N° d'entreprise : 0759384888
Nom
(en entier) : MTV NETWORKS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Stalle 212
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire
associé à Bruxelles, en date du trente et un juillet deux mille vingt-trois.
Que la Société à Responsabilité Limitée dénommée « MTV NETWORKS », ayant son siège à 1180
Uccle, rue de Stalle 212.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0759.384.888 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro
BE 0759.384.888.
a pris les résolutions suivantes : 
1.  Scission partielle de la société MTV NETWORKS par constitution d'une société nouvelle
1.1. Mise à la disposition gratuite des actionnaires, envoi en copie aux actionnaires et possibilité
d'obtenir une copie intégrale ou partielle sans frais sur simple demande des documents suivants
L’assemblée dispense le Président de donner lecture des documents communiqués et mis à
disposition gratuitement des actionnaires, conformément à l’article 12 :80 du Code des sociétés et
des associations, à savoir :
a. le projet de scission établi conformément à  l'article 12 :75 du Code des sociétés et des
associations par le Conseil d'administration de la Société en date du 15 juin 2023 ;
Ce projet a été établi en français par l’organe d'administration de MTV NETWORKS, société
partiellement scindée.
Ce projet a été dressé par acte sous seing privé le 15 juin 2023 et contient les mentions prescrites
par l’article 12 :75 du Code des Sociétés et des associations. Il a été déposé le 16 juin 2023 au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles division Francophone étant le Greffe du Tribunal de l’
entreprise dans le ressort duquel est établi le siège de la société à responsabilité limitée MTV
NETWORKS partiellement scindée.
Ce projet a été publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du 26 juin 2023 sous le numéro
23082115.
 b. les rapports de gestion de la société à responsabilité limitée MTV NETWORKS relatifs aux deux
derniers exercices, à savoir les exercices clôturés au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2022 (la
société n’a pas eu de clôture annuelle avant le 31 décembre 2021, donc pas non plus de rapport de
gestion avant cette date).
c. les comptes annuels des deux derniers exercices de la société à responsabilité limitée MTV
NETWORKS (la société n’a pas eu de clôture annuelle avant le 31 décembre 2021, donc pas non
plus de clôture annuelle avant cette date).
d. Il n’y a pas lieu de rédiger et communiquer d’état comptable intermédiaire conformément à l’article
12 :80§2, 5° du code des sociétés et des associations, étant donné que le projet de scission n’est
pas postérieur de plus de 6 mois à la dernière clôture annuelle.
L’assemblée reconnaît avoir reçu une copie des documents sub a. ci-dessus et avoir pu prendre
connaissance au siège de la présente société des documents sub b. et c. ci-dessus.
L’assemblée n’émet pas de commentaire particulier sur le projet de scission partielle.
Une copie du projet de scission partielle sera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
1.2. Actualisation des informations
L’assemblée constate que :
- Aucune modification importante du patrimoine des sociétés participant à la scission n'étant
intervenue entre la date de l'établissement du projet de scission partielle et la date des assemblées
générales desdites sociétés, le conseil d'administration n'a pas eu à procéder à l'actualisation des
informations.
- Aucune opération importante pouvant affecter les biens transférés n'a été effectuée après la date
d'établissement des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 sur base duquel le transfert du
patrimoine de la société scindée aura lieu.
- Aucun engagement susceptible de modifier de façon appréciable la consistance des actifs et
passifs transférés n'a été conclu après la date de l’établissement du projet de scission en dehors des
opérations normales d'exploitation.
1.3. Renonciation au rapport spécial de l’organe d'administration conformément à l'article 12 :81 du
Code des sociétés et des associations;
L’assemblée, dont tous les membre sont ici présents ou représentés, marque son accord de manière
exprès, à l’unanimité, conformément à l’article 12 : 81 du Code des Sociétés et des Associations
pour renoncer à l'application des dispositions légales prévoyant la rédaction et la communication des
rapports de scission tels que prévus aux articles 12 :77 et 12 :80  du Code des sociétés et des
associations en tant qu’ils concernent la présente société.
1.4. Renonciation au rapport du réviseur d’entreprise conformément à l’article 12 :78 du Code des
sociétés et des associations;
L’assemblée, dont tous les membre sont ici présents ou représentés, marque son accord à l’
unanimité, conformément à l’article 12 :78 alinéa 5 du Code des Sociétés et des Associations pour
renoncer à l'application des dispositions légales prévoyant la rédaction et la communication des
rapports de scission tels que prévus par ledit article 12 :78 du Code des sociétés et des associations
en tant qu’ils concernent la présente société.
Il a toutefois été établi un rapport sur la description de l’apport en nature faisant l'objet du transfert
par voie de scission à la société à responsabilité limitée à constituer et sur les modes d'évaluation
adoptés, conformément à l’article 5 :7 du Code des Sociétés et des Associations.
Ce rapport a été dressé par le réviseur d’entreprises désigné par la société à scinder, à savoir la SRL
KNAEPEN LAFONTAINE, Réviseurs d’entreprises, dont les bureaux sont installés à 5101 ERPENT
(NAMUR), Chaussée de Marche, 585, RPM Namur 0413.343.922, TVA BE 0413.343.922,
représentée par Philippe KNAEPEN, Réviseur d’entreprises.
Le rapport, ainsi dressé par le réviseur d’entreprises conclut dans les termes suivants :
« V. CONCLUSIONS
J'ai été mandaté par les fondateurs de la Société à Responsabilité Limitée en formation dénommée
MTV Media afin de faire rapport, préalablement à la constitution, conformément à l’article 5:7 du
Code des sociétés et des associations sur l’apport en nature devant résulter de la scission partielle
de la SRL MTV NETWORKS.
J’ai exécuté ma mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’entreprises
dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Mes responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Réviseur d’entreprises relatives à l’apport en nature ».
Conformément à l’article 5:7 du Code des sociétés et des associations, j’ai examiné les aspects
décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial des fondateurs et je n’ai
aucune constatation significative à signaler concernant :
    •  La description des biens à apporter ;
    •  L’évaluation appliquée ;
    •  Les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Je conclus également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent à la
valeur de l’apport, soit deux cent septante-trois mille neuf cent nonante-deux euros vingt-deux
eurocents (273.992,22 EUR). Cette valeur correspond au moins à la valeur de l’apport mentionné
dans le projet d’acte. La rémunération réelle de l’apport en nature consiste en l’attribution de cent
(100) actions de la SRL MTV Media, à Monsieur Fabian Van