francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0411.610.491
Nom
(en entier):	EFMD
(en abrégé):
Association internationale sans but lucratif	Forme légale:
Adresse complète du siège: Rue Gachard 88 bte 3
1050 Ixelles
Objet de l'acte : AISBL: MODIFICATIONS DES STATUTS - MISE EN CONFORMITE DES
STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS - POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du trente juin deux mille vingt-deux.
Enregistré vingt rôles, renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 5 juillet 2022
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 17004.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'Association Internationale sans but
Lucratif dénommée EFMD, ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale à 1050 Bruxelles,
rue Gachard 88 boite 3.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de;
Bruxelles sous le numéro 0411.610.491
A pris les résolutions suivantes :
1. Modification de l'objet de l'association
L'assemblée décide de modifier l'objet de l'association pour le remplacer par le texte suivant
L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but de contribuer à améliorer la qualité
des activités d'enseignement, de formation et de recherche en management en tenant compte,
principalement, du contexte économique, social et culturel de l'Europe. Elle cherche aussi
délibérément l'échange d'expériences et d'idées dans ce domaine, avec tous les pays du monde. Par
l'expression « enseignement, formation et recherche en management », il faut entendre l'ensemble
des activités destinées à relever le niveau de compétence des dirigeants individuels et la qualité du
management dans les organisations humaines.
Les activités mises en oeuvre par l'association pour atteindre ce but comporteront notamment :
a) la définition, la mise en oeuvre et l'appui à des initiatives appropriées au niveau international,
dans le cadre d'une évaluation globale des besoins et des stratégies les plus adéquates ;
b) les actions tendant à promouvoir les compétences professionnelles de toute personne se
consacrant au développement du management en tant qu'enseignant, chercheur, responsable
administratif, manager, consultant, responsable de formation ou assumant des fonctions similaires ;
c) des actions et projets tendant à promouvoir, y compris pour le compte de tiers au niveau
global, les institutions d'enseignement, de formation et de recherche dans le domaine du
management, ainsi que toutes activités habituellement susceptibles d'être menées par de telles
institutions ;
d) des actions tendant à stimuler le dialogue entre les catégories de personnes
professionnellement qualifiées mentionnées ci-dessus, leurs organisations et les personnes et
organisations qu'elles servent dans les services publics comme dans les entreprises ;
e) des actions d'accréditation des institutions membres ainsi que leurs programmes ;
f) toutes actions susceptibles de contribuer à la réalisation des buts de l'association et au
développement des activités énoncées ci-dessus comme de toutes autres en rapport avec ces buts.
2. Autres modification statutaires
L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts :
- Création d'une nouvelle catégorie de membres, étant les « membres réciproques » et modification
subséquente des articles 3, 4 et 5 des statuts
- Suppression du « Comité d'administration et modification subséquente des articles 16, 17 et 18 des
statuts
Ces modifications apparaissent dans les statuts coordonnés ci-après sous la résolution 3.
3. Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations et autres modifications
statutaires - Adoption en conséquence d'un nouveau texte de statuts de l'Association.
Tenant compte des décisions prises aux résolutions 1 et 2 ci-avant, l'assemblée décide d'adopter le
nouveau texte des statuts de l'Association qui suit :
ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF
« EFMD »
STATUTS COORDONNÉS
Dénomination et siège
Art. 1.Il est constitué une association internationale sans but lucratif (AISBL) dénommée « EFMD ».
Cette association à but scientifique et pédagogique est régie par le livre 10 du Code Belge des
Sociétés et des Associations.
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Le siège de l'association peut
être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe
d'administration.
La décision de transfert du siège prise par l'organe d'administration au sein de la Région de Bruxelles-
Capitale ne modifie les statuts que si l'adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la
décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l'organe d'administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l'assemblée générale constatée par acte authentique.
L'association peut établir des bureaux, des centres d'opérations, des établissements ou toute autre
sorte de représentation, dans tout endroit et tout pays.
Objet
Art. 2. L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but de contribuer à améliorer la
qualité des activités d'enseignement, de formation et de recherche en management en tenant compte,
principalement, du contexte économique, social et culturel de l'Europe. Elle cherche aussi
délibérément l'échange d'expériences et d'idées dans ce domaine, avec tous les pays du monde. Par
l'expression « enseignement, formation et recherche en management », il faut entendre l'ensemble
des activités destinées à relever le niveau de compétence des dirigeants individuels et la qualité du
management dans les organisations humaines.
Les activités mises en oeuvre par l'association pour atteindre ce but comporteront notamment :
a) la définition, la mise en oeuvre et l'appui à des initiatives appropriées au niveau international, dans
le cadre d'une évaluation globale des besoins et des stratégies les plus adéquates ;
b) les actions tendant à promouvoir les compétences professionnelles de toute personne se
consacrant au développement du management en tant qu'enseignant, chercheur, responsable
administratif, manager, consultant, responsable de formation ou assumant des fonctions similaires ;
c) des actions et projets tendant à promouvoir, y compris pour le compte de tiers au niveau global,
les institutions d'enseignement, de formation et de recherche dans le domaine du management, ainsi
que toutes activités habituellement susceptibles d'être menées par de telles institutions ;
d) des actions tendant à stimuler le dialogue entre les catégories de personnes professionnellement
qualifiées mentionnées ci-dessus, leurs organisations et les personnes et organisations qu'elles
servent dans les services publics comme dans les entreprises ;
e) des actions d'accréditation des institutions membres ainsi que leurs programmes ;
f) toutes actions susceptibles de contribuer à la réalisation des buts de l'association et au
développement des activités énoncées ci-dessus comme de toutes autres en rapport avec ces buts.
Membres
Art. 3. Cinq classes de membres sont établies : des « membres full », des « membres individuels »,
des « membres associés », des « membres affiliés » et des « membres réciproques ».
La qualité de « membre full » est de facto une adhésion pour les établissements de formation et de
développement du management actifs en Europe mais est également ouverte aux établissements
hors Europe qui répondent aux critères d'admission tels que définis aux termes des articles 4 et 5.
La qualité de « membre individuel » est accessible aux personnes intéressées, de par leur
profession, à la formation, la recherche et au perfectionnement en management, et qui répondent aux
critères d'admission définis conformément aux dispositions des articles 4 et 5.
La qualité de « membre associé » peut être accordée pour une durée limitée aux institutions
désireuses de soutenir les buts de l'association et de participer à certaines de ses activités, mais qui
ne répondent pas, ou pas encore, aux critères d'admission définis conformément aux dispositions des
articles 4 et 5.
La qualité de « membre affilié » peut être accordée aux institutions qui répondent aux critères
La qualité de « membre réciproque » est accessible à des associations nationales, régionales et
internationales, regroupant des membres, et dédiées à l'avancement de l'enseignement supérieur en
management et gestion d'entreprise.
Art. 4. La qualité de membre est accordée pour une période illimitée, sous réserve des dispositions
de l'article 5.
Toute demande d'admission doit être parrainée par deux membres de l'association appartenant à la
catégorie « membre full » ou « membre individuel ».
La qualité de membre est accordée par le conseil d'administration statuant conformément aux
critères résultant des présents statuts et dans le respect des conditions arrêtées par le conseil
d'administration, et sous réserve de ratification par l'assemblée générale.
Ce sont les personnes physiques, plutôt que les organisations représentées par des mandataires, qui
sont considérées les administrateurs des organisations membres de l'EFMD.
Art. 5. Les critères en vue de l'admission des « membres full » et « membres individuels > seront
basés sur:
a) Pour les candidats « membre full » :
- objectifs, politique et structure de l'institution ;
- activités ;
- ressources ;
- contribution particulière au développement du management.
b) Pour les candidats « membre individuel » :
- qualification ;
- expérience ;
- responsabilités ;
- contribution particulière au développement du management.
c) Le statut de « membre affilié » est basé sur les mêmes critères que la qualité de « membre full ».
d) Le statut de « membre réciproque » est basé sur un accord de réciprocité établi et signé entre les
deux parties.
Les critères énumérés ci-avant sous a) à d) pourront être précisés et/ou complétés par le conseil
d'administration.
Les directives quant à l'octroi du statut de « membre associé » seront arrêtées par le conseil
d'administration.
La qualité de membre prend fin :
par décès, dissolution ou faillite d'un membre ;	1
- à la demande du membre lui-même, moyennant préavis d'un an adressé par écrit à
l'administrateur délégué ;
- lorsque les cotisations restent impayées dans l'année qui suit leur échéance ;
- par décision motivée du conseil d'administration, le membre intéressé ayant été mis en mesure
de faire valoir ses arguments, et sous réserve de ratification par l'assemblée générale.
La qualité de membre peut être suspendue en cas d'atteinte aux valeurs de l'association.
La suspension de la qualité de membre emporte la suspension du droit de participer aux activités de
l'association, d'assister et de voter aux assemblées générales de l'association.
Les membres sont sans droits sur le fonds social.
Assemblée générale
Art. 6. L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications de statuts ;	-
- la ratification des admissions et exclusions de membres décidées par le conseil
d'administration ;
- la nomination, la décharge et la révocation des membres du conseil d'administration ;
- l'approbation de la gestion de l'association, de la prévision du budget et des comptes ;
la dissolution de l'association.
Art. 7. L'assemblée générale se compose de « membres full » et « membres individuels » qui y ont
voix délibérative.
Les institutions bénéficiant d'un statut de « membre affilié « , de « membre associé » ou de « membre
réciproque » sont invitées à participer à l'assemblée générale avec voix consultative.
Les membres de l'association délibèrent soit dans le cadre d'assemblées pouvant être organisées en
présentiel, ainsi que par voie de conférence téléphonique ou de vidéo conférence, soit par voie de
décision écrite.
L'assemblée se réunit au moins une fois par an, soit au siège social, soit à tout autre endroit indiqué
sur la convocation signée par le président du conseil d'administration ou en son nom par
l'administrateur délégué, et adressée au moins un mois avant la date prévue pour la réunion.
Une assemblée générale extraordinaire peut également se réunir sur convocation signée par le
président du conseil d'administration ou en son nom par l'administrateur délégué :
- à la demande de vingt pour cent au moins des membres de la classe des « membres full » ou
des « membres individuels » ;
- à la demande conjointe du conseil d'administration et de l'administrateur délégué.
Les convocations sont adressées par courriels, accompagnées d'un ordre du jour.
Les « membres full » et les « membres individuels » peuvent se faire représenter par procuration
écrite, par un autre membre, sans toutefois qu'un membre puisse représenter plus de dix membres.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que pour autant qu'un tiers des membres
disposant du droit de vote soient présents ou représentés.
Assemblée virtuelle : Les membres de l'association peuvent participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Les
membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. Le conseil
d'administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
L'association doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité du membre. Les modalités suivant lesquelles la qualité de membre et l'identité
de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties sont définies par le
conseil d'administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par le conseil d'administration aux seules fins de garantir la sécurité du moyen
de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et,
en ce qui concerne les membres disposant du droit de vote, d'exercer leur droit sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée
générale. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de
l'association.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques
qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale et/ou
au vote.
Art. 8. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les décisions sont prises à la
simple majorité des membres présents ou représentés et seront portées à la connaissance de tous
les membres de l'association.
Le procès-verbal de l'assemblée générale sera signé par l'administrateur délégué et le président du
conseil d'administration et conservé au siège de l'association par l'administrateur délégué qui le
tiendra à la disposition des membres.
Conseil d'administration
Art. 9. L'organe responsable de la politique générale de l'association est le conseil d'administration
composé d'un nombre de membres qui ne peut être inférieur à dix ni supérieur à trente.
Ce conseil comprend :
- des représentants des « membres full » élus par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration ou d'au moins cinq « membres full » ;
- un ou des « membres individuels » élus par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration ou d'au moins cinq « membres individuels ».
Les propositions de nomination au conseil d'administration seront adressées au siège de l'association
au moins quinze jours avant l'assemblée générale.
Avant l'élection, le conseil d'administration présente à l'assemblée la proposition de composition qui
lui paraît la plus appropriée en fonction des intérêts de l'association. Le conseil d'administration
s'efforcera, dans la mesure du possible, d'assurer un équilibre raisonnable des différents pays et des
différents types de « membres full », entreprises ou institutions d'enseignement et de recherche.
La proportion de « membres individuels » dans le conseil d'administration n'excédera pas dix pour
cent.
Art. 10. Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une période de cinq ans. Le
mandat des administrateurs sortants est renouvelable.
Art. 11. Les membres du conseil d'administration peuvent être révoqués par l'assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 12. Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, son président et son/ses vice-
président(s). Ces mandats, d'une durée de cinq ans, sont renouvelables. Les présidents et vice-
président(s) du conseil sont président et vice président(s) de l'association.
Le conseil d'administration peut inviter tout membre, voire plus exceptionnellement des tiers à
l'association, à assister à ses réunions en qualité d'observateur.
Art. 13. Sous réserve des attributions de l'assemblée générale, le conseil d'administration exerce les
responsabilités suivantes :
- la définition de la politique générale et de la stratégie de l'association ;
- la politique financière ;
- le rapport et les comptes annuels à présenter à l'assemblée générale ;
la nomination et la révocation de l'administrateur délégué ;
- le contrôle de l'activité de l'administrateur délégué.
Art. 14. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies par le conseil
d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Art. 15. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation, par courriel,
de son président.
Il se réunit de même sur convocation du président à la demande du tiers de ses membres adressée
au président. La convocation, adressée par courriel, comporte un ordre du jour.
Le conseil d'administration délibère soit dans le cadre de réunions pouvant être organisées en
présentiel, ainsi que par voie de conférence téléphonique ou de vidéo conférence, soit par décision
écrite.
Les réunions du conseil d'administration ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit précisé
dans la convocation, soit par voie de conférence téléphonique ou de vidéo conférence.
Les irrégularités de convocation sont couvertes par la participation de tous les administrateurs à la
réunion ou à la procédure de consentement par écrit, selon le cas, directement ou par représentant.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un même administrateur ne
peut cependant être porteur de plus d'une procuration.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si un tiers au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les résolutions figurent au procès-verbal des réunions du conseil d'administration.
Lesdits procès-verbaux seront signés par le président du conseil d'administration et par le(s) vice-
président(s) et conservés au siège de l'association par l'administrateur délégué qui le tiendra à la
disposition des membres du conseil d'administration et des membres de l'association.
Administrateur délégué
Art. 16. L'administrateur délégué de l'association est nommé par le conseil d'administration. Son
mandat est en principe d'une durée de cinq ans, sauf décision contraire spécialement motivée du
conseil d'administration. Ce mandat est renouvelable.
Durant la durée de son mandat, l'administrateur délégué ne pourra pas être un membre de
l'association.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association, celle-ci incluant
l'exécution des décisions du conseil d'administration.
Dans le cadre de cette gestion, l'administrateur délégué peut conférer des pouvoirs spéciaux à une
ou plusieurs personnes de son choix.
L'administrateur délégué agit dans le respect :
de l'objet et des buts de l'association ;
- de la stratégie et de la politique générales et de la politique financière définies dans les directives
émanant du conseil d'administration ;
des décisions arrêtées par le conseil d'administration.
L'administrateur délégué peut être révoqué par le conseil d'administration statuant à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de vacance du poste d'administrateur délégué, il est pourvu dans les délais les plus brefs à
son remplacement par le conseil d'administration. Durant la période strictement nécessaire à pourvoir
à ce remplacement, les pouvoirs et fonctions de l'administrateur délégué seront assumés par le
président du conseil d'administration ou tout autre administrateur désigné par lui.
Représentation de l'association
Art. 17. L'association est valablement représentée :
- dans les limites de la gestion journalière, par son administrateur délégué ;
dans les actes excédant cette gestion journalière, par son administrateur délégué agissant
conjointement avec un autre membre du conseil d'administration, sans que ceux-ci aient à
justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin ;
dans les limites de leur mandat, par les mandataires spéciaux.
Finances, budget et comptes
Art. 18. La cotisation annuelle à verser par les membres de l'association sera déterminée par
l'assemblée générale, sur recommandation du conseil d'administration.
Le montant de la cotisation annuelle des membres est indexé chaque année conformément à
l'article 1728 bis du Code Civil, l'indice de base étant celui du mois de décembre 2003, étant
entendu que le montant obtenu après calcul est arrondi à l'unité supérieure
Art. 19. L'exercice social est clôturé le 31 décembre de l'année.
Le conseil d'administration soumettra annuellement pour approbation par l'assemblée générale, les
comptes de l'année précédente et la prévision budgétaire de l'année suivante.
Art. 20. L'association établit ses comptes annuels conformément au livre 3 du Code des Sociétés et des
Associations.
Le contrôle de la comptabilité est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée
générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Il fera rapport au conseil
d'administration et à l'assemblée générale.
L'administrateur délégué, ou des personnes mandatées par lui, chargées de la gestion journalière de
l'association, doivent pouvoir ouvrir et fermer des comptes bancaires au nom de l'association.
Modification des statuts et dissolution
Art. 21. Le président du conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de
l'association, au moins deux mois à l'avance, toute proposition de modification des statuts ou de
dissolution de l'association ainsi que la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite
proposition.
Aucune décision ne sera valable si au moins deux tiers des membres de l'association ayant voix
délibérative présents ou représentés n'ont participé au vote. Toute décision sur ces points requiert
une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si l'assemblée générale ainsi convoquée ne répond pas aux exigences formulées ci-dessus, une
nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions, qui statuera
définitivement et valablement sur la proposition en cause à une majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
Dispositions diverses
Art. 22. Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont
réputées non écrites sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires. Tout ce
qui n'est pas prévu par les présents statuts, et notamment les formalités de publicité, sera réglé
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
4. Confirmation du siège social.
L'assemblée confirme que le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1050
Bruxelles, rue Gachard 88.
5. Confirmation des membres de l'organe d'administration.
Les nouveaux statuts s'appliqueront dès ce jour. Conformément à l'article 9 des nouveaux statuts, la
qualité d'administrateurs et les droits qui sont reconnus à ces administrateurs en vertu des statuts
seront acquis aux personnes reprise dans la liste ci-annexée.
Le mandat des administrateurs aura une durée de cinq ans prenant cours ce jour.
6. Pouvoirs.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
- au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
- au notaire soussigné pour introduire la requête près du Ministre de la Justice ;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise ;
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l'Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- au Conseil d'Administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la Société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences, 1 liste des administrateurs, 1 arrêté de
reconnaissance et statuts coordonnés.