N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Van Den Broeck Luc Avocat
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi 138 Bte 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du  3 février 2014 , en 
cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur VAN DEN BROECK Luc Francis , domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Jan Baptist De Keyzer, 
201.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée dénommée « Van Den Broeck Luc Avocat » ayant son siège social à 1060 Saint-
Gilles, Chaussée de Charleroi, 138 boîte 2 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par 186  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,00 euros chacune, soit 
18.600,00 euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée entièrement par un 
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), a 
été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS. Une 
attestation de ladite banque en date du 21 janvier 2014 justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné 
par le comparant.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Van 
Den 
Broeck 
Luc 
Avocat ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi,138 boîte 2.
OBJET
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat et des activités d’arbitrage, de jurisconsulte et de 
mandataire de justice par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l’Ordre des avocats, à la liste des 
stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou 
sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de 
cet Ordre.
Elle pourra faire seule ou avec d’autres, soit directement, soit indirectement, toutes opérations mobilières, 
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à 
son développement ou le faciliter. 
Elle pourra en particulier constituer ou adhérer à une association ou une société d’avocats, dotée ou non de 
la personnalité juridique.
Elle pourra également effectuer d’autres activités didactiques et autres, liées au droit, comme la tenue ou la 
participation à des cours et conférences, des séminaires, colloques et cours académiques en Belgique et à 
l’étranger et la publication d’articles et de livres.
La société s’engage, dans l’exercice de ses activités, à respecter les dispositions légales, réglementaires et 
déontologiques régissant la profession d’avocat, édictées par les instances compétentes et notamment les 
règlements de l’ordre national des avocats et les règlements de l’ordre français des avocats du Barreau de 
Bruxelles.
0544990144
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S’il y en a plusieurs, 
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne 
concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans 
ces comptes est confié à un réviseur d’entreprises choisi parmi les membres, personnes physiques ou 
morales, de l’Institut des reviseurs d’entreprises ou à un expert-comptable externe inscrit au tableau de 
l’Institut des Experts-Comptables et des Conseillers Fiscaux ou de l’Institut Professionnel des Comptables et 
fiscalistes agréés.
Il est désigné par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas trois ans. L’assemblée fixe ses 
émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 3ème vendredi de juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier 
jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Sauf les cas prévus par la loi, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre 
associé porteur d'une procuration spéciale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines 
au plus, par un gérant.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du capital 
représentée, à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants présents. Les copies ou 
extraits sont signés par un gérant.
L’assemblée générale arrête un règlement d’ordre intérieur par lequel les droits et obligations réciproques 
des associés et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément à la loi.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION. LIQUIDATION
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour 
l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les 
pouvoirs et les émoluments éventuels.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour 
confirmation.
Volet B - Suite
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges 
et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions 
préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les 
associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés 
dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur VAN DEN BROECK Luc, 
et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire ultérieur de l’assemblée générale
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2014 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de 
cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé  
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.