1
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FERME MASSCHELEYN JOSEPH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5640 Mettet, Rue Estroit 23
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte dressé par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, le 14 décembre 2011, il résulte qu'i
a été constitué une société privée à responsabilité limitée, comme suit :
“ TP/2011/4461
L’an deux mille onze 
Le quatorze décembre
Par devant Nous, Maître Etienne BEGUIN, notaires associés de la société civile
professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée
«Etienne BEGUIN, notaires associés », ayant son siège social à 5570 BEAURAING, rue de Dinant,
95.
 ONT COMPARU :   
Mademoiselle MASSCHELEYN Myriam Martine Marcelle, née à Namur, le cinq
avril mil neuf cent septante-quatre, célibataire, domiciliée à 5060 Sambreville, 
section d’Auvelais, Rue de l'Industrie, 47. 
Numéro national : 74.04.05-258.10.
Mademoiselle MASSCHELEYN Viviane Jeanne Maria, née à Namur, le huit 
septembre mil neuf cent soixante-neuf, célibataire, domiciliée à 5640 Mettet, 
Rue Estroit, 23. 
Numéro national : 69.09.08-102.06.
Lesquelles ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des
sociétés.
Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'étude au nom de la société, après avoir été
signé "Ne Varietur" par les comparantes et Nous, Notaire.
Ensuite, les comparantes Nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une société
privée à responsabilité limitée, qu'elles déclarent former comme suit :
ARTICLE 1  -  Formation.
belge
0841821428
2
Il est formé entre les comparantes, une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par les
dispositions du Code des sociétés, ses modifications et par les présents statuts.
ARTICLE 2 - Dénomination.
La société est dénommée "FERME MASSCHELEYN JOSEPH  ".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée
de la mention "Société privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SPRL", suivie de l'indication
précise du siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales
"RPM" suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication  du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège.
ARTICLE 3 - Siège social.
Le siège social est établi en Belgique à 5640 Mettet, Rue Estroit 23.
Il pourra être transféré en tout autre  endroit de la commune sur simple décision du ou des gérants
et en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les
modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 4 - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
-
L’achat, la vente et la gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non-bâtis ;
-
L’entreprise de conception, d’organisation et de réalisation d’événements culturels,
artistiques ou de loisirs ;
-
L’organisation de colloques, conférences, séminaires, foires et salons commerciaux, ou
toutes autres manifestations ;
-
La location de logements, les prestations de services d’hôtellerie y compris la restauration
et la vente de boissons alcoolisées ou non ;
-
La mise à disposition et l’exploitation de locaux à des fins commerciales, artistiques,
culturelles, médicales ou thérapeutiques ;
-
La société peut exercer des fonctions d’administration ou de gestion dans d’autres
sociétés ;
-
La société a également pour objet la réalisation, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes
opérations relatives à l’exploitation d’une entreprise agricole sous toutes ses formes,
notamment toute activité de culture, d’horticulture, d’arboriculture, d’élevage ainsi que
toute activité de commercialisation directe des produits ou sous-produits relatifs à l’activité
agricole.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
3
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie  un objet similaire
ou connexe au  sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
 
ARTICLE 5 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
ARTICLE 6 - Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).
Ce capital est représenté par vingt (20) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/vingtième du capital social.
ARTICLE 7 - Souscription.
Les vingt parts sociales sont entièrement souscrites comme suit :
- par Mademoiselle Viviane MASSCHELEYN, dix parts sociales, soit dix mille euros (10.000,00 €)
- par Mademoiselle Myriam MASSCHELEYN, dix parts sociales, soit dix mille euros (10.000,00 €)
ARTICLE 8 - Libération.
Les comparantes déclarent et reconnaissent que les vingt parts sociales sont entièrement
souscrites et libérées à concurrence de moitié par un versement en espèces qu'elles ont effectué
auprès de CBC, en un compte numéro 732-0263386-82, ouvert au nom de la société en formation,
de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de DIX MILLE EUROS.
Une attestation de l’organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné,
conformément à l’article 224 du Code des Sociétés.
ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La
gérance peut autoriser  les associés à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle
détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux  de l'intérêt légal, à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter
par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de
l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'ont pas été effectués.
4
Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance
dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
ARTICLE 9 - Caractère des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé
résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire
associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à
réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et
notifiée à la gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
ARTICLE 10 - Cession de parts.
a) Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les
associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un
associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés
devant le Tribunal de Commerce du siège social siégeant en référé, les opposants dûment
assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire, les associés opposants auront trois mois à dater de
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Au cas où la société ne comprendrait que deux associés et à défaut d'accord différent entre les
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son
co-associé de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la
cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans le mois de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-c
une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lu
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et les délais ci-dessus, il sera réputé avoir consenti à la
cession projetée.
L'autre associé peut proposer de reprendre les parts cédées soit pour lui-même, soit pour compte
d'un tiers dont il garantira la solvabilité, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, s
celui-ci ne cédant pas toutes ses parts, reste associé.
Dans ces deux cas et dans celui où le refus d'agrément est jugé arbitraire, les prix et conditions de
rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre
les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu
que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une
5
des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient
s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce
compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et
pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la
valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la
même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être
effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le
cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante
jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois. 
b) Pour cause de mort :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de
tous les associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au
conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront
devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au
gérant de la société qui devra observer les prescriptions de l'article 252 du Code des sociétés.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou
de jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de
paiement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou
légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit
l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
ARTICLE 11 - De la gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Les gérants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou 
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils 
disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins 
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à 
donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des 
fondés de pouvoirs à ce délégués par les gérants.
Les signatures des gérants devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, 
être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
6
Les gérants sont nommés pour un terme de trois ans avec tacite reconduction, sauf avis exprès 
ou démission.
Leur mandat est renouvelable.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son 
remplacement jusqu'à l'expiration de son mandat par une décision de la plus prochaine 
assemblée générale des associés.
Si le nombre des gérants est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège de gestion.
ARTICLE 12 - De la surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance
sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la
nomination s'en ferait par l'assemblée générale des associés, à la majorité des voix, la dite
assemblée fixant également la durée et la rémunération de cette fonction.     
ARTICLE 13 - De l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations, le troisième vendredi de mai, à dix-huit heures, la première ayant
lieu en deux mille treize.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.
Elle est provoquée par le gérant ou s'ils sont plusieurs par le collège de gestion. Les associés
possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au
moins avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un
mandataire agréé par le gérant ou par le collège de gestion.
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibèrera
suivant les règles prévues aux articles 286 et suivants du Code des Sociétés.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés qui le
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.     
ARTICLE 14 - Droit de préférence en cas d'augmentation de capital.
La souscription des parts sociales créées lors d'une augmentation de capital sera exercée par
préférence par les propriétaires des parts sociales proportionnellement à la partie du capital leur
7
appartenant. Les parts qui n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que par des personnes
indiquées à l'article 249, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins
les trois/quart du capital social.
ARTICLE 15 - Inventaire – Bilan.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le quatorze décembre
deux mille onze, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Ces documents sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et à
ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux
dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Sans préjudice des autres indications imposées par les Lois et Règlements, le bilan mentionne
séparément l'actif immobilisé, l'actif réalisable et, au passif, les dettes avec hypothèques ou gages
et les dettes sans garanties réelles. Il indiquera spécialement et nominativement les dettes des
associés vis-à-vis de la société. Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de
plus value, ne peut être compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
ARTICLE 16 - Répartition du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour
une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix,
d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de
réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour
paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement
au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.
ARTICLE 17 – Liquidation.
Les comparantes reconnaissent avoir été tout spécialement informées par le notaire soussigné,
des articles 332 et 333 du Code des sociétés, notamment de la présomption légale de
responsabilité découlant du retard de mise en dissolution dans certains cas de perte ou réduction
du capital social.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le gérant ou les gérants alors en fonction,
ou s'ils sont plus de deux par le collège des gérants, à moins que l'assemblée générale ne décide
de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à
l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
8
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparantes au nom de la société depuis le
premier septembre deux mille onze, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente
société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparantes,
conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
DISPOSITIONS GENERALES.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront inscrites de plein droit.
FRAIS.
Le montant des frais, droits, honoraires et dépenses de toutes natures incombant à la société en
raison de sa constitution, est évalué à NEUF CENTS EUROS.
ELECTION DE DOMICILE.
Aux fins des présentes, les comparantes élisent domicile en l'étude du Notaire soussigné.     
Les comparantes chargent le notaire soussigné d’effectuer la publication intégrale des présents
statuts au moniteur belge.
ASSEMBLEE GENERALE.
Le nombre des premiers gérants est fixé à DEUX.
Ont été désignées gérantes non statutaires pour une durée indéterminée :
Mademoiselle MASSCHELEYN  Myriam, domiciliée à 5060 Sambreville, Rue de 
l'Industrie(AUV) numéro 47
ici présente et acceptant cette fonction, et qui déclare n'être frappée d'aucune décision s'opposant 
à cette nomination.
Le mandat de gérante de Mademoiselle MASSCHELEYN Myriam, prénommée, est
gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale
Mademoiselle MASSCHELEYN  Viviane, domiciliée à 5640 Mettet, Rue Estroit numéro 23
ici présente et acceptant cette fonction, et qui déclare n'être frappée d'aucune décision s'opposant 
à cette nomination.
Le mandat de gérante de Mademoiselle MASSCHELEYN Viviane, prénommée, est
gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
CONVOCATIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE
9
Mesdemoiselles MASSCHELEYN Viviane et Myriam, prénommées, déclarent accepter
que les convocations à l’assemblée générale leur soient adressées par mail, fax, et tout
autre moyen de communication.
Article 9 de la Loi de Ventôse.
Les parties reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur la possibilité de désigner un autre
notaire ou de se faire assister d’un conseil, compte tenu de l’existence d’intérêts contradictoire
entre elles
 
DONT  ACTE.
Fait et passé à Beauraing, en l'étude;
date que dessus.
1
Les comparantes nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins
cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard
par la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparantes ont signé avec nous, notaire.  
Suivent les signatures.
Droit de nonante-cinq euros (95) payé sur déclaration par le notaire Etienne BEGUIN. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur
Belge, le 14 décembre 2011. NOTAIRE E. BEGUIN.
Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif délivrée avant enregistrement aux fins de
publication au Moniteur Belge.