Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DAISHIN
Avenue des Villas 22 bte 001
1060 Saint-Gilles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 17 mars 2016, il
résulte que :
…/…
Madame PUISSANT BAEYENS Marina Henriette Marthe Ghislaine, née à Uccle, le 11 septembre
1956, demeurant à 1060 SAINT-GILLES, Avenue des Villas 22 boîte 1 …/…, divorcée non remariée.
Laquelle déclare ne pas avoir, à ce jour, fait de déclaration de cohabitation légale auprès de l’Officier
de l’Etat Civil compétent.
Ci-après dénommée : « la comparante ».
Laquelle a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de
la fondation privée ci-après nommée.
-* CONSTITUTION *-
A.  Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une fondation privée, qui sera dénommée DAISHIN.
Le siège social est établi pour la première fois à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue des Villas
22/001.
B.  Apport - Patrimoine.
La comparante déclare à cette fin faire apport à la fondation d’un montant de vingt-cinq mille euros
(25.000 EUR) de sorte que la fondation a, dès à présent, à sa disposition une somme de vingt-cinq
mille euros (25.000 EUR) sur un compte spécial …/…
La comparante déclare avoir bien considérer la viabilité de la fondation sur base de cet apport et de
l’accroissement futur de ce patrimoine.
-* STATUTS *-
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE - BUT - DURÉE
Article 1. : Dénomination
La fondation privée est dénommée "DAISHIN".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée", ainsi
que l'adresse de son siège.
Article 2. : Siège
Le siège de la fondation est établi à 1060 Saint-Gilles, avenue des Villas 22/001.
Il peut, par décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit de la Région de
Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne.
Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins du conseil
d'administration.
Article 3. : But
La fondation a pour buts de soutenir les activités suivantes :
- soutenir toutes les actions visant au bien-être de Monsieur Brandon PUISSANT BAEYENS et de
ses descendants. La fondation renforcera, suppléera, prolongera l’action de sa mère en vue de
0650630864
Volet B
permettre son épanouissement et son bien-être dans un cadre adapté à tous les âges de sa vie. Elle
mettra tout en œuvre pour permettre à Brandon de se construire, de trouver sa place, de s’épanouir
en tenant compte de sa singularité. Elle préservera autant que possible la liberté de ses choix, sa
libre expression, tout en l’accompagnant pour qu’il puisse trouver une voie qui lui convienne (voir rôle
de l’administrateur des biens et de la personne).
Considérant que l’intérêt individuel de Brandon n’est pas séparable de l’intérêt général, la fondation a
aussi pour objectifs :
- la promotion de la place des personnes présentant des fragilités psychiques dans la cité en faisant
connaître et partager leurs inventions et créations ;
- la promotion et le soutien de toutes les démarches qui aident ces personnes à se construire, à
trouver leur place, à s’épanouir en tenant compte de leur singularité ;
- la promotion et le soutien de l’expression de ces personnes, de leur accès à la connaissance, au
savoir – accompagnement à la reconnaissance professionnelle ;
- le développement de lieux accessibles et adaptés à ces personnes et aux besoins de leur
entourage : lieux de répit, lieux de vie, espaces tiers… structures de vie et/ou d’échange, de vie
ensemble ou de vie seule – favorisant l’intégration à la vie du quartier, la vie associative, le marché
du travail, la justice, les services de proximité, l’enseignement,… ;
- le soutien aux démarches et échanges auprès des instances où se définissent les politiques et où
sont prises les décisions qui les concernent ;
- le soutien actif dans le partenariat entre parents, proches et professionnels et leur mise en réseau
ainsi que la promotion de ce réseau – information, diffusion,…
- la sensibilisation du public le plus large aux difficultés particulières de ces enfants, de ces jeunes,
de ces adultes en grande fragilité psychique afin de développer un environnement ouvert à la
différence ;
- le soutien à des personnes fragiles (par exemple, sous forme de « bourses) pour un projet
particulier en matière d’enseignement adapté, de formation continuée, d’aide et d’accompagnement
psychologique, d’aide auxiliaire à domicile,…
A cette fin, la fondation pourra accomplir tous les actes, exercer toute activité, exécuter toute
opération et entreprendre toute démarche ou initiative pouvant contribuer directement ou
indirectement à la réalisation de ses buts, en ce compris l’organisation de rencontre ou activité
éducative, récréative ou culturelle, telle que des expositions, concerts, conférences, colloques,
séminaires, et de manière générale, publication écrite ou sur support électronique ou autre, le 
renforcement de la collaboration et la mise en réseau entre les différents acteurs sociaux et
professionnels.
Elle pourra également acheter, vendre, emprunter, prendre ou donner à bail, posséder tous biens
meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations
requises par la loi, toutes libéralités entre vifs ou testamentaires.
La fondation ne peut procurer un gain matériel ni à la fondatrice, ni aux administrateurs, ni à toute
autre personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de la réalisation des buts désintéressés.
Article 4. : Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : FONDATRICE
Article 5. : Désignation de la fondatrice
La fondatrice de la fondation est Madame Marina PUISSANT BAEYENS, née à Uccle, le 11
septembre 1956, demeurant à 1060 Saint-Gilles, avenue des Villas 22 boîte 1.
TITRE III : ADMINISTRATION
Article 6. : Composition du conseil d'administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins,
personnes physiques ou morales, en ce compris la fondatrice.
Les premiers administrateurs sont nommés par la fondatrice lors de la constitution de la fondation
pour une durée illimitée. Ensuite et sauf en cas de révocation, un administrateur est nommé, sur
présentation de l'administrateur sortant, moyennant l'accord d'au moins un autre administrateur et de
la fondatrice ou ses ayants droit.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Article 7. : Fin de mandat - Vacance
Le mandat d’administrateur prend fin par:
- démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit au conseil
d'administration, contenant le nom de son remplaçant et d’un suppléant dans l’hypothèse où la
nomination du premier ne serait pas approuvée conformément à l’article 6;
- décès;
- dissolution volontaire;
- déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;
- révocation décidée par le conseil d'administration en cas de négligence grave ou pour faute de
Volet B
gestion;
- révocation décidée par la fondatrice ou ses ayants droit par décision unanime;
- révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la fondation
a son siège, dans les cas prescrits par la loi.
La révocation décidée par le conseil d'administration a lieu à la majorité de deux tiers (2/3) des voix
des administrateurs présents ou représentés, la présence en personne ou par procuration de tous
les administrateurs étant requise. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération,
mais aura la possibilité d'être entendu.
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il
remplace en attendant la nomination d'un nouvel administrateur, conformément à l'article 6.
Si à l'occasion de l'expiration d'un mandat, le nombre d'administrateurs devient inférieur à trois (3),
les administrateurs restant devront pourvoir à son remplacement en attendant la nomination d'un
nouvel administrateur.
Dans l’hypothèse où le conseil d’administration ne comprend plus aucun membre, le tribunal de
première instance de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège se charge de désigner de
nouveaux membres, après avoir reçu l’avis du comité exécutif.
Article 8. : Responsabilité
La fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté.
Les administrateurs ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution des mandats et tâches dont
ils ont été chargés et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 9. : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la fondation l'exige ou qu’un
administrateur le juge nécessaire et au moins une fois par an. Chaque membre est habilité à
convoquer le conseil d’administration. Le conseil d'administration doit se réunir chaque fois que le
président du conseil d'administration ou deux administrateurs au moins le demandent.
Les lettres de convocations sont adressées au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas
d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, les
date, lieu et heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie,
courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un
document écrit. Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur le
plus ancien.
Article 10. : Délibération - Représentation des membres absents
A. Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7 et sauf dans les cas visés à l'article 21 des
présents statuts, le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la
moitié au moins de la majorité de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux
administrateurs au moins soient présents, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente. Toutefois, si le nombre d'administrateurs est de trois, une
nouvelle réunion ne devra pas être convoquée, et le conseil d'administration pourra immédiatement
délibérer et prendre des résolutions.
Tout administrateur peut, par écrit, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre
moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit, donner mandat à un autre
membre du conseil, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et
place.
Dans le respect des règles de délibération et de collégialité et sans préjudice des dispositions visées
ci-après en matière de consentement unanime écrit, un administrateur peut représenter un ou
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu’il a reçu de
procurations.
Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7 et sauf dans les cas visés à l'article 20 des présents
statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix. Chaque
membre dispose d'une voix, à l’exception de la fondatrice qui, durant la totalité de sa présidence,
dispose de deux voix.
Si, dans une réunion du conseil d’administration, valablement composée, un ou plusieurs
administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises
à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du président du conseil d’administration est prépondérante.
Volet B
B. Si les convocations prévoient ce mode de délibération, tout administrateur peut être autorisé à
prendre part aux délibérations d’une réunion du conseil d’administration et à y exprimer son vote par
tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser des conférences
entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux–ci de
communiquer simultanément entre eux. Tout administrateur participant à la réunion de telle manière
sera considéré être présent à la réunion.  Ce mode de délibération ne peut pas être utilisé pour les
réunions qui doivent être tenues devant notaire.
Dans cette hypothèse, la somme des télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou
exprimant le vote des administrateurs fera foi de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée.
Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal, qui sera approuvé lors de la prochaine
réunion du conseil d'administration.
Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu entre absents, un exemplaire du procès-verbal
devra être communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles
observations. Un administrateur se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui
sera soumis successivement à la signature de chaque membre du conseil.
Si, par contre, la prochaine réunion du conseil se fait entre présents, le procès-verbal pourra
directement être adopté et la signature de tous les membres ne sera pas alors requise.
C. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la fondation, les
administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé
par écrit
Il ne pourra cependant être recouru à ces procédures pour toute décision du conseil en matière de
révocation d'un administrateur ou devant être constatée par un acte authentique.
Dans ce cas, un projet de décision, précédé d'un exposé des motifs circonstancié, vaudra résolution
si, communiqué simultanément aux administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et
à l'unanimité par ceux-ci.
Article 11. : Conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision.
Le conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise, ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
fondation.
L’administrateur concerné peut assister aux délibérations du conseil d’administration relatives à ces
opérations ou décisions, mais ne peut prendre part au vote.
De plus, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concerné doit
les en informer.
La fondation peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des
règles prévues au présent article, si l’autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
Article 12. : Administration
a) En général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction de manière collégiale.
Le conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles
restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "secrétaire
général" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".
Le mandat de délégué à la gestion journalière prend fin par:
- démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit au conseil
d'administration ;
- décès;
Volet B
- dissolution volontaire;
- déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;
- révocation décidée par le conseil d'administration à la majorité simple de voix.
c) Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre
de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et
déterminés.
Les mandataires engagent la fondation dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Article 13. : Représentation externe
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la fondation à l'égard des tiers et en
justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
fondation est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier
public (dont le conservateur des hypothèques):
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
- soit par un administrateur, agissant seul;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La fondation est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Tant que la fondatrice exercera le mandat d’administrateur au sein de la fondation, elle pourra
valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que
demandeur, soit en tant que défendeur.
Article 14. : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par
la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les procurations, ainsi que les avis donnés
par écrit, y sont annexés. A l’exception des actes notariés, ces procès-verbaux et leurs annexes sont
conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège par le président du
conseil d’administration, qui les maintient à disposition de tout administrateur qui désire les consulter.
Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-
verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
Article 15. : Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois, la fondation remboursera les frais et
dépenses exposés par les administrateurs dans le cadre de leur mandat, pour autant que ces frais et
dépenses soient réels, justifiés et proportionnés par rapport aux buts et aux moyens de la fondation.
TITRE IV : COMITÉ EXÉCUTIF
Article 16 : Composition du comité exécutif
 Au sein de la fondation est institué un conseil consultatif appelé « comité exécutif ». Ce comité est
composé de quatre (4) membres, personnes physiques ou morales.
Les premiers membres du comité exécutif sont nommés par la fondatrice lors de la constitution de la
fondation pour une durée de cinq ans, renouvelable.
Ensuite, les membres sont nommés par le conseil d’administration, dans une liste de trois candidats
proposés par le comité exécutif.
Le mandat des membres prend fin par démission, incapacité civile, révocation par le conseil
d’administration ou le décès. Les membres du comité exécutif sont libres de se retirer à tout moment
de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Article 17 : Missions du comité exécutif
Le comité se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent. Cependant, une fois par an, une
réunion du comité exécutif a lieu conjointement avec le conseil d’administration.
Le comité exécutif a pour missions de :
- donner des avis sur les projets soumis par le conseil d’administration ;
- proposer des projets au conseil d’administration ;
- donner un avis sur le règlement d’ordre intérieur ;
- donner un avis sur toute proposition de règlement proposée par le conseil d’administration ;
- donner un avis sur tout projet qui représente un investissement annuel et récurrent d’une valeur
supérieure à cinq mille euros (€ 5.000) ;
- donner un avis sur tout projet représentant un investissement ponctuel d’une valeur supérieure ou
égale à cent mille euros (€ 100.000).
La délibération du comité exécutif doit se baser sur la recherche d’un effet de levier financier pour
chaque projet soumis à sa délibération.
L’avis du comité exécutif n’est pas requis pour pouvoir modifier les statuts de la fondation.
Volet B
Du vivant de la fondatrice, les avis du comité exécutif ont un caractère non contraignant.
Ensuite, les avis sur les décisions ci-dessus seront joints aux décisions du conseil d’administration,
qui seront prise à la majorité des voix du conseil d’administration. Les membres du comité exécutif
ont une voix délibérative.
Article 18. Rémunération du Comité Exécutif
La fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les membres du comité exécutif dans le
cadre de leur mandat, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés et proportionnés
par rapport aux buts et aux moyens de la fondation.
Le conseil d’administration pourra décider de l’octroi d’un jeton de présence de 250 euros aux
membres du comité exécutif.
TITRE III : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – BUDGET – CONTRÔLE DE LA
FONDATION
Article 19. : Exercice social - Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Les comptes annuels approuvés par le conseil d'administration sont ensuite déposés par les soins
d’un administrateur au dossier de la fondation tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 20. : Contrôle - Commissaire - Rémunération
Pour autant que la fondation y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la
fondation, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par le conseil d'administration parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable. Sous peine de
dédommagement, ils ne peuvent être démis de leur fonction par le conseil d’administration
uniquement que pour des motifs légaux.
Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur
mandat par le conseil d'administration. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
parties.
TITRE IV : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Article 21. : Conditions pour les modifications aux statuts
En dehors des cas de modification judiciaire, les modifications aux statuts sont de la compétence
exclusive du conseil d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est appelé à délibérer sur une modification:
• des buts ou activités de la fondation;
• du présent article 21;
• de la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution;
celle-ci ne pourra être valablement adoptée que si les deux tiers (2/3) des administrateurs sont
présents ou représentés à la réunion et que les résolutions sont prises à l'unanimité des voix des
administrateurs présents ou représentés.
Pour toute autre modification aux statuts, celle-ci ne pourra être valablement adoptée que si la
majorité des administrateurs est présente ou représentée et que les résolutions soient prises à la
majorité des deux tiers (2/3) des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l'article 28, 3° et 5° à 8° de la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, doivent être constatées par acte authentique.
TITRE V : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. : Généralités
Seul le tribunal francophone de première instance de l’arrondissement dans lequel la fondation a son
siège pourra prononcer, à la requête de la fondatrice ou d’un de ses ayants droit, d’un ou plusieurs
administrateurs ou du ministère public, la dissolution de la fondation dans les cas prévus par la loi.
Le tribunal prononçant la dissolution peut, soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et leur emploi, ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux
statuts. Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
Article 23. : Destination du patrimoine
L’actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible des buts de
la fondation, tels que décrits à l'article 3.
Lorsque les buts de la fondation sont réalisés ou au décès de Brandon Puissant Baeyens et de ses
Volet B
descendants, la fondatrice ou ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des
biens ou les biens eux-mêmes que la fondatrice a affecté à la réalisation de ces buts.
TITRE VI. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES DIVERSES
Article 24 : Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration peut décider d'établir un règlement d’ordre intérieur qui précise les
dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de la fondation.
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil
d'administration. Chaque année, le conseil d'administration réexaminera le règlement d’ordre
intérieur éventuellement en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
Préalablement à toute modification, le conseil d’administration requerra l’avis du comité exécutif sur
le projet.
Article 25. : Référence légale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non
écrites.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
A. Légalité.
Après vérification, le notaire atteste que les dispositions du titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations ont été respectées.
B. Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois (3).
Sont appelés auxdites fonctions :
1. Madame Marina PUISSANT BAEYENS, prénommée, ici présente et qui accepte.
2. Madame Kathleen PUISSANT BAEYENS, demeurant à 1180 Uccle, rue Général Mac Arthur 35
(registre national numéro 59.05.20-256.30), ici présente et qui accepte ;
3. Monsieur Pierre ROLIN, demeurant à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Chrysanthèmes 23,
(registre national numéro 63.12.03.417.27), ici présent et qui accepte.
Ceux-ci sont nommés pour une durée illimitée.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité morale.
Par dérogation aux dispositions des statuts, les administrateurs ci-dessus nommés pourront, en vue
de la première réunion du conseil d'administration, se faire représenter par une seule et même
personne, administrateur ou non.
C. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la fondation ne
répond pas pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 37 paragraphe 5 de la loi
du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
D. Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
- est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Madame Marina PUISSANT BAEYENS.
Sa nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité morale.
E. Membres du comité exécutif
Le nombre des membres du comité exécutif est fixé à quatre (4). La fondatrice nomme en qualité de
membre du comité exécutif, pour une durée de cinq ans :
a) Madame Catherine FALLON, demeurant à 4577 Modave, rue Facqueval 5, laquelle a déclaré,
antérieurement et par écrit, accepter son mandat;
b) Monsieur Bruno DE HALLEUX, demeurant à 1030 Schaerbeek, Place des Chasseurs Ardennais,
8, lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat;
c) Monsieur Jean GOEMAERE demeurant à 1160 Auderghem, Avenue Auguste Oleffe, 34, lequel a
déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat;
d) Monsieur Théo MISSOTTEN demeurant à 4351 Hodeige, rue Passe Voie 3, lequel a déclaré,
antérieurement et par écrit, accepter son mandat.
F. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille seize.
G. Reprises des engagements
1. Engagements pris au nom de la fondation en formation avant la signature du présent acte
Volet B
constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la fondation en formation depuis le premier
janvier deux mil seize, sont repris par la fondation présentement constituée.
La fondatrice déclare avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser
expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
2. Engagements pris au nom de la fondation pendant la période intermédiaire (entre la signature du
présent acte constitutif et le dépôt au greffe)
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date d'obtention de la personnalité
juridique de la fondation, la fondatrice déclare constituer pour mandataire chaque administrateur,
agissant séparement, et lui donner pouvoir de, pour elle et en son nom, pendant cette période
intermédiaire, pour le compte de la fondation présentement constituée, accomplir les actes et
prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits
engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
3.  Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions visées sub 3.1. et 3.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la
fondation ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la fondation sera dotée de la personnalité
juridique.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.