N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NINA GROUP
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Saint-Gangulphe 21
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 20 décembre 2018
que :
1. Madame AIT HACHIM Lalla Amina, née à Casablanca (Maroc) le 21 octobre 1979, domiciliée à
4000 Liège, rue de Souvret, 84.
2. Madame AIT HACHIM Lalla Hanan, née à Casablanca (Maroc) le 10 juillet 1974, domiciliée à
4000 Liège, rue de Souvret, 84.
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination «NINA GROUP»,
comme suit :
FORME ET DENOMINATION
La société de nature commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée: "NINA GROUP".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Saint-Gangulphe, 21.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- la vente en gros, semi-gros et détail de vêtements, et tous autres textiles, chaussures et
accessoires, bijoux de fantaisie, produits de beauté et de parfumerie,
- l’exploitation d’une boucherie-charcuterie, vente en gros ou en détail, avec et sans transformation,
- l’exploitation d’une téléboutique,
- l’exploitation d’une pizzeria avec consommation sur place et à emporter,
- l’exploitation d’un snack et petite restauration avec consommation sur place ou à emporter,
- la vente en gros, semi-gros et détail d’accessoires de GSM, neufs et d’occasions,
- la réparation et l’entretien de matériel informatique, câblage, vente HIFI-RADIO-TV,
- l’exploitation d’un rayon d’alimentation générale, boissons et limonades,
- l’exploitation d’une boulangerie – pâtisserie,
- la vente de fournitures de bureau et d’un service de photocopies,
0716822080
Volet B
- la vente en gros, semi-gros et détail de produits alimentaires, d’alimentation générale, de fruits et
légumes,
- la vente d’articles et de produits d’entretien sanitaire, d’articles de droguerie, de jouets, d’articles de
décorations, d’articles ménagers, électroniques et connexes,
- l’exploitation d’un restaurant, d’un service traiteur et l’organisation de banquets,
- le lavage de voitures,
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la commission, le courtage et la représentation de
tous biens généralement quelconques,
- l’intermédiaire commercial,
- le commerce ambulant en général,
- l’exploitation d’un phone shop.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. À cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
    1.  générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant
est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
Volet B
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de juin à vingt
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège – division
de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Madame AIT HACHIM Lalla Amina, comparante, qui déclare accepter
et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose. Elle est nommée
jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
c. en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant: Madame
AIT HACHIM Lalla Hanan, comparante, qui accepte.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée
Générale Ordinaire.
f. de ne pas nommer un commissaire.
4. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er novembre 2048 par les comparantes au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Volet B
5. Procuration
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à "A.M.C. SOFISC" Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée,
ayant son siège social à 4040 Herstal, rue Large Voie, 112, inscrite au registre des personnes
morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA BE 0450.964.777, avec faculté de substitution
et de subdélégation, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes
formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque carrefour des entreprises (BCE), à la
T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires
ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1°bis du Code des droits et
taxes divers.
 
Notaire Christophe DECLERCK.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.