N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BRUSSELS GRILL GRAND PLACE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue du Marché aux Herbes 89
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 21 novembre 
2013.
1. Monsieur NATAF Raphaël Siméon Lyonel, domicilié à 1180 Uccle,  Avenue du Maréchal 37. 
2. La Société anonyme EUROREST BELGIUM ayant son siège social à Saint-Josse-ten-Noode 
(1210 Bruxelles), Avenue du Boulevard 21, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 
TVA BE 475.112.235 et inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 
0475.112.235.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BRUSSELS GRILL GRAND PLACE ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Marché aux Herbes 89. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, aussi bien pour son propre compte que pour 
compte de tiers, soit en participation avec des tiers:
1. L'exploitation et/ou la gestion pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui de 
restaurants, rôtisseries, débits de boissons, locaux de consommation, auberges, cafés, tavernes, snack
‑ bars, fastfood snack, hôtels. Effectuer des livraisons, services traiteurs et tous établissements 
similaires et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large. Elle 
peut également exercer toutes activités de livraison à domicile de petite restauration et de boissons 
par tous moyens de transport.
2. L'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à la 
restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme 
restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires.
3. Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des aliments, à 
l'administration de restaurant et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation que la 
société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres.
4. Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage 
ainsi que la fabrication, la transformation et le transport  de toutes nourritures, bières, vins, eaux 
minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que toutes autres alimentations et boissons que la société 
pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement.
5. Toutes opérations relatives à l'achat ou la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou 
l’administration, mise en "franchise" de tous restaurants ou points d'exploitation qu'elle aura acquis 
directement ou indirectement ou en association avec d'autres, dont l'objet serait analogue ou connexe 
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La société peut accomplir 
toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un 
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rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes 
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont 
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits et services. 
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté 
par cent parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital 
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les 100 parts, au prix de cent quatre-vingt-cinq  
euros et cinquante cents (EUR 185,50) chacune, comme suit:
-
Monsieur NATAF Raphaël, prénommé, souscrit 40 parts, soit pour un montant de sept 
mille quatre cent vingt euros (EUR 7.420,00), toutes libérées dans une même proportion et 
ensemble à concurrence de deux mille quatre cent quatre-vingt euros (EUR 2.480,00);
-
La société privée à responsabilité limitée EUROREST BELGIUM, prénommée, souscrit 
60 parts, soit pour un montant de onze mille cent trente euros (EUR 11.130,00), toutes 
libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de trois mille sept cent vingt 
euros (EUR 3.720,00);
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré les parts comme indiqué ci-dessus par des 
virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.   
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de 
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le trente juin à 14 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au 
siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable qui précède.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Volet B - Suite
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.
2. Nominations des gérants non-statutaires
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: 
La société privée à responsabilité limitée EUROREST BELGIUM, prénommée, représentée à cette 
fonction par son représentant permanent Monsieur NATAF Lucien, prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée COFIGES VDM, ayant son siège 
social à 1060 Bruxelles, rue Saint-Bernard 79, boîte 10, ou toute autre personne désignée par elle, est 
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder 
aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un 
guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances 
sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes 
autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.