N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Winter Woods Music
(en abrégé) : WWM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5364
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hamois (Schaltin)
Rue du Monument, Schaltin 8
A
 
 
 
 
 
 
 
 
Les soussignés :
1.            Monsieur Toussaint Maximilien, belge, domicilié à 8a rue du monument 5364 Schaltin, 920629-121-13.
2.            Monsieur Burton Baptiste, belge, domicilié à 13 route du Jonkoy 5590 Pessoux,
92.01.01 - 303 54
3.            Monsieur Pestiaux Adrien, belge, domicilié à Rue des Pins Sylvestres 6 5100 Jambes, 94.09.28-139.88
4.            Monsieur Libioulle Corentin, belge, domicilié à 38 Rue Basse, 5332 Crupet, 94.12.26-289.19
5.            Monsieur Hébette Mathieu, belge, domicilié à rue Léon Dosimont 22 5170 Bois-de-Villers, 84.01.10-
229.78
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée Article.1
L’association est dénommée «Winter Woods Music», en abrégé « WWM»
 
Tous      les          actes,    factures,             annonces,          publications,      lettres, notes    de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou
 non, émanant de l’association, doivent contenir :
-              la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-              l'indication précise du siège de la personne morale,
-              le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-              le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique,
-              le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
0728662218
-              le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci- dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée
 
 
 
 
 
 
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2
Son siège social est établi à rue du monument 8A 5364 Schaltin
 
 L’adresse de son site internet est https://www.winterwoodsmusic.com et son adresse électronique est la
suivante : winterwoodsmusic@gmail.com
 
 
 
Article.3
L’association a pour but :
•             La promotion et le soutien des musiciens de l’ASBL, et d’autres artistes
•             Le développement et le soutien de la culture musicale
•             L’organisation et la promotion des rencontres entre les acteurs culturels entre eux, ou avec d’autres
acteurs et entreprises.
•             La défense, gestion et perception des droits d’auteurs et droits voisins des fondateurs de l’A.S.B.L.
•             La production, la promotion, la co-production la diffusion, la distribution et la publication de contenu
artistique de manière générale et plus particulièrement des produits audio-visuels. Par produits audio-visuels il
convient de comprendre des musiques, chansons, multimédia, films de courts ou longs métrage, films
publicitaires.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
-              Des concerts
-              Des passages TV
-              Des enregistrements vidéo
-              Des enregistrements audio
-              Des collaborations de tous types
-              Des interviews
-              Des spectacles
-              Des conférences
-              Divers évènements festifs et/ou culturels
-              Des films (long métrage ou court métrage ou publicitaire)
-              Des outils ou produits promotionnels (merchandising etc.)
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association ou à la rétribution des artistes.
 
 
 
 
 
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
limité à 6 et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
 
 
Sont membres effectifs :
             les membres fondateurs
             les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions
 suivantes : être majeurs et n’étant pas sujet à une déchéance de droit, pour autant qu’elles soient admises en
cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à
 l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
 
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts,
sont admis en cette qualité par
 l’organe d'administration statuant à la majorité de deux tiers.
 
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
-              Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier.
-              Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 
 
 
 
 
 
-              Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité
 de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à
 l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
 
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 200 euros pour les membres effectifs et 200 euros pour les
membres adhérents.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
 
Article.9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
 
 
 
 
 
 
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
             La modification des statuts
             L'approbation des comptes annuels et du budget
             La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
             Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
             La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
             L’admission et l’exclusion des membres effectifs
             La dissolution volontaire de l'association
             La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
             Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
             Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs
 
 
 
 
 
 
présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des
statuts, d’exclusion d’un membre,
 de dissolution volontaire de l’association et de transformation de
 l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.
 
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
 
 
 
 
 
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
 Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration Article.15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 5 au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.
 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
 
La durée du mandat est de 1 an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
 
 
 
 
 
 
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.17
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
 L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article.18
 L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
 
 
 
 
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
 
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article.20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à
 l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.21
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence
 
 
 
 
 
 
les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.22
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à  la  gestion  journalière  est  de un an renouvelable.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros
 
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal
 de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.26
Les         administrateurs               ne          contractent        aucune obligation           personnelle relativement aux
engagements de l'association.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur Article.27
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui
le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets Article.28
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer
le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
 
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel
 qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de
l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du
 Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
 
 
 
 
 
Article.31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.            Monsieur Toussaint Maximilien, belge, domicilié à 8a rue du monument 5364 Schaltin, 920629-121-13.
2.            Monsieur Burton Baptiste, belge, domicilié à 13 route du Jonkoy 5590 Pessoux,
92.01.01 - 303 54
3.            Monsieur Pestiaux Adrien, belge, domicilié à Rue des Pins Sylvestres 6 5100 Jambes, 94.09.28-139.88
4.            Monsieur Libioulle Corentin, belge, domicilié à 38 Rue Basse, 5332 Crupet, 94.12.26-289.19
5.            Monsieur Hébette Mathieu, belge, domicilié à rue Léon Dosimont 22 5170 Bois-de-Villers, 84.01.10-
229.78
, qui acceptent ce mandat.
 
 L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Monsieur Toussaint
Maximilien, belge, domicilié à 8a rue du monument 5364 Schaltin, 920629-121-13.
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Schaltin, le 12/06/2019, en 2 exemplaires originaux. Signatures