N° d'entreprise :
0685758425
Dénomination :
(en entier) :
Newton Biocapital I Investment Pool
(en abrégé) : NBIP
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Tervueren 273
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le treize mars deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Newton Biocapital I Investment Pool",
abrégé "NBIP", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 273, ci-après
dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION - Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de quatre cent sept mille
cent seize euros (EUR 407.116,00), pour le porter d'un million vingt-quatre mille et un euros (EUR
1.024.001,00) à un million quatre cent trente et un mille cent dix-sept euros (EUR 1.431.117,00).
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par la
création de quatre cent sept mille cent seize (407.116) actions participant aux résultats de la Société
conformément aux dispositions pertinentes des statuts de la Société et du Shareholders' Agreement
relatif à la Société. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites actions de
capital nouvelles, au prix de un euro (EUR 1,00) chacune.
Monsieur RACQUEZ Dominique, et Monsieur VANDEURZEN Bert Jan, payent une prime d'émission,
à savoir:
I. Monsieur RACQUEZ Dominique, paye un prix de un euro quatre cents (EUR 1,04) (arrondi) par
action, dont:
(i) un euro (EUR 1,00) par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total nonante-
cinq mille quatre cent septante-neuf euros (EUR 95.479,00); et,
(ii) zéro euro quatre cents (EUR 0,04) (arrondi) par action seront comptabilisés sur un compte
"Primes d'émission", soit au total quatre mille quarante et un euros dix cents (EUR 4.041,10).
II. Monsieur VANDEURZEN Bert, paye un prix de un euro six cents (EUR 1,06) (arrondi) par action,
dont:
(i) un euro (EUR 1,00) par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total quarante-
huit mille sept cent cinquante euros (EUR 48.750,00); et,
(ii) zéro euro six cents (EUR 0,06) (arrondi) par action seront comptabilisés sur un compte "Primes
d'émission", soit au total trois mille septante-trois euros nonante-sept cents (€ 3.073,97).
Chaque action de capital sera libérée à concurrence de cent pourcent (100%). La prime d'émission
sera intégralement libérée.
(...)
Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des
sociétés, sur un compte spécial numéro BE51 0689 3298 8362 au nom de la Société, auprès de
Belfius, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 11 mars 2019,
Volet B
laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION - Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit sept mille cent quinze euros
sept cents (EUR 7.115,07), sera affectée sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui
constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social, et duquel, sauf la
possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code
des sociétés pour une modification de statuts.
SIXIEME RESOLUTION - Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts comme il apparaît dans la huitième résolution.
SEPTIEME RESOLUTION - Autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital social
dans le cadre du capital autorisé.
Prise de connaissance du rapport
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial du conseil d'administration
concernant l'autorisation d'augmenter le capital social dans le cadre du capital autorisé, dressé en
vertu de l'article 604 du Code des sociétés.
Le rapport spécial du conseil d'administration est gardé dans le dossier du notaire.
Autorisation
L'assemblée décide d'octroyer l'autorisation au conseil d'administration, pour une durée à partir de la
date de la publication de la modification des statuts par la présente assemblée générale jusqu'à la
date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2023, d'augmenter le
capital de la Société en une ou plusieurs fois à concurrence de quatre millions cinq cent mille euros
(EUR 4.500.000,00), conformément aux modalités reprises au nouveau texte de l'article 5 des statuts
comme il apparaît dans la huitième résolution.
HUITIEME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts.
L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"§1. Capital social
Le capital social est fixé à un million quatre cent trente et un mille cent dix-sept euros (EUR
1.431.117,00), représenté par un million quatre cent trente et un mille cent dix-sept (1.431.117)
actions sans désignation de valeur nominale.
§2. Capital autorisé
En vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 13 mars
2019, le conseil d'administration a été expressément autorisé à augmenter le capital en une ou
plusieurs transactions à concurrence d'un montant global maximum de quatre millions cinq cent mille
euros (EUR 4.500.000,00).
Le conseil d'administration peut exercer ce pouvoir à partir de la date de la publication de la décision
de l'assemblée générale extraordinaire en question aux Annexes du Moniteur belge, jusqu'à la date
de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2023 et qui se prononcera sur
les comptes annuels relatifs à l'exercice comptable qui se terminera au 31 décembre 2022.
Cette autorisation peut être renouvelée conformément aux dispositions légales applicables.
Les augmentations de capital qui peuvent être effectuées en vertu de cette autorisation, peuvent
avoir lieu conformément aux modalités devant faire l'objet d'une décision du conseil d'administration,
telles que (a) par apport en numéraire ou en nature, dans les limites permises par le Code des
sociétés, (b) par la conversion de réserves et de primes d'émissions, et/ou (c) avec ou sans émission
de nouvelles actions, avec ou sans droits de vote.
Dans le cadre de l'utilisation de ses pouvoirs dans les limites du capital autorisé, le conseil
d'administration peut limiter ou annuler le droit de souscription préférentielle des actionnaires dans
l'intérêt de la société, sous réserve des limitations et conformément aux conditions prévues par le
Code des sociétés.
Si, suite à une augmentation de capital qui a été décidée dans le cadre du capital autorisé, une prime
d'émission est payée, le conseil d'administration est autorisé et obligé par l'assemblée générale
d'inscrire le montant de cette prime d'émission au compte "primes d'émission", qui servira de
garantie pour les tiers de la même manière que le capital de la société et dont, si ce n'est la
possibilité de convertir cette réserve en capital social, il ne peut être disposé que conformément aux
règles prévues par le Code des sociétés pour des modifications aux statuts.
Le conseil d'administration est autorisé, avec pouvoir de substitution, à amender les statuts lors de
chaque augmentation de capital réalisée dans le cadre du capital autorisé, afin de les rendre
conformes à la nouvelle situation du capital et des actions."
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, dix-neuf procurations, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire