Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES CHÂTAIGNIERS SPRL
Chemin du Carmel 6
4053 Chaudfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« LES CHÂTAIGNIERS SPRL »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Ayant son siège social Chemin du Carmel 6 à 4053 Embourg
 
Constitution
 
D’un acte reçu le vingt-six septembre deux mil dix-sept par le notaire Ariane DENIS, Notaire associé
de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée,
dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés» ayant son siège à Liège, en cours
d’enregistrement, constatant les résolutions de l’assemblée générale extraordinaire des associés de
la société privée à responsabilité limitée «LES CHÂTAIGNIERS SPRL» mieux qualifiée ci-dessus, il
résulte que les associés, représentants cents (100) parts sociales, soit l’intégralité du capital social,
étant représentés, l’assemblée s’est déclarée valablement constituée, apte à délibérer sur les points
à l’ordre du jour et, à l’unanimité, a adopté les résolutions suivantes :
 
    1.  FONDATEURS – FORME – DENOMINATION
    1.  Monsieur GRIGNARD Stéphane Jacques Edouard, né le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-
vingt-trois à Verviers, domicilié Aux Grands-Champs 39 à 4052 Chaudfontaine ;
    2.  Madame LEMMENS Marie Anne Bernadette, née le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-
quatre à Liège, domiciliée Aux Grands-Champs 39 à 4052 Chaudfontaine.
Ont constitué entre eux une société commerciale adoptant la forme d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée «LES CHÂTAIGNIERS SPRL», dont ils ont déclaré assumer la
responsabilité des fondateurs
 
    1.  SIEGE SOCIAL
Article 2
Le siège social est établi Chemin du Carmel 6 à 4053 Embourg.
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois
Régions, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur Belge,
moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.
    2.  OBJET SOCIAL
Article 3
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans les limites de la réglementation et accès à la
0681947513
Volet B
profession :
Se constituer un patrimoine comprenant :
    •  tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits réels d’emphytéose ou de superficie, tant
bâtis qu’à bâtir, construits ou à construire, pour tous immeubles ou parties d’immeubles..
    •  tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que des actions, émises par
des sociétés belges ou étrangères.
S’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations,
d’interventions financières, ou de toute autre manière et sous quelque forme, dans toutes
entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l’objet social serait similaire,
analogue, connexe ou utile à la réalisation, l’extension et/ou le développement de tout ou partie de
son objet social.
Dans le cadre de son objet social, la société pourra procéder à des ventes, acquisitions,
aménagements, équipements, valorisation, la construction, la location ou la prise en location de tous
immeubles tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
    1.  DUREE
Article 4
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions pres-crites pour les modifications aux statuts.
 
    1.  CAPITAL
Article 5
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600.- €), représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social.
Chaque part sociale est entièrement souscrite et libérée à concurrence d’un tiers.
Une attestation justifiant le dépôt de la somme de six mille deux cents euros (6.200,00.-€) sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque a été produite au
notaire instrumentant
 
    2.  NATURE DES PARTS
Article 9
Les parts sociales sont nominatives.
La société tient à son siège un registre des parts, indiquant pour chaque associé, son identité, le
nombre de parts dont il est titulaire, les transferts datés et signés des parties, ou en cas de décès,
par le gérant pour le défunt et le bénéficiaire, ainsi que l’indication des versements effectués. Les
transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
des parts.
Article 10
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part,
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par
les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société. Les copropriétaires, les créanciers
gagistes et leurs débiteurs sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en
donner avis à la société.
Article 11
Les parts sociales d’un associé ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1° à un associé
2° au conjoint du cédant ou du testateur
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe
Procédure d’agrément – préemption  :
1. Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts
librement moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial
2.  Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord entre eux, celui d’entre eux qui
souhaite céder une ou plusieurs de ses  parts doit informer son coassocié de son projet de cession,
par lettre recommandée en indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du (des)
Volet B
cessionnaire(s) proposé(s) et le nombre de parts dont la cession est envisagée et, en cas de projet
de cession à une personne morale, la raison sociale de celle-ci, sa dénomination, l’indication de son
siège social, de son immatriculation au registre des personnes morales, ainsi que, dans tous les cas,
le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert pour chaque part.
Dans le mois de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé devra adresser à celui-ci une lettre
recom-mandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à
défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
3. si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord entre eux, il sera
procédé comme suit : l’associé qui veut céder une ou plusieurs de ses parts devra en aviser la
gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée
toutes les indications prévues au point 2 ci-dessus du présent article.  Dans la huitaine de la
réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de
cession en reprenant les indications dont question ci-dessus quant à la personne avec qui la cession
est projetée et le prix offert pour chaque part et en demandant à chaque associé s’il est disposé à
acquérir tout ou partie des parts offertes ou à défaut s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires
proposés par le cédant éventuel.
Dans le mois de la lettre du gérant, chaque associé devra lui adresser une lettre recommandée
faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d’exercice
de ce droit, il autorise la cession.  Sa décision ne doit pas être motivée.  Faute par lui d’avoir adressé
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
Le gérant doit notifier au cédant éventuel ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés par lettre recommandée
dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaitre leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts ;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit
de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d’eux.  Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non
attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé
le droit de préemption.  Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu’ils auront
été appelés par lettre recommandée.
Fixation du prix :
En cas de désaccord sur la fixation du prix de cession des parts entre associés ou à une tierce
personne, le prix sera déterminé comme suit : la valeur de rachat sera égale à la valeur comptable
résultant des derniers comptes annuels approuvés.  Jusqu’à l’approbation des comptes annuels du
premier exercice social, cette valeur sera égale au montant nominal des parts ou à défaut à leur pair
comptable.
 
    3.  GESTION – REPRESENTATION
Article 12
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur
nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de
l’article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Elle peut révoquer un gérant en tout temps.
Article 13
Volet B
Chaque gérant dispose de tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 S’il y avait plusieurs gérants, chaque gérant représente la société dans les actes à l’égard des tiers
et en justice. Conjointement, les gérants peuvent déléguer des pouvoirs déterminés pour accomplir
des actes de gestion journalière à toutes personnes qu'ils jugeront convenir.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et autres agents
doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Pour les actes où intervient un officier public ministériel, la société est représentée valablement  par
tous ses gérants, agissant en collège.
Un gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, est tenu de se conformer
aux dispositions du Code des sociétés régissant les conflits d’intérêts
Le décès d'un gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de son incapacité. La survenance
de l'un de ces événements met fin, immédiatement et de plein droit, aux fonctions du gérant.
 
    1.  ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, la réunion de l’assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant
à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée à tout moment, soit par la gérance, soit par le commissaire s'il en
est nommé un. L’assemblée générale se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige ou sur
demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social.
Les convocations pour les assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux
associés, quinze jours à l'avance, par lettre recommandée à la poste, sauf si les associés en
dispensent la gérance. Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Article 16                                             
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou, conformément à l’article
270bis du Code des sociétés, émettre leur vote par écrit ou tout autre moyen de communication
électronique mis à la disposition de la société. En cas de démembrement du droit de propriété d’une
part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
    2.  EXERCICE SOCIAL
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont après approbation par l’assemblée générale, elle assure la
publication conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un rapport dans
lequel elle rend compte de sa gestion.
 
    3.  REPARTITION DES BENEFICES
Article 18
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
Volet B
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
L'assemblée générale annuelle décide librement de la répartition du solde sur proposition de la
gérance, moyennant le respect des dispositions prévues par le Code des sociétés, chaque part
sociale conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
    4.  REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Article 20
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion. 
 
**********
 
    5.  Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l’assemblée générale
extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l’unanimité :
    1.  Le premier exercice social débutera ce jour jusqu'au trente et un décembre deux mil dix-huit,
avec reprise des engagements pris au nom de la société en formation à partir de février deux mil dix-
sept. La première assemblée ordinaire se tiendra en deux mil dix-neuf.
    2.  a) Le nombre de gérants est fixé à  deux gérants non statutaires nommé sans limitation de
durée, en tout temps révocables par l'assemblée générale;
b) Sont appelés à ces fonctions:
1. Monsieur GRIGNARD Stéphane, prénommé ;
2. Madame LEMMENS Marie, prénommée.
    3.  Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car
les comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
    4.  Monsieur GRIGNARD et Madame LEMMENS, gérants, ou toute autre personne désignée par
eux,  est désigné en qualité de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès du guichet d’entreprise ou en vue de
l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc
auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y
aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l’exécution du mandat qui leur est donné.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du vingt-huit septembre deux mil dix-sept.