N° d'entreprise : 0662492083
Nom
(en entier) : NiouShadow Fashion Luxuries Design
(en abrégé) : NiouShadow
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Mont des Arts 6
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé le 7 décembre 2023 par Maître
Laurent WETS, Notaire à Uccle, exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée
"Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés", ayant son siège établi à Uccle (1180
Bruxelles), Avenue Brugmann, 587, boîte 7, enregistré au bureau d’enregistrement BUREAU
SECURITE JURIDIQUE BRUXELLES 2, le 21 décembre 2023, il résulte que :
S'est réunie, en l’Etude, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société à
Responsabilité Limitée « NiouShadow Fashion Luxuries Design » en abrégé « NiouShadow », ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Monts des Arts, 6, inscrite au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles, ainsi qu’à la Banque-Carrefour des Entreprises, et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE0662.492.083.
Société constituée, sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, aux termes d’un acte
reçu par le notaire Laurent Wets, à Uccle, le 7 septembre 2016, publié aux Annexes du Moniteur
belge du 19 septembre 2016, sous le numéro 2016-09-14 / 0318502. Dont les statuts n’ont pas été
modifiés depuis, ainsi déclaré.
L’assemblée a adopté les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale a dispensé le Président de donner lecture du rapport établi par l’organe d’
administration conformément aux articles 2:52 et 5:153 du Code des Sociétés et des Associations,
proposant les mesures à prendre afin d’assurer la continuité de la société.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé de ne pas procéder à la dissolution de la société, et de poursuivre
ses activités en adoptant les mesures proposées par l’organe d’administration.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, et de conserver la forme légale de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé
SRL).
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré s’élève à dix-huit mille six cents euros (€.
18.600,00), et la réserve légale de la société s’élève à zéro euros (€.0,00), soit au total dix-huit mille
six cents euros (€.18.600,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39 § 2 deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée a confirmé que l’adresse du siège est située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé de prévoir dans les statuts, la délégation à l’organe d’administration
du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 dudit Code à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans apporter de modification à son
objet. L’assemblée générale a déclaré et décidé, que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit, partiellement :
STATUTS
Titre I. Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « NiouShadow
Fashion Luxuries Design », en abrégé « NiouShadow ». (...)
Article 2. Siège
Le siège est établi dans la Région Bruxelloise. (...)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers :
    •  Les soins de beauté, salon de coiffure, salon d’esthéticienne, soins de la peau, manucure et
pédicure, épilation, maquillage permanent, coloration, bancs solaires, … ;
    •  L’exploitation d’un centre de soins corporels, en ce compris de gym, … ;
    •  La création et commerce de produits cosmétiques, parfums, shampoing, articles de toilettes en
magasins spécialisés ;
    •  La vente par internet ; l’importation, l’exportation, emballage, transport, en général ;
    •  L’exploitation d’un coffee shop ;
    •  La création, design et commerce en gros ou au détail de vêtements, en ce compris robes de
mariage, bijoux, métaux précieux, bijouterie de fantaisie, design, décoration, fourrures, gadgets ;
    •  Le conseil en reproduction de tout article ;
    •  L’organisation de fêtes, de mariage, d’évènements, séminaires, conférences, la photographie,
en ce compris vente et location de costumes, accessoires, décorations et tous produits et activités y
liés, fleurs, bougies, cartes, … ;
    •  L’organisation de voyage.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société ne dispose pas de compte de capitaux propres statutairement indisponibles. (...)
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier (droits de vote, droits aux dividendes et droits aux
remboursements des apports). (...)
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 dudit Code à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le premier lundi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (...)
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
HUITIÈME RÉSOLUTION
Madame AFZALI Niousha Magdalena, née à Mashad, le 28 janvier 1983, domiciliée à Woluwe-Saint-
Lambert, Rue Vervloesem, 150, boîte 102, a déclaré que Monsieur KAYE Cédric Luc Olivier, né à
Leuven le 13 juin 1977, domicilié à 3110 Rotselaar, Drielindenstraat, 2/A, a présenté sa démission à
l’assemblée générale. L’assemblée générale a déclaré souhaiter cette démission et l’accepter.
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle, Madame AFZALI
Niousha, prénommée, et a procéfé immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administratrice non statutaire pour une durée illimitée. Son mandat pourra être exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Laurent Wets, Notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte