N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VANWERS VINCENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4880 Aubel, Rue de la Bel 73
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 14 mars 2011 par le notaire soussigné, qui sera bientôt 
enregistré, Monsieur VANWERS Vincent, Marie, Guy, électricien indépendant, né à 
Verviers, le sept septembre mille neuf cent septante-deux, belge, époux de Madame 
BARTHOLOMI Lysiane, Joséphine, Georgette, Yvonne, coiffeuse indépendante, née à 
Verviers, le seize juin mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 4880 Aubel, Rue de la 
Bel, 73.
Marié à Aubel le vingt-six novembre deux mil cinq sous le régime de la 
séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire soussigné le vingt et 
un novembre deux mil cinq.
A constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « VANWERS 
VINCENT», ayant son siège social à 4880 Aubel, Rue de la Bel, 73, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent 
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social. Les cent quatre-vingt-six parts 
sociales ont été souscrites, en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, soit 
dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) et ont été libérées à concurrence de deux-
tiers par un versement en espèces. Le montant de ce versement, soit douze mille 
quatre cents euros (12.400 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de 
la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, à Aubel, sous le 
numéro 001-6376177-55.
Le notaire a attesté que ce dépôt avait été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
La société a pour objet, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, l’exploitation, en son nom personnel ou par sous-traitances, 
d’une entreprise générale d’électricité, d’installation, de transformation et de 
rénovation, d’installation d’éclairages, de force motrice et de téléphonie et l’installation 
de chauffage électrique.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement 
ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger de toutes les 
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet 
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
0834511883
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui 
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec 
ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en 
lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat 
de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans 
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts 
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, si la société ne compte qu’un seul associé et si la gérance est 
assumée par un tiers, l’accord préalable de l’associé unique, agissant en lieu et place de 
l’assemblée générale, devra être obtenu par le gérant pour tout acte portant aliénation 
ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à 
l’augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société pour un montant 
supérieur à 12.500 euros.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la 
majorité simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette 
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais 
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société 
est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les 
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter, à 
ses frais, par un expert comptable.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de 
décembre, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par 
la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles 
sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant 
l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats 
émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux 
commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par 
écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision 
signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, 
sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit 
parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de 
proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de 
l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours 
précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée 
générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date 
de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision 
est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires 
de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire 
est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit 
être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision 
signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans 
cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de 
l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision 
écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du 
jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation 
doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet 
d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas 
parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les 
approbations signées perdront toute force de droit.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé 
présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre 
eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de 
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par 
le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous 
réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les 
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y 
voter en ses lieu et place.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle 
assure la publication, conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, 
statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part 
sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’associé unique 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment 
que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la 
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de 
déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en 
fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, 
conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les 
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la 
même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les 
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un 
extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et finira le trente juin deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du 
mois de décembre de l’année deux mil douze.
2. Gérance :
L’associé unique a décidé de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée de illimitée : Monsieur 
VANWERS Vincent, qui a accepté.
Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, l’associé unique a décidé de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier mars deux mil onze par le comparant au nom et 
pour compte de la société en formation sont repris par la société, par décision de la 
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité 
juridique.
5. Pouvoirs :
Monsieur VANWERS Vincent, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de 
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque 
carrefour des Entreprises.
Volet B - Suite
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme :
Philippe MERTENS, notaire à Aubel
Pièce déposée au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : 
expédition de l’acte.