Nº d'entreprise : 0408 974 269
Nom
(en entier) : Association des Œuvres paroissiales d'Athus
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 44, rue Houillon 6791 Athus
Objet de l'acte : Modifications des statuts et démissions et nominations
Suite à l'assemblée générale du 4 novembre 2024, les nouveaux statuts de l'ASBL ont été soumis à
l'approbation des membres. Ceux-ci ont été approuvés à l'unanimité.
TITRE I - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 - L'association est dénommée « Association des Œuvres Paroissiales d'Athus,
Article 2 - Le siège social de l'association est situé à 6791 Athus, rue Houillon, 44, en Région Wallonne.
Article 3 - § 1 - L'association a pour but, à l'exclusion de la poursuite de tout gain matériel, de favoriser par
tout moyen la création, l'organisation et le développement des. œuvres religieuses, sociales, charitables,
intellectuelles, économiques, morales, artistiques et sportives, à caractère catholique, notamment par l'exercice,
la direction, la diffusion, le développement et le soutien de l'enseignement libre catholique, la recherche et la
poursuite de l'apaisement et du progrès social par l'organisation, la direction et le soutien de toutes œuvres
aptes à favoriser ce but.
§ 2 - L'association peut faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet
effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut
utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
§ 3 - À condition que le produit soit affecté exclusivement au but social, l'association peut également
entreprendre des activités telles que :
· Ouverture et exploitation de débits de boissons, salles des fêtes, salles de cinéma, salles de théâtre,
terrains de jeu et/ou de sport ;
· Organisation d'activités à caractère ludique et/ou récréative ;
· Elle peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités et lui
permettant de réaliser son but et son objet. Elle peut créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue
à la réalisation du but de l'ASBL.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toute entreprise dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités
et objectifs décrits ci-avant. Elle peut, à cet effet, exercer des mandats de gestion, d'administrateur ou de
liquidateur dans toute personne morale dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - Membres
Article 5 - L'association est composée de membres, personnes physiques ou personnes morales. Seuls
les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par le Code des Sociétés et des
Associations et les présents statuts. Le nombre de membres est illimité mais doit être au minimum de cinq
membres . L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admissions, de
démissions ou d'exclusions des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de l'organe
d'administration.
Article 6 - Les nouveaux membres sont admis par l'assemblée générale sur proposition de l'organe
d'administration. Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre doit adresser une demande
écrite au président de l'organe d'administration, l'organe d'administration examine la candidature et statue sans
avoir à motiver sa décision qui est portée par écrit à la connaissance du candidat qui ne pourra se prévaloir
d'aucun recours. Toutefois sont admis de plein droit, sur leur demande écrite, les doyen et curés des paroisses
dans le ressort desquelles sont ou seront établies les œuvres visées par l'objet de la présente association.
Article 7 - Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des
apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire prévaloir aucun droit sur les
biens de l'association. Il en est de même pour les ayants droits ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération
d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs, de faire apposer les scellés, ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni inventaire.
Article 8 - La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission
volontaire, exclusion, et le décès.
La démission volontaire doit être adressée par simple lettre ou courrier électronique au président de l'organe
d'administration.
Est réputé démissionnaire :
· tout membre proposé par une association et qui ne fait plus partie de cette dernière comme membre ou
administrateur;
· tout membre qui, sans s'être formellement excusé, ne participe pas (directement ou par procuration) à
deux assemblées générales consécutives.
L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés. La convocation envoyée doit contenir la proposition d'exclusion ; le membre proposé
à l'exclusion ayant dû être informé préalablement de l'intention d'exclusion et de la possibilité d'être entendu par
l'assemblée générale s'il le souhaite. Dans l'attente de la décision d'exclusion, l'organe d'administration peut
suspendre le membre qui se serait rendu coupable d'une ou d'infractions graves aux statuts et aux lois.
TITRE III - Assemblée générale
Article 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre
dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut
disposer de plus d'une procuration.
Article 10- L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;
3. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
4. l'approbation des budgets et des comptes ;
5. la dissolution volontaire de l'association :
6. l'approbation des règlements d'ordre intérieur ;
7. la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout
administrateur.
8. l'exclusion de membres ;
9. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
10. les autres pouvoirs expressément reconnus par le code des sociétés et des associations ou les présents
statuts.
Art . 11 - § 1 Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée
générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.
§ 2 - L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres de l'association.
§ 3 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier postal ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant la date de la réunion. Cette convocation doit être
signée par le président de l'organe d'administration ou par deux administrateurs et doit mentionner le jour,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
§ 4 - L'assemblée générale est présidée par le président ou en son absence par le vice-président et, à défaut
par l'administrateur le plus âgé.
§ 5 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points expressément mis à l'ordre du
jour. L'assemblée peut cependant prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour, pour autant que les trois
quarts des membres présents y consentent.
§ 6 - Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix,
à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions concernant les
modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux
conditions fixées par le code des sociétés et des associations.
En cas de parité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
§ 7 - Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et distribué à tous
les membres, au plus tard lors de l'assemblée générale suivante. Il est consigné dans un registre conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
§ 8 - L'assemblée générale pourra également se tenir par écrit suivant les règles prévues à l'article 9:14/1
du CSA ou à distance suivant les règles prévues à l'article 9:16/1 du CSA ; dans ce dernier cas le bureau de
l'assemblée générale sera composé d'au moins deux administrateurs dont soit le président, soit le vice-
président, soit le trésorier, soit le secrétaire de l'organe d'administration.
TITRE IV - Organe d'administration
Art 12 - § 1 - L'organe d'administration est composé de trois membres au moins, nommés parmi les
membres, par l'assemblée générale qui en fixe le nombre. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou
révocation.
§ 2 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
§ 3 - Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association ou le représentant mandaté
du membre si celui-ci est une personne morale.
§ 4 - Les administrateurs désignent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, la démission volontaire ou
la révocation, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur.
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude
des compétences de l'organe d'administration
Article 13 - § 1 - L'organe d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans
procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toute affaire judiciaire et extra-judiciaire.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des
biens meubles et immeubles, signer tout type de baux, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme,
faire toute opération commerciale ou bancaire; lever une hypothèque.
§ 2 - Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par le code des sociétés et des associations ou les
statuts à l'assemblée générale sont exercées par l'organe d'administration
§ 3 - L'organe d'administration peut transférer toutes ou partie de ses compétences à un ou plusieurs
administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l'association avec usage de la
signature sociale liée à cette gestion. Cette délégation peut être révoquée à tout moment
§ 4 - Vis-à-vis de tiers, l'association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux
administrateurs dont celle du président ou de son délégué mandaté par l'organe d'administration et du secrétaire
ou de son délégué mandaté par l'organe d'administration, sauf si l'organe d'administration a désigné un
administrateur délégué pour une mission définie.
§ 5 - L'organe d'administration édicte tous les règlements d'ordre Intérieur qu'il juge utile.
Article 14 - § 1 - L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'exige les intérêts de l'association.
§ 2 - L'organe d'administration est convoqué par le président ou deux administrateurs. La convocation doit
être faite par courrier postal ou électronique, au moins huit jours avant la réunion. Elle doit mentionner le jour,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§ 3 - L'organe d'administration peut également inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
paraîtrait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement:
§ 4 - L'organe d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents (physiquement ou virtuellement via un moyen de communication). Chaque administrateur dispose
d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne
peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations de l'organe d'administration doivent être
approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, la
voix du président est prépondérante.
§ 5 - Un rapport de chaque réunion de l'organe d'administration doit être établi. Il est signé par le président
et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion de l'organe d'administration.
§ 6 - Les réunions de l'organe d'administration pourront également se tenir par procédure écrite suivant les
règles prévues à l'article 9:9 alinéa 1er du CSA. Dans ce cadre il faudra que chaque administrateur signe le
document ou confirme son accord par écrit ou par courriel.
Les réunions de l'organe d'administration pourront également se tenir à distance suivant les règles prévues	.
dans le règlement d'ordre intérieur, ou en son absence, par simple connexion électronique, le président de la
réunion étant chargé du suivi des débats et de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité des personnes assistant à la réunion, le moyen de communication électronique doit au
moins permettre aux personnes assistant à la réunion de prendre connaissance, de manière directe, simultanée
et continue, des discussions au sein de la réunion, de participer le cas échéant aux délibérations et d'exercer,
le cas échéant, leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'organe d'administration est appelé à se
prononcer.
TITRE V - Dispositions diverses
Article 15 - L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, l'organe d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant
l'exercice écoulé.
L'organe d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.
Article 16 -. Sauf dans le cas où le code des sociétés et des associations exige impose la nomination d'un
commissaire, l'assemblée générale pourra désigner un ou deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 17 - Sauf en cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale conformément au code des sociétés et des associations. La décision de dissolution nomme également
un ou plusieurs liquidateurs.
Art 18 - En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges est transféré à une œuvre
ou à des œuvres ayant un objet social analogue, désignées par l'assemblée générale.
Article 19 - Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, l'organe d'administration se réfère et se
soumet aux dispositions légales contenues dans le Code des Sociétés et des Associations
2.Démissions et nominations
Modification des membres de l'organe d'administration :
Démissions :
* Mr BONYANGA BOKELE Adolphe
* Mme OSWALD Geneviève
* Mr TRICOT Jean
Nominations :
* Mme LANNOY Monique
* Mme SCHROEDER Brigitte
* Mr BECKER Jean-Luc
Membres :
BECKER Jean-Luc, rue de France nr 26 à Athus né le 27.04.61 à Arlon , président.
LANNOY Monique, Rue Jean Laurent, 12 à 6750 Musson, née le 13.04.60 à Bertrix, secrétaire.
KROEMMER Anne-Marie, rue de France, nr 26 à 6791 Athus, née le 30.03.55 à Pétange, trésorière.
CLINQUART Pierre, rue de la Montagne 16 à 6791 Athus, né le 03.01.44.
SCHROEDER Brigitte, rue des Sports, 42 à 6791 Athus, née le 28.12.59.
BECKER Alexandre, rue de la Station, 46 à 6791 Athus, né le 19.01.84.
Fait à Athus le 04/11/2024
Secrétaire	Président
Lannoy Monique	Becker Jean-Luc