Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EBX
Rue du Warichet(NSV) 65
1457 Walhain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-huit avril deux
mille seize, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par : 1) La société
par actions simplifiée à associé unique de droit français « SRX », dont la siège social est établi à
92500 Rueil Malmaison (France), rue des Hauts Bénards, numéro 58 et ayant le numéro d’entreprise
0789.905.031 (RCS NANTERRE) (et entre-temps le numéro d'entreprise belge 0652.969.257),
représentée par Monsieur RADOUX Stéphane Denis Robert, né à Jonzac (France), domicilié à
92500 Rueil Malmaison (France), rue des Hauts Bénards, numéro 58 ; 2) Monsieur STIERNON
Bruno Benoît Marie Joseph, domicilié à 1330 Rixensart, avenue Amélie, numéro 15 ; 3) Madame
BAELE Catherine Josine Léon Marie, domiciliée à 1330 Rixensart, avenue Amélie, numéro 15 ; 4)
Monsieur SAUVAGE David Marie Lambert Marcel Ghislain, domicilié à 7950 Chièvres, rue d’Ath,
numéro 80.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « EBX ».
Cette  dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société
privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»
Article deux - Siège social
Le siège social est établi à 1457 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, rue du Warichet, numéro 65.
Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance
qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut, par simple décision de la
gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs, succursales,
agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger la recherche, le développement, la
formulation et la commercialisation de procédés industriels et de tous produits dans les domaines de
l’œnologie, de la biochimie (pharmacie, phytopharmacie, phytothérapie, aromathérapie,
nutraceutique, cosmétique, agroalimentaire), de la biologie (utilisation et développement de
nouvelles biotechnologies, microbiologie, biologie moléculaire, physiologie végétale et animale) ainsi
que les activités de consultance et de prestation de services dans ces matières.
 La société se chargera notamment de 1a valorisation scientifique d'extraits végétaux (et de leurs
composants polyphénoliques) par la réalisation d'études in vitro, in vivo, et/ou exploratoires sur
l'homme.
 La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, pour son compte propre ou pour compte de tiers.
 La société pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de
0653703586
Volet B
participation, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises,
associations ou sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien,
ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
 La société pourra se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
 La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
 Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,-EUR). Il est représenté par MILLE parts
sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune un millième
(1/1.000) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
 A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution,
les parts sociales ont été libérées en totalité par versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
 Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par
les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en
indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est
offert.
 Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit
jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à
acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
 Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente. Si
plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des
parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
 La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises,
à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les
quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
 Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des
associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
 En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est
référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
 Dans les cas rentrant dans les prévisions de cette loi, le prix des parts sociales sera, à défaut
d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un
collège d'experts.
 A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le
Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
 Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle
qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant
lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments
incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
 Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine
de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
 L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts
de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais
sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront
incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
 Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont
réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat;
dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
 La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les
révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
 Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
Volet B
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
 Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris
la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et
instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
 A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous
pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
 Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou
suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
 Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les
présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix
valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
 L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier juin de chaque
année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
 L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social.
 Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de
convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt – Convocations (omis)
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
 Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité
et les comptes annuels des entreprises.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds
aura atteint le dixième du capital social.
 Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de
leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être
faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des
réserves indisponibles.
 Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de
tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
 En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
 L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
 Souscription.
 Les mille parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à CENT MILLE EUROS sont
souscrites comme suit:
- par la société « SRX », préqualifiée, CINQ CENTS parts sociales au prix unitaire de CENT EUROS,
soit pour un prix de souscription de CINQUANTE MILLE EUROS ;
- par Monsieur STIERNON Bruno, préqualifié, TROIS CENTS parts sociales au prix unitaire de
CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de TRENTE MILLE EUROS ;
- par Madame BAELE Catherine, préqualifiée, CENT NONANTE-CINQ parts sociales au prix unitaire
de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de DIX-NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS ;
- par Monsieur SAUVAGE David, préqualifié, CINQ parts sociales au prix unitaire de CENT EUROS,
soit pour un prix de souscription de CINQ CENTS EUROS ;
Volet B
 Soit pour un prix de souscription de CENT MILLE EUROS.
 Libération.
 Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital
social sont libérées entièrement par versements en numéraire, qu'ils ont effectués à un compte
spécial numéro BE19 0689 0536 7412 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BELFIUS Banque ayant son siège à 1000 Bruxelles, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du
vingt-sept avril deux mille seize, pour un montant total de CENT MILLE EUROS.
 Les versements effectués à titre de libération totale des souscriptions se trouvent dès à présent à la
libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un
décembre de l'an deux mille seize.
b) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier juin deux mille dix-sept ou, si ce
jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d) La société en commandite simple « OHptimum Consulting SCS », dont le siège social est établi à
1457 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, rue de Warichet, numéro 65, et ayant le numéro d’entreprise
0599.938.070, pour qui agit son représentant permanant, Monsieur Olivier Gilbert P. HENRY,
domicilié à la même adresse et nommé à la fonction de gérant non statutaire à l’article 6 des statuts
de la société, est nommée en qualité de gérante pour une durée indéterminée. Elle déclare, par
l’organe de son représentant permanent, accepter ce mandat. Elle pourra engager la société comme
il est dit à l'article 14 des statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.