N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Id Casier
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Witloof 13 bte 8
 : 1130 Haren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 29 janvier 2021.
1. Madame Casier Samantha Josette Jacqueline Danielle, domiciliée à Haren (1130 Bruxelles), Rue
du Witloof 13 boîte 8.
2. Monsieur Renard Antoine Marie Laurent Cédric domicilié à Haren (1130 Bruxelles), Rue du Witloof
13 boîte 8.
3. Monsieur Casier Sébastien Bruno José-Antonio Georges Joao, domicilié à 1933 Zaventem,
Zavelstraat, 178.
constituent une société à responsabilité limitée, dénommée Id Casier, ayant son siège à Haren (1130
Bruxelles), Rue du Witloof 13 boîte 8.
Les comparants déclarent que cent (100) actions sont émises au prix de septante euros (EUR 70,00)
chacune et que ces actions sont immédiatement souscrites en numéraire comme suit :
    •  Madame Casier Samantha, prénommée, souscrit à cinquante et une (51) actions, soit pour trois
mille cinq cent septante euros (EUR 3.570,00) ;
    •  Monsieur Renard Antoine, prénommé, souscrit à vingtcinq (25) actions, soit pour mille sept cent
cinquante euros (EUR 1.750,00) ;
    •  Monsieur Casier Sébastien, prénommé, souscrit à vingtquatre (24) actions, soit pour mille six
cent quatre-vingt euros (EUR 1.680,00) ;
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit sept mille euros (EUR
7.000,00).
Les comparants m’ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (dont suit un
extrait) :
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Id Casier.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers :
1) tous travaux d'imprimerie et tous accessoires se rapportant à cette activité ;
2) la fabrication d’étiquettes en papier ou en carton ;
3) l'édition, la production et la distribution de médias de toute nature, tels que imprimés, livres,
revues, périodiques, bandes et cassettes vidéo, compact discs et autres ;
4) l'illustration, graphisme-maquette, gravure, la mise en page, la photographie, le design et les
créations audio-visuelles ;
5) la création de site web ;
6) la serrurerie au sens large du terme ;
0762804040
Volet B
7) la fabrication d'articles de quincaillerie et la réparation de chaussures ;
8) le placement et la réparation de coffre-fort et de portes en bois, blindées, coupe-feu, métallique,
ouverture et la fermeture de portes ;
9) l'entreprise d'aménagement de terrain de sport et de jeux, aménagement de parcs et de jardins ;
10) l'entreprise de lavage de vitres, de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, de
meubles et objets divers ;
11) l'entreprise de transport routier, de marchandises au moyen d'un véhicule à moteur dont la
capacité ne dépasse pas cinq cents kilogrammes, à l'exception des activités réglementées ;
12) la ferronnerie ;
13) la conception, l’installation, l’entretien et la réparation de systèmes caméras ;
14) l’installation de parlophonie et de vidéophonie ;
15) le contrôle d’accès ;
16) les travaux d’installation électrotechnique de bâtiment`
17) la fabrication de serrures, de cadenas, de verrous, de clés et d'articles similaires de serrurerie
pour le bâtiment, l'ameublement, les véhicules, etc. ;
18) les travaux d'installation n.c.a. ;
19) la fabrication de serrures et de ferrures ;
20)  toutes opérations se rapportant au nettoyage industriel et privé tel que le nettoyage de bureaux,
maisons et usines et en général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle. La société
peut mettre en application toutes machines et tous produits entrant dans le cadre de son objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en
location tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, créer et céder tous brevets, licences,
marques de fabrique et de commerce, et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le sien ou
à constituer pour elle une source ou un débouché.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, en ce compris par lettre, par e-mail ou tout autre moyen de communication
électronique équivalent accepté par l’organe d’administration, une procuration écrite, pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Les actionnaires pourront participer à l'assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
L’organe d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’
assemblée et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré
comme présent. Il fournit une description claire et précise des modalités et procédures relatives à
cette participation à distance dans la convocation à l’assemblée.
Le présent paragraphe ne s’applique pas aux membres du bureau, aux membres de l’organe d’
administration et au(x) commissaire(s).
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Les paragraphes précédents s’appliquent aussi aux titulaires d’actions sans droit de vote, aux
titulaires d’obligations convertibles et de droits de souscription de certificats émis avec la
collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
§7. Les actionnaires peuvent voter à distance, avant la tenue d’une assemblée générale, sous forme
électronique, de la manière déterminée par l’organe d’administration et décrite dans la convocation.
Un tel vote devra, en tout état de cause, être émis au moins trois jours avant la tenue de l’assemblée
générale. La qualité et l’identité de tout actionnaire exprimant son vote à distance pourront être
contrôlées par l’organe d’administration de la manière décrite dans la convocation.
Volet B
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Haren (1130 Bruxelles), Rue du Witloof 13 boîte 8.
3. Site internet
L’adresse électronique de la société est info@idcasier.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame Casier
Samantha, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
7. Pouvoirs
Laura Consult, société à responsabilité limitée, ayant son siège à 1090 Jette, Avenue de Laeken 16
ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposé en même temps : une expédition et une première version des statuts