N° d'entreprise :
0872043757
Dénomination :
(en entier) :
B.S.D.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Bévercé-Route de la Vallée 13
4960 Malmedy
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Florence GODIN, Notaire à la résidence de MALMEDY le 10 décembre
2019, enregistré à Verviers, il est extrait ce qui suit :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de :
La société privée à responsabilité limitée B.S.D, ayant son siège route de la Vallée 13 à 4960
Malmedy (Malmedy), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0872.043.757 et
immatriculée à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0872.043.757.
(…)
L'assemblée générale aborde ensuite l'ordre du jour et après échange de vue et discussions, adopte
à l'unanimité les points à l'ordre du jour, étant :
RESOLUTIONS:
1. L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de 45.000 € pour le ramener de sa
situation actuelle soit 63.600 € à 18.600 € ainsi qu’il figure aux derniers comptes annuels arrêtés au
30 juin 2018 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2018, par le
remboursement à chaque part sociale d’une somme de 70,75€ à prélever sur le capital réellement
libéré.
Conformément aux dispositions de l’article 426 du Code des Sociétés, aucun remboursement aux
associés ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans
le délai de deux mois visé par le même article, n’auront pas obtenu satisfaction, à moins qu’une
décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
En conséquence le remboursement dont il est question ci-dessus ne pourra s’effectuer que deux
mois après la publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur belge.
Ce remboursement s’opérera par prélèvement sur le capital libéré qui avait fait l’objet de l’
augmentation de capital dans le cadre de l’article 537 CIR en date du 18 décembre 2013.
2. Corollairement à la réduction de capital :
- modification du 1er alinéa l'article 6 relatif au capital, pour le mettre en concordance avec sa
nouvelle situation, lequel se libellera dorénavant comme suit :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par 636 parts
sociales qui représentent chacune 1/636 du capital. »
    •  ajout d’un alinéa après le dernier alinéa de l’article 6, libellé comme suit :
« Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Florence
GODIN de résidence à Malmedy le 10 décembre 2019, le capital social a été ramené de 63.600 € à
sa situation antérieure, soit 18.600 € par un remboursement aux associés, sans suppression de parts
sociales. »
3. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérance aux fins d’exécuter les résolutions qui
précèdent et notamment constater le remboursement aux associés et la réduction de capital
subséquente.
L’assemblée confère mandat au notaire GODIN soussigné aux fins de coordonner les statuts de la
société ensuite de l'assemblée générale de ce jour.
On omet le surplus.
Volet B
Déposées en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Florence GODIN.
Notaire à Malmedy.