N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'Entre2Val - maison Abbeyfield de Vitrival ASBL
(en abrégé) : L'Entre2Val
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Walcourt,Vitrival 8
Fosses-la-Ville (Vitrival)
5070
«L’Entre2Val - maison Abbeyeld de Vitrival»
STATUTS
Entre les soussignés :
Abbeyfield en Wallonie ASBL, numéro d’entreprise BE 534.407.642
ayant son siège social à
5000 Namur, rue des Brasseurs 70, dûment représentée par  Jean-Louis della FAILLE, demeurant Rue de la
Place, 134 à 5190 Balâtre – Registre national n° 52 04 29-203.47
"AGE FACTORY" Société à Responsabilité Limitée (SRL), numéro d’entreprise BE 0723.488.257, ayant son
siège social à 5070 Fosses-la-Ville (Vitrival), Rue Jean-Tousseul, Vitrival 10,
dûment
représentée par Madame PRUD’HOMME Isabelle, administratrice
DEKEYZER Véronique,
demeurant Rue du Centre, 58 à 5530 Mont-Godinne (Yvoir)- Registre national  n° 74 02 15-370.69
GERARD Anne
demeurant Avenue Baudouin, 87 à 6280 Gerpinnes - Registre national n° 60 05 10-160.59
FRYNS Yves
demeurant Avenue Libert Froidmont, 68 à 4684 Haccourt - Registre national n° 51 01 31-333.09
THIBAUT-BUFFART Edmond
demeurant Rue de la Clef d’Or, 36 à 5060 Sambreville - Registre national n° 56 03 03-119.18
1006510897
il est constitué une association sans but lucratif conformément à l’article 1 : 6, §2, premier tiret du Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE I- DENOMINATION, SIEGE, BUT SOCIAL ET OBJET, DUREE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination « L’Entre2Val - maison Abbeyeld de Vitrival ASBL » en abrégé
« L’Entre2Val », qui est membre d’«Abbeyfield en Wallonie »  ASBL.
Tout document émanant de l'association doit obligatoirement mentionner sa dénomination sociale, son
statut juridique, son adresse électronique, l’adresse de son siège, le numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM
Namur », son numéro de compte  ainsi que la mention « Maison reconnue par Abbeyeld Belgium ASBL».
Article 2 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé en Région Wallonne à l’adresse suivante : rue de Walcourt, 8 
à 5070 Fosses-la-Ville (Vitrival)
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
Article 3 – But social et objet
L’association a pour but d’organiser avec ses membres un mode de vie convenant à des adultes âgés qui ont
fait librement le choix :
- d’allier vie privée, vie en groupe et ouverture sur le monde extérieur dans un habitat groupé et solidaire 
comprenant dix logements individuels dont cinq à finalité sociale et disposant d’espaces communs
- d’adhérer à la Charte d’Abbeyfield et au mode de vie induit par celle-ci, laquelle promeut la solidarité, le
respect, l’autonomie, le bien-être et la qualité de vie de la personne âgée
- de participer, chacun selon ses capacités, à la gestion de leur habitat partagé en se rendant des services
mutuels dans un esprit d’entraide et de responsabilité partagée
L’association a également pour but de
-  permettre à des personnes à faibles revenus (« ménages » de la catégorie 1 prioritairement ou 2 au sens du
Code wallon de l’habitation durable) de faire ce libre choix de mode de vie au même titre que des personnes à
revenus moyens ou aisés
- promouvoir, favoriser et concrétiser le « vivre ensemble » au sens le plus large et plus particulièrement le
vivre ensemble intergénérationnel avec les proches voisins et le quartier
Pour atteindre ses objectifs, l’association....
- 
fait connaître le concept ‘Abbeyfield’ dans son entourage, assure l’information et la formation de ses membres
et organise des activités pour récolter pour récolter des fonds,
- 
soutient et favorise la 
convivialité intergénérationnelle, notamment
au travers de la mise en œuvre d’une charte de bon voisinage dynamisant les relations, les échanges de
service et le vécu intergénérationnel entre les habitants Abbeyfield et les familles/personnes habitantes les
4 autres appartements de l’immeuble,
- 
peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou
de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du
but social.
- 
peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui poursuivent un
but similaire.
Article 4 – Durée de l’association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par l'Assemblée
Générale extraordinaire et selon les dispositions du titre VI des présents statuts.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 – Conditions d’admission des membres
L’association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
Les membres effectifs et adhérents s’engagent à apporter à l’association leur concours actif selon leurs
capacités dans l’esprit d’entraide et de participation, tel que défini à l’article 3.
§ 1 : Sont membres effectifs,
- 
Les membres fondateurs à l’exception de la SRL « Age Factory » 
- 
Les habitants* de la maison
*le terme habitant utilisé dans ces statuts désigne uniquement les résidents à titre principal qui ont respecté les
règles d’admission au sein de l’ASBL et qui sont admis en cette qualité conformément aux dispositions prévues
à l’article 7.
Eu égard au but social de l’association tel qu’il est exposé à l’article 3, il est précisé que les habitants tirent leur
titre d’occupation du logement qui leur a été attribué uniquement de leur qualité de membre effectif et ce pour
une durée indéterminée sous réserve de ce qui leur est dit à l’article 8.
- 
Les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’association, qui exercent une fonction active
au sein de l’Association ou aident à la réalisation de son but, en qualité de spécialistes, de personnes
ressources, de mécènes, pour autant qu’elles aient adressé une demande à la présidence de l’organe
d’administration et soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité des deux
tiers
Les membres effectifs possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre par la loi et les
présents statuts
Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à 19 et ne peut être inférieur à 5.
§ 2 : Sont membres adhérents,
- 
la SRL « Age Factory »
- 
ainsi que les 
membres sympathisants qui désirent aider l’association et/ou participer à ses activités et s’engagent à en
respecter les statuts. Une personne morale peut être membre adhérent.
L’admission et l’exclusion des membres adhérents relèvent de l’organe d’administration statuant à la majorité
des deux tiers.
Article 6 – Cotisation / participation aux frais
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs non-habitants est fixée par l’organe d’administration
et ne peut excéder 50 €. Ce plafond est indexé annuellement.
Les membres effectifs habitants constituent le Comité des habitants. Ils contribuent mensuellement à la
couverture complète des frais et charges de l'association et ce, suivant les clefs de répartition et les modalités
déterminées par le Règlement d'Ordre Intérieur.
Le montant de leur participation aux frais est fixé par l’Organe d’administration.
Article 7– Conditions d’admission des membres effectifs « habitants »
Toute personne qui désire devenir membre effectif et disposer d’un logement adresse une demande écrite
exprimant ses motivations, à la présidence de l’Organe d’administration ; celui- ci mettra en œuvre la
procédure d'admission prévue par le Règlement d'Ordre Intérieur avec l’assistance d’un-e chargé-e de
mission d’Abbeyfield en Wallonie qui en assure le suivi.
A l'issue de cette procédure, le Comité des habitants est invité à donner son avis sur la candidature par vote
secret. Pour être acceptée par les habitants, elle doit réunir deux tiers des voix.
Si la candidature est acceptée au niveau du comité des habitants, le chargé de mission fait rapport à l’organe
d’administration qui, après avoir entendu le rapport du chargé de mission et en avoir délibéré, procède à un
vote secret à l’issue duquel l'admission du candidat est acceptée si le vote réunit la faveur d’au moins deux
tiers des voix exprimées.
Article 8 – Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l’association en adressant par écrit à l’adresse postale  ou à
l’adresse électronique
entre2val@gmail.com
de l’association, leur démission à la présidence de l’organe
d’administration, moyennant pour les membres habitant un préavis de trois mois prenant cours le 1er jour
du mois suivant celui pendant lequel le préavis a été donné.
Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives peut être
réputé démissionnaire par décision de l’assemblée générale.
Fera l’objet d’une procédure d’exclusion, tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation et/ou la
participation aux frais qui lui incombe(nt), dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée ou
encore qui ne respecte pas le but social de l’association tel que décrit à l’article 3 ou qui contrevient
gravement au règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale dont au moins les deux
tiers des membres sont présents ou représentés.
La demande d’exclusion est indiquée à l'ordre du jour repris dans la convocation à l'assemblée générale. Le
membre dont l'exclusion est proposée doit avoir été invité par lettre recommandée ou par courriel avec accusé
de réception à présenter sa défense par la même voie ou en assemblée générale préalablement au vote.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Les votes nuls, blancs et les absentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
La décision d’exclusion est signifiée dans les plus brefs délais au membre concerné par lettre recommandéeou
par courriel avec accusé de réception, laquelle stipulera expressément que l’habitant ayant perdu sa qualité de
membre effectif perd en même temps son titre/droit d’occupation de son logement. Il devra donc restituer celui-
ci à l’association au plus tard dans les 3 mois.
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10 – Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination sociale, sa forme juridique, son numéro d'entreprise et son siège social ainsi que les nom et
prénoms de son représentant.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance par l’organe.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11- Composition
L`Assemblée Générale se compose majoritairement des membres effectifs habitants. Chaque membre effectif
dispose d'une voix. Un membre effectif peut toutefois se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun
représentant ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 12 – Pouvoirs
L`Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.  L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour :
1.la modification des Statuts,
2.la nomination et la révocation des administrateurs,
3.le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée,
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes,
5.l'approbation des budgets et comptes,
6.la dissolution de l’association,
7.l'exclusion de membres effectifs,
8.la fixation du montant des cotisations des membres effectifs et   adhérents,
9.la transformation de l’association en société à finalité sociale,
10.l’approbation et la modification du Règlement d’ordre intérieur.
11.la transformation de l’ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée,
12.l’introduction d’une action judiciaire de l’association contre les administrateurs et les commissaires,
13.le fait d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
14.tout autre cas où la loi où les statuts l’exigent.
Article 13 – Fonctionnement
1.L'Assemblée Générale est présidée par le président de l’Organe d'administration ou à défaut, par le vice-
président ou un administrateur désigné à la majorité par ses collègues présents à l'assemblée.
2.Il est tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire, au cours des quatre premiers mois de chaque année
civile, dont l’ordre du jour comporte notamment l'approbation du rapport d'activités et des comptes de l'exercice
écoulé ainsi que du budget prévisionnel de l`exercice suivant.
3.Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent à
l'initiative de l’Organe d’administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
4.Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président ou par deux
administrateurs. Elles sont envoyées à tous les membres par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze
jours avant la réunion ou remises contre reçu dans le même délai.
5.La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par
l’Organe d'administration.  Les documents dont il sera question à l’Assemblée générale y sont joints ou rendus
accessibles.
6.Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l’Organe d’administration au moins 20 jours à l’avance. 
7.Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la
nature ne demande pas de vote.
Article 14 – Quorum des présences et de vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée générale ne délibère valablement à la majorité simple des voix
qu’à condition qu’au moins la moitié plus un des membres soient présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le délai indiqué dans les présents statuts.
Chaque membre dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 – Modifications des statuts, dissolution, exclusion d’un membre effectif
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à
la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de son objet ou du but social.
En ce qui concerne l’exclusion des membres effectifs, le vote aura lieu selon les dispositions prévues à l’article
8 et la décision sera actée au procès-verbal sans devoir faire mention d’une motivation.
Article 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion et envoyé à tous les membres au plus tard lors de la
convocation à l’Assemblée Générale suivante. Les procès-verbaux, après approbation par l`Assemblée
Générale, portent la signature du président et du secrétaire et sont consignés dans un registre des procès-
verbaux conservé au siège social.
Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL les procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale, la liste des membres ou les pièces comptables de l’association. À cette fin, ils adressent une
demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des
documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Les tiers justifiant d’un intérêt légitime peuvent également demander par lettre ou courriel dûment motivé(e) des
extraits de ces procès-verbaux signés par le président de l’organe d’administration ou par deux administrateurs.
Toutefois l’organe d’administration peut autoriser ou refuser cette demande souverainement et sans devoir en
justifier.
TITRE IV – ORGANE D 'ADMINISTRATION
Article 17 - Composition
L'association est administrée par un Organe d'administration composé d’un représentant permanent désigné
par l’asbl Abbeyfield en Wallonie et de trois personnes physiques au moins et de six au plus, nommés par
l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs. L’organe d’administration doit être composé de membres
effectifs habitants et de non habitants. Le nombre de membres non habitants sera toujours inférieur d’une unité
ou égal au nombre de membres effectifs habitants.
Article 18 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui leur
a été confiée, conformément aux dispositions de la loi et à celles des statuts. 
Toute personne présente lors d’une réunion de l’organe d’administration, en quelque qualité que ce soit, est
tenue au respect de la confidentialité des débats.
Article 19 – Durée et fin du mandat
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années et sont rééligibles une fois
Au-delà de deux mandats consécutifs, un administrateur n’est rééligible que si l’assemblée générale ne
parvient pas à élire un nouveau candidat et si le nombre d’administrateurs restants est inférieur à celui requis
par les présents statuts.
Lorsque le mandat d’un administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission
volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre, telle que prévue à l’article 8 n’est plus
remplie, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du
mandat.
Aussi longtemps qu’il n’est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude
des compétences de l’organe d’administration.
Article 20 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission à la présidence de l’Organe
d’administration par écrit à l’adresse postale ou à l’adresse électronique 
entre2val@gmail.com 
de 
l’association.
Si la démission d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans s’être excusé ou n’avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
Article 21 – Fonctionnement
L’organe d’administration
est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de votes prévus dans les présents statuts
1. 
L’organe d’administration
désigne parmi ses membres un président et le cas échéant un vice-président qui sera choisi parmi les
administrateurs non habitants à l’exclusion du représentant permanent d’Abbeyfield en Wallonie.
Il choisit en outre en fonction de leurs compétences un secrétaire et un trésorier.
Il peut également démettre les personnes qui précèdent de leur(s) fonctions
2. En cas d'absence ou d`empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
3. 
L’organe d’administration se réunit, au moins quatre fois par an, sur convocation du président ou de deux
administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour et est envoyée au moins 8 jours à l’avance par courrier
ou courriel.
4. 
L’organe d’administration peut à tout moment, dans l’intérêt de l’association, inviter quiconque à participer aux
séances avec voix consultative.
5.
 L’organe d’administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents
se trouvent réunis. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés ; en cas de partage des voix, celle du président ou vice-président est prépondérante. Tout
engagement au-delà de € 10.000 requiert une majorité de deux tiers des administrateurs présents ou
représentés.
6. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne
ne peut disposer de plus d'une procuration.
7. 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par courrier ou courriel.
Article 22 - Registre des procès-verbaux et publications
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par le secrétaire. Une copie du procès-verbal est envoyée aux
administrateurs au plus tard lors de la convocation à la réunion suivante de l’Organe d’administration.
Les procès-verbaux, après approbation par l’organe de gestion, portent la signature du président, du secrétaire
et des administrateurs qui le souhaitent. Ils sont consignés dans un registre des procès-verbaux conservé au
siège social.  Ils peuvent être consultés par les membres effectifs au siège de l’association conformément à
l`article 16 des présents statuts.
Article 23 - Pouvoirs
L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association tel que défini ci-dessus, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Article 24 – Gestion journalière
1. 
L’Organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou à plusieurs de ses membres ou à
des tiers et attribuer à ceux-ci le remboursement de leurs frais et éventuellement une rémunération pour
l’exercice de leur mission.
2. Il peut notamment, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne qualifiée, membre ou non de l’Organe d’administration dont
il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.
3. Le délégué à la gestion journalière peut engager seul l’association dans le cadre de sa mission et dans les
limites de ses compétences.
Article 25 – Représentation générale de l’association
1. Pour tous autres actes que ceux de gestion journalière ou qui relèvent d’une délégation spéciale,
l’association n’est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe de deux
administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
2. Les actions judiciaires, en tant que demandeur ou défendeur, sont intentées ou soutenues par l’Organe
d’administration, sur poursuites et diligences du président ou de deux administrateurs.
TITRE V – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26 - Adoption et modification
Le Règlement d’ordre intérieur de L’ASBL est rédigé en concertation avec les habitants par l’organe
d’administration sur base du projet établi par Abbeyfield Belgium complété selon les particularités propres à
chaque maison. Après avis préalable et conforme d’Abbeyfield en Wallonie ASBL, l’organe d’administration le
présente à l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VI - GESTION FINANCIERE
Article 27.1 – Financement
L’Association peut être financée, entre autres, par des subventions, des dons, des cotisations, des donations,
des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts
généraux de l’Association que pour en soutenir un projet spécifique.
L’Association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 27.2 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social commencera à la date de la signature des présents statuts et se
terminera le 31 décembre 2024.  
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 2 du
code des sociétés et des associations et au Livre III du Code de droit économique, ainsi que le budget
prévisionnel de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle au plus tard
quatre mois après la date de clôture de l’exercice.
TITRE VI- DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 28 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre2, Titre 8, chapitre 2 du Code des sociétés et association. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l’affectation à donner à l’actif net.
Article 29 - Affectation de l’actif net restant
Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net, après apurement des dettes et charges, est transféré à
Abbeyfield en Wallonie ASBL ou à défaut d'acceptation par celle-ci à Abbeyfield Belgium ASBL, ou à défaut
d'acceptation par cette dernière à une ou plusieurs autres associations ayant un objet analogue, déterminée(s)
par l'assemblée générale, à laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions.
TITRE VII- Dispositions finales
Article 30 – Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : entre2val@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Véronique DEKEYZER
Rue du Centre, Godinne 58, 5530 Yvoir
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Louis DELLA FAILLE De LEVERGHEM
Rue de la Place,Balâtre 134, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Edmond THIBAUT-BUFFART
Rue de la Clef-d'Or(ARS) 36, 5060 Sambreville