N° d'entreprise :
0842021366
Dénomination :
(en entier) :
PATRICIA BASTIEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Station 51-53
6920 Wellin
Objet(s) de l'acte :
OBJET
N° 2017/10212                    05/07/2017
Patricia BASTIEN
Société Privée à Responsabilité Limitée
à 6920 Wellin, rue de la Station, 51-53
0842.021.366 RPM Liège Division Neufchâteau
 
Assemblée Générale Extraordinaire - Modification : de l’objet social.
 
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, Le cinq juillet.
Devant nous, Maître Antoine FRIPPIAT, notaire à Wellin.
A COMPARU :
Madame Bastien, Patricia Monique Roberte Marie Louise, née à Etterbeek, le 29 novembre 1975,
domiciliée à Wellin, rue de la Station, 51 ; divorcée non remariée, ainsi qu’elle le déclare.
Comparante personne physique dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité.
Agissant en sa qualité d’associée unique, en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de
la société privée à responsabilité limitée «Patricia BASTIEN», ayant son siège social à 6920 Wellin,
rue de la Station, 51-53, immatriculée au registre des personnes morales de Neufchâteau, sous le
numéro 0842.021.366.
Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Antoine Frippiat, soussigné, le 16 décembre
2011, publié aux Annexes au Moniteur belge du 3 janvier 2012, sous le numéro 12001180.
La séance est ouverte à 12 heures.
Composition de l'assemblée
Est présente, Madame Bastien, Patricia, prénommée, possédant l’intégralité du capital social, ainsi
qu’elle le déclare.
En conséquence, la comparution devant Nous, Notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.
Exposé
Madame la Présidente expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
. Rapport de la gérance sur la modification de l’objet social ; à ce rapport est joint une situation active
et passive de la société arrêtée au 31 mai 2017.
. Modification de l’objet social en ajoutant, à l’article 3 des statuts, après l’alinéa : « La société pourra
assure la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, au
sens de l’article 525 du Code des sociétés, des affaires au profit des tiers et pour leur compte », un
nouvel alinéa ainsi rédigé :
« La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre :
. L’achat, la vente, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la promotion, la
division, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non.
. L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la promotion, l'exploitation, la location
et l'affermage de tous immeubles non bâtis. »
. Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
Volet B
précèdent.
II. L'intégralité du capital étant représentée, l'assemblée est en droit de statuer valablement sur son
ordre du jour. En outre, l’organe de gestion de la société est également ici présent, de sorte qu'il n'y
a pas lieu de justifier de convocation et que l'assemblée est par conséquent apte à délibérer et
statuer sur son ordre du jour.
III. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités prévues par la
loi et les statuts; chaque part sociale donnant droit à une voix.
IV. La présente société ne fait pas appel public à l'épargne.
V. La présente société n'a émis ni titres sans droit de vote, ni titres non représentatifs du capital, ni
obligations, ni droits de souscription sous quelque forme que ce soit.
Tout ce qui précède ayant été vérifié, l'associée unique, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale, constate qu'elle est valablement constituée et apte à statuer sur son ordre du jour.
Résolutions
Après avoir délibéré, l'associée unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, aborde
l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
. Madame la Présidente est dispensée de donner lecture du rapport de la gérance exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l’objet social, ainsi que de l’état y annexé, arrêté à
la date du 31 mai 2017.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive y annexée sera déposé au Tribunal
de Commerce compétent.
. L’objet social est modifié en ajoutant, à l’article 3 des statuts, après l’alinéa : « La société pourra
assure la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, au
sens de l’article 525 du Code des sociétés, des affaires au profit des tiers et pour leur compte », un
nouvel alinéa ainsi rédigé :
« La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre :
. L’achat, la vente, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la promotion, la
division, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non.
. L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la promotion, l'exploitation, la location
et l'affermage de tous immeubles non bâtis. »
DEUXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés à l’organe de gestion pour l’exécution des résolutions qui précèdent,
avec pouvoir de substitution, notamment quant à la publication des présentes, au Moniteur belge, à
la banque carrefour des entreprises et à la TVA.
FRAIS ET DECLARATIONS
La comparante déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison des présentes, s'élève à mille six cent quarante-huit euros cinquante-trois cents
(1.648,53).
Elle reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice
de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers) : les droits d’écriture perçus en raison du présent
acte s’élèvent à nonante-cinq (95,00) euros.
Capacité – Devoir d’information
La comparante déclare qu'aucune requête en règlement collectif de dettes n'a été introduite
conformément à la loi du 5 juillet 1998 et ne faire l’objet d’aucune mesure l’empêchant d’être
associée ou gérante.
Le notaire a informé la comparante des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les
lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence
d'intérêts contradictoires ou non proportionnés, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre
choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. La
comparante, après avoir été informée par le notaire des droits, obligations et charges découlant du
présent acte, déclare considérer les engagements pris par elle comme proportionnels et en accepter
l'équilibre.
    1.  du jour étant épuisé, la séance est levée.
DONT PROCES-VERBAL
Fait et passé à Wellin, en l'étude, date que dessus.
Et après lecture faite, intégrale et commentée, tous commentaires sollicités ou simplement utiles
ayant été donné par le notaire soussigné, la comparante a signé, ainsi que nous, notaire.