Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Gillet Carrelage
Rue Vieille 17
1450 Chastre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 15
janvier 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
CONSTITUTION
Monsieur GILLET Eric Edgard Georges Ghislain, né à Cortil-Noirmont le 27 avril 1963 et son épouse
Madame SINéCHARLES Chantal Annie Véronique, née à Etterbeek le 1er octobre 1964, domiciliés
ensemble à 1450 Chastre, Place Pol Demanet, 6.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
 
DENOMINATION
La Société est dénommée : "GILLET CARRELAGE".
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1450 Chastre, Vieille Rue, 17.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives à :
    •  La pose de carrelages de sols et de murs, la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de
construction de revêtements muraux ou de carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ;
revêtements de sols et de murs en granit, etc.
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation et à la maintenance
de tout type de biens immeubles.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
0688571227
Volet B
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), et est
représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir :
    •  Par Monsieur Eric Gillet, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales, soit un montant
de neuf mille trois cents (9.300,00 €)
    •  Par Madame Chantal Sinecharles, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales, soit
un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €)
Les parts souscrites par Monsieur Eric Gillet et Madame Chantal Sinecharles, prénommés, pour un
montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) sont libérées à concurrence d’un/tiers, soit
pour un montant de trois mille cent euros (3.100,00 €) chacun et pour un montant total de six mille
deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire comme dit ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la Société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis,
Agence de Chaumont-Gistoux, compte numéro BE75 0018 2828 0551. Une attestation justifiant ce
dépôt demeurera au dossier.
 
DUREE
La société est constituée pour illimitée.
 
GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION
Gérance
La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des gérants vaut pour une
durée indéterminée.  En toute hypothèse, il peut être mis fin en tout temps au mandat du ou des
gérants par décision de l'Assemblée générale statuant dans les mêmes conditions. Les gérants sont
rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/ gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Pouvoirs.
Si la Société ne compte qu’un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut
accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs gérants, chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance.
Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Représentation.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le gérant s’il n’y en a
qu’un seul ou par un gérant s’il en est plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant
ensemble au moins le cinquième du capital social.  Les Assemblées générales extraordinaires ou
ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.
Les convocations à toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettre
recommandée à la poste et adressées aux associés quinze jours francs au moins avant la date de
l'Assemblée générale. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
Volet B
réunir.
L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des
commissaires en cas de désignation de ce ou de ces derniers conformément à l'article 18 des
présents statuts et discute les comptes annuels.  Le ou les gérants répondent aux questions posées
par les associés au sujet du rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour.  Le ou les
commissaires, s'il en est de désignés, répondent également aux questions qui leur sont posées au
sujet de leur rapport.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire de son
choix, associé ou non. 
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions régissant les parts sans droit de
vote mais sans préjudice des exceptions prévues par le Code des Sociétés attribuant le droit de
voter aux parts sans droit de vote dans certaines hypothèses limitativement prévues.
L’exercice du droit de vote peut faire l’objet de conventions entre associés, lesquelles doivent
cependant être limitées dans le temps et justifiées à tout moment par l’intérêt social.
Tout associé a le droit de voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi par la Société,
sauf les exceptions prévues par la loi.
Ce formulaire contient les mentions prévues par le Code des Sociétés.  Les formulaires ne seront
pris en considération qu’autant qu’ils aient été reçus au plus tard quarante-huit heures avant la tenue
de l’assemblée.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Le solde restant recevra
l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix. 
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la Société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES                         
 
I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencera le jour l’acquisition de la personnalité juridique pour se
terminer le 31 déembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2019.
 
II. ASSEMBLEE GENERALE.
Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à cette fonction pour une durée
indéterminée : Monsieur Eric Gillet, prénommé, présent, et qui a déclaré expressément accepter.
2) que le mandat du gérant sera rémunéré. Une assemblée générale se réunira ultérieurement afin
de fixer le montant de la rémunération.
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi,
que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
conformément à la loi.
 
III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en
son nom lorsqu’elle était en formation. Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la
personnalité morale par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 15 janvier 2018