N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AYES BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Kersbeek 308
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente avril deux
mil vingt-et-un, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « AYES BELGIUM »,
dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue
Kersbeek, 308.
 
LE FONDATEUR
La société à responsabilité limitée de droit italien « AYES ITALIA », ayant son siège à 20121 Milan
(Italie), via Grossi Tommaso, 2, inscrite au registre des personnes morales (Italie) sous le numéro
9081770969, et au registre des personnes morales (Belgique) sous le numéro bis 0761.904.712.
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « AYES BELGIUM ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’effectuer, seule et/ou conjointement à d’
autres entreprises et/ou sociétés toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à :
• des activités d’ingénierie et de conseils techniques, des missions de consultance, de contrôles,
études, etc, de toutes natures, pour compte d’entreprises privées et/ou publiques,
• l’organisation et la tenue de séminaires, conférences, cours, formations et prestations assimilées,
etc, portant sur toutes matières,
• l’élaboration, la mise au point, la distribution et le suivi de programmes informatiques ainsi que leurs
0767782120
Volet B
applications,
 
La société exploite par tous moyens nécessaires la mise en œuvre de ses prestations et produits,
entre autre par la création de tous canaux de distribution appropriés.
 
Elle a également pour objet :
- toutes opérations immobilières, de courtage, de concession, de représentation et de commission,
- la prise de participations dans des entreprises susceptibles de favoriser son propre développement,
- l’administration d’entreprises et sociétés, tels que les mandats de gérance et d’administrateur.
 
Elle peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou autrement, donner ou se faire donner
toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, y compris aux entreprises et sociétés, que
celles-ci soient liées ou non.
Les activités nécessitant une autorisation particulière ne seront exercées qu’après l’obtention
desdites autorisations.
 
Les services repris dans l’objet sont prestés soit par la société elle-même, soit par des tiers pour
compte de la société.
 
L’énonciation qui précède est exemplative et non limitative.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le fondateur à la constitution s’élèvent à vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €).
En contrepartie de cet apport, six cent quatre-vingts (680) actions de classe A sont émises,
auxquelles le fondateur souscrit en numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le fondateur déclare que l’apport en numéraire est libéré intégralement et sera inscrit sur un compte
de capitaux propres disponibles.
 
Les droits de souscription émis par la société donneront lieu, lorsqu’ils seront exercés, à l’attribution
d’actions de classe B. Les actions de classe B dont le nombre sera, le cas échéant, arrondi à l’unité
supérieure, donneront droit pari passu à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation que
les actions de classe A existantes ; étant toutefois entendu que :
 
- lors de l’émission de chaque nouvelle tranche d’actions de classe B à émettre lors de l’exercice des
droits de souscription, le nombre d’actions de classe A (arrondi à l’unité supérieure) sera recalculé de
manière à ce que  le pourcentage du bénéfice et du solde de la liquidation attaché aux tranches d’
actions de classe B déjà émises soit maintenu inchangé.
 
Ainsi, par exemple :
Si 680 actions de classe A et 36 actions de classe B ont été émises (représentant 5% du bénéfice et
du solde de la liquidation) et qu’il faut émettre une nouvelle tranche d’actions de classe B
représentant 8 % du bénéfice et du solde de la liquidation),  le nombre d’actions de classe A allouée
à l’issue de l’émission de cette nouvelle tranche d’actions de classe B sera recalculé comme suit :
 
o Actions A = 622 Actions A (au lieu de 680)
o Actions B (1ère tranche de 5% pour actionnaire A) = 36
o Actions B (2ème tranche de 8% pour actionnaire B) = 58.
 
- l’ensemble des droits de vote attachés aux actions de classe B ne pourra jamais dépasser à aucun
moment vingt-quatre pourcents des droits de vote attachés à la totalité des actions de classe A et B
émises par la société. Ainsi, en cas d’émission de nouvelles actions de classe B, les droits de vote
attachés aux actions de classe B existantes seront, le cas échéant, automatiquement adaptés, au
prorata de l’ensemble des actions de classe B émises, de manière à ce que les droits de vote
attachés à la totalité des actions de classe B n’excède pas vingt-quatre pourcents des droits de vote
attachés à la totalité des actions de classe A et B émises par la société.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
Volet B
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatre juin de
chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
Volet B
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
 
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur SPADA Danilo, domicilié à 20124 Milan (Italie), via Manuzio, 7 ;
- Monsieur SAUCHELLA Antonio, domicilié à 20133 Milan (Italie), via Moretto da Brescia, 29 ;
- Monsieur LE SCELLER Fabrice, domicilié à 31200 Toulouse (France), rue de Negreneys, 147 ;
 
qui ont accepté.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
 
Le comparant décide que chaque administrateur agit seul.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2022.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
Monsieur Fabrice LE SCELLER et Monsieur Guillaume SAVET, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’
administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1er janvier 2021.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procuration.