Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NV GROUP
Chemin de la Praye 7K
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
Société Privée à Responsabilité Limitée
« NV GROUP »
A COMPARU
Monsieur van der STRAETEN-WAILLET Nicolas Hubert, né à Etterbeek le 26 septembre 1980,
(Numéro national : 80.09.26 335-46), célibataire, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue de la Royale
Harmonie, 22.
I. CONSTITUTION.
Le comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « NV GROUP », ayant
son siège social à 1420 Braine-l’Alleud, Chemin de la Praye, 7K, dont le capital social est fixé à dix-
huit mille six cent euros (18.600,00€) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, la
fondatrice a remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital
de la société à constituer.
L’ensemble des parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00€)
chacune,  par Monsieur Nicolas van der STRAETEN WAILLET, précité.
Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00€).
Le comparant a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence deux/tiers
(2/3), et que le montant de ladite libération, soit douze mille quatre cents euros (12.400 €) a été
déposé auprès de la Banque sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque a été remise au Notaire instrumentant
qui l’atteste.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
 Elle est dénommée « NV GROUP».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate¬ment de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, Chemin de la Praye, 7K.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
0647608028
Volet B
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- L’importation et vente de vins (avec Livraison à domicile, grossiste et vente au détail) ;
- La vente par e commerce ;
- Caviste ;
- L’importation et vente d'alcool ;
- L’achat, l’importation et la vente de pâtisseries fraîches et surgelées ;
- L’importation, l’achat et la vente de produits surgelés, secs, frais ;
- L’achat et vente de plats traiteurs ;
- La vente de chocolat, mignardises et Crèmes glacés ;
- Articles publicitaires tel que cartes, présentoir, cave à vin ... ;
- Exploitation de Tea room , Pâtisserie (produits déjà manufacturé), Glacier ;
- Petite restauration ;
- L’exploitation en entrepôt.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00€).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers (2/3).
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin  à dix-huit heures (18H), au
siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Volet B
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
 Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de l’année suivante.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 21. Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le comparant a pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
Volet B
commencera  ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2017.
 3. Gérant
 A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée Monsieur Nicolas van der STRAETEN
WAILLET, précité.
Ici présent et qui a accepté.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société, sans limitation de
sommes. 
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2016 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME