Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
R.A.W. Consulting
Avenue de la Réforme 75 bte 4
1083 Ganshoren
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, le premier
septembre deux mille dix-sept
Que monsieur SCHERPEREEL Anthony Bruno, né à Roncq (France), le 07 juillet 1987, de
nationalité française, domicilié à 1083 Ganshoren, avenue de la Réforme 75, boîte 4 et monsieur
SCHERPEREEL Eddy Marcel Gérard, né à Menin (Belgique), le 29 mai 1959, de nationalité
française, domicilié à 59250 Halluin (France), 109 rue du Mont Fleuri
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 Code des Sociétés et l'ont
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme
suit.
Etant précisé que conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, la société sera dotée de la
personnalité morale au jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
         La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« R.A.W. Consulting ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, Avenue de la Réforme 75/4.
         Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
         La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
         La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers et/ou en participation avec ceux-ci :
* la consultance, le service, l’administration, la gestion, la formation, le management, la stratégie
d’entreprise, la conception, l'étude, la réalisation, l'installation, le développement de toutes solutions
dans les domaines de l'informatique, de la bureautique, de l'automatisation, du traitement de
l'informatique au sens large, y compris Internet, ainsi que tous conseils en ces matières ;
* l'entretien, la gestion, le développement, le re-engineering, la mise à disposition et la location de
solutions réseau et serveurs ainsi que l'hébergement de toutes données et programmes,
* Le traitement des données ainsi que l’hébergement sur des sites internet et la création de portails
internet;
* L’élaboration et l’édition de logiciels et jeux vidéo en tout genre.
* Toutes activités d’ingénierie et de conseils techniques ;
* l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la représentation, l'entretien, l'assistance
technique de tous matériels, solutions, logiciels ou progiciels dans les domaines précités de
l'informatique au sens le plus large ;
* toutes activités de conseil concernant le type et la configuration de matériel informatique et
0680735607
Volet B
d'applications logicielles ;
* toutes activités de conseil en matière de gestion et d'élaboration, de stratégie marketing,
d'organisation financière, administrative, de communications, ou autre ainsi qu'en matière de
production, d'organisation des processus industriels et commerciaux, l'évaluation et l'audit de ces
domaines ;
* la recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel à l’intention de l’employeur ou
du demandeur d’emploi en ce compris toutes les activités liées aux agences de travail temporaires
* le management des ressources humaines et de projets en général et notamment mais non
exclusivement l’expertise, le conseil et toute prestation de service en rapport avec la gestion, le
développement, l’évaluation, le recrutement, l’accompagnement et le suivi de personnes ou
d’organisations ;
* Toutes activités de publicité et étude de marché ;
* Toutes activités spécialisées, scientifiques et techniques en ce compris notamment mais non
exclusivement les activités de design, la création de modèles, les activités photographiques ;
* Toutes activités administrative et de bureau relatif au présent objet social.
* Toutes activités les plus variées liées à l'exploitation de brevets, licences, copyright, logos, etc...,
que ceux-ci aient été déposés par l'entreprise ou non.
* toutes activités de formation dans ces domaines précités ainsi que toutes prestations
d'accompagnement de tiers dans ces domaines, considérés au sens le plus large ;
* le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, la
réparation, et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci, la prestation de service de conseil en
organisation et gestion d'entreprises, la prise de participation dans toutes sociétés commerciales,
industrielles ou financières, la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières. Elle
peut accepter des mandats d'administrateurs ou de liquidateurs, dans toute société, entreprise ou
autre entité juridique. Elle peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux des
actionnaires et administrateurs.
* La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la
gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire
l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et, en général, de toutes les
opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens
immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété ou en démembrement de
propriété (emphytéose, usufruit temporaire, nue-propriété, etc… et de toutes les possibilités de droits
attachées). Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture
de crédit, constituer une hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières,
stipuler la solidarité et l'indivisibilité. La société pourra effectuer toutes opérations mobilières,
immobilières, commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son
objet social, même partiellement ou pouvant en faciliter la réalisation, notamment sans que la
présente énumération ne soit limitative, s'intéresser de toutes façons dans toutes les sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité  juridique  pour  accomplir  tous 
les  actes  et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet  social  ou  qui  seraient 
de  nature  à  faciliter directement    ou    indirectement,    entièrement    ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
* Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de  fusion,  d'intervention  financière  ou 
autrement  dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de  favoriser  le  développement  de  son  entreprise  ou  de
constituer pour elle une source de débouchés.
* Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation  de  ces  actes,  à 
la  réalisation  de  ces conditions.
* La  société  peut  dès  lors  accomplir  toutes  opérations commerciales,  industrielles,  financières, 
mobilières  ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont  de  nature  à  en  faciliter  ou  à  en  développer  la réalisation.  Cette 
énumération  est  énonciative  et  non limitative.  La  société  peut  également  exercer  les fonctions 
d’administrateur  ou  de  liquidateur  dans d’autres sociétés.
ARTICLE QUATRE : DUREE
         La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
Volet B
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
         La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, désignés ou non dans
les statuts, et nommés par l'assemblée générale.
         L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
         S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
         Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
         Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Toutefois, toute vente d’un actif de la société sera soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
         Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
         Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
         La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
         - soit par un gérant,
         - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
         Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
         Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
         Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
         L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
         Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
         Il est tenu chaque année, le premier mardi du mois de juin à 18 heures, une assemblée
générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour
ouvrable précédant.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
         Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans
le Registre des associés.
         Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit
porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du
Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
         Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
         La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
         Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
         Le président désigne le secrétaire.
         S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
         Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
         Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité
des voix quel que soit le nombre de parts représentées.
         Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
Volet B
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
         Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
         Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
         L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
         Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
         Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
         Le solde se répartit également entre toutes les parts.
         Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds
de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
         Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
         Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION – LIBERATION
        Les cent parts sociales sont à l’instant souscrites au pair comptable (...)
        Total : cent (100) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est
libérée à concurrence d’un tiers, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque
ING, en un compte numéro BE25 3630 7418 0182 ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (€ 6.200,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 24 août 2017 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
         Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se constituer en assemblée
générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
         A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Première assemblée générale annuelle.
         La première assemblée générale annuelle sera fixée au premier mardi du mois de juin 2019.
2. Exercice social.
         Le premier exercice social a commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre  2018.
3. Gérance
         L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et constate la nomination, à titre de
gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, de Monsieur SCHERPEREEL Anthony,
prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit. La représentation de la société sera exercée
conformément à l'article 19 des statuts sous la signature du gérant unique.
Le gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer  son  numéro national à la
Banque Carrefour des Entreprises.
4. Commissaire.
         L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141, 2° du Code des Sociétés.(...)
6. Reprise des engagements
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Messieurs Anthony et Eddy
SCHERPEREEL, au nom de la société en formation, et ce depuis le 1er août 2017.
Le gérant donne tous pouvoirs à « de Brauwere management » SPRL, représentée par Monsieur
Gauthier de Brauwere, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren 266 E, avec
pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises, du SPF FINANCES, et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le
pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Maître Stijn JOYE, Notaire associé.