N° d'entreprise :
0425528904
Dénomination :
(en entier) :
Librairie GILLET
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Colonel-Tachet-des-Combes 10
5530 Yvoir
Objet(s) de l'acte :
OBJET
LIBRAIRIE GILLET
 
Société Privée à Responsabilité Limitée
5530 Yvoir, rue Tachet des Combes, 10
Banque Carrefour des entreprises : 0425.528.904
TVA : BE 0425.528.904
 
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
 
L'AN DEUX MIL DIX-HUIT
Le neuf octobre
Par devant Nous, Maître Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire exerçant sa fonction au sein de la
société civile sous forme de SPRL «Pierre-Henri GRANDJEAN, notaires associés SPRL», ayant son
siège social à 5500 Dinant, rue Alexandre Daoust, 53, RPM 0705.920.369.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société privé à responsabilité limitée,
dénommée «LIBRAIRIE GILLET», ayant son siège social à 5530 Yvoir, rue Tachet des Combes, 10,
immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0425.528.904 et à la TVA sous
le numéro BE 425.528.904, constituée suivant acte reçu par Maître Jean QUINOT, notaire ayant
résidé à Dinant, le 20 mars 1984, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 12 avril
suivant, sous le numéro 1499-25, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte
reçu par le notaire soussigné, le 21 août 2003, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du
15 septembre suivant, sous le numéro 03094921.
A. BUREAU
La séance est ouverte à douze heures, sous la présidence de Monsieur Frédéric GILLET, ci-après
mieux qualifié.
Le président désigne comme secrétaire, Madame Annick PIETTE, ci-après mieux qualifiée.
L’assemblée générale extraordinaire décide de ne pas nommer de scrutateur.
B. COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sont présents, les deux associés de la société :
1) Monsieur GILLET Frédéric René Marie Ghislain, employé, né à Namur, le 11 janvier 1965, époux
de Madame Piette Annick, mieux qualifiée ci-dessous, demeurant à Yvoir, rue Tachet des Combes,
10, déclarant être propriétaire de mille cinquante parts : 1.050
2) Madame PIETTE Annick Thérèse Marcelle Ghislaine, née à Namur, le 15 novembre 1966, épouse
de Monsieur Frédéric Gillet, demeurant à la même adresse, mieux qualifié ci-dessus, déclarant être
propriétaire de quatre cent cinquante parts
(450)
Soit un total de mille cinq cents parts, représentant l'entièreté du capital social ainsi que le déclarent
les comparants (1.500)
Ainsi, la présente assemblée est valablement constituée pour délibérer et statuer sur les propositions
portées à son ordre du jour.
Volet B
Chaque part donne droit à une voix. Pour être admises, les modifications relatives aux statuts
sociaux ne peuvent intervenir que si la moitié des parts sociales sont présentes ou représentées. De
plus, conformément à l’article 286 du Code des sociétés, les modifications relatives aux statuts
sociaux doivent recueillir au moins les trois quarts des voix émises.
C.EXPOSE
Monsieur le Président expose et Nous requiert d'acter ce qui suit :
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1) Modification de l’objet social.
A/ Rapport établi par l’organe de gestion en application du Code des Sociétés, avec en annexe, un
état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois.
B/ Proposition de modification de l’objet social.
2) Mise en concordance des statuts suite aux modifications apportées.
3) Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
D. DELIBERATION
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré prend les résolutions
suivantes :
1) PREMIERE RESOLUTION :
A/ Rapport
Monsieur le Président est dispensé de donner lecture du rapport de l’organe de gestion établi
conformément au Code des Sociétés ainsi que de l’état résumant la situation active et passive de la
société arrêtée à la date du 31 août 2018.
Les associés reconnaissent en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris
connaissance.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège –
division de Dinant avec une expédition du présent procès-verbal.
B/ Modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier son objet social et d’y ajouter les activités suivantes:
«La société pourra en outre réaliser en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte
d'autrui, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations
commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement à toutes activités et opérations en matière de :
Le commerce de détail non spécialisé d’alimentation générale, épicerie bio et zéro déchets, le
commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé, le commerce de détail de pain et de
pâtisserie, de chocolat de confiserie, de vins et de spiritueux, de toutes boissons, alcoolisées ou non,
bières, vins, y compris la livraison à domicile, le commerce de détail de café, de condiments, d’
épices, de produits laitiers et d’œufs, autres commerces de détail alimentaires en magasin
spécialisé.
Elle pourra également se consacrer à la réalisation de toutes opérations immobilières, telles que
l'achat et la vente, la construction, la rénovation, la mise en valeur, le développement, le lotissement,
l'embellissement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la promotion, la location meublée ou
non, la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, la vente en bloc ou par appartements,
ainsi que la conclusion et la négociation, dans le cadre de cet objet, de toutes conventions, accords
et contrats, la passation de tous actes, soit comme mandataire, courtier ou intermédiaire.»
VOTE: Cette résolution est adoptée à l’unanimité
2) DEUXIEME RESOLUTION:
L’assemblée générale décide de modifier l’article 4 des statuts de la société suite à la résolution
précédemment adoptée. Cet article sera dorénavant rédigé comme suit :
«La société a pour objet social :
La vente et la commercialisation de biens et services concernant: librairie, papeterie, articles
cadeaux, articles fumeurs, articles de bureau, jouets, photocopies, loto-loterie, tiercé, service fax,
télécartes, timbres, livres d’occasion, boissons, confiserie, dépôt de nettoyage à sec, ainsi que tous
moyens de communications, de diffusions ou de publicités.
La société pourra en outre réaliser en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte
d'autrui, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations
commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement à toutes activités et opérations en matière de :
Commerce de détail non spécialisé d’alimentation générale, épicerie bio et zéro déchets, commerce
de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé, commerce de détail de pain et de pâtisserie, de
chocolat de confiserie, de vins et de spiritueux, de toutes boissons, alcoolisées ou non, bières, vins,
y compris la livraison à domicile, commerce de détail de café, de condiments, d’épices, de produits
laitiers et d’œufs, autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.
Elle pourra également se consacrer à la réalisation de toutes opérations immobilières, telles que
l'achat et la vente, la construction, la rénovation, la mise en valeur, le développement, le lotissement,
Volet B
l'embellissement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la promotion, la location meublée ou
non, la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, la vente en bloc ou par appartements,
ainsi que la conclusion et la négociation, dans le cadre de cet objet, de toutes conventions, accords
et contrats, la passation de tous actes, soit comme mandataire, courtier ou intermédiaire.
Elle pourra en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et
financières se rattachant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement ou partiellement la réalisation.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.»
VOTE: Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3) TROISIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant de la société pour l'exécution des résolutions
qui précèdent.
VOTE: Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelques formes que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison des
présentes s'élèvent à la somme de mille euros, hors TVA.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures quinze minutes.
DROIT D’ECRITURE
Droit d’écriture de nonante-cinq euros payé sur déclaration du notaire soussigné.
CERTIFICAT D'ETAT CIVIL
Le notaire soussigné sur le vu des pièces requises par la loi, certifie tels qu'ils sont ci-dessus
mentionnés, les noms, prénoms, lieux et dates de naissance des comparants qui Nous autorisent à
faire mention de leurs numéros de registre national aux présentes.
DONT PROCES-VERBAL
Fait et passé au siège social de la société, à 5530 Yvoir, rue Tachet des Combes, 10, date que
dessus et après lecture intégrale et commentée, les associés, ici présents comme dit et, ont signé
avec Nous, Notaire.
 
POUR EXPEDITION CONFORME