N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les fééries de Beaumont
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Basse 1
 : 6500 Beaumont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D’un acte sous seing privé signé le 29/10/2024, il résulte que 
 
1º Monsieur PETIT Philippe Henri André, né à Lobbes le 25/05/1961, domicilié à 6500 Beaumont rue
Basse n°1 ;
2º Monsieur ATIENZA-CORRALO Steve Paul Mathias , né à Lobbes le 17/07/1982 domicilié à 59740
Clairfayts (France) Rue de Sivry n°3 ;
3º Madame SCHUSTER Kristel Monique, née à La Louvière le 30/07/1982 domiciliée à 6470 Sivry-
Rance Rue de Beaumont n°1 ;
4º Monsieur DESSART Laurent Maurice Oscar Ghislain, né à Charleroi le 19/10/1973 domicilié à
6511 Beaumont (Stree) Rue Ivienne n°7 ;
5º Monsieur SCOHY Cédric, né à Charleroi le 08/10/1984  domicilié à 6511 Beaumont (stree), rue
Mestriaux n°64 ;
6º Monsieur LECHEVIN Fabian Henri Michel Ghislain, né à Montigny-Le-Tilleul le 04/09/1992
domicilié à 6500 Beaumont, Rue du Bas-de-la-Motte n° 14.
Ont convenu entre eux de constituer une association dans but lucratif dénommée « Les fééries de
Beaumont», dont le siège social est établi à à 6500 Beaumont, Rue Basse 1, et ont arrêté comme
suit les statuts de l’associations sans but lucratif.
 
« STATUTS
 
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but lucratif.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Les fééries de Beaumont ».
 
Article 2. Siège 
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé l’organisation de différentes activités et/ou festivités de nature
à assurer la promotion et la valorisation de l’ASBL les fééries de Beaumont.
 
1015729461
L'association a pour but : 
•      L’organisation de tout événement ou activité qui tend a promouvoir et a renforcer l’entente, la
solidarité et l’entraide entre tous les membres de l’ASBL. 
•      L’organisation de tout événement ou activité culturelle, sportive, marché de Noël, ou festive
tendant a la réalisation du présent but ; 
•      D’organiser des réunions amicales en tous lieux qu’il conviendrait de choisir en vue de resserrer
les liens qui les unissent et notamment par l’organisation éventuelle de fêtes ou toute autre
manifestation de sympathie, a leur profit ; 
•      L’octroi de toute forme d’aide en nature ou en numéraire en faveur de tout membre de l’ASBL
conformément au règlement d’ordre intérieur de l’ASBL « Les fééries de Beaumont ».
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement a son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire a son objet. 
Afin de réaliser ce but social désintéressé, elle pourra exercer toutes les activités qui se rattachent
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à faciliter ou à en développer la
réalisation.
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout immeuble utile ou nécessaire à la
réalisation de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
Elle peut accorder son aide, sa collaboration et/ou sa participation, par tout moyen, à des entreprises
ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
 
Article 4. Durée
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 
§1er.   L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur a trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
       
§2.  Sont membres effectifs :
       
1° Les membres fondateurs de l’association ;           
2° Tout membre adhérent (personne physique ou morale) qui, présenté par deux membres effectifs
au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant
les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
§3.  Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration
et qui désirent aider l'association ou participer a ses activités et qui s'engagent a en respecter les
statuts et les décisions prises conformément a ceux-ci.
       
§4. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
 
§5. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration.
 
Article 6. Procédure d’admission 
 
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans les 10 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande. 
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par pli au candidat la réponse réservée à sa demande.
 L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Section II : Démission et exclusion 
 
Article 7. Démission
 La qualité de membre de l’association se perd :
 
1.Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. 
 
2. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire. 
 
L’assemblée générale constate cet état de fait.
 
Le membre démissionnaire, sanctionne, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni révision de compte, ni apposition des scellés, ni
inventaire ni le remboursement des cotisations versées.       
 
Article 8. Exclusion
 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
au scrutin secret et a la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. 
       
 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.     
 
Le membre effectif peut être propose a l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre
effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore
lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait a l’association en raison de son atteinte aux lois de l’
honneur et de la bienséance.     
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration,
les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif propose a l’exclusion est invite a faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assiste d’un Conseil.
 
S’il ne se présente pas à l’assemblée générale, le membre est présumé, sauf cas de force majeure,
avoir renoncé à son droit de se défendre.
 
La sanction d’exclusion prise a l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par courrier.
 
La sanction est dûment motivée.
 
Chaque membre s’interdit toute action préjudiciable a l’association, toute infraction a la présente
disposition entraîne l’exclusion du membre de l’association.           
 
Article 9. Registre des membres et Cotisations des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs. 
Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixe par l’
assemblée générale.           
La cotisation ne pourra être supérieure a 120,00 euros.        
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L'association est administrée par un conseil compose de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout
temps révocables par elle.           
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent a exercer leur mission en attendant la
décision de l’assemblée générale.     
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.          
 Ils sont également appelés gérants le cas échéant.
       
Article 11. Démission
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. 
 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Article 12. Durée et fin du mandat
 
Le mandat d’un administrateur ne peut dépasser une durée de 6 ans renouvelable.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les mandats exercés au sein du conseil d’administration sont renouvelés après la première
assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est procédé, lors de la
même assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.
 
 
Article 13. Vacance d’un administrateur
 En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, dans le respect des conditions prévues aux
articles 10 et 11 des présents statuts.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblé
générale en décide autrement. 
 
S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la compensation du conseil d’administration jusqu’à
ce moment.
 
Article 14. Présidence du conseil d’administration
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, deux
trésoriers, et deux secrétaires. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées
par le vice- président ou par le plus age des administrateurs présents.
 
Ceux-ci sont élus pour un an renouvelable par délibération du conseil d’administration lors de la
première réunion du conseil qui suit le terme de l’année civile.
 
Le président ou celui qui le remplace aura voix prépondérante en cas de parité des voix.
 
Le trésorier et le secrétaire n’ont pas la qualité d’administrateurs. Toutefois, ils assistent aux réunions
de l’assemblée générale et du conseil d’administration avec un voix consultative.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents.
 
Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit toutes les modifications et veille à déposer la
mise à jour au greffe du tribunal de l’Entreprise.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de l déclaration à l’impôt, des formalités
pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.
 
Article 15. Convocation du conseil d’administration
 Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement du président,
par le vice-président. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
 
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins
huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil, ou deux jours francs avant la réunion si
urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
 
La convocation contient l’ordre du jour.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
 Article 16. Délibérations du conseil d’administration
 §1er. Le conseil d’administration délibère et statue valablement si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieux et place. Cette
procuration doit être donnée par écrit. Le mandat est, dans ce cas, réputé présent.
 
Un administrateur peut être porteur d’une procuration au plus.
 
§2. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur les points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
 
§3. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs.
 
§4. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix.
 
Les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
Article 17. Réunion à distance
Le conseil d’administration, peut accepter la participation à distance de certains administrateurs ou
de l’ensemble d’entre eux à la réunion du conseil grâce à un moyen électronique.
 
Pour le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui participent de cette
manière sont réputés présents.
 
Lorsqu’une réunion à distance est prévue, l’A.S.B.L. peut, le cas échéant, mettre à la disposition des
administrateurs le matériel électronique nécessaire.
 
Article 18. Conflit d’intérêts
 
§1er. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence, à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. 
 
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce
point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’
opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
 
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association doit informer les autres administrateurs avant que l’organe d’
administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’
organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans
le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision.
 
Article 19. Procès-verbaux du conseil d’administration
 Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et le secrétaire ou leurs remplaçants.
 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège de l’association.
 
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés.
 
Toutes copies et tous extraits des procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire du
conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 24 des présents
statuts.
 
Article 20. Pouvoirs du conseil d’administration
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts a celle de l'assemblée générale.
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’
association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 21 des statuts.
 
Il statue sur toute acceptation de don et de legs.
 
Article 21. Pouvoir de représentation générale
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, a moins d'une délégation spéciale du conseil, ou par trois
administrateurs agissants conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront
pas a justifier de leurs pouvoirs a l'égard des tiers. 
 
Les actes relatifs a la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées a
représenter l’association sont déposés et publiés conformément a l’article 26novies de la loi et selon
les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
       
Article 22. Présidence du conseil d’administration, vice-présidence, secrétaire et trésorier
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, deux
trésoriers, et deux secrétaires. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées
par le vice- président ou par le plus age des administrateurs présents.
 
Ceux-ci sont élus pour un an renouvelable par délibération du conseil d’administration lors de la
première réunion du conseil qui suit le terme de l’année civile.
 
Le président ou celui qui le remplace aura voix prépondérante en cas de parité des voix.
 
Le trésorier et le secrétaire n’ont pas la qualité d’administrateurs. Toutefois, ils assistent aux réunions
de l’assemblée générale et du conseil d’administration avec un voix consultative.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents.
 
Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit toutes les modifications et veille à déposer la
mise à jour au greffe du tribunal de l’Entreprise.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de l déclaration à l’impôt, des formalités
pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.
 
Article 23. Responsabilité et Rémunération des administrateurs
 Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé en principe a titre gratuit.
 
Article 24. Contrôle de l’association
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 25. Composition
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a
des membres adhérents).   
 Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président
ou par le plus age des administrateurs présents.      .
 
Article 26. Pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
Sont notamment réservées a sa compétence : 
    •  Les modifications des statuts ; 
    •  La nomination et la révocation des administrateurs ; 
    •  Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires ; 
    •  La décharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; 
    •  L’approbation annuelle des budgets et des comptes ; 
    •  La dissolution volontaire de l’association ; 
    •  Les exclusions de membres ; 
    •  La transformation de l’association en société a finalité sociale. 
 
 
Article 27. Tenue et convocation
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois avril.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire a tout moment par décision du
conseil d'administration.
       
 Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. 
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être
convoqués.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par mail adresse a chaque
membre vise a l’article 29 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
 
Article 27. Admission à l’assemblée générale
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale ou d’y être représenté et d’y exercer son
droit de vote.   
 
Article 28. Présidence          
 
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration, en cas d’
empêchement, par le vice-Président ou encore, à défaut par le plus âgé des Administrateurs.
 
Le Président désignera le secrétaire.           
 
Article 29. Droit de vote
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal a l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
avec voix consultative.       
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
 
Article 30. Point étranger à l’ordre du jour  
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres
effectifs doit être portée a l'ordre du jour.
       
 Article 31. Quorum de présence
 
Les résolutions sont prises a la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
ou il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.  
 
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister a
l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif
ou adhérent. 
 
Article 32. Quorum de vote
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprime
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 33 Modification statutaires
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément au Code des Sociétés et associations
 Toute modification aux statuts ou décision relative a la dissolution doit être déposée au greffe du
tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge. 
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés a la première réunion, il peut
être convoque une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues a l'alinéa 2 ou
a l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
 Article 34. Exclusion d’un associé   
 
L’assemblé générale ne peut valablement délibérer et statuer sur l’exclusion d’un membre que si
cette intention est indiquée dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents
ou représentés à l’assemblée.
 
La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés, l’assemblée devant réunir au moins les deux tiers de ses membres présents ou
représentés. Si la première assemblée ne réunit pas le quorum requis, une seconde assemblée
générale pourra dans un intervalle de quinze jours, être convoquée. 
Cette assemblée décidera de l’exclusion quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés mais la décision doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents et représentés.
 
Article 35. Dissolution de l’Association
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la dissolution de l’association que
si cette proposition est indiquée dans la convocation.
 
L’assemblée doit réunir au moins deux tiers des membres présents ou représentés et la décision de
dissolution doit être prise à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et
représentés.
 
Si la première assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une seconde assemblée générale
pourra, dans un intervalle de quinze jours, être convoquée.  Cette assemblée décidera de la
dissolution quel que soit le nombre de membres présents ou représentés mais la décision doit être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés.
 
En cas de dissolution et de liquidation en un seul acte, il est exigé que tous les membres soient
présents ou représentés et une décision unanime de l’assemblée générale.
 
Article 36. Assemblée générale à distance
 
§1er. Le conseil d’administration peut, dans les conditions fixées par le Codes des Sociétés et des
Associations, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition, le cas échéant, par l’A.S.B.L. 
 
Pour ce qui concerne le respect dans des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent à cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’
assemblée générale.
 
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
 
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
ou au vote.
 
Le président du conseil d’administration, le vice-président, le secrétaire et au moins deux
administrateurs participeront à l’assemblée générale en présentiel.
 
§2.  Le conseil d’administration peut organiser le vote à distance avant l’assemblée générale sous
forme électronique, selon les modalités qu’il détermine. Dans ce cas, le vote peut être exprimé jusqu’
au jour qui précède la date de l’assemblée générale.
 
Article 37. Vérificateur aux comptes
 
§1er. L’ assemblée générale pourra designer deux commissaires, membre ou non, chargés de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 Ils sont nommés pour deux années et rééligibles.
 
§2. Le conseil d’administration est tenu de soumettre, tous, les ans, à l’approbation de l’assemblée
générale, le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
 
Article 38.  Procès-verbaux
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le(s)
président(s) et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social ou tous les
membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. 
 
Ils sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers
justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président
du conseil d'administration et par un administrateur.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 39. Financement
 Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 40. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 41. Règlement d’ordre intérieur 
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration a l'assemblée
générale. Des modifications a ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant a la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 42. Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’
association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en A.I.S.B.L, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’
universalité ou la transformation de l’association A.I.S.B.L, en société coopérative agréé comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs, ainsi
que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 43. Liquidateurs
 En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’
assemblée générale désignera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
 
 
Article 44. Affectation de l’actif net
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moments ou par quelques
causes qu’elle se produit, l’actif net de l’avoir social de l’association dissoute sera affecté à eu œuvre
caritative.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 45. Election de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 46. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 47. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31/12/2024
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois d’avril 2025.
 
2. Adresse du siège 
 
L’adresse du siège est situé à : 6500 Beaumont, rue Basse, n°1.
 
3. Désignation des administrateurs 
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 6
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée : 
 1º Monsieur PETIT Philippe Henri André, né à Lobbes le 25/05/1961, domicilié à 6500 Beaumont
rue Basse n°1.
2º Monsieur ATIENZA-CORRALO Steve Paul Mathias , né à Lobbes le 17/07/1982 domicilié à 59740
Clairfayts (France) Rue de Sivry n°3.
3º Madame SCHUSTER Kristel Monique, née à La Louvière le 30/07/1982, domiciliée à 6470 Sivry-
Rance Rue de Beaumont n°1.
4º Monsieur DESSART Laurent Maurice Oscar Ghislain, né à Charleroi le 19/10/1973, domicilié à
6511 Beaumont Rue Ivienne n°7.
5º Monsieur SCOHY Cédric, né à Charleroi le 08/10/1984, domicilié à 6511 Beaumont, rue Mestriaux
n°64 , ici présent et qui accepte ;
6º Monsieur LECHEVIN Fabian Henri Michel Ghislain, né à Montigny-Le-Tilleul le 04/09/1992,
domicilié à 6500 Beaumont, Rue du Bas-de-la-Motte n° 14.
 
Tous ici présents ou représentés comme dit est et qui acceptent.
 Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs et qui sont présents ou représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité
prendre les décisions qui suivent :
 
    •  Président : Monsieur PETIT Philippe prénommé ;
    •  Vice-président : Monsieur ATIENZA-CORRALO Steve prénommé ;
    •  Trésoriers : SCOHY Cédric et LECHEVIN Fabian prénommés ;
    •  Secrétaires : SCHUSTER Kristel et DESSART Laurent prénommés. 
 
Tous ici présents ou représentés comme dit est et qui acceptent.
 
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1/10/2024   par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique. »
 
Pour extrait analytique conforme
Dressé à Binche le 29/10/2024