N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TherAxess
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1083 Ganshoren, Avenue Charles-Quint 400 Bte 7
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 12/01/2010 a été constituée la Société 
privée à responsabilité limitée «TherAxess», au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
divisé en 1000 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième de l’avoir 
social.
Associé unique
Monsieur CZARKA Marc, domicilié à 1780 Wemmel, Avenue du Parc, 60
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée TherAxess
Siège social
Avenue Charles-Quint 60 - 1083 Ganshoren
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci,
1°   La recherche, le développement, la commercialisation et l’accès au marché de tout produit destiné au bien-
être et à la santé, en ce compris les médicaments et dispositifs médicaux ainsi que la consultance et 
l’assistance sous toutes ses formes, aux entreprises privées et publiques, qui, de près ou de loin, concernent 
les activités médicales, paramédicales et pharmaceutiques. 
2°   Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation 
de ces conditions.
3° La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, et financières, y compris le 
financement, toutes opérations mobilières et immobilières qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter 
son objet social. Elle pourra s’intéresser directement ou indirectement dans toute entreprise ayant un objet 
similaire ou connexe au sien, elle pourra cautionner l’engagement de tiers. 
4°   La société pourra accepter des mandats d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés, associations, 
institutions, fondations et organismes de toute nature et peut donc être administrateur, gérant ou liquidateur.
5°   Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euro (18.600 EUR), divisé en 1.000 titres, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième de l’avoir social.
Le capital social est entièrement libéré par apport en nature.
Monsieur Vincent GISTELINCK, réviseur d'entreprises, représentant la Société civile sous forme de SCRL « P 
V M D », ayant son siège social à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes 258 (RPM 0471.089.804), désigné par 
le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants : 
«Le présent rapport est établi dans le cadre de la constitution d’une société privée à responsabilité limitée
TherAxess dont le siège social sera situé Avenue Charles Quint 400 à 1083 Bruxelles.
L’apport en nature se compose de 216 actions de la société HM3A dont le numéro d’entreprises est le 
0807.371.094 appartenant à la communauté légale que forment les époux CZARKA-CHAERELS. 
Je soussigné, Vincent GISTELINCK, reviseur d’Entreprises, représentant la société civile sous forme de 
SCRL P V M D, atteste que :
0822233465
−
l’opération a été contrôlée en application des dispositions de l’article 219 du Code des sociétés et 
conformément aux normes de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises;
−
l’apport en nature est susceptible d’évaluation économique. La description répond à des conditions 
normales de précision et de clarté ;
−
les modes d’évaluation arrêtés par l’apporteur sont justifiés par les principes de l’économie d’entreprise et 
conduisent à une valeur d’apport de 18.600,00 € (dix huit mille six cent euros) correspondant au moins au nombre 
et au pair comptable des parts remises en contrepartie, soit 1.000 parts sociales émises au pair comptable de 18,60 
euros, entièrement libérées qui reviennent à la communauté des époux CZARKA-CHAERELS mais qui sont 
attribués à Monsieur CZARKA Marc en vertu des dispositions de l’article 1401, 5 du Code civil;
−
les droits respectifs des parties intéressées sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement 
fixées.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
« Bruxelles, le 6 janvier 2010 »
« Signé : Vincent GISTELINCK Reviseur d’entreprises »
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme 
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie 
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des 
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les 
sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans  
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés 
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en 
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime 
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de titres, proportionnellement à leur participation 
dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de mai de chaque année à 
17 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Gérance
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B - Suite
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a fixé le nombre de Gérant à un et a 
appelé à ces fonctions Monsieur CZARKA Marc précité, et qui a accepté, comme gérant non statutaire. Il est 
nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire 
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces 
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être 
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un 
terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments 
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille onze
Tous pouvoirs sont conférés à la société « GL SERVICES BUREAUX SPRL », numéro d’entreprise 
0460.281.628 ayant son siège social à 1380 Lasne, chaussée de Louvain, représentée par son gérant Monsieur 
Christophe LEHEUREUX afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’entreprises, de l’administration 
de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes