Nº d'entreprise : 0871 344 664
Nom
(en entier) : Arthémis
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Clarisse, 115 1400 NIVELLES
Objet de l'acte : publication des nouveaux statuts de l'ASBL Arthémis - démissions et
nominations d'administrateurs
1/Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 avril 2023: Approbation des
nouveaux statuts
"Les statuts de l'ASBL sont approuvés à l'unanimité".
ASBL ARTHÉMIS
STATUTS COORDONNES
I.Dénomination - siège social - durée
Article 1 :
L'association est dénommée « ARTHÉMIS » ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'ASBL, doivent contenir les indications suivantes:
la dénomination;	1.
la forme légale, en entier ou en abrégé;	2.
l'indication précise du siège;	3.
le numéro d'entreprise : 0871.344.664	4.
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indi-cation du tribunal	5.
du siège de l'ASBL;
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet;	6.
le cas échéant, l'indication que l'ASBL est en liquidation.	7.
Article 2 :
Le siège social est sis à 1400 Nivelles, Palais de Justice II, rue Clarisse, 115, dans l'arrondissement
judiciaire du Brabant wallon, en Région wallonne.
Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'ASBL en Région Wallonne, Brabant
Wallon, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Cette décision du Conseil d'Administration n'impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles pres-crites pour la modification des
statuts.
Article 3 :
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale des membres prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but dé-sintéressé de l'association ou pour
toute raison légale ou décision judiciaire.
II. Buts - objet
Article 4 :
§1. Buts
L'association a pour buts désintéressés, en dehors de tout esprit de lucre, l'organisation et la promotion
d'activités culturelles et artistiques au sens large.
En vue de l'organisation de ses activités, l'association utilisera notamment les locaux du Palais de Justice
Il, rue Clarisse à Nivelles, dans le respect des autorisations reçues.
L'association pourra prendre toutes les initiatives voulues en vue de disposer des budgets nécessaires à
la réalisation de ses objectifs.
De manière générale, elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
Elle pourra notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
§2. Objet
La poursuite des buts désintéressés visés au §1er, n'empêche pas l'association de pouvoir chercher, dans
les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires indispensables à l'association pour lui
permettre de vivre et d'atteindre ses buts, notamment par des publications, productions audio-visuelles,
organisations d'événements, etc., ...
De manière générale, l'association pourra exercer toutes activités industrielles ou commer-ciales
compatibles avec son but désintéressé.
L'association pourra recevoir, pour l'accomplissement de ses buts et activités, toute aide ou toure
contribution matérielle ou financière d'institutions et de personnes privées ou publi-ques conformément aux
dispositions légales applicables. Les fonds et matériels ainsi récoltés serviront exclusivement à la réalisation
des buts désintéressés de l'ASBL.
L'association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accom-plir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en conformité avec ses
buts désintéressés .
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière de participation
ou autrement dans toutes associations ou entreprises sociales dont l'objet est identique, analogue ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
L'association peut s'associer, adhérer, se fédérer et regrouper toutes institutions, groupe-ments, ou
associations poursuivant tout ou partie de ses buts désintéressés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations ayant des buts
similaires.
L'association peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des associations ou des personnes
morales, au sens le plus large pour autant que cela soit conforme avec ses buts désintéressés.
Il1.	Membres
Article 5
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Toute personne qui en fait la demande au Président du Conseil d'administration peut être admise comme
membre par le Conseil d'administration.
Le membre doit s'engager à apporter une collaboration active et dévouée à l'association.
Le Conseil d'administration se prononcera sur l'admission du candidat comme membre lors de sa plus
prochaine réunion. Au moins la moitié des membres du Conseil devront être pré-sents ou représentés à cette
réunion. La décision sera prise à la majorité simple.
Article 6
Le Conseil d'Administration peut nommer à la majorité simple des membres d'honneur. Ceux-ci seront
dispensés de payer leur cotisation pendant trois ans. Passé ce délai, ils pour-ront opter pour le statut de
membre en en formulant la demande auprès du Président du Conseil d'Administration.
La procédure d'adhésion est celle prévue à l'article 5 des statuts.
Article 7. Démission de membres.
§1. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil
d'Administration, par courrier ou par courriel à l'adresse électronique contenue dans les présents statuts.
§2. Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le Conseil d'Administration et après
envoi d'un rappel,pourra être réputé démissionnaire. Le conseil acte cette démis-sion si le membre concerné
n'a pas fait valoir dans le mois de la demande de paiement de la cotisation une cause justificative traduisant
sa volonté de demeurer membre et de payer la dite cotisation.
§3. Le membre personne physique frappé d'une cause d'incapacité est démissionnaire d'office.
§4. Toute entreprise déclarée dissoute ou déclarée en faillite est démissionnaire d'office à la date de la
décision de dissolution ou de faillite.
Article 8. Exclusion de membres.
§1. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des
conditions de quorum et de majorité (2/3 des voix exprimées compte non tenu des abstentions) requises pour
la modification des statuts.
§2. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation à l'assemblée générale et le membre
doit être entendu par celle-ci dans le respect des droits de la défense.
§3. Le Conseil d'Administration qui est amené à proposer une exclusion veillera à instruire le cas, à
charge et à décharge, en permettant à l'intéressé de faire valoir ses moyens de défense par écrit s'il le
souhaite.
§4. Après avoir été entendu par l'assemblée générale, le membre dont on propose l'exclusion ne participe,
ni aux délibérations, ni au vote.
Article 9. Effets de la démission ou de l'exclusion.
§1. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations qu'il a versées. La cotisation de l'année en cours reste due et exigible.
§2. Le Conseil d'Administration inscrit toutes les décisions de démission ou d'exclusion des membres
dans le registre des membres dans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Article 10. Registre des membres.
Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une per-sonne morale,
la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
Le Conseil d'Administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. Il peut décider
que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres dans les respect
de la législation relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les gref-fes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habi-lités à cet effet et doit en outre fournir à ces
instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
IV. Cotisations
Article 11
Les membres paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration.
Elle ne pourra être supérieure à 100,00 euros par an, somme indexée chaque année au 1er janvier en
fonction de l'indice santé.
V.Assemblée Générale
Article 12. Membres de l'Assemblée générale.
L'assemblée générale est constituée de tous les membres, en ordre de cotisation, chacun disposant d'une
voix
Article 13. Pouvoirs et compétences.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
3. la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs;
4. l'approbation des comptes annuels et du budget;
5. la dissolution de l'association;
6. l'exclusion d'un membre;
7. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
8. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
9. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14. Convocation de l'assemblée générale.
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire, chaque année, dans le cou-rant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes et au plus tard le troisième jeudi du mois de juin.
§2. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'Administration et doit être convoquée à la demande d'un cinquième au moins de ses membres.
Le Conseil d'Administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande
§3. Pour toutes les assemblées, tous les membres doivent y être convoqués par lettre ordi-naire ou par
courriel s'ils ont choisi ce mode de communication avec l'association, signé du Président ou d'un
administrateur, au moins quinze jours avant l'assemblée.
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la
convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est por-tée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des Sociétés
et des associations ou dont il sera question à l'assemblée, est envoyée sans dé-lai et gratuitement aux
membres, aux administrateurs qui en font la demande.
Article 15. Participation à l'assemblée générale.
§1. Les membres ont le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils peuvent se faire représenter à
l'assemblée générale par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
§2. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant.
§3. Le Conseil d'Administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL,
conformément aux dispositions légales applicables.
Le conseil d'administration peut autoriser tout membre à voter à distance avant l'assemblée générale sous
forme électronique.
Article 16. Tenue de l'assemblée générale.
§1. L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à son défaut par un
Vice-Président. Il désigne, à chaque assemblée, un Secrétaire membre ou non de l'association.
§2. Chaque membre, présent ou représenté a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
§3. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et ses
décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans le cas où il est décidé autrement par les présents
statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
§4. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le
Président, le Secrétaire ainsi que les membres de l'assemblée qui le demandent et consignées dans un
registre de procès-verbaux tenu au siège de l'association.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs seront certifiés conformes et signés par le Président
ou un Vice-Président.
§5. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination ou à la révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées dans les huit jours ouvrables au greffe du tribunal de l'entreprise compétent en
vue de leur intégration au dossier de l'association et de leur publication par extrait aux Annexes du Moniteur
belge.
Article 17. L'assemblée générale ordinaire.
§1. L'assemblée générale ordinaire se réunit au plus tard le 3ème jeudi du mois de juin au siège de
l'association où à l'endroit choisit par le Conseil d'Administration et annoncé dans la convocation.
Le Conseil d'Administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
§2. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Article 18. L'assemblée générale extraordinaire.
§1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications sta-tutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de mem-bres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
§2. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénomina-teur.
VI.Administration
Article 19
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps ré-vocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent d'exercer leur mission dans l'attente de la décision de
l'assemblée générale.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de person-nes membres de
l'association.
Sont éligibles en qualité d'administrateurs tous les membres de l'ASBL.
Tout membre qui désire être membre du Conseil d'Administration doit envoyer sa candidature motivée et
écrite au Président du Conseil d'administration au plus tard trois jours avant l'assemblée générale.
Article 20
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président, ou à défaut, le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 22
Le conseil se réunit sur convocation du président ou d'un vice-président chaque fois que les intérêts de
l'association l'exigent et au moins deux fois par an.
Il doit être convoqué lorsque la demande en est faite par le quart des membres du Conseil
d'Administration.
Il peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Chaque membre présent dispose d'une seule voix. Les votes par procuration ne sont pas admis.
Il forme un collège et ses décisions sont prises de préférence par consensus et, à défaut, à la majorité
absolue des voix.
S'il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et
inscrites dans un registre spécial.
Article 23
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 24
Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement représentée par les signatures conjointes de deux
administrateurs. Ceux-ci peuvent donner procuration à un administrateur autorisé à agir seul.
Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir de représentation.
Vis-à-vis de l'association, ils demeurent toutefois personnellement responsables.
Article 25
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation person-nelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
Article 26
Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 27. Conflit d'intérêt.
§1. Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature morale, personnelle ou de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet
administrateur doit en informer les autres administra-teurs avant que le Conseil d'Administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
Conseil d'Administration de déléguer cette décision.
§2. Le Conseil d'Administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée
été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le
document déposé en même temps que les comptes annuels.
§4. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé au §1er, ne peut prendre part aux délibérations du
Conseil d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil
d'Administration peut les exécuter.
§5. L'association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation
des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opéra-tions avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
§6. Les paragraphes 1 à 4 ne sont pas applicables lorsque les décisions du Conseil d'Administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature.
Article 28. Comités et commissions.
§1. Le Conseil d'Administration peut instituer des comités spéciaux et des commissions pour l'étude des
questions intéressant l'association d'une manière permanente ou ponctuelle et pour la poursuite de certains
buts spéciaux. Les comités et commissions sont régis par des règlements spéciaux élaborés et approuvés par
le Conseil d'Administration.
§2. Il peut être institué à l'initiative du Conseil de direction un ou plusieurs Vérificateurs aux comptes.
VII.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Article 29. Règlement d'Ordre Intérieur.
§1. Le Conseil d'Administration peut, à la majorité absolue, édicter un règlement d'ordre intérieur.
§2. Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
1.	contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
relatives aux matières pour lesquelles le Code des Sociétés et des Associations exige une	2.
disposition statutaire;
§3. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
conformément à l'article 2:32 du Code des Sociétés et des Associations ou mis à la disposition sur le site
internet de l'ASBL. Les statuts font référence à la dernière version ap-prouvée du règlement interne. Le
Conseil d'Administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
VIII.BUDGETS ET COMPTES ANNUELS.
Article 30. Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 31.
Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'Administration dresse les
comptes de l'exercice écoulé et établit le budget de l'association qui seront sou-mis à l'approbation de
l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de chaque exercice.
IX.Dissolution, liquidation.
Article 32. Dissolution et liquidation.
§1. L'association peut être dissoute, à tout moment, par décision de l'assemblée générale des membres
prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'association.
Cette décision doit être précédée d'une convocation spéciale qui indique avec précision la volonté de
procéder à la dissolution.
Deux tiers des membres doivent être présents ou représentés et si cette condition n'est pas remplie, une
seconde convocation est nécessaire et l'assemblée qui se tient plus de quinze jours après la première,
statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La décision de dissolution requiert un vote favorable d'une majorité des quatre-cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au
dénominateur.
§2. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquida-teurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation se fera obligatoirement à une autre association sans but lucratif sur décision de
l'assemblée générale.
X.DISPOSITIONS DIVERSES et TRANSITOIRES.
Article 33. Code des Sociétés et des Associations.
Les présents statuts abrogent et remplacent toutes autres dispositions statuaires précédemment en
vigueur.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est soumis aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations (Loi du 23 mars 2019), du Code de Droit Economi-que, notamment en ses Livre
III (comptabilité) et Livre XX (insolvabilité), ainsi qu'aux disposi-tions de leurs arrêtés royaux d'exécution.
(Statuts Coordonnés approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 13/04/2023).
2/ Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mai 2022: renouvellement des mandats
d'administrateur
" Les mandats des administrateurs suivants sont renouvelés pour 5 ans: Sophie Janssens, Hélène
Fichefet, Joëlle Vandeput et Antoine Braun."
3/ Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2023: composition du conseil
d'administration
" La démission en tant qu'administrateur de Nathalie Kesteloot est actée par l'assemblée générale.
Les mandats des administrateurs suivants sont renouvelés pour 5 ans: Catherine Collet, Serge Wynsdau,
Jean-Louis Sorel, Cécile Aglane, Danièle Wagner et Alfred Hachez."
4/ / Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 18 avril 2024: composition du conseil
d'administration
"la démission de Hélène Fichefet en qualité d'administrateur est actée par l'assemblée générale. Les
mandats des administrateurs suivants sont renouvelés pour 5 ans: Diane Babette, Bernard Vanham, Jacques
Van Drooghenbroek et Catherine Collet sont renouvelés pour 5 ans."