N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Optical Integrator Huart
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6530 Thuin, Rue des Fauldeurs 7b
Objet de l’acte : Constitution
L'an deux mille onze,
Le premier avril,
Devant Nous, Guy CARLIER, Notaire à BEAUMONT 
ONT COMPARU :
1° HUART Nicolas André Louis, né à Charleroi(D 4), le neuf juin mille neuf cent 
quatre-vingt-huit, de nationalité belge, numéro de registre national, communiqué de son 
accord : 88.06.09-265.94, célibataire, domicilié à 6530 Thuin, Rue Maurice Seutin(L-F) 
10, 
2° LEROY Joëlle Colette Chantal, née à Charleroi, le premier mars mille neuf 
cent soixante et un, de nationalité belge, numéro de registre national, communiqué de son 
accord : 61.03.01-156.49, domicilié à 6540 Lobbes, Tienne du Notaire 13,
Epouse de Monsieur Jean-Louis HUART avec lequel elle s’est mariée sous le régime de la 
séparation des biens pure et simple, aux termes d’un acte reçu par le Notaire Philippe 
GLIBERT, à Beaumont, en date du seize août mil neuf cent quatre-vingt-quatre;
Ci-après dénommés «les comparants». 
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les 
actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait 
entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, 
l'attribution 
d'un 
administrateur 
provisoire 
ou 
autre.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une 
société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée «Optical Integrator Huart», en abrégé «OIH», ayant son siège social à 7b, 
Rue des Fauldeurs, 6530 Thuin, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté 
0835103187
par deux cents (200) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros chacune.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code 
des Sociétés.
Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) parts sociales, en espèces, au prix 
de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Nicolas HUART : vingt (20) parts, soit pour deux mille euros
- par Madame Joëlle LEROY: cent quatre-vingts (180) parts, soit pour dix-huit mille 
euros
Soit ensemble : deux cents parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée 
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros 
(20.000,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque ING, agence de Thuin, sous le numéro 363-0863338-78.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de VINGT MILLE 
(20.000,00) euros.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Optical Integrator Huart», en abrégé «OIH». Les dénominations 
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le 
siège 
social 
est 
établi 
à 
7b, 
Rue 
des 
Fauldeurs, 
6530 
Thuin.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins 
de 
faire 
constater 
authentiquement 
la 
modification 
qui 
en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci l’étude, la conceptualisation et le travail de tout type de 
matériaux composite ou thermo-plastique, et particulièrement le Corian.
D’une manière générale, la société a pour objet :
-
la fabrication de mobilier et cloisonnage pour les applications alimentaires 
(boucherie, boulangerie…) ;
-
la fabrication de mobilier privé y compris l’aménagement de salle de bain et de 
cuisine (évier et plan de travail) et mobilier professionnel ;
-
le recouvrement de façade ;
-
la fabrication de radiateurs de chauffage domestique modernes et de formes 
spéciales ;
-
la fabrication de luminaires design ;
-
la fabrication d’autres ouvrages en béton, ciment, plâtre ou pierre artificielle, sans 
rapport direct avec la construction : statues, meubles, bas-reliefs, hauts-reliefs, vases, 
pots de fleurs, etc.
-
la fabrication de menuiserie métalliques : portes et fenêtres avec chambranles, volets, 
cloisons mobiles, grilles, portes de garage, etc.
-
le perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, 
meulage, affûtage, etc., de pièces métalliques ;
-
la fabrication d’instruments et appareils de navigation, de météorologie, de 
géophysique, etc (géodésie, océanographie, hydrologie, topographie, arpentage, 
radars, sonars, etc.) ;
-
la fabrication d’appareils et d’instruments optiques de mesure et de contrôle ;
-
la fabrication d’autres instruments, appareils ou machines de mesure, de contrôle ou 
d’essais : densimètres, aréomètres, pèse-liquides, thermomètres, baromètres, compte-
tours, taximètres, podomètres, etc. ;
-
la fabrication d’appareils électriques pour la médecine, l’art dentaire et l’art 
vétérinaire ;
-
la fabrication d’appareils d’électrodiagnostic tels qu’électrocardiographes, appareils 
de diagnostic par ultrasons, tomodensitomètres à scintillation, installations de 
résonance magnétique nucléaire, etc.
-
la fabrication de prismes, lentilles, miroirs optiques, filtres sélectifs de couleur, 
éléments polarisants, …, en verre ou en toute autre matière ;
-
la fabrication de réfrigérateurs et congélateurs-conservateurs, machines à laver la 
vaisselle, machines à laver et à sécher le linge ;
-
la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de 
commande pour voies routières, ferrées, fluviales et installations portuaires, et pour 
aéroport ;
-
la fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de 
bain, de cuisines et d’escalier ;
-
la réparation d’articles de photographie ;
-
les autres réparations de biens de consommation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous 
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui 
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, 
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise 
ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales d’une valeur de cent euros chacune.
Article 
6. 
Augmentation 
de 
capital 
–
Droit 
de 
préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital 
que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze 
jours 
à 
dater 
de 
l’ouverture 
de 
la 
souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont 
fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par 
priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du 
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que 
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées 
conformément à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la 
moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 7. Registre des parts sociales
Les 
parts 
sociales 
sont 
nominatives. 
Elles 
portent 
un 
numéro 
d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, 
ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations 
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut 
également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant 
une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire 
dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription 
dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux 
titulaires 
des 
titres.
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire 
pour 
chaque 
titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits 
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire 
du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. 
Article 9. Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants 
en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins 
des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts 
dont la cession est proposée. 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi 
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par 
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de 
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être 
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes 
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des 
associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à 
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, d’un expert choisi par 
le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de 
même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés 
dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté 
de 
déléguer 
partie 
de 
ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
Sauf décision de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des 
voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous 
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le 
cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les 
objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les 
quinze 
jours 
de 
la 
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par 
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, 
aux 
porteurs 
d’obligations 
nominatives 
et 
aux 
commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La 
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président 
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président 
de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits 
sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus 
à 
l’assemblée 
générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier 
cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti 
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis 
pour 
être 
partagés 
dans 
la 
même 
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement 
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. 
Premier 
exercice 
social 
et 
première 
assemblée 
générale 
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le 31 décembre 2011
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de 
juin de l’année 2012.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur HUART, Nicolas, né à Charleroi(D 4) le neuf juin mille neuf cent quatre-vingt-
huit, belge et domicilié à 6530 Thuin, Rue Maurice Seutin(L-F) 10, BELGIQUE
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à 
la 
nomination 
d’un 
commissaire.
4. 
Reprise 
des 
engagements 
pris 
au 
nom
de 
la 
société 
en 
formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par l’un ou l’autre des comparants au 
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société 
de 
sa 
personnalité 
juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Nicolas HUART, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité 
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et 
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription 
à 
la 
Banque 
carrefour 
des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais de notaire, rémunérations ou 
charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à MILLE HUIT euros 
(1.008,- EUR).
Volet B - Suite
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage 
des avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables 
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la 
profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Beaumont, en l’Etude
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés 
comme dit est, ont signé avec le Notaire.
Pour extrait conforme
Notaire Guy CARLIER