N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ECOTECH snc
(en abrégé) : ECOTECH snc
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Jean de Bologne 1 3
Bruxelles (Laeken)
1020
STATUTSLe 11 octobre 2023, les soussignés :1. Monsieur Mariusz CHOMKO né le 6 mars 1974 à Bialystok
(PL), de nationalité polonaise, demeurant Avenue Jean de Bologne 1b bte 3 à 1020 Bruxelles, 2. Monsieur
Kamil SZCZEPANSKI, né le 31 août 1995 à Monki (PL), de nationalité polonaise, demeurant à 19-120 Knyszyn
(Pologne), Zofiówka 23,
dressent l'acte des statuts d'une société en nom collectif qu'ils constituent comme suit :
Article 1 – FormeIl est constitué par le présente par les comparants une société en nom collectif régie par les
lois belges et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 – L’objet socialLa Société a pour objet :I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, contribuer à l'établissement d'entreprises en particulier :A) activités générales du
secteur du bâtiment, de la construction, aménagement, transformation, entretien, réparation, de bien
immeubles, sous forme de travaux privés ou publics, dont :- Autres travaux de construction spécialisés- Gros
œuvre, - Menuiserie en bois ou en matières plastiques et vitrerie,- Menuiserie générale,- Pose de carrelages,
marbre, pierre naturelle,- Plafonnage, cimentage, chape,- Plâtrerie- Construction et aménagement de maisons
individuelles - Construction et aménagement d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux-
Construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires- Construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et
d'installations sportives      - Extraction de pierres ornementales et de la construction- Commerce de détail de
matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général- Commerce de détail d'autres matériaux
de construction en magasin spécialisé- Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de
jardin en bois en magasin   spécialisé- Commerce de gros d'autres matériaux de construction- Travaux
d'installation électrotechnique de bâtiment- Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment-
Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air- Autres travaux d'installation n.c.a.-
Installation de machines et d'équipements industriels- Commerce de gros de matériel électrique y compris le
matériel d'installation- Travaux d'installation électrique - Autres travaux d'installation - Travaux de couverture,
toiture, étanchéité,- Services d'aménagement paysager - Autres travaux de finition- Travaux d'installation
électrotechnique de bâtiment- Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage- Peinture
de travaux de génie civil- Travaux de maçonnerie et de rejointoiement- Travaux de démolition - Travaux
d'isolation- Travaux de préparation des sites - Travaux de restauration des bâtiments- Travaux
d'étanchéification des murs - Travaux de plomberie- Travaux d'installation électrotechnique autres que de
bâtiment- Personnel occupé à des travaux d'ordre non ménager- Autres travaux de construction spécialisés-
Travaux de dragage- Autres travaux maritimes et fluviaux - Travaux d'installation électrique B. activités de
sous-traitance pour compte de tiers, en relation avec le présent objet ;C. de concevoir, d'étudier, de promouvoir
et de réaliser tous projets, travaux, matériels, prestations informatiques, bureautiques tels que de manière non
limitative : logiciel, progiciel, hardware, software, plugin, TF, imagerie, web, internet, intelligence artificielle,
robots, base de données, données cryptées, sécurité, usage et sureté des objets, blockchain, etc. et tout ce
qu'il s'y rapporte;D. activités de transport de choses ou de personnes pour compte propre ou pour compte de
tiers, de déménagement, d'entreposage, d'affrètement ou de gestion administrative, commerciale ou technique
1001084837
liée aux déplacements ou choses ou des personnes ;E. de dispenser des avis financiers, techniques,
commerciaux ou administratifs, en matière de stratégie, d'organisation et de gestion dans le sens le plus large
du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous
forme d'étude d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans le domaine rentrant
dans son objet socialF. d'effectuer des études, de programmer et mettre en route des systèmes d'organisation,
de vente, de publicité, de marketing, de formation, de mettre en application des systèmes pour traiter des
données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises ;G. d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet ;H. le développement, l'achat, la vente, la prise de licences
ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés ;I. la prestation de
services administratifs papier ou sur support ou au moyen de l'informatique ; J. la gestion, la concession de
droit d'auteurs et de droits dérivés ;K. l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le
courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial;L.
l'achat, l'importation, la vente, l'exportation, en gros ou au détail de différents produits alimentaires ou non tels
que : fruits et légumes, viandes, poissons, crustacés ou leurs dérivés; de vins ou boissons spiritueuses ou non ;
d'articles d'habillement, de chaussures, d'appareils électroménagers, audio et vidéos ou informatiques, de
vaisselle ou d'articles ménagers, matériels électriques ou d'éclairage ; de produits d’entretien, de parfumerie et
de cosmétique, d'hygiène, de parapharmacie; de meubles, d'articles de maroquinerie, de voyage, de musique,
de photographie, d’optique, de métaux précieux ou de bijoux ; d'articles de quincaillerie, d'appareils sanitaires,
de peintures et vernis, de produits en bois, parquets ou lambris, de menuiserie ou fermeture du bâtiment, de
fournitures et équipements pour la plomberie et le chauffage, de produits chimiques, engrais ou matières
plastiques quelconque ;M. la préparation de plats prêts à consommer et la vente de plats prêts à emporter ;N.
le reconditionnement des produits alimentaires ou non;O. la vente, l'achat, la location, la construction, le
leasing, l’exploitation, l'échange, la sous-location, la gestion technique ou administrative de tous biens meubles
ou immeubles ;P. la pratique, l'administration, l'organisation, le développement et le contrôle de toutes activités
sportives, sous tous leurs aspects;Q. la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;R. la contribution à la constitution de sociétés
par voie d’apports, de participation ou d’investissements généralement quelconquesS. l’attribution de prêts et
d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la
société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser
toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles généralement réservées aux banques de
dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de
capitalisation.II. Pour son propre compte:a. l'acquisition par souscription ou achat et à la gestion d'actions,
d'obligations, de bons de caisse et autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine immobilier. La société peut exercer
toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou
indirectement sont liées ou apparentées à son objet et qui peuvent en favoriser la réalisation.b. la constitution
et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition
par I ‘achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l'embellissement, I ‘entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser I ‘accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier,
de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de
ces biens immobiliersIII. l’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer
toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de toute ou partie de son objet social.Elle pourra
réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous les formes et de toutes les manières jugera les mieux
appropriées.Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.  Elle peut aussi exercer des activités
d'intermédiaire en vue de la vente l'achat, l'échange, la location ou la cession de biens immobiliers, droits
immobiliers ou fonds de commerce ; des activités d'administrateur de biens assurant soit la gestion de biens
immobiliers ou de droits immobiliers ou/et soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.      La
société peut accorder son aide financière à toute autre société, en amont ou en aval telles que les sociétés
filles, petites filles, etc. ou société mères, grand mères, etc. , Cette aide peut consister en des avances de
fonds, prêts ou sûretés accordées par la société en vue de l'acquisition de ses actions ou parts, ou de ses parts
bénéficiaires, au en vue de l'acquisition ou de la souscription par un tiers de certificats se rapportant à ses
actions ou parts.Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des
objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.Seule l'assemblée générale des associés a
qualité pour interpréter cet objet.
Article 3 – DénominationLa dénomination de la Société est: ECOTECH.Dans tous les actes et documents
émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "société
en nom collectif" ou des initiales "SNC".
Article 4 - Siège - Adresse électroniqueLe siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.Il peut être transféré
en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple
décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la
langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.  La société peut, par
simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que
cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. La
société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les
titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est
réputée être intervenue valablement.
Article 5 - DuréeLa durée de la société est illimitée à compter de la date du dépôt de l'acte constitutif au lieu
déterminé par la loi, sauf dissolution anticipée ou prorogation.La société n'est point dissoute par la mort,
l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ou gérant.Article 6 – Apport indisponible hors
capitalL’apport indisponible hors capital est fixé à 1000,00 EUR (mille EUR), est se compose des cents parts
sociales (100 parts sociales).Ces 100 parts sociales sont souscrites, entièrement libérées et attribuées comme
suit par les associés:
- Monsieur Mariusz CHOMKO, associé à concurrence de cinquante (50)  parts, - Monsieur Kamil
SZCZEPANSKI, associé à concurrence de cinquante (50)  parts, 
Cette somme de 1000,00 euros sera dans les 21 jours de la constitution déposée au crédit d'un compte
bancaire ouvert au nom de la société.
Article 7 – Compte courantOutre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou laisser à
disposition de la société toute somme dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un
compte ouvert au nom de l'associé.Les comptes courants sont rémunérés ou non rémunérés.  La rémunération
sera calculée selon le taux d'intérêt de référence en vigueur au moment du versement, repris pour les autres
prêts en application des règles d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature indiqué dans la législation
fiscale.
Article 8 – Droit des associés, héritiers et légatairesLes parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la
société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En
cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.Les
héritiers et légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation ni
s'immiscer en aucune manière dans son administration.Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux
livres et décisions des assemblées générales.
Article 9 – Cession de partsLes parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même
entre associés, qu'avec le consentement de de la majorité de trois-quarts des associés.L'associé qui projette
de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée avec accusé de
réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées ainsi que le
prix convenu.La gérance consulté les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts dans le
mois de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre
recommandée dans les huit jours de son intervention.En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et
l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient être cédées.Article 10 – Organe de gestionI - La
société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, avec ou sans limitation de la durée
de leur mandat,II - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la
gestion, le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et
les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.III - Sauf disposition contraire
ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour
agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément
aux associés.Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par la majorité de trois-
quarts des associés, à savoir :• tout emprunt d'un montant supérieur au capital social,• tous prêts consentis par
la société à des tiers,• tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques• toutes acquisitions,
échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds de commerce,• toutes prises de participation dans
toutes personnes morales ou taus retraits comme toutes cessions de titres émis par de telles personnes,•
toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social,• tous baux d'immeubles de
plus de vingt-sept ans,• engagement du personnel salarié collaborateur ou stagiaire.IV - Un gérant peut, en
vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou tous objets déterminés.V -
Dans l'hypothèse où le nombre d'associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à
l'unanimité des associés. Le gérant visé, lorsqu'il est également associé, ne peut pas prendre part au vote et
ses voix sont exclues du calcul du quorum.Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des
dommages intérêts.La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du
mois qui suit l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé
de réception, En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai,Le démissionnaire reste
membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission n'intervienne d'office du fait
de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
Article 11 – Organe de gestion intérimaireL'assemblée générale peut prévoir la nomination d'un gérant
intérimaire dans l'hypothèse ou un gérant décède ou est incapable d'exercer son mandant pour une période
supérieure à vingt jours ouvrables. Le gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l'organe de
gestion et a pour principale mission de convoquer dans le rnois de l'événement ayant entraîné sa nomination
une assemblée des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en
incapacité.
Article 12 – Faillite, interdiction et incapacité d’un associéLa faillite, l'interdiction d'exercer une profession
commerciale ou l'incapacité frappant l'un des associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci
continue entre les autres associés à moins que ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois
mois de la date à laquelle est devenue définitive l'une des sanctions précitées,
Article 13 – Décision des associésLes assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les
conditions et avec les effets fixés par les lois et règlements en vigueur.Une assemblée générale ordinaire se
tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation le 29 juin à dix-huit heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.Toute assemblée générale est présidée
par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de gérant, par le plus âgé des associés qui assistent à la
réunion. Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non. Chaque part sociale donne droit à une voix
sur base du registre des parts. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Tout
associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes: les
prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts
sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le
sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et
éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la
mention "lu et approuvé". Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.A moins
que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se prennent
à la simple majorité des voix des personnes, présentes, représentées ou ayant voté par correspondance.
Article 14 – Exercice sociale – comptes sociauxChaque exercice social a une durée d'une année, qui
commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les
rapports du commissaire aux comptes sont établis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 15 – Dissolution - liquidationEn cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du
ou des gérants en fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou
plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.Le solde favorable de la
liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non
encore remboursé de leurs parts.Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un
droit égal.
Article 16 – DomicilePour l'exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par
pli recommandé à la poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège social de la
société ou toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement
faites. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1020 Bruxelles, Avenue Jean de
Bologne 1b bte 3
Article 17 – ContestationsPour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est réfère aux lois en vigueur
et au Code des sociétés et des associationsToute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec
une prescription impérative ou prohibitive de la loi devra être réputée non écrite.
Article 18 – Dispositions transitoiresLes sociétés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions
suivantes1. Le premier exercice social commence ce jour (11.10.2023) pour se terminer le trente et un
décembre deux mil vingt-quatre (31.12.2024). 2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux
mil vingt-quatre. 3. Sont désignés en qualité des gérants non statutaire, commandité prénomme, qui l’acceptent
par sa signature :(1) Mariusz CHOMKO, NN : 74.03.06-637-79. Il est nommé jusqu'à révocation et peut
engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement soit  sera
rémunéré selon les décisions de l'assemblée générale de la société.(2) Kamil SZCZEPANSKI, NN : 95.08.31-
619-17. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement soit  sera rémunéré selon les décisions de l'assemblée générale de la
société.
4. Les gérants de la société, ayant une pratique professionnelle suffisante s’engage à prouver devant le guichet
d’entreprise les compétences professionnelles sectorielles, nécessaires à la bonne exécution de l(es)’objet(s)
social(s) de la société.  5. Reprise d'engagements. Reprise des engagements pris au nom de la société en
formation avant la signature des statuts. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes : Tous
les engagements, les travaux effectués ou commandés Par Monsieur Mariusz CHOLKO pour son propre nom 
réalisés depuis 01.10.2023 sont repris et absorbés par la société, de même que l'éventuel achat de matériel ou
de fournitures ou d'investissements,Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la
personnalité morale.
6. Un pouvoir particulier est conféré, sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
Tribunal des Entreprises compétent – à la société sous forme de société en commandite « AC CONSEIL »,
ayant son siège social à 1081 Koekelberg, rue des Archers 50, et notamment à sa administratrice, Madame
Anita CWIRLEJ, avec pouvoir de substitution, à l’effet de requérir l’inscription de la société au Greffe de
Tribunal des Entreprises, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée si nécessaire, et auprès de tout
autre administration, ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
DONT ACTE.Fait à Bruxelles, le onze octobre 2023Signatures des associés :Mariusz CHOMKOKamil
Szczepanski
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : chomas42@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Mariusz Chomko
Avenue Jean de Bologne 1 b003, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Kamil Szczepaski
Watermolenplein 4, 3090 Overijse