Nº d'entreprise : 0449 114 552
Nom
(en entier) : NELIS - ANDERLUES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Chaussée de Charleroi, 145 - 6150 ANDERLUES	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION DE LA SOCIETE
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Alexis Brahy à Charleroi le 27 mars 2025, en cours
d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale de la société anonyme « NELIS - ANDERLUES », inscrite
à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0449.114.552, dont le siège social est situé à 6150
ANDERLUES, Chaussée de Charleroi, 145
Société constituée aux termes d'un acte reçu en date du 30 décembre 1992 par le notaire Philippe GANTY,
à Mont-sur-Marchienne, publié aux annexes du Moniteur Belge le 26 janvier 1993 sous la référence 930126-
313 et dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le même notaire, en date du 12 mai 2000
publié au Moniteur Belge le 30 mai suivant sous la référence 20000530-322.
BUREAU.
La séance est ouverte à douze heures (12 heures) sous la présidence de Monsieur NELIS Michel, ci-après
mieux qualifié.
Sont présents les actionnaires suivants ;
1.Monsieur NELIS Michel Joseph André Ghislain, né à Charleroi le 25 février 1957, célibataire, inscrit au
registre national sous le numéro 57.02.25-029.44, domicilié à 6032 Mont-sur-Marchienne, rue de la Mardouille
11 boite A000.
Lequel déclare être titulaire de 1248 actions.
2.Monsieur NELIS Philippe Michel Ghislain, né à Charleroi le 12 août 1969, célibataire, inscrit au registre
national sous le numéro 69.08.12-055.23, domicilié à 6032 Mont-sur-Marchienne, Chaussée de Thuin, 125.
Lequel déclare être titulaire de 2 actions.
Soit ensemble : 1250 actions ou la totalité des actions émises par la société.
Il est ici précisé que l'organe d'administration déclare qu'il n'existe plus de registre des actions et que la
répartition des actions prémentionnées est déclarée correcte par l'organe d'administration, et ce sous sa
responsabilité.
EXPOSE.
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
V/. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1º). Rapport spécial de l'organe d'administration justifiant sa proposition de dissolution de la société, et
contenant l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 décembre 2024
2°) Démission des administrateurs et décharge pour leur gestion ;
3º) Rapport établi par la société LAMBOTTE & MONSIEUR dont le siège est établi à 5000 NAMUR, Avenue
Reine Astrid, 134 représentée par Monsieur Pascal LAMBOTTE, réviseur d'entreprises, résumant la situation
active et passive de la société arrêtée le 31 décembre 2024.
4°) Liquidation et clôture ;
5°) Conservation des livres et documents de la société. Détermination du lieu où seront conservés pendant
6°) Pouvoirs à donner auprès des instances administratives et autres délégations de pouvoirs.
II/. Il existe actuellement mille deux cent cinquante (1.250) actions sans valeur nominale. Il résulte de la
composition de l'assemblée que toutes les actions sont représentées.
Monsieur NELIS Michel et Monsieur NELIS Philippe administrateurs de la société sont présents.
La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur les points à l'ordre du jour, sans qu'il
doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
VERIFICATION DES FORMALITES.
Avant que d'aborder l'ordre du jour, le notaire soussigné a vérifié et attesté l'existence et la légalité interne
et externe des actes et formalités incombant à la société suite à la proposition de dissolution de la société, et
ce, en vertu de l'article 2 : 71 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale aborde alors l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
Le président remet au notaire soussigné, le rapport de l'organe d'administration relatif à la décision de
dissoudre la société et contenant l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée au 31
décembre 2024.
Ce rapport sera déposé par le notaire au Greffe du Tribunal de l'Entreprise, avec une expédition du présent
procès-verbal.
DEUXIEME RESOLUTION.
Les administrateurs, à savoir Messieurs, NELIS Michel et NELIS Philippe présentent leur démission.
L'assemblée générale accepte leur démission.
Décharge entière leur est donnée pour leur gestion.
Pour autant que de besoin, il est ici précisé que le mandat des administrateurs avait été tacitement
renouvelés.
TROISIEME RESOLUTION.
Ensuite, le Président donne lecture du rapport sur l'état résumant la situation active et passive, rapport établi
en vertu de l'article 2 : 71 du Code des sociétés, par la société LAMBOTTE & MONSIEUR dont le siège est
établi à 5000 NAMUR, Avenue Reine Astrid, 134 représentée par Monsieur Pascal LAMBOTTE, réviseur
d'entreprises, résumant la situation active et passive de la société arrêtée le 31 décembre 2024.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, l'organe d'administration
de la société NELIS ANDERLUES S.A. a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2024 qui, tenant
compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de EUR 4.228,86 et un
passif net de EUR - 156.772,15.
Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux actionnaires et au liquidateur une vue de la réalité
de l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de
réalisation des actifs dans un contexte de liquidation ; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à
la liquidation de la société.
Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous
avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons
constaté que, à l'exception d'une dette détenue en compte courant envers les administrateurs, Monsieur Michel
NELIS et Monsieur Philippe NELIS pour EUR 160.397,74, toutes les dettes à l'égard de tiers mentionnées dans
l'état résumant la situation active et passive sur lequel porte le présent rapport de contrôle ont été remboursées
ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.
Bien que leur créance ne leur ait pas été remboursée, Monsieur Michel NELIS et Monsieur Philippe NELIS,
nous ont fait part de leur accord quant à l'application de la procédure de dissolution suivie de la clôture en un
seul acte conformément à l'article 2 :80 du Code des Sociétés et Associations.
En outre, nous tenons à souligner que l'éventuel précompte mobilier sur le boni de liquidation qui sera dû
au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.
Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que
sous réserve que la situation active et passive ne tient compte d'aucune provision pour faire face aux honoraires
et frais inhérents à la liquidation, cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la
société, pour autant que les prévisions de l'organe d'administration soient réalisées par le liquidateur. Nous
avons toutefois pu constater comme indiqué ci-avant que ces frais ont été payés.
Suit la signature ».
Ce rapport sera déposé par le notaire au Greffe du Tribunal de l'Entreprise avec une expédition du présent
procès-verbal.
QUATRIÈME RESOLUTION.
L'assemblée générale constate expressément que :
1.L'intégralité du passif a été payé antérieurement à ce jour.
2.Les frais liés à la mise en liquidation (frais de notaire, expert-comptable) ont été payés ou provisionnés.
3.La société ne possède pas d'immeuble.
4.L'actif éventuel restant est repris par les actionnaires
5.Il n'existe pas d'autre actionnaire.
En connaissance de cause, l'assemblée générale décide de ne pas nommer de liquidateur, de mettre en
liquidation et de clôturer immédiatement la liquidation de la société sur base de l'article 2 : 80 du Code des
Sociétés et des Associations. Par conséquent, l'assemblée requière le notaire d'acter la clôture immédiate de
la liquidation, les conditions requises par le code des sociétés et des associations étant totalement respectées.
L'assemblée générale décharge le notaire soussigné de toute responsabilité à cet égard.
L'assemblée générale constate ensuite que la société anonyme « NELIS - ANDERLUES » est dissoute par
l'effet de sa volonté, qu'elle a cessé d'exister sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq
ans.
La clôture immédiate entraîne de plein droit le transfert immédiat de tout l'actif net aux actionnaires.
La liquidation de la société anonyme « NELIS-ANDERLUES », se trouve ainsi immédiatement et
définitivement clôturée.
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant
une période de cinq ans à 6032 Mont-sur-Marchienne, rue de la Mardouille 11 boite A000, domicile de Monsieur
NELIS Michel. Si celui-ci venait à déménager, il serait tenu de conserver lesdits documents en son nouveau
domicile.
SIXIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur NELIS Michel avec pouvoir de délégation, afin
d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes morales et afin de radier l'inscription
de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.
VOTE
Toutes les décisions sont prises à l'unanimité
( ... )
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte.