N° d'entreprise : 0842 089 365
Nom
(en entier) : Les Compagnons des Prés
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Robersart 137a, 5150 Floreffe
Objet de l'acte : Modifications des statuts, nomination d'administrateurs
L'Assemblée Générale du 16 juin 2020 a décidé les modifications des statuts coordonnés suivantes afin
d'être en conformité avec les nouvelles prescriptions légales du Code des Sociétés et des Associations.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1 - L'association suit un but désintéressé (soit sans but de lucre) et est dénommée «Les Compagnons
des Prés».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 - Le siège social est établi Rue Robersart, 137a à 5150 Floreffe, situé en Région Wallonne. Il peut
être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre endroit. Toute modification du siège social
doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge et faire l'objet d'un dépôt au greffe du
tribunal de commerce de Namur.
Art. 3 - L'association a pour but de favoriser la rencontre entre les personnes, la nature sous toute forme et
les animaux (chevaux, animaux de la ferme, etc.) dans un environnement naturel. Elle s'inscrit dans le
développement éducatif, social, culturel et sportif des personnes.
L'association s'adresse à l'enfance et à la jeunesse défavorisée et œuvre dans le cadre de ses activités
pour l'inclusion des personnes handicapées, autistes, des jeunes en décrochage scolaire ou toute autre
personne dans le besoin.
Dans ce but, elle est habilitée à procéder aux activités suivantes :
des séances d'hippothérapie en groupe ou individuelles ;	·
·des cours d'équitation adaptée ;
·des cours d'équitation relationnelle ;
·des séances d'équimotricité, d'équigym, de voltige, de développement personnel en relation avec les
équidés ;
·des stages équestres, des stages et ateliers de vie à la ferme, des stages mixtes ;
·des formations pour le bien-être des animaux et des équidés en particulier ;
·des pensions avec écolage pour équidés ;
·des randonnées équestres, des promenades avec les équidés, des promenades en attelage ou en calèche
·des anniversaires à la ferme ;
·des activités dans les écoles, dans les communes ;
·des soins aux animaux de la ferme, le travail au potager, la cuisine à partir de la production du potager et
de produits locaux, la découverte des plantes et leur utilisation pour le bien-être, ...
·des études, analyses, rapports et publications diverses dans le cadre de son objet social.
L'association peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
sur décision du Conseil d'Administration. Ainsi, elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
non contraire à son objet social.
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par
décision de l'Assemblée Générale.
TITRE 2 - Membres
Art. 5 - L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être soit des
personnes physiques, soit des personnes morales,
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
·les membres fondateurs en ordre d'un point de vue administratif et financier,
·les membres admis ultérieurement en cette qualité par l'Assemblée Générale statuant à la majorité absolue,
et à condition d'adhérer aux présents statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur et, le cas échéant, à la Charte, et
de les respecter.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'Administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, pour participer aux activités de l'association et en s'engageant
à en respecter les présents statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur et, le cas échéant, la Charte, sont admises
en cette qualité par le Conseil d'Administration. Leur qualité de membre adhérent ne leur permet pas de
disposer du droit de vote à l'Assemblée Générale.
La décision d'admission ou de refus d'admission est sans appel et ne doit pas être motivée.
Les droits des membres adhérents sont déterminés et peuvent être modifiés par le Conseil d'Administration
conformément aux présents statuts et, le cas échéant, au Règlement d'Ordre Intérieur.
Art. 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par courrier (postal ou électronique).
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité absolue
des membres effectifs présents moins une voix, après que le membre effectif alt eu l'occasion d'être entendu
par l'Assemblée Générale.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité
simple.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'Assemblée Générale sans pouvoir
être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les membres adhérents.
Ce dernier montant pourra être lié à l'index des prix de détail sans entraîner de modification des statuts.
La cotisation est précisée dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
TITRE 3 - Assemblée Générale
Art. 8 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par tout membre désigné par le Conseil d'Administration ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé-
Art. 9 - L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
·les modifications des statuts,
·la dissolution volontaire de l'association,
·l'approbation des comptes et budgets,
·la nomination et la révocation des administrateurs,
·la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi,
·la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
·les exclusions de membres effectifs.
Art. 10 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du semestre qui
suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier ordinaire, par courriel ou par
fax, signé par un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'Assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu (en Région wallonne) de la réunion.
Pour les Assemblées Générales extraordinaires, la convocation se fait de la même façon que pour les
Assemblées Générales ordinaires.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi sur les asbl, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en cas d'urgence justifiée en séance, pour des décisions de
portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant un quorum de 50% et l'accord
d'une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées pour l'ajout de ce point à l'ordre du jour en
cours de séance.
Art. 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale est
régulièrement constituée pour autant qu'un tiers des membres effectifs soient présents ou représentés.
Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée; elle se tiendra dans les
trente jours avec le même ordre du jour. Cette nouvelle Assemblée est régulièrement constituée quel que soit
le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Art. 12 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la
dissolution de l'association ou sur sa transformation en une société à finalité sociale que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la dissolution de l'association ou la modification qui porte sur le(s) but(s) en vue du(es)quel(s)
l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.
Art. 13 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président de séance et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un
intérêt par simple lettre signée par le président de séance.
TITRE 4 - Conseil d'Administration
Art. 14 - L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins,
nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association, ou toute autre personne
proposée par le Conseil d'Administration.
Ces administrateurs sont en tout temps révocables par elle.
Art. 15 - La durée du mandat est de cinq ans et, sauf révocation ou démission, dure jusqu'à la cinquième
Assemblée Générale ordinaire qui suit ceile de l'élection. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 16- Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si
la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Le Conseil d'Administration peut se réunir valablement par téléconférence si les conditions de se réunir
physiquement ne sont pas rencontrées. Un ou plusieurs administrateurs peuvent également participer par
téléconférence à une réunion physique du Conseil.
Art. 17 - Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les
dispositions prévues à l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif.
Art. 18 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il forme un collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Art. 19 - Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de cinq ans, renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.
Pour tout acte de gestion impliquant une dépence supérieure à 500 euros, l'accord préalable d'un deuxième
administrateur est requis.
Art. 20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le Conseil d'Administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à
cet effet, chacun pouvant agir individuellement.
Art. 21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement,
à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'Ordre Intérieur et la Charte
Art. 23 - Le Conseil d'Administration édicte un Règlement d'Ordre Intérieur.
Le Règlement d'Ordre Intérieur et ses modifications ultérieures sont adoptés à la majorité absolue du Conseil
d'Administration et sont communiqués aux membres par publication sur le site internet de l'asbl.
Art. 24 - Le Conseil d'Administration peut édicter une Charte.
La Charte reprend les principes de respect et d'inclusion de toutes les personnes dans le projet de
sensibilisation de l'association à la nature, au respect d'autrui et au bien-être animal.
La Charte et ses modifications ultérieures sont adoptés à la majorité absolue du Conseil d'Administration et
sont communiqués aux membres par publication sur le site internet de l'asbl.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Art. 25 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Annuellement, à la
date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale suivante.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant ou
en cours au moment de la réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes pour
l'exercice comptable suivant ou en cours.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Art. 26 - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par le Code des Sociétés et des
Associations (Loi du 23 mars 2019, MB du 04 avril 2019).
Art. 27 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée
nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des
biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une
affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée Générale convoquée aux mêmes fins
par le ou les liquidateurs.
Art. 28 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.
TITRE 7 - Dispositions diverses
Art. 29 - Tous les autres points non prévus par les présents statuts sont réglés conformément à la loi, à
moins qu'ils ne fassent l'objet du Règlement d'Ordre Intérieur.
En sa séance du 22 novembre 2022, l'Assemblée générale a pris acte de la démission des administrateurs
François Struzik et Fanny De Maré. L'Assemblée générale a également renommé Marc Bodart comme
administrateur de l'asbl, pour une durée de cinq ans à partir du 22 novembre 2022.
Le Conseil d'Administration est composé comme suit :
·Donatienne de Ruette, administratrice ;
·Marc Bodart, administrateur ;
·Pierre Debras, administrateur.
Fait à Floreffe, le 22 novembre 2022, en 3 exemplaires originaux.
Signatures