Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OSYNET
Rue Saint-Antoine((PAC)) 64 B
6230 Pont-à-Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu ce 23 décembre 2015, en cours d'enregistrement, par le notaire associé
Thierry VANPEE, à Nivelles, il résulte que Monsieur OOST Sébastien et Madame TENNSTEDT
Sophie , tous deux domiciliés à 6230 Pont-à-Celles, rue Saint Antoine, 64 B ont déclaré constituer
une société privée à responsabilité limitée dénommée «OSYNET» , ayant son siège social à 6230
Pont-à-Celles, rue Saint Antoine, 64b, au capital de 18.600 euros représenté par 100 parts sociales
sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100 de l’avoir social et  souscrire  la
totalité des 100 parts sociales (99 par Sébastien OOST et 1 par Sophie TENNSTEDT) , en espèces,
au prix de 186 euros chacune et libérées à concurrence d’1/3 et  que le montant de ces versements,
soit 6.200€ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
ING  sous le n°BE72 3631 5627 4316
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  la formation et l’enseignement, la consultance et les prestations de services sous forme
d’études, d’expertises, de conseils et d’avis dans le domaine de l’informatique au sens le plus large ;
    •  le développement, la coordination, la supervision, le conseil dans le domaine du traitement de
données, de programmes et de systèmes informatiques ;
    •  l’installation, la maintenance et la gestion de systèmes informatiques des entreprises et
particuliers (matériel, logiciels, pare-feu, réseaux, téléphonie, etc.) ;
    •  l’audit du système informatique des entreprises et particuliers, ainsi que des capacités du
matériel et du personnel à faire face au piratage et à la cybercriminalité ;
    •  l’audit d’applications informatiques ;
    •  la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros
ou en détail) de matériel informatique, électronique et de communication de toute nature,
d’ordinateurs et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, en particulier de logiciels
d’application ;
    •  l’achat, la vente au détail et en gros, l’importation, l’exportation, l’installation, la réalisation, la
maintenance, l’entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages,
réseaux filaires ou sans fil, qu’il s’agisse d’informatique, de bureautique, de multimédia, de
téléphonie, de mobiliers, etc. ;
    •  la maintenance et le développement de tout matériel informatique, photographique, audio-visuel,
multimédia … ;
    •  la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles technologies et leurs applications ;
    •  la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l’entretien,
la réparation, la maintenance, l’achat et la vente en gros ou en détail, la location, l’importation,
l’exportation de tous programmes et logiciels informatiques, bureautiques et de multimédias, de
0645751665
Volet B
matériels, de fournitures et d’équipements informatiques, multimédias, électroniques et de bureau
ainsi que de produits et services similaires et accessoires ;
    •  la création, le développement, l’analyse et la maintenance de sites internet ;
    •  l’installation, l’assistance d’ordinateurs personnels et de logiciels ;
    •  le commerce en gros ou en détail d’appareils de téléphonie, télégraphie, appareils électriques et
électroniques, audio et vidéo, pour la reproduction musicale en tout genre, l’informatique, y compris
les appareils de télécommunication, centraux téléphoniques, télécopieurs, ainsi que tout composant
de montage de ces appareils ;
    •  le commerce en gros ou en détail de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect
de l’image ou du son (matériel photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, …) et de tous
accessoires et papiers ;
    •  la prestation de management et de gestion dans son sens généralement le plus large,
prestations de natures administratives diverses, prestations de consultance et d’enseignement en
matière organisationnelle, managériale, financière, stratégique, économique, juridique, commerciale
ou autre, notamment dans le secteur de l’informatique ;
    •  tous travaux d’installation électronique de bâtiments, de câbles et appareils électriques, de
systèmes de télécommunication et informatiques, de systèmes de surveillance et d’alarme contre les
effractions ;
    •  la surveillance ou la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d’alarmes électroniques
(anti-vol,incendie, etc), y compris leur installation et leur maintenance ;
    •  l’installation, la réparation, la réfection et l’adaptation, la vente de dispositifs de verrouillages
mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et chambres-fortes, et comprenant leur surveillance ou
leur surveillance à distance ;
    •  la recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de
tous matériels et concepts dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique, de
l’électronique, de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la
machine-outil, de l’électromécanique ;
    •  La fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
électroniques ;
    •  l’électricité générale -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;
    •  l'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tous appareils et machines ;
    •  la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l’entretien de toute installation
électrique, de tout système d’élévateur ou d’ascenseur, de protection et barrière électrique ou
électronique, de tout appareil de domotique ou électrique quelconque ;
    •  La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’interim management et la gestion de
projet ;
    •  Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger. L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la
direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou
entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières ;
    •  toutes activités (notamment de consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme ; et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication,
faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de
son objet social. La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la
distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et
produits dérivés ou publicitaires liés aux activités précitées, destinés à toute industrie et/ou
administration publique ou privée. La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles
promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;
    •  tous travaux de bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service
administratif ou social ;
    •  toutes activités de cours, formations, l’étude de projets, d’organisation d’événements, salons,
conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de
décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés, ou de toute autre
activité de loisirs ou professionnelle. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de
cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs
à ces activités ;
    •  toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales,
techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social ;
    •  Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises. La société
pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition
Volet B
de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel,
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à
l’exercice de son activité ;
    •  la constitution d’un patrimoine mobilier et immobilier comprenant
        •  tous biens immobiliers, tant construits qu’à construire, ainsi que tous droits immobiliers relatifs
à de tels biens
        •  tous biens financiers tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des
sociétés belges ou étrangères
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou
connexes ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement. .
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.                
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à 18.600 euros.
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/100ème  de l’avoir social.
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Est nommé gérant statutaire  à partir du 1er janvier 2016 Monsieur Sébastien OOST pour la durée de
la société ; son mandat sera rémunéré.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Tous  les  actes  devant  engager  la  société,  autres que ceux de  gestion journalière, y compris 
ceux  auxquels  un  fonctionnaire  public  ou  un officier  ministériel prête son concours, de même
que toutes actions en justice tant en demandant qu’en défendant , doivent, pour être valables  et
opposables  à  la  société,  être  signés par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
Volet B
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 Exercice social : L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le 31
décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2016. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui conféré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposé : expédition