N° d'entreprise : 0547933204
Nom
(en entier) : RACSO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Astrid 22
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
OBJET
D’après un procès-verbal reçu par Maître Samuel Wynant, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
membre de l’association « Van Halteren, notaires associés » à Bruxelles, rue de Ligne 13, le 05 mai
2020, il résulte que :
…/…
-* Rapports et déclarations préalables *-
L’organe de gestion de la Société a établi un rapport justifiant la modification de l'objet social
proposée à l'ordre du jour, conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations,
dont un exemplaire restera ci-annexé (Annexe 2).
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts définissant l'objet par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, de même que l’exploitation, la gestion et l’
entretien de : maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, parkings, garages,
stations-service, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement ;
- Toutes activités liées à la promotion immobilière, la réalisation de toutes constructions en tant que
maître d’ouvrage ou entrepreneur général, ainsi que de toutes transformations ou mises en valeur de
biens immobiliers, y compris le lotissement ou l’urbanisation, et la construction de routes et
équipement ;
- Toutes activités d’étude et de conseils en matière immobilière, l’activité de gestion de tout
patrimoine immobilier ou de tous biens immobiliers, le commerce de tous matériaux, et la signature
de tous contrats d’entreprise en lien avec l’objet social immobilier ;
- La prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise commerciale,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière ;
- Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés et entreprises ;
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- L’achat, la vente, le lotissement, la démolition, la construction, la reconstruction, la rénovation, la
transformation, la promotion, l’aménagement, la mise en valeur, la conception de tous projets
immobiliers, la mise ou la prise en location, la sous-location, la constitution de baux emphytéotiques,
contrat de superficie, l’exploitation, l’administration, la gestion et l’entretien de tous biens immeubles
bâtis ou non et de tous droits immobiliers, la négociation de tous accords et contrats, se rapportant à
des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement ou tous services s’y rapportant et de
manière général, l’exécution de toutes opérations immobilières quelle qu’en soit son affection en ce
compris, le cas échéant, l’activité de marchand de biens.
De même que toutes autres activités et transactions immobilières ne nécessitant pas un accès à la
Volet B
profession, à titre exemplatif mais non limitatif :
- L’installation d’échafaudages et le nettoyage de façades ;
- Toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement ;
- Le ramonage de cheminées ;
- La pose de parquets.
Elle pourra en outre exercer des mandats d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société pourra également effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’
à l’étranger : la conception, construction, l’achat, la vente, la location, le placement, l’import et l’
export, la commission, la représentation et le commerce en gros ou en détail, de :
- Tout matériel de chauffage, réfrigération, ventilation, conditionnement d’air et cuisine ;
- Tout appareil et article sanitaire ;
deuxième
et dernier
feuillet double
- Tout appareil, machine et outil à usage commercial et industriel de tous genres ;
- Tout appareil, machine et matériel électrique, appareil et article électroménager et d’éclairage,
appareil et matériel radioélectrique ;
- Tout produit et matériaux pour la construction ainsi que tous les matériaux et services
complémentaires ;
- Tout outil d’informations.
Cette liste est énonciative et non limitative.
Relativement à cet objet social, toutes fonctions de consultance et/ou de service s’y rapportant, le
conseil, la formation, la préparation, les calculs, les études, l’expertise technique, l’assistance, la
prestation de service et de conseil en organisation et gestion d’entreprise actives dans le domaine.
La société pourra avoir des filiales, dépôts ou membres affiliés, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières
et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou de nature à en
faciliter le développement, telles que : acquérir, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences
ou marques relatives à son objet social.
La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que la prestation de
services auprès de ses filiales, l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces
participations.
Elle peut également effectuer des prestations de services dans les domaines administratifs et
commerciaux auprès de ses filiales.
Elle peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en
valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’
apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat de toute autre manière, tous titres,
brevets, les réaliser par voie de vente, de cession d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts,
avances ou garanties.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle exercera son activité tant en Belgique qu’à l’étranger.
D’une façon générale, la société peut réaliser toutes opérations mobilières et immobilières,
commerciales, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social ou qui sont de nature à faciliter l’extension ou le développement, tant en Belgique qu’à l’
étranger notamment sans que la désignation soit limitative ; emprunter avec ou sans garantie,
hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou réelle, au profit d’autres
entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes ; s’intéresser par voie
d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou associations, existantes ou à créer dont l’objet est
identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, et conférer
toutes suretés pour compte de tiers ; exercer la gérance d’autres sociétés. Au cas où la prestation de
certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions. »
DEUXIÈME RÉSOLUTION.
L'assemblée décide de de remplacer l’article 17 des statuts concernant la tenue et convocation de l’
assemblée générale par le texte suivant:
« Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
Volet B
générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée décide de de remplacer l’article 23 des statuts concernant l’exercice social par le texte
suivant:
« L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
À titre exceptionnelle, eu égard à la fusion de la Société avec la société anonyme « IMMO-CAN »
aux termes de l’acte du 30 décembre 2019, l’exercice social de l’année comptable 2019-2020
commencera le premier juillet 2019 et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021. »
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à l’organe de gestion de
la Société pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
L’assemblée générale décide de donner la mission à tout(e) collaborateur ou collaboratrice en
fonction en l’étude du notaire soussigné, agissant seul, en vue d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément aux résolutions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la
Société.
…/…
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration, rapport et coordination des statuts
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.