N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BASSHEADS BE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue d'Auderghem 156
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Constitution
 
D'un acte établi le 01er octobre 2017, entre les soussignes:
 
1°Associé(s) commandité(s):
KIRYAZOV Stefan, de nationalité Bulgare, marié, né à VARNA (BULGARIE) le   09/06/1983, domicilié Avenue
d’Auderghem 156 à 1040 Bruxelles, NN° 83.06.09.619-23
Et
2° Associé(s) commanditaire(s):
STEFANOVA-KIRYAZOV Nickolette, de nationalité Bulgare, mariée, née à SOFIA (BULGARIE) le 22/08/1984,
domiciliée Avenue d’Auderghem 156 à 1040 Bruxelles, NN°84.08.22.608-67
 
Il est constitué une société commerciale ayant la forme juridique d'une société en
commandite simple régie par les règles suivantes:
 
TITRE 1 : dénomination - siège - objet
Article 1er: La société existe sous la dénomination de "BASSHEADS BE". et pas de forme
abrégée, elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention " société en commandite
simple" ou en abrégé "S.C.S."
 
Article 2 : Le siège est établi à la place Avenue d’Auderghem 156 à 1040 Bruxelles.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale, de la Wallonie, et
de la Flandre par simple décision du ou des associés commandités prise à la majorité
simple.
 
La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision du ou
des associés commandités prise à la majorité simple.
 
Article 3 : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre et
pour compte de tiers toutes les opérations généralement quelconques se rapportant à :
 
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
I. Consultance informatique
 la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la
restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le cadre d’une
0683705488
activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et
de management d’entreprises en général;
 la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la conception et la
mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
 de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y
rapporte;
 Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques;
 la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses
numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures;
 la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce en gros ou en détail,
l’import et l’export, la diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou
administration publique ou privée;
 
II. Fabrication de meubles, de machines et équipements n.c.a.
 
III. Autres industries manufacturières
 
IV. Réparation et installation de machines et d'équipements ainsi que des ordinateurs, biens personnels et/ou
domestiques ;
 
V. Services d'information et Télécommunications
 
VI. Production musicale
 toutes opérations directement ou indirectement liées, d’une part à l’organisation, la création, la conception de
toutes manifestations audio-visuelles généralement quelconques, publiques ou privées, telles que: spectacles,
concerts, soirées, thés dansants, garden-parties, le cas échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre,
campagnes publicitaires ou promotionnelles faisant appel aux techniques de l’audio-visuel, etc., la présente
énumération étant exemplative et non limitative; d’autre part l’enregistrement, l’éclairage, la régie technique et la
prise de son en studio ou en direct, quel que soit le support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles
généralement quelconques, ainsi que la production, la post-production (mixages, arrangements, etc.), la
commercialisation sous toutes ces formes d’enregistrements;
 toutes activités de production et d’édition dans les secteurs artistique, didactique, informatique et publicitaire;
toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que l’achat, vente, la fourniture de biens et la
prestation de service en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière générale toutes activités
en rapport avec l’audio-visuel et l’organisation de manifestations telles que décrites ci-dessus
 la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel généralement
quelconque et en particulier tout le matériel de type audio-visuel et tout l’équipement logistique que nécessite la
réalisation des opérations dont question au point 1) ci-dessus, ainsi que l’achat, la vente en gros et au détail, le
financement, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage dudit matériel; le tout dans le cadre des
opérations dont question au point 1) ci-dessus;
 
VII. la construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement, l’exploitation et la gestion de salles de
spectacles, salles de cinéma, salles de théâtre, salles d’expositions, musées, de restaurants, bars, cafétérias ou
autres débits de boissons et de «petite restauration»;
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre et
pour compte de tiers toutes les opérations généralement quelconques se rapportant à :
 
- le transport rémunéré de personnes;
- l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur;
- l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de personnes par taxis;
- l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
- la vente en gros et en détail de tous les produits alimentaires tels que viandes, fruits,
légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, produits de
boulangerie/pâtisserie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes
aromatiques…
- de manière directe ou indirecte à la restauration en général et au secteur Horeca,
- l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la
gestion et l'exploitation de restaurants, cafeterias, débits de boissons, ainsi que toutes
opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-
bar, cafeteria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout
service traiteur et ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la
vente ambulante;
- l'importation et l'exportation de tous les produits se rapportant à l'objet de la société, la
commercialisation, l'encouragement et la promotion sous toutes leurs formes des activités
mentionnées ci-dessus;
- la vente en gros et en détail de tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques,
produits de beautés, maquillage ainsi que savons et détergents; tous les livres, antiquités,
brocantes, objets de décoration, solderie permanente, articles cadeaux de tous genres ;
tous les articles en métaux précieux et bijoux, montres ; de cartes téléphoniques, d'unités
téléphoniques mobiles et fixes de recharges ainsi que toutes les activités de la téléphonie
mobile et fixe, tous appareils électroniques, de satellites…
- la préparation et la livraison de repas scolaires;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- le transport de colis express;
- le transport de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de marchandises;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et
aérien de tous biens et marchandises;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques,
périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement
quelconques
et non périssables;
- le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de
levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, les prestations de service en
matière d’emballages,
l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles;
- le transport logistique;
 
La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités,
opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui
permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.
Elle pourra faire d’une manière générale et sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation ; elle pourra également s’insérer par voie d’association,
d’apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d’interventions financières ou autrement dans toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet social serait analogue ou connexe au sien qui serait
susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.
 
Article 4: La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi.
Elle est constituée à partir du 01-10-2017. Elle peut être dissoute anticipativement par
décision des associés prise è la majorité simple.
 
TITRE 2: capital social - parts sociales - responsabilités
 
Article 5 : Le capital social est illimité.
Son minimum est fixé à : 500,00 �
 
Article 6 : Le capital social est représenté par des parts non-nominatives de dix euros
(10,00 �) chacune.
Un nombre des parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être
souscrit.
Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées.
Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l'assemblée générale.
Le capital de départ est fixé à : 500,00 EUR, soit 50 parts sociales.
Les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces comme suit, elles sont par ailleurs
fidèlement retranscrites au registre des parts sociales:
- KIRYAZOV Stefan: 49 parts soit 490,00 EUR, numérotées 1 à 49
- STEFANOVA-KIRYAZOV Nickolette : 1 part soit 10,00 EUR, numérotées 49
 
Article 7 : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce
Moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple.
 
Article 8 : Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé
commanditaire; de plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans
l'accord de tous les associés  pris à la majorité simple des associés présents au vote.
 
Article 9 : La responsabilité des associés commandités est illimitée. Celle des associés
commanditaires est limitée à leurs parts .
 
Article 10 : En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'Interdiction d'un associé
commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la
dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de
l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en
assemblée générale extraordinaire; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en
cause mais le choix de l'acheteur est soumis à l'approbation des autres associés prises à
la majorité simple. L'article 8 sera toujours d'application.
 
Article 11 : En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé
commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la
dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de
l'avoir social. Ils peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés commanditaires.
 
Article 12 : En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre
l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme titulaire.
 
TITRE 3 : gérance - administration et contrôle
 
Article 13 : La société est administrée par chaque associé commandité individuellement.
Article 13 bis: Est désigné comme gérant et investi à ce titre isolément de tous les pouvoirs
de signature et de représentation et désigné en tant que tel ;
Monsieur KIRYAZOV Stefan (associé commandité)
 
Article 14: Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social
à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
 
Article 15 : Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement
représentée par un associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite de
autres associés commandités.
 
Article 16 : Le contrôle des activités  de la société est exercé par chaque associé
commandité individuellement.
 
TITRE 4: assemblée générale
 
Article 17: l'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et
commanditaires. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture des
comptes, le dernier vendredi du mois de juin, au lieu et heure fixés de commun accord par
les associés commandités. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour
ouvrable suivant.
L'assemblée peut également être extraordinairement convoquée chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige, de manière prévue par ta loi.
 
Article 18 : Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.
 
Article 19 : Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts,
l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'assemblée
générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence.
 
TITRE 5: exercice social - bilan
 
Article 20: - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
 
Article 21 : A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan
et comptes de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale.
 
Article 22 : L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et
statue sur l'adoption des comptes annuels.
 
TITRE 6: dissolution - liquidation
 
Article 23 : La société est dissoute si la condition de désignation d'un associé commandité
au moins n'est pas respectée. Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés commandités.
En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou
plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermina leurs pouvoirs, le
mode de la liquidation et leurs indemnisations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration
est de plein droit chargé de la liquidation.
 
Article 24 : Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira
d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts; le solde éventuel
sera réparti d'une façon égale entre les parts des associés commandités et
commanditaires.
 
TITRE 7: dispositions finales et transitoires
 
Article 25 : Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du
présent acte et finira le 31 décembre 2018. La première assemblée générale ordinaire aura
donc lieu le 28 juin 2019.
 
Article 26 : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les
activités entreprises par les comparants précités au nom et pour compte de la société en
formation sont remplis par la société présentement constituée à titre d'engagement pour
celle-ci.
 
Fait à Bruxelles, le 01-10-2017.
 
KIRYAZOV Stefan, STEFANOVA-KIRYAZOV Nickolette,
     Associé commandité, Associé commanditaire.