N° d'entreprise : 0717749322
Nom
(en entier) : Etude Notariale Rosu, Société Notariale
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Général Leman 68
 : 4430 Ans
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte reçu Roger MOTTARD, notaire associé de la société « Roger MOTTARD & Audrey
PETERS - Notaires associés »", société privée à responsabilité limitée, dont le siège est à 4460
Grâce-Hollogne, Rue Adrien Materne 99, substituant son confrère, Maître Lévi ROSU, notaire à la
résidence de Ans, légalement empêché, en date du 23 avril 2020, en cours d'enregistrement, il
résulte que :
« S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Etude
notariale Rosu, Société Notariale », ayant son siège social à 4430 Ans, rue Général Leman 68 et
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0717.749.322.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Roger MOTTARD, notaire à Grâce-
Hollogne, le 7 janvier 2019, publié aux annexes du moniteur belge du 9 janvier 2019 suivant, dépôt
numéro 19301394 et dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
… (on omet)
Après délibération, les résolutions suivantes sont prises :
Première résolution : Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des Sociétés
et des Associations – Modification des articles 1 et 5 des statuts.
1. L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des Sociétés et des
Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée, en abrégé SRL.
L’assemblée décide que la première phrase de l’article 1 des statuts est remplacée par la phrase
suivante : « La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée. »
2. En conséquence, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré de la société, soit
18.600,00 euros, est converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
… (on omet)
L’assemblée décide par conséquent que l’article 5 des statuts est remplacé par l’article suivant :
« Actions
Article 5
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférences aux
actionnaires existants, proportionnellement aux nombres d’actions qu’ils détiennent. »
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : Modification de la dénomination de la société
La dénomination actuelle de la société est remplacée par la dénomination suivante : « Etude
Notariale Rosu & Lemaire, Notaires associés » et le texte de la deuxième phrase de l’article 1 des
statuts est remplacé par le texte suivant : « Elle est dénommée : « Etude Notariale Rosu &
Volet B
Lemaire, Notaires associés ».
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 2 des statuts est remplacée
comme suit : « Le siège est établi en Région wallonne ».
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4430 Ans, rue du Général Leman
68. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.          
Quatrième résolution : Modification et adaptation de l’article 6 des statuts au Code des Sociétés et
des Associations :
L’assemblée générale décide de remplacer le texte l’article 6 des statuts par le texte suivant : « Seuls
peuvent être actionnaires :
1° un ou plusieurs notaires titulaires dont la résidence est située dans le même arrondissement
judiciaire ;
2° un ou plusieurs candidats-notaires figurant au tableau tenu par une chambre de notaires, à
condition que l’association comprenne au moins un notaire titulaire ;
3° une ou plusieurs sociétés notariales de participation dont les actions appartiennent aux personnes
citées sous 1° et 2° telle que ce type de société est défini par le Règlement adopté par la Chambre
nationale des Notaires le 12 juin 2014, étant compris qu’une même personne ne peut participer en
même temps à l’association à travers cette société et comme personne physique.
Toute référence à un notaire titulaire ou non dans les présents statuts doit être comprise comme
visant également telle société notariale de participation, sauf lorsque le contexte l’exclut
manifestement.
Toute référence à un notaire associé dans les présents statuts vise tant un notaire titulaire qu’un
notaire non titulaire ou une société constituée par ceux-ci.
Toute référence dans les présents statuts à « notaire(s) associé(s) » ou « associé(s) » doit être
comprise comme visant les notaires actionnaires de la société à responsabilité limitée au sens du
CSA. »
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution : modification de l’article 7 des statuts
L’Assemblée générale décide de remplacer le texte de l’article 7 des statuts par le texte suivant :
« §1er.  A moins que la société ne soit dissoute ou son objet modifié, les actions de la société ne
peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, qu’à un actionnaire, au notaire
nommé par le Roi comme successeur d’un actionnaire ou à un nouvel actionnaire.
Le consentement des autres actionnaires est toutefois requis pour la cession ou la transmission des
actions à un actionnaire ou à un nouvel actionnaire.
A défaut de consentement, les actionnaires sont tenus de reprendre eux-mêmes les actions de leur
ancien actionnaire moyennant le paiement de l’indemnité prévue à l’article 55,§3, b).
En cas de décès, démission ou destitution d’un notaire, l’exercice de ses droits liés à ses actions est
suspendu jusqu’à la prestation de serment de son successeur.
Ainsi et entre autres, l’ensemble des revenus de l’activité notariale perçus à compter de la cessation
des prestations par un notaire reviendront aux notaires prestant effectivement.
Ces droits ne sont pas transmis à ses héritiers, qui n’ont droit qu’à la contre-valeur des actions qui
leur sera payée par le successeur du notaire décédé, contre-valeur qui sera fixée et payée selon les
dispositions des statuts, conformément à la Loi Organique du Notariat.
En cas de transmission pour cause de mort, les ayants cause devront céder les actions dans les
conditions ci-dessus. Par « étude notariale » on entend tous les éléments corporels et incorporels
visés aux articles 54 et 55 de la Loi Organique du Notariat et l’Arrêté Royal du dix août deux mil un.
Le prix de la cession est payable dans les six mois de l’agrément de la cession ou de la nomination
du notaire nommé en remplacement.
§ 2. Par dérogation au § 1er tout notaire titulaire peut céder entre vifs ou transmettre à cause de
mort, ses actions au notaire nommé par le Roi comme son successeur.
§ 3. Les actions ne peuvent pas faire l'objet d'un démembrement du droit de propriété.
§ 4. En cas de remplacement du notaire titulaire, son successeur aura le droit, lors de la reprise,
d'obtenir du cédant un nombre d’actions égal à la fraction obtenue en divisant le total du nombre d’
actions émises par le nombre d'associés (soit au moins une part virile).
Le nombre d’actions que le notaire titulaire sortant proposera au moment de la reprise au
cessionnaire doit donc au moins être égal à une part virile dans la société.
Si le cédant détient un nombre d’actions inférieurs au nombre d’actions que le cessionnaire est en
droit de reprendre du cédant en vertu de la règle énoncée ci-avant, son (ses) associé(s) s'engage(nt)
à lui céder le nombre d’actionnaires manquantes afin qu'il puisse céder au cessionnaire le nombre
Volet B
minimum d’actions prescrites. »
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution : Insertion d’un article 7bis dans les statuts :
L’article 7bis, tel repris ci-dessous, est inséré dans les statuts :
« Démission
Article 7bis
Un actionnaire a uniquement le droit de quitter la société sans l’accord des autres actionnaires
moyennant un préavis de 6 mois.
Si la société ne compte qu’un seul notaire titulaire, celui-ci pourra mettre un terme à l’association
moyennant un préavis de 6 mois.
Ceci met un terme à la désignation du notaire non titulaire.
Si le notaire associé, qui n’est pas titulaire, se porte candidat pour une résidence vacante, il est tenu
d’en informer préalablement les autres associés. S’il est nommé en tant que notaire, il n’est pas tenu
de respecter le délai de préavis susmentionné. Ce contrat n’affecte pas les articles 53 § 1 et § 4 a),
b) et c) qui demeurent intégralement applicables.
Tout associé démissionnaire reste responsable envers les tiers et la société des fautes
professionnelles qu’il a commises, dans les limites de l’article 50 § 4 de la loi de Ventôse. »
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Septième résolution : Remplacement de l’article 10 des statuts
L’assemblée générale décide de remplacer le texte de l’article 10 des statuts par le texte suivant :
« A) Nomination
§ 1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, désignés par l’assemblée
générale parmi les notaires qui exercent leur fonction dans cette société notariale et/ou parmi une ou
plusieurs sociétés visées à l’article 50, paragraphe 2, 3° de la loi organique (société de gestion ou de
participation).
Dans ce dernier cas, un notaire qui exerce sa profession dans la société professionnelle notariale
sera désigné comme représentant permanent pour l'exercice de ce mandat.    Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
§ 2. Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. A cet égard, l’assemblée statue à l’
unanimité des actionnaires ; l’actionnaire dont la révocation de la fonction d’administrateur est
demandée ne prenant pas part au vote.
Un administrateur est démissionnaire de plein droit et ne peut plus agir en qualité d’administrateur à
partir du moment où il n'est plus notaire, s'il n'est plus en mesure d'exercer sa profession ou s'il n'est
plus autorisé à l'exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du
notaire qui est administrateur mais également en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit
notaire, pendant la durée de la suspension.
La fonction d’administrateur n'est pas cessible ou transmissible même à un notaire suppléant.
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive. L’administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’
administrateur qu’il remplace.
§ 3. Sans préjudice du prescrit de l'article 50, § 4, de la loi organique, les administrateurs ne
contractent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de la société. Ils sont
responsables dans les conditions prévues par le Code des Sociétés et des Associations.
Les administrateurs exercent leur fonction en toute indépendance dans le respect des dispositions
légales et déontologiques. Ils supportent la charge de leur responsabilité professionnelle pour
laquelle ils doivent s’être assurés.
§ 4. L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, détermine le
montant des rémunérations fixes ou proportionnelles. allouées aux administrateurs et portés en frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage et déplacements.
B/ Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’
Volet B
assemblée générale.
Dans ses rapports avec les tiers, un administrateur peut sous sa responsabilité, déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Conformément à la loi du 25 avril 2014, peuvent seuls être administrateurs de la société notariale un
ou plusieurs notaires qui exercent leur fonction dans cette société notariale et/ou une ou plusieurs
sociétés visées à l’article 50§2, 3° de la Loi Organique du Notariat. Dans le dernier cas, un notaire
qui exerce sa profession dans la société notariale sera désigné comme représentant permanent pour
l’exercice de ce mandat.»
