N° d'entreprise : 0479850288
Nom
(en entier) : ATHENORA CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Cortenbergh 66 bte 9
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D’après un procès-verbal reçu par Maître Saskia CLAEYS, Notaire associé à Forest-Bruxelles, le 21
décembre 2023   - En cours d'enregistrement, il résulte que :
…/…
Première résolution : Modification de l’objet - rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration daté du
21 décembre 2023 exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet de la
société, dressé en vertu de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations.
Les actionnaires, le cas échéant représentés comme dit est, reconnaissent avoir reçu une copie de
ce rapport et déclarent en avoir pris connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarques.
Le rapport de l’organe d’administration sera gardé dans le dossier du notaire.
Deuxième résolution :  Modification de l’objet - décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société par le remplacement de l’article 3 des statuts
comme mentionné ci-après.
Troisième résolution : Adaptation des statuts de la Société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution : Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
et mettre à disposition des capitaux propres statutairement indisponibles
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 16.700,00 €, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et que la partie non encore
libérée du capital, soit 3.760,00 €, a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Cinquième résolution : Insertion des clauses spécifiques
L’assemblée générale décide d’insérer des clauses spécifiques concernant la cession d’actions, la
distribution de dividendes, la médiation, la nullité, la renonciation et la notification, comme
mentionnées ci-après.
Sixième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur statutaire
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur statutaire pour
une durée illimitée :
- Monsieur DESSELAS Stéphane, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Beloeil 19, ici présent et qui
accepte. Il a déclaré qu'il n'existe aucune décision légale lui interdisant d'exercer la fonction d’
administrateur.
Son mandat sera non rémunéré.
L’assemblée décide d’y adapter les statuts.
Septième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Les actionnaires, le cas échéant représentés comme indiqué ci-dessus, déclarent avoir reçu et pris
connaissance, avant cette réunion, du projet définitif des statuts. Ils déclarent qu'ils n'ont aucune
remarque à ce sujet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ATHENORA CONSULTING».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et
en participation avec des tiers :
Le conseil aux entreprises notamment dans les domaines des affaires publiques et des affaires
européennes, le coaching et la formation.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières
notamment la location d’espaces de bureaux, civiles ou financières en rapport direct ou indirect avec
son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
L’énumération susmentionnée n’est pas limitative, de sorte que la société peut d'une façon générale
accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient
de nature à en faciliter la réalisation.
La société a également comme objet: a) la construction, le développement, l’investissement, la
transformation et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, soumises ou non au
système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la
vente, la construction, la rénovation, l’aménagement, l’exploitation et la décoration d’intérieur, la
concession de droits réels, la location ou la prise en location, la mise à disposition, l’échange, le
lotissement, la valorisation et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) la
construction, le développement, l’investissement, la transformation et la gestion d’un patrimoine
mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que
ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, la mise à disposition, l’
exploitation, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État; c) emprunter, faire des emprunts et consentir des prêts, crédits,
financements, se porter garant ou fournir des sûretés personnelles et réelles et la négociation de
contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés ou associations et leur prodiguer des avis.
La société peut se porter garante ou fournir des sûretés personnelles et réelles pour des sociétés ou
des personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou à des spécialités réglementées par la loi, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions ou ces spécialités.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément des actionnaires possédant au moins trois quart des
actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
Article 10.1. Définition
Pour les besoins de cet article 10, les actionnaires conviennent que :
• le terme « Parties » désigne les Actionnaires qui ont signé la convention souscrite entre les
actionnaires de la Société du 6 novembre 2018;
• le terme « Titres » englobe toutes actions avec ou sans droit de vote, parts bénéficiaires,
obligations convertibles, certificats ou autres valeurs mobilières, ainsi que tout droit de souscription
ou d'attribution de ces valeurs, émises ou à émettre par la Société et donnant droit immédiatement
ou à terme à des droits de vote ;
• le terme « Opération sur Titres » (ci-après « OST ») vise tout transfert de Titres de la Société, à titre
gratuit ou à titre onéreux, consécutif notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à une cession,
un apport, y compris tout type de fusion ou scission, une liquidation, une donation, un legs ou un
autre mode de mutation entre vifs ou à cause de mort, y compris tout transfert de propriété par voie
d'adjudication publique ou opérée en vertu d'une décision de justice, de même que tout
démembrement de la propriété entre un ou plusieurs nus propriétaires et un ou plusieurs usufruitiers,
toute création de trust ou toute restriction à la propriété affectant les Titres, toute attribution judiciaire
liée au nantissement de titres, ou renonciation individuelle aux droits préférentiels de souscription au
bénéfice d'une personne physique ou d'une personne morale identifiée.
• le terme « Tiers », vise toute personne physique ou morale, association, État ou autres entités de
quelque nature que ce soit, avec ou sans personnalité juridique propre, qui n'est pas partie à la
convention souscrite entre les actionnaires de la Société du 6 novembre 2018; Toutefois, une
Société liée n'est pas considérée comme un Tiers ; Pour autant que de besoin est précisé que les
héritiers et ayants droit/ayants cause des Parties sont également des Tiers ;
• le terme « Société liée » vise toute société appartenant à une des Parties ; Une société est
présumée appartenir à une des Parties lorsqu'au moins une Partie détient, directement ou
indirectement, au moins 51% des parts/actions de cette société ou qu'elle exerce sur celle-ci un
pouvoir de contrôle au sens de l'article 1 :14 du code des sociétés et associations;
• le terme « Candidat Cédant » vise la Partie qui souhaite transférer à un Tiers tout ou partie des
Titres de la Société qu'elle détient ;
• le terme « Candidat Cessionnaire » vise tout Tiers désireux d'acquérir, sous quelque forme que ce
soit, des Titres de la Société ou tout Tiers ayant communiqué à l'une des Parties une proposition
d'acquisition de tout ou partie des Titres que cette dernière détient dans la Société;
• le terme « Actionnaire » vise tout actionnaire de la Société.
Article 10.2. Contradiction
En cas de contradiction entre les présentes clauses et toute autre convention, les Parties déclarent
convenir que les conditions des présentes clauses priment.
Article 10.3. Opérations sur titres
10.3.1. Opérations sur Titres entre Parties
10.3.1.1. Généralités
Les OST entre les Parties sont libres.
Est assimilée à une OST entre Parties, l'OST réalisée par l'une des Partie, portant sur tout ou partie
des Titres qu'elle détient, en faveur d'une Société liée. Cette OST devra toutefois être notifiée aux
autres Actionnaires. La notification précisera les conditions de l'OST à savoir l'identité du Candidat
Cessionnaire, le nombre de Titre visés, les conditions et les modalités du transfert (nature du
transfert, modalités du paiement du prix, les garanties offertes et/ou octroyées, ...).
10.3.1.2. Option d'achat en cas de décès
Les Parties s'accordent mutuellement une option d'achat sur tout ou partie des Titres qu'elles
détiennent dans la Société (ci-après « l'Option »).
L'Option est concédée en cas de décès d'une des Parties (ci-après le Décès). L'Option est concédée
par les Parties au profit de la Partie survivante.
La Partie survivante pourra exercer l'Option en cas de Décès de l'autre Partie. L'exercice ne pourra
porter que sur les seuls Titres détenus par la Partie décédée.
La Partie survivante notifiera aux héritiers de la Partie décédée son intention d'exercer l'Option au
plus tard six mois après le Décès de celle-ci.
Le prix d'acquisition des Titres sera fixé sur base du chiffre d'affaires moyen réalisé par la Société au
cours des cinq derniers exercices comptables clôturés avant le Décès, chaque action valant
1/186ième dudit chiffre d'affaires moyen.
La propriété des Titres est immédiatement transférée au jour de la notification faite par la Partie
survivante aux héritiers de la Partie décédée de son intention d'exercer l'Option.
Le paiement du prix devra intervenir dans les 180 jours calendrier de la détermination du prix du titre.
Dans l'hypothèse où le prix d'acquisition ne devrait pas être intégralement payé dans le délai
susvisé, un intérêt de 5% annuel sera dû par la Partie survivante jusqu'au paiement intégral du prix.
10.3.2. Opérations sur Titres en faveur d'un Tiers – Généralités
10.3.2.1. Cession éventuelle des Titres ou du contrôle
D'une manière générale, les Parties conviennent que l'intérêt de la Société est la stabilité de
l'association, de sorte que tout apport supplémentaire ne pourra être réalisé que sur une base
égalitaire et que toute cession de Titre par une Partie ou par un Actionnaire à un tiers devra
respecter les dispositions mentionnées dans le point 10.3.2. du présent article.
10.3.2.2. Notification de l'OST
Préalablement à la réalisation de toutes OST en faveur d'un Tiers, le Candidat Cédant doit notifier
son intention aux autres Actionnaires.
Cette notification (ci-après dénommée la « Notification ») doit intervenir immédiatement après que
les conditions de l'OST aient été arrêtées par lui et le Candidat Cessionnaire, étant entendu que
l'accord définitif de ceux-ci sur l'OST est subordonné au respect des présents statuts et de toutes les
conventions entre actionnaires, notamment la convention souscrite entre les actionnaires de la
Société du 6 novembre 2018. Le Candidat Cessionnaire doit s'être engagé à réaliser l'OST auxdites
conditions pendant une durée au moins égale à 150 jours calendrier.
La Notification précisera, à peine de nullité, les conditions de l'OST, à savoir notamment l'identité du
Candidat Cessionnaire, le nombre de Titres visés, les conditions et les modalités du transfert (nature
du transfert, modalités du paiement du prix, les garanties offertes et/ou octroyées, ...).
La Notification devra comporter l'engagement du Candidat Cessionnaire d'acquérir les Titres des
autres Actionnaires aux mêmes conditions de manière à permettre aux autres Actionnaires d'exercer
leur droit de sortie conjointe conformément au point 10.3.2.5. du présent article.
Enfin, le Candidat Cédant devra se porter fort de la ratification des dispositions de la convention
souscrite entre les actionnaires de la Société du 6 novembre 2018 pour accord par le Candidat
Cessionnaire pour la durée restant à courir, dont question dans ladite convention du 6 novembre
2018.
10.3.2.3. Agrément
Toute OST en faveur d'un tiers doit faire l'objet de l'agrément des autres Actionnaires.
Les autres Actionnaires disposent d'un délai de trente (30) jours calendrier à compter de l'envoi de la
Notification pour informer le Candidat Cédant de leur position :
    •  soit les Actionnaires refusent de donner l'agrément à l’OST ou ne réagissent pas dans le délai
susmentionné, ce qui pour les besoins des présents statuts est assimilé à un refus d'agrément ;
Dans cette hypothèse, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les soixante (60)
jours calendrier, proposer par courrier recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs
candidats-cessionnaires, actionnaires ou non, qui acquiert/acquièrent les Titres aux mêmes
conditions que celles stipulées dans la Notification ou doivent acquérir eux-mêmes lesdits Titres aux
mêmes conditions que celles stipulées dans la Notification.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de soixante (60) jours
calendrier à dater de l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour
accepter ou non la cession proposée. À défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera
censé être donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires),
les Titres peuvent être cédés librement au candidat-cessionnaire original, aux mêmes conditions que
celles stipulées dans la Notification dans un délai de trente (30) jours calendrier.
    •  soit les Actionnaires refusent de donner l'agrément à l'OST et notifient leur volonté d'acquérir les
Titres visés par l'OST en application de leur droit de préemption conformément au point 10.3.2.4. du
présent article ;
    •  soit les Actionnaires donnent leur agrément à l'OST moyennant le respect de leur droit de sortie
conjointe de tous les Actionnaires ou d’une partie des Actionnaires;
    •  soit les Actionnaires donnent leur agrément à l'OST et renoncent tous expressément à exercer
leur droit de préemption et leur droit de sortie conjointe ;
Dans cette hypothèse, l'OST devra être réalisée dans un délai de soixante (60) jours calendrier; À
défaut, une nouvelle notification devra intervenir conformément au point 10.3.2.2 du présent article.
10.3.2.4. Préemption
Les Actionnaires bénéficient d'un droit de préemption portant sur l'acquisition des Titres dont la
cession est envisagée par le Candidat Cédant aux conditions fixées dans la Notification adressée par
ce dernier en application du point 10.3.2.2. du présent article. Les Actionnaires exercent leur droit de
préemption au prorata de leur participation dans les actions de la Société et sans fractionnement d’
actions. La quote-part des Actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de
préemption, accroît le droit de préemption des autres Actionnaires, également au prorata de leur
participation dans les actions de la Société et sans fractionnement d’actions. S’il s’avère impossible
d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes seront attribuées par un
tirage au sort.
Les Actionnaires disposent d'un délai de trente (30) jours calendrier pour notifier au Candidat Cédant
et au Candidat Cessionnaire l'exercice de leur droit de préemption.
En cas d'exercice de leur droit de préemption, l'OST devra être réalisée au plus tard dans un délai de
nonante (90) jours calendrier à compter de la Notification par les Actionnaires de leur décision
d'exercer leur droit de préemption. À défaut, le Candidat Cédant devra adresser une nouvelle
notification conformément au point 10.3.2.2 du présent article.
10.3.2.5. Sortie conjointe
Les Actionnaires respectifs bénéficient d'un droit de sortie conjointe respectif en cas d'OST portant
sur l'acquisition de Titres dont la cession est envisagée par le Candidat Cédant aux conditions fixées
dans la Notification adressée par ce dernier en application du point 10.3.2.2 du présent article.
Les Actionnaires respectifs disposent d'un délai de trente (30) jours calendrier pour notifier au
Candidat Cédant et au Candidat Cessionnaire l'exercice de leur droit de sortie conjointe respectif.
En cas d'exercice de leur droit de sortie conjointe respectifs, l'OST devra être réalisée au plus tard
dans un délai de nonante (90) jours calendrier à compter de la notification par les Actionnaires
respectifs de leur décision d'exercer leur droit de sortie conjointe respectifs. À défaut, le Candidat
Cédant devra adresser une nouvelle notification conformément au point 10.3.2.2 du présent article .
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur DESSELAS
Stéphane, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Beloeil 19, présent et qui accepte.
Les administrateurs statutaires sont révocables uniquement par l’assemblée générale conformément
aux formes et majorités d’une modification des statuts et avec motifs, qui peut accorder une
indemnité de départ.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14 Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois d’
avril de chaque année, à onze heures (11h00).
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:141 du Code des sociétés et associations, l’organe d’administration a le
pouvoir, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, de procéder à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés.
Les Actionnaires conviennent que les distributions de dividendes n'interviendront que pour autant
qu'elles ne contreviennent pas à la politique de développement de la Société et aux coûts,
investissements et mises en réserves qu'elle suppose.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Médiation et compétence judiciaire
Tout litige pouvant survenir entre les détenteurs de titres, les administrateurs, les commissaires, les
liquidateurs, les héritiers ou les ayants droit/ayants cause des détenteurs de titres en ce qui concerne
l'application ou l'explication des présents statuts peut être soumis à la procédure de médiation
encadrée par un médiateur agréé. Une telle médiation pourra être proposée par la partie la plus
diligente.
Si le litige n'a pas été résolu conformément à la procédure de médiation susmentionnée dans les
quarante-cinq (45) jours calendrier suivant l'introduction d'une demande de médiation ou dans tout
autre délai convenu par écrit par les parties, le litige devra être soumis aux tribunaux compétents en
fonction du siège social, à moins que la société ne renonce expressément à ce droit.
Dans ce cadre, il convient toutefois de toujours respecter les conventions d'actionnaires, en
particulier la convention souscrite entre les actionnaires de la Société du 6 novembre 2018, qui
prévalent sur les dispositions du présent article.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.    
Article 30. Nullité
Au cas où l'une des dispositions des présents statuts serait ou deviendrait nulle ou inopérante, les
présents statuts n'en seront pas affectés et ils continueront à sortir leurs effets sans cette disposition,
étant entendu cependant qu'une disposition valable dont l'économie correspondrait ou serait aussi
proche que possible de l'effet de la disposition nulle ou inopérante lui sera substituée.
Article 31. Renonciation
Aucune abstention d'une partie (actionnaires, administrateurs, liquidateurs, détenteurs de titres, les
héritiers ou les ayants droit/ayants cause des détenteurs de titres) quant à ses droits aux termes
d'une disposition des présents statuts ne constituera une renonciation, même implicite, de cette
partie à ses droits quant à l'exécution ultérieure de cette disposition ou à l'exécution de toute autre
disposition des présents statuts.
Article 32. Notifications
Toutes notifications devant être effectuées en raison des présents statuts seront valablement faites,
soit par remise en mains propres de la notification aux personnes concernées, avec signature pour
accusé de réception, soit par courrier recommandé envoyé aux adresses mentionnées dans l’acte d’
adaptation des statuts du 21 décembre 2023, ou à toute autre adresse que les parties se
communiqueraient ultérieurement de la manière prévue au présent article.
Toute notification est censée effectuée au moment de sa remise en mains propres ou à la date de
l'envoi recommandé, le cachet de la poste faisant foi.
Huitième résolution : Procuration coordination des statuts
L'assemblée confère à Madame Christine Chaltin, qui a, à cette fin, élu domicile à l'adresse de l’
étude « Notaclaeys », avenue Besme 71, 1190 Forest (Bruxelles), tous pouvoirs afin de rédiger le
texte de la coor-dination des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal d’
entreprise compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
Neuvième résolution : Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, avenue de
Cortenbergh 66 boite 9.
Dixième résolution : Procuration à l'organe de gestion pour l’exécution des résolutions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Onzième résolution : Procuration pour les formalités
L'assemblée confère tous pouvoirs à CFA, dont les bureaux sont situés à rue de l’industrie, 11 b16,
1000 Bruxelles, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, chacun
avec pouvoir d’agir séparément, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue
d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le cadre du présent
acte.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition + coordination des statuts.
(signé) Notaire associée, Saskia CLAEYS, à Forest.