N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CORSAC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louis Lepoutre 8
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le dix-neuf août deux mille vingt, par Maître Eric Spruyt, Notaire à Bruxelles,
que Madame BEAUDE Charlotte Mathilde L., domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Louis Lepoutre 8, a
constitué la société suivante:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CORSAC".
Siège
Le siège est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louis Lepoutre 8 en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers ou en association avec ceux-ci, toutes activités en gros ou au détail se rapportant
directement ou indirectement à l'achat, la vente, la distribution, la location et la prestation de services
aux entreprises publiques ou privées ainsi qu'aux particuliers dans les domaines suivants :
- Design, création, réalisation, production et commercialisation de tout article de mode ou
maroquinerie.
- L'exploitation de tous magasins de textiles vestimentaires ou non, de chaussures, de joaillerie et
bijouterie, de bijoux fantaisie, de cuirs et maroquineries, de parfumerie, de produits cosmétiques,
d'objets de mode au sens large;
- Toutes activités liées à l'architecture d'intérieur;
- Le design technique, notamment informatique (CAO, DAO, PAO) et graphique sur tout support, la
réalisation de plans;
- L'achat, la vente tant en gros qu'au détail, de meubles, bibelots tant neufs que d'occasion, d'objets
d'arts tant anciens que modernes, brocantes et antiquités, textiles;
- Conception, création, réalisation, distribution, placement et entretien de décoration, de mobilier qu'il
soit sur mesure ou non;
- L'achat, la vente, le négoce de tout produit alimentaire ou non;
- L'étude, le conseil, la gestion, l'audit, l'assistance, la formation, l'organisation d'évènements;
- La formation de personnel, la gestion de ressources humaines au sein de l'entreprise et à l'extérieur
de celle-ci;
- L'acquisition et la location de véhicules nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet;
- La société peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriées. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à
faciliter le développement de son entreprise. La société peut fournir caution personnelle ou réelle en
faveur d'un tiers;
Elle effectuera toutes opérations relatives au domaine des services au sens le plus large qu'il soit et
notamment tous travaux administratifs. Cette énonciation n'étant pas limitative.
La société pourra également exercer toutes activités ayant trait à :
- L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences;
- La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
0752749494
Volet B
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger;
- L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement;
- La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite;
- La prise et la remise de fonds de commerces de tout secteur que ce soit;
- Toutes opérations de courtage immobilier ou financier et de conseil en investissement;
La société pourra également :
- Consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- Se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- Exercer la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
L'organe d'administration a compétence pour interpréter l'objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-neuf
août deux mille vingt.
Apports - Actions - Souscription
Les apports à la constitution s'élèvent à vingt-cinq mille euros (€25.000,00). Ils sont inscrits sur le
compte de capitaux propres disponible.
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions a été souscrite par Madame BEAUDE Charlotte, prénommée.
Apport en nature.
Le réviseur d'entreprises désigné par le fondateur, la société à responsabilité limitée "DGST &
Partners -  Réviseurs d'Entreprises", ayant son siège à 1170 Bruxelles, Avenue Emile Van Becelaere
28A/71,  représentée par Monsieur Michaël De Ridder, a établi, conformément à l'article 5:7, §1,
deuxième alinéa, du Code des sociétés et des associations, un rapport dans lequel il examine la
description de l'apport en nature faite par le fondateur, l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation
appliqués.
Conclusions
Le rapport du réviseur d'entreprises, conclut littéralement dans les termes suivants:
"L'apport en nature à la société à responsabilité limitée " CORSAC " porte sur une quotité de valeurs
incorporelles et corporelles, à savoir des immobilisations incorporelles, du stock et des acomptes
versés dans le cadre de la création d'une ligne d'articles de maroquinerie et autres accessoires, pour
une valeur d'apport totale de 25.000,00 EUR, par Madame Charlotte BEAUDE, domiciliée avenue
Volet B
Louis Lepoutre 8 à 1050 Bruxelles.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
1)   l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'entreprises en matière d'apports en nature et que la fondatrice de la société est responsable de
l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en
contrepartie de l'apport en nature ;
2)   la description de l'apport en nature reprise ci-avant répond à des conditions normales de
précision et de clarté ;
3)   les modes d'évaluation de l'apport en nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 25.000,00 EUR qui
correspond au moins au nombre et au pair comptable des 100 actions de la SRL " CORSAC " à
émettre en contrepartie, soit un montant de 25.000,00 EUR, de sorte que l'apport en nature n'est pas
surévalué ;
4)   la rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par la fondatrice sous sa responsabilité,
consiste en 100 actions nouvelles de la SRL "CORSAC" attribuées à Madame Charlotte BEAUDE
pour son apport précité d'une valeur de globale de 25.000,00 EUR.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Fait à Bruxelles, le 19 août 2020.
Pour la SRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises",
Michaël DE RIDDER,
Réviseur d'entreprises, associé.".
II. DESCRIPTION DE L'APPORT EN NATURE
Le fondateur déclare par les présentes que l'apport en nature dans la société à constituer porte sur
une quotité de 25.000,00 EUR des actifs suivants relatifs au développement d'une ligne de
maroquinerie et accessoire:
- des immobilisation incorporelles pour un montant de 19.571,34 EUR;
- du stock qui consistent en des matières premières et des produits finis pour un montant de
50.349,95 EUR;
- des acomptes versés pour un montant de 5.683,13 EUR;
pour un montant total de 75.604,42 EUR, dont uniquement une quotité de 25.000,00 EUR est
apportée, par madame BEAUDE Charlotte, prénommée.
L'apport en nature est plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises.
Le fondateur déclare et reconnait que l'apport en nature  représente une valeur d'apport total de
25.000,00 EUR et est entièrement libéré. En rémunération de cet apport, 100 actions entièrement
libérées sont attribuées à madame BEAUDE Charlotte, prénommée.
Le solde entre la quotité apportée en nature et la valeur globale des actifs précités, à savoir
50.604,42 EUR, fera l'objet d'une cession entre l'apporteuse et la société (inscription d'une dette en
compte-courant à l'égard de l'apporteuse) à la condition que la société soit constituée.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d'un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
actionnaires.
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Volet B
Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre du l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
Volet B
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le troisième mercredi de juin à dix-sept (17:00)
heures.  Si ce jour est un jour férié l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Nomination de l'organe d'administration
A été nommé à la fonction d'administrateur non statutaire et ceci pour une durée illimitée : Madame
BEAUDE Charlotte, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Louis Lepoutre 8.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
Reprise d'engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 20 janvier 2020 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
Procuration Registre des Personnes Morales, Administration TVA et Banque Carrefour des
Entreprises
Tous pouvoirs ont été conférés à DEVOS Martin qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1050
Bruxelles, rue Armand Campenhout 72, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, un rapport spécial du fondateur et
un rapport du réviseurs d'entreprises établis conformément à l'article 5:7 du Code des sociétés et
des associations,  le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric Spruyt
Notaire