N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fluxys c-grid
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Guimard 4
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-trois.
Le dix-sept novembre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU:
1. la société anonyme "FLUXYS BELGIUM", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 31,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0402.954.628 ;
2. la société anonyme "PIPELINK", ayant son siège à 2030 Antwerpen, Zaha Hadidplein 1, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0418.190.556 ;
3. la société anonyme "SOCOFE", ayant son siège à 4000 Liège, Avenue Maurice-Destenay 13 boîte
2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0472.085.439 ; et
4. la société anonyme ""SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT" en
abrégé "FPIM-SFPI", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 32 boîte 4, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0253.445.063. 
(…)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété anonyme, qui sera dénommée "Fluxys c-grid".
Le siège est établi pour la première fois à 1040 Bruxelles, rue Guimard 4.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit et s'élève à quatorze millions euro (€ 14.000.000,00).
Il est représenté par quatorze mille (14.000) actions nominatives sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par la société anonyme "FLUXYS BELGIUM", prénommée sub 1, à concurrence de dix mille huit
cent cinquante (10.850) actions ;
- par la société anonyme "PIPELINK", prénommée sub 2, à concurrence de mille quatre cents
(1.400) actions ;
- par la société anonyme "SOCOFE", prénommée sub 3, à concurrence de mille quatre cents
(1.400) actions ;
- par la société anonyme ""SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT",
prénommé sub 4, à concurrence de trois cent cinquante (350) actions.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur -un compte spécial
auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 17 novembre 2023, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le capital est libéré à concurrence de 25%, c’est-à-dire d’un montant de trois millions cinq cents mille
1002472828
euros (3.500.000,00 EUR).
(…)
TITRE I. DÉNOMINATION SIÈGE OBJET - DURÉE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION.
§1. La société a la forme d'une société anonyme. 
§2. Sa dénomination est "Fluxys c-grid". 
Article 2. SIEGE. 
§1. Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
§2. La société peut, par décision du Conseil d'Administration, établir des bureaux administratifs et
d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
L’objet principal de la société est de développer, construire, posséder, commercialiser, exploiter et
entretenir une infrastructure de transport de CO2 (ou d’autres molécules), c'est-à-dire tout système
de transport terrestre dont l'objectif principal est de transporter du CO2 ou d’autres molécules depuis
des points d'injection ou des points d'interconnexion transfrontaliers jusqu'à des points de sortie, de
stockage ou des points d'interconnexion transfrontaliers en Belgique ou à l’étranger.
En tant qu’activité subsidiaire, la société a également pour objet le stockage (temporaire) de CO2
dans le cadre de son activité de transport.
A cet effet, elle pourra exercer les activités suivantes, pour autant qu’elles soient permises par la
régulation qui lui est applicable :
1)   transporter et stocker temporairement du CO2 dans le cadre de l’activité de transport, y compris
la conversion de son état physique dans tous les états d’agrégation (qu’ils soient solides, liquides ou
gazeux) ;
2)   passer avec les particuliers, les sociétés et les pouvoirs publics, tout contrat de concession, de
fourniture, de distribution, de transport, d’achat ou de vente de matières premières ou produits et
sous-produits quelconques ;
3)   en tant que propriétaire, locataire, preneur à bail, preneur de leasing ou en vertu de tout autre
droit d'exploitation autorisé : gérer, exploiter, renouveler, étendre et développer l’infrastructure de
transport de CO2 ;
4)   entreprendre pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes constructions ou installations
visant totalement ou partiellement les buts énoncés ;
5)   fabriquer, acheter, vendre tous appareils, équipements, outils, tuyaux ou autres accessoires
pouvant se rattacher à son activité ;
6)   placer ses fonds disponibles ou de réserve comme bon lui semblera ;
7)   détenir en pleine propriété ou sous une autre forme et gérer le capital de ses filiales ou le capital
de sociétés affiliées ou associées à ses filiales, ainsi que de toute société résultant de la scission, de
la fusion ou de l'absorption de ses filiales ;
8)   tant en Belgique qu'à l'étranger, acquérir, conserver, gérer et aliéner, de quelque manière que ce
soit, tous types de participations dans des sociétés existantes ou à constituer et dans toutes autres
entités juridiques, quelle que soit leur forme juridique ;
9)   fournir tous les services et le soutien utile sous quelque forme que ce soit, y compris le
financement, aux sociétés liées et associées, ainsi qu'à d'autres entreprises. Ainsi, la société peut se
porter garante de ses propres engagements ainsi que des engagements de tiers et fournir des
sûretés, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage ses actifs ;
10)  prendre une participation dans des sociétés soit par voie d'apport, de souscription, de fusion ou
de création de sociétés nouvelles, soit par tout autre moyen dans toute entreprise poursuivant en
tout ou en partie un objet similaire ou susceptible de développer son activité ;
11)  exercer son activité en Belgique et/ou à l'étranger ; et
12)  faire toutes opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet de la société ou s’y
rapportant directement ou indirectement.
L'énumération qui précède n'est qu'énonciative et non limitative.
D'une manière générale, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers,
mobiliers ou immobiliers se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation en tout ou en partie.
Article 4. DURÉE.
La société existe pour une durée indéterminée. 
TITRE II. LE CAPITAL LES ACTIONS LES OBLIGATIONS
Article 5. CAPITAL.
§1. Le capital s'élève à quatorze millions d’euros (14.000.000,00 EUR).
§2. Il est représenté par quatorze mille (14.000) Actions, sans valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. GOUVERNANCE ET CONTRÔLE.
Article 8. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
§1. La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de six (6) Administrateurs,
personnes physiques ou morales, Actionnaires ou non, étant entendu que ce nombre sera revu afin
de garantir qu'à tout moment :
(i) la majorité des Administrateurs soit nommée par l'Assemblée Générale parmi les candidats
proposés par l'Actionnaire majoritaire de la société ; et
(ii) chaque Actionnaire détenant des actions représentant au moins 5 % du capital de la société aura
le droit de proposer un (1) candidat à l'Assemblée Générale en vue de sa nomination. 
§2. Chaque Actionnaire détenant des Actions représentant moins de 5 % du capital de la Société a le
droit de nommer un (1) observateur au Conseil d'Administration. Ces observateurs n'ont pas le droit
de vote.
§3. Les Administrateurs seront nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix
exprimées pour des périodes renouvelables de maximum six (6) ans.
§4. Si, par suite d'un départ à la retraite, d'un décès ou d'une démission, un poste devient vacant au
sein du Conseil d'Administration, de sorte que les règles de composition du Conseil d'Administration
énoncées à l'article 8, §1, ne sont plus respectées, les Administrateurs du même type que
l'Administrateur parti à la retraite, décédé ou démissionnaire ont le droit de coopter un Administrateur
temporaire (qui est considéré comme étant du même type que l'Administrateur qui l'a coopté),
conformément à l'article 7:88 du CSA, ou si aucun Administrateur du même type n'est encore en
fonction, les autres Administrateurs auront le droit de coopter un Administrateur temporaire parmi les
candidats proposés par l'Actionnaire concerné, jusqu'à ce que l'Assemblée Générale ait nommé un
nouvel Administrateur pour le remplacer. Ce remplaçant sera nommé conformément au présent
article 8.
§5. Les Administrateurs sont réputés exercer leurs fonctions sans rémunération, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'Assemblée Générale.
(…)
Article 10. POUVOIR DE REPRÉSENTATION.
§1. Le Conseil d'Administration représente la société à l'égard des tiers et en justice en tant que
demandeur ou défendeur.
§2. Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation du Conseil d'Administration et du droit
du Conseil d'Administration de déléguer des pouvoirs de représentation ad hoc, la société n'est
valablement représentée à l'égard de toute personne que par :
(i) deux (2) Administrateurs agissant conjointement ;
(ii) l’Administrateur Délégué tel que désigné par le Conseil d'Administration, dans le cadre de la
gestion journalière de la société ; ou
(iii) des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Article 11. GESTION JOURNALIÈRE.
