N d'entreprise	0863 870 320
Nom
ASSOCIATION CULTURELLE DES PEULHS DE
L'AFRIQUE DE L'OUEST
A.C.P.A.A
Association sans but lucratif	Forme legale
Avenue de la Couronne 300; 1050 Ixelles	Adresse de rovere da siège
Assemblée générale extraordinaire du 31/08/2024-MISE EN CONFORMITE	Objet de l'acte
DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS-
NOMINATION ADMINISTRATEURS-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
En application de l'Article 39 de la loi du 23/03/2019 introduisant le code des sociétés et des associations,
l'organe d'administration décide d'adapter les statuts de l'association au code des sociétés et des associations.
TITRE I: DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1-L'association est dénommée "ASSOCIATION CULTURELLE DES PEULHS DE L'AFRIQUE DE
L'OUEST" en abrégé " A.C.P.A.A".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL», ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro de compte et l'établissement bancaire
établi en Belgique.
Art.2-Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard du Midi 18, dans la Région de Bruxelles-
Capitale.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art.3-L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: OBJET - BUT
Art.4-L'ASSOCIATION CULTURELLE DES PEULHS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (A.C.P.A.A) œuvre
pour la réalisation des objets sociaux suivants :
- La revitalisation et la préservation de la culture peulh en promouvant tous les éléments que les peulhs
considèrent comme faisant partie intégrante de leur identité culturelle, à savoir la spiritualité, la langue, les
anciens, les valeurs et les traditions, la famille et les rituels tout en servant de pont entre la communauté peulh
et la communauté belge.
L'association peut accomplir toutes activités se rapportant directement et indirectement à ses buts sociaux et de
nature à favoriser leur accomplissement.
L'association peut acquérir, recevoir posséder ou gérer tous biens immobiliers ou fonds utiles à la réalisation de'
ses objectifs. Elle peut aussi entreprendre des activités commerciales tant que les activités demeurent
accessoires par rapport aux buts sociaux et que les recettes produites servent à financer les activités relevant	1
des buts sociaux.
L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations,
entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au
développement de son objet.
Apresto
TITRE III: MEMBRES
Section 1: Admission
Art.5-L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est
illimité et est fixé à un minimum de 4 membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs les signataires du présent acte : IDY Yero, NDONGO Hamidou, NDIAYE Haby,
KANE Saidou Nourou, EL HADJ Mohamadou, HANE Abdoul Samba, ADAMA Bocar, NDIAYE Aliou.
Seuls ces membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée
générale. Ces membres fondateurs sont membres effectifs et sont nommés pour la durée de vie de l'association
à moins d'un décès, d'une démission ou d'une révocation.
Toute personne qui partage les buts et les idéaux de l'association et qui souhaite devenir membre effectif
adresse sa demande écrite à l'organe d'administration. L'organe d'administration devra porter cette question à
la prochaine assemblée générale sans être tenu d'en organiser une à cet effet.
Ce membre adhérent présenté par un membre effectif, et après consultation de tous les membres effectifs de
l'association et débat collectif, peut devenir membre effectif.
L'association tient un registre des membres effectifs.
Art.6-Sont membres adhérents les bénéficiaires des services de l'association. Sont membres adhérents
bienfaiteurs les personnes, admises en cette qualité par le conseil d'administration, qui souhaitent aider
l'association, ou participer aux activités de l'association, et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions
prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les admissions des nouveaux
membres adhérents sont décidées souverainement par l'organe d'administration. Toute personne qui désire être
membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art.7-Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art.8-Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'organe d'administration.
.Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a
adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
Art.9-Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Le membre menacé d'exclusion ou de suspension a le droit d'être préalablement entendu par l'organe
d'administration. Dans tous les cas, le comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut
interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assemblée dont la décision est souveraine.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Art. 10-Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11-L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
TITRE IV: COTISATIONS
Art. 12-Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l'organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
- Sauf exception, les cotisations sont versées obligatoirement par domiciliation bancaire.
- Les montants versés au titre de cotisation ne produisent pas d'intérêts.
- Les cotisations sont cosignées dans un registre tenu par le trésorier.
- Les cotisations ainsi que les revenus nets éventuels issus des activités du fonds restent la propriété de
l'association.
TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE
Art.13-L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art.14-L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.	Les modifications aux statuts;
2. La nomination et la révocation des administrateurs;
3. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;
4. La dissolution volontaire de l'association;
5. Les exclusions des membres effectifs;
Art. 15-Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, L'assemblée générale doit être tenue le
premier samedi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit fixé
dans la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 16-L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l'organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art.17-Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 18-L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par le vice-
président.
Art. 19-L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art.20- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les
procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI: ORGANE D'ADMINISTRATION
Art.21-L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum
2 personnes et de 5 personnes maximum, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour
une durée de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.22-En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art.23-L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, et un trésorier;
Art.22-En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art.23-L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, et un trésorier;
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Art.24-L'organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
Art.25-L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art.26-Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l'organe; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Art.27-Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art.28-En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration,
statuant à la majorité simple.
Art.29-L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art.30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art.31-En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Art.32-Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
Art.33-L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;	1.
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application;	2.
L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.	3.
- Démission d'administrateur:
L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur KANE Amadou en qualité d'administrateur, decharge
lui est donnée.
- Réélection d'administrateurs:
Nomination de Monsieur EL HADJ Mohamadou domicilié à la Rue du Trône 220, 1050 Ixelles en qualité
d'administrateur pour la fonction du président, qui accepte.
Nomination de Monsieur IDY Yero domicilié à la Rue Louis Ernotte 61 boite 31, 1050 Ixelles en qualité
d'administrateur pour la fonction de secrétaire général, qui accepte.
- Nomination d'administrateurs:
Nomination de Monsieur NDONGO Hamidou domicilié à la Rue de la Fleur d'oranger 26, 1150 Woluwe-
Saint-Pierre en qualité d'administrateur pour la fonction du trésorier, qui accepte.
Nomination de Monsieur NDIAYE Haby domicilié à l'Avenue François Descartes 22, 1160 Auderghem, en
qualité d'administrateur pour la fonction de commissaire au compte, qui accepte.
-Transfert du siège social:
Le siège social est transféré vers Boulevard du Midi 18, 1000 Bruxelles.
Déposé en même temps texte intégral
Monsieur EL HADJ Mohamadou
Administrateur