Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DHENIN-FLAMENT
Rue de France(POM) 29
7322 Bernissart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
"DHENIN-FLAMENT"
Société privée à responsabilité limitée
à 7322 Bernissart (Pommeroeul), Rue de France 29
 
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Ann VRANKEN, Notaire-Associé à Bilzen, le cinq juillet deux mille
dix-sept que:
1.- Monsieur FLAMENT Eddy Léopold Paul Claude, né à Mons le 10 janvier 1969, cohabitant légal
de Madame DHENIN Maryline, née à Mons le 27 août 1967, domicilié à 7322 Bernissart
(Pommeroeul), Rue de France 29.
2.- Madame DHENIN Maryline, née à Mons le 27 août 1967, cohabitante légale de Monsieur
FLAMENT Eddy Léopold Paul Claude, né à Mons le 10 janvier 1969, domiciliée à 7322 Bernissart
(Pommeroeul), Rue de France 29.
Ont constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée ‘DHENIN-FLAMENT’.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur FLAMENT Eddy, domicilié à 7322 Bernissart (Pommeroeul), Rue de France 29, titulaire
de cinquante et un (51) parts sociales.
2. Madame DHENIN Maryline, domiciliée à 7322 Bernissart (Pommeroeul), Rue de France 29,
titulaire de quarante-neuf (49) parts sociales.
Ensemble: cent (100)  parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Belfius Banque SA sous le numéro BE79 0689 0705 7333.
Une attestation de ladite Banque en date du 30 juin 2017, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Siège social
Le siège social est établi à 7322 Bernissart (Pommeroeul), Rue de France 29.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
0678579534
Volet B
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
    1.  la gestion d'un patrimoine immobilier, mobilier et financier.
Ceci comprend l'achat, la vente, la location, la construction, la rénovation, l'innovation, l'adaptation,
l'amélioration, l'assainissement, ... de bien immobilier, mobilier, de terrain.
En ce qui concerne les biens immobiliers cela peut être des habitations, bâtiments industriels,
hangar, ateliers, garages, des bâtiments historique, des bâtiments classés, des maison passive, etc.
    2.  La promotion et l'utilisation de toute forme d'énergie, surtout les énergies vertes partout dans le
monde. Elle peut promouvoir et élaborer des actions contre la pollution.
    3.  Toutes activités de conseil, de consultance, d’assistance aux entreprises du secteur marchand
ou non-marchand, privées ou publiques, aux professions libérales, ainsi qu’au ASBL notamment en
matière de gestion des rendez-vous, des plannings des agenda, du secrétariat, du classement et de
l’archivage des informations, … sur place ou au moyen des technologies de la communications, dans
le monde entier ;
    4.  l’organisation et la gestion de tous centres médicaux regroupant différentes discipline
(médecin, kiné, infirmier, dentiste, …) et laboratoires pouvant comporter toutes missions se
rattachant, directement ou indirectement à cet objet tant en Belgique qu’à l’étranger ;
Elle peut dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger effectuer toutes
operations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéressé par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Gérance
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Assemblée Générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième mercredi du mois de juin à
20.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
Volet B
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Exercice Social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le
premier février 2017. 
Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux :
b. de nommer à cette fonction:
1.-Monsieur FLAMENT Eddy Léopold Paul Claude, cohabitant légal de Madame DHENIN Maryline,
domicilié à 7322 Bernissart (Pommeroeul), Rue de France 29.
2.-Madame DHENIN Maryline, cohabitante légale de Monsieur FLAMENT Eddy Léopold Paul
Claude, domiciliée à 7322 Bernissart (Pommeroeul), Rue de France 29 et qui déclarent accepter et
confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire-associé Ann Vranken
Déposé en même temps: une expédition de l’acte constitutif.