N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
REAL FINE ART GALLERY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Bodenbroek 10
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE , notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le quatorze février 2019 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de
Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d'enregistrement, que Monsieur MICHELET Peter
Hayron, de nationalité française, né à Clamart (France), le 7 octobre 1999, demeurant à 8080
Bertrange (Luxembourg), 4B rue Pletzer, a constitué une société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination : REAL FINE ART GALLERY.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Bodenbroek 10.
OBJET.La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
* Organisation d’expositions, d’événements et de foires.
* Expositions et organisations de galeries d’art, le métier de galeriste.
* La brocante en gros et en détail.
* Les expertises et les estimations d’objets de collection et d’antiquités.
* Le courtage en œuvres d’art et d’objets de collection.
* L’import-export d’antiquités et d’œuvres d’art.
* L’organisation, la gestion de salles de ventes.
* La vente des objets d’art et d’antiquités en gros et en détail.
* L’import-export d’œuvres d’art et d’objets de collection.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL Le capital social est fixé à trente mille euros (€ 30.000,00). Il est représenté par trois cent
(300) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social.
Ces parts, représentant la totalité du capital social, ont été souscrites au pair et en espèces par le
fondateur, Monsieur Peter Michelet, prénommé, et entièrement libérées.
Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique. Une attestation de ce dépôt en
0720756421
Volet B
date du 31 janvier 2019, a été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à quinze heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur Peter Michelet, demeurant à 8080 Bertrange
(Luxembourg), 4B rue Pletzer ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant sera rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION.
La société privée à responsabilité limitée LEX & FINANCE, établie à 1380 Lasne, rue de la Lasne
111, numéro d’entreprise 0829.302.092, a été constituée mandataire spécial, avec faculté de
substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux
services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un
guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, procuration.
Fr. de GRAVE, notaire associé.