N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NELIAC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Houmier 31D
 : 4140 Rouvreux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 16
janvier 2025 en cours d'enregistrement, il résulte que :
Madame MEUNIER Fanny Marie O., née à Liège, le 9 avril 1985,
a requis le notaire d'acter authentiquement qu'il constitue société à responsabilité limitée dénommée
«NELIAC», dont le siège sera établi en Région  wallonne, à l’adresse suivante : B-4140 Rouvreux,
rue du Houmier 31D et au sein de laquelle des apports sont effectués pour une valeur globale de
deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00-), rémunérés par cent (100) actions, sans désignation de
valeur nominale.
Lesdites actions ont été souscrites en espèces, au prix de vingt-cinq euros (€ 25,00-) par action par
Madame MEUNIER Fanny et libérées intégralement sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation, sous le numéro BE79 7320 7947 0333.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme juridique – Dénomination.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NELIAC ».
Article 2. Siège.
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci 
•    toutes prestations de services généralement quelconques, dans le domaine de la consultance au
sens large notamment, sans être exclusif, dans le domaine juridique, financier,  commercial,
stratégique de l’immobilier, de l’administration, de l’opérationnel, du commerce au sens le plus large
du mot, la formation, le développement, le coaching, le conseil en communication, l'organisation, la
gestion des ressources humaines, le management, les prestations de service diverses destinées à
toute personne privée seule ou en groupe et/ou en famille, à tout organisme public et à toute
entreprise industrielle, artisanale, civile ou commerciale. Toutes fonctions de consultance et/ou de
service liées aux domaines précités. 
•    La société pourra également exécuter toutes tâches administratives et d'aides à la gestion
d'autres sociétés, d'entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires de professions libérales,
d'association sans but lucratif ou de toute autre personne faisant appel à ses services.
•    Les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non
exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques
et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de
structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement,
l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées
aux domaines précités. 
•    Le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les
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domaines de l'immobilier résidentiel, commercial, tertiaire et autre et du développement durable au
sens large
•    Le commerce sous toutes ses formes et notamment toute activités d’intermédiaire de commerce
en produits divers, et de manière générale acheter et vendre tout produit, bien, articles de commerce
ou marchandise en gros ou en détail ainsi que l’importation et l’exportation dans le sens le plus large
du terme ;l'acquisition, la conception, le développement, la mise en œuvre  la gestion, l’exploitation et
toutes les activités connexes ou liées directement ou indirectement de biens immobiliers en vue de
leur: location civile ou commerciale ou leasing immobilier: elle peut également acquérir et aménager
des fonds de commerce ou autres biens immobiliers en vue de leur location ou leur cession, mener
des opérations de promotion immobilière pour son compte ainsi que toutes les opérations de leasing
immobilier; bref toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'immobilier. Les
activités de syndic d’immeubles étant exclues.
•    la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier ; savoir, notamment, l’acquisition (par le
biais de fusions, d’inscriptions, de participation, d’intervention financière ou de toute autre façon), la
vente de terrain et de tous biens immeubles bâtis, la construction de tous immeubles et
appartements multiples, maisons d’habitation ou de commerce, soit pour les louer, soit pour les
vendre, soit pour les exploiter par elle-même, la transformation, l’amélioration l’équipement, l’
aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise de location et l’exploitation de tous
biens meubles ou immeubles et en général toutes opérations pour compte propre se rattachant
directement ou indirectement à la construction, l’achat, la vente, la location, la commercialisation,
l'exploitation ou la gestion de tous immeubles généralement quelconques, tant en Belgique qu’à l’
étranger ;
•    la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise
en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout
au sens le plus large.
•    La société peut également investir dans les biens meubles et immeubles, bâtis ou non bâtis,
grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer,
exploiter, et valoriser lesdits biens, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise à disposition,
la concession de droits réels, la construction, la transformation et la rénovation. 
•    La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
•    La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, services de conseil et de gestion d’actif, l’octroi ou l’
acceptation de prêts se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, l’
extension ou son développement. 
•    Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au domaine de l’énergie et de l’
environnement ;
•    Toute activité en rapport avec le certificat performance énergétique bâtiment, de conseiller/
responsable/certificateur PEB et de la consultance énergétique ainsi que toute opération se
rapportant directement ou indirectement à l’exécution de toute mission de contrôle, de certification, d’
inspection relatives à la sécurité et à l’énergie des bâtiments
•    Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la consultance d’ingénierie et
support technique et l’assistance en général aux particuliers et aux sociétés, la coordination et la
mise en œuvre de projet par ces personnes physiques ou morales ; en Belgique et à l’étranger ;
•    Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale de
construction ou à un entrepreneur ; 
•    L'organisation, la coordination ou la promotion de conférences, réunions, séminaires, réceptions
et plus généralement de tous événements, notamment mais non exclusivement culturel ou de
lobbying et toutes opérations sur les réseaux sociaux.
•    La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants pour des sociétés ou des personnes privées, au sens
le plus large.
•    Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
•    La société peut participer dans les associations ou sociétés qui poursuivent un objet analogue ou
connexe. 
•    Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
•    La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
•    La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-
dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
•    La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles, même hypothécairement. 
•    L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet. 
Article 4 : Durée.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5: Apports.
En rémunération de l’apport des capitaux propres de départ, cent (100) actions ont été émises. 
Dans le futur si plus d’actions sont créées, il est d’ores et déjà stipulé que chaque action donne un
droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
Article 7.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe d’administration qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires
par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse
électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’
administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Si une action est détenue en usufruit, alors le droit de souscription préférentielle appartient à l’
usufruitier, sauf convention contraire.
Les nouvelles actions sont grevées du même droit d’usufruit que les anciennes.
Si l’usufruitier ne fait pas usage de son droit de souscription, alors le nu-propriétaire peut l’exercer.
Les actions ainsi acquises par lui lui appartiennent en pleine propriété.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III : TITRES.
Article 8.
Toutes les actions (existantes et à créer ultérieurement) sont nominatives, elles portent un numéro d’
ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l’exercice de leurs
droits.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Lorsque plusieurs personnes sont titulaires de droit réels sur les mêmes actions, les droits y afférents
sont exercés de la manière suivante :
1°     en cas d’indivision, par un représentant unique désigné par l’ensemble des indivisaires, dans l’
attente de quoi ils sont suspendus ;
2°     en cas de démembrement de propriété, par le titulaire de l’usufruit ou du droit réel qui y est le
plus équivalent.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un actionnaire ne peuvent
sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire. 
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
Article 9 : Cession d’actions.
§1. Transfert libre
Les actions d'un actionnaire peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, et ce à un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux
ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Transfert soumis à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément d’au moins la moitié des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les nom, prénoms et domicile du ou des
cessionnaire(s) proposé(s) ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix
offert par action.
Dans les huit jours de la réception de ce courrier, l'organe d'administration (i) doit en transmettre le
contenu à chacun des actionnaires, par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique
fournie par l'actionnaire à la société, en leur demandant une réponse négative ou positive par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et (ii) doit signaler que les actionnaires qui s'abstiendraient d’
envoyer leur réponse comme prévu seraient considérés comme donnant leur accord. Cette réponse
devra être envoyée par l’actionnaire par lettre recommandée ou par e-mail à l'adresse électronique
de la société.
Au plus tard huit jours après l’expiration du délai dans lequel les actionnaires doivent faire connaitre
leur décision, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas actionnaires aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des actionnaires qui s’opposent qu'ils rachètent
eux-mêmes les actions au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert. Cet expert est désigné de commun accord ou, à
défaut d’accord, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de
la partie la plus diligente. Tous les frais de procédure et d’expertise sont pour moitié à charge du
cédant et pour moitié à charge du ou des cessionnaires, proportionnellement au nombre d’actions
acquises par chaque cessionnaire s’il y a plus d’un cessionnaire. Il en va de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans les deux cas, le paiement devra intervenir dans les
six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables à toute cession entre vifs, soit à titre onéreux, soit
à titre gratuit, tant volontaire que forcée (exclusion et retrait), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou
pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’
actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compte plus qu’un actionnaire, celui-ci peut
céder librement tout ou partie de ses actions.    
Titre IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes néces¬saires ou utiles à la réalisa¬tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Si l’organe d’administration est composé d’un administrateur unique, il exerce seul valablement l’
ensemble des pouvoirs dévolus à l’organe d’administration par le Code des sociétés et des
associations et les statuts de la Société, en ce compris tous pouvoirs en matière de représentation
de la Société.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'admini¬stration conjointe¬ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé¬rante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale délégu¬er une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la so¬ciété. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati¬on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège. 
Une réunion du collège est convoquée par son prési¬dent, un administrateur-délégué ou deux
administra¬teurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou repré¬sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convo¬quée, qui, à conditi¬on que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valable¬ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Toute décision du collège est prise à la majo¬rité simple des voix des administrateurs présents ou
repré¬sentés, et en cas d'absten¬tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administra¬teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature
électronique prévue à l’article8.1.3° du 8ième livre du  Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail
ou par tout autre moyen mentionné à l’article 1.5 du 1er livre du Code civil , mandater un autre
membre de l’organe d’administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix,
émettre autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consente¬ment unanime des
administrateurs, exprimé par écrit, voire par tout autre mode de communication ayant pour support
un document imprimé, tel que télécopie, télégramme, télex ou courrier électronique.
Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l’article 8.1.3° du 8ième livre du
Code civil) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce
document. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à
toute autre date spécifiée sur le document.
Si l’approbation de tous les administrateurs n’a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier
suivants l’envoi initial, les décisions sont considérées comme n’ayant pas été adoptées.
§3 Général
Chaque membre du l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Si l’organe d’administration est composé d’un administrateur unique, il représente seul valablement
la Société à l’égard des tiers, en ce compris en justice, et ce, tant comme demandeur que comme
défendeur.
Deux administrateurs agissant ensemble conjointement, ou l'administrateur délégué – lorsqu'il y en a
un - représen¬tent la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que
comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura¬tion
spéciale.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou non.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 16. Date-Assemblée Générale ordinaire – Assemblée générale spéciale/extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier jeudi du mois de juin de chaque année à 18.00
heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
Article 17. Convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées.
Article 18. Mise à disposition de documents.
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Article 19. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 20. Représentation.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Article 21. Liste de présence.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Article 22. Convocation du bureau – Procès-verbaux.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l'assemblée ou, s’il n’y aucun
administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus de droits de vote.
Si le nombre de personnes présentes le requiert, le président choisit un secrétaire et, sur proposition
du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs.
Les procès-verbaux des assemblées générales ou de l’actionnaire unique sont signés par les
membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un
registre spécial.
Article 23. Délibération – Quorum de présence.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Article 24. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes
: 
(i) l’identification de l’actionnaire,
(ii) le nombre de voix auquel il a droit et 
(iii) pour chaque décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la
mention « oui » ou « non » ou « abstention »; le formulaire doit être envoyé à la société et doit
parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
Article 25. Majorité.
Sans préjudice des dispositions du Code des sociétés et des associations, les résolutions de
l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Article 26. Copies et extraits des procès-verbaux.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont
signés par le président de l’organe d'administration, par un administrateur-délégué ou par deux
administrateurs.
TITRE V. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 27. Exercice comptable – Comptes annuels – Rapport annuel.
L'exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de
la même année.
Article 28. Répartition des bénéfices.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 29. Acompte sur dividende.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 30. Dissolution et liquidation.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 31. Election de domicile.
Tout détenteur d'actions nominative domicilié à l'étranger sera tenu d'élire domicile en Belgique pour
tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, il sera
considéré comme ayant fait élection de domicile au siège, où toutes les assignations, significations et
sommations lui seront valablement faites.
Chaque membre de l’organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Cette élection de domicile est opposable aux tiers conformément aux dispositions légales.
Les administrateurs, les commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés,
pendant la durée de leurs mandats, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes
judiciaires lui seront valablement transmis.
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DECISIONS DU COMPARANT
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
1)     Adresse du siège :
    Le siège de la société est établi pour la première fois en Région de wallonne, à l’adresse suivante
: B-4140 Rouvreux, rue du Houmier 31D.
2)    Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateurs, pour une durée illimitée, un
administrateur unique, à savoir : Madame Fanny MEUNIER, prénommée ;
Le mandat de l’administrateur unique est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 12 des statuts.
3)    Commissaire
Eu égard au plan financier, il n’y a pas lieu de désigner un commissaire.
4)     Date de la clôture du premier exercice comptable
Le comparant décide que le premier exercice comptable se clôturera le 31 décembre 2025.
5)     Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026.
6)     Délégation de pouvoirs
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : 
- une expédition
- statuts initiaux