N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOINS Gilles Care
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Mutsaard 77 bte 003
 : 1020 Laeken
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 12 mai 2021 et
déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’
enregistrement, que: Monsieur MBIANDA DE TCHAPTCHET Gilles Rodineau, né à Bafang
(Cameroun) le 2 juillet 1988, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), avenue Mutsaard 77 b003, a
constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination : « SOINS Gilles Care ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- toutes les activités liées à la profession d’infirmier, de garde-malade, l’exploitation et la gérance de
maisons de repos et/ou résidences-services ;
- toutes les activités de loin ou de près relatives aux soins infirmiers, soins infirmiers à domicile,
prestations et tarifications, en cabinet comme à domicile ;
- l’enseignement de la pratique soignante ;
- la formation de personnel médical et paramédical ;
- l’accompagnement en soins palliatifs ;
- les avis en qualité d’expert en tous soins ;
- la représentation de tout matériel médical et paramédical ;
- la représentation de tous produits d’entretien, d’hygiène et de désinfection ;
- l’achat, la vente, la location, le leasing de matériel médico-sanitaire ;
- l’exploitation de salles de remise en forme au sens large du terme ;
- des activités de relaxation ;
- toutes les activités qui regroupent la notion de soins infirmiers et de bien-être.
Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier et/ou mobilier.  Dans
ce cadre, elle peut notamment, cette liste ayant un caractère purement exemplatif :
- acheter ou vendre tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers, ériger ou faire ériger des
immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire
des travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer les voiries nécessaires, prendre
ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie ;
- accomplir toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à
tous produits dérivés quels qu’ils soient.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
0768485567
Volet B
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent (100) actions ont été entièrement souscrites en espèces au prix de
vingt euros (€ 20,00) chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit deux mille euros (€ 2.000,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième lundi du mois de mars, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque
année.
Répartition - Réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2023, conformément aux statuts.
2. L’adresse du siège est situé à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue Mutsaard 77 b003.
Volet B
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à  un (1).
A  été appelé à la fonction d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : Monsieur
MBIANDA DE TCHAPTCHET Gilles Rodineau, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), avenue
Mutsaard 77 b003
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire. Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. Pouvoirs. La société à responsabilité limitée « NDJ », ayant son siège à 1120 Neder-over-
Heembeek (Bruxelles), Avenue des Croix de Guerres 94, inscrite au registre des Personnes Morales
à Bruxelles sous le numéro 0452.047.021, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition, / statuts.
I. RAES, notaire associé.