N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les petites éditions Spectaculaires
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Chemin du Pourpier 15
Constitution de l'ASBL
Statuts
 
Les soussignés :
-Mme GOMES TEIXEIRA Monica, domiciliée chemin du Pourpier 15 à 1020 Bruxelles, née le 21/08/1975 à
Matosinhos (P),
-Mme GOMES TEIXEIRA Elisabete, domiciliée rue des Poiriers 2 à 5651 Thy-le-Chäteau, née le 15/05/1964 à
Porto (P),
-M.DEHASSELER Fabien, domicilié chemin du Pourpier 15 à 1020 Bruxelles, né le 30/08/1973 à Charleroi
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art.1. Dénomination
L'association est dénommée "Les petites éditions Spectaculaires".
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, chemin du Pourpier 15 à 1020 Laeken.
Adresse mail de l'association : petiteseditionsspectaculaires@posteo.be  
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art.3. But
L'association a pour but de contrer le caractère éphémère des créations originales du spectacle vivant,
prioritairement des créations jeune public, en créant une possibilité de les revisiter de manière plus intime, en les
adaptant sur des supports "pérennes". Elle vise à toucher le grand public et particulièrement les jeunes et les
enfants qu'ils aient ou non assistés aux représentations publiques. Les décors, les personnages, les
atmosphères, la narration, les dialogues, le son seront traduits et transposés, sur différents supports, et ce,  avec
les créateur·ices du spectacle » et les metteur·ices en page du spectacle , pour garder un lien authentique avec
l’œuvre dans sa version spectaculaire initiale.
L'association établit des passerelles avec d'autres disciplines académiques, artistiques (mathématiques,
sociologie, peinture, architecture, écologie, sciences, stylisme) ou tout domaine présentant un caractère de
recherche pure et génère un support créatif et ludique traduisant ces recherches, pour les partager le plus
largement possible à des sphères publiques non initiées.
 
0801387175
L'association poursuit la réalisation de ces buts par tous les moyens et notamment par les actions suivantes :
-Diffuser, éditer, traduire, imprimer, promouvoir, vendre, et créer des contenus reliés aux créations scéniques par
l'édition écrite (livre, revue, journal, publication et tout autre support). De la scène au papier. De la scène au
numérique. Par l'édition traditionnelle (papier mais en circuit court) ou sonore (radio, web, cds et tout autre
support) et visuelle (dvd, documentaire, web). Une façon de prolonger, réinventer, transposer les feux de la
rampe pour des créations coups de cœur du public. L'ambition première de l'association est d'étendre le champ
de diffusion et de partage d'une œuvre en lui offrant une matérialité. La ligne éditoriale s'intéresse aux œuvres
proposant de nouveaux imaginaires, des alternatives et encourageant des comportements solidaires,
respectueux du vivant, de l'environnement.
-Enregistrer et filmer toute action et événement qui sert cette transposition ou recherche vivante en d'autres
supports.
-Créer une revue destinée aux enfants, aux jeunes et aux enseignants de tout type mettant en avant la poésie,
l'écriture, l'illustration, l'art de la marionnette, l'expérimentation, la diversité des innovations et des langages et
tout mode d'expression artistique.
-Développer des podcasts, des documentaires de création radiophonique, des capsules mettant en valeur tous
les aspects des arts vivants et expérimentaux, leurs facultés durables - périssables, leurs traductions multiples,
leur pénétration dans nos vies, leurs facultés regénératrices.
-Développer une plateforme sonore en ligne (site web participatif et interactif) pour diffuser les contenus
"radiophoniques", des créations sonores des albums jeunesse et tous publics édités. Ce contenu serait à la fois
belge et internationnal.
-Participer à des festivals (nationaux et internationaux) ou s'y faire représenter.
- Elaborer des partenariats officiels avec des associations, institutions, sociétés ou organismes partageant les
valeurs de l'association ou favorisant la réalisation de ses objectifs.
-Organiser des ateliers, activités de médiation, des rencontres, des colloques, des séminaires, des formations, et
toute activité servant son but, l'énumération n'étant pas limitative.
-Fonder une maison d'édition et une librairie qui se chargeront de promouvoir toutes les activités énumérées.
Elle pourra recevoir tous biens meubles et immeubles, toutes subventions d'institutions publiques et privées,
toutes donations et legs, accomplir tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition et d'aliénation
nécessaires à l'exercice de son activité.
De manière plus globale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement,
à la réalisation de son but. Elle peut notamment acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits
réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire
exercer toutes les actions et activités servant son but.
Elle réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. L'association peut concevoir
tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en faciliter sa
réalisation et son développement.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à
la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante : être majeur.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art. 7. Autres catégories de membres
-Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément
à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des membres présents
ou représentés.
-Sont membres d'honneur : toute personne physique ou morale ayant fait preuve de mérites considérables dans
le monde des arts vivants, de la musique, des arts graphiques, de l'édition, du monde académique en général.
Ce titre est décerné par le conseil d'administration. Nommés pour une durée de 2 ans, ils ont le droit d'assister à
l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de vote. Ils ne paient pas de cotisation.
Art. 8. Démission - membres réputés démissionnaires - suspension et exclusion - décès
Tout membre effectif, adhérent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par recommandé.
-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou implicant sa participation).
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite;
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Un administrateur
peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre
adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté  bon
déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. L'administration informe le conseil
d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou
de maintien de la qualité de membre adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les dix jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comoptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE III - Cotisations
Art.10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d'administration et ne peut dépasser 100 euros, lié à l'indice des prix de la consommation. L'index est
basé sur le mois qui suit la constitution de l'association.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'adminitration envoie un rappel
par recommandé. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses
cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision
par écrit au membre. La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Art.12. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
-la modification des statuts ;
-l'exclusion des membres ;
-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-l'approbation des comptes et des budgets ;
-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
-la décision de considérer un membre comme présumé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives ;
-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est condamné pour attentat à la pudeur,
corruption à la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou
impliquant sa participation) ;
-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du
premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre
ordinaire ou par mail au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le
lieu et l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant
qu'observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale
suivante.
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
L'assemblée générale doit également être convoquée  par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre
recommandée au moins trois semaines à l'avance.
Art. 15 Délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote de
2/3 des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence - quorum de vote de 2/3 des membres présents ou
représentés ;
-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés - quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une
procuration.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de
cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
Art. 17 Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi de 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m^me pour toute
nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association,
d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
Art.18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par
l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Art. 20. Démission
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Art. 21. Composition
En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil d'administration
désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance.
Le président de séance est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée
générale.
Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.
Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les
plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai
2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Ils sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Art. 22. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins, par lettre ordinaire, par mail ou par fax au moins huit jours avant la date de celui-ci. La
convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises
à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par deux administrateurs. Ce registre
est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en
prendre connaissance.
Art. 23. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Art. 24. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu'une procuration.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
Art. 25. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le
conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 26. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils
n'excèdent pas un montant de 4000 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration;
-signer la correspondance journalière;
-prendre ou donner tout bien bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en
donner quittance ;
-effectuer tous paiements ;
-conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;
-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;
-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 27. Délégation à la représentation générale
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 28. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
Art. 29. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 30. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 31. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
Art. 32. Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 33. Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 4 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 34. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur de l'ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 35. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 1er mai 2023
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
-Mme GOMES TEIXEIRA Monica, domiciliée Chemin du Pourpier, 15 à 1020 Laeken, née le 21/08/1975 à
Matoshinos (P),
-M. DEHASSELER Fabien, domicilié Chemin du Pourpier, 15 à 1020 Laeken, né le 30/08/1973 à Charleroi,
qui acceptent ce mandat.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion
journalière de l'association :
-Mme GOMES TEIXEIRA Monica, domiciliée Chemin du Pourpier, 15 à 1020 Laeken, née le 21/08/1973 à
Matoshinos (P),
qui accepte ce mandat.