Nom
(en entier) : Union Professionnelle des Psychologues - Beroeps Unie
voor Psychologen
(en abrégé) : UPPsy-BUPsy
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue des Croix de l'Yser 9, 1120 Neder-Over-heembeek
Objet de l'acte : Statuts Modifications - Nominations.
1. MODIFICATIONS DES STATUTS
L'assemblée générale réunie ce 22 octobre 2022 a décidé de modifier les articles suivants : art.1, art.2,
art. 4, art. 5, art.6, art. 8, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 21, art.23,
art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 30, art. 31, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art.38, art. 39,
art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52.
L'assemblée générale a également approuvé la version néerlandaise des statuts. Cette version des statuts
a été déposée au greffe pour publication au Moniteur belge par document séparé
STATUTS DE L'ASSOCIATION
TITRE I. DÉNOMINATION ET SIÉGÉ SOCIAL
Article 1
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée Union Professionnelle des
Psychologues, - Beroepsunie voor Psychologen en abrégé UPPsy - BUPsy ou UPY ». L'abréviation peut être
valablement utilisée pour dénommer l'ASBL.
Ce nom doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, avis, courriers, commandes, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, immédiatement précédés ou suivis des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « sans but lucratif » accompagnées des informations suivantes :
l'indication précise du siège social de la personne morale, le numéro d'entreprise, la mention "registre des
personnes morales" ou le sigle "RPR", l'indication du tribunal du siège social de l'Association, et, le cas
échéant, l'adresse e-mail et le site Intemet de l'Association.
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il est fixé à Avenue des Croix
de l'Yser 9, Neder-Over-Heembeek. Il peut être changé à tout moment par décision de l'AG.
TITRE II. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL
Article 3.
L'UPPsy a pour but de fédérer les associations et les groupements de psychologues cliniciens, de
psychologues psychothérapeutes, de psychologues travaillant dans les différents secteurs professionnels de
la psychologie (secteur clinique, recherche et enseignement, psychologie de l'éducation ainsi que travail et
organisation) et travaillant dans le cadre de relations humaines ainsi que les psychologues de ces secteurs
d'activité à titre individuel. Elle a pour objectif de promouvoir et de faire reconnaître ces secteurs d'activité tant
auprès du grand public que des milieux professionnels et de celui des politiques. Elle veut stimuler la réflexion
en ce qui concerne les pratiques, les formations, la déontologie et la collaboration avec les autres
professionnels du champ de la santé et tout particulièrement de la santé mentale.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
- représenter les professionnels qu'elle fédère auprès des instances officielles notamment en défendant la
reconnaissance et la protection des titres et des pratiques professionnelles cliniques des psychologues;
- définir les compétences de chacun ;
- défendre les intérêts professionnels de tous ses membres ;
- développer des définitions claires de ces professions parmi les intervenants de la santé mentale, dans le
respect des complémentarités et des compétences de chacun de ceux-ci ;
- faire reconnaître la spécificité du travail de ces secteurs d'activité dans le champ de la santé mentale ;
- se positionner par rapport aux exigences de formation ;
- mettre en place une déontologie professionnelle, imposée à ses membres, ainsi qu'une commission
éthique chargée d'examiner les plaintes concemant un de ses membres ;
- obtenir des législations qui reconnaissent l'autonomie de la psychologie clinique et de la psychothérapie
et leur permettent de fonctionner au mieux.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts
ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
TITRE III. LES MEMBRES
Article 4
L'association est composée de membres effectifs, de membres d'honneur, de membres étudiants
psychologues, de membres sympathisants. Seule les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre
s'affilie à l'Union Professionnelle individuellement soit via une association soit à titre personnel.
4.1. Membres effectifs
Les membres effectifs sont des personnes physiques psychologues en ordre de cotisation. Les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits liés à la qualité de membre dont celui de participer et voter à
l'assemblée générale.
4.2. Personnes morales membres sympathisants
Les personnes morales membres adhérents sont toute association en ordre de cotisation, ayant une
activité dans le domaine de la psychologie. Elles doivent poursuivre les mêmes objectifs que l'association,
respecter la charte et la déontologie de l'UPPsy et satisfaire aux exigences prévues dans le règlement d'ordre
intérieur. Leur demande d'adhésion doit être adressée par écrit à l'organe d'administration. L'assemblée
générale ordinaire suivante sera appelée à approuver ou refuser cette demande sans devoir motiver la
décision.
4.3. Membres sympathisants personnes physiques
Les membres sympathisants sont tout individu en ordre de cotisation, qui exercent légalement une activité
professionnelle dans le secteur de la santé mentale. Les membres sympathisants peuvent prendre part aux
activités et aux discussions.
4.4 Membres honoraires
Les membres effectifs qui ont rendu des services à l'association. Ces membres doivent être reconnus par
l'organe d'administration. Ils ne paient pas de cotisation et ont une voix consultative.
4.5 Candidats-membre
Les personnes inscrites dans une faculté universitaire de psychologie ou d'orthopédagogie, ou qui
cherchent un emploi en tant que diplômé, et qui paient une cotisation limitée. Ils n'ont pas le droit de vote.
Tous les membres effectifs et sympathisants s'engagent à respecter la déontologie définie par le code de
déontologie de la Commission des Psychologues (AR 02/04/2014), et à défendre la charte de l'UPPsy.
Seuls les membres effectifs, appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.
Article 5
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs sont les premiers
membres de l'association.
Article 6
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, à l'organe
d'administration et qui sont admises par l'organe d'administration. La décision de l'organe d'administration est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par tout moyen de
communication.
Article 7
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Article 8
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire:
- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6 ;
- le membre qui ne respecte pas les buts de la fédération, sa déontologie ou son règlement d'ordre
intérieur, ou qui cherche à lui nuire ;
Sur proposition de l'organe d'administration ou de 20 % des membres au moins, l'assemblée générale
peut être amenée à vérifier si un membre répond encore aux définitions données aux articles 4 et 6.
Le membre concemé doit être prévenu personnellement et entendu par l'organe d'administration avant la
convocation de l'assemblée générale.
Article 9
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des personnes présentes et représentées.
Article 10
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité, la mise en liquidation ou la faillite.
Article 11
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 12
L'organe d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux
intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 13
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Celui-ci
comprend le bulletin d'adhésion signé par le membre. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement ordre intérieur, au code de déontologie ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Article 14
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL
après demande écrite préalable adressée à l'organe d'administration et précisant les documents auxquels le
membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE IV. LES COTISATIONS
Article 15
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par
l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 200 euros par an pour un individu. Ce montant peut être
indexé.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'organe d'administration envoie un
rappel par tout moyen de communication. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le
membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire
d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. La décision de l'assemblée générale est irrévocable.
TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et sympathisants. Elle a pour objectif
d'informer les membres et de proposer de grandes lignes de réflexions et d'actions. Chaque assemblée
générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou par un administrateur désigné à cet
effet par l'organe d'administration. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
Article 17
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 18
Les assemblées générales sont convoquées par l'organe d'administration par lettre ordinaire, par téléfax
ou par mail, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.
La participation à l'Assemblée générale peut se faire par téléphone, conférence téléphonique, tout format
de réunion numérique ou courrier électronique (procédure écrite) à condition que tous les membres puissent
être identifiés, puissent suivre le débat et donner leur avis en temps réel, à moins qu'au moins un cinquième
des membres s'y oppose et en informe préalablement le président. À la suite d'un débat par téléphone,
conférence téléphonique, tout format de réunion numérique ou courrier électronique, les membres doivent
confirmer les opinions exprimées et les votes exprimés par eux dans un délai de trois (3) semaines sous toute
forme écrite, y compris, mais sans s'y limiter, le courrier électronique.
Article 19
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Article 20
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concemant ce point de l'ordre du jour.
Article 21
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Article 22
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 23
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et 1a
transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des
associations, introduit par le loi du 23 mars 2019.
Article 24
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé dans un registre au siège
social de l'association. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en
cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Article 25
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, comme prévue par Code des sociétés et des
associations, introduit par le loi du 23 mars 2019. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de
fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à
la gestion journalière ou d'un commissaire.
TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 26
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association: Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre;
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
TITRE VII. LA COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 27
L'association est gérée par un organe d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres
de l'association ou non.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. Les
membres de l'organe d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de quatre ans. Il se
termine à la date de la quatrième assemblée générale statutaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 28
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 30
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier
sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article 27.
TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 31
L'organe désigne en son sein un président, un (des) secrétaire(s), un (des) trésorier(s). Il peut en outre
nommer un (des) vice président(s).
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration et les
assemblées générales.
Le(s) secrétaire(s) est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés comme prévu par le Code des
sociétés et des associations, introduit par le loi du 23 mars 2019.
Le(s) trésorier(s) est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des
comptes au greffe du tribunal compétent.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 32
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 33
L'organe délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 34
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe sont prises à la majorité absolue des
voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins trois
fois par an.
La convocation à l'organe d'administration est envoyée par tout moyen de communication au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux conservé au siège social de
l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
TITRE IX. LES POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 36
Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière,
l'association est gérée et représentée par l'organe d'administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Article 37
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que tránsiger et
soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercées par l'organe d'administration.
Article 38
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par l'organe
d'administration.
Article 39
L'organe d'administration est autorisé à établir un règlement intérieur, qui réglemente tout ce qui est
nécessaire ou utile à la conduite des affaires de l'association. Le règlement est modifié si nécessaire par
l'organe d'administration . La version la plus récente du règlement intérieur est conservée au siège social de
l'Association.
La version la plus récente du règlement intérieur date du 15 décembre 2018.
TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE
Article 40
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu des statuts, à
représenter l'association à cet effet, par l'organe d'administration.
TITRE XI. LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 41
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association
peut désigner comme personne chargée de la représentation et de la gestion journalière un administrateur, un
membre ou un tiers.
Article 42
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion joumatière. Toutefois,
l'organe d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats
spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Article 43
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration et est de maximum trois ans.
Quand le délégué à la gestion joumalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'organe
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE XII. LA REPRESENTATION
Article 44
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur qui, en
tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de
l'organe d'administration.
Article 45
Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignées par l'organe
d'administration parmi les administrateurs qui composent l'organe.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration et est de
maximum quatre ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de 1a représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Article 46
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 47
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué
à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Titre XII. LES COMPTES ET BUDGET
Article 48
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations, introduit par le loi du 23 mars 2019.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 49
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément au Code des sociétés et des associations, introduit par le loi du 23
mars 2019.
L'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou
plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
TITRE XIII. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 50
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de voir social de l'association. L'actif net ne
pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 51
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au Code des sociétés et des associations, introduit par le loi du 23 mars
2019.
Article 52
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est régi par le Code des Sociétés et
des Associations.
d'administration
3. La DISTRIBUTION DES POSTES au sein du nouvelle organe d'administration est la suivante: Président
Stef Joos, vice-présidente Martine Vermeylen, Trésorier Paul Kestemont, Secrétaire Hilde Descamps, co-
sécretaire Tania Schuddinck.
4. La COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION actuel est donc : Stef Joos, Président, Martine
Vermeylen, vice-présidente, Paul Kestemont, Trésorier, Hilde Descamps, Secrétaire, Tania Schuddinck, vice-
secrétaire, Wouter Mareels, administrateur, Philippe Grisar, administrateur, Claudia Ucros, administratrice,
Frank Van den Bulke, administrateur.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).