N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Viens Je T'Emmène
(en abrégé) : ViensJTE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Gué,Jamoigne 5
Chiny (Jamoigne)
6810
Constitution
Fondateurs
•   Kevin DEHEZ , Rue de l'Ermite,Ochamps 137 A, 6890 Libin
•   Stéphanie TONGLET , Rue du Gué,Jamoigne 5, 6810 Chiny
•   Fabienne LALLEMAND , Rue du Cimetière 22, 4624 Fléron
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Viens Je T'Emmène
Dénomination en abrégée : ViensJTE
L’association est dénommée « Viens Je T’Emmène », en abrégé « Viens JTE ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 - la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
 - l'indication précise du siège de l’association,
 - le numéro d'entreprise,
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association,
1019787823
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
 - le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
 L’association a pour but d’aider les animaux en détresse, maltraités, abandonnés en Belgique et à l’étranger.  
 
 Pour atteindre ce but, l’association peut réaliser tout acte quelconque se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en faciliter la réalisation.
 
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
Ainsi, pour apporter son aide aux animaux, aux bénévoles et aux refuges, l’association :
- crée et entretient un site web où présenter les animaux secourus ;
- cherche des familles responsables pour adopter ou accueillir momentanément les animaux sauvés, puis fait le
nécessaire pour leur amener l’animal ;
- organise des récoltes de dons (nourriture, matériel, …) ;
- sollicite des sponsors et donateurs ;
- intervient financièrement dans les soins, la vaccination, la stérilisation, l’identification, … des animaux sauvés ;
- envoie des gens sur place pour aider à prendre soin des animaux et à entretenir les installations.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques; elle accepte les legs. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
L'association peut être dissoute à tout moment.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales (le cas échéant) , intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant
à la majorité absolue.
Article 6 : Adhésion des membres
  
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
  
 
  
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 8 : Démission des membres
Les membres sont autorisés à se retirer de l’association à tout moment en soumettant leur démission par écrit à
l’organe d’administration. La démission est considérée comme effective lorsque le membre ne remplit plus
les conditions d’admission . Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés,
ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. 
Article 9 : Exclusion des membres
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les infractions graves aux
lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d'un membre effectif ou d’un membre adhérent est prononcée par l’organe d’administration statuant
à la majorité des deux tiers.
Article 10 : Adhésion des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités
de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont
admises par l’organe d'administration statuant à la majorité absolue.
 Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale,celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
  
Article 11 : Droits et obligations des membres
 Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms et
prénoms de leur(s) représentant(s).
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
 Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
  
Article 12 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
  
Titre III: Assemblée générale
Article 13 : Compositions de l'assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à
l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour
autant qu’elle ait été acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
Article 14 : Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 15 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Janvier .
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Article 16 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour , pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des trois quarts des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.  
Article 17 : Rapport de l'assemblée générale
 Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation
des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être
publiées au Moniteur belge.
Article 18 : Quorum de présence à l'assemblée générale
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion,
il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.  
 
 La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
 Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.  
Article 19 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social
ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  
Article 20 : Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code
des sociétés et des associations.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité
ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.  
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 21 : Composition du Conseil
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 6
personnes au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou
des tiers. Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration. Les administrateurs
doivent être des personnes physiques.  
Article 22 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
 Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est à durée illimitée.
 
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration
est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 23 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 24 : Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
 Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 25 : Quorum de présence et vote du Conseil
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la
majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procuration(s).
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le
point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.  
Article 26 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l’association , et tous les administrateurs qui le désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
  
Titre V: Gestion journalière
Article 27 : La gestion journalière
  
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 1 an et est renouvelable tacitement.
 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
  
Article 28 : Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par un administrateur.
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
  
Article 29 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 30 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.  
Titre VII: Comptabilité
Article 31 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
L’exercice social commence 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2025.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 32 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/12/2025.
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue du Gué,Jamoigne 5 , 6810 Chiny .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : ViensJTE@gmail.com
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Kevin DEHEZ , Rue de l'Ermite,Ochamps 137 A, 6890 Libin
•   Stéphanie TONGLET , Rue du Gué,Jamoigne 5, 6810 Chiny
•   Fabienne LALLEMAND , Rue du Cimetière 22, 4624 Fléron
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Sont nommées personnes déléguées à la gestion journalière :
•   Kevin DEHEZ , Rue de l'Ermite,Ochamps 137 A, 6890 Libin
•   Stéphanie TONGLET , Rue du Gué,Jamoigne 5, 6810 Chiny
•   Fabienne LALLEMAND , Rue du Cimetière 22, 4624 Fléron
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Déposé par Lallemand Fabienne, mandataire.