N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PARRESIA Société d’avocats SRL
(en abrégé) : PARRESIA Avocats
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ducale 83
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 4 décembre 2019, il
résulte que :
…/…
1.            Monsieur MÖRIC Kim Eric, né à Séoul (Corée du Sud), le 9 septembre 1969, …/…
domicilié à 5024 Namur …/…
2.            Madame ESTAS Céline Luciana Agathe Ghislaine, née à Mons, le 11 octobre 1990,
…/…domiciliée à 7060 Soignies, …/…
Lesquels, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été
instruit par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2 :3 du Code des sociétés et des
associations et de ses conséquences, a requis ledit notaire de constater authentiquement la
constitution et les statuts de la société ci-après nommée:
CONSTITUTION
    1.  Forme Juridique - Dénomination – Siège – Site internet.
Il est constitué une société sous forme d'une société à responsabilité limitée de nature civile, qui sera
dénommée « PARRESIA Société d’avocats SRL » ou « PARRESIA Avocats » en abrégé.
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, rue Ducale 83.
    1.  Capitaux propres – Parts Sociales - Libération
Les capitaux propres de départ seront de trente mille euros (30.000 EUR).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trois cents euros
(300 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame ESTAS Céline : 1 action de catégorie A, numérotée A1, soit pour trois cents euros
(300 EUR) .
- par Monsieur MÖRIC Kim : 95 actions de catégorie B, numérotées B1 à B95, et 4 actions de
catégorie A, numérotées A2 à A5, soit pour vingt-neuf mille sept cents euros (29.700 EUR).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trente mille euros (30.000
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
BELFIUS BANQUE.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de  trente mille euros
(30.000 EUR).
…/…
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
0738746852
Volet B
Article 1: Nom et forme
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée de nature civile.
Elle porte la dénomination « PARRESIA Société d’avocats SRL » ou « PARRESIA Avocats » en
abrégé.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, l’exercice de la profession d’avocat ainsi que toutes les activités y afférentes
comprises au sens large, mais compatibles avec le statut d’avocat  (telles que la publication d’articles
et de livres), par des avocats inscrits au tableau d’un Ordre des avocats de Belgique, à la liste des
stagiaires, à la liste des avocats communautaires, ou à la liste des membres des barreaux associés
et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer conformément aux règles en
vigueur de cet Ordre.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession d’avocat, elle peut
entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement pour son compte ou pour
compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement
ou indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.
À l’occasion de l’exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles
déontologiques de la profession d’avocat telles que déterminées par les autorités compétentes de l’
Ordre des avocats ; ainsi, le Bâtonnier a accès à tout moment à tous les éléments du contrat d’
association, y compris l'ensemble des documents sociaux et toutes les formes généralement
quelconques de données y relatives.
Les associés exercent la profession d’avocat au travers de la société. Les associés peuvent, à titre
accessoire, exercer en dehors de la société des activités non liées à la profession d’avocat et
compatibles avec celle-ci. Ils en informent préalablement le Managing Partner.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en différentes classes comme suit :
    •  5 actions de classe A, numérotées de A1 à A5 ;
    •  95 actions de classe B, numérotées de B1 à B95.
Chaque action de catégorie A et B donne droit à une voix.
Les actions de catégorie A et B ne confèrent pas les mêmes droits dans la répartition des bénéfices
ou des pertes de la société, conformément à ce qui est stipulé ci-après.
 Les actions de catégorie A donnent droit à une rémunération fixe indépendamment des bénéfices ou
pertes de la société, déterminée conformément à l’article 18 des statuts, mais sans droit dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation de la société.
Chaque action de catégorie B confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits
de liquidation de la société.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être entièrement libérées à leur émission.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’associé
conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’associé exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Volet B
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles de catégorie A à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence
aux associés existants détenant des actions de catégories A ou B, proportionnellement au nombre d’
actions de catégorie A ou B qu’ils détiennent.
Les actions nouvelles de catégorie B à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence
aux associés existants détenant des actions de catégorie B, proportionnellement au nombre d’
actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des associés par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette
manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés
possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9: Indivisibilité des titres et capitaux propres
§1er. Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par le nu-
propriétaire.
§2. Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible, c’est-à-dire qui n’est pas susceptible de distribution aux associés.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou
non inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. À défaut de stipulation à cet égard dans
les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
Article 10. Cession d’actions
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs qu’à un avocat inscrit au tableau d’un Ordre des
avocats de Belgique.
En cas de transmission pour cause de mort à un ayant-droit d’un associé décédé, il sera fait
application des articles 4.43 à 4.49 du Code de déontologie de l’avocat.
Cession libre : Les actions peuvent être cédées entre vifs, sans agrément, à un autre associé.
Cessions soumises à agrément : Tout associé qui voudra céder ses actions entre vifs à une
personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de
la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des actions émises, déduction
faite des actions dont la cession est proposée. À cette fin, il devra adresser à l’organe d’
administration, sous pli recommandé une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
Volet B
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ASSOCIES
Article 11. Admission des associés
Pour être admis comme associé, le candidat, personne physique ou morale jouissant de la
personnalité juridique, doit :
- être un avocat inscrit au tableau d'un Ordre des avocats de Belgique ;
- être agréé par l'assemblée générale des associés délibérant à la majorité de trois quarts des votes
associés présents ou représentés, les abstentions n’étant pas comptées comme étant des voix
contre;
- adhérer sans réserve aux statuts, convention d’associés et au règlement d'ordre intérieur si une
telle convention ou un tel règlement a été approuvé et, pour ce faire, apposer sa signature
personnellement ou par mandataire dans le registre des associés;
- souscrire à une part sociale ; l'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des
associés conformément à la loi.
En outre :
- Chaque associé se consacrera entièrement à son activité d'associé actif ;
- Les associés reconnaissent l'importance de l'assistance mutuelle qui, compte tenu de leur
expérience respective, est nécessaire au développement de la société. À cet effet, dans la mesure
du possible, ils se consulteront et s'assisteront mutuellement afin d'assurer la meilleure qualité de
services à rendre par la société.
Article 12. Responsabilité des associés
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu’à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux aucune solidarité ni indivisibilité.
Conformément à ses règles déontologiques, l’associé en charge d’un dossier est toutefois
solidairement tenu des engagements de la société à l’égard du client et la responsabilité
professionnelle de la société doit être assurée, comme celle des associés.
Article 13. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur contenant des règles relatives au fonctionnement de la société pourra
être soumis par l’organe d’administration à l'assemblée générale. Ce règlement et ses modifications
ultérieures ne deviendront applicables qu'après approbation par l'assemblée générale statuant dans
les conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.
Article 14. Démission des associés
Les associés peuvent démissionner à tout moment, moyennant, sauf accord entre parties, un préavis
de trois mois prenant cours le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la démission a été
donnée.
Leur démission est mentionnée dans le registre des associés, conformément à la loi. L'associé
démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale
pendant laquelle la démission a eu lieu, déduction faite de tout montant dû à la société par l'associé.
Cette valeur sera déterminée par un expert-comptable, membre de l'Institut des experts comptables
choisi de commun accord par les parties, ou un réviseur d’entreprise membre de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, ou à défaut désigné par le Bâtonnier de l'Ordre français des Avocats du
Barreau de Bruxelles.
Les avocats qui ont exercé leur activité en tant qu’associé et qui ne l’exercent plus peuvent encore
participer au capital de la société dans le respect des limites et des conditions énoncées aux articles
4.43 et suivants du Code de déontologie. A l’expiration de la période de participation au capital de
maximum cinq années, visée à l’article 4.43 du Code de déontologie, l’associé concerné est réputé
comme étant démissionnaire. 
Volet B
Article 15. Exclusion des associés
Tout associé peut être exclu pour de justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission
prévues par les présents statuts, en particulier la perte de la qualité d’avocat.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, si celle-ci réunit au moins la moitié des
associés, possédant les trois quarts au moins des actions émises, et si l’exclusion est approuvée par
les trois-quarts des voix des associés présents ou représentés, les abstentions n’étant pas comptées
comme étant des voix contre.
Elle ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à
faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
demande motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit
être entendu. La décision d'exclusion doit être motivée. Elle est constatée dans un procès-verbal
dressé et signé par le Managing Partner ou un membre de l’organe d'administration, dont une copie
conforme est adressée à l'associé exclu dans les 15 jours.  Il est fait mention de l'exclusion dans le
registre des associés. L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du
bilan de l'année sociale pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et
réserves que l'associé démissionnaire.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 16. Organe d’administration
Sans préjudice de l’article 18, la société est administrée par un organe d’administration.
Sans préjudice de l’alinéa 3, tout associé est membre de plein droit, sans limitation de durée, de l’
organe d’administration. Son mandat cesse de plein droit dès qu’il perd la qualité d’associé. La
société est gérée exclusivement par un ou plusieurs associés.
Les administrateurs sont révocables par l’assemblée générale sans que leur révocation donne droit à
une indemnité quelconque. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un
administrateur pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante, seule l’assemblée générale a le droit de
nommer un nouvel administrateur.
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, par consensus ou
sur convocation de deux administrateurs faite par écrit, y compris par courriel, adressé à chacun des
administrateurs huit jours avant la réunion et qui mentionne l'ordre du jour. 
Article 17. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration est présidé par le Managing Partner.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, sans préjudice des
attributions du Managing Partner.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises, en principe, à l’unanimité. L’organe d’
administration délibère valablement dès que de la moitié de ses membres est présente, ou
représentée.
Chaque administrateur dispose d’un droit de vote donnant une voix. Toutefois, en cas de partage des
voix des administrateurs ne permettant pas d’atteindre l’unanimité, la voix du Managing Partner est
prépondérante et l’emporte.
Article 18. Managing Partner
Le Managing Partner est désigné par l’assemblée générale, si celle-ci réunit au moins la moitié des
associés, sur décision approuvée par le ou les associés présents ou représentés, possédant au
moins les trois quarts des actions émises, les abstentions n’étant pas comptées comme étant des
voix contre.
 Il peut être révoqué en tout temps par l’assemblée générale si celle-ci réunit au moins la moitié des
associés, sur décision approuvée par les associés présents ou représentés, possédant les trois
quarts au moins des actions émises, les abstentions n’étant pas comptées comme étant des voix
contre.
La gestion journalière est déléguée au Managing Partner.
Le Managing Partner est seul compétent pour déterminer la rémunération des associés.
L’assemblée générale fixe, le cas échéant, selon les mêmes modalités que celles visées à l’alinéa
1er, les autres attributions du Managing Partner et détermine sa rémunération éventuelle.
Article 19. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Article 20. Représentation de la société
Chaque associé peut signer seul une offre dont la valeur estimée est inférieure à 30.000 EUR  hors
taxe sur la valeur ajoutée.
Les offres d’un montant équivalent ou supérieur à 30.000 EUR, hors taxe sur la valeur ajoutée, sont
signées par le Managing Partner.
Sans préjudice des alinéas précédents, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et
en justice, par le Managing Partner, ou par deux associés agissant et signant conjointement.
Article 21. Contrôle de la société
Volet B
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, à midi. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête des associés représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les associés indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les associés soit parvenue à la société 20 jours avant
la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au
siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les associés, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 25. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par l’associé qui détient le plus d’actions ou encore, en cas
de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être
Volet B
associé.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
associés présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 26. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action de classe A ou B donne droit à une voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 Tout associé peut donner à tout autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un associé qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée statue à la majorité
absolue des voix.
L’assemblée ne peut délibérer sur les sujets suivants que si les associés présents ou représentés
représentent au moins la moitié des actions émises:
- la modification des statuts ;
- la nomination ou la révocation des administrateurs ;
- la nomination ou la révocation du Managing partner.
Ces décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale des trois quarts des
actions émises.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droit de
vote y afférent est exercé par le nu-propriétaire.
Article 27. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 28. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des associés exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Elle est en outre exclusivement compétente pour la nomination ou la révocation du Managing
Partner.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 30. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère les
droits suivants dans la répartition des bénéfices :
    •  Actions de classe A : ne donne pas de droit à la répartition de l’actif net ;
    •  Actions de classe B : donne un droit égal à la répartition de l’actif net.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. En
cas de dissolution de la société, le liquidateur est avocat.
Article 33. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés comme suit :
    •  Actions de classe A : ne donne pas de droit à la répartition de l’actif net ;
    •  Actions de classe B : donne un droit égal à la répartition de l’actif net.
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DISPOSITIONS FINALES
    1.  Adresse du siège.
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, rue Ducale 83.
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur MÖRIC Kim, prénommé ;
- Madame ESTAS Céline, prénommée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci.
La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
    1.  Nomination du Managing Partner.
L’assemblée générale nomme à la fonction de Managing Partner pour une durée illimitée :
- Monsieur MÖRIC Kim, prénommé,
ici présent et qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement.
La nomination du Managing Partner n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3 :70 du Code des sociétés et des
associations.
    1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt et un.
    1.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à l’acquisition de la personnalité juridique, soit à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille dix-neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
    1.  Pro fisco
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR)  et est
payé sur déclaration par le notaire soussigné.
    1.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à Monsieur Kim MORIC ou Monsieur
Bernard SIMON, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque
Volet B
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.