1022.342. 287.
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Ateliers Caminando
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Lambermont, 7 à 6820 Florenville
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
1. Madame BAUDIN Marie Bénédicte, domiciliée Rue Lambermont, 7 à 6820 Florenville
2. Monsieur CLASEN Johan, domicilié Rue Lambermont, 7 à 6820 Florenville
3. Monsieur NAVARRO Emilio, domicilié Place de l'Altitude Cent, 16 Bte 1 à 1190 Forest
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et des
associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée « Les Ateliers Caminando ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y
sont pris.
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
Rue Lambermont, 7 à 6820 Florenville.
Article 2 - Siège social
Son adresse électronique est la suivante : lesatelierscaminando@gmail.com
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence du conseil d'administration (CA) en
région de langue française.
Toute modification du siège doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent et aux annexes
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but de promouvoir les arts, leur enseignement, le bien-être et l'enseignement de l'art-
thérapie.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment via ses missions telles que :
-la mise en place, l'animation, la coordination, la promotion d'ateliers créatifs et d'événements artistiques :
arts scéniques, arts plastiques, musicaux et multidisciplinaires dans les champs de la santé, de l'éducation,
de l'éducation permanente et du socioculturel. Ainsi que la production d'outils pédagogiques pour enfants
et adultes ;
-l'organisation et la mise en place d'animations, de rencontres, de conférences et de formations à propos
des arts de la parole ;
-l'organisation, la coordination, l'animation de rencontres, de conférences, de formations aux pratiques d'art-
thérapie et de médiations expressives ;
-l'organisation, la coordination, l'animation de rencontres, de conférences, de formations aux pratiques
sonores et audio-visuelles ;
-la programmation, la création, la production, la diffusion de spectacles de contes et de spectacles
multidisciplinaires. Ainsi que l'aide à la création : mise à disposition d'espaces de création, de répétition,
d'accompagnement artistique et de présentation d'étapes de travail ;
-la collaboration avec d'autres organismes nationaux et internationaux dans le cadre d'échanges de
compétences, d'activités de médiation, de formation aux pratiques artistiques et thérapeutiques.
Également par l'objet suivant :
L'organisation d'ateliers (mouvement, écriture, son, arts plastiques, ... ), de séminaires, de conférences,
d'intervisions, d'expositions, d'installations, de performances ainsi que la réalisation d'œuvres d'arts
plastiques, musicales et scéniques (danse, conte et théâtre), la formation et l'animation.
Cette liste n'est pas limitative. Tout autre objet tendant à la réalisation du présent but social peut être mis en
œuvre compte tenu notamment des évolutions techniques, sociales et culturelles de la société.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but désintéressé ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé, notamment par la faculté de s'associer, représenter ou donner/recevoir
un mandat. De ce fait, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment acquérir, louer, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles, recruter du
personnel, conclure des contrats, et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers
nécessaires.
Elle ne peut, cependant, distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts.
Pour réaliser son but, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment selon la
procédure légale et statutaire.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Composition de l'ASBL
L'association est composée de membres effectifs et peut être constituée de membres adhérents.
Article 6 - Définition et conditions d'admission des membres effectifs et adhérents
A.Définition et conditions d'admission des membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur ou égal au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs : les membres fondateurs, comparants au présent acte et toute personne qui
souhaite le devenir conformément aux dispositions des présents statuts.
Pour acquérir la qualité de membres effectifs, les personnes physiques ou morales doivent remplir 2 sortes
de conditions à savoir des conditions de forme et de fond.
En ce qui concerne les conditions de forme : les candidats membres effectifs doivent adresser une demande
écrite au conseil d'administration qui se chargera de la transmettre à l'assemblée générale.
Celle-ci statuera à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
En ce qui concerne les conditions de fond : les candidats membres effectifs doivent être intéressés par les
but et objet de l'association et s'engagent à respecter ses statuts.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique dans sa demande écrite les coordonnées de
la personne physique qui sera chargée de la représenter le cas échéant.
B.Définition et conditions d'admission d'éventuels membres adhérents
Est membre adhérent, toute personne membre qui jouit de certains droits, mais moins que ceux reconnus
aux membres effectifs. Ils ne votent pas à l'assemblée générale. Ils doivent donc accepter les décisions
prises par les membres effectifs sans que leur avis ait d'impact sur celles-ci.
Peuvent devenir membres adhérents : les personnes physiques ou morale qui remplissent les 2 sortes de
conditions suivantes à savoir des conditions de forme et de fond.
En ce qui concerne les conditions de forme : les candidats membres adhérents doivent adresser une
demande écrite au conseil d'administration qui statuera à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés.
En ce qui concerne les conditions de fond : les candidats membres adhérents doivent désirer participer aux
activités de l'association et s'engager à en respecter les statuts
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique dans sa demande écrite les coordonnées de
la personne physique qui sera chargée de la représenter le cas échéant.
Article 7 - Démission, suspension et exclusion des membres, démission d'office, décès
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- l'assemblée générale ne peut valablement se prononcer que si la proposition d'exclusion est explicitement
indiquée dans l'ordre du jour ;
- la convocation de celle-ci doit être régulière c'est-à-dire que tous les membres effectifs ont été convoqués
et le quorum de présence doit être atteint : au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés.
- l'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés, après que le membre ait été entendu, s'il le désire selon le respect des droits de la défense.
En cas d'exclusion effective, il faut mentionner celle-ci dans le registre des membres.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
En cas de parité, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés. Ce dernier peut interdire, jusqu'à la date de la
prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent lorsqu'il l'estime
nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
La qualité de membres se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité et la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers et/ou ayants droit n'ont aucun droit
sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Il en va de même pour les héritiers et ayants droit du membre décédé. Les membres pourront toutefois
reprendre les apports qu'ils ont effectué.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination sociale, sa forme légale, son numéro d'entreprise et son siège social ainsi que le nom et
prénoms de son représentant.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que celui-ci a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration avec lequel ils
conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre.
Le conseil d'administration peut décider que le registre des membres soit tenu sous la forme électronique.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale et ne peut dépasser 50 euros pour les membres effectifs et 25 euros pour les membres
adhérents.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par écrit (lettre ordinaire, courriel, ... ).
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée
générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre.
Cette décision est irrévocable.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, administrateurs et
éventuel commissaire.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Le conseil d'administration peut également inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée
générale en tant qu'observateur ou consultant.
Article 12 - Pouvoirs/compétences
L'assemblée générale possède les compétences qui lui sont expressément reconnues par la loi ou les
présents statuts. Elle est le pouvoir souverain de l'association.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des statuts ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 - Fonctionnement
Une assemblée générale a lieu chaque année dans le courant du premier semestre de l'année civile.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et doit l'être à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires sont convoqués aux assemblées
générales par un écrit (courrier ordinaire, courrier électronique, ... ) signé par le président ou un
administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la
date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent
être joints à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée au conseil d'administration au minimum 15 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 14 - Quorum de présence, délibération en présentiel et électronique, représentation et quorum de
vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par le code des sociétés et des associations où celui-ci exige un quorum de
présence et un quorum de vote différents, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres est présente ou représentée.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai dans les présents statuts.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 24 heures avant la réunion et les votes
devront parvenir au moins 12 heures avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent
l'unanimité.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Toute modification aux statuts doit être déposée, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux
"Annexes du Moniteur belge".
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs sont assimilés à des votes négatifs,
pas les abstentions.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
Article 17 - Registre des documents - publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les administrateurs de l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent.
Outre les décisions de l'assemblée générale, les convocations ainsi que tous les documents comptables
également signés doivent être consignés dans le registre des documents.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par le conseil d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
TITRE 4 - Conseil d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration dénommé dans les présents statuts : le Conseil
d'administration ou aussi de manière abrégée conseil.
Celui-ci est composé de 3 administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale parmi
les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration. Cependant, ils peuvent
être invités aux réunions avec voix consultative.
Les administrateurs sont des personnes physiques.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs
de l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 7 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Tout administrateur est révocable en tout temps pas décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article 20 - Démission et la démission d'office
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (lettre ordinaire) au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pouvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions du conseil d'administration sans s'être excusé ou avoir donné
procuration est réputé démissionnaire par celui-ci. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur,
tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article 21 - Fonctionnement
Le conseil d'administration fonctionne de manière collégiale. Il délibère valablement lorsque ses décisions
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus ci-après dans les
présents statuts.
Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par l'administrateur délégué à cet effet.
Article 22 - Quorum de présence, délibération en présentiel et électronique et quorum de vote
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix
efficace.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article 23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne
prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer au conseil d'administration avant que le débat n'ait lieu. Le conseil d'administration décide,
par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat
et au vote. La décision du conseil d'administration doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
Est exclu du droit de vote tout administrateur concerné par un contrat d'engagement en lien avec la question
votée afin d'éviter un conflit d'intérêt.
Article 24 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de
l'association dont celui d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts et objets
de l'association tels que définis ci-dessus. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 25 - Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou
à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est décidée par le conseil d'administration.
Ce mandat est exercé à titre onéreux.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros par an.
Article 26 - Représentation générale de l'association
Le conseil d'administration pourra désigner parmi ses administrateurs un délégué à la représentation ou
représentant légal qui en tant qu'organe pourra représenter l'association dans tous les actes et signer seul
tout document engageant ou représentant l'association.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement par
deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que
des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée. Les administrateurs
exercent leur mandat à titre gratuit.
L'association peut souscrire au profit de ses administrateurs une assurance responsabilité civile des
administrateurs afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
Article 28 - Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux ainsi que les
convocations, ceux-ci sont signés par l'administrateur délégué à cet effet et tous les administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient
la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs
sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration
convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans
un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 29 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme légale, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Dans ce cas, l'assemblée générale statue à la majorité absolue des membres présents et représentés
TITRE 6 - Comptes et budget
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre 2025.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues dans le
Code des sociétés et des associations et dans le Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour une durée
déterminée par l'assemblée générale et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net est déposée et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
en faveur d'un but désintéressé se rapprochant autant que possible de celui de l'association.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Code de droit économique.
Fait à Florenville, le 1er mars 2025 en trois exemplaires.
Suivent les signatures
Autres disposition de l'acte constitutif :
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 1er mars 2025 :
Approbation des statuts :
Après lecture par la personne qui préside la séance et modifications nécessaires, l'assemblée générale de
ce jour décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver les statuts de
l'ASBL.
Nominations :
L'assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :
- BAUDIN Marie Bénédicte domiciliée rue Lambermont 7, 6820 Florenville, née à Bouillon, le 22
mars 1973,
- CLASEN Johan domicilié rue Lambermont 7, 6820 Florenville, né à Ostende, le 7 avril 1963,
- NAVARRO Emilio domicilié Place de l'Altitude Cent, 16 Bte 1, 1190 Bruxelles, né à Bruxelles, le 10 mai
1962,
à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Ceux-ci acceptent leur mandat.
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 1er mars 2025
Reprise des engagements :
Le conseil d'administration de ce jour acte la reprise de tous les actes et engagements pris au nom de
l'association en formation conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations.
Ont signé au verso, les membres fondateurs :
Baudin Marie-Bénédicte, administratrice
Clasen Johan, administrateur
Navarro Emilio, administrateur