N° d'entreprise :
0451045050
Dénomination :
(en entier) :
BETONS DE GOZEE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Marchienne(GOZ) 100
6534 Thuin
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Olivier MINON, Notaire de résidence à Thuin, le 7 novembre 2018
à enregistrer, que l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme BETONS DE GOZEE,
ayant son siège social à 6534 Thuin-Gozée, rue de Marchienne, 100, a adopté les résolutions
suivantes :
 
“L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Rapports
A l’unanimité, l’assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport du conseil d’
administration et du réviseur d’entreprises, Monsieur Thierry LEJUSTE, de la scrl RSM
INTERDAUDIT, ayant son siège social à 1180 Bruxelles Chaussée de Waterloo, 1151, désigné par
le conseil d’administration; rapports établis dans le cadre de l’article 602 du Code des sociétés,
chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris
connaissance.
 
Le rapport de Monsieur Thierry LEJUSTE du 7 septembre 2018 conclut dans les termes suivants :
 
“7. CONCLUSION
L’apport en nature effectué par Madame Demanet Fabienne à l’occasion de l'augmentation du
capital de la SA BETONS DE GOZEE consiste en des avances en compte courant ; cet apport, dont
la valeur a été fixée à 74.896,00 Eur sera rémunéré par l'attribution de 302 actions sans désignation
de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n’est prévue.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apport en nature.
Le Conseil d’administration est responsable de l’évaluation de l’apport, ainsi que de la détermination
du nombre d’actions à émettre en contrepartie cet apport.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
    1.  La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de
clarté.
    2.  Le mode d’évaluation de l’apport arrêté par les parties est justifié par les principes de l’
économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au
pair comptable des actions émises en contrepartie de l’apport, de sorte que l’apport en nature n’est
pas surévalué.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une "fairness opinion”.
Gosselies, le 7 septembre 2018
SCRL RSM INTERAUDIT, REVISEURS D’ENTREPRISES
REPRESENTE PAR
Volet B
THIERRY LEJUSTE
ASSOCIE».”
 
Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal au
greffe du tribunal de commerce.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des présents.
 
Deuxième résolution : Augmentation de capital
 
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social à concurrence de SEPTANTE-QUATRE
MILLE HUIT CENT NONANTE-SIX euros (74.896,00 EUR), pour le porter de CENT SOIXANTE-
DEUX MILLE CENT NONANTE-DEUX EUROS (162.192,00 EUR) à DEUX CENT TRENTE-SEPT
MILLE QUATRE-VINGT-HUIT euros (237.088,00 EUR) par la création de trois cent deux actions
nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, et participant aux résultats de la société à partir de leur
création.
L’assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l’apport par
Madame Fabienne DEMANET d’une partie de sa créance contre la société à concurrence d’un
montant de SEPTANTE-QUATRE MILLE HUIT CENT NONANTE-SIX euros (74.896,00 EUR) et que
les TROIS CENT DEUX actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Madame
Fabienne DEMANET, en rémunération de son apport.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des présents.
 
Troisième résolution Réalisation de l’apport
 
A l’instant, intervient Madame Fabienne DEMANET, précitée, laquelle, après avoir entendu lecture
de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière
de la présente société et expose qu’elle possède à charge de ladite société, BETONS DE GOZEE,
une créance certaine, liquide et exigible, constituée par un compte courant pour un montant de
septante-quatre mille huit cent nonante-six EUROS (74.896,00 EUR).
 
A la suite de cet exposé, Madame Fabienne DEMANET, précitée, déclare faire apport à la société de
sa créance contre la société BETONS DE GOZEE d’une somme de septante-quatre mille huit cent
nonante-six EUROS (74.896,00 EUR).
 
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée générale déclarent avoir
parfaite connaissance, il est attribué TROIS CENT DEUX actions nouvelles, entièrement libérées de
la présente société, à Madame Fabienne DEMANET.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des présents
 
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
 
Tous les membres de l’assemblée, en ce compris les administrateurs, requièrent le notaire
soussigné d’acter que l’augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action
nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à DEUX CENT
TRENTE-SEPT MILLE QUATRE-VINGT-HUIT euros (237.088,00 EUR) et est représenté par NEUF
CENT CINQUANTE-SIX (956) actions, sans mention de valeur nominale.
 
Cinquième résolution : Modification des statuts
 
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
    •  article 5 – Capital social : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT TRENTE-SEPT MILLE QUATRE-VINGT-
HUIT euros (237.088,00 EUR) ; il est représenté par NEUF CENT CINQUANTE-SIX (956) actions,
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/neuf cent cinquantesixième (1/956ème)
de l’avoir social, totalement libérées. »
    •  article 6 – souscription et libération – historique du capital : cet article est remplacé par le suivant
:
Volet B
« 1. Lors de la constitution de la société aux termes d’un acte reçu par le Notaire Jacques LEGAY, à
Thuin, le 30 septembre 1993, le capital social s’élevait à un million deux cent cinquante mille francs
belges et était représenté par cent vingt-cinq actions sans mention de valeur nominale. Les actions
ont été intégralement souscrites et libérées par des apports en taure et en numéraire.
2. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Jacques LEGAY, à Thuin, le 31 août 2001,
les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé d’augmenter le capital pour
le porter de un million deux cent cinquante francs belges à deux millions cinq cent un mille septante-
quatre francs belges et le convertir en soixante-deux mille euros par la création de cent vingt-cinq
actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
3. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier MINON, à Thuin, le 29 décembre
2011, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidés de supprimer les
actions au porteur et de les transformer en actions nominatives.
4. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier MINON, à Thuin, le 04 mars 2013, les
actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé d’augmenter le capital pour le
porter soixante-deux mille euros à cent soixante-deux mille cent nonante-deux euros par la création
de quatre cent quatre actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
5. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier MINON, à Thuin, le 7 novembre 2018,
les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé d’augmenter le capital pour
le porter de cent soixante-deux mille cent nonante-deux euros à deux cent trente-sept mille quatre-
vingt-huit euros par la création de trois cent deux actions nouvelles sans désignation de valeur
nominale, par l’apport d’une créance.»
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des présents.
 
Sixième résolution Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à deux administrateurs, savoir :
    •  Madame Fabienne DEMANET, ci-avant ;
    •  Monsieur Carl LANGELEZ, ci-avant ;
Agissant conjointement pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et
notamment pour la coordination des statuts.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des présents.
 
-CLOTURE-
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 10 minutes”
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Olivier MINON, à Thuin, Mention
: déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte, ainsi que les statuts
coordonnés