N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Assemblée chrétienne protestante l'Espérance
(en abrégé) : ACP l'Espérance
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Moustier(J) 25
7050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jurbise
Les soussignés,
GEVENOIS Claude, Rue Balaince, 34 à 7332 NEUFMAISON - 02/04/1951
 DIEUDONNE Rose-Marie, Rue Balaince, 34 à 7332 NEUFMAISON - 01/03/1954
 LECOMTE Luc, Place BROUEZ, 12 à 7390 WASMUEL - 17/02/1945
 DANIAUX Jacqueline, Place BROUEZ, 12 à 7390 WASMUEL -05/12/1942
 ABINO Guillaume, Rue Bruyères des 11 villes, 5 à 7050 JURBISE -08/07/1985
 MOUSIN Yvelise, Rue Bruyères des 11 villes, 5 à 7050 JURBISE - 15/11/1958
 DUBUISSON Betty, Rue DUSSART, 15 à 7320 BERNISSART - 08/10/1968
 MOUCHERON Jean-Luc , Rue DUSSART, 15 à 7320 BERNISSART - 06/08/1964
 VAN DIEPENDAEL Patricia Rue du Moustier 25 à 7050 JURBISE - 27/05/1961
 SCREVE Alain Rue du Moustier 25 à 7050 JURBISE - 10/05/1960
ont tous convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils arrêté les
statuts comme suit:
A. Dénomination, siège, objet et durée
Art 1 : Conformément à la loi du 27 juin 1927 sur les associations sans but lucratif, une association sans but
lucratif est constituée en date du 10/02/2019, sous la dénomination "Assemblée Chrétienne Protestante
L'Espérance".
Art 2 : Le siège de l'association est établi à 7050 JURBISE, Rue du Moustier N°25, Arrondissement judiciaire de
MONS. Il peut être transféré partout ailleurs sur décision de l'Assemblée générale.
Art 3 : L'association a pour but de soutenir l'action religieuse, morale, sociale et culturelle de l'Assemblée
Chrétienne Protestante l'Espérance.
Pour atteindre ce but, l'association prend toute initiative ou favorise toute initiative prise en vue de la proclamation
et de la mise en pratique du message de la Bible par la création et les soutiens d'œuvres sociales, morales et
culturelles ayant un caractère chrétien tels que maison d'aide et/ou d'accueil pour toutes les personnes en
détresse spirituelle, matérielle, morale, sociale ou physique; maison et œuvres d'aide ou d'accueil pour les
enfants, la jeunesse, les personnes âgées; l'enseignement, le soutien médical, bibliothèques, cercles d'études et
de recherche; conférences; repas. Elle soutient et favorise la publication et la diffusion des livres saints et de la
littérature chrétienne.
L'association peut posséder ou acquérir en propriété ou en jouissance ou louer tous les biens meubles ou
immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
Art 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de
l'Assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
B. Des membres associés
Art 5 : Le nombre des membres associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
L'association ne comprend que des membres effectifs. Font partie de l'association toute personne qui fréquente
régulièrement le culte de l'Assemblée Chrétienne Protestante L'Espérance et qui ont demandé à être membre
0720527183
associé par écrit auprès du Président du Conseil d'Administration et qui a vu sa candidature acceptée par le
Conseil d'Administration.
Art 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.
Art 7: Les membres sont astreints à verser une cotisation. Celle-ci s'élève à 5 � par an.
Art 8 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
Art 9 : Toutefois, est considérée comme démission de fait, le membre qui :
- s'est absenté 2 fois de suite aux Assemblées générales sans s'être excusé;
 - ne fréquente plus ou peu les cultes et réunions de l'Assemble Chrétienne Protestante L'Espérance;
 - qui n'est pas en règle de cotisation depuis l'exercice précédent.
Art 10 : Le Conseil d'Administration peut proposer à l'Assemblée générale la démission d'office d'un membre si le
comportement de celui-ci ne correspond plus aux valeurs de l'Association ou ne respecte plus les statuts de
l'Association. L'exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers. L'exclusion du membre ne doit pas être
motivée et ne peut donner lieu à aucun recours de la part du membre exclu. Dans l'attente de la décision de
l'Assemble générale, le Conseil d'Administration suspend le membre de l'Association proposé à la démission
d'office et ne peut plus exercer de responsabilité dans l'association.
Art 11 : Le membre démissionnaire ou exclu , ainsi que les héritiers du membre décédé ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Aucuns dons et ou contributions
volontaires ne leur seront restitués.
C. De l'Assemblée générale
Art 12 : L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs qui  ont le droit de vote.
Le Conseil d'Administration convoque une Assemblée générale chaque année dans le premier semestre. Il peut
convoquer des Assemblées générales extraordinaires chaque fois qu'il le juge nécessaire.
L'Assemblée générale doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres associés le demande, par
recommandé au Conseil d'Administration.
Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est
joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est
portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle peut :
1°. Modifier les statuts.
 2°. Nommer ou révoquer les administrateurs.
 3°. Approuver le budget et les comptes de l'association, la décharge aux administrateurs et commissaires.
 4°. Nommer un ou des commissaires aux comptes comme prévu dans le statut.
 5°. Prononcer l'exclusion des membres.
 6°. Dissoudre l'association.
 7°. Prendre toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil
d'Administration.
Art 13 : L'Assemblée générale est valablement constituée dès lors que la moitié des membres associés est
présente y inclus les membres associés représentés.
L'Assemblée générale statue annuellement sur les comptes ainsi que sur toute proposition portée à l'ordre du
jour et introduite auprès du Conseil d'Administration quinze jours avant la date de la réunion de l'Assemblée.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts de l'Association. Tous les membres associés ont un droit de
vote égal.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si
les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues de ce paragraphe.  La seconde réunion ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les procurations doivent être renseignées lors de l'appel nominatif du début de l'Assemblée générale. Nul
mandataire ne pourra disposer de plus d'un mandat, le sien et celui qu'il représente.
Art 14 : L'Assemblée générale est présidée par le président ou en son absence, par le secrétaire du Conseil
d'Administration, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Toutes les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, et seront
communiquées aux membres associés qui les demandent par le secrétaire.
D. Du Conseil d'Administration
Art 15 : L' Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de
dix membres au plus. Ils sont choisis parmi les membres effectifs de l'Association.
Les membres du Conseil d'Administration sont désignés par les membres à la majorité simple. Leur mandat est
de quatre ans renouvelable.
Le Conseil choisit parmi les administrateurs, un président, un secrétaire et un trésorier.
Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. En cas d'absence du président,
ses fonctions sont assurées par le secrétaire ou le membre le plus âgé des administrateurs.
Le Conseil ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la
majorité des deux tiers des votes émis. Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le
président ou par deux administrateurs d'une part et le secrétaire d'autre part, de même pour les extraits à fournir
en justice ou ailleurs.
Le registre des procès-verbaux est conservé par le secrétaire. Ce registre peut être consulté par les membres
associés à leur demande. Il tient à jour le registre des membres.
Art 16 : Le Conseil d'Administration a dans ses attributions tous les actes relevant de l'administration dans le
sens le plus étendu. Tout ce qui n'est pas expressément  réservé par la loi ou les statuts de l'association est de
sa compétence, pour la gestion des affaires de celle-ci et pour la réalisation de tous les actes qui rentrent dans
l'objet de l'Association.
Il pourra, notamment, faire ou recevoir tous les paiements, retirer et donner toutes quittances, acquérir, aliéner,
échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, accepter ou recevoir tous legs, donations,
ou subsides, ou subventions privées ou publiques ou officielles; emprunter à court ou à long terme, avec ou sans
garantie, consentir et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, donner mainlevée avec renonciation à
tous droits réels, privilèges, hypothèques et actions résolutoires, de toutes inscriptions, mentions, saisies et
oppositions, sans qu'il soit nécessaire de justifier d'aucun paiement, dispenser le conservateur de prendre
inscription d'office, accorder toutes priorités d'hypothèques et de privilèges, céder tous rangs d'inscriptions, faire
toutes cessions pour cause d'utilité publique, même à titre gratuit, transiger ou compromettre sut tous intérêts
sociaux. L'énumération qui précède n'est pas limitative, mais simplement énonciative.
Les actions en justice, tant que demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association, par le Conseil
d'Administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.
Le Conseil d'Administration décide souverainement de toutes dépenses utiles à son but. Il peut déléguer la
gestion journalière, avec usage de la signature sociale, et conférer tous pouvoirs spéciaux à un mandataire choisi
parmi ses membres.
Art 17 : Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il
suffira, pour que l'Association soit valablement représentée auprès de tiers, des signatures conjointes de deux
administrateurs dûment mandatés par le Conseil.
Art 18 : Le Conseil d'Administration est chargé de gérer les recettes et dépenses de l'Association.
l'association a comme ressources :
1°. Les cotisations des membres;
 2°. Les dons et contributions volontaires;
 3°. Les bénéfices des activités cultuelles, culturelles et sociales;
 4° Le revenu des biens sociaux.
Art 19 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art 20 : Le Conseil d'Administration peut présenter à l'Assemblée générale un règlement d'ordre intérieur.
L'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, peut décider d'y
apporter des modifications.
E. Dispositions finales
Art 21 : L'année sociale commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de l'année. Le 31 décembre de
chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le trésorier dresse le compte des recettes et
dépenses et le budget, lesquels, après vérification par les commissaires aux comptes, sont soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale.
Art 22 : Les comptes de recettes et dépenses annuels sont soumis à deux commissaires préalablement nommés
par l'Assemblée générale.
Art 23 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale des membres associés,
délibérant conformément à la loi du 27 juin 1927 sur les associations sans but lucratif et sur les points non prévus
aux présents statuts, les membres associés déclarent se référer aux lois du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02
mai 2002 sur les ASBL.
Art 23 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de la présente association, l'Assemblée générale
déterminera la destination des biens de l'association dissoute, en les affectant à un but se rapprochant, autant
que possible, de l'objet de la présente association.
Signé par le Conseil d'Administration représenté par les administrateurs-fondateurs que sont :
- Président : GEVENOIS Claude
- Trésorier : SCREVE Alain
- Secrétaire: VAN DIEPENDAEL Patricia
Fait à JURBISE en deux exemplaires, le 10/02/2019