N° d'entreprise : 0436762789
Nom
(en entier) : VRANKEN POMMERY BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square Sainctelette 11-12 bte 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le sept décembre deux mil vingt-trois, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme "VRANKEN POMMERY BENELUX" ayant son siège à 1000
Bruxelles, Square Sainctelette 11-12 boîte 7, inscrite au registre des personnes morales de la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0436.762.789, a décidé notamment :
 
1. de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations.
 
2. de fixer le siège de la société dans la Région de Bruxelles-Capitale et d’adapter l’article 2 des
statuts.
 
3. d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, comme suit :
 
FORME DE LA SOCIÉTÉ
société anonyme
DÉNOMINATION
VRANKEN POMMERY BENELUX
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
CAPITAL
2.533.650 EUR divisé en 103.427 actions sans désignation de valeur nominale
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger l'achat, la vente, l'importation et l'exportation,
en gros et en détail, de vins et spiritueux, ainsi que toutes marchandises et activités se rapportant à
l'objet principal, ainsi que le service traiteur.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
DURÉE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, et en justice:
a) soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
b) soit par un ou plusieurs directeurs, agissant conjointement ;
c) soit, dans les limites de la gestion journalière, avec une limite de 150.000 €, par un délégué à cette
gestion ;
d) soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, le mandat des
administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la décision
de nomination.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège le 30 mai de chaque année à 11 heures.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Le conseil d'administration peut stipuler dans l'avis de convocation que, pour être admis à
l'assemblée générale, tout propriétaire d'actions nominatives doit, au plus tard le sixième jour qui
précède la date de l’assemblée, informer par écrit ou par le biais de l’adresse électronique de la
société ou à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation, le conseil
d'administration de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour
lesquels il entend prendre part au vote.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
 
4. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Square Sainctelette 11-12
boîte 7.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, une procuration, la coordination des statuts.