N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PASSERELLE NOMADE
(en abrégé) : LA PASSEN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bourdon 153
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
 
 
 
 
-
 
Les fondateurs  suivants :
 
 
ABDILLAHI FARAH Moustafa, né le 08/09/1973 à Diré Dawa, domicilié, Rue du bourdon 153 à Uccle                  
OSMAN MOUSSA Willo,née le 06/11/1973 à Djibouti, domicilié,  Moensberg,20/13 a 1180 Uccle 
FAYSAL AHMED Orcheline, née le 29/08/1978 à Mogadiscio, domiciliée, Rue du boudon, 153 à Uccle
 
 
 
Tous ont convenu de constituer une ASBL d'envergure internationale conformément aux lois du 27 juin 1921 et
du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Dénomination, Siège, Durée, Buts, Principes.
 
 
Article 1.
L’association est dénommée Passerelle Nomade  .A.S.B.L
Article 2.
Elle a son siège social établi au 153 à la rue du bourdon à 1180 Uccle , Arrondissement juridique de Bruxelles. Il
peut-être transféré par simple décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu en Belgique. Cette
décision ne sera définitive qu’après ratification de l’Assemblée Générale.
Article 3.
La durée de l’Association est illimitée.
Article 4.
L’association a pour objet :
 
- D’assister et accompagner les personnes des communautés d’origine subsaharienne et particulièrement ceux
de l’Afrique de l’Est dans leurs demarches médicales :
- Informer et soutenir des patients atteints des maladies    
- Favoriser le respect des droits des patients
- Collaborer à l'amélioration des soins de santé
0702943756
- Etre l'interlocutaire entre le patient et les médecins/services de soins
- Informer sur les services de santé, les personnes qui le soignent, les règles et usages des institutions de soins
  
 - Venir en aide aux ASBL et structures d'aide à la personne sur le plan humain, matériel et expertise
 - Apporter une aide au developpement dans les pays du Sud   
-
          Article 5.
 Membres, Admission, Démission et Exclusion.
 
L’association se compose de membres d’honneur, de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre
de membres effectifs est illimité, mais ne peut-être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
    - Sont membres d’honneur (avec voix consultatives) :
Toute personne du monde politique, économique et culturel qui épouse les valeurs et idéaux de l’Association et
qui accepte d’apporter son concours à la réalisation des objectifs définis par les présents, et acceptée comme
telle par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration : Ce titre ne confère pas à cette
personne le droit de vote ou au paiement d’une cotisation.
    - Sont membres effectifs (avec délibérative) : les soussignés membres fondateurs.
Toute personne ayant exprimé sa volonté de devenir et acceptée comme telle par l’Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d’Administration : Cette personne doit participer aux activités de l’Association et s’acquitter
régulièrement du montant de la  cotisation qui est fixé à 5 euros par trimestre.
  -Sont membres adhérents (avec voix consultatives) :
Toute personne partageant les préoccupations de l’Association et acceptée comme telle par l’Assemblée
Générale sur propositions du Conseil d’Administration : celle-ci peut être autorisée aux activités de l’Association
mais ne possède pas de droit de vote.
          Article 6.
Toute personne présentant les qualités ci-dessus et désirant adhérer à l’Association doit remplir un bulletin (ou
demande) d’adhésion adressé au Conseil d’Administration. Le candidat s’oblige à respecter les présentes
dispositions statuaires et notamment le règlement intérieur. Le Conseil statue sur cette demande sans avoir à
justifier sa décision quelle qu’elle soit.
          Article 7.
La qualité de membre se perd :
• Par démission adressée par écrit au Conseil d’Administration.
• Par décès ou par déchéance de ses droits civiques.
• Pour non-paiement de la cotisation soixante jours après sa date d’exigibilité.
• Par exclusion prononcée provisoirement par le Conseil (et définitivement à l’approbation de l’Assemblée) à la
majorité des 2/3 des présents ou représentés.
Ressources, Charges, Budget, Cotisation.
        Article 8.
Les ressources de l’Association se composent :
-Des dons ou legs éventuels
-Des cotisations versées par les membres
-Des subventions qui pourraient lui être accordées
-Des recettes provenant de biens vendus ou prestations fournies par l’Association
Et généralement de toutes recettes non interdites par la loi.
        Article 9.
Les charges de l’Association sont des charges de fonctionnement.
Les fonctions des membres sont bénévoles.
Le budget annuel prévisionnel établi par le trésorier devra être approuvé par l’Assemblée Générale.
Le montant mensuel des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale.
Le montant maximum de la cotisation annuelle est de vingt  (20) euros.
        Article 10.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recette et par dépenses. Lorsque le budget de l’Association
dépassera ou atteindra les seuils entraînant obligation légale de désignation d’un commissaire aux comptes, ce
point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
Organisation, Assemblée Générale, Le Conseil d’Administration, Bureau Exécutif.
        Article 11.
Les organes de l’Association sont :
        • L’Assemblée Générale
        • Le Conseil d’Administration
       • Le Bureau Exécutif
        Article 12.
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs visés à l’article 7 et qui se seront acquittés
de leur cotisation. Les membres d’honneur et adhérents peuvent assister à l’Assemblée Générale, mais ne
peuvent exercer aucun mandat ou droit de vote.
        Article 13.
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se réunit une fois l’an dans le courant du
premier semestre. Elle a les droits et attributions que lui confèrent les lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002
régissant les associations sans but lucratif. Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée chaque
fois qu’un tiers du Conseil d’Administration ou un cinquième des membres effectifs en exprime le désir par écrit.
Une modification des statuts ne peut se faire qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Tout membre effectif peut proposer au Conseil d’Administration un point à mettre à l’ordre du jour dans le respect
des délais impartis pour l’envoi de la convocation.
 Les membres effectifs sont informés d’une Assemblée Générale par convocation écrite, au moins deux
semaines avant la date fixée. La convocation comportera l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs soit présents ou représentés. Chaque
membre (effectif) peut se faire représenter par un mandataire qui doit lui-même être membre effectif et chacun ne
peut être titulaire d’une seule procuration. Les décisions signées par le président et le secrétaire sont retenues
sous forme de procès-verbal et consignées dans le registre des Assemblées Générales et seront accessibles à
tous les membres.
Le Président, assisté du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association.
       Article 14.
• L’Assemblée Générale contrôle la gestion de l’Association.
• Elle prend toute décision relative aux buts et aux moyens d’action de l’Association.
• Elle procède à l’élection des membres du Conseil.
• Elle fixe le montant de la cotisation des membres et adopte le budget.
• Elle statue sur l’approbation des comptes et du rapport de gestion.
        Article 15.
L’association est dirigée par un Conseil d'administration composé de sept membres élus, pour une durée de
deux ans, à la majorité par l’Assemblée Générale, au scrutin secret, parmi les membres de l'Association
remplissant les conditions suivantes :
• Etre une personne physique ;
• Etre majeur, ne pas être privé de ses droits civiques ;
• Ne pas exercer des fonctions, quel qu’en soit la forme, de dirigeant dans plus de deux autres associations ;
• Etre membre effectif depuis plus de douze mois, sauf le premier Conseil. Tout membre du Conseil ne
remplissant plus l’une de ces conditions est démissionnaire d’office.
• Les membres du conseil pourront démissionner avec un préavis de deux mois en adressant une lettre
recommandée avec accusé de réception au président de l'association.
• Le Conseil d’Administration peut créer des comités, des commissions techniques et ad hoc des délégations
dans un pays ou une région en cas de besoin. Un mandat express sera délivré à chaque comité, délégation ou
commission par le Conseil d'Administration.
       Article 16.
Le Conseil d'Administration se compose de :
       • Un Président : ABDILLAHI FARAH MOUSTAFA
       • Un Secrétaire Général : OSMAN MOUSSA WILLO
       • Une Trésorière : FAYSAL AHMED ORCHELINE
       • Un président d’Honneur :
         Article 17 :
Le Conseil d'Administration prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour
atteindre le but de l’association, sous réserve des attributions de l’Assemblée Générale. Il est tenu en particulier:
• De se prononcer sur l’admission ou l’exclusion de membres ;
 
