N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AR Production
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Jamiolle(Vil) 101G
5630
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Cerfontaine (Villers-Deux-Eglises)
ASBL AR PRODUCTION
 
S T A T U T S
 
 
TITRE I
 
 
DE LA FORME JURIDIQUE – DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
Article 1er – L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément
à la loi du 27 juin 1921 publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,
la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après loi sur les asbl et les fondations »). 
L’ASBL est dénommée AR PRODUCTION.
 
Article 2 – Le siège social de l’ASBL est établi en Belgique rue de Jamiolle n° 101G à 5630 Villers-Deux-Eglises,
dans l’arrondissement judiciaire de Dinant
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Le siège administratif de l’ASBL est identique au siège social de l’association.
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par l’Assemblée
générale.
 
 
TITRE II
 
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 3 – L’ASBL a pour but la création d’évènements, le soutien logistique à d’autres évènements,
l’organisation d’évènements de tout type.
Elle réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but.
0645821050
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association peut poursuivre son but soit par son action propre, soit par une aide, contribution, coopération ou
participation à des organisations similaires poursuivant des buts similaires ou complémentaires.
 
Article 4 – L’association a notamment pour objet(s) :
D’acquérir, posséder, vendre, louer et prêter tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la réalisation de
ses buts, soit en pleine propriété soit selon tout autre droit réel ;
D’organiser des évènements (programmation artistique, bal, gestion de bar, fêtes, braderies, activités à caractère
social ou culturel, activités permettant des rencontres intergénérationnels) ou d’en faciliter la réalisation ;
De faire de la diffusion d’artistes, du conseil en organisation et autres missions diverses se rattachant à son objet.
L’association étend son action au niveau local mais peut également agir au niveau provincial, régional,
communautaire, fédéral, européen et international.
L’ASBL peut prendre toutes les initiatives, organiser et gérer l’infrastructure nécessaire et apporter toute aide
financière, logistique et administrative contribuant à son but.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des objets précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits objets.
  
TITRE III
 
 
DES MEMBRES
  
 
Section I
 
 
Admission
 
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à 3.
 
Article 6
Sont membres fondateurs les personnes à l’origine de la création de l’association et reprises aux statuts
originaux publiés au Moniteur Belge. Ils sont au nombre de 3 à cette date de création.
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs à l’origine de la création de l’association,
Toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale, sur présentation du conseil
d’administration.
Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale désignée par le conseil d’administration et qui
désire aider l’association ou participer à ses activités et s’engager à en respecter les statuts et les décisions
prises conformément à ceux-ci.
Sont membres d’honneur : toute personne physique souhaitant apporter son concours à l’association sous la
forme d’une aide financière, morale ou technique. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre
effectif ou de membre adhérent de l’association.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents statuts.
Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement
d’ordre intérieur.
Les membres adhérents et les membres d’honneur ne jouissent d’aucun droit, à l’exception de ceux prévus aux
présents statuts.
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’Administration.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
Adhérer aux présents statuts ;
Être présenté par au moins 2 membres fondateurs ;
Être majeur ;
S’acquitter de la redevance fixée à l’article 11 des présents statuts.
 
 
Section II
 
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 – Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d’honneur sont libres de se retirer à
tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif :
décédé ;
ou en défaut de paiement de cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la
poste ;
ou qui n’est pas présent, représenté ou excusé à trois réunions consécutives de l’Assemblée générale.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent décédé.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Le membre effectif menacé d’exclusion est préalablement entendu par le Conseil d’administration, qui dresse
procès-verbal des faits et explications pour soumission à l’Assemblée générale.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un
membre adhérent.
 
Article 8 – Le membre effectif ou le membre adhérent, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
personnes à charge du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
 
Article 9 – L’association tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
  
TITRE IV
 
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 11 – L’Assemblée générale peut décider pour les membres effectifs d’une cotisation annuelle, qui ne peut
toutefois pas excéder 25,00 EUR.
  
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
L'Assemblée générale est compétente pour :
Modifier les statuts de l’association ;
Nommer et révoquer les administrateurs ;
Nommer et révoquer le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs, ainsi que, le cas échéant, le ou
les commissaires ;
Nommer et exclure les membres effectifs ;
Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et vérificateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
Approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
Prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
Déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
Exercer tous autres pouvoirs dérivant des statuts.
 
Article 14 – L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être tenue, à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs de l’association.
Une telle demande devra être adressée au Président du Conseil d’administration par lettre recommandée à la
poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration. Les convocations sont
envoyées par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins huit jours avant la réunion de l’Assemblée.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. Elle est signée par le Président.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif de l’Assemblée qui doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Un membre effectif
ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix, hors le cas du membre effectif
disposant d’une procuration.
Les membres d’honneur ont voix consultative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes portant sur des personnes, membres de l’association, sont toujours secrets.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Article 19 -  Par dérogation à l’article précédent, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation
des buts que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité suivantes :
Conditions spéciales de quorum de présences :
L’assemblée générale ne pourra délibérer valablement de modifications aux statuts et de la dissolution de
l’association que si 2/3 des membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum de présences n’est pas
atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être
tenue moins de 15 jours après la première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des
dispositions légales.
Conditions spéciales de majorité :
Les décisions comportant modifications des statuts seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
Les décisions comportant exclusions de membres effectifs, modifications des statuts portant sur les buts de
l’association ou dissolution volontaire de l’association seront prises à la majorité des 4/5ème des membres
présents ou représentés.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Président du
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 2 personnes nommées en
son sein par l’Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 
Article 22 – Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
L’administrateur élu en remplacement d’un administrateur décédé, démissionnaire ou exclu achève le mandat de
celui qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire et un Trésorier.
Les fonctions de Président et de Trésorier sont cumulables.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par année sur convocation du Président par
lettre ordinaire, fax ou courriel.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans
la convocation.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Un
administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite
le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Les votes portant sur des personnes, membres de l’association, sont toujours secrets.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des
votes, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
La gestion journalière de l’association est confiée, par délégation et sous la supervision du Conseil
d’Administration, au Président.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Le Président a également qualité pour faire face au besoin administratif et présenter au Conseil d’administration
toutes propositions qui se rapportent aux buts poursuivis.
C’est le Président qui nomme et révoque tous agents, employés et membres du personnel de l’association, fixe
leurs attributions et rémunérations.
Le Trésorier a la direction technique, comptable et administrative de l’association. En cette qualité, il opère le
placement, le déplacement et le retrait des fonds et la gestion de l’avoir social. Il signe les documents relatifs aux
opérations bancaires.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il suffira
pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du Président, sans que
celui-ci aie à justifier d’aucune délibération ou pouvoir spécial.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Cette représentation de l’association est confiée au Président.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du Président.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à
l’accomplissement de leur mission, conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions
des statuts.
Les fonctions d’administrateur et de membre de l’Assemblée générale sont gratuites. Toutefois, l’Assemblée
générale peut décider d’allouer aux membres de ces assemblées statutaires, dans les limites légales, outre le
remboursement de leurs frais, des jetons de présence.
 
Article 29 – Le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et
à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas
100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Règlement d’ordre intérieur
 
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Budgets et comptes
 
 
Article 31  – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite au Président du Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation. Lors de de la consultation de ces documents comptables,
aucune pièce comptable ou document comptable ne pourra être emporté ou faire l’objet d’une copie ou de
quelque autre moyen de reproduction.
 
Article 34 – L’Assemblée générale peut désigner un collège de deux vérificateurs aux comptes. Les vérificateurs
aux comptes sont choisis en dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de
l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour six ans et rééligibles.
Le cas échéant, l’Assemblée générale peut désigner un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il
est nommé pour quatre années et est rééligible.
  
Capital social et apports
  
Article 35 – Le capital de l’association est illimité ; il est formé :
Des cotisations versées par les membres effectifs et les membres adhérents ;
Des dons, subsides et legs qui pourront être consentis à l’association ;
Des intérêts des fonds placés ;
Des autres produits.
 
 
Dissolution et liquidation
  
Article 36 – En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les
liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’affectation de l’actif net de l’avoir social, après
acquittement des dettes et apurement des charges, doit obligatoirement être faite en faveur d’un organisme ou
d’une autre association sans but lucratif, poursuivant un but et un objet analogues à l’association dissoute.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
  
Divers
  
Article 37 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
dans sa version en vigueur et régissant les associations sans but lucratif, tenant notamment compte de sa
modification par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 38 – Sont membres fondateurs :
M. Hanoulle Rémy, Rue de Jamiolle 101G, 5630 Villers-Deux-Eglises, né le 28/08/1993 à Charleroi
M. Buisset Brigitte, Rue de Jamiolle 101G, 5630 Villers-Deux-Eglises, né le 19/03/1961 à Yves-Gomezée
M. Dotreppe Adrien, Rue Ry Del Praile 65, 5651 Somzée, né le 31/08/1994 à Charleroi