N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MARNATYVES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Emile Banning 73
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
MARNATYVES
 
Société Commerciale sous forme d’une Société en Commandite Simple
 
Rue Emile Banning 73
1050 Ixelles
 
 
ACTE CONSTITUTIF
 
 
 
L’an 2015, le 28 octobre, se sont réunis :
 
- DELEEUS Natacha, demeurant rue Emile Banning 73 à 1050 Ixelles.
- DELEEUS Didier demeurant rue Emile Banning 67 à1050 Ixelles.
 
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formés entre
eux.
 
1. FORME ET DENOMINATION
 
La société est une société civile sous la forme d'une société en commandite simple dont la dénomination est "
Marnatyves
 
2. SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi Rue Emile Banning 73 à 1050 Ixelles. 
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision de la gérance. Tout changement de siège social sera
publié aux annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance.
 
3. ASSOCIE COMMANDITE
 
Madame DELEEUS Natacha, est l'associé responsable et solidaire, dénommé l'associé commandité.
 
4. ASSOCIE COMMANDITAIRE
0639883363
 
Monsieur DELEEUS Didier dont la responsabilité n'est engagée qu'à concurrence de sa participation dans le
capital social.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis, conseils,
actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs
pouvoirs n’engagent pas les associés commanditaires. L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard
des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du
paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement à l’égard des tiers même des engagements auxquels il n’aurait pas participé s’il a
habituellement géré les affaires.
 
 
 
5. CAPITAL SOCIAL
 
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément au Code des
sociétés et dans le respect de l’A.R. du 15 février 2005, à savoir :
 
- Au moins 4/5 des actions doivent être en possession de Mme DELEEUS.
- Maximum 1/5 des actions peuvent être en possession du :
conjoint,
partenaire cohabitant légal
parent allié jusqu’au 3ème degré
 
d’un des associés, gérants, administrateurs ou membres du comité de direction ou du partenaire cohabitant légal
 
 
Le capital social s'élève à mille euros (� 4.500,00) et est représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) du capital, souscrit en numéraire.
 
Le capital est entièrement souscrit et libéré à concurrence de :
 
Madame DELEEUS Natacha : �  4.000,00.
Monsieur DELEEUS Didier : � 500,00.
 
Les actions sont nominatives.
 
6. DUREE DE LA SOCIETE
 
La société aura une durée illimitée prenant cours le 1er octobre 2015.
 
7. MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
8. EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social débute chaque année le premier janvier et se clôture le 31 décembre de l'année suivante.
 
9. REPARTITION DU BENEFICE
 
L'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice, sur proposition de l'organe de gestion.
En cas de répartition du bénéfice, il sera réparti entre les associés suivant le nombre d'actions possédées par
chacun d'entre eux.
 
10. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du/des
gérant(s) en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont
elle déterminera les pouvoirs et rémunération.
 
11. ORGANE DE GESTION
 
La société est administrée par Mme DELEEUS Natacha et elle ne pourra être remplacée ou s’associé avec
quelqu’un d’autre sans l’accord de VERITAS
 
Est nommé en tant que gérant statutaire pour une durée indéterminée : Madame DELEEUS Natacha.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
 
12. OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet :
 
- la gérance d’un ou de plusieurs magasins sous la dénomination VERITAS
 
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant que
ces opérations soient en conformité avec la convention signée avec la société VERITAS
 
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra
s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
 
 
13. ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix huit heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire.
 
14. DECES
 
Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des
associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la
société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.
De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d'aucune manière la marche de la société.  Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société suivant le dernier bilan.
 
 
15. CESSION DE PARTS
 
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article
1690 du Code Civil et de l’A.R. du 15 février 2005.
 
16. DIVERS
 
Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière, et
en particulier au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GERANT
 
Le gérant est nommé à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait du
présent acte constitutif au greffe du tribunal compétent, il agira comme mandataire de l'ensemble des associés et
que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société conformément aux dispositions statutaires et
légales.
 
 
2. PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 
Le premier exercice commence le premier octobre 2015 pour se terminer le trente et un décembre 2016.  La
première assemblée générale se tiendra en juin 2017.
 
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts aux greffes du tribunal
compétent.
 
 
 
Fait à Ixelles, le 28/09/2015
 
 
 
DELEEUS Natacha                                                                                                                   DELEEUS Didier