ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : David Lévy et Associés
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue Brugmann 453
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 8 septembre 2010, il résulte qu’ont 
comparu :
Monsieur LEVY David, né à Ermont – Val d’Oise en France, le 22 avril 1967 ET Madame RENAUD Isabelle, 
Françoise, Nathalie, née à Paris (France), le 24 avril 1970, domiciliés ensemble à 1180 Bruxelles, avenue 
Brugmann, numéro 453. 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"David Lévy et Associés", ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Brugmann 453, dont le capital 
s'élève à trente mille euros (30.000 EUR), représenté par cent vingt (120) parts sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un cent vingtième (1/120ème) de l'avoir social. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement par un 
versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de 
trente mille euros (€ 30.000,00).
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers, toutes activités ayant trait :
1.
au conseil en achat et vente d’œuvres d’Art ;
2.
à la gestion de patrimoine artistique ;
3.
à la rénovation, la mise en valeur au sens architectural du terme d’un patrimoine immobilier ;
4.
à l’expertise, l’estimation et la restauration d’œuvres d’Art ;
5.
à la décoration d’intérieur et d’extérieur ;
6.
à la valorisation artistique d’espaces verts ;
7.
au négoce, à la vente et à l’achat d’œuvres d’Art, de tous objets d’occasion et de mobilier, d’objets de 
curiosité ;
8.
à l’organisation d’expositions et de tous évènements culturels ;
9.
à la participation à des foires et salons ;
10. à la promotion artistique ;
11. à la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels 
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le 
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, 
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque 
nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
12.
à l’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre 
uniquement ;
Greffe 
0829128383
13. à la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou 
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de 
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, 
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi 
que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant. 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des 
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le troisième mardi du mois de juin de chaque année, à seize heures. Si ce 
jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la 
société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze. 
2.
Nomination de deux gerants non-statutaires.
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur LEVY David, prénommé.
- Madame  RENAUD Isabelle, prénommé.
Les gérants sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater de 
ce jour.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur LEVY David, l’un des gérants non-statutaires de la société, prénommé, déclare constituer pour 
mandataire spécial de la société, la société anonyme TAX CONSULT, ayant son siège à 1170 Bruxelles, 
avenue du Dirigeable, 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des 
personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la 
Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur 
Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.