N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LO Vet.
(en abrégé) : LO Vet.
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Chaussée de Liège 17 B
4160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anthisnes
STATUTS SCS LO Vet.
 
Ce 30 mars 2018 est constitué entre les soussignés repris ci-dessous, une société en commandite simple régit
par les présents statuts
 
Les soussignés :
 
Monsieur Limbourg Olivier Pierre J,
Vétérinaire, de nationalité belge, né à Malmedy le 19/03/1980, époux de Madame Fontaine Aurélie, domicilié à
Chaussée de Liège 17B 4160 Anthisnes
 
Associé commandité & gérant ; ET
 
Madame Fontaine Aurélie Marie P,
Employée, de nationalité belge, née à Berchem-Sainte-Agathe le 06/03/1982, épouse de Monsieur Limbourg
Olivier, domiciliée à Chaussée de Liège 17B 4160 Anthisnes
 
Associé commanditaire ;
Déclarent constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit.
FORME & DENOMINATION
Il est formé entre les constituants et tous ceux qui pourraient devenir associés par la suite, une société en
commandite simple dénommée LO Vet.
SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à
Chaussée de Liège 17B à 4160 Anthisnes
 
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision des associés
 
La société pourra établir des succursales et des agences dans tout autre lieu du Royaume de Belgique et à
l'étranger
 
 
3. OBJET SOCIAL
 
La société, dont les statuts ont été approuvés par l’ordre, a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les
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animaux tel qu’il est réservé aux médecins vétérinaires. Dans ce but, elle pourra s‘intéresser à l’exercice de la
médecine vétérinaire, procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal,
c’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance
professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers de convention interdite au
médecin vétérinaire.
La responsabilité professionnelle de chaque vétérinaire associé est illimitée quelle que soit la forme de la
Convention.
Elle peut à tout moment s'adjoindre toute autre activité propre à maintenir ou à développer la sienne.
Elle peut faire toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant contribuer à
La réalisation de son objet social. Elle s’intéresser dans toutes sociétés, associations ou entreprises
poursuivant un but similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à contribuer à son
développement, voire pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans
d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire .
Elle peut notamment acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, droits immobiliers,
licences modèles, dessins tripes, marques ou appellations commerciales, les créer, les acquérir, s'intéresser
par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière, ou autrement, dans
toutes sociétés ou entreprises particulières existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont le but
social serait analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser le développement dans une ou plusieurs
branches de son activité, à lui fournir des possibilités financières ou à lui assurer des débouchés.
L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter
l'objet social.
 
4. ASSOCIES COMMANDITES ET ASSOCIES COMMANDITAIRES
 
La société se compose de deux catégories d’associés :
- 1.Les associés commandités : ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société.
L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément aux présents statuts
- 2.Les associés commanditaires : ceux-ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans
solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.
 
5. DUREE
 
La société a été constituée pour une durée indéterminée.
Elle ne sera pas dissoute par le décès, l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
6. CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600,00�) euros, divisé en mille (1000) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, nominatives, et représentant chacune un/millième de l’avoir social,
souscrites en numéraire, intégralement par les comparants dans les proportions suivantes :et libérées comme
suit :
Monsieur Olivier Limbourg, à concurrence de NEUF CENT NONANTE-CINQ parts sociales
Madame Aurélie Fontaine, à concurrence de CINQ parts sociales
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérée par et
à concurrence de :
 
Monsieur Limbourg Olivier : neuf-cent-nonante cinq (995,00) euros
Madame Fontaine Aurélie : cinq (5,00) euros
 
Le restant du capital sera libéré à la demande du gérant.
 
Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.
 
TOTAL : mille (1.000) parts sociales : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) euros.
Le capital social libéré se trouve à la disposition de la société.
7. AUGMENTATION - DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et
dans les limites fixées par les statuts.
 
8.  PARTS
 
Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.
 
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés
représentant l'intégralité du capital social.
 
Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les
associés survivants.
 
En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en
leur possession.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société. Le
cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est
associé.
 
 
           
 
 
 
8.1 DEMISSION D’UN ASSOCIE
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
lettre recommandée à son ou ses coassociés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
            8.2 DECES D’UN ASSOCIE
 
            Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par
la démission de l’un des associés. Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies
par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la
date du décès pour autant qu’un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la
société n’ait pas été dissoute à la demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
 
            8.3 INCAPACITE D’UN ASSOCIE
 
                En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de
s’occuper des affaires de la société pendant plus de 6 mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou
des associés qui ont conservé leur pleine capacité.
 
                8.5 REMBOURSEMENT DE PARTS
 
                Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé
décédé ou à l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée
générale précédant la survenance du décès ou de la démission.
 
 
9. ADMINISTRATION - ASSEMBLEE GENERALE
 
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes
modifications qu'ils jugent convenables. Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature de la société, l'augmentation ou la réduction du capital
social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme.
 
9.1- GESTION
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans les
présents statuts, et détenir au moins une part sociale.
 
                9.1.1- NOMINATION & FIN DES FONCTIONS DU GERANT
 
- 1.Le gérant est élu pour une durée déterminée ou indéterminée par l'assemblée générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts.
 
- 2.En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin part :
- l'échéance du terme de son mandat ;
- le décès ;
- les cas d'incapacité légale ou d'empêchement,
- la révocation en justice pour motifs légitimes ;
- la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible
compte tenu des engagements souscrits par lui envers la société et pour autant que cette mission ne mette pas
la société en difficulté ;
En outre, la démission de pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle ait été notifiée
aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la constatation de la
démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la démission devra en tous les cas être
postérieure d'un mois à date de l'assemblée générale réunie pour la constatation de la démission ;
- en cas de faillite, banqueroute, déconfiture ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
La société est gérée par un gérant, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des associés qui procède à leur
nomination.
 
- 3.En cas de cessation des fonctions du gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique.
Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de
modification des statuts.
 
 
9.1.2- GERANT NON STATUTAIRE
 
Est nommé premier gérant non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur Limbourg Olivier domicilié à
Chaussée de Liège 17B à 4160 Anthisnes
 
L'assemblée générale désigne Monsieur Limbourg Olivier en tant que représentant permanent de la société. Le
gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
 
 
                9.1.3 - PROCES VERBAUX
 
Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un classeur spécial
tenu au siège de la société et signé par le ou les gérants.
 
                9.1.4- POUVOIRS
 
Le ou les gérants ont le pouvoir le plus étendu pour accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
 
 
Le ou les gérants peuvent en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, restreints à
certains actes ou une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs
ci-dessus mentionnés sont toujours révocables.
 
Le ou les gérants fixent les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.
 
               
 9.1.5- REPRESENTATION
 
Le ou les gérants représentent la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandeur qu’en defendeur, de
même que tout recours judiciaire ou administrative intentés, formés ou soutenus au nom de la société.. Dans
tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la
qualité en laquelle il agit.
 
La société est en outre valablement engagée par tout mandataire spécial dans les limites de son mandat.
9.1.6- REMUNERATION
Le mandat du ou des gérants est exercé à titre gratuit ou onéreux selon ce qui sera décidé par l’assemblée
générale des actionnaires.
9.2 - ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an le dernier jeudi du mois de juin au siège social
de la société à 18h00. Si ce jour est légalement férié, l'assemblée aura lieu le jour premier jour ouvrable suivant.
 
 
La première assemblée générale se tiendra le vingt-sept juin deux mille dix-neuf à 18h00.
 
 
 
                9.2.1- CONVOCATION
 
L'assemblée générale est convoquée par convocation du gérant par courrier adressé au moins quinze (15) jours
avant sa tenue. Le courrier doit mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.
 
Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier de
l'accomplissement des formalités à leur égard.
 
9.2.2- COMPOSITION & REPRESENTATION
 
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale sans devoir accomplir aucune formalité particulière
d'admission.
 
Tout propriétaire de part peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il
soit lui-même associé et ait droit à participer à l'assemblée.
 
Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.
 
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu et temps indiqués par lui. Les copropriétaires, créanciers et débiteurs gagistes doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
 
Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaires, ou un ou des usufruitiers, le droit
de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitiers ou leurs représentants, sauf
dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment notifiées à la société.
 
Une liste de présences indiquant l'identité de chacun des associés en mentionnant leur qualité de commandité ou
commanditaire ainsi que le nombre de leurs parts doit être signé par chacun d'eux ou par leur mandataire.
 
               
9.2.3 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les règles applicables à l'assemblée générale sont d'application pour les assemblées générales extraordinaires.
9.2.4 - BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés commandités.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée générale choisit éventuellement parmi ses
membres un ou deux scrutateurs.
 
                9.2.5 - DELIBERATIONS - DROIT DE VOTE
 
Chaque part donne droit à une voix.
A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des
majorités spéciales, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés, sans tenir compte des absentions.
 
En cas d'égalité, la voix du président compte double.
 
Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts ou de dissolution, ne sont
valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve des dispositions des présents statuts
relatives à leur révocation.
 
9.2.6 - PROCES VERBAUX
 
                Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux consignés dans un
classeur spécial tenu au siège de la société. Chaque procès-verbal d'assemblée générale doit être communiqué
par tout moyen (courriel, courrier ou autre) à l'ensemble des associés.
 
Ces procès-verbaux seront signés par le président, le secrétaire et les scrutateurs éventuels ainsi que par les
associés le désirant.
 
         COMPTES SOCIAUX & REPARTITION
 10.1 - ECRITURES
L'exercice social commence le premier (1er) janvier de chaque année et se clôture le trente et un (31) décembre
de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice social commence le premier avril deux mille dix-huit (01/04/2018) et se
terminera le trente et un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018).
 
Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent le bilan, les comptes annuels ainsi que le rapport de
gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux règlementations applicables à la société.
 
 
10.2 - DISTRIBUTION
 
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net éventuel, sur proposition du conseil d'administration, est mis
à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l'accord du ou
des gérants.
 
CONTRÔLE
 
Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination d'un
commissaire n'est pas requise au sein d'une société en commandite simple.
 
A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.
 
12. DISSOLUTION
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du gérant disposant des pouvoirs
les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et les frais. Si le résultat de la
liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de
leurs parts. Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale
à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
13 PERSONNALITE JURIDIQUE
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés. Et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise
des associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
14. MODIFICATION DES STATUTS
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
15. DISPOSITIONS GENERALES
 
La société sans reprendre de fonds de commerce, ratifie tous les engagements pris par son ou ses gérants au
nom de la société en constitution conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des sociétés.
 
Eu égard aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés et de l'article 15, §2 du Code des sociétés, les
comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d'un commissaire.
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites sans
que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.
 
Fait en cinq exemplaires, à Embourg, le 30 mars 2018. Chacun des associés disposant d’un exemplaire.
 
 
 
 
Limbourg Olivier                                                                                                 Fontaine