N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RADIO - ISOTOPES OMAR MISSOUMI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7090 Braine-le-Comte, Rue Britannique 70
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 22 avril 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur MISSOUMI Omar-El-Farouk, né à Berroughia-Wilaya du Titteri, le 24 octobre 1949, époux 
de Madame Nicole Ghislaine DEPONT, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue Britannique, 70, 
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dont il a fixé les statuts,
comme suit:
« TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article un: Dénomination.
La société, civile, revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.  Elle est dénommée «RADIO - ISOTOPES OMAR MISSOUMI», ou en abrégé «RIOM».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, annonces,  publications, lettres, notes de commande, 
notes d’honoraires et autres documents émanant de la société civile, être précédée ou suivie immédiatement de 
la mention "Société Civile ayant emprunté la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée" ou, en abrégé, 
"Soc. Civile sous forme de SPRL".
Article deux: Siège social.
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Rue Britannique 70 et peut être transféré en tout 
endroit de la région francophone en Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la 
gérance. Le transfert du siège social doit uniquement être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre 
des Médecins.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, un ou plusieurs cabinets médicaux en 
Belgique moyennant notification au Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
Article trois: Objet.  
La société a pour objet en son nom et pour son compte, l’art de guérir dans les techniques de la 
médecine nucléaire et radio-isotopes et ce, par un ou plusieurs médecins légalement habilité(s) à pratiquer la 
médecine en Belgique et qui apporte(nt) à la société la totalité ou une partie de leur (son) activité médicale.
La société a pour but de leur (lui) permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la 
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par 
l'amélioration et la rationalisation de leur(son) équipement professionnel notamment :
-
en assurant la création et/ou la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris 
l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la 
perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art 
de guérir ;
-
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le 
cadre de la société.  La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en 
organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les 
mêmes buts.
La société peut faire toutes opérations immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement 
ou indirectement à son objet social.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers qui n’ont pas de lien avec l’exercice de l’Art de 
Guérir, sont autorisés aux conditions suivantes :
0825319352
�
il doit s’agir d’un objet accessoire ;
�
il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère 
civil de la société ;
�
rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale ;
�
les modalités d’investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des 
deux/tiers minimum des associés.
Elle peut conclure des conventions de collaboration avec des médecins, des établissements de soins, des 
associations (de fait), des sociétés professionnelles ou de moyens et des associations sans but lucratif.
La société peut également être associée d’une société professionnelle avec personnalité juridique ou 
d’une société de moyens. 
L'exercice de l’art de guérir devra répondre aux règles du Code de déontologie médicale et garantir le 
respect des principes déontologiques.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du 
médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Article quatre.
Le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret 
professionnel sont garantis; le secret médical ne sera partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée. 
Le(s) associé(s) s’engage(nt) à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Article cinq: Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article six: Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) 
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social. Le 
capital est entièrement souscrit par Monsieur Omar-El-Farouk MISSOUMI, prénommé, et est  libéré à concurrence 
de deux/tiers.
Article sept: Parts sociales.
Les parts sociales sont inscrites dans le registre des titres, tenu au siège social.
Les parts sont nominatives et sont uniquement détenues par le(s) médecin(s)-associé(s) qui exerce(nt) la 
profession de médecin dans le cadre de la société.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce 
qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.  En cas de 
démembrement du droit de propriété d'une ou des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Lorsqu’un associé ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au 
Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Article huit : Cession des parts sociales.
a. Les parts sociales ne pourront être cédées entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, ou pour cause de 
mort qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, pratiquant ou 
appelés à pratiquer dans la société.
b. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à respecter 
l'alinéa qui précède.
c. Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs, à titre 
onéreux ou à titre gratuit, qu’avec l’agrément unanime des autres.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son 
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée l’identité complète du ou des cessionnaires proposés, le 
nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part.
Dans le mois de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque 
associé du projet de cession en lui indiquant l’identité complète du ou des cessionnaires proposés, le nombre de 
parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il 
autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa 
réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre 
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur 
décision.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
nommé de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de première instance du siège social de la 
société, statuant comme en référé. Dans l’un ou l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du 
refus.
d. Le décès d’un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs 
droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la 
réaliser :
1.
soit opérer une modification de l'objet social, dans le respect des articles 269 et 287 du Code des 
Sociétés ;
2.
soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions 
du présent article ;
3.
soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4.
à défaut, la société est mise en liquidation.
En cas de pluralité d’associés, les héritiers et légataires de l’associé décédé seront tenus, dans le plus 
bref délai, de faire connaître à l’autre associé (ou, si la société compte plus de deux associés, à la gérance) leurs 
noms, prénoms, profession, domicile, de justifier de leurs qualités d’héritiers en produisant des actes réguliers 
établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d’entre eux qui 
remplira les fonctions de mandataire commun.
Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun 
des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ;  celle-ci suspendra 
notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier 
sur la société.
Les héritiers et légataires sont tenus de solliciter l’agrément des coassociés du défunt selon les 
modalités prévues au paragraphe c. ci-avant.
Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Néanmoins, l’héritier ou 
le légataire voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à 
leur valeur fixée par un expert nommé de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de 
première instance du siège social de la société, statuant comme en référé. Dans l’un ou l’autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
Article neuf: Modification du capital - Droit de préférence.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à 
la partie du capital que représentent leurs parts conformément à la loi.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Article dix: Appel des fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière 
pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de 
l'associé défaillant.  
Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les 
parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera 
sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.  A défaut de ce faire endéans ce 
délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article onze : Sanction disciplinaire.
La sanction d’une suspension du droit d’exercer l’art de guérir en Belgique, entraîne pour le médecin 
ayant encouru cette sanction, la perte du droit de recourir aux moyens de la société pour la durée de la 
suspension.
Tout  médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision disciplinaire, 
civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. 
Dans ce cas, l’assemblée générale décidera à l’unanimité des suites à donner à cette décision.
Article douze: Ayants-droits.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
provoquer l'apposition  des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, demander le 
partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent pour l'exercice de 
leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.  
Article treize : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale 
et toujours révocable par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée mais 
renouvelable et est rémunérée.  Elle peut être confiée à un non médecin.
Si le gérant est associé et si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour 
toute la durée de la société.
Si le gérant n’est pas un associé, il  devra nécessairement être une personne physique.
Si une personne morale-associée est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission 
en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer 
un représentant permanent revient à la gérance.
Si le gérant n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en accord 
avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. 
Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.  En cas de pluralité d'associés, 
le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.
Article quatorze : Délégation de pouvoir.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un 
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les gérants ne 
peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière.
La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des 
actes en rapport avec l’art de guérir.
Article quinze : Pouvoirs - Représentation.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente 
valablement seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses 
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société civile, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et 
représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou 
non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils 
sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article seize : Rémunération.
Conformément aux règles de la Déontologie Médicale, la fonction de gérant peut être rémunérée. 
L’assemblée générale fixe la rémunération du mandat. 
Le montant de la rémunération doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Ce 
montant ne peut être versé au détriment des autres associés.
Le  mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article dix-sept : Contrôle.
Tant que la société répond aux critères de l'article quinze premier paragraphe du Code des Sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe 
à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société civile.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.
Article dix-huit : Assemblée générale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une 
assemblée ordinaire, le troisième jeudi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance 
doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social.  
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites 
conformément à la loi par lettres recommandées à la poste adressées aux associés, titulaires de certificats, porteurs 
d'obligations, gérants et commissaires, quinze jours francs au moins avant l'assemblée.
En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée se réunira valablement sans convocation, si tout le capital 
y est représenté.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
Toute modification aux statuts de la société civile devra être soumise préalablement à l’approbation du 
Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
Article dix-neuf: Vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf les 
limitations apportées par la loi.
Article vingt: Présidence - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents ou représentés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'Assemblée 
Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article vingt-et-un: Prorogation.
Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus 
par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article vingt-deux: Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces comptes annuels 
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Article vingt-trois: Affectation du résultat.
L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt-quatre:  Dissolution - Liquidation.
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode 
de liquidation, conformément à la loi.
Le liquidateur-non médecin devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, 
les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES.
Article vingt-cinq: Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, 
Volet B - Suite
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être 
valablement faites.
Article vingt-trois: Droit commun – Compétence du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial de l’Ordre des 
Médecins. »
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
Le premier exercice social débute le 22 avril 2010 et finira le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
2. NOMINATION.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer Monsieur Omar-El-Farouk MISSOUMI,
préqualifiée, qui accepte, en tant que gérant de la société.
Il est nommé jusqu'à révocation. Son mandat sera rémunéré. Il représente valablement la société agissant 
seul.
Le comparant décide à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse les 
conditions prévues par la loi.
3. POUVOIRS.
Tous pouvoirs sont donnés par l'associé unique au gérant et/ou à Madame Maria DANCI, domiciliée à 5190 
Spy, Route de Saussin 27A, avec pouvoir de substitution, agissant chacun seul, pour faire le nécessaire auprès 
d’un guichet d’entreprises et auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vue de 
l’immatriculation de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe 
du Tribunal de Commerce de Mons.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.