N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sésamath Belgique
(en abrégé) : Sésamath.be
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Rogier 67
1030
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Schaerbeek
ACTE CONSTITUTIF – A.S.B.L.
L’an 2013,
Le 1er octobre 2013
Se sont réunis :
1. Brigitte De Coninck (60.04.23-260.47), de nationalité belge, née à Saint-Josse-ten-Noode le 23 avril 1960 et
domiciliée Avenue Rogier 67 à 1030 Bruxelles ;
2. Jehanne Colson (82.12.04-252.76), de nationalité belge, née à La Louvière le 4 décembre 1982, domiciliée
Rue Louis Fereau 20 à 7070 Mignault ;
3. Béatrice Dannau (68.03.12-164.52), de nationalité belge, née à Soignies le 12 mars 1968 et domiciliée Rue de
Braine 25 à 7090 Braine-le-Comte ;
4. Jean-Marc Charette (60.08.28-329.50),de nationalité belge, né à Verviers le 28 août 1960 et domicilié Rue des
Prés 114 à 4802 Heusy ;
5. Michel Denruyter (71.08.28-341.75), de nationalité belge, né à Namur le 28 août 1971 et domicilié Rue de
Soye 26A à 5190 Spy.
I. CONSTITUTION
Ils déclarent constituer une association sans but lucratif, sous la dénomination « Sésamath Belgique », en
abrégé  « Sésamath.be » dont le siège social sera établi à 1030 Bruxelles, Avenue Rogier 67, arrondissement
judiciaire de Bruxelles, en adopter les statuts et prendre les décisions mentionnées ci-dessous.
II. STATUTS
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – BUT
Article 1er : L'association sans but lucratif a pour dénomination « Sésamath Belgique », en abrégé
« Sésamath.be ». L'association fait usage indifféremment de ces deux dénominations, suivies de la mention
"association sans but lucratif" ou "ASBL", et de l’adresse de son siège, dans tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant d'elle, ainsi que dans ses relations avec les tiers.
Article 2 : Le siège statutaire est établi à 1030 Bruxelles, Avenue Rogier, 67, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Article 3 : L'association a pour but de promouvoir :
- l'utilisation des technologies de la communication et de l'information pour l'enseignement (TICE) ;
- la réalisation d'outils (manuels, applications pour tablettes, ...) utilisables directement par les enseignants ;
- le travail coopératif et la co-formation des personnes engagées dans le projet ;
- la mise en oeuvre d'actions de coopération internationale ;
- l'utilisation de licences libres et de formats ouverts pour les ressources mises en ligne ;
- la gratuité à l'accès des ressources numériques diffusées par l'association sur son site Internet ;
- des services d'accompagnement des élèves dans leur apprentissage ;
0540773911
- la solidarité entre les membres de la communauté éducative au-delà de l'appartenance aux différents réseaux
d'enseignement ;
- et plus généralement, toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets
spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe de nature à favoriser, directement ou indirectement, les buts
poursuivis par l'association, son extension et son développement.
TITRE II – MEMBRES
Article 4 : Le nombre de membres n'est pas limité, sans pouvoir être inférieur à trois. L'association est composée
de membres effectifs. Seules des personnes physiques peuvent être membres de l'association.
Article 5 : §1er. Les membres sont :
- les comparants au présent acte ;
- les personnes ayant présenté une lettre de motivation approuvée par le conseil d'administration. Cette
approbation se fera par un vote à la majorité des deux tiers. Ces personnes seront membres pour une durée de
trois ans renouvelable.
§2. La candidature est soumise au conseil d’administration, qui l’examine lors de sa plus prochaine réunion. Sa
décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par écrit à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
Article 6 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur
démission à l’association.
L'exclusion ou la suspension d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés, conformément aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin
1921.
Article 7 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Ils s'engagent à ne poser aucun acte contraire au but de l'association et à ne porter aucun préjudice à cette
dernière de quelque façon que ce soit.
Les membres, même en cas de retrait, de démission, d'exclusion ou dans toute autre hypothèse, ainsi que leurs
successeurs ou ayants droits, ne peuvent faire valoir de droits sur le fonds de l'association.
Article 8 : §1er. Il est tenu par le conseil d'administration, au siège de l'association, un registre des membres de
l'association reprenant les nom, prénom et domicile des intéressés.
§2. Les admissions, exclusions, démissions des membres sont inscrites dans le registre aux soins du conseil,
dans les huit jours de la prise de connaissance de la modification.
TITRE III – COTISATIONS
Article 9 : Les membres peuvent être obligés au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 100 €.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par écrit ou par messagerie électronique.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 : §1. L'assemblée générale est constituée de tous les membres. Chacun dispose d'une voix. Les
membres absents peuvent se faire représenter en donnant procuration à un autre membre, présent. Un membre
présent ne peut se voir confier qu'une seule procuration.
§2. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l’administrateur
désigné par ce dernier.
§3. Il est tenu une assemblée générale ordinaire par an dans le courant du mois de novembre, pour l’approbation
des comptes de l'exercice écoulé et du budget prévisionnel de l'exercice suivant, ainsi que pour le vote de
décharge des administrateurs.
§4. Une assemblée générale peut être convoquée par le conseil d’administration chaque fois que les
circonstances le requièrent et en tout cas, lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Les
convocations sont faites par le président, par deux administrateurs ou par un cinquième des membres au moins.
Elles sont envoyées par écrit ou par messagerie électronique au moins 15 jours avant la réunion et mentionnent
le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
§5. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 11 : L'assemblée générale délibère, sauf exception prévue par la loi ou les présents statuts, à la majorité
absolue des membres présents. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Elle est seule compétente pour :
- les modifications aux statuts proposées par le conseil d'administration ou par au moins un cinquième des
membres ;
- la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration ;
- le cas échéant, la nomination ou la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération serait attribuée ;
- l'approbation des budgets et des comptes dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l'exclusion des membres.
Article 12 : §1er. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les
modifications aux statuts sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres présents ou représentés. Aucune modification ne peut être apportée qu'à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
§2. Pour la modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée, la majorité requise est
portée à quatre cinquièmes.
§3. Si le quorum n'est pas satisfait lors de la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion. Celle-
ci ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
Article 13 : Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont dressés par le secrétaire et sont contresignés par
les autres membres du conseil d'administration. Ils sont consultables au siège social de l'association.
TITRE V – CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 14 : Le conseil d'administration est composé des membres fondateurs à titre permanent et des membres
effectifs nommés pour un mandat de 4 ans renouvelable. Ils sont élus par l'assemblée générale, en son seing, à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La nomination fait l'objet d'une publication aux
annexes du Moniteur belge.
Leur révocation ou cessation d'activité est adoptée selon les mêmes modalités que celles de la nomination.
Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. Ces mandats
ont une durée de 5 ans renouvelable.
En l'absence du président, la personne qu'il désigne dans le conseil d'administration préside le conseil.
Article 15 : Le conseil d'administration dirige l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration
et la gestion de celle-ci. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration adopte tout règlement d'ordre intérieur qu'il juge utile.
Article 16 : Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer
valablement que si la moitié des administrateurs au moins est présente ou représentée. Les décisions sont prises
par consensus ou, à défaut, à la majorité simple. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 17 : L’association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant
dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi.
Article 18 : Les membres peuvent prendre connaissance de tous les actes et décisions de l’association au siège
de celle-ci.
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19 : L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août.
Article 20 : Les comptes et budgets sont préparés par le conseil d'administration et sont soumis à l'assemblée
générale pour approbation. Exceptionnellement, le premier exercice comptable débutera au jour de l'entrée en
vigueur des présents statuts et sera clôturé au 31 août 2014.
Article 21 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont prises
aux conditions de quorum et de majorité valable pour la modification des buts de l'association et sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice comptable débutera le jour du dépôt au greffe du présent acte et sera
clôturé le 31 août 2014.
Sont nommés administrateurs :
1. Brigitte De Coninck, de nationalité belge, née à Saint-Josse-ten-Noode le 23 avril 1960 et domiciliée Avenue
Rogier 67 à 1030 Bruxelles ;
2. Jehanne Colson, de nationalité belge, née à La Louvière le 4 décembre 1982 et domiciliée Rue Louis Fereau
20 à 7070 Mignault ;
3. Béatrice Dannau, de nationalité belge, née à Soignies le 12 mars 1968 et domiciliée Rue de Braine 25 à 7090
Braine-le-Comte ;
4. Jean-Marc Charette, de nationalité belge, née à Verviers le 28 août 1960 et domicilié Rue des Prés 114 à
4802 Heusy ;
5. Michel Denruyter, de nationalité belge, né à Namur le 28 août 1971 et domicilié Rue de Soye 26A à 5190 Spy ;
qui acceptent le mandat.
Est nommée présidente : Brigitte De Coninck ;
Est nommée secrétaire : Jehanne Colson ;
Est nommée trésorière : Béatrice Dannau ;
toutes susnommées, qui acceptent le mandat.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.