Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ISRA AM
Boulevard Anspach 153
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 5 mai 2015.
Monsieur El Mahyaoui Mohamed, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue du Bon
Pasteur 1, Boîte F2.1.
Monsieur El Yassini Ahmed, domicilié à 1700 Dilbeek, Bouwkunstlaan 6.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ISRA AM.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach, 153. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- la restauration rapide;
- l’exploitation de boulangeries, boucheries et pâtisseries ;
- la fabrication, la transformation, le traitement, l’importation, l’exportation, le commerce de gros,
demi-gros et au détail, l’intermédiaire du commerce de toutes denrées alimentaires, de produits
alimentaires et de matières premières alimentaires;
- L’Achat, la vente, de tous les textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie,
serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large, y compris les articles du tiers-monde;
- L’Achat, la vente, de tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté,
maquillage ainsi que savons et détergents;
- L’achat, la vente, la location, le leasing des ordinateurs, matériaux et appareils de haute
technologie et en général, de chaque de matériel informatique et électronique, y compromis le, mais
pas limité au (i) personal computers, maniement d’un appareil, (ii) processors, (iii) télécopieur,
plotters, imprimantes, claviers, les accessoire, écrans, et (iv) les pièces d’un ordinateur, outillage et
appareillage périphérique.
- La société peut également importer, exporter, distribuer, acheter, vendre, louer le matériel
informatique et électronique susmentionné et en général tous logiciels et matériel. Elle peut donner
des services d’entretien, de réparation et de formation en rapport avec ledit matériau  a l’usage dudit.
- La création, le développement, la correction, la réparation, l’installation, la vente, la distribution, la
commercialisation, la représentation, des web sites, des logos, des matériaux graphiques (le matériel
comme le logiciel).
- La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
0629870191
Volet B
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général.
- La consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types.
- D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises.
- L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules,
moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie
mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant.
- Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles
industrielles et produits gras.
- L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie; le service de
dépannage; la location de véhicules à moteur.
- L'exploitation de :
- La messagerie, cyber café, centre internet, les services de fax, de cabines téléphoniques et de
photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de
rectification de pièces mécaniques;
- De taxis, courrier express, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,
...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et d'occasion,
établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export
et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;
- Hôtel et auberge. - L’import et l’export en gros et en détail de : - tous produits prénommés,
- tous matériaux de bureau et de l'informatique - tous appareils électroménagers, tous films de
bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision
ou audition; - matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaires ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles.
- la fabrication, la production, le traitement, l’importation, l’exportation, le commerce de gros, demi-
gros et au détail, l’intermédiaire du commerce, de parfumerie, de cosmétiques et de produits de
beauté ;
- la fabrication, la production, l’importation, l’exportation, le commerce de gros, demi-gros et au détail,
l’intermédiaire du commerce, la location, la mise à disposition, l’entretien et la réparation, de tous
matériaux de construction, de matériel informatique, de fournitures de bureau, de meubles de bureau
et d’aménagement, de textiles.
- Toutes activités relatives à :
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, chauffage, sanitaire ;
- Démolition et nettoyage de chantier. - fournir tous services ou prestations au profit de toutes
clientèles privées ou commerciales, et plus particulièrement des prestations de services dans les
domaines sportifs, informatiques et culturels, tels des cours de tennis, des activités multisports, des
animations culturelles, des cours d’informatique ;
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ; - marchés publics
- transport de personnes et de marchandises. Elle peut accomplir toutes opérations civiles,
industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à
en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou
entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter,
même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de
collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle
peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits reéls, personnels et/ou
sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra les
gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux
bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces
biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations
Volet B
similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut
exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou
organisme.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100)  parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:
-              Monsieur El Mahyaoui Mohamed, prénommé, souscrit cinquante (50) parts, soit pour un
montant de neuf mille trois cents (9.300) euros, toutes libérées dans une même proportion et
ensemble à concurrence de trois mille cent (3.100) euros;
-              Monsieur El Yassini Ahmed, prénommé, souscrit cinquante (50)  parts, soit pour un
montant de neuf mille trois cents (9.300) euros, toutes libérées dans une même proportion et
ensemble à concurrence de trois mille cent (3.100) euros.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part par des virements à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00
EUR).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
Volet B
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale aura donc lieu en juin 2016.
2. Nomination de gérants non-statutaires
Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée illimitée:
Monsieur El Mahyaoui Mohamed, prénommé.
Monsieur El Yassini Ahmed, prénommé.
Leur mandat est gratuit.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée FISCOLEX CONSULTING &
SERVICES, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, rue Royale 233 ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise
commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une
caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer
auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.