N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Souliers du Coeur
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Chemin des Hayes 5
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt.
Le quatorze avril.
A Bruxelles, en l'étude, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU :
1-) Monsieur BAYAT Arnaud, né à Téhéran (Iran) le 24 juin 1974;
2-) Madame BELZUNCE Nathalie Carole, épouse de Monsieur BAYAT Arnaud, née à Mantes-la-
Jolie (France) le 14 février 1974;
3-) Monsieur UNVAL Josephe, né à Bruxelles le 3 février 1985;
4-) Monsieur LENVAIN Jean-François Roger M, né à Soignies le 30 août 1980.
Ci-après nommés les "fondateurs".
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de la fondation privée ci-après décrite, qu'ils déclarent vouloir constituer conformément au Code des
sociétés et des associations.
PARTIE I. : STATUTS
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 : Dénomination
La fondation privée sera dénommée "Souliers du Coeur".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d'une fondation privée,
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation
privée" ou en abrégé "FP" ainsi que l'adresse du siège de la fondation privée, le numéro d'entreprise
et les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du
tribunal du siège de la fondation.
Article 2 : Siège
Le siège est établi dans la Région wallonne.
Le siège de la fondation privée peut, par décision de l'organe d'administration, être transféré à
n'importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l'emploi des langues. Par
décision de l'organe d'administration, peuvent être ouverts d'autres bureaux de la fondation en
dehors de la Belgique.
Chaque changement de siège de la fondation privée est publié aux Annexes du Moniteur belge à la
diligence des administrateurs.
Article 3 : Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUT - ACTIVITES
Article 4 : But - Activités
Buts :
La fondation a pour but désintéressé :
(a) d'améliorer la qualité de vie et les conditions d'existence de tout individu ;
(b) apporter aux personnes, physiques ou morales, en difficulté physique, morale ou encore
0745970679
Volet B
financière, toute aide matérielle, morale, psychologique, juridique, sociale de nature à leur permettre
de faire face, dans les meilleures conditions, à leurs difficultés ;
(c) de promouvoir toute action d'entraide et soutenir des projets individuels ou collectifs, notamment
mais pas exclusivement dans les secteurs de la santé, de l'éducation, du logement social, de
l'insertion professionnelle et de l'environnement.
D'une manière générale, la fondation peut user de tous les moyens aptes à contribuer de manière
directe ou indirecte à son but.
En relation avec ce qui précède, la fondation peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers,
constituer ou concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des
donations, etc., soit poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation peut également exercer des activités
économiques de toute nature et participer à des groupements d'organisations nationales ou
internationales.
La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial au(x) fondateur(s), administrateurs ni à toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas,
si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
Activités
La fondation réalisera son but notamment à travers les activités suivantes, sans que cette
énumération ne soit limitative :
- rechercher et collecter des fonds, des dons ou tout autre type de financement par le biais de la
publicité, de campagnes, d'événements ou de toute autre activité, aux fins de la réalisation de ses
buts ;
- organiser des événements, galas, séminaires, formations ou tout autre type d'activité sociale ou
culturelle qui contribuent à la réalisation de ses buts ;
- octroyer des bourses, attribuer des prix, financer des institutions spécialisées ;
- récolter et distribuer des denrées alimentaires, produits de première nécessité, des fournitures
scolaires, du matériel médical, etc., afin de venir en aide aux personnes défavorisées, aux écoles et
aux hôpitaux ;
- mettre les institutions et prestations sociales nécessaires à la portée des personnes intéressées,
notamment en les informant, les orientant vers les personnes compétentes, en les accompagnant ou
en collaborant avec ces institutions ;
- investir ou accorder son aide, sa collaboration ou sa participation, par quelque moyen que ce soit, à
toute personne poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 5 : Composition de l'organe d'administration
La fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales. S'il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale. Les
administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
S'il y a plusieurs administrateurs, l'organe d'administration choisit en son sein un président et,
éventuellement, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Article 6 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
Les premiers administrateurs sont nommés par les fondateurs. Par la suite, ils seront nommés par
l'organe d'administration de la fondation sur présentation des fondateurs. Cette décision est prise à la
majorité simple des voix.
Le mandat des administrateurs prendra fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel ledit mandat a été conféré
ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite, la dissolution ou liquidation, ou toute autre
raison ou circonstance entraînant l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat.
Un administrateur peut être révoqué par une décision de l'organe d'administration prise à la majorité
simple des voix. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération.
Article 7 : Responsabilité
La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux
organes par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont
seulement responsables de l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 8 : Réunion de l'organe d'administration
Le président ou deux administrateurs convoquent l'organe d'administration.
Le président préside l'organe d'administration. En cas d'absence de celui-ci, il est remplacé par le
vice-président ou, à défaut d'un vice-président, par l'administrateur le plus âgé.
Volet B
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf dans
le cas de grande urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont
effectuées par lettre, poste aérienne, télécopie, e-mail ou un autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les administrateurs sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n'est à fournir
d'une convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la fondation privée ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président de l'organe d'administration ou, si ce dernier est empêché ou si
un président n'a pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 9 : Processus décisionnel - Représentation des membres absents
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion de
l'organe d'administration peut être convoquée avec le même ordre du jour, lequel délibère
valablement si deux administrateurs au moins sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas
d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de
partage, la proposition est rejetée.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions qui doivent être constatées par acte
authentique. L'accord écrit peut être communiqué par lettre, e-mail ou fax.
Article 10 : Conflits d'intérêts
En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les administrateurs
ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l'opération.
Article 11 : Pouvoirs et représentation judiciaire et extrajudiciaire.
(a) L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.
Les administrateurs peuvent convenir de la répartition des tâches entre eux. Cette répartition n'est
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
(b) Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
la fondation en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de la fondation, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et payer toutes sommes dues par la fondation, etc.
(c) L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration, la fondation est
également valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par :
- soit le président du conseil d'administration agissant seul qui n'aura pas à justifier envers les tiers
des pouvoirs qui lui sont ainsi conférés;
- soit deux administrateurs agissant conjointement qui n'auront pas à justifier envers les tiers des
pouvoirs qui leurs sont ainsi conférés.
En outre, la fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
(d) L'organe d'administration peut, pour certains actes et tâches et pour la gestion journalière,
déléguer sa compétence à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) de la fondation ou non,
agissant seule, conjointement ou collégialement. La durée de cette délégation ne peut dépasser six
ans et le mandat peut être révoqué par l'organe d'administration à tout moment. Lorsque l'organe
Volet B
d'administration charge une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de la fondation, cette
(ces) personne(s) représente(nt) valablement la fondation en ce qui concerne cette administration,
sans que cette(ces) personne (s) ne doive(nt) apporter la preuve d'un accord entre elles. L'organe
d'administration qui a désigné l'organe de la gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci.
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de
"administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a
été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Article 12 : Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur réglant, dans les limites des
dispositions légales et statutaires, toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts
et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer toutes les obligations requises dans
l'intérêt de la fondation.
Le règlement d'ordre intérieur ne pourra être modifié que dans les conditions de quorum, de voix et
de présences requises pour la modification des statuts.
Article 13 : Procès-verbal
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par un
administrateur ou par la personne en charge de la gestion journalière et conservés dans un registre
tenu à cet effet. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
ou par la personne en charge de la gestion journalière.
TITRE 4 : CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE
Article 14 : Commissaire - Mode de désignation
Si la fondation privée y est légalement tenue, la fondation doit confier à un ou plusieurs
commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation privée, des comptes annuels et de
la régularité au regard de la loi et des statuts et des opérations devant être constatées dans les
comptes annuels. Ils sont désignés par l'organe d'administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par l'organe
d'administration que pour des motifs légaux.
Article 15 : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début
de leur mission par l'organe d'administration Elle ne peut être modifiée qu'avec l'assentiment des
parties.
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 16 : Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l'exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 17 : Modification des statuts
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si deux
tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième
réunion de l'organe d'administration peut être convoquée, au moins quinze jours après la première
réunion ayant pour objet la modification des statuts. L'organe d'administration se réunit sans que le
quorum de présences mentionné ci-dessus soit d'application.
Aucune décision relative à la modification des statuts ne peut être adoptée si elle ne réunit pas les
deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'organe d'Administration peut modifier le but de la fondation à condition qu'il en respecte le
caractère désintéressé conformément aux dispositions légales en la matière et aux dispositions du
présent article.
Toute modification des mentions reprises à l'article 2:11, §2, 3° à 6° du Code des sociétés et des
associations doit être constatée par un acte authentique.
Lorsque le maintien des statuts sans modification a des conséquences que les fondateurs n'auraient
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l'entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts. Dans ce cadre, il veille à s'écarter le
moins possible des statuts existants.
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 : En général
Volet B
Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège
peut, à la demande des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations,
prononcer la dissolution de la fondation privée dans les cas déterminés par Code des sociétés et des
associations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la
liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les
pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.
Article 19 : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation privée doit être affecté à une association ou une
fondation dont les buts sont similaires.
Lorsque le but désintéressé de la fondation privée est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit
reprennent une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les fondateurs ont
affectés à la réalisation de ce but.
TITRE 8 : DISPOSITION DIVERSES
Article 20. Élection de domicile
Les administrateurs, le commissaire et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés, pendant
la durée de leurs fonctions, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes judiciaires lui
seront valablement transmis.
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs peuvent élire domicile au lieu où ils exercent une
activité professionnelle en Belgique. Ce choix de domicile est opposable aux tiers sous réserve de
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 21 : Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
(...)
PARTIE III. : PERSONNALITE JURIDIQUE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La fondation privée recevra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt de ses statuts et des
actes relatifs à la nomination des administrateurs dans le dossier de la fondation tenu au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent.
Le siège de la fondation privée est établi pour la première fois à 1380 Lasne, Chemin des Hayes 25.
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
PARTIE IV. : NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Les fondateurs nomment en tant qu'administrateurs, et ce pour une durée indéterminée :
- Monsieur UNVAL Josephe, né à Bruxelles le 3 février 1985; et
- Monsieur LENVAIN Jean-François Roger M, né à Soignies le 30 août 1980.
Leur mandat est non rémunéré.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la
fondation aura obtenu la personnalité juridique.
(...)
PARTIE V. : ENGAGEMENTS AU NOM DE LA FONDATION PRIVEE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que la fondation privée reprend, en application de l'article 2:2 du Code des
sociétés et des associations, les engagements ayant été pris pour le compte et au nom de la
fondation privée en formation à partir du 1er mars 2020.
Cette reprise ne produira des effets qu'à partir du moment où la fondation privée obtiendra la
personnalité juridique. Les engagements pris dans la période intermédiaire (soit entre la date du
présent acte et la date de l'obtention de la personnalité juridique) sont également soumis à l'article 2:
2 du Code des sociétés et des associations, et doivent, une fois la personnalité juridique obtenue,
être repris dans les trois mois de l'obtention de la personnalité juridique.
PARTIE VI. : PROCURATION SPECIALE
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à l'association sans but lucratif de droit belge
"Liantis guichet d'entreprises", établie à 7110 La Louvière, chaussée du Pont du Sart 232, titulaire du
numéro d'entreprise 0480.204.636, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un
guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
Les fondateurs donnent procuration au notaire afin de faire les démarches nécessaires en vue de
l'obtention de la personnalité juridique de la fondation privée et la publication des statuts aux
Annexes du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT CONFORME
Tim CARNEWAL
Notaire à Bruxelles