N° d'entreprise : 0437642521
Nom
(en entier) : EVOSYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Epicéas 76
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
ADAPTATION DES STATUTS DE
LA SOCIÉTÉ ANONYME"EVOSYS"
A LA NOUVELLE LOI
 
 
il résulte d’un acte reçu devant Maître Fabienne GENICOT, notaire à la résidence de Tervuren,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée JADOUL, KESTELYN & GENICOT,
notaires associés, ayant son siège à 3080 Tervuren, Broekstraat 25/1, le vingt-deux décembre deux
mille vingt-trois, lequel acte sera prochainement déposé électroniquement pour l’enregistrement, qu’a
été tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme "EVOSYS", ayant
son siège à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), Rue des Epicéas, 76, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles) sous le numéro d'entreprise 0437.642.521.
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, d’abandonner le texte actuel des statuts et d’adopter de nouveaux statuts avec:
- maintien de la forme d’une société anonyme, et
- option pour le maintien du régime d’administration ‘moniste’ (avec un conseil d’administration).
2. Confirmation de la nomination des administrateurs non-statutaires actuellement en fonction,
nomination d’un administrateur non statutaires. 
3. Modification de l’objet social de la société et prise de connaissance du rapport de l’administrateur
conformément à l’article 7:154 du Code des sociétés.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
5. Adresse du siège.
6. Site internet et adresse e-mail.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes, à
l'unanimité des voix:
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société anonyme (en abrégé SA).
L’assemblée générale décide par ailleurs:
a) d’abandonner le texte actuel des statuts, et:
b) d’adopter de nouveaux statuts avec:
- maintien de la forme d’une société anonyme étant la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, et
- option pour le maintien du régime d’administration "moniste" avec un conseil d’administration.
2. Deuxième résolution
L’assemblée confirme pour un nouveau terme de six (6) ans prenant fin immédiatement après l’
assemblée générale annuelle de l’an 2029 et avec maintien du régime respectif actuel de
rémunération en vigueur, les mandats des administrateurs actuellement en fonction, à savoir:
- Monsieur GODIN Antoine, prénommé, également nommé administrateur délégué,  
- la société anonyme IPM Group, avec comme représentant permanent Monsieur le HODEY
François,
- la société anonyme BSCOVERY, avec comme représentant permanent Monsieur le HODEY
Patrice,
- la société anonyme CONCEPT MULTIMEDIA BELGIUM, avec comme représentant permanent
Monsieur le HODEY Philippe,
prénommés.
L’assemblée décide de nommer à titre gratuit, également Madame de WERSZOWEC REY Idalie,
prénommée, pour un nouveau terme de six (6) ans prenant fin immédiatement après l’assemblée
générale annuelle de l’an 2029. 
Ils déclarent pour autant que de besoin accepter leur mandat et ne pas être soumis à une
quelconque disposition qui s'y opposerait.
3. Troisième résolution
Après avoir préalablement :
- renoncer purement, inconditionnellement et irrévocablement aux délais et modalités de fournir un
rapport comme légalement prévu, et :
- la lecture, la discussion et, dans la mesure nécessaire, l'approbation du rapport pertinent par
l'organe d’administration justifiant la modification proposée et dont le rapport est remis au notaire
instrumentant avec demande de le conserver dans le dossier,
l'assemblée générale décide d'annuler et d'abandonner le texte actuel de l'objet (anciennement
"objet social") dans son intégralité et de le remplacer par le texte suivant
- tel qu'il figure in extenso dans le rapport de l'ordre du jour susmentionné, et :
- ci-après repris et reproduit à l'article 3 des nouveaux statuts coordonnés.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet (sauf purement terminologiques). 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. 
Elle est dénommée "EVOSYS".
Article 2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini¬stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi¬que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
Toute activité de conseil en informatique, écritures de logiciel, vente et location de logiciel, formation
du personnel à l’informatique, vente et location de matériel informatique, gestion directe et/ou gestion
de projet informatique ou d'entreprise proposant des solutions informatiques et ce dans son sens le
plus large.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi¬mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à quatre cent quatre-vingt-deux mille cinq cent quarante euros (482.540,60 €).
Il est représenté par mille huit cent douze (1.812) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
Article 6. NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominati¬ves, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la so¬ciété. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule person¬ne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspen¬dus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'ac¬cord, le juge compétent pourra, à la requête de la
partie la plus diligente, dé¬signer un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans
l'intérêt de l'ensem¬ble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usu¬frui¬tiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
Article 7. CESSION DE TITRES.
La cession d'actions n'est soumise à aucune restric¬tion.
Cette réglementation est d'application à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre
éventuel émis par la société.
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA¬TION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, person¬nes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 9. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTI¬ONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son prési¬dent, d'un administrateur-délégué
ou de deux administra¬teurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'admi¬nist¬ration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou repré¬sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion peut être convo¬quée, qui, à conditi¬on que deux administrateurs au moins soient
présents, délibérera et statuera valable¬ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majo¬rité simple des voix des
administrateurs présents ou repré¬sentés, et en cas d'absten¬tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à
la majorité des autres administra¬teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai¬res ou utiles à la réalisation de l'ob¬jet de la société, à l'excepti¬on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person¬nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa¬lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu¬sieurs person¬nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjoin¬te-ment, soit par un
administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration. 
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala¬blement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 12. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mardi du mois d’avril à 19 heures. 
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les as¬semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti¬onné dans la convo¬cation.
Article 14. CONVOCATION.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulière¬ment convoquées. 
Article 15. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS.
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège
¬ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont dépo¬sées sur le bureau de l'assem¬blée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique. 
Article 18. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représen¬tent.
Article 19. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER¬BAUX.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administ¬ration ou, en cas
d'em¬pêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l'as¬semblée ou, s’il n’y a aucun
administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus de droits de vote. Si le nombre de per¬sonnes
présentes le requiert, le président choisit un secré¬taire et, sur propositi¬on du pré¬sident de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux scru¬tateurs. Les procès-verbaux des as¬semblées générales
ou de l’actionnaire unique sont signés par les membres du bureau et les actionnai¬res qui le
deman¬dent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Article 20. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Article 22. MAJORITE.
Excepté dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité des voix pour
lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des
voix.
Article 23. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER¬BAUX.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des as¬semblées géné¬rales à délivrer aux tiers sont
signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVI¬DENDES - REPARTITION DES
BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter¬mi¬ner le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec¬tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem¬blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à dis¬tribu¬er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables. 
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as¬semblée générale. 
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité. 
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 28. ELECTION DE DOMICILE.
Tout détenteur d'actions nominatives domicilié à l'étranger sera tenu d'élire domicile en Belgique
pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, il sera
considéré comme ayant fait élection de domicile au siège, où toutes les assignations, significations et
sommations lui seront valablement faites.
Chaque membre de l’organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Cette élection de domicile est opposable aux tiers conformément aux dispositions légales.
Les administrateurs, les commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés,
pendant la durée de leurs mandats, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes
judiciaires leur seront valablement transmis. 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Rue des Epicéas 76 à 1170
Watermael-Boitsfort.
6. Sixième résolution
Il n'est pas nécessaire de mentionner au présent acte un éventuel site web ni une éventuelle adresse
e-mail de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME