N° d'entreprise : 0891285191
Nom
(en entier) : JNLTaxconsult
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Raymond Noel(B.V.) 102
 : 5170 Profondeville
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, OBJET, ASSEMBLEE
GENERALE
Ce jour, le dix-sept septembre deux mille vingt et un.
(...)
Devant Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "JNLTaxconsult", ayant
son siège à 5100 Bois de Villers, rue Raymond Noël 102, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l'objet.        
Rapport
 
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société en insérant après le dernier alinéa actuel de
l'article 3 des statuts le texte suivant:
"La société a également pour objet toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et
notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et
des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions
commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de
services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou
morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises,
d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur dans d'autres sociétés.".
DEUXIEME RESOLUTION: Réduction du compte des capitaux propres disponible.
L'assemblée décide de réduire le compte des capitaux propres disponible à concurrence de
12.499,00 EUR pour le porter à 1,00 EUR, sans annulation d'action.
Cette réduction du compte de capitaux propres disponible a pour but de mettre le compte de
capitaux propres disponible de la Société en concordance avec les besoins présents et futurs de la
Société.
L'assemblée décide que cette réduction du compte de capitaux propres disponible est réalisée par
Volet B
remboursement en espèces, à l'actionnaire unique de la Société, conformément à l'article 5:141 du
Code des sociétés et des associations.
La distribution sera imputée sur le compte de capitaux propres disponible.
TROISIEME RESOLUTION: Réduction du compte de capitaux propres "apports non appelés".
L'assemblée décide de réduire le compte de capitaux propres "apports non appelés" à concurrence
de 6.100,00 EUR, en levant l'obligation de l'actionnaire unique de libérer l'apport non libéré lors de sa
souscription, et ce sans annulation d'action.
Cette réduction du compte de capitaux propres "apports non appelés" a pour but de mettre le compte
de capitaux propres "apports non appelés" de la Société en concordance avec les besoins présents
et futurs de la Société.
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation des réductions du compte de capitaux
propres disponible et du compte de capitaux propres "apports non appelés".
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Modification de l'exercice social.
L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer dorénavant le 1er
octobre pour se terminer le 30 septembre de chaque année.
L'assemblée décide par conséquent de modifier la première phrase de l'article 21 des statuts,
comme suit:
"L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante.".
SEPTIEME RESOLUTION: Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le troisième lundi du mois de décembre à 10 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier les premières phrases de l'article 16 des statuts,
comme suit:
"Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le troisième lundi du mois de décembre à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est
déplacée au jour ouvrable suivant.".
HUITIEME RESOLUTION: Dispositions transitoires.
1. L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1er janvier 2021, se
terminera le 30 septembre 2021.
2. L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes
annuels arrêtés au 30 septembre 2021 se tiendra le troisième lundi du mois de décembre à 10
heures.
NEUVIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
DIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
ONZIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Monaux Dominique, qui, à cet effet, élit domicile à
6001 Marcinelle, 4ème Avenue 2, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. 
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal,  le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre Geradin
Notaire