N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : THEO CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Représentants 4/1
7012
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Jemappes)
Le 24 janvier 2019,
Les soussignés étant :
Monsieur Rinzascu Viorel, domicilié 4/1 rue des Représentants à 7012 Jemappes              (NN 75.10.12-383.29)
Monsieur Brasoveanu Constantin, domicilié 79 /2-1 rue Leman à 7012 Jemappes (NN 89.07.17-579.53)
désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La société dont s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, toutes opérations généralement quelconques Il s’agit notamment de : La société a pour objet la
plomberie et les sanitaires, entrepreneur de démolition, installateur de chauffage central, installateur de
chauffage au gaz par appareils individuels, entreprise de zinguerie et couverture métallique et non métallique de
construction, et étanchéité des constructions, entreprise d’électricité générale, plafonnage, pose de carrelage,
tapisserie, et revêtements de sols. Ainsi que l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la pose de panneaux de
type « gyproc », et la décoration en général, comprenant les travaux de terrassement, de pose de chapes,
isolation, nettoyage, rejointoiements, nettoyage à vapeur et sablage, la réalisation de travaux de peinture par
tous procédés, en ce compris les procédés de peinture électrostatique, l’aménagement, l’ameublement et
l’équipement de bureaux, la pose de planchers, et de parquets, l’isolation thermique et acoustique, les travaux en
hauteur, les travaux en hauteur, les travaux de maçonnerie, en ce compris, le montage de murs ou d’habitations
en briques, la menuiserie, métallique et non métallique la charpenterie, tailleur de pierres, marbrier, entrepreneur
de vitrages. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions. La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser
toutes activités, opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet
objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social. Elle pourra faire d'une manière
générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en
faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de
souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de
favoriser le développement des affaires sociales ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
ARTICLE 3 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée qui prend cours ce jour.
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
0719496906
La dénomination de la société est « THEO CONSTRUCT »
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu’ils soient, doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention “société en nom collectif” ou de l’abréviation “SNC”, du montant du
capital social, du siège social et du numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à Rue des Représentants 4/1 – 7012 Jemappes
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout
moment.
ARTICLE 6 : APPORTS
Monsieur Rinzascu Viorel apporte à la société la somme de 50 euros.
Monsieur Brasoveanu Constantin apporte à la société la somme de 50 euros.
Le montant total des apports en numéraire s’élève à 100 euros, lesquels ont été intégralement déposés sur un
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius à Jemappes
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de 100 euros, lequel est divisé en 100 parts d’une valeur nominale
de 1 euro chacune et réparties entre les associés de la manière suivante :
– Monsieur Rinzascu Viorel à concurrence de 50 parts ;
– Monsieur Brasoveanu Constantin à concurrence de 50 parts ;
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cession
La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des associés.
Le cédant doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par
lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l’assemblée
générale des associés doit être convoquée par la gérance à l’effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation
écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de refus d’agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des
parts concernées par son projet.
9.2 Transmission
En cas de décès de l’un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants
droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l’associé décédé.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d’exiger la
production d’expéditions ou d’extraits de tous actes notariés établissant cette qualité. Ils ne pourront en aucun
participer à la gestion de la société.
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
ARTICLE 11 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l’incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un des
associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des parts qu’il possède.
ARTICLE 12 : GÉRANCE
12.1 Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés prise à l’unanimité.
Monsieur Rinzascu Viorel, domicilié 4/1 rue des Représentants à 7012 Jemappes              , acceptant lesdites
fonctions, est nommé en qualité de premier gérant, ce pour une durée illimitée.
Monsieur Brasoveanu Constantin, domicilié 79 /2-1 rue Leman à 7012 Jemappes, acceptant lesdites fonctions,
est nommé en qualité de deuxième gérant, ce pour une durée illimitée
A cet effet, ils peuvent faire tous les actes de gestion qu’ils jugent utiles au bon fonctionnement de la société. A
l’égard des tiers, ils disposent des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en
toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
12.2 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l’unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité,
révocation judiciaire, ou démission.
12.3 Rémunération du gérant
Les associés déterminent les émoluments du gérant.
ARTICLE 13 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
13.1 Modalités
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S’agissant, toutefois, de l’approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Elles sont adoptées à l’unanimité.
13.2 Assemblées générales
Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant.
La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de
réunion. Elle contient l’ordre du jour de l’assemblée arrêté par l’auteur de la convocation.
L’assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation le quatrième
samedi du mois de mai à 18 heures. Elle est présidée par le gérant ou, s’il n’est pas associé, par l’associé
présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales.
Toute délibération de l’assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu’une
feuille de présence est établie. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer.
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le 1er janvier pour être clos le 31 décembre de chaque année. Toutefois,
le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des
sociétés et se terminera donc le 31 décembre 2019.
ARTICLE 15 : COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
1) cinq pour cent à la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital social ;
2) l'assemblée générale décidera annuellement de la destination des bénéfices après déduction de la réserve
légale.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 19 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Tous les engagements qui antérieurement à sa constitution ont été pris au nom de la présente société ont ratifiés
par cette dernière de sorte que lesdits engagements sont réputés avoir été contractés par la société dès l’origine.
ARTICLE 20 : REFERENCE AU CODE DES SOCIETES
Pour ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s’en référer au Code des
Sociétés.
ARTICLE 21 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d’accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution
de la société et notamment celles nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale.
Fait à Jemappes, le 24 janvier 2019.
En autant d’exemplaires que requis par la loi.