N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BAKERY AND GELATO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée Noël Ledouble 72 bte 7
 : 4340 Awans
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par le notaire Paul KREMERS, à Liège (deuxième canton), le 5 juillet 2019 :
Fondateur : Monsieur TOPALOV Boris Jacques, né à Liège le treize mars mil neuf cent soixante et
un, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Rue Pont-d'Avroy 55, en cours de domiciliation à 4340
Awans, Chaussée Noël Ledouble numéro 72/7.
A constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “BAKERY AND GELATO” aux
capitaux propres de départ de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7.500,00 €).
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de septante-cinq euros
(75,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur TOPALOV Boris, prénommé, titulaire de cent (100) actions, soit pour sept mille cinq
cents euros (7.500,00 €), soit l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit sept mille cinq cents euros
(7.500,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque AXA  sous le numéro BE25 7512 0997 0482.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège : Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
° Fabrication et vente de produits de boulangerie, pains et pâtisseries
°Fabrication et la vente de glaces, confiseries et produits similaires
° Salon de consommation, petite restauration, commerce de détail de produits fabriqués et de
boissons alcoolisées ou non
° Activité de la restauration et petite restauration
° Organisation d’événements
° Consultant en gestion commerciale et étude de production et fabrication
° Commerce ambulant
° Photographie : réalisation, montage, prise de vue…
° Immobilier de patrimoine ; la société a également pour objet, pour son propre compte, pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers, la réalisation, principalement en Belgique mais également
dans tout pays quelconque, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment : la
constitution, la gestion du patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux
tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
reconstruction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’
entretien, l’exploitation, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation
0729868283
Volet B
de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation
avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens immeubles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration : S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs
d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tenue et convocation : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième lundi du mois de mai, à 20 heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
Volet B
des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires : Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au
greffe d'une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de mai à 20
heures 30 de l'année deux mille vingt.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : 4340 Awans, Chaussée Noël Ledouble 72/7.
Désignation de l'administrateur : L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à une
personne et de nommer aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Boris TOPALOV, prénommé. Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf indication contraire
de l'assemblée générale.
Commissaire : Compte tenu des critères légaux, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : Tous les engagements ainsi que
les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mil dix-
neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs : Monsieur Boris TOPALOV, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Paul KREMERS.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.