Nº d'entreprise : 0884 915 855
Nom
(en entier) :
CENTRE DE LA CULTURE JUDEO MAROCAINE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Franz Merjay 127, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Modifications statuts / nominations
Il résulte du PV de l'assemblée générale du 21 novembre 2022 que les résolutions suivantes ont été prises
1. Première résolution : Adoption d'un nouveau texte des statuts afin de les mettre econformité avec le Code
des sociétés et des associations.
L'assemblée générale approuve le nouveau texte des statuts repris intégralement ci-dessous :
.
TITRE 1er - Dénomination, siège, durée
Article 1er : L'association sans but lucratif est dénommée : « Centre de la culture judéo marocaine » en
abrégé « CCJM ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionneront cette dénomination complète ou abrégée précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social.
Article 2 : Le siège social de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE Il - Objet et But
Article 4 : L'association a pour but de gérer, développer et promouvoir la collection Dahan-Hirsch sur le
judaïsme marocain ainsi que toutes activités de recherches, études, communications, manifestations,
conférences, séminaires, expositions ou autres évènements, publications, études et documentation au sens le
plus large relatives à cette collection, en Belgique ou à l'étranger.
A cette fin, l'association peut, notamment, acquérir toutes propriétés et droits réels, louer, donner en location,
engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds ainsi que prêter son concours et s'intéresser
à toute activité similaires à la sienne.
De manière générale, l'association peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
TITRE III - Membres
1. Admission
Article 5 : L'association est composée d'au moins 4 membres.
Article 6 : Sont membres de l'association :
-les fondateurs de l'association ;
-toute personne physique ou morale qui est admise en qualité de membre par décision du conseil
d'administration.
Article 7 : Le conseil d'administration invite les personnes souhaitant devenir membre de l'association à
présenter, si elles le souhaitent, leur candidature au président du conseil.
La décision d'admission ou de refus est prise souverainement par le conseil d'administration. Elle ne doit
pas être motivée.
Il. Démission, exclusion, suspension
Article 8 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur
démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.	-
Article 9 : Les membres démissionnaires, ou exclus ainsi que les héritiers ou les ayants droit d'un membre
décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
III. Registre - Droit de consultation
Article 10 : Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres dans lequel
sont consignées les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.
Ce registre peut être consulté sans déplacement par tous les membres, moyennant une demande écrite
adressée au conseil d'administration.
TITRE IV - Cotisations
Article 11 : Les membres ne sont pas tenus au paiement de cotisations annuelles
TITRE V - Assemblée générale
Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration et, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des membres présents.
Article 13 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.
Article 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
mai.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
télécopie ou courrier électronique, adressée à chaque membre quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 16 : Chaque membre peut en cas d'empêchement se faire représenter par un autre membre, lequel
ne peut être porteur que de deux procurations maximum.
Article 17 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du président ou son remplaçant,
est prépondérante. Les absentions ou les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux
signés par le président ou la personne qui le remplace. Ce registre est conservé au siège où tous les membres
peuvent en prendre connaissance.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 19 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs
au moins, nommés parmi les membres, par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
La durée de leur mandat est de six ans, sans préjudice de la possibilité pour l'assemblée générale de prévoir
une durée indéterminée. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs prend fin par décès, démission, révocation ou, à défaut de renouvellement,
à l'expiration du terme pour lequel leurs fonctions ont été conférées.
Les administrateurs agissent collégialement.
Article 20 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 21 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou à la demande
de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
La convocation est faite par pli ordinaire, télécopie ou courrier électronique au moins quarante-huit heures
avant la date de la réunion.
-
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la
majorité.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial tenu au siège de l'association. Les extraits qui
doivent être produits seront signés par le président ou, en son absence, par deux administrateurs.
Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi est de la compétence du conseil.
Article 23 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'un de ses membres dont il fixera les
pouvoirs et qui sera désigné sous la dénomination d'administration délégué.
par lui.
Le conseil d'administration peut par ailleurs conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son
choix, membre ou non de l'association.
Article 24 : Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés,
à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président du conseil d'administration.
Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,
Article 26 : Le président du conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII - Comptes annuels et budget
Article 27 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 28 : Annuellement, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration arrêté et soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Article 29 : Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations de
l'association à constater dans ces comptes est, lorsque la loi l'exige, confié à un commissaire.
Celui-ci est nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,
pour un terme de trois ans renouvelable.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque membre a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle de celui-ci.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution ou d'un organisme poursuivant
des buts similaires à celui de la présente association.
Article 31 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé conformément aux
dispositions applicables du Code des sociétés et des associations
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2. Nomination d'administrateurs
L'assemblée réélit les administrateurs suivants pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée
Générale Ordinaire de 2028:
a.Monsieur Paul Dahan
b.Monsieur Maxime Dahan, domicilié Avenue Hamoir 14B à 1180 Bruxelles, né à Uccle, le 25 juillet 1987.
1990.
d.Madame Clara Dahan, domiciliée rue Américaine 171, à 1050 Bruxelles, née à Uccle, le 9 mai 1996.
e.Monsieur Merouan Touali, domicilié avenue Ouled M'Rah, Résidence Dar Fattouma, Immeuble Q,
Appartement 5, Rabat 10 180), Maroc, né à Berkane, le 24 mars 1973.
L'assemblée nomme l'administrateur suivant pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée
Générale Ordinaire de 2028 :.
Monsieur Jean-Michel Amor
Paul Dahan
Président