Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ASD CODDENS
Rue Lableau(D) 2 bte E000
7912 Frasnes-lez-Anvaing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION – NOMINIATION GERANTS
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire MARKEY Erwin à Renaix le 5 octobre 2015, déposé pour
enregistrement, qu’il a été constitué une sprl comme suit :
1) Associés :
Monsieur CODDENS Stijn Dirk, né à Brugge le 23 novembre 1973, numéro national 73.11.23-
269.69, numéro de TVA nihil, époux VAN OVERTVELDT Els Marie Inge, demeurant à 7912 Frasnes-
lez-Anvaing (Dergneau), rue Lableau 2 boîte E000.
Marié à Frasnes-lez-Anvaing le 21 mai 2011 sous le régime de la séparation de biens suivant son
contrat de mariage reçu par le Notaire instrumentant le 28 mars 2011, régime pas modifié jusqu'à ce
jour, ainsi déclaré.
2) Dénomination : La société adopte la forme d’une SPRL sous la dénomination : «ASD
CODDENS».
3) Siège social : Le siège social est établi à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Dergneau), rue Lableau 2
boîte E000.
4) Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l'étranger :
- Aménager, organiser et dispenser des apprentissages, des éducations et autres formes
d’enseignements;
- Bureau de conseil en matière de fonctionnements en ses aspects les plus divers;
- Des activités audit générales;
- Intermédiaire de commerce;
- Administration de bien immobilier pour propre compte;
- Le développement, l’achat, la vente, l’implémentation de software et de systèmes d’automatisation.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toute opération
susceptible de contribuer à la réalisation de son objet.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
L’assemblée générale pourra modifier l’objet social conformément à l’article 287 du Code des
sociétés sans préjudice toutefois de dispositions plus restrictives des présents statuts.
5) Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.
6) Capital : Le capital s’élève à 18.600,00 euro, représenté par 186 parts d’une sans valeur
nominale. Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Les
copropriétaires ainsi que les créditeurs et débiteurs gagistes des mêmes parts sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en avertir la société. Ce mandataire commun exerce ces
0640753195
Volet B
droits à l’égard de la société. Tant qu'il n'a pas été nommé de mandataire commun, les droits liés à
ces parts seront suspendus.En cas d'usufruit et à défaut de désignation expresse d'un mandataire
commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté par l'usufruitier à l'égard de la société, sauf
cependant dans les cas suivants: où il sera procédé par vote de: - une augmentation du capital; - la
mise en liquidation de la société; - l'incorporation de réserves sociales dans le capital social; dans
ces cas spécifiques, le droit de vote revient au nu-propriétaire.
7) Composition du capital : Le capital social est entièrement placé et libéré comme suit : CODDENS
Stijn a inscrit sur 186 parts, soit 18.600,00 euro, libérées à concurrence de 12.400,00 euro. En
compensation des apports en numéraire, il est attribué à CODDENS Stijn: 186 parts, libérées à
concurrence de 12.400,00 euro.
8) Administration :  La société est gérée soit par l'unique gérant, soit par plusieurs gérants.
Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul à l'égard de tiers et en justice, soit en requérant, soit comme
défendeur. Il a la signature sociale pour toutes les opérations ressortant à l'objet de la société. Il peut
entre autres ouvrir tous les comptes dans des banques ou auprès de l'administration des comptes
chèques postaux, procéder à toutes les opérations sur les comptes ouverts ou à ouvrir, signer tous
les relevés de compte pour accord, annuler ou clôturer des comptes et encaisser le solde. La
signature de chaque gérant suffit aussi pour accuser réception de pièces ou donner décharge à
l'administration des chemins de fer, des postes, du télégraphe, du téléphone, des comptes chèques
postaux et services publics et privés analogues, pour recevoir des assignations, pour des dossiers
judiciaires et des déclarations aux services judiciaires ou à la police. La société est liée par les actes
juridiques accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne
prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu
des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffisent à constituer cette preuve. Les
gérants peuvent en cas d'absence ou d'empêchement, se faire aider ou représenter, sous leur
propre responsabilité, dans leurs rapports avec des tiers, par les mandataires de leur choix, à
condition qu'il s'agisse d'un mandat spécial, limité à quelques actes spécifiques et temporaire. Tout
mandat général est interdit. Est nommé comme gérant-statutaire, sans limitation de durée :
CODDENS Stijn. Le mandat de gérant-statutaire est non-rénuméré, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
9) Exercice comptable : Prend cours le 1 juillet et prend fin le 30 juin suivant. Le premier exercice
comptable dure jusqu’au 30 juin 2017.
10) Assemblée générale : Une assemblée générale annuelle sera tenue chaque 2ième samedi du
mois de décembre à 10.00 heures. Elle se tiendra au siège social de la société ou à un autre endroit
indiqué dans la convocation. Au cas où le jour susmentionné coïnciderait avec un jour férié ou un
dimanche, l'assemblée annuelle se tiendra le prochain jour ouvrable. La première assemblée
générale annuelle aura lieu dans l’année 2017. Les convocations à l'assemblée générale se font par
lettre recommandée à la poste envoyée au minimum quinze jours avant l'assemblée à chaque
associé, gérant et éventuellement commissaire. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, le jour,
l'heure et endroit de l'assemblée et la mention des rapports. Les documents qui doivent être transmis
par la Loi seront envoyés avec la convocation aux associés, gérants, éventuellement commissaire, et
aux autres personnes convoquées qui en font la demande. Les associés, les porteurs de certificats
émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligations, le gérant et le commissaire
éventuelle qui assistent aux assemblées ou qui s'y laissent représenter, seront considérés comme
convoqués régulièrement. Les personnes prédites peuvent également avant ou après la réunion de
l'assemblée générale auxquelles ils n'ont pas pris part, renoncer à se référer au manque ou à
l’irrégularité de la lettre de convocation. Si l'associé unique est également gérant, les formalités pour
la convocation de l'assemblée générale doivent être remplies conformément l'article 268 du Code
des sociétés mais ces formalités ne doivent pas être remplies en ce qui concerne l'associé même.
11) Usage des bénéfices: Il sera prélevé du bénéfice de l'exercice comptable :
1°  cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légal; ce prélèvement n'est plus obligatoire
lorsque le fonds de réserve légale atteint un dixième du capital social; 2° le reste sera attribué aux
parts.
Non obstant les mentions au point 2°, l'assemblée générale peut décider, à la majorité des voix,
d'une autre répartition des bénéfices.  Le(s) gérant(s) a/ont le droit de distribuer un dividende
intérimaire sous réserve de toute restriction légale y afférent. Aucune distribution ne peut être faite
lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou
deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer, et de plus on doit agir conformément aux prescriptions de l'article 320
du Code des sociétés. Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés au pro
Volet B
rata de leurs parts. Toutes les parts confèrent les mêmes droits au pro rata de leur libération.
12) Une procuration spéciale est donnée à HIMPE Patrick, demeurant à 9600 Renaix, Boulevard
Fostier 21, ou LISABETH Henk, demeurant à 9770 Kruishoutem, Hinneknokweg 20,  avec la
possibilité de substitution, à fin de remplir les formalités auprès du Registre des Personnes Morales,
le cas échéant, auprès de l’Administration du Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de l’Administration
des Impôts Directes et Indirectes, ainsi que auprès du Guichet d’Entreprises pour l’inscription et/ou
adaptation des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès du Tribunal de
Commerce.
                                                                             POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, extrait analytique conforme.