Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ASSENSIO
Chemin de la Froide Fontaine 2
7060 Soignies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 07 mai 2015, en
cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
"ONT COMPARU
1. Monsieur VILAIN André Maurice, né à Braine-le-Comte le quinze septembre mil neuf cent
cinquante-neuf, et son épouse
2. Madame BRAELE Chantal Fernande, née à Haine-Saint-Paul le vingt-cinq novembre mil neuf cent
soixante, domiciliés ensemble à 7060 Soignies, Chemin de la Froide Fontaine 2. 
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « ASSENSIO», dont le
siège social sera établi à 7060 Soignies, Chemin de la Froide Fontaine, 2 ayant un capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Ils déclarent que les cent parts (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière
suivante :
• Monsieur André VILAIN : cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, soit
neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).
• Madame Chantal BRAELE : cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).
  
       Les comparants déclarent et reconnaissent  que :
- Chaque part sociale est libérée à concurrence de deux/tiers et le capital se trouve ainsi libéré à
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) comme suit : 
• par Monsieur André VILAIN  : pour cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR).
• par Madame Chantal BRAELE: pour cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR).
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en
formation auprès de (on omet).  Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du
Notaire soussigné.
Préambule
Au sujet de l’objet social qui sera prévu à l’article 4 des statuts ci-après, un courriel daté du
05/05/2015 adressé par Monsieur Cédric BAUCHE, Attaché – Accès à la profession ( SPW/Direction
des Projets Thématiques), à l’Etude du Notaire BRICOUT soussigné précise ce qui suit :
0629893650
Volet B
« Je vous informe que l’intéressé ne doit pas obtenir d’agrément particulier préalablement à la
signature de l’acte constitutif ou en cours d’existence de la société. »
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination :  ASSENSIO.
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7060 SOIGNIES, Chemin de la Froide Fontaine 2.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit:
- la création, l’organisation, la coordination, l’animation, l’encadrement, la sponsorisation de
conférences, séminaires, congrès, cours, spectacles, réunions, manifestations et expositions à but
commercial, pédagogique, culturel, philanthropique, sportif, caritatif, touristique ou de loisirs;
- la réalisation, la vente, l’achat, l’édition, la diffusion et la traduction en diverses langues :
o de programmes et de supports en matière d’éducation, de formation, de perfectionnement;
o de supports de communication qu’ils soient numériques ou non (livres, documents officiels, sites
internet ou toute autre nature de supports);
- le conseil, la consultance, l’analyse, l’assistance, la représentation ainsi que la prestation de tous
services en matière managériale, financière, administrative et juridique;
- l’achat et la vente d’équipements spécifiques, ainsi que la mise à disposition de ressources
humaines nécessaires à la réalisation des activités précitées. Les ressources humaines pourront
provenir de son propre personnel ou de partenaires tiers;
- la création, le développement et l’animation de réseaux de personnes, d’entreprises, d’associations
ou tout autre type de collectivités opérant dans ses domaines d’activités.
La liste des activités précitées est non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus
large. Ces activités ont pour cible tout type d’entreprises (commerciales, industrielles, financières, de
services…), d’institutions, d’associations ou autres collectivités, ainsi que les particuliers.
La société peut également :
- accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet;
- s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou
de toute autre manière, dans toutes affaires, institutions, associations, entreprises ou sociétés,
existantes ou à créer, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou
susceptibles de favoriser son développement ou de constituer une source de nouveaux débouchés;
- accepter tous mandats d’administrateur au sein de telles organisations.
La société pourra en outre louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
 
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants ; elle peut notamment se porter caution et donner
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés, ainsi que de
manière générale, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). Il est divisé en cent
(100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième  (1/100ème) de
l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs sans agrément à un associé.
Volet B
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Toutefois, au lieu d’envoyer une demande d’agrément par écrit et de demander une réponse écrite à
chacun des associés selon la procédure décrite ci-avant, le gérant a la possibilité de convoquer une
assemblée générale extraordinaire avec comme ordre du jour la cession de parts, et tout autre point
qu’il jugera utile, le tout selon la procédure de convocation prévue à l’article 14, étant précisé
qu’aucune convocation n’est nécessaire si tous les associés consentent à se réunir en même temps.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du ressort du siège social, statuant comme en référé.  L’expert tiendra compte dans son
évaluation de la valeur intrinsèque de la société en ce compris les éventuelles réserves occultes ou
plus-value de réévaluation à établir. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
C/ Transmissions pour cause de mort
 Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être  transmises pour cause de mort
qu'avec l'agrément de l’unanimité des associés.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sociales sont cédées ou transmises à un
associé.
 Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
 Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts sociales
transmises, laquelle, à défaut d’accord sera déterminée par un expert-comptable ou réviseur
d’entreprises qui sera nommé, à défaut d’accord par le Président du Tribunal de Commerce du
ressort du siège social. L’expert tiendra compte dans son évaluation de la valeur intrinsèque de la
société en ce compris les éventuelles réserves occultes ou plus-value de réévaluation à établir.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
 
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
Volet B
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
- Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
- En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et la Loi, l’assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société peut être dissoute par décision de l’Assemblée
Générale extraordinaires de ses associés, délibérant dans les conditions requises pour la
modification des statuts et moyennant production des rapports et états prévus par le Code des
sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque motif que ce soit, la liquidation s’opère par
les soins d’un liquidateur nommé par l’Assemblée Générale et à défaut de pareille nomination, par le
gérant en fonction à cette époque. L’Assemblée Générale détermine les pouvoirs du liquidateur.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, le liquidateur doit rétablir l’équilibre, soit
en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit en
remboursant en espèces ou en titres les parts libérées dans de proportions supérieures. L’actif net
est ensuite réparti entre tous les associés, après apurement de toutes les dettes et charges, et des
frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cet effet. L’actif net est réparti
suivant le nombre des parts respectives de chaque associé, chaque part conférant un droit légal. Les
biens conservés leur sont remis pour être partagé également en proportion de leurs parts sociales.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 — Compétence judiciaire
Pour tous les litiges relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des
Volet B
présentes pour se terminer le 31/12/2016.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er mardi du mois de juin 2017.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
4°- Gérance.
 Monsieur VILAIN André prénommé est nommé en tant que gérant, pour une durée indéterminée;
son mandat sera exercé à titre gratuit. Ce dernier accepte par les présentes son mandat.
5° - Reprise des engagements - Pouvoirs.
  Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de
ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom
ainsi que les frais engagés avant les présentes depuis le 01/05/2015.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif aux comparants prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les
formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la
société au registre des personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S.,
pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux
annexes du Moniteur belge.
Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.