Nº d'entreprise 0736.845.058
Nom
(en entier):
"Fondation privée pour la Promotion de la Profession de
Journaliste" en néerlandais "Private Stichting voor het
Bevorderen van het Beroep van Journalist" en abrégé
"SBBJ"
FPPJ	(en abrégé):
Forme légale: Fondation privée
Adresse complète du siège: Rue Charles Martel 54
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE "FÉDÉRATION DE LA PRESSE
PÉRIODIQUE DE BELGIQUE - FEDERATIE VAN DE PERIODIEKE PERS VAN
BELGIË"ASBL - PROCES-VERBAL DE LA FONDATION ABSORBANTE
Ce jour, le trente octobre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
le conseil d'administration de la fondation privée "Fondation privée pour la Promotion de la Profession de
Journaliste", en abrégé "FPPJ", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Charles Martel 54, ci-après dénommée
la "Fondation" ou la "Fondation Absorbante".
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Agenda - 2. Décision de fusion d'opération établi par les organes d'administration de la fondation privée
""Fondation privée pour la Promotion de la Profession de Journaliste", en abrégé "FPPJ", ayant son siège à
1000 Bruxelles, Rue Charles Martel 54, inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro
0736.845.058 (la « Fondation Absorbante ») et l'association sans but lucratif « Presse Périodique de Belgique
- Federatie van de Periodieke Pers van België », en abrégée « F.P.P.B. », ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Rue Charles Martel 54, inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 0418.082.668
.(l'« Association Absorbée »), en application de l'article 13:3, §1, premier alinéa du Code des sociétés et des
associations.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil d'aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet d'opération et du rapport.
Le Conseil prend connaissance et procède à la discussion :
- du projet d'opération établi par les organes d'administration de la Fondation Absorbante et de l'Association
Absorbée, en application de l'article 13:3, §1, premier alinéa du Code des sociétés et des associations.
A ce projet d'opération est joint un état de l'active et passive de la Fondation Absorbante Absorbante et de
l'Association Absorbée au 30 septembre 2024.
- le rapport établi par la société à responsabilité limitée « Alvoet, Saman & Partners », ayant son siège à.
1150 Bruxelles, Avenue Grandchamp 215, représentée par Madame Wendy Saman, le 14 octobre 2024, établi
en application de l'article 13:3, §2, premier alinéa du Code des sociétés et des associations.
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DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
Fondation Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption l'Association Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de l'Association Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Fondation Absorbante.
Date comptable
L'opération sortira ses effets comptables à partir du trente octobre deux mille vingt-quatre.
À partir de cette date, les opérations effectuées par l'Association Absorbée seront réputées, sur le plan
comptable, avoir été effectuées pour le compte de la Fondation Absorbante.
Les produits et les charges de l'actif et du passif qui sont transférés à la Fondation Absorbante seront
désormais attribués à la Fondation Absorbante. Une continuité comptable et sera assurées.
Date juridique
La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du trente octobre deux mille vingt-
quatre.
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1 ..
TROISIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
Le conseil confère tous pouvoirs à Monsieur Michel Damanet, qui à cet effet, élise domicile au siège de la
Fondation, ainsi qu'à son employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik DESMYTTERE
Notaire