N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NORESIM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Polydore Beaufaux 20 D
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
            D'un acte reçu par le Notaire Yves RUELLE, à Bruxelles (premier canton), le quinze juillet
deux mille vingt-quatre, il résulte que Madame ROMERO SIMON Noémi, célibataire, domiciliée à
1300 Wavre, place Polydore Beaufaux, 20 D.
            Fondatrice
            Forme – dénomination: a constitué une société à responsabilité limitée dénommée
"NORESIM".
            Siège: Le siège est établi en en Région wallonne.
            Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, pour autant que les activités réglementées aient
préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales, les
opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités liées à la pratique
professionnelle de la psychologie et de la psychothérapie et notamment sans que cette énumération
soit limitative :
            * L’organisation, l’exploitation et la gestion d’un cabinet de psychologie ;
            * L’expertise et les examens psychologiques ;
            * Le suivi et la thérapie en psychologie ;
            * L’organisation de consultations psychologiques visant l’accompagnement, le
développement et l’épanouissement des personnes dans un cadre institutionnel, hospitalier ou privé ;
            * La consultation individuelle, de couple, familiale ou de groupe en psychologie, psychologie
clinique, neuropsychologie, psychothérapie ou épanouissement personnel ;
            * L’aide psychologique et la médiation familiale ;
            * L’expertise judiciaire ;
            * La supervision de professionnels ou d’équipe de professionnels de l’aide et du soin en
santé mentale ;
            * L’enseignement et la formation de la psychologie, l’organisation et l'animation de
conférences, colloques, journées de réflexion, séminaires, stages, ateliers de formation dans le
domaine de la psychologie et de la psychothérapie à destination de professionnels de l’intervention
sociale ou non ;
            * Le coaching, l’organisation de groupes de paroles, groupes de réflexion à destination de
professionnels de l’intervention sociale ou non ;
            * La prévention et la promotion de la santé en milieu scolaire ou non ;
            * L’intervention en entreprise et le coaching professionnel.
            * La gestion de lieux et centres dans lesquels pourront s'exercer les activités précitées.          
  La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.  
La société peut se porter garant pour des tiers (personnes physiques et/ou personnes morales).
            La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou
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connexe susceptible d’être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières
ou à faciliter l'écoulement de ses produits, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de ses
activités de prestations de services. 
            La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
.           Apports: En rémunération des apports, cent actions ont été émises. Chaque action donne un
droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les cent actions sont
intégralement souscrites en espèces, au prix de vingt euros (20,00 EUR) chacune par Madame
ROMERO SIMON Noémi, prénommée, soit à concurrence de deux mille euros. Chacune des actions
ainsi souscrites est entièrement libérée.
            Nature des actions: Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
            Organe d'administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée
qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
            Pouvoirs de l'organe d'administration: S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la
société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            Rémunération des administrateurs: L’assemblée générale décide si le mandat d’
administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’
assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Contrôle: Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
            Assemblée générale: Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire
le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
            Admission à l’assemblée générale: Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;  - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas
être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée
générale sans pouvoir participer au vote.
            Droit de vote: A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
            Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
            Répartition – réserves: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Le bénéfice annuel net
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. Les statuts autorisent à l'organe d'administration le pouvoir de distribuer un
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice selon les
modalités de l’art 5:141 du Code des sociétés et des associations.
            Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
            DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
            A l'instant, la société étant constituée, l'actionnaire unique prend les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise du Brabant Wallon, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:
            1°- Premier exercice social et première assemblée générale
            Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille vingt-quatre. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc le
deuxième lundi du mois de juin deux mille vingt-cinq.
            2°- Adresse du siège 
            L’adresse du siège est située à 1300 Wavre, Place Polydore Beaufaux, 20 D.
            3°- Nomination des administrateurs
            L'actionnaire unique décide de fixer le nombre d'administrateurs à un. Elle appelle à la
fonction d'administrateur, Madame ROMERO SIMON Noémi, prénommée, ici présente et qui
accepte cette fonction. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes. L'exercice de son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de
l'actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale.
            4°- Commissaire
            L'actionnaire unique décide de ne pas nommer de commissaire.
            5°- Reprise d'engagements
            Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier juillet deux mille vingt-quatre par Madame ROMERO SIMON Noémi,
prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par l'organe
d'administration de la société présentement constituée.
            Madame ROMERO SIMON Noémi, prénommée, est en outre constituée mandataire avec
pouvoir de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet pour le
compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le
mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et
non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et
prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés
avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici constituée. 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré conformément à l'article 173, 1° bis du
Code des droits d'enregistrement
 
 
 
 
Déposés en même temps.
- expédition de l'acte constitutif et statuts coordonnés