N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Club des jeunes de Sart-Bernard
(en abrégé) : CJSB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Euragne(Sart-B.) 28
5330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Assesse (Sart-Bernard)
Club Des Jeunes De
Sart-Bernard
(En abrégé "CJSB")
 
STATUTS
 
ENTRE LES SOUSSIGNES
Rachel Doyen, Rue du bois d’ausse 44, Sart-Bernard 5330 Assesse, NN :98.01.08-592.69
Maxime Weyrich, Rue Saint-Denis 78B, Sart-Bernard 5330 Assesse, NN :88.04.26-381.36
Colin Lhoest, Rue Morimont 35, Sart-Bernard 5330 Assesse, NN :97.04.28-463.83
Julien Gielen, Rue Pré Delloye 14A, Florée 5334 Assesse :NN : 91.09.16-169.64
Il a été convenu de constituer par actes sous seings privés, pour une durée indéterminée, une Association sans
but Lucratif conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002 et dont
les statuts sont établis comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1.         Dénomination
 
L’association est dénommée « Club Des Jeunes De Sart-Bernard», en abrégé  « CJSB».
 
Art. 2.         Siège social
 
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur à Rue Euragne n 28 Sart-Bernard 5330
Assesse
Le siège peut être transféré à une autre adresse dans la même commune, sur décision de l’Assemblée Générale.
Toute modification est publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.
 
 
 
Art. 3.           But
 
L’association a pour but de rassembler la jeunesse du village autour d’activité pour renforcer le tissu social au
sains de la jeunesse.
1° - D’organiser des animations et évènements pour les habitants de Sart-Bernard
2° - De participer – en support - à l’organisation d'animations relevant d'autres associations ou institutions du
village, en ce compris mais de manière non limitative l'école communale, le Club des jeunes de Sart-Bernard
0718778908
(CJSB), les activités village ouvert et fleuris et marche gourmande, le club des 3 x 20, les lutins, la crèche, ...
3°- D’établir des relations avec toute autre organisation belge ou étrangère poursuivant des objectifs compatibles
et similaires.
 
Afin de poursuivre ces missions, sans but lucratif, l’a.s.b.l. peut mettre en œuvre tous les moyens qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation de ces buts.
 
L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus:
1) soit acquérir ou vendre, soit prendre ou donner en location tous meubles et immeubles généralement
quelconques spécialement l’exploitation de terrains et installations de sport, club house, cafétéria, salles de
spectacles, de réunions ou autres qui peuvent être exploitées par elle-même ou par des tiers;
2) soit rechercher de la publicité sous toutes ses formes et réunir des fonds, en ce inclus le sponsoring ou autres
donations de tous genres
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
Art. 5.         Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité mais
ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
 
 
 
Art. 6.          Membres effectifs et adhérents
 
Sont membres effectifs :
Les admissions de nouveaux membres-associés sont décidées souverainement par l’Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d’Administration.
Peut devenir membre-effectif de l’association, toute personne physique ou morale.
Pour être agréé comme membre-effectif et le rester, la personne proposée devra au minimum avoir prouvé son
intérêt et sa volonté de participer activement aux activités en ayant pris une part active à l'organisation
d'événements – ceci comprend la participation active aux réunions de préparation, la participation active à la
mise en place de l'événement (logistique ou autre) et la participation active au rangement après l'événement.
La personne proposée devra en outre remplir l’une des conditions suivantes :
être domicilié dans la commune de Sart-Bernard ou y avoir été domicilié en ayant gardé des liens avec la
commune ;
ou participer activement aux animations de la commune de Sart-Bernard soit dans le cadre d'autres associations
ou institutions du village ;
L’examen d’une candidature s’effectue sur proposition du Conseil d’Administration. L’examen de la candidature
est porté à l'ordre du jour de la plus proche Assemblée Générale. La décision est portée à la connaissance de
l’intéressé par simple lettre.
L’Assemblée Générale n’a pas à faire connaître les raisons pour lesquelles elle refuserait de nommer comme
membre-effectif une personne qui lui serait proposée.
L’admission en qualité de membre-effectif implique l’adhésion sans réserve aux statuts et aux règlements de
l’association.
 
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts et le
règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci
Peuvent être membres-adhérents toutes les personnes qui souhaitent soutenir l’Association.
Les membres-adhérents ne disposent pas d’un droit de vote à l’Assemblée Générale mais pourront émettre des
propositions favorables au bon fonctionnement de l’Association.
Les membres-adhérents pourront être réunis une fois par an sur décision du Conseil d’Administration afin d’être
informés sur l’activité de l’année écoulée et les projets de l’année à venir.
L’admission comme membre-adhérent suppose l’acquittement d’une cotisation annuelle et intervient soit par bon
d’adhésion, soit par demande écrite, soit par le fait d’acquitter la cotisation.
 
 
 
Art. 7.          Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Chaque membre-effectif ou membre-adhérent peut démissionner à tout moment de l’association.
Les membres-effectif sont tenus de porter toute démission à la connaissance du Conseil d'Administration par
lettre ou par e-mail. Si la démission est envoyée par e-mail, celle–ci sera émise par l’entremise de l’e-mail
renseigné par le membre-effectif lors de son admission en tant que membre-effectif ou communiqué de manière
officielle au Conseil d’Administration chargé de tenir la « LISTE ADMINISTRATIVE» des membres- effectif.
L’adresse d’émission sera celle figurant dans la "LISTE OFFICIELLE" du membre et envoyé aux adresses de la
"LISTE OFFICIELLE" au minimum des membres délégués à la gestion journalière
 
La démission d’un membre- effectif s’entend :
soit du non-acquittement de sa cotisation annuelle et prend effet dans le mois qui suit l’appel de cotisation non
honoré ;
soit d’une lettre simple adressée au Conseil d’Administration.
Soit par un vote du Conseil d’Administration
L’exclusion d’un membre- effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des membres  présents ou représentés.
Peuvent notamment être considérées comme des circonstances ou des actes justifiant l’exclusion d’un membre-
effectif ou d’un de ses représentants, sans que cette liste ne soit exhaustive : 
le non-respect des statuts ;
les infractions graves au R.O.I. ou aux règlements de l’association ;
les comportements, agissements ou paroles  qui pourraient porter atteinte à l’honorabilité ou à la considération
dont doit jouir l’association ;
des conduites portant atteinte à la bienséance ;
des fautes graves ;
le défaut d'être présent, représenté ou excusé aux Assemblées Générales sur une année.
En attendant le prononcé de l’exclusion par l’Assemblée Générale, le membre qui fait l’objet d’une telle procédure
peut être suspendu par le Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre- effectif requiert la mise du point à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur    le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Art. 8.          Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
 
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en    la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
Art. 9.        Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 20 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10.       Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
début de séance.
 
Art. 11.       Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour :
-              la modification des statuts;
-              la nomination et la révocation des administrateurs;
-              la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
-              l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
-              la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
-              l’admission et l’exclusion d’un membre (attention : à combiner avec les articles 6 et 7);
-              la transformation de l’association en société à finalité sociale;
-              toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Les mentions ci-dessus sont de sa compétence
minimale (article 4 de la loi du 27 juin 1921)
Art. 12.       Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courriel au moins 6 jours avant la date
de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 13.       Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite par deux membres effectifs.
 
Art. 14.       Quorum de présence
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf dans le
cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 1 procuration.
 
Type de décision
quorum
Majorité requise
Modifications statutaires
2/3 membres présents ou représentés
Selon le cas majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés ou 4/5
Modification but social
 
Il faut 4/5è
Dissolution volontaire
 
Il faut 4/5è
Exclusion membre
 
Il faut les 2/3
 
 
 
Quid Si quorum non atteint ?
Convocation d’une 2ème AG au moins 15 jours après
Quel que soit le quorum l’AG statue
Mêmes conditions de majorités qu’exprimées ci-dessus
 
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur la dissolution de
l’association, , sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la Loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées   dans un registre des procès-verbaux contresignés du
Président et du Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social.
Les résolutions prises lors de l’Assemblée Générale ou extraits de résolutions sont portées à la connaissance
des membres par lettre ou courrier électronique.
Tous les membres peuvent prendre connaissance des procès-verbaux mais sans déplacement du registre, après
requête écrite adressée au Président du Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l’heure de la consultation.
Les extraits à en produire sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par le Secrétaire et le
Trésorier.
Art. 15.       Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 16.       Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 17.       Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les
documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l’association, imprimés et signés 1 fois par ans lors d’une assemblée générale et peuvent y être consultés par les
membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18.       Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins. Le nombre
d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres, est élu par assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée / Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
 
Art. 19.       Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par mail au conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum fixé à l’article 18.
 
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande
de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21.       Délibération
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présent(e/s) ou
représenté(e/s). Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Art. 22.       Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
 
Les administrateurs agissent en collège.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir déléguer par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
 
Titre VI – Gestion journalière
 
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une / plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité individuellement / conjointement / en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir
les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre VII – Représentation
 
Art. 24. Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un membre du conseil
d’administration qui, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
Il peut / Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple /
absolue / des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 27. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019
 
Art. 28. Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Remarque :
La loi prévoit que chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social
écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant. Dans le cas des petites ASBL, les associations tiennent une
comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes. Ce
n’est que lorsqu’elles atteignent une certaine ampleur (voir conditions légales prévues à l’article 17 de la loi)
qu’elles doivent remplir une comptabilité complète.
En cas de doute, les fondateurs doivent se renseigner auprès d’un comptable et/ou un juriste.
 
 
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un / deux commissaire(s) aux comptes, nommé(s) pour 1
ans et rééligible(s) chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un / deux vérificateur(s) aux comptes selon les
modalités prévues à l’alinéa précédent.
 
Remarque :
Le vérificateur au compte ne doit pas forcément être un réviseur d’entreprise, ni même devoir justifier d’une
expérience en tant que comptable ou de manière générale en comptabilité. Il peut par exemple être désigné
parmi les membres de l’ASBL, à charge pour lui, cependant, de faire un rapport auprès de l’assemblée générale
avant l’approbation des comptes.
 
Art. 30. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un / deux liquidateur(s). Elle détermine ses /
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL / fondation privée ou publique / une association internationale
sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 31. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
 
TITRE IX. — LISTE OFFICIELLE ET COMMUNICAITON
 
1o Chaque membre effectif est tenu de communiquer une adresse e-mail valable qui pourra être utilisée par le
conseil d'administration pour toute communication officielle, et en particulier pour les convocations aux
Assemblées générales selon les provisions reprises dans les présents statuts – ces adresses e-mails seront
reprises dans un document appelé la "LISTE OFFICIELLE"
 
2o Tous les membres effectifs acceptent la validité – et donc la valeur contraignante - des prescriptions de
communications électroniques (e-mail) telles que précisées dans les statuts de l'ASBL, pour autant que ces
communications soient faites de et vers les adresses mail de la "LISTE OFFICIELLE"
 
3o En cas de changement d'adresse e-mail de chaque membre effectif, celui-ci est tenu d'en informer
immédiatement le conseil d'administration qui lui notifiera un accusé de réception.
 
4o Le Conseil d'Administration est tenu de maintenir une "LISTE OFFICIELLE" des adresses e-mail valables de
tous les membres effectifs et de communiquer tout changement à l'ensemble des membres associés.