Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
P.P.O.T.
(en entier) :
(adresse complète)
PROJECTS POSSIBLE, ONLY TOGETHER
Rue Joseph Decooman 29
1390 Grez-Doiceau
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~TITRE I. DÉNOMINATION-SIÈGE SOCIAL-DUREE
Article 1.
L'Association prend la dénomination : « PROJECTS POSSIBLE, ONLY TOGETHER », en abrégé «
P.P.O.T. »
 L'Association est une association sans but lucratif.
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'Association doivent
mentionner la dénomination sociale complète ou abrégée précédée ou suivie immédiatement de ces
mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "A.S.B.L." ainsi
que l'adresse du siège de l'association.
Article 2.
Son siège est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue Joseph Decooman, 29, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
 Il peut être transféré, par décision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.
 Toute modification du siège social sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil
d'administration.
Article 3.
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II. BUTS – OBJETS
Article 4.
Dans leur Déclaration du Millénaire (2000), les Nations Unies ont défini huit objectifs de
développement qui fixent un ordre du jour ambitieux pour l’après-2015, et visent à améliorer les
conditions de vie des populations les plus pauvres et à bâtir un monde meilleur.
Dans cette optique, l’Association a pour but de jouer un rôle particulier dans la réduction de la misère
dans le monde, dans l'accès pour tous à l’éducation, ainsi que dans la préservation de
l’environnement.
Article 5.
A ces fins, et de manière non exhaustive, l’Association a notamment pour objets:
* S'inscrire dans des projets de développement, d'éducation, d'hygiène hospitalière...à travers le
monde.
* La recherche de moyens financier, matériel et d'expertise pour soutenir ses projets et ses
partenariats.
* La création et l’organisation d'évènements multiples (soirées, débats, rencontres, conférences...)
dans le but de sensibiliser le public au développement durable, aux inégalités Nord-Sud, aux
situations d'urgence, aux évolutions internationales sur le plan de la coopération, etc...
* La mise en place de partenariats durables et équitables à travers le monde et en Belgique.
* L’élaboration de reportages vidéo en Belgique et à l’étranger, afin de faire connaître ses projets,
ses partenariats, mais aussi  afin de partager l'expérience du terrain de ses membres et des
0627647606
Volet B
conditions de vie des populations moins nanties.
L’Association peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, et en particulier, à titre exemplatif, des ventes et achats d’immeubles et/ou de meubles,
l’organisation de réunions, fêtes, la diffusion de disques compacts, cassettes, DVD, etc... Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou connexe à son but ou de
nature à le favoriser.
TITRE III. MEMBRES - COTISATIONS
Article 6.
Le nombre de membres n’est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
Outre les membres fondateurs, l’Association est composée de membres effectifs, et de membres
adhérents.
L’ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs.
Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l’article 10 de la Loi du deux mai
deux mil deux.
Article 7.
Sont membres de l’Association :
• les soussignés à la présente convention.
• toute personne admise en cette qualité par décision du Conseil d’administration, selon la procédure
reprise à l'article 8 ci-dessous.
Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s’intéressent
aux buts de l’Association et adhèrent à la réalisation de l’objet social de l’Association.
Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et
morales qui font appel aux services de l’Association.
Article 8.
Toute personne qui souhaite devenir membre de l’Association doit en faire la demande écrite au
Conseil d’administration.
Le Conseil prendra sa décision dans les deux mois de la réception de la candidature, laquelle devra
réunir trois/quart (¾) des voix présentes ou représentées.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du
candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision du conseil d’administration.
L’admission comme membre implique l’adhésion aux présents statuts, à l’éventuel règlement d’ordre
intérieur, aux décisions prises par l’assemblée générale, et le respect de ceux-ci.
Article 9.
La perte de la qualité de membre intervient :
- par démission : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par
écrit sa démission au conseil d’administration.
- par exclusion : un membre peut être exclu que par décision de l’Assemblée générale statuant à la
majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés et pour autant que le membre
ait été invité à présenter sa défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze
jours à l’avance.
- Par décès.
- Par exclusion d’office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe.
Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans
réponse pendant quinze jours depuis son envoi.
En cas d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance, le Conseil
d’administration peut suspendre les effets de l’affiliation jusqu’à ce qu’il soit statué sur son exclusion
lors de l’Assemblée générale qui suit.
Article 10.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, de même que leurs ayants-droit et créanciers ainsi
que les héritiers et ayants-droit d’un membre décédé ou démis, ne peuvent demander le
remboursement des cotisations éventuelles et n’ont aucun droit sur le fonds social de l’Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scelles, ni
inventaires.
Ils devront restituer à l’Association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15
jours de leur démission, suspension ou exclusion.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n’aura aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l’égard de l’Association, si celles-ci découlent de
services fournis par l’Association.
Article 11.
Une cotisation peut être demandée aux membres. Le montant est fixé par le Conseil
d’administration.
Volet B
 
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Article 12.
L’Assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l’Association.
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
• Nommer et révoquer les administrateurs, et à en fixer le nombre ;
• Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération
dans le cas où il leur en serait attribué une ;
• Approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux
administrateurs et aux commissaires ;
• Modifier les statuts de l’Association en se conformant à la législation en la matière ;
• Prononcer la dissolution de l’Association ;
• Exclure un membre ;
• Exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts ;
L’assemblée générale peut prendre des résolutions en dehors de l’ordre du jour
 
Article 13.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut par le
plus âgé des administrateurs présents.
Elle est convoquée par les soins du Conseil d’administration par lettre ordinaire remise ou envoyée à
chaque membre par voie postale ou par courrier électronique, huit jours au moins avant la réunion.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Le Conseil d’administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire ;
il y est tenu lorsqu’un cinquième des associés en fait la demande écrite.
L’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 14.
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l’Assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage de voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
Toutefois, les décisions reprises à l’article 12. 4°, 5° et 6° ne pourront être prises que par une
Assemblée où deux/tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la
majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.
Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée
au moins quinze jours après la première Assemblée.
La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Il ne pourra être procédé à la modification de l’objet et du but social de l’Association que moyennant
la procédure ci-dessus, mais à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 15.
Tous les associés effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une
voix.
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix
consultative mais en aucun cas délibérative.
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
moyennant  procuration écrite. Le mandataire doit être lui-même membre de l’association et ne peut
être titulaire que d’une seule procuration.
Article 16.
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le Président de séance et le Secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement du/des registre(s).
Tous associés ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander une copie des extraits, mais après en
avoir obtenu l’autorisation préalable écrite du Président du Conseil d’administration.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président et par deux
administrateurs.
TITRE V. ADMINISTRATION – GESTION JOURNALIERE
Article 17.
Volet B
L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé au moins du nombre
d’administrateurs requis par la loi, choisis parmi les membres fondateurs ou effectifs.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de six ans et sont en tout temps
révocable par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Leur mandat est gratuit.
Article 18.
Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d’un
exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement.
Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine Assemblée
générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.
Article 19.
Le Conseil élit en son sein un président un Président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées, et toute autre fonction jugée
utile par le Conseil.
Le Conseil d’administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu’il détermine à un
de ses membres ou à toute autre personne.
 
Article 20.
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande.
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire, laquelle est adressée par simple
lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendriers avant la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexés
à cet envoi les pièces soumises à discussion.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 21.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
L’administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois
aucun délégué ne peut représenter plus d’un administrateur.
Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix du
Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire,
et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent en être produits, et tous les autres actes,
seront signés par le Président et le Secrétaire.
Article 22.
Sauf ceux réservés explicitement à l’Assemblée générale par la loi ou les statuts, le Conseil a les
pouvoirs les plus étendus quant à l’administration et la gestion de l’Association.
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l’approbation de l’Assemblée Générale, les comptes de
l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Le Conseil d’administration établit le règlement d’ordre intérieur.
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l’égard de l’Assemblée Générale sous réserve de faire
confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu’il a été amené à prendre.
Article 23.
 Le Conseil d’administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et
recevoir tous les paiements, en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir,
échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail, même pour
plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels ; accepter et
recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de ventes,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnement ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts, avances ;
renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ;
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu’en défendant, devant
toutes les juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 24.
Tous les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à
moins d’une délégation spéciale du Conseil, par le Président et un administrateur agissant
conjointement, lesquels n’auront pas à justifier à l’égard des tiers d’une délibération du Conseil
d’administration.
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le
Conseil.
Volet B
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’Association, ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’Association.
TITRE VI. BUDGET ET COMPTES
Article 25.
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente-et-un
décembre suivant.
Les comptes de l’exercice écoulé et les budgets de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’Assemblée générale.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, et après requête écrite adressée au
Conseil d’administration.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26.
La dissolution et la liquidation de l’Association est décidée par l’Assemblée générale conformément
au prescrit de l’article 12 des présents statuts.
L’Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
Article 27.
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la
constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir,
l’excédent de l’avoir social est affecté à une fin désintéressée et selon les modalités à déterminer par
l’Assemblée générale. Elle veillera à l'affecter de préférence à une association dont l'objet et le
secteur d'action sont similaires.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une Assemblée générale convoquée aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Les membres et leurs héritiers n’ont aucun droit sur l’avoir social.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 28.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
Membres fondateurs
1. Monsieur de RUYVER Christophe Pascal Marie, né à Braine-l’Alleud, le 30 août 1984, époux de
Madame BEER Cécile, domicilié à 1330 Rixensart, Clos du Champ Bourgeois, 1.
2. Monsieur de BUSSCHERE Laurent, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 4 mai 1984, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg, 135.
3.  Monsieur de RUYVER Frédéric André Marie, né à Etterbeek, le 30 novembre 1977, époux de
Madame FRANCOIS Clémence, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue Joseph Decooman 29.
4.  Monsieur de RUYVER Emmanuel François Marie, né à Braine-l’Alleud, le 4 janvier 1979,
domicilié à 1300 Wavre, place de la Cure 23.
5.  Monsieur de RUYVER Denis Charles, né à Anderlecht, le dix-huit avril mil neuf cent quatre-vingt,
domicilié à 1321 Rixensart, rue Gevaert, 63.
6.  Monsieur BAUGNIET Mathieu, né à Louvain, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-deux,
domicilié à 1315 Incourt, rue de la Justice 8.
7.  Madame VAN CAILLIE Géraldine, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 23 avril 1991, domiciliée à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg, 135.
8.  Madame BEER Cécile Yvonne, née à Uccle, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, épouse de Monsieur de RUYVER Christophe, domiciliée à 1330 Rixensart, clos du Champ
Bourgeois, 1.
9.  Monsieur DEBROUWER Thomas, né à Uccle, le premier mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre,
époux de Madame Roman Emilie, domicilié à 1180 Bruxelles, Rue des carmélites 61.
~~L’Association étant constituée, l’Assemblée prend à l’unanimité les décisions suivantes :
1. Le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.
2. La première assemblée générale se tiendra dans le courant du second trimestre 2016.
3. Sont nommés aux fonctions d’administrateur de l’Association :
o Monsieur Christophe de RUYVER, lequel accepte ;
o Monsieur Laurent de BUSSCHERE, lequel accepte ;
o Monsieur Frédéric de RUYVER, lequel accepte ;
o Monsieur Matthieu BAUGNIET, lequel accepte ;
Volet B
4. Les comparants déclarent, conformément à l'article 3 de la Loi, reprendre et homologuer, au nom
de l’Association présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom
de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier 2015.
Les administrateurs réunis en Conseil nomment en qualité de Président: Monsieur Christophe de
RUYVER prénommé, en qualité de Trésorier : Monsieur Laurent de BUSSCHERE, prénommé et en
qualité de Secrétaire : Monsieur Frédéric de RUYVER, prénommé.
Signatures