Nº d'entreprise : 0425 590 864
Nom
(en entier) : CENTRE HARVEY CUSHING - HARVEY CUSHING
CENTRUM
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable
Objet de l'acte : ADAPTATION DES STATUTS POUR LES ACCORDER AUX DISPOSITIONS
DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS - MODIFICATION DE
L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS -
MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS - MODIFICATION DE
L'ARTICLE 14 DES STATUTS - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES
STATUTS - MODIFICATION DE L'ASBL AVEC ADOPTION DES NOUVEAUX
STATUTS
OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU
L'assemblée est ouverte à 19H05 sous la présidence de M. Philippe Paquier qui assume la fonction de
scrutateur et se fait assister par un secrétaire de réunion en la personne de M. Daniel Vandenborre.
LISTE DES PARTICIPANTS
Sont présents les membres suivants, qui constituent la totalité des membres :
Membres présents :
Mme Dominique DE BUYL
MM. Philippe PAQUIER et Daniel VANDENBORRE
Membres représentés :
Mme Danielle BALÉRIAUX
Mme Agnès BRISON
Mme Lia LE ROY
M. Ronny VAN HOECKE
Mme Suzanne LAGEIRSE
M. Guus KOERTS
M. Jean-Claude DESCHAMPS
Membres excusés et non représentés :
MM. Michel VERHAEGHE, Hedi OUALI et Alain KURGAN
Nombre total de membres : 13 membres.
Les membres susmentionnés représentent la totalité des membres.
Ci-après, sans changement, dénommés les "COMPARANTS".
EXPOSE DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I. L'assemblée d'aujourd'hui a été convoquée pour délibérer et décider des points suivants de l'ordre du jour,
chaque membre s'exprime dans sa langue :
ORDRE DU JOUR
1. Décision de modifier les statuts de l'asbl pour les conformer aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Modification de l'objet actuel avec extension de la formulation suivante :
Elle a, d'une manière générale, la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou
indirectement, la réalisation de cet objet en tout ou en partie.
Elle peut prendre des intérêts par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute
autre manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe
au sien ou pouvant être de nature à favoriser les activités et objectifs précités.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garante ou donner des sûretés réelles au profit de personnes morales ayant un objet
identique, similaire ou connexe au sien ou pouvant être de nature à favoriser les activités et objectifs
susmentionnés, au sens le plus large.
3.Modification de l'article 9 des statuts comme suit :
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président. En l'absence du président, la réunion
est présidée par son remplaçant nommé par le conseil d'administration sur proposition et invitation du président.
Ce conseil d'administration se tient au mois de novembre. Le mandat du remplaçant commence le 1 janvier
suivant le conseil d'administration de novembre et est valable pour un an. Outre le président, le conseil
d'administration peut nommer un vice-président, un secrétaire et/ou un trésorier.
Le président de l'association, le vice-président, le secrétaire, et/ou le trésorier, peuvent recevoir le titre de
président d'honneur de l'association, de vice-président d'honneur, de secrétaire d'honneur, de trésorier
d'honneur conféré par le conseil d'administration du fait de leur rôle dans le passé au sein de l'association ou
de leur contribution à l'Objet Social durant leur mandat.
Il en va de même pour tout membre ou collaborateur ou collaboratrice répondant aux conditions énoncées
plus haut à qui sera conféré, en ce cas, le titre de membre d'honneur.
4.Modification de l'article 10 des statuts comme suit :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Le conseil d'administration peut offrir aux membres la possibilité de participer à la réunion à distance par
des moyens de communication électroniques soit numériques ou informatiques.
La convocation à la réunion contient la description de la procédure permettant une participation directe,
simultanée et ininterrompue à la réunion.
Un administrateur indisponible peut donner procuration à un autre administrateur. Un administrateur ne peut
présenter qu'une seule procuration.
Un minimum de deux Conseils d'Administration sont organisés chaque année. Ils se tiendront au courant
du mois de mai et au courant du mois de novembre.
Le conseil d'administration du mois de mai comportera d'emblée à l'ordre du jour la situation des comptes
et la situation budgétaire de l'association.
5.Modification de l'article 14 des statuts comme suit :
L'assemblée générale se compose des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, en son absence par son remplaçant nommé
par le conseil d'administration tenu au mois de novembre.
6.Modification de l'article 16 des statuts comme suit :
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au courant du mois de mai.
L'assemblée peut, à tout moment, être convoquée en tant qu'assemblée générale spéciale ou extraordinaire
par le conseil d'administration. L'assemblée est obligatoirement convoquée à la demande d'au moins un
cinquième des membres effectifs.
