Ondernemingsnr : 0459621731
Naam
(voluit) : DE PELSE
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Klauwaartslaan 30
 : 1050 Elsene
Onderwerp akte :
BOEKJAAR, ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, ALGEMENE
VERGADERING, KAPITAAL, AANDELEN, STATUTEN
(VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN)
Il découle d’un acte passé devant Maître Magali Tytgat, notaire à la résidence de Sint-Martens-Latem
le 30 septembre 2024, en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « DE PELSE » , a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
1. L’assemblée générale décide de diminuer le capital entièrement libéré de la société de DEUX
MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE CINQ MILLE euros (€ 2.355.000,00) pour le ramener de
DEUX MILLIONS QUATRE CENT VINGT MILLE euros (€ 2.420.000,00) à SOIXANTE CINQ MILLE
euros (€ 65.000,00) en remboursant vingt-quatre euros zero sept cent (€ 24,07) par action.
La décision de versement tombe sous l’application de l’article 18, deuxième alinéa du Code des
impôts sur les revenus 1992 qui prévoit l’obligation de respecter la règle proportionnelle.
2.   L’assemblée déclare que dans le cadre de la décision qui précède elle a reçu le rapport des
administrateurs établi dans le cadre de l’article 7 :212 du Code des sociétés et des associations.
3. Destruction de NONANTE SEPT mille TROIS CENT VINGT DEUX (97.322) actions pour ramener
le nombre à TROIS CENTS (300) actions sans indication de valeur nominale avec une valeur de
chacune de un/trois centième (1/300ième) du capital social.
4. L’assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
« Le capital est fixé à SOIXANTE CINQ MILLE euros (€ 65.000,00), représenté par TROIS CENTS
(300) actions avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois
centième (1/300ième) du capital.
5. L’assemble décide de prolonger l’année sociale en cours jusqu’au 30 décembre 2024.
6. L’assemble décide de modifier l’année sociale qui court du 1er octobre au 30 septembre de l’
année suivante en année sociale commencant le 31 décembre et se terminant le 30 décembre de l’
année suivante.
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle vers l’avant dernier mardi
du mois de juin à vingt heures.
L’article 24 et 34 des statuts sont modifiés comme suit :
Article 24 : Tenue et convocation :
L’assemblée générale ordinaire, dite « annuelle » se réunit l’avant dernier mardi du mois de juin à
vingt heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Article 34 : Exercice social – Comptes annuels :
L’exercice social commence le 31 décembre et se termine le 30 décembre de l’année suivante.
7. L’assemblée décide de modifier les statuts de la façon suivante :
    •  L’article 13 des statuts est abrogé.
    •  L’article 14 des statuts est remplacé par un nouvel article 13 dont le texte est le suivant:
Article 13: Organe d’administration.
La société est gérée, en fonction du choix de la nomination du nombre d’administrateurs par l’
assemblée générale, par un administrateur ou par un collège d’administrateurs, nommé conseil d’
administration et qui comptera minimum trois administrateurs personnes physiques ou morales.
Si un administrateur a été nommé il forme seul l’organe de gestion.
Si, et aussi longtemps que la société a moins de trois actionnaires, le conseil d’administrations peut
être composé de deux administrateurs. Tant que le conseil d’administration est bicéphale, chaque
clause qui donne à un membre du conseil d’administration une voie prépondérente perd d’office ses
effets.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales, actionnaires ou pas.
L’administrateur unique peut être nommé pour une durée indéterminée.
L’autorisation de l’administrateur unique n’est pas requise pour une modification aux statuts, pour le
payement à des actionnaires ou pour une démission.
Si l’assemblée générale opte pour la nomination d’un conseil d’administration ses membres sont
nommés pour une durée maximale de six ans aux conditions définies par l’assemblée générale. Leur
mandat est renouvlable de façon illimitée.
Le conseil d’administration choisit un président dans son sein. Le conseil d’administration peut
également nommer un vice-président. Si le président est empêché il est remplacé par le vice-
président et à défaut de vice-président par un autre administrateur désigné par ses collègues ou à
défaut d’accord par l’administrateur présent le plus âgé.
Le conseil d’administrateur est convoqué par le président ou par deux administrateurs chaque fois
que les intérêts de la société le requièrent.
Le conseil se réunit à l’endroit indiqué dans la convocation et à défaut d’une telle indication, au siège
de la société.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont reprises dans les procès-verbaux qui sont signés par
le président de la réunion et au moins la majorité des membres/administrateurs qui le requièrent.
- L’article 15 des statuts est remplacé par l’article 14 dont le texte est le suivant :
Article 14: Compétence du conseil d’administration.
L’organe de gestion a la capacité d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux qui ont la compétence de l’assemblée
générale en vertu de la loi ou les statuts.
- L’article 16 des statuts est remplacé par l’article 15 dont le texte est le suivant :
Article 15: Administrateur délégué.
Le conseil d’administration peut confier sa représentation à un ou plusieurs administrateurs, nommé
(s) administrateur(s) délégué(s). Le conseil de gestion nomme et décharge les administrateur(s) qui
sont nommés dans son sein. Le(s) administrateurs(s) délégué(s) peut(peuvent) dans les limites de
sa/son/leur compétence confier des mandats juridiques et un certain nombre de mandats à des
mandataires spéciaux.
- L’article 17 des statuts est remplacé par l’article 16 dont le texte est le suivant :
Article 16 : Gestion journalière.
L’organe de gestion peut confier la gestion journalière ainsi que la représentation de la société dans
ce cadre à un ou plusieurs de ses membres qui porteront alors le titre d’administrateur journalier ou à
un ou plusieurs directeurs.
L’organe de gestion détermine si il agit individuellement ou collectivement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent donner des pouvoirs dans le cadre de cette gestion à
chaque mandataire.
L’organe de gestion détermine l’éventuelle rémunération et indemnisation en faveur des délégués à
la gestion journalière.
L’organe de gestion peut à tout moment les licencier.
- L’article 18 des statuts est remplacé par l’article 17 dont le texte est le suivant :
Article 17: Représentation de la société.
    1.  Si la société est gérée par l’administrateur unique celui-ci peut agir seul. Si la société est gérée
par un conseil d’administration la société est représentée par deux administrateurs qui agissent
ensemble ou par un administrateur délégué qui peut agir seul.
    2.  Dans les limites de la gestion journalière la société est représentée en droit et hors droit par
son administrateur délégué, agissant seul.
    3.  Ils ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs envers les tiers.
    4.  Le conseil d’administration peut accorder des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de ces
pouvoirs.
- L’article 19 des statuts est remplacé par l’article 18 dont le texte est le suivant :
Article 18: Rémunération des administrateurs.
Le mandat de l’administrateur n’est pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut accorder des rémunérations à des personnes chargées de la gestion
journalière et les fondés de pouvoir particuliers.
- Les articles, à compter de l’article 23 à 41 reçoivent un nouveau numéro, de 19 à 36
8. L’assemblée donne mandat à l’organe de gestion d’exécuter les décisions prises et au Notaire
soussigné d’effectuer les formalités nécessaires et de déposer les statuts coordonnés.
 
 
Pour extrait analytique
Sont également déposés:
    •  un expédition de l’acte
    •  les statuts coördonés
Notaire Magali Tytgat.