N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jemeca
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Monciat 12
 : 6240 Farciennes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 7 mars 2022, par Maître Gilles FRANCE, Notaire à Gilly, il résulte qu'il a été
constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée " Jemeca" par :
Monsieur EVLARD Julian Claude Stephany Vincent Ghislain, domicilié à 6240 Farciennes, Rue du
Monciat, 12 ;
Madame BONTINCK Christel Bernadette Jeanne Ghislaine, domiciliée à 6200 Châtelet, Avenue du
Grand-Chêne, 15.
Les cent (100) actions ont été intégralement souscrites, en espèces, au prix de vingt euros (20,00
EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Julian EVLARD, prénommé : nonante (90) actions, soit pour mille huit cents euros
(1.800,00 EUR)
- par Madame Christel BONTICK, prénommée : dix (10) actions, soit pour deux cents euros (200,00
EUR).
Soit au total : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Le Notaire Gilles FRANCE atteste que les deux mille euros (2.000,00 EUR) ont été déposés auprès
de la Banque BNP Paribas Fortis.
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 2 : Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
- toutes opérations se rapportant aux travaux de mécanique générale, de soudures, de
chaudronnerie, d'usinage, de maintenance industrielle, d'électromécanique industrielle, de tourner et
ajusteur;
- la confection, le placement, le montage de ferronnerie d'art ou industrielle, de menuiserie et
montage métallique;
- la restauration de monuments;
- la vente de matériaux de construction;
- les travaux d'études, de conception, d'établissement ou de gestion de projets, de coordination et
direction de travaux, d'assistance aux maîtres d'ouvrages, de métrologie et d'expertise relatifs aux
domaines suivants : génie civil, travaux publics, rénovation et construction de bâtiments ou
d'ouvrages d'art, voirie et réseaux divers, équipements techniques, installations industrielles, etc ;
- la construction, la transformation, la rénovation, l’aménagement, la démolition, ainsi que toute
entreprise relative aux biens immobiliers bâtis et non bâtis ;
- toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à tous les travaux d’entreprise
générale de construction ;
- l'entreprise générale de construction de bâtiments privés, publics, industriels ou commerciaux, dont
notamment : -la préfabrication en atelier de tous éléments pour la construction en acier, béton, bois
ou pour maisons passives;
0783196806
Volet B
- tous travaux de gros-oeuvre et toutes activités générales de la construction, les travaux de
démolition et de rénovation d’immeubles et autres constructions; tous travaux relevant du secteur de
la maçonnerie et du béton ; tous travaux de coffrage ferraillage et de confection et pose d’armatures
en béton ; tous travaux de terrassements, démolitions et fouilles; les travaux de drainage; les travaux
d'aménagement des abords de bâtiments; la pose d'égouts, de câbles, de gaines et de canalisations
de tous types ;
- tous travaux de pose de revêtements des murs et des sols, de plafonnage;
- cimentage, de vitrage, de carrelage, pose de peintures industrielles, ainsi que la préparation de
tous supports par sablage et tous autres procédés;
- les travaux de terrassement ; le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ; les autres travaux
d'installations de bâtiments ; le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues
appliquées aux parties extérieures des bâtiments ; les travaux de rejointoiement ; le montage et
démontage d'échafaudages ; les services d'aménagements paysager ; l'élagage des arbres et des
haies ; la création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts.
- la gestion technique, l’entretien et le nettoyage intérieur et extérieur de tous types de bâtiments, à
usage professionnel, commercial ou privé (commerces, bureaux, usines, ateliers, locaux d’
institutions et autres, immeubles à appartements, maisons d’habitation, etc.) ; le nettoyage de
façades et vitres ;
- le nettoyage intérieur et extérieur de tous types de véhicules et cycles, à usage professionnel,
commercial ou privé, de façon fixe ou itinérante ; la création, la gestion et l’exploitation de toutes
stations de car-wash et de lavage manuel ou automatique de véhicules ; le nettoyage, l’entretien et la
rénovation de tous types de revêtement intérieur de véhicules ;
- l'activité de conseil en entretien et nettoyage de bâtiments et de véhicules ainsi que le commerce
au gros, semi-gros et détail de matériel de nettoyage et des accessoires qui y sont liés ;
- les activités de déménagements, de garde-meubles, de vide-maisons et de vide-greniers ainsi que
de livraison ;
- la lessive et le nettoyage de tous types de vêtements et accessoires, le nettoyage à sec, le
repassage, les petits travaux de couture ; l’exploitation de tous lavoirs et centres de nettoyage et de
repassage.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit
d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire
en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les
membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la
location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
Elle peut acquérir tout intérêt, directement ou indirectement, par association ou apport de capitaux,
fusion, scission, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n’importe
quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la
réalisation de son propre objet.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce, ainsi que, en son propre nom et pour son propre compte, faire des emprunts et consentir
des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts
décrits ci-dessus.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Volet B
Article 11 :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 :
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 :
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
Volet B
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20 :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affecté aux réserves
et l’autre moitié est distribué pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 24 :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes : 1°Le premier exercice social débutera le jour du dépôt
au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022. La première assemblée
générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin de l'année 2023. 2°L’adresse du
siège est situé à 6240 Farciennes, Rue du Monciat, 12. 3°Sont désignés en qualité d'administrateurs
non statutaires pour une durée illimitée : Monsieur Julian EVLARD, prénommé, et Madame Christel
BONTINCK, prénommée. Le mandat de Monsieur Julian EVLARD est rémunéré, sauf décision
contraire de l'assemblée générale. Le mandat de Madame Christel BONTINCK est non rémunéré,
sauf décision contraire de l'assemblée générale. 4° Le fondateur a décidé de ne pas nommer de
commissaire. 5°Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation ont été repris par la société constituée. 6°Tous pouvoirs ont été
donnés à chacun de sadministrateurs précités, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Gilles FRANCE, Notaire