N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ATH CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE SOINS
WALLONIE PICARDIE
(en abrégé) : ACDS WAPI
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Sorbiers 5
7800 Ath
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 12 décembre
2018, en cours d’enregistrement, que : 1. Monsieur VANDERZWALMEN Patrice, domicilié à 7800
ATH, Avenue des Sorbiers, 5 et 2. Madame BEERNAERT Claudette , domiciliée à 7800 ATH,
Avenue des Sorbiers 5 ont constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont
constituée sous la dénomination: ATH CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE SOINS WALLONIE
PICARDIE, en abrégé « ACDS WAPI ».
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital,
intégralement souscrites et libérées à concurrence d’un/tiers.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BELFIUS de sorte que la société dispose d’un montant de 6.200,00€.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille trois cents euros (1.300,00 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
"ATH CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE SOINS WALLONIE PICARDIE" en abrégé « ACDS WAPI »
SPRL.
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7800 ATH, avenue des Sorbiers 5.
Article 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- toute l’activité de la kinésithérapie, toutes les opérations se rapportant à l’exercice de la
kinésithérapie, la mise en œuvre de toutes les techniques de kinésithérapie, toutes les techniques
apparentées et tous les types de diagnostic et de soins en rapport avec la rééducation, la
revalorisation des aptitudes physiques et psychologiques.
- l’intéressement à l’ostéopathie humaine, l’ostéopathie équine, l’ergothérapie, l’endermologie, la
thérapie manuelle, etc., cette énumération n’est pas limitative.
- toutes les activités de l’art de guérir et l’art des soins, les consultances, les expertises, les
recherches, l’enseignement, le coaching liées à son activité.
- les activités paramédicales, les activités des infirmiers, des psychologues, des nutritionnistes, des
podologues et des pédicures médicales et toutes autres activités spécialisées reliées sans que cette
énumération soit limitative.
L’analyse, l’organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil
0715758545
Volet B
de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de
dépistage, de formation et d’éducation à la santé. La réalisation d’analyses stratégiques et la mise au
point de méthodologiques dans le domaine de l’encadrement et la régulation de soins.
- à la conception, l’installation, le fonctionnement, l’organisation, l’exploitation d’un centre de
diagnostic et de soins dans les domaines comme :
-La médecine, son diagnostic ses activités, son exploitation, les traitements chirurgicaux, médicaux,
pharmaceutiques, parapharmaceutiques etc…
-La kinésithérapie, ses soins, ses activités, son exploitation, les traitements par les massages, la
physiothérapie, l’électrothérapie, l’ostéopathie, la chiropraxie, l’étiopathie, l’acupuncture, le drainage
lymphatique, la kinésiologie, la sympathicothérapie, la neuralthérapie, la mésothérapie, le crochetage
myo-aponévrotique, la bandagisterie, les ondes de chocs, la rééducation par les techniques
virtuelles, la thalassothérapie, la balnéothérapie et ses produits liés aux soins liés à l’exploitation. Y
compris ; la rééducation médicale, périnéale, vestibulaire, pelvienne, la rééducation posturale globale
et toutes les techniques en rapport avec la santé ses soins et sa guérison sans que la liste soit
limitative.
- l’achat de matériels médicaux, paramédicaux et autres matériels que nécessitent le fonctionnement
de l’objet général de la société.
- l’exploitation d’installations en rapport avec la condition physique et mentale des patients et clients,
l’organisation de séminaires et d’événements en général, de cours d’informations, la formation
théoriques et pratique dans les domaines ci-avant ;
- la mise à disposition des locaux ;
- la concession du droit d’exploiter des activités en rapport avec ce qui précède ;
- la vente de produits en rapport avec la santé, la condition physique et mentale, en ce compris la
vente de vêtements spécifiquement destinés aux personnes handicapées ;
- l’extension de maisons de repos, homes, la prestation de soins paliatifs.
- l’exploitation d’une buvette, d’un réfectoire, d’un espace de restauration accessibles aux
prestataires de soins, aux utilisateurs des équipements, aux élèves, aux membres, aux visiteurs de
la société.
- toutes prestations de service de conseils ou de gestion en rapport avec ce qui précède. L’
organisation de cours d’amaigrissement, le coaching et l’organisation de cours de nutrition, le
coaching de cours gymnastique et en rapport avec ce qui précède.
- la prestation de services tels la tenue d’agendas, le prêt et la location de matériel administratif, la
mise à disposition de personnel, l’entretien et le nettoyage de bureaux et de tous les locaux d’
exploitation et tous les locaux généraux quelconques, la réalisation de tous les travaux administratifs
et de tous travaux de secrétariat, la tenue de permanences téléphoniques.
- la réalisation toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’un centre de
diagnostic et de soins, d’un cabinet de médecin, de kinésithérapeute, d’infirmier, de dentiste, de
psychologue, vétérinaire, podologue, esthétique, nutritionniste, etc ; outre le secrétariat, la
permanence téléphonique, l’interface médical, (contacts avec les médecins, les mutuelles, les
organismes assureurs, les prestataires de soins, etc.)
- l’activité liée au transport routier et aérien, des personnes à mobilité réduite, des produits
pharmaceutiques, parapharmaceutiques, de laboratoires, etc ., en conformité avec les règlements et
lois en vigueur.
- l’aide à l’intégration sociétale professionnelle et sportive par la formation, la rééducation de
personnes handicapées, paraplégiques, tétraplégiques dans le domaine aéronautique, automobile,
informatique, domotique, virtuel, etc., l’acquisition de matériels et produits liés aux activités énoncées
ci-dessus. Cette énumération n’est pas limitative.
- la création, la réalisation, l’acquisition, l’achat, la gestion, l’exploitation, directement ou
indirectement, de tous établissements de diagnostics, de soins, d’établissements médico-sociaux,
établissements d’hébergement de tout type concernant les personnes âgées.
- l’intéressement par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ; vendre, acheter, échanger, prendre ou donner en location tous
biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques
de fabriques ou licences ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. L’achat, l’exploitation, la
location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque de fabrique, enseigne, ou
droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
- toutes prestations de service et de travaux mobiliers et immobiliers intérieurs et extérieurs qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise. La gestion et la mise en valeur de tout
patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment sans que cette énumération soit limitative :
l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le lotissement, la construction, la démolition, l’installation, la
transformation, la rénovation, l’amélioration, l’aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’
entretien, la location, la sous location, la prise en location, l’exploitation de tous biens immeubles
Volet B
(maisons, appartements buildings, magasins, bureaux, entrepôts, usines, ateliers, terrains,
domaines…), l’exploitation et le gérance de tous fonds de commerce et de surfaces de vente, ainsi
que toutes opérations de financement et de promotion immobilières.
- la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, la prise d’intérêts sous quelque forme que ce
soit, toutes les opérations relatives à des biens et des droits meubles, telles que l’acquisition, par
souscription ou par achat, et la gestion d’actions, d’obligations parts, titres ou autres valeurs meubles
de personnes morales et d’entreprises wallonnes, flamandes, bruxelloises, germanophones, belges,
européennes ou étrangères.
- l’assistance technique, commerciale, administrative, financière de toutes sociétés ayant une activité
se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus.
- l’intervention en qualité d’intermédiaire commercial, commissionnaire, ou mandataire dans toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. D’une manière générale, la société
dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour son propre compte que pour compte
de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou
faciliter la réalisation.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir
une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de 6.200,00 euros.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
Volet B
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Article 11.-
Le gérant et le commissaire ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables vis-à-vis de la société de
l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le QUINZE MAI à 18 heures.
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal du Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le 1er
juillet 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts.
NOMINATIONS.
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux, sans limitation de pouvoirs.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur VANDERZWALMEN Patrice, comparant, qui déclare
accepter et confirmer qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
e. que le mandat du gérant sera rémunéré, sauf autre décision ultérieure de l’assemblée générale.
f. de ne pas nommer un commissaire.
g) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Monsieur VANDERZWALMEN Patrice, qui accepte.
A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans l’
acceptation la plus large.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
(signé) Edouard JACMIN, Notaire.