N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WebstanZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Melina Mercouri 9 bte 9.2
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Sylvie Wauters de Besterfeld, notaire à Mons, en date du 16 décembre
2019, en cours d'enregistrement, il résulte que
1/ Monsieur DE VOS Benoît, né à Charleroi, le 10 février 1977, domicilié à 7021 Mons (Havré), Rue
de Saint-Symphorien, 8.
2/ Monsieur HAUTENAUVE Nicolas, né à Mons, le 27 mars 1976, domicilié à 7000 Mons, Rue Notre
Dame du Petit Nimy,13.
 
Fondateurs
Les comparants sous 1/ et 2/ sont fondateurs.
 
A. – CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société à responsabi-
lité limitée dénommée « WebstanZ », ayant son siège à 7000 Mons, Avenue Mélina Mercuri 9, boîte
9.2 , au moyen d’apports de fonds à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00),
représentés par DIX MILLE (10.000) actions sans va-leur nominale, représentant chacune 1/10.
000ème de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan fi-nancier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Conformément à l’article 5:8. CSA, les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement
libérés.
Ils déclarent souscrire les 10.000 actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de
soixante-deux cents (0,62 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur De Vos, à concurrence de quatre mille trente euros (4.030,00 €), soit 6.500 actions.
- par Monsieur Hautenauve, à concurrence de deux mille cent septante euros (2.170,00 €), soit 3.500
actions.
 
Ensemble : dix mille (10.000) actions, soit pour six mille deux cents euros (6.200,00 €).
 
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au comp-te ouvert au nom de la société en formation.
Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société
 
B. – STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
0739656573
Volet B
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « WebstanZ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL" avec le
numéro d’entreprise.
 
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
 
Objet
1/ La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte d’
autrui, directement ou indirectement, les activités suivantes :
• La production, la conception et la réalisation d’applications multimédia interactives ainsi que toute
forme d’édition et de commerce électronique quel qu’en soit le support existant ou à venir ;
• L’exploitation de tous serveurs informatiques ou télématiques sur tout sujet à destination de tous
pays et par tout mode de transmission existant ou à venir ;
• Toute activité en matière d’informatique, de communication, de commerce, d’études de
programmation, de télécommunication, de réseaux informatiques et plus largement, toutes activités
du secteur informatique, tant en hardware qu’en software.
• La vente, l’importation, l’exportation et le marketing de ses produits, en gros ou en détail, ainsi que
tous services se rapportant directement ou indirectement à ses activités ;
• L’exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles ;
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
 
2/ La société a également pour objet la consultance, la formation, l’aide et le conseil aux institutions,
associations privées et publiques, avec ou sans but de lucre, de toute taille, de tout secteur et de
toute nationalité, sur toute question relative à ce qui précède.
 
3/ La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
 
La société a également pour objet toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la
location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.
La société a également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités
juridiques, au profit d’un dirigeant d’entreprise tout bien immobilier.
La société a également pour objet l’achat de la pleine propriété, de l’usufruit ou de la nue-propriété
de tout bien.
 
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut également consentir ou garantir tous prêts.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social,
être administrateur, gérant ou liquidateur.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
Volet B
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
Les actions sont nominatives.
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne
di-recte des actionnaires.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
 
Article 10 – Administration
A/ Nomination
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Est désigné en qualité de gérant statutaire la Société privée à Responsabilité Limitée « Webstanz.
dev », ayant son siège social à 7021 Havré, rue de Saint-Symphorien, 8. Société constituée aux
termes d’un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 04 juillet 2014,
publié à l’annexe du Moniteur Belge du 08 juillet 2014 sous le numéro 2014-07-08/0306218.
Représentée, en vertu de l’article 11 des statuts par son gérant, Monsieur Benoît De Vos, préqualifié,
désigné à cette fonction aux termes de l’acte constitutif. Monsieur De Vos assurera la représentation
permanente de la société « Webstanz.dev » au sein de la présente société.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième jeudi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale des actionnaires par le biais
d'un moyen de communication électronique mis à disposition par la Société. Les actionnaires qui
participent de cette manière à l’assemblée générale des actionnaires sont considérés comme
présents sur le lieu de l’assemblée générale, aux fins de la réalisation des conditions de majorité et
de présence.
 
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Volet B
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
 
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe:
1° Le siège social est établi à 7000 Mons, Avenue Mélina Mercuri 9, boîte 9.2
2° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
3° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2021.
4° Est désignée en qualité d’administrateur non statutaires, pour une durée indéterminée, la Société
Privée à Responsabilité Limitée « Webstanz-design », ayant son siège social à rue Notre Dame du
Petit Nimy 13. Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Germain Cuignet,
Volet B
notaire à La Louvière, en date du 22 mai 2018, publié à l’annexe du Moniteur Belge du 13 juin 2018
sous le numéro 2018-06-13/0091413. Représentée, en vertu des statuts par son gérant, Monsieur
Nicolas Hautenauve, préqualifié, désigné à cette fonction aux termes de l’acte constitutif. Monsieur
Hautenauve assurera la représentation permanente de la société « Webstanz-design » au sein de la
présente société :
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est gratuit.
 
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser Monsieur De Vos et/ou Monsieur HAUTENAUVE prénommés à
souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur De Vos
et/ou Monsieur HAUTENAUVE, prénommés ou à toutes personnes qu’ils désigneront pour remplir
les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription
de la société dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.
N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 
Pour extrait analytique conforme.
Sylvie Wauters de Besterfeld, notaire.
Est annexé, une expédition de l'acte.