N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LIPAMBOLI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Les Jardins de L'Abbaye 56
 : 7330 Saint-Ghislain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Jean-Charles DASSELEER à Boussu, le cinq décembre deux mille
vingt-quatre, il resulte que Monsieur IPALA TENGELA LEMA Jonathan, né à Kinshasa (Zaïre), le 06
mai 1993, célibataire, et Madame COPIN Fanny Grace, née à Saint-Ghislain, le 04 décembre 1989,
célibataire, demeurant et domiciliés à 7330 Saint-Ghislain, Les Jardins de l’Abbaye, numéro 56, ont,
après avoir remis le plan financier, requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société à
responsabilité limitée dénommée « LIPAMBOLI », ayant son siège à 7330 Saint-Ghislain, Les
Jardins de l’Abbaye, numéro 56, aux fonds propres de départ de deux mille euros (€ 2.000,00),
divisé en cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l’avoir social, numérotées de un (1) à cent (100) totalement libérées.
Les fonds affectés à la libération de l’apport en numéraire ci-avant ont été déposés par versement ou
virement auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE96 0019 9543 6005 ouvert au
nom de la société en formation.
 
-STATUTS
STATUTS
Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la 
société.
TITRE 1 - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet - Durée
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Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LIPAMBOLI ».
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration 
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire 
éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entrainer une modification de la langue 
des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des 
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à 
l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou 
supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de 
changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 – Objet
La pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social 
qu'à domicile, l'activité d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les 
soins paramédicaux, l'activité complète de résidence communautaire de personnes 
agréées. La société a pour objet également toutes activités se rapportant 
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directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels que généralement 
dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos et ou 
dans les foyers de personnes en situation de handicap, y compris techniques connexes 
actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier. 
La société a également pour objet la gestion d’une boutique et plus 
précisément :
- Création d'atelier au sein de la boutique pour adulte et enfant,
- Ventes de boissons et de divers aliments, 
- Organisation de stage pour enfants durant les périodes de congés scolaires,
- Organisation de team Building, 
- Vente de coffret do it yourself de slime, 
- Vente d'accessoires autour du slime et ses déclinaisons.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour 
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son 
objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement 
ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet 
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres 
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sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou 
des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne 
la prestation de ces actes, à la réalisation, de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
TITRE II - Fonds propres et apports
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions nominatives ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des 
produits de la liquidation.
Aucune classe d’actions différentes n’a été créée.
Tout apport, lors de la constitution ou ultérieur, sera repris sur un compte 
capitaux propres disponibles. Les répartitions ultérieures devront respecter le prescrit de 
l’article 23 ci-après.
Article 6 - Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d'administration 
décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les 
actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions 
par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces 
versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de 
fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est 
titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne 
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de 
l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
L'organe d'administration peut en outre, après un second avis recommandé 
resté sans résultat pendant un mois, convoquer l'assemblée générale afin d'entendre 
prononcer l'exclusion de l'actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code 
des sociétés et des associations.
L'actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont 
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
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exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et 
à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs 
à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de 
préférence
Les actions émises doivent être intégralement et nonobstant toute disposition 
contraire, inconditionnellement souscrites.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par 
préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils 
détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au 
moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai 
d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance 
des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas 
d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les 
communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions 
restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires 
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, 
selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration, jusqu'à ce que l'émission soit 
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle 
revient au nu-propriétaire à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent 
autrement Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui 
appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le 
droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
TITRE III - Titres
Article 8 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre 
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les 
titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et 
usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des 
actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont 
délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 –Indivisibilité des titres
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Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, 
qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, 
l'exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu'à ce qu'une seule 
personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l'égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament 
ou la convention qui a créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une 
action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont 
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au jour du partage desdites 
actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 10 – Cession d’actions
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre 
que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la 
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, 
déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé, 
une demande indiquant les noms, prénoms, domiciles du ou des cessionnaires proposés 
ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en 
transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant 
une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et 
en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés 
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration 
notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux 
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, 
l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, 
l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants 
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, 
en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord 
ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant 
comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure 
et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des 
acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en 
ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de 
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cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées 
(cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété 
ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à 
l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un 
actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV – Administration – Contrôle
Article 11 – Organes d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de 
leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat 
sera censé conféré sans limitation de durée.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un 
administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni 
indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d'un 
administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale a 
le droit de nommer un nouvel administrateur
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne 
physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom 
et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes 
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre.
Article 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est 
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs ceux-ci 
forment un organe d’administration collégiale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l’organe 
d’administration comme collège, la société est valablement engagée, à l’égard des 
tiers, en et hors justice, par tous les actes, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale, qui sont signés par le Président de l’organe d’administration et un 
administrateur agissant conjointement ou par deux administrateurs agissant 
conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des actionnaires devra être 
obtenu par ces représentants pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire 
des immeubles sociaux.
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Article 13 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé à 
titre gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la 
majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette 
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais 
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Article 14 – Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses 
membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, 
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles 
pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs 
mandats.
Article 15 – Contrôle de la société
Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés et des 
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée 
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise 
à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V – Assemblées générales 
Article 16 – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 
quatrième vendredi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date 
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par 
l’organe d’administration et le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre 
d’actions en circulation conformément à l’article 5.83 du Code des sociétés et des 
associations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec 
l’indication des sujets à traiter. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours avant 
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l’assemblée aux actionnaires, et le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles 
nominatives, de droit de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la 
collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la 
société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des 
convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l’assemblée.
Article 17 – Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un 
moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires 
qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit 
où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à 
l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement 
interne établi par l’organe d’administration. Ce règlement fixera également les modalités 
suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce 
au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des 
conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si 
un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de 
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire 
de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, 
de droit de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte 
tenu des droits qui leur ont été attribués.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le 
cas échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie 
électronique.
Article 18 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par 
tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y 
voter en ses lieu et place.
Un vote émis par écrit ou une procuration octroyée restent valables pour chaque 
assemblée suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, 
sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Article 19 – Présidence - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par 
l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus 
âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
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Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de 
l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par 
les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à 
délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe 
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20 – Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul 
les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises 
à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres présents ou représentés à 
l'assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les 
modifications aux statuts que lorsque les modifications proposées ont été mentionnées de 
manière précise dans la convocation et lorsque les actionnaires présents ou représentés 
représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises.
Si cette dernière condition n’est pas respectée, une deuxième convocation est 
nécessaire et la nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le 
nombre d’actions représentées par les actionnaires présents ou représentés.
Une modification n’est admise que lorsqu’elle réunit les trois quarts des voix 
exprimées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le 
dénominateur.
Une modification de l’objet ou des buts de la société, tels que décrits dans les 
statuts, n’est admise que lorsque l’assemblée générale réunit les quatre cinquièmes des 
voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le 
dénominateur.
Article 21 - Prorogation
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision 
relative à l’approbation des comptes annuels à trois semaines 
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas 
les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
Article 21bis – Acompte sur dividendes
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 
5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et Associations (respect du double test liquidité et 
actif net), à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice 
de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été 
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
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TITRE VI – Exercice social - répartition
Article 22 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe 
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation 
par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 23 – Répartition
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du 
montant des distributions dans le respect des réserves légales à constituer.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le 
deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui 
sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée 
si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le 
deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des 
dettes et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe des comptes 
annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des 
frais de recherche et de développement.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets 
qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la 
société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement 
s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance 
pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution.
TITRE VII – Dissolution - liquidation
Article 24 –Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que 
ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu 
des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la 
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer 
leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non 
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entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit 
par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, 
soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions 
et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII – Dispositions diverses
Article 27 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, 
liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au 
siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui 
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 28 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, 
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y 
renonce expressément.
Article 29 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait 
pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses 
contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont 
censées non écrites.
 
DISPOSISITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, 
conformément à la loi.
1) Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition 
du présent acte pour se terminer le 31 décembre 2025. 
2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 22 mai 2026. 
3) L’adresse du siège est située à 7330 Saint-Ghislain, Les Jardins de l’Abbaye, 
numéro 56.
4) L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. 
Est appelée à cette fonction, non statutaire, pour une durée illimitée :
Madame COPIN Fanny Grace, préqualifiée, qui accepte.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société.
Son mandat est rémunéré suivant décision ultérieure de l’assemblée générale.
5) Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
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actuellement à la nomination d’un commissaire.
6) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er novembre 2024 par l'un ou l'autre des comparants au 
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à compter de 
l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7) Pouvoirs.
Madame COPIN Fanny Grace, préqualifiée, ou toute autre personne désignée 
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des 
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
8) Frais et déclarations des parties.
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges 
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille cinq cents euros 
(€ 1.500,00).
 
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du 
déblocage des avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que 
la société, dans l'exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou 
licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en 
vigueur en matière d'accès à la profession.
Pour extrait analytique conforme.
(sé) Jean-Charles DASSELEER