N° d'entreprise : 0652818809
Nom
(en entier) : HABEEBEE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 328
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Alexis Cruysmans, à Auderghem, du 20
décembre 2024, en cours d'enregistrement, s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée HABEEBEE, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée
de la Hulpe 328, inscrite au registre des personnes morales (RPM Bruxelles) sous le numéro
0652.818.809, (TVA BE0652.818.809), aux termes de laquelle, les décisions suivantes ont été prises
:
1ère - Première résolution
L’assemblée générale confirme que les actions sont émises à titre de rémunération d’un apport en
nature et dispense la présidente de lire le rapport de l’organe d’administration sur la proposition d’
apport supplémentaire, en application de l’article 5:121, § 1 du Code des sociétés et des
associations.
Rapport du commissaire sur la proposition d’apport supplémentaire conformément à l’article 5:121, §
1, 2ième alinéa du Code des sociétés et des associations
Concernant le rapport du commissaire sur la proposition d’apport supplémentaire conformément à l’
article 5:121, § 1, 2ième alinéa du Code des sociétés et des associations évaluant si les données
financières et comptables conte
7nues dans le rapport de l’organe d’administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects
significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter sur cette proposition.
L’assemblée dispense  le président de lire le rapport du commissaire établi conformément à l'article
5:121, § 1, 2ième alinéa et à l’article 5:130, § 3 3ième alinéa et à l’article 5 :131 3e alinéa  du Code
des sociétés et des associations évaluant si les données financières et comptables contenues dans
le rapport de l’organe d’administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs
pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter sur cette proposition.
La réunion note également qu’aucun commentaire n’est fait sur ce rapport et qu’aucune question ne
s’est posée à son sujet.
Les conclusions du rapport du commissaire daté du 5 décembre 2024 élaboré par « BE Audit srl »,
ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain 24 représentée par Monsieur
Ghislain Dochen, se lisent littéralement comme suit:
« En notre qualité de commissaire de la Société, et conformément à l’article 5:133 du Code des
sociétés et des associations, nous vous présentons les conclusions de la mission qui nous a été
confiée le 24 novembre 2024 par l’organe d’administration de la SRL « HABEEBEE », dans le cadre
de l’apport en nature envisagé.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport édictée par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises.  Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans
la section « Responsabilités du commissaire ».
L’apport en nature à la SRL « HABEEBEE » porte sur deux créances certaines et liquides d’un
montant total de 140.000,00 EUR détenues sur la société par Madame Céline SERVAIS et Monsieur
Romain DEBUYST, ainsi que par Monsieur Olivier DEBUYST.
Conclusions concernant l’apport en nature
Conformément à l'article 5:133 du Code des sociétés et des associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d'administration qui
nous a été transmis en date du 4 décembre 2024, et n'avons aucune constatation significative à
formuler en ce qui concerne :
- la description des biens à apporter ;
- l'évaluation appliquée ;
- les modes d'évaluation utilisés à cette fin.
Nous concluons également que les modes d'évaluation appliqués pour l'apport en nature conduisent
à la valeur de l'apport et que cette dernière correspond à la valeur de l’apport supplémentaire
mentionné dans le projet d’acte.
La rémunération réelle de l'apport en nature, proposée par l’organe d’administration sous sa
responsabilité, consiste en 8.550 actions identiques aux actions existantes, avec droit de vote,
entièrement libérées, qui seront souscrites par et attribuées aux apporteurs.  Ces derniers ne
bénéficieront d’aucun avantage particulier du fait de l’apport en nature.
No fairness opinion
Notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’
opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le
caractère légitime et équitable de cette opération.
Autres points
Comme les pièces et informations requises nous ont été remises moins d’un mois avant l'assemblée
générale convoquée afin d’approuver l’opération, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le
rapport à la société 15 jours avant ladite assemblée générale. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilités de l’organe d’administration relatives à :
- l’apport en nature :
L’organe d’administration est responsable :
o d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
o de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ;
o de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
- l’émission d’actions :
L’organe d’administration est responsable de :
o la justification du prix d’émission ;
o la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sur les droits sociaux
des actionnaires.
Responsabilités du commissaire relatives à :
- l’apport en nature :
Le commissaire est responsable :
o d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
o d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
o d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l’apport mentionnée dans l’acte ;
o de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation du rapport
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 5:133 du Code des sociétés et des
associations, dans le cadre de l’apport en nature proposé à la SRL « HABEEBEE ».  Il ne pourra
servir, en tout ou en partie, à d’autres fins.
Fait à Wavre, le 5 décembre 2024.
“Be Audit “ SRL
Commissaire
Représentée par
(signé) Ghislain DOCHEN
Réviseur d'entreprises »
Les actionnaires, présents ou représentés comme dit, déclarent préalablement aux présentes avoir
reçu une copie des rapports et en avoir pris connaissance. Une copie a été transmises aux
actionnaires en même temps que les convocations et  a pu en être obtenue conformément à l'article
5:84 du Code des sociétés et des associations.
Un original du rapport  sera  déposé au greffe compétent du tribunal de l’entreprise en même temps
que le dépôt de cet acte, comme prévu par la loi.
2e - Deuxième Résolution
L’assemblée générale décide d’augmenter les capitaux propres de la société d’un montant de CENT
QUARANTE MILLE EUROS (€ 140.000,00) pour le rendre de CINQ CENT QUARANTE-HUIT MILLE
EUROS (€ 548.000,00) à SIX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE EUROS (€ 688.000,00), avec
émission de huit mille cinq cent cinquante (8.550) actions nouvelles du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes, et qui en partageront les bénéfices pro rata
temporis à partir de la souscription.
L’assemblée décide que l’augmentation des capitaux propres sera réalisée par l’apport en nature de
CENT QUARANTE MILLE EUROS (€ 140.000,00).
3e - troisième Résolution
L’assemblée décide que les nouvelles actions seront immédiatement souscrites au prix de cent
quarante mille euros (€ 140.000,00) et libérées conformément à l’article 5:125 du Code des sociétés
et des associations, (…)
Constatation de la réalisation effective de l’apport supplémentaire
L’apport en nature consiste en deux créances certaines et liquides que détiennent actuellement
Monsieur Romain DEBUYST & Madame Céline SERVAIS et Monsieur Olivier DEBUYST contre la
société à responsabilité limitée « HABEEBEE », à concurrence d’un montant total de cent quarante
mille euros (€ 140.000,00) (nonante mille euros (€ 90.000,00) pour Monsieur Romain DEBUYST &
Madame Céline SERVAIS et cinquante mille euros (€ 50.000,00) pour M. Olivier DEBUYST).
4e - Quatrième résolution
Modification statutaires
Afin de mettre les statuts en concordance avec le décisions précitées par la Société, l’assemblée
décide de modifier l'article 5 des statuts en remplaçant le texte de cet article par le suivant;
« En rémunération des apports, quarante-neuf mille neuf cent vingt-cinq (49.925) actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
».
6e - Sixième résolution
Pouvoirs
L’assemblée confère au notaire soussigné à tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs afin d’exécuter les résolutions qui précèdent,
notamment pour la mise à jour du registre des actions.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Alexis Cruysmans, notaire