N° d'entreprise : 0403219397
Nom
(en entier) : Sofina
(en abrégé) : Sofina
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Industrie 31
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (2e canton), associé
de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 7 mai 2020, il résulte que :
…/…:
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1, premier et troisième paragraphes de la loi du 23 mars 2019 portant
exécution du Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’Assemblée
Générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’Assemblée décide de modifier les statuts comme suit, sans modification de la
structure actuelle de la gestion (système moniste) ainsi que des caractéristiques essentielles de la
Société, telles que le droit de vote (pas de droit de vote double), l’objet, le capital et la date de clôture
de l’exercice social.
 
Dans l’ensemble des statuts :
    •  Le mot « social » est supprimé dans les expressions « objet social » et « capital social » ;
    •  Les mots « société », « Assemblée générale (des actionnaires) », « (conseil) d’administration »,
« Code des sociétés » sont remplacés par « Société », « Assemblée Générale », « Conseil d’
Administration », « Code des sociétés et des associations » ;
    •  Uniquement dans la version française, « oeuvre » et « associés » sont remplacés par « œuvre »
et « actionnaires » ;
 
Article 1 : cet article est modifié comme suit :
    •  « Article premier » est remplacé par « Article 1 – Dénomination » ;
    •  Le texte suivant est ajouté après « SOFINA » : (la « Société »). Elle est une société cotée au
sens de l’article 1:11 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 2 : cet article est modifié comme suit :
    •  « Article 2 » est remplacé par « Article 2 – Siège social » ;
    •  les deuxième et troisième paragraphes de cet article sont remplacés par le texte suivant :
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration de
la Société (le « Conseil d’Administration ») qui sera publiée aux Annexes du Moniteur belge, pour
autant que pareil déplacement n’implique pas une modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable.
La Société peut établir, par simple décision du Conseil d’Administration, des sièges administratifs,
succursales, agences et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 
Volet B
Article 3 : cet article est modifié comme suit :
    •  « Article 3 » est remplacé par « Article 3 – Durée » ;
    •  le deuxième paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant :
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale de la Société (l’« Assemblée Générale
») délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
 
Article 4 : les mots « Article 4 » sont remplacés par « Article 4 – Objet » ;
 
Article 5 : les mots « Article 5 » sont remplacés par « Article 5 – Capital » ;
 
Article 6 : les mots « Article 6 » sont remplacés par « Article 6 – Augmentation et réduction de capital
» ;
 
Article 7 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 7 » sont remplacés par « Article 7 – Appels de fonds » ;
    •  Les paragraphes 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant :
Tout versement qui n'a pas été effectué à l'échéance produit de plein droit, à partir du jour de son
exigibilité, des intérêts calculés au taux d’intérêt légal dans les transactions commerciales ou tout
taux de référence qui y serait substitué.
Si le versement n'est pas opéré dans le mois de son exigibilité, le Conseil d’Administration a le droit,
quinze jours après l'envoi à l'actionnaire défaillant d'une mise en demeure par lettre recommandée
ou par exploit d'huissier, de prononcer la déchéance des droits de l’actionnaire et faire vendre, sans
autre procédure, les titres sur lesquels les versements appelés n'auront pas été effectués, par l’
intervention d'un intermédiaire financier agréé, sur Euronext Brussels.
 
Article 8 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 8 » sont remplacés par « Article 8 – Formes des actions et autres titres » ;
    •  Dans le premier paragraphe, le « §1 » est supprimé et les mots «, tenu sous forme physique
et/ou électronique par la Société » sont ajoutés à la fin de l’avant-dernière phrase ;
    •  Dans le deuxième paragraphe, le « §2 » est supprimé.
 
Article 9 : cet article est remplacé par le texte suivant :
Article 9 – Indivisibilité des titres
La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par action.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la Société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l'action.
En cas de démembrement de propriété d’une action, l’ensemble des droits attachés à l’action (y
compris le droit de vote) sera exercé par l’usufruitier sauf disposition testamentaire ou
conventionnelle contraire. Dans ce dernier cas, l’usufruitier et le nu-propriétaire informeront
ensemble la Société d’un tel arrangement.
 
Article 10 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 10 » sont remplacés par « Article 10 – Droits et obligations attachés aux titres
» ;
    •  Le mot « sociaux » est supprimé.
 
Article 11 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 11 » sont remplacés par « Article 11 – Ayants - cause » ;
    •  Le mot « décisions » est remplacé par « délibérations ».
 
Article 12 : le titre et le premier paragraphe de cet article sont remplacés par le texte suivant :
Article 12 – Obligations et autres titres semblables
Le Conseil d’Administration peut décider l'émission d'obligations et autres titres semblables, à court
ou à long terme, dont il détermine les droits ainsi que les conditions d'émission, de remboursement et
autres. Sauf dans l’hypothèse d’une utilisation du capital autorisé, l'émission d'obligations
convertibles est subordonnée à une décision de l'Assemblée Générale conformément aux
Volet B
dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Article 13 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 13 » sont remplacés par « Article 13 – Acquisition d’actions propres par la
Société » ;
    •  Le deuxième paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant :
Par ailleurs, en application de l'article 7:218, §1, 4°, du Code des sociétés et des associations, la
Société est autorisée à aliéner les actions acquises en vertu du présent article conformément aux
dispositions légales applicables, à une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres
du personnel ; dans ce cas, les administrateurs qui représentent en fait cette ou ces personne(s) ou
les personnes qui lui ou leur sont liées ne peuvent pas participer au vote au sein du Conseil d’
Administration. Cette autorisation s’étend aux actions de la Société acquises par les filiales
contrôlées directement ou indirectement par la Société.
 
Article 14 : cet article est remplacé par le texte suivant :
Article 14 – Composition du Conseil d’Administration
La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de six membres au moins,
actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale qui fixe leur nombre et peut arrêter la
durée de leur mandat.
Ils sont en tout temps révocables par elle.
 
Article 15 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 15 » sont remplacés par « Article 15 – Durée des mandats et vacance » ;
    •  Les deux derniers paragraphes sont remplacés par le texte suivant :
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir
provisoirement. Dans ce cas, la première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté.
En cas de confirmation par l’Assemblée Générale, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur sauf si l’Assemblée Générale en décide autrement.
 
Article 16 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 16 » sont remplacés par « Article 16 – Rémunération – émoluments »;
    •  Les mots « conformément à l’article 36 des statuts » sont ajoutés après le mot « bénéfices ».
 
Article 17 : cet article est remplacé par le texte suivant :
Article 17 – Président du Conseil d’Administration – Délégations de pouvoir - Comités
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un président ; il peut aussi choisir parmi ses
membres un ou plusieurs vice-présidents.
Le Conseil d’Administration peut également choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs
administrateurs chargés de la gestion journalière ainsi que de la représentation de la Société en ce
qui concerne cette gestion, lesquels porteront le titre d’administrateur-délégué.
Il peut également instituer tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou non, composés de
membres pris au sein du conseil ou même en dehors, dont il fixe les attributions et le
fonctionnement.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, un comité d’audit et un
comité de rémunération doivent être constitués au sein du Conseil d’Administration. Il peut constituer
un ou plusieurs mandataires pour des objets déterminés.
Il détermine les pouvoirs attachés aux titres et mandats prévus dans les alinéas précédents.
Il fixe les émoluments attachés à ces fonctions, délégations et mandats.
 
Article 18 : cet article est remplacé par le texte suivant :
Article 18 – Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunira aussi souvent que les intérêts de la Société l'exigent.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, courriel, ou par le biais d’une plateforme
digitale.
Il est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un vice-président (pour
autant qu’il en ait été nommé un) ou l’administrateur-délégué. Il doit être convoqué chaque fois que
le quart des administrateurs le demandent.
Volet B
En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est présidé par un vice-président (pour autant
qu’il en ait été nommé un) ou l’administrateur-délégué ; si ceux-ci étaient absents ou empêchés, le
Conseil d’Administration serait présidé par un administrateur désigné par la majorité de ceux de ses
collègues qui assistent à la séance.
Le Conseil d’Administration peut se réunir à l'étranger.
 
