N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Assurances de la Sille
(en abrégé) : LADLS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Procession 85
 : 7830 Silly
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Fabrice DETANDT, notaire à la résidence de Colfontaine, exerçant sa
fonction dans la société "PAXNOTAIRES SOCIETE NOTARIALE SRL", ayant son siège à 7830 Silly,
Chaussée de Ghislenghien 14 mais se trouvant à l’antenne de Silly, le 25 mai 2023 et qui sera
incessamment soumis à la formalité de l’enregistrement, il résulte que :
A comparu
 
Monsieur DUMOULIN Quentin Claude Mario, né à Ath le trente et un mai mille neuf cent quatre-
vingt-huit, célibataire mais cohabitant légal de Madame FOURNEAU Flavie, née à Ath le quatorze
août mille neuf cent nonante, domicilié à 7830 Silly, Rue de la Procession 85. 
[…]
Constitution
 
1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Les Assurances de la Sille », ayant son
siège à 7830 Silly, rue de la Procession 85, aux capitaux propres de départ de QUATRE MILLE
EUROS (4.000,00 €).
[…]
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de quarante euros (40,00
€) chacune, comme suit : 
1. Monsieur DUMOULIN Quentin, domicilié à 7830 Silly, Rue de la Procession 85, titulaire de cent
(100) actions, soit pour quatre mille euros (4.000,00 €) ;
Soit ensemble :   cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre mille euros (4.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque ING sous le numéro BE47 3632 3185 3480.
[…]
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille euros
(4.000,00 €).
Statuts
 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Les Assurances de la Sille", en abrégé « LADLS ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
0802331837
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger : 
- Intermédiaire d’assurances, les activités qui consistent à fournir des conseils en matière de contrats
d’assurances, la présentation, la proposition, l’exécution du travail préparatoire jusqu’à la conclusion
des contrats d’assurance ou la conclusion de contrats d’assurance, ou bien l’assistance dans leur
gestion et leur exécution, et ce au sens de la Loi du 27 mars 1995 relative à l’ intermédiation en
assurances et en réassurances et à la distribution d’assurances. 
- L’intervention comme intermédiaires en crédit et en assurances, ce qui implique entre autres : l’
apport des demandes, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion d’emprunts, des
ouvertures de crédit, et d’assurances aux sociétés ou aux particuliers, sous n’importe quelle forme. 
- Toutes opérations de courtage et de conseil en matière d’assurances, de financements, d’
investissements, prêts personnels et hypothécaires, leasing et autres.
- L’intermédiaire d’un organisme financier pour toutes opérations financières de placements, d’
épargne et de crédits de toutes natures. La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou
indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement, toute transaction mobilière
et immobilière. 
- La société a également pour objet, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la
gérance de tout immeuble bâti, meublé et d’une manière générale toute activité d’agent immobilier
sensu stricto ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la
location et l’affermage de tout immeuble non bâti, pour autant que la société ait accès à la
profession.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra
prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.  Elle pourra enfin,
tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères
d'activités non réglementées.
La société peut, d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou un directement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. 
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La
société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble
dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les
membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire ainsi que les membres en ligne
directe de sa famille ou de son conjoint ou cohabitant. A titre d’accessoire, la société pourra
également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et
immobilier, notamment pour l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout
au sens le plus large. La société réalisera son objet en tout lieu de toutes manières qui soient et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. 
La société peut être administrateur ou liquidateur, se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non
ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en
gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution, le montant de quatre mille euros (4.000,00 €) apporté est inscrit sur un
compte de capitaux propres disponibles, qui est donc susceptible de distribution aux actionnaires.
Article 6. Appels de fonds
[…]
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
[…]
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.   Le cas échéant, le registre pourra être tenu sous
forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 9. Cession d’actions 
[…]
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
[…]
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
[…]
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
[…]
Article 17. Admission à l’assemblée générale 
[…]
Article 18. Séances – procès-verbaux
[…]
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
[…]
Article 20. Prorogation
[…]
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Conformément à l’article 5.141 du Code des sociétés et associations, il est accordé à l’organe d’
administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5.142 et 5.143 du même code, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours et du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
 
[…]
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-quatre.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 7830 Silly, rue de la Procession 85. 
3. Désignation de l'administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
L’assemblée décide de nommer :
Monsieur DUMOULIN Quentin Claude Mario, né à Ath le trente et un mai mille neuf cent quatre-
vingt-huit, célibataire mais cohabitant légal de Madame FOURNEAU Flavie, née à Ath le quatorze
août mille neuf cent nonante, domicilié à 7830 Silly, Rue de la Procession 85. 
à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale. 
L’assemblée décide de nommer, d’ores et déjà, Madame FOURNEAU Flavie, née à Ath le quatorze
août mille neuf cent nonante, domiciliée à 7830 Silly, Rue de la Procession 85, laquelle a accepté, en
tant qu’administratrice.   Son mandat débutera uniquement en cas de décès ou d’incapacité
permanente de plus de 67% de Monsieur DUMOULIN Quentin.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mars deux mille vingt-trois par le comparant au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs 
Monsieur DUMOULIN Quentin, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
[…]
Pour extrait analytique conforme
Maître Fabrice DETANDT, Notaire associé à Colfontaine, exerçant au sein de PAXNOTAIRES, mais
ayant reçu l'acte à l'antenne de Silly
Déposé en même temps qu’une expédition conforme de l’acte de constitution.
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe.