Nº d'entreprise : 0846 418 337
Nom
(en entier) : Club de Planche à voile Sud/Ouest
Club S-O	(en abrégé) :
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Drève des Alliés, 67	à 6530 Thuin
Objet de l'acte : Nomination, changement de dénomination, modification des statuts
Suite à l'Assemblée Générale du 1er juillet 2024, et en accord avec le quorum de présence, il a été approuvé
et acté à l'unanimité :
Extrait du PV de l' AG du 01/07/2024 :
7.Renouvellement de mandat des administrateurs
Résolution : L'Assemblée approuve à l'unanimité :
oLe renouvellement de mandat de Jacques Baele en tant qu'administrateur pour 4 ans ;
8.Actualisation des statuts de l'asbl et proposition de changement de nom
Résolution : L'Assemblée approuve à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de
remplacer les anciens et d'être en conformité avec le nouveau code des sociétés. L'Assemblée approuve
également le changement de nom de l'asbl qui deviendrait : Club Sud-Ouest (en abrégé Club S-O) et ce pour
être plus en phase avec les différentes pratiques nautiques de ses membres (planche à voile, windfoil, wingfoil,
surf et stand up paddle). etc.
Nouveaux statuts ci-dessous :
Titre I : Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. - Dénomination
§ 1. L'association sans but lucratif, prend la dénomination Club Sud-Ouest en abrégé « Club S-O ».
§ 2. Ce nom doit figurer sur l'ensemble des actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites web
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la personne morale, précédé ou suivi
immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou de l'abréviation « ASBL », ainsi que les
informations suivantes : l'indication précise du siège de la personne morale, le numéro d'entreprise, le terme
« registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM », la mention du tribunal du siège de la personne
morale et, le cas échéant, l'adresse e-mail et le site web de la personne morale.
Art. 2. - Siège social
§ 1. Le siège social de l'association est établi en région wallonne de langue française.
§ 2. L'organe d'administration est compétent en matière de transfert du siège social dans tout autre lieu
situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La moitié au moins des administrateurs doit être
représentée et une majorité simple au sein de l'organe d'administration est requise pour prendre cette décision.
d'entreprise de l'arrondissement judiciaire compétent.
§ 4. L'ASBL dispose d'une adresse électronique officielle : club@sudouest.be.
Art. 3. - But et activités
L'association a pour but le développement moral et physique des personnes valides et handicapées,
essentiellement par la promotion des sports de glisse, terrestres et nautiques, au travers notamment d'activités
ludiques et sportives.
L'association poursuit ce but en organisant toute activité adéquate (conférences, compétitions, publications,
éditions, concerts, stages, etc.) dans le respect des législations locales, régionales, communautaires et
fédérales L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut, de façon accessoire,
s'adonner à des activités lucratives dont les produits éventuels seront consacrés exclusivement à la poursuite
de son but pour lequel l'association a été instituée.
Art. 4. - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II : Adhésion
Art. 5. - Types de membres et conditions d'adhésion
§ 1. L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents ou de membres d'honneur. Le nombre de membres est illimité, mais doit contenir au moins
deux membres effectifs.
§ 2. Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne qui satisfait aux obligations d'affiliation spécifiques
imposées par l'organe d'administration et qui par ses compétences particulières et par ses activités concourt
directement à la réalisation du but social.
Les règles et conditions pour revêtir la qualité de membre effectif de l'association sont définies comme suit
: la personne candidate adresse une lettre de motivation au Président de l'ASBL. Cette candidature sera ensuite
portée à l'ordre du jour de l'organe d'administration qui convoquera une Assemblée Générale (AG). Le vote au
sein de l'AG décidera de l'acceptation ou de la non-acceptation d'un nouveau membre effectif.
§ 3. Les membres effectifs ont seuls le droit de vote à l'Assemblée Générale.
§ 4. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait
aux obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'Administration.
§ 5. Les membres adhérents ne disposent que des droits et des obligations qui leur sont conférés par les
présents statuts. Les dispositions statutaires peuvent être modifiées sans consultation ni accord des membres
adhérents.
§ 6. Le titre de membre d'honneur peut être conféré par l'Organe d'Administration à toutes personnes même
étrangères au club qui, par leur situation sociale ou leurs fonctions, peuvent rendre ou ont rendu des services
à l'association. Ce titre est honorifique et ne confère aucun statut dans l'association.
§ 7. L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents. Ce registre peut être
tenu sous forme électronique. Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association, le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée à l'organe d'administration de l'association, mais sans
déplacement ni transfert électronique du registre.
Art. 6. - Cotisation
La montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'Assemblée Générale sur proposition de l'Organe d'Administration sans pouvoir être supérieure à 1.000 €.
