N° d'entreprise : 0430 714 048
Nom
(en entier) : Chimay Promotion
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Grand Place 1 - 6460 Chimay
Objet de l'acte : Mise en concordance des statuts avec le Code des sociétés et des
Associations
Les membres réunis en Assemblée Générale le 07 décembre 2023 ont adopté à l'unanimité les
modifications et la coordination suivante des statuts :
Les présents statuts coordonnés annulent et remplacent les statuts précédemment publiés.
Titre 1er - Dénomination, siège social, durée
Article 1er. L'association est dénommée Chimay Promotion
Art. 2. Son siège est établi à Grand-Place 1 à 6460 Chimay, en Région Wallonne de langue française.
Art. 3. Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut néanmoins être dissoute en tout temps.
Titre II - But
Art. 4. L'association a pour but la promotion de Chimay. Par promotion de Chimay, on entend la mise en
valeur du patrimoine culturel, artistique, historique, sportif, gastronomique et touristique de l'entité de Chimay,
et plus largement de la région de Chimay. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
but.
Parmi les activités exercées par l'ASBL, et sans exhaustivité, on peut citer :
-Organisation de marchés avec des produits locaux et artisanaux
-Organisation d'événements grand public, de petite ou de plus grande envergure
-Tenue d'un commerce de détails avec produits locaux
-Promotion de la région dans tous les salons, foires ou autres évènements, qu'ils soient culturels, sportifs,
gastronomiques, touristiques, artistique, ...
-Création de produits touristiques et d'activités de loisirs, ...
-Mise en place d'expositions
-Coordination de permanences d'accueil
-Organisation de teambuildings et d'incentives , ...
-Coordination de projets de développement local ...
Titre III - Membres
Section 1ère - Admission
Art. 5. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq.
Art 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.
Une même personne ne peut être membre effectif en tant que personne physique et représentant d'un membre
effectif en personne morale.
Section 2ème - Démission, exclusion, suspension
Art. 7/.La démission et l'exclusion des membres se fait en application des principes légaux. Est réputé
démissionnaire le membre qui ne s'est pas présenté ou fait représenter à 3 assemblées générales consécutives.
Art.8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Titre IV - Cotisation
Art. 9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre V - Assemblée Générale
Art. 10 L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Art. 11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1º Les modifications aux statuts sociaux ;
2º La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
lune rémunération leur est attribuée ;
3º Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'asbl contre les administrateurs et les commissaires ;
5° L'approbation des budgets et des comptes ;
6° La dissolution volontaire de l'association ;
7º Les exclusions de membres ;
8°La transformation de l'Asbl en Aisbl, en société coopérative simple agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative agréée comme entreprise sociale;
9° Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° Tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le quatrième mercredi du mois de
mai.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième de ses membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux
jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, ou par e-
mail adressé à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée et signé par le secrétaire, ou le
président, ou par deux administrateurs, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal,
chacun disposant d'une voix.
Art. 15. L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres
en fait la demande. De même, toute proposition signée par le vingtième des membres doit être porté à l'ordre
du jour.
Art. 16. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'absence,
par le membre le plus âgé.
Art. 17. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la
modification des statuts et sur l'exclusion d'un membre et la transformation de l'association en Aisbl, en société
coopérative simple agréée comme entreprise sociale et en société coopérative agréée comme entreprise
sociale, que conformément au code des Sociétés et des Associations.
Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou par deux administrateurs. Ce registre est conservé au bureau administratif où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sur demande écrite au conseil d'administration, en présence
du délégué à la gestion journalière et sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un
intérêt peuvent demander des extraits signés par deux administrateurs.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe dans les plus brefs délais et publiée par extraits
aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'Article 2.9 et ss du CSA. Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d'administrateur.
Titre VI. - Administration, gestion journalière
Art. 20. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze
membres au plus nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de trois ans en tout
temps révocables par elle. Dans tous les cas, le nombre des administrateurs doit être inférieur à celui des
membres.
Le Conseil d'Administration peut inviter toute autre personne qui lui semble utile et constructive, sans
toutefois que celle-ci ait le droit de vote.
Art. 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Est réputé démissionnaire l'administrateur qui ne s'est pas présenté ou fait représenter à 3 conseils
d'administrations consécutifs.
Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Le Conseil d'administration pourra désigner parmi ses membres un Comité de Gestion
composé de 6 membres maximum issus du Conseil d'Administration. Les pouvoirs du Comité de Gestion seront
définis par le Conseil d'Administration.
Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et/ou de deux administrateurs
par lettre ordinaire ou par e-mail. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Par leur candidature, les administrateurs s'engagent à participer à un maximum de réunions et
s'impliqueront dans la vie de l'association.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur et chaque administrateur ne
peut être titulaire que d'une procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par deux administrateurs et inscrits
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
président ou deux administrateurs. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sur demande écrite au conseil d'administration, en présence
du délégué à la gestion journalière et sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un
intérêt peuvent demander des extraits signés par deux administrateurs.
Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Dans les actes judiciaires et extra judiciaires dépassant la gestion journalière, l'association est représentée
tant à l'égard des tiers qu'en justice par deux administrateurs agissant conjointement en tant que représentants
généraux de l'association. Ces mandataires doivent prouver l'existence de leur délégation par la présentation
d'une délibération du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association et la
représentation de celle-ci pour les besoins de cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, membres ou non, agissant soit individuellement soit conjointement, soit en collège. L'étendue des pouvoirs
de gestion joumalière et la manière de les exercer seront précisés dans une délibération du conseil
d'administration.
Art. 25. Les décisions relatives aux personnes chargées de la gestion journalière de l'association et/ou
habilitées à représenter l'association doivent faire l'objet d'une publication dans les annexes du Moniteur Belge.
Art.26. Les administrateurs, les personnes chargées de la gestion journalière, les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
Titre VII. - Dispositions diverses
Art.27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art.28. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier semestre.
Art.29. Hormis les cas où la désignation d'un commissaire est rendue obligatoire par la loi, l'assemblée
générale peut désigner un vérificateur chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un
rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.
Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance.
Ces décisions, ainsi que les nom, prénom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront déposés au
greffe et publiées aux annexes au Moniteur belge.
Art. 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des Sociétés et
des Associations.
Philippe de Riquet de Caraman-Chimay
Président