N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : INDEKEU - de CRAYENCOUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 126
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean,
substituant ses confrères, Maître Gérard INDEKEU et Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,
Notaire  résidant à Bruxelles, le vingt-quatre août deux mil vingt-trois, a été constituée la   Société à
Responsabilité Limitée dénommée « INDEKEU – de CRAYENCOUR », dont le siège sera établi en
Région de Bruxelles-Capitale, à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 126.
 LES FONDATEURS
-Monsieur Gérard INDEKEU, Notaire, domicilié à Bruxelles, avenue Louise, 126.
- Madame Sibylle FALLA, candidate-notaire, domiciliée à 1050 Ixelles, rue d’Alsace-Lorraine 16/AB.
-Monsieur Jérôme DORY, candidat-notaire, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue du
Pontonnier 7.
-Monsieur Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, domicilié à Uccle, avenue de 
Boetendael, 80.
 FORME DENOMINATION
La société est une société notariale régie par la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du
notariat (ci-après la "Loi organique du notariat").
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
La société est dénommée en français et en néérlandais « INDEKEU – de CRAYENCOUR » .
L'appellation pourra être employée conjointement ou séparément, dans chacune des langues.
 SIEGE
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale dans les
limites de l'obligation légale de résidence du ou des notaires titulaires, par décision de l’organe d’
administration à publier aux Annexes du Moniteur belge.
 OBJET
La société a pour seul objet l'exercice de la fonction de notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs notaires associés (titulaires ou non titulaires), dans le respect des dispositions légales,
réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l'activité professionnelle notariale des associés devra s'exercer au sein de la société. 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à quatre mille euros (€
4.000,00). 
En contre partie de ces apports, mille actions (1.000) sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 - Monsieur Gérard INDEKEU, déclare faire apport d’un montant en numéraire de mille euros
(1.000,00EUR). En rémunération de son apport, deux cent cinquante (250) actions lui sont
attribuées.
- Madame Sibylle FALLA, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinq cent euros (500,00
0805126130
EUR). En rémunération de son apport, cent vingt-cinq (125) actions lui sont attribuées.
- Monsieur Jérôme DORY, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinq cent euros
(500,00EUR). En rémunération de son apport, cent vingt-cinq (125) actions lui sont attribuées.
- Monsieur Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, déclare faire apport d’un montant en
numéraire de deux mille euros (2.000,00€). En rémunération de son apport, cinq cent (500)  actions
lui sont attribuées.
 Tous les comparants déclarent  qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des
sociétés et des associations, la libération de l’apport en numéraire est reportée de sorte qu’aucun
versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
Cet apport sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
 REPARTITION BENEFICIAIRE
Le bénéfice net de l’exercice comptable est établi conformément à la loi.
Il recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des dispositions légales et du règlement d’ordre intérieur.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution
 (« test de liquidité »).
Distribution du bénéfice.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et association, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou
du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er novembre et finit le 31 octobre de l’année suivante.
 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se tient le 30 décembre de chaque année, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Chaque actionnaire dispose d'une voix quel que soit le nombre d’actions qu’il détient.
Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée générale s'il n'est actionnaire lui-même et s'il
n'a le droit de voter. Les procurations peuvent être données par écrit, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen écrit. Un actionnaire ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, désignés par l’assemblée générale
ou les présents statuts.
Peuvent seuls être administrateurs de la société notariale un ou plusieurs notaires (titulaires ou non
titulaires) qui exercent leur fonction dans cette société notariale et/ou une ou plusieurs sociétés dont
le seul détenteur d’actions est un notaire qui exerce sa fonction dans la société notariale et qui est
désigné comme représentant permanent pour l’exercice de ce mandat.
La fonction d’administrateur n’est pas cessible ou transmissible.
Si l’administrateur est unique et seul notaire titulaire, en cas de décès ou d'empêchement de celui-ci,
la suppléance peut être confiée à un candidat-notaire, notaire ou notaire honoraire désigné en cette
qualité par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, à la requête de
toute personne intéressée.
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, détermine le
montant des rémunérations fixes ou proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais
éventuels de représentation et déplacements, sont portés par la société notariale en frais généraux.
Un administrateur est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité d’administrateur
à partir du moment où il n’est plus notaire, n’est plus en mesure d’exercer sa profession ou qu’il n’est
plus autorisé à l’exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du
notaire qui est administrateur mais également en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit
notaire, pendant la durée de la suspension.
Dans tous les cas où le notaire d’une société professionnelle notariale unipersonnelle est remplacé
par un notaire-suppléant, ce suppléant sera automatiquement administrateur successeur pour la
durée de la suppléance, sauf décision contraire du juge compétent.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Dans leurs rapports avec les tiers, les administrateurs peuvent, sous leur responsabilité, conférer des
pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix.
 DEONTOLOGIE
Règles professionnelles
Tant les actionnaires que la société sont tenus au respect de toutes les dispositions légales et
réglementaires régissant la profession, notamment en ce qui concerne la comptabilité, les traditions
notariales, nationales et provinciales, les cessions d'études et la déontologie.
En matière de comptabilité, les prescriptions de la législation applicable à la profession de notaire se
cumulent avec celles qui résultent de la législation applicable aux sociétés.
 Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale, statuant à l’unanimité, peut arrêter un règlement d’ordre intérieur et le
modifier ; celui-ci peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes
dispositions concernant l’exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Le
règlement d'ordre intérieur détermine notamment la quote-part de chaque associé dans les revenus
de la société (cette quote-part ne devant pas nécessairement correspondre à la proportion d’actions
détenue par chaque actionnaire dans la société), étant entendu que l'avoir social doit être réparti
proportionnellement entre les actions.
En cas de contradiction entre les statuts et le règlement d’ordre intérieur, les dispositions statutaires
prévalent.
Si le règlement d’ordre intérieur prévoit des dispositions plus contraignantes en ce qui concerne les
pouvoirs d’administration de l’organe d’administration que celles prévues aux présents statuts, ce
sont les dispositions du règlement d’ordre intérieur qui prévalent entre les actionnaires et l’organe d’
administration à l’égard de la société.
Le projet du règlement d’ordre intérieur doit être soumis à la chambre provinciale des notaires en vue
de l’examen visé à l’article 50, § 5, deuxième alinéa, de la loi organique du notariat.
 Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 1) Administrateur(s)
 Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateur pour un terme indéterminé :
 1. La société à responsabilité limitée « VARZUGA MANAGEMENT », ayant son siège à Bruxelles
(1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0629.696.086, ayant comme représentant permanant Monsieur Gérard INDEKEU.
2. La société à responsabilité limitée « SINOT SOCIETE DE GESTION », ayant son siège à 1050
Ixelles, rue d’Alsace-Lorraine 16 AB, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0805044372, ayant comme représentant permanant Madame Sibylle FALLA.
3. La société à responsabilité limitée « BEAR SOCIETE DE GESTION », ayant son siège à Bruxelles
(1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0804.962.913, ayant comme représentant permanant Monsieur Jérôme DORY.
4. La société à responsabilité limitée « DDC MANAGEMENT », ayant son siège à Uccle (1180
Bruxelles), Avenue de Boetendael, 80, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0629.697.373, ayant comme représentant permanant Monsieur Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR.
qui acceptent.
 Le mandat des administrateurs est exercé à titre rémunéré.
 Les comparants décident que chaque administrateur peut agir seul.
 2) Commissaire
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de commissaire et ce pour une durée de trois
années : Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH
Le mandat du commissaires ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
annuelle de deux mille vingt-six.
Le mandat du commissaire est exercé à titre rémunéré.
 4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 octobre 2024.
 5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
 6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Madame Geneviève COELENBIER, collaboratrice de l’étude INDEKEU de
CRAYENCOUR, faisant élection de domicile en son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 126 aux
fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.