Article 19 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 19 » sont remplacés par « Article 19 – Délibérations » ;
    •  Le chiffre « 523 » est remplacé par « 7 :96, §1, dernier alinéa » ;
    •  Les paragraphes 4 à 8 sont remplacés par le texte suivant :
Toutefois, le Conseil d’Administration peut, à l'occasion d'une Assemblée Générale et sans avoir été
convoqué à cette fin, désigner le président de l'Assemblée Générale et décider la prorogation de
celle-ci, ainsi qu'il est prévu aux articles 31 et 32, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être adoptées, sans réunion effective, par
consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Dans semblables circonstances, un
envoi par courriel ou par le biais d’une plateforme digitale portant la signature de l'administrateur dont
il émane, a la valeur d'un écrit.
Chacun des administrateurs peut, même par simple lettre, courriel ou par le biais d’une plateforme
digitale, conférer à un de ses collègues le pouvoir de le représenter et de voter en son nom à une
séance déterminée du Conseil d’Administration.
Aucun administrateur ne peut représenter plus de deux autres administrateurs.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les
membres présents ou représentés.
Les réunions du Conseil d’Administration peuvent être tenues au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques
ou par vidéo.
 
Article 20 : le titre et la première phrase de cet article sont remplacés par le texte suivant :
Article 20 – Procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration
Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par le président et au
moins la moitié des membres qui ont participé à la délibération.
 
Article 21 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 21 » sont remplacés par « Article 21 – Administrateurs honoraires »;
    •  Dans le paragraphe 2, le mot « elles » est remplacé par « elle » ;
    •  Dans le paragraphe 5, les mots « de six au plus » sont remplacés par « indéterminée ».
 
Article 22 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 22 » sont remplacés par « Article 22 – Pouvoirs du Conseil d’Administration »
;
    •  La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier paragraphe :
Le Conseil d’Administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 23 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 23 » sont remplacés par « Article 23 – Pouvoirs de représentation » ;
    •  Les mots « toutes autres personnes », « choisies » et « seules » sont remplacés par « toute
autre personne », « choisie » et « seule ».
 
Article 24 : les mots « Article 24 » sont remplacés par « Article 24 – Contrôle » ;
 
Article 25 : les mots « Article 25 » sont remplacés par « Article 25 – Assemblées Générales» ;
 
Article 26 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 26 » sont remplacés par « Article 26 – Assemblée Générale ordinaire et
convocation » ;
    •  Le mot « cinquième » est remplacé par « dixième » ;
    •  Les mots « et annuelle » sont supprimés ;
Volet B
    •  Les mots « l’agglomération bruxelloise » sont remplacés par « l’arrondissement administratif de
Bruxelles-Capitale » ;
 
Article 27 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 27 » sont remplacés par « Article 27 – Contenu des convocations » ;
    •  Le mot « applicables » est ajouté à la fin de cet article.
 
Article 28 : cet article est remplacé par le texte suivant :
Article 28 – Admission aux Assemblées Générales
Pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, les actionnaires doivent procéder à l’enregistrement
des actions au plus tard le quatorzième jour calendrier avant la date fixée pour l’Assemblée Générale
conformément aux dispositions légales applicables. Ils doivent en outre indiquer à la Société leur
volonté de participer à l’Assemblée Générale au plus tard le sixième jour calendrier avant la date
fixée pour l’Assemblée Générale par écrit ou via l’adresse électronique de la Société ou à l'adresse
électronique spécifique indiquée dans la convocation à l’Assemblée Générale.
Au plus tard le sixième jour calendrier avant la date fixée pour l’Assemblée Générale, le détenteur d’
actions dématérialisées dépose au siège social de la Société ou à un des établissements désignés
dans l’avis de convocation l’attestation qui lui est délivrée par le teneur de comptes agréé ou par l’
organisme de liquidation certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites au nom de l’
actionnaire dans ses comptes à la date d’enregistrement, pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir
participer à l’Assemblée Générale.
 
Article 29 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 29 » sont remplacés par « Article 29 – Quorum de présence – vote à distance
» ;
    •  Le texte suivant est ajouté comme dernier paragraphe :
Pour autant que la convocation à l’Assemblée Générale le prévoie, les actionnaires peuvent
participer à l’Assemblée Générale à distance, conformément à l’article 7:137 du Code des sociétés et
des associations.
 
Article 30 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 30 » sont remplacés par « Article 30 – Droit de vote » ;
    •  Les mots « sans mention de valeur » sont supprimés.
 
Article 31 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 31 » sont remplacés par « Article 31 – Ordre du jour et délibérations » ;
    •  Le premier paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant :
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les propositions énoncées dans l'ordre du jour. Sauf
si les dispositions légales applicables imposent des quorums de présence ou des majorités plus
strictes, les décisions sont adoptées à la majorité simple, quel que soit le nombre d’actions présentes
et/ou représentées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le
dénominateur. Les votes se font à main levée.
    •  Le chiffre « 55 » est remplacé par « 7:150 » ;
    •  Le mot « trois » est remplacé par « cinq ».
 
Article 32 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 32 » sont remplacés par « Article 32 – Présidence et bureau » ;
    •  Le deuxième paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant :
Le président de la réunion désigne le secrétaire ainsi que deux scrutateurs. Le secrétaire et les
scrutateurs ainsi désignés ne doivent pas obligatoirement être actionnaires. Ceux-ci forment le
bureau.
 
Article 33 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 33 » sont remplacés par « Article 33 – Procès-verbaux de l’Assemblée
Générale » ;
    •  Le mot « Bureau » est remplacé « bureau » ;
    •  Le deuxième paragraphe de cet article est supprimé.
Volet B
 
Article 34 : cet article est remplacé par le texte suivant :
Article 34 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 35 : cet article est remplacé par le texte suivant :
Article 35 – Ecritures sociales
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d’Administration établit, ordonné de la même manière
que le plan comptable applicable à la Société, un inventaire complet de ses avoirs et droits, de ses
dettes, obligations et engagements relatifs à son activité, et des moyens propres qui y sont affectés.
Il dresse le bilan et le compte de résultats, ainsi que l'annexe, dans la forme et avec le contenu
imposés par les dispositions légales et réglementaires applicables à la Société.
Il remet les pièces, avec le rapport de gestion visé à l'article 3:5 du Code des sociétés et des
associations, quarante-cinq jours avant l'Assemblée Générale ordinaire, aux commissaires qui feront
rapport, conformément à l'article 3:74 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 36 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 36 » sont remplacés par « Article 36 – Distribution des bénéfices » ;
    •  Les mots « sans mention de valeur, » sont supprimés et « trois pour cent » est remplacé par «
3% » ;
    •  Le dernier paragraphe est remplacé par le texte suivant :
Le Conseil d’Administration peut distribuer un acompte sur les dividendes. Cette distribution ne peut
avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours, ou sur le bénéfice de l’exercice
précédent si les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice reporté conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
 
Article 37 : les mots « Article 37 » sont remplacés par « Article 37 – Paiement de dividendes».
 
Article 38 : les mots « Article 38 » sont remplacés par « Article 38 – Dissolution » ;
 
Article 39 : les mots « Article 39 » sont remplacés par « Article 39 – Liquidation » ;
 
Article 40 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 40 » sont remplacés par « Article 40 – Répartition de l’actif net » ;
    •  Les mots « représentant le capital social de la société » sont supprimés ;
 
Article 41 : cet article est modifié comme suit :
    •  Les mots « Article 41 » sont remplacés par « Article 41 – Election de domicile» ;
    •  Le texte suivant est ajouté en tant que dernier paragraphe de cet article :
Les administrateurs élisent domicile au siège de la Société pour toutes les questions qui concernent
leur mandat.
 
Article 42 : cet article est remplacé par le texte suivant :
Article 42
Toute personne acquérant des titres représentatifs ou non du capital lui faisant atteindre un premier
seuil de 3% des droits de votes et les seuils suivants prévus par la législation belge applicable, doit
respecter les dispositions de celle-ci.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;
    •  à Mme Stéphanie Ernaelsteen et Mme Myriam Tebarint pour la coordination des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, liste de présence, procurations, formulaires de vote par
correspondance et coordination des statuts
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles