N° d'entreprise :
0894428981
Dénomination :
(en entier) :
Atelier d'Architecture Thierry DERUMIER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Marais(B) 31
7331 Saint-Ghislain
Objet(s) de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, Notaire à Mons, le 24 mai 2018, contenant
procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Atelier d’Architecture Thierry DERUMIER", ayant son siège social à 7331
Saint-Ghislain, Rue Marais numéro 31.
Que l’assemblée prend, à l’unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d’elles, les
résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cinquante-neuf mille neuf cent quarante
euros (59.940 EUR), pour le ramener de septante-huit mille cinq cent quarante euros (78.540 EUR) à
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) avec annulation de cinq cent nonante-neuf (599) parts
sociales. Cette réduction de capital sera faite par imputation au compte courant de l’associé unique
d’un montant total de cinquante-neuf mille neuf cent quarante euros (59.940 EUR).
 
Cette réduction de capital fait suite à l’augmentation de capital en application de l’article 537 du Code
d’impôt sur les revenus réalisée aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre CULOT, Notaire à
Thulin, en date du 25 mars 2014.
 
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré de la société.
Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de
réduire le capital aux Annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prévues au
code des sociétés.
Toutefois, un remboursement, total ou partiel, pourra être effectué plus rapidement si les créanciers,
dont la dette est née antérieurement à la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision
de la réduction de capital et qui sont protégés par l’article 317 du code des sociétés, renoncent
individuellement à la protection qui leur est offerte par la disposition précitée.
 
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications
suivantes :
 
Article sixième : Capital : Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
 
Article sixième bis : Historique du capital : Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
Volet B
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Ledit capital a été intégralement souscrit et a été libéré à concurrence de deux tiers lors de la
constitution.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre CULOT, à Thulin, en date du 25 mars
2014, le capital a été augmenté de cinquante-neuf mille neuf cent quarante euros (59.940 EUR) avec
création de cinq cent nonante-neuf (599) nouvelles parts sociales. Cette augmentation a été
intégralement souscrite et entièrement libérée.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Antoine HAMAIDE, à Mons, en date du 24 mai
2018, le capital a été réduit de cinquante-neuf mille neuf cent quarante euros (59.940 EUR) avec
annulation de cinq cent nonante-neuf (599) parts sociales. »
 
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précédent
et notamment pour la coordination des statuts.
 
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures vingt minutes.
 
POUR extrait analytique conforme, le notaire Antoine HAMAIDE, délivré avant enregistrement
uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte et les
statuts coordonnés de la société.