N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Dr Janssens Neonat
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7370 Dour, Rue de la Frontière 320
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Anne Wuilquot, à Dour (Elouges), le 17 février 2014, en cours 
d’enregistrement, il apparait que Madame JANSSENS Mélanie Marie, née à Saint-Ghislain le premier juillet mil 
neuf cent quatre-vingt-trois, (numéro national : 83.07.01-358.46), domiciliée à 7370  DOUR (Blaugies), Rue de 
la Frontière 320, épouse de Monsieur Pierre CARDINAL a constitué une société civile et d'établir les statuts d'une 
société civile prenant la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée "Dr JANSSENS NEONAT", 
ayant son siège social à 7370 Dour (Blaugies), Rue de la Frontière, 320,, au capital de DIX HUIT MILLE CINQ 
CENTS CINQUANTE EUROS (18.550.-€) euros, divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.  
Les cents parts seront souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante cents 
(185,50,00€) chacune. 
La comparante déclare : 
-souscrire les cent parts sociales soit pour la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€) ; 
-libérer lesdites parts à concurrence de deux tiers, soit pour la somme de douze mille quatre cents euros 
(12.400,00€) par un versement fait sur le compte BE97 1030 3325 9449 ouvert au nom de la société auprès de la 
banque Crelan Une attestation du dépôt a été remise au Notaire soussigné.
De manière telle que la société a d’ores et déjà d’une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00€) à sa 
disposition. 
-constater que le solde du capital à libérer par ses soins s’élève à six mille cent cinquante euros (6.150,00€)
II. - STATUTS
TITRE PREMIER - DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE
ARTICLE 1ER : DENOMINATION
La société, civile, adopte la forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "Dr JANSSENS 
NEONAT». 
Il y aura donc lieu de lire « Dr JANSSENS NEONAT, SPRL Civile ». 
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes: 
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en entier ou en 
abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de registre des personnes morales de la société ; 
ARTICLE 2: SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7370 Dour (Blaugies), Rue de la frontière, 320.
Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant et porté à la 
connaissance du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins compétent.
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l’accord 
préalable du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins. 
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus particulièrement de la pédiatrie en ce compris la pédiatrie 
néonatale, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins légalement habilités 
à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des médecins et qui conviennent d’apporter à la 
société la totalité de leur activité médicale.
0546660425
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment 
celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance 
professionnelle du praticien et au libre choix du patient.
Dans le cadre de cet objet, la société pourra accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière n'altérant pas 
son caractère civil et sa vocation médicale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au 
sens le plus large pour autant que ne soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et 
que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion, « en bon père de famille » n’aient pas un caractère 
répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés sera à prévoir sur la 
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la 
majorité des deux tiers au moins des parts représentées. 
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. La société doit être assurée de 
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. 
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. 
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de 
modification aux statuts conformément au Code des Sociétés.
TITRE DEUXIEME - CAPITAL SOCIAL, APPORTS, PARTS.
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€). Il est représenté par cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale. 
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, 
inscrites au tableau de l'ordre des Médecins, exerçant ou appelés à exercer la médecine  dans le cadre de la 
société.
   
TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE.
ARTICLE 11 – GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins faisant 
partie de la société.
Conformément aux règles de Déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et peut être 
rémunérée.
L'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de
son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou de co-gérance, le mandat du gérant sera 
automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat de gérant ne peut être allouée au détriment d’un ou 
de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées. 
ARTICLE 12 : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la 
société, y compris tous actes de disposition, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci. 
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération est tenu d'en référer à l'autre gérant. 
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux associés. 
Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale des associés, aura tous pouvoirs à l'effet 
de traiter l'opération pour le compte de la société. 
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. 
ARTICLE 13 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément 
à la décision de l'assemblée générale.
Le ou les gérants devront précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 17 – ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi de juin de chaque année à dix-huit heures au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social 
l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Volet B - Suite
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze 
jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés 
consentent à se réunir.
   
ARTICLE 21 – EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier  et se termine le trente et un décembre  de chaque année. 
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et suivants 
du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
ARTICLE 22 – AFFECTATION DU BENEFICE
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés de la 
société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au 
compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements 
jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation.
A partir du moment où la réserve aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec 
l'accord unanime des médecins associés. Si l’unanimité est impossible, le conseil provincial intéressé de l’Ordre 
peut accepter une autre majorité.  L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier 
aux intérêts de certains associés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des 
comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette 
distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur 
faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Agissant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, l’associée unique prend les décisions suivantes : 
1Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze. 
2Est désignée en qualité de gérante Madame JANSSENS Mélanie, présente et qui accepte. Elle est nommée 
pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette société demeure une société unipersonelle.
  
3De ne pas nommer de commissaire.
4° Reprise d’engagements. 
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et le gérant reprennent tous les actes posés au nom 
et pour compte de la société Madame JANSSENS Mélanie depuis le premier janvier deux mille quatorze de telle 
sorte que ces engagements seront considérés comme ayant été conclus par la société directement. 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition électronique de l’acte
Signé Anne Wuilquot, Notaire Associé