N° d'entreprise : 0715958681
Nom
(en entier) : GREENTRIPPER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Accolay 15
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE
SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le quinze juillet deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "GREENTRIPPER", ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Rue d'Accolay 15, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
DEUXIEME RESOLUTION: Prise de connaissance des résolutions écrites de l'administrateur unique.
L'assemblée prend connaissance, à des fins de publication, des résolutions écrites de
l'administrateur unique en date du 9 juillet 2021, dans lesquelles les décisions suivantes ont été
prises sous seing privé :
I. L'administrateur unique décide, conformément à l'article 2 des statuts de la Société, de transférer,
avec effet immédiat, le siège de la Société de rue d'Accolay, 15, 1000, Bruxelles vers Cantersteen,
47, 1000 Bruxelles.
II. L'administrateur unique décide de la nomination de Madame Anne Robertz en qualité de déléguée
à la gestion journalière de la Société. Cette nomination a lieu avec effet au jour de la réalisation de
l'Apport en Numéraire. Son mandat sera rémunéré sur la base de la convention de travail conclue
entre Madame Anne Robertz et la Société.
L'administrateur unique décide également de déléguer à Madame Anne Robertz, dans le cadre de
son mandat de déléguée à la gestion journalière, les pouvoirs spéciaux suivants:
*    recevoir et accuser réception au nom et pour le compte de la Société toute correspondance, en
ce compris les courriers recommandés (avec ou sans accusé de réception) ou envoyés par porteur,
plis judiciaires, citations, colis adressés à la Société ;
*    signer, négocier et endosser, au nom et pour compte de la société, tous mandats, chèques,
lettres de change, billets à ordre ou autres effets similaires ;
*    signer et accepter toutes les offres, contrats et ordres d'achat ou de vente de tout matériel,
équipement ou autres biens d'investissement, de services et de fournitures ;
*    signer tous documents, tous contrats, conventions et actes qui engagent la société concernant
des opérations d'ouverture, de gestion (notamment relatifs à l'exécution de toutes opérations) et de
clôture de tous comptes bancaires ouverts au nom de la société ;
*    négocier et signer toute offre commerciale émanant de la Société ;
*    conclure avec les clients tout contrat de prestation de services rentrant dans l'objet social de la
société ;
*    répondre à et signer tout appel d'offre et/ou tout cahier des charges émis par l'Etat belge, les
Volet B
Communautés ou Régions, les provinces, les communes, tous autres organismes publics ou
parastataux ou toutes personnes morales privées ou publiques, de même que tout document en
rapport avec les appels d'offres et/ou cahiers des charges repris ci-avant ;
*    conclure, modifier ou résilier tout contrat de sous-traitance et de fourniture ;
*    prendre toutes les mesures nécessaires et utiles:
o    aux fins d'implémenter les décisions de l'Organe d'administration ;
o    à la sauvegarde des intérêts de la société lorsque l'urgence ne permet pas, le cas échéant, de
tenir une réunion de l'Organe d'administration en temps utile ;
*    réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes
espèces qui seraient relatifs à la société et en donner quittance ;
*    donner tous ordres de paiement et émettre tous chèques nécessaires à l'exercice de la Société ;
*    représenter la société:
o    auprès des clients ainsi qu'auprès des fournisseurs et sous-traitants de la Société afin de régler
d'éventuels confits avec ceux-ci pour autant que cela n'implique pas de souscrire un engagement à
charge de la société pour un montant qui excède EUR 50.000,00 sur base individuelle ;
o    vis-à-vis des autorités nationales, régionales, provinciales et communales, de l'administration
fiscale, de l'administration sociale, des douanes, du secrétariat social ainsi que toutes les autorités et
services publics ;
o    auprès des organisations représentatives des travailleurs, des syndicats et du secrétariat social,
et signer toute la correspondance et la documentation y relative ;
*    engager et licencier les travailleurs de la Société, déterminer leurs fonctions, salaires et
conditions de travail et de promotion, et signer à cet égard tous les contrats, lettres et autres
documents nécessaires à l'exercice de son pouvoir ;
*    assurer la gestion des ressources humaines du personnel lié à la Société par contrat de travail,
d'intérimaire ou d'indépendant. Ceci comprend l'administration des salaires ainsi que la gestion des
relations du travail individuelles et collectives, en ce compris la gestion des engagements et des
démissions ;
*    organiser, dans le budget établi, tout évènement d'incentive ou de team building pour les
employés de la Société;
*    se charger des relations avec le secrétariat social et les administrations fiscales et sociales
compétentes et signer tous les documents requis par la législation applicable, établis par le
secrétariat social ;
*    gérer le personnel affecté à l'établissement de la Société, en particulier contrôler le respect des
horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, régler les conflits (entente des travailleurs,
traitement éventuel des cas de harcèlement...) ;
*    déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées.
Sauf stipulation contraire ci-avant:
*    une décision de l'Organe d'administration sera requise pour:
o    tout acte, opération, contrat précité dont la valeur équivaudrait à une valeur supérieure à
100.000,00 EUR par an ou sur base individuelle,
o    l'approbation d'un business plan/budget annuel avec les dépenses prévues étant entendu que le
délégué à la gestion journalière sera autorisé à mettre en œuvre ce qui aura été approuvé par
l'Organe d'administration dans le cadre du business plan/budget annuel dûment approuvé. Il est
également entendu qu'en cas d'écart de plus de 10.000, EUR de dépenses prévues dans le business
plan/budget annuel, du type autre que des certificats (par exemple liées au recrutement de
personnes), une approbation spécifique par l'Organe d'administration sera requise.
*    l'accord et la signature conjointe de Monsieur Antoine GEERINCKX pour:
o    tout paiement supérieur à EUR 10.000,00 EUR, et
o    tous les points où il existe un risque de conflit d'intérêts potentiel, direct ou indirect de
l'administrateur délégué, comme par exemple, mais sans s'y limiter, la signature de documents
impliquant des changements de contrat de travail ou services, de rémunération, d'avantages pour
l'administrateur délégué),
sauf si cet acte, opération, contrat ou paiement a été avalisé lors du budget, du plan d'entreprise ou
approuvé préalablement par l'Organe d'administration (pouvoir spécial de signature).
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Conversion des actions et suppression des classes d'actions
existantes.
I. L'assemblée décide de convertir la totalité des 54.638 actions de classe A et 54.638 actions de
classe B de la Société en actions ordinaires, de sorte que le capital de la Société est désormais
représenté par 109.276 actions ordinaires de même nature et jouissant des mêmes droits et
Volet B
avantages.
L'assemblée décide par conséquent de modifier les dispositions statutaires y afférentes et de définir
les droits et avantages conférés par ces actions ordinaires, tels que repris dans les dispositions
pertinentes du nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
II. Suite à la décision de conversion de la totalité des actions de classe A et des actions de classe B
dont question à la deuxième résolution, l'assemblée décide de supprimer les différentes classes
d'actions existantes, à savoir la classe d'actions de classe A et la classe d'actions de classe B, et par
conséquent de modifier les dispositions des statuts y afférentes, tel que repris ci-dessous dans le
nouveau texte des statuts.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 100.000,00 EUR,
et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 109.276 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 0,915 (arrondi) EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir à confirmer :
100.000,00 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque Nagelmackers
S.A., qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 13 juillet 2021.
(...)
DIXIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide entre autre de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer, tel que repris ci-
dessous dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
ONZIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations et afin de modifier notamment
les règles relatives à la cession des actions.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "
GREENTRIPPER ".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites lisiblement. Elle doit,
en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, ainsi que du numéro
d'entreprise qui sera attribué à la société, suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de
Commerce dans le ressort duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou
des numéros d'immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Un nom commercial différent de la dénomination de la société peut être utilisé par la société dans
ses relations d'affaires.
SIEGE
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue d'Accolay 15 en Région bruxelloise.
(...)
OBJET
La société a pour objet les activités suivantes :
1. achat et vente de produits ayant un lien avec l'environnement et le climat (des crédits CO2 par
exemple) via un outil en ligne ;
2. achat et vente de produits environnementaux (des crédits CO2 par exemple) aux professionnels
du tourisme pour leur permettre de proposer des voyages neutres en CO2 ;
3. achat et vente de produits ayant un lien avec l'environnement et le climat (des crédits CO2 par
exemple) aux entreprises dans le cadre de voyages ou de transports professionnels ;
4. toute activité marketing liée directement ou indirectement aux points qui précèdent.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Volet B
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La société pourra de manière générale faire, seule ou conjointement, directement ou indirectement,
toute opération généralement quelconque, industrielle, mobilière, immobilière et financière se
rattachant directement ou indirectement à son objet et pouvant contribuer à en faciliter son
développement ou de nature à valoriser ses réserves.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.
CAPITAUX PROPRES
En rémunération des apports, cent neuf mille deux cent septante-six (109.276) actions ont été
émises, représentant chacune un/dix-huit mille cinq cent cinquantième des capitaux propres.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
NATURE DES ACTIONS
Les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions tenu au siège et qui contiendra la désignation
précise de chaque actionnaire et le nombre d'actions lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués.
Ce registre peut être tenu électroniquement. Toutes les inscriptions dans ce registre, en ce compris
les transferts et conversions, peuvent être valablement effectuées sur la base de documents ou
instructions que le cédant, le cessionnaire ou le propriétaire de titres peut adresser par voie
électronique ou par tout autre moyen.  
Toutes les actions jouissent des mêmes droits sauf disposition contraire prévue ci-après.
APPORTS
Les capitaux propres peuvent être augmentés par décision de l'assemblée générale, délibérant dans
les conditions requises pour la modification des statuts.
En cas d'apport en numéraire avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit être
intégralement versé à la souscription.
(...)
ADMINISTRATION
L'administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée.
L'administrateur statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des actionnaires , en ce
compris la sienne, s'il était actionnaire. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée
pour raison grave, par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions
requises pour les modifications aux statuts.
POUVOIRS - REUNIONS, DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
§1 Pouvoirs
En cas de pluralité de administrateurs, chacun des administrateurs agissant séparément, a le pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque administrateur peut séparément représenter
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, y compris dans tout
acte où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
Agissant conjointement, le ou les administrateurs peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer
les mêmes délégations.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Volet B
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
(...)
CONTROLE
Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux actionnaires
conformément aux dispositions applicables aux sociétés commerciales.
REUNION
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier mardi du mois d'avril à seize
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
(...)
NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'actionnaires, chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire,
actionnaire ou non.
L'organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
A l'assemblée, le Bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et
acceptées par les mandataires institués, sont constitutives de mandats valables.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'actionnaire
qui possède plusieurs actions dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses actions.
Les actionnaires pourront aussi utiliser tout moyen de communication vocale (conférence-call),
visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée
ou par échange de courriels de tous les membres connectés au même moment sur un même
système de messagerie ou système comparable) pour autant que ces moyens permettent de
s'assurer de l'identité du délibérant, conformément aux dispositions légales applicables. Le président
de l'assemblée contrôle l'identité et la qualité des participants. Il peut solliciter la communication par
chaque actionnaire d'une copie de sa carte d'identité, de l'adresse I.P. de l'ordinateur ou le numéro
du terminal ou du téléphone qu'il utilisera lors de la réunion, ou toute autre information. Il peut aussi
imposer l'utilisation d'une webcam.
b) En cas d'actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
DELIBERATION
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que
lorsque l'entièreté des actions est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
PROCES-VERBAL
a) En cas de pluralité d'actionnaires, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
actionnaires présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
b) En cas d'actionnaire unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
Volet B
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
(...)
DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice
recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale sur proposition de l'organe
d'administration, statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des administrateur(s), étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et
qu'aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d'une telle distribution. L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Toute distribution ne peut être faite conformément aux dispositions légales applicables.
DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts. En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du administrateur en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela
suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions
légales applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
REPARTITION
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les actionnaires suivant le nombre de leurs
actions respectives, chaque action conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les actionnaires dans la même proportion, sans
toutefois qu'un actionnaire puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en
société.
(...)
DOUZIEME RESOLUTION: Démission et nomination d'administrateurs.
I. L'assemblée prend connaissance et accepte la démission de la personne suivante en tant
qu'administrateur de la Société :
- La société à responsabilité limitée "AMARSE", ayant son siège à 8300 Knokke-Heist, Magere
Schorre 119, représentée par Monsieur GEERINCKX Antoine Jean Marie, domicilié à 8300 Knokke-
Heist, Magere Schorre 119, en qualité de représentant permanent.  
II. L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la Société,
et ce pour une durée indéterminée :
-    Madame ROBERTZ Anne, domiciliée à 5004 Bouge, Rue de Lepante 33;
-    Monsieur GEERINCKX Antoine, prénommé ci-dessus ; et,
-    Monsieur VANDERSCHUEREN Bruno Joseph Luc, domicilié à 1380 Lasne, Avenue du Vallon 82.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
III. L'assemblée constate que suite à la nomination de Madame ROBERTZ Anne, déléguée à la
gestion journalière, prénommée, en tant qu'administrateur de la Société, cette dernière sera
désormais administrateur-délégué de la Société.
(...)
QUINZIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Hadrien Chef et Laurent De Pauw, avocat(s) à 1050 Ixelles,
Bastion Tower - Place du Champ de Mars 5, ou à tout autre avocat du cabinet "Osborne Clarke",
établi à la même adresse, qui tous, à cet effet, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, la
décision de l'administrateur unique du 9 juillet 2021, un rapport de l'organe d'administration établi en
application de l'article 5 :102 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des
statuts).
Volet B
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis Lemmerling
Notaire