct entre le monde agricole et les enfants, futurs consommateurs, les adolescents et les adultes.
·Créer des parcours éducatifs destinés à développer chez l'enfant, l'adolescent ou l'adulte, le gout de
l'observation et la curiosité intellectuelle au travers d'un programme d'activités à la carte.
·Sensibiliser tout type de public au bien-être et aux soins quotidiens des animaux de la ferme.
·Réaliser la fabrication et la transformation des produits fermiers ou locaux (recette de saison avec des
produits du potager ou produits locaux).
·Réaliser des ateliers manuels et artistiques autour de la cuisine, faire découvrir les productions de la
ferme de saison et locales en travaillant au potager (semis, plantation, récolte ... )
·Répondre au diction un esprit sain dans un corps sain, proposer des espaces de psychomotricité dans les
ballots ainsi qu'un parcours Vita.
·Réaliser la promotion et la découverte des productions en Wallonie (visite des cultures).
·Réaliser des jeux éducatifs sur le thème de la ferme, sur l'alimentation saine et de saison. Eveil à la
nature (dans les bois, les prairies, les ruisseaux ... ).
·Réaliser des visites de la ferme pour les familles, les écoles et des week-ends découvertes afin de les
sensibiliser au monde de la ferme.
·Réaliser des formations spécifiques visant à permettre de former des futurs animateurs dans le domaine
des fermes pédagogiques.
·Réaliser la vente de produits issus des activités de l'association dont l'entièreté du bénéfice sera
exclusivement utilisée afin de couvrir les frais de fonctionnement et investissement de l'association.
Cet objet peut être réalisé de toutes manières. L'association peut accomplir tous actes quelconques se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à
des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant alder à la
réalisation ou au développement de son objet. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature
et l'étendue de l'objet de l'association.
Conformément à l'article 12 du CSA, l'association peut effectuer n'importe quelle activité et par
conséquent également des activités à but lucratif qui pourront représenter une majorité par rapport à l'activité
de l'association.
La distinction entre asbl et sociétés n'est plus établie sur base du but lucratif. L'asbl se distingue parce
qu'elle ne peut affecter son produit qu'à son but désintéressé.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II. -- Membres, cotisations
Art. 5. L'association comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres
adhérents.
L'association comprend au moins deux membres effectifs ( art 1:2 et 9:2 du CSA ).
Art. 6. Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui
s'intéressent à la réalisation de l'objet social de l'association et qui sont acceptés comme tels conformément à
l'alinéa 2 ci-dessous. La qualité de membre effectif peut être obtenue moyennant l'acceptation du conseil
d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et le cas échéant, au règlement
d'ordre intérieur et le respect de ceux-ci.
Art. 7. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait par décision du conseil
d'administration.
Art. 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leur ayants droit et créanciers ainsi
que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des
cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires. La suspension ou la perte de la
qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis
à l'égard de l'association, si celles-ci découlent de service fournis par l'association.
Art. 9. La cotisation des membres est fixée annuellement par le conseil d'administration. Elle ne pourra
être supérieure à EUR 100 euros par an. Le membre en retard de cotisation est considéré comme
démissionnaire un mois après l'envoi d'une mise en demeure de paiement, adresse par lettre recommandée
et restée sans effet. Le membre démissionnaire reste tenu au paiement de la cotisation pour la cotisation pour
l'exercice au cours duquel sa démission est reçue, constatée ou décidé, ainsi que pour l'exercice suivant.
TITRE III. - Administration, conseil d'administration
Art. 10. L'association est administrée par un conseil d'administration nommés par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs, et en tout temps révocables par elle. Le mandat est gratuit sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Art. 11. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée indéterminée.
Art. 12. Chaque année, le conseil élit un bureau comprenant un président, un trésorier et un secrétaire. Le
conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine, et notamment la
gestion journalière de l'association, à un de ses membres ou à toute autre personne. Est chargée de la
gestion journalière, Madame Sabine Bosard.
Art. 13. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Le président
convoque le conseil et le préside. En cas d'empêchement le conseil est présidé par le vice-président et en cas
d'empêchement des deux par le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil ne peut délibérer
valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. L'administrateur empêché ou
absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun ne peut ainsi représenter plus
d'un administrateur. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des voix. De chaque réunion, il
est tenu un procès-verbal qui est transcrit dan un registre et signé par le président ou par deux membres du
conseil.
Art. 14. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la
gestion de l'association. Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à
l'assemblée générale par la loi et les statuts. Le conseil d'administration établit, le cas échéant, le règlement
d'ordre intérieur. Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de
faire confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
Art. 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, en nom
de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences à charge du président ou de
l'administrateur délégué éventuel.
Art. 16. Tous les actes qui engagent l'association sont signés par un administrateur, lequel n'aura pas à
justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du conseil d'administration. Les actes de gestion
journalière sont, le cas échéant, signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le conseil.
TITRE IV. -- Assemblée générale
Art. 17. L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'association.
Ses attributions consistent à :
1. Nommer et révoquer les administrateurs, autres que les administrateurs permanents et, le cas échéant,
fixer le montant de leur rémunération.
2. Approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets.
3. Modifier les statuts de l'association en se conformant à la législation en la matière.
4. Prononcer la dissolution de l'association.
5. Exclure un membre.
6. Exercer tous pouvoirs qui lui seraient corférés par la loi ou par les statuts.
Art. 18. Sauf dans les cas ou la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres et les décisions sont prises à la majorité simple
des voix. Toutefois, les décisions reprises à l'article 17 3º, 4° et 5° ne pourront être prises que par une
assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés en moyennant un vote à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés. Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une
seconde assemblée peut être convoquée. La seconde assemblée pourra délibérer valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette seconde assemblée sera alors soumise
à l'homologation du tribunal civil. Il ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'association
que moyennant l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Art. 19. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
administrateur et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième semestre. Elle est convoquée par
les soins du conseil d'administration par simple lettre au moins quinze jours à l'avance et mentionne l'ordre du
jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut à tout
moment convoquer une assemblée générale extraordinaire ; il y est tenu en cas de demande d'un cinquième
des membres.
Art. 20. Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale. Chaque membre peut se faire
représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite. Un membre peut, en qualité de
porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des membres.
Art. 21. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le
président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande. Le registre des procès-
verbaux est conservé au siège de l'association ou tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais
sans déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt
légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration.
TITRE V. -- Budgets et comptes
Art. 22. L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre
suivant. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au 31
décembre 2023. Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque
année à l'assemblée générale.
TITRE VI. -- Dissolution, liquidation
Art. 23. La dissolution et la liquidation de l'association est décidée par l'assemblée générale conformément
au prescrit de l'article 18 des présents statuts. L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation
désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
TITRE VII. -- Dispositions diverses
Art. 24. - Nominations- Conseil d'administration
L'association étant constituée, l'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer aux fonctions
d'administrateurs de l'association :
Les administrateurs, réunis en conseil, nomment :
En qualité de présidente : BOSARD SABINE
En qualité de trésorière : RANDAXHE CHANTAL
En qualité de secrétaire : HALLEUX ANTOINE
RANDAXHE CHANTAL HALLEUX ANTOINE,	BOSARD SABINE
trésorière	secrétaire	présidente
Déposé en même temps acte en entier.