0864.644.340	N° d'entreprise
Nom
(en entier):	European Brain Council
(en abrégé):	EBC
Forme légale:	Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège: Rue Egmont 11
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
A. EXTRAIT DE L'ACTE AUTHENTHENTIQUE DU 30 novembre 2022
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés »,
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 30 novembre 2022 et portant à la suite la mention de
l'enregistrement :
« Pour l'acte avec nº de répertoire 2022/1676, passé le 30 novembre 2022. FORMALITÉS DE
L'ENREGISTREMENT. Enregistré trente-deux rôles, renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 le 12 décembre
2022. Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 31349. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur. »
Que l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « Le Conseil Européen
du Cerveau », dont le siège est établi à Rue d'Egmont 11, 1000 Bruxelles (ci-après : « Association »>) a entre autres pris
les décisions suivantes :
1. Modification de l'ancien article 2 des statuts (à savoir les nouveaux articles 3 et 4) comme suit :
« Article 3.	But non-lucratif
Les buts non lucratifs d'utilité internationale de l'Association sont, au sein de l'Europe et à travers le monde	3.1
entier, de :
Promouvoir les recherches sur le cerveau et contribuer à améliorer la qualité de vie des	(a)
personnes touchées par les maladies du cerveau ;
Résoudre la fragmentation dans la recherche européenne sur le cerveau ;	(b)
Promouvoir et sensibiliser à l'éducation afin d'attirer les jeunes à travailler dans le domaine de la recherche sur	(c)
le cerveau ;
(d)	Attirer davantage d'investissements dans la recherche sur le cerveau ; et
( e )
Rapprocher la science et la société et inclure les citoyens européens dans le dialogue par
l'implication des associations de patients.
3.2	Sauf disposition contraire des présents Statuts, dans le contexte de ces Statuts, les termes "Europe", "pays
européens" et "européen" doivent être interprétés comme faisant référence aux pays inclus dans la définition de la
"Région européenne" de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Article 4.	Objet
4.1	A cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes activités se rapportant,
directement ou indirectement, à ses buts. L'Association peut, en particulier, développer les activités suivantes, énumérées
de manière non exhaustive, pour le compte général ou spécifique de ses Membres et/ou de tiers :
(a)	Favoriser la collaboration avec ses Membres, ses partenaires et différentes institutions afin de réaliser le but
susmentionné et d'éviter les chevauchements d'activités ;
Promouvoir le dialogue entre les patients, les scientifiques, l'industrie et la société ;	(b)
(c)	Interagir avec la Commission européenne, le Parlement européen et d'autres institutions internationales
pertinentes ;
(d)	Diffuser des informations et des publications concernant la recherche sur le cerveau et les maladies du cerveau
en Europe ;
Organiser et mettre en place des congrès, des séminaires, des ateliers et d'autres programmes et réunions à des	(e)
niveaux internationaux et nationaux ;
Recueillir et analyser des données statistiques ; et
Coopérer avec et soutenir d'autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire aux buts de	(g)
l'Association, de même que d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales.
4.2	Les activités de l'Association peuvent inclure des activités d'une nature commerciale et lucrative, à condition que
les bénéfices générés par ces activités soient à tout moment et entièrement affectés à la réalisation du but non-lucratif de
l'Association.
De plus, l'Association peut développer, soutenir, incorporer, constituer, établir, participer à, et avoir des intérêts	4.3
dans (en ce compris détenir des actions, parts, obligations, warrants, options, participations et/ou investissements, etc.)
toutes personnes morales de droit belge ou étranger, commerciales ou non, sans but lucratif ou lucratif, privées ou
publiques ou semi-publiques, ayant la personnalité juridique ou non, ayant des buts et activités similaires à ceux de
l'Association
2. Entrée en vigueur des nouveaux articles 4 et 5 des statuts
L'assemblée générale extraordinaire a décidé que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association entrera en
vigueur le 30 novembre 2022 à la fin de l'Assemblée Générale Extraordinaire, à l'exception des articles 3 et 4 des statuts
qui entreront en vigueur à la date de l'arrêté royal qui approuvera les nouveaux but et objet de l'Association, in casu le 14
février 2023.
3. Procuration
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de donner procuration (dans le sens le plus large) à (i) Monsieur
Antoine DRUETZ, Madame Valérie HAVAUX, Mademoiselle Fantine MIROIR, Mademoiselle Ellen CANTRAINE
et Mademoiselle Héline MERTEN en leur qualité d'avocats, dont le cabinet est établi à 1040 Bruxelles, Rue Belliard
40, (ii) aux notaires associés Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur étude à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean),
Boulevard du Jubilé 92, et (iii) à AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, représentée par M. Adriaan
De Leeuw, domicilié à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, pour, au nom et pour le compte de l'Association, faire
tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les formalités de publicité requises et
accomplir tous les actes généralement nécessaires quant à la modification des Statuts de l'Association, en ce compris,
mais non limité à, la modification de l'inscription de l'Association à la Banque-Carrefour des Entreprises, la
modification de l'inscription de l'Association auprès des autorités TVA, la rédaction et le dépôt de la version
coordonnée des Statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, procéder à toute publication aux Annexes
du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication), et entreprendre les démarches nécessaires
(y inclus entretenir les contacts appropriés) vis-à-vis du Service Public Fédéral Justice en vue d'obtenir l'arrêté royal
d'approbation des nouveaux buts et objet de l'Association. Ces procurations produiront leurs effets immédiatement
après la signature de l'acte du 30 novembre 2022. Les mandataires ont le droit d'agir individuellement et ont un droit
de substitution.
B. APPROBATION ROYALE
Conformément à l'article 2:5 § 4 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, la modification de
l'ancien article 2 des statuts (à savoir les nouveaux articles 3 et 4 des statuts) relatifs aux but et objet de l'association
internationale sans but lucratif « Le Conseil Européen du Cerveau », a été approuvé par l'arrêté royal du 14 février
2023.
Par conséquent, conformément à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre
2022, les nouveaux articles 3 et 4 des statuts sont entrés en vigueur le 14 février 2023.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: arrêté royal du 14 février 2023.
Fr. de GRAVE, notaire associé