N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Petite Ourse ASBL
(en abrégé) : LaPO
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Rue du Villageois 28
 
« Conscients que la crise du Covid a accentué le détresse des jeunes, qui se manifeste avec la saturation des
cliniques pédopsychiatriques pour des troubles liées à l’anxiété, troubles alimentaires, tendances suicidaires,
décrochage scolaire etc., et que leur soutien est aussi en crise (pénurie de professeurs dans les écoles, burnout
dans le personnel de soin à la hausse etc.)
Convaincus de l’importance de recréer du lien social dans une société poussant à l’individualisme,
Convaincus de l’apport de la création artistique et artisanale pour y arriver,
Animés par des valeurs telles que la bienveillance et les principes de la Communication non violente,
l’apprentissage à travers une approche sensible et sensorielle, l’autonomie et l’autogestion ainsi que la plus value
d’une intelligence collective et de responsabilité inétendue comme « l’habilité de donner des réponses » à ce qui
arrive et l'auto-gestion,
Soucieux de développer des activités conduisant à plus de bien-être et adhérant aux principes d’éducation
émancipatrice,
Les membres fondateurs décident de créer une association sans but lucratif et de la dénommer « La Petite
Ourse » pour permettre aux jeunes et à leur soutien de re-trouver leur étoile polaire, leur raison d’être, et de la
faire briller à travers leurs créations ainsi que leur nouvelle approche de la vie.
 
Les soussignés :
1. ARENA Claudia, rue du Villageois 28, 1160 Auderghem, Née à Melito de Porto Salvo (RC) Italie le 01/12/1970
2. MARIA Xavier de Jesus, Chée de Vleurgat 108, 1050 Bruxelles, Né à Chinde (Mozambique), le 28/05/1970
3. DELCOIGNE Véronique, Rue des Gotteaux 28, 1370 Jodoigne, Née à Anderlecht le 06/05/1969
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 
 
STATUTS DE l’ASBL
« La Petite Ourse »
 
Titre I – Dénomination, siège social, objet et durée
 
 Article 1er – Dénominations et mentions
L'Association adopte la dénomination suivante : «La Petite Ourse» (en abrégé: « LaPO »).
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
0799423520
l’association, doivent contenir :
 
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
- l'indication précise du siège de l’association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'Association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».
 
 Article 2. - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Et plus précisément à l’adresse :
Rue du Villageois 28, 1160 Auderghem
l’adresse de son site internet est www.epsiloc.com/lapetiteourse et son adresse électronique est la suivante :
hellopetiteourse@gmail.com
 
Article 3 – But social et objet
 
« La Petite Ourse» est une association ayant pour but social la réalisation et le soutien de projets de formation,
éducation et créations artistiques et/ou artisanales en Belgique et à l’étranger. L’Association dont la finalité est
sociale privilégie des projets dans le domaine du bien-être à travers des activités pour la promotion de l’éveil
artistique, la pratique de l’artisanat et le développement personnel (conscience de soi).
Cependant, l’Association pourra aussi promouvoir des pratiques de bien-être dans d’autres domaines ne relevant
pas de l’éveil artistique ni la pratique de l’artisanat.
 
L’Association poursuit la réalisation de son but social par tous les moyens dans l'intérêt de la collectivité et
notamment par des activités d'économie sociale, de mobilisation citoyenne, de formation professionnelle,
d'insertion socioprofessionnelle, de cohésion sociale, d'éducation permanente, artistique et pratique de
l’artisanat, d'éducation relative à l'émancipation, d'accompagnement de projets collectifs citoyens, et
d'expérimentation de modes de production et de projets proposés par les membres.
Ces activités viseront tous les publics et en particulier les enfants, les adolescents, les enseignants, le personnel
de soin, les éducateurs, les travailleurs sociaux et toute personnes fragilisées par des situation de vie, y compris
les parents de familles monoparentales et les personnes malades ou âgées. Le public cible sera partie prenante
des projets, et acteur des activités mises en place.
Les activités de l'Association sont menées dans un esprit d'autonomisation, tant des publics côtoyés (stagiaires,
élèves, enseignants, citoyens, etc.) que des projets en tant que tels.
L'Association est animée par des valeurs telles que la bienveillance et les principes de la CNV (Communication
non violente), l’apprentissage à travers un approche sensible et sensoriel, l’autonomie et l’autogestion ainsi que
le plus valeur d’une intelligence collective et de responsabilité inétendue comme « l’habilité de donner de
réponses » à ce qui arrive et l'auto-gestion. L'Association favorise la prise de décision par consentement tant
dans son fonctionnement interne qu'avec l'ensemble des publics qu'elle côtoie.
L'Association s'inscrit dans une démarche de bien-être dans tous les milieux et adhère aux principes d'éducation
émancipatrice.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Les activés économiques ne sont qu'accessoires.
L'activité socio-économique est au service de l'objet social et de la collectivité et ne peut servir l'intérêt particulier
d'une personne.
 
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
 
 
 
Art. 4. - Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
Titre II – Membres
 
 Art. 5. - Conditions d’admission des membres effectifs
 
L'Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les
membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adhérents et d'honneur sont des personnes
physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Art. 6. L'Organe d'administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
L'Organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 7. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’Association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'Organe d'administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 Art. 8. Est membre effectif toute personne présentée à une Assemblée générale par deux membres effectifs au
moins et admise en cette qualité par une décision de ladite Assemblée générale réunissant les deux tiers des
voix présentes ou représentées, parce qu'elle est active dans son environnement pour la réalisation du but de
l'Association ou exerce une fonction active au sein de l'Association.
Art. 9. Sauf cas particuliers, un membre du personnel acquiert la qualité de membre effectif à son engagement
avec dispense de cotisation, y compris pour la période comprise entre la fin de son engagement et l'Assemblée
générale qui suit.
 Art. 10. Est membre d'honneur la personne proposée par l'Organe d'administration et élue par l'Assemblée
générale aux deux tiers des voix présentes ou représentées.
 Art. 11. Est membre adhérent toute personne qui en a exprimé le souhait et qui est en ordre de règlement de la
cotisation annuelle, sauf avis contraire et motivé de l'Assemblée générale.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d’administration statuant à la majorité deux tiers.
Art. 12. Les montants des cotisations pour les membres adhérents et effectifs sont déterminés chaque année par
l'Assemblée générale. L'Assemblée générale décide d'éventuelles réductions ou dispenses de cotisation, par
exemple pour des membres bénévoles actifs, Sans pouvoir être supérieur à 2000 euros pour les membres
effectifs et 2000 euros pour les membres adhérents
Art. 13. Les bénéfices aux membres sont limités à la poursuite de la finalité sociale de l'Association. Les
membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association. (art 9 :1 CSA)
Art. 14. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit à
l'Organe d'administration.
 Art. 15. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’est ni présent ni représenté à deux Assemblées
générales consécutives ou tout membre en défaut de paiement de cotisation depuis l'année écoulée. Tout
membre exerçant un mandat politique perd sa qualité de membre effectif.
 Art. 16. Le membre du personnel admis à ce titre comme membre effectif mais dont le contrat de travail qui le
liait à l'Association a pris fin est démis d'office à la première Assemblée générale qui suit la date de la rupture de
son contrat sous réserve de se prévaloir expressément de son droit à solliciter son maintien en qualité de
membre effectif.
Art. 17. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité des
deux tiers.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la nullité et la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées. (art 9 : 23 CSA)
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 18. - Composition
 
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'Association. Elle est l'organe souverain de
l'Association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les statuts.
 Art. 19. Une décision de l’Assemblée générale est exigée pour :
– la modification des statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·trice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·trice·s, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur·trice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l'Association ;
– l'exclusion d'un membre ;
– la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
– effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Art. 20. L'Organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. L'Organe d'administration convoque l'Assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande. L'Organe d'administration convoque au moins une Assemblée
générale annuelle, dans les six mois à dater de la clôture de l'exercice social.
Art. 21. Tous les membres et administrateur·rice·s sont convoqués à l’Assemblée générale au moins quinze jours
avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres est portée à l’ordre du jour.
 Art. 22. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif.
Un membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations.
Art. 23. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit avant ou pendant l’Assemblée générale et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils·Elles peuvent, dans l’intérêt de l’Association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’Association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’Association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 24. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’Assemblée générale. Les membres adhérents et les
membres d'honneur participent aux délibérations de l'Assemblée générale avec voix consultative.
 Art. 25. Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, les décisions de l'Assemblée générale se prennent à la
majorité absolue (50 % plus une voix) des voix exprimées, et les abstentions sont comptabilisées dans le
dénominateur. La prise de décision au consentement est privilégiée.
Art. 26. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l'Assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit
le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première Assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association, peut seulement être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 27. Lorsque l’Assemblée générale est appelée à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un membre a un intérêt direct ou indirect de nature financière
qui est opposé à l’intérêt de l'Association, ce membre doit en informer les autres membres avant que l'Assemblée
générale ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de l’Assemblée générale. Il n’est pas permis à l'Assemblée générale de déléguer
cette décision. Le membre effectif ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de
l'Assemblée générale concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Art. 28. Les votes peuvent être effectués par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un cinquième des
membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.
En outre, conformément au Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale peut prendre des
décisions en assemblée générale écrite ou électronique selon les modalités suivantes :
Assemblée générale écrite :
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. Lorsqu’une décision est prise via la procédure
écrite, elle est consacrée dans un procès-verbal qui décrit la procédure utilisée et le résultat obtenu. Les
réponses par courriel ou courrier des membres sont jointes au procès-verbal de la réunion suivante.
Assemblée générale électronique :
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de
communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des
discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est
appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de
participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.  Les membres du
bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
 
Art. 29. Toute personne présente lors d'une Assemblée générale, en quelconque qualité que ce soit, est tenue au
respect de la confidentialité des débats.
 Art. 30. Les membres peuvent consulter au siège de l’Association les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’Organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
 
 
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1° Composition
 
Art. 31. Les administrateur·rice·s sont des personnes physiques nommé·e·s et révoqué·e·s par l’Assemblée
générale. Ils·Elles sont élu·e·s pour un mandat de trois ans suite à leur candidature motivée.
Art. 32. Les administrateur·rice·s sont choisi·e·s parmi les membres effectifs. Il n'y a pas de délai minimum requis
entre l'élection d'un membre effectif et sa candidature au titre d'administrateur·rice. Les salariés de l’association
peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent représenter plus de la moitié des
mandats au sein de l’organe d’administration)
 Art. 33. Le nombre total d'administrateur·rice·s est compris entre deux au minimum et sept au maximum.
 Art. 34. Les membres sortants de l'Organe d'administration sont rééligibles pour un second mandat. Au delà de
deux mandats consécutifs, un membre sortant n'est rééligible qu'aux deux conditions suivantes :
- l'Assemblée générale ne parvient pas à élire un·e nouveau·elle candidat·e ;
- le nombre d'administrateur·rice·s restant·e·s est inférieur à celui requis par la loi ou les statuts.
Chapitre 2° Droits et obligations des administrateur·rice·s
Art. 35. L'Organe d'administration rend compte à l'Assemblée générale, en partenariat avec les membres du
personnel en charge de la mise en œuvre des missions de l'Association sur le terrain, des activités de l'année
écoulée, et des comptes à approuver. L'Organe d'administration présente à l'Assemblée générale un budget
prévisionnel, y inclus une proposition de montants des cotisations des membres.
Art. 36. L’Organe d’administration peut désigner parmi ses membres un·e Président·e, un·e Secrétaire et un·e
Trésorier·ère. Un·e même administrateur·rice peut être désigné·e à plusieurs fonctions.
Le·La Président·e de l’Organe d’administration préside l’Assemblée générale. Il·Elle supervise le travail de la
délégation à la gestion journalière.
Le·La Secrétaire coordonne la rédaction, le classement et la transmission des procès-verbaux des Assemblées
générales et des réunions de l’Organe d’administration, ainsi que la tenue à jour du registre des membres.
Le·La Trésorier·ère coordonne la tenue des comptes de l’Association. Il·Elle veille à la présentation des comptes
et budgets à l'Assemblée générale, en lien avec la délégation à la gestion journalière et le·s membre·s du
personnel chargé·s de la comptabilité.
Art. 37. En cas d’empêchement du · de la Président·e, du · de la Secrétaire ou du · de la Trésorier·ère, leurs
fonctions sont assumées par le·la plus âgé·e des administrateur·rice·s présent·e·s ou toute autre personne
désignée par l’Organe d’administration.
Art. 38. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’Organe d’administration. Sa
démission prend effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal
au nombre minimum requis par la loi et les statuts.
Art. 39. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice avant la fin de son mandat, les
administrateur·trice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice jusqu’à l’Assemblée
générale qui suit.
Art. 40. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils·Elles répondent solidairement tant envers l'Association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux statuts.
Art. 41. Un·e administrateur·trice est en charge des intérêts de l'Association et non de ses intérêts personnels ou
de ceux des institutions qu'il représente ou qui l'ont mandaté.
Art. 42. Les administrateurs·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les coûts directs liés à l'exercice de leur
mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 Art. 43. L'Organe d'administration a en charge la gestion des salarié·e·s occupé·e·s directement ou
indirectement par l'Association (ici dénommé·e·s « membres du personnel »). À ce titre, il engage, occupe et
licencie le personnel. Il fixe leur rémunération en se référant aux barèmes en vigueur dans les commissions
paritaires appropriées aux fonctions, en veillant à garder la tension salariale au sein de l'Association en dessous
de 2.
 Art. 44. L'Organe d'administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant soit
individuellement, soit conjointement, pour représenter l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Art. 45. Lorsque l'Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, matériel, moral ou affectif qui est opposé à l’intérêt de l'Association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de
le faire, un·e administrateur·rice informé·e de l'existence d'un possible conflit d'intérêt doit soulever ce point afin
que l'Organe d'administration l'examine. L'Organe d'administration apprécie si l'intérêt est suffisant pour qu'il
justifie que l'administrateur·rice s'abstienne de participer à la discussion et au vote. La déclaration de cet·te
administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas
permis à l'Organe d'administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne
peut prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. L'Organe d'administration fait rapport à l'Assemblée générale des décisions qui
ont fait l'objet d'un éventuel conflit d'intérêt. Si la majorité des administrateur·rice·s présents ou représentés a un
conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’Assemblée générale ; en cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe d'administration peut les exécuter.
 Art. 46. L’Organe d’administration se réunit au moins deux fois par an. Le·La Président·e ou deux membres au
moins de l'Organe d'administration peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment nécessaire. Les convocations
peuvent se faire par écrit ou verbalement. La convocation aux réunions de l’organe d’administration est envoyée
par lettre ordinaire ou par courriel.
L’organe d’administration peut valablement se réunir via un système de conférence téléphonique ou
vidéoconférence à condition d’identifier les participants, de vérifier leur qualité, de valablement pouvoir délibérer
et exprimer les votes conformément aux dispositions statutaires.
 Art. 47. Le procès-verbal des réunions de l'Organe d'administration est signé par le·la Président·e et les
administrateur·rice·s qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres
de l'Organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art. 48. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence de l’intérêt social, les décisions de l'Organe
d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous ses membres, exprimée par écrit.
 Art. 49. L'Organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l’Association, ainsi que de la
représentation de l’Association en ce qui concerne cette gestion. L'Organe d'administration qui a désigné l'organe
de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’Association comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’Association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l'Organe d'administration.
Art. 50. Toute personne présente lors d'une réunion de l'Organe d'administration, en quelconque qualité que ce
soit, est tenue au respect de la confidentialité des débats.
Chapitre 3° Délibérations
 Art. 51. Lors d'une réunion de l'Organe d'administration, celui-ci délibère valablement si la moitié de ses
membres sont présents ou représentés, et à condition qu'aux moins deux de ses membres soient présents.
 Art. 52. Les décisions de l'Organe d'administration se prennent à la majorité simple des voix. En cas de partage,
la voix du · de la Président·e est déterminante, sauf dans le cas où seuls deux administrateur·rice·s sont
présent·e·s, auquel cas le vote est reporté à la réunion qui suit. Néanmoins, la prise de décision au
consentement est privilégiée.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 53. Un·e administrateur·trice peut donner pouvoir à un·e autre administrateur·rice pour le·la représenter.
Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d'une procuration.
Chapitre 4° Pouvoirs
Art. 54. L'Organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l'Assemblée générale. L'Organe
d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 55. L’Association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
 
 
Titre VI - Organes complémentaires
 
Art. 56. Règlement d’ordre intérieur
L'Organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions:
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire ;
- touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
de l'Assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. Les statuts font
référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'Organe d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
 Art. 57. Assemblée sociale et démocratique
Une Assemblée sociale et démocratique se tient au premier semestre de chaque exercice social. Cette réunion
doit se dérouler durant les heures de travail. Tous les membres du personnel ainsi que les principales parties
prenantes (bénévoles, membres effectifs, partenaires de projets...) sont convoqués à cette réunion au moins
quinze jours avant celle-ci. Il s'agit d'une réunion d'information portant entre autres sur un plan d'action de
l'Association en tant qu'entreprise sociale et démocratique, dont les thématiques sont notamment :
- le développement économique et social en cours et futur de l'Association ;
- le bien-être au travail ;
- une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de l'Association ;
- la politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue.
Art. 58. Cercle « soins aux personnes »
Au sein de l'Association est constitué un cercle « soins aux personnes » en charge de prévenir et remédier au
bien-être de chacun en général et aux conflits d'intérêts, financiers ou autres, en particulier.
TITRE VII – Comptes et budgets
 
Article. 59- Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social de l’association commence le 1er septembre pour se terminer le 31 aout.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 aout 2024
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
Titre VI - Dispositions finales
 
Art. 60. L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 61. L'Association peut à tout moment être dissoute par une décision l'Assemblée générale prise aux
conditions requises pour la modification de son but ou de son objet en vue de faire apport de l'intégralité de son
patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes
morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci.
 
Article. 62 – Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
Siège social : Rue du Villageois 28, 1160 Auderghem
Adresse électronique de l’association : hellopetiteourse@gmail.com
Site internet de l’association  : www.epsiloc.com/lapetiteourse
 
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. ARENA Claudia, Rue du Villageois 28, 1160 Auderghem, née à Melito de Porto Salvo (Italie), le 01/12/1970
2. MARIA Xavier de Jesus, Chée de Vleurgat 108, 1050 Bruxelles, né à Chinde (Mozambique), le 28/05/1970
3. DELCOIGNE Véronique, Rue des Gotteaux 28, 1370 Jodoigne, née à Anderlecht, le 06/05/1969
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Présidente : ARENA Claudia
- Trésorier : MARIA Xavier de Jesus
- Secrétaire : DELCOIGNE Véronique
 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Bruxelles , le 11 mars 2023, en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures
 
 
 
 
 
ARENA Claudia MARIA Xavier de Jesus DELCOIGNE Véronique