Nº d'entreprise : 435 724 592
Nom
(en entier) : Tir Saint Hilaire
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 27 place de Carnières 7141 Carnières
Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de la reunion de l'organe d'administration du 06
janvier 2025 :
Procès-verbal de l'Assemblée générale du 06 janvier 2025
Objet : Modification du Conseil d'Administration - Modification de dénomination sociale - Modification du
siège social - Mise en conformité des statuts
Phase 1
En date du 06 janvier 2025, l'assemblée générale de l'association a décidé de la nomination des
administrateurs :
1.Caufriez Aurélie, Rue de la Chapelette 16 à 7130 Bray,
2.Foncoux Christophe, Rue Ernest Petit 30 à 7141 Carnières,
3.Yraly Eric, Rue de la Folie 1 à 6150 Anderlues,
4.Lengele Serge, Rue Dufonteny 53 à 7141 Carnières,
5.Fedrigo Claudio,
A entériné la démission de l'administrateur:
Larbalestrier Michel
Et a acté le décès des administrateurs :
1.De Noose Joseph, Rue Ry de Brabant 129 à 7170 La Hestre,
2.Gobert Edgar, Rue de Collarmont, 55 à 7141 Carnières,
3.Vanaudenaeren Serge, Rue de Bourbesée, 7 à 6230 Pont-à-Celles,
4. Thijs Joseph
Phase 2
Par décision de l'assemblée générale du 06 janvier 2025, il a été décidé de modifier l'ancienne dénomination
sociale « Tir Saint-Hilaire », en abrégé : TSH.
La nouvelle dénomination est désormais « Royal Tir Saint-Hilaire », en abrégé : RTSH., à l'occasion de ses
50 ans d'existence.
Phase 3
Par décision de l'assemblée générale du 06 janvier 2025, l'association a modifié son siège social.
l'ancien siège sis :
27 Place de Carnières, 7141 Carnières,
Est désormais sis :
27c Place de Carnières, 7141 Carnières
Phase 4
L'assemblée générale réunie ce 06 janvier 2025 a décidé de modifier les statuts. La version ci-après
.
remplace la précédente, et est rédigée comme suit
STATUTS DE L'ASSOCIATION «ROYAL TIR SAINT-HILAIRE»
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association, anciennement dénommée « Tir Saint-Hilaire» en abrégé TSH, modifie sa dénomination en «
Royal Tir Saint Hilaire », en abrégé RTSH.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »>,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris. (Art. 2 :22 CSA)
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à l'adresse suivante
: 27c Place de Carnières à 7141 Carnières, dans l'arrondissement du Hainaut - Division Charleroi.
L'organe d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but de promouvoir la pratique du tir sportif en particulier et du sport en général.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : L'organisation d'entraînements et
de rencontres, de stages sportifs et de tournois de tir, de grands prix, etc.
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à 2.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale (voir si opportun), doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature
d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter (voir si opportun).
Par ailleurs, tout membre adhérent en règle de cotisation et de licence, peut poser sa candidature en qualité
de membre effectif, pour autant qu'il soit présenté par au moins deux membres actuels
Les candidats adressent leur candidature au Président du Conseil d'Administration.
L'assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante. Au moins 50% des membres de l'Assemblée générale seront présents à cette
réunion. La décision est prise à la majorité simple des membres présents à l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les
associations et fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par
l'Assemblée générale et qui s'élève à maximum 2.000,00 €.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider, participer, ou soutenir les buts de l'association.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'association au moyen d'une notification
verbale ou écrite.
La démission est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de cette notification (en cas de
membre adhérent) ou de cet écrit (en cas de membre effectif).
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été données.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées. (art 9 :23 CSA).
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'association, il peut, sur proposition du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l'assemblée générale, à laquelle au moins 50% de tous les membres sont présents, cette décision nécessitant
une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'association, peuvent être exclus par une
décision unilatérale du Conseil d'administration.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leurs représentants. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs
est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que
l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre,
au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration. (art 9 :3, §1 CSA)
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 2.000,00 euros pour les membres effectifs et 2.000,00 euros pour
les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à
l'assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour
autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée générale à la majorité simple.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent. (art 9 :12 CSA), par exemple :
-L'approbation d'un rapport de fonctionnement particulier du président,
-L'approbation du programme d'action établi par le Conseil d'Administration,
-L'acceptation de nouveaux membres effectifs,
-La fixation de la cotisation annuelle,
-L'élection du président, des vice-présidents, du trésorier et du secrétaire.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration, adressé15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité de 1/3
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité de 1/3 des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou
l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les
.
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications
statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à
la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au moins et de 5
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des
tiers.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La personne morale doit obligatoirement désigner un représentant permanent, dont le nom sera publié, et
qui doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur
absent à plus de deux réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé
au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de quatre ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 20.000,00 euros
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou la vente d'immeubles de
l'association et/ou l'établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces
restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concerné(s) est
engagée.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par au moins un administrateur. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par au moins la moitié un administrateur, lesquels n'aura pas à justifier
de son pouvoir à l'égard des tiers.
Les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assemblée générale pour représenter
valablement l'association dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat ou la vente d'immeubles de
l'association et/ou l'établissement d'une hypothèque.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au
Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique
Article.35 - Contrôle par un commissaire
Tant que l'association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à
l'article 3:47 du Code des sociétés et des associations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l'association dépasse les montants limites, un commissaire doit être nommé par l'assemblée
générale pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée
générale.
Article.36 - Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des legs et d'autres disposition testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts
généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Fait à Carnières, le 08 janvier 2025.