N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Matthieu Cauvain Conseils
(en abrégé) : Mca Conseils
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Péruwelz
Rue de Saint-Amand(PER) 137
Matthieu CAUVAIN, 32 rue d’Ath à 7330 Saint-Ghislain – Belgique - PRESIDENT
Alexandre MULIE, 137 rue de Saint-Amand 7600 Péruwelz - Belgique - TRESORIER
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Mca Conseils ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « asbl » ou « association sans but
lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale, (Tribunal de l'Entreprise compétent : Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de
Tournai, rue du château 47, 7500 Tournai)
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne à l'adresse suivante : 137 rue de Saint-Amand à
7600 Péruwelz
 
Article3 – But social et objet.
L’association a pour but : Contribuer et soutenir le développement social par tous leviers à sa disposition
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
En sélectionnant puis en aidant des projets d'entreprise,
En développant, finançant et animant sa propre web-tv,
En finançant des actions, en particulier mais non exclusivement dans les filières économiques informelles,
En appelant à des dons, donations et legs,
En saisissant toute autre opportunité qui pourrait se présenter et qui entrerait dans l'objectif de l'association,
En accédant à toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,
En prévoyant également de pouvoir commercialiser des conférences, séminaires, cours et colloques et autres
0797599128
manifestations, des goodies et objets promotionnels divers, (liste non exhaustive).
L’Asbl se réserve également le droit de faire appel à du mécénat et au crowdfunding (financement participatif).
Pour réaliser ses objectifs, l’Asbl peut recevoir toute aide ou contribution matérielle, immatérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Par exemple en
organisant des groupes de travail, des exposés suivis d’échanges d’idées permettant d’établir soigneusement les
différents plans d’action retenus. Dans cette éventualité, tous les membres de l’association qui mettent un local
de réunion à disposition de l’Asbl se verront gratifiés d’une rémunération symbolique, à adapter en fonction des
frais engagés par ledit membre.
En outre, tous les membres de l’association qui mettront à disposition de l’Asbl, pour une certaine période, un
local de bureau où les préparations, rédactions, confrontations des d’avis recueillis lors des exposés pourront
être travaillées en groupes distincts recevra, par le biais d’un contrat cadre signé des parties, une rémunération
symbolique à adapter en fonction des frais engagés par ledit membre.
Les PV de réunions de travail et d’exposés seront en ce sens rédigés avec mention de la gratification et/ou
contrat-cadre convenu + signatures des membres concernés pour accord.
 
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Les membres de l’Asbl le deviennent à titre gratuit, leur adresse et signature dans la liste des membres attestera
de leur adhésion à l’Asbl.
 
 
 
 
Article 5 – Membres effectifs et Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limité à six personnes et
ne peut être inférieur à deux personnes.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts qui répondent aux conditions d'éligibilité, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite au secrétariat. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique
la personne physique chargée de la représenter.
L'ensemble des membres effectifs constituent le bureau.
 
Article 6 – Membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association. Les membres
adhérents pourront bénéficier de tarifs préférentiels lors des activités de l’association. Ils pourront également
accéder aux partenaires sélectionnés par l’association.
Le statut de membre adhérent ne confère aucun droit, aucun vote, ni aucun pouvoir. Les membres adhérents
obtiennent ce titre en payant la cotisation annuelle.
 
Article 7 – Membres donateurs
L’association est également composée de membres donateurs.
Sont membres donateurs les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association en participant à la
collecte de fonds de manière régulière ou sporadique.
Le statut de membre donateur ne confère aucun droit, aucun vote, ni aucun pouvoir. Les membres donateur
obtiennent ce titre en versant un don.
 
Article 8 – Membres d'Honneur
L’association est également composée de membres d'Honneur.
Sont membres d'Honneur les personnes physiques ou morales qui aident ou ont aidé l'association à divers titres.
Le statut de membre d'Honneur ne confère aucun droit, aucun vote, ni aucun pouvoir.
Les membres d'Honneur obtiennent ce titre à l'issue de l'AGO annuelle qui mettra au vote la nomination de ces
personnes. Les membres d'Honneur devront donner leur approbation à ce titre avant toute publication officielle
de cette information sur les supports de l'association.
 
Article 9 - Démission et exclusion des membres effectifs
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires ou fonds versés.
 
Article 10 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénom et domicile de leur(s) représentant(s).
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 11 - Responsabilité
Les membres adhérents, donateurs et d'Honneur ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom
de l'association.
 
Article 12 - Cotisation
NEANT
 
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 13 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue.
 
Article 14 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs,
L’admission et l’exclusion des membres effectifs,
La dissolution volontaire de l'association,
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 15 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget et les actions du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le
premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget de
l’année en cours.
Les réunions sont en principe tenues en presentiel afin d’offrir toutes les garanties sur le plan de la gouvernance.
Cependant les AG peuvent être tenues par voie électronique.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 (trente) jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 60 jours qui suivent cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 (quinze) jours au moins avant l'assemblée
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 20 (vingt) jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Le président dispose d’un droit de veto ; il exerce celui-ci chaque fois qu’il estime qu’une décision de l'AGE ou
AGO est contraire aux objectifs de son gouvernorat. Dans ce cas, il fait consigner au procès-verbal de la réunion
sa décision d’exercer son veto et par conséquent de suspendre les effets de la décision prise par l'Assemblée.
En cette hypothèse, la décision prise est déférée à la plus prochaine assemblée générale en vue d’être infirmée
ou confirmée par celle-ci. En cas de confirmation, le veto du président est levé et la décision de l'Assemblée sort
ses effets sans rétroactivité. Dans le cas contraire, elle est réputée n’avoir jamais existé.
Les procès-verbaux sont valablement signés par le président. Les procès-verbaux sont conservés dans un
registre qui peut être consulté par tous les membres effectifs.
 
Article 16 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des deux
tiers des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article 17 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le président dispose d’un droit de veto ; il exerce celui-ci chaque fois qu’il estime qu’une décision de l'AGE ou
AGO est contraire aux objectifs de son gouvernorat. Dans ce cas, il fait consigner au procès-verbal de la réunion
sa décision d’exercer son veto et par conséquent de suspendre les effets de la décision prise par l'Assemblée.
En cette hypothèse, la décision prise est déférée à la plus prochaine assemblée générale en vue d’être infirmée
ou confirmée par celle-ci. En cas de confirmation, le veto du président est levé et la décision de l'Assemblée sort
ses effets sans rétroactivité. Dans le cas contraire, elle est réputée n’avoir jamais existé.
 
 
Article 18 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article 19 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 20 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins et de six
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article 21 - Durée et fin du mandat
Le mandat du président est illimité. La durée du mandat est de deux ans pour tous les autres administrateurs
(secrétaire, trésorier, vice-président, etc.). En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. et/ou, si
des personnes morales siègent à l’organe d’administration, alors le mandat des administrateurs concernés 
n'expire que par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article 22 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 23 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article 24 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'au moins deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
 
Article 25 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article 26 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 27 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
L'organe d'administration est assuré par le Président pour la première année de fonctionnement, qui fera appel
au trésorier, et secrétaire si nécessaire.
 
Article 28 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable tacitement.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
 
 
Article 29 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés uniquement par le président.
 
Article 30 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétente, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 31 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat sur base des justificatifs.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 32 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi et le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes
modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège
de l’association.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'Asbl. Aucune clause du règlement intérieur ne peut modifier ou se substituer
aux présents statuts.
En cas de divergence ou de difficulté d'interprétation, les présents statuts prévalent systématiquement sur le
règlement intérieur.
Les dispositions du règlement intérieur sont revues et contrôlées régulièrement lors des AGO et pourront être
modifiées en conséquence si nécessaire.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 33 - Exercice social et tenue des comptes
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2023
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 34 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 35 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 36 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.