N° d'entreprise : 0674398735
Nom
(en entier) : Toucan Health Innovations
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 87
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’une assemblée générale extraordinaire, tenue devant le Notaire Olivier De Ruyver à Liedekerke, le
07/08/2023, déposé à l’enregistrement, résulte que :
 
1. Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
3. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit trente mille huit cents euros (€ 30.800,00),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
 
4. Ratification des actes posés par le gérant au nom et pour compte de la société depuis le
13/05/2022
L’assemblée décide de ratifier les actes posés par le gérant au nom et pour compte de la société
depuis le 13/05/2022 jusqu’à ce jour.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
5. Démission du/des gérant(s) et nomination d’administrateur(s)
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur SCORSIN Marcio, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son/leur mandat.
Sont appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur SCORSIN Marcio, prénommé ;
- Madame ANDREEVA Tatyana Vladiminirovna, née à Krasnoïarsk (ex-URSS), le vingt-cinq mars mil
neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire et déclarant avoir déposé une déclaration de cohabitation
légale avec Monsieur ROME Christophe Richard Paul Ghislain auprès du Fonctionnaire de L’Etat
Civil de la Ville de Nivelles en date du vingt-neuf janvier deux mille quatorze, demeurant à Baulers
(1401 Nivelles), rue de Plancenoit 12 et dont l’identité a été établie au vu de sa carte F numéro
B357444794 (Registre national numéro 830325 578 48).
Ici tous deux représentés par des procurations sous seing privé ci-annexées et qui acceptent.
Monsieur SCORSIN Marcio, prénommé, fait en sa qualité d’administrateur élection de domicile au
siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
6. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Etterbeek (1040 Bruxelles), boulevard Louis Schmidt 87.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
7. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions prises et au
notaire soussigné afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la
société, conformément aux dispositions légales en la matière.
En outre elle décide de donner mandat spécial à l’administrateur, avec faculté de substitution, pour
accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d’exercer son
activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d’entreprises du choix
du mandataire, de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l’Administration de la
Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de l’Entreprise et de toutes autres administrations
fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe : extrait acte + coordination des statuts