N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : A-Mus'et Vous !
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Hubert
Rue Saint-Gilles 12
Les soussignés :
- BOUCHE Yohanne, domiciliée à 6800 Bras, rue de la Carrière 13, née à Namur le 25 janvier 1982,
- TROISFONTAINE Alex, domicilié à 6800 Bras, rue de la Carrière 13, né à Liège le 1er juillet 1982,
- DEMOLIN Sophie, domiciliée à 6800 Moircy, Rue de la Guimbarde 27, née à Soignies le 30 juillet 1979,
- SCHUSTER Elke, domiciliée à 6920 Wellin, Les-Hayettes 124A, née à Namur le 19 avril 1979,
- SOQUAY Olaya, domiciliée à 6880 Bertrix, Rue du Stade 41/201, née à Torrevieja (Espagne), le 13 août 1995,
- SCHLECHT Margot, domiciliée à 6870 Awenne, Grand Rue 7, née à Liège le 30 juin 1998,
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 – Dénomination – Siège social – But – Objet – Durée
Article 1.Dénomination et mentions
L'association est dénommée « A•Mus'et Vous ! ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « asbl » ou « association sans but
lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2.Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne.
L'adresse de son site internet est www.amusetvous.be et son adresse électronique est la suivante :
contact@amusetvous.be
Article 3.But social et objet
L'association a pour but social la transmission, la promotion et l'éducation à la culture.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- des stages
- des ateliers
- des formations
- des animations
- des conférences
0800414009
- des rencontres/échanges
- des événements culturels
- des concerts
- des festivals
- des bals folks
- des projections cinématographiques
- toute autre activité se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
Article 4.Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article 5.Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimités et ne peut être
inférieur à 4. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs,
- les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant la majorité simple.
Article 6.Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 7.Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 8.Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 – Assemblée générale
Article 9.Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 10.Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des statuts
- l'approbation des comptes annuels et du budget
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- l'admission et l'exclusion des membres effectifs
- la dissolution volontaire de l'association
- le changement de forme juridique de l’association
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11.Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou courriel envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour en cas de
modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de changement de
forme juridique de l’association.
Article 12.Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les abstentions sont prises en
compte.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 13.Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 14.Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la modification de la
forme juridique de l’association que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la modification de la forme juridique de l’association, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15.Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, approuvés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres effectifs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 – Organe d'administration
Article 16.Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins, nommées
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration sans qu'ils puissent y être
majoritaires.
Les administrateurs sont des personnes physiques.
Article 17.Durée et fin du mandat
La durée du mandat est d’un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, le décès, la démissions ou la révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Au besoin, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 18.Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En cas
de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas
été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19.Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 20.Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les abstentions sont prises en
compte.
Article 21.Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration est ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision de
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 22.Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux approuvés par les
représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23.Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 24.Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est d’un an et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas le budget prévisionnel y afférent.
Article 25.Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par 2 administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par 3 administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article 26.Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicilie, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article 27.Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 – Règlement d'ordre intérieur
Article 28.Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi, modifié et approuvé par l’organe d’administration. La dernière version
approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple
demande écrite adressée à l’organe d’administration ou sur le site web de l’association.
TITRE 6 – Comptes et budget
Article 29.Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre 2023.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, et les
soumet à l’approbation de l’assemblée générale du premier semestre de l’année suivante. Il établit le budget de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale du dernier trimestre de l’année
précédente.
TITRE 7 – Dissolution et liquidation
Article 30.Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 31.Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 – Dispositions finales
Article 32.Application du Codes des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Rue Saint-Gilles 12, 6870 Saint-Hubert
Adresse électronique de l’association : contact@amusetvous.be
Site internet de l’association : www.amusetvous.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- BOUCHE Yohanne, domiciliée à 6800 Bras, rue de la Carrière 13, née à Namur le 25 janvier 1982
- DEMOLIN Sophie, domiciliée à 6800 Moircy, Rue de la Guimbarde 27, née à Soignies le 30 juillet 1979
- SOQUAY Olaya, domiciliée à 6880 Bertrix, Rue du Stade 41/201, née à Torrevieja (Espagne), le 13 août 1995.
qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Bouche Yohanne, domiciliée
rue de la Carrière 13, 6800 Libramont-Chevigny, née à Namur le 25 janvier 1982.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.