N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Helping Heart Family
(en abrégé) : H.H.F
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Baty 88
Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée)
1428
Il  a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit ce
 10/12/2023
 
Titre 1. Entre les soussignés :
1.     Kantengwa Marie Odette. Domiciliée à 88 Rue du Baty à 1428 Lillois-Witterzee,Belgique.
2.     Nsengiyumva-Umuhoza Joie Victoire. Domiciliée à 5/213 Agora à 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
3.     Nsengiyumva-Uwitonze Melissa Nelly. Domiciliée à 160/25 Rue de l’Intendant à 1080 Molenbeek,
Belgique.
4.     Nyirandegeya Agnès. Domiciliée à 55 Rue Henry Lemaitre à 5000 Namur, Belgique.
5.     Mukeshimana Joséphine. Domiciliée à 67 Vollickstraat à 1785 Merchtem,Belgique.
 Titre 2. Dénomination, siège social
Article 1. L’association prend la dénomination Helping Heart Family
Article2. Le siège social de l'association est fixé  à : 88, rue du Baty, 1428 Lillois en Région Wallonne.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'organe d’administration.
 Titre 3. But social, objet et durée
Article3. L'association a pour but désintéressé de venir en aide aux familles  africaines démunies et constituées
de parents veufs (ou seuls) et de jeunes enfants en âge d'être scolarisés. Pour atteindre son but, l'association
développera les activités suivantes, parmi lesquelles la partie lucrative restera accessoire ou intrinsèquement
nécessaire à la réalisation du but désintéressé : soutien financier pour les études, soins de santé,
évangélisation et loisirs divers, soutien aux parents pour la création d'activités lucratives afin de favoriser leur
indépendance financière. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement  ou
indirectement à son objet. Elle peut prêter son secours et s'intéresser à toutes activités similaires à son projet.
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Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 Titre 4 : Membres
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, de membres d'honneur ou autre.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composés l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par
décision de l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne
devra pas être motivée.
Pour devenir membre effectif il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par écrit à l'organe
d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.
L'organe d'administration accepte la demande  sauf si il estime que le postulant n'est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne chargée de les représenter au sein de l'association.
Article 7. L'organe d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. Ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions
d'adhésion, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre.
Article 8. La qualité de membre adhérant est accordées aux personnes qui en font la demande ; elles
bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de
cotisation. L'organe d'administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne
souhaitant apporter son concours à l'association.
Article 9.La cotisation annuelle des membres est fixée par l'organe d'administration sans pouvoir être
supérieure à 240 Euro (soit 20eur/mois).
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement
exprimés. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'assemblée
générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 Titre 5 : Assemblée générale 
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ; Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :les modifications  aux statuts sociaux ; la
nomination et la révocation des administrateurs ; l’approbation des budgets et des comptes ; la décharge à
octroyer aux administrateurs ; la dissolution volontaire de l'association ; l'exclusion d'un membre effectif.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblées générale annuelle, dans le courant du premier semestre
de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur 
décision de l'organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. L'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jour de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l'organe d'administration, à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins quinze jours avant l'assemblée. La
convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion,ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les
documents nécessaires à la tenue de l'assemblée. L'organe d'administration peut inviter toute personne à
assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée.Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévus par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou
l'exclusion d'un membre que si les modifications proposées ou l’exclusion sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être
tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions. Toutefois, la modification qui
porte sur l'objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre 
cinquième des voix des membres présents  ou représentés, sans qu’ 'il ne soit tenu compte des abstentions.
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal
de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne vote valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'organe
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés
et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être à l'ordre du jour, tout point
doit être signé par au moins un tiers des administrateurs  ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être
communiqué à l'organe d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire,
ainsi  que par les membres effectifs qui en font la demande ; Elles sont rassemblées dans un registre dont les
membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social de l'association, sans déplacement du
registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
  Titre 6 : Organe d'administration
Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres au
moins et appelé conseil d’administration. Si l'association compte moins de trois  membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. L'organe d'administration peut
également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association : cependant, le nombre
administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés
pour   une durée indéterminée par l'assemblée générale.
Article 24.  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 25. L'organe d'administration  peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire ou l'un d'entre eux seulement. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les mandats de présidents et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les
membres de l'organe d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désignés à cet effet par l'organe d'administration.
Article26. L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou à défaut par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 27.L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix, le
président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité des votes. Seule l'admission d'un nouveau
membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter à
l'organe d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Article 28. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés  par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article29. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres
et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses
membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée
ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de gestion journalière.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association ainsi que les actes et décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article30.Les décisions de l'organe d'administration sont contresignées par le président et par les
administrateurs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant
d'un intérêt légitime, par extraits.
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cette
effet.
Article32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par l'organe d'administration. Il n'aura pas à justifier de ses  pouvoirs vis à vis des tiers.
Article33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Titre 7 : Exercice social, budget et comptes
Article 34. L'exercice social commence  le 1er  janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 10 décembre 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023.
Article 35 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant  seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
 Titre 8 : Dissolution, liquidation
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci devra être
affecté à une fin poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l'association.
Titre 9 : Règlement d'ordre intérieur
Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant  à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 Titre 10 : Dispositions transitoires
Art. 38. L'assemblée général de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.     Marie-Odette Kantengwa, Rue du Baty 88 à 1428 Lillois-Witterzee, née le 18/03/1961 Nyawera-Rukara,
qui aura la fonction de Présidente.
2.     Joie Victoire Nsengiyumva-Umuhoza , Agora 5/213 à 1348 Louvain-la-Neuve, née le 30/11/1982 à Butare,
qui aura les fonctions de Secrétaire et Trésorière.
3.     Nyirandegeya Agnès, 55 Rue Henry Lemaitre à 5000 Namur, née le 28/12/1963 à Gahini.
 Fait à Lillois-Witterzee, le 10/12/2023, en deux exemplaires originaux.
 
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Kantengwa
Rue du Baty 88, 1428 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Joie Nsengiyumva-Umuhoza
Agora 5 0213, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Agnès Nyirandegeya
Rue Henri Lemaître 55, 5000 Namur