N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NOT ADL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Paepedelle 55
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d’un acte reçu le 7 novembre 2024 par le notaire Alexis Heindryckx, à Anderlecht, en cours
d’enregistrement, que :
Monsieur de LAMINNE de BEX Aurian François Stéphane Pierre Jean, né à Woluwe-Saint-Lambert
le 12 décembre 1990, numéro national 90.12.12-401.49, époux de Madame LEBOUTTE Noëlline
Marie Christine Françoise Louise, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue du Paepedelle 50 
A constitué une société. 
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle prend la dénomination de « NOT ADL ».
Le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à 1160 Auderghem, Avenue du Paepedelle 55
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes prestations de services en matière juridique et notamment les matières notariales : telles que
le droit immobilier, le droit économique, le droit des sociétés, le droit familial,… et comprenant
notamment la préparation de dossiers, les recherches liées aux actes et dossiers, les réunions avec
les clients, l’élaboration de tout projet d’actes, de convention et autre document ayant trait aux
différentes matières notariales,
- l’assistance, la délivrance de conseils, et les consultations dans toutes les matières ci-avant
reprises ;
- toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière, juridique et industrielle ;
- la formation et l’information de personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors
d’apport d’affaires à des tiers;
- toute activité qui couvre le secteur de la consultance et de l’assistance et notamment toute
contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et en particuliers de dispenser des
avis juridiques, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme à l’
exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur plan de l’administration, juridique, de la
finance, de la vente, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités
de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physique ou
morales quelconques, exécuter tous mandats sous forme d’étude d’organisation, d’expertises, d’
actes et de conseils techniques, juridique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
- le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d’entreprise, création,
management et stratégie d’entreprise ;
- la formation et l’information de personnes et de sociétés;
- l’organisation de cycles de cours, de conférences, de colloques, de réunions et d’événements, ainsi
que la rédaction d’ouvrages scientifiques en ce sens :
- la gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise en
valeur de brevets, octrois et licences et autres droits intellectuels ;
- l’exercice de mandats d’administrateur, ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
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- la gestion d’un patrimoine immobilier notamment mais non exclusivement, l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le lotissement, la mise en
valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de maisons, appartements,
bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens et
droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens mobiliers; l'étude et
l'élaboration de projets, le commerce de tous matériels et matériaux en rapport avec l'immobilier ;
- la société peut pour prendre et donner à bail emphytéotique et autres, servir d'intermédiaire dans
toutes transactions immobilières; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de crédit,
hypothéquer ses immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouvertures de crédit et autres opérations
de crédit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou
personnes physiques, au profit de toutes sociétés et organismes de crédit ou de particuliers, et se
porter caution. Cette énumération est énonciative et non limitative.
- La société peut pour son propre compte acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Le comparant déclare souscrire cent (100) actions, en espèces, au prix de vint euros (20 €) chacune,
comme suit : 
1. Monsieur de LAMINNE de BEX Aurian François Stéphane Pierre Jean, domicilié à 1160
Auderghem, Avenue du Paepedelle 55, titulaire de cent (100) actions, pour deux mille euros (2.000
€), soit l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Belfius sous le numéro BE10 0689 5353 6804.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros (2.000
€).
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire sans limitation de durée non statutaire pour
une durée illimitée : Monsieur de LAMINNE de BEX Aurian, prénommé. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de mai de l’année
deux mille vingt-cinq.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Monsieur HENNE Cédric, de la société à responsabilité limitée "CABINET D'EXPERT
COMPTABLES-CONSEILS FISCAUX COPPENS ET ASSOCIES" dont le siège est situé à Avenue
Louis Lepoutre 39 à 1050 Ixelles (BE 0544.354.892), ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Maître Alexis Heindryckx, notaire à Anderlecht.
Est déposé en même temps la première version des statuts et l’expédition de l’acte constitutif.