N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Equilibre Médical
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7604 Péruwelz, Rue des Prés de Bras(BML) 38 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le vingt-cinq juillet deux mille 
treize, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Mademoiselle BRUNEAU Marie, Geneviève, Ghislain, née à Tournai, le vingt-
quatre mars mille neuf cent septante-huit, (NN 780324-404-50), domiciliée à 7604 
Péruwelz, Rue des Prés de Bras(BML), 38, boîte A.
Qui déclare être célibataire et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
La comparante déclare assumer seule la qualité de fondateur et requiert le notaire 
soussigné d’acter authentiquement ce qui suit, après avoir déclaré n’être l’associé unique 
d’aucune autre société privée à responsabilité limitée :
I. CONSTITUTION.
La comparante déclare constituer une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée, dénommée « Equilibre Médical », ayant son siège social à 7604 
Péruwelz, Rue des Prés de Bras(BML), 38, boîte A, dont le capital social est fixé à dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans 
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Les parts sont intégralement souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros 
chacune  par la comparante. 
La comparante déclare que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence 
de deux/tiers par un versement en espèces de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) 
effectué au compte numéro 001-7031082-16 ouvert au nom de la société en formation à la 
banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.
La comparante, en sa qualité de fondatrice de la société, conformément à l’article 215 
du Code des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa 
constitution s’élève à mille cent quatre-vingt-neuf euros quatorze cents (1.189,14€) TVA 
comprise.
II.STATUTS.
ARTICLE 1. FORME - DÉNOMINATION SOCIALE.
La société adopte la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité 
limitée ; elle est dénommée Equilibre Médical.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL civile ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, 
des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de 
0536939441
l’indication du numéro d’immatriculation.
ARTICLE 2.SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7604 Péruwelz - Rue des Prés de Bras(BML), 38, boîte A.
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu, en Belgique, sur simple décision de la 
gérance après en avoir informé le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent.
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires 
se fera avec l’accord préalable du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir, par le ou les associés qui la 
composent, lesquels sont exclusivement des médecins habilités légalement à pratiquer l’art 
de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pratiquant ou appelés à 
pratiquer dans la société.
L’exercice de l’art de guérir est réservé au(x) médecin(s) associé(s) à l’exclusion de 
la société en tant que telle.
Les honoraires relatifs aux prestations apportées à la société du ou des médecin(s) 
associé(s) sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre 
déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecins par le patient, 
l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin par le patient, au respect du secret 
médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
La société pourra, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre 
des Médecins, s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la 
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, 
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au 
sens le plus large, pour autant que n’en soient pas altérés, ni son caractère civil, ni sa 
vocation médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon 
père de famille », n’aient pas un caractère répétitif et commercial. La société pourra entre 
autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants 
et les membres de leur famille.
Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les 
associés à une majorité de deux/tiers minimum.
D’une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations financières, 
civiles, mobilières et immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation mais n’altérant pas son caractère 
civil et sa vocation médicale.
ARTICLE 4.DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'associé unique, ou par 
l'assemblée en cas de pluralité d'associés, statuant dans les conditions et formes prescrites pour 
les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, l'absence, la déconfiture ou la 
mise en pension de l'associé unique.
ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
euros.
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à 
concurrence de deux/tiers chacune soit à concurrence de douze mille quatre cent euros 
(12.400,00-€).
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. Elles 
sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Dès qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à 
refléter l’importance des activités respectives des associés.  Elle ne peut empêcher la 
rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
ARTICLE 6. LES PARTS ET LEUR CESSION ENTRE VIFS
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées 
conformément aux dispositions des articles 249 à 253 du Code des Société, sous réserve des 
dispositions ci-après et sauf que les parts ne pourront être cédées qu'à des médecins légalement 
habilités à exercer l'art de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre et pratiquant ou 
appelés à pratiquer dans la société. 
Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie 
des parts sociales au médecin de son choix, réunissant les qualités énoncées ci-avant.
L'admission d'un nouvel associé ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés qui refusent la cession 
disposent cependant d'un délai de six mois à partir de leur refus pour trouver acquéreur. S'ils ne 
devaient en trouver dans ce délai, ils seraient tenus, soit d'acquérir eux-mêmes les parts dont la 
cession est envisagée, soit de lever l'opposition. La valeur des parts lors de la cession sera 
déterminée par un expert désigné de commun accord. 
A défaut d'accord sur ce choix, 
l'expert sera désigné par le Président du Tribunal de première instance du siège de la société.
ARTICLE 7. TRANSMISSION DES PARTS POUR CAUSE DE MORT
S'il n'y a qu'un associé médecin et que celui-ci décède, les parts sociales ne pourront 
être cédées qu'à un médecin, légalement habilité à exercer l'art de guérir en Belgique et 
répondant aux conditions de l’article 5 ci-dessus. 
S'il n'est pas trouvé au défunt de remplaçant répondant aux conditions pour assurer la 
continuité de l'objet social, il sera procédé au changement de la dénomination et de l'objet 
social en y excluant toute activité médicale. A défaut, la société sera mise en liquidation. 
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts 
cédées. Ce prix sera fixé par un expert désigné de commun accord. A défaut d'accord sur ce 
choix, l'expert sera désigné par le Président du Tribunal de première instance du siège de la 
société.
S'il existe plusieurs associés médecins au moment du décès de l'un d'eux, les autres 
associés médecins auront l'obligation de racheter les parts de l'associé prémourant au prix qui 
sera fixé par un expert désigné de commun accord; à défaut d'accord sur ce choix, l'expert sera 
désigné par le Président du Tribunal de première instance du siège de la société.
En toutes hypothèses, l'expert qui serait désigné dans les conditions décrites au présent 
article devra entre autre tenir compte des revenus enregistrés par la société au cours des cinq 
derniers exercices, de la valeur de rendement et de la valeur intrinsèque de la société.
ARTICLE 8. GERANCE – POUVOIRS
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s) 
choisi(s) parmi les associé(s) et nommé(s) par l’Assemblée générale. Si la société ne 
comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. 
En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, 
éventuellement renouvelable. 
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires 
non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant 
pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il 
s’agit d’un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable.
Sauf dans le domaine médical auquel cas le gérant doit être un associé, chacun des 
gérants a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le gérant non-médecin et le mandataire non-médecin du gérant ne peuvent poser 
aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu’ils doivent s’engager 
par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
ARTICLE 9. ASSEMBLEES
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le premier vendredi du 
mois de septembre à 20 heures et si c'est un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit, soit 
au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.  S'il n'y a qu'un seul 
associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues au Code des sociétés.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par les gérants chaque fois que l'intérêt social 
l'exige. Les convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles se 
font par lettre recommandée adressée à chaque associé au moins quinze jours avant la réunion. 
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire 
associé ou non.
Le mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce 
mandat à tout ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
ARTICLE 10. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars
de 
l’année suivante.
Il est dressé par les soins du gérant à la clôture de chaque exercice, un inventaire des 
valeurs mobilières et immobilières, de toutes les dettes actives et passives de la société avec une 
annexe contenant un résumé de tous ses engagements, ainsi que les dettes des gérants envers la 
société.
A la même époque, les écritures sociales sont arrêtées et les gérants établissent les 
comptes annuels dans lequel les amortissements nécessaires doivent être faits.
Les comptes annuels doivent indiquer spécialement et nominativement les dettes des 
associés vis-à-vis de la société et celles de la société vis-à-vis des associés.
L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels. Elle se 
prononce, après l'adoption de ces comptes, par un vote spécial, sur la décharge du ou des 
gérants.
Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique par le ou les 
gérants dans les trente jours après leur approbation.
Article 11 : AFFECTATION DU RESULTAT
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des 
médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit.  
Sur ce bénéfice net sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un 
fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital 
social et avec accord unanime des associés.  La répartition se fera entre les associés suivant le 
nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.  Les médecins 
ne retireront qu'un intérêt normal des capitaux investis.  Le restant du bénéfice sera reporté à 
nouveau ou affecté à un fonds de réserve en vue de réaliser l'objet social.  Aucune distribution 
ne pourra être faite en violation des dispositions contenues dans le Code des Sociétés. La 
fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.  
ARTICLE 12 : CONTROLE
Le contrôle de la société est exercé par chacun des associés qui auront les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres et de la 
correspondance et de toutes les écritures de la société. 
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du Code 
des sociétés, il n’y a pas lieu à la nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire 
de l’assemblée générale.
Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des 
commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-comptable.
Dès que la société ne répondra plus aux critères énoncés à l’article quinze du Code des 
sociétés, elle se conformera aux exigences légales de contrôle de la société.
Le fait qu'aucun commissaire n'aura été nommé sera mentionné dans les extraits d'actes 
et de documents à déposer ou à publier, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
ARTICLE 13 : LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par décision de l'assemblée générale. En 
cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants, à moins que 
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et 
les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société, 
sera partagé entre les associés suivant leur nombre de parts respectives.
Le liquidateur ne doit pas être un médecin mais il doit obligatoirement, s’il n’est pas 
légalement habilité à exercer l’art de guérir en Belgique, se faire assister par un médecin inscrit 
au Tableau de l’Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers médicaux et  les questions 
impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’art de guérir.
ARTICLE 14 : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu de 
faire élection de domicile dans l'arrondissement du siège social, pour la durée de ses fonctions 
ou missions ou pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu 
de plein droit au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations 
seront valablement faites.
ARTICLE 15 : REFERENCE A LA LOI
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du 
Code des sociétés et du Code de déontologie médicale.
ARTICLE 16 : DISPOSITIONS GENERALES 
Conformément aux règles de la déontologie médicale, tout projet de convention, statuts 
et règlement d'ordre intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents, 
doit être soumis à l'approbation préalable du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des 
Médecins.
Toute disposition contraire au Code de Déontologie médicale doit être considérée 
comme nulle et non avenue.
L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et
ne peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée quelle que soit 
la forme de la convention.
Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement 
causé.
La convention, les statuts et le règlement d'ordre intérieur doivent garantir le libre choix 
du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret 
professionnel.
Le secret médical ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.
La convention, les statuts et le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures 
nécessaires en vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La sanction de suspension du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin 
ayant encouru cette sanction la perte des avantages de son contrat de société pour la durée de la 
suspension.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation 
de céder ses parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts, soit 
procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y 
excluant toute activité médicale.
L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à 
donner.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou 
associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative entraînant des 
conséquences pour l'exercice en commun de la profession.
Tout litige d'ordre déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial 
intéressé de l'Ordre des Médecins compétent.
Toute modification aux statuts de la société et/ou au(x) contrat(s) de société devra être 
soumise préalablement à l'approbation du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des 
Médecins.
Les statuts et leur(s) contrat(s) n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation 
du Conseil Provincial concerné de l'Ordre des Médecins.
Si un ou plusieurs médecins entrai(en)t dans la société, il faudrait que celui-ci (ou ceux-
ci) présente(nt) également les statuts au Conseil Provincial de l'Ordre au(x)quel(s) il(s) 
ressortisse(nt).
Pour tous les litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Les 
litiges d'ordre déontologique sont de la seule compétence du Conseil Provincial concerné de 
l'Ordre des Médecins.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Tournai lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Le premier exercice social commencera le vingt-cinq juillet deux mille treize pour 
se terminer le 31 mars 2015.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 4 septembre 2015.
3) Est appelée aux fonctions de gérante non statutaire, pour la durée de son 
activité au sein de la société tant que cette dernière demeure unipersonnelle,
Mademoiselle Bruneau Marie, comparante, ici présente et qui accepte.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’Assemblée 
générale.
4°) Il n’est pas désigné de commissaire-reviseur.
5) La gérante reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements 
souscrits au nom de la société en formation.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.
La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille treize par la gérante, 
Mademoiselle Bruneau Marie, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la 
personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir 
également en son nom personnel.
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les 
Volet B - Suite
engagements qui en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l’origine par la société 
ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT
Mademoiselle Bruneau Marie, ici présente, agissant en sa qualité de gérante, déclare 
accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à Monsieur Rauwers Yves, pour en son 
nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l’intermédiaire d’un guichet 
d’entreprise reconnu de son choix, d’exécuter toutes les formalités légales administratives à la 
Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu’aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandant déclare au surplus qu’il a été suffisamment informé du coût des prestations, 
objet du présent mandat.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent DEVREUX, Notaire à Lessines.
        DEPOSÉ EN MEME TEMPS : Une expédition de l’acte du 25 juillet 2013