Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : DAIMLER TRUCK FINANCIAL SERVICES BELGIUM
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Tollaan 68
 : 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe
Onderwerp akte :
OPRICHTING
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (2e canton), associé de Van
Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 24 août 2021, il résulte que :
…/…
La société de droit allemand DAIMLER MOBILITY AG, ayant son siège à 70469 Stuttgart
(Allemagne), Siemenstrasse 7, numéro d’entreprise 737788 (Ambtsgericht Stuttgart) – numéro d’
entreprise bis 0772.820.180, …/…
Ci-après dénommée : "la comparante".
…/…
-* CONSTITUTION *-
    1.  Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une société anonyme, qui sera dénommée DAIMLER TRUCK FINANCIAL
SERVICES BELGIUM.
Le siège social est établi pour la première fois à l’Avenue du Péage 68, Woluwe-Saint-Lambert.
    1.  Capital – Actions - Libération.
Le capital est fixé à 750.000 euros. Il est entièrement souscrit et est entièrement libéré.
Il est représenté par mille (1.000) actions, souscrites en espèces au prix de sept cent cinquante
euros (750 EUR) chacune, par la comparante qui les libère entièrement.
La comparante déclare et reconnait que toutes et chacune de ces actions ont été souscrites et
libérées comme dit ci-dessus et en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une
somme de 750.000 euros sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation …/…
La comparante déclare sur l'honneur, par l'organe de son représentant, ne pas répondre à la
définition de PME donnée par l'article 2 de la loi-programme du dix février mil neuf cent nonante-huit.
La comparante déclare dès lors sur l'honneur que la société présentement constituée ne répond elle-
même pas à la définition de PME donnée par cette loi.
-* STATUTS *-
TITRE I.- CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1.- Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : "DAIMLER TRUCK FINANCIAL SERVICES BELGIUM ".
Article 2.- Siège.
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Tout transfert du siège sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
0772847104
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filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en tout lieu, a vente à
tempérament, la location à court ou long terme sous toutes conditions, le financement et le location-
financement (leasing) de tous types de véhicules et de tous composants, ainsi que toutes opérations
financières de toute nature (à l'exception de celles réservées par la loi aux banques dépositaires), et
en outre, le commerce de véhicules sous tous ses aspects.
La société peut acquérir tout bien immobilier utile à la réalisation de son objet.
Elle peut réaliser son objet de toute manière et aux conditions qu'elle juge appropriées.
Elle peut effectuer toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en
totalité ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou susceptibles d'en faciliter
l'achèvement ou le développement.
La société peut également participer de quelque manière que ce soit à toutes sociétés ou
entreprises, existantes ou à constituer, ayant un objet similaire ou connexe à son objet ou dont l'objet
pourrait même indirectement faciliter la réalisation de son objet par voie d'association, d'apport, de
fusion, de souscription, de participation financière ou de toute autre manière.
Elle peut également conclure tous accords de coopération, de rationalisation, d'association ou autres
avec ces sociétés ou entreprises.
L'énumération qui précède n'est pas exhaustive et doit être interprétée dans son sens le plus large
Article 4.- Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II.- CAPITAL - TITRES.
Article 5.- Capital.
Le capital est fixé à sept cent cinquante mille euros (750.000 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
Article 6.- Modification du capital.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7.- Capital autorisé.
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au
vu d'un rapport motivé établi par le conseil d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser
le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme
point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un
montant maximal déterminé.
Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq
ans.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie
d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par
incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou
de primes d'émission.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime
d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au
compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans
préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou
partie de cette prime d'émission au capital.
Article 8.- Droit de souscription préférentielle.
Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être
offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé
par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil
d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs
personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Article 9.- Appels de fonds.
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le
conseil d'administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués entièrement.
Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
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Article 10.- Nature des titres.
Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Il est tenu au siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut
prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Article 11.- Emission d'obligations - Droits de souscription.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts
obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à
d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 12.- Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut
n'être composé que de deux membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par
une indemnité fixe ou variable.
Article 13.- Présidence - Réunions.
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en
Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué
lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs au moins deux jours ouvrables avant la
réunion avec communication de l'ordre du jour.
Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que, sans que la présente
énumération soit limitative, les conférences téléphoniques ou vidéo.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Article 14.- Délibérations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie ou e-mail, déléguer un autre
membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut
ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit, à l’exception des décisions qui requièrent un acte notarié.
Article 15.- Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le
demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant
le pouvoir de représentation.
Article 16.- Gestion journalière – Comités consultatifs.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non.
Il peut également instituer tous comités consultatifs, permanents ou non, composés de membres pris
au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il
fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.
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Article 17.- Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public
des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 18.- Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du conseil
d'administration, soit par un administrateur-délégué chacun agissant conjointement avec un autre
mandataire spécial, soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à
cette gestion agissant conjointement avec un autre mandataire spécial.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 19.- Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 20.- Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, courriel, télécopie ou tout autre moyen électronique et dont le conseil d'administration peut
déterminer, le cas échéant, la forme.
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription
dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.
Article 21.- Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir un ou
plusieurs scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 22.- Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde.
Article 23.- Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 24.- Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V.- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RÉPARTITION.
Article 25.- Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 26.- Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
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Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Article 27.- Paiement des dividendes – Acompte sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 28.- Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 29.- Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VII.- DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 30.- Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de
pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera
censé avoir élu domicile au siège.
Article 31.- Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
    1.  Adresse du siège:
L’adresse du siège est situé à l’Avenue du Péage 68, Woluwe-Saint-Lambert, Région de Bruxelles-
Capitale.
    1.  Nominations des premiers administrateurs :
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois.
Sont appelés aux dites fonctions :
- Monsieur Maarten J.P. Vrijaldenhoven, domicilié à Gaasterlandstraat 262 – 1079 RH
AMSTERDAM;
- Monsieur Guido Meenderink, domicilié à Laantje van Toonder 4 – 1262 AM BLARICUM;
- Monsieur G.J.D. (Friso) Hendrikx, domicilié à Zuidwal 27 – 4931 BW GEERTRUIDENBERG.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
de deux mille vingt-sept.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 des statuts, les administrateurs ci-dessus nommés
pourront, en vue de la première réunion de l’organe d'administration, se faire représenter par une
seule et même personne, administrateur ou non.
    1.  Commissaire.
Est appelée aux fonctions de commissaire, KPMG Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à
Luchthaven Brussel Nationaal 1K, 1930 Zaventem, laquelle sera représentée pour l'exercice de ces
fonctions par Monsieur Axel Jorion, reviseur d'entreprises.
Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire suivant la
clôture du troisième exercice social.
…/…
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    1.  Président de l’organe d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant, présentes ou représentées comme il a été exposé, déclarent
prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
- est appelé aux fonctions de président de l’organe d'administration, pour la durée de son mandat
d'administrateur: monsieur Maarten J.P. Vrijaldenhoven, prénommé,
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- est appelé aux fonctions d'administrateur-délégué, pour la durée de son mandat d'administrateur :
monsieur Maarten J.P. Vrijaldenhoven, prénommé, lequel exercera tous les pouvoirs de gestion
journalière de la société et de représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, avec
faculté de subdéléguer.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille vingt-deux .
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-trois.
    1.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.