N° d'entreprise : 0714939983
Nom
(en entier) : Infirmière Maude MARTIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Touquet 4
 : 6470 Sivry-Rance
Objet de l'acte :
DIVERS
 
D'un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire au sein de la société à responsabilité limitée
« Yves Gribomont & Jean Fonteyn, notaires associés », dont le siège est à Seneffe, avenue de la
Motte Baraffe 20.
Le 21 juin 2022.
 
Il résulte que :
 
Suite à une erreur matérielle, il a été indiqué dans l’acte reçu par le notaire Jean FONTEYN le
04.03.2021 : « A la constitution de la société, le fondateur a souscrit les cent quatre-vingt-six (186)
actions (alors parts sociales) … » alors que l’acte de constitution de la société mentionne que le
capital est divisé en cent (100) parts sociales.
En conséquence, il faut lire dans l’acte du 04.03.2021, au point « 1. Capitaux propres » : « … le
fondateur a souscrit les cent (100) actions (alors parts sociales) … ».
De même, dans le texte des nouveaux statuts adoptés au point « 3. Refonte des statuts » dudit acte,
à l’article 5. ACTIONS – Littera A. Nombre, forme et attributs, il faut remplacer la première phrase «
La société a émis cent quatre-vingt-six (186) actions. » par la phrase suivante : « La société a émis
cent (100) actions. ».
Une nouvelle coordination des statuts tenant compte de cette correction sera déposée en même
temps que le présent acte.
 
Ceci exposé, l’actionnaire unique de la société à responsabilité limitée Infirmière Maude MARTIN
ayant son siège à 6470 Sautin, rue du Touquet 4.
Numéro d’entreprise 0714.939.983 (Charleroi).
Société constituée par acte du Notaire soussigné, du 28.11.2018, publié aux Annexes au Moniteur
belge du 03.12.2018 sous le numéro 18338332.
Dont les statuts ont été modifiés suivant le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé
par le Notaire soussigné le 04.03.2021 publié aux Annexes au Moniteur belge du 10.03.2021 sous le
numéro 21315632.
Dont le siège a été transféré à l’adresse ci-dessus par décision de l’assemblée générale
extraordinaire du 12.05.2021 publié aux Annexes au Moniteur belge du 27.05.2021 sous le numéro
21062535.
 
Exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes :
 
1. Apport de capitaux propres sans émission d’actions
Vu la résolution prise par l’actionnaire unique le 04.03.2021, publié aux Annexes au Moniteur belge
du 10.03.2021 sous le numéro 21315632, aux termes de laquelle il a été décidé de dispenser l’
actionnaire unique de la libération du solde non appelé de ses apports.
 
Volet B
Vu les dispositions de l'article 269 §2 CIR92, in fine.
 
Conformément à l'article 5:120, §2, du Code des Sociétés et des Associations, l’actionnaire unique
décide de procéder à un apport de capitaux propres sans émission d'actions nouvelles, à
concurrence du montant des apports dont l’actionnaire a été dispensé, soit la somme de six mille
deux cents euros (6.200 EUR).
 
Conformément à l'article 5:121, §2 CSA, l’actionnaire unique décide de renoncer aux rapports visés
au paragraphe 1er dudit article.
 
2. Réalisation de l'apport
En application de la résolution prise ci-dessus, l’actionnaire unique déclare réaliser l’apport d’une
somme globale de six mille deux cents euros (6.200 EUR) à libérer intégralement.
L’actionnaire unique s’engage à libérer son apport, soit la somme de six mille deux cents euros
(6.200 EUR), en faveur de la société au plus tard dans le mois des présentes.
Cet apport sera inscrit en un compte de capitaux propres disponibles.
 
3. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions qui précèdent.
En outre, tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à tout représentant de la société MCP, à
Arquennes, pour toutes démarches auprès du guichet d’entreprise ou de la TVA.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte
- Procuration
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe