N° d'entreprise : 0817 050 004
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Nom
(en entier) : Association pour l'autorégulation de la déontologie
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journalistique
(en abrégé) : A.A.D.J.
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue de la Loi, 155v, 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
L'Assemblée générale de l'A.A.D.J., réunie le 9 janvier 2023, après avoir délibéré sur les propositions de
modifications statutaires présentées par le Conseil d'administration et ayant rempli les quorums requis pour la
modifications des dispositions statutaires, a adopté les statuts suivants, qui remplacent intégralement la version
précédente des statuts de l'Association
ASSOCIATION POUR L'AUTOREGULATION
DE LA DEONTOLOGIE JOURNALISTIQUE ASBL
STATUTS COORDONNES
(9 janvier 2023)
En date du 9 janvier 2023, l'Assemblée générale a adopté les présents statuts, conformément au Code des
sociétés et associations, qui remplacent intégralement la version précédente des statuts de l'association sans
but lucratif.
Les statuts de l'association sont à cette date arrêtés comme suit :
TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE ET FONDATEURS
Article 1. Dénomination
L'association sans but lucratif porte la dénomination « Association pour l'autorégulation de la déontologie
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journalistique », en abrégé A.A.D.J., ci-après dénommée « l'Association ».
Article 2. Siège et fondateurs
Le siège social de l'Association est situé en Région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
L'Assemblée générale pourra déplacer le siège social à l'intérieur des limites de la Région de langue
française ou de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
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Les associations et sociétés suivantes, dûment représentées par leurs mandataires, ont créé l'ASBL
l'Association pour l'autorégulation de la déontologie journalistique (AADJ) en 2009 :
-l'union professionnelle Association des journalistes professionnels (AJP) ;
-l'Association des journalistes de presse périodique (AJPP) ;
-la société coopérative à responsabilité limitée Les Journaux francophones belges (JFB) ;	1
-la société anonyme Rossel et Compagnie ;
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-la société anonyme d'Informations et de Productions multimédia (IPM) ;
-la société anonyme Editions de l'Avenir (EDA) ;
-la société anonyme Grenz-Echo ;
-la société anonyme Sudpresse ;
-l'association sans but lucratif The Ppress ;
-l'association sans but lucratif Union des éditeurs de presse périodique (UPP) ;
-la société anonyme Roularta Media Group ;
-la société anonyme LE VIF ;
-la société anonyme COBELFRA ;
-la société anonyme CLT-UFA ;
-la société anonyme INADI ;
-l'entreprise publique autonome à caractère culturel Radio-télévision belge de la Communauté française
(RTBF) ;
-l'association sans but lucratif Fédération des télévisions locales (FTL) ;
-l'association sans but lucratif Télé Bruxelles ;
-la société anonyme Belga ;
-l'association sans but lucratif RADIOS ;
-la société anonyme Nostalgie ;
-la société anonyme NRJ.
TITRE 2. BUT ET OBJET
Article 3. But désintéressé
L'Association a pour but de promouvoir et de défendre la déontologie journalistique.
Elle respecte les principes de la démocratie tels qu'énoncés par la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la Constitution, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à
réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie ou par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer
la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-
socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.
Article 4. Objet
L'Association exerce au moins les missions suivantes par le biais d'un organe spécialisé qu'elle organise et
coordonne, ci-après dénommé le Conseil de déontologie journalistique, en abrégé « CDJ » :
a)codifier, affiner et compléter les règles déontologiques existantes applicables au traitement de l'information
dans les médias, en tenant compte des spécificités propres aux différents types de médias ;
b)informer le public et le secteur des médias en assurant la publicité de son existence, de son
fonctionnement et de ses actions par la mise à disposition, à toute personne intéressée, de documents
contenant ces renseignements et par le biais, entre autres, de son site Internet ;
c)traiter les plaintes et intervenir en tant que médiateur entre les parties concernées par la plainte afin
d'aboutir à une solution satisfaisante dans le respect des règles de responsabilité journalistique spécifiques à
chaque type de médias ;
d)donner des avis sur toute question relative à la déontologie journalistique ;
e)transmettre au Gouvemement et au Parlement de la Communauté française et rendre accessible sur son
site Internet un rapport annuel comportant notamment des informations sur la composition du CDJ, le nombre
de plaintes reçues, le nombre de plaintes traitées, le délai moyen de traitement des plaintes et le contenu des
avis rendus (avis, décision) ou la raison du non-traitement d'une plainte ; le rapport reprendra également un
relevé des thématiques traitées par le CDJ, que celles-ci résultent de demandes d'avis, de plaintes traitées ou
d'une saisine d'office (autosaisine).
L'Association peut créer toute structure ou organiser toute activité, percevoir toute aide ou financement pour
atteindre son objet social et mener à bien tout projet qui concourt, même indirectement, à la réalisation de ses
objectifs, dans le respect de son indépendance.
TITRE 3. LES MEMBRES
Article 5. Membres
Les membres, dont le nombre minimum ne peut être inférieur à 5, sont les fondateurs de l'Association et les
personnes admises ultérieurement en qualité de membres par l'Assemblée générale.
Il existe deux catégories de membres :
1º Membres de la catégorie « Journalistes » :
-l'Association des journalistes professionnels, union professionnelle reconnue (A.J.P).
2° Membres de la catégorie « Editeurs » :
· La liste des éditeurs membres se trouve en annexe des présents statuts. Elle est tenue à jour par
l'Assemblée générale. Elle est accessible sur le site Internet et est publiée dans le rapport d'activités annuel de
l'Association.
Article 6. Admission
Les nouveaux membres sont admis par l'Assemblée générale de l'Association à la majorité qualifiée des
suffrages telle que prévue à l'article 12 des présents statuts.
La candidature doit être adressée par écrit à la personne en charge de la présidence de l'Association et doit
mentionner la catégorie (« Journalistes » ou « Editeurs ») à laquelle le candidat membre souhaite appartenir.
L'Assemblée générale prend sa décision à bulletin secret sans que le candidat membre ait une possibilité
de recours et sans avoir à justifier sa décision.
Article 7. Droits et obligations des membres
Les membres s'engagent à observer les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur de l'Association,
ainsi que le Règlement général et le Règlement de procédure du Conseil de déontologie joumalistique, à prêter
leur concours sans réserve au Conseil de déontologie journalistique, et à requérir la même attitude de leurs
propres membres et des personnes qui leur fournissent ou foumissent à leurs membres des contributions
journalistiques.
Les membres mentionnent à l'intention de leurs publics l'engagement déontologique qu'ils ont pris en
devenant membre de l'Association. Cette mention, dont les modalités sont définies précisément avec les
membres, intervient quel que soit le support de l'information utilisé. Elle recourt a minima au logo du CDJ et à
une légende qui rend compte de l'adhésion du média à l'autorégulation journalistique et de son engagement à
respecter les principes de déontologie édictés par le Conseil de déontologie joumalistique.
Le statut de membre de l'Association donne le droit de prendre part aux décisions qui organisent
l'autorégulation de la profession. À cette fin, le membre a le droit de participer aux instances de gestion, qui
contribuent notamment à désigner les membres du CDJ et à orienter le travail du Secrétariat général.
Un membre peut également bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement déontologique gratuit par le
Secrétariat général. Cet accompagnement peut prendre la forme d'une consultation informelle sur l'une ou
l'autre question pratique, de formations aux questions et enjeux déontologiques proposées par le CDJ, de
workshops sur un thème choisi par le membre, etc.
Article 8. Démission, exclusion
Un membre ne peut démissionner que par lettre recommandée adressée à la personne en charge de la
présidence de l'Association et moyennant le respect d'un délai de préavis de 12 mois minimum venant à
échéance le 31 décembre de l'année suivante.
Pendant ce délai, la cotisation de membre reste due et les engagements financiers restent d'application,
comme indiqué au Titre 8.
Un membre ne peut être exclu que par l'Assemblée générale. L'exclusion d'un membre doit être indiquée
dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et
statuer sur cette exclusion que dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour les
modifications statutaires, conformément à l'article 12 des présents statuts.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants-droit n'ont aucun droit sur le fond social de
l'Association et ne peuvent réclamer ni restitution ni indemnisation du versement de cotisations ou d'apports à
l'Association.
TITRE 4. L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 9. Composition
L'Assemblée générale se compose de l'ensemble des membres, personnes morales, dûment représentés
par leurs mandataires, personnes physiques, désignés selon les règles statutaires ou internes de chaque
personne morale.
L'Assemblée générale est présidée par la personne en charge de la présidence du Conseil d'administration
ou, à défaut, par celle en charge de la vice-présidence, elle-même remplacée en cas d'absence par le doyen
ou la doyenne d'âge des administrateurs et administratrices présents.
Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre de la même catégorie.
Toutefois, un membre ne peut représenter qu'au maximum deux autres membres de la même catégorie.
Article 10. Compétences
L'Assemblée générale est compétente pour :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et administratrices, conformément aux articles 14 et 15
des présents statuts ;
3.le cas échéant, la nomination et la révocation du ou de la commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et administratrices et au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs ou administratrices et/ou le ou la
commissaire ;
5.l'approbation des budgets et comptes, conformément aux articles 11 et 12 des présents statuts ;
6.l'admission et l'exclusion d'un membre, en vertu des articles 6 et 8 des présents statuts ;
7.la dissolution volontaire de l'Association conformément à l'article 29 des présents statuts ;
8.l'approbation et les modifications du Règlement d'ordre intérieur de l'Association pour l'Autorégulation de
la déontologie joumalistique, ainsi que du Règlement général et du Règlement de procédure du Conseil de
déontologie journalistique, sur proposition du Conseil d'administration, conformément à l'article 17 des présents
statuts ;
9.l'approbation du rapport annuel du Conseil de déontologie journalistique ;
10.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
11.l'exécution ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
12.tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 11. Convocation des réunions
L'Assemblée générale ordinaire se réunit à l'invitation du Conseil d'administration au cours du premier
trimestre de chaque année.
Le Conseil d'administration arrête l'ordre du jour de la réunion.
L'Assemblée générale approuve les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année en cours, qui
sont présentés par le Conseil d'administration.
L'année comptable de l'Association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
En outre, une Assemblée générale extraordinaire sera convoquée par le Conseil d'administration chaque
fois que les objectifs ou les intérêts de l'Association le requerront ou qu'un cinquième des membres au moins
en fera la demande.
Tous les membres seront convoqués quinze jours au moins avant la date de la réunion par courrier
électronique signé par la personne en charge de la présidence, ou le secrétaire général ou la secrétaire
générale. La convocation mentionnera les date, heure et lieu de la réunion ainsi que son ordre du jour. Des
résolutions pourront être prises en-dehors de l'ordre du jour si leur discussion est acceptée à l'unanimité des
membres présents ou représentés.
Sur proposition du Bureau de l'Association, une assemblée générale peut se tenir par échange de courriers
électroniques ou en ligne si des membres représentant 75% des voix marquent au préalable et explicitement
leur accord pour ce faire. Les majorités nécessaires aux décisions restent identiques.
Article 12. Prise de décision
Chaque catégorie de membres (« Journalistes » et « Editeurs ») dispose d'un total de 800 voix à l'Assemblée
générale.
Au sein de la catégorie « Editeurs », les voix sont réparties au prorata de la contribution financière des
associations de médias ou des médias individuels constituant cette catégorie.
Une décision ne peut être prise valablement que si la moitié au moins des membres de chaque catégorie
sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale pourra, lors de sa réunion
suivante, valablement délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés dans chaque catégorie.
Toutes les décisions de l'Assemblée générale seront adoptées à la majorité qualifiée des votes émis par les
membres présents ou représentés ; par majorité qualifiée, on entend : la majorité simple des suffrages exprimés
au sein de chacune des catégories (« Journalistes » et « Editeurs »).
Même dans les cas où la loi prévoit une majorité spéciale (par exemple : dissolution de l'Association), une
majorité simple doit être atteinte dans chaque catégorie de membres.
En cas de parité de voix, la voix de la personne en charge de la présidence sera prépondérante.
Sauf décision contraire de l'Assemblée générale adoptée à la majorité qualifiée, toutes les décisions
concernant des personnes sont prises à bulletin secret.
Lorsque l'Assemblée générale se réunit par échange de courriels ou en ligne, les votes à bulletin secret sorit
comptabilisés par le secrétaire général ou la secrétaire générale et les scrutateurs sous le sceau de la
confidentialité.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'Assemblée et dans le respect du quorum de présence par catégorie
susmentionné.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée.
Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées et la majorité simple dans
chaque catégorie.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Pour le calcul des majorités requises par les présents statuts, il n'est pas tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. Les majorités se calculent sur l'ensemble des votes positifs et négatifs émis.
Article 13. Procès-verbaux
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui sera signé par le secrétaire général ou la secrétaire
générale et par un administrateur ou une administratrice et repris dans un registre prévu à cet effet.
Par demande écrite, les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt pourront obtenir consultation et/ou
copie du procès-verbal.
TITRE 5. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 14. Nomination et composition
Le Conseil d'administration constitue l'« Organe d'administration requis par le Code des sociétés et des
associations.
Le Conseil d'administration se compose au minimum de 4 membres, pour moitié administrateurs ou
administratrices présentés par les membres de la catégorie « Journalistes », et pour moitié administrateurs ou
. administratrices présentés par les membres de la catégorie « Editeurs », pour un terme de quatre ans
renouvelable. La présentation d'une personne comme administrateur ou administratrice ne dépend pas de son
statut de membre ou non de l'association ou du média qui la présente.
Chaque catégorie définit la répartition des mandats d'administrateurs et d'administratrices en son sein en
tenant compte principalement, pour la catégorie « Editeurs », des contributions financières de chacun.
Si un membre néglige de présenter des candidats au Conseil d'administration, les autres membres de la
même catégorie devront, après un mois, veiller à présenter suffisamment de candidats afin d'atteindre le nombre
minimum de membres dans cette catégorie.
Pour chaque candidature au poste d'administrateur effectif ou d'administratrice effective, un candidat
administrateur suppléant ou une candidate administratrice suppléante pourra également être présenté.
Les administrateurs suppléants ou les administratrices suppléantes sont nommés par l'Assemblée générale
pour un terme de quatre ans renouvelable.
Il est entendu que l'administrateur suppléant ou l'administratrice suppléante ne pourra siéger au Conseil
d'administration qu'en cas d'absence de l'administrateur effectif ou l'administratrice effective.
La vacance d'un et un seul poste n'empêche pas le Conseil de délibérer valablement.
La qualité de membre du Conseil d'administration est incompatible avec :
a)un mandat électoral ou une candidature à un mandat électoral au sein d'un Conseil communal, d'un
Conseil provincial, d'un Parlement régional ou communautaire, de la Chambre des représentants ou du Sénat,
du Parlement européen ;
b)une fonction dans l'un des exécutifs attachés à ces assemblées représentatives ;
c)une fonction de bourgmestre ou d'échevin ou d'échevine ;
d)la fonction de Gouverneur ou Gouverneure de Province ou de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale ;
e)toute fonction qui puisse compromettre le bon exercice de sa mission ou porter atteinte à son
indépendance, à son impartialité ou à la dignité de ses fonctions ;
f)l'appartenance à un organisme qui ne respecte pas les principes de la démocratie, tels qu'énoncés,
notamment, par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés
fondamentales, par la Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la
xénophobie et par la Loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou
l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste durant la Seconde Guerre mondiale ou toute
autre forme de génocide.
La nomination d'un administrateur ou d'une administratrice sont transmises dans le mois pour publication
aux annexes du Moniteur belge.
Article 15. Démission, remplacement, révocation
La démission d'un administrateur ou d'une administratrice doit être communiquée par écrit.
Les administrateurs ou administratrices peuvent être, à tout moment, révoqués par l'Assemblée générale.
En cas de démission ou révocation d'un administrateur ou d'une administratrice, le remplaçant ou la
remplaçante sera désigné conformément aux dispositions de l'article 14 des présents statuts. Le remplaçant ou
la remplaçante termine le mandat de la personne qui l'a précédé.
La démission et la révocation d'un administrateur ou d'une administratrice sont transmises dans le mois
pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 16. Présidence, vice-présidence, trésoriers
Le Conseil d'administration désigne, en son sein, une personne en charge de la présidence, une personne
en charge de la vice-présidence, ainsi que, par catégorie, un trésorier ou une trésorière proposé pour une
période de quatre ans renouvelable, pour la même fonction, une fois de manière non-consécutive.
Pour la première période de quatre ans, la Présidente et un trésorier ont été choisis dans la catégorie «
Editeurs », le Vice-Président et l'autre trésorier dans la catégorie « Journalistes ». Lors de chaque
renouvellement du Conseil d'administration, le Conseil d'administration veille à l'alternance entre les catégories
pour l'exercice de ces mandats.
Article 17. Compétences
Le Conseil d'administration gère l'Association et la représente valablement sur les plans judiciaire et extra-
judiciaire.
Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi ou les présents statuts réservent
explicitement à l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration est, notamment, compétent :
1)pour la désignation des membres du Conseil de déontologie journalistique conformément à l'article 20 des
présents statuts ;
2)pour le recrutement et la gestion du personnel du Secrétariat général de l'Association ;
3)pour les décisions relatives à toute infrastructure, logistique et ressource financière ;
4)pour l'établissement, en fin d'exercice comptable, des comptes, du biları et du budget de l'année suivante
et leur présentation à l'Assemblée générale ;
5)pour l'élaboration et les propositions de modifications du Règlement général et du Règlement de
procédure du Conseil de déontologie journalistique, ceci d'initiative ou sur proposition du Conseil de déontologie
journalistique lui-même, conformément à l'article 22 des présents statuts, pour la proposition à l'Assemblée
générale du texte et des modifications du Règlement d'ordre intérieur de l'Association ;
6)pour accepter ou refuser de recevoir des subsides ou des libéralités.
Le Conseil d'administration pourra poser tout acte concourant à ces objectifs, en ce compris toute opération
commerciale et bancaire.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de présences et de votes émis, au sens de l'article 12 des
présents statuts.
Un membre empêché peut donner procuration à un autre administrateur ou une autre administratrice de la
même catégorie. Toutefois, un membre ne peut représenter qu'au maximum deux autres membres de la même
catégorie.
En cas de parité de voix, la voix de la personne en charge de la présidence sera prépondérante.
Toutes les décisions concemant des personnes sont prises à bulletin secret.
Afin de renforcer la circulation des informations entre le CDJ et l'Association, et si la personne en charge de
la présidence du CDJ n'est pas administrateur ou administratrice, elle est invitée aux réunions du Conseil
d'administration en tant qu'observateur.
Le Conseil pourra, pour des tâches déterminées ou pour des actes de gestion journalière qui ne relèvent
pas de ceux confiés au Secrétariat général, déléguer ses attributions à un Bureau permanent, à un, une ou
plusieurs administrateurs ou administratrices, voire à une autre personne, membre ou non de l'Association.
Pour les autres actes, l'Association est valablement engagée par deux administrateurs ou administratrices,
l'un ou l'une de la catégorie « Journalistes », l'autre de la catégorie « Editeurs », choisis parmi un groupe
constitué de la personne en charge de la présidence, de celle en charge de la vice-présidence, des trésoriers
ou trésorières et, le cas échéant, de deux administrateurs ou administratrices spécialement désignés à cet effet.
Tout administrateur ou toute administratrice pour qui une décision pourrait constituer un conflit d'intérêts
doit, aux termes de l'article 9:8 du Code des sociétés et des associations, en informer les autres administrateurs
et administratrices avant la prise de décision. Sa déclaration et ses explications doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion.
L'administrateur ou l'administratrice ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations ou au
vote sur cette décision.
Lorsqu'un point implique un conflit d'intérêts pour la majorité des administrateurs et administratrices présents
ou représentés, la décision est soumise à l'Assemblée générale.
Article 18. Convocation des réunions
Le Conseil d'administration se réunit à l'invitation de la personne en charge de sa présidence qui arrête
l'ordre du jour de la réunion.
Tous les membres seront convoqués quinze jours au moins avant la date de la réunion par courrier
électronique ou par lettre ordinaire signés par la personne en charge de la présidence, ou le secrétaire général
ou la secrétaire générale. La convocation mentionnera les date, heure et lieu de la réunion ainsi que son ordre
du jour.
Tout administrateur ou administratrice peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion du
Conseil d'administration et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique,
destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui
permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
L'autorisation d'utiliser ces techniques à une réunion du Conseil d'administration devra être donnée par un
vote préalable et à l'unanimité des administrateurs ou administratrices participant à cette réunion.
Ceux-ci et celles-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points à l'ordre du jour
de la réunion du Conseil, le procédé utilisé présente des garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans
équivoque chaque interlocuteur ou interlocutrice, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des
débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations et des votes.
La transmission devra être interrompue aussitôt qu'un membre du Conseil estime que les garanties reprises
ci-dessus ne sont plus assurées.
Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la séance du Conseil, l'administrateur ou
l'administratrice qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été
présent à la réunion et au vote.
Le vote de l'administrateur ou de l'administratrice non présent sera confirmé soit par sa signature du procès-
verbal de la réunion du Conseil à laquelle il ou elle a participé sans y être physiquement présent, soit par courrier
électronique adressé au siège social.
Sur proposition du Bureau de l'Association, une réunion du Conseil d'administration peut se tenir par
échange de courriers électroniques ou en ligne, si 50% des administrateurs ou administratrices de chaque
catégorie et 75% du total des membres du Conseil marquent leur accord au préalable et explicitement pour ce
faire. Les majorités nécessaires aux décisions restent identiques.
TITRE 6. LE CONSEIL DE DEONTOLOGIE JOURNALISTIQUE
Article 19. Principe
L'Association pour l'autorégulation de la déontologie journalistique crée un organe spécialisé ci-après
dénommé le Conseil de déontologie journalistique, en abrégé CDJ.
Cet organe exerce au moins les missions listées à l'article 4 des présents statuts.
Article 20. Composition
§1. Le CDJ se compose de 20 membres effectifs.
Ces membres sont désignés par le Conseil d'administration selon la répartition suivante :
A. 6 membres effectifs (administrateurs, administratrices ou non) sont issus du milieu journalistique et sont
désignés par les administrateurs ou administratrices de la catégorie « Journalistes ».
B. 6 membres effectifs (administrateurs, administratrices ou non) sont issus du milieu éditorial et sont
désignés par les administrateurs ou administratrices de la catégorie « Éditeurs ».
C. 2 membres effectifs sont issus du milieu des rédacteurs et rédactrices en chef et sont désignés par le
Conseil d'administration de l'Association à la majorité qualifiée dans les deux catégories, conformément aux
règles fixées par l'article 12 des présents statuts, selon les modalités suivantes :
les administrateurs ou administratrices de la catégorie « Journalistes » présentent la moitié des candidats
rédacteurs ou rédactrices en chef au CDJ ;
Oles administrateurs ou administratrices de la catégorie « Editeurs » présentent l'autre moitié des candidats
rédacteurs ou rédactrices en chef au CDJ.
Chaque catégorie définit la manière dont les candidats rédacteurs ou rédactrices en chef sont désignés en
son sein.
Au moins un des membres rédacteurs ou rédactrices en chef sera issu du secteur de l'audiovisuel.
Si ur, une ou plusieurs des membres composant les catégories « Journalistes » et « Editeurs » ne
membres de la même catégorie présenteront, après uri mois, le, la ou les candidats ou candidates nécessaires
à atteindre le nombre requis.
D. 6 membres effectifs sont issus de la société civile. Ils ou elles ne font pas partie des professions suivantes
: journaliste, éditeur ou éditrice, rédacteur ou rédactrice en chef.
Ils ou elles sont désignés par le Conseil d'administration de l'Association à la majorité qualifiée dans les
deux catégories, conformément aux règles fixées par l'article 12 des présents statuts, en veillant à désigrier des
personnes qui peuvent justifier d'une compétence utile à la déontologie journalistique et à assurer la plus grande
diversité possible des profils socioprofessionnels, selon les modalités suivantes :
Dles administrateurs ou administratrices de la catégorie « Joumalistes » présentent la moitié des membres
de la société civile au CDJ ;
Oles administrateurs ou administratrices de la catégorie « Editeurs » présentent l'autre moitié des membres
de la société civile au CDJ.
Si un, une ou plusieurs des membres composant les catégories « Journalistes » et « Editeurs » ne
présentent aucun candidat ou aucune candidate de la société civile pour le CDJ, les autres membres de la
même catégorie présenteront, après un mois, le, la ou les candidats ou candidates nécessaires à atteindre le
nombre requis.
§2. Les membres du CDJ sont désignés pour une période de quatre ans renouvelable.
Dans chaque catégorie seront désignés, suivant les mêmes règles applicables au sein de chaque catégorie,
autant de suppléants et suppléantes qu'il y a de membres effectifs. La vacance d'un poste d'effectif ou de
suppléant devra être réglée dans les meilleurs délais sans toutefois être considérée comme une cause
d'empêchement du fonctionnement du CDJ.
La démission d'un membre doit être communiquée par écrit.
La révocation est exercée par le Conseil d'administration. Tout membre révoqué est remplacé par le Conseil
d'administration sur présentation de la catégorie qui avait proposé la personne qui l'a précédé. Il ou elle termine
le mandat de cette dernière. Si le membre révoqué du CDJ est administrateur ou administratrice, une
Assemblée générale extraordinaire statue sur la poursuite de sori mandat.
§3. Le mandat des membres du CDJ n'est pas compatible avec :
a)un mandat électoral ou une candidature à un mandat électoral au sein d'un Conseil communal, d'ur
Conseil provincial, d'un Parlement régional ou communautaire, de la Chambre des représentants ou du Sénat,
du Parlement européen ;
b)une fonction dans l'un des exécutifs attachés à ces assemblées représentatives ;
c)une fonction de bourgmestre ou d'échevin ou échevine ;
d)la fonction de Gouverneur ou Gouverneure de Province ou de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale ;
e)toute fonction qui puisse compromettre le bon exercice de sa mission ou porter atteinte à son
indépendance, à sori impartialité ou à la dignité de ses fonctions ;
f)l'appartenance à un organisme qui ne respecte pas les principes de la démocratie, tels qu'énoncés,
notamment, par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés
fordameritales, par la Loi du 30 juillet 1981 teridant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la
xénophobie et par la Loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou
l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste durant la Seconde Guerre mondiale ou toute
autre forme de génocide.
Article 21. Présidence
Le CDJ désigne, en son sein, une personne en charge de sa présidence et une persorine en charge de sa
vice-présidence pour une période de quatre ans renouvelable pour la même fonction.
Pour la première période de quatre ans, le Président a été choisi sur proposition de la catégorie «
Journalistes », et le Vice-Président a été choisi sur proposition de la catégorie « Editeurs ».
Lors de chaque renouvellement, le CDJ veille à l'alternance entre les catégories pour l'exercice de ces
mandats (alternance permettant un équilibre avec les mandats spécifiques au sein du Conseil d'administration
conformément à l'article 16 des présents statuts).
La catégorie devant pourvoir à la fonction peut présenter une personne en charge de la présidence ou une
personne en charge de la vice-présidence parmi les membres de la société civile et les membres rédacteurs ou
rédactrices en chef.
Article 22. Compétences et fonctionnemerit
Les compétences et le fonctionnement du CDJ sont établis par le Règlement général et le Règlement de
procédure.
Conformément à l'article 17 des présents statuts, le Règlement général et le Règlement de procédure sont
approuvés et modifiés par le Conseil d'administration, d'initiative ou sur proposition du CDJ.
Les membres du CDJ exercent leur mandat en toute indépendance et prennent en toute sérénité leurs
décisions relatives aux aspects déontologiques des pratiques journalistiques. Ils et elles font preuve de la
discrétion requise.
TITRE 7. SECRETARIAT GENERAL
Article 23. Secrétariat général
L'Association dispose d'un Secrétariat général sous la direction d'un secrétaire général ou d'une secrétaire
générale.
Le statut des membres de son personnel est repris dans le Règlement d'ordre intérieur de l'Association.
Article 24. Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut charger les membres du Secrétariat général de la gestion joumalière de
l'Association, ainsi que de la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion.
Ils sont valablement nommés et révoqués par une décision ordinaire du Conseil d'administration. Le Conseil
d'administration qui a désigné le Secrétariat général est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l'Association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'administration.
Les membres du Secrétariat général informent le Conseil d'administration des actes de gestion journalière
urgents dans les meilleurs délais.
TITRE 8. FINANCEMENT ET COTISATIONS
Article 25. Financement
La catégorie « Journalistes » et la catégorie « Editeurs » contribuent à parts égales au financement de
l'Association. Chaque catégorie définit, en son sein, les critères de répartition de sa part de budget à financer
entre les membres qui la composent.
Article 26. Cotisations
L'Assemblée générale fixe annuellement le montant des cotisations des membres des deux catégories sur
proposition de celles-ci. Ces cotisations ne peuvent être supérieures à 500.000 euros.
TITRE 9. DISPOSITIONS FINALES
Article 27. Durée
L'Association est créée pour une durée indéterminée.
Article 28. Ressources
L'Association pourra utiliser toute ressource qui concoure directement ou indirectement à la réalisation de
ses objectifs. Ainsi, elle pourra acquérir, prendre en location ou donner en location toute propriété et tout bien
matériel, engager du personnel, conclure des contrats légaux et récolter des fonds, recevoir des subsides et
libéralités (cf. article 17, 6° des présents statuts), en bref exercer ou faire exercer toute activité justifiée par les
objectifs qu'elle poursuit.
L'Association pourra également poser tout acte commercial en vue de la réalisation de son but social.
Article 29. Dissolution
Sauf les cas de liquidation judiciaire et de dissolution de droit, seule l'Assemblée générale pourra décider
de la dissolution par vote à la majorité qualifiée de l'article 12 et de la manière stipulée par le Code des sociétés
et associations.
Article 30. Liquidation
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale ou, à défaut, le Tribunal nommera un, une ou
plusieurs liquidateurs ou liquidatrices, en fixant par la même occasion leur compétence ainsi que les conditions
de liquidation.
Article 31. Affectation du patrimoine
En cas de dissolution, les actifs seront, après apurement des dettes, transférés à un organisme poursuivant
des buts analogues à ceux de l'Association ou à défaut à une association désignée par l'Assemblée Générale.
Article 32. Dispositions légales applicables
Pour tout ce qui n'est pas explicitement réglé par les présents statuts, il sera fait application du Code des
sociétés et associations ainsi que des dispositions légales, du Règlement d'ordre intérieur et des usages en la
matière.
Fait en 3 exemplaires et adopté à l'unanimité des votes lors de la séance extraordinaire de l'Assemblée
générale de l'Association qui s'est tenue à 1040 Bruxelles, rue de la Loi 155, le 9 janvier 2023.
ANNEXE AUX STATUTS COORDONNES
(9 janvier 2023)
LISTE DES EDITEURS MEMBRES DE L'ASSOCIATION :
a.Membres individuels :
-1RCF FW SPRL
-ARTES ASBL (Radio Vitamine)
-L'appel, magazine Chrétien de l'événement ASBL
-Baffrey-Jauregui SNC (Antipode)
-Belga SA (Belga News Agency)
-Belgian Business Television SA (Canal Z)
-Beloeil Radio Diffusion ASBL (Radio Beloeil)
-BeTV SA
-BRF
-BX1 ASBL
-Cobel D A.G. (Radio Contact Ostbelgien NOW)
-Cobelfra SA (Radio Contact)
-Cocoricoeur ASBL (Brukmer magazine)
-Coopérative d'édition pour l'agriculture et l'alimentation autrement (Tchakl La revue paysanne et citoyenne)
-FM Développement SCRL (Fun Radio)
-IMAGINE, ECOLOGIE ET SOCIETE (Imagine Demain le monde)
-Impact FM ASBL (Phare FM)
-INADI SA (Bel RTL)
-IPM Radio SA (LN Radio)
-LN24 SA (LN24)
-Maximum Media Diffusion SPRL (Maximum FM)
-Médor SCRL
-Nostalgie SA (Nostalgie)
-NRJ Belgique SA (NRJ)
-P.A.C.T.E.S. ASBL (Equinoxe FM)
-Photo News SA
-Proximus media House (PmH)
-R.M.S. Régie SPRL (Must FM)
-Radio Louvain ASBL (LouïZ Radio)
-Radio Quartz ASBL
-Revue Nouvelle
-Stars ASBL (Radio Stars 98.5 FM)
-RCF Liège ASBL
-RCF Sud Belgique ASBL
-regioMEDIEN (100'5 Das HitRadio)
-RMP SA (Sud Radio)
-RTBF.be (RTBF)
-RTL Belux SA &Cie SECS
-VoG PRIO (Radio 700)
-Wilfried SC
b. Fédérations :
-Réseau des médias de proximité (www.mediasdeproximite.be) : Antenne Centre TV, Boukè, Canal Zoom,
MATélé, Notélé, RTC Liège, BX1, Télé MB, Télésambre, TV Com, TV Lux, Vedia ;
-LAPRESSE.be (www.lapresse.be) et ses membres : Mediafin S.A. (L'Echo), Les Editions de L'Avenir
Belgique/Gazette de Liège, La Dernière Heure/Les Sports+), Rossel & Cie S.A. (Le Soir), Groupe SUDMEDIA
(La Capitale, La Meuse, La Nouvelle Gazette, Nord Eclair, La Province) ;
-We Media (www.wemedia.be) : Roularta Media Group, DPG Media, IPM, Produpress, Reworld Media,
Rossel + Editions Ciné Télé Revue, Groupe VLAN, Mass Transit Media ;
-La Coordination des radios associatives et d'expression (Craxx) (https://craxx.be) : 48FM, Air Libre, Alma,
Campus Bruxelles, Equinoxe FM, J600, Libellule FM, Panik, Passion FM, Prima, Radio Salamandre, Radio Sud,
RQC, RUN, Warm, YouFM ;
-L'association de radios indépendantes RadioZ (http://radioz.info) et ses membres : Arabel, Bassenge Inter,
Buzz Radio, BXFM, C-Rap, Capsao, CFM, CK Radio, Div'Radio, Euradio, Flash FM, Fréquence Eghezée,
Fréquence Plus Andenne, Generation, Gold FM, Hit Radio, Impact FM, M Radio, Ma Radio, Max FM, Mélodie
FM, Métropole Radio, Mixx FM, Néo Radio, No radio, Onda, Passion FM, Pep's Radio, Radio 4910, Radio
Bonheur, Radio Emotion, Radio Hitalia, Radio Horizon, Radio Judaïca, Radio KIF, Radio Music Sambre, Radio
Plus, Radio Quartz, Radio Stars, Ramdam Musique, RCF Bruxelles, Retro Music FM, Studio One, Ultrason,
UpRadio, Vibration.