• D’établir chaque année un compte d’exploitation, un bilan et un rapport d’activité au 31 décembre ;
• Il élit en son sein un Bureau Exécutif en collège de trois au minimum et cinq membres au maximum, à qui sera
délégué la gestion journalière de l'association ;
• Il établit son propre règlement tout en  réglant ses modalités de fonctionnement et approuve le règlement
interne de l’association ;
• Il peut inviter un ou plusieurs membres d’honneurs ou adhérents d’assister à ses délibérations avec voix
consultative.
• Il établit et fixe les missions de comités, commissions et délégations et déterminent précisément leurs modalités
de fonctionnement.
• Il statue sur les rapports de travaux du Bureau Exécutif, des comités, des commissions et délégations ainsi que
sur les comptes du trésorier.
       Article 18.
Le Conseil d'Administration se réunit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou le
Secrétaire Générale, à la demande de deux tiers des membres du Conseil d'Administration.
Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les procès verbaux des séances du conseil sont signés par le président et le secrétaire.
      Article 19.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligible plusieurs fois dans la vie de l'association.
En cas de vacante à la suite d'un décès, d’une démission ou de la perte des qualités requises à l'article 7, le
Conseil  d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procède à leur
remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent
fin à l'époque ou devrait expirer le mandat des membres remplacés.
      Article 20.
Le Président et le Secrétaire Générale sont dotés du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de
la vie civile, notamment en qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Ils peuvent, pour un acte précis, déléguer leurs pouvoirs à un autre membre du Conseil d’ Administration.
En cas de représentation en justice, ils ne peuvent  être remplacés que par un mandataire agissant en vertu
d'une procuration spéciale.
     Article 21.
Le Bureau Exécutif se compose:
 
           - Président : ABDILLAHI FARAH MOUSTAFA
           - Secrétaire Général : OSMAN MOUSSA WILLO
           - Trésorier Général : FAYSAL AHMED ORCHELINE
     
 Le Bureau Exécutif est un organe collégial, chargée, d'accomplir les actes de gestion journalière pour assurer la
vie quotidienne de l'association, sous réserve des attributions du Conseil d'Administration.
Dissolution, Liquidation, Premier Conseil, Formalités constitutives.
     Article 22.
En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et fixera
leurs pouvoirs.
    Article 23.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’Association dissoute sera affecté à toutes associations déclarées ayant un objet similaire
ou poursuivant les mêmes buts.
    Article 24.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur sera réglé par les
lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
    Article 25.
Le premier Conseil d’Administration est composé de cinq membres fondateurs. Ils sont désignés, à titre
exceptionnel, pour une durée deux  ans.
   Article 26.
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicités requises par les lois et arrêtés en
vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.
Les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture de la constitution de l’Association seront portés au
compte de l’association.
 
Règlement
 
Préambule Conformément à l'article 19 du statut de l'asbl « PASSERELLE NOMADE », le présent règlement
intérieur établit et approuvé par le Conseil d'administration défini les conditions de fonctionnement des différents
instances de l'association.
1 Composition et Membres:
Art1: Conformément à l'article7, l'association se compose de membres d'honneurs, membres fondateurs et
effectifs, membres adhérents.
Art2: Est membre effectif, toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit en faire la demande
écrite au conseil d'administration qui statuera à la majorité simple de ses membres présents ou représentés, puis
transmettra pour ratifications la prochaine assemblée générale ordinaire. Cette demande doit être faite au moins
quinze jours calendrier avant cette assemblée générale ordinaire.
Artc3: Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par les lois cités ci-dessus. Ils
disposent des droits de vote et doivent participer aux activités de l'association et s'acquitter régulièrement de
leurs cotisations.
Art4: Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale élit comme tel au ¾ des voix de l'assemblée
Générale sur proposition d'un membre effectif de cette assemblée.
Artc5: Cette élection doit se faire essentiellement sur la base du soutien moral et/ou matérielle que cette
personne apporte à l'association.
 
Artc6: Est membre adhérent, toute personne partageant les préoccupations de l'association et accepté comme
tel par l'assemblée Générale sur proposition d'un membre effectif de cette assemblée.
 
Artc7: Les membres adhérents peuvent participer aux activités de l'association sur autorisation du Conseil
d'Administration mais ne possède pas le droit de vote.
 
2 Admission:
 
Artc8: Pour adhérer à l'association, il faut être agrée par le C.A, qui statuera sur les demandes d'admission
présentées.
Artc9: L'admission d'un nouveau membre doit être proposé par un membre effectif du C.A qui en fonction de
l'apport morale, matériel ou financier de celui-ci prendront une décision finale.
Artc10: Par cette adhésion, tout membre de l'association doit s'engager à respecter les principes et les objectifs
de l'association;
Artc11: Les membres, de par leur affiliation s'engagent formellement: