N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LLN Juris Club ASBL
(en abrégé) : LLN Juris Club
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue P.-J.Redouté 1
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Les fondateurs :
DE WOOT DE TRIXHE, Amaury, né à Uccle, le 19 mai 1994 ayant pour numéro de registre national 94.05.19-
293.79 et domicilié à la rue Saint-Jean 29, 1435 Mont-Saint-Guibert ;
RAVET, Elliot, né à Ixelles, le 3 juin 1994 ayant pour numéro de registre national 94.06.03-317.57 et domicilié à
la rue du Corbeau 15, 1342 Limelette ;
BOUCHAT Bénédicte, née à Etterbeek, le 12 juillet 1993, ayant pour numéro de registre national 93.07.12-
474.04 et domiciliée à la rue de la Scavée 3, 1300 Limal ;
LEMPEREUR Marie-Hélène, née à Arlon, le 17 août 1994, ayant pour numéro de registre national 94.08.17-
392.61 et domiciliée à la rue d’Arlon 17, 6747 Saint-Léger ;
DACIER Aurore, née à Paris, le 31 juillet 1995 ayant pour numéro de registre national 95.07.31-612.17 et
domiciliée à la rue du parc 23, 4020 Liège ;
SLOS, Julien, né à Namur, le 29 janvier 1996 ayant pour numéro de registre national 96.01.29-479.92 et
domicilié à la place des Poètes 18, 1348 Louvain-la-Neuve ;
HANNECART Zoé, née à Charleroi, le 4 janvier 1996, ayant pour numéro de registre national 96.01.04-254.97 et
domiciliée à la rue de la Croix 46, 1495 Villers-la-Ville ;
MARIËN Charlotte, née à Etterbeek, le 11 juin 1994, ayant pour numéro de registre national, 94.06.11-442.80 et
domiciliée à la chaussée de Tervuren 151C, 1160 Bruxelles ;
RENSONNET, Cédric, né à Bruxelles, le 9 juin 1994 ayant pour numéro de registre national 94.06.09-361.27 et
domicilié à la rue Saint-Médard 57, 1370 Jodoigne ;
HERIN Anne-Sophie, née à Marche-en-Famenne, le 1er janvier 1994, ayant pour numéro de registre national,
94.01.01-378.21 et domiciliée à la rue de l’Ornoy 5, 1325 Chaumont-Gistoux ;
RAXHON Anne-Sophie, née à Etterbeek, le26 mai 1994 ayant pour numéro de registre national94.05.26-494.56
et domiciliée au 87, rue Arthur Hardy, 1300 Limal ;
CAPELLE Naomi, née à Ixelles, le 14 juin 1994 ayant pour numéro de registre national 94.06.14-272.63 et
domiciliée à la rue du Village 15, 1490 Court-Saint-Etienne.
 
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1 – L’association prend pour dénomination : « LLN Juris Club » ASBL.
 
Article 2 – Son siège social est établi à : Rue Pierre-Joseph Redouté 1, 1348 Louvain-la-Neuve, dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
0649439447
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 – L’association a pour buts :
D’apporter une aide juridique et de favoriser l’accès aux informations juridiques.
De fournir aux étudiants une expérience pratique aux professions juridiques par la réalisation de travaux de
consultance, de recherche ou d’études diverses.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à la sienne.
 
TITRE III – DES MEMBRES
 
Section I — Admission
 
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent de droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement
d’ordre intérieur.
 
 
Article 6  – § 1. Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
les membres du Conseil d’administration, et ce, pour une durée d’un an à compter de leur nomination ou du
renouvellement de leur mandat ;
toute personne inscrite au registre des étudiants de l’Université catholique de Louvain et qui en fait la demande
au Conseil d’administration. Le Conseil statue sur cette demande. Dans ce cas, et avant d’examiner toute autre
question, la plus prochaine Assemblée générale est appelée à ratifier la décision du Conseil d’administration. Ils
devront renouveler leur volonté chaque année.
§2. Peut devenir membre adhérent, toute personne qui en fait la demande au Conseil d’administration. Le
Conseil statue sur cette demande.
Le statut de membre adhérent est valable pour une durée limitée d’un an et prend fin au plus tard à la prochaine
Assemblée générale. Il est à tout moment révocable par le Conseil.
Les membres adhérents n’ont aucun droit sauf celui d’assister aux assemblées générales, sans pour autant jouir
du droit de vote.
§3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité ne peut pas être cumulée
avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Section II – Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration. Est présumé démissionnaire le membre qui n’est
plus étudiant.
            L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
            Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Article 9 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV – DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres au sens large ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au payement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V – DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres. Seuls les membres effectifs y ont droit
de vote. Les membres adhérents, d’honneurs et émérites ont le droit d’assister aux assemblées générales et de
s’y exprimer à titre consultatif.
 
Article 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société a finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 14 – L’Assemblée générale se tient minimum une fois par an, au plus tard le 30 juin de chaque année.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un tiers des membres effectifs.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par courriel adressé au moins quatorze jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne les jours, heures et lieux de réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l’ordre du jour. L’Assemblée
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même membre de l’association. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le
vice-président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié au moins des membres effectifs est
présente ou représentée. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des
voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote les votes blancs, nuls ainsi que
les abstentions.
 
Article 19 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l’exclusion
des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de
quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence requises par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif et à la majorité des quatre cinquièmes.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large
peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiée, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI – DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par les administrateurs agissant individuellement ou
conjointement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Article 22 – En cas de vacance d’un administrateur au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par le Conseil d’administration, la plus prochaine Assemblée générale étant appelée à ratifier cette
décision. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le
Conseil d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un ou plusieurs Vice-
présidents, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles
au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
            Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou
d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Le Conseil délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président, le cas échéant celui le remplaçant lors de la
réunion, disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage lors d’un vote
à scrutin secret, la proposition est rejetée.
            Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant
d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférant à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégués à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil —, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
            Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l’association. Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
            S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateurs et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Ils sont désignés pour un an et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
La ou les personnes composant l’organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
            Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Quant à la responsabilité envers les clients, une clause de non-responsabilité et une explication
complète y relative leur sera fournie.
 
Article 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 30 – Le Secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas 10.000,00 EUR.
 
TITRE VII – RÈGLES DÉONTOLOGIQUES POUR LES COLLABORATEURS DE L’ASSOCIATION
 
Article 31 – Les membres collaborant avec l’association ne peuvent, en aucune manière, reprendre à leur propre
compte la gestion dans un but de lucre des dossiers juridiques traités par « LLN Juris Club ».
 
Article 32 – Les membres sont tenus de respecter la confidentialité concernant tout dossier traité par « LLN Juris
Club ».
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 33 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 34 – L’exercice social commence le 1er mai pour se terminer le 30 avril.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
            Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Article 36 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
            Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est
déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme
dit aux articles 23 et 26novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
                                               
Article 37 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
 
Tels sont les statuts.
 
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
DE WOOT DE TRIXHE, Amaury, né à Uccle, le 19 mai 1994 ayant pour numéro de registre national 94.05.19-
293.79 et domicilié à la rue Saint-Jean 29, 1435 Mont-Saint-Guibert, en qualité de Président ;
RENSONNET, Cédric, né à Bruxelles, le 9 juin 1994 ayant pour numéro de registre national 94.06.09-361.27 et
domicilié à la rue Saint-Médard 57, 1370 Jodoigne, en qualité de Trésorier ;
HANNECART Zoé, née à Charleroi, le 4 janvier 1996, ayant pour numéro de registre national 96.01.04-254.97 et
domiciliée à la rue de la Croix 46, 1495 Villers-la-Ville, en qualité de Secrétaire.
Qui acceptent ce mandat.