N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dental FSA
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Etuve 50 21
Bruxelles
1000
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
Dental FSA
Registre des personnes morales : Bruxelles francophone
Adresse du siège social de l'entreprise :
Rue de l'Etuve 50 boite 21 à 1000 Bruxelles
Le 13 décembre 2024 se sont réunis ce jour :
•
Monsieur Laarifi Adem, né à ****** le ************** domicilié à **************************** ;
ci-après, "l'associé commandité" ;
•
Madame Ghodbane Radhia, née à  ****** le *******************, domiciliée à ******************************* ;
ci-après "l'associé commanditaire" ;
ci-après dénommés ensemble les "associés" ;
afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des
sociétés et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième tiret.
La société est dénommée "Dental FSA".
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social est établi à l'adresse suivante :
1017939081
Rue de l'Etuve 50 boite 21 à 1000 Bruxelles.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :         
-la pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, parodontologie,
stomatologie et toute autre pratique relevant de la dentisterie en consultation privée ou polyclinique.       
- l’exploitation d’un centre ayant comme activité la création, le fonctionnement d’un institut dentaire organisé et
équipé de façon à permettre l’établissement d’un diagnostic précis, l’exécution des traitements et
accessoirement effectuer des travaux sur la recherche dentaire, ainsi que le montage, la fabrication, l’entretien
et la réparation de prothèses dentaires et la confection d’appareils d’orthodentisterie - toutes activités se
rapportant à l'art dentaire, à l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillofaciale, la chirurgie bucco-dentaire,
l’occlusodontie, la parodontologie, la réalisation, la fourniture, et    la réparation de prothèses dentaires, la
mécanique dentaire, la stomatologie, la radiologie et toutes pratiques relevant de la médecine dentaire ; toutes
autres activités dentaires conformément aux règles déontologiques de la profession tant pour l'enfant que pour
l'adulte, en consultation privée, en polyclinique ou en structure hospitalière.
- la fabrication, la réparation et la pose d’implants, de prothèses dentaires fixes, amovibles ou sur
implants ;          
- toutes activités d’endodontie, pédodontie, parodontologie, implantologie, orthodontie, orthopédie dentofaciale,
occlusodontie, chirugie ortho-gnathique ;           
- toutes activités d'expertises médicales en rapport avec l'exercice de la profession de dentiste et de spécialiste
en prothèses dentaires ;               
- la recherche intellectuelle et scientifique dans le but d'améliorer et d'innover en matière de nouvelles
techniques dentaires, la représentation et la vente de produits et appareils dentaires ;    
- l’exportation et l’importation de produits de l’industrie chimique, de matériel médico-chirurgical et dentaire, de
prothèses dentaires, d’articles hygiéniques, d’orthopédie et bandages, d’articles de beauté et de toilette,
d’articles d’optique, d’instruments et appareils médicaux et chirurgicaux.       
-toutes activités ayant pour but de favoriser la recherche et le développement de la science dentaire et ce par
des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique, en organisant des activités
de recyclage, de séminaire, par la participation à des conférences, des cours et des journées d’étude, par la
rédaction d’articles scientifiques, l’enseignement, et en nouant avec tous les organismes poursuivants les
mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l’objet.     
- l’exercice de toute activité paramédicale, telles que les soins infirmiers, etc…           
- la gestion et l'administration d'établissements médicaux en tout genre, de maisons médicales et de
polycliniques ;  
- l’exploitation et la location d’espaces ;  
- l'organisation de services généraux et/ou administratifs, nécessaires ou utiles à l'exercice de l'art de       guérir
et en particulier l'organisation d'un secrétariat médical ; la prise de rendez-vous dans le domaine de la santé.     
 
- la gestion d'un ou de plusieurs centres médicaux en ce compris, la location, le leasing et l'entretien de matériel
médical ou non-médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte,
la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de cette société, du matériel et de tout ce qui
pourrait être nécessaire à l'exercice de l'art de guérir ;     
- l'acquisition, la construction, la location ou le leasing de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires ou
utiles à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tout bâtiment et plus généralement toute
infrastructure matérielle complète au sens le plus large ;   
- la défense des intérêts professionnels qu'ils soient moraux ou matériels des médecins travaillant dans le cadre
de la société, et tout moyen leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer
aux patients le niveau de soins le plus élevé ;         
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas
directement ou indirectement à l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le développement de
l'activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant que
cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 2 000 €, dont la valeur nominale des parts est de 20 €.
ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
Les apports des associés sont représentés par parts.
L'associé commandité déclare souscrire en 99,99 (nonante-neuf virgule nonante-neuf) parts au prix de 1 999,80
€ (mille neuf cent nonante-neuf euros et quatre-vingts centimes)
L'associé commanditaire déclare souscrire en au prix de 0,20 € (vingt centimes d'euro).
L'ensemble des apports en numéraire sera versé sur le compte bancaire ouvert au nom de la société au plus
tard le 1er février 2025.
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
Les parts sont librement cessibles pour autant que les modalités suivantes soient respectées :
Les parts sont cessibles moyennant autorisation écrites et signés par les parties.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité de la
cession, conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes. Les comptes sont signés par l'associé commandité. Ils sont soumis
et approuvés par l'Assemblée Générale annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
ARTICLE 9. ASSOCIES
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L'associé commanditaire
sera solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé
en contravention à cette prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les associés
commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de la société.
B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que ceux-ci
aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
C. Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à 19h00
heures, au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour
férié, l'assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par la moitié des associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux associés
par mail ou par courrier simple, au moins 5 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a pour
objet de modifier ces statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsqu'au moins 75% des associés sont
présents ou représentés.
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée
générale si l'associé utilise un des moyens de communication électronique suivants :
outils audiovisuels
Un associé peut se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale. Toutefois, cette représentation
ne se fait que par les personnes suivantes :
Uniquement le commandité.
D. Affectation du bénéfice
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés. La
distribution d’un acompte sur dividende est possible conformément à l’article 5:141 du Code des Sociétés et
des Associations. Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou
dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre des actions détenues par
chacun. Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la
participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année
en question.
E. Retrait d'un associé
Sans préjudice des possibilités de cession des parts, un associé peut se retirer de la société aux conditions
suivantes :
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par
lettre        
recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son       
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la
valeur   
de ses actions et l’administrateur réduit le capital en annulant les actions de l’associé qui s’est retiré.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L'associé qui se retire a droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés
et des associations.
ARTICLE
10. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires. Les
pouvoirs d'un gérant sont déterminés par un acte de désignation.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent
agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
la personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par
une décision des associés prise à l'unanimité.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations.
Le mandat de gérant est non rémunéré, jusqu'à décision contraire de l'Assemblée Générale, ce mandat sera
donc exercé à titre gratuit.
Nommé gérant statutaire :
Monsieur Laarifi Adem, né à ****** le *******
ARTICLE 11. CONTROLE
Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation et de contrôle. L'associé peut prendre
connaissance, au siège de la société, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement
de tous les documents et de toutes les écritures de la société. L'associé peut requérir des gérants toutes les
explications ou informations. Pour l'exercice de ce pouvoir, l'associé peut se faire assister d'un expert-
comptable externe.
ARTICLE 12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A. Décès
Le décès de l’associé commandité entraîne la dissolution de la société.
B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts, par une décision de
l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés, ou à la
suite d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans
les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS FINALES
A. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal
compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
B. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 27 juin 2025.
C. Reprise des engagements
Conformément à l’article 2:2 CSA, les soussignés déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique. Les fondateurs déclarent
savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du
Tribunal de l’entreprise, d'un extrait du présent acte de constitution. Les fondateurs déclarent que,
conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour
le compte de la société à partir du 1er janvier 2024 jusqu’à ce jour et en particulier les actes passés par
Monsieur Adem Laarifi. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique. Les
engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris
par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
***
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2024,
SIGNATURES DES ASSOCIES :
Déposé par Amraoui Mehdi, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Adem Laarifi
Rue de l'Etuve 50 boîte 21 à 1000 Bruxelles