Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AXELEC
Rue Oblique 6
6044 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Il résulte de l’acte reçu par le notaire associé Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, le 22
octobre 2015 que :
Monsieur OZEN Riza, né Charleroi le 27 mai 1983, domicilié à Charleroi (Roux), rue Oblique,
numéro 6 et Monsieur DALDAL Mustafa, né à Charleroi le 18 juillet 1987, domicilié à Charleroi
(Roux), rue Clémenceau, 41, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « AXELEC » et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) à représenter
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils déclarent souscrire
en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00€) chacune de sorte que le capital se
trouve intégralement souscrit.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence d’un tiers par un versement en espèces
effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
Il reste une somme de six mille deux cents euros (6.200,00€) à libérer par Monsieur OZEN Riza.
Il reste une somme de six mille deux cents euros (6.200,00€) à libérer par Monsieur DALDAL
Mustafa.
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AXELEC ».
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à Charleroi (Roux), rue Oblique, numéro 6.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement, à l’exploitation d’une
entreprise d’électricité en général, et notamment sans que cette liste soit limitative :
- l’achat, la vente, la réparation et le placement de tout matériel électrique, appareils automatiques de
distributions, appareils d’alarme et de sécurité ;
-l’installation d’éclairage, l’installation complète de circuits électriques, l’installation de système
d’alarme, de vidéophonie, de parlophonie, de détection incendie dans des bâtiments à usage privé et
professionnel ;
- l’installation et la fabrication d’enseignes lumineuses, l’installation de motorisation électrique.
La société a également pour objet social les travaux de construction du bâtiment en général, et
notamment sans que cette liste soit limitative:
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, la conception et la
construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures
qu’extérieures ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparation, d’électricité, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
0641839102
Volet B
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment ;
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, d’électricité, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses
produits.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
ou plusieurs associés.
Article 5 - Capital social
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), souscrit entièrement et
divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Il est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00€).
Article 13 - Administration - Pouvoirs
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
Article 15 - Signature
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par
le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son
concours.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés même pour
les absents ou dissidents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont
question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société.  Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé
Volet B
participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.
Article 20 - Réunions
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le troisième vendredi du mois de mai à 19
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Article 22 – Admissions
Est admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs avant
l'assemblée.
Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Article 26 - Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par correspondance est admis.
Article 29 – Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventai¬re et les comptes annuels qui
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.
Article 31 - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
Article 32 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
Article 33 – Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions transitoires
Les associés se sont réunis en assemblée extraordinaire pour statuer sur tous les objets qu'ils jugent
utiles de porter à l'ordre du jour, étant entendu que les décisions qui suivent ne sortiront leurs effets
que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.
1) Le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente et un décembre deux mil
seize.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil dix-sept.
3) Ont été nommés gérants pour une durée indéterminée, Monsieur OZEN Riza et Monsieur
DALDAL Mustafa, prénommés, qui ont accepté expressément. Leur mandat est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps :
Volet B
-une expédition de l’acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière.