N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cabinet Médic'all
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Commandant Charlier 131
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing (Boncelles)
Les soussignés,
KALIN Kemal, docteur en médecine, demeurant rue de l’Espérance 59, 4000 Liège, né le 25/01/1982 à Liège, de
nationalité belge;
KANG Thida, docteur en médecine, demeurant rue Julien d’Andrimont 25/101, 4000 Liège, née le 01/03/1983 à
Namur, de nationalité belge;
PEDUZZI Michel, docteur en médecine, demeurant rue du Commandant Charlier 131, 4100 Boncelles, né le
06/06/1956 à Ans, de nationalité belge;
STEYAERT Elodie, docteur en médecine, demeurant Haie de la Brassine 4, 4120 Neupré, née le 20/02/1983 à
Namur, de nationalité belge;
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un et en fixent comme suit les statuts :
 
TITRE 1 Dénomination, siège social, objet et durée
 
Art.1 - L’association est dénommée « Cabinet Médic’all » asbl.
 
Art.2 - Son siège social est établi Rue du Commandant Charlier 131 à 4100 Boncelles. Il est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré dans tout endroit de Belgique par décision de
l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
 
Art.3 – L’association a pour but l’amélioration de l’état de santé et de bien-être de la population.
 
A cet effet, elle dispense en équipe pluridisciplinaire, en collaboration avec les autres prestataires et services
psycho-médico-sociaux intervenant auprès de la même population et/ou travaillant sur le même terrain, des soins
de santé primaires de qualité. Ceux-ci seront accessibles à tous tant géographiquement, culturellement que
financièrement. La continuité des soins sera assurée. Une prise en charge globale prenant en compte les
aspects psycho-médico-sociaux ainsi qu’environnementaux sera préconisée.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par la dispensation de soins de santé primaires curatifs et préventifs, par des activités de promotion de
la santé et de santé communautaire, par un travail d’éducation permanente et par l’organisation d’une fonction
d’observatoire de la santé en première ligne.
 
Elle reconnait le patient en tant qu’acteur de sa santé et respecte le libre choix du patient ainsi que le secret
médical.
 
0505806302
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet. Elle peut posséder, en jouissance ou
en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires pour atteindre les objectifs visés et assurer sa
survie et son indépendance.
 
Art.4 - L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 Les membres
 
Art.5 - L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne
peut être inférieur à trois.
 
Art.6 - Sont membres effectifs, les membres fondateurs, soit les comparants au présent acte. Est également
membre effectif, toute personne liée à l’association par un contrat de travail à durée indéterminée ou travaillant
comme indépendant dans le cadre d’une convention à durée indéterminée, introduisant une candidature écrite
pour devenir membre effectif par le biais du conseil d’administration, votée lors de l’assemblée générale annuelle
et obtenant au moins ¾ des voix présentes et représentées. La décision d’admission ou de refus d’admission de
l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres conformément aux
prescriptions légales en la matière.
 
Art.7 - Le nombre de membres travailleurs (sous contrat de travail ou indépendant) ne peut être inférieur à
4/5èmes du nombre total des membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Art.8 - Les membres effectifs composent l’assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en
ce compris le pouvoir de voter. Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale.
 
Art.9 - La cotisation annuelle des membres s’élève à maximum mille euros. Le montant en est fixé chaque année
par le conseil d’administration et peut être nul.
 
Art.10 - Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’est pas présent ou
représenté à deux assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus
les conditions d’admission. Est réputé démissionnaire le membre n’ayant payé sa cotisation à la fin de l’exercice
social. L’assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
 
Art.11 - L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
4/5èmes des voix présentes et représentées.
 
Art.12 - Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Art.13 - Les membres effectifs, les membres démissionnaires et exclus, ainsi que leurs ayant droits ou héritiers
ne peuvent demander le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées et n’ont aucun droit
sur le fond social.
 
 
TITRE 3 L’assemblée générale
 
Art.14 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou, en son absence, par l’administrateur désigné à cet effet en début de
réunion par l’assemblée.
 
Art.15 - L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnu par la loi ou les présents statuts, à savoir :
-la modification des statuts,
-la dissolution volontaire de l’association,
-l’approbation des comptes et budgets,
-la nomination et la révocation des administrateurs,
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi,
-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
-d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association,
-l’admission et l’exclusion d’un membre effectif de l’assemblée générale.
 
Art.16 - L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée et signé par le président au nom du conseil
d’administration. La convocation doit mentionner le lieu, le jour et l’heure ainsi que l’ordre du jour précis établi par
le conseil d’administration. Toute proposition signée par au moins 1/20ème des membres effectifs doit également
figurer à l’ordre du jour.
 
Art.17 - L’assemblée générale se tiendra au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre qui suit la
clôture d’un exercice social au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par le conseil d’administration et
indiqué sur la convocation.
 
Art.18 - Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil d’administration si
l’objet ou l’intérêt de l’association le requiert ou lorsque 1/5ème des membres effectifs en fait la demande.
 
Art.19 - Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale et dispose d’une voix. Tout membre
effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à l’assemblée générale en lui donnant une
procuration écrite. Un membre ne peut avoir plus d’une procuration.
 
Art.20 - L’assemblée générale délibère valablement si au moins 50% des membres sont présents ou
représentés. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement. En cas de parité, la voix du
président est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à
la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
 
Art.21 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Art.22 - Toute modification des statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux annexes du Moniteur Belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d’un commissaire.
 
 
 
TITRE 4 Conseil d’administration
 
Art.23 - L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres dont deux médecins
minimum, élus pour trois ans parmi les membres effectifs de l’association. Le nombre d’administrateurs doit
toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 
Art.24 - Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes et
représentées. Ils sont révocables en tout temps par elle. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
En cas de vacance d’un poste en cours de mandat, le conseil d’administration nomme un administrateur pour
achever le mandat de celui qu’il remplace.
 
Art.25 - Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d’empêchement du président, c’est le plus ancien des administrateurs qui assumera ses fonctions.
 
Art.26 - Le conseil se réunit, sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet chaque fois
que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Il délibère valablement si les
deux tiers des mandats d’administrateurs sont présents ou représentés, les décisions se prenant à la majorité
des mandats présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Chaque administrateur dispose d’une voix. En
cas de parité, la proposition est purement et simplement rejetée. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art.27 - Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
Art.28 - Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux et après
approbation par le conseil, sont signées par le président et un administrateur et conservées dans un registre au
siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre
connaissance en respectant les dispositions légales.
 
Art.29 - Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit.
 
Art.30 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art.31 - Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de
l’association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Les actes qui engagent
l’association, autre que la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale, par le président et
un administrateur. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés, par la loi ou les présents statuts, à
l’assemblée générale.
 
Art.32 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à une personne,
administrateur ou non. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la
correspondance journalière, la signature des documents administratifs, la gestion des comptes bancaires et la
tenue de la comptabilité et des documents administratifs. La durée du mandat est fixée par le conseil
d’administration. Ce dernier peut à tout moment y mettre fin sans qu’il doive se justifier. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction d’une personne déléguée à la gestion journalière ou habilités à
représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication au Moniteur
Belge.
 
TITRE 5 Comptes et budgets
 
Art.32 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l’exercice
écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Par exception, le 1er exercice social débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante.
 
TITRE 6 Dissolution
 
Art.33 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
 
TITRE 7 Dispositions diverses
 
Art.34 - Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
 
Art.35 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
TITRE 8 Disposition transitoire
 
Art.36 L’assemblée générale réunie ce 26 novembre 2014, après avoir adopté les présents statuts, a décidé que
le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 3 ans :
 
STEYAERT Elodie, docteur en médecine, demeurant Haie de la Brassine 4, 4120 Neupré, née le 20/02/1983 à
Namur, présidente ;
KALIN Kemal, docteur en médecine, demeurant rue de l’Espérance 59, 4000 Liège, né le 25/01/1982 à Liège,
trésorier ;
KANG Thida, docteur en médecine, demeurant rue Julien d’Andrimont 25/101, 4000 Liège, née le 01/03/1983 à
Namur, secrétaire ;
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Boncelles en 2 exemplaires originaux et adopté à l’unanimité des voix.
Le 28 novembre 2014.