N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): F.D. Assurances
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1310 La Hulpe, Rue de la Procession 12
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 20 mars 2013, il résulte qu’ont 
comparu :
1. Monsieur FLAMME Laurent Jacques Omer, domicilié à 1731 Asse (Zellik), Guldenkouter 5.
2. Monsieur DERMINE Pierre Henri Luiz Benoit, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue de la Procession 12.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "F.D. 
Assurances", ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Rue de la Procession 12, dont le capital s'élève à dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille 
deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à 
sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Objet. 
La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la gestion de portefeuilles 
d’assurance et de réassurance, la création et l’acquisition de semblables portefeuilles, le courtage de contrats 
d’assurance généralement quelconques, la représentation de toutes compagnies d’assurance et de réassurance et 
toutes opérations traitées par ces compagnies, le conseil en matière de gestion des risques, le placement de 
produits financiers de tous types auprès de sa clientèle.
A cette fin, elle pourra faire tous contrats et marchés, aliéner ou acquérir tous biens meubles et immeubles, les 
prendre à bail ou les sous-louer, s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant 
un but similaire, analogue ou connexe et qui sont de nature à faciliter son développement, en général faire 
toutes opérations mobilières ou immobilière, commerciales ou financières, propres à réaliser son objet ou à en 
favoriser directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger.    
TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.
Capital. 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième 
(1/186ième) de l'avoir social.
TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sont nommés en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DERMINE Pierre, prénommé.
- Monsieur FLAMME Laurent, prénommé.
Ils déclarent accepter ce mandat et confirment ne pas en être empêché par une disposition légale ou 
réglementaire.
0524729319
Les pouvoirs de chaque gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
En dehors de l’hypothèse où l’un des gérants statutaires serait révoqué pour motifs graves, il ne peut être 
révoqué ou ne peut démissionner que par une décision unanime des associés, le gérant concerné compris, si 
celui-ci est lui-même associé.
La révocation ou la démission d’un gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires 
spéciaux, associés ou non.
TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi de décembre de chaque année, à dix-huit heures 
même si ce jour est un jour férié légal.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération. 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la 
société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année suivante.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le 30 juin 2014. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra le 
9 décembre 2014. 
2.Rémunération des gérants statutaires.
Sauf décision contraire de l’assemblée décide que le mandat des gérants (statutaires) sera exercé à titre gratuit.
3.L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Formalités légales
Monsieur DERMINE Pierre, l’un des gérants statutaires de la société, prénommé, déclare constituer pour 
mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège 
social à 1180 Uccle,  avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin 
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue 
d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et si nécessaire : 
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B - Suite
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique