N° d'entreprise : 0419290121
Nom
(en entier) : BELAIRBUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Drève Richelle 161 bte 45
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
ASSEMBLEE GENERALE
D'un procès-verbal dressé par le notaire Nathalie Guyaux, à Schaerbeek, le 12 décembre 2023,
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « BELAIRBUS », dont le siège est situé à
1410 Waterloo, Drève Richelle 161 boîte 45, titulaire du numéro d’entreprise 0419.290.121 a pris les
résolutions suivantes:
 
PREMIERE RÉSOLUTION – Modification de l'objet de la Société
a) Rapport circonstancié de l’organe d’administration justifiant la modification proposée
L'assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport circonstancié du conseil
d'administration exposant la justification de la modification proposée de l'objet de la Société, dressé
en vertu de l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations. Ce rapport circonstancié sera
gardé dans le dossier du notaire.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu une copie de ce rapport et déclarent en avoir pris
connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarques.
b) Modification de l’objet de la société
L'assemblée générale décide de modifier l'objet de la Société par suppression du dernier alinéa de
l'article 3 des statuts et par une adaptation terminologique (les termes « objet social » sont remplacés
par le terme « objet) désormais libellé comme suit:
« La société a pour objet le développement et la production des Bords d’Attaque Mobiles pour les
Programmes d’avions AIRBUS, en coopération des trois Sociétés SONACA SA, ASCO
INDUSTRIES SA et BMT EURAIR SA et des entreprises qui leur sont liées au sens de l’article 1:20
du Code des sociétés et des associations (ci-après les « Partenaires »)
La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens tant
meubles qu'immeubles, tous biens d'exploitation ou d'équipement et, d'une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet; elle peut acquérir tout bien meuble ou immeuble à titre
d'investissement même sans rapport direct ou indirect avec l'objet de la société ».
DEUXIEME RESOLUTION - 2. Modification  de la date de l’assemblée générale
L’assemblée générale décide de remplacer la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer au
dernier vendredi du mois de juin en lieu et place du dernier vendredi du mois d’avril.
TROISIEME RÉSOLUTION – Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, compte tenu de la modification d’objet susvantée
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence de ce qui précède et des première et deuxième résolution, l’assemblée générale
décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, compte tenu de la modification d’objet susvantée :
STATUTS
      TITRE 1 – DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1 – FORME JURIDIQUE – DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société anonyme sous la dénomination « Belairbus ».
Article 2 – SIEGE
Le siège et d'exploitation est établi en Région wallonne.
Le siège et d'exploitation peut être transféré dans toute autre commune belge par simple décision du
Conseil d'Administration, pour autant que cela n’entraine pas une modification de la langue des
statuts et sous réserve de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte.
Article 3 – OBJET
La société a pour objet le développement et la production des Bords d’Attaque Mobiles pour les
Programmes d’avions AIRBUS, en coopération des trois Sociétés SONACA SA, ASCO
INDUSTRIES SA et BMT EURAIR SA et des entreprises qui leur sont liées au sens de l’article 1:20
du Code des sociétés et des associations (ci-après les « Partenaires »)
La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens tant
meubles qu'immeubles, tous biens d'exploitation ou d'équipement et, d'une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet; elle peut acquérir tout bien meuble ou immeuble à titre
d'investissement même sans rapport direct ou indirect avec l'objet de la société.
Article 4 – DUREE
La société a été constituée le trente mars mil neuf cent septante neuf. La durée de la société est
illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant en matière de
modification aux statuts ne portant pas sur l'objet.
TITRE II – CAPITAL – ACTIONS
Article 5 – CAPITAL
Le capital de la société est fixé à un million deux cent trente-neuf mille quatre cent soixante-sept
euros soixante-deux centimes.
Il est représenté par cinquante mille actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cinquante millième du capital.
Le capital est divisé en deux classes d’actions (les classes A et B) qui comportent respectivement
quatre actions de classe A, désignées 'Al', 'A2', A3' et 'A4', et quarante-neuf mille neuf cent nonante-
six actions de classe B.
Article 6 – NATURE DES TITRES – CESSION D’ACTIONS
Toutes les actions sont et resteront nominatives. Seul le registre des actions fait foi de la propriété
des actions. Des certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Ces
certificats sont signés par deux administrateurs. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'après l’
inscription de la déclaration de transfert, datée et signée, dans le registre des actions par le cédant
ou le cessionnaire ou leurs représentants ou toute autre manière prévue par la loi.
Les transferts entre actionnaires sont libres.
La cession d'actions à un tiers est soumise à l'agrément préalable de l’acquéreur par le Conseil
d'Administration. Tout candidat acquéreur est réputé agréé à défaut de décision contraire du Conseil
d'Administration dans les deux mois de la notification qui lui est faite, par pli recommandé à la poste
sortant ses effets le troisième jour ouvrable suivant la date de son expédition, du projet de cession.
Cette notification indique nécessairement l'identité du candidat acquéreur, le nombre d'actions dont
la cession est proposée et le prix de cession envisagé. Au cas où le Conseil d'Administration refuse
l'agrément du candidat acquéreur, il désigne simultanément un autre acquéreur auquel le candidat
cédant pourra, sans y être tenu, céder les actions dont la cession était proposée, et ce, au prix
mentionné dans la notification initiale.
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est
suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la
société.
Article 7 – APPELS DE FONDS
Les appels de fonds ultérieurs à concurrence de la libération entière des actions sont décidés
souverainement par le Conseil d'Administration et exécutoire dans les quinze jours de la décision.
Article 8 – RESPONSABILITE DES ACTIONNAIRES
Tout actionnaire ne sera responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence du
montant de sa souscription.
TITRE III – ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 9 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le Conseil d’
Administration, qui est composé de six (6) administrateurs au maximum, personnes physiques ou
morales, désignés par l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Les administrateurs seront élus sur proposition de chacun des actionnaires comme suit : trois (3)
administrateurs au maximum nommés sur proposition de SONACA SA, deux (2) administrateurs au
maximum sur proposition du groupe des actionnaires composé d’ASCO INDUSTRIES SA et, le cas
échéant, ses sociétés liées, et un (1) administrateur au maximum nommé sur proposition de BMT
EURAIR SA. Pour chaque liste d’administrateurs à nommer, l’actionnaire ayant le droit de proposer
leur candidature proposera une liste comportant au moins un candidat de plus que le nombre de
postes à pourvoir.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est conféré pour un terme fixé par l’Assemblée
Générale et ne pouvant excéder six (6) années. L’Assemblée Générale peut les révoquer en tout
temps. Ils sont rééligibles. L’Assemblée Générale fixe, le cas échéant, leur rémunération.
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou toute autre cause,
les administrateurs restants doivent se réunir pour pourvoir au remplacement provisoire (sur
proposition du même actionnaire ou groupe d’actionnaires que celui sur proposition duquel l’
administrateur dont la place est devenue vacante a été élu) jusqu’à la prochaine Assemblée
Générale, qui procédera à l’élection définitive suivant les règles établies ci-dessus.
Le Conseil élit parmi ses membres un Président ainsi que deux Vice-présidents.
Article 10 – POUVOIRS
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée Générale.
La société est liée par les actes accomplis par le Conseil d'Administration même si ces actes
excèdent l'objet de la société, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet
objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des
statuts suffise à constituer cette preuve.
Article 11 – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée par le Président du Conseil d’Administration et un des deux
Vice-présidents, agissant conjointement, qui n’ont à justifier en aucun cas, à l’égard des tiers, d’une
décision préalable du Conseil d’Administration.
Article 12 – REUNION DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président ou de deux administrateurs
autres que le Président, remise huit jours calendriers au moins avant la réunion (sauf en cas d’
urgence dans lequel le délai de convocation sera deux (2) jours calendriers) à moins que tous les
administrateurs n'y renoncent. Les convocations peuvent être faites par lettre ou courrier
électronique. Elles mentionnent l’ordre du jour.
L’administrateur qui assistera à la réunion du Conseil d’Administration ou qui s’y fera représenter
sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également
renoncer aux formalités de convocation avant la réunion à laquelle il n’assiste pas.
Les réunions du Conseil d’Administration se tiendront au lieu indiqué dans la convocation, tant en
Belgique qu’à l’étranger. Le Conseil sera présidé par son Président ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par le plus âgé de ses membres.
Chaque administrateur peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux
délibérations d’une réunion du Conseil d’Administration et voter afin d’organiser des réunions entre
différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément. 
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 13 – MODE DE DELIBERATION
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si les trois-quarts au moins
de ses membres sont présents ou représentés, en ce compris au minimum un (1) administrateur
désigné sur présentation de chacun de SONACA SA, ASCO INDUSTRIES SA et BMT EURAIR SA,
et uniquement sur les points portés à l'ordre du jour sauf si tous les administrateurs sont présents ou
représentés et acceptent d’ajouter des points à l’ordre du jour.
Toutefois, lorsqu'à une séance, le Conseil ne s'est pas trouvé en nombre, il peut, dans une seconde
réunion, convoquée au plus tard dans la quinzaine, délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour de
la séance précédente quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Toute décision du Conseil d’Administration requiert une majorité des trois-quarts des membres
présents ou représentés.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts tel que visé à l'alinéa 1er de l'article 7:96 du Code des
sociétés et des associations qui ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d'Administration
concernant ces opérations ou ces décisions, ni prendre part au vote sur ce point, est compté pour
déterminer si le nombre requis d'administrateurs tel que défini dans cet article est présent ou
représenté. Cet administrateur n'est pas pris en compte pour déterminer si la majorité requise telle
que défini dans cet article a été atteinte. Pour éviter tout doute, afin de déterminer si la majorité
requise a été atteinte, seuls les administrateurs sans conflit d'intérêts au sens de l'article 7:96 du
Code des sociétés et des associations sont pris en compte.
Article 14 – REPRESENTATION D’UN ADMINISTRATEUR EMPECHE
L’administrateur empêché d’assister à la réunion du Conseil d’Administration peut donner par écrit ou
courrier électronique ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document
imprimé, à un autre membre du Conseil d’Administration, délégation pour le représenter à une
réunion déterminée du Conseil d’Administration. Un des administrateurs ne pourra représenter qu’un
seul autre administrateur. L’administrateur déléguant sera dans ce cas réputé présent.
Article 15 – PROCES-VERBAUX
Les décisions du Conseil d’Administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion, par le Secrétaire et par les membres qui en auront exprimé le désir. Ces
procès-verbaux seront insérés dans un registre spécial.
Les procurations seront annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été
données.
Article 16 – COMMISSAIRES
Le contrôle de la société est confié à un ou à plusieurs commissaires choisis parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés pour une période renouvelable de trois (3)
ans, par l'Assemblée Générale des Actionnaires. Ils peuvent être révoqués par l'Assemblée
Générale pendant leur mission mais uniquement pour des motifs prévus par la loi. L'Assemblée
Générale détermine le nombre des commissaires. La fonction d'un commissaire démissionnaire
cesse immédiatement à l'issue de l'Assemblée Générale qui désigne son successeur. En cas de
vacance d'un mandat de commissaire, le Conseil d'Administration convoque immédiatement une
Assemblée Générale pour pourvoir à son remplacement.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale annuelle se réunira le dernier vendredi du mois de juin à dix heures. Si ce
jour est un jour férié, l'Assemblée Générale se tiendra le jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale pourra être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt de la
société l'exigera. Ces Assemblées pourront être convoquées par le Conseil d'Administration ou par le
ou les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant 5% du capital de la
société.
Les Assemblées Générales extraordinaires se tiendront au siège de la société ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 – CONVOCATION
Les convocations pour toute Assemblée Générale mentionnent le lieu, la date et l’heure, ainsi que
l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales applicables. La convocation est
communiquée, au moins quinze (15) jours avant l’assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs
et aux commissaires de la société:
    •  Soit sur l’adresse électronique communiquée à la personne morale aux fins de communiquer
avec elle ;
    •  Soit par courrier ordinaire, envoyé le même jour que les communications électroniques, si une
adresse électronique n’a pas été communiquée à la personne morale
Toute personne devant être convoquée à une Assemblée Générale en vertu du Code des sociétés et
des associations, qui assiste à une Assemblée Générale ou s'y est fait représenter, est considérée
comme ayant été régulièrement convoquée. Les personnes précitées peuvent renoncer aux
formalités de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle elles n’ont pas assisté.
Article 19 – MODE DE DELIBERATION
Hors les cas de révocation des administrateurs ou de commissaires, l'Assemblée Générale ne peut
valablement délibérer que si des actionnaires représentant au moins les trois-quarts du capital de la
société y sont présents ou représentés (en ce compris BMT EURAIR). Toutefois, lorsqu'à une
séance, l’Assemblée Générale ne s'est pas trouvé en nombre, elle peut, dans une seconde réunion,
être convoquée au plus tard dans le mois, et délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour de la
séance précédente quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, sans
préjudice de dispositions légales imposant une proportion supérieure.
Aucune décision n'est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix, sans préjudice de
dispositions légales imposant une proportion supérieure, sauf pour toute décision relative à la
révocation de tout administrateur ou commissaire, pour laquelle une seule majorité simple est
requise.
Article 20 – REPRESENTATION D’UN ACTIONNAIRE
Tout actionnaire pourra se faire représenter à une réunion de l'Assemblée Générale par un
mandataire, actionnaire ou non. Le Conseil d'Administration pourra arrêter la formule des
procurations. Les procurations devront être déposées sur le bureau de l'Assemblée pour rester
annexées au procès-verbal de la séance.
Article 21 – LISTE DE PRESENCE
Avant d'entrer à l'Assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires seront tenus de signer la liste de
présence, en indiquant les noms, prénoms, profession et domicile des actionnaires ainsi que le
nombre d'actions qu'ils représentent.
Article 22 – COMPOSITION DU BUREAU – PROCES-VERBAUX
Les Assemblées Générales seront présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son
absence, par le plus âgé des Vice-présidents présents ou, en cas d'absence des Président et Vice-
présidents, par un administrateur désigné par ses collègues, ou en l'absence des administrateurs,
par un membre de l'Assemblée désigné par celle-ci.
Le Président de l'Assemblée choisira le secrétaire. A moins que le nombre des personnes présentes
à l'Assemblée ne le permette pas, l'Assemblée choisira deux scrutateurs, sur proposition du
Président de l'Assemblée.
Les procès-verbaux seront signés par le Président de l'Assemblée, le secrétaire, les scrutateurs, les
administrateurs présents et par les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux seront
consignés dans un livre ad hoc. Les procurations pour une Assemblée seront jointes au procès-
verbal de ladite Assemblée.
Article 23 - DROIT DE VOTE
Sous réserve des restrictions légales, chaque action donne droit à une voix.
TITRE V – EXERCICE  - BILAN – RESERVES
Article 24 – EXERCICE  – ECRITURES
L'exercice commencera le premier janvier de chaque année pour finir le trente et un décembre.
Les livres de la société seront clôturés chaque année le trente et un décembre.
Le Conseil d'Administration dressera un inventaire et établira ensuite les comptes annuels
conformément à la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
Article 25 -  REPARTITION DES BENEFICES – DISTRIBUTION
Le solde final disponible tel qu'il apparaît au bilan, après déduction des amortissements et des
provisions déterminées par le Conseil d'Administration, constituera le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour le fonds de réserve prescrit
par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand cette réserve aura atteint le dixième du
capital de la société.
Sur la proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée décidera de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
Le paiement des dividendes se fera aux époques et aux endroits désignés par le Conseil
d'Administration.
TITRE VI – DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 26 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera effectuée par le Conseil d'Administration en fonction à ce moment, à moins que les
actionnaires ne désignent un ou des liquidateurs, dans quels cas ils détermineront leurs pouvoirs,
leurs émoluments et le mode de liquidation.
Article 27 – REPARTITION DE L’ACTIF NET
Hormis le cas de fusion et après extinction de tout le passif l'actif net de la société sera réparti
comme suit :
    •  Par priorité, les actionnaires seront remboursés à concurrence de la part du capital sur leurs
actions représentent, sous déduction des libérations des parts du capital auxquelles ils ont souscrit,
qui restaient éventuellement dues.
    •  Le solde éventuel sera réparti uniformément au prorata entre tous les actionnaires.
TITRE VII – DISPOSITIONS GENERALES
Article 28 – CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il n'est pas dérogé par les
statuts sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses qui seraient contraires aux
dispositions impératives du Code sont censées non écrites.
Article 29 – ELECTION DE DOMICILE
Tout administrateur, commissaire et liquidateur de la société domicilié à l'étranger est censé, pendant
la durée de ses fonctions avoir élu domicile au siège de la société, où toutes assignations et
significations relatives aux affaires de la société et à la responsabilité de sa gestion ou de son
contrôle peuvent lui être valablement faite, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition des destinataires.
QUATRIÈME RESOLUTION – Administrateurs
      L’assemblée générale accepte la démission de l’ensemble des administrateurs composant le
conseil d’administration, étant :
1/ Monsieur Sonveaux Pierre Claude, né à Tournai le 12 septembre 1946, domicilié à 7090 Braine-
le-Comte, avenue du Bois 3
2/ Monsieur Lauwrenz Olaf,né à Hamburg le 14 novembre 1967, domicilié à 21614 Buxtehude,
Pirolstraat 60.
3/ Monsieur Delatte Yves Pierre Julien, né à Anderlecht le 10 octobre 1980, domicilié à 130 Lasne,
rue du Culot 37
4/ Monsieur Boas Christian Emile Marius Roger, né à Ixelles le 6 avril 1964, domicili à 1310 La hulpe,
rue du Moulin 12.
5/ Monsieur Carrier Thibault Patrick, né à Marseille le 12 mai 1983, domicilié à 11850 Uccle, Dieweg
36A ;
6/ Madame Rogister Nathalie Hélène Maria, née à Brugge le 29 avril 1968, domiciliée à 1820
Steenokkerzeel, Elzenlaan 10
7/ Monsieur Hellebaut Olivier Michaël, né à Konshasa (Zaïre)le 20 novembre 1975, domicilié à 1000
Bruxelles, rue du Canon 4 boîte 019.
8/  Monsieur van den Broek Nicolas, né à Wilrijk le 3 novembre 1982, domicilié à 2590 Berlaar,
Liersesteenweg 20 ;
9/ Monsieur Carnoy Xavier Christian Yvan, né à Auvelais le 21 décembre 1973, domicilié à 1300
Wavre, av. Procession aux reliques 4.
10/ Monsieur Seynaeve Jean-Christophe Marie Geneviève Arthur, né à Kortrijk le 5 novembre 1969,
domicilié à 8730 Beernem, Blommeke 1
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée procède immédiatement ensuite à la nomination des administrateurs suivants, pour une
durée de six (6) ans, prenant cours à dater de ce jour.
1/ Monsieur van den Broek Nicolas, prénommé ;
2/ Madame Rogister Nathalie Hélène Maria, prénommée ;
3/ Monsieur Carrier Thibault Patrick, prénommé ;
4/ Monsieur Sonveaux Pierre Claude, prénommé ;
5/ Monsieur Delatte Yves Pierre Julien, prénommé ;
6/ Monsieur Seynaeve Jean-Christophe Marie Geneviève Arthur, prénommé.
      CINQUIÈME RESOLUTION – Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège demeure située à 1410 Waterloo, Drève
Richelle 161/45.
     
 
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Nathalie Guyaux, notaire