N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : M&A Création Gestion
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Maître-Jacques 26
4671
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Blégny (Saive)
 
Constitution
L'an deux mille dix huit, le 30 avril,
1° Madame Monique Drummen, NN 63.02.16-280.92, domicilié à 4671 Saive rue Maître Jacques 26
2° Monsieur Alain Peeters, NN 61.06.13-087.70, domicilié à 4671 Saive rue Maître Jacques 26   
 
ont déclaré constituer entre eux une société en nom collectif et ont établi les statuts suivants :
 
ARTICLE 1 : FORME
 
La société  est créée sous la forme d'une société en nom collectif, régie par toutes les lois et règlements en
vigueur, ainsi que par les présents statuts.
 
 ARTICLE 2 : OBJET
 
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son propre
compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes activités de conseil et d'assistance dans
le domaine économique au sens le plus large ainsi que toutes activités dans le domaine artistiques :
 
Fournir et assurer tous services administratifs, de secrétariat, de consultance et de conseil en matière de gestion 
à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées, de même que tous services de
gestion, de surveillance et d'expertise de tous genres en matière économique; ces prestations pourront être
effectuées dans tout domaine d’activité et sur tout marché, compte tenu des dispositions légales ou
réglementaires qui en réglementent l’accès à la profession.
 
La gestion et l’exploitation, sous  la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier ou immobilier.
Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment : acquérir, aliéner, construire,
gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles ; conseiller et agir comme
coordinateur lors de la réalisation de constructions.
 
Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme de
participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut gérer, comme pour elle-même, le
patrimoine des tiers dans le sens le plus large.
 
La société peut pourvoir à l’administration (mandat de gérant/administrateur), à la supervision et au contrôle de
toutes sociétés liées ou pas via l’exercice de tous mandats générales quelconques comme des fonctions de
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gérant, administrateur, liquidateur, membre des comités de direction ou autres comités, prêter des conseils, gérer
et prester d’autres services spécifiques, financiers et administratifs ; Ces services pourraient être fournis
conformément aux nominations contractuelles ou statutaires et en qualité de conseiller externe, de mandataire
ou comme organe du client dans toutes les sociétés apparentés ou sociétés dans lesquelles la société possède
des participations.
 
Activités artistiques
• La création artistiques sous tout type de support, dont notamment la sculpture, la peinture, le dessin, la gravure,
l’écriture et l’illustration ;
• Le design graphique sur tout type de support dont notamment la conception graphique pour la réalisation
d’imprimés, de logos, de dépliants et de pages d’écrans – le prépresse, le design web et l’infographisme
• L’organisation d’expositions, de stages, de formations, d’évènements, de conférences, de discussion liées au
domaine artistique au sens large
• L’organisation et la gestion de galerie d’art
• L’exploitation de tous locaux pour l’exposition, l’achat et la vente d’œuvres artistiques et artisanales
• L’achat, la vente, la restauration, l’encadrement, la négociation, le courtage, la consultance, l’entretien,
l’expertise le dépôt, l’exportation et l’importation de tous objets dans le domaine des arts plastiques
• L’exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles
 
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de
sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition,
location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement
d'intérêt économique, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
 
 ARTICLE 3 : DURÉE
 
La société est constituée pour une durée illimitée
 
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
 
La dénomination de la société est M&A Création Gestion
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention "société en nom collectif" ou de l'abréviation "SNC", du montant du
capital social, du siège social et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
 
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
 
Le siège de la société est établi à 4671 Saive, Rue Maître jacques 26.
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout
moment.
 
ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIAL
 
Le capital soical est fixé à mille euros (1.000,00EUR) représenté par dix (10) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, chaque part représentant un dixième de l'avoir social. Les parts sont entièrement souscrites en
numéraires par les associés de la façon suivante :
 
1° Madame Monique Drummen, NN 63.02.16-280.92, précitée, à hauteur de cinq parts sociales (5)
2° Monsieur Alain Peeters, NN 61.06.13-087.70, précité, à hauteur de cinq parts sociales (5)  
 
Le capital est entièrement lilbéré au jour de la constitution
 
 ARTICLE 7 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
 
Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d'augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
 
Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
 
 ARTICLE 8 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
 
Cession
Les parts ne peuvent être cédés, sauf accord unanime des associés
 
Transmission
En cas de décès de l'un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants
droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires aux
assemblées générales ultérieures.
 
ARTICLE 9 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l'égard des tiers. Entre eux, ils ne
sont tenus qu'à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social. La propriété d'une part emporte de
plein droit  adhésion aux statuts  et  aux résolutions régulièrement prises par les associés.
 
 
ARTICLE 10 : GÉRANCE
 
Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par deux gérants nommés sans limitation de durée, à savoir :
 
1° Madame Monique Drummen, NN 63.02.16-280.92, précité
2° Monsieur Alain Peeters, NN 61.06.13-087.70, précité
 
Pouvoirs des gérants
Chaque gérant peut accomplir tous les actes de gestion qu'il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A
l'égard des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en
toutes circonstances.
 
Rémunération des gérants
Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 11 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
 
Modalités
- Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
- Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
- Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Elles sont adoptées à l'unanimité.
 
Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 1er juin  de chaque année,  soit au siège social, soit en
tout autre endroit désigné dans la convocation. La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 1er juin
2020.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande
d'un associé ou gérant.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège de la société. Ils sont
signés par tous les associés.
 
Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des
parts qu'il possède. Un associé peut se faire représenter.
 
ARTICLE 12 : EXERCICE SOCIAL
Chacun  des  exercices  sociaux  débute  le 1er janvier pour  être  clos  le 31 décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice ne débutera qu'à compter de l'immatriculation de la société au registre du
commerce et des sociétés pour se cloturer le 31/12/2019.
 
ARTICLE 13 COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives  et réglementaires  applicables  et doivent être soumis à l'approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice social.
 
ARTICLE 14 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l'exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d'eux.
L'assemblée générale peut toutefois décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
 
ARTICLE 15 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l'assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l'assemblée générale à l'effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention "en liquidation".
 
 
ARTICLE 16 :DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispostions de ce code, auquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputés inscrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
 
Fait à Saive, le 30 avril 2018 en autant d'exemplaires que requis par la loi.