N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Espoirs féminins Aisne
(en abrégé) : E.F.A.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rowe dè Rèmoleû (Heyd) 10
6941
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Durbuy (Heyd)
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
"ESPOIRS FEMININS AISNE",
en abrégé "E.F.A."
SIÈGE SOCIAL: Rowe de Remoleu, 10 – B-6941 HEYD
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE: Marche-en-Famenne
 
STATUTS
 
Aisne (Durbuy), le 20 juin 2017.
 
ONT COMPARU
 
1. Monsieur Geoffrey MEAN, domicilié à 6941 HEYD, Rowe de Rémoleu, 10  (N.N.: 73.05.16-113.05, Huy).
2. Madame Kitty VAN DE WYNGAERT, domiciliée à 6941 HEYD, Rowé de Rémoleu, 10  (N.N.: 73.04.27 124.45,
Kapellen).
3. Monsieur Nicolas WOLLSEIFEN, domicilié à 6960 HARRE, rue Caton, 21 (N.N.:72.03.10-073.93,  Liège)
4. Madame Annick ADAM, domiciliée à 6960 HARRE, rue Caton, 21 (N.N. :72.03.03-172.10, Liège)
5. Monsieur Laurent QUOIBION, domicilié à 5370 VERLEE, Cherra, 2 (N.N.:71.03.15-421.59, Namur)
6. Madame Cécile COLLIGNON, domiciliée à 5370 VERLEE, Cherra, 2  (N.N. :74.01.27-012.60, Aye).
7. Monsieur Eric DETAIL, domicilié à 6666 WIBRIN, rue de l’école, 30 (N.N. :73.09.19-005.51, Libramont)
8. Madame Evelyne RAVAUX, domicilié à 6666 WIBRIN, rue de l’école, 30 (N.N. :73.09.14-282.21, Bastogne)
9. Mademoiselle Angélique IACOVANO, domiciliée à 6600 BASTOGNE, Recogne, 165 (N.N :90.06.15-418.94,
Ottignies)
10. Madame Françoise STAS, domiciliée à 6600 BASTOGNE, Recogne, 165 (N.N.71.01.02-352.19, Ottignies)
11. Monsieur Cédric BORSU, domicilié à 6960 Manhay, rue du Vicinal, 27 (N.N.: 76.09.21-245.08, Aye)
12. Madame Aurore HARZIMONT, domiciliée 6990 HOTTON, rue de Melreux, 28 (N.N.:79.01.25-152.85, Liège)
13. Madame Aurélie SOBLET, domiciliée à 6960 MANHAY, route des Roches, 49 (N.N./89.12.18-440.03,
Marche-en-Famenne)
14. Monsieur Jean-Claude DETROUX, domicilié à 6997 Mormont, rue La Forge, 3 (N.N.: 48.04.08-141.73,
Tohogne).
15. Monsieur Albert VILLETTE, domicilié à 6997 Fanzel (Erezée), rue Pierresart, 4 (N.N.: 48.01.31-377.96,
Flémalle-Grande).
16. Monsieur Jérôme HARZIMONT, domicilié à 6941 HEYD, Rowe de Rémoleu, 18 (N.N. :71.10.13-035.69,
Chênée)
17. Monsieur Christophe AMAND, domicilié à 6941 HEYD, rue Aisne, 29 (N.N. : 77.08.11-145.34, Nivelles)
 
0679896556
 
 
ORDRE DU JOUR
STATUTS
Les comparants fixent les statuts de l'association comme suit:
TITRE I. DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – OBJET – DURÉE
ARTICLE I. DÉNOMINATION.
L'association prend la dénomination "ESPOIRS FEMININS DE L’AISNE", en abrégé "E.F.A.".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif" ou du sigle
"ASBL" et de l'indication de son siège social et de l'arrondissement judiciaire.
ARTICLE II. SIÈGE SOCIAL – ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE.
Le siège social est établi à 6941 Heyd, Rowe de Remoleu, 10, arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
ARTICLE III. OBJET SOCIAL.
L'association a pour objet social l'éducation et la formation au sens le plus large des jeunes filles et dames
par le football, ainsi que la promotion du football féminin sous toutes ses formes et notamment par la
participation à des compétitions.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, exercer
toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et notamment, conclure des contrats avec
toute personne physique ou morale et participer à toutes associations ou autres personnes morales pouvant
contribuer efficacement à la réalisation de son objet social.
L'association pourra posséder les meubles et les immeubles utiles à la réalisation de son objet.
Elle pourra posséder tous droits, biens et effets mobiliers.
Ses ressources seront constituées: a) des recettes diverses que l'association obtient dans le cadre de son objet;
b) des subsides que l'association est habilitée à recevoir des pouvoirs publics, des organismes publics, des
particuliers, du sponsoring et du marketing.
Elle pourra accomplir toutes opérations au sens le plus large.
ARTICLE IV. DURÉE.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES
ARTICLE I. PLUSIEURS CATÉGORIES DE MEMBRES.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à TROIS. Les fondateurs soussignés sont
les membres effectifs. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
ARTICLE II. ADMISSION DES MEMBRES – CONDITIONS.
Sont considérés comme membres effectifs les personnes qui en font la demande écrite au conseil
d'administration, et qui sont admis par décision de l’Assemblée générale, réunissant la majorité de 80% des voix.
 
Si les conditions sont remplies, à savoir être majeur et recueillir 80 % des voix, la décision est portée par missive
à la connaissance du candidat.
La qualité de membre implique l'adhésion totale aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes
les prescriptions prises en vertu des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, ainsi que l'engagement de remplir
toutes les obligations qui y sont stipulées.
Sont reconnus comme membres adhérents les personnes aidant l’association ou participant aux activités de
l’asbl, admis en cette qualité par le Conseil d’Administration à la majorité des voix. Leur nombre est illimité.
ARTICLE III. MEMBRES – DÉMISSION – DÉMISSION D'OFFICE – EXCLUSION.
Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par courrier au
conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les
présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.
TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION – CONTRÔLE
ARTICLE I. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, personnes physiques ou personnes
morales. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au
nombre de personnes membres de l'association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle.
L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE II. CONSEIL D'ADMINISTRATION – COMPOSITION – RÉUNIONS.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Le
secrétaire convoque le conseil.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs
présents.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.
ARTICLE III. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
ARTICLE IV – REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION – GESTION JOURNALIÈRE – DÉLÉGATION DE
POUVOIRS.
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l'Association à une ou plusieurs personnes membres ou non.
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE I. COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent
participer aux assemblées générales avec voix consultative.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus tels qu'ils sont prévus par la loi et pour faire ou ratifier les
actes qui intéressent l'Association, à savoir :
modification des statuts sociaux
nomination, révocation et décharge des administrateurs
approbation du budget et des comptes
dissolution volontaire de l’association
exclusion d’un membre.
ARTICLE II. DATE – CONVOCATION.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans
la convocation, dans les six mois à compter de la clôture de l'exercice social.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou par mail, contenant l'ordre du
jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours
avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le
secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.
ARTICLE III. DÉLIBÉRATION.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, établi conformément au prescrit légal et discute le
bilan.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à
accorder aux administrateurs.
ARTICLE IV. NOMBRE DE VOIX – VOTE PAR ÉCRIT - REPRÉSENTATION.
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre
empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter
aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions
sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
ARTICLE V. PROCÈS-VERBAL.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les membres présents qui en manifestent le désir.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, sauf dans les cas
où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
ARTICLE I. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
TITRE VI. INVENTAIRE – BILAN – RÉPARTITION
ARTICLE I. COMPTABILITÉ.
Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi
longtemps que l'Association répondra aux critères de la "PETITE ASSOCIATION" énoncés aux dits articles, il n'y
aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une
comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes,
selon le modèle établi par Arrêté Royal.
ARTICLE II. BILAN – COMPTES.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
ARTICLE III. DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS ET DOCUMENTS CONNEXES.
Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et
aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la "PETITE ASSOCIATION" énoncés aux dits articles,
il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE L'ACTIF
ARTICLE I. DISSOLUTION.
La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.
ARTICLE II. LIQUIDATION.
Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu
d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
Après apurement du passif, les biens et valeurs de l'association dissoute seront cédés pour moitié à l'association
sans but lucratif "Racing Club Mormont Jeunes" et pour moitié à l’association sans but lucratif « Etoile sportive de
Heyd ».
ARTICLE III. DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence,
les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées
inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non
écrites.
 
