Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
TTB
(en entier) :
(adresse complète)
TERRAIN TERRE DE BRUYERE
Rue de Rodeuhaie 1
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard HOUET, de résidence à Wavre, le 29 juin 2015, ont
comparu :
1) Monsieur de BELLEFROID Hugues Marie Philippe Francis Louis Ghislain, né à Bruxelles, le 2 mai
1954, titulaire du numéro national 54.05.02-213.23, époux de Madame BERRYER Nathalie Marie
Joseph Frédérique Ghislaine, domicilié à 1380 Lasne, rue Péchère, 13 anciennement et
actuellement, 2.
Marié à Bruxelles le 8 août 2008,  sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de
mariage reçu par le notaire Stas de Richelle à Waterloo, en 2008.
2) Monsieur MACHON Luc  Bert  Irenee, né à Hasselt le 31 octobre 1965, titulaire du numéro
national : 651031-165.49, époux de Madame LAMBRECHTS Inge Josepha, née à Mechelen, le 30
octobre 1966, titulaire du numéro national : 661030-332.30, domicilié à 3620 Lanaken, Smeetsstraat,
43.
Marié à Lanaken le 29 septembre 1995 sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat de
mariage reçu par le notaire Emmanuel BOES à Lanaken le 1 septembre 1995.
Tous deux ici représentés par Madame   BERRYER Nathalie Marie Joseph Frédérique Ghislaine,
née à Liège, le 5 mars 1956, titulaire du numéro national 56.03.05-034.43, domiciliée à 1380 Lasne,
rue Péchère, 13 et actuellement, 2, en vertu de procurations sous seing privé datées  des             et
16  juin 2015, lesquelles sont restées annexées à l’acte de dépôt d u plan financier reçu par le
notaire Bernard Houet, ce jour, antérieurement aux présentes.
Lesquels comparants, représentés comme dit,  ont requis le notaire soussigné de constater
authentiquement ce qui suit:
A. CONSTITUTION
Les comparants, représentés comme dit,  constituent une société privée à responsabilité limitée au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  représenté par cent quatre-vingt-six  (186) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme
suit :
- Monsieur de BELLEFROID, prénommé:
             nonante-trois  (93)    parts sociales :     9.300,00€ 
-          Monsieur MACHON Luc, prénommé,
nonante-trois  (93)    parts sociales :      9.300,00€ 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 
Total :  cent quatre-vingt-six  (186)  parts sociales :             18.600,00 €
Les comparants, représentés comme dit,  déclarent et reconnaissent  que les  cent quatre-vingt-six 
(186)   parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence d’un tiers par versement
en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de six
mille deux cents euros (6.200 EUR) .
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec
0632930641
Volet B
l'article 224 du Code des sociétés, une attestation  du dépôt préalable du montant libéré en un
compte spécial numéro BE43 7360 1417 5101 ouvert au nom de la présente société en formation
auprès de la banque  KBC.
 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux
présentes.
Les comparants, représentés comme dit,  reconnaissent  être considérés comme fondateurs en vertu
de la loi.
B. STATUTS
Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
Nature – dénomination
Article premier
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
"TERRAIN TERRE DE BRUYERE", en abrégé « TTB».
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie des mots «société
privée à responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL». Elle doit, en outre, être accompagnée de
l'indication précise du siège social de la société, de la mention du numéro d'entreprise, suivi par
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société
a son siège social et ses sièges d'exploitation.
Siège
Article deux
Le siège de la société est établi à  1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, rue de Rodeuhaie, 1.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à
l'étranger.
Objet
Article trois
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger,  toutes activités relatives à la promotion, la
construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la mise en valeur, la décoration, la
vente, l'achat, la gestion et la location sous toutes ses formes de tous biens immobiliers et des
meubles qui les garnissent. Elle peut aussi constituer et céder tous droits réels immobiliers.
La société peut également prester tous services de gestion, d’assistance et de conseil sous quelque
forme que ce soit, dans le cadre de l’étude, de la coordination, de la surveillance et de la direction de
tout projet immobilier. Elle peut aussi agir en qualité d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien. 
La société peut acquérir et détenir toutes participations, sous quelle que forme que ce soit, dans
toutes sociétés ou tous organismes existants ou à créer, et constituer toutes sociétés ou organismes.
La société peut procéder ou participer à toute opération de financement. Elle peut emprunter et
émettre des obligations, accorder des sûretés et des garanties tant pour elle-même que pour le
compte de tiers, en ce compris les sociétés du groupe auquel elle appartient. 
La société a également pour objet l'organisation d'événements et notamment l'organisation de rallyes
ou de rassemblements de voitures anciennes et d'exception, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Plus généralement, la société peut réaliser, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
Durée
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article cinq
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par
cent quatre-vingt-six  (186)   parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement
souscrites et  libérées  à concurrence d’un tiers lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Des parts sociales et de leur transmission
Volet B
Article six
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
Article sept
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles ci, dans les
conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
- à un associé;
- au conjoint du cédant ou du testateur;
- à des ascendants ou descendants en ligne directe;
- à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du bénéfice distribuable de
l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu propriétaire.
Article huit
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité.
Article neuf
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Gérance
Volet B
Article dix
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, nommée(s) avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Le ou les gérants sont nommé(s) soit dans les statuts, soit par l’associé unique, soit par l’assemblée
générale.
Si une personne morale est nommée gérante de la société, elle est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la
personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom
et pour son compte propre.
Pouvoirs
Article onze
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs
et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul a
tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Chaque gérant représente la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Rémunération
Article douze
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n’ est pas rémunéré.
Contrôle
Article treize
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés
définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
Assemblée générale
Article quatorze
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, le deuxième jeudi  du mois de   mai à seize heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige par la gérance ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et
le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations, aux commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, la seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement
L'assemblée générale est présidée par un  gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
Volet B
plus de parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article quinze
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre. 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse alors l'inventaire et les
comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables à la société.
Répartition-réserves
Article seize
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition du bénéfice.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Dissolution
Article dix-sept
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
le(s) liquidateur(s) nommé(s) par décision prise par l’assemblée générale n’entre(nt) en fonction
qu’après confirmation par le tribunal de commerce compétent de sa (leur) nomination.
Après réalisation de l'actif et le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement
de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds, soit des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure,
l'actif net sera réparti entre tous les associés dans la proportion des parts sociales par eux
possédées et les biens conservés leur seront remis pour être partagés dans la même proportion.
Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société. A partir de la deuxième année de la
liquidation, cet état détaillé n’est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les
ans.
Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de répartition de l’actif entre
les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Election de domicile
Article dix-huit
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant
toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications
peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité.
Droit commun
Article dix-neuf
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
Article vingt
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
C. DISPOSITIONS FINALES
1. Frais
Volet B
Les comparants, représentés comme dit, déclarent  que le montant des frais, dépenses,
rémunérations ou charges sous quelle que forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
seront mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à la somme de mille huit cent septante et
un euros et dix cents (1.871,10 EUR)  .
2. Interdictions
Les comparants, représentés comme dit,  reconnaissent  que le notaire instrumentant a attiré leur 
attention sur les dispositions de l'article premier de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre
mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle
du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.
3. Déclaration fiscale
Les comparants, représentés comme dit, déclarent que la présente société ne demande pas le
bénéfice de la dispense du droit proportionnel prévu par l'article 302bis du Code des droits
d'enregistrement, de l'arrêté royal numéro 118 du vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-
deux (zones d'emplois), ou l'arrêté royal numéro 187 (centres de coordination).
4. Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte
constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le  trente et un décembre deux mille seize.
Les opérations de la société commencent dès son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
5. Nomination du gérant - Autorisation spéciale
Son nommés gérants de la société pour une durée indéterminée,  Monsieur  de BELLEFROID
Hugues (numéro national 54.05.02-213.23) et  Monsieur MACHON Luc (numéro national  651031-
165.49) ici réprésentés comme dit et qui acceptent.
6. Commissaire
Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants, représentés
comme dit, estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article
15, § 1er dudit code et il décide par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.