Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CSI DE JESUS
Rue de Thozée 1a
5640 Mettet
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 3 décembre
2014, il résulte que :
1. Madame DE JESUS FRANCISCO Elsa Marisa, née à Viana do Castelo (Portugal) le 7 mars 1980
(numéro national mentionné de son accord exprès : 800307-502.19), domiciliée à 5640 Mettet, rue
de Thozée, 1A ;
2. Monsieur BERGIERS Fabrice, né à Charleroi le 29 septembre 1976 (numéro national mentionné
de son accord exprès : 760929-117.90), domcilié à 5640 Mettet, rue de Thozée, 1A.
Se sont réunis pour constituer entre eux, une société CIVILE sous forme d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination de : CSI DE JESUS dont le siège social est établi à 5640
Mettet, rue de Thozée, 1A, au capital de dix huit mille six cents euros, divisé en deux cents (200)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu’il
suit :
- par Madame DE JESUS FRANCISCO à concurrence de cent (100) parts sociales ;
- par Monsieur Fabrice BERGIERS à concurrence decent (100) parts sociales.
  Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 €) et libérée à
concurrence de un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une
somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 €).
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation
avec ceux-ci, tous actes et opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement aux prestations de soins infirmiers en général, à donner à domicile ou partout ailleurs.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières,
financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
La société peut exercer tout mandat d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11   Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit  en
0505939132
Volet B
défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des
associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par
lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le QUATRIEME SAMEDI du mois de MAI, à
18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix¬
L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
  cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
  Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces
ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit
des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l’assemblée générale se réunie et prend les
décisions suivantes :
1. Nomination des gérants non statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d’appeler à ces fonctions :
Madame Elsa DE JESUS FRANCISCO prénommée qui accepte.
Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre rémunéré, sauf autres décisions prises par
l’assemblée générale.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d’une expédition du présent acte auprès du
Tribunal compétent et sera clôturé le 31 décembre 2015.
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au 4ème samedi du mois de mai 2016.
Ces quatre décisions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 3/12/2014.