L'assemblée doit être convoquée dans les trois semaines suivant la demande, et l'assemblée doit avoir lieu
dans les six semaines suivant la demande. Les mois de juillet et d'août ne sont pas concernés par ces délais.
Chaque réunion se tient au jour, à l'heure et au lieu prévus dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée, au moins 14 jours calendrier avant la réunion, par le conseil
d'administration au moyen d'une lettre signée par un administrateur, au nom du conseil d'administration, ou par
courrier électronique, à chaque membre conformément au présent article.
La lettre de convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres
effectifs doit être inscrite à l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
Chaque membre effectif est admis à l'assemblée générale. Toutefois, il peut se faire représenter par un
autre membre effectif. Le nombre de procurations qu'un membre peut présenter est limité à deux.
7.Adoption des nouveaux statuts remplaçant les anciens statuts, afin de les conformer au Code des sociétés
et des associations.
8.Composition du conseil d'administration - démissions et nominations.
9.Autres points concernant les modifications.
Il. Plus des deux tiers des membres étant présents ou représentés, l'assemblée est valablement constituée
et autorisée à délibérer et à statuer sur les points inscrits à l'ordre du jour, sans qu'il soit nécessaire de présenter
une preuve de la convocation.
III. Chaque membre dispose d'une voix.
LÉGITIMATION DE L'ASSEMBLÉE
L'assemblée constate que l'exposé du président est correct et qu'elle est donc autorisée à délibérer et à
statuer sur les points à l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATION ET DÉCISIONS
Après délibération, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
En application de l'article 39, §1er, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme juridique d'association sans but
lucratif (en abrégé ASBL).
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Modification de l'objet actuel avec extension de la formulation suivante :
Elle a, d'une manière générale, la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou
indirectement, la réalisation de cet objet en tout ou en partie.
Elle peut prendre des intérêts par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute
autre maniére, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe
au sien ou pouvant être de nature à favoriser les activités et objectifs précités.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garante ou donner des sûretés réelles au profit de personnes morales ayant un objet
identique, similaire ou connexe au sien ou pouvant être de nature à favoriser les activités et objectifs
susmentionnés, au sens le plus large.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix présentes ou représentées de modifier l'article 9 des
statuts comme suit :
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président. En l'absence du président, la réunion
est présidée par son remplaçant nommé par le conseil d'administration sur proposition et invitation du président.
Ce conseil d'administration se tient au mois de novembre. Le mandat du remplaçant commence le 1 janvier
suivant le conseil d'administration de novembre et est valable pour un an. Outre le président, le conseil
d'administration peut nommer un vice-président, un secrétaire et/ou un trésorier.
Le président de l'association, le vice-président, le secrétaire, et/ou le trésorier, peuvent recevoir le titre de
président d'honneur de l'association, de vice-président d'honneur, de secrétaire d'honneur, de trésorier
d'honneur conféré par le conseil d'administration du fait de leur rôle dans le passé au sein de l'association ou
de leur contribution à l'Objet Social durant leur mandat.
Il en va de même pour tout membre ou collaborateur ou collaboratrice répondant aux conditions énoncées
plus haut à qui sera conféré, en ce cas, le titre de membre d'honneur.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix présentes ou représentées de modifier l'article 10 des
statuts comme suit :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Le conseil d'administration peut offrir aux membres la possibilité de participer à la réunion à distance par
des moyens de communication électroniques soit numériques ou informatiques.
La convocation à la réunion contient la description de la procédure permettant une participation directe,
simultanée et ininterrompue à la réunion.
Un administrateur indisponible peut donner procuration à un autre administrateur. Un administrateur ne peut
présenter qu'une seule procuration.
Un minimum de deux Conseils d'Administration sont organisés chaque année. Ils se tiendront au courant
du mois de mai et au courant du mois de novembre.
Le conseil d'administration du mois de mai comportera d'emblée à l'ordre du jour la situation des comptes
et la situation budgétaire de l'association.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix présentes ou représentées de modifier l'article 14 des
statuts comme suit :
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, en son absence par son remplaçant nommé
par le conseil d'administration tenu au mois de novembre.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix présentes ou représentées de modifier l'article 16 des
statuts comme suit :
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au courant du mois de mai.
L'assemblée peut, à tout moment, être convoquée en tant qu'assemblée générale spéciale ou extraordinaire
par le conseil d'administration. L'assemblée est obligatoirement convoquée à la demande d'au moins un
cinquième des membres effectifs.
L'assemblée doit être convoquée dans les trois semaines suivant la demande, et l'assemblée doit avoir lieu
dans les six semaines suivant la demande. Les mois de juillet et d'août ne sont pas concernés par ces délais.
