N° d'entreprise : 0699489467
Nom
(en entier) : SSS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Oratoire 14
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Benoit CLOET, notaire associé à Mouscron, exerçant
son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont le siège
est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 15 janvier 2025 déposé à l'enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société " SSS " ayant son siège à
7700 Mouscron, rue de l'Oratoire 14 a pris les décisions suivantes :
 
 
Première résolution
L’assemblée générale confirme le changement de la dénomination en « SSS ».
 
 
Deuxième résolution
L’assemblée générale confirme le transfert de siège à l’adresse suivante : 7700 Mouscron, rue de
l'Oratoire 14.
 
 
Troisième résolution
L’assemblée générale prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi
conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations dans lequel est justifié la
modification proposée de l’objet de la société.
L’assemblée décide ensuite d’étendre l’objet actuel de la société avec les activités suivantes :
« I) Management :
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières (investissement, souscription, prise ferme,
placement, vente, achat et; négociation) ;
- Les activités de gestion et d'administration de holdings et de sociétés et entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, la prise d'intérêts sous quelque forme que ce
soit, toutes les opérations relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par
souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, parts, titres ou d'autres valeurs
meubles de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer,
industrielles, commerciales, financières, mobilières immobilières ou autres.
- La gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment
sans que cette énumération soit limitative : l'achat, la vente, l'échange, le leasing, le lotissement, la
construction, la démolition, l'installation, la transformation, la rénovation, l’amélioration,
l'aménagement, l'équipement, l'embellissement, l'entretien, la location, la sous-location, la prise en
location, l'exploitation de tous biens immeubles (maisons, appartements, buildings, magasins,
bureaux, entrepôts, usines, ateliers, terrains, domaines...), l'exploitation et la gérance de tous fonds
de commerce et de surfaces de vente, ainsi que toutes opérations de financement et de promotion
immobilières ;
- Toutes prestations dans le cadre de la gestion de patrimoine dans le sens le plus large du terme.
- La consultance, la prestation de service, de formation, d'ingénierie, de conseil sous forme d’études,
d'organisations, d'expertises, actes et conseils techniques, d'assistance administrative, technique,
financière,! commerciale, publicitaire, informatique, technologique et économique ou autre dans tout
domaine rentrant dans son objet ;
- L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque
de fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement
à l'objet ;
La société peut intervenir en qualité d'intermédiaire commercial, commissionnaire, ou mandataire
dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son
objet.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
II) les activités en relation avec l'électronique, l'informatique et le karting, ce qui peut entraîner les
activités suivantes :
* Imprimerie et services annexes
* Reproduction d'enregistrements
* Fabrication de produits en plastique
* Fabrication de composants et cartes électroniques
* Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
* Fabrication d'équipements de communication
* Fabrication de produits électroniques grand public
* Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation, horlogerie
* Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électro-médicaux et électro-
thérapeutiques
* Fabrication de matériels optiques et photographiques
* Fabrication de supports magnétiques et optiques
* Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques, de matériel de
distribution et de commande électrique
* Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
* Fabrication de fils et de câbles et de matériel d'installation électrique
* Fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage électrique
* Fabrication d'appareils ménagers
* Fabrication d'autres matériels électriques
* Fabrication de machines d'usage général
* Fabrication d'autres machines d'usage général
* Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
* Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
* Construction et assemblage de véhicules automobiles
* Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles; fabrication de remorques et de semi-
remorques
* Fabrication d'équipements pour véhicules automobiles
* Fabrication de matériels de transport n.c.a.
* Fabrication de meubles
* Fabrication d'articles de sport
* Fabrication de jeux et de jouets
* Activités manufacturières n.c.a.
* Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
* Installation de machines et d'équipements industriels
* Production, transport et distribution d'électricité
* Promotion immobilière
* Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
* Construction de réseaux et de lignes
* Travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation
* Travaux de finition
* Autres travaux de construction spécialisés
* Commerce de véhicules automobiles
* Entretien et réparation de véhicules automobiles
* Commerce d'équipements de véhicules automobiles
* Commerce, entretien et réparation de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles
* Intermédiaires du commerce de gros
* Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
* Commerce de gros d'autres biens domestiques
* Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
* Commerce de gros d'autres équipements industriels
* Autres commerces de gros spécialisés
* Commerce de gros non spécialisé
* Commerce de détail en magasin non spécialisé
* Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
* Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
* Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
* Autres commerces de détail en magasin spécialisé
* Entreposage et stockage
* Restaurants et services de restauration mobile
* Traiteurs et autres services de restauration
* Débits de boissons
* Édition de livres et de périodiques et autres activités d'édition
* Édition de logiciels
* Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
* Enregistrement sonore et édition musicale
* Télécommunications filaires
* Télécommunications sans fil
* Programmation, conseil et autres activités informatiques
* Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet
* Activités des marchands de biens immobiliers
* Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
* Conseil de gestion
* Activités d'architecture et d'ingénierie
* Activités de contrôle et analyses techniques
* Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
* Recherche-développement en sciences humaines et sociales
* Publicité
* Etudes de marché et sondages d'opinion
* Activités spécialisées de design
* Activités photographiques
* Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
* Location et location-bail de véhicules automobiles
* Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
* Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises
au droit d'auteur
* Autres services de réservation et activités connexes
* Activités liées aux systèmes de sécurité
* Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
* Activités créatives, artistiques et de spectacle
* Organisation de jeux de hasard et d'argent
* Activités liées au sport
* Activités récréatives et de loisirs
* Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
* Réparation de biens personnels et domestiques
D'une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour
son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature à
en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de
prise de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,
associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du
sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source de revenus ou un débouché. »
 
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts en français suite au transfert de son
siège dans la région de langue française.
 
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de multiplier le nombre d’actions de 300 à 10.000.
 
 
Sixième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA) et
à la nouvelle forme légale, étant la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), qu’elle souhaite
conserver.
 
 
Septième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR)) et la réserve légale de la
société (zéro euro (0,00 EUR)), soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit six mille deux cent euros (6.200,00 EUR), a été convertie en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, troisième alinéa
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures, y compris la partie
éventuellement non encore libérée qui a été inscrite sur un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, disponible pour distribution.
 
 
Huitième résolution
L’assemblée décide, à l’occasion de l’adaptation de la forme légale, d’adopter les modifications
suivantes dans les nouveaux statuts :
- adaptation à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations ;
- remplacement des articles du Codes des Sociétés par les articles du Code des sociétés et des
associations ;
- remplacement du texte de l’article 2 concernant le siège de la société, par le texte suivant (nouvel
article 2) :
« Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
- introduction d’une clause relative aux appels de fonds (nouvel article 6).
- nouvel article 7 avec introduction de dispositions relatives aux apports en numéraire avec émission
de nouvelles actions et le droit de préférence.
- introduction et reformulation des dispositions concernant la nature des actions, l’indivisibilité des
titres et le décès de l’actionnaire (nouvel article 8) ;
- adaptation de l’administration de la société aux nouvelles dispositions (nouveaux articles 10 et
suivants) ;
- dans le nouvel article 10 reformulation du texte concernant le représentant permanent
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, comme suit :
« Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale,
conformément à l’article 2 :55 du Code des sociétés et des associations.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. »
- modification de la représentation externe de la société en ce sens qu’en cas d’un administrateur
unique celui-ci représente seul la société, et en cas de pluralité d’administrateurs la société est
représentée par deux administrateurs agissant conjointement (nouvel article 11).
- reformulation et introduction des dispositions concernant l’assemblée générale et notamment
introduction des points « Participation à l’AG à distance par voie électronique » et « Exercice du droit
de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par courrier) » (sous le
nouvel article 15) et « Vote par écrit » (sous le nouvel article 18) ;
- introduction de la possibilité de distribution d'un dividende intérimaire par l'organe d’administration
(nouvel article 21) ;
- adaptation des dispositions concernant la dissolution et liquidation de la société (nouveaux articles
22 et suivants) ;
- introduction du principe de compensation (nouvel article 28).
 
 
Neuvième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux en français (suite au transfert de siège) et qui sont en concordance
avec le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SSS ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou par participation de ces derniers :
- Toutes opérations immobilières pour son propre compte, la promotion, l'achat, la vente, la location
d'immeubles, meublés ou non, la négociation, la représentation, la vente de tous produits se
rapportant directement ou indirectement à l'immobilier.
La société a également pour objet la prise de participation dans d'autres sociétés ou entreprises, tant
en Belgique qu'à l'étranger, les services administratifs, les techniques informatiques, les techniques
juridiques et les techniques de représentation pour le compte de tiers vis-à-vis des autorités et du
gouvernement.
La société peut également agir en tant qu'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
La société peut également participer directement ou indirectement à toutes sociétés ou entreprises
industrielles, financières, mobilières ou immobilières tant en Belgique qu'à l'étranger, au contrôle de
leur gestion ou à la participation à la gestion au sein de ces sociétés ou entreprises, à l'achat, à la
gestion, à la vente de valeurs mobilières et immobilières, de droits sociaux et, en général, à tous les
actes de gestion du patrimoine de la société.
La société sera tenue de s'abstenir d'exercer des activités soumises à des dispositions
réglementaires dans la mesure où la société elle-même ne se conforme pas à ces dispositions. La
société peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à des
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles
à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre fonds de
commerce.
D'une manière générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour
le compte de tiers, ou par participation de ces derniers :
I) Management :
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières (investissement, souscription, prise ferme,
placement, vente, achat et; négociation) ;
- Les activités de gestion et d'administration de holdings et de sociétés et entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, la prise d'intérêts sous quelque forme que ce
soit, toutes les opérations relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par
souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, parts, titres ou d'autres valeurs
meubles de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer,
industrielles, commerciales, financières, mobilières immobilières ou autres.
- La gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment
sans que cette énumération soit limitative : l'achat, la vente, l'échange, le leasing, le lotissement, la
construction, la démolition, l'installation, la transformation, la rénovation, l’amélioration,
l'aménagement, l'équipement, l'embellissement, l'entretien, la location, la sous-location, la prise en
location, l'exploitation de tous biens immeubles (maisons, appartements, buildings, magasins,
bureaux, entrepôts, usines, ateliers, terrains, domaines...), l'exploitation et la gérance de tous fonds
de commerce et de surfaces de vente, ainsi que toutes opérations de financement et de promotion
immobilières ;
- Toutes prestations dans le cadre de la gestion de patrimoine dans le sens le plus large du terme.
- La consultance, la prestation de service, de formation, d'ingénierie, de conseil sous forme d’études,
d'organisations, d'expertises, actes et conseils techniques, d'assistance administrative, technique,
financière,! commerciale, publicitaire, informatique, technologique et économique ou autre dans tout
domaine rentrant dans son objet ;
- L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque
de fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement
à l'objet ;
La société peut intervenir en qualité d'intermédiaire commercial, commissionnaire, ou mandataire
dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son
objet.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
II) les activités en relation avec l'électronique, l'informatique et le karting, ce qui peut entraîner les
activités suivantes :
* Imprimerie et services annexes
* Reproduction d'enregistrements
* Fabrication de produits en plastique
* Fabrication de composants et cartes électroniques
* Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
* Fabrication d'équipements de communication
* Fabrication de produits électroniques grand public
* Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation, horlogerie
* Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électro-médicaux et électro-
thérapeutiques
* Fabrication de matériels optiques et photographiques
* Fabrication de supports magnétiques et optiques
* Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques, de matériel de
distribution et de commande électrique
* Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
* Fabrication de fils et de câbles et de matériel d'installation électrique
* Fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage électrique
* Fabrication d'appareils ménagers
* Fabrication d'autres matériels électriques
* Fabrication de machines d'usage général
* Fabrication d'autres machines d'usage général
* Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
* Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
* Construction et assemblage de véhicules automobiles
* Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles; fabrication de remorques et de semi-
remorques
* Fabrication d'équipements pour véhicules automobiles
* Fabrication de matériels de transport n.c.a.
* Fabrication de meubles
* Fabrication d'articles de sport
* Fabrication de jeux et de jouets
* Activités manufacturières n.c.a.
* Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
* Installation de machines et d'équipements industriels
* Production, transport et distribution d'électricité
* Promotion immobilière
* Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
* Construction de réseaux et de lignes
* Travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation
* Travaux de finition
* Autres travaux de construction spécialisés
* Commerce de véhicules automobiles
* Entretien et réparation de véhicules automobiles
* Commerce d'équipements de véhicules automobiles
* Commerce, entretien et réparation de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles
* Intermédiaires du commerce de gros
* Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
* Commerce de gros d'autres biens domestiques
* Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
* Commerce de gros d'autres équipements industriels
* Autres commerces de gros spécialisés
* Commerce de gros non spécialisé
* Commerce de détail en magasin non spécialisé
* Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
* Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
* Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
* Autres commerces de détail en magasin spécialisé
* Entreposage et stockage
* Restaurants et services de restauration mobile
* Traiteurs et autres services de restauration
* Débits de boissons
* Édition de livres et de périodiques et autres activités d'édition
* Édition de logiciels
* Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
* Enregistrement sonore et édition musicale
* Télécommunications filaires
* Télécommunications sans fil
* Programmation, conseil et autres activités informatiques
* Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet
* Activités des marchands de biens immobiliers
* Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
* Conseil de gestion
* Activités d'architecture et d'ingénierie
* Activités de contrôle et analyses techniques
* Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
* Recherche-développement en sciences humaines et sociales
* Publicité
* Etudes de marché et sondages d'opinion
* Activités spécialisées de design
* Activités photographiques
* Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
* Location et location-bail de véhicules automobiles
* Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
* Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises
au droit d'auteur
* Autres services de réservation et activités connexes
* Activités liées aux systèmes de sécurité
* Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
* Activités créatives, artistiques et de spectacle
* Organisation de jeux de hasard et d'argent
* Activités liées au sport
* Activités récréatives et de loisirs
* Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
* Réparation de biens personnels et domestiques
D'une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour
son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature à
en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de
prise de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,
associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du
sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source de revenus ou un débouché.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas nécessairement être intégralement libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient à l’usufruitier, à
moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions que l’
usufruitier obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Si l’usufruitier ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, le nu-propriétaire peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Les actions qui n'ont pas été souscrites conformément aux dispositions ciavant, peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées en vertu de la loi
ou par des tiers comme prévu ci-dessous à l'article 9, avec l'approbation d'au moins la moitié des
actionnaires détenant au moins les trois quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions - Indivisibilité des titres – Décès de l’actionnaire
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
Hormis cette hypothèse, à défaut d'accord entre copropriétaires d’actions, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce que les intéressés aient désigné une seule personne comme étant
à l'égard de la société propriétaire desdites actions.
Article 9. Cession d’actions
A. CESSION ENTRE VIFS ET CESSION D’ACTIONS SI LA SOCIÉTÉ NE COMPTE QU'UN SEUL
ACTIONNAIRE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un seul actionnaire, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses
actions à qui il souhaite.
b) La cession pour cause de décès
Le décès de l’actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l’actionnaire unique n'a pas laissé de disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits attachés aux actions, ces droits seront exercés par ses héritiers ou légataires entrés ou mis
régulièrement en possession, au prorata de leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des
actions ou à la délivrance des legs relatifs à ces actions.
S'il existe des actions qui ne peuvent être partagées proportionnellement, les héritiers et légataires
susmentionnés auront l'obligation de désigner un mandataire spécial pour lesdites actions ; à défaut
d'accord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de la
société, siégeant en référé, à la demande de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits attachés aux actions qui ne
peuvent être partagées proportionnellement est suspendu.
En dérogation ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire exerce les
droits sociaux liés à ces actions.
B. CESSION ENTRE VIFS ET CESSION D’ACTIONS SI LA SOCIÉTÉ EST COMPOSÉE DE
PLUSIEURS ACTIONNAIRES
La transmission entre vifs ou la transmission des actions pour cause de décès est subordonnée, à
peine de nullité, au consentement :
a) de l'autre actionnaire, si la société ne compte que deux actionnaires au moment de la transmission
ou de la cession ;
b) si la société comprend plus de deux actionnaires, la moitié au moins des actionnaires possédant
plus des trois quarts des actions, autres que celles dont la cession ou la transmission est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis si les actions sont cédées ou transmises à un actionnaire, à
son conjoint, à ses ascendants ou descendants en ligne directe.
Pour les cas de refus de cession entre vifs ou de cession pour cause de décès, il convient de se
référer aux dispositions légales en la matière.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme l’administrateur fixe la durée de son mandat. A défaut d’indication de durée,
le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
 
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale,
conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
Administrateur unique
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Pluralité d’administrateurs
Au cas où il y aurait plusieurs administrateurs, ils forment un organe d’administration collégial.
Un administrateur ne pouvant assister à une réunion de l’organe d’administration ne peut se faire
représenter que par un autre administrateur. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme,
par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise
par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations de l’organe d’administration sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les administrateurs ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs signant conjointement.
S’il existe un organe d’administration, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par
deux administrateurs agissant conjointement, sans préjudice aux éventuelles délégations de
pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque administrateur peut agir seul.
Les administrateurs peuvent procéder au sein de l’organe d’administration à une répartition des
tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
Chaque administrateur peut agir seul dans le cadre de la gestion journalière de la société.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs mandataires (directeurs ou autres).
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Participation à l’AG à distance par voie électronique
La société peut éventuellement mettre en place un système de participation à distance à l’assemblée
générale par voie électronique.
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
 
Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon des modalités à déterminer par l’organe de gestion.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire elle-même, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Toutefois, les mineurs et autres incapables sont valablement représentés par leurs représentants
légaux et les personnes morales par leurs organes statutaires ou mandataires conventionnels, même
si ces représentants et mandataires ne sont pas personnellement associés.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Vote par écrit
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale et ce par voie électronique.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social débute le 1er janvier et clôture le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale à la simple majorité
des voix valablement émises, lorsque la société compte plus d'un actionnaire. A défaut d'une telle
majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
 
Les dividendes sont payés annuellement aux dates et lieux désignés par l’organe d'administration.
Les dividendes non perçus se prescrivent par cinq (5) ans, à moins que le Code des sociétés et
associations n'en dispose autrement.
L’organe d’administration peut, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, diminué,
le cas échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté. Cet acompte sur dividende est
décidé et mis en paiement au lieu et à l'époque déterminés par l'organe d’administration.
L'assemblée générale peut, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, distribuer un dividende intérimaire.
Cet acompte sur dividende concerne une distribution de bénéfices réservés, déterminée par une
assemblée générale tenue antérieurement et se rapportant à un exercice déjà clôturé.
Cet acompte sur dividende est distribué à l'endroit et aux moments déterminés par l'organe d’
administration.
Toute distribution de dividendes effectuée en violation des dispositions du Code des sociétés et des
associations doit être remboursée par l'actionnaire qui a bénéficié de cette distribution si la société
prouve que l'actionnaire savait que la distribution était en violation de la réglementation ou ne
pouvait, compte tenu des circonstances, l'ignorer.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins de l’/des administrateurs(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à
cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
S'il résulte de l'état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à
l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs par l'assemblée générale
doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Cette confirmation n'est toutefois pas
requise s'il résulte de cet état résumant la situation active et passive que la société n'a des dettes
qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société
confirment par écrit leur accord concernant la nomination.
L’assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix.
 
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Article 24. Clôture immédiate de la liquidation
Une dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect
des conditions légales.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des Associations sont censées non écrites.
 
Article 28. Compensation
Toutes les créances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d’une part et la
société d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du 15
décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en
matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments
financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
 
Dixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, étant Monsieur MILLECAM
Sébastien, prénommé, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur pour une durée illimitée.
Monsieur MILLECAM Sébastien déclare accepter son mandat, et a déclaré qu’il ne fait l’objet d’
aucune quelconque interdiction telles qu’énumérées par la loi du 4 mai 2023 créant le Registre
central des interdictions de gérer.
Le mandat de Monsieur MILLECAM Sébastien sera rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
 
 
Onzième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
 
Douzième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7700 Mouscron, rue de l’Oratoire
14.
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés
Le Notaire Benoit CLOET