N° d'entreprise : 0430246468
Nom
(en entier) : MOULINSART
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 162
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 16 septembre 2020,
il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « MOULINSART », ayant son siège à Avenue Louise, 162 à 1050 Bruxelles, laquelle
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : Constatation de la démission d’un administrateur et d’un administrateur-
délégué.
L'assemblée constate la démission de Madame Fanny Georgette VLAMYNCK, épouse RODWELL,
 de sa fonction d’administrateur et de celle d’administrateur-délégué pour cause d’incapacité.
Cette démission a pris effet le 5 mars 2020.
Deuxième résolution : Choix d’un système d’administration moniste et modification des pouvoirs de
représentation.
Dans le cadre des dispositions du Code des sociétés et des associations (ci-après le « CSA »), ayant
été introduit par la loi du 23 mars 2019 et portant des dispositions diverses, l’assemblée décide d’
opter pour un système d’administration moniste avec faculté de désigner soit un administrateur
unique soit plusieurs administrateurs, conformément aux dispositions du CSA.
L’assemblée décide en outre de prévoir que chaque administrateur, agissant seul, pourra
représenter la société dans tous les actes.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les dispositions du Code
des sociétés et des associations et avec les décisions prises.
(…)
Article 1 : Dénomination et forme légale
La société a adopté la forme légale d’une société anonyme. 
Elle est dénommée " MOULINSART ".
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique moyennant le respect des dispositions en
vigueur sur l’emploi des langues.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, l'acquisition, la prise en concession, la constitution et le
développement de tous droits intellectuels tels que droits dérivés des droits d'auteurs, marques ou
modèles pour les céder ou les concéder.
Elle a également pour objet la production, la commercialisation de tous biens corporels ou
incorporels, comprenant ou non la reproduction de visuels ou de logos, pour lequel la société
possède ou utilise en concession des droits intellectuels.
Volet B
Elle a aussi pour objet la réalisation de manifestations de toute nature dans le domaine commercial
ou artistique, ainsi que la réalisation d'oeuvres artistiques de toutes natures.
La société peut accomplir toute opération généralement quelconque, commerciale, industrielle,
financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
(…)
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à un million huit cent cinquante mille euros (€ 1.850.000,00).
Il est représenté par cent quarante-sept mille (147.000) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un cent quarante-sept millième (1/147.000ième) de l'avoir social,
toutes intégralement libérées.
(…)
Article 16: Organe d’administration
1. La société est administrée par un conseil d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du
conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
2.  En cas d’administrateur unique, ce dernier peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale.
L’administrateur unique est investi de la totalité des pouvoirs d’administrateurs, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration doivent alors être lues
comme renvoyant à l’administrateur unique.
3.  Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus, mais leur
mandat peut être renouvelé sans limitation. 
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la position d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
(…)
Article 18: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président ou lorsqu’aucun président n’a été désigné, de l’administrateur-délégué, chaque fois que l’
intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les cinq jours d’une requête à cet effet émanant de deux
administrateurs.
La convocation est faite par écrit ou par courrier électronique, au plus tard cinq jours avant la
réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés
dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège
Article 19: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit et signé par chacun des administrateurs.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer ou statuer valablement sur des points ne figurant pas à
l’ordre du jour à moins que tous ses membres soient présents ou représentés à la réunion.
Le conseil d’administration décide de façon collégiale.
Volet B
Lorsqu’une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d’une conférence téléphonique ou
d’une visioconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens
techniques utilisés.
Si un administrateur est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de la société, il agit conformément aux dispositions légales.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
(…)
Article 22: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes.
Si cette ou ces personnes sont également membres du conseil d’administration, il portera/ils
porteront le titre d’administrateur-délégué.
Dans le cadre de la gestion journalière, chaque délégué à cette gestion agira seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 23: Représentation de la société
1. La société est représentée dans tous les actes et en justice par un administrateur agissant seul,
qu’il soit administrateur unique ou non.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par la ou les
personnes à laquelle ou auxquelles cette gestion a été déléguée, et ce, agissant seul.
3. Les personnes visées sous les points 1. et 2. ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
4. La société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux agissant dans les
limites de leur mandat, qui auront été nommés à cette fin par le conseil d’administration, et ce, sans
préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de dépassement de pouvoirs.
5. En outre, la société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs,
soit par un délégué à la gestion journalière, soit par toute autre personne spécialement désignée à
cet effet par le conseil d’administration.
Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du conseil d’administration de représenter les
intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d’exécuter toutes les décisions du
conseil d’administration, dont l’effet doit se produire dans ce pays. Il sera muni d’une procuration ou
d’une délégation constatant qu’il est l’agent responsable de la société dans ces pays.
(…)
Article 25: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 26: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire, dite « annuelle » se réunit le dernier mardi du mois de septembre à
quatorze heures trente. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’
endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 27: Admission à l’assemblée générale
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
(…)
Article 31: Délibération
Une assemblée générale des actionnaires de la société ne peut valablement délibérer et prendre des
décisions que si les actionnaires détenant la moitié au moins des actions sont présents ou
représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une deuxième assemblée ayant le
même ordre du jour peut être convoquée par envoi recommandé quinze (15) jours après la première
assemblée.
Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises selon les majorités prévues par la loi.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si
tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
(…)
Article 37: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier mai de chaque année et se clôture le trente avril de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 38: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour
cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale
est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 39: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider du paiement des acomptes sur dividendes.
Article 40: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 41: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 42: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
Volet B
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
Quatrième résolution : Adresse du siège
L'assemblée déclare que l’adresse du siège est située Avenue Louise, 162 à 1050 Bruxelles.
Cinquième résolution : Exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 2 renonciation