N° d'entreprise : 0436743488
Nom
(en entier) : LE JAMES
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bon Pasteur 49 bte 10
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
COMPTES ANNUELS
D'un acte reçu  par le notaire Stephane van den Hove d’Ertsenryck, notaire résidant à Woluwe-Saint-
Lambert, exerçant sa fonction dans la société « VAN STEENKISTE, société notariale », ayant son
siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Place de la Sainte Famille 23 boîte 10, le six novembre deux
mille vingt, à enregistrer.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à
responsabilité limitée « LE JAMES », ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue du Bon
Pasteur 49 bte 10, TVA BE 0436.743.488, RPM Bruxelles.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I.    Composition de l'assemblée
Est présent à l'assemblée l'actionnaire et administrateur unique, Monsieur DESMET Francis Louis
Charles, né à Bruxelles (district 2) le seize juillet mil neuf cent soixante-quatre, célibataire, domicilié à
1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue du Bon Pasteur 49 bte 0001, titulaire de sept cent cinquante (750)
actions, soit la totalité des actions émises par la société.
II.    Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Rapport de l’administrateur, Monsieur DESMET Francis, prénommé, justifiant de manière détaillée
la proposition de modification de l'objet.
2. Modification de l'objet pour l’étendre aux activités suivantes :
« - Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, conditionnement d’air, d’isolation, installation
électrique, menuiserie, plâtrerie, revêtements de sols et murs, peinture, vitrerie, finition, toiture,
jardinage, serrurerie ;
- Nettoyage bâtiments, bureaux, chantiers, vitres, maisons ;
- Montage et démontage d’échafaudages ;
- Transports de personnes et de marchandises. »,
Et remplacer le texte relatif à l’objet par ce qui suit :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
    - L’exploitation tant pour elle que pour le compte d’autrui de débits de boissons avec petite
restauration, ainsi que l’achat, la vente, la mise en valeur de fonds de commerce ;
    - Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, conditionnement d’air, d’isolation, installation
électrique, menuiserie, plâtrerie, revêtements de sols et murs, peinture, vitrerie, finition, toiture,
jardinage, serrurerie ;
    - Nettoyage bâtiments, bureaux, chantiers, vitres, maisons ;
    - Montage et démontage d’échafaudages ;
    - Transports de personnes et de marchandises.
    Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
    La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
    Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière
dans toutes sociétés, associations ou d’entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
    Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou
indirect avec l'objet de la société.
    La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. ».
3. Modification de la date de l’assemblée générale annuelle, prévue le premier vendredi du mois de
mai, pour la reporter au premier mardi du mois de juin à 20 heures.
4. Décision d’adapter les statuts et la forme légale de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations (adoption de la forme d’une SRL avec modification de l’objet).
5. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
7. Renouvellement du mandat d’administrateur.
8. Adresse du siège.
III.    Convocations et quorum
Il existe actuellement sept cent cinquante (750) actions. L'actionnaire et administrateur unique étant
présent à l'assemblée, celle-ci peut délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il
doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni le nombre de voix requis par la loi. 
Ce quorum de présence est atteint.
Chaque action donne droit à une voix.
IV.    Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et  qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.    Première résolution
À l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’administrateur
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet, l’actionnaire unique
reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
2.    Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier l'objet pour l’étendre aux activités suivantes :
« - Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, conditionnement d’air, d’isolation, installation
électrique, menuiserie, plâtrerie, revêtements de sols et murs, peinture, vitrerie, finition, toiture,
jardinage, serrurerie ;
- Nettoyage bâtiments, bureaux, chantiers, vitres, maisons ;
- Montage et démontage d’échafaudages ;
- Transports de personnes et de marchandises. »,
Et remplacer le texte relatif à l’objet par ce qui suit :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
    - L’exploitation tant pour elle que pour le compte d’autrui de débits de boissons avec petite
restauration, ainsi que l’achat, la vente, la mise en valeur de fonds de commerce ;
    - Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, conditionnement d’air, d’isolation, installation
électrique, menuiserie, plâtrerie, revêtements de sols et murs, peinture, vitrerie, finition, toiture,
jardinage, serrurerie ;
    - Nettoyage bâtiments, bureaux, chantiers, vitres, maisons ;
    - Montage et démontage d’échafaudages ;
    - Transports de personnes et de marchandises.
    Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
    La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
Volet B
réalisation.
    Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière
dans toutes sociétés, associations ou d’entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
    Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou
indirect avec l'objet de la société.
    La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. ».
3.    Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle, actuellement fixée le
premier vendredi du mois de mai, pour la reporter au premier mardi du mois de juin à 20 heures.
Dès lors, l’assemblée décide de remplacer l’article y relatif des statuts par ce qui suit :
« Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. »
4.    Quatrième résolution
En application de l’article 39, §1er, alinéa 1er et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la définition de société coopérative qui est
mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale
décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui est attribuée à l’article 41, §1er,
premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1), c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
5.    Cinquième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré, à savoir dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), et la réserve légale de la
société, à savoir mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), soit au total vingt mille quatre cent
soixante euros (€ 20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée constate qu’il n’y a pas de partie non encore libérée du capital fixe.
6.    Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « LE JAMES ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
    La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :    
    - L’exploitation tant pour elle que pour le compte d’autrui de débits de boissons avec petite
restauration, ainsi que l’achat, la vente, la mise en valeur de fonds de commerce ;
    - Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, conditionnement d’air, d’isolation, installation
électrique, menuiserie, plâtrerie, revêtements de sols et murs, peinture, vitrerie, finition, toiture,
jardinage, serrurerie ;
    - Nettoyage bâtiments, bureaux, chantiers, vitres, maisons ;
    - Montage et démontage d’échafaudages ;
    - Transports de personnes et de marchandises.
    Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
    La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
    Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière
dans toutes sociétés, associations ou d’entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
    Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou
indirect avec l'objet de la société.
    La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
À la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante euros
(€ 20.460,00) (montant du capital fixe effectivement libéré et de la réserve légale).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Volet B
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste des présences ne peut pas être consultée.
Article 19. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de l’
année suivante.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
Volet B
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
7.    Septième résolution
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale confirme que :
- le mandat d’administrateur a pris fin de plein droit suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés
et des associations ;
- la transformation en mandat d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée de Monsieur
DESMET Francis, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit sauf décision de l’
assemblée générale ultérieurement décidant autrement.
8.    Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue
du Bon Pasteur 49 bte 10.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME