N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Build the future
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Albert Quivy 8
7950
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Chièvres (Tongre-Saint-Martin)
Les soussignés:
 
- Madame Alice Declercq, chée de Saint-Ghislain, 1 à 7950 Chièvres
 
- Monsieur Camille Declercq, rue Albert Quivy, 8 à 7950 Chièvres
 
- Mademoiselle Noémie Declercq, rue Albert Quivy, 8 à 7950 Chièvres
 
- Monsieur Olivier Mincke, chée de Saint-Ghislain, 1 à 7950 Chièvres
 
- Madame Nicole Viseur, rue Albert Quivy, 8 à 7950 Chièvres
 
 
tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, ci-après dénommée
"l'association", dont ils sont les membres fondateurs et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
TITRE Ier. - Dénomination et siège social
 
Article 1 er
 
L'association est dénommée "Build the future".
 
Article 2
 
Son siège social est établi Rue Albert Quivy, 8 à 7950 Chièvres.
 
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons.
 
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.
 
Toute modification du siège social sera publiée dans le mois suivant sa date, aux annexes au Moniteur belge.
 
 
TITRE II. - Objet
 
0536521450
Article 3
 
L'association a pour objet de:
 
°promouvoir les produits issus de l'agriculture et de l'artisanat local,
° contribuer à la valorisation du travail des agriculteurs et des artisans belge, et plus particulièrement wallons.
° sensibiliser un large public à l'importance d'une alimentation saine et équilibrée
° faire connaître les aspirations tant des producteurs que des consommateurs de produits locaux,
° leur fournir des occasions d'exprimer leurs opinions et préoccupations,
° suggérer, favoriser et appuyer toute initiative qui contribue à la promotion des produits locaux et des circuits-
courts,
 
Les activités suivantes seront mises en place pour atteindre ce but, sans que cette liste soit limitative:
 
- la culture et la distribution de fruits et de légumes
- la création et l'animation d'ateliers et de stages pour enfants et adultes
- la création et la maintenance d'une plateforme en ligne de promotion des produits locaux
- l'organisation d'occasions de rencontres conviviales dans le village et la région
- la création de brochures autour de ces thèmes
 
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas l'association de rechercher dans les limites autorisées par la
loi, les avantages matériels, accessoires indispensables à l'association pour lui permettre de vivre, de se
développer et aussi d'atteindre ses objectifs
 
Article 4
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute à tout moment dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
TITRE III. - Membres
 
Article 5
 
§1 L'association se compose de personnes physique ou morales ayant qualité de membres associés, membres
d'honneur et membres adhérents.
 
Les membres associés sont les membres fondateurs.
 
Le titre de membre d'honneur est décerné aux personnes et collectivités qui rendent des services signalés à
l'association.
 
Les membres adhérents sont les personnes intéressées et les représentants de société dans la candidature a
été retenue conformément aux dispositions de l'article 6.
 
§2 Tout membre associé pourra se faire remplacer par un seul suppléant qui sera nommé en cette qualité par la
société ou le groupe qui le délègue.
 
§3 En toute hypothèse, le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
 
Article 6
 
Toute personne souhaitant obtenir la qualité de membre doit déposer, par écrit sa demande d'admission auprès
de l'assemblée générale visée au point IV. Celle-ci statue souverainement conformément aux dispositions de
l'article 20, sans avoir à justifier son éventuel refus.
 
Article 7
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur
démission au conseil d'administration.
 
Si la démission d’un membre a pour conséquence de ramener leur nombre sous le minimum fixé aux présents
statuts, cette démission ne pourra prendre effet qu'à compter du remplacement de ce membre, sans pouvoir
excéder un délai de deux mois.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale visée au Titre V, à la majorité
absolue des voix présentes. Tout membre dont l'exclusion est proposée, peut s'il le souhaite, s'exprimer à
l'assemblée générale. Après quoi il se retire afin que l'assemblée générale puisse délibérer et voter hors de sa
présence. La décision est portée à la connaissance du membre en question par lettre recommandée.
 
Article 8
 
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants-droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
 
 
TITRE IV. _ Organes
 
Article 9
 
Les organes de l'association sont:
a. L'assemblée générale composée des membres de l'association.
b. Le conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale.
 
 
TITRE V. - Assemblée générale
 
Article 10
 
L'association est administrée par une assemblée générale.
 
L'assemblée générale est présidée par le Président ou le Vice-président du Conseil d'administration.
 
L'assemblée générale délègue ses pouvoirs à un conseil d'administration et lui confie la gestion journalière.
 
Article 11
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:
 
1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière.
 
2° De nommer et de révoquer les administrateurs.
 
3° D'approuver annuellement les budgets et les comptes.
 
4° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
5° De prononcer la dissolution de l'association
 
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en se conformant aux règles et procédures prévues aux articles 8 et 9 de
la loi du 27 juin 1921.
 
Article 12
 
§1 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire dans le courant du 1er
semestre de l'année; elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Conseil d'administration ou
sur demande d'un cinquième de ses membres au moins, adressée par voie postale au Président du Conseil
d'administration.
 
§2 Les convocations sont adressées par le Secrétaire et signées par le Président du Conseil d'administration.
 
Article 13
 
§1 L'assemblée ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Tout
membre empêché peut se faire remplacer par son suppléant.
 
§2 Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera convoquée à nouveau dans les 8 jours. Elle délibèrera alors
valablement, quel que soit le nombre de présents, chaque membre ne disposant que d'une seule voix.
 
§3 Le secrétariat est assuré par le Secrétaire du Conseil d'administration.
 
Un procès-verbal de chaque réunion est tenu par le Secrétaire. Au début de la réunion suivante, le procès-verbal
est approuvé à la majorité telle qu'elle s'exprime comme il prévu plus haut. Le procès-verbal est ensuite signé par
le Président et il est communiqué à l'ensemble des membres.
 
Article 14
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
Article 15
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 16
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sur place.
 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
 
TITRE VI. - Conseil d'administration
 
Article 17
 
§1 Le conseil d'administration est composée de 3 membres de l'assemblée générale au moins désignés en son
sein.
 
§2 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 
§3 Le secrétariat est confié au Secrétaire du Conseil d'administration.
 
§4 Le conseil d'administration se réunit au siège de l'association au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est
convoqué par son président ou sur une demande adressée par voir postale à son Président par un tiers de ses
membres. L'ordre du jour est étable par le bureau composé du Président et du secrétaire. Il est convoqué par ce
dernier.
 
Article 18
 
§1 La durée du mandat est fixée à six années. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur
provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont
rééligibles.
 
§2 Le mandat d'administrateur prend fin:
 
- par décès;
- par expiration du terme;
- par démission que l'intéressé adresse par voie postale, à son Président;
- par révocation de l'assemblée générale.
 
Article 19
 
§1 Le conseil d'administration exerce, de manière collégiale, toutes les tâches qui lui sont déléguées par
l'assemblée générale.
 
§2 Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de
tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes et contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur les
dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert
ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par
l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis,
recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
 
§3 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
§4 Le conseil d'administration soumet tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale, le compte de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Il fait un rapport circonstancié de sa gestion au cours de cette réunion annuelle générale.
 
Article 20
 
§1 La présence de la majorité absolue composant le Conseil d'administration est requise pour valider les
délibérations. Chaque membre dispose d'une voix.
 
§2 Selon les nécessités et à titre consultatif, le Président peut inviter aux réunions du Conseil d'administration,
toute personne dont la présence paraît utile ou opportune, même si cette personne est étrangère au CA ou à
l'association.
 
§3 Un procès-verbal de chaque réunion est tenu par le Secrétaire. Au début de la réunion suivant, le procès-
verbal est approuvé à la majorité telle qu'elle s'exprime ci-dessus. Le procès-verbal est ensuite signé par les
membres du bureau.
 
 
TITRE VII. - Dispositions diverses
 
Article 21
 
Tous les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cent euros.
 
Article 22
 
L'exercice social le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 23
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions ainsi que les noms,
professions et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 24
 
Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers sont signés par le président seul, en l'occurrence Nicole
Viseur.
 
 
Fait en deux exemplaires et accepté à l'unanimité à l'Assemblée générale de constitution tenue à Chièvres, le 4
juillet 2013.
 
Extrait du PV de l'assemblée générale:
 
"L'assemblée générale du 4 juillet 2013 confirme la nomination des membres suivants:
- Nicole Viseur, rue Albert Quivy, 8 à Chièvres - Président et trésorier
- Camille Declercq, rue Albert Quivy, 8 à 7950 Chièvres - Vice-Président
- Declercq Alice, Chée de Saint-Ghislain, 1 à 7950 Chièvres - Secrétaire