Nº d'entreprise : 0466 200 311
Nom
(en entier) : N-ALLO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 6041 Charleroi, Avenue Georges Lemaitre 38
Objet de l'acte : POUVOIRS
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue par vidéoconférence le 19
septembre 2022 que :
( ... )
1. Modification des pouvoirs spéciaux
Le conseil d'administration décide d'approuver le nouveau règlement sur la délégation de pouvoirs (annexe
1), avec effet au 30 septembre 2022.
( ... )
Pour extrait conforme.
POUVOIRS CONFERES PAR SUBDELEGATION : POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES
Le Conseil d'administration de N-ALLO S.A. confère conformément à l'article 21 des statuts, les pouvoirs
spéciaux et déterminés suivants :
1) en matière de services financiers par les organismes financiers, banques et organismes de crédit :
Le pouvoir d'effectuer toutes les opérations à caractère financier auprès des organismes de crédit et des
banques - telles que l'ouverture et la clôture de comptes, les virements, approuvés de compte, chèques,
accréditifs - et de signer tous actes, documents et correspondance y relatifs est conféré à :
Groupe A
MM. Alain Dussart et Volkan Tekin
Groupe B
MM. Wim Van de Velde et Gaelle Raulo
Un mandataire du groupe A et un mandataire du groupe B, agissant deux à deux.
Les ordres de paiement adressés à des organismes financiers jusqu'à un montant de 125.000 € peuvent
être signés également par un mandataire du groupe A agissant conjointement avec une des personnes
déléguées à la gestion journalière (Mme Annick Rossey et MM. Didier Léchaudé et Wim Van de Velde).
2) en matière de correspondance administrative, juridique ou fiscale :
La correspondance et les documents de nature administrative et juridique adressés aux administrations,
avocats, notaires et officiers ministériels, à l'exception des déclarations fiscales, de TVA et de précompte
immobilier, pourront être signés par :
Groupe A
MM. Wim Van de Velde, Gaelle Raulo et Volkan Tekin
Groupe B
Mme Anne-Lise Mahieu et MM. et Vincent Agneessens
Un mandataire du groupe A et un mandataire du groupe B, agissant deux à deux.
3) en matière de déclarations fiscales, de TVA et de précompte immobilier :
Les déclarations fiscales, de TVA et de précompte immobilier pourront être signées par:
MM. Wim Van de Velde, Gaelle Raulo et Volkan Tekin
agissant deux à deux.
4) en matière d'assurance-crédit et financement :
La correspondance courante avec les organismes d'assurance-crédit ainsi que celle relative au financement
de projets pourront être signées par :
Groupe A
MM. Alain Dussart et Volkan Tekin
Groupe B
MM. Wim Van de Velde et Gaelle Raulo
Un mandataire du groupe A et un mandataire du groupe B, agissant deux à deux.
5) en matière de coffres-forts auprès des banques :
Les coffres-forts pris en location par la société auprès des banques sont accessibles à :
Groupe A
MM. Alain Dussart et Volkan Tekin
Groupe B
MM. Wim Van de Velde et Gaelle Raulo
Un mandataire du groupe A et un mandataire du groupe B, agissant deux à deux, ou deux mandataires du
groupe A agissant conjointement avec mandat d'une des personnes déléguées à la gestion journalière (Mme
Annick Rossey et MM. Didier Léchaudé et Wim Van de Velde).
6) en matière de quittances et décharges :
Le pouvoir de recevoir ou encaisser auprès de services des postes tous objets, recommandés ou autres,
percevoir les mandats-poste, quittances, assignations, accréditis et toutes autres valeurs quelconques à
l'adresse de la société et d'en donner quittance ou décharge et conféré à :
Mmes Laetitsia Botaka, Greet Dooms, Kirsten Van Houtte, Jessica Chantraine et Christel Vos
MM. Wim Van de Velde, Gaelle Raulo et Volkan Tekin
agissant individuellement.
7) en matière de relations du travail :
Les engagements, avenants aux contrats d'emploi et licenciements, ainsi que la correspondance relative
aux conditions contractuelles, ainsi que la correspondance avec les administrations, les compagnies
d'assurances et autres organismes concernant les relations du travail, pourront être signés par :
a. Concernant les Conseillers Clientèle :
Groupe A
Mmes Gaelle Raulo et Kirsten Van Houtte
Groupe B
MM. Wim Van de Velde et Volkan Tekin
Un mandataire du groupe A et un mandataire du groupe B, agissant deux à deux.
b. Concernant les autres membres du personnel :
Groupe A
Mme Kirsten Van Houtte
Groupe B
MM. Wim Van de Velde et Volkan Tekin
Un mandataire du groupe A et un mandataire du groupe B, agissant deux à deux.
8) en matière d'offres et de contrats :
a. Offres et contrats jusqu'à 2.000.000 €
Les offres de service (y compris les offres dans le cadre d'une adjudication publique ouverte) et les contrats
avec les clients jusqu'à un montant annuel de 1.000.000 € ou 2.000.000 € pour la durée contractuelle minimale
pourront être signés par une des personnes suivantes:
MM. Gaelle Raulo, Bernard Questiaux et Volkan Tekin
agissant conjointement avec une de personnes déléguées à la gestion journalière (Mme Annick Rossey et
MM. Didier Léchaudé et Wim Van de Velde).
b. Offres et contrats d'un montant supérieur à 2.000.000 €
Conformément à l'article 21 des statuts, les offres et contrats d'un montant supérieur à 2.000.000 € seront
signés par deux administrateurs agissant conjointement.
9) Le pouvoir en matière de délégation journalière et de représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion avec possibilité de subdélégation a été conféré à Mme Annick Rossey et MM. Didier Léchaudé et
Wim Van de Velde.
Les pouvoirs ainsi conférés entrent en vigueur le 30 septembre 2022.
( ... )
POUVOIRS CONFERES PAR SUBDELEGATION - GESTION JOURNALIERE (limitée à 125.000 €)
Usant des pouvoirs qui leur ont été conférés par le Conseil d'Administration en matière de gestion journalière
de la société
Mme Annick Rossey, Présidente
et
M. Wim Van de Velde, Administrateur-délégué
déclarent par la présente subdéléguer à
MM. Bernard Questiaux, Gaelle Raulo et Volkan Tekin
agissant conjointement avec une des personnes déléguées à la gestion journalière (Mme Annick Rossey et
MM. Didier Léchaudé et Wim Van de Velde) le pouvoir d'engager valablement la société jusqu'à 125.000 €.
Cette subdélégation est limitée au cadre strict de la gestion journalière.
Le pouvoir ainsi conféré entre en vigueur le 30 septembre 2022.
La présente délégation de pouvoirs annule et remplace celle du 31 décembre 2021.
( ... )
Pour extrait conforme.
(signé) Samuel WYNANT