Nº d'entreprise : 471 533 331
Nom
(en entier) : Service d'Education et de Formation Populaire
(en abrégé) : SEFoP
ASBL	Forme légale ·
Adresse complète du siège : Rue Saint Ghislain, 26 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Rapport d'Activités - Comptes - Décharge - Nomination
Service d'Education et de Formation Populaire ASBL
Extrait du PV de l'AG du 24 juin 2024
Nº entreprise : 471.533.331
Rapport d'Activités - comptes - décharge
Conformément aux prescriptions légales et statutaires, l'Assemblée Générale Ordinaire de l'asbl « SEFoP
» a été convoquée pour rendre compte à ses membres des activités de l'asbl au cours de l'exercice 2023 clôturé
le 31 décembre 2023.
L'Assemblée Générale de l'ASBL s'est tenue le 24 juin 2024 à 19h00.
La Présidente souhaite la bienvenue à tous les membres qui constatent la validité de l'Assemblée Générale.
L'ordre du jour est approuvé.
Les procès-verbaux des assemblées générales du 16 juin 2023 et du 16 octobre 2023 sont parcourus et
approuvés à l'unanimité par les membres de l'AG.
Le rapport d'activités de l'asbl est présenté et commenté. Il n'y a pas de remarques et le rapport d'activités
est approuvé à l'unanimité par les membres de l'AG.
Approbation du rapport de gestion, des règles d'évaluation et de la note de contrôle interne
a.Règles d'évaluation comptables
Conformément à l'Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant sur l'exécution du Code des sociétés et des
associations, le Conseil d'administration de l'asbl a arrêté, les règles d'évaluation de l'ASBL lors la séance du
24 juin 2024 et les présente à l'Assemblée Générale qui les approuvent.
L'asbl détermine ainsi ses règles d'évaluation dans le respect des dispositions générales lorsqu'il ne doit
pas être tenu compte de ses caractéristiques propres.
Elle déroge aux règles générales lorsqu'elle estime qu'elles ne permettent pas de garantir que les comptes
annuels ainsi établis donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de
l'asbl.
b.Règles de contrôles internes
Conformément décret du 09/11/20223 relatif à la Gouvernance dans le secteur de la jeunesse, l'organe
d'administration présente ses règles de contrôle interne à l'assemblée générale du 24 juin 2024 pour
approbation.
Attentive au principe de prudence raisonnable, l'association est gérée selon les principes de bonne
gouvernance tout en veillant à prendre en compte les risques prévisibles.
En tout état de cause, le CA présentera l'ensemble du présent document à l'Assemblée Générale ad minima
tous les 5 ans et informera systématiquement les nouveaux administrateurs.
L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité les règles de contrôle interne présentées par le Conseil
d'Administration.
c.Rapport de gestion
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion, les membres prennent acte de l'examen dont a fait
l'objet la comptabilité et des vérifications effectuées afin de constater que les écritures comptables sont en
parfaite concordance avec les documents justificatifs.
Présentation des comptes et budget
a.Présentation des comptes
Se conformant aux prescriptions légales et statutaires, le Conseil d'Administration de l'asbl rend compte à
l'AG de l'exécution de son mandat au cours de cet exercice social clôturé le 31 décembre 2023. Les comptes,
bilan et budget de l'association sont présentés et commentés à l'AG.
Les comptes de l'exercice 2023 qui vous sont proposés ont fait l'objet de contrôles appropriés. Ils reflètent
correctement le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'association au 31 décembre 2023. L'actif
et le passif du bilan s'élèvent à 430.979,36 € et le compte de résultat accuse un solde de (529,12 €) de résultat
négatif.
b.	Résultat
Le résultat de l'exercice 2023 s'élève à - 529,12 € après affectations décidées par l'Assemblée Générale
sur proposition du Conseil d'Administration.
c. Affectations
Conformément aux règles d'évaluation comptable de l'asbl, l'Assemblée générale :
- valide les affectations suivantes présentées par le Conseil d'Administration,:
-(40.039,15 €) aux fonds affectés pour passif social.
-et procède à l'affectation du résultat suivant:
Perte de l'exercice précédente (47.191,87) €
Perte de l'exercice :	(529,12) €
(47.720,99) €	Résultat à reporter
d. Approbation
Les membres approuvent à l'unanimité les comptes et bilan tels que présentés par le Conseil
d'Administration.
Budget	e.
Le budget 2024 est présenté et est approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale
L'AG octroie une dispense de cotisations aux membres.
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion, les membres prennent acte de l'examen dont a fait
l'objet la comptabilité et des vérifications effectuées afin de constater que les écritures comptables sont en
parfaite concordance avec les documents justificatifs.
L'Assemblée générale accepte et valide la nomination de Madame Yeni Rojas Brinez pour la vérification
des comptes de l'association.
Décharge est donnée aux administrateurs par l'ensemble de l'Assemblée Générale.
Les candidatures des administrateurs sont présentées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale.
L'Assemblée générale réélit à l'unanimité, en tant qu'administrateurs, les personnes physiques suivantes
pour un mandat de six ans :
-Géraldine Fievez
-Robert Cornille
- Pierre Evrard
- Olivier Leblanc
l'Assemblée générale élit à l'unanimité, en tant qu'administrateurs, les personnes physiques suivantes pour
un mandat de six ans:
- Marthe Lienart
-Nadia Achbany
Ont cessés d'être administrateur :
-Freddy Hartog, décédé en date du 27 mai 2024
-Daniel Thérasse
Les candidatures sont acceptées l'unanimité. La composition du conseil d'administration est approuvée par
l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration désigne en son sein les mandats suivants :
-Marthe Lienart - Présidente
-Nadia Achbany - Vice-Présidente
-Géraldine Fievez - Secrétaire
-Robert Cornille - Trésorier
-Pierre Evrard - Administrateur gestionnaire
-Olivier Leblanc - Administrateur délégué
Conformément aux statuts, la gestion journalière de l'ASBL, sur le plan interne avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion peut être déléguée par l'Organe d'Administration à une ou plusieurs personnes
agissant individuellement. Cette gestion est notamment assurée par la Présidente, le Trésorier, l'administrateur
gestionnaire et l'administrateur-délégué.
L'administrateur délégué et l'administrateur gestionnaire sont plus précisément mandatés, en tant que
délégué à la gestion journalière du SEFoP, à l'unanimité par l'Assemblée Générale.