N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation pour l'Inclusion Digitale
(en abrégé) : F.I.D.
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de Rixensart 24
 : 1332 Genval
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Extrait de l’acte constitutif reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 14
juillet 2020, en cours d’enregistrement.
Fondateur
Monsieur VAN HUMBEECK Geoffroy Gilles, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 28 septembre 1982,
époux de Madame Van Humbeeck Marie, domicilié à 1332 Rixensart, rue du Bois Pirart, 41.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme
de 1.500 euros à la réalisation du but dont question ci-dessous.
STATUTS
Article 1er : Fondation - La fondation est une fondation privée.
Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Fondation pour l’Inclusion Digitale
», en abrégé « F.I.D. ».
Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
Article 4 : But(s) - La fondation a pour but(s) désintéressé(s) : la diminution de la fracture numérique
en Belgique via le don de smartphones et/ou tablettes à des associations locales œuvrant en faveur
de la diminution de la fracture numérique en Belgique.
Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de son (ses) but(s), la fondation exercera les
activités suivantes :
La fondation va collaborer de façon étroite avec la SRL aSmartWorld, entreprise de l’économie
circulaire ayant pour objet notamment de remettre en circulation des smartphones et/ou tablettes de
qualité à des prix abordables.
Afin d’augmenter l’impact de son action en faveur d’une diminution de la fracture numérique, un
pourcentage (en nombre de smartphones) de chaque collecte de smartphones et tablettes en
entreprise sera redistribué à la fondation. Les actions de la fondation s’articuleront autour de 3 axes
principaux :
- Redistribution des appareils à des associations locales œuvrant en faveur de la diminution de la
fracture numérique en Belgique. Ces associations se chargeront de distribuer les appareils aux
citoyens en ayant le plus besoin.
- L’organisation de conférences/webinaires en collaboration avec différents partenaires, afin d’
augmenter la conscientisation des citoyens, des entreprises et des pouvoir publics à la
problématique des inégalités numériques sur notre territoire.
- L’organisation d’une table ronde annuelle avec différentes associations œuvrant en faveur de la
diminution de la fracture numérique afin d’échanger, de partager les bonnes pratiques et faire naître
des synergies
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.
0750644891
Volet B
Article 7 : Organe d’administration
La fondation est administrée par un administrateur, personne physique.
Article 8 : Pouvoirs
L’administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la fondation.
Nomination, cessation et révocation de l’administrateur
Article 9 : Nomination
Le fondateur assume les fonctions d’administrateur.
En cas de décès ou d’incapacité du fondateur, l’administrateur sera désigné par l’épouse du
fondateur, Madame Van Humbeeck Marie Aurore Ingrid, née à Ile Maurice (Maurice), le 8 août 1986,
domiciliée à 1332 Rixensart, rue du Bois Pirart, 41. En cas de décès ou d’incapacité de cette
dernière, l’administrateur sera désigné par l’organe d’administration de la SRL aSmartWorld.
 
Article 10 : Durée du mandat
L’administrateur est nommé pour une durée illimitée.
Article 11 : Mode de révocation et de cessation des fonctions -
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. L’administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation.
§3. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Conflit d’intérêts
Article 12 : Conflit d’intérêts
Lorsque l’administrateur a un conflit d’intérêts, il peut lui-même prendre la décision ou accomplir l’
opération.
Gestion journalière
Article 13 : Délégation
L’administrateur peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion.
Article 14 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum 10 ans.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Article 15 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Article 16 : Pouvoir général
L’administrateur représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 17 : Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligible.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 18 : Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
Article 19 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’
exercice social, l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 20 : Modifications statutaires
1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, l’administrateur peut apporter toutes modifications
aux statuts de la fondation.
3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 21 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 22: Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par l’organe d’administration en
Volet B
fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
Article 23: Règlement d’ordre intérieur – L’organe d’administration peut adopter un règlement
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
1. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 1332 Genval, rue de Rixensart 24.
2. Exercice social :
Par exception à l’article 18, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2021.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
3. Administrateur :
Est administrateur en sa qualité de fondateur, Monsieur Geoffroy Van Humbeeck, préqualifié, et ce,
pour une durée indéterminée.
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2020 par le comparant au nom et pour compte de la fondation en formation sont
repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 2 :2 du Code des sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .