N° d'entreprise : 0739930054
Nom
(en entier) : Etablissements LOUIS-SALEE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Petit Granit 22
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE GENERALE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE,
DENOMINATION
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Frédéric MATHIEU, le 11 décembre 2020, enregistré à
Marche, le 18 décembre 2020, folio 6723, les décisions suivantes ont été prises :
 
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier la dénomination comme suit : « TERRASSEMENT –
AMENAGEMENTS COLLIGNON Pierre ».
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier son exercice social pour le faire débuter le 01 juillet pour se terminer
le 30 juin.
Il est toutefois prévu que l’exercice actuel se terminera comme prévu initialement le 31 décembre
2020.
Un exercice exceptionnel aura lieu du 01 janvier 2021 au 30 juin 2022. A partir de 2022, l'assemblée
générale aura lieu le deuxième jeudi du mois de décembre.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts comme suit :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TERRASSEMENT – AMENAGEMENTS COLLIGNON Pierre ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Les dénominations françaises et néerlandaises, complètes et abrégées peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
 
L’assemblée décide de modifier l’article 26 des statuts comme suit :
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de supprimer la disposition de restriction de pouvoir ci-après désignée:
« L’assemblée générale décide que :
en outre qu’au sein du conseil d’administration, chaque administrateur dispose des pouvoirs les plus
étendus en matière de gestion journalière, pour toute opération n’excédant pas une valeur de cinq
mille euros (5.000,00 EUR). Au-delà de ce montant, un engagement conjoint des administrateurs
sera requis. A défaut d’accord unanime, notifié essentiellement en une signature conjointe de tout
Volet B
document afférent à l’opération en cause, l’administrateur ayant contracté seul sera réputé en
supporter la charge à titre exclusivement personnel. Par ailleurs, en cas de désaccord entre les
administrateurs sur la réalisation d’une opération soumise à l’agrément du collège ou en cas de
conflit d’intérêt commun, la décision fera impérativement l’objet d’une procédure d’arbitrage. Celle-ci
sera mise en œuvre et exécutée selon les modalités fixées par les présents statuts »
 
L’assemblée décide de limiter le pouvoir du conseil d’administration comme suit :
« Toute décision concernant la signature d’un acte authentique ou tout investissement supérieur à
150.000,00 euros, devra recevoir l’aval préalable de l’assemblée générale. »
 
CINQUIEME RESOLUTION
La société Nicolas Salée a remis sa démission, qui est acceptée par l’assemblée et lui donne
décharge.
 
SIXIEME RESOLUTION
Le siège de la société est déplacé à 6900 Marche-en-Famenne, Al Basse, 61.
 
SEPTIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Suite à l’assemblée générale qui vient de se tenir, le conseil d’administration composé de son
administrateur unique, la société Laurent LOUIS Invest, ayant son siège social à 6900 Marche-en-
Famenne, rue de Thys, 52, BCE 0739.726.255, représentée par son représentant permanent,
Monsieur Monsieur LOUIS Laurent José, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue de Thys, 52 s’
est réuni afin de prévoir la délégation de la gestion journalière.
Le conseil d’administration, composé comme dit ci-dessus décide de déléguer la gestion journalière,
conformément à l’article 16  de ses statuts, dans son sens le plus large à Monsieur Laurent LOUIS et
 Madame COLLIGNON Delphine Béatrice, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, rue de Thys, 52,
qui auront la qualité de directeur.
 
Notaire Frédéric MATHIEU