N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BKCV IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Genêts 54
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, associé à Saint-Nicolas (Tilleur), le 4 juillet
2017 que :
1. La Société Privée à Responsabilité Limitée "BK IMMO PROJECT" Société Privée à Responsabilité
Limitée, ayant son siège social à 4000 Liège, Rue des Genêts 54, inscrite au registre des personnes
morales de Liège, division Liège sous le numéro BE0698.969.825;
2. Monsieur KLINKENBERG Christophe Michel, né à Verviers le 29 juin 1975, domicilié à 4877 Olne,
Bouteille 40;
3. Monsieur BONSIGNORE Vincenzo, né à Saint-Nicolas le 6 février 1982, domicilié à 4624 Fléron
(Romsée), Rue El'Heur 62.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “BKCV IMMO” au
capital social de cinquante mille euros (50.000 €) est représenté par mille (1000) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital et dont les statuts sont
les suivants:
 
STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
 
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «BKCV IMMO».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue des Genêts 54.
 
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
0699629227
Volet B
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet en tout endroit de l’Union Européenne et partout ailleurs dans le Monde
entier, de se constituer un patrimoine, comprenant :
 
a) tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits réels d’emphytéose ou de superficie, tant
bâtis qu’à bâtir, construits ou à construire, pour tous immeubles ou parties d’immeubles, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
 
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères.
 
Dans le cadre de son objet social, la société pourra procéder à des ventes, acquisitions,
aménagements, équipements, valorisation, la construction, la location ou la prise en location de tous
immeubles tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que réaliser des expertises, faire des états de lieux
et liquidations.
 
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles et ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété
industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles
ou immeubles même sans rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société.
 
La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci (sans effectuer
des actes entrant dans le cadre des activités d’agent immobilier).
 
La société a également pour objet en tout endroit de l’Union Européenne et partout ailleurs dans le
Monde entier, pour son compte et/ou pour le compte d’autrui, avec ou sans sous-traitance :
 
L’accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques, notamment l’acquisition, l’
aliénation, la réalisation, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l’aménagement,
l’appropriation, la transformation, la réparation, le courtage, les applications de résine et autres, les
travaux en étanchéité, la gestion, la location à loyer, à ferme ou commerciale, la sous location de
tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, étangs, cours d’eau,
territoires de chasse, parcours de pêche, ainsi que la négociation, l’achat et la vente de tous droits
immobiliers, la construction, la transformation, la restauration, la maintenance, la surveillance, l’
entretien, la promotion de tous immeubles, l’entreprise générale, gros œuvres fermés et clés sur
portes, (tous travaux de maçonnerie, bétonnage, cimentage, stuckage, plafonnage, travaux de
chapage, carrelage, rejointoyage, charpenterie, toiture, sous toiture, sanitaire, plomberie, zinguerie,
chauffage, électricité, menuiserie, vitrerie, ferronnerie, clôtures etc…) la coordination, l’organisation
et l’exécution de tous travaux publics et privés, tous travaux de terrassement et de pose de câbles et
canalisations, travaux de drainage, d’égouttage, canivaux, constructions, aménagement, réfection,
entretien de voiries, tous travaux de création, d’aménagement et d’entretien de parcs et jardins, l’
aménagement paysager, la fourniture et pose de tous articles de décoration gloriettes, pergolas,
châlets et autres biens et articles, vérandas, piscines, cuisines, salles de bains, meubles d’
équipement, usines, bureaux, habitations, etc… budgets de tous bâtiments et ouvrages d’art en
général, l’étude et l’établissement de tous plans d’ensemble ou particuliers, devis et marchés, l’
exécution de tous travaux et entreprises relatifs à l’objet social, tous travaux tant extérieurs qu’
intérieurs, toutes locations de matériel et tous services main d’œuvre, l’entreprise de peinture,
notamment de peinture industrielle sur charpentes métalliques, de tapissier, de poseur de
revêtements de murs et de sols, tous travaux de décoration, l’ensemble tant intérieur qu’extérieur,
entreprise d’isolation thermique et acoustique, entreprise de placement de cloisons et de faux
plafonds, entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux, sites industriels et autres
meubles, ameublement et objets divers, le ravalement de façades, l’aménagement de vitrines,
magasins etc, tous travaux de garnissage, d’ensemblier, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation
et la distribution de tout mobilier d’intérieur, de jardin, de cuisine et autres, de tous articles et matériel
de télécommunication, d’objets et meubles d’artisanat et de décoration, matériel de bureau, produits
résineux et produits composites et tous autres matériaux de construction, de décoration, d’
aménagement d’immeubles, bureaux etc…
 
Elle a aussi pour objet, pour compte propre, toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de
location, de leasing, d’échange, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous
Volet B
immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l’administration de tous
biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de
participation dans toutes sociétés belges ou étrangère et toutes opérations financières.
 
Elle pourra également acquérir, exploiter et céder exploiter tous brevets d’invention et de
perfectionnement et licences se rapportant à un ou plusieurs points de son objet social.
Elle peut créer et exploiter, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes agences de vente et d’achat, en
relation avec cet objet.
 
La société peut réaliser son objet en tout ou en partie, directement ou indirectement, en sous
traitance, en prenant des participations dans toutes autres entreprises, en s’intéressant à toutes
opérations de nature à développer son objet social.
 
La société peut développer tout programme de recherche et de perfectionnement de ses produits,
méthodes de fabrication, de représentation et services.
 
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La société peut s’
intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations, d’
interventions financières, ou de toute autre manière et sous quelque forme, dans toutes entreprises,
associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l’objet social serait similaire, analogue,
connexe ou utile à la réalisation, l’extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet
social. Elle pourra agir en tant que conseil dans la gestion des affaires.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 €). Il est divisé en mille (1.000) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1000ème) de l’avoir social.
 
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront
exercés par l’usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission des parts.
 
A. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
 
B. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
Volet B
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 30 juin à 15 heures, au siège social ou à l’
endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Volet B
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
 
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : la Société Privée à Responsabilité Limitée "BK
IMMO PROJECT", ayant pour représentant permanent Monsieur KLINKENBERG Christophe, qui
accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Michel COËME
Annexe: une expédition de l'acte reçu par le Notaire Michel COËME, le 29 juin 2018