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE I.
Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - Lutte contre le dopage et respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
L’association s’engage à inscrire dans le règlement d’ordre intérieur, les dispositions prévues par la Communauté
française en matière de lutte contre le dopage.
Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu’aux parents ou personnes
investies de l’autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :
le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens dopants ;
la liste des substances et moyens interdits ;
les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation ;
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et
sportives de l’organisation.
L’association a l’obligation d’informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires et sa fédération
concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leurs champs d’application ;
l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d’assurance conclu au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
L’association accepte le fait que l’ACFF, à laquelle elle est affiliée, ait délégué sa compétence disciplinaire en
matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIPP). Cette dernière
applique un règlement de procédure qui lui est propre et le reproduit par ailleurs intégralement dans son ROI.
 
ARTICLE II : Qualité des membres de l’URBSFA
L’association s’engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l’URSBFA, de la FIFA, et de
l’UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l’URBSFA, de la FIFA et de l’UEFA est
tenue comme nulle et on avenue pour ce qui les concerne. L’association s’engage en outre à respecter les
principes de loyauté, d’intégrité et d’esprit sportif en tant qu’expression du fair-play.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de
celui-ci et découlant de l’application du présent règlement sont tranchés par un collège arbitral composé de 3
membres d’une commission arbitrale (art 250 et 251 du Règlement Fédéral)
Le cas échéant :
Tout litige arbitrable comportant un élément d’extranéité propre à se soumettre aux instances internationales de
la FIFA et relatif aux statuts, règlements et directives de la FIFA, sera soumis aux instances arbitrales créées au
sein de celle-ci ;
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l’arbitrage du TAS
(Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).
 
ARTICLE III
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
EXERCICE SOCIAL:
Par exception à l'article I du titre V relatif à l'exercice social, le premier exercice a débuté rétroactivement le 20
juin deux mil dix-sept pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:
La première assemblée générale se tiendra en deux mil dix-huit.
ADMINISTRATEURS:
Ils désignent en qualité d'administrateurs:
1. Madame Kitty VAN DE WYNGAERT, précitée
2. Madame Annick ADAM, précitée
3. Madame Cécile Collignon, précitée
4. Monsieur Geoffrey MEAN, précité.
5. Monsieur Nicolas WOLLSEIFEN, précité.
6. Monsieur Eric DETAIL, précité.
7. Monsieur Laurent QUOIBION, précité.
Ici présents et qui acceptent ce mandat.
COMMISSAIRE
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
DÉLÉGATION DE POUVOIR:
Ils désignent en qualité de:
- Président: Monsieur Laurent QUOIBION, précité.
- Trésorière: Madame Kitty VAN DE WYNGAERT, précitée.
- Secrétaire: Monsieur Nicolas WOLLSEIFEN, précité.
Mandat spécial
Le conseil d'administration donne tous pouvoirs à Monsieur Nicolas WOLLSEIFEN, domicilié à 6960 Harre, rue
Caton, 21, pour signer toutes pièces en vue du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce
compétent et de leur publication au Moniteur Belge.
Fait et passé à Aisne (Durbuy), date et lieu que dessus.
Lecture intégrale faite par Monsieur Nicolas WOLLSEIFEN, les comparants, présents ou représentés comme dit
est, ont signé