N° d'entreprise : 0668536965
Nom
(en entier) : AUGUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Fauconnerie 22
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « AUGUS », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue de la
Fauconnerie 22, clôturé par devant Maître Ludovic du BUS de WARNAFFE, notaire de résidence à
Etterbeek, en date du 14 décembre 2023, il résulte par extrait que l’assemblée après délibération a
adopté à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 14.260,00 EUR, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution
L’actionnaire unique décide de transférer le siège de la société à 1030 Schaerbeek, rue Henri
Evenepoel 29 bte 002.
Quatrième résolution
A/ L’actionnaire unique déclare avoir pris connaissance du rapport de l’organe de gestion exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
B/ L’actionnaire unique décide de modifier l'objet en rajoutant à l’objet actuel les activités suivantes:
- Création artistique, sauf activités de soutien
- Réparation de meubles et d'équipements du foyer
- Rénovation et la restauration de meubles
- Entretien et réparation de véhicules automobiles
- Commerce de véhicules automobiles
- Commerce de détail d'antiquités en magasin
- Commerce d'équipements de véhicules automobiles
- Commerce, entretien et réparation de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AUGUS ». 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- promotion immobilière résidentielle, de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation,
d'immeubles résidentiels, non résidentielle, de bureaux, centres commerciaux et industriels, hôtels,
zones d'activités et marchés, ports de plaisance, stations de sports d'hiver, etc. ;
- aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion ;
- intermédiaire du commerce de gros:
. en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
;
. en combustibles, minéraux, métaux et produits chimiques ;
. en bois et matériaux de construction ;
. en peintures et vernis ;
. en articles sanitaires ;
. en meubles, articles de ménage et quincaillerie ;
. en appareils audio-vidéo, matériel photographique et cinématographique et articles d'optique;
. en fournitures pour plomberie, matériels d'installation électrique à usage domestique et installations
de chauffage ;
. en articles en porcelaine, verrerie, papiers peints et revêtements de sol ;
. en parfums, cosmétiques, articles de toilette et produits de nettoyage ;
. en produits pharmaceutiques et articles orthopédiques ;
. en articles de papeterie, journaux, livres et magazines ;
. en montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
. en articles de sport et matériel de camping, jeux et jouets ;
. en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir ;
. en fourrures ;
. en denrées alimentaires, de toutes boissons alcoolisées ou non et tabac ;
. de vin et de spiritueux, mise en bouteilles pour compte propre de vins achetés en vrac ;
. de sucre, de chocolat et de confiserie ;
. de gros de fils à tisser, à tricoter, à coudre ou à broder ;
. de gros de tissus et d'étoffes ;
. de gros d’articles de mercerie: aiguilles, rubans, etc. ;
. de linge de maison ;
. de nappes, essuie-mains, mouchoirs, serviettes, etc. ;
. de draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, etc. ;
. de bâches, housses, parasols, stores, etc. ;
. de linge pour l' Horeca, des hôpitaux, etc. ;
. d'habillement et de chaussures ;
. de sous-vêtements: chemises, chemisettes, chemisiers, tee-shirts, blouses, slips, caleçons,
pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, jupons, soutiens-gorges, corsets, etc. ;
. de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants, en tissus, étoffes à mailles et en non-
tissus, y compris les vêtements sur mesure:  manteaux, vêtements de pluie, costumes, complets,
tailleurs, ensembles, vestes, vestons, pantalons, jupes, etc. ;
. de vêtements de sport, de dessus pour bébés, de dessus en cuir ou en cuir artificiel ;
. d'articles en fourrure ;
. d’accessoires du vêtement: chaussettes, bas, collants et articles similaires, gants, ceintures, châles,
cravates, bretelles, chapeaux et de bonnets, parapluies, etc. ;
. de chaussures, à l'exclusion de chaussures spéciales de sport ;
. d’appareils électroménagers, d’appareils audio et vidéo (radio, télévision, chaînes, magnétoscopes,
etc.), , de chauffage électriques ;
. de matériels électriques d'installation à usage domestique ;
. de supports enregistrés d'images et de sons: disques, disques compacts,  DVD, audiocassettes et
vidéocassettes ;
. de parfumeries et de cosmétiques, de produits d’hygiène, tels que les savons de toilette, le
dentifrice, le shampooing, etc. ;
. de mobilier domestique: meubles pour salles à manger, salons et chambres à coucher, meubles de
salle de bains, meubles de cuisine, meubles de jardin et d’extérieur ;
. le commerce de gros de tapis, carpettes et paillassons ;
. d'appareils d'éclairage ;
. d’horlogerie, d’articles en métaux précieux et de bijoux ;
. de journaux, de livres et de périodiques ;
. de papeterie et de fournitures scolaires et de bureau: papiers prêts à l'emploi pour l'écriture et
l'imprimerie, papiers pour imprimantes, papiers carbones, enveloppes, stylos et crayons de tous
types, cachets, etc. ;
. d'articles en papier et carton à usage sanitaire: serviettes à démaquiller, mouchoirs, essuie-mains et
serviettes de table, papier hygiénique, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques,
autres articles en papier et carton à usage sanitaire, le commerce de gros d'articles en papier et
carton à usage domestique: serviettes, filtres à café, sacs à poussières, etc., plateaux, plats, tasses
et gobelets, autres articles en papier et carton à usage domestique ;
. d'articles ménagers non électriques ;
. de couverts et d'articles métalliques de table et de cuisine ;
. d’équipements des technologies de l’information et de la communication (TIC), c’est-à-dire les
ordinateurs, les équipements informatiques périphériques, les logiciels, ainsi que les composants et
équipement électronique et de télécommunication ;
. d’ordinateurs et d’équipements périphériques, de consoles de jeux vidéo, gros de logiciels, y
compris les jeux vidéo ;
. de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication : de tubes et de valves
électroniques, de dispositifs à semi-conducteurs, de circuits imprimés, de gros de puces
électroniques et de circuits intégrés, de bandes et disquettes vierges pour le son et l’image, de
disques magnétiques et optiques vierges (CD, DVD), d’équipements téléphoniques et de
communications ;
. de machines-outils de tout type et pour tout type de matériaux ;
. de meubles spéciaux pour magasins: comptoirs, présentoirs, rayonnages, etc., de mobilier pour
restaurants, écoles et églises, de chaise et de sièges ;
. de machines et d’équipements de bureau, tels que machines à écrire et à calculer, photocopieuses,
dictaphones, calculatrices, etc. ;
. de gros de matériaux de construction, assortiment général: sable, gravier, ciment, briques, bois,
verre plat, carrelages, équipements sanitaires et autres matériaux de construction ;
. de menuiseries et fermetures de bâtiment autres qu'en bois ;
. de bois brut, de produits de la transformation primaire du bois, de panneaux de bois, parquets,
lambris etc., de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois ; de bâtiments préfabriqués ou
d'éléments de ces bâtiments en bois, tels que les abris de jardin, saunas, etc.;
. de peintures et de vernis, de papiers peints, de revêtements muraux et de sols en linoléum, en
caoutchouc, en matières plastiques ou en autres matériaux, à l'exclusion de tapis et de parquets, de
tissus d'ameublement ;
. de verre plat, de carrelages ;
. d’appareils sanitaires:  baignoires, lavabos, cuvettes d’aisance et autres porcelaines sanitaires ;
. de constructions préfabriquées en ciment, en béton, en pierre artificielle, en matières plastiques ou
en métaux , d'autres matériaux de construction ;
. de quincaillerie générale (clous, fils, visserie, boulonnerie, etc.), d'outils à main (marteaux, scies,
tournevis, etc.) et d'outillage électroportatif, de fournitures pour plomberie et chauffage, de
quincaillerie d'ameublement et de bâtiment: serrures, clés, charnières, etc. ;
. d'ustensiles de ménage métalliques ;
. d'appareils de chauffage central, de fournitures pour installations sanitaires:
tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, raccordements en T, tuyaux en caoutchouc, etc. ;
. de produits chimiques industriels: aniline, encres d'imprimerie, huiles essentielles, gaz industriels,
colles chimiques, colorants, résine synthétiques, méthanol, paraffine, etc. ;
. de produits de nettoyage à usage industriel ;
. de diamants bruts et de diamants façonnés, d’autres pierres précieuses et semi-précieuses ;
. de papiers et cartons destinés à faire l'objet d'une transformation ultérieure par l'industrie ;
- le commerce de détail :
. avec une surface de vente inférieure à 2.500 m² en magasin non spécialisé d’une large gamme de
produits sans prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, tels les articles
d'habillement, les meubles, les petits appareils, les articles de quincaillerie, les produits cosmétiques,
les articles de joaillerie, les jouets, les articles de sport, etc ;
. le commerce de détail avec une surface de vente supérieure ou égale à 2.500 m² en magasin non
spécialisé d’une large gamme de produits sans prédominance des produits alimentaires, des
boissons et du tabac, tels les articles d'habillement, les meubles, les petits appareils, les articles de
quincaillerie, les produits cosmétiques, les articles de joaillerie, les jouets, les articles de sport, ...
. de pain, de pâtisserie et de confiserie en magasin spécialisé ;
. de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé,
. de tous boissons, alcoolisées ou non, vins et de spiritueux en magasin spécialisé y compris la
livraison à domicile;
. de matériel et mobilier de bureau ;
. de tissus d'habillement et d'ameublement ;
. de textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes, serviettes, etc. ;
. de quincaillerie, peintures et matériaux de construction (y compris les bricocenters) avec une
surface de vente moins de 400 m2 ;
. de quincaillerie, peintures et matériaux de construction (y compris les bricocenters) avec une
surface de vente de plus de 400 m2 ;
. de matériaux de construction et de matériaux de jardin, en bois: poutres, poutrelles, chevrons,
solives, portes, fenêtres, volets et leurs encadrements, clôtures, etc., escaliers, rampes d’escaliers,
bardeaux, baguettes et moulures en bois, bâtiments préfabriqués ou d’éléments de ces bâtiments,
en bois, tels que les abris de jardin, saunas, etc., autres matériaux de construction et matériaux de
jardin, en bois ;
. de carrelage en magasin spécialisé ;
. de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé ;
. d’articles de quincaillerie et d'outillage, de matériaux et de matériels de bricolage, de tondeuses à
gazon, quel que soit le mode de propulsion ;
. de peintures, de vernis et d’émaux ;
. d'articles et de matériels d'installations sanitaires ;
. de sable, de gravier, de ciment, de briques, de verre plat, autres matériaux de construction ;
. de tapis et moquettes, de rideaux et de voilages, de papiers peints, de revêtements de murs et de
sols en matières textiles, en matières plastiques, en caoutchouc, etc. ;
. d'appareils électroménagers en magasin spécialisé ;
. de mobilier domestique, de mobilier de bureau, de cuisines équipées, de matelas, sommiers et
autres supports de matelas ;
. d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé ;
. d’appareils ménagers non électriques, d’ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de
verrerie, de porcelaine et de poterie ;
. d’ouvrages en bois, liège et vannerie, de systèmes de sécurité à alarmes électriques, de dispositifs
de verrouillage et de coffres-forts, sans services d’installation ou de maintenance, d'autres articles de
ménage ;
. cadeaux portant sur l'équipement du foyer ;
. d'appareils et articles de ménage ou d'économie domestique ;
. de livres, journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
. d'articles de sport, de matériel de camping (y compris les tentes) et d'articles pour autres activités
de loisir ;
. de vêtements pour dame en magasin spécialisé : vêtements de dessus, y compris les vêtements de
travail, de sport et de cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir,
fourrure, etc.) ;
. de vêtements pour homme en magasin spécialisé : vêtements de dessus, y compris les vêtements
de travail, de sport et de cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir,
fourrure, etc.) ;
. de vêtements pour bébé et enfants en magasin spécialisé ;
. de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé ;
.  d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé ;
. de chapeaux, gants, cravates, ceintures, parapluies, etc. ;
. de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment
général ;
. de chaussures en magasin spécialisé ;
. d'articles en cuir et d'articles de voyage en magasin spécialisé ;
. de vêtements de travail, de vêtements de sécurité contre le feu, le rayonnement, la contamination,
etc. ;
. de porcelaine, de vaisselle et verrerie de ménage;
. de produits d'entretien et de nettoyages : poudres de lessive, produits d'hygiène ;
. de cycles et de leurs pièces et accessoires ;
. d'articles de sport et de camping y compris de chaussures spéciales de sport telles que les
chaussures de ski;
. de jeux et jouets, à l'exception de consoles de jeux vidéo et les jeux vidéo ; 
. d’instruments de musique ;
. d’ouvrages en bois, en osier ou en liège ;
. farces et attrapes ;
. d' articles pornographiques ; 
. de maroquinerie et d’articles et d'accessoires de voyage en cuir ou en cuir synthétique ;
. de parfumeries et de cosmétiques, de détail de produits d’hygiène, tels que les savons de toilette, le
dentifrice, le shampooing, etc. ;
. d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé : montres et autres articles d’horlogerie,
articles de bijouterie et d’orfèvrerie ;
. de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc., de
combustibles liquides et gazeux tels que de mazout, de gaz en bonbonnes ;
. de matériel photographique, de matériel optique et de précision tels les lunettes, les microscopes,
les télescopes, les prismes, les lentilles de contact, les thermomètres, les baromètres, etc. en
magasin spécialisé ; activités des opticiens ;
. d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé, produits de nettoyage ;
. de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux ;
. de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc. ;
. d'objets d'art neufs en magasin spécialisé ;
. d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, etc. ;
. de ficelles, de cordes et de cordages ;
. de livres d'occasion, d'autres biens d'occasion tels que meubles, matériaux;
. de biens de récupération de toute nature, exercé dans des magasins qui appartiennent à des
centres de récupération ;
. de vente à distance : par correspondance ou par Internet, c'est-à-dire le commerce de détail où l’
acheteur fait son choix à l’aide de publicités, de catalogues, d’informations figurant sur un site web,
de modèles ou de tout autre moyen publicitaire et effectue sa commande par courrier, téléphone ou
Internet (en général grâce à des procédures particulières prévues par les sites web). Les produits
achetés peuvent être téléchargés directement sur Internet ou livrés physiquement au client ; la vente
directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision ; les activités de vente aux
enchères au détail sur Internet ;
. hors magasins, éventaires ou marchés : vente porte-à-porte, vente à domicile (réunion avec
démonstration), par distributeurs automatiques, etc., de combustibles (mazout, bois de chauffage,
etc.) livrés chez le client ; la vente directe ; les autres activités de vente aux enchères au détail
(maisons de vente aux enchères), à l’exception d’Internet ; les activités des intermédiaires du
commerce de détail (hors magasin) ; par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs,
marchands ambulant, etc. ;
- Création artistique, sauf activités de soutien ;
- Réparation de meubles et d'équipements du foyer ;
- Rénovation et la restauration de meubles ;
- Entretien et réparation de véhicules automobiles ;
- Commerce de véhicules automobiles ;
- Commerce de détail d'antiquités en magasin ;
- Commerce d'équipements de véhicules automobiles ;
- Commerce, entretien et réparation de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles ;
- Exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage non frigorifiques (silos, entrepôts,
hangars, parcs à conteneurs, citernes, etc.) pour tous types de marchandises, y compris les produits
agricoles ;
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou
hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d'un hébergement
meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose un service quotidien des lits et de nettoyage
de la chambre. Cette offre comprend également une gamme d’autres services tels que repas et
boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences
et séminaires.
- les services d’hébergement de courte durée proposés notamment par les hôtels, les hôtels à
appartements, les motels ;
- la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres
individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs
migrants (saisonniers), etc. ;
- les résidences d’étudiants, les internats d'élèves, les foyers pour travailleurs saisonniers, les
wagons-lits, la mise à disposition de chambres à l'heure ;
- exploitation de cafés, cafés-dancings, tavernes, les bars, bars à cocktails, bars à vins, bars à jus de
fruits,  débits de bière, avec ou sans présentation d’un spectacle ;
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres:  immeubles résidentiels et maisons d’habitation,
immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage libre-
service, les galeries et centres commerciaux,  terres et terrains, les transactions sur biens propres
tels que fonds de commerce, droit à bail et pas de porte ;
- location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; location de longue durée en hôtels-
appartements, exploitation de biens immobiliers en multipropriété ; la location et l'exploitation de
logements sociaux, la promotion immobilière de logements sociaux à objectif locatif par des sociétés
de logements sociaux ;
- la location et l'exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains:
bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, et installations d'entreposage libre-service,
location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules, la promotion immobilière de biens
immobiliers non résidentiels sauf terrains en vue d’une exploitation pour compte propre, la location et
l'exploitation de terrains: terres et terrains, notamment à usage agricole, emplacements de caravanes
(location de longue durée) ;
- conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication ;
- conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion, etc. ;
- la création de modèles pour les articles textiles, les articles d’habillement, les chaussures, les
bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les
autres biens personnels ou domestiques ;
- le design industriel, c’est-à-dire la création et l’élaboration d’avant-projets et de spécifications qui
optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la
structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu
des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de production, de
distribution, d’utilisation et d’entretien ;
- activités de conception graphique pour la réalisation de documents imprimés, de pages d'écran, de
logos, de dépliants,…
- production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d'identité, de classe, de
mariage, etc.; photos publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques, etc. ;
- location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur:  ordinateurs,
machines et matériels informatiques, duplicateurs, photocopies, machines à écrire et de traitement
de texte, etc., location et location-bail d'autres machines et matériels à usage scientifique,
commercial et industriel, y compris les machines automatiques de vente de produits, sans opérateur
;
- la prestation d’une combinaison de services de soutien dans les installations du client. Ces services
comprennent le nettoyage intérieur courant, l’entretien, l’élimination des ordures, le gardiennage et la
sécurité, la distribution du courrier, la blanchisserie et des services annexes destinés à soutenir les
opérations au sein des installations. Ces activités de soutien sont effectuées par du personnel qui n’
intervient pas dans les activités essentielles du client ou n’est pas chargé de celles-ci.
- la gestion des bâtiments dont l'autorité publique est propriétaire ou qu'elle occupe.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois d’
octobre à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 22. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier juin et finit le trente et un mai de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 28. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième résolution
L’actionnaire unique décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur MISTOI Ioan, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Henri Evenepoel 29/b002,
 ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’actionnaire unique donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’exécution
de son mandat.
Septième résolution
L’actionnaire unique déclare que l’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, rue Henri
Evenepoel 29 bte 002.
Huitième résolution
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – statuts coordonnés
Signé Ludovic du BUS de WARNAFFE – notaire à Etterbeek