francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0462 041 583
Nom
(en entier) : Options Belgique
(en abrégé) : C.D.S.
Forme légale : Société anonyme
Rue du Lieutenant Lotin 40, 1190 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Nomination d'un délégué à la gestion journalière
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 1 septembre 2022:
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1. Nomination d'un délégué à la gestion journalière
Le Conseil décide de nommer Monsieur Nils LEGEIN, en qualité de délégué à la gestion journalière de la
Société, avec effet au 12 septembre 2022.
Le mandat du délégué à la gestion journalière est exercé à titre rémunéré.
Conformément à l'article 21 des statuts, dans les limites de la gestion journalière, la Société est également
valablement représentée par le délégué à cette gestion agissant seul.
Ses pouvoirs sont limités de la manière suivante :
- Toute convention, investissement, engagement, transfert bancaire ou paiement concernant un montant
supérieur à :
a. (i) 50 000 EUR nécessitera la signature conjointe d'un administrateur, et supérieur à
b. (ii)100 000 EUR une autorisation écrite du Conseil d'administration de la société.
- Les opérations, conventions ou décisions relatives à :
nomination, révocation, renouvellement, détermination ou augmentation de la rémunération de tout
délégué à la gestion journalière,
- caution, aval ou garantie, hypothèque ou nantissement, engagement hors bilan consentis par la Société
d'une valeur supérieure à 2.000 €, non prévus au Budget Annuel,
- cession ou acquisition de fonds de commerce, apport, mise ou prise en location-gérance de fonds de
commerce, par la Société,
- prises de participation dans des sociétés,
- création de filiales ou d'établissements et/ou modification de la participation de la Société dans ses
Filiales,
- sens du vote dans les assemblées des Filiales,
- licenciement collectif (au sens du droit du travail),
- cession ou acquisition d'actif immobilier,
- conclusion ou résiliation de contrat de leasing immobilier,
- modification des principes comptables appliqués de manière constante par la Société,
- modifications des systèmes d'information et/ou de reporting,
- cession ou acquisition de tout actif incorporel non visée dans le Budget Annuel ;
- cession ou acquisition de tout actif corporel d'un montant supérieur à 50.000 euros non visée dans le
Budget Annuel;
- embauche ou licenciement de tout salarié dont la rémunération brute annuelle effective est supérieure
à 50.000 euros (primes incluses) ;
- augmentation de la rémunération de tout salarié non visée dans le Budget Annuel supérieure à 10% par
an, cumulatif;
- définition de la stratégie d'offre (produits, services ... ), en ce compris les ajouts, suppressions de
produits et augmentations sensibles d'un stock produits;
- décision finale ou importante relative à un contrôle fiscal ou un contrôle ONSS.
nécessiteront une décision préalable du Conseil d'administration.
- Un budget sera établi annuellement par le Conseil d'administration de la Société. Le directeur général
tout dépassement de budget nécessitera une décision préalable du Conseil d'administration.
[ ... ]
3. Pouvoirs
Le Conseil décide de donner mandat à Cedric Guyot et/ou à Ségolène Regout, avocat du cabinet CMS De
Backer, dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 178, chacun avec le pouvoir
d'agir seul et avec un pouvoir de sous-délégation, aux fins de signer et compléter tout document et accomplir
toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble
des formalités requises pour la mise en œuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication aux
Annexes du Moniteur Belge, ainsi que pour procéder aux modifications auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et des autres autorités publiques. A cette fin, le mandataire pourra au nom de la Société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
=
Cédric Guyot
Mandataire