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Huitième résolution : Adaptation de l’article 12 des statuts au Code des Sociétés et des Associations
L’assemblée générale décide que, dans l’article 12 des statuts, les références aux articles 272, 274
et 15 du Code des Sociétés sont remplacées par les termes « au Code des Sociétés et des
Associations » ou « par le Code des Sociétés et des Associations »
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Neuvième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale et adaptation en conséquence
de l’article 13 des statuts.
L’assemblée général décide de modifier la date de l’assemblée générale, laquelle se tiendra
dorénavant le premier samedi du mois de mai de chaque année à 9 heures.
L’alinéa 3 de l’article 13 des statuts est remplacé par le texte suivant : « L’assemblée générale
annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier samedi du mois de mai de chaque
année à 9 heures. »
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Dixième résolution : Modification des articles 17 et 18 des statuts
L’assemblée générale décide que les articles 17 et 18 des statuts sont remplacés par les articles
suivants :
« Obligations professionnelles
Article 17 :
§ 1er. Tant les actionnaires que la société notariale sont tenus au respect de toutes les dispositions
légales et réglementaires régissant la profession, notamment en ce qui concerne la comptabilité, les
traditions notariales et la déontologie.
En matière de comptabilité, les prescriptions prises en exécution de l’article 33 de la loi organique du
notariat se cumulent avec celles qui résultent du CSA.
§ 2. Les actes reçus par un notaire associé sont inscrits dans un seul répertoire ouvert au nom de la
société notariale. Maître Lévi ROSU, Notaire titulaire associé, est dépositaire de ce répertoire et
conservera la comptabilité en cas de dissolution de la société.
Règlement d’ordre intérieur
Article 18
L'assemblée générale, statuant à l’unanimité, peut arrêter un règlement d'ordre intérieur qui sera
soumis à l'approbation de la chambre des notaires.
Ce règlement peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes
dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Le
règlement d'ordre intérieur détermine notamment la quote-part de chaque actionnaire dans les
revenus de la société. Ce règlement ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée
générale prise à l'unanimité, mais ne doit pas être établi par acte authentique.
En cas de contradiction entre les statuts et le règlement d'ordre intérieur, les dispositions statuaires
prévalent.
Si le règlement d'ordre intérieur prévoit des dispositions plus contraignantes en ce qui concerne les
pouvoirs de l'organe d’administration que celles prévues par l'article 10.B des statuts, ce sont les
dispositions du règlement d'ordre intérieur qui prévalent. 
Pour l'application de l'article 2:56 du CSA, les dispositions plus contraignantes du règlement d'ordre
intérieur seront considérées comme statutaires entre les actionnaires et à l'égard de l'organe d’
administration et de la société. »
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Onzième résolution : adaptation terminologique des statuts au Code des Sociétés et des
Associations
Conformément à la terminologie utilisée par le nouveau Code des Sociétés et des Associations, l’
assemblée générale décide que, dans l’ensemble des statuts, :
    •  Les termes « siège social » sont remplacés par les termes « siège de la société ».
    •  Les termes « objet social » sont remplacés par le mot « objet ».
Volet B
    •  Les termes « part(s) sociale(s) » ou « part(s) » sont remplacés par le mot « action(s) ».
    •  Le terme « associé(s) » au sens de titulaires de parts sociales (et non au sens de notaire
associé) est remplacé par le mot « actionnaire ».
    •  Le terme « gérant » est remplacé par le terme « administrateur » et les termes « organe de
gestion » et « gérance » sont remplacés par les termes « organe d’administration ».
Les termes « Tribunal de Commerce » sont également remplacés par les termes « Tribunal de l’
Entreprise ».
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Douzième résolution : Nomination d’administrateurs
L’assemblée décide de porter le nombre d’administrateur à deux.
Elle confirme les décisions prises par l’assemblée générale du 6 mars 2020 :
- la fin de la mission de gérant de Monsieur ROSU Lévi,
- la désignation en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée de la société
à responsabilité limitée « GAMPEN », ayant son siège social à 4430 Ans, rue Général Leman 68 et
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0744.519.540, ici représentée par
son administrateur unique et représentant permanent, Monsieur Lévi ROSU, qui déclare accepter
ledit mandat.
Son mandat est rémunéré.
Elle désigne en outre en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
La SRL « BLLB », ayant son siège social à 4430 Ans, rue Général Leman 68 et immatriculée au
registre des personnes morales sous le numéro 0744.520.332, ici représentée son administrateur
unique et représentant permanent, Madame LEMAIRE Bénédicte, qui déclare accepter ledit mandat.
Son mandat est rémunéré.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
… (on omet)
Treizième résolution :  Procuration
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur ROSU Lévi et Madame LEMAIRE Bénédicte,
agissant ensemble ou séparément, pour effectuer toutes les formalités requises auprès de la Banque
carrefour des entreprises (BCE) et de l’administration de la T.V.A. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Roger MOTTARD, notaire de résidence à Grâce-Hollogne
Déposé une expédition du procès-verbal de l’assemblée générale et les statuts coordonnés.