N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Beuzet en Fête
(en abrégé) : BeF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Station, Beuzet 26
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Beuzet)
ASBL Beuzet en Fête
 Les soussignés, fondateurs :
 Nom
 Prénom
 Date de naissance
 Adresse
 Ville
 Sornasse
 Brigitte
 05/02/1964
 Rue de la Station 26
 Beuzet
 Philippot
 Lisa
 22/06/1995
 Rue de la Station 26
 Beuzet
 Philippot
 Thierry
 09/11/1959
 Rue de la Station 26
 Beuzet
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 Titre 1er
 Dénomination, siège social, but, durée
 Art. 1. Dénomination
 L’association est dénommée « Beuzet en Fête » en abrégé BeF. Cette dénomination doit figurer dans tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de
l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 Art. 2. Siège social
 Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Toute modification du siège social est de
la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 Art. 3. But
0642629156
 L’association a pour but l’organisation d’activités festives et culturelles au sein du village afin de favoriser les
rencontres entre ses habitants. L’association a pour but d’une part la création et la production de spectacles et
d’autre part la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.
 Elle poursuit la réalisation de son but par divers types d’activités : brocante, marché de Noël, création du troupe
de théatre, organisation de spectacles de variété, spectacles pour enfants, création d’une troupe de majorettes...
 L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 Art. 4. Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 Titre II – Membres
 Art. 5. Composition
 L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
 Art. 6. Membres effectifs
 Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
 * habiter la Région de Gembloux
 * être âgé d’au moins 20 ans
 * être autorisée par le comité de l’ASBL
 Art. 7. Différentes catégories de membres
 Les différentes catégories sont :
 * Les membres du comité : ce sont les personnes qui dirigent l’ASBL
 * Les membres aidants : ce sont les personnes qui aident l’ASBL en cas de besoin.
 * Les membres : ce sont les personnes qui participent régulièrement aux activités
 * Les invités : ce sont les personnes qui sont invitées pour une des différentes catégories et sous autorisation du
comité.
 Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 Tout membre du comité est libre de se retirer de la manière qu’il le souhaite mais il devra expliquer à la
personne qui le remplace comment bien le remplacer pour le bien-être de l’ASBL. De plus, il devra prévenir les
autres membres lors d’une réunion.
 Tout membre aidant est libre de se retirer juste en prévenant les membres du comité.
 Un membre peut se voir suspendu ou banni de l’ASBL s’il enfreint le règlement. Chaque membre qui est
suspendu ou banni sera listé.
 Art. 9. Registre des membres effectifs
 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration. Endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 Titre III – Cotisations
 Art. 10. Cotisations
 Les membres du comité, les membres aidants et les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à
aucune cotisation.
 Titre IV - Assemblée générale
 Art. 11. Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par président et le vice-président.
Les membres aidant peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote sauf demande express des
membres du comité.
 Art. 12. Pouvoirs
 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
 * la modification des statuts ;
 * l’exclusion de membres ;
 * la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
 * la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 * l’approbation des comptes et des budgets ;
 * la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
 * la dissolution volontaire de l’association ;
 * la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 * la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
 * tous les cas exigés dans les statuts.
 * l’admission de nouveaux membres ou du changement de statut d’un membre
 * l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
 Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du mois de janvier.
 L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par e-mail,
lettre et message électronique au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 Art. 14. Délibération
 L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans
le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en
société à finalité sociale). L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 Art. 15. Représentation
 Tous les membres du comité ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1
procuration.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
 Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 Titre V - Conseil d’administration
 Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi le comité. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres de l’assemblée générale.
 Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En
cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre
 provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Art. 19. Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 Art. 20. Fréquence des réunions
 Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par le président ou le vice-président si celui-ci ne sait pas venir.
 Art. 21. Délibération
 Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix la voix du président de séance est déterminante.
 Art. 22. Pouvoirs
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter
 l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de
l’association.
 Art. 23. Délégation à la gestion journalière
 Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant conjointement deux par deux.
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 Art. 24. Représentation
 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 Art. 25. Mandat et responsabilité
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 Art. 26. Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 Titre VI - Dispositions diverses
 Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 Art. 28. Exercice social
 L’exercice social commence le 1er février pour se terminer le 31 janvier. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 janvier 2016.
 Art. 29. Comptes et budgets
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 Art. 30. Vérificateurs aux comptes
 L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 Art. 31. Dissolution de l’association
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une ASBL ou d’une fondation privée ayant un but similaire au sien.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 Art. 32. Compétences résiduelles
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 Nom
 Prénom
 Date de naissance
 Adresse
 Ville
 Sornasse
 Brigitte
 05/02/1964
 Rue de la Station 26
 Beuzet
 Philippot
 Lisa
 22/06/1995
 Rue de la Station 26
 Beuzet
 Philippot
 Thierry
 09/11/1959
 Rue de la Station 26
 Beuzet
 qui acceptent ce mandat.
 Le conseil d’administration de ce 03/11/2015 a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu’organe, de la
gestion journalière de l’association :
 Nom
 Prénom
 Date de naissance
 Adresse
 Ville
 Sornasse
 Brigitte
 05/02/1964
 Rue de la Station 26
 Beuzet
 Philippot
 Lisa
 22/06/1995
 Rue de la Station 26
 Beuzet
 Philippot
 Thierry
 09/11/1959
 Rue de la Station 26
 Beuzet
 qui acceptent ce mandat.
 Le conseil d’administration de ce 03/11/2015 a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 Nom
 Prénom
 Date de naissance
 Adresse
 Ville
 Sornasse
 Brigitte
 05/02/1964
 Rue de la Station 26
 Beuzet
 Philippot
 Lisa
 22/06/1995
 Rue de la Station 26
 Beuzet
 Philippot
 Thierry
 09/11/1959
 Rue de la Station 26
 Beuzet
 Fait à Beuzet, le 03/11/2015.
 Sornasse Brigitte : Présidente
 Philippot Thierry : Vice-président
 Philippot Lisa : Secrétaire
 Document réalisé par Sornasse Brigitte, présidente - Philippot Thierry,vice-président, et Philippot Lisa,
secrétaire.