Chaque réunion se tient au jour, à l'heure et au lieu prévus dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée, au moins 14 jours calendrier avant la réunion, par le conseil
d'administration au moyen d'une lettre signée par un administrateur, au nom du conseil d'administration, ou par
courrier électronique, à chaque membre conformément au présent article.
La lettre de convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres
effectifs doit être inscrite à l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
Chaque membre effectif est admis à l'assemblée générale. Toutefois, il peut se faire représenter par un
autre membre effectif. Le nombre de procurations qu'un membre peut présenter est limité à deux.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est le suivant :
STATUTS
Texte soumis à l'approbation de l'assemblée générale organisée le 22 novembre 2023 et approuvé
Titre I : FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÈE
Article 1 : Dénomination et forme juridique
L'association prend la forme d'une association sans but lucratif.
Elle prend le nom de Centre Harvey Cushing - Harvey Cushing Centrum.
Article 2 : Siège
Le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 : But et objet social
L'association a pour objet désintéressé :
Amélioration de la qualité de vie et accompagnement psychologique spécifique des personnes atteintes de
tumeur au cerveau ou d'autres affections graves relevant de la neurochirurgie et aide à leurs proches.
A cette fin l'association peut mettre en œuvre, au bénéfice des personnes touchées par cette problématique,
notamment les activités suivantes :
1.Mettre à disposition des psychologues qui peuvent accueillir et accompagner psychologiquement ces
patients.
2.Favoriser la réinsertion sociale des patients et préserver de manière optimale leur qualité de vie.
3.Contribuer à l'évolution des législations sociales et des politiques de santé belges dans un sens plus
adapté à leurs besoins et à leurs problématiques spécifiques.
4.Mettre à disposition les compétences et l'expérience des psychologues pour offrir un dispositif de
formation et d'information aux psychologues et autres professionnels amenés à prendre en charge de telles
problématiques.
D'une manière générale, elle a la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou
indirectement, la réalisation de cet objet en tout ou en partie.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute autre
manière, à toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien
ou pouvant être de nature à favoriser les activités et objectifs précités.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garante ou donner des sûretés réelles au profit de personnes morales ayant un objet
identique, similaire ou connexe au sien ou pouvant être de nature à promouvoir les activités et objectifs
susmentionnés, au sens le plus large.
Elle a, d'une manière générale, la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou
indirectement, la réalisation de cet objet en tout ou en partie.
Elle peut prendre des intérêts par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute
autre manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe
au sien ou pouvant être de nature à favoriser les activités et objectifs précités.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garante ou donner des sûretés réelles au profit de personnes morales ayant un objet
identique, similaire ou connexe au sien ou pouvant être de nature à favoriser les activités et objectifs
susmentionnés, au sens le plus large.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : MEMBRES
Article 5 : Membres
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs sont :
1º Les membres actuels tels qu'ils figurent sur la dernière liste régulièrement déposée.
2º Tout membre adhérent accepté par l'Assemblée Générale à la majorité simple des membres effectifs
présents ou représentés, à la suite d'une demande écrite et sur proposition d'au moins deux membres effectifs.
Les membres adhérents sont :
Les membres adhérents sont ceux qui sont acceptés comme tels par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration décide de manière autonome et à la majorité simple de l'acceptation de
nouveaux membres adhérents.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et toutes les décisions prises en vertu de ceux-ci.
Ils déclarent également leur volonté d'aider l'association à atteindre ses objectifs et peuvent participer à ses
activités.
L'association tient un registre des membres effectifs conformément à la loi. Les décisions relatives aux
modifications sont inscrites dans le registre dans un délai de huit jours. Les membres peuvent consulter le
registre sur demande écrite.
Article 6 : Démission et exclusion
L'adhésion prend fin :
- en cas de décès,
- en cas de déchéance des droits civiques,
- par démission présentée par écrit au conseil d'administration,
- par exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Si un membre agit contrairement aux objectifs de l'association ou ne remplit pas les obligations statutaires,
le conseil d'administration peut le suspendre jusqu'à ce que l'assemblée générale en délibère.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers et bénéficiaires d'un membre décédé
n'ont aucun droit sur les biens de l'association.
Ils ne peuvent non plus demander ou réclamer des états, des relevés de comptes, des scellés, des
inventaires ou le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association, dans les deux semaines qui suivent leur démission, leur suspension ou
leur exclusion, tout bien en leur possession appartenant à l'association.
Article 7 : Cotisations
La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration.
