N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MECATEC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée du Roi Albert 78
4431 Loncin
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 
 
D’un acte reçu le 29 avril 2019 par Maître Bruno Mottard, notaire à Liège, en cours d’enregistrement,
il résulte que :
1/Monsieur EL BOUJOUFI Ali, né à Liège le onze mars mille neuf cent nonante-neuf, domicilié à
4030 Liège, Rue Joseph-Willem, 65.
2/La société privée à responsabilité limitée " A.C.S. GROUP ", ayant son siège social à 4431 Loncin
(Ans), Chaussée du Roi Albert, 78. Société inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0875.552.187 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE
0875.552.187.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «MECATEC».
Le siège social est établi à 4431 Loncin, Chaussée du Roi Albert, 78
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  l’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de voitures et autres
véhicules à moteurs, neufs et d’occasions, ainsi que des pièces détachées utiles à l’usage de
véhicules et de tous produits de l’industrie mécanique et métallurgique s’y rapportant ;
    •  le commerce en gros ou au détail de voitures et autres véhicules à moteur, neufs et d’occasions,
de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur de carburants et de lubrifiants, huiles
industrielles et produits gras ;
    •  l’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie, d’ateliers de vente
et de montage de pneus, le service de dépannage, ainsi que le lavage de véhicules, l’exploitation de
car-wash et la location de matériel et véhicules à moteur ;
    •  toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs similaires ou
connexes ;
    •  toutes activités d’intermédiaire de commerce et de logistique et stockage de matériels se
rapportant à l’objet social de la société.
Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que
l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et
industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou
indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou
connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement.
Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes
formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes
sociétés, des mandats d’administrateur, gérance et bureau d’administration.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
0725872180
Volet B
toute personne ou société liée ou non.
Il est précisé par les fondateurs que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession
et/ou règlementée ne sera exercée qu’à compter du moment où un membre actif de la présente
société aura accès à ladite activité et/ou remplira les conditions règlementaires.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,-), représenté
par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
Le capital est libéré à concurrence de deux tiers.
Les parts sociales sont nominatives.
La propriété des parts sociales nominatives s'établit par une inscription dans un registre des parts
tenu au siège social. La cession des parts sociales nominatives s'opère par une déclaration inscrite
dans le registre des parts, signée par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition du boni et produit de la liquidation; il ne
peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible,
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée
comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire
pour la nue-propriété.
A défaut d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier
représentera le nu-propriétaire.
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des
associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
DÉLÉGATION : Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des
directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et
rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de
service.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement.
Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes
engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de
sa qualité.
Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés.
Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs
Volet B
d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert-comptable
de son choix.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des
propriétaires des parts sociales.
Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les
dissidents.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
Chaque année, le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier
jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au
siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport
du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général
sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la
société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui
représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial,
associé ou non.
Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.
Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune
proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés
représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour
être insérée dans les avis des convocations.
L(es) associé(s) peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou de
certaines réductions de capital pour lesquelles le Code des Sociétés prévoit des dispositions
spécifiques.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté,
sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.
L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve
légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts
représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
Volet B
rémunération.
Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Les cent parts sociales sont souscrites en numéraire par :
1.Monsieur EL BOUJOUFI Ali, à concurrence de cinquante parts sociales,
2. La société privée à responsabilité limitée " A.C.S. GROUP ", à concurrence de cinquante parts
sociales.
TOTAL : cent parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement
souscrites. Elles sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00) euros.
Les associés fixent le nombre des gérants à UN et appellent à cette fonction Monsieur EL
BOUJOUFI Ali, né à Liège le onze mars mille neuf cent nonante-neuf, domicilié à 4030 Liège, Rue
Joseph-Willem, 65.
Les comparants décident de fixer l’éventuelle rémunération du gérant hors la présence du Notaire.
Conformément aux dispositions de l'article quinze des statuts et des articles concernés du Code des
sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2019.
En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2020.
Les fondateurs confèrent aux gérants, individuellement, tous pouvoirs pour l'exécution des
résolutions qui précèdent et pour tout ce qui serait utile entre la constitution de la société et son
dépôt au greffe du Tribunal Entreprise de Liège.
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que le présent : l’expédition de l’acte constitutif, les statuts
coordonnés.