N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DENTISTE BARTZ AMANDINE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Haute 20
4400 Flémalle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 
 
 
D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, notaire associé au sein de la SPRL " Jean DENYS &
Charlotte LABEYE, société notariale " ayant son siège à Flémalle, Grand'Route,364 le 14 mars 2019,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
Mademoiselle BARTZ Amandine Bernadette Eric, née à Liège le 25 mai 1993, célibataire, domiciliée
à 4400 Flémalle, rue Ferrer 45
 
A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée DENTISTE BARTZ AMANDINE,
ayant son siège social à 4400 Flémalle, rue Haute 20.
 
OBJET SOCIAL:
 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger.
L’exercice de l’art dentaire en général et l’exécution de tous actes médicaux ou chirurgicaux en
rapport avec cette discipline, tels que l’orthodontie, la chirurgie dentaire et le placement de
prothèses.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement la réalisation, à l’exclusion de tous actes commerciaux.
Elle pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans
un immeuble, prendre en location ou en sous-location tout immeuble dans le but d’y exercer des
activités qui relèvent de l’objet social, d’y établir son siège social ou administratif, ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
 
DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL SOCIAL
0723549922
Volet B
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/trois centièmes du capital, libérées comme dit ci-avant à concurrence de treize mille
euros (13.000 EUR) .
 
GERANCE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
AFFECTATION DES BENEFICES
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
DISSOLUTION-LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Volet B
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’Entreprise compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale :
 
1.Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
 
2.La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mil
vingt.
 
3.Est désigné en qualité de gérant non statutaire Mademoiselle BARTZ Amandine ici présente, qui
accepte et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une
société.
 
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est exercé gratuitement ou non selon décision de l’assemblée.
 
4.Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
 
Engagements pris au nom de la Société en formation:
 
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent pris par Mademoiselle
BARTZ Amandine , précitée, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le premier
février deux mil dix-neuf.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif