Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INFI JENARD
Rue du Fayt(M) 26 bte B
7350 Hensies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot, à Dour, le 4 août 2016, il apparait que Madame
JENARD Christine Josée Ghislaine,  divorcée, née à Mons le vingt-deux décembre mil neuf cent
soixante-six, (numéro national : 66.12.22-108.23), domiciliée à 7350 Hensies (Montroeul-sur-Haine),
rue du Fayt, 26b et Mademoiselle VAN de VYVER Perrine, célibataire, née à Boussu, le vingt-cinq
mars mil neuf cent nonante-quatre (numéro national 94.03.25-568.95), domiciliée à 7350 Hensies
(Montroeul-sur-Haine), rue du Fayt, 26b.
Ont constitué entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée "INFI JENARD", ayant son siège social à 7350 Hensies (Montroeul-
sur-Haine), rue du Fayt, 26b au capital de DIX HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS
(18.750.-€) euros, divisé en sept cent cinquante (750.-) parts sociales sans désignation de valeur
nominale. 
Les comparantes déclarent que les sept cent cinquante (750.-) parts sociales sont souscrites en
espèces, au prix de vingt-cinq euros (25.-€) euros chacune, comme suit:
-par Madame JENARD Christine à concurrence de SEPT CENT QUARANTE-HUIT parts sociales,
soit DIX HUIT MILLE SEPT CENTS EUROS (18.700,00€)
-par Mademoiselle VAN de VYVER Perrine à concurrence de deux parts sociales, soit cinquante
euros  (50,00€)
Les comparantes déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence
de un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE39 6528 4906 3819 ouvert
au nom de la société en formation auprès de Record Banque, de sorte que la société a dès à présent
à sa disposition la somme de six mille deux cent cinquante (6.250.-€) euros.
En conséquence, le montant du capital restant à libérer par:
-Madame JENARD Christine s'élève à DOUZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE SIX EUROS ET
SOIXANTE-SEPT CENTS (12.466,67€)
-Mademoiselle VAN DE VYVER s'élève à TRENTE TROIS EUROS et TRENTE TROIS CENTS
(33,33€)
STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "INFI JENARD"
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
0660720844
Volet B
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
   
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7350 Hensies (Montroeul-sur-Haine), rue du Fayt, 26b.  
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'Etranger.
 
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
 
1. l’activité d’infirmière et la pratique des soins infirmiers tant à domicile qu’en structure hospitalière,
maison de repos ou maison médicale ;
 
2. l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros et au détail de toutes marchandises,
fournitures et produits nécessaires à l’exercice de professions médicales et/ou paramédicales,
produits médicaux hospitaliers en ce compris les implants, appareils et instruments chirurgicaux
etc…
 
3. l’assistance et l’exécution de tous services administratifs, financiers (à l’exception des conseils en
matière de placement de valeurs financières),  commerciaux, industriels et sociaux aux personnes
physiques et morales ou toutes entreprises liées aux professions médicales et/ou paramédicales,
ainsi que l’organisation de cours, séminaires, journées d’étude, présentations de produits et
conférence destinées à ces personnes.
4. la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des
immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes
aliénations, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non sauf si ceux-ci sont
réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisses d'épargne, sociétés
hypothécaires et entreprises de capitalisation, être administrateur de société. Elle s'interdit toutefois
expressément l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de les revendre.
5. la création, l’organisation et la gestion de centre d’hébergement, de jour ou permanent, pour
personnes adultes handicapées en Belgique ou à l’étranger en ce compris la production de soins de
toute nature.
Elle peut  également effectuer toutes opérations civiles et commerciales, mobilières et immobilières,
industrielles et financières et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à l'une ou
l'autre branche de son objet ou de nature à la développer.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
  
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
  
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix huit mille sept cent cinquante euros (18.750.-€). Il est divisé en sept
cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale.
 
 
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
 
Volet B
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux
réservés par la loi à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils
disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente
la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
  
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
  
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des
articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les  associés prennent ensuite à
l'unanimité les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-sept, la première assemblée se déroulera dès lors en 2018.
 
2° Est désigné en qualité de gérante, Madame JENARD Christine, ici présente et qui accepte. Elle
est désignée pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
3° De ne pas nommer de commissaire.
 
4° Reprise d’engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et le gérant reprennent tous les actes
posés au nom et pour compte de la société par le premier août deux mille seize de telle sorte que
ces engagements seront considérés comme ayant été conclu par la société directement.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de formalités administratives.
Signé Anne Wuilquot
Notaire