N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRAINVET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Baron de Xavier 8
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke en date du
29.12.2021, déposé pour enregistrement, il résulte que:
1) Monsieur PONCELET Luc Charles Raymond Maurice Marie, né à Etterbeek, le  dix-huit mars mil
neuf cent cinquante-cinq, époux de Madame DEMOULIN Christine Micheline Simonne Louise
Colette, demeurant à 1380 Lasne, rue Baron de Xavier 8 et dont l’identité a été établie au vu de sa
carte d’identité ;
2) Madame DEMOULIN Christine Micheline Simonne Louise Colette, née à Ixelles, le douze
novembre mil neuf cent cinquante-six, épouse de Monsieur  PONCELET Luc Charles Raymond
Maurice Marie, demeurant à 1380 Lasne, rue Baron de Xavier 8 et dont l’identité a été établie au vu
de sa carte d’identité ;
Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une société à responsabilité limitée
dénommée « BRAINVET », ayant son siège à 1380 Lasne, rue Baron de Xavier 8, aux capitaux
propres de départ de DEUX MILLE  EUROS (2.000,00 EUR).
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci l'exercice, le cas échéant en commun, de l'art de guérir les animaux tel
qu'il est réservé aux médecins vétérinaires, dans le respect de la déontologie et de la liberté
thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et
la rationalisation de l'équipement professionnel :
- en assurant la gestion de sa structure vétérinaire, en ce compris l'acquisition, la location et l'
entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires
médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la médecine
vétérinaire.
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet ou d'une structure vétérinaire de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin vétérinaire.
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels du ou des médecins
vétérinaires travaillant dans le cadre de la société.
- Percevoir et gérer les honoraires médicaux.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
Dans ce but, la société pourra notamment :
- Procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal;
- S'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques, favorisant un
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Volet B
diagnostic précis ;
- fabriquer des appareils pour l'art vétérinaire ;
- procéder à l'analyse sanguine et urinaire des animaux ;
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l'indépendance professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite
au médecin vétérinaire.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social, et moyennant l'accord du Conseil Régional compétent de l'Ordre des Médecins
Vétérinaires, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, et qui est
de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement à son objet social pour autant que ne soit altéré ni le
caractère civil, ni la vocation exclusivement vétérinaire de la société, que ces opérations s'inscrivent
dans les limites d'une gestion en "bon père de famille" et n'aient pas un caractère répétitif et/ou
commercial.
Au cas où la prestation de certains actes seraient soumises à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans
les limites d'une gestion en bon père de famille n'aient pas un caractère commercial.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les les cent  (100) actions sont souscrits, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 EUR) euros
chacune, comme suit :
- par Monsieur PONCELET Luc, prénommé : quatre-vingt  (80) actions, soit pour  mille six cent euros
(1.600,00 EUR);
- par Madame DEMOULIN Christine, prénommée : vingt (20) actions, soit pour  quatre cent euros
(400,00 EUR);
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Les actions ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de cent pour cent, par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 EUR), a été déposé
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 EUR).
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
Volet B
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier de vendredi du mois
de juin, à dix-sept heures trente.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
clôturera le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1380 Lasne, rue Baron de Xavier 8
3.  Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé  à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur PONCELET Luc, prénommé.
Ici représenté comme dit est et qui accepte.
Son mandat est rémunéré ; le montant est fixé hors la présence du notaire.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille vingt et un par les comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Les administrateurs, ci-avant nommés, avec pouvoir d’agir séparément ou toute autre personne
désignée par eux ou l’un d’eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe : expédition de l’acte + procurations + coordination des statuts