N° d'entreprise : 0678402954
Nom
(en entier) : REZTOFOOD
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pieter 57
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
« REZTOFOOD »
Société à responsabilité limitée
à 1190 Forest, rue Pieter 57
Numéro d’entreprise BE 0678.402.954
--------------------------------------------
D’un procès-verbal dressé le 23 mai 2024 par Carl-Eric LEGRAND, notaire résidant à Bruxelles,
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de la cambre 74/12 (numéro d’entreprise
0719.570.645), en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
REZTOFOOD », ayant son siège à 1190 Forest, rue Pieter 57 avec le numéro d’entreprise BE
0678.402.954.           
Identification de la société
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, en date du 6
juillet 2017, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge en date du 11 juillet 2017 sous le
numéro 17316346, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
Bureau
La séance est ouverte à 16 heures sous la présidence de Monsieur Mohammed REZKI, ci-après
nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
Exposé du président
I. Composition de l'assemblée
Le seul actionnaire est présent et déclare être titulaire de la totalité des actions, soit cent (100)
actions, à savoir :
Monsieur REZKI Mohammed, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue Guillaume Tell 28/2AR.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
4. Mission à Maître Carl-Eric LEGRAND, notaire à Bruxelles (1er canton) d’établir et de déposer la
coordination des statuts.
5. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
6. Changement d’adresse du siège.  
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que le seul associé est présent et que, par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été converti
en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "REZTOFOOD".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
    •  L’exploitation de food truck, de cafés, de bars, de salons de consommation, de salons de thé,
tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons
et tout ce qui s’y rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries,
snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services, sandwicherie;
    •  l’exploitation de restaurants proposant un service complet;
    •  L’exploitation d’hôtels;
 - la vente de textiles;
    •  L’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous types de vêtements y compris les
vêtements de sport, lingeries pour hommes, dames et enfants ;
    •  L’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles
en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants ;
    •  L’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …) ;
    •  L’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs,
serviettes,
…) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …) ;
    •  L’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …;
    •  l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices,  poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de
boulangerie;
    •  Le commerce de gros d’autres produits alimentaires;
    •  le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux,
de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés;
    •  le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs;
    •  le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires
(petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés;
    •  Toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;
    •  le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées;
    •  l’exploitation de night-shop;
    •  l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs;
    •  toutes activités liées au graphisme;
    •  le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles;
    •  la location de limousines;
    •  l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur;
    •  l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis;
    •  le transport de personnes avec le service UBER;
    •  l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
    •  autres transports terrestres de voyageurs;
    •  les services auxiliaires des transports terrestres;
    •  l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
    •  le transport de colis express;
    •  le transport de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes;
    •  l’import, l’export, l’achat et la vente de marchandises;
    •  tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
    •  le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
    •  le transport logistique;
    •  le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles
et de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés, les prestations de service en
matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-
meubles;
    •  le commerce ambulant;
    •  la vente de chaussures;
    •  le dépannage automobile sur routes;
    •  l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de
carrosseries;
    •  le commerce de détail de véhicules neufs ou usagés;
    •  l’achat et la vente de voitures d’occasion;
    •  la vente en gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que
leurs pièces détachées;
    •  l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et
accessoires automobiles;
    •  le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles;
    •  l’exploitation de car-Wash;
    •  l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
    •  les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants;
    •  l’exploitation de stations-services;
    •  toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;
    •  la pose de pneus;
    •  le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus;
    •  la réparation, le dépannage, le rechapage et le re sculptage de pneus;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec
le pneu ;
    •  la vente de sacs ;
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie et d’horlogerie;
    •  l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en
cuir;
    •  l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles cadeau et de décoration;
    •  l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers;
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager ;
    •  l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages
ainsi que de savons et détergents;
    •  l’exploitation de magasins discount (tout à un euro) multi-produits;
    •  la messagerie, les services de fax, internet;
    •  l’exploitation de téléboutiques;
    •  l’exploitation de copy-services;
    •  l’exploitation de cybercafés;
    •  toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de
cabines téléphoniques;
    •  l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires,
foires, concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets, banquets;
    •  le service traiteur;
    •  la préparation et la livraison de repas scolaires;
    •  la location de places, de vestiaires pour publics et de salles d’organisation d’évènements;
    •  l’exploitation de cabarets et de discothèques;
    •  l’exploitation de laboratoires de développement photos;
    •  l’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
    •  l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure;
    •  le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de
cheveux pour hommes, femmes, enfants;
    •  le rasage et la taille de la barbe;
    •  les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides,
maquillage,etc;
    •  les soins de la peau et l’épilation;
    •  les soins de manucure et de pédicure;
    •  l’exploitation de salons lavoirs;
    •  l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel
informatique;
    •  l’installation de panneaux solaires;
    •  toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;
    •  l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre
produit assimilé;
    •  l’achat, la vente, l’import et l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique
et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l’électroménager en ce compris des cassettes
vidéo, CD-ROM, DVD, Blu-Ray et autres médias sur tous supports;
    •  la fourniture d’énergie;
    •  toutes activités liées au domaine de la télécommunication;
    •  toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y
compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou
âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur;
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs,
de plantes;
    •  l’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières;
    •  l’exploitation d’une librairie;
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins loto;
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de décoration intérieure;
    •  l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles;
    •  les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans
le domaine de l’informatique;
    •  la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites
web, l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
    •  l’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage des matériaux de récupération et de ferrailles
de toutes sortes;
    •  la représentation commerciale dans tous les domaines;
    •  l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie;
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes;
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de
phytothérapie;
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie;
    •  la vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques;
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques;
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux;
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie;
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles, assiettes,
couverts, couteaux);
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz;
    •  la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles;
    •  la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets;
    •  la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes;
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards;
    •  le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger;
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement quelconques
sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative;
    •  l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant
en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit
limitative:  tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous
combustibles;  le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés
à consommer sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
    •  l’exploitation de bancs solaires;
    •  toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle
que notamment l’exploitation d’un magasin de «copy-service», l’importation et l’exploitation de
machines de jeux de tous genres, lotterie et jeux de lotto;
    •  la consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés
etles études sectorielles;
    •  l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde;
    •  l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation;
    •  la serrurerie, la cordonnerie;
    •  la traduction et l’interprétation;
    •  fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
    •  le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel;
    •  les activités de nettoyage et d’entretien des piscines;
    •  le nettoyage des trains, des autobus, des avions, …;
    •  les activités de désinfection et de destruction de parasites;
    •  le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs;- l’enlèvement
de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris l’épandage de sel et de
sable; - la location de toilettes mobiles;
    •  le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec de tous les articles d’habillement y compris les
articles en fourrure;
    •  le nettoyage d’articles en cuir;
    •  le nettoyage de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux;
    •  les travaux de couture;
    •  tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres,
la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation intérieure;
    •  l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture,
égouttage, cimentage;
    •  l’achat, la vente et la location d’immeubles;
    •  le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages;
    •  les travaux de plomberie;
    •  l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation;
    •  la réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de
ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées;
    •  l’achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou matériels s’y
rapportant;
    •  le ramonage et le tubage des cheminées;
    •  l’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de
plomberie, de chauffage, de climatisation;
    •  les travaux d’électricité;
    •  toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la
réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations électriques;
    •  le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles;
    •  le ravalement des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux articles des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.   
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-      le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-      les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Article 23. Préservation du patrimoine de l’entreprise : distributions aux actionnaires et jetons de
présence
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaires a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations, ils sont solidairement
responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations par les actionnaires ou toutes autres
personnes en faveur desquelles la distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Carl-Eric LEGRAND, notaire à Bruxelles
(1er canton) d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision
précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur REZKI Mohammed, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est déplacé de l’adresse : 1190 Forest, rue
Pieter 57 à l’adresse suivant : 1070 Anderlecht, Boulevard Jules Graindor, 21.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME