N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SAMPLOMBIER
(en abrégé) : SAMPLOMBIER
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Delwart 42
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ACTE CONSTITUTIF SCOMM SAMPLOMBIER
 
En ce jour, le 18/5/2020 les parties comparaissent:
 
Monsieur Sassi Michael Sammy né le 04/04/1984 à Bruxelles Nationalité Belge, NN: 84.04.04-259.55 domicilié à
Speelbroek 52 à 1850 Grimbergen.
Aouam Chamsedin né le 09/09/1990 à Bruxelles Nationalité Belge, NN : 90.09.09-277.48 domicilié à Rue Delwart
42 à 1070 Anderlecht
Monsieur Vardar Sain né le 20/09/1990 à Bruxelles Nationalité Belge, NN: 90.09.20-521.56 domicilié à 
Grimbergensesteenweg 55 à 1980 Zemst.
 
 
CONSTITUTUION :
 
Ils constituent une société en commandite ayant son siège social établi à Rue Delwart 42 à 1070 Bruxelles dont
le capital social de mille euro 1000,00€ Représenter par 100 parts sociales sans désignations de valeurs
nominale qui sont souscrite en espèces et au pair comme suit :
Monsieur Sassi Michael Sammy: 34 parts sociales, commanditaire de la société
Monsieur Aouam Chamsedin : 33 parts sociales, commandité de la société
Monsieur Vardar Sain : 33 parts sociales, commandité de la société
Soit ensemble cent 100 parts sociales.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
 
STATUTS :
 
1.DENOMINATION
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée « SAM PLOMBIER SCOM »
2. SIEGE
Le siège social est établi à Rue Delwart 42 à 1070 Bruxelles
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du gérant.
3. OBJET
La Société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui    
que ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
Activité Principale : activité de Plomberie Chauffage ventilation
0747761518
Ventes de denrées alimentaires,
Exploitation d’un magasin d’alimentation générale,
L’exploitation et la gestion de supermarché, d’épiceries, de night-shop, tabac shop, en ce compris l’achat, la
vente en gros demi-gros et détail, le courtage, l’importation, l’exportation, la location, la conception, la
     fabrication, la réparation, la transformation, l’exploitation, la distribution, l’édition, le placement de tous produits
directement ou indirectement liés à l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et aux
produits de tabacs ; L’exploitation, la gestion de magasin de vêtements en ce compris l’achat, la vente, l’import,
l’export en gros,demi-gros et détail de tous produits de textile, tissus, cuir, vêtement pour homme, pour dames,
enfants, articles et accessoire de couture ;
L’exploitation, la gestion de magasin d’article de sport en ce compris l’achat, la vente en gros demi-gros et détail
de tous les produits relatifs au sport ;
La création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, et
l’exploitation d’établissement de type Horeca comme, sans que cette liste soit limitative :
-Les restaurants, les débits de boissons, les salons de consommation, les snack-bars, les salons de thé, les
cafétérias, les cafés, les estaminets, les tavernes, les bars, les friteries, les pizzerias des hôtels, les motels,    les
maisons de logements ;
L’exploitation, et la gestion de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats à emporter,
etc.
La gestion et l’exploitation de pompes à essences et la vente de carburants, lubrifiants et dérivés ;
L’exploitation et la gestion de <<Car Wash>> en ce compris le nettoyage de tous véhicules (camions,
voitures, ...)
L’exploitation d’un salon de coiffure (homme, femme et enfants), d’esthétique, pédicure, manucure.
L’abattage, la découpe la transformation de bois.
L’exploitation et la gestion de salons lavoir.
 
L’exploitation, la gestion de librairie, des cabines téléphoniques, de services photocopies et services en tout
genre et la vente de bijoux de fantaisie.
L’achat, la vente en gros et en demi-gros et détail, l’importation, l’exportation DVD, cd, et tout matériel
informatique.
Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative.
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transaction ou opérations
commerciales, industrielles, financière, mobilière ou immobilières se rapportant, indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport ou de fusion ou
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, crées ou à créer,
ayant un objet analogue ou connexe au sein, ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières
ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale statuent dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuant.
5. CAPITAL
Le capital s’élève à 1000 euros (mille euros), à apporter come suit :
Sassi Samy: 340 euros
Aouam Chamsedin: 330 euros
Vardar Sain : 330 euros
Le capital sociale intégrale est constitué de 100(cent) actions, entièrement souscrites.
Le capital social intégral sera libéré en espèce.
6. CESSION DES PARTS
Ont souscrit les membres fondateurs suivants :
Sassi Samy: 34 parts
Aouam Chamsedin: 33 parts
Vardar Sain : 33 parts
Les parts sociales sont nominatives inaccessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant
l’approbation de l’assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande
d’admission ou de démission.
7. GESTION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale pour
une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération.
Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaire ou utiles à
l’accomplissement de l’objet de la société, à l’exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts,
sont réservés à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de
regarder de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l’exigent la surveillance est
exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l’assemblée générale, qui les nomme.
Tous les associés sont des associés actifs en dehors du ou des gérants et sauf décision contraire ultérieurs  de
l’assemblée générale.
8. DROITS DES ASSOCIES COMMANDITAIRES
Les pouvoirs de l’associé commanditaire sont : Sammy Sassi, Aouam Chamsedin, Vardar Sain
Le contrôle de la société ; Sammy Sassi, Aouam Chamsedin, Vardar Sain
La désignation et révocation du (des) gérants ; donner leur accord concernant la distribution des dividendes.
9. EXERCICE – ASSEMBLEE GENERALE
L’exercice commence le 1er Janvier et fini le 31 Décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la
première fois, l’exercice commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 Décembre 2020.
L’assemblée générale annuelle se tient le dernier Vendredi du mois de Juin de chaque année à 18heures au
siège de la société. La première assemblée générale se tiendra en 2021.
10. REPARTITION DU BENEFICE
L’excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, une partie du bénéfice sera affecté pour la réserve légale.
         Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale, qui décidera de son affectation.
11. EN CAS DE PERTE DU CAPITAL OU DE DÉCÈS.
En cas de perte de la moitié du capital, le(s) gérant(s) est tenu de convoquer une assemblée générale
extraordinaire, et à l’effet de statuer sur la question de savoir s’il y’a eu lieu de continuer l’activité de la société ou
de prononcé la dissolution.
Le décès d’un associé ne constitue pas un motif pour dissoudre la société. Les héritiers ne peuvent pas en aucun
cas faire apposer des scelles ou faire dresser un inventaire judicaire, ni faire obstacle au fonctionnement normal
des affaires de la société.
12. LEGISLATION
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les partis et les tiers s’en réfèrent aux dispositions des lois
coordonnés sur les sociétés commerciales.
13. Gérance
Est appelé à la fonction de commandité pour une durée illimitée, Aouam Chamsedin, Sassi Michael Sammy,
Vardar Sain ici présent qu’ils acceptent.
 
Lecture faite, tous les comparants ont signé.
 
Monsieur Aouam Chamsedin
Associé commandité
 
 
 
 
 
 
Monsieur Sassi Michael Sammy
Associé commandité
 
 
 
 
 
 
Monsieur Vardar Sain
Associé commandité
 
 
 
 
 
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 18/05/2020