Les membres effectifs et les membres adhérents contribuent aux frais nécessaires à la réalisation de l'objet
social de l'association selon une clé de répartition déterminée par le conseil d'administration.
Titre III : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 8 : Composition du conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres. Toutefois, le
nombre de membres sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans et peuvent être
révoqués par elle à tout moment. Ils exercent leurs fonctions sans rémunération.
Tant que l'assemblée générale n'a pas nommé un nouveau conseil d'administration à l'expiration du
mandat, les administrateurs continuent à exercer leurs fonctions jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Le mandat ne prend fin que par le décès, la démission ou la révocation.
Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit doivent, dans le mois qui suit la cessation du mandat,
restituer les biens de l'asbl dont ils auraient disposé. En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration
peut nommer un administrateur à titre provisoire et jusqu'à la prochaine assemblée annuelle. La durée des
mandats des administrateurs est de trois ans, c.à.d. jusqu'à l'assemblée générale de l'année qui se tient deux
ans après leurs nominations. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 9 : Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président. En l'absence du président, la réunion
est présidée par son remplaçant nommé par le conseil d'administration sur proposition et invitation du président.
Ce conseil d'administration se tient au mois de novembre. Le mandat du remplaçant commence le 1 janvier
suivant le conseil d'administration de novembre et est valable pour un an. Outre le président, le conseil
d'administration peut nommer un vice-président, un secrétaire et/ou un trésorier.
Le président de l'association, le vice-président, le secrétaire, et/ou le trésorier, peuvent recevoir le titre de
président d'honneur de l'association, de vice-président d'honneur, de secrétaire d'honneur, de trésorier
d'honneur conféré par le conseil d'administration du fait de leur rôle dans le passé au sein de l'association ou
de leur contribution à l'Objet Social durant leur mandat.
Il en va de même pour tout membre ou collaborateur ou collaboratrice répondant aux conditions énoncées
plus haut à qui sera conféré, en ce cas, le titre de membre d'honneur.
Article 10 : Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Le conseil d'administration peut offrir aux membres la possibilité de participer à la réunion à distance par
des moyens de communication électroniques soit numériques ou informatiques.
La convocation à la réunion contient la description de la procédure permettant une participation directe,
simultanée et ininterrompue à la réunion.
Un administrateur indisponible peut donner procuration à un autre administrateur. Un administrateur ne peut
présenter qu'une seule procuration.
Un minimum de deux Conseils d'Administration sont organisés chaque année. Ils se tiendront au courant
du mois de mai et au courant du mois de novembre.
Le conseil d'administration du mois de mai comportera d'emblée à l'ordre du jour la situation des comptes
et la situation budgétaire de l'association.
Article 11 : Prise de décision du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement qu'en présence de la majorité des membres
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas d'égalité des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.
Article 12 : Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la politique de
l'association. Seuls les pouvoirs expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
sont exclus, de sorte que le conseil d'administration ne peut engager l'association que moyennant l'approbation
préalable de l'assemblée générale valablement convoquée qui, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, décide à la majorité simple en ce qui concerne:
- conclure des baux, en qualité de locataire ou de propriétaire, pour une durée de neuf ans,
- grever de droits réels les biens immobiliers appartenant à l'association,
- l'octroi de garanties réelles,
- contracter des prêts et des crédits d'une durée de cinq ans et plus.
En cas de conflit d'intérêt entre un administrateur et l'association, l'administrateur concerné ne peut participer
ni aux délibérations ni au vote.
Sauf autorisation spéciale du conseil d'administration, les actes juridiques qui l'engagent et qui dépassent
la gestion journalière sont signés conjointement par deux administrateurs désignés à cet effet par le conseil
d'administration. L'un d'eux au moins doit être le président ou le secrétaire ou la personne mandatée à cet effet.
Ils ne devront pas justifier de leur qualité de mandataire à l'égard des tiers.
Les actes juridiques relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont rédigés et publiés conformément aux dispositions légales et statutaires.
Tant à titre de défendant que de plaignant, les actions en justice sont introduites et menées par le conseil
d'administration au nom de l'association conformément aux dispositions du présent article.
Article 13 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec le pouvoir de signature
y afférent, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, en déterminant les pouvoirs et les éventuelles
rémunérations.
En vertu de leur mandat, les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne prennent
aucun engagement personnel et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ce mandat est
gratuit.
Titre IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 : Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, en son absence par son remplaçant nommé
par le conseil d'administration tenu au mois de novembre.
