N° d'entreprise : 0862192913
Nom
(en entier) : VANDEPUTTE HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Industriel 120
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Mouscron en date du 30
décembre 2019, en cours d’enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « VANDEPUTTE HOLDING » ayant
son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 120, a pris à l'unanimité des voix entre
autres les résolutions suivantes :
 
Première résolution
L’assemblée décide de modifier le texte de l’article 15 comme suit :
« §1. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non.
(…)
§ 2. Le ou les actionnaires propriétaires des titres des séries « A, B, C et D » ont la faculté de
présenter à l’assemblée générale une liste de candidats entre lesquels l’assemblée est tenue de
désigner deux administrateurs pour chaque série A, B, C et D.
§ 3. (…) ».
 
Deuxième résolution
L’assemblée décide de remplacer le dernier alinéa de l’article 15 concernant le représentant
permanant, par le texte suivant :
« Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Celle-ci ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. ».
 
Troisième résolution
L’assemblée décide de remplacer la phrase suivante dans l’article 16 des statuts : « Toutefois, aucun
administrateur ne peut ainsi disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant. »
par la phrase suivante : « Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs. ».
 
Quatrième résolution
L’assemblée décide de modifier, dans l’article 16, les conditions pour l’adoption des résolutions du
conseil d’administration, comme suit :
« Les résolutions du conseil se prennent aux deux conditions suivantes qui sont cumulatives:
- l’accord d’au moins un administrateur de chacune des séries A, B et C ;
- la majorité simple de l’ensemble des administrateurs.
Toutefois, une résolution relative aux règles d’évaluation doit recueillir le vote unanime de tous les
Volet B
administrateurs.».
 
Cinquième résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 19 relatif à la représentation externe de la société, comme
suit :
« Tous les actes devant engager la société, y compris ceux aux-quels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être
valables et opposables à la société, être signés soit par deux administrateurs nommés sur
proposition d’une série d’actions différente, dont au moins un administrateur A, B ou C, lesquels
n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs en vertu desquels ils agissent, soit encore par
une ou plusieurs personnes agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue
à l'article qui précède. ».
 
Sixième résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 25 des statuts, comme suit :
« Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Tout actionnaire empêché peut
donner procuration à un autre actionnaire ou à un tiers pour le représenter à l’assemblée générale et
voter en ses lieu et place, par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par
tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et
la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur. Une certification de signature électronique par un
procédé sécurisé peut être exigée par le conseil d’administration.
Les mineurs et interdits sont valablement représentés par leurs représentants légaux et les
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires ou par un ou plusieurs mandataires de
leur choix. »
 
Septième résolution
L’assemblée décide de modifier le deuxième paragraphe de l’article 31 concernant l’affectation des
bénéfices, comme suit :
« Il est ensuite attribué un dividende préférentiel annuel aux actions de la série B de cinquante mille
euros (€ 50.000,00), à répartir à part égale entre toutes les actions de cette série, à prélever pour la
première fois sur les résultats de l’exercice ayant pris cours le 1 janvier 2019 et pour les quatre (4)
exercices suivants.
Ce dividende préférentiel est récupérable sur les résultats des exercices suivants en cas d’absence
ou d’insuffisance de bénéfices/sommes distribuables. »
 
Huitième résolution
L’assemblée décide, suite à la modification de l’article 31, de modifier en conséquence l’article 32
des statuts, comme suit :
« Le paiement des dividendes éventuels se fait aux dates et lieux indiqués par le conseil d’
administration. Celui-ci peut également décider le paiement d’acomptes à imputer sur le dividende
qui sera distribué sur les résultats de l’exercice, ceci en tenant compte du caractère préférentiel des
cent septante-cinq (175) actions de la série B, comme mentionné dans l’article 31 ci-avant. Cette
distribution ne peut toutefois être décidée que moyennant le respect des formalités légales. »
 
Neuvième résolution
L’assemblée prend connaissance du remplacement de monsieur Pierre VANDEPUTTE en tant que
représentant permanent pour l’exécution du mandat d’administrateur de la société « VANDEPUTTE
HOLDING » dans les filiales, par monsieur Olivier DUCHEZ, né à Mouscron le 10 mai 1973,
domicilié à 7700 Mouscron, rue de la Tête d’Orme 84, tel que décidé par le conseil d’administration
du 17 décembre 2019.
 
Dixième résolution
L’assemblée prend connaissance du remplacement de monsieur Thierry BALOT par monsieur Olivier
BOUCHAT, domicilié à 5060 Falisolle, rue du Gau 41, en tant que représentant permanent de la
société « SPARAXIS » pour son mandat d’administrateur dans la présente société « VANDEPUTTE
HOLDING ».
 
(…)
 
Douzième résolution
L’assemblée décide de modifier les statuts pour les adapter aux décisions prises ci-avant :
 
Article 15 : modification du texte de cet article comme suit :
Volet B
« §1. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non.
(…)
§ 2. Le ou les actionnaires propriétaires des titres des séries « A, B, C et D » ont la faculté de
présenter à l’assemblée générale une liste de candidats entre lesquels l’assemblée est tenue de
désigner deux administrateurs pour chaque série A, B, C et D.
§ 3. (…) ».
 
Article 15 : remplacement du dernier alinéa de cet article concernant le représentant permanant, par
le texte suivant :
« Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Celle-ci ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. ».
 
Article 16 : suppression de la phrase suivante : « Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi
disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant. » et remplacement par la
phrase suivante : « Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs. »
 
Article 16 : modification des conditions pour l’adoption des résolutions du conseil d’administration,
comme suit :
« Les résolutions du conseil se prennent aux deux conditions suivantes qui sont cumulatives:
- l’accord d’au moins un administrateur de chacune des séries A, B et C ;
- la majorité simple de l’ensemble des administrateurs.
Toutefois, une résolution relative aux règles d’évaluation doit recueillir le vote unanime de tous les
administrateurs. ».
 
Article 19 : modification de l’article 19 relatif à la représentation externe de la société, comme suit :
« Tous les actes devant engager la société, y compris ceux aux-quels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être
valables et opposables à la société, être signés soit par deux administrateurs nommés sur
proposition d’une série d’actions différente, dont au moins un administrateur A, B ou C, lesquels
n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs en vertu desquels ils agissent, soit encore par
une ou plusieurs personnes agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue
à l'article qui précède. ».
 
Article 25 : modification de cet article, comme suit :
« Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Tout actionnaire empêché peut
donner procuration à un autre actionnaire ou à un tiers pour le représenter à l’assemblée générale et
voter en ses lieu et place, par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par
tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et
la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur. Une certification de signature électronique par un
procédé sécurisé peut être exigée par le conseil d’administration.
Les mineurs et interdits sont valablement représentés par leurs représentants légaux et les
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires ou par un ou plusieurs mandataires de
leur choix. »
 
Article 31 : modification du deuxième paragraphe concernant l’affectation des bénéfices, comme suit
:
« Il est ensuite attribué un dividende préférentiel annuel aux actions de la série B de cinquante mille
euros (€ 50.000,00), à répartir à part égale entre toutes les actions de cette série, à prélever pour la
première fois sur les résultats de l’exercice ayant pris cours le 1 janvier 2019 et pour les quatre (4)
exercices suivants.
Ce dividende préférentiel est récupérable sur les résultats des exercices suivants en cas d’absence
ou d’insuffisance de bénéfices/sommes distribuables. »
 
Article 32 : modification de cet article, comme suit :
« Le paiement des dividendes éventuels se fait aux dates et lieux indiqués par le conseil d’
administration. Celui-ci peut également décider le paiement d’acomptes à imputer sur le dividende
qui sera distribué sur les résultats de l’exercice, ceci en tenant compte du caractère préférentiel des
cent septante-cinq (175) actions de la série B, comme mentionné dans l’article 31 ci-avant. Cette
distribution ne peut toutefois être décidée que moyennant le respect des formalités légales. »
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts;
- texte coordonné des statuts.