Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BHM Steel
Boulevard Frère-Orban 18
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à LIEGE, le *, en
cours d'enregistrement, il a notamment été extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1) Monsieur BLAISE Julien Jean Willy, né à Liège  le vingt six novembre mil neuf cent quatre-vingt-
un, inscrit au registre national sous le numéro 81.11.26-071.54, célibataire, domicilié à 4000 Liège,
rue Lebeau, 1. Ici représenté par Monsieur BLAISE Gérard N.N. 41.06.05-183.85 en vertu d’une
procuration en date du 2 mars 2015 qui demeurera ci-annexée.
2) Monsieur HEEREN Ferdinand Pascal Joseph, né à Saint-Trond le dix-huit juillet mille neuf cent
trente-deux, inscrit au registre national sous le numéro 32.07.18-051.33, époux de Madame
FASSOTTE Thérèse, domicilié 4910 Theux, rue Jehoster, 25.
I. - CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une Société Privée à
Responsabilité Limitée, dénommée «BHM Steel», ayant son siège à 4000 LIEGE, boulevard Frère
Orban, 18, au capital de CINQUANTE ET UN MILLE EUROS (51.000,-€), divisé en cinq cent dix
(510) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cinq cent dixième de l’avoir
social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateur de la société et
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier
de la société
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPÈCES
Les comparants déclarent que les cinq cent dix (510) parts sont à l’instant souscrites en espèces, au
prix de CENT EUROS (100,-€) chacune comme suit :
- par Monsieur Julien BLAISE  : deux cent cinquante-cinq parts, soit pour vingt-cinq mille cinq cents
euros
- par Monsieur Ferdinand HEEREN : deux cent cinquante-cinq parts, soit pour vingt-cinq mille cinq
cents euros
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE 93 7320 3556
1867. ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de CINQUANTE ET UN MILLE EUROS
(51.000,-€).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 5 marss 2015 demeurera ci-annexée.
II. – STATUTS
Article 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
La société adopte la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée «BHM STEEL».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l’indication du siège de
0600811664
Volet B
la société, le terme RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
Article 2 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 LIEGE, boulevard Frère Orban, 18.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
Le commerce de gros et de détail, la représentation et l’agence, l’importation et l’exportation de
produits sidérurgiques et dérivés, ainsi que la gestion, voire la reprise d’unités sidérurgiques (lignes
de revêtement, steel service centers, etc… qui seraient condamnées à la fermeture.
Elle pourra faire fabriquer et commercialiser tous produits similaires.
La Société a également pour objet toutes prestations de services commerciaux en matière de
marketing et études de marchés.
La Société pourra participer à toute opération de négoce, d’import et d’export de produits
sidérurgiques de tous types. A cette fin, la société peut développer toutes forme de synergie, tant
technique, commerciale ou de recherche et développement que l’intérêt de la société le justifie, ainsi
que de procéder aux investissements nécessaires.
La Société a également pour objet, en tout endroit de l’Union Européenne et partout ailleurs dans le
monde entier, la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d'autres entreprises
belges ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou
toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de valeurs
mobilières de toutes espèces, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle
peut également acquérir, détenir, exploiter et mettre en valeur toutes marques de fabrique ainsi que
tous brevets et autres droits dérivant de ces brevets ou pouvant les compléter et en général acquérir,
détenir, exploiter et mettre en valeur tout type de propriété intellectuelle, participer à la constitution,
au développement, à la gestion, à la transformation et au contrôle de toutes sociétés.
La Société pourra encore acquérir, exploiter, louer, mettre en valeur et céder les immeubles destinés
ou appartenant à son propre patrimoine immobilier.
La Société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
Elle peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, ainsi qu’à des tiers tous
concours ou toute assistance financière, prêts, avances ou garanties, comme elle peut, même par
émission d’obligations, s’endetter autrement pour financer son activité sociale.
La Société pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter
caution personnelle et/ou réelle, au profit d’autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des
dispositions légales afférentes.
De façon générale, la Société peut effectuer toutes opérations commerciales, ou financières,
mobilières ou immobilières, et prester tous services tant en Belgique qu’à l’étranger, et encore
accomplir toutes autres opérations tendant à favoriser la réalisation, l'extension et le développement
de son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE ET UN MILLE EUROS (51.000,-€), divisé en
cinq cent dix (510) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cinq cent
dixième de l’avoir social, entièrement libérées.
ARTICLE 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Volet B
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Cessions soumises à agrément
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à
peine de nullité de la cession ou transmission.
Il est fait exception à cette règle en faveur des héritiers en ligne directe des associés-personnes
physiques. Ceux ci deviendront de plein droit associés au décès de leur auteur.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts. Les parts portent un numéro d’ordre.
ARTICLE 9. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de démission, d’indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera
de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-
verbal d'une assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de
refuser le mandat qui lui aura été confié. L'entrée en fonction d’un nouveau gérant devra être publiée.
Est désignée en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée, la société privée à
responsabilité limitée "ANNJU STEEL", ayant son siège social à 9930 Zomergem, Oude Staatsbaan,
76. Numéro d’entreprise TVA BE0845.488.721, RPM de Gent, représentée par son représentant
permanent, Monsieur Bertrand MEKEIREL, inscrit au registre national sous le numéro 57.09.27-
411.39, domicilié 9930 Zomergem, Oude Staatsbaan, 78.
ARTICLE 10.  POUVOIRS-REPRESENTATION
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Dans l’hypothèse où plusieurs gérants, statutaires ou non, sont désignés, l’assemblée générale peut
décider, lors de leur nomination, que, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne
dépasse pas une somme qu’elle fixe, la société est valablement représentée par un seul gérant ou
par la signature conjointe de 2 ou plusieurs gérants qu’elle désigne ou non.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Volet B
ARTICLE 11. REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, ou l’associé unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 12. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin, à 18 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 15. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCESVERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier mars et finit le vingt huit février.
ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
gérant, en une ou plusieurs fois.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par
prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le
montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
ARTICLE 19. DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Volet B
ARTICLE 21. DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
ARTICLE 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société,
ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1 - Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent
d’un extrait des présentes, pour se clôturer le 28 février 2016.
2 - Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016
3.- Nomination en qualité de gérant :
Sont désignés en tant que gérants non statutaires :
- Monsieur Ferdinand HEEREN, numéro national 32.07.18-051.33, domicilié 4910 Theux, rue
Jehoster, 25.
- Monsieur Gérard BLAISE, numéro national 41.06.05-183.85, domicilié 4550 Nandrin, rue de la
Commanderie, 4.
Ici présents, qui acceptent, et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec
pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation.
Pour tout engagement dont le montant est inférieur ou égal à cent mille (100.000 euros, la signature
du gérant statutaire peut engager seule la société.
 Pour tout engagement supérieur à cent mille (100.000 €) euros, les signatures du gérant statutaire
et d’un gérant non statutaire peuvent engager valablement la société.
Le mandat des gérants statutaire et non statutaires est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
4.- Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
5.- Désignation d’un représentant permanent conformément à l’article 61 du Code des sociétés.
Sans objet.
6. – Reprise d’engagement pris au nom de la société en formation.
Sans objet
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.
Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout, de Liège.
Déposé en même temps : expédition de l’acte avant enregistrement.