Article 15 : Pouvoirs
L'assemblée générale est l'autorité suprême de l'Association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont
explicitement confiés par la loi et les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour:
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs
- le cas échéant, la nomination et la révocation des conseillers,
- la décharge des administrateurs,
- l'approbation des comptes et des budgets
- la dissolution volontaire de l'association,
- l'exclusion des membres,
- tout autre pouvoir prévu par la loi.
Article 16 : Organisation et convocation
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au courant du mois de mai.
L'assemblée peut, à tout moment, être convoquée en tant qu'assemblée générale spéciale ou extraordinaire
par le conseil d'administration. L'assemblée est obligatoirement convoquée à la demande d'au moins un
cinquième des membres effectifs.
L'assemblée doit être convoquée dans les trois semaines suivant la demande, et l'assemblée doit avoir lieu
dans les six semaines suivant la demande. Les mois de juillet et d'août ne sont pas concernés par ces délais.
Chaque réunion se tient au jour, à l'heure et au lieu prévus dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée, au moins 14 jours calendrier avant la réunion, par le conseil
d'administration au moyen d'une lettre signée par un administrateur, au nom du conseil d'administration, ou par
courrier électronique, à chaque membre conformément au présent article.
La lettre de convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres
L'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
Chaque membre effectif est admis à l'assemblée générale. Toutefois, il peut se faire représenter par un
autre membre effectif. Le nombre de procurations qu'un membre peut présenter est limité à deux.
Article 17 : Délibérations
Chaque membre effectif a droit à une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf disposition
contraire à la loi ou aux présents statuts. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de son remplaçant
prévaut.
Les votes sur les personnes sont secrets.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale convoquée à cet effet et indiquant
l'objet de la modification. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés, et les deux tiers au moins des membres effectifs doivent être présents ou représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée au plus tôt 14 jours
calendrier après la première date. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Toute décision relative au but non lucratif de l'association doit être prise à la majorité
des quatre cinquièmes des voix exprimées, abstentions non comprises.
Les décisions de l'assemblée générale lient également les membres absents.
Article 18 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre prévu à cet effet et signés par
le président et le secrétaire ou la personne mandatée à cet effet. Ils peuvent être consultés par tout membre
effectif. Les membres effectifs peuvent demander des extraits des rapports signés par le président et un membre
du conseil d'administration.
Titre V : BUDGETS ET COMPTES - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 19 : Budgets et comptes
La comptabilité est tenue par un membre ou une personne mandatée à cette fin par le conseil
d'administration et qui assume le suivi de toutes les opérations comptables. À la fin de chaque exercice, il établit
les comptes annuels et, en concertation avec le conseil d'administration, le budget.
L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le membre ou la personne mandatée à cette fin par le conseil d'administration s'occupe de la
correspondance entrante et sortante.
Le président, ou son remplaçant, ou la personne mandatée à cette fin, sur proposition du président, établit
l'ordre du jour de toutes les réunions, et fournit des informations sur tous les points nécessitant une décision.
Cette personne rédige les procès-verbaux, tient le registre des membres.
Article 20 : Règlement interne
Le conseil d'administration propose un règlement interne à l'assemblée générale. Celle-ci peut y apporter
des modifications, pour les articles 1, 2 et 3 à la majorité des deux tiers, pour les autres articles à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Titre VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 21 : Dissolution
L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association si les quatre cinquièmes des membres
sont présents ou représentés et si la majorité des quatre cinquièmes des votes exprimés est atteinte.
Si le quorum de présence n'est pas atteint lors d'une première réunion, une deuxième réunion peut être
convoquée qui, sans condition de quorum, peut valablement prononcer la dissolution à la majorité des quatre
cinquièmes des voix exprimées par les membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut se tenir
dans les 14 jours calendrier suivant la première.
Article 22 : Liquidateurs et affectation de l'actif net
Lors de la dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation de l'actif net de l'association.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à tout moment et pour quelque raison que ce soit,
l'actif net de l'association dissoute sera attribué à une association ou institution similaire poursuivant un but
humanitaire ou d'utilité sociale.
Titre VII : MESURES GÉNÉRALES
Article 23 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il n'aurait pas été valablement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte, et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont
réputées non écrites.
Article 24 : Statuts - Versions néerlandaise et française
En cas de différence entre les versions néerlandaise et française des statuts, le texte français prévaut.
7.Adoption des nouveaux statuts remplaçant les anciens statuts, afin de les conformer au Code des sociétés
et des associations.
Vote : toutes les résolutions précédentes sont adoptées à l'unanimité des voix présentes ou représentées.
[ ... ]
9.Autres points concernant les modifications : néant.
10.Divers : néant.
CLÔTURE :
La séance est levée par le président à 21H05.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2023.