N° d'entreprise : 0436236516
Nom
(en entier) : MEGAFUN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Bloquerie 94
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Christophe WERBROUCK notaire associé à
Mouscron, exerçant son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde
notarissen" dont le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 05 mai 2023 déposé
à l'enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société " MEGAFUN " ayant son
siège à 7700 Mouscron, rue de la Bloquerie, 94 a pris les décisions suivantes :
 
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’actionnaire unique prend acte de la démission, présentée pour raisons personnelles, du mandat d’
administrateur statutaire de Madame Szypula (née Soinne) Juliette Marie, (...) domiciliée à 7700
Mouscron, rue de la Bloquerie, 94, avec effet à compter de ce jour.
L’actionnaire unique décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat exercé pendant l’exercice en cours
jusqu’à ce jour.
 
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION
En remplacement de Madame Szypula (née Soinne) Juliette, prénommée, l’actionnaire unique
appelle à la fonction d’administrateur statutaire, avec effet à compter de ce jour, Madame Barrat
Marie-Françoise Blanche Eugénie, (...) domiciliée à 7700 Mouscron, Rue du Bois-Fichaux, 56, ici
présente et qui accepte son mandat.
Le mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’actionnaire unique.
L’administrateur est nommé pour une durée indéterminée.
Conformément aux statuts, l’administrateur unique a la totalité des pouvoirs d’administration, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
La société est représentée à l’égard des tiers et en justice par l’administrateur unique.
 
 
TROISIÈME RÉSOLUTION
Par ailleurs, l’actionnaire unique décide de nommer Madame Szypula (née Soinne) Juliette Marie,
(...) domiciliée à 7700 Mouscron, rue de la Bloquerie, 94, comme administrateur suppléant de la
société, pour le cas où Madame Barrat Marie-Françoise viendrait, avant l’expiration de la durée de la
société, à décéder ou à être en état d’incapacité temporaire ou permanente, constatée par un
médecin, l’empêchant d’exercer ses fonctions d’administrateur dans la société.
Madame Szypula (née Soinne) Juliette assurera temporairement la gestion de la société en cas d’
incapacité temporaire de Madame Barrat Marie-Françoise l’empêchant d’exercer ses fonctions d’
administrateur dans la société.
Le mandat d’administrateur de Madame Szypula (née Soinne) Juliette prendra cours au moment de
la constatation de l’incapacité temporaire de Madame Barrat Marie-Françoise pour se terminer de
plein droit à l’expiration de cette incapacité.
Madame Szypula (née Soinne) Juliette assurera de façon permanente la gestion de la société en cas
de décès de Madame Barrat Marie-Françoise ou en cas d’incapacité permanente de celle-ci
constatée par un médecin rendant impossible l’exercice de ses fonctions d’administrateur dans la
société.
Le mandat d’administrateur de Madame Szypula (née Soinne) Juliette prendra cours, pour une durée
indéterminée, au moment du décès de Madame Barrat Marie-Françoise ou au moment de la
constatation par un médecin de l’incapacité permanente de Madame Barrat Marie-Françoise.
Tant en cas d’incapacité temporaire de Madame Barrat Marie-Françoise qu’en cas de décès ou d’
incapacité permanente de celle-ci, la mission de l’administrateur suppléant sera d’assurer la conduite
des affaires de la société et la continuité de ses activités telles que prévues dans son objet.
 
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’actionnaire unique décide d’adapter l’article 12 des statuts aux résolutions prises ci-avant, comme
suit :
 
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale assume le mandat d'administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions
que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière
de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant
au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné
ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du
mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est nommée administrateur statutaire pour une durée indéterminée :
Madame Barrat Marie-Françoise Blanche Eugénie, (... domiciliée à 7700 Mouscron, Rue du Bois-
Fichaux, 56.
Est désignée comme administrateur suppléant de la société, pour le cas où Madame Barrat Marie-
Françoise viendrait, avant l’expiration de la durée de la société, à décéder ou à être en état d’
incapacité temporaire ou permanente, constatée par un médecin, l’empêchant d’exercer ses
fonctions d’administrateur dans la société : Madame Szypula (née Soinne) Juliette Marie, (...),
domiciliée à 7700 Mouscron, rue de la Bloquerie, 94.
Madame Szypula (née Soinne) Juliette assurera temporairement la gestion de la société en cas d’
incapacité temporaire de Madame Barrat Marie-Françoise l’empêchant d’exercer ses fonctions d’
administrateur dans la société.
Le mandat d’administrateur de Madame Szypula (née Soinne) Juliette prendra cours au moment de
la constatation de l’incapacité temporaire de Madame Barrat Marie-Françoise pour se terminer de
plein droit à l’expiration de cette incapacité.
Madame Szypula (née Soinne) Juliette assurera de façon permanente la gestion de la société en cas
de décès de Madame Barrat Marie-Françoise ou en cas d’incapacité permanente de celle-ci
constatée par un médecin rendant impossible l’exercice de ses fonctions d’administrateur dans la
société.
Le mandat d’administrateur de Madame Szypula (née Soinne) Juliette prendra cours, pour une durée
indéterminée, au moment du décès de Madame Barrat Marie-Françoise ou au moment de la
constatation par un médecin de l’incapacité permanente de Madame Barrat Marie-Françoise.
Tant en cas d’incapacité temporaire de Madame Barrat Marie-Françoise qu’en cas de décès ou d’
incapacité permanente de celle-ci, la mission de l’administrateur suppléant sera d’assurer la conduite
des affaires de la société et la continuité de ses activités telles que prévues dans son objet.
Un administrateur statutaire, nommé sans limitation de durée, ne peut être révoqué qu'avec le
consentement unanime de tous les actionnaires, y compris l'administrateur s'il est lui-même
actionnaire. Son mandat ne peut être révoqué en tout ou en partie que pour des motifs graves et
importants. Cette disposition statutaire ne peut être modifiée qu'avec l'approbation unanime de tous
les actionnaires.
Par consentement unanime de tous les actionnaires, on entend : non seulement l'unanimité des voix
exprimées à l'assemblée générale, mais aussi que tous les actionnaires doivent être présents à cette
assemblée générale.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
 
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
 
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’actionnaire unique accorde à l’organe d’administration les pouvoirs nécessaires à l'exécution des
dispositions prises ci-dessus.
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés
Le Notaire Christophe WERBROUCK