N° d'entreprise : 0828058712
Nom
(en entier) : ISTAR MEDICAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Sabin 6
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
Ce jour, le vingt-trois février deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ISTAR MEDICAL", ayant son siège à
1300 Wavre, avenue Sabin 6, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et prend, après délibérations, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Constatation de la réalisation d’une augmentation de capital suite à l’
exercice de droits de souscription émis dans la cadre du Plan de Warrants d’octobre 2019 -
Constatation de la modification de l’article 5 des statuts.
Exposé préalable
(...)
Constatations
Après cet exposé préalable, l’assemblée m’a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes à la requête du conseil d'administration, et ce conformément à l’article 7:187 du Code des
sociétés et des associations:
I. Du relevé de l’exercice des droits de souscription, il résulte que cinq détenteurs de droits de
souscription ont exercé 603 droits de souscription.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix d’exercice d’un droit de souscription est égal à 52,00 EUR et l’exercice d’un droit de
souscription donne droit à une nouvelle action ordinaire de la Société.
III. Le capital est dès lors augmenté à concurrence de 31.356,00 EUR et porté de 41.962.852,16
EUR à 41.994.208,16 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l’émission de 603 nouvelles actions ordinaires de la
Société, qui sont du même type et jouissent des mêmes droits et avantages que les actions
ordinaires existantes de la Société, en ce compris le droit de vote et le droit aux dividendes, à
compter du 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle les droits de souscription sont exercés,
moyennant le paiement d’un prix au moment de la souscription.
Lesdites nouvelles actions ont été immédiatement souscrites en espèces au prix total de 31.356,00
EUR, tel que détaillé dans le relevé dont question au point I.
Chaque action est immédiatement libérée à concurrence de 100% en capital, (...).
IV. Les articles 5.1 et 5.2 des statuts sont remplacés par le texte suivant:
"5.1. Le capital est fixé à quarante et un millions neuf cent nonante-quatre mille deux cent huit euros
seize cents (€ 41.994.208,16).
Le capital est représenté par trois cent trois mille quatre cent trente-et-une (303.431) actions, sans
Volet B
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent trois mille quatre cent trente-et-
unième (1/303.431ème) du capital de la société.
5.2. Les trois cent trois mille quatre cent trente-et-une (303.431) actions sont réparties comme suit en
trois classes d’actions, étant:
(i) les « Actions Ordinaires », au nombre de vingt-deux mille quatre cent cinq (22.405), numérotées
de A 1 à A 19.999, de A 20.001 à 21.803 et de A 21.804 à 22.406;
(ii) les « Actions Privilégiées de Classe A/B », au nombre de septante-neuf mille sept cent quatre-
vingt-sept (79.787), numérotées de B 1 à B 79.787; et
(iii) les « Actions Privilégiées de Classe C » au nombre de deux cent un mille deux cent trente-neuf
(201.239), numérotées de C 1 à C 201.239.
Les « Actions Privilégiées de Classe A/B » et « Actions Privilégiées de Classe C » sont ci-après
dénommées « Actions Privilégiées ».".
(…)
VI. Tous pouvoirs à chacun des membres du conseil d’administration de la Société, agissant seul et
avec pouvoir de subdélégation, afin de mettre à jour le registre des actions ordinaires de la Société.
DEUXIEME RESOLUTION: Annulation de droits de souscription émis dans la cadre du Plan de
Warrants d’octobre 2019.
L’assemblée décide d’annuler 4.173 droits de souscription émis par l’assemblée générale
extraordinaire tenue le 6 novembre 2019, publiée comme dit ci-avant, dans la cadre du Plan de
Warrants d’octobre 2019.
Lesdits droits de souscription n’ont pas été offerts à ce jour.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Emission de Warrants.
L’assemblée décide d’émettre, à titre gratuit et pour une période de dix (10) ans, 8.364 Warrants
dans le cadre du Plan de Warrants 2023 sous les conditions et modalités d’émission et d’exercice
exposées dans le Plan de Warrants 2023 précité, lequel restera annexé au présent procès-verbal
(Annexe 2).
CINQUIEME RESOLUTION: Suppression du droit de préférence.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Procuration au conseil d'administration afin de déterminer l’identité des
bénéficiaires et le nombre de Warrants offerts.
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, afin de déterminer, conformément
aux conditions et modalités d’émission exposées dans le Plan de Warrants 2023, l’identité des
bénéficiaires et le nombre de Warrants qui leur sont offerts, afin d’attribuer effectivement les
Warrants émis ce jour et afin de prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles à la gestion du
Plan de Warrants 2023.
SEPTIEME RESOLUTION: Augmentation du capital de la Société sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l’exercice de tout ou partie des Warrants, l’assemblée décide d’
augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, à concurrence du prix d’exercice des
Warrants multiplié par le nombre de Warrants exercés, le cas échéant accompagnée d’une prime d’
émission à comptabiliser sur le compte indisponible "Prime d’émission" si le prix d’exercice dépasse
le pair comptable des actions au moment de leur émission, moyennant l’émission de nouvelles
actions dont la classe et le nombre seront déterminés conformément aux conditions et modalités
exposées dans le Plan de Warrants 2023.
HUITIEME RESOLUTION: Prise de connaissance du changement du représentant permanent de
Capricorn Partners NV.
L’assemblée prend connaissance du changement du représentant permanent de Capricorn Partners
NV, administrateur de la Société, par Monsieur PINTELON Filip Geert Johan Dominiek, né à Bruges
le 24 janvier 1964 (en remplacement de Madame SMIRNYAGINA Ekaterina), et ce avec effet au 19
septembre 2022.
NEUVIEME RESOLUTION: Prise de connaissance de la démission de Madame PORTWICH Anne
en qualité d’administrateur.
L’assemblée prend connaissance de la démission de Madame PORTWICH Anne en qualité d’
administrateur avec effet au 1er janvier 2023.
DIXIEME RESOLUTION: Nomination d’un nouvel administrateur.
L’assemblée décide de nommer en tant que nouvel administrateur, Monsieur HOLTHOF Bruno Luc
Myriam Jozef, né à Wilrijk le 10 juillet 1961, (…), avec effet au 1er janvier 2023.
Son mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2026.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ONZIEME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d’administration.
Volet B
(…)
DOUZIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Caroline Daout, avocate, Madame Virginie Lescot,
avocate, Monsieur Charles Heinen, avocat, ou tout autre avocat du cabinet d’avocats "Van Bael &
Bellis", dont les bureaux sont établis chaussée de La Hulpe 166 à 1170 Bruxelles, chacun d’eux
agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin d’exécuter toutes les formalités nécessaires auprès
de toute administration compétente, en ce compris du greffe du Tribunal de l’entreprise, des
Guichets d’Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vue notamment d’assurer la
mise à jour de l’inscription de la Société auprès du registre des personnes morales de la Banque-
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, et de faire en général tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de l’exécution des
résolutions qui précèdent.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présences, le
plan de warrants de février 2023, le rapport du conseil d’administration et le rapport du commissaire
établi conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et des associations, le rapport du conseil
d’administration et le rapport du commissaire établi conformément aux articles 7 :191 et 7 :193 du
Code des sociétés et des associations, le rapport du conseil d’administration et le rapport du
commissaire établi conformément à l’article 7 :180 du Code des sociétés et des associations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire