N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Nathalie d'Hennezel, société notariale
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Houlette 42 bte 11
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un procès-verbal dressé par Maître Paul DAUWE, notaire de résidence à Auderghem, exerçant sa
fonction dans la société privée à responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires
associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, substituant Maître Nathalie d’
HENNEZEL, notaire de résidence à Watermael-Boitsfort, légalement empêchée, le 29 avril 2019, à
enregister, il résulte qu’il a été constituée une société privée à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques ci-après :
1. Fondateur : Madame d’HENNEZEL Nathalie Marie Marguerite, née à Ixelles le 9 mars 1964,
inscrite au registre national sous le numéro 64.03.09-444.69, célibataire, demeurant à Etterbeek
(1040 – Bruxelles), rue des Taxandres 25.
2. Dénomination : "Nathalie d'Hennezel société notariale".
3. Siège : 1170 – Bruxelles, avenue de la Houlette 42 boîte 11
4. Objet :La société a pour seul objet social l'exercice de la fonction de notaire, seul ou en
association avec un ou plusieurs notaires associés (titulaires ou non titulaires), dans le respect des
dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l'activité professionnelle notariale des associés devra s'exercer au sein de la société. La
société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
5. Durée : La société a une durée illimitée.
6. Capital : Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros – 18.600,00 euros -, représenté par 100
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes de l'avoir
social.  Il a été entièrement libéré.
7. Exercice social : L'année sociale commence le 1er avril et finit le 31 mars de l’année suivante.
8. Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale ordinaire se tient le dernier jeudi du mois d’
août de chaque année, à 15.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable.
9. Administration : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, désignés par l’assemblée
générale ou les présents statuts. Peuvent seuls être gérants de la société notariale un ou plusieurs
notaires (titulaire ou non titulaire) qui exercent leur fonction dans cette société notariale et/ou une ou
plusieurs sociétés dont le seul détenteur de parts est un notaire qui exerce sa fonction dans la
société notariale et qui est désigné comme représentant permanent pour l’exercice de ce mandat.
10. Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur
ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe
de gestion, dans le respect des dispositions légales et du règlement d'ordre intérieur.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
0725848426
Volet B
a) Le premier exercice social sera clôturé le 31 mars 2020, le début des activités de la société étant
fixé au dépôt d’un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
b) La première assemblée générale se tiendra en l’an deux mille vingt.
…
d) Gérant non statutaire
L’associé décide que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux fonctions
de gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une assemblée
générale, Madame Nathalie d’Hennezel, prénommée.
Son mandat sera rémunéré.
Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l’extrait des présents statuts de la société au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent.
e) Commissaire
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au
rang des minutes du Notaire Paul Dauwe, la société répond aux critères énoncés par la législation
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, décide de ne pas nommer de
commissaire.
f) Reprise d’engagements
L’assemblée déclare prendre la décision suivante :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2019 par l’associé, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris
par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la
présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l’extrait de ses statuts au Greffe
du Tribunal de Commerce compétent.
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.