Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FMS COMPANY
Boulevard Sylvain Dupuis 213
1070 Anderlecht
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le 11 octobre 2016, à enregistrer, il
résulte que 1. Monsieur MIELE Francesco, né à Rome (Italie), le dix-sept avril mil neuf cent septante-
huit, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Octave Michot, 2B, 2. Madame MELONI Monica,
née à Rome (Italie), le vingt-neuf juillet mil neuf cent septante-sept, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, avenue Octave Michot, 2B, et 3. Monsieur ROCCHI Stefano, né à Rome (Italie), le dix-sept
juillet mil neuf cent septante-quatre, domicilié à 1330 Rixensart, rue du Moulin, 35 ont constitué une
société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination de « FMS COMPANY » dont les
statuts stipulent entre autres ce qui suit :
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Sylvain Dupuis, 213.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision du Conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple
décision du Conseil d’administration, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et
comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société pourra effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger :
- l’entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets)
- entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;
- l’entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
- la location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses,...
- l’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agrégations, en ce compris l’entreprise générale ;
- en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation
d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement.
Elle pourra de même avoir comme activité :
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
0664643208
Volet B
-l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- le nettoyage de façades ;
A titre exemplatif mais non limitatif :
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
- l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- l’entretien de travaux de zingage ;
- l’entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. 
- l’entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit)
- l’entreprise de travaux d’étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
- l’entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
- l’entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis   et
volets) du bâtiment ;
- l’entreprise de pose de plaques de gyproc ;
- l’entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium ;
- l’entreprise d’installation de chauffage central à eau et à vapeur ;
- l’entreprise d’installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles ;
- l’entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie – zinguerie ;
- l’entreprise de placement d’adoucisseur d’eau ;
- le placement de vitres dans les châssis ;
- la démolition et le terrassement ;
- la rénovation
- la coordination en ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat
et la revente de mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la
vente, la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction
privée, commerciale, industrielle ou publique ;
- la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
- la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
Elle pourra de même avoir comme activité :
- l’entreprise de travaux d’égout ;
- l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
- l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- l’entreprise de terrassement ;
- l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
- l’entreprise de place de clôtures ;
- l’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (travaux de marbrerie, taille
de pierres et de mosaïque) ;
- l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC ;
- l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers ;
- l’entreprise de ramonage de cheminées ;
- l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;
-  l’entreprise de peinture industrielle ;
- l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
- l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointage et de nettoyage de façades ;
- l’entreprise de pose de parquets ;
- l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
- le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
- l’entreprise de pose de carrelage, installation électrique, plomberie, peinture intérieure et extérieure
de bâtiments ; 
- l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme ;
- l’import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat ;
- toutes opérations immobilières, généralement quelconques et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, la gestion, la gérance, la régie, le syndic, l’achat, la vente, l’échange, la
location, la sous-location, la construction, la transformation, la mise en valeur, l’exploitation et
l’administration, tant pour son propre compte que pour les comptes de tiers, de toutes propriétés
immobilières. Elle pourra effectuer toutes études et travaux d’architecte, d’architecture, génie civil et
technique en général.
Volet B
- toute activité de surveillance, de vérification et d’assistance à toutes opérations immobilières ; toute
activité d’agence immobilière, de bureau d’expert conseil en valeurs immobilières, d’expertises
immobilières.
- la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat ainsi que la fourniture de tous services,
notamment dans le domaine de l’informatique.
- la société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
- toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la
vente en gros ou en demi-gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importance et l’exportation, de toutes marchandises et
produits.
- tous travaux d’étude, d’organisation, et de conseil. La consultance et/ou la prestation de services
dans le sens le plus large.
- toutes activités de marketing, dans le sens le plus large du terme, intermédiaire commercial dans
les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l’activité n’est pas
réglementée à ce jour.
- la société peut accomplit, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter
la réalisation.
- la société peut s’intéresser par toutes voies d’apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut
de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création, et de
recherche. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles, même hypothécairement.
- la société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le conseil aux entreprises et aux particuliers notamment mais non exclusivement dans le
domaine de conseils de gestion aux entreprises et dans le management.
- la société pourra être intermédiaire de commerce en produits divers pour son compte ou pour le
compte d’autres sociétés ou assujettis.
- la société pourra être active dans le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion vis-à-vis
de tiers ou d sociétés.
- la société pourra exploiter en location ou sous-location et en location-bail des machines et du
matériel informatique soit pour son compte ou pour le compte de tiers, elle pourra fournir des
services administratifs combinés aux services bureau à toute personne ou société ou entreprise.
- la société pourra exercer son activité dans les conseils et l’assistance opérationnelle aux
entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication.
- la société pourra s’intéresser aux conseils en relations publiques et en communication pour le
compte de tiers, à la traduction ; la traduction scientifique et technique ; l’interprétariat ; la
dactylographie ; les travaux d’écrivain public ; les travaux de bureau d’étude, d’organisation et de
conseil en matière de traduction, les prestations de services et de conseils en traduction et en
interprétariat.
- elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe
au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien. Elle pourra
même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises. La gérance a qualité pour interpréter la nature et étendue de l’objet
social.
TITRE DEUX : CAPITAL SOCIAL.
ARTICLE CINQ : FORMATION DU CAPITAL SOCIAL.
1. Le capital social est formé du montant des parts souscrites par les membres. Il est illimité. Il est
constitué par des parts sociales représentatives du capital sans valeur nominale.
2. La part fixe du capital est de dix-huit mille six cent Euros (18.600€).
3. Le solde du capital forme le capital variable.
4. Le capital social actuel est représenté par des parts sociales, sans valeur nominale, numérotées
de 1 à 2000.
ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Les deux mille (2.000) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de neuf
euros trente cents (9,30 €) comme suit :
- Par Monsieur Francesco MIELE à concurrence de mille six cents parts (1.600)
Volet B
- Par Madame Monica MELONI à concurrence de deux cents parts (200)
- Par Monsieur Stefano ROCCHI à concurrence de deux cents parts (200).
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence d’un tiers, par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de KBC en un
compte numéro BE07 7360 3070 0766 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros
(6.200€).
ARTICLE DIX-SEPT : ADMINISTRATION
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre d’administrateurs, le cas échéant, leur qualité
statutaire, et détermine la durée de leur mandat.
S'ils sont plus de deux, ils forment un conseil d'administration; il délibère valablement lorsque la
majorité des administrateurs est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix. Le conseil
d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
2. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les
administrateurs personnes morales peuvent lors de leur nomination désigner un représentant
permanent. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la
personne morale qu'il représente : il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de
celle-ci.
Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la
société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau
représentant permanent : il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant
permanent.
ARTICLE DIX-HUIT : VACANCE.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
 
 
 
 
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS.
Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Ils peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE VINGT ET UN : GESTION JOURNALIERE
Le Conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,
- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE VINGT-DEUX : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur délégué ou par un administrateur pouvant
agir seul, même s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT-TROIS: REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un directeur, soit par toute autre
personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d’administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d’administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions
du conseil d’administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration
ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce pays.
Volet B
ARTICLE VINGT-SEPT: REUNIONS.
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin à quatorze heures.
ARTICLE TRENTE-SIX : ECRITURES SOCIALES.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'Administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE QUARANTE-ET UN: REPARTITION.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti
entre toutes les parts sociales, conformément au règlement d’ordre intérieur.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent fixer le nombre primitif des
administrateurs et commissaires, de procéder à leur nomination, de déterminer le cas échéant leur
qualité statutaire, et de fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée générale
annuelle, la clôture du premier exercice social et le début des activités de la société.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Administrateurs.
Le nombre d'administrateur est fixé à un.
Est nommé à ladite fonction : Monsieur Francesco MIELE, prénommé.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé est gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts.
2. Responsable direction technique
L’assemblée décide de nommer Monsieur Francesco MIELE en tant que responsable de la direction
technique de la société.
3. Commissaire.
La société répondant aux critères prévus par l'article 141 2° du Code, décide de ne pas désigner de
commissaire.
4. Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille dix-huit.
5. Clôture du premier exercice social.
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
6. Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.
8. L’assemblée confère tous pouvoirs à FICOGES dont le siège social est établi à Anderlecht (1070
Bruxelles), Boulevard Sylvain Dupuis 213, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément et avec
faculté de substitution afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprises.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.