Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AKSA PHARMA
Avenue Rogier 315
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’ un acte reçu par Maître Astrid De Wulf, notaire à Dendermonde, le six avril deux mille seize, il
résulte que:
1. Monsieur BEN SASSI Khemaïs, né à Menzel-Temine (Tunisie), le cinq octobre mil neuf-cent
cinquante-quatre, domicilié à 9200 Dendermonde, Zandvoortstraat 1 (numéro de registre national
54.10.05 339-36) époux de madame Smet Anne-Marie, Irene, Theophiel, mentionnée ci-après, sous
la régime légal comformément le contrat de mariage rendu par le notaire Christian De Wulf à
Dendermonde, le dix-huit mars mil neuf-cent quatre-vingt-trois;
2. Madame SMET Anne-Marie, Irene, Theophiel, née à Hamme le vingt-sept août mil neuf-cent
cinquante-sept, domiciliée à 9200 Dendermonde, Zandvoortstraat 1 (numéro de registre national
57.08.27 312-34) épouse de monsieur Ben Sassi Khemaïs, pré qualifié.
 ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "AKSA PHARMA".
 Le siège est établi à 1030 Bruxelles, Avenue Rogier 315.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale ou de la région flamande, par simple décision du ou des gérant(s), qui a
tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut, par simple décision du ou des gérant(s), établir des sièges administratifs, des
succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’ à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers,
pour son propre compte ou pour le compte d’autrui :
- Toutes opérations se rapportant aux activités d’exploitation d’officines pharmaceutiques,
homéopathiques, de bandagisteries, de drogueries, d’achats et de ventes de biens de
consommation.
- La fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, homéopathiques et
cosmétologiques.
- La commercialisation de produits de parfumerie et cosmétiques au sens le plus large.
- La production et commercialisation de produits alimentaires.
- Toutes activités immobilières au sens large pour compte propre c’est-à-dire, l’achat, la vente de
biens immobiliers, la construction et la réparation d’immeubles, la location et toutes activités se
rapportant à des immeubles, la gestion d’un patrimoine immobilier et notamment l’achat, la vente,
l’exploitation, la division ainsi que toutes autres activités y afférentes ;
- La gestion pour compte propre d’un patrimoine de toutes valeurs mobilières et immobilières.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, import et export, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou
à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers
et immobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun lien direct ou indirect avec l’objet de la société. Elle peut,
par n’importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes les
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou
0651787243
Volet B
services.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est représenté par dix-huit mille
six cents (18.600) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille
six centième de l'avoir social.
 Ces dix-huit mille six cents (18.600) parts sont souscrites comme suit, en espèces, au prix d’ un
euro (€ 1,00) chacune:
1. Monsieur Ben Sassi Khemaïs, préqualifié, souscrit treize mille vingt (13.020) parts et apporte en
espèces la somme de treize mille vingt euros (€ 13.020,00);
2. Madame Smet Anne-Marie, préqualifiée, souscrit cinq mille cinq cents quatre-vingt (5.580) parts et
apporte en espèces la somme de cinq mille cinq cents quatre-vingt euros (€ 5.580,00);
Soit ensemble: dix-huit mille six cents (18.600) parts, représentant l'intégralité du capital social: dix-
huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
 Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées pour la
totalité par versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
 Conformément au Code des sociétés, la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la
société à la banque BNP Paribas Fortis, ayant son siège à Warandeberg 3, 1000 Brussel.
 Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite Banque le sept mars dernier, a été
remise au Notaire.
 Les parts sont nominatives. Il est tenu au siège de la société un registre des parts, dont tout associé
peut prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
 Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société
peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à
son égard, propriétaire de la part.
 Si la société ne comporte qu'un seul associé, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société. 
Toutefois, les droits afférents aux parts, sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 Par dérogation au précédent alinéa, celui qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique,
exerce les droits attachés à celles-ci.
 En cas de pluralité d'associés et du décès de l'un d'entre eux, les associés survivants ont pour le
rachat des parts de l'associé décédé un droit de préemption. L'assemblée générale fixe les
conditions de rachat et le délai dans lequel les associés pourront exercer leur droit de pré¬emption,
ainsi que le sort des parts qui n'auront pas fait l'objet d'une préemption.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent pour la
représenter.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
 Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
 Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 Tant que la société bénéficie des dérogations prévues à l’article 141, 2° du Code des sociétés, il
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Il est tenu une assemblée annuelle le premier jeudi du mois de juin de chaque année, à 19 h 30.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
Volet B
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
 Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère conformément à la loi.
1. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE.
 Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de juin en deux mille dix-huit.
2.NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
L’assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire de la société pour une durée
indéterminée :
Monsieur Ben Sassi Khemaïs, préqualifié, ici présent et acceptant.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Documents annexés :
- Expédition contenant l’attestation bancaire