N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Miskip
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Fragnée 67/011
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Par acte sous seing privé, établi à Hannut, le quinze octobre deux mille dix-huit, enregistré au bureau de sécurité
juridique de Liège 1, le vingt-trois octobre deux mille dix-huit, Vol 6/40 Fol 85 case 4, cinq rôles sans renvoi. Reçu
cinquante euros par le Receveur.
 
Il résulte que Monsieur Orban Martin, profession employé, né à Woluwe-Saint-Lambert, le quatorze mars mille
neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Rue de Fragnée N° 67/011, associé indéfiniment
responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité » et
 
Monsieur Bully François, profession employé, né à Namur, le sept février mille neuf cent quatre-vingt-neuf,
célibataire, domicilié à Avenue de Tervuren 444, Bte 1A, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, simple associé
commanditaire,
 
Il a été formé une société en commandite simple aux conditions suivantes :
 
Dénomination
La société prend le nom de « Miskip ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou
des initiales « S.C.S. », de l’indication du numéro d’entreprise et du numéro d’immatriculation à la taxe sur la
valeur ajoutée.
 
Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue de Fragnée N° 67/011.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant
publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Objet
L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement et
sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :
Toutes opérations commerciales ayant trait à la communication, l’organisation d’évènements et aux espaces
publicitaires dans le sens le plus large du terme ;
Toutes opérations se rapportant directement au indirectement à l’affichage et à la publicité sous toute ses formes
et par toutes les voies telles que les suivantes : affichage, presse, cinéma, radio, télévision, étalages, objet et
0712566750
peintures publicitaires, enseignes lumineuses, organisation de stands et toutes autres réalisations publicitaires
faites directement ou indirectement ;
Toutes opérations se rapportant directement au indirectement, à la décoration, à l’imprimerie, à la papeterie et à
l’édition.
La consultance et le conseil dans les domaines cités précédemment ou en toutes autres matières ainsi tout ce
qui a trait au « public relations » et aux études de marché.
La consultance en informatique de manière générale ;
La création, le développement et l’adaptation de sites web ;
La création, le développement et l’adaptation de logiciels et applications informatiques ;
La planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des
logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs
concernés ;
La fourniture de services, de conseils de configuration, de systèmes et logiciels informatiques ainsi que les
services d’assistance technique informatique.
L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
La mise à disposition, la publication et la proposition de menus de restaurants par le biais d’un site internet ou
tout autre moyen, l’intermédiation, la livraison, fourniture et la vente de repas ou de tout autre bien ou service
entre les restaurants et les utilisateurs, et de manière générale, de mener à bonne fin toutes autres affaires
incidentes ou liées aux activités et services précités, y inclus mais non limités au marketing et à la vente.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute; personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et acquiert la personnalité juridique à dater du 1er jour du dépôt
de l’acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
 
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de mille (1.000,00) euros et libéré en totalité.
Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital.
           
Le capital social est constitué de la manière suivante :
Monsieur Orban Martin apporte la somme de neuf cent nonante (990,00) euros.
En compensation de cet apport, il aura droit à nonante-neuf (99) parts sociales entièrement souscrites et
libérées.
Monsieur Bully François apporte la somme de dix (10) euros.
En compensation de cet apport, il aura droit à une (1) part sociale entièrement souscrite et libérée.
 
Gérance
La gérance est exercée par Monsieur Orban Martin sous réserve de toute délégation et à l’exclusion de l’associé
commanditaire.
Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société.
Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes
qu’elle commet dans sa gestion. Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre la gérante est
subordonné à l’accord de la majorité des associés.
 
L’exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice s’écoulera à compter du jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce pour
se terminer le 31 décembre 2019.
 
Assemblées générales
L’Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.               
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2020.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit
jours francs au moins avant l’assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque
tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
écrite.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Comptes et répartitions des bénéfices
Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.
Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l’objet d’avances
mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit
précédemment.
 
Responsabilité des associés
Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en
commandite simple, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation de la société.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont pas été prélevés
sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part
du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu’il aura dû restituer.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs
n’engagent pas l’associé commanditaire.
L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels il n’aurait pas
participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.
 
Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.
 
Début des activités
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprise. Pour les
entreprises ne nécessitant pas l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprise, le début de l’activité sera fixé
au moment ou la société acquiert la personnalité juridique. La société acquiert la personnalité juridique à partir du
jour où un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Tous les engagements pris par les comparants ou l’un d’eux au nom de la société, avant l’acquisition par celle-ci
de la personnalité juridique, seront considérés l’avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.
 
Disposition transitoire – 1ère assemblée
Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l’assemblée générale des associés déclare
prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Orban Martin. Il est
nommé jusqu’à révocation et peut valablement engager la société dans les limites prévues à l’article 6 des
statuts.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en
formation.
Fait à Hannut, le 15 octobre 2018 en cinq exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés