N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BMC Services
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1160 Auderghem, Avenue Henri de Brouckère 66 Bte 2
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Justine De Smedt, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, en 
date du 3 avril 2012, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par :
1° Monsieur BRACCO Marc Denis Eric, né à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-deux décembre mille 
neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue 
Henri de Brouckère 66.
2° Mademoiselle JULLIEN Audrey Nadia Didier, née à Etterbeek, le treize mars mille neuf cent 
quatre-vingt-quatre, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue Henri de 
Brouckère, 66.
Ils déclarent avoir fait une déclaration de cohabitation légale.
la Société privée à responsabilité limitée dénommée « BMC Services », ayant son siège social à 
1160 Auderghem, Avenue Henri de Brouckère, 66, boite 2, dont les statuts sont les suivants :
TITRE I. TYPE DE SOCIETE
Article 1
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité 
limitée. 
Elle est dénommée « BMC SERVICES ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à 
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue Henri de Brouckère, 66, boite 2, dans 
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut, par décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect 
des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet principal, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l’étranger, toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement aux activités 
suivantes :
-
le débouchage d’égouts et canalisations, la collecte et le traitement des eaux usées, la gestion 
et l’entretien des égouts et des canalisations d’évacuation, la réalisation de travaux de 
dragages, la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
-
le nettoyage et l’entretien en général d’immeuble, locaux, bureaux, usines, appartement et 
autres bâtiments, l’entretien de surface, le nettoyage industriel, le nettoyage de vitres, petits 
travaux de bureau, sous-traitance,
-
le ramonage des cheminées, le contrôle et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des 
incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation, des égouts, des dispositifs 
d’évacuation des eaux et de fumée ;
0844995011
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la recherche, la détection et la 
localisation de fuites, de problèmes d’humidité, pouvant entrainer la location de machines et 
matériels à usage scientifique, commercial et industriel notamment les machines et 
équipements pour le bâtiment et le génie civil,
-
tous travaux de terrassement, de creusement, de nivellement, travaux d’étanchéification des 
murs et plafonds, le plafonnage, les enduits intérieurs et extérieurs ; la pose de porte de 
garages, cloisons, faux-plafonds, volets, persiennes, grillages, …
-
l’affrètement pour le compte de tiers, l’entreposage, l’emballage et l’assurance de marchandise, 
la location de véhicules et de garages.
Elle peut faire pour son compte propre toutes opérations d'achat et de vente de droits réels portant 
sur des biens immeubles.
La société peut se porter aval ou caution, hypothéquer ses immeubles pour son compte ou 
concurremment et solidairement avec d’autres sociétés ou personnes physiques au profit de toutes 
sociétés ou organismes de crédit ou de particuliers.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention 
financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe 
au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
La société peut également constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, 
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le 
plus large. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à titre gratuit 
ou à titre onéreux, du gérant, ou d’un ou plusieurs membres du conseil de gérance.
La société peut en outre accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social reste fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est représenté par 
cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.
Article 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. La gérance peut 
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions 
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont 
considérés comme des avances de fonds.
L’associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un 
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de 
l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été 
effectués.
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts 
ou d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé 
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats 
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y 
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront 
exercés par l'usufruitier.
Article 9
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
dont la cession este envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du 
tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de même en cas de 
refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir 
dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant 
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et 
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.
Article 11
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la 
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Article 12
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, 
mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, 
conformément au droit commun et au Code des sociétés.
Article 13
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 14
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de septembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. 
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
Article 16
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Article 18
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.
Article 20
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins pour 
constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a 
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION 
Article 21
La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications de statuts.
Article 22
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
Article 23
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est 
réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 24
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à 
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être 
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code 
des sociétés sont censées non écrites.
C. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B - Suite
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, 
conformément à la loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le trente et un mars deux mil treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de  septembre 
deux mille treize.
2°- Gérance
Sont nommés en qualité de Gérant :
�
Monsieur BRACCO Marc, prénommé. Son mandat est rémunéré.
�
Madame JULLIEN Audrey, prénommée. Son mandat est gratuit.
3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et 
pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent 
expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité 
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du 
tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Marc BRACCO 
prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code 
des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au 
nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies 
en vertu du mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui 
en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité 
juridique.