N° d'entreprise : 0654921729
Nom
(en entier) : IT AND ECOLOGY ADVICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 1075 bte 6
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date
du 29 décembre 2022, portant la mention « Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le dix janvier deux mille vingt-trois (10-01-2023) - Référence
ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 0645 - Droits perçus : cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) -
Le receveur », il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
« IT AND ECOLOGY ADVICE » a pris les décisions suivantes :
 
« PREMIERE RESOLUTION : APPORTS EN NUMERAIRES SUPPLEMENTAIRES ET SANS
EMISSION D’ACTIONS.
a) Rapport – Renonciation (article 5 :121 § 2 CSA)
Pour autant que de besoin et en application de l’article 5 :121 § 2 du Code des sociétés et des
associations, l’assemblée décide, à l’unanimité, de renoncer à l’établissement du rapport de l’organe
d’administration prescrit par l’article 5 :121 §1er du Code des sociétés et des associations, à savoir le
rapport justifiant le prix d’émission des nouvelles actions et décrivant les conséquences de l’
opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
b) Apports en numéraires supplémentaires
L’assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire d’un montant de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €) sans émission d’actions nouvelles, conformément à l’article 5 :120
§2 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide qu’à l’égal des précédents apports, le présent apport vient alimenter le compte
de capitaux propres de la société qui est disponible et seront donc disponibles pour des distributions
ultérieures.
Pour satisfaire à l’article 5 :9 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée déclare que l’
apport libéré a été versé sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque ING
sur le compte numéro BE37 3632 2814 2828.
L’attestation sera conservée dans le dossier du notaire.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de l’article 20 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 20 et de le remplacer par le nouvel article suivant :
« Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'assemblée générale délègue à l’organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des Société et des Associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté. »
TROISIEME RESOLUTION- COORDINATION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
Volet B
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe (dépôt
simultané d'une expédition de l’acte et des statuts coordonnés).
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles.