N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Neal Brothers Europe
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard du Souverain 47/2
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait délivrée avant l’enregistrement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
Il résulte d’un acte reçu par-devant Frank Liesse, notaire à la résidence d’Anvers, exerçant sa
fonction dans la société Celis, Celis & Liesse, ayant son siège à Anvers, Kasteelpleinstraat 59, en
date du 28 mars 2019, que:
1. Forme – dénomination sociale: La société est une société privée à responsabilité limitée avec la
dénomination: “Neal Brothers Europe”.
2. Siège social: La société a son siège social à Auderghem, Boulevard du Souverain 47/2.
3. Fondatrice: La société de droits Anglais sous la forme juridique d’une ‘Private Limited Company’ «
NEAL BROTHERS (LEICESTER) LIMITED », identifiée sous le numéro d’entreprise 00575967,
ayant son siège à Leicester, LE1 7LT (Royaume-Uni), 110 Regent Road (BCE Numéro d’Entreprise
0722.604.864 – personne morale étrangère).
4. Capital social:
4.1. Le capital social de la société est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00).
4.2. Le montant des parts sociales souscrites en espèces libérées fait un montant de vingt mille
euros (€ 20.000,00).
5. Exercice social: Chaque exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre. Le
premier exercice social se termine le 31 décembre 2020.
6. Conditions de répartition des bénéfices et de répartition du boni résultant de la liquidation:
6.1. Chaque année, l’assemblée générale prélève au moins un vingtième du bénéfice net, destiné à
la formation du fonds de réserve légale; Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de
réserve atteint et conserve le dixième du capital. L’assemblée générale ordinaire décide
annuellement et souverainement de l’excédent, en tenant compte cependant d’un même droit par
part sociale.
6.2. Chaque part sociale possède un droit égal dans le partage de l’excédent de la liquidation, tenant
compte de sa libération.
7. Pouvoirs du gérant: Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandeur, soit en défendeur; même au cas où plusieurs gérants ont été nommés, ils ont chacun la
possibilité d’accomplir, séparément, tous les actes. Le gérant peut conférer ses pouvoirs à des tiers
pour certaines opérations.
8. Gérants non statutaires: A été nommé gérant nonstatutaire et pour une durée illimitée, à tout
moment révocable: madame PACHKOVA Olga, né à Koctpomckah/Oblast/Gueorgieuskoye (L’Union
des républiques socialistes soviétiques) le 12 mai 1976, domicilié à 1170 Watermaal-Bosvoorde,
Eidergansstraat 5.
9. Commissaire: Nihil.
10. Objet social : La société a pour objet, l’activité de :
1. L’exploitation d’une entreprise de transport pour le transport national et international de biens
meubles au sens large du terme, ainsi que de containers et châssis de toute nature, en ce compris :
a. Le transport de biens par route et services de déménagement, en ce compris le déménagement
de meubles pour particuliers, bureaux, ateliers, usines ; la location de camions avec chauffeurs ; le
0724682743
Volet B
transport de biens par voie maritime, accompagné ou non d’un contrat de service, en ce compris le
transport de biens sur rivières, canaux, mers et eaux intérieures ;
b. Toutes les activités liées au transport de biens telles que, sans toutefois s’y limiter : la manutention
et le chargement ; chargement et déchargement de biens et bagages transportés par routes, sur
chemins de fer, dans les aires ou sur eaux ; le chargement, en ce compris, le stockage dans des
entrepôts frigorifiés, l’exploitation pour le compte de tiers de diverses installations de stockage pour
tous type de biens comme par exemple des chambres froides, des entrepôts frigorifiées, des silos,
des dépôts, des hangars, des parcs à containers et des citernes ; l’organisation du transport de
biens, le frêt ; l’affrétement et l’agence maritime, l’intermédiaire de transports, y compris les activités
de commissaires de transports, de courtiers en transport et d’agents de courage ; les services de
livraison pour la prise en charge et le regroupement de biens individuels pour l’envoi, la distribution et
la livraison à domicile de biens à l’arrivé ; et autres activités liées au transport de biens,
c. D’autres d’activités liées au transport liées terrestre ou maritimes, telles que, sans toutefois s’y
limiter, l’exploitation de gares ferroviaires et de gares routières, de terminaux, d’autoroutes, de
tunnels, de ponts, de parcs de stationnement ou de garages, de parkings pour vélos ou autres
transports en commun non-publics ; l’exploitation de centres d’appels pour taxis ; l’exploitation d’
installations portuaires, l’entreprise de navigation ; l’amarrage et l’accostage ;
d. Les services de courriers, en ce compris, la collecte, le transport et la livraison de lettres, de colis
postaux et de colis en recourant aux différents modes de transport (transports routiers, ferroviaires,
maritimes ou aériens), et ce aussi bien par des moyens de transports propres que publics, en ce
compris le transfert de courriers, de dépêches, de messages par tous moyens de transport et
moyens de communication ;
e. Toutes les autres activités concernant l’entreprise de transport en général, et plus particulièrement
l’importation et l’exportation, l’achat, la vente, la location-financement, la location, l’entretien, la
réparation ; le commerce et l’exploitation de moyens de transports et de matériel de transport ;
2. Le commerce en gros et au détail, l’intermédiation, l’importation, l’exportation, la fabrication, la
fourniture, la livraison, l’installation, le montage et la réparation de tous travaux de menuiserie et de
charpente, en bois, en plastique et en métal, aussi les travaux de menuiserie et de charpentes
intérieurs et extérieurs, en ce compris : les portes, les fenêtres, l’encadrement de fenêtres (châssis),
volets, persiennes, stores, lattes, plinthes, cadres, moulures, cloisons, barrières, fermetures, cloisons
amovibles, portails, portes de garage, portes coulissantes, armoires murales, cuisines équipées et
équipements pour magasin ;
3. Toutes les activités d’entrepreneur, en ce compris sans s’y limiter :
a. La réalisation de tous travaux publics et privés, directement ou indirectement liés au domaine de la
construction, tels que les travaux d’entreprises générales de construction, les projets de
constructions résidentielles ou non ;
b. La réalisation de travaux d’aménagement des sols et des eaux, de constructions de routes ;
c. La réalisation des travaux de zinc ains que des travaux de métallurgie et de toitures pour toits
métalliques ou non ;
d. L’acceptation de travaux de maçonnerie, de travaux de chapes, de plafonnage, d’électricité, de
cimentage, de plâtrage et travaux d’occupation ;
e. Le revêtement de bâtiments, l’imperméabilisation de bâtiments, le revêtement de bâtiments en
asphalte et en goudron ainsi que les travaux de travaux de plombage, de zingage et d’isolation ;
f. Les travaux de plomberie et de sanitaires, le placement de revêtements pour sols et de murs ;
g. L’installation dans les bâtiments et autres constructions d’équipement (en ce compris d’
équipements de contrôle) et de conduites pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement et la
climatisation ;
h. Les travaux de peinture et de verrerie ;
i. La pose de carrelages, de mosaïques et de tous autres revêtements de murs et de sols, en ce
compris la pose de parquets ;
j. Le nettoyage et le nettoyage de façade ;
k. Les travaux de restauration, de rénovation et de démolition ;
l. L’importation et l’exportation, le courtage commercial, le commerce de gros et au détail de tous
types de matériaux de construction ;
m. La fabrication et la vente en gros et au détail de tous les matériaux de construction ainsi que la
location de matériel
4. Toutes les activités, au sens le plus large, concernant le conseil, la consultance, la gestion, en
général et dans divers secteurs et en particulier dans le secteur des entreprises économiques, en ce
compris sans s’y limiter :
a. Conseil en affaires et en gestion, en ce compris mais sans s’y limiter : la fourniture de conseils et
d’assistance pratique aux entreprises concernant les relations publiques et la communication, la
fourniture de conseils et d’assistance concernant le planning, la gestion des coûts, des mesures
relatives au planning, à l’organisation, à l’efficacité et à la supervision, à la fourniture d’informations
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aux dirigeants d’entreprise ; la fourniture de conseils sur la gestion en général ;
b. Les activités de gestion en général, en ce compris sans s’y limiter : l’intervention dans la gestion
journalière, la représentation de sociétés en ce compris l’exercice de mandats d’administration, de
gérants, de directeurs et de liquidateurs ;
c. L’étude, l’organisation et le conseil concernant les matières financières, commerciales,
économiques, sociales, industrielles, prudentielles, en ce compris tous les actes de conseils, la
documentation, la publication relative à des problématiques économiques, juridiques, sociales et
financières ;
d. L’accompagnement des entreprises dans le secteur du commerce, de l’industrie et de l’
administration, de la fourniture de services de secrétariat, de la mise à disposition de bureaux, d’
entrepôts et zones de production, des études préliminaires et du conseils en matière de gestion, d’
affaires, de législation en matière économique, de marketing, d’exportation, d’importation, d’
impression et de publication d’études ; le rapportage ; la fourniture de conseils et d’assistance aux
entreprises nouvellement constituées ou d’entreprises issues de reprises d’entreprises existantes, et
plus généralement la réception et la diffusions de tout ce qui pourrait être utile à la création, au
fonctionnement et à la gestion d’entreprises ;
5. Toutes les activités de holding, en ce compris :
a. Les activités consistant à s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de prise de
participation, prise de participation financière ou de toute autre manière dans toutes autres affaires,
entreprises, associations ou sociétés, existantes ou non, en Belgique ou à l’étranger ;
b. La gestion, la valorisation, la vente ou l’aliénation par tous autres moyens de ces participations ou
intérêts ;
c. Toutes transactions financières et accords financiers, à l’exception des activités que la loi réserve
aux établissement bancaires, d’épargnes, de dépôts et aux sociétés de gestion de portefeuille et de
conseils en investissement ;
d. Participer directement ou indirectement à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de
sociétés dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation et en général à toutes transactions qui
sont directement ou indirectement liées aux activités d’une holding ;
6. La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier notamment toutes les
transactions concernant un bien ou un droit réel telles qu’un droit de superficie ou d’emphytéose, en
ce compris l'achat, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, l’exploitation l’aménagement,
l’équipement, l’embellissement, l’entretien, la location sous toutes ses formes dont la location-
financement et l’emphytéose, d’un bien immobilier en nue-propriété ou usufruit, la promotion, la
prospection, ainsi que l’achat, la vente et l’achat de biens mobiliers concernant l’érection et l’
équipement de biens immobiliers ; ainsi que toutes les activités de toute nature directement ou
indirectement liées à cet objet et de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine
immobilier;
7. La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier notamment toutes les
transactions concernant un bien mobilier ou un droit se rapportant à un bien mobilier, de quelque
nature, telles que l’acquisition par souscription, l’achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons
de caisse ou d’autres biens meubles, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et
entreprises belges ou à l’étranger, déjà existantes ou à constituer ;
8. Accorder des prêts à d’autres sociétés ou des particuliers, se porter caution au profit de tiers ou
donner des sûretés réelles sur les biens sociaux ou des sûretés personnelles à des sociétés ou des
particuliers ou se porter fort pour eux, au sens le plus large, pour toutes opérations et transactions
financières ou commerciales ;
La société ne peut en aucuns fournir des conseils en matière d’investissement ou de gestion de
patrimoine et de portefeuille au sens des Lois et de l’Arrêté royal relatifs aux opérations financières et
aux marchés financiers et relatifs à la gestion de patrimoine et aux conseils en investissement et doit
s’abstenir de toute opération commerciale ou financière que la loi réserve aux établissements
bancaires, de crédits, de dépôts, d’épargnes, aux sociétés hypothécaires, aux sociétés de
capitalisation, et entreprises de gestion de patrimoine et de conseils en investissement.
En ce qui concerne tout ce qui précède, la société agit pour son propre compte, comme
commissionnaire, comme intermédiaire ou en tant que représentant.
La société peut hypothéquer ses biens immobiliers et nantir tous ses autres actifs, en ce compris le
fond commercial. Elle peut fournir des garanties et contracter des prêts et crédits et autres
engagements, tant pour son propre compte que pour des tiers, à condition qu’elle ait un intérêt.
11. Place, date et l’heure de l’Assemblée générale ordinaire - Conditions d'admission:
11.1. L’assemblée générale ordinaire, aussi appelée assemblée annuelle, a lieu le quatrième
vendredi en mai à dix (10.00) heures; si ce jour est un jour férié, l’assemblée annuelle aura lieu le
jour ouvrable suivant au même temps. La première assemblée générale annuelle se réunira en 2021.
11.2. L’assemblée est tenue au siège de la société sauf stipulations contraires dans les
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convocations.
11.3. A l’assemblée générale, il n’y a pas de conditions de permission ou de l’exercice du droit de
vote.
12. Procuration: La comparante a été représentée en vertu de la procuration sous seing privé par
madame PACHKOVA Olga, né à Koctpomckah/Oblast/Gueorgieuskoye (L’Union des républiques
socialistes soviétiques) le 12 mai 1976, domicilié à 1170 Watermaal-Bosvoorde, Eidergansstraat 5.
13. Certification par le notaire instrumentant du dépôt du capital libéré conformément aux
dispositions de la loi sur les sociétés comme il résulte de l’attestation bancaire émis par Banque
Belfius.
14. Procuration spéciale: il a été donné une procuration particulière à la société privée à
responsabilité limitée « TAXPATRIA », immatriculée au registre des personnes morales de Anvers,
division Anvers 0671.726.582, ayant son siège social à 2970 Schilde, Torfheidedreef 24 et ses
mandataires et délégués, chacun compétent individuellement et avec droit de substitution, afin de
représenter la société à l’égard de toutes les administrati-ons fiscales, y compris l’administration de
la “T.V.A.”, ainsi qu’à l’égard d’un ou plusieurs guichets d’entreprises afin d’y effectuer toute
opération, faire toute déclaration, signer et déposer de documents, nécessaires pour l’inscription, la
modification ou la radiation de l’inscription comme entreprise au Banque-Carrefour des Entreprises,
et en générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour la réalisation de cette mission.