N° d'entreprise : 0689986140
Nom
(en entier) : CREATONIT STUDIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Gustave Culot(LV) 23
 : 5170 Profondeville
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu le 26 août 2020 par devant Maître Louis RAVET, Notaire à la résidence de Jemeppe
sur Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société responsabilité limitée
"CREATONIT STUDIO", ayant son siège social à 5170 Lesve (Profondeville), Rue Gustave Culot,
23.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0689.986.140 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0689986140.
La société a été constituée par acte reçu par Maître Louis RAVET, Notaire à Jemeppe-sur-Sambre,
en date du neuf février deux mille dix-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge le treize février
deux mille dix-huit sous le numéro 18305127.
Adopte les résolutions suivantes :
Première résolution : Changement de la dénomination sociale
L’assemblée générale a décidé de modifier la dénomination de la société et d’adopter la
dénomination « Le Studio 64 ».
Deuxième résolution : Modification de l’objet
L’assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance, exposant la
justification détaillée de la proposition de modification de l’objet, et de l’état y annexé. Le rapport du
gérant demeurera ci-annexé.
Ceci exposé, l’assemblée décide de modifier l’objet de la société par l’ajout des points suivants :
    1.  la constitution, l’accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat. la
vente, la construction, la transformation, l’aménagement, l'entretien et la décoration d'intérieur, la
location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière
immobilière ; la mise à disposition de bureaux avec services accessoires, location d’immeubles
meublés ou non, ainsi que la réalisation des services qui y sont accessoires ;
    2.  la constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes opérations en
rapport avec les biens et droits mobiles, de quelque nature qu'ils soient, tels que l’achat, la vente, la
location.
    3.  toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur ; tous
travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration ; tous travaux
d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur, d'illustration,
de conception de maquettes ; - la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de
design de meubles ou d'aménagement intérieur ; - la réalisation de projets de design mobilier et
d'aménagement d'intérieur ; - l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et
accessoires de décoration de quelque nature qu'ils soient. Dans le cadre de son objet social, la
société peut accomplir toutes activités commerciales, financières et immobilières s'y
Volet B
rattachant directement ou indirectement en ce compris, toute activité d'import-export de meubles ou
objets de décoration.
    4.  la mise à la disposition de ses associés, de ses gérants et des sociétés dont ils font partie de
moyens humains et matériels d’exploitation et autres services (dont les services juridiques, l’
organisation de séminaires et d’événements) leur permettant d'exercer leur activité professionnelle.
    5.  L’achat, la vente, le montage, l’entretien et la réparation de tous appareils électriques,
électroniques et informatiques.
    6.  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
    7.  La société peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation,
intervention financière de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, nouer des liens de collaboration avec
celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon.
    8.  La vente directe, le conseil en organisation, le rangement, l’allègement matériel et administratif,
et la valorisation immobilière.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L’article 3 des statuts sera désormais libellé de la façon suivante :
« ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, toutes prestations et/ou opérations se rattachant directement ou
indirectement à :
1. Acquérir, louer, équiper et gérer à titre onéreux ou gratuit en vue de les mettre à disposition de ses
clients :
    •  des bureaux équipés, des salles de réunion et espaces communs, des équipements de
bureautique, une infrastructure ITC, offerts avec les services d’accueil, de nettoyage et de
maintenance ;
    •  des salles de réunion et de conférence ;
    •  des lieux de rencontre et de restauration.
2. Effectuer des prestations de services telles que des travaux de bureau, secrétariat, traduction,
études, enquêtes, conseils, l’organisation d’évènements et rencontres, des opérations de promotion
et de vente, la fourniture de boissons et repas.
3. La gestion et l’exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier ou
immobilier.
4. Toutes activités relevant du domaine du graphisme 2D ou 3D, notamment la création et la
production graphique ; tous travaux de conception et de mise en page de magazines et autres.
5. Toutes activités relatives à l’imprimerie (2D ou 3D) et à la reproduction de textes, dessins,
photographies, journaux, etc … par tous procédés généralement quelconques suivant l’évolution des
techniques pouvant être réalisées sur tous types de support ; toutes les activités pré-presse.
6. La prestation de tous services, toute activité ou prestation en matière de régie publicitaire en
général et des sites Internet en particulier ; la prestation de tous services en matière de l'entrée à
l'internet/intranet et des plates-formes-internet-intranet.
Toute activité concernant le multimédia et la communication au sens le plus large (télévision, web-tv,
adsl, sms, etc…)
7. Le développement, la gestion et la mise en valeur de sites internet-intranet, d'outils virtuels, etc…
8. Le développement, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de banques de données.
9. Le développement de produits et de programmes informatiques de gestion de données, de
traitement de données.
10. La diffusion et la distribution de l'information sous toutes ses formes : l'édition d'articles, de livres
et d'hebdomadaires.
11. La conception et la réalisation de campagnes publicitaires ou de marketing.
12. La constitution, l’accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la
vente, la construction, la transformation, l’aménagement, l'entretien et la décoration d'intérieur, la
location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière
immobilière ; la mise à disposition de bureaux avec services accessoires, location d’immeubles
meublés ou nom, ainsi que la réalisation des services qui y sont accessoires ;
13. La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes opérations en
Volet B
rapport avec les biens et droits mobiles, de quelque nature qu'ils soient, tels que l’achat, la vente, la
location.
14. Toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur ; tous
travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration ; tous travaux
d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur, d'illustration,
de conception de maquettes ; - la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de
design de meubles ou d'aménagement intérieur ; - la réalisation de projets de design mobilier et
d'aménagement d'intérieur ; - l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et
accessoires de décoration de quelque nature qu'ils soient.
15. La mise à la disposition de ses associés, de ses gérants et des sociétés dont ils font partie de
moyens humains et matériels d’exploitation et autres services (dont les services juridiques, l’
organisation de séminaires et d’événements) leur permettant d'exercer leur activité professionnelle.
16. L’achat, la vente, le montage, l’entretien et la réparation de tous appareils électriques,
électroniques et informatiques.
17. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
18. La société peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation,
intervention financière de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, nouer des liens de collaboration avec
celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon.
19. La vente directe, le conseil en organisation, le rangement, l’allègement matériel et administratif,
et la valorisation immobilière.
20. Agir en tant que mandataire pour réaliser toute mission confiée par des tiers dans la sphère de
son objet social, en ce compris l’administration et la gestion de sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
Elle peut être administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. ».
 
Troisième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été
converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
Volet B
sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Le Studio 64 ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, toutes prestations et/ou opérations se rattachant directement ou
indirectement à :
1. Acquérir, louer, équiper et gérer à titre onéreux ou gratuit en vue de les mettre à disposition de ses
clients :
    •  des bureaux équipés, des salles de réunion et espaces communs, des équipements de
bureautique, une infrastructure ITC, offerts avec les services d’accueil, de nettoyage et de
maintenance ;
    •  des salles de réunion et de conférence ;
    •  des lieux de rencontre et de restauration.
2. Effectuer des prestations de services telles que des travaux de bureau, secrétariat, traduction,
études, enquêtes, conseils, l’organisation d’évènements et rencontres, des opérations de promotion
et de vente, la fourniture de boissons et repas.
3. La gestion et l’exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier ou
immobilier.
4. Toutes activités relevant du domaine du graphisme 2D ou 3D, notamment la création et la
production graphique ; tous travaux de conception et de mise en page de magazines et autres.
5. Toutes activités relatives à l’imprimerie (2D ou 3D) et à la reproduction de textes, dessins,
photographies, journaux, etc … par tous procédés généralement quelconques suivant l’évolution des
techniques pouvant être réalisées sur tous types de support ; toutes les activités pré-presse.
6. La prestation de tous services, toute activité ou prestation en matière de régie publicitaire en
général et des sites Internet en particulier ; la prestation de tous services en matière de l'entrée à
l'internet/intranet et des plates-formes-internet-intranet.
Toute activité concernant le multimédia et la communication au sens le plus large (télévision, web-tv,
adsl, sms, etc…)
7. Le développement, la gestion et la mise en valeur de sites internet-intranet, d'outils virtuels, etc…
8. Le développement, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de banques de données.
9. Le développement de produits et de programmes informatiques de gestion de données, de
traitement de données.
10. La diffusion et la distribution de l'information sous toutes ses formes : l'édition d'articles, de livres
et d'hebdomadaires.
11. La conception et la réalisation de campagnes publicitaires ou de marketing.
12. La constitution, l’accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la
vente, la construction, la transformation, l’aménagement, l'entretien et la décoration d'intérieur, la
location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière
immobilière ; la mise à disposition de bureaux avec services accessoires, location d’immeubles
meublés ou nom, ainsi que la réalisation des services qui y sont accessoires ;
13. La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes opérations en
Volet B
rapport avec les biens et droits mobiles, de quelque nature qu'ils soient, tels que l’achat, la vente, la
location.
14. Toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur ; tous
travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration ; tous travaux
d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur, d'illustration,
de conception de maquettes ; - la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de
design de meubles ou d'aménagement intérieur ; - la réalisation de projets de design mobilier et
d'aménagement d'intérieur ; - l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et
accessoires de décoration de quelque nature qu'ils soient.
15. La mise à la disposition de ses associés, de ses gérants et des sociétés dont ils font partie de
moyens humains et matériels d’exploitation et autres services (dont les services juridiques, l’
organisation de séminaires et d’événements) leur permettant d'exercer leur activité professionnelle.
16. L’achat, la vente, le montage, l’entretien et la réparation de tous appareils électriques,
électroniques et informatiques.
17. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
18. La société peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation,
intervention financière de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, nouer des liens de collaboration avec
celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon.
19. La vente directe, le conseil en organisation, le rangement, l’allègement matériel et administratif,
et la valorisation immobilière.
20. Agir en tant que mandataire pour réaliser toute mission confiée par des tiers dans la sphère de
son objet social, en ce compris l’administration et la gestion de sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
Volet B
moins des actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception
de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
Volet B
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 9 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
Volet B
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
Sixième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
Volet B
de la société.
Septième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur – Nomination
1) L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur VASSAUX Samuel prénommé, ici présent et qui accepte. Son
mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge du
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
2/ Est également appelée à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame ROGER Maïté prénommée, ici présente et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
Madame ROGER Maïté est également désignée en qualité de représentant permanent de la société.
Huitième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5170 Lesve (Profondeville) Rue
Gustave Culot, 23.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE conforme à la minute en notre possession.
Déposés en même temps : une expédition de l’acte et la coordination des statuts.