N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ICT DEV
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Jemappes 142
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 8 août 2023, à enregistrer, il
résulte que Monsieur IKOLO, Mboloko Ikele, né à KINSHASA (République démocratique du
Congo) le 9 mars 1971, domicilié à 3A, Route de Matadi, NGALIEMA - Kinshasa (République
démocratique du Congo) a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « ICT DEV »,
ayant son siège à 7000 Mons, Avenue de Jemappes 142, aux capitaux propres de départ de DEUX
MILLE EUROS (2.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en son qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 19 juillet 2023 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Le comparant, savoir Monsieur IKOLO Mboloko, prénommé, déclare souscrire les deux mille (2.000)
actions, en espèces, au prix d’un euro (1,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur IKOLO Mboloko, domicilié à 3A, Route de Matadi, NGALIEMA – Kinshasa (République
démocratique du Congo), titulaire de deux mille (2000) actions, soit pour deux mille euros (2.000,00
€) ;
Soit ensemble :  deux mille (2.000) actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque ING sous le numéro BE65 3632 3363 9896.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 €).
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ICT DEV". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1) Toutes prestations dans le domaine de l’informatique et des télécommunications, au sens large, à
savoir notamment : 
- l’importation, l’exportation, la fabrication, l’achat, la vente et la revente en gros ou en détail de tous
produits informatiques, matériel et de programmes, logiciels, prestations de conseils, de
programmation, conception de logiciels, analyse fonctionnelle, la formation individuelle ou en groupe,
l’hébergement, la conception et la réalisation de sites internet, SaaS, PaaS, ASP, SP, Desktop,
Cloud, Blockchain, Electronique, Fintech, Payment, la mise en place et la maintenance de réseaux,
la sécurité en matière informatique et autres ;
-         Le smsing ; 
0804739714
    •  La réalisation de Big Data, Data Science, base de données, AI/ Machine learning, Réalité
virtuelle VR AR ;
    •  Toutes prestations de conseil en technologie de l’information et des télécommunications, le
développement full-stack, la programmation d’un site ou d'une application web à la fois en front-end
et back-end ; 
    •  La fabrication et commercialisation de matériels informatiques, de système d’exploitation et de
progiciels, périphériques pour dito, y compris pour systèmes embarqués, domotique ;
    •  La conception, réalisation et gestion d’infrastructure informatique tant au niveau matériel que
logiciel (réseau, serveur, téléphonie, printing, 3D printing, etc.) ;
    •  L’expertise informatique, consultance, coaching, étude d’opportunité, de fiabilité et choix de
matériel et de logiciel ;
    •  L’installation de cloud computing et de serveur à distance ; 
    •  Le conseil et l’assistance aux entreprises, ou aux particuliers dans le domaine de l’informatique ;
    •  L’écolage en informatique, y compris sous forme de syllabus, de logiciels, de cours à distance
ou assistés.
    •  La société a pour objet toutes prestations en sous-traitance dans le domaine du codage, dans le
sens le plus large du terme, permettant l’écriture de programmes informatiques, le développement et
la réalisation de la programmation d’un site ou d'une application Web et/ou mobile, la gestion d'un
projet de création allant du développement à la production et de la transformation digitale.
    •  La société a aussi pour objet toutes prestations en sous-traitance dans l’activité d’architecte
informatique à savoir l'analyse technique nécessaire à la conception du diagramme d'architecture,
c'est-à-dire le plan de construction d'un logiciel, d'un réseau, d'une base de données, etc. 
    •  La société a aussi pour objet les campagnes marketing promotionnelles de masse et
communication clients de masse via tout moyen de communication ainsi que le développement et la
vente d’outils marketing, la création d’objets de communication visuelle, notamment la création des
éléments graphiques de sites internet, d’applications mobiles ou sur support papier. 
    •  La société a également pour objet le branding pour marques ainsi que toutes activités liées au
métier d’agence de communication digitale et intégrée au travers de campagnes quel qu’en soit le
support ; toutes opérations en matière de conseil au sens large qu’il s’agisse de conseils
stratégiques, de gestion, opérationnels, marketing, communicationnel ou tout autre type de
consultance ; toutes activités de création de contenu qu’il s’agisse de contenu photo, vidéo, identité
d’entreprise, graphisme ou tout autre type d’activité ; • la création, le design, la conception et la
réalisation de sites internet, d'applications et de tout autre plateforme interactive et digitale, ainsi que
les activités qui s’y rapportent (notamment l’exploitation de serveurs informatiques et l’hébergement)
; la vente en ligne de produits physiques et biens digitaux ; la création artistique et d’objets de
décoration divers.
6) La société a également pour objet, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la
fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, la représentation, l'exploitation,
l'importation, l’exportation, la distribution, le service, le conditionnement, le courtage, la réparation,
l'exploitation soit pour son compte propre soit pour compte de tiers de tous produits concernant :
7) L'exploitation sous toutes ses formes de brevets, marques de fabriques, licences, droits
intellectuels, 
    1.  Le recours aux moyens de communication et à la publicité,
    2.  L’exploitation de l'édition, la conception, l'impression, l’acquisition, la publication, la diffusion, l’
achat et la vente de tous imprimés, livres, revues et périodiques, ainsi que de tous ouvrages
techniques, professionnels et littéraires, illustrés ou non, ainsi que toutes les activités associées
comprenant, entre autres, la traduction, l’illustration et le copywriting.
    3.  L’exploitation de l’entreprise de la publicité, de la promotion et de la commercialisation, ainsi
que la création, la production et le commerce de tous travaux d’ordre graphique, littéraire, de presse
et de publicité,
    4.  La consultance dans le milieu de l'art et l'audiovisuel,
    5.  La conception et création artistique dans le sens le plus large tel que des activités de
distribution, de post-production et de production de films cinématographiques, de
vidéo et de programmes de télévision et le soutien au spectacle vivant.
La société a encore pour objet toutes activités dans le domaine du graphisme, du web design et de
l'infographie, ainsi que la conception, le développement, l’hébergement, la mise en place, la
maintenance de sites Web, la conception, la création, la réalisation, l'implémentation de matériel
graphique, vidéo, dessin, de layouts internet, de supports de communication ou d'image de marque
visuels, sonores et multimédias, par tout type de moyen ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements,
mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis. 
La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères ;
c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de
gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
Elle pourra, de même, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous biens tant mobiliers
qu’immobiliers, elle pourra également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, deux mille (2.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires. 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 17. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 19. Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Cependant, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, tout en tenant compte de ce qui précède en ce qui
concerne les actions sans droit de vote.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 7000 Mons, Avenue de Jemappes 142. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et d’appeler au fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
Monsieur IKOLO, Mboloko Ikele, domicilié à 3A, Route de Matadi, NGALIEMA - Kinshasa
(République démocratique du Congo). 
Le mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
6. Pouvoirs 
AMARRIS Mons, à 7000 Mons, Chaussée de Binche, 101, ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.