ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Bureau Dominique
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5140 Sombreffe, Rue de la Tombe, Ligny 18
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 1er octobre 2010, en cours 
d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : ONT COMPARU :
Monsieur DOMINIQUE François  Marcel Maurice Marie (dit Francis), né à Arlon le cinq juin 
mille neuf cent cinquante-sept, 570605-189-27, communiqué avec son accord exprès, domicilié à
5140 Sombreffe Rue de la Tombe, Ligny 18 Et son épouse, Madame ZIMMER Dominique Marie 
Colette, née à Arlon le dix-neuf octobre mille neuf cent cinquante-huit, 581019-104-32, 
communiqué avec son accord exprès, domicilié à 5140 Sombreffe Rue de la Tombe, Ligny 18
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
"Bureau Dominique", ayant son siège à 5140 Sombreffe Rue de la Tombe, Ligny 18, au capital 
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans valeur 
nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social. Les fondateurs ont remis au 
Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné 
l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le 
présent acte. Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt 
six (186,-) euros chacune, comme suit: - par Monsieur Dominique, à concurrence de dix-huit mille 
quatre cent quatorze (18.414) euros, soit nonante-neuf (99) parts ; - par Madame Zimmer, à 
concurrence de cent quatre-vingt six (186) euros, soit une (1) part ; Ensemble : 100 parts Soit pour 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un 
tiers par un versement en espèces au compte numéro 751-2050065-10 ouvert au nom de la société 
en formation auprès de Axa. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire 
soussigné, qui la conservera dans son dossier. Comme suite, les comparants constatent que la 
société présentement constituée peut d'ores et déjà disposer librement du capital souscrit et libéré, 
soit la somme de six mille deux cents (6.200) euros.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à 
l'étranger: -toutes opérations relatives à l’activité d’agent commercial (mandaté) pour le 
compte d’un établissement de crédit et à l’activité d’intermédiaire en assurances ; -toutes 
activités en rapport avec le marketing, la publicité, le management ; -l’audit, l’informatique, la 
gestion administrative, la domotique, la gestion de réseaux de franchise ;
-la gestion de sociétés, comptabilité, fiscalité, secrétariat social.
Elle pourra acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations mobilières et 
immobilières, industrielles et commerciales, sauf gestion de fortune et conseil en placements pour 
compte propre, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient 
de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Greffe 
0829858754
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises (sauf entreprises financières), 
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à 
faciliter l’écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans 
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement des intérêts.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à 17 heures 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se 
tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille onze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin 2012.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur DOMINIQUE François 
570605-189-27 5140 Sombreffe Rue de la Tombe, Ligny 18
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent 
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera 
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en 
cours.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. Le gérant reprend les engagements, ainsi 
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2010 par 
Monsieur Dominique, précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura 
d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. A) Mandat: Les autres comparants 
constituent pour mandataire Monsieur Dominique, comparant aux présentes, et lui donnent pouvoir 
de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en 
formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la 
souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en 
qualité de mandataire). B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour 
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été 
souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de 
l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.