N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Résidence Allure
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Fuchsias 26
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATIONS - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 17 mars 
2011.
1) La société anonyme HomeActivity, ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean (1080 
Bruxelles), Avenue de la Liberté 153, numéro d'entreprise 0892.087.818. 
2) La société anonyme Immoactivity, ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean (1080 
Bruxelles), Avenue de la Liberté 153, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, sous 
le numéro 0892.092.073.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Résidence Allure.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1080  Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Fuchsias, 26. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
- la gestion et l'exploitation de maisons de repos pour personnes âgées, de maisons de repos et de 
soins, de centres de soin de jours, de centres d'accueils et d'animations;
- tous services aux personnes âgées de nature sociale, paramédicale ou matérielle.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent parts, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent parts, en espèces, au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:
- La SA Homeactivity, prénommée, souscrit nonante-neuf (99) parts;
- la SA Immoactivity, prénommée, souscrit une part.
Les comparants déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence d’un tiers par 
des versements déposés en espèces à un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation 
0834620365
auprès de ING BANQUE.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros 
(6.200,00 EUR).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le premier mardi du mois de mai à onze heures une assemblée générale des 
associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Volet B - Suite
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
2. Nomination de gérants
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société: 
1) Monsieur Bernard VAN RENTERGHEM, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de la Roseraie 38.
2) Monsieur Thanh VU NGOC VIET, domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue des Pagodes 153.
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée YVRIS, ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert 
(1200 Bruxelles), Rue de Bretagne 21/boîte 3, RPM Bruxelles 0871.997.435, ou toute autre personne 
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises afin d’immatriculer la société à la Banque 
Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et, si nécessaire, de l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises 
réclame pour ses services.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.