Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
I Giardini di Bacco
Route de Hottemme 4
6940 Durbuy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 28 juin 2014, il résulte qu’une société
commerciale a été constituée comme suit :
I/ FONDATEURS.
1/ Monsieur CALATABIANO Jean-Vincent, né à Liège le cinq août mille neuf cent quatre-vingt-six
(registre national numéro 86.08.05 319-35), et son épouse Madame PATRIARCHE Lindsay Nancy
Christian, née à Marche-en-Famenne le dix-huit décembre mille neuf quatre-vingt-six (registre
national numéro 86.12.18 334-46), domiciliés à 6940 Durbuy (Barvaux-sur-Ourthe), Route de
Hottemme, 4 ; époux mariés sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales préalables
ou postérieures à leur mariage.
2/ Madame TRINE Marie-Louise Renée Henriette Ghislaine, dite Maryse, née à Barvaux-sur-Ourthe
le onze février mille neuf cent cinquante-sept (registre national numéro 57.02.11 156-46), épouse de
Monsieur CALATABIANO Vincenzo, né à Lercara-Friddi (Italie) le vingt-huit décembre mille neuf cent
cinquante-sept, avec lequel elle est domiciliée à 6940 Durbuy (Barvaux-sur-Ourthe), Route de
Hottemme, 4, et est mariée sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de
mariage reçu par le notaire Jean-Paul LEDOUX à Durbuy le six juin mille neuf cent septante-sept,
non modifié à ce jour.
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « I GIARDINI DI BACCO ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites
lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro
d’entreprise ;
5) l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son siège social est établi à 6940 Durbuy (Barvaux-sur-Ourthe), Route de Hottemme, 4, et peut être
transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-
Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra
établir des sièges administratifs ou d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers ou comme intermédiaire, en
Belgique comme à l’étranger :
a) au commerce de la restauration et notamment à l'exploitation de restaurants, pizzerias, grill-
0554887906
Volet B
rooms, crêperies, snacks, friteries, salons de thé et de dégustation, terrasses et établissements
similaires, la vente de boissons alcoolisés ou non alcoolisés, ainsi que le service traiteur ;
b) à l'hôtellerie, la location de chambres d'hôtes, de gîtes;
c) à l'exploitation de salles pour banquets, réunion et séminaires, avec toutes activités connexes, et à
leur organisation ;
d) à l'organisation d'événements culturels et commerciaux, de spectacles ;
e) à la vente de cadeaux, de produits de dégustation ;
f) à la gestion au sens le plus large d'un patrimoine mobilier, immobilier et financier.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies et moyens dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou
à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet sera analogue, connexe au sien ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou étant de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
V/ DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
VI/ CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de
l’avoir social.
Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire comme suit:
- par Monsieur Jean-Vincent CALATABIANO prénommé: quarante-neuf (49) parts sociales, soit pour
neuf mille cent quatorze euros (9.114,00€) ;
- par Madame Lindsay CALATABIANO prénommée: quarante-neuf (49) parts sociales, soit pour neuf
mille cent quatorze euros (9.114,00€) ;
- par Madame Marie-Louise TRINE prénommée : deux (2) parts sociales, soit pour trois cent
septante-deux euros (372,00€).
Ces souscriptions ont été libérées comme suit:
- par Monsieur Jean-Vincent CALATABIANO prénommé: à concurrence de deux mille neuf cent
quatorze euros (2.914,00€) ;
- par Madame Lindsay CALATABIANO prénommée : à concurrence de deux mille neuf cent quatorze
euros (2.914,00€) ;
- par Madame Marie-Louise TRINE prénommée : à concurrence de trois cent septante-deux euros
(372,00€).
Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation à la banque BELFIUS, agence de Dinant, sous le numéro BE42 0689 0032
7654 ainsi qu=il résulte d’une attestation délivrée par cette banque le 26 juin 2014, qui a été produite
au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.
Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de six mille deux cents euros
(6.200,00€).
VII/ GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont
fixés par l'assemblée générale.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l’assemblée générale seule apprécie
souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au
remplacement.
A l’exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à
les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.
De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations
déterminées.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Volet B
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
VIII/ CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code
des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les
écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
X/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve
ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
Le bénéfice pourra également être affecté en rémunération au gérant.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre
de leurs parts.
XI / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout
son patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée des associés aura lieu de plein droit le troisième vendredi du mois de juin de chaque
année à vingt heures, soit au siège social, soit à l'endroit indiqué dans les convocations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les dispositions transitoires suivantes n'auront d'effets qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de
commerce des statuts de la présente société.
1) Le siège social est établi à 6940 Durbuy (Barvaux-sur- Ourthe), Route de Hottemme, 4.
2) Monsieur Jean-Vincent CALATABIANO et Madame Lindsay PATRIARCHE prénommés, qui
acceptent, sont nommés en qualité de gérants.
Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu’à révocation et chaque gérant peut engager
valablement la société comme dit ci-avant.
4) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
quatorze.
5) La première assemblée générale est fixée en deux mille quinze.
6) Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société
en formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au greffe du
Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 28 juin 2014.