N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CREWSTY DANCE ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Georges Emmanuel(FW) 45
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Flawinne)
Dénomination :   (en entier) : Crewsty Dance
                           (en abrégé) :       
Forme juridique : a.s.b.l
Siège : Rue Georges Emmanuel,45, 5020 Flawinne
Objet de l’acte : Constitution
 
L'an deux mille dix-sept, le 1er juillet , entre les fondateurs:
 
 
Alexia Morel, rue Joseph Abras, 118, 5001 Belgrade, née le 28 mars 1986 à Namur
Jessica Nélis, rue Georges Emmanuel, 45, 5020 Flawinne, née le 3 décembre 1985 à Namur
Xavier De Meulder, rue Joseph Abras, 118, 5001, Belgrade, né le  01 avril 1986 à Namur
François Docquier, rue Georges Emmanuel, 45, 5020 Flawinne, né le 17 novembre 1981 à Huy
 
 
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
L'A.S.B.L  n'est donc nullement constituée en vue d'un enrichissement quelconque  mais bien dans le but de
partage d'une passion.
 
 
Statuts de Crewsty Dance a.s.b.l
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Crewsty Dance A.S.B.L .
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessous où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
compris.
 
Art. 2 – L'association aura son siège social est établi à Flawinne (5020), rue Georges Emmanuel, 45, dans
l’arrondissement judiciaire de Namur.
0678976640
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts .
 
Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
 
Art. 4 – L’association constitue un club sportif ayant pour but la promotion du sport en général et de la Zumba en
particulier.
 
Art. 5 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du sport via l'organisation de cours,
de compétition, de spectacles, de formation et événements divers.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'A.S.B.L pourra, dans le cadre de ses activités, conclure des partenariats avec d'autres structures ayant un objet
social concordant avec le sien.
 
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds collectés doivent servir exclusivement aux objectifs
non lucratifs de l'association.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents
statuts.
 
Art. 7 -  Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ;
toute personne majeure admise en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au conseil d'administration . En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Sont membres adhérents :
 
Les personnes qui s'acquittent du paiement dû dans le cadre de la pratique des activités organisées par le club
deviennent membres adhérents du club.
A ce titre, Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association mais ne jouissent pas de la plénitude
des droits reconnus pour les membres effectifs. Ils n’ont notamment pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
 
Section 2: Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association.
Les membre effectifs doivent, pour ce faire, adresser par écrit leur démission à l’association.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité simple.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Art. 9 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Art. 10– Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 11 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
de 1921 relative aux ASBL.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
 
Art. 12 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents peuvent être astreints à une cotisation. Cette cotisation est fixée par le conseil
d'administration mais ne peut être supérieure à 500 euros.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Art. 13– L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
            Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Divers
 
 
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 18 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le vice-
président.
 
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.  Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
 
Art. 22 – L’association est gérée par un conseil d’administration nommé par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour une durée illimitée, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’assemblée générale.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit  au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 23– En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. 
 
Art. 24 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 25 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration
 
Art. 27 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 28 – Tout administrateur  signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura  pas à
justifier de ses  fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le  31 décembre à l'exception du 1er
exercice.
 
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
 
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateuirs:
 
Présidente et administratrice déléguée à la gestion journalière: Alexia Morel
Trésorière et administratrice déléguée à la gestion journalière: Jessica Nelis
Secrétaire : Xavier Demeulder
 
 
 
TITRE VIII :
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 35- L’association interdit l’utilisation par ses membres de toutes substances et moyens de dopage
 
Art. 36 - L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Fait à Flawinne  le 1er juillet en deux exemplaires.
 
 
Les membres fondateurs :
 
 
 
    Alexia Morel,                      Jessica Nélis      ,     François Docquier,          Xavier De Meulder