Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TSA - Construct
Rue de l'Orphaverie 31
7640 Antoing
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frederic MAELFAIT, notaire à Harelbeke, le 4 avril 2018, que :
Monsieur AELVOET Steve Luc Lucien, né à Renaix le 23 décembre 1982, demeurant à 7640
Antoing, Rue de l'Orphaverie 31;
a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : société privée à responsabilité limitée starter
Dénomination : TSA - Construct
Siège social : 7640 Antoing, Rue de l'Orphaverie 31
Objet : La société a pour objet :
« La société aura pour objectifs :
    •  Travaux de couverture;
    •  Travaux d'isolation;
    •  Travaux d'étanchéification des murs;
    •  Montage de charpentes;
    •  Travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses;
    •  Pose de carrelages de sols et de murs;
    •  Travaux de maçonnerie et de rejointoiement;
    •  Travaux de restauration des bâtiments;
    •  Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.;
    •  Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique;
    •  Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique
    •  Montage de serres, de vérandas, etc., métallique;
    •  Pose de revêtements en bois de sols et de murs;
    •  Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres
revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois;
    •  Vitrerie;
    •  Pose de vitres, de miroirs, etc.;
    •  Ravalement des façades;
    •  Maçonnerie;
    •  Exécution de travaux de rejointoiement;
    •  Activités des marchands de biens immobiliers;
    •  Travaux de plomberie;
    •  Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air;
    •  Travaux de plâtrerie;
    •  Travaux de menuiserie;
    •  Services d'aménagement paysager;
    •  Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives;
0693890587
Volet B
    •  Travaux de préparation des sites;
    •  Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.;
    •  Autres services personnels; »
Durée : la société a une durée illimitée.
Capital : deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Nomination du gérant : l’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée : monsieur Aelvoet Steve,
prénommé.
Suivant article 12 des statuts, chaque gérant peut agir seul et peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Assemblée annuelle : le premier samedi du mois de juin, à dix heures au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Exercice du droit de vote : chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices : sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Boni de liquidation : après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital : les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen
d'un apport en espèces.  Chaque part sociale a été intégralement libérée.
Premier exercice social : à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2018.
Première assemblée annuelle : le premier samedi du mois de juin de l’année deux mille dix-neuf.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Frederic Maelfait, notaire
 
Dépôt simultané : l’expédition de l’acte constitutif.