N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Studio Lo asbl
(en abrégé) : Studio Lo
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quévy (Quévy-le-Petit)
Rue du Blairon(QLP) 3
Titre 1er - Dénomination, siège social, but et objet, durée.
 
Art. 1. Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée Le Studio Lo asbl.
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, et être
ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de
l’adresse du siège de la personne morale et de son numéro d’entreprise.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut-être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne dans l’arrondissement judiciaire de Mons, et
plus précisément à l’adresse suivante 3 rue du Blairon 7040 Quévy Le Petit.
 
L’adresse de son site internet est www.lestudiolo.com et son adresse électronique est la suivante
lestudioloasbl@gmail.com
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale.
 
Art. 3. But social et objet.
 
L’association a pour but de développer et de promouvoir les arts sous toutes ses formes et toutes activités s’y
rapportant (arts vivants, créatifs, plastiques, visuels et de l’espace).
 
L’asbl agira également en faveur de l’écologie, de la sensibilisation au règne animal et de l’ attachement au
patrimoine.
 
L’association a également pour but de sensibiliser aux aux problématiques des territoires et de faciliter
l’éducation à la citoyenneté en favorisant  :
 
0782999242
Ll’observation de la nature, du patrimoine
La réalisation d’expériences
’éducation au concept de développement durable
’apprentissage de certains gestes tels que le tri ou le recyclage.
La consommation responsable
 
L’association poursuit la réalisation de son but en menant entre autres les activités suivantes :
 
- Organiser toute activité visant à encourager la pratique des Arts de la scène et créatifs, l’écologie, l’éducation
citoyenne en proposant de nombreux ateliers dans de multiples disciplines
- Favoriser le développement culturel et citoyen des individus et des groupes par l’initiation et l’exercice d’une
activité artistique et par la stimulation de l’expression et de la créativité, l’initiation à l’observation de la nature et
la préservation du patrimoine
- Organiser toutes activités artistiques telles que festivals, portes ouvertes, spectacles, ateliers, formations tant
en Belgique qu’à l’étranger
- Organiser toute activité de formation utile
- Sensibiliser aux enjeux sociétaux et aux enjeux des arts vivants et créatifs notamment auprès des publics les
plus fragiles par le biais de démarches créatives avec une articulation liée à leur environnement
- Participer et développer des actions liées au développement de la citoyenneté et de la démocratie par le biais
de l’action culturelle, et les questions relatives à la dimension culturelle des phénomènes de sociétés notamment
mais pas uniquement par la mise en relation avec la nature et notre patrimoine
- Soutenir la créativité dans la vie citoyenne et communautaire en mettant notamment en place des actions de
coopération avec les institutions publiques, privées telles que les écoles, prisons, bibliothèques, cpas et centres
culturels,…
- Participer aux actions d’inclusion sociale au sein de la communauté locale, en faisant en sorte que ses activités
soient accessibles au plus grand nombre
- Créer des ponts avec d’autres secteurs associatifs de la culture, de l'enseignement, du social
- Créer des ponts avec les associations exerçant des buts similaires en Belgique ou à l’étranger
- Organiser toute activité visant à encourager l’observation de la nature, blablablaba a ECRIRE.
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
L’association réalise ses buts de toutes les manières, dans la mesure de ses moyens, en étroite collaboration
avec ses membres. Elle peut exercer tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à ses buts, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Pour réaliser ses
objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes
publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but
social.
 
L’asbl peut acquérir, vendre, louer, mettre en location tout immeuble ou terrain permettant de réaliser ses
objectifs.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet, pour compte prore ou compte tiers ou en
participation, tant en Belgique qu’à l’étranger, les activités qui suivent : l’importation, l’exportation, l’achat, la
vente, dans le monde entier, de tout produit, matière et service de toute origine.
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre II – Membres
 
Art. 5. Conditions d’admission des membres
 
5.1 L'association est composée de membres.  (et de membres adhérents). Seuls les membres jouissent de la
plénitude des droits.
Les fondatrices sont les premiers membres de l'association : Ariane Dupont domiciliée au 3 rue du Blairon à 7040
Quévy Le Petit et Nathalie Depauld domiciliée au 8 rue de la Fontaine à 7382 à Audregnies.
 
Si l'association est composée de membres adhérents, les droits et obligations des membres adhérents sont
précisés au titre XIII des présents statuts.
???
 
5.2 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à troistrois.
 
5.3 Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
 
Avoir payé la cotisation prévue au Titre III des présents statuts
Adhérer au ROI et aux statuts de l’ASBL
 
5.4 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration
et qui sont admises par l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
 
5.5. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
 
5.6 Est réputé démissionnaire :
-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes moeursmœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);
-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
 
L'assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
 
5.7 L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le conseil
d'administration (ou le commissaire) avec notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion de ce membre
ainsi que les motifs principaux qui président à cette demande d'exclusion. Le membre dont on propose l'exclusion
est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu préalablement à toute décision par l'assemblée
générale. Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc
pas au débat qui s'ensuit et à la décision finale de l'assemblée.
 
L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou
représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix. Si l'assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3
des voix, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues par l'article 9:21,
aliéna 2, du Code des sociétés et des associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé son exclusion.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu
du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre ainsi exclu.
 
 
5.8 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
 
5.9 Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
5.10 Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l'article 5.7, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 
5.11 Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.
 
5.12 Conformément à l'article 9:3, § 2 du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le
registre des membres. À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il
convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé. Conformément à
l'article 3:101 du Code des sociétés et des associations et en l'absence de nomination d'un commissaire, le
membre peut consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale,
de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un
mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de
l'association. À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront
d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Art. 6. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
 
Titre III – Cotisations
 
Art. 6. Cotisations
 
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale et ne
peut dépasser 1000 euros.
 
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire ou par courrier électronique. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le
membre n’a pas payé ses cotisations, l’Assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d’office.
L’Assemblée générale notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 7. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Le CA peut inviter toute personne en qualité d’observateur ou de consultant.
L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Art. 8. Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en sociéte ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- l’admission de nouveaux membres.
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres.
- la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives.
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui
lui incombent.
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il ne remplit plus les conditions exigées
pour son admission aux articles 5 et 6.
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 9
 
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
—        l'une se tient dans le dernier trimestre de l'année civile pour présenter le budget de l'année suivante,
—        l'autre a lieu dans le premier semestre de l'année civile pour présenter les comptes de l’année civile
antérieure.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à
la poste (ou remise de la main à la main) au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si L'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ceux-ci
sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
 Article 10
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère valablement dès que le
tiers membres sont présents ou représentés.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres ou par le commissaire.
 
Article 11
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (= la moitié plus une voix) des voix des membres présents et
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de L'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 12
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix, ils ne peuvent
toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Dans ce cas, leurs
voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des abstentions ou des votes nuls ou blancs.
 
Article 13
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Article 14
 
Avant l'assemblée générale devant approuver les comptes, le conseil d'administration envoie aux membres les
comptes qui seront soumis à leur approbation accompagnés d'un rapport de gestion.
Ce rapport de gestion, outre le fait qu'il reprend les mentions décrites à l'article 3:48, § 2, du Code des sociétés et
des associations, il démontre en quoi les activités déployées par L'ASBL se réalisent dans le respect du but et de
l'objet social de l'ASBL ainsi que des valeurs que celle-ci défend.
IL fera également état de la situation sociale de l'ASBL, des évènements importants qui sont survenus et de leur
incidence sur le fonctionnement de l'association ainsi que des projets des pouvoirs subsidiants susceptibles
d'influencer le fonctionnement de L'ASBL.
 
Article 15
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l'apport d'universalité, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que conformément
aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
 
Article 16
 
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président, le secrétaire et tout administrateur qui le souhaite et conservés dans un registre
au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-
verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu
d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.
 
 
 
Article 17        
 
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, à l'e-greffe (ou, à l'avenir, à un guichet d'entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
 
Titre V, la composition du conseil d'administration
Article 18
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 2 3 administrateurs, membres de
l'association.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et décidant à la majorité absolue
des voix (= plus de ta moitié des voix) des personnes présentes et représentées.
 
Article 19
 
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que l'assemblée générale
doive se justifier, est de 3 ans. Il se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant
laquelle son mandat se termine.
L'administrateur sortant est rééligible.
 
Article 20
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
En cas de vacancevacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer
Le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment. En cas de cooptation d'un administrateur, le conseil
désigne un administrateur qui répond aux mêmes exigences auxquelles l'administrateur remplacé devait
satisfaire.
 
Article 3320bis (selon les situations)
 
Sont présumés démissionnaires
 
Article 21
 
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
 
Article 22
 
Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond
fixé par l'article 2:57, § 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne
trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2:57, § 3 du Code des sociétés et des associations.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit une
assurance RC-administrateurs.
Les administrateurs sont considérés solidairement responsables notamment des décisions et des manquements
du conseil d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
L'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la décision
fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée au conseil d'administration conformément à l'article 2:56 du Code des
sociétés et des associations.
Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, le conseil d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation et des usures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque
l’assemblée générale.
 
Titre VI. Le fonctionnement du conseil d'administration
 
Article 23
 
Le conseil désigne en son sein un président. Il peut nommer un secrétaire et (ou) un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt et aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et
des associations et de ses arrêtés d'exécution.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Article 24
 
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.
Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins 5 fois par an.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
 
Article 25
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Dans les situations d'urgence, le conseil d'administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimement par écrit.
Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les raisons pour lesquelles
une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des principaux avantages et inconvénients
qu'entraînerait la réponse proposée.
 
Article 26
 
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés.
 Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 27
 
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Ii n'est pas
permis au conseil d'administration de déléguer cette décision. Les autres dispositions prévues à l'article 9:8 du
Code des sociétés et des associations trouvent à s'appliquer.
 
Article 27 bis
 
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un administrateur se trouve, avec
l’ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur
qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de la question.
Le conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le
procès-verbal du conseil.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision
ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
 
Article 28
 
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés
marquent leur accord.
 
Article 29
 
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président (et/ou le
secrétaire). Cette farde est conservée au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacement de la farde (du registre), en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été
nommé par l'assemblée générale.
 
Titre VII. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 30
 
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les
pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les
administrateurs agissants, sauf délégation spéciale, en collège.
 
Article 31
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi
que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi
ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
 
 
Article 32
 
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Titre VIII. La représentation
Article 33
 
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention soit du
président et du secrétaire, soit du président et du trésorier, soit du secrétaire et du trésorier qui, agissant
conjointement en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d’administration. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont
inopposables aux tiers même si elles sont publiées.
Article 34
 
La durée du mandat est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président, secrétaire ou trésorier.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
de président, de secrétaire ou de trésorier.
 
Article 35
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
Article 36
 
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
 
Titre IX. La gestion journalière
Article 37
 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissant en qualité d'organe,
individuellement.
L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou
un tiers.
 
 
 
 
Article 38
 
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels que définis par
l'article 9:10, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
Les restrictions aux pouvoirs de L'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont
publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
La disposition énoncée à l'alinéa 1er ne s'oppose pas au fait que le conseil d'administration puisse déléguer
certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion
journalière.
 
Article 39
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration et est de trois ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la
gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la
gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
 
Article 40
 
Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre X. L'action en justice
Article 41
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, à représenter l'association à cet
effet par le conseil d'administration. Toutefois, dans les cas cités, la décision est prise par l'assemblée générale.
 
Titre XI. Les comptes et budgets
Article 42
 
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des associations.
 
Article 43
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 44
 
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion sont
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 45
 
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d'entreprises, celui-
ci est nommé par l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et
décidant à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la
majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise,
celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
 
Article 46
 
L'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membre
ou non de l'association.
 
Titre XII. Le règlement d'ordre intérieur
Article 47
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour. Un
exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette assemblée et
envoyé à chacun des membres.
Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé, par courrier
ou par courriel, à chacun des membres (est affiché dans le local de réunion de l'association, est publié dans le
journal de l'association, etc.).
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.
 
Article 47 bis
 
L'assemblée générale constitutive de l'association adopte le règlement d'ordre intérieur qui lui est soumis.
 
Titre XIII. Les membres adhérents
Article 48
 
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à respecter les conditions fixées par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de
l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
 
 
 
Article 49
 
Pour être admis en qualité de membre adhérent, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
Être parrainé par deux membres de l’ASBL
Adhérer au ROI et aux statuts de l’ASBL
 
Article 50
 
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au CA une demande écrite dans laquelle elle
exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le CA peut admettre la personne en qualité de
membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette
liste sera mise à jour chaque année.
 
Article 51
 
Le membre adhérent paie une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par
l’assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros par an. Ce montant est établi à l'index 109,83 base 2013
(septembre 2020) et évolue suivant l'index des prix à la consommation.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie
un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de renvoi du rappel qui lui est adressé, le
membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire
d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par Lettre ordinaire.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
 
Article 52
 
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, les mêmes droits que les membres actifs.
 
Article 53
 
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, les mêmes obligations que les membres actifs.
 
Article 54
 
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au
conseil d'administration.
 
Article 55
 
Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui :
-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);
-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
 
L'assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
 
Article 56
 
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.
La personne chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil
d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association
quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la
composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par
l’association. La personne chargée de la gestion journalière informe le conseil d'administration de sa décision
provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une définitive d'exclusion ou de maintien de la qualité de
membre adhérent.
 
Titre XIV. La dissolution de l'association
Article 57
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et leurs
rémunérations éventuelles, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à
une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Article 58
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la Liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des Liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.