N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'Atelier des Saveurs
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de France 2 bte 5580
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
          D'un acte reçu le 13 janvier 2022 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Monsieur DELAVAULT Bruno Marcel, né à Revin (France) le deux février mil neuf cent
soixante-cinq et son épouse Madame MOUNIB Karima (prénom unique), née à Aalst le quinze
décembre mil neuf cent septante et un domiciliés rue des Alliés 137 à 6953 Forrières/Nassogne; ont
constitué une société à responsabilité limitée, dénommée L'Atelier des Saveurs.
          Ils ont déclaré souscrire les cent actions en espèces, au prix de cent euros chacune et ont
remis au notaire instrumentant l'attestation établie en date du 7 janvier 2022 par la banque Axa à
2600 Berchem de laquelle il résulte que le compte ouvert à cet effet au nom de la société en
formation est crédité de la somme de 10.000 euros, correspondant au montant total des apports.
          En rémunération de ces apports, il a été attribué à chacun des fondateurs cinquante actions,
toutes entièrement libérées.
          La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée l'Atelier des Saveurs.
          Le siège est établi en Région wallonne.
          La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
          La société a pour objet :
- l’exploitation d’hôtel(s), restaurant(s), café(s), brasserie(s), établissement(s) de débit de boissons
et/ou petite restauration, confection de banquets, traiteur, réalisation de séminaires et/ou de festivités
à caractère gastronomique ou autre, organisation de soirées, colloques, séminaires ou autres
événements festifs, réalisation d’exposition(s), de manifestations à caractère sportif et/ou culturel,
achat et/ou vente de denrées alimentaires, préparées ou non, le commerce de vins, alcools,
boissons spiritueuses, limonades, tabacs, cigares;
- l’organisation d’événements, d’« incentives », de voyages, de salons, de présentations de produits,
de congrès, de work-shops, d’expositions, de réceptions, de séminaires, de concerts, de spectacles,
de dégustations, de manifestation, de promotions sportives et de festivités ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar,
cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
          Elle aura également pour objet la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine
immobilier; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière
immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou
de droits réels en matière immobilière; la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine
mobilier; toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils
soient, tels que l’achat, la vente, la location.
          La société pourra réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles ou
0780640162
Volet B
commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement.
          La société peut s’intéresser par voie de prise de participation, d’apport, de souscription, d’
association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou
sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au
sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.
          La société peut également fournir, au nom et pour compte de ses administrateurs ou
actionnaires toute garantie généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés et des
associations.
          Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
          Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
          La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs
et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
          L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée.
          S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
          Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
          L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
          L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
          Toutefois, en cas d'organe collégial, chaque administrateur conserve le droit d'agir seul en
représentation de la société pour tout engagement ne dépassant pas sept mille cinq cents euros.
          L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
          Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
          L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin à vingt
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
          Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
          Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
          En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
          DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
          Le premier exercice est réputé avoir pris cours le 1er janvier 2022; il se clôturera le 31
décembre 2022.
          La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 30 juin 2023.
          Le siège est établi à l'adresse suivante : rue de France, 2 à 5580 Rochefort.
          Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs pour une durée illimitée Monsieur Bruno
Delavault et Madame Karima Mounib.
          Leurs mandats sont rémunérés jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.
          Compte tenu des critères légaux, la société décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
          Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
          Déposé en même temps les statuts initiaux
          Philippe de Wasseige, Notaire