N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fondation Lama Karta
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Orme 50
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
ENTRE
M. Tashi Nima Dukpa, domicilié à 4500 Huy, Promenade Saint-Jean l’Agneau 4
Mme Philippine Van Zuylen, domiciliée à 1160 Bruxelles, boulevard du souverain 148
Mme Claudia van Zuylen, domiciliée à 1380 Ohain, Chemin du Gros Tienne 72 A
Membres fondateurs qui ont déclaré constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : «Fondation Lama Karta  »
                      Association sans but lucratif ou asbl 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent cette
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl »,
ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue de l’Orme 50 dans l’arrondissement judiciaire de 
Bruxelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Article 3 -   L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 – L’association a pour but :  
La poursuite des projets soutenus dans le passé par le Lama Karta (1960-2013) et notamment l’aide sociale aux
communautés bouddhistes en Inde et au Tibet (Chine).
L’association  peut faire appel à des donateurs en Belgique ou dans tout autre pays pour parrainer un ou
plusieurs enfants, adolescents jusque 18 ans et adultes.
L’association organise des activités en vue de récolter des fonds pour financer ses projets de nature à aider la
culture bouddhiste tibétaine et l’aide philanthropique en Inde, au Népal, au Tibet et au Bhoutan ou dans tout
autre pays.
L’association peut se livrer à toute démarche, étude ou publication et entreprendre toutes les actions qui
pourraient lui fournir les éléments nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Elle peut de façon générale accomplir tous les actes financiers, mobiliers ou immobiliers se rapportant
directement ou indirectement à son objet, en ce compris acquérir, céder ou louer des biens immobiliers, ou
diligenter une activité commerciale accessoire. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité
0659838936
similaire à son but.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5  - L’association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents,
qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces membres sont, par le fait de leur
admission, réputés adhérer aux statuts de l’association, à son règlement d’ordre intérieur et à tout autre
règlement que l’association édicterait.
Le nombre des membres fondateurs ne peut être inférieur à trois.
Il n’y a pas de limite supérieure.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Il n’y a pas de limite supérieure.
Le nombre des membres adhérents ne peut être inférieur à trois.
Il n’y a pas de limite supérieure.
Article 6-  Les membres fondateurs, effectifs et adhérents représentent la seule catégorie de « membres » telle
qu’utilisée par la loi, investis de l’ensemble des pouvoirs légalement reconnus.
Il n’y a pas de limite inférieure ou supérieure pour les membres affiliés d’honneur ou émérites.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel Règlement d’Ordre Intérieur ( R.O.I. )
Article 7 - § 1. Sont membres fondateurs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.
                 § 2. Sont membres effectifs :
Toute personne morale ou physique présentée en cette qualité par le Conseil d’administration qui est admise par
décision de l’Assemblée des membres effectifs et adhérents réunissant les deux-tiers des voix présentes.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
                
§ 3. Sont membres adhérents :
Toute personne morale ou physique présentée en cette qualité par le Conseil d’administration qui est admise par
décision du conseil d’administration réunissant les deux-tiers des voix présentes.
Toute personne désirant être membre adhérent de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
     
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 8 – Les membres effectifs, les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association
en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
Afin d’éviter le paiement d’une cotisation annuelle supplémentaire, leur démission doit être envoyée par écrit un
mois avant la date anniversaire d’admission au siège social de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux-
tiers des voix présentes ou représentées.
Cas d’exclusion possible :
l’infraction aux lois et/ou aux présents statuts,
le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la
poste,
le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives,
les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association,
la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif.
 
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des deux-
tiers des voix présentes ou représentées.
Cas d’exclusion possible :
l’infraction aux lois et/ou aux présents statuts,
le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la
poste,
les infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association,
la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre adhérent.
 
Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent pas réclamer le
remboursement de leur cotisation. Ils n’ont aucun droit sur l’actif social, ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé
ni reddition de compte, ni apposition de scellés ou inventaire. Ils ne peuvent prétendre à aucun remboursement
de frais.
Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus remettront au Conseil d’administration tous les 
documents et informations concernant l’association qui seraient en leur possession. L’association se réserve le
droit de poursuivre la restitution de ces documents et/ou informations devant les tribunaux de l’ordre judiciaire.
Les ayants droits des membres effectifs ou adhérents décédés, ou de tout autre organisme qui vient à se
dissoudre, n’ont aucun droit sur l’actif social.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant des cotisations individuelles est déterminé chaque année par le conseil d’administration sans pouvoir
être supérieur à 100,00 euros.
TITRE V
DES REDEVANCES ET DES CONTRIBUTIONS
Article 12 – Pour permettre à l’association de vivre, elle peut exercer des activités lucratives accessoires qui sont
indispensables ou utiles à sa pérennité.
Les outils, mis à la disposition des membres effectifs et adhérents qui souhaitent les utiliser, sont soumis au
paiement par ceux-ci de redevances périodiques.
TITRE VI
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 14 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres effectifs ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
l’approbation d’un règlement d’ordre intérieur ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 15 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la clôture de
l’exercice.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
Article 16 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Président ou un administrateur au nom du conseil d’administration.
Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Président ou un administrateur.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 17 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être choisi parmi les membres effectifs.
Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Les membres effectifs ont le droit de vote.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 18 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 19 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 20 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 21 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Le Conseil d’administration communiquera le procès-verbal de l’Assemblée aux membres effectifs, par courrier
ordinaire ou électronique, dans les trente (30) jours calendrier qui suivent la réunion. A défaut de contestation
écrite dans les dix (10) jours calendrier qui suivent l’envoi du procès-verbal, celui-ci est considéré comme
approuvé.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil composé de minimum trois personnes et maximum de
sept personnes, nommés par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de six ans, et en
tout temps révocable par elle. Le mandat est exercé à titre gratuit. L’assemblée générale conserve toutefois le
pouvoir de décider de rémunérer un tel mandat si elle le juge nécessaire.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres fondateurs et
effectifs de l’association.
Pour être membre du Conseil, un candidat doit :
être âgé de dix-huit (18) ans au moins ;et jouir de ses droits civils et politiques.
 
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
Le mandat d’administrateur prend cours immédiatement après l’élection par l’Assemblée générale, et prend fin :
par la démission envoyée au Conseil d’administration ;
par la perte des droits civils et politiques ;
par décision du Conseil d’administration en cas d’absence injustifiée à au moins la moitié des réunions du
Conseil tenues entre deux Assemblées générales ordinaires ;
par révocation par l’Assemblée générale ;
par décès.
Article 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 24 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire général.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice- président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax,
courriel (avec accusé de réception) ou même verbalement, au moins quinze jours calendrier avant la date de
réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration.
Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un
administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 27 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou les membres adhérents ou
parmi les tiers à l’association. Ils sont désignés pour  une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le
Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Il(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
L’organe de gestion dispose :
de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le Conseil d’administration
mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que
de la représentation de l’association  en ce qui concerne cette gestion.
Article 28 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Le pouvoir de représentation vise le fait de poser l’acte en « exécution » de la décision prise. Ainsi, si un membre
du personnel est engagé, l’organe de gestion décide du recrutement mais le contrat devra être signé par l’organe
de représentation.
Article 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 30 – Le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et
à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas
100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Un règlement d’ordre intérieur est présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence à la date de signature des présents statuts pour se terminer le 31
décembre 2017.
Article 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et
membres adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des documents, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel  le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 35 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 36 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
En cas de dissolution de l’asbl, le solde des comptes sera versé au Monastère de Sonada pour l’éducation des
moines.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 37-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 1er août 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2017
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Philippine Van Zuylen, domiciliée à 1160 Bruxelles, boulevard du souverain 148
M. Tashi Nima Dukpa, domicilié à 4500 Huy, Promenade Saint-Jean l’Agneau 4
qui acceptent ce mandat.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : M. Tashi Nima Dukpa
Secrétaire : Mme Philippine van Zuylen
Procuration spéciale
Le conseil, à l’unanimité, donne ici mandat à Me Vincent Delcuve et/ou tout autre avocat du cabinet Exelia
(CSMG SCRL) dont les bureaux sont situés à 1050 Ixelles, avenue de la Couronne, 340, avec pouvoir de
délégation, en vue d’accomplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des
administrations et des tiers en vue de procéder à l’ensemble des formalités requises pour la mise en œuvre des
résolutions ci-dessus adoptées et leur publication aux annexes du Moniteur belge
 
Dont acte, fait et passé à Bruxelles, le 18 juillet 2016
 
Mme Philippine Van Zuylen
 
Tashi Nima Dukpa
 
Mme Claudia van Zuylen