Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VIVADIS-DIRECT
Avenue du Bois de Chapelle 2 bte 19
1380 Lasne
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 19 juillet 2016 par devant Françoise Montfort, notaire de Résidence à Rixensart, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
ONT COMPARU
1/ Madame ATALA VIVANCO Virginia Marion Astrid, née à Lima (Pérou)  le 5 décembre 1952, (NN
52.12.05-292.55), divorcée, n’ayant pas fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 3080
Tervueren, Jésus Eiklaan, 103.
2/ Monsieur SOLVAY Patrick Henri Louis, né à Saint-Etienne, le 17 juillet 1958, (NN 58.07.17-
233.39), célibataire, n’ayant pas fait une  déclaration de cohabitation légale, domicilié à 3080
Tervueren, Jésus Eiklaan, 103.
3/ Monsieur MORELLE Pierre Michel Christian Andrée Ghislain, né à Schaerbeek,  le 2 août 1980
(NN 80.08.02-115.09), époux de Madame VAN ASSCHE Aurore Elizabeth Pierrette, domicilié à 1330
Rixensart, rue de Nivelles, 63.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le
notaire soussigné le 23 octobre 2012, non modifié à ce jour ainsi déclaré.
I. CONSTITUTION
Lesquels comparants, nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société
coopérative à responsabilité limitée dénommée « VIVADIS-DIRECT » au capital fixe de dix-huit mille
six cents euros trois cents (18600,03€), divisé en 99.999 parts sociales, sans mention de valeur
nominale représentant chacune un/nonante-neuf neuf mille cent nonante-neuvième  de l’avoir social.
Avant la passation de l’acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l’article 391 du code des sociétés, ont  remis au notaire soussigné le plan financier
de la société.
Les comparants déclarent que les 99.999 parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces de la
manière suivante :
1. Madame ATALA VIVANCO Virginia : 33.333 parts sociales;
2. Monsieur SOLVAY Patrick : 33.333 parts sociales;
3. Monsieur MORELLE Pierre : 33.333 parts sociales ;
Ils déclarent que chacune des parts sociales est  partiellement libérée de la manière suivante :
1. Madame ATALA VIVANCO Virginia, à concurrence de deux mille soixante-six euros soixante-sept
cents (2.066,67€)
2. Monsieur SOLVAY Patrick, à concurrence de deux mille soixante-six euros soixante-sept cents
(2.066,67€)
  3. Monsieur MORELLE Pierre  à concurrence de deux mille soixante-six euros soixante-sept cents
(2.066,67€).
par versement effectué à un compte spécial numéro BE 15 3631 6176 5930  ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING de sorte que la société a dés à présent de ce chef à
sa disposition une somme de six mille deux cents euros un cent (6.200,01 €). Une attestation de
l’organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné.
0659816962
Volet B
     II. STATUTS
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article premier.  Dénomination
Il est constitué par les présentes, une société coopérative à responsabilité limitée sous la
dénomination de « VIVADIS-DIRECT ».
Article 2. Siège social
Le siège est établi à 1380 Lasne, avenue du Bois de Chapelle 2, boite 19.
Il peut être déplacé à tout moment par simple décision  du conseil d’administration si le transfert
s’effectue dans la même région linguistique ou en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou
par décision d’une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts.
La société peut établir, sur simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs et
d'exploitations, ateliers, dépôts et succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet social
La société a pour objet social :
- de proposer à titre gratuit ou à des tarifs réduits l’accès à ses produits et services aux personnes
physiques ou morales possédant des parts de type F ;
- de promouvoir et permettre l’accès de produits naturels qu’elle propose ou commercialise à ses
membres et au grand public et ce, dans un souci de commerce équitable ;
- de favoriser ou organiser des débats, tous types d’acteurs confondus, afin de promouvoir une
meilleure connaissance et utilisation des produits naturels dans le traitement de carences physiques
ou dans la lutte contre certaines maladies ;
- de procéder à l’organisation de formations, séminaires, conférences ayant trait aux plantes et
compléments alimentaires naturels ;
- la promotion des plantes et des produits dérivés de celles-ci ainsi que de leurs vertus et la 
production, commercialisation, promotion, vente, distribution ou toute autre activité commerciale liée
aux produits qu’elle propose.
La société pourra également proposer :
- la mise à disposition d’une plateforme de facturation pour les prestations de ses associés ;
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la production de tout accessoire direct ou indirect en
relation avec son objet social ;
- toute opération ayant trait, de près ou de loin, avec le conseil en rapport avec son objet social ;
- toutes opérations de conseils et de formation nécessaires, relatives à son objet social ;
- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financements, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d’études, d’avis,
et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc ;
- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et  valeurs mobilières ;
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non avec
ses autres activités ;
- la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour
compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l’octroi en gage ou
en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l’endossement) d’effets de commerce à titre
pignoratif.
Dans ses participations financières et ses activités propres, la coopérative veille à générer de
manière équilibrée des profits économiques pour ses membres ainsi que des bénéfices qu’elle
réinvestira afin d’autofinancer la distribution de ses produits ou autres auprès de personnes atteintes
de pathologies susceptibles d’être soulagées ou traitées par leur intermédiaire.
La société peut faire ces opérations en son nom et pour son compte, mais aussi au nom et/ou pour
compte de ses associés, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société  peut s’intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription, de
partenariat ou par tout autre mode dans toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du
sien.
 Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à la réalisation de l’objet ainsi défini. Elle peut faire en général toutes opérations
juridiques, industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou qui sont de nature à en
développer ou à en favoriser la réalisation, et notamment, acquérir, céder, concéder, donner ou
recevoir en location des droits intellectuels, acquérir ou exploiter tous brevets, licences, marques,
Volet B
droits d’auteur, etc., donner à bail tout ou partie de ces exploitations , tous ces exemples n’étant pas
limitatifs.
Elle peut recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités sous réserve de dispositions
légales et réglementaires relatives à la protection de l’épargne publique.
Elle pourra finalement se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle commencera à exister le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce,
pour publication aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE II : PARTS SOCIALES – LIBERATION - OBLIGATIONS
Article 5. Capital - Libération – Obligation
Le capital social est illimité.
Il est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.
La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents euros trois cents (18.600,03 €) et
représentée par 99.999 parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune
un/nonante-neuf neuf mille cent nonante-neuvième  de l’avoir social.
Chaque part sociale doit être libérée à concurrence d’un quart au moins avec un minimum de six
mille deux cents euros (6.200€).
Lors de la constitution, le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros un cent
(6.200,01€).
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Au-delà de la part fixe, le capital social est variable: il peut être augmenté ou réduit progressivement
durant la vie sociale, sans modification des statuts, par suite de l'admission d'associés souscrivant
les parts sociales aux conditions ci-après mentionnées ou par suite de la démission, déchéance,
exclusion ou décès des associés aux conditions prévues dans les statuts.
Article 6. Catégories de parts
Les parts sociales du capital fixe sont dénommées "parts sociales A" et sont principalement
destinées aux fondateurs.
Outre les parts sociales A souscrites, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la
société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de
souscriptions. 
Elles sont appelées :
« Parts sociales B », principalement destinées aux clients et utilisateurs de la société ;
« Parts sociales C », principalement destinées aux coopérateurs actifs de la société ;
« Parts sociales D », principalement destinées aux investisseurs privés et professionnels de la
société ;
« Parts sociales E », principalement destinées aux fournisseurs de la société ;
« Parts sociales F », principalement destinées aux partenaires et alliés commerciaux de la société.
L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer
lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à
libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de douze pour cent l'an à partir de la date
d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement
de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Article 7. Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8. Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire.
Volet B
Article 9.  Transfert de parts
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés
ou à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt, moyennant agrément de
l'organe de gestion.
Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du
deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés
TITRE III : ASSOCIES
Article 10.  Associés
Sont associés :
- les signataires du présent acte;
- les personnes physiques ou morales, agréées comme associées par l'organe de gestion visé à
l'article 18, en tant que cessionnaires de parts.
L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion en application de l'article 5, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d'un quart au moins.
L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au Registre  des associés conformément aux
articles 357 et 358 du Code des sociétés.
Article 11.  Perte de la qualité d'associés
Les associés cessent de faire partie de la société par leur:
- démission;
- exclusion;
- décès.
Les titulaires de parts sociales B sont de plein droit exclus en cas de faillite, déconfiture, demande de
concordat, interdiction.
Article 12. Registre des associés
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place et qui indique pour chaque associé :
- ses noms, prénoms et domicile et dénomination et siège social ;
- la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;
- le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés.  Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion.
Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des
sociétaires.
La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social conformément à l'article 369 du Code des sociétés.
Article 13.  Démission et retrait des associés
Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du
consentement de l'organe de gestion, et après avoir exécuté intégralement les versements exigibles
quant à sa souscription.
Aucun associé ne peut obtenir sa démission de la société pour tout ou partie de ses parts après les
six premiers mois de l'exercice social.
Cette démission n'est en outre autorisée que dans la mesure où elle n'a pas pour effet de réduire le
capital de la société à un montant inférieur à la part fixe statutaire, de réduire l'actif net à un montant
inférieur à la part fixe du capital augmentée des réserves indisponibles et des autres valeurs
indisponibles des fonds propres ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
Article 14.  Déchéance et exclusion
Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du
consentement de l'organe de gestion, et après avoir exécuté intégralement les versements exigibles
quant à sa souscription.
Aucun associé ne peut obtenir sa démission de la société pour tout ou partie de ses parts après les
six premiers mois de l'exercice social.
Cette démission n'est en outre autorisée que dans la mesure où elle n'a pas pour effet de réduire le
capital de la société à un montant inférieur à la part fixe statutaire, de réduire l'actif net à un montant
inférieur à la part fixe du capital augmentée des réserves indisponibles et des autres valeurs
indisponibles des fonds propres ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
Volet B
Article 15. Remboursement des parts
L'associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir la valeur de
ses parts, telle qu'elle résultera du bilan de l’année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu,
sans toutefois qu'il lui soit attribué une part des réserves.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, ne peut faire valoir aucun
autre droit vis-à-vis de la société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du
bilan.
Article 16. Décès, déconfiture, faillite d’un associé
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Si l’héritier ou le légataire est lui-même associé, désigné par les statuts ou répond aux  conditions
d’admission, il peut devenir associé.
Article 17. Divers
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions des assemblées générales.
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 18. Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Sont nommés administrateurs statutairement, et donc irrévocablement pour une durée indéterminée :
Monsieur Pierre Morelle, administrateur (NN 80.08.02-115.09)
Monsieur Patrick Solvay, administrateur (NN 58.07.17-233.39),
Madame Virginia Atala Vivanco, administrateur (NN 52.12.05-292.55)
Le bureau du conseil d’administration étant constitué, il est procédé à la nomination du président en
la personne de Madame Virginia Atala Vivanco.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature. 
Article 19. Conseil d’administration
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil. Le conseil d'administration élit
parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige.
Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se réunit au
siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de
convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal
de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
Toutefois, si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra
être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des
administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du président
ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue,
donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil. Les
délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des
administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Volet B
Article 20. Vacance d’une place d’administrateur
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 21. Pouvoirs
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II
et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet
social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Article 22. Délégation
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs Administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des Affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
Un administrateur dispose mutatis mutandis du même pouvoir de délégation. 
Article 23. Représentation
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par un administrateur.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de banques,
de services publics, de la Poste et des entreprises de transport. 
Article 24. Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des
Articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des
sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de
contrôle et d'investigation.
Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés, les pouvoirs
individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune
autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société.
Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.
L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.
TITRE V.  ASSEMBLEES GENERALES
Article 25. Composition et compétence, Règlements d’ordre intérieur
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion, de retrait, de démission et conditions
d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de
leur adhésion à la société.
Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité
simple des voix valablement émises.
Article 26. Tenue
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre
contenant l'ordre du jour, Adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la
réunion.
Si l’ordre du jour contient une modification des statuts, l'assemblée générale est convoquée par
l'organe de gestion par lettre recommandée et courrier simple, au moins quinze jours francs avant la
date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le premier mardi du mois de mai, à dix heures, pour statuer
Volet B
notamment sur les Comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition. Les assemblées générales se
tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée
se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation,
pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé
présent à  l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
Article 27. Procurations
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
Article 28. Quorum – Convocations
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote.
Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même
ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.
Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les deux/tiers de l’ensemble
des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales
prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme
de coopérative et les transformations de  sociétés, aux articles 671 et suivants du Code des sociétés
concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés
Concernant les apports d'universalité ou de branche d'activité.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
Article 29. Droit de vote
Chaque part sociale A donne droit à 3 (trois) voix. Chaque associé titulaire de parts sociales A
possède un nombre de voix égal au triple du nombre de ses parts sociales.
Chaque part sociale B donne droit à une voix. Chaque associé titulaire de parts sociales B possède
un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Chaque part sociale C donne droit à deux voix. Chaque associé titulaire de parts sociales C possède
un nombre de voix égal au double du nombre de ses parts sociales.
Les parts sociales D, les parts sociales E et part sociale F donnent droit à une voix consultative.
Article 30. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par
deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.
TITRE VI. BILAN – RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le premier décembre et finit le trente novembre de l’année suivante.
Article 32. Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux
dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée
Volet B
Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats
avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-reviseurs ou associés chargés du
contrôle sont déposés au siège social à la disposition des associés.
Ces rapports sont établis conformément aux articles 143 et 144 du Code des sociétés.
Article 33. Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application de l'article 617 du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixée par l'organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément
aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
Titre VII. Liquidation
Article 34. Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par l’article 186 du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation
prévue à l'article 187.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs. 
Article 35. Clôture de la liquidation
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales ou, en cas d'existence de
différentes catégories de parts, proportionnellement à leur valeur nominale. 
TITRE VIII . DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36. Election de domicile
Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 37. Dispositions générales
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
CLOTURE DE L'ACTE
Les parties déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, s'élèvent
approximativement à mille cinq cent cinquante-neuf euros onze cents (1559,11€).
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 30 novembre 2017.
2° La première assemblée générale se réunira en l’an 2018.
3° Assemblée générale extraordinaire
Les comparants ratifient tous les engagements souscrits précédemment au nom de la société en
formation pour son compte propre conformément à l’article 60 du code des sociétés.
Condition
Les nominations statutaires ne seront effectives qu'à partir du dépôt dudit acte au greffe du Tribunal
de Commerce.
Cependant, avant que la personnalité civile ne soit acquise à la présente société par le dépôt des
pièces au greffe du Tribunal de commerce, chaque administrateur pourra, à titre de mandataire des
comparants, agir au nom de la société d'après les règles reprises aux statuts.
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture s’élève à 95 euros
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL.
Volet B
Fait à Rixensart, en l'étude.
Date que dessus.
Lecture faite, les comparants présents ont signé avec nous, Notaire.
(suivent les signatures)
Pour copie conforme
Délivrée en même temps une expédition.
Le notaire Françoise Montfort à Rixensart