N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): C & D AVOCATS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1457 Walhain, Baty du Rond Cerisier(WSP) 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le huit juillet deux mille treize en cours 
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
Il a été constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle a adopté la dénomination 
sociale « C & D AVOCATS ».
2. SIEGE SOCIAL: 
Le siège social est établi à Walhain (Walhain-Saint-Paul), Baty du Rond Cerisier, 6.
3. IDENTITE DES ASSOCIES:
1. Monsieur BERNES Cedric, né à Liège, le neuf février mille neuf cent septante-huit, époux de Madame 
Delphine Bero, domicilié à 1457 Walhain Baty du Rond Cerisier(WSP) 6 (NN 780209-065-56).
2. Madame BERO Delphine, née à Sambreville, le vingt-huit mai mille neuf cent septante-huit, épouse de 
Monsieur Cédric Bernes, domiciliée à 1457 Walhain Baty du Rond Cerisier(WSP) 6 (NN 780528-260-88).
Epoux mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros ; il est représenté par cent (100) parts sociales, 
sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, numérotées de un à cent (1 à 
100) auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186 
EUR), comme suit :
1. Monsieur BERNES Cedric : cinquante parts sociales.
2. Madame BERO Delphine : cinquante parts sociales.
Les souscriptions ont été libérées à concurrence de six mille neuf cents euros (6.900 EUR) .
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert 
au nom de la société en formation auprès de ING sous le numéro 630-1810800-63.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille neuf cents euros (6.900 
EUR).
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le huit juillet deux mille treize pour se terminer le trente-
et-un décembre deux mille quatorze.
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION: 
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour 
une cause quelconque la réserve vient à être entamée; le surplus sera réparti entre les associés au prorata de 
leur part du capital. Toutefois, l’assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des 
prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications au gérant ou au 
personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l’exercice après amortissement et rémunérations 
des gérants.
0536641117
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l’assemblée générale 
ordinaire.
Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la date de mise en payement.
Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés,
paieront toutes les dettes, 
proportionnellement et sans distinction entre les
dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous déduction de l’escompte pour celles-ci. Ils pourront cependant 
sous leur garantie personnelle, payer d’abord les créances exigibles, si l’actif dépasse notablement le passif ou 
si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit des créanciers de recourir aux tribunaux.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différentes 
catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce.
7. ADMINISTRATION: 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf 
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
S’il est seul, il détient tous les pouvoirs décrits à l’alinéa précédant. S’il y a plusieurs gérants, les gérants 
forment un Collège qui délibère valablement lorsque la totalité de ses membres est présente. Ses décisions
sont prises à l’unanimité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent conformément à l’article 257 du 
Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Agissant isolément chacun d’eux peut accomplir 
tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse 
pas une somme de sept mille cinq cents euros (7.500,00 €). La société est représentée dans les actes, y 
compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par le gérant, s’il n’y en a qu’un seul 
ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs. Toutefois, pour les opérations dont le montant 
ou la contre valeur de dépasse pas la somme de sept mille cinq cents euros (7.500,00 €), la société est 
valablement représentée par un seul gérant. Elle est en outre valablement représentée dans les limites de leurs 
mandats.
NOMINATION DES GERANTS
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société a Sont nommés aux fonctions 
de gérants, Monsieur Cédric Bernes et Madame Delphine Bero prénommés.
Ils sont investis de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément  statuts.
Ils disposent de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; leur mandat n'est pas limité dans sa durée; ils ne 
peuvent être révoqués par l'assemblée générale que pour faute grave.
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra, pour son 
premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application de l'article 141 dudit 
Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
9. OBJET SOCIAL: 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. L’exercice de la profession d’avocat et des mandats de justice qui pourraient être confiés aux associés de la 
société civile en leur qualité d’avocats selon les dispositions légales et déontologiques de leur profession.
2. Toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de 
quelle que façon que ce soit.
La société respectera les règlements du Barreau de Namur et de l’Ordre des Barreaux francophones et 
germanophone de Belgique (OBFG).
Les associés s’interdisent d’intervenir en faveur d’une partie dont les intérêts sont en opposition avec ceux d’un 
client de la société.
L’associé à qui son Conseil de l’Ordre enjoint de quitter la société cessera de plein droit d’en faire partie.
3. En vue de favoriser la réalisation de son objet social principal, à savoir l’exercice (en commun) de la 
profession d’avocat et des mandats de justice, elle pourra s’intéresser à toutes opérations mobilières ou 
immobilières, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra s’intéresser, exclusivement dans le respect strict de l’objet défini au point 1 du présent article, par 
voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toute société, 
association ou groupement d’avocats.
Elle peut en outre faire toutes opérations mobilières ou financières se rattachant exclusivement à son objet 
social, exercer tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association d’avocats.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: 
L’assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier mardi du mois de juin de chaque année au 
siège social, à dix-huit heures et pour la première fois en deux mil quinze.
Volet B - Suite
L’assemblée générale statue, à la majorité absolue des voix.
Toutefois:
1. Lorsque l’assemblée doit délibérer sur des questions de modification aux statuts, de fusion avec d’autres 
sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d’augmentation ou de réduction du capital,
l’assemblée n’est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées 
dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées 
dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n’est pas 
remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette nouvelle assemblée délibère valablement quelle 
que soit la portion du capital représentée. Dans l’un et dans l’autre cas, aucune proposition ne sera admise que 
si elle réunit les trois/quarts des voix;
2. Lorsque l’assemblée doit délibérer sur la modification de l’objet social, elle n’est valablement constituée que 
si la modification proposée a été spécialement indiquée dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont
donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié du capital 
social. Si celle condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette nouvelle 
assemblée délibère valablement si le quart au moins du capital social est représenté.
Dans l’un et l’autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les quatre/cinquièmes des voix.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque associé 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque
tous les associés consentent à se réunir.
Article 23.- Représentation – droit de vote
Tout associé peut se faire représenter à rassemblée par un autre associé porteur d’une procuration écrite. 
Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes
morales, par un mandataire non associé. De plus, l’associé unique doit nécessairement assister à l’assemblée. 
Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque part sociale ne confère qu’une seule voix.
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier juillet deux mil treize par Monsieur Cédric Bernes et Madame Delphine Bero, précités, au nom 
de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif