N° d'entreprise : 0679876859
Nom
(en entier) : Li Wan
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Avenue Josse Smets 31 bte 5
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt septembre deux mille vingt et un,
(...)
devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société en nom collectif "Li Wan", ayant son siège à 1160
Auderghem, Avenue Josse Smets 31 boîte 5, ci-après dénommée la "Société".
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
La Société a été constituée en vertu d'un acte sous seing privé, le 9 août 2017, publié aux Annexes
du Moniteur belge du 29 août suivant, sous le numéro 17124056.
Les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.
La Société est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0679.876.859.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU
La séance est ouverte à 11 heures quart sous la présidence de monsieur Li Wan, ci-dessous
nommé.
Il n'est pas procédé à la constitution d'un bureau.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents les associés nommés ci-dessous, qui déclarent détenir le nombre d'actions suivant :
1.   monsieur WAN Li, né à Hubei (Chine) le 20 septembre 1965 et domicilié à 1160 Auderghem,
Avenue Josse Smets 31 boîte 5, qui déclare posséder 999 actions.
2.   madame SUN Hongying, née à Jiangsu (Chine) le 30 janvier 1964, domiciliée à 1160
Auderghem, Avenue Josse Smets 31 boîte 5, qui déclare être propriétaire de 1 action.
Total : 1.000 actions
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit :
I.   La présente assemblée a pour ordre du jour :
1.   Modification de la langue de la société.
2.   Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
3.   Prise de connaissance des rapports suivants :
*    le rapport de l'organe d'administration exposant la proposition de transformation, auquel est
annexé l'état de l'actif et du passif de la Société ne datant plus de trois mois, établi conformément à
l'article 14:5 du Code des sociétés ; et
*    le rapport d'un réviseur désigné par la Société concernant l'état de l'actif et du passif de la Société
susmentionné, établi conformément à l'article 14:4 du Code des sociétés et associations.
4.   Transformation de la forme juridique de la société en société à responsabilité limitée.
5.   Adoption d'un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions
prises et avec le Code des sociétés et des associations.
6.   Constatation de la composition de l'organe d'administration.
7.   Procuration pour la coordination des statuts.
Volet B
8.   Procuration à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises.
9.   Procuration pour les formalités.
II. Convocations
Tous les actionnaires et administrateurs sont présents de sorte que la justification de leurs
convocations ne doit pas être produite.
Le président déclare qu'il n'y a pas d'autres personnes à convoquer à cette assemblée générale.
III.      Majorité
La transformation de la forme juridique de la société en société à responsabilité limitée requise le
consentement de tous les associés conformément à l'article 14:8, §4, 2° du Code des sociétés et des
associations.
IV. Responsabilité civile
Le notaire soussigné informe les associés que, conformément à l'article 14:13 du Code des sociétés,
les associés en nom collectif restent tenus solidairement et indéfiniment à l'égard des tiers, des
engagements de la société antérieurs à l'opposabilité aux tiers de l'acte de transformation
conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée
et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
Les actionnaires déclarent que les actions en vertu desquelles ils participent à la présente
assemblée générale extraordinaire ne font pas l'objet d'un quelconque droit de gage ou de toute
autre limitation à l'exercice libre de leur droit de vote.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Modification de la langue de la société.
L'assemblée décide que la langue de la société est désormais le français.
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le 30 juin à 18 heures.
TROISIÈME RÉSOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants:
*    le rapport de l'organe d'administration exposant la proposition de transformation, auquel est
annexé l'état de l'actif et du passif de la Société ne datant plus de trois mois, établi conformément à
l'article 14:5 du Code des sociétés ; et
*    le rapport d'un réviseur désigné par la Société concernant l'état de l'actif et du passif de la Société
susmentionné, établi conformément à l'article 14:4 du Code des sociétés et associations.
Les associés déclarent avoir reçu une copie de ces rapports avant cette assemblée et en avoir pris
note. Ils déclarent qu'ils n'ont aucun commentaire à faire à leur sujet.
Conclusions du réviseur d'entreprises
Les conclusions du réviseur d'entreprises en date du 16 septembre 2021 établi par la société à
responsabilité limitée "AELVOET, SAMAN & PARTNERS", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, Grootveldlaan 215, représentée par Mme Wendy Saman, réviseur d'entreprises, conclut
littéralement dans les termes suivants:
"BESLUIT
Onze werkzaamheden zijn er in zonderheid op gericht na te gaan of het netto-actief is
overgewaardeerd, zoals dat blijkt uit de staat van activa en passiva per 30 juni 2021 die het
bestuursorgaan van de vennootschap heeft opgesteld.
Uit onze werkzaamheden uitgevoerd overeenkomstig de normen inzake het verslag op te stellen bij
de omzetting van een vennootschap, zijn er geen elementen naar voren gekomen die ons erop
wijzen dat het netto-actief van LI WAN is overgewaardeerd, in alle van materieel belang zijnde
opzichten, in overeenstemming met het in België van toepassing zijnde boekhoudkundig
referentiestelsel.
Tot slot herinneren wij eraan dat volgens artikel 14:12 van het Wetboek van Vennootschappen en
Verenigingen de leden van het bestuursorgaan van de om te zetten vennootschap, jegens de
betrokkenen hoofdelijk gehouden worden: 1° tot betaling van het eventuele verschil tussen het netto-
actief van de vennootschap na omzetting en het bij dit wetboek voorgeschreven minimumbedrag van
het maatschappelijk kapitaal, 2° voor de overwaardering van het netto-actief, zoals blijkt uit de bij
artikel 14:3 bedoelde staat.
We maken een voorbehoud met betrekking tot het effect van mogelijke belastinglatenties als gevolg
van eventuele fiscale controles door de Federale Overheidsdienst Financiën overeenkomstig de
Belgische wetgeving.
Brussel, 16 september 2021
AELVOET, SAMAN & PARTNERS BV (B-0481)
Vertegenwoordigd door
Volet B
Wendy Saman - Bedrijfsrevisor (A-2061)".
Dépôt
Le rapport de l'organe d'administration avec l'état de l'actif et du passif est conservé dans le dossier
du notaire.
Le rapport du réviseur d'entreprises sera déposé avec une expédition du présent procès-verbal au
greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Transformation de la forme juridique de la société en société à
responsabilité limitée.
L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la société sans modifier sa personnalité
juridique et d'adopter la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée.
La société à responsabilité limitée conservera le numéro 0679.493.413 sous lequel la société est
enregistrée dans le registre des personnes morales.
La transformation s'effectuera sur la base de l'état de l'actif et du passif de la société clôturé le 30
juin 2021.
Les capitaux propres et les réserves resteront les mêmes, tout comme l'actif et le passif, les
dépréciations et les amortissements, et la société à responsabilité limitée continuera à tenir les
comptes et les registres qui étaient tenus par la société en nom collectif.
QUINZIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Li Wan".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(...)
Objet
La société a pour objet:
*    Fournir des conseils et une assistance pratique aux entreprises européennes dans leur recherche
d'investisseurs, de marchés, de partenaires commerciaux, etc. en Chine.
*    Fournir des conseils et une assistance pratique aux entreprises chinoises dans leur recherche
d'investisseurs, de marchés, de partenaires commerciaux, etc. en Europe.
*    Fournir des conseils stratégiques et une assistance pratique aux start-ups.
*    Fournir aux entreprises des conseils et une aide pratique en matière de relations publiques et de
communication.
*    Investir dans des technologies mondiales respectueuses de l'environnement, en liaison avec des
centres d'incubation et d'essaimage.
*    Créer et développer une plateforme d'affaires euro-chinoise pour préparer et soutenir les start-
ups à un niveau transcontinental.
*    Autres services aux entreprises n.c.a.
A cet effet, la société peut coopérer avec des entreprises de toute nature, y participer, prendre des
participations, contracter tous engagements, accorder des crédits et des prêts. Il peut faire tout ce
qui est en rapport avec l'objet susmentionné ou qui peut contribuer à sa réalisation.
La société peut également gérer des biens immobiliers : cela comprend tous les actes qui s'y
rapportent directement ou indirectement et qui sont de nature à favoriser le rendement de ses biens
immobiliers, tels que l'entretien, la conservation, l'embellissement, la transformation, l'aménagement
et l'exploitation de ces biens. La société peut louer et donner en location, acheter et vendre des biens
immobiliers si cela est approprié pour la gestion normale de son patrimoine.
La société peut, en Belgique et à l'étranger, accomplir tous les actes commerciaux, industriels,
financiers, mobiliers et immobiliers qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut accorder des prêts ou des avances à ses partenaires, ainsi qu'à des tiers dans le
cadre de l'objet.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
Volet B
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(...)
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d'un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
actionnaires.
(...)
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Ont été nommés en tant qu'administrateurs statutaires pour la durée de la société :
*    monsieur WAN Li, né à Hubei (Chine) le 20 septembre 1965 ; et
*    madame SUN Hongying, née à Jiangsu (Chine) le 30 janvier 1964.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Toutefois, le pouvoir
de disposer des actifs financiers de la société et de contracter des emprunts est expressément
réservé à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
Volet B
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 30 juin à 18 heures.
(...)
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
*    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
*    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
Volet B
où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession
des actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. Toutefois, toutes les cessions d'actifs
financiers de la société et la souscription d'emprunts requièrent le consentement unanime de tous les
actionnaires.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(...)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
SIXIÈME RESOLUTION: Constatation de la composition de l'organe d'administration.
L'assemblée constate par conséquent que les personnes suivantes sont administrateurs statutaires
de la Société, pour la durée de leur mandat en cours:
- monsieur WAN Li, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Josse Smets 31 boîte 5 ; et
- madame SUN Hongying, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue Josse Smets 31 boîte 5.
(...)
NEUVIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l société à responsabilité limitée " PROFISCAL ", ayant son
siège à 1040 Etterbeek, Avenue Jules Malou 67 et titulaire du numéro d'entreprise 0874.678.593,
ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, ayant élu domicile à cet effet à l'adresse
susmentionnée, tous individuellement compétents et avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, un rapport du réviseur
d'entreprises établi conformément à l'article 14:4 du Code des sociétés et associations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
Volet B
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire