fransaphane de Bruxelles
Nº d'entreprise 0452.096.313
Nom
SOCAPLIM	(en entier):
(en abrégé):
société anonyme	Forme légale:
Avenue Armand Huysmans 28 13	Adresse complète du siège:
1050 Ixelles
Objet de l'acte : Opération assimilée à fusion par absorption - Société absorbée
D'un acte reçu le 31 juillet 2024 par Maître Valentin DELATTRE, notaire associé à
la résidence de Braine-l'Alleud, dont une expédition a été levée avant enregistrement;
en vue du présent dépôt, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «< SOCAPLIM >, ayant son
siège à 1050 Ixelles, Avenue Armand Huysmans, 28 - boîte 13, R.P.M. Bruxelles;
n°0452.096.313, qui a pris les résolutions suivantes :
Première resolution
L'assemblée décide d'approuver le projet d'opération assimilée à fusion par
absorption, établi, déposé et publié comme dit ci-dessus.
Deuxième resolution
a) Conformément au projet d'opération assimilée à fusion par absorption,
l'assemblée décide la dissolution, sans liquidation, de la présente société et son
absorption par la société à responsabilité limitée « AS CONSULTING », préqualifiée,
société absorbante, par voie de transfert à celle-ci de l'intégralité du patrimoine actif
et passif de la société, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active
et passive précitée, toutes les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2024 (inclus).
étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de
la société absorbante et ce avec effet rétroactif.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert figureront dans
le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante, mais ledit
patrimoine comprend notamment les biens immobiliers suivants (étant entendu
que les conditions générales du transfert relativement à l'immeuble seront reprises
dans le procès-verbal de l'assemblée generale de la societe absorbante et que le
mandataire designe ci-après y procedera aux declarations au nom et pour compte de
la présente société) :
DESCRIPTION DES BIENS
( ... ).
Troisième résolution
Les comptes annuels de la société pour la période comprise entre le 1er janvier 2024
et le 31 décembre 2024 seront établis par l'organe d'administration de la société
absorbante.
Leur approbation ainsi que la décharge à donner à l'organe d'administration de la
société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société
absorbante, conformément à l'article 12:58 du Code des sociétés et des associations.
Quatrième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Renaud AMIEL, prénommé, avec
faculté de subdélégation, aux fins de représenter la société aux opérations de fusion
et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de
l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société, et en particulier de l'inscription
des divers éléments de l'actif et du passif de patrimoine de la société dans la
comptabilité de la société absorbante.
Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire désigné ci-avant
pourra en outre :
- dispenser l'Administration générale de la Documentation patrimoniale de prendre
inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires,
donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ;
- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires
à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par
voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels
qu'ils figureront dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société
absorbante ;
- accomplir toutes formalités requises auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, d'un guichet d'entreprises ou autres.
Pour extrait analytique conforme.
Valentin DELATTRE
Notaire associé.
Déposé en même temps une expédition de l'acte.