N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SBP Studio
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Cambre 20 bte 12
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
            D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire à Bruxelles (premier canton), le vingt-cinq
avril deux mille vingt-trois, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau
d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le vingt-six avril deux mille vingt-
trois (26-04-2023) Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 7264 Droits perçus: cinquante
euros zéro eurocent (€ 50,00) Le receveur", il résulte que Madame SELIVANOVA Yulia Sergueevna,
épouse de Monsieur ESTRADA de SOLÁ Juan-Antonio, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
rue de la Cambre, 20 - b12.
            Fondatrice
            Forme – dénomination: a constitué une société à responsabilité limitée dénommée "SBP
Studio".
            Siège: Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
            Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les opérations se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
            1. Production photographique, sauf les activités des photographes de presse
            2. Toutes autres activités juridiques, spécialisées, scientifiques ou techniques analogues
            3. l'achat et la vente de biens immobiliers propres et les transactions sur biens propres tels
que fonds de commerce, droit à bail et pas de porte
            4. la rénovation de biens immobiliers pour compte propre ou compte de tiers
            Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes
opérations d’achat, de vente, de promotion, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur,
de lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l’
administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et
boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations
financières. 
            Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le
développement. 
            Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion,
ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits. 
            La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou
garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. 
            De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
0801201291
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce. 
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            La présente liste est énonciative et non restrictive. 
            L'objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par la loi. 
            Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à
la réalisation de ces conditions.
            Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
.           Apports: En rémunération des apports, cent actions ont été émises. Chaque action donne un
droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les cent actions sont
intégralement souscrites en espèces, au prix de trente-cinq euros (35,00 EUR) chacune par Madame
SELIVANOVA Yulia, prénommée, soit à concurrence de trois mille cinq cents euros. Chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée.
            Nature des actions: Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
            Organe d'administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée
qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
            Pouvoirs de l'organe d'administration: S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la
société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            Rémunération des administrateurs: L’assemblée générale décide si le mandat d’
administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’
assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Contrôle: Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
            Assemblée générale: Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire
le premier du mois de juin à neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
            Admission à l’assemblée générale: Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;  - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas
être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée
générale sans pouvoir participer au vote.
            Droit de vote: A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
            Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
            Répartition – réserves: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Le bénéfice annuel net
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. Les statuts autorisent à l'organe d'administration le pouvoir de distribuer un
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice selon les
modalités de l’art 5:141 du Code des sociétés et des associations.
            Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
            DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
            A l'instant, la société étant constituée, l'actionnaire unique prend les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise francophone de Bruxelles, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:
            1°- Premier exercice social et première assemblée générale
            Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille vingt-trois. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc le
premier du mois de juin deux mille vingt-quatre.
            2°- Adresse du siège 
            L’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue de la Cambre, 20 bte 12.
            3°- Nomination des administrateurs
            L'actionnaire unique décide de fixer le nombre d'administrateurs à un. Elle appelle à la
fonction d'administrateur, Madame SELIVANOVA Yulia, prénommée, ici présente et qui accepte
cette fonction. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes. L'exercice de son mandat est gratuit.
            4°- Commissaire
            Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social,
la société répondra aux critères légaux, l'actionnaire unique décide de ne pas nommer de
commissaire.
            5°- Reprise d'engagements
            Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier mars deux mille vingt-trois par Madame SELIVANOVA Yulia,
prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par l'organe
d'administration de la société présentement constituée. Madame SELIVANOVA Yulia, prénommée,
est en outre constituée mandataire avec pouvoir de prendre les actes et engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet pour le compte de la société en formation, ici constituée.
            Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
            Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société, ici constituée.
            6°- Délégation de pouvoirs spéciaux
            Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur Frédéric-Alexandre CHAPELLE du bureau comptable FINACCES, dont les
bureaux sont situés à 6000 Charleroi, rue de Montigny, 154, avec faculté de substitution, pour
effectuer toutes les formalités postérieures requises auprès d'un Guichet d'Entreprise de son choix et
des services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
            A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société
généralement quelconque.
            La comparante autorise également ledit bureau comptable à ouvrir un registre électronique
(eStox) des titres au nom de la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte,
ainsi que d’accomplir tous les actes qui sont requis à cette seule fin comme mandataire de la société.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
 
 
 
Déposés en même temps.
- expédition de l'acte constitutif et statuts coordonnés