N° d'entreprise : 0881 102 072
Nom
(en entier) : M.T. Monumento
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4520 Wanze, rue Gosuin, 17B
Objet de l'acte : Dissolution, liquidation et clôture. Démission.
Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 22 décembre 2022, en
cours d'enregistrement au bureau de sécurité juridique de Liège 2, que:
Se sont réunis en assemblée générale extraordinaire les actionnaires de la Société Privée à Responsabilité
Limitée « M.T. MONUMENTS », ayant son siège à 4520 Wanze, rue Gosuin, 17B, inscrite au registre des
personnes morales de Liège, sous le numéro TVA BE 0881.102.072;
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Christophe Declerck, à Herstal le vingt-six avril deux mille
six, publié aux annexes du Moniteur Belge du quinze mai deux mille six sous le numéro 0082005 et dont les
statuts n'ont pas été modifiés.
BUREAU.
La séance est ouverte à 15 heures 10 minutes sous la Présidence de Monsieur DE OLIVEIRA-GRILO João,
ci-après qualifié, qui exerce également la fonction de secrétaire.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
Sont présents les actionnaires lesquels, d'après déclaration faite, possèdent le nombre d'actions ci-après :
1. Monsieur DE OLIVEIRA-GRILO João, de nationalité portugaise, né à Vila-FrescainhaSaô PedroBArcelos
(Portugal) le douze janvier mille neuf cent cinquante-huit, époux de Madame CAETANO QUINTELA Maria dos
Anjos, de nationalité portugaise, domicilié à 4560 Clavier, rue du Fond de Bois, 5.
Titulaire de cent actions (100).
2. Monsieur OLIVEIRA-GRILO Domingos Fernando, de nationalité portugaise, né à Cossourado-Barcelos
(Portugal) le vingt-quatre décembre mille neuf cent soixante-sept, époux de Madame VANSIMPSEN Véronique
Christiane Josée Jacqueline Ghislaine, domicilié à 4560 Clavier, rue de la Quinette, 8/A000.
Titulaire de cent actions (100).	1
Ici représenté par Monsieur DE OLIVEIRA-GRILO João, en vertu d'une procuration datée du 19 décembre
2022.
3. Monsieur OLIVEIRA MAGALHAES Antonino, de nationalité portugaise, né à Balugaes (Portugal) le deux
octobre mille neuf cent cinquante-sept, époux de Madame MARQUES BARRETO Ana Maria, de nationalité
portugaise, domicilié à 4560 Clavier, rue du Fond de Bois, 3.
Titulaire de cent actions (100).
Ici représenté par Monsieur DE OLIVEIRA-GRILO João, en vertu d'une procuration datée du 19 décembre
2022.
Ensemble : Titulaires de 300 actions, soit l'intégralité des actions.
EXPOSE DU PRESIDENT.
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
I. La présente Assemblée Générale a pour ordre du jour:
1. Après lecture du rapport spécial des administrateurs relatif à la dissolution anticipée et la mise en
liquidation de la société, prise de connaissance par l'assemblée d'un état résumant la situationi active et passive
de la société au 30 novembre 2022, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois, lecture du rapport
d'un réviseur sur cet état.
2. Dissolution anticipée de la société.
3. Constatation que la liquidation est en fait terminée et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un
ou de plusieurs liquidateurs.
4. Approbation des comptes.
6. Pouvoirs aux fins fiscales et d'exécution.
7. Clôture de la liquidation - Conservation des livres et documents sociaux.
8. Mandat spécial pour radier l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, à la TVA et autres.
II. Compte tenu de ce que :
-Les actionnaires détenant l'intégralité des actions existantes sont ici présents comme indiqué ci-dessus
-les administrateurs de la société sont ici présents comme dit ci-dessus;
il n'y a pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée, laquelle est par conséquent
valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour.
III. Pour délibérer valablement sur l'ordre du jour, l'assemblée doit réunir la moitié au moins du capital social.
IV. Pour être valablement prises, les décisions doivent être adoptées à la majorité des trois/quarts des voix.
V. Il existe actuellement 300 actions; elles-sont toutes représentées à l'assemblée.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'Assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement constituée
conformément au Code des sociétés et apte à délibérer sur son ordre du jour.
RESOLUTIONS.
L'Assemblée aborde son ordre du jour et soumet au vote les résolutions suivantes :
1. RAPPORTS.	-
L'Assemblée entend le rapport spécial des administrateurs justifiant la dissolution anticipée et la mise en
liquidation de la société, prend connaissance d'un état résumant la situation active et passive de la société au
30 novembre 2022, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois et entend le rapport d'un réviseur
d'entreprises, à savoir, Madame Grace GARRAIS, dont les bureaux sont à 4020 Liège, rue des Vennes, 151,
sur cet état .-
Les conclusions du rapport du réviseur concernant cet état sont les suivantes :
« Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition de
dissolution de la SRL « M.T. MONUMENTS », établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 30/11/2022 avec un total
de bilan de 317.035,02 EUR et un actif net de 317.035,02 EUR donne une image fidèle de la situation de la
SRL « M.T. MONUMENTS » conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
. Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément au projet de Norme commune IRE-ITAA relative à la
mission du professionnel dans le cadre d'une dissolution et une liquidation de sociétés. Les responsabilités qui
nous incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du
réviseur d'entreprises ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Paragraphe d'observation
·Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur le rapport justificatif dans
lequel l'organe d'administration précise que l'état résumant la situation active et passive traduit d'une manière
complète, fidèle et correcte la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière
d'impôt des sociétés, de TVA et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour
mais qui pourraient se révéler par la suite.
Autres points
Nous constatons que le dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique pour l'exercice
couvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 a été effectué le 31/08/2022. Le dépôt est donc effectué plus
de 30 jours après l'assemblée générale du 25/05/2022 et plus de 7 mois après la date de clôture de l'exercice
en infraction avec l'article 3:10 du Code des sociétés et des associations.
L'administrateur de la société nous a confirmé dans une lettre d'affirmation du 20/12/2022 qu'il n'existe ni
de convention ni de calcul d'intérêts pour le compte courant entre la société et lui-même.
Nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de
49.825,48 EUR, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été
consigné.
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe d'administration et de notre rapport de
contrôle n'ont pas pu être respectés. Nous avons néanmoins pu effectuer les travaux nécessaires.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 2:71, §2 alinéa 3 et de l'article 2:80 alinéa 1er, 2° du
Code des sociétés et des associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Liège, le 20/12/202
SRL REWISE
Représentée par Grace GARRAIS
. Réviseur d'entreprises associée ».
Les actionnaires reconnaissent avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie
antérieurement aux présentes.
Ces rapports et l'état ne seront pas annexés au présent acte mais déposés en originaux au Greffe du
Tribunal de l'Entreprise de Liège.
L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs en fonction, Messieurs DE OLIVEIRA-
GRILO João, OLIVEIRA-GRILO Domingos et OLIVEIRA MAGALHAES Antonino, comparants.
3. CONSTATATION QUE LA LIQUIDATION EST EN FAIT TERMINÉE ET QU'IL N'Y A PAS LIEU DE
PROCÉDER À LA NOMINATION D'UN OU DE PLUSIEURS LIQUIDATEURS
L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces
disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les
engagements de la société sont terminés ou résolus et que le solde en espèces peut, à l'instant, être réparti
entre les actionnaires, sous réserve d'une provision pour les derniers impôts, et, qu'en conséquence, il n'y a
pas lieu à nomination d'un liquidateur.
4. APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée approuve les comptes de la société.
5. DÉCHARGE DES GERANTS
L'assemblée donne décharge aux administrateurs, Messieurs DE OLIVEIRA-GRILO João, OLIVEIRA-
GRILO Domingos et OLIVEIRA MAGALHAES Antonino, pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice
social en cours.
6. POUVOIRS AUX FINS FISCALES ET D'EXÉCUTION
L'assemblée décide que les dernières obligations financières, fiscales et toutes autres qui pourraient devoir
encore être remplies seront réglées par Messieurs DE OLIVEIRA-GRILO João, OLIVEIRA-GRILO Domingos
et OLIVEIRA MAGALHAES Antonino, comparants, qui acceptent.
7. CLÔTURE DE LA LIQUIDATION - CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX.
L'assemblée constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société privée à responsabilité «
M.T. MONUMENTS », a cessé d'exister, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.
Les livres et documents sociaux seront déposés chez Monsieur OLIVEIRA-GRILO Domingos, comparant
représenté, en son domicile actuel, qui s'en charge et qui en assurera la conservation pendant cinq ans au
moins.
Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux actionnaires et dont la remise ne pourrait leur être faite
seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les actionnaires déclarent s'investir, proportionnellement à leur participation dans le capital, de tout l'avoir
actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui
pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; ils acquitteront dès lors, proportionnellement à leur
participation dans le capital, tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de
cette société.
8. MANDAT SPECIAL POUR RADIER L'INSCRIPTION A LA BANQUE CARREFOUR DES
ENTREPRISES, A LA TVA ET AUTRES.
Les actionnaires et les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur Vincent PIOT avec faculté de
substitution, pour procéder à la radiation de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à
la TVA et à toutes autres institutions et administrations.
À cette fin, le mandataire peut, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire, même non expressément prévu aux présentes.
.
. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal.
Est adressé au greffe du Tribunal: une expédition de l'acte, la situation active et passive et les rapports de .
l'organe d'administration et du réviseur.