Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TANEO
Rue des Hirondelles 7
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire associé Frédéric Jentges, à Wavre, le 4 septembre 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
ONT COMPARU :
1. Monsieur FRAITURE Renaud Xavier Marc Christian, né à Uccle, le neuf mars mil neuf cent
septante et un, époux de Madame WODON Marie-Sandrine dite Sandrine, domicilié à Mont-Saint-
Guibert, rue des Hirondelles, 7.
2. Madame DELHAYE Colette Jeanne Marie Ghislaine, née à Marche-en-Famenne, le douze avril
mil neuf cent quarante-trois,veuve non remariée de Monsieur FRAITURE André, domiciliée à 1348
Ottignies-Louvain-la-Neuve (section Louvain-la-Neuve), Clos des Violoneux, 15.
LESQUELLES PARTIES COMPARANTES ont requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement
ce qui suit :
Les comparantes requièrent le notaire soussigné d’acter qu’elles constituent une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
"TANEO SPRL", ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert (Corbais), rue des Hirondelles, 7,
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par mille huit cent soixante
(1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / mille huit cent
soixantième (1/1.860ème) de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, en espèces,
au prix de dix euros (10,00,-EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur FRAITURE Renaud, mille huit cent cinquante-neuf (1.859) parts, soit pour dix-huit
mille cinq cent nonante euros (18.590,00,-EUR).
- par Madame DELHAYE Colette, une (1) part, soit pour dix euros (10,00,-EUR)
Soit ensemble : mille huit cent soixante parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00,-EUR).
ET ENSUITE, les parties comparantes Nous ont déclaré vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "TANEO SPRL".
Article 2. Siège social
0680742634
Volet B
Le siège social est établi à1435 MONT-SAINT-GUIBERT (Corbais), rue des Hirondelles, 7.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de Bruxelles-Capitale ou de toute
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
Tout ce qui a trait directement ou indirectement aux drones, et notamment sans ce cette liste soit
limitative, l’écolage, la formation de pilotes ou de télépilotes de drones, les prestations de service en
relation avec des drones, les cours, mission, location, fabrication et développement de drones, de
prototypes de drones, leur commercialisation, vente et achat, importation et exportation, tant de
pièces détachées ou de drones complets, de manifestations publiques et privées en relation avec
des drones et la haute technologie, l’achat, location et exploitation de terrain et bâtiments
d’aéronautique et aéromodélisme ou de tout immeuble pouvant accueillir les activités en relation
avec les drones.
La création de programme informatiques ou robotiques, prestation de divers services informatiques.
En matière immobilière, acquérir et vendre, hypothéquer et donner en garantie, louer ou mettre en
location, construire et rénover tous types de biens immeubles et notamment : Exercer le rôle
d’intermédiaire commercial dans toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet
social ;
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis, conseils et autres. La société
peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait
semblable, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser son objet social ou susceptible de
constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.  
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00,-EUR). Il
est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un / mille huit cent soixantième de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de deux tiers soit six mille deux
cents euros (6.200,00,-EUR). Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et
des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
Volet B
donne droit à une indemnité quelconque.
Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée Monsieur FRAITURE Renaud,
prénommé, ici présent et qui accepte.
En cas de décès, démission ou incapacité prolongée du gérant statutaire, son épouse, Madame
WODON Marie-Sandrine, et pour autant qu’elle l’accepte, si et lorsque l’une des hypothèses se
présentera, est nommé dès ce jour également gérant statutaire sans limitation de durée.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Si la société ne compte qu’un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers, l’accord
préalable de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, devra être obtenu
par le gérant externe pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, pour la participation à l’augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société
pour un montant supérieur à trois mille euros (3.000,00,-EUR).
Par ailleurs, tout gérant externe, en acceptant cette fonction, se voit imposer une clause de non-
concurrence, lui interdisant pendant une durée de 3 années après la cessation de ses fonctions, et
sauf décision contraire de l’assemblée générale ou de l’associé unique, de participer directement ou
indirectement, à des affaires susceptibles de concurrencer la société.               .
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue ou
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à 18 heures 30. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié est
Volet B
affectée aux réserves.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-huit (31/12/2018).
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi de juin 2019 à 18h30
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1).
Est appelé aux fonctions de gérant statutaire pour une durée illimitée, Monsieur FRAITURE Renaud,
prénommé, ici présent et qui accepte.Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier août deux mil dix-sept par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur DENISTY Edouard, comptable, rue des Queutralles, 11 à 1490 Court-Saint-Etienne, ainsi
que le gérant, ou toute autre personne désignée par ceux-ci, sont désignés en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement).
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Frédéric JENTGES
Notaire associé