N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TINTO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai au Bois à Brûler 27
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Véronique BONEHILL, Notaire associé de résidence à Uccle,
membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique
BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite
au Registredes Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en date du 24
septembre 2018, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent,
a été constaté la constitution d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
sociale « TINTO », dont le siège social sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai au Bois à
Brûler, 27, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€.18.600,00), représenté par cent
(100) parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement souscrit et libéré à concurrence
d'un/tiers par les associés suivants :1. Monsieur MARLIER Grégory Robert Max, époux de
Madame KELSEY Juana, domicilié à Bruxelles (1000 Bruxelles), Champ du Vert Chasseur, 85 .2.
Monsieur CHAUVET Jean-Maxime Thierry, célibataire, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue
Jourdan, 20, 3. Monsieur HOFMANS Thierry Jean François, époux de Madame WOLTERS Laetitia
Marie Geneviève Antoinette Josèphe Ghislaine, domicilié à Laeken (1020 Bruxelles), avenue
Mutsaard, 15, 4. Monsieur HAIM Abraham, époux de Madame HERDOON Dalit, domiclié à Londres
(Royaume-Uni), Ladbroke Road, 61 - W11 3PD, 5. Madame GEYSKENS Ilse Maria Paula Ghislaina,
épouse de Monsieur VANDERVOORT Phillip George Joseph, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles),
avenue Dolez, 590.
Extraits des Statuts
- Forme et Dénomination : La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, devront contenir cette
dénomination, précédée ou suivie im-médiatement de la mention "société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "SPRL". Ils devront contenir également l’indication précise du siège de la
société, et les termes "Registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivis du numéro d’
entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son
siège social. Elle est dénommée « TINTO».
- Siège : Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai au Bois à Brûler, 27, et peut
être transféré en tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.La société peut établir, par simple décision de la
gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
- Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers : L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, le commissionnement, la production et
la livraison de toutes boissons, aliments et repas; alcools, vins, spiritueux, limonades, «smoothies »,
eaux, fruits seches, legumes. Cette liste etant enumerative et non limitative. Toutes operations liees
a l’exploitation horeca entre-autre depuis la conception jusqu'à son exploitation. L’importation, l’
exportation, l’achat, la vente, le commissionnement, la production et la livraison de : cafe, the, cacao,
sucre, riz, tapioca, sagou, succedanes du cafe; farines et preparations faites de cereales, pain,
0711758086
Volet B
patisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de melasse; levure, poudre pour faire lever;
sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); epices; glace a rafraichir, boissons, boissons
contenant du chocolat, boissons a base de chocolat, chocolat a boire, boissons contenant du lait,
boissons frappees. Services de restaurants, cafes, cafeterias, snack-bars, bistrots, etablissements et
restaurants vendant des plats a emporter; services de traiteur; services d'approvisionnement en thes,
cafes et boissons pour bureaux; contrats de services de fourniture de repas; preparation d'aliments;
preparation de plats et boissons a emporter; fourniture d'aliments et de boissons a emporter. -
Rassemblement à et, pour des tiers, d'une variete de produits, a savoir cafe, the, cacao, sucre, riz,
tapioca, sagou, succedanes du cafe, farine et preparations a base de cereales, pain, patisserie et
confiserie, glaces, miel, melasse, levure, poudre a lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces
(condiments), epices, glace a rafraichir, boissons principalement a base de chocolat, boissons
contenant du chocolat, boissons a base de chocolat, boissons preparees avec du chocolat, boissons
preparees a base de chocolat, chocolat a boire, boissons contenant du lait, boissons frappees, afin
de permettre aux clients de reperer et d'acheter facilement ces produits dans un point de vente au
detail, un supermarche, un hypermarche ou un mini-marche, sur un catalogue non specialise de
vente par correspondance, par voie de telecommunications ou sur un site web non specialise sur
l'internet-fourniture d'informations aux clients et conseils et assistance, dans le choix des produits
precites achetes ensemble; assistance commerciale relative au franchisage, services de conseils
commerciaux relatifs au franchisage, services de publicite commerciale en matiere de franchisage,
services de conseils de gestion en matiere de franchisage, assistance commerciale en matiere de
concession de licences, services d'assistance commerciale en matiere de concession de licences,
services de publicite commerciale en matiere de concession de licences, services de conseils de
gestion en matiere de concession de licences, formation dans toutes ces matières. Elle peut
notamment se porter caution et donner toute sûrete personnelle ou reelle en faveur de toute
personne ou societe liee ou non. Elle peut s’interesser par voie d’apports, de fusions, d’absorptions
ou de souscriptions a toutes entreprises ou societes, belges ou etrangeres, ayant un objet
semblable, analogue ou connexe, ou de nature a favoriser celui de la societe. L’acquisition et la
conservation de participations d’entreprise existante ou a constituer, la gestion, la valorisation, et la
monetisation de ces participations. La societe pourra accepter un mandat d’administrateur,
eventuellement delegue a la gestion journaliere, de gerant, dans d’autres societes. Ce mandat
pourra etre remunere ou gratuit. L’execution de prestation de management et l’accomplissement de
missions d’interim, la participation au controle de societes. La societe peut se porter garante tant
pour ses engagements que ceux de tiers, entre autre en donnant ses biens en hypotheque ou en
gage, y compris le fonds de commerce. En general, elle pourra faire toutes les operations mobilieres,
financieres ou immobilieres ou connexes restant dans lecadre normal de ses activites ou qui seraient
de nature a en favoriser le developpement.  La societe a egalement pour objet, tant en Belgique qu’a
l’etranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la
location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’
echange, la construction, la transformation, l’amelioration, l’equipement, l’amenagement, l’
embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’
exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes operations qui, directement ou indirectement sont
en relation avec cet objet et qui sont de nature a favoriser l’accroissement et le rapport d’un
patrimoine immobilier, de meme que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des
tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. Elle peut accomplir d'une maniere generale
toutes operations industrielles et commerciales, financieres et civiles, mobilieres et immobilieres
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entierement ou partiellement, la realisation. Elle peut s'interesser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financiere ou autrement dans toutes societes,
associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser
le developpement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de debouches. Au cas ou
la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d'acces a la profession, la
societe subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la realisation de
ces conditions. Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
- Capital souscrit - libération : Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS (€.18.600,00) et représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de
valeur nominale. Les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces, comme suit : et libérées lors
de cette constitution à concurrenced’un/tiers (1/3) :
- par Monsieur MARLIER Grégory, préqualifié, à concurrence de vingt parts sociales, ci: 20
- par Monsieur CHAUVET Jean-Maxime, préqualifiée, à concurrence de vingt parts sociales, ci : 20
- par Monsieur HOFMANS Thierry, préqualité, à concurrence de vingt parts sociales, ci: 20
- par Monsieur HAIM Abraham, préqualifié, à concurrence de vingt parts sociales, ci: 20
- par Madame GEYSKENS Ilse, préqualifiée, à concurrence de vingt parts sociales, ci: 20. Soit au
Volet B
total: cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit : 100.
Attestation bancaire: Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des
apports en numéraire ontété versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation,
auprès de ING, société anonyme ; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 24
septembre 2018 a été remise au notaire conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
- Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur
mandat. Ils sont rééligibles.Ils portent le titre et les pouvoirs d'administrateur gérant. Les gérants
peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société. L'assemblée générale peut
toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour lesmodifications aux statuts,
étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la nomination de gérants
non statutaires. Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs
des gérantsnommés par elle.
- Délégation: La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
directeurs, associésou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
- Pouvoirs: Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actesnécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
- Représentation - Actions judiciaires : La société est représentée dans les actes y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ouun officier ministériel, par un gérant. Les actions judiciaires,
tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
- Contrôle: Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et
révocables par l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application
des dispositionslégales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque
associé aindividuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
- Ecritures Sociales - Répartition des bénéfices: L'exercice social commence le premier janvier et finit
le trente-et-un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que
l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de
sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue
d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société. Le rapport
comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de
l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société,
des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement. La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant
l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires éventuels qui doivent établir leur rapport. Dans les
trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de
la gérance, à la Banque Nationale.Sont notamment déposés en même temps: 1° un document
contenant les noms, prénoms, professions et domiciles des gérants et commissaires éventuels. 2° un
tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale. 3° la liste des associés
qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils
sont redevables. 4° un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et
modificatifs des statuts. 5° le rapport des commissaires éventuels prévu à l'article 143 du Code des
sociétés. 6° un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à
la disposition de toute personne qui en ferait la demande. 7° le cas échéant, le rapport de gestion.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent
au moins, pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce
soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de
clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite
d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la
loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
- Répartition après liquidation: Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de
liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti
des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
- Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 24 septembre 2018 et se
terminera le 31 décembre 2019.
- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle – conditions d’admission – exercice du droit de vote: Il est
Volet B
tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième mardi du mois de juin à
19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même
heure. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les
résolutions suivantes :
1/ Nomination des gérants - rémunération: L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant
sans limitation de durée: Monsieur HOFMANS Thierry, prénommé, qui a accepté. Le mandat de
gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire: L'assemblée a décidé de ne pas nommer de
commissaire.
Ratification des opérations : Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant a décidé
de ratifier toutes les opérations effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente
société en formation. Les comparants ont déclaré autoriser la ou les personnes nommées gérant à
souscrire pour le compte de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à
la réalisation de l’objet social en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du
Guichet desEntreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Véronique BONEHILL
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution. Les expéditions et
extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement compétent dans l'unique
but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.