N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Krav Maga Protection
(en abrégé) : K.M.P
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Missionnaires 35
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
L'an deux mille seize, le 9 mars 2016.
 
Ont comparu :
 
Monsieur VOTION Dorian, domicilié Avenue des Missionnaires 35 à 1070 Anderlecht
Monsieur DU FOUR Jan, domicilié De Baetsdreef 7 à 8490 Jabbeke
Madame  VOTION Yasmine, domiciliée Avenue des frères Goemaere 45 à 1160 Auderghem
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois du 2 mai 2002 et du 27
juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit
 
TITRE I -  Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1. L'association prend la dénomination "Krav Maga Protection asbl",
 
Article 2. Le siège de l'association est fixé à Avenue des Missionnaires 35 à 1070 Anderlecht. (Arrondissement
judiciaire de Bruxelles).Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée
générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
 
Article 3. L'association a pour but social de promouvoir le krav-maga, l'apprentissage du self-défense en général,
le sport et le fitness et toutes méthodes innovantes concernant le bien-être physique et mental. Dans ce but
l'association développera des activités telles que l'organisation de réunions, voyages, stages, formations
sportives, coaching, kettlebell, crossfit, musculation etc. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
son objet.
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II - Membres
 
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
 
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
0649781719
du Conseil. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif il faut remplir
les conditions suivantes : faire la demande par écrit au Conseil d'administration, exprimer son adhésion aux
statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le Conseil d'administration accepte la
demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
 
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, ou tous les membres peuvent le consulter.
 
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le Conseil
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l'association.
 
Article 9. La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le Conseil d'administration sans pouvoir être
supérieur à 50 �.
 
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'administration.
 
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressée par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissement ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à l'unanimité des votes valablement exprimés. Le Conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
 
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III - Assemblée générale
 
Article 13.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts sont notamment réservés à sa compétence.
- Les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes;
- l'approbation des budgets et des comptes
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes
- la dissolution volontaire de l'association
- l'exclusion d'un membre effectif.
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre de
l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision du Conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à
l'avance.
 
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et
lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à
tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Article 17. Chaque membre effectif à le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
 
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote pour être porté à l'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs, il doit être
communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
 
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par un administrateur, ainsi que par les
membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un
intérêt légitime, par extraits.
 
TITRE IV - Conseil d'administration
 
Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Ceux-ci sont
nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.
 
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 24. Le Conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l'un d'entre eux seulement, un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou, à défaut, par l'administrateur
présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.
 
Article 26. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité
des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur,
porteur d'une procuration écrite.
 
Article 27 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
 
Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmis ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 29. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés
par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut
en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
 
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-a-vis des tiers.
 
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE V - Exercice social, budget et comptes
 
Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seont soumis chaque année à
l'approbaion de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration, l'assemblée pourra désigner un ou
des vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport
annuel.
 
TITRE VI - Dissolution, liquidation.
 
Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin sociale
désintéressée.
 
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
 
 
TITRE VIII - Arbitrage.
 
Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et Conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants Code judiciaire.
 
TITRE IX - Dispositions transitoires.
 
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l'artcile 33, le premier exercice débutera le 9 mars 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de mai.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs
M DU FOUR Jan
M VOTION Dorian
Mme VOTION Yasmine
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : M DU FOUR Jan
Trésorier : M VOTION Dorian
Secrétaire : Mme VOTION Yasmine
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DU FOUR Jan                                                           VOTION Yasmine
Président                                                                   Secrétaire
 
 
 
 
 
 
 
                                       VOTION Dorian
                                       Trésorier