N° d'entreprise : 721 856 182
Nom
(en entier) : Organe interrégional pour les prestations familiales
(en abrégé) : L'ORINT
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Belliard 71/3 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2022
(publication)
Organe interrégional pour les prestations familiales
Association Sans But Lucratif
Rue Belliard 71/3, 1040 Bruxelles
Procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire
tenue par visioconférence via Teams le 19 décembre 2022 à 15.00
Présents :
-Anne Ottevaere (Iriscare)
-Jeroen Ooghe (Iriscare)
-Anne-Michèle Wauthier (AViQ)
-Anne-Françoise Cannella (AViQ)
-Michael Fryns (Ministère de la Communauté Germanophone)
-Andreas Heck (Ministère de la Communauté Germanophone)
Excusés :
-Cathérine Baron (Orint) - absente pour raisons de santé
-Jean-François Debavay (Orint) - absent pour raisons de santé
Absents non excusés : /
Invités :
- Anthony Mangano (Orint)
- Rita Collard (Orint)
- Valérie Degée (Orint)
Procurations : /
Après avoir vérifié les procurations et constaté que l'Assemblée était en nombre pour siéger, la présidente,
Madame Anne Ottevaere, ouvre la séance à 15h05'.
Madame Valérie Degée, secrétaire est chargée de la rédaction du procès-verbal en remplacement de
Madame Cathérine Baron, absente pour raisons de santé.
1. Ordre du jour :
La présidente rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
I.Accueil et mot de la présidente, Anne Ottevaere
Il.Démission de Michael Fryns en tant que membre effectif de l'Assemblée Générale ainsi qu'en tant
qu'administrateur
III.Présentation et vote du budget 2023
IV.Rapport d'activité de la 1ère année de l'Orint à 3 (2022)
V.Présentation des projets pour 2023
2. Résolutions :
I.Accueil et mot de la présidente
La présidente, Mme Anne Ottevaere, accueille les membres. Elle remercie les participants pour
l'excellente collaboration et l'excellent travail accompli encore tout au long de cette année-ci. Étant donné
que Cathérine Baron et Jean-François Debavay sont absents pour cause de maladie et qu'ils sont excusés pour
cela, elle signale que ce sera Anthony Mangano qui fera l'état des lieux de toutes les réalisations de l'Orint
durant l'année 2022.
Puisque les points à l'ordre du jour sont déjà passés en partie au Conseil d'Administration, que ceux-ci ne
demandent pas de longs débats et qu'il faut acter formellement la démission de Michael Fryns, il a été décidé
de ne pas reporter cette réunion.
Il.Démission de Michael Fryns en tant que membre effectif de l'Assemblée Générale ainsi qu'en tant
qu'administrateur
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'acter la
démission de Michael Fryns en tant que membre du Conseil d'Administration et comme membre de l'Assemblée
Générale de l'ASBL Orint.
Quand le nouveau collègue entrera en fonction en lieu et place de Michael (M. Joel Arens) début février
2023, Ostbelgien (par la voix du Ministre compétent) indiquera à l'Orint qui sera désigné comme administrateur
(+ suppléant) et qui sera membre effectif de l'Assemblée Générale.
Entre-temps, Andreas Heck (qui était le suppléant de Michael Fryns) assurera la continuité.
La Présidente remercie Michael Fryns pour l'excellente collaboration qui fut grandement appréciée depuis
la création de l'Orint et remercie Andreas d'assurer l'intérim.
La démission de monsieur Fryns ne sera cependant effective que sous réserve de l'approbation du PV de
ce jour (via une procédure d'approbation électronique - via mail).
IlI.Présentation et vote du budget 2023
La Présidente informe les membres de l'Assemblée que ce budget 2023 a déjà été approuvé par le Conseil
d'Administration sans remarque.
Anne-Michèle Wauthier rappelle que le budget initial 2023 a dû être remis au mois de septembre 2022 à la
Région wallonne avec les estimations qui étaient celles de l'époque. Dans le budget initial 2023, ce sont 994.000
€ qui sont inscrits à savoir environ 30.000 € de moins que ce qui apparaît dans la dernière version du budget
(adaptée aux index). La Région wallonne fera donc le nécessaire pour demander la différence à l'ajustement.
Les membres de l'AG entendent la remarque de la Région wallonne et décident d'approuver le budget 2023
qui est finalement, comme le souligne la Présidente, une approbation d'une estimation des dépenses.
IV.Rapport d'activité de la 1ère année de l'Orint à 3 (2022)
Anthony Mangano énumère les grands projets qui ont jalonné 2022 et qui ont été discutés durant les
différents CA :
·Nouveaux statuts pour l'ASBL
·Nouveau site web
·Nouveau comptable
·Nouveaux collègues de l'AViQ (équipe de 22 agents en 2019 et de 10 agents fin 2022)
·Clôture des comptes 2022
·GT juridique : Accord de Coopération à 3, Acoord de Coopération à 4
·Family Benefits Belgium (FBB) : mise en oeuvre pratique
·EESSI/RINA : du "Dispatcher" au "Connecter"
·Febelfin (contrats et flux)
·Monitoring : maintenance de Trívia, révision flux fiscaux, mises à jour de flux BCSS
·Préparation de la fin de l'Orint
·Liquidation de Famifed (dont les vieux avis d'encaissement)
·Archives fédérales
Il n'y a pas de question des membres par rapport à ces activités.
Anne-Michèle Wauthier remercie toute l'équipe de l'Orint pour la collaboration et tire son chapeau au GT
juridique qui a fait un excellent travail sur les Accords de Coopération et qui continue à le faire chaque fois qu'il
y a une remarque de l'APD, du Conseil d'Etat ou autre.
V.Présentation des projets pour 2023
Anthony Mangano énumère les grands projets pour 2023 :
·FBB : Accord de Coopération d'exécution (protocole)
·Dispatcher (développement des F003) - Connecter : implémentation
·Dissolution de l'ASBL (dont les missions transmises à FBB)
·Archives fédérales
·Monitoring : maintenance Trivia
En l'absence de Cathérine Baron, directrice-générale et déléguée à la gestion journalière, c'est Valérie
Degée, secrétaire, qui rédigera le PV de cette Assemblée Générale.
L'ordre du jour étant épuisé, la présidente, Anne Ottevaere, lève la séance à 15h25' en souhaitant de bonnes
fêtes de fin d'année à tous les participants.
Madame Cathérine Baron, en tant que personne déléguée à la gestion journalière de l'ASBL Orint, est
chargée d'effectuer les démarches en vue de faire paraître ce procès-verbal au Moniteur belge.