N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Cabinet Vétérinaire Hainaut Dominique
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7783 Comines-Warneton, Rue d'Armentières(Biz) 265
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, 
membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard 
DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), 
en date du cinq décembre deux mille treize, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Madame HAINAUT, Dominique Alix Jeanne Ghislaine, domiciliée à 7783 Comines-
Warneton (Le Bizet), Rue d’Armentières, 265.
A constitué comme suit une société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée « Cabinet Vétérinaire Hainaut Dominique », en abrégé, 
« C.V.H.D. ». 
2. Le siège de la société est établi à 7783 Comines-Warneton, Rue 
d'Armentières(Biz), 265.
Le siège d’exploitation est établi à 7783 Comines-Warneton, Rue d'Armentières(Biz), 
265.
3. La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, et 
tant en Belgique qu’à l’étranger, la pratique de la médecine vétérinaire.
La société a pour but de permettre de pratiquer une médecine vétérinaire de qualité 
dans le respect de la déontologie, des règles relatives au secret professionnel, et de la 
liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle, 
par l’amélioration et la rationalisation de l’équipement professionnel et notamment :
- en assurant la gestion d’un centre ou d’un cabinet de médecine vétérinaire, en ce 
compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens 
d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition 
de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la médecine vétérinaire ;
- en permettant la création, la construction, la location, l’organisation et le 
fonctionnement d’un cabinet ou d’un centre de médecine vétérinaire de nature à faciliter 
l’exercice de la profession de médecin vétérinaire ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels du ou des 
médecins vétérinaires travaillant dans le cadre de la société. 
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en 
organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant 
les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, sans en modifier 
le caractère civil et la vocation exclusivement médicale. Elle ne pourra cependant poser 
aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie de la 
médecine vétérinaire.
0542757263
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société 
et sa vocation exclusivement médicale. La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de 
fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou 
sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la 
société sous réserve de l’accord du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins Vétérinaires 
compétent et pour autant que cette participation fasse l’objet également d’un contrat.
A titre accessoire, et pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa 
vocation prioritairement médicale, la société peut également avoir pour objet la gestion et le 
développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et mobilier; dans 
ce cadre, et en s’abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial, 
de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s’il échet, tels 
que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations 
dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir 
sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent 
avoir été approuvés à la majorité des deux tiers (2/3) au moins des parts présentes ou 
représentées.
Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine vétérinaire, de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation. La société ne pourra 
conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin 
vétérinaire.
4. La société est constituée pour une durée illimitée. 
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir 
social, libérées lors de la constitution à concurrence de deux tiers, par un versement en 
espèces de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) effectué à un compte ouvert au 
nom de la société en formation.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les 
titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs 
titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un 
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier. 
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés, ayant la qualité de docteur vétérinaire et nommés par 
l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat 
et leur rémunération éventuelle qui devra correspondre aux prestations de gestion 
réellement effectuées.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au 
Conseil Régional de l’Ordres des Médecins Vétérinaires compétent
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d’administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet 
social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée Générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en 
défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée 
ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs personnes, associées ou non, telle 
partie de ses pouvoirs qu’il déterminer et pour la durée qu’il fixe. Toutefois, dès qu’il s’agira 
d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de la médecine vétérinaire, le gérant ne 
pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine vétérinaire. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à 
titre gratuit.
8. L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le trente du 
mois de juin de chaque année, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné 
dans la convocation. 
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un 
rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à 
la société.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des 
buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs 
et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux 
dispositions légales en vigueur.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde 
bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, 
sans toutefois qu’un associé puisse être tenu d’effectuer un versement au-delà de son apport 
à la société.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent 
acte et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mille 
quinze à dix-huit heures.
2. - Gérance
Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée illimitée : Madame 
Dominique HAINAUT, préqualifiée, ici présente et qui accepte.   
Le mandat de Madame Dominique HAINAUT sera exercé à titre gratuit. 
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
4. - Pouvoirs.
Madame Dominique HAINAUT, ou toute autre personne désignée par elle, est 
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et 
de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque 
Carrefour des Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Volet B - Suite
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
5. – Reprise d’engagements.
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui 
en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2013 par l’associée-
fondatrice, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent 
être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès 
l’origine.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 6 décembre 2013
Déposée en même temps : 
- l’expédition de l’acte ;
Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)