N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IVANOV CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Stiénon 90
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 5 mars
2021, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte dans le seul but du dépôt
rapide du dossier de la constitution au greffe du tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué une
société dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : IVANOV CONSTRUCT
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : à 1020 Bruxelles, avenue Stiénon 90
- Adresse électronique : /
- Site internet : /
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Monsieur TEKLIAN Ivan, domicilié à 1020
Bruxelles, avenue Stiénon 90
 
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
- Apport du fondateur unique : € 3.000,00 en numéraire
- Montant pour lequel l’apport du fondateur est libéré : € 3.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er septembre d’une année au 31 août de l’année
suivante
- Fin du premier exercice social : le 31 août 2022
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
0764792243
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
- Identité de l’administrateur unique : Monsieur TEKLIAN Ivan, prénommé.
Il a été nommé pour une durée indéterminée. Son mandat est rémunéré.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
° Entreprise générale de travaux de construction;
° Entreprise de peinture, tant au niveau des travaux préparatoires à la finition que des finitions
décoratives;
° Maçonnerie générale et plafonnage ;
° Travaux de charpente des maisons d'habitation ainsi que des bâtiments commerciaux ;
° Les travaux d’l’électricité générale ainsi que le commerce de gros et de détail d'équipements pour
les travaux électriques ;
° Plomberie générale, installation de chauffage central et de climatisation, installation de domotique,
finition des salles de bain ;
° Tous les travaux publics de voirie et de génie civil, les travaux d'assainissement, les travaux d’
égouttage, le coffrage, le placement, l’entretien et la réparation de câbles et conduites, la
construction de tunnels et de ponts, les travaux ferroviaires, les travaux de signalisation routière ;
° Tous les travaux de toiture ;
° Toutes formes de commerce, importation et exportation, entretien de tous les équipements
électriques et électroniques ;
° Toutes les activités liées à finition, tous travaux de décoration, fabrication de meubles ;
° Tous les travaux d'isolation ;
° Tous les travaux de nettoyage, nettoyage industriel, nettoyage intérieur de tous types de bâtiments,
y compris bureaux, usines, ateliers ;
° L'entretien et la taille des arbres et des haies, la conception et l'entretien des jardins, parcs et
espaces verts et abords des installations sportives ;
° L'importation, l'exportation, l'achat pour la vente en gros ou au détail de tous articles et produits tels
que les vêtements et notamment tous les articles vendus dans un supermarché;
- Société de patrimoine, de sorte qu’elle peut notamment, sans que la liste suivante ne soit limitative
(i) accomplir toutes opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large, dont entre
autres l’acquisition, l’aliénation, l’échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la
transformation, le lotissement, l’entretien, la location et la gestion de ses biens immeubles bâtis et
non-bâtis, meublés ou non ; (ii) hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers ; (iii)
accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières
quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient ;
- Société de management, de sorte qu’elle peut notamment pourvoir à l'administration et à la
liquidation de toutes autres personnes morales ;
- Société d’investissement et holding, de sorte qu’elle peut notamment prendre un intérêt par voie
Volet B
d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes entreprises et personnes morales existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger, quel qu’en soit l’objet social ;
- La consultance, le conseil et la prestation de tous services administratifs généralement
quelconques, tant pour le secteur des entreprises que pour le secteur public et les organisations non-
gouvernementales.
La société peut agir en tant que consultant dans tous les domaines précités et faire de la
prospection.
Elle peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et
de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous
biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales,
financières, mobilières, immobilières ou intellectuelles se rapportant directement ou indirectement en
tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier jeudi de janvier, à 18.00
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : la SRL « ACTUEL COMPTA » ayant son siège social à 1083 Ganshoren,
Place Reine Fabiola 8, numéro d’entreprise 0673.558.892.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos