N° d'entreprise : 0651975107
Nom
(en entier) : Le Roseau-Commerce-Ici-Différent
(en abrégé) : Le Roseau
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Rue Rosier Bois 18/2
 : 1331 Rixensart
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, OBJET
D’un acte reçu le 8 décembre 2022 par devant Roxane NOTARPIETRO, notaire à la résidence de
Rixensart, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRE
ROXANE NOTARPIETRO », ayant son siège à 1330 Rixensart, Avenue de Mérode, 69, numéro d’
entreprise 0719.515.316, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à
responsabilité limitée « Le Roseau-Commerce-Ici-Différent », en abrégé « Le Roseau », ayant son
siège à 1331 Rixensart (Rosières), rue Rosier Bois, 18/2, avec le numéro d’entreprise 0651.975.107
et assujettie à la TVA sous le même numéro.
La société a été constituée par acte reçu le 12 avril 2016 par le notaire Françoise MONTFORT, ayant
résidé à Rixensart, publié aux Annexes du Moniteur belge du 19 avril suivant, numéro 2016-04-
19/0308575.
Statuts non modifiés depuis lors.
Cette assemblée a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes :
1. Première résolution – Reformulation de l’objet
Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification
proposée de l’objet, des buts, de la finalité et/ou des valeurs de la société conformément à l’article 6:
86 du Code des sociétés et des associations.
La modification proposée a uniquement pour but de clarifier la description existante à la lueur des
conditions qui lui sont imposées par le Code des sociétés et des associations.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps qu’un extrait des
présentes.
L’assemblée générale décide ensuite de modifier l’objet, les buts, la finalité et/ou les valeurs de la
société comme proposé dans l’ordre du jour et dans le rapport de l’organe d’administration. Par
conséquent, l’assemblée décide que l’article 3 des statuts est reformulé comme suit :
« Article 3. Finalité et valeurs – But et objet – Règlement d’ordre intérieur/Charte
1. Finalité coopérative et valeurs
La société poursuit la finalité coopérative et promeut les valeurs suivantes :
La société veut promouvoir la création et l’animation d’un espace convivial et solidaire de rencontres,
d’échanges et de sensibilisation autour de thématiques liées à la citoyenneté et au développement
durable (dans ses facettes économiques, sociales, environnementales et culturelles).
Ainsi, la coopérative veut contribuer à une société plus durable, collaborative, solidaire, mixte,
inclusive, mettant l’humain, et non le profit, au centre des préoccupations.
2. But et objet
La société a pour but principal, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’être
humain, l’environnement ou la société.
Dans ce contexte, la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
Volet B
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
- de satisfaire aux besoins de ses actionnaires ainsi que de tout tiers intéressé sur le plan de :
· la vente et/ou le dépôt-vente de produits alimentaires en privilégiant les circuits courts, les produits
de proximité, les produits de qualité sélectionnés par ses soins tout en restant accessibles à tous ;
· la vente et/ou le dépôt-vente de produits non alimentaires ;
· la promotion de produits alimentaires au travers d’une activité de petite restauration, snack et/ou de
service traiteur ;
· la proposition de services : annonces locales, dépôt de colis, point poste, …
· l’organisation et la participation à des événements, des activités, des animations, d’ateliers ou des
manifestations culturelles ou pédagogiques ainsi que toutes prestations de services visant de façon
générale à promouvoir un dialogue citoyen entre différents acteurs des domaines social, culturel et
économique;
· la mise à disposition contre rémunération ou non de son espace « salon de thé » à des groupes,
asbl et/ou coopératives poursuivant des objets sociaux similaires ou identiques aux siens.
- de développer les activités économiques et/ou sociales de ses actionnaires et de tout tiers
intéressé, sur le plan des activités susvisées, par exemple par la conclusion d’accords avec ceux-ci
en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’
activité que la société coopérative exerce ou fait exercer.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et/ou sociales  décrites ci-
avant.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social. Elle peut
accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
3. Règlement d’ordre intérieur/Charte
Les coopérateurs peuvent encore convenir de préciser les valeurs que défend la société dans une
charte, qui sera validée par décision de l’assemblée générale. ».
2. Deuxième résolution – Adaptation des statuts
En application de l’article 39, §1er, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale estime que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société
correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé
SC).
3. Troisième résolution – Adaptation du capital
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que le capital
fixe effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital
a été converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
4. Quatrième résolution – Ratification de la décision de déplacer la date de l’assemblée générale
annuelle
L’assemblée générale décide de ratifier la décision des actionnaires prise lors de l’assemblée
générale extraordinaire du 08 mai 2017 de déplacer la date de l’assemblée générale annuelle au
troisième mardi du mois de mai à 20 heures, sauf pour l’organe d’administration de décider, à l’
unanimité, de convoquer à une autre date et/ou heure, étant entendu que la date proposée devra
être fixée endéans les six mois de la clôture des comptes.
5. Cinquième résolution – Ratification de la décision de compléter l’article 17 ancien des
Volet B
statuts de la société
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale décide de ratifier la décision des actionnaires prise
lors de l’assemblée générale extraordinaire du 08 mai 2017 de compléter l’ancien article 17 des
statuts de la société, renuméroté article 14 aux termes des présentes, par l’ajout du texte suivant :
« (…) On omet.
L’organe d’administration peut également élire, parmi ses membres, un vice-président qui ne peut
exercer plus de deux mandats consécutifs de quatre ans.
(…) On omet. ».
6. Sixième résolution – Ratification de la décision de reformuler l’article 19 ancien des statuts de la
société
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale décide de ratifier la décision des actionnaires prise
lors de l’assemblée générale extraordinaire du 08 mai 2017 de reformuler le paragraphe premier de l’
article 19 ancien des statuts de la société, renuméroté article 15 aux termes des présentes, comme
suit :
« Article 15. Réunions – Convocations
Le président préside les réunions de l’organe d'administration.
L’organe d'administration se réunit au minimum quatre fois par an. Il est convoqué par le président
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, et en tout cas lorsque deux administrateurs le
demandent.
La réunion se tiendra à l'endroit, au jour et à l'heure indiqués dans les convocations.
Les convocations doivent être adressées aux administrateurs par courrier ordinaire ou électronique
au moins deux jours ouvrables avant la réunion et contient l’ordre du jour.
La preuve des convocations préalables n'est pas nécessaire au cas où tous les administrateurs sont
présents ou représentés à la réunion.
En cas d’indisponibilité du président, le vice-président peut convoquer les réunions de l’organe d’
administration et en assurer la présidence.
En cas d’indisponibilité conjointe du président et du vice-président, un autre administrateur peut
convoquer l’organe d’administration. ».
7. Septième résolution – Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « Le Roseau-Commerce-Ici-Différent », en abrégé « Le Roseau ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Finalité coopérative et valeurs – but – Objet
1. Finalité coopérative et valeurs
La société poursuit la finalité coopérative et promeut les valeurs suivantes :
La société veut promouvoir la création et l’animation d’un espace convivial et solidaire de rencontres,
d’échanges et de sensibilisation autour de thématiques liées à la citoyenneté et au développement
durable (dans ses facettes économiques, sociales, environnementales et culturelles).
Ainsi, la coopérative veut contribuer à une société plus durable, collaborative, solidaire, mixte,
inclusive, mettant l’humain, et non le profit, au centre des préoccupations.
2. But et objet
La société a pour but principal, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’être
humain, l’environnement ou la société.
Dans ce contexte, la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
- de satisfaire aux besoins de ses actionnaires ainsi que de tout tiers intéressé sur le plan de : 
· la vente et/ou le dépôt-vente de produits alimentaires en privilégiant les circuits courts, les produits
de proximité, les produits de qualité sélectionnés par ses soins tout en restant accessibles à tous ;
· la vente et/ou le dépôt-vente de produits non alimentaires ;
· la promotion de produits alimentaires au travers d’une activité de petite restauration, snack et/ou de
service traiteur ;
· la proposition de services : annonces locales, dépôt de colis, point poste, …
Volet B
· l’organisation et la participation à des événements, des activités, des animations, d’ateliers ou des
manifestations culturelles ou pédagogiques ainsi que toutes prestations de services visant de façon
générale à promouvoir un dialogue citoyen entre différents acteurs des domaines social, culturel et
économique;
· la mise à disposition contre rémunération ou non de son espace « salon de thé » à des groupes,
asbl et/ou coopératives poursuivant des objets sociaux similaires ou identiques aux siens.
- de développer les activités économiques et/ou sociales de ses actionnaires et de tout tiers
intéressé, sur le plan des activités  susvisées, par exemple par la conclusion d’accords avec ceux-ci
en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’
activité que la société coopérative exerce ou fait exercer.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et/ou sociales  décrites ci-
avant.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social. Elle peut
accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
3. Règlement d’ordre intérieur/Charte
Les coopérateurs peuvent encore convenir de préciser les valeurs que défend la société dans une
charte, qui sera validée par décision de l’assemblée générale.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice notamment de l’hypothèse de
dissolution anticipée de la société telle que prévue à l’article 29 des présents statuts.
Titre II. Apports et émission d’actions nouvelles
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 389 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appel de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Emission d’actions nouvelles
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées aux articles 10 et 11 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts.
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles de la même
classe que les actions existantes.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession et transmission d’actions
§1. Cession à un autre actionnaire
Les actions ne sont cessibles, entre vifs ou pour cause de mort, à des actionnaires, quel que soit leur
lien de parenté, que moyennant l’agrément préalable de l’organe d’administration.
§2. Cession à un tiers
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, à un tiers que si celui-ci répond aux conditions stipulées à l’article 11 des présents
statuts pour être admis comme actionnaire et que moyennant l’agrément préalable de l’organe d’
administration.
Volet B
Au cas ou aucun actionnaire n’est disposé à céder volontairement l’une de ses actions, les
fondateurs de la société s’engagent, à tour de rôle, par tirage au sort,  à céder une ou plusieurs de
leurs actions au travailleur et/ou bénévole  qui en ferait la demande et qui serait dans les conditions
légales et statutaires pour se voir octroyer ce droit.
TITRE IV. ADMISSION A LA SOCIETE
Article 10. Conditions d’admission
§1. Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
- le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
- le candidat doit adhérer aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur/charte ;
- le candidat doit souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action ;
- le candidat doit être agréé en qualité d’actionnaire par l’organe d’administration. La procédure d’
agrément n’est toutefois pas applicable aux personnes qui sont liées à la société par un contrat de
travail depuis un an.
Peuvent être admis en qualité d’actionnaire le conjoint, un ascendant ou descendant en ligne directe
d’un actionnaire.
§2. La qualité d’actionnaire cesse de plein droit par le décès, la faillite, la déconfiture, l’interdiction
judiciaire ou l’insolvabilité notoire de l’actionnaire ou encore par la déchéance ou l’exclusion.
En cas de cessation de l’affiliation pour cause de décès d’un actionnaire, les héritiers doivent avertir
l’organe d'administration endéans les trois mois du décès, en sollicitant éventuellement leur
admission comme nouvel actionnaire.
Article 11. Procédure d’admission
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
L’organe d’administration statue souverainement et peut refuser une demande d’agréement sans
motivation. Cette décision sera sans recours.
Chaque membre du personnel de la société est informé par l’organe d’administration de la possibilité
de devenir actionnaire à partir de six mois et au plus tard un an après son engagement par la
société. Pour ce faire, l’intéressé devra adresser sa demande par écrit, par courrier ordinaire ou
électronique, à l’organe d’administration et répondre aux conditions générales d’admission précisées
à l’article précédent. Cette procédure d’agrément de l’organe d’administration n’est pas applicable
aux personnes qui sont liées à la société par un contrat de travail depuis un an.
L’admission d’un actionnaire est constatée par la signature du membre et la date d’admission sur le
registre des actionnaires conformément aux articles 6 :24 du Code des sociétés et des associations.
Article 12. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions qui seront alors annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant ;
7° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission ne peut excéder annuellement un dixième
de l’actif net, tel qu’il figurera au bilan précédent.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Les héritiers d’un actionnaire décédé, ses créanciers ou représentants, recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
§3. L’actionnaire qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 11 des présents statuts pour
devenir actionnaire et notamment l’actionnaire qui cesse d’être dans les liens d’un contrat de travail
avec la société depuis un an après la fin de ce lien contractuel, perdra la qualité d’actionnaire et est
réputé démissionnaire de plein droit. Les dispositions du paragraphe 1er s’appliquent par analogie.
§4. Il est fait mention de la démission dans le registre des actions, en marge du nom de l’actionnaire
démissionnaire.  
Article 13. Exclusions
Volet B
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou tout autre motif énuméré ci-après.
Sous réserve des dispositions légales applicables, peuvent être exclus de la société, les actionnaires
qui ne se conforment pas aux statuts, au règlement d'ordre intérieur/charte et aux décisions
régulières de l’organe d'administration ou de l'assemblée générale, ainsi que ceux qui se comportent
en opposition ou en contradiction manifeste avec les intérêts de la société, qui commettent une
infraction grave et qui font l'objet d'une condamnation.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 14. Organe d’administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial composé d’au moins trois
administrateurs, coopérateurs, élus pour un terme de quatre ans, renouvelable par l'assemblée
générale qui peut toujours les révoquer.
L’organe d'administration peut élire, parmi ses membres, un président qui ne peut exercer plus de
deux mandats successifs de quatre ans.
L'assemblée générale fixe le nombre d’administrateurs, leur rémunération éventuelle et la durée de
leur mandat.
L’organe d’administration peut également élire, parmi ses membres, un vice-président qui ne peut
exercer plus de deux mandats consécutifs de quatre ans.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, les administrateurs restants et le ou les
commissaires éventuels, réunis, peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu’à la
prochaine assemblée générale qui procède à l’élection définitive.
Article 15. Réunions – Convocations
Le président préside les réunions de l’organe d'administration.
L’organe d'administration se réunit au minimum quatre fois par an. Il est convoqué par le président
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, et en tout cas lorsque deux administrateurs le
demandent.
La réunion se tiendra à l'endroit, au jour et à l'heure indiqués dans les convocations.
Les convocations doivent être adressées aux administrateurs par courrier ordinaire ou électronique
au moins deux jours ouvrables avant la réunion et contient l’ordre du jour.
La preuve des convocations préalables n'est pas nécessaire au cas où tous les administrateurs sont
présents ou représentés à la réunion.
En cas d’indisponibilité du président, le vice-président peut convoquer les réunions de l’organe d’
administration et en assurer la présidence.
En cas d’indisponibilité conjointe du président et du vice-président, un autre administrateur peut
convoquer l’organe d’administration.
Article 16. Délibérations
L’organe d’administration ne pourra statuer valablement que si la majorité des membres sont
présents ou représentés.
Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre administrateur ; celui-ci ne peut être
porteur que d'une procuration. Pour chaque réunion, une procuration spéciale sera nécessaire. Ces
procurations pourront être adressées par courrier ordinaire ou électronique.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.  En cas
d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
L’organe d’administration ne délibère que sur les objets portés à l'ordre du jour, sauf le cas
d'urgence.
Article 17. Pouvoirs de l’organe d’administration
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
Volet B
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 18. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Article 19. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué et qui  agissent seuls.
L’organe d’administration peut également déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes hors de son sein, qui
portent le titre de directeur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, engageant valablement la société à l’égard des tiers, dans les
limites de leurs mandats.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année au siège de la société ou à tout autre endroit désigné dans les
convocations et qui soit compris dans la commune dans laquelle se situe le siège de la société, une
assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai à 20 heures, sauf pour l’organe d’
administration de décider, à l’unanimité, de convoquer à une autre date et/ou heure, étant entendu
que la date proposée devra être fixée endéans les six mois de la clôture des comptes. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour autant que de besoin, la société rappelle qu’il devra être tenu, au moins une fois par, une
assemblée générale ordinaire en vue de d’approuver les comptes de la société, décider de l’
affectation du résultat et procéder à la décharge de responsabilité des administrateurs pour la
gestion accomplie au cours de l’année écoulée.
Il est toutefois précisé que cette liste n’est ni limitative ni exhaustive.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
§1. Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit
remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
    •  les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
§2. Les actionnaires notifient, par courrier ordinaire ou électronique, à l’organe d'administration cinq
jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l’assemblée, de leur intention d'assister à
l'assemblée.
Volet B
En cas d’empêchement, l’actionnaire peut donner procuration à un autre actionnaire dans les mêmes
délais des cinq jours ouvrables. Tout actionnaire ne peut disposer que d’une seule procuration.
Article 23. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, à défaut, par
le vice-président de l’organe d’administration.
En cas d’indisponibilité conjointe du président et du vice-président, un administrateur peut présider
les réunions de l’assemblée générale.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur désigné pour présider les réunions de l’
assemblée générale, celle-ci sera présidée par le plus âgé des actionnaires présents.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi les actionnaires.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’organe d’administration ; à défaut, par l’
administrateur désigné pour présider les réunions de l’assemblée générale ; à défaut, par l’
actionnaire présent le plus âgée, et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à
délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 24. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque actionnaire a droit à une voix, quel que soit le nombre d’actions
qu’il détient.
§2. Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
Pour chaque réunion, une procuration spéciale sera nécessaire.
Ces procurations pourront être adressées par courrier recommandé, ordinaire ou électronique.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas d’égalité des
voix, celle du président est prépondérante.
§5. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Article 25. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Rapport spécial
L’organe d’administration dresse annuellement, à la fin de chaque exercice social, un rapport spécial
sur la manière dont la société a veillé à réaliser son but.
Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de
fonctionnement et de rémunération sont conçus de manière à privilégier la réalisation de ce but.
Article 28. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices, étant toutefois fait observer que le montant du dividende
à verser aux actionnaires ne peut être fixé qu’après fixation d’un montant que la société réserve aux
projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Volet B
Article 29. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme
liquidateur(s) en vertu des présents statuts, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.   
Article 31. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
8. Huitième résolution – Mission au notaire
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
9. Neuvième résolution – conversion et renouvellement des mandats de gérants comme
administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée renouvelable de quatre ans :
- Madame VANAISE Marie-Françoise Désirée Josette Pascaline, domiciliée à 1331 Rixensart
(Rosières), rue de la Procession 11, qui a accepté.
- Madame DE LAET Lucie Rose Jeanne Claire, domiciliée à 1332 Rixensart (Genval), rue du Gros
Tienne 106, qui a accepté.
- Madame LEMOINE Anne-Marie Françoise Armande, domiciliée à 1331 Rixensart (Rosières), rue
Rosier Bois 38, qui a accepté.
- Monsieur LAUWERS Philippe François, domicilié à 1330 Rixensart, rue Albert Croy 20, qui a
accepté.
- Madame SCHEER Ginette Fernande Amélie Ghislaine, domiciliée à 1331 Rixensart (Rosières),
avenue Privée 12, qui a accepté.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat.
Leur mandat est gratuit.
10. Dixième résolution – Siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1331 Rixensart (Rosières), rue
Rosier Bois, 18/2.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte ;
- le rapport justificatif de l’organe d’administration ;
- les statuts coordonnés.
Signé Roxane NOTARPIETRO, Notaire à Rixensart.