N° d'entreprise : 0402934436
Nom
(en entier) : P.-J. Timmerman et Fils
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1335
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé le 27 octobre 2021 par le notaire Paul
Dauwe à Auderghem exerçant sa fonction dans la SRL "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires
associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, à enregistrer, que l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme " P.J. TIMMERMAN ET FILS ", ayant
son siège à (1180) Uccle, Chaussée de Waterloo, 1335, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro BE0402.934.436 a pris les décisions suivantes :
1° réduction du capital à concurrence d’une somme de quarante-cinq mille euros (45.000 €) pour le
ramener de cent quatre-vingt-neuf mille cent cinquante-sept euros quarante et un cents (189.157,41
€) à cent quarante-quatre mille cent cinquante-sept euros quarante et un cents (144.157,41 €) sans
suppression d’actions, par la création de plusieurs comptes courants dans le chef des actionnaires.
Cette réduction a pour but rembourser le capital excédent par rapport à l’activité actuelle de la
société.
Cette réduction s’opérera par la création de trois comptes courants dans le chef de chacun des trois
actionnaires prénommés.
La réduction s’impute exclusivement sur le montant de l’augmentation de capital faite le vingt-cinq
février deux mille quatorze en application de l’article 537, premier alinéa du Code des Impôts sur les
Revenus 1992 (CIR 92).
L’assemblée a constaté que la présente résolution est définitive, mais que la réduction ainsi décidée
ne pourra effectivement s’opérer que dans les conditions prévues par l’article 7:209 du Code des
Sociétés et Associations (ci-après : CSA), c’est-à-dire qu’elle ne pourra être actée comptablement
que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux Annexes du
Moniteur belge et pour autant que les créanciers éventuels de la société n’aient pas exigé une sûreté
pour les créances non encore échues au moment de cette publication.
2° En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée a décidé de modifier l’article 5 des
statuts comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de cent quarante-quatre mille cent cinquante-sept euros
quarante et un cents (144.157,41 €).
Il est divisé en quatre cents actions identiques sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/quatre centième du capital, entièrement libérées.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre ».
3° L’assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Sera mentionné dans les statuts : la Région dans laquelle le siège de la société est établi.
L’assemblée générale a décidé que le siège sera dorénavant établi à l’adresse suivante : (1180)
Uccle, Chaussée de Waterloo, 1335 ; cette donnée n’étant pas une donnée statutaire
4° Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, tenant compte des modifications qui précèdent mais sans toutefois apporter une
Volet B
modification à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts a été rédigé comme suit
(extrait)
« Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « P.J. TIMMERMAN ET FILS »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet l'achat, la vente, la représentation, le courtage et de façon générale le
commerce de tous outillages, de toutes fournitures industrielles ou artisanales, de tous accessoires
pour l'industrie et d'une façon générale de tous produits métallurgiques de tous genres, ainsi que
toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales ou industrielles, financières ou autres,
qui directement ou indirectement se rattachent à son objet social.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'associations, d'apports, de fusion, de souscriptions, de
participations ou d'interventions financières ou autres dans toutes sociétés ou entreprises existantes
ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou même
simplement susceptible d'accroître son activité. (…)
Article 5: Capital de la société
Le capital social est fixé à la somme de cent quarante-quatre mille cent cinquante-sept euros
quarante et un cents (144.157,41 €).
Il est divisé en quatre cents actions identiques sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/quatre centième du capital, entièrement libérées. (…)
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts. (…)
Article 15.
La société est administrée par un conseil d'administration composé du nombre de membres requis
par la loi, associés ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires,
et toujours révocables par elle.  Les administrateurs sortants sont rééligibles, et le président du
conseil d'administration peut toujours être réélu en cette qualité.
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par la loi et l'assemblée générale
statuant en matière ordinaire.
Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci
n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut-être limité à deux
membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de
l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voie prépondérante
au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets
Article 16.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants auront le droit d'y
pourvoir provisoirement.  Dans ce cas l'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de la
plus prochaine réunion.
En cas de vacance d'une place d'administrateur avant l'expiration du terme d'un mandat,
l'administrateur nommé achève le terme de celui qu'il remplace.  Les administrateurs ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils assument la
responsabilité de leur gestion
Article 17.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur
convocation du président ou de l'administrateur qui le remplace.
Les administrateurs empêchés ou absents peuvent donner à l'un de leurs collègues délégation pour
les représenter et voter en leur lieu et place. Cette délégation peut être donnée par simple lettre ou
même par télégramme, e-mail, télécopie ou autres documents imprimés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.  En cas de
partage la voix du président est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration pourront être prises dans les cas exceptionnels dûment
justifiés par l'urgence et l'intérêt social par consentement unanime des administrateurs exprimés par
écrit. Il ne pourra cependant pas être fait appel à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels,
l'utilisation du capital autorisé ou tous autres cas que les statuts entendraient excepter.
Article 20.
Volet B
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tout ce qui n'est
pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale.  Il décide de
toutes les opérations qui rentrent même indirectement dans l'objet social.
Le conseil d'administration a notamment tous pouvoirs pour recevoir toutes sommes et valeurs,
prendre ou donner à bail ou sous-louer, acquérir, hypothéquer, aliéner ou échanger tous biens
meubles et immeubles, consentir ou contracter tous prêts, consentir ou accepter tous gages ou
nantissements, toutes hypothèques avec stipulation de voie parée, ou non, renoncer à tous droits
réels, privilèges ou actions résolutoires, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes
inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres
empêchements, dispenser de toutes inscriptions d'office, traiter, plaider, transiger et compromettre,
régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision, la présente énumération étant énonciative et
non limitative.
En outre le conseil d'administration nomme, suspend, révoque tous directeurs, agents ou employés,
détermine leurs attributions, fixe leurs traitements, gratifications, participations, ainsi que toutes les
autres conditions de leur entrée au service de la société ou de leur départ
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein, qui ont le
pouvoir d’agir conjointement ou séparément.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et notamment la gestion
journalière à un ou plusieurs de ses membres. Il peut constituer des mandataires pour objets
déterminés et des fondés de pouvoirs et prendre tous dispositions relatives aux attributions, aux
émoluments et aux indemnités de ces personnes qu'il peut révoquer en tout temps.
Article 22.
A défaut d'une délégation donnée par le conseil d'administration, tous actes engageant la société y
compris les actes du service journalier, prévus à l'article précédent, ainsi que tous pouvoirs et
procurations, sont signés valablement soit par deux administrateurs, soit par un administrateur, soit
par un administrateur délégué, soit par un administrateur-directeur, lesquels n'auront pas à justifier à
l'égard de tiers d'une délibération préalable du conseil d'administration.
Les actes d'administration journalière, notamment la correspondance, les documents relatifs au
service des postes, des douanes, du chemin de fer, téléphones, ou autres administrations ou
services publics ou privés, telles les agences de messagerie, ainsi que les effets de commerce,
chèques, bordereaux d'escompte, quittances et autres documents de comptabilité, sont valablement
signés soit par un administrateur, un directeur ou un employé, l'un ou l'autre désignés à cette fin par
le conseil d'administration.
Article 23.
Les actions judiciaires en demandant et en défendant sont suivies au nom de la société par le
conseil d'administration, sur les poursuites et diligences soit de son président, soit de deux
administrateurs, soit d'un administrateur délégué. Dans les pays étrangers où la société possèderait
un représentant officiel, les actions sont suivies par ou contre celui-ci.
Article 25 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois d’avril. Si ce jour
est férié, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. (…)
Article 26 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
Volet B
cette inscription ;
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote
Article 27 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. (…)
Article 29 : Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Article 30 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
Article 31 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 32 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (…)
Article 32bis. Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. (…)
Article 33 : Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix. (…)
Article 36 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 37 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Article 39 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs
Article 41 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon »
5° L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés
ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs
non statutaires :
    1.  Monsieur TIMMERMAN Eric, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, avenue du Prieuré, 12, ici
présent et qui accepte.
    2.  Monsieur TIMMERMAN Gilles, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, Rol-le-baan, 73, ici représenté
et qui accepte.
Volet B
    3.  Monsieur DECKX Stéphane Marcel Joseph, domicilié à (1640) Rhode-Saint-Genèse, rue
Kwadeplas, 35
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat
6° L’assemblée a conféré à chaque administrateur tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le
remboursement décidé par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du
délai prévu par celle-ci.
Tous pouvoirs ont été donnés au notaire instrumentant pour rédiger, signer et déposer les statuts
coordonnés
(signé) Paul Dauwe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés