N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TTD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Théophile Vander Elst 117
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le 26 septembre
2018, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1. Monsieur DE WOLF Frédéric Chris Filippo Jean Emile, né à Etterbeek le 29 octobre 1991,
célibataire, domicilié à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Woluwedal 2 / 44.
2. Monsieur DE COSTER Pierre Julien Mathieu, né à Uccle le 3 octobre 1991, célibataire, domicilié à
1160 Auderghem, Avenue Gustave Demey, 78.
3. Monsieur MICHIELSEN François Olivier Eric, né à Braine-l'Alleud le 13 octobre 1992, célibataire,
domicilié à 1050 Ixelles, Avenue du Bois de la Cambre, 52/RC00.
4. Monsieur EVRARD Michaël Gilbert Florian, né à Uccle le 16 juillet 1991, célibataire, domicilié à
1160 Auderghem, Rue Valduc, 222/0224.
5. Monsieur LOPES DE ALMEIDA Dario Nelson, né à Bruxelles (district 2) le 7 janvier 1991,
célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, boulevard du Souverain 348/b004.
On constitué une société comme suit :
I. - CONSTITUTION
A. PLAN FINANCIER
Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des
Sociétés, plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à
telles fins que de droit, nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir
les statuts d'une société privée à responsabilité limitée.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
avec un capital manifestement insuffisant (responsabilité solidaire des fondateurs des engagements
souscrits par la société).
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) est représenté par cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros –
186,00 euros - euros chacune, comme suit :
1° par Monsieur DE WOLF Frédéric, susnommé, à concurrence de 20 parts
2° par Monsieur DE COSTER Pierre, susnommé, à concurrence de 20 parts
3° par Monsieur MICHIELSEN François, susnommé, à concurrence de 20 parts
4° par Monsieur EVRARD Michaël, susnommé, à concurrence de 20 parts
5° par Monsieur LOPES DE ALMEIDA Dario, susnommé, à concurrence de 20 parts
TOTAL : 100 parts sociales
Soit pour DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à
concurrence d’un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00€) se
trouve dès présent à la disposition de la société.
Ledit montant a été versé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux
présentes, sur le compte spécial numéro BE20 0689 1084 2656 ouvert au nom de la société en
0705909085
Volet B
formation auprès de la Banque BELFIUS BANQUE SA.
II.- STATUTS
Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
CHAPITRE I : DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE
Article 1
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « TTD ».
Article 2
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Théophile Van Der Elst 119 (première
pièce à droite au rez-de-chaussée à front de rue)
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne
physique ou morale :
1) La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes les sociétés ou entreprises belges ou
étrangères.
Le contrôle de leur gestion ou la participation de celle-ci par notamment la prise de tous mandats au
sein desdites société ou entreprises.
2) La vente et l’achat, (en ligne (internet) ou non – points de vente), en gros et en détail, l’import-
export de : matériels, matériaux, minéraux, consommables ou de toutes autres natures de
marchandises ou de biens.
Le conditionnement, l’emballage, la livraison, l’installation et la promotion de ces marchandises ou
biens, auprès de toutes personnes ou sociétés en Belgique et à l’étranger.
Tous les services directement ou indirectement liés à l’achat-vente de ces marchandises ou biens.
3) L’exploitation et la gestion d’un ou plusieurs commerces : points de ventes et/ou commerces
mobiles motorisés ou non, dédiés à la commercialisation et/ou promotion d’un ou plusieurs produits
ou biens.
La vente de tous type de produits : cosmétiques, de soins, fournitures en tous genres, boissons
alcoolisées ou non, tabac, cigarettes, presse, jouets, goodies, textiles, objets électroniques ou non.
L’installation, la gestion et l’exploitation d’un ou plusieurs établissements de type HORECA au sens
le plus large du terme.
4) L’élaboration, l’achat et la vente de produits thérapeutiques, de soins, de bien-être et/ou
pharmaceutiques.
Le conditionnement, l’emballage, la livraison, l’installation et la promotion de ces produits, auprès de
toutes personnes ou sociétés en Belgique et à l'étranger.
L'exploitation et la gestion d'un ou plusieurs établissements (ou commerces ambulants ou mobiles),
dédiés à la promotion et/ou la commercialisation de ces produits ou biens.
5) L'organisation en Belgique ou à l'étranger de tous types d'événements, ou rassemblements, de
fêtes, des festivals, de soirées, de séminaires, de conférences, de manifestations, de spectacles, en
ce compris les séances de cinéma, les concerts, l'organisation de fêtes au sens le plus large, les
expositions, les activités sportives et culturelles, les séjours culturels, ... ainsi que l'installation (ou
l'acquisition) du matériel requis pour ces activités.
6) Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines de la vente, du marketing,
des médias.
Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ces
domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
7) Toutes activités relevant du domaine du graphisme, notamment la création et la production
graphique, tous travaux de conception et de mise en page de magazines, livres d'art et autres
documents ou produits.
Toutes activités liées à la réalisation et la production de tous supports multimédias, sous les formes
les plus variées, le développement de page web, d'applications, d'identités graphiques, ...
8) Toutes activités relevant du domaine de l'audiovisuel, notamment la création et la production de
matières filmées, enregistrées ou en direct, d'images ou de sons, de contenu graphiques ou animés,
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger, toutes activités de relations
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre
en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts
et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.
Elle pourra également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions
légales et réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
La société pourra, d'une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières,
Volet B
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute
entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont
l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.
CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divisé en cent parts sociales,
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social. Le capital est
entièrement souscrit.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES
CHAPITRE IV : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
CHAPITRE V : GESTION  CONTROLE
Article 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des
associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi
que, le cas échéant, le montant de la rémunération.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas
réservés par la loi à l’assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société.
Article 15
Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix,
le mandat de gérant est gratuit.
Article 16
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses
pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Article 17
En cas de pluralité de gérants, si l’un d’eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière
patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux
dispositions du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette opposition d’intérêts, il
pourra conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d’
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 18
Dans le cas du décès ou de l’incapacité du gérant unique, un gérant suppléant pourra agir en tant
que gérant de la société, et ce jusqu’à la nomination d’un nouveau gérant.
Article 19
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à
Volet B
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l’
assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelables.
L’assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une
somme fixe, établie au début de leur mandat par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés
que du consentement des parties.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-
comptable.
CHAPITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 20
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le 5 décembre à 18 heures, ou le
premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.
Cette assemblée statue sur les comptes annuels, après l'adoption desquels elle se prononce par un
vote spécial sur la décharge à accorder au(x) gérant(s) et, le cas échéant, au commissaire.
Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels ainsi que les documents prescrits par
la loi font l’objet d’un dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un gérant chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL  REPARTITION DES BENEFICES
Article 25
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année suivante, date
à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant le
bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe ; ces comptes annuels forment un tout et sont établis
conformément aux dispositions légales.
CHAPITRE VIII : DISSOLUTION  LIQUIDATION
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS GENERALES
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2019,  le début des activités de la société étant fixé
au dépôt d’un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
La première assemblée générale se tiendra en l’an 2019.
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des
dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à
responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus
d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.
Frais et charges
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution s'élève
approximativement à la somme de MILLE TROIS CENT EUROS (1.300,00 €) ; montant que le
notaire soussigné est autorisé à prélever sur le capital libéré.
Gérants non statutaires
Les associés décident que la société sera initialement administrée par quatre gérants et appellent
aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de leur mandat et jusqu'à révocation par une
assemblée générale :
Monsieur DE WOLF Frédéric, prénommé.
Monsieur DE COSTER Pierre, prénommé
Monsieur MICHIELSEN François, prénommé.
Monsieur EVRARD Michaël, prénommé
ici présents, qui acceptent.
Leur mandat sera gratuit.
Les gérants entreront en fonction dès le dépôt de l’extrait des présents statuts de la société au Greffe
du Tribunal de Commerce compétent.
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au
rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de
commissaire.
Reprise des engagements:
L’assemblée déclare prendre la décision suivante :
Volet B
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre par l’un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n’aura d’
effet qu’au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l’extrait
de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Pouvoirs:
Tous pouvoirs sont accordés par l’assemblée à chacun des gérants avec faculté de substitution, afin
de remplir et accomplir toutes formalités postérieures à la constitution de la présente société, et
notamment celles requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte.