N° d'entreprise : 0403 047 767	.
Nom
(en entier) : Beecham
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Fleming 20, 1300 Wavre
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
Extrait du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 13 février 2023
Le conseil d'administration annule toutes les délégations de pouvoirs antérieures et accorde les pouvoirs
repris ci-après, qui sont applicables à partir du 1er mars 2023, révocables à tout moment et qui seront revus au
plus tard lors du conseil d'administration qui se prononcera sur les comptes clos au 31 décembre 2023.
Le conseil d'administration confirme pour autant que de besoin que, nonobstant les pouvoirs attribués ci-
après, la société est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement en vertu de
l'article 18 de ses statuts.
Le conseil rappelle en outre que les pouvoirs des mandataires désignés ci-après prennent fin
immédiatement lorsque le contrat de travail qui les lie à une société du groupe GSK prend fin.
1. En matière d'achat :
· Mme Inma Lafuente pourra valablement accomplir seule les actes et signer les contrats et autres
documents (en ce compris et sans que ce soit limitatif les transactions et accords commerciaux) relatifs à l'achat
d'équipements, de fourniture, de matériel, d'autres biens consommables ou services et ceux relatifs à l'achat
de biens d'investissement ainsi qu'à l'achat de biens et services accessoires pour autant que les montants ne
dépassent pas 250.000 EUR.
· Au-delà de 250.000 EUR, la société sera valablement engagée sans limitation par la signature de deux
administrateurs agissant conjointement.
· De plus, Mme inma Lafuente, agissant seule, pourra valablement signer les contrats de confidentialité
dans le cadre des relations commerciales avec des fournisseurs.
2. En matière financière :
· Les personnes suivantes pourront accomplir tous les actes et signer tous les documents relatifs aux
opérations financières courantes de la société dans les limites définies ci-après :
- Jusqu'à 250.000 EUR : MM Isabelle Janssens, Alex Lancksweert et Mmes Carine Abras, Deborah
Puttemans, Barbara Vinken ou Camille Prado, Daniel Beumier agissant conjointement deux à deux ;
- Jusqu'à 1.000.000 EUR : MM. Alex Lancksweert, Pascal Legraive et Mme Camille Prado agissant
conjointement deux à deux ;
- Au-delà de 1.000.000 EUR la société sera valablement engagée par la signature de deux administrateurs,
agissant conjointement.
· Deux administrateurs agissant conjointement pourront accomplir tous les actes et signer tous les
documents relatifs à des hypothèques, sûretés ou autres documents similaires.
accomplir seuls tous les actes administratifs et signer tous les documents administratifs relatifs aux/ou exigés
dans le cadre d'opérations financières liées aux activités commerciales (ventes, ... ).
· MM. Gabriel Millan, Daniel Beumier, Pascal Legraive ou Mme Isabelle Janssens agissant seuls, pourront
signer les documents fiscaux et de sécurité sociale pour entre autres l'impôt des sociétés, la TVA, la sécurité
sociale et le précompte professionnel.
· M. Daniel Beumier pourra accomplir tous les actes et signer tous documents relatifs à la préparation, l'audit
et la publication des comptes annuels (exception faite de la signature des comptes annuels), en ce compris la
représentation de la Société à l'égard du commissaire de la Société (comme la signature de la lettre
d'engagement entre la Société et le commissaire et la lettre d'affirmation au commissaire) et, en ce qui concerne
les demandes de lettres de confirmation à adresser au commissaire de la Société. Monsieur Daniel Beumier a
le pouvoir d'agir seul, sauf pour la signature de la lettre d'affirmation pour laquelle Daniel Beumier devra agir
conjointement avec M. Antoon Loomaris.
3. En matière administrative :
· Mmes Aglaé Van Goethem, Claude Copin, Isabelle Janssens ou MM. Antoon Loomans, Pascal Legraive,
Daniel Beumier, , Selim Mechmech , agissant seuls, pourront accomplir les actes et signer les documents
relevant de la gestion administrative de la société. Au sens de la présente délégation de pouvoirs, la gestion
administrative de la société inclut également la représentation auprès de toutes autorités publiques, telles que
le Tribunal et le Registre de Commerce et les diverses administrations (fiscales ou autres) ainsi que la
représentation en matière d'assurances.
· Outre les personnes désignées au paragraphe précédent :
- MM. Andy Neefs ou Giovanni Novello, agissant seuls, pourront représenter la société auprès des sociétés
et administrations chargées de la gestion des services postaux, cette représentation incluant notamment le
dépôt et le retrait de mandats postaux ou l'exécution de toutes opérations financières traitées par ces sociétés
et administrations.
Par ailleurs, MM. Andy Neefs et Giovanni Novello, agissant seuls, pourront représenter la société auprès
des compagnies chargées du stockage et de la destruction des archives ;
- Mme Claude Copin, agissant seule, pourra représenter la société pour les actes administratifs qui relèvent
du « Corporate Law » (ex. auprès des banques, registre UBO) ;
- Mme Isabelle Sneessens et Véronique Francis, agissant seules, pourront signer les demandes de
documents administratifs relatifs à l'entité Juridique (certificats BCE, company extracts ... ) auprès du guichet
d'entreprise, du registre de commerce et des administrations.
4. En matière commerciale :
· En ce qui concerne les actes, contrats et autres documents relatifs à la verite ou au transfert des produits
de la société (en ce compris et sans que ce soit limitatif les contrats de confidentialité) :
- M. Antoor Loomans agissant seul, pourra engager la société pour des montants maximum de 2.000.000
EUR;
- Au-delà de 2.000.000 EUR, la société sera valablement engagée par la signature de deux administrateurs,
agissant conjointement.
5. En matière de droits intellectuels :
· Les actes, contrats et autres documents relatifs à l'achat, la cession, l'option de concession, la concession,
la défense, le maintien et l'obtention de droits de brevets, de know-how, de modèles ou dessins (en ce compris
et sans que ce soit limitatif les contrats de confidentialité) et à tous litiges relatifs à de tels droits seront
valablement accomplis ou signés par M. Antoon Loomans , agissant seul, pour autant que les montants ne
dépassent pas 2.000.000 EUR ou par Mme Jamila Louahed agissant seule, pour autant que les montants ne
dépassent pas 1.000.000 EUR , ou par Mme Aglaé Van Goethem ou M. Selim Mechmech, agissant seuls, pour
autant que les montants ne dépasserit pas 250.000 EUR .
Au-delà de 2.000.000 EUR, la société sera valablement engagée sans limitation par la signature de deux
administrateurs agissait conjointement.
· M. Antoon Loomans, agissant seul, pourra accomplir tous actes et signer tous les documents relatifs à
l'achat, la cession, la concession, la coexistence, l'obtention et l'annulation de droits de marques et copyrights
(en ce compris et sans que ce soit limitatif les contrats de confidentialité) ainsi qu'à tous litiges relatifs à de tels
droits pour autant que les montants ne dépassent pas 2.000.000 EUR ou par Mme Jamila Louahed agissant
seule, pour autant que les montants ne dépassent pas 1.000.000 EUR ou par Mmes Tatjana Poplazarova,
pour autant que les montants n'excèdent pas 250,000 EUR.
Au-delà de 2.000.000 EUR, la société sera valablement engagée sans limitation par la signature de deux
administrateurs agissant conjointement.
· M. Antoon Loomans, agissant seul, pourra accomplir tous actes et signer tous contrats et autres documents
relatifs aux autres droits intellectuels non précisés ailleurs (en ce compris et sans que ce soit limitatif les contrats
de confidentialité) et à tous litiges relatifs à de tels droits pour autant que les montants ne dépassent pas
2.000.000 EUR ou par Mme Jamila Louahed pour autant que les montants ne dépassent pas 1.000.000 EUR
ou par Mme Aglaé Van Goethem ou par M. Selim Mechmech, agissant seuls, pour autant que les montants
n'excèdent pas 250,000 EUR.
Au-delà de 2.000.000 EUR, la société sera valablement engagée sans limitation par la signature de deux
administrateurs agissant conjointement.
· M. Antoon Loomans, agissant seul, pourra accomplir toutes formalités et tous autres actes de nature
administrative et signer tous les documents (en ce compris et sans que ce soit limitatif les contrats de
confidentialité), relatifs à la demande, l'inscription, l'enregistrement, le maintien, la défense et l'abandon de tous
droits intellectuels pour autant que les montants ne dépassent pas 2.000.000 EUR ou par Mme Jamila Louahed
pour autant que les montants ne dépassent pas 1.000.000 EUR ou par Mme Aglaé Van Goethem ou par M.
Selim Mechmech, agissant seuls, pour autant que les montants n'excèdent pas 250,000 EUR.
Au-delà de 2.000.000 EUR, la société sera valablement engagée sans limitation par la signature de deux
administrateurs agissant conjointement.
6. En matière de contentieux judiciaire :
Pourront accomplir seuls les actes relevant du contentieux judiciaire ou arbitral :
- Jusqu'à 250.000. EUR : Mmes Aglaé Van Goethem ou Caroline Strobbe ou M. Selim Mechmech ;
- Jusqu'à 2.000.000 EUR : M. Antoon Loomans.
Au-delà de ce montant, la société sera valablement engagée par la signature de deux administrateurs.
Claude Copin,
Mandataire