Art. 7. Durée et fin de l'adhésion
§ 1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'organe d'administration. La démission prend effet un mois après cette notification de
démission. Le membre démissionnaire reste redevable de la cotisation et de la participation aux dépenses
approuvées pour l'année au cours de laquelle il présente sa démission.
§ 2. Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier postal ou électronique ;
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-Le membre effectif ou adhérent en cas de non-respect des statuts de l'association ;
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
§ 4. L'exclusion d'un membre effectif est exclusivement prononcée par l'assemblée générale si cette
dernière réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, et à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre effectif doit être indiquée dans la
convocation et le membre concerné doit être entendu.
§ 5. Un membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
statuts ou au règlement intérieur d'intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et la bienséance.
§ 6. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcé par l'organe d'administration à la majorité simple.
§ 7. Une sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par lettre
recommandée ;
§ 8. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des
cotisations versées ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre III. Assemblée Générale
Art. 8. - Composition
§ 1. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres
effectifs.
Art. 9. - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la fixation des cotisations ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- la dissolution de l'association ;
- l'adhésion et l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- tous les autres cas où les statuts ou la loi l'exigent.
Art. 10- Convocation
§ 1. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale annuelle dans le courant du premier semestre de
l'année civile.
§ 2. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision
de l'Organe d'Administration ou sur demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier
cas, la convocation doit avoir lieu dans les 21 jours qui suivent cette demande et l'assemblée doit se tenir au
plus tard le 40e jour qui suit cette demande.
§ 3. La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale par lettre ordinaire
ou par e-mail. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour par l'organe
d'administration, pourvu qu'elle soit communiquée par écrit aux membres au minimum 14 jours avant la réunion.
Dans ce dernier cas, une version adaptée de l'ordre du jour définitif est envoyée aux membres au moins 7 jours
avant la date de l'assemblée générale.
Art. 11. - Président de l'Assemblée générale
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration. En son absence, elle sera
présidée par l'administrateur siégeant depuis le plus longtemps.
Art. 12. - Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, muni
d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux procurations
au maximum.
Art. 13. - Quorum de présence
§ 1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres effectifs sont
présents ou représentés.
§ 2. Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer et se prononcer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il
doit s'écouler au moins 15 jours entre ces deux réunions.
Art. 14. - Décisions et droit de vote
§ 1. L'assemblée générale ne peut prendre de décisions valables que sur les questions expressément
mentionnées à l'ordre du jour.
§ 2. Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
§ 3. Bien que l'unanimité des voix soit recherchée, les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises
à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf si la loi ou les présents statuts prévoi(en)t un
quorum plus strict.
Lors de la prise de ces décisions, les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur ni au
dénominateur. En cas d'égalité des voix, la voix du président de l'assemblée générale est prépondérante.
demande pas de vote.
Art. 15. - Majorités particulières
§ 1. En cas de modification apportée aux statuts, l'assemblée doit réunir au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. Toute modification statutaire ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, pourvu que cette réunion se tienne au moins 15
jours après la première. Cette assemblée pourra délibérer et se prononcer valablement et ce, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des
deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant prises en compte ni au numérateur ni au dénominateur.
§ 2. Toute modification qui porte sur le but social, toute dissolution de l'association et toute transformation
de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale, en société coopérative
entreprise sociale agréée ou en ASBL étrangère ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés.
§ 3. L'exclusion d'un membre de l'association ne peut être prononcée que conformément aux modalités de
présences et de majorité visées à l'art. 7.
Art. 16. - Compte rendu de l'assemblée générale
§ 1. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre conservé au siège social
de l'association et signé par le président et le secrétaire ou le trésorier. Le compte rendu est fourni à l'ensemble
des membres effectifs, au plus tard lors de la convocation de l'assemblée générale suivante.
§ 2. Tout membre effectif peut consulter le compte rendu. Les membres adhérents et les tiers ne disposent
pas de ce droit, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
§ 3. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs
et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Titre IV. Organe d'administration
Article. 17 - Composition
§ 1. L'association est administrée par l'organe d'administration composé de minimum trois membres et
maximum 12 membres. Ceux-ci sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix parmi les
membres effectifs.
§ 2. Les administrateurs exercent leur mandant à titre gratuit. Les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat peuvent leur être remboursés.
§ 3. Le Conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, un
responsable sportif, un responsable évènements et un interlocuteur de l'exploitant ; un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 18. - Durée du mandat
§ 1 La durée du mandat est de cinq ans. Si le mandat d'un administrateur arrive à échéance, le mandat
prend fin de plein droit lors de la prochaine assemblée générale.
§ 2. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
§ 3. Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit à son décès.
§ 4. Tout administrateur peut démissionner en adressant une lettre écrite au président de l'organe
d'administration. Si une démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction jusqu'à ce qu'il ait pu pourvoir à son
remplacement.
§ 5. En outre, un administrateur est réputé démissionnaire s'il ne remplit plus les conditions de fond pour
devenir administrateur de l'ASBL, telles que définies dans les présents statuts. L'assemblée générale est
chargée de déterminer ces conditions.
§ 6. Cooptation des administrateurs : Si le siège d'un administrateur devient vacant avant la fin de son
mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Le mandat de
l'administrateur coopté devra être confirmé lors de l'assemblée générale suivante. En cas de confirmation,
l'administrateur coopté achèvera le mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prendra fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans qu'il ne soit porté préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cet instant.
§ 7. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale se prononçant à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 19. - Obligations de publication de l'organe d'administration
La nomination des membres de l'organe d'administration et des personnes mandatées pour représenter
l'ASBL ainsi que la cessation de leurs fonctions sont rendues publiques par le dépôt des documents de
l'association au greffe du tribunal de l'entreprise et par la publication de l'extrait aux Annexes du Moniteur belge.
Ces documents doivent en tout cas indiquer si les personnes représentant l'ASBL engagent l'association
individuellement, conjointement ou en collège, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
Art. 20. - Compétences de l'organe d'administration
§ 1. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration interne nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de l'ASBL. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par
les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
plusieurs tiers non-administrateur(s), pourvu que ce transfert de compétences ne porte pas sur la gouvernance
générale de l'ASBL ou sur les compétences générales d'administration de l'organe d'administration.
Art. 21. - Pouvoir de représentation exteme de l'organe d'administration
§ 1. L'organe d'administration représente l'ASBL en tant que collège vis-à-vis des tiers et notamment des
autorités publiques et des tribunaux.
§ 2. La représentation de l'Association dans les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion
journalière confiés au responsable de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de
l'Organe, par le président et par un deuxième administrateur agissant conjointement.
Art. 22. - Réunion de l'organe d'administration
§ 1. L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'ASBL l'exige, sur convocation du
président ou du secrétaire. La convocation contient la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'organe
d'administration, ainsi que l'ordre du jour.
La convocation est envoyée par courrier ou par e-mail, au moins 7 jours avant la réunion, sauf en cas
d'urgence. La lettre de convocation contient l'ordre du jour de la réunion et, si possible, tous les documents
permettant aux administrateurs de participer à la réunion en toute connaissance de cause y sont joints. La
réunion ne peut se prononcer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont
présents et acceptent d'y ajouter un point. En cas d'urgence, la convocation doit être envoyée par e-mail. Le
motif de l'urgence doit être justifié.
§ 2. L'organe d'administration peut se réunir par téléphone ou par vidéoconférence, conformément aux
dispositions légales.
§ 3. Le président préside la réunion. En son absence, il est remplacé par le vice-président le plus âgé
§ 4. Un membre de l'organe d'administration peut se faire représenter par un autre administrateur de l'organe
d'administration lors d'une réunion s'il est porteur d'une procuration écrite.
§ 5. L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Toutes les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas
de parité de votes celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
§ 6. Dans certains cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions
de l'organe d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs. En l'occurrence,
le président et le secrétaire adressent aux administrateurs un courrier ou un e-mail contenant :
(1) La mention qu'il s'agit d'une proposition de décision de l'organe d'administration ;
(2) La mention que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu'une décision soit
valable ;
(3) La mention que la proposition de décision ne peut être amendée ;
(4)La mention que tous les membres doivent renvoyer la proposition de décision signée numériquement, ou
la retourner avec la mention manuscrite « approuvée pour décision par l'organe d'administration » ;
(5) La mention du délai dans lequel la proposition de décision signée doit être retournée au siège de
l'association. Cet accord peut être communiqué numériquement par e-mail ou par courrier.
§ 7. Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion qui est signé par le président et par les administrateurs
qui le demandent. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'ASBL. Chaque administrateur et membre
effectif a le droit de consulter le procès-verbal. Les copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membre(s) de l'organe d'administration habilités à le représenter.
Art. 23. - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision que doit prendre l'organe d'administration ou d'une
décision sur une opération relevant de sa compétence, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Cette procédure n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 24. - Gestion journalière
§ 1. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
§ 2. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, tout comme la
représentation de l'association concernant cette gestion, à une ou plusieurs personnes.
Tant que l'organe d'administration n'a pas délégué la gestion journalière à quelqu'un d'autre, la gestion
journalière est assurée par le président de l'organe d'administration et, en cas d'impossibilité, par le vice-
président.
§ 3. Si la gestion a été confiée à plusieurs personnes, ces personnes agissent en collège, tant en ce qui
concerne la gestion journalière interne que le pouvoir de représentation externe pour cette gestion journalière.
§ 4. Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent prendre des décisions et/ou accomplir
des actes juridiques qui se rapportent à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière sans
l'autorisation de l'organe d'administration en cas de transactions supérieures à 2500 €. Ces limitations ne
peuvent être opposées aux tiers, même après leur publication. Le non-respect de ces dernières met toutefois
en cause la responsabilité interne des représentants concernés.
§ 5. L'organe d'administration est chargé de la supervision de la gestion journalière.
Art. 25. - Responsabilité des administrateurs
§ 1. Les administrateurs et les gestionnaires journaliers (et toutes les autres personnes qui ont eu un pouvoir
effectif de gestion à l'égard de l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans l'exercice
de leur mandat. Ceci s'applique également aux tiers dans la mesure où la faute commise est une faute non
contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions pour lesquelles n'importe quel
administrateur normalement prudent et diligent, placé dans les mêmes circonstances, pourrait raisonnablement
être en désaccord.
§ 2. L'organe d'administration étant un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce
collège est conjointe et solidaire.
§ 3. Toutefois, si un administrateur n'a pas pris part à une erreur, il est dégagé de sa responsabilité, pourvu
qu'il ait signalé cette erreur alléguée à l'organe collégial d'administration. Ce signalement, ainsi que la
discussion à laquelle il donne lieu, sont consignés au procès-verbal.
Titre V. Règlement d'ordre intérieur
Article 26.
§ 1. L'organe d'administration peut édicter tous les réglements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaires. Ce
règlement intérieur ne peut contenir de dispositions contraires au CSA ou aux présents statuts.
§ 2. Si l'organe d'administration modifie le règlement intérieur, il est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour et au
procès-verbal de l'organe d'administration. Les statuts contiennent une référence à la dernière version
approuvée du règlement d'ordre intérieur. L'organe d'administration peut modifier cette référence dans les
statuts et la publier, pourvu que la moitié au moins des administrateurs soit présente et qu'une majorité simple
d'entre eux accepte la modification.
§ 3. Chaque membre, y compris les membres adhérents, est réputé par son adhésion accepter et respecter
tous les règlements d'ordre intérieur, en ce compris les règlements de discipline. Si un membre ne se conforme
pas à ce règlement, l'organe d'administration peut suspendre certains avantages du membre concerné. Le non-
respect de ce règlement peut également donner lieu à l'exclusion du membre concerné comme prévu par les
statuts.
Titre VI. Comptabilité
Article 27. - Exercice et décharge
§ 1. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
§ 2. Chaque année, l'organe d'administration rend compte à l'assemblée générale ordinaire de sa politique
au cours de l'exercice écoulé. L'organe d'administration adopte les comptes de l'année précédente et établit le
budget de l'année suivante. Tous deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale chaque année, et
au plus tard six mois après la fin de l'exercice.
§ 3. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise dans les trente jours suivant
leur approbation.
§ 4 L'assemblée générale décide ensuite de la décharge à octroyer aux administrateurs. Cette décharge
n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de
l'association et, quant aux opérations réalisées en dehors des statuts ou contraires au CSA, que si elles ont été
spécialement indiquées dans la convocation.
Titre VII. Dissolution et liquidation
Article 28. - Dissolution
§ 1. L'ASBL peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions de dissolution de l'ASBL soumises par
l'organe d'administration ou par au moins 1/5e des membres.
Pour délibérer et se prononcer valablement sur la dissolution de l'ASBL, les deux tiers au moins des
membres doivent être présents ou représentés à l'assemblée générale. La dissolution de l'association doit être
adoptée à une majorité spéciale des 4/5e des voix présentes ou représentées.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s)
dont elle définit la mission.
§ 2. Dès l'adoption de la dissolution de l'ASBL, il sera toujours mentionné qu'il s'agit d'une « ASBL en
liquidation » conformément au CSA.
§ 3. L'ASBL en liquidation ne peut changer de dénomination et ne peut transférer son siège social que dans
les conditions prévues par le CSA.
Article 29. - Affectation de l'actif
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou le(s) liquidateur(s) se prononcent quant à
l'affectation de l'actif de l'ASBL. Dans tous les cas, l'actif sera affecté à une ASBL, actif en Belgique, qui poursuit
un but similaire.
Article 30. - Obligation de publication
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la désignation et à la cessation
des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif sont ajoutées au dossier
de l'association, qui sera lui-même déposé au greffe du tribunal de l'entreprise, et publiées aux Annexes du
Moniteur belge conformément au CSA et à ses arrêtés d'exécution.
Titre VIII. Dispositions finales
Article 31. - Conclusion
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par le CSA et ses arrêtés d'exécution.
Audrey Vassart
Présidente