Nº d'entreprise 0511.953.330
Nom
(en entier):	Ecommerce Europe
(en abrégé):
Forme légale:	Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège:	Rue d'Arlon 69-71
1040 Bruxelles
Objet de l'acte : SUPPRESSION DE LA LANGUE NÉERLANDAISE COMME LANGUE
OFFICIELLE DE L'ASSOCIATION - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES
STATUTS AFIN DE LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES
SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS - DÉMISSION DE TOUS LES MEMBRES
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION DES MEMBRES DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION - TRANSFERT DU SIÈGE - PROCURATIONS
Ce jour, le cinq décembre deux mille vingt-deux.
( ... )
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société:
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
dont l'acte contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :
Enregistré 24 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES.
2 le quatorze décembre deux mille vingt-deux. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 28588. Droits:
perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif "Ecommerce Europe"
ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue d'Arlon 69-71, ci-après dénommée l"Association".
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Suppression de la langue néerlandaise comme langue officielle de
l'Association.
L'assemblée décide d'abolir le néerlandais comme langue officielle de l'Association et décide de ne garder.
que le français comme langue officielle à partir du cinq décembre deux mille vingt-deux. L'assemblée confirme
que l'anglais peut être utilisé comme langue de travail, sous réserve du respect de la législation linguistique belge.
En cas de conflit entre l'anglais et le français, le français prévaut.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec le Code
ides sociétés et des associations.
( ... )
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
« I DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
1. L'association, constituée sous la dénomination « Ecommerce Europe » est une association:
internationale sans but lucratif. Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le siège social.
ne peut être transféré que sur résolution de l'Organe d'administration.
2. L'association peut créer des succursales. De même, l'association est autorisée à coopérer avec d'autres.
associations locales, associations de fait ou déclarées, qui poursuivent un but similaire.
13. L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Il OBJET DE L'ASSOCIATION
4. L'objet de l'association est, généralement et spécifiquement, de promouvoir, à l'échelle européenne, les
intérêts du commerce électronique et de la vente par correspondance par des entreprises à des consommateurs,
de fournir des informations en la matière et sur le commerce électronique et la vente par correspondance en
général, en créant une plate-forme européenne pour ces intérêts au bénéfice du commerce électronique et de la
vente par correspondance, tant au niveau local que transfrontalier.
5. Afin de réaliser son objet, l'association sera généralement en mesure d'organiser toutes activités
contribuant :
a. à perpétuer et à promouvoir le succès du commerce électronique et de la vente par correspondance
auprès des consommateurs aux niveaux local, transfrontalier et européen ;
b .. à centraliser, coordonner et promouvoir des actions visant à expliquer les différents intérêts aux diverses
parties prenantes et organes gouvernementaux, tant à l'échelon local qu'européen ;
c. à acquérir et à maintenir la stabilité financière nécessaire à la réalisation adéquate des divers objectifs
de l'association ;
d. à offrir aux membres et tierces parties concernées (y compris les entreprises engagées dans le
commerce électronique ou dans la vente par correspondance qui ne sont pas membres de l'association) la
possibilité de faire connaissance les uns avec les autres, d'échanger des informations et d'avoir des interactions
sociales, par exemple en publiant, régulièrement ou occasionnellement, des bulletins d'information, en organisant
des réunions telles que des séminaires, des conférences, des cérémonies d'attribution de prix et d'autres activités
sociales, en mettant en place et en supervisant un système de certification et en organisant d'autres activités qui
concourront à atteindre ces objectifs.
e. à créer et à gérer un nouveau moyen de reconnaissance, un symbole ou une marque, utile à
l'identification de la branche d'activité, tant aux niveaux interne qu'exteme ;
f. enfin, à organisertoutes autres activités dans le cadre des objectifs susmentionnés, et à organisertoutes
autres activités susceptibles de contribuer à la réalisation de l'objet.
6. L'association a la faculté de poursuivre son objet en utilisant tous les moyens directs et indirects auxquels
elle a accès, notamment en menant des procédures judiciaires, en tant que requérant ou défendeur. Elle peut
acheter, posséder et céder tous biens, mobiliers et immobiliers, participer à d'autres organisations, créer ou
acquérir d'autres organisations, ou conclure des accords ou collaborations avec celles-ci, avec ou sans
connotation financière.
III MEMBRES DE L'ASSOCIATION
7. L'association est constituée de Membres effectifs, de Membres adhérants, Membres affiliés. Les
modalités d'adhésion sont précisées dans le Règlement d'ordre intérieur de l'association.
8. Tout membre est réputé avoir exprimé son acceptation des statuts et de l'objet de l'association.
L'acceptation des statuts implique également l'acceptation de tous autres règlements, dispositions, codes et
directives légalement établis ou à établir par l'association.
Membres effectifs
9. Le nombre minimum de Membres effectifs est fixé à sept. Quiconque veut être désigné Membre effectif
doit remplir les critères de pleine adhésion tels que stipulés à l'article 10 des présents statuts, être proposé par
l'Organe d'administration et admis comme Membre effectif à l'occasion d'une assemblée générale.
10. La nomination en tant que Membre effectif n'est possible que pour une association qui remplit les
conditions suivantes :
a. Elle est basée dans un Etat membre de l'Union européenne, un pays de l'AELE ou un pays en voie
d'adhésion à l'Union européenne ;
b. Elle a été créée conformément à la loi locale où l'association a été établie ;
c. Elle s'occupe à titre non lucratif des intérêts du commerce électronique ou de la vente à distance aux
consommateurs ;
d. Elle doit compter au moins 50% de membres qui sont des e-commerçants B2C et/ou B2B (pure player
et/ou omnicanal) ;
e. Ses membres paient des cotisations et (certains d'entre eux) sont autorisés à voter ;
f. Elle est politiquement neutre ;
g. Elle n'est pas une fondation, organisme public ou groupe d'intérêt légal (c'est-à-dire des organisations
dont l'adhésion dépend des obligations ou des réglementations de l'État) ;
h. Elle verse au moins un montant minimum en termes de cotisation annuelle qui est fixé par l'Assemblée
Générale et indiqué dans le Règlement d'ordre intérieur de l'association.
11. Seuls les Membres effectifs jouissent de la forme complète d'adhésion, y compris le droit de vote aux
assemblées générales,
12. Les nouveaux Membres effectifs sont approuvés par une résolution de l'assemblée générale, à la
majorité des trois quarts des voix. Les parties intéressées qui remplissent les critères d'adhésion peuvent faire
parvenir à l'association leur candidature à devenir Membre effectif par écrit. Si l'Organe d'administration propose
leurs candidatures, leur adhésion sera proposée lors de la prochaine Assemblée Générale.
13. La révocation et l'exclusion d'un Membre effectif ont lieu conformément aux dispositions suivantes :
a. Un Membre effectif est réputé démissionnaire s'il notifie une telle intention à l'Organe d'administration,
ou
b. S'il est absent à plusieurs reprises, sans avoir envoyé d'excuses par écrit ou s'être fait remplacer par un
représentant, lors des assemblées générales.
c. Le non-paiement de la cotisation annuelle est également considéré comme une démission.
14. Les Membres effectifs dont l'adhésion termine, ainsi que leurs successeurs légaux, à titre individuel ou
universel, ne peuvent obtenir de droits sur le capital de l'association. Ils n'ont pas le droit non plus de réclamer
tous apports, contributions ou dépôts de sommes effectués par eux ou par leurs prédécesseurs légaux.
15. Aucun Membre effectif n'a le droit, à titre individuel, d'entreprendre des actions préjudiciables ou de
commettre un manquement à l'égard de l'objet. Tout manquement ou action peut être considéré comme une
infraction à la réputation et à la décence de membres ou de l'association elle-même ou comme un manquement
ou comportement contraire au soin méticuleux qui convient aux interactions sociales. Toute infraction de ce genre
peut, après délibération et sur résolution de l'Organe d'administration, entraîner la suspension temporaire du
membre concerné. La suspension permanente et l'exclusion peuvent uniquement être prononcées lors d'une
Assemblée Générale conformément aux présents statuts. Tant qu'aucune décision n'a été rendue, le membre
suspendu se voit refuser l'accès à ses droits sociaux, sauf décision contraire de l'Organe d'administration.
16. En aucun cas, les Membres effectifs ou leurs représentants ne peuvent être déclarés personnellement
responsables de tout engagement pris par l'association ou ses organes.
Membres adhérants
17. Les parties intéressées remplissant les conditions stipulées à l'article 10 des présent statuts, points a-g,
mais qui ne remplissent pas la condition de payer une cotisation annuelle minimale mentionnée à l'article 10 point
h, peuvent être désignées comme Membres adhérants. Les parties intéressées qui remplissent ces conditions
peuvent envoyer une demande par écrit à l'association pour se proposer comme candidat pour devenir Membre
adhérant. Leur nomination doit être confirmée par l'Organe d'administration.
18. Les Membres adhérants n'ont aucun droit de vote à l'assemblée générale, ni dans aucun autre organe
créé par l'association. Les Membres adhérants peuvent être impliqués dans certaines activités portées par
l'association telles que définies dans le Règlement d'ordre intérieur de l'association.
19. Un représentant par Membre adhérant peut être invité par l'association à assister en tant qu'observateur
aux réunions de l'Organe d'administration et de l'Assemblée Générale de l'association.
Membres affiliés
20. Les entreprises et/ou organisations qui ne remplissent pas les critères d'adhésion pour Membres effectifs
ou Membres adhérants, peuvent demander à devenir Membre affilié, conformément aux règles et critères stipulés
dans le Règlement d'ordre intérieur de l'association.
21. Les Membres affiliés n'ont aucun droit de vote dans les réunions de l'Assemblée Générale de
l'association, ni dans aucun autre organe créé par l'association.
22. Les Membres affiliés n'ont pas le droit d'assister aux réunions de l'Organe d'administration et de
l'Assemblée Générale de l'association.
23. Les Membres affiliés peuvent participer à certaines activités portées par l'association telles que définies
dans le Règlement d'ordre intérieur de l'association, sans avoir aucun droit de vote.
24. Les modalités de candidature des Membres affiliés sont définies dans le Règlement d'ordre intérieur de
l'association.
Calcul de la cotisation annuelle pour les Membres effectifs, les Membres adhérants et les Membres affiliés
25. La cotisation annuelle des Membres effectifs, des Membres adhérants et des Membres affiliés est établie
par l'assemblée générale, après avis de l'Organe d'administration.
26. La cotisation des Membres effectifs et des Membres adhérants varie selon le membre et est définie sur
la base de quatre critères liés au membre :
a. Son revenu total provenant des cotisations de ses membres dans l'année précédente ;
b. Le nombre de ses employés ;
c. Le chiffre d'affaires national du commerce électronique B2C au cours de l'année précédente dans son
pays ;
d. Le nombre de ses membres,
Pour chaque critère, un coefficient est attribué en fonction de fourchettes de valeurs définies dans le
Règlement d'ordre intérieur de l'association.
La moyenne des coefficients attribués pour chaque critère est calculée et le résultat de cette moyenne définit
la catégorie de taille de chaque membre :
· A : Membre adhérants
. . S : Membre effectif petit
· SM : Membre effectif petit-moyen
· ML : Membre effectif moyen-large
· L : Membre effectif large
· XL : Membre effectif extra-large
· XXL : Membre effectif extra-extra-large
Pour chaque catégorie de taille de membres ci-dessus, l'Assemblée Générale fixe le niveau de la cotisation
annuelle. Les cotisations sont stipulées dans le Règlement d'ordre intérieur de l'association.
Pour les Membres affiliés, la cotisation annuelle varie selon le type de membre affilié et selon des critères
spécifiques qui sont détaillés dans le Règlement d'ordre intérieur de l'association.
27. Les cotisations annuelles des Membres effectifs et des Membres adhérants peuvent être réévaluées
tous les trois ans sur la base des critères définis à l'article 26 des présents statuts. Une augmentation de cotisation
ne peut avoir lieu que pour une seule catégorie à la fois. Les cotisations annuelles des Membres affiliés peuvent
être réévaluées annuellement par l'assemblée générale.
IV ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
28. L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres effectifs. Les Membres adhérants peuvent
être invités par l'association à y assister en tant qu'observateur. Les Membres affiliés n'ont pas le droit d'assister
à l'assemblée générale.
29. Chaque Membre effectif dispose au moins d'une voix lors d'une assemblée générale, sauf prescription
contraire de la loi ou des présents statuts.
30. Le vote lors d'une réunion de l'Assemblée Générale sur les questions financières est soumis au même
système de vote pondéré appliqué à l'Organe de d'administration, tel que prévu à l'article 45, en application des
critères de l'article 26 des présents statuts.
31. Au moins la moitié du nombre total des Membres effectifs et la moitié du nombre total des voix doivent
être présentes ou représentées aux assemblées, sauf en cas d'application d'un quorum de présence exceptionnel
conformément à une loi ou aux présents statuts.
32. Un Membre effectif est autorisé à se faire représenter, par écrit seulement, par un autre Membre effectif.
33. Le vote s'effectue verbalement ou à main levée. Les résolutions sont prises à la simple majorité des voix,
sauf prescription contraire de la loi ou des présents statuts. Les votes blancs, les votes non valables et les
abstentions ne sont pas considérés comme des votes et sont déduits du nombre de suffrages exprimés.
34. L'Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les statuts, de modifier et d'approuver la cotisation
annuelle des membres et la façon de la calculer, de nommer et révoquer des membres de l'Organe
d'administration, de dissoudre volontairement l'association, d'exclure des Membres effectifs et de transformer
l'association en une société à finalité sociale.
35. L'Assemblée Générale ne peut valablement envisager de modifier les statuts et de voter une résolution
à ce sujet que lorsque toutes les modifications proposées ont été explicitement mentionnées dans les
convocations et si deux tiers au moins du nombre total des Membres effectifs et deux tiers au moins du nombre
total de suffrages à exprimer sont personnellement présents à l'assemblée ou sont légalement représentés. Toute
modification des statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des voix, alors qu'une modification visant
à redéfinir le but ou à dissoudre l'association exige la majorité des quatre cinquièmes des voix.
36. L'exclusion d'un Membre effectif peut uniquement être prononcée par l'assemblée générale, statuant à
la majorité de deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un Membre adhérant ou d'un Membre affilié peut être
prononcée par l'Organe d'administration.
37. Lors des assemblées soumises à un quorum de présence, une seconde assemblée peut être
convoquée, conformément aux dispositions statutaires pertinentes, si le quorum de présence requis n'est pas
atteint. Cette seconde assemblée ne se tiendra pas moins de quinze jours après la première assemblée lors de
laquelle le quorum de présence était insuffisant et, si le quorum de présence n'est pas obtenu à cette seconde
assemblée, les résolutions pourront être votées conformément aux règles prévues dans les présents statuts.
38. Un second vote est organisé en cas de partage des voix. Si le second vote aboutit au même résultat, la
voix du président de l'Assemblée Générale ou, en son absence, celle du secrétaire, est décisive.
39. Chaque année, au plus tard durant le mois de juin, une Assemblée Générale est convoquée à l'invitation
de l'Organe d'administration, en vue d'approuver les comptes de l'exercice précédent et de donner décharge aux
membres de l'Organe d'administration pour sa gestion durant l'exercice écoulé. Au plus tard en décembre de
chaque année, une Assemblée Générale sera convoquée par l'Organe d'administration pour approuver le budget
de l'année suivante.
40. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par l'Organe d'administration si les
circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsqu'une telle assemblée est demandée par écrit par un cinquième du
nombre total des Membres effectifs représentant au moins un cinquième du nombre total des voix, ou par deux
membres de l'Organe d'administration.
41. La convocation est valable uniquement si elle est signée soit par le président de l'Organe
d'administration, soit par deux de ses membres. Elle est envoyée par courrier ordinaire au plus tard quinze jours
avant la date de l'assemblée, ou transmise par voie électronique ou mise à disposition ou remise en mains
propres. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu où l'assemblée aura lieu, de même que l'ordre du
jour. Les points à inscrire à l'ordre du jour sont déterminés par l'Organe d'administration ou un organe compétent
que l'Organe d'administration peut créer conformément à l'article 53 des présents statuts. Les Membres effectifs
ont le droit d'ajouter des points à l'ordre du jour, pour autant que leur proposition soit approuvée par au moins un
cinquième des Membres effectifs présents. Les réunions de l'Assemblée Générale peuvent être valablement
tenues par conférence téléphonique, vidéoconférence, web-conférence ou de toute autre manière indiquée dans
la convocation. Les décisions prises par ces voies sont réputées avoir lieu au siège de l'association.
42. Le secrétaire rédige un procès-verbal de chaque assemblée qui est approuvé par le président de
l'assemblée générale. Les extraits de procès-verbaux sont valables s'ils sont signés par le président de l'Organe
d'administration ou par deux de ses membres. Les procès-verbaux et les résolutions des assemblées générales
peuvent être consultés par les Membres effectifs et les tierces parties qui sont autorisés par l'Organe
d'administration. Ce droit de consultation peut être exercé sur demande écrite à l'association. L'Organe
d'administration peut également décider d'accorder un accès public aux (extraits de) procès-verbaux par voie de
publication, électronique ou non, ou en les tenant à disposition.
43. Chaque Assemblée Générale est présidée par le président de l'Organe d'administration ou, en son
absence, par le membre de l'Organe d'administration qu'il choisit, soit par écrit, soit verbalement. L'assemblée
conserve le droit de désigner un président différent. Le secrétaire et tous autres préposés sont désignés par le
président de l'assemblée générale.
V ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
44. L'association est administrée par un Organe d'administration, nommé par l'assemblée générale.
L'Organe d'administration doit être composé d'au moins sept membres. Seules les personnes physiques
appartenant à l'organisation d'un Membre effectif peuvent être nommées membre de l'Organe d'administration,
selon les critères stipulés dans le Règlement d'ordre intérieur.
45. Les membres de l'Organe d'administration seront élus à partir de la liste de candidats fournie par les
Membres effectifs.
En fonction de la taille du Membre effectif, celui-ci aura le droit de faire élire un ou plusieurs candidats.
L'ensemble des candidats élus d'un Membre effectif dispose d'un nombre total de voix au sein de l'Organe
-
d'administration tel que stipulé ci-après, les critères de l'article 26 des présents statuts s'appliquant :
S : 1 voix
.
· SM : 1 voix
· ML : 1 voix
· L : 2 voix
XL : 3 voix
·	XXL : 4 voix.
Si un Membre effectif choisit de nommer moins que le nombre autorisé de sièges éligibles pour ce Membre
effectif, le membre de l'Organe d'administration nommé possédera conjointement le nombre total de voix par
membre comme indiqué ci-dessus.
A tout moment, un Membre effectif a le droit de retirer l'un des membres de l'Organe d'administration élu
sur ses listes, auquel cas le mandat de ce membre de l'Organe d'administration prend fin. Dans ce cas, le Membre
effectif a le droit de nommer un remplaçant pour l'administrateur dont le mandat a pris fin, à condition que cette
nomination soit confirmée par la prochaine assemblée générale.
46. Un membre de l'Organe d'administration peut être légalement représenté par un autre membre de
l'Organe d'administration s'il est porteur d'une procuration.
47. L'Assemblée Générale a également le droit de désigner une personne physique, sur recommandation
facultative de l'Organe d'administration, dans chaque cas pour un terme de trois ans, en tant que membre
extraordinaire de l'Organe d'administration, sans que ce membre de l'Organe d'administration doive
nécessairement être un Membre effectif de l'association. L'Organe d'administration peut choisir ce membre
comme son Président, selon les règles des présents statuts, et/ou le nommer pour toute autre fonction exécutive.
48. L'Organe d'administration choisit parmi ses membres, pour la durée de chaque mandat, un président,
un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier. L'Organe d'administration choisit aussi d'autres
préposés qu'il juge nécessaires.
49. Le mandat des membres de l'Organe d'administration n'est pas rémunéré. L'Assemblée Générale peut
prévoir une compensation financière annuelle pour le membre extraordinaire de l'Organe d'administration,
conformément à l'article 47 des présents statuts.
50. Les membres de l'Organe d'administration sont nommés pour un terme de trois ans et leur mandat est
renouvelable. Les procédures relatives à la démission sont consignées dans le Règlement d'ordre intérieur.
51. L'Organe d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation, verbale ou écrite, du
président ou de deux membres de l'Organe d'administration. La convocation comprend l'ordre du jour, le jour,
l'heure et le lieu de la réunion. Les réunions de l'Organe d'administration peuvent être valablement tenues par
conférence téléphonique, vidéoconférence, web-conférence ou de toute autre manière indiquée dans la
convocation. Les décisions prises par ces voies sont réputées avoir lieu au siège de l'association. Les autres
procédures relatives aux réunions de l'Organe d'administration et de tous autres organes qu'il est habilité à
instituer sont arrêtées dans le Règlement d'ordre interne.
52. L'Organe d'administration gère l'association et la représente à l'occasion de toutes activités, en matière
judiciaire et extrajudiciaire.
a. L'Organe d'administration est compétent concernant tous actes - sans exception - de gestion et de
disposition, y compris la cession, même sans considération financière, de biens mobiliers et immobiliers et la
mise sous hypothèque, même en cas d'exécution immédiate de la vente ; concernant les prêts et les emprunts,
quelle qu'en soit la durée ; d'autres transactions bancaires et commerciales ; la levée d'hypothèques.
b. L'Organe d'administration agit en tant que partie demanderesse ou défenderesse dans toutes les
procédures judiciaires et décide de former ou non des recours.
c. L'association est également légalement représentée pour les actes extrajudiciaires, par la signature
conjointe de trois membres de l'Organe d'administration.
d. Dans la mesure où cela n'est pas sous-entendu dans les paragraphes qui précèdent, les membres de
l'Organe d'administration jouissent des pleins droits sociaux prévus dans la loi et par les présents statuts.	.
Toutes les compétences qui ne sont pas explicitement réservées à l'Assemblée Générale par la loi ou par
les présents statuts sont exercées par l'Organe d'administration.
53. L'Organe d'administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses
membres, au Secrétaire Général, et peut instituer, sous sa responsabilité, des organes, groupes de travail et
comités, en établir les compétences, soit par activité, soit de manière générale, dans le Règlement d'ordre interne,
dans tous autres règlements ou au moyen d'une résolution de l'Organe d'administration. L'Organe
d'administration conserve le droit de reprendre les compétences qu'il a transférées. Le rôle et les responsabilités
du Secrétaire Général sont détaillés dans le Règlement d'ordre intérieur de l'association.
54. L'Organe d'administration et ses représentants, qui ont été spécifiés par écrit, ne sont pas tenus de
justifier leur capacité de représentation à l'égard de tiers. Cependant, l'association peut les réputer
personnellement responsable en cas de violation intentionnelle de leurs responsabilités ou de négligence
volontaire.
55. L'Organe d'administration rend compte à l'Assemblée Générale de sa gestion pour l'exercice écoulé.
VI EXERCICE SOCIAL DE L'ASSOCIATION
56. L'exercice de l'association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
57. L'Organe d'administration prépare et approuve les comptes et les budgets, le cas échéant en faisant
appel au trésorier ou à un organe créé par l'Organe d'administration, et les soumet annuellement pour approbation
à l'Assemblée Générale des Membres effectifs.
VII COMITÉ D'AUDIT FINANCIER
58. Les activités financières de l'association sont auditées par le comité d'audit financier. Le fonctionnement
détaillé du comité d'audit financier est arrêté dans le Règlement d'ordre interne.
59. Les membres du comité d'audit financier sont nommés par l'Assemblée Générale et présentent leurs
conclusions à l'Assemblée Générale annuellement. Si l'Assemblée Générale décide de désigner un ou plusieurs
membres superviseurs venant de l'Organe d'administration, ces derniers deviennent automatiquement membres
du comité d'audit financier.
60. Les membres du comité d'audit financier peuvent solliciter l'aide d'un comptable ou auditeur externe,
dont le coût est imputé à l'association.
VIII DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
61. Excepté les cas de dissolution judiciaire et de dissolution effectifs, une résolution visant à dissoudre
l'association peut uniquement être votée par l'assemblée générale, décidant avec un majorité de quatre
cinquièmes des voix, lorsqu'au moins deux tiers des droits de vote sont représentés à l'assemblée générale. Dans
sa résolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s).
62. Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net sera abandonné à une association poursuivant un
but identique ou similaire. L'Assemblée Générale en déterminera l'affectation, les liquidateurs étant admis à
formuler des recommandations en la matière.
IX DISPOSITIONS DIVERSES
63. Toutes les questions relatives au travail de l'association peuvent être réglées plus en détail dans le
Règlement d'ordre intérieur de l'association, sans toutefois déroger aux dispositions impératives de la loi ou des
présents statuts. L'Organe d'administration approuve et modifie le Règlement d'ordre intérieur de l'association.
La dernière version approuvée du Règlement intérieur date du 5 décembre 2022.
64. S'il existe plusieurs versions des statuts, règlements, procès-verbaux et qu'une divergence avérée
apparaît entre les textes en raison de leur traduction, seule la version française fera foi.
65. Les matières non réglées dans les présents statuts seront réglées conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019. »
( ... )
TROISIEME RESOLUTION : Démission des membres du conseil d'administration.
( ... )
L'assemblée décide de démissionner formellement tous les membres actuels du Conseil d'administration.
QUATRIÈME RESOLUTION : Nomination des membres du conseil d'administration.
( ... )
L'assemblée décide de nommer à la fonction d'administrateur, qui seront dès lors les seuls administrateurs
vu la démission des membres actuels du Conseil d'administration ;
1. Monsieur Alexandre Fonseca, domicilié à Praça Nuno Rodrigues dos Santos, 4 - 9C, 1600-171 Lisboa,
Portugal ;
Calle Albala 12, Portal·F, 3°-1, 28037 Madrid, Espagne ;	2. Monsieur César Tello Pozo, domicilié à
3. Madame Ana Buxo Fita, domiciliée à Av. Diagonal, 530, 2ªpl, of. 209, 08006 Barcelona, Espagne ;
4. Monsieur Martin Svoboda, domicilié à Sudoměřská 1619/38, Prague 3, 130 00, Tchéquie ;
5. Madame Sofie Geeroms, domiciliée à Lakenweversstraat 13/A15,1050 Bruxelles, Belgique;
6. Monsieur Christoph Wenk-Fischer, domicilié à Augustastraße 3, 21465 Wentorf bei Hamburg, Allemagne;
7. Monsieur Gero Furchheim, domicilié à Wingertstr. 24, 60316 Frankfurt, Allemagne;
8. Monsieur Frederik Palm, domicilié à Auf dem Strengel 53, 53489 Sinzig, Allemagne;
9. Madame Alien Mulyk, domiciliée à Gutzkowstraße 8, D 10827 Berlin, Allemagne ;
10. Monsieur Roberto Liscia, domicilié à Via Monte Rosa 11, 20149 Milano, Italie ;
11. Madame Patrycja Sass-Staniszewska, domiciliée à Barwinków 2b/1, 05-500 Nowa Wola, Pologne;
12. Monsieur Niels Ralund, domicilié à Lavendelhaven 76.2, 2830 Virum, Danemark ;
13. Monsieur François Momboisse, domicilié à Avenue de Nancy 7, 92210 Saint Cloud, France ;
14. Monsieur Marc Lolivier, domicilié à Rue de Lille 74, 75007 Paris, France ;
15. Monsieur Patrick Seghin, domicilié à Rue du Chevalet 40, 1348 Louvain-la-neuve, Belgique ;
16. Monsieur Xavier Court, domicilié à 194 Rue de Plantret, 73120 Courchevel, France ;
17. Monsieur Ilari Kallio, domicilié à Von Daehnin katu 3 B10, 00790 Helsinki, Finland;
18. Monsieur Simo Hiilamo, domicilié à Töölönkatu 54 A 5, 00250 Helsinki, Finland ;
19. Monsieur Makis Savvidis, domicilié à Tripoleos 37, 16561 Glyfada Athène, Grèce ;
20. Monsieur Rainer Will, domicilié à Hardt-Stremayr-Gasse 18, A-3002 Purkersdorf, Autriche ;
21. Monsieur James Byrne, domicilié à 1033 Nicholastown, Kilcullen, Co, Kildare, R56 Y299, Irlande;
22. Madame Greet Dekocker, domiciliée à Heikantstraat 44a, 9290 Overmere, Belgique;
23. Monsieur Per Ljungberg, domicilié à Sjöviksbacken 16 LGH 1701, 117 54 Stockholm, Suède;
24. Monsieur Stefan Kvarfordt, domicilié à Sköldmövägen 5, 141 33 Huddinge, Suède ;
25. Madame Maria Lene Ten Ham, domiciliée à Borgerweg 3, 6862 ZK Oosterbeek, Pays-Bas ;
26. Monsieur Paul Nijhof, domicilié à Singel 190H, 1016AA Amsterdam, Pays-Bas ;
27. Monsieur Martijn Hos, domicilié à Kleine Omloop 3, 6871 TC 3 Renkum, Pays-Bas ;
28. Monsieur Joost Romeijn, domicilié à Mathenesserlaan 264, 3021 HR Rotterdam, Pays-Bas ;
29. Monsieur Gerhard Anthun, domicilié à Sondrevegen 2L, 0378 Oslo, Norvège ;
30. Monsieur Patrick Kessler, domicilié à Alte Speicherstrasse 5b, 9053 Teufen, Suisse;
31. Monsieur Wijnand Jongen, domicilié à Oeverstraat 32, 3961 AN Wijk bij Duurstede, Pays-Bas
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2025.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de l'Association.
Tous les membres ont voté en faveur. Il n'y a pas d'abstentions ni de vote contre.
CINQUIÈME RESOLUTION : Transfert du siège.
L'assemblée décide de transférer le siège vers Rue du Commerce 31, 1000 Bruxelles, Belgique, à partir du
cinq décembre deux mille vingt-deux.
·Tous les membres ont voté en faveur. Il n'y a pas d'abstentions ni de vote contre.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le texte
coordonné des statuts).
Yorik Desmyttere
Notaire