La gestion journalière de la société est confiée par le Conseil d'Administration à un administrateur
délégué qui ne doit pas forcément être membre du Conseil d'Administration (l’Administrateur
Délégué). 
(…)
TITRE IV. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 13. DATE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE/SPÉCIALE.
§1. L'Assemblée Générale ordinaire se tiendra chaque année le quatrième mardi du mois d'avril, à
11h. 
§2. Une Assemblée Générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
§3. Les Assemblées Générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre lieu, en Belgique
ou à l'étranger, indiqué dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLÉE.
Pour être admis à l'Assemblée Générale, les détenteurs de titres ayant le droit d'être convoqués à
l'Assemblée Générale conformément aux dispositions légales applicables doivent déposer leurs
(certificats de) titres au siège ou auprès des institutions mentionnées dans la convocation au moins
trois Jours Ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée.
Article 17. REPRÉSENTATION. 
Chaque Actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire, qu'il soit ou
non Actionnaire. Les procurations doivent être notifiées par écrit, par lettre, par courrier électronique
ou par tout autre moyen visé à l'article 2281 de l'ancien Code civil, et déposées au bureau de
l'assemblée. En outre, le Conseil d'Administration peut exiger qu'elles soient déposées à l'endroit
qu'il indique trois Jours Ouvrables avant l'Assemblée Générale.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
§1. Chaque Action donne droit à une voix.
§2. Chaque Actionnaire peut également voter par courrier ou par voie électronique au moyen d'un
formulaire préparé par le Conseil d'Administration, contenant les informations suivantes : (i)
l'identification de l'Actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision à
prendre par l'Assemblée Générale conformément à l'ordre du jour, l'indication "oui", "non" ou
"abstention" ; le formulaire est envoyé à la société et doit parvenir au siège au plus tard un jour
ouvrable avant l'assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS – DIVIDENDES – DISTRIBUTION DES
BÉNÉFICES.
Article 24. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.   
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 25. DISTRIBUTION DES BÉNÉFICES. 
§1. Si la loi l'exige et aussi longtemps qu'elle l'exige, sur le bénéfice net de la société, il est prélevé
chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale.
§2. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de l'affectation du
solde du bénéfice net.     
Article 26. ACOMPTES SUR DIVIDENDES. 
Le Conseil d'Administration est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes, sous réserve du
respect des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
§1. La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant
dans les formes prescrites par la loi, ou est dissoute dans les cas déterminés par la loi.
§2. En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée
Générale.
§3. Les Actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai-res : 
Monsieur DE BUCK Pascal, né à Sint-Amandsberg le 29 mai 1966; 
Monsieur VERHAEGHE Peter, né à Brugge le 10 mars 1962; 
Monsieur LECLERCQ Christian, né à Etterbeek le 13 septembre 1965; 
Monsieur VENNEKENS Erik, né à Antwerpen le 27 decembre 1978; 
Monsieur HAUTEKIET Tom, né à Kortrijk le 23 janvier 1970; et
Monsieur BREBAN Jean-Marie, né à Liège le 10 février 1974. 
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2029.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Les fondateurs décident de nommer à la fonction de commissaire, la société à responsabilité limitée
EY Réviseurs d’Entreprises SRL, ayant son siège à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, avec numéro d’
entreprise 0446.334.711, représentée de manière permanente par Wim Van Gasse SRL,
représentée par son représentant permanent Monsieur Wim Van Gasse, réviseur d'entreprises, et
ceci pour les trois premières années comptables de la société. 
 Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024.
 PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025. 
 PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Gerd Swaegers, Sven De Cuyper et Marine
Henry, qui tous, à cet effet, élisent domicile au siège de la société anonyme « Fluxys Belgium », à
1040 Bruxelles, Avenue des Arts 31, avec numéro d’entreprise 0402.954.628, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises. 
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, quatre procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE 
Notaire