N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cercle Royal Apicole de Nivelles
(en abrégé) : CRAN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Gendarme 35
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles (Monstreux)
Les soussignés :
Charlier Jean-François, 12, avenue du Centenaire, 1400 Nivelles    
Lecoq Jean-Marie, chaussée de Mont-Saint-Jean, 253, 1410 Waterloo                      
Van Ael Guy, 35, rue du Gendarme, 1400 Monstreux
 désignés membres fondateurs                      
 
conviennent de constituer entre eux une association sans but lucratif (ASBL), conformément aux lois du 27 juin
1921et du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts ce 19 02 2017 comme suit :
 
Article 1.  Dénomination
L'association prend la dénomination : « Cercle Royal Apicole de Nivelles ». Elle s'inscrit dans la continuité, sous
une structure actualisée, de l'association de fait « Cercle Royal Apicole de Nivelles et Environs ». Cette dernière
avait reçu l’autorisation de porter le titre de « Société Royale» par Arrêté Royal du 23 avril 1974, ainsi que signifié
par lettre du gouverneur du Brabant J. de Neefs, le 9 mai 1974.
 
Article 2.  Siège social
Son siège social est établi à l'adresse suivante : 35, rue du Gendarme, 1400 Monstreux de l’arrondissement
judiciaire du Brabant Wallon. Il peut être transféré par décision prise en Assemblée Générale, conformément aux
dispositions expressément reprises par la loi.
 
Article 3.  But et activités
L'association a pour but « La promotion de l’abeille, d’une apiculture de qualité et des produits apicoles et
dérivés, en priorité à Nivelles et dans ses environs.
A cette fin, elle veillera en particulier à développer les connaissances apicoles de ses membres et à leur
procurer, dans la mesure de ses possibilités, toutes les facilités pour que chacun puisse mettre ces
connaissances en pratique. L'association pourra, notamment, organiser des expositions, des conférences, des
formations, des séances pédagogiques ; développer des ruchers conservatoires ; centraliser des achats ; acheter
du matériel en vue de le mettre à la disposition d’apiculteurs ou candidats apiculteurs voire aussi d’associations ;
assurer diverses animations telle la tenue de stands lors des foires artisanales.
Elle est également une entité privilégiée pour toute activité ou représentation du secteur apicole, au nom de ses
membres. Ceci inclut, sans être exhaustif, l’échange avec d’autres sections/organisations apicoles ou la
participation à des programmes de recherche ou de surveillance.
 
Article 4.  Membres de l’association
L'association est composée de membres effectifs et, éventuellement, de membres adhérents. Les membres
peuvent être des personnes physiques ou morales.
0671997489
Les membres effectifs, jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi. En particulier, les
membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, les procès-verbaux et les
décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ainsi que tous les documents comptables de
l’association.
 
. Ils bénéficient en outre de tous les avantages et services offerts par le cercle ou résultant de son adhésion à
une fédération (revues, bulletins d’information, assurance R.C. à l’égard de tiers, avantages matériels,
collaboration aux actions de la section, achats groupés, aide et conseils des anciens,….)
Leur nombre est illimité, le nombre minimum est toutefois fixé à 4 et doit aussi être supérieur au nombre
d’administrateurs.
 
Les membres adhérents soutiennent l'association.  Ils peuvent assister à l’Assemblée Générale et prendre
connaissance de ses délibérations, reçoivent le bulletin d’information du cercle et peuvent collaborer à ses
actions et bénéficier des avantages matériels proposés par le cercle.
 
Conditions et formalités d’admission :
Toute personne intéressée par l’apiculture peut être membre à condition de :
 -manifester auprès d’un membre du Conseil d’Administration son désir d’adhésion
- payer sa cotisation
-s’engager à respecter les statuts du cercle et le règlement d’ordre intérieur.
Le Conseil d’Administration est chargé du respect de ces conditions.
 
Démission et exclusion des membres
Les membres perdent cette qualité par démission, incapacité civile ou exclusion.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant, par écrit (postal ou
électronique) leur démission à un membre du Conseil d'Administration.
Un membre en défaut de paiement de sa cotisation, un mois à compter à partir du deuxième rappel est réputé
démissionnaire.
 Le Conseil d'Administration peut suspendre  tout  membre coupable de manquements aux statuts, aux lois , au
règlement d'ordre intérieur ou aux règles de la bienséance, la suspension devant être décidée à la majorité
simple.  Leur exclusion devra être confirmée en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits d’un associé décédé, n'ont aucun droit
sur les avoirs de l’Association.  En outre, ils ne peuvent réclamer ni relevés, ni redditions de comptes, ni
appositions de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations ou autres prestations versées ou
fournies.
Registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres dans lequel est consignée
l’identité de chaque membre ainsi que ses coordonnées.  Toute décision relative à l’admission, la démission et
l’exclusion d’un membre est inscrite dans le registre.
 
Article 5.  Cotisations
Chaque membre, qu'il soit effectif ou adhérent, verse une cotisation annuelle dont le montant respectif est fixé
par l'Assemblée Générale et est défini pour l’exercice suivant, voire pour les exercices suivants en cas de non
modification.
 Ce montant ne pourra pas être supérieur à 500 Euros.
 
Article 6.  Assemblée Générale : composition
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs.  Elle est présidée par le Président du Conseil
d'Administration ou s'il est absent, par un autre membre du Conseil d'Administration, désigné par ce même
Conseil.
 
Article 7. Assemblée Générale : pouvoir et compétences
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
- de modifier les statuts en se conformant aux dispositions légales en la matière
- de nommer et révoquer les administrateurs
- de consulter notamment le registre des membres ainsi que les rapports de réunion tenus par le Conseil
d’Administration, le cas échéant, de proclamer l’exclusion d’un membre
- d'approuver les budgets et les comptes annuels, y compris l’inventaire des biens.
- de fixer le montant des cotisations, en accord avec le budget
- d'autoriser le Conseil d'Administration à déléguer à un membre ses pouvoirs de représentation et/ou la gestion
journalière, en définissant préalablement les limites d’action
 - de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière
- de décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association
- d'exercer tout autre pouvoir dérivant des présents statuts.
 
Article 8.   Assemblée Générale : tenue
L'Assemblée Générale ordinaire se réunira une fois par an dans le courant du premier trimestre.
 
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil
d'Administration prise à la majorité simple ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. 
Cette demande doit être accompagnée d'une note adressée au Président du Conseil d'Administration faisant
connaître l'objet de la réunion à convoquer.
 
Article 9.  Assemblée Générale : modalités de convocation
Les membres effectifs, éventuellement les membres suppléants, sont convoqués aux Assemblées Générales par
le président du Conseil d'Administration.
Les convocations sont faites par courrier (postal ou électronique) envoyé 8 jours au moins avant la réunion de
l'assemblée.
 L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et signalé dans la convocation. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres doit figurer à l’ordre du jour.
En outre, toute proposition, pour autant qu’elle ne porte pas sur une modification des statuts ou qu’elle n’engage
pas l’Assemblée Générale, peut être portée à l'ordre du jour à condition que celle-ci soit adressée au Président
avant l’ouverture de séance
Par ailleurs, le point « Divers » ne peut consister qu’en la communication d’informations.
Un membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif. Ce dernier
peut être porteur de maximum deux procurations individuelles.
 
Article 10.  Assemblée Générale : résolutions
Chacun des membres effectifs présents ou représentés dispose d'une voix délibérative, les membres adhérents
ne disposant que d’une voix consultative.
. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Les membres adhérents ne disposent que d’une voix consultative.
En dehors des dispositions expressément reprises par la loi (p.ex. lors des assemblées générales modificatives
de statuts) les résolutions ne sont valides que si au moins 4 membres effectifs sont présents ou représentés.
 
Article 11. Assemblée Générale : compte-rendu
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux.
Ces procès-verbaux sont conservés par deux administrateurs au moins, dont le Président.
Tous les membres effectifs en recevront une copie (courrier électronique, à défaut courrier postal).
Les membres adhérents peuvent en prendre connaissance, par courrier ou courriel, sur demande écrite
adressée à un membre du Conseil d’Administration ou par consultation au siège social de l’association.
Leur diffusion est toutefois limitée au seul demandeur pour des raisons de confidentialité vis-à-vis des tiers.
 Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.  Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
Article 12.   Conseil d'Administration : composition et élection
L'association est administrée par un Conseil composé d’au moins 3 personnes, physiques ou morales, membres
effectifs de l’association.  Ces personnes sont choisies et nommées par l'Assemblée Générale pour un mandat
de 2 ans.  Les administrateurs sortants sont rééligibles
Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président et éventuellement un vice-président.
 Le conseil pourra aussi désigner, éventuellement parmi des tiers, un trésorier, un secrétaire, un Webmaster, un
responsable communication, un gestionnaire du (des) ruchers(s) et un moniteur responsable de la formation. Les
fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables entre elles.
La continuité dans l’exercice de ces différentes fonctions est liée à la réélection de l’administrateur et/ou à
l’approbation de ses compétences par le Conseil d’Administration. La fonction est donc renouvelable,
interchangeable et révocable à tout moment
En cas d'absence du président du Conseil d’Administration, ses fonctions sont assumées par le vice-président
ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses pairs.
En dehors des situations précisées dans les présents statuts, le conseil d’administration conserve, de manière
collégiale, tous les pouvoirs et responsabilités relatifs à ces fonctions. L’étendue et les modalités de délégation
sont définies dans le règlement interne.
En cas de vacance d'une place d'administrateur (démission, absence non justifiée lors de plus de 2 séances
consécutives) les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa prochaine réunion, procédera à l'élection définitive.
 
Article 13.  Conseil d'Administration : pouvoirs et compétence
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
est donc compétent pour toutes les matières de l'association, à l'exception de celles qui sont expressément
réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration représente et engage l'association, sans autorisation spéciale de l'Assemblée
Générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 14.  Conseil d'Administration : réunions et décisions
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou s'il est absent, par son suppléant désigné
par le Conseil.
Les convocations sont faites par courrier (postal ou électronique) envoyé 8 jours au moins avant la réunion.
L'ordre du jour est fixé et signalé dans la convocation.
Toute autre proposition peut être portée à l'ordre du jour à condition que cette proposition soit adressée au
président avant l’ouverture de séance.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion du Conseil par un autre administrateur. Ce dernier ne
peut être porteur que d’une procuration individuelle.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés.   En cas du partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un autre administrateur.
Ces procès-verbaux sont envoyés, par courrier (postal ou électronique), aux membres du Conseil
d’Administration.Ces procès-verbaux sont conservés par deux administrateurs au moins, dont le Président.
 
Article 15.  Règlement des comptes
L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre. 
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée Générale ordinaire qui donne quitus aux administrateurs.
 
Article 16
 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
 
Article 17.  Dissolution de l’asbl
Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leur mission et leurs pouvoirs. 
Le patrimoine sera attribué à une ou plusieurs associations de droit belge, avec des objectifs similaires.  Ces
décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur.
 
 
Article 18 Première Assemblée Générale et constitution du Comité
 
 L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :
CHARLIER, Jean-François,
LECOQ, Jean-Marie
LHÔTE, Anne
MAHY, Philippe
VAN AEL, Guy
WADELEUX, Paul
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Ce même jour, ceux-ci ont désigné entre eux, en qualité de :
 
Président :  VAN AEL, Guy
 
 
 
Fait à Nivelles, en autant d’exemplaires que de parties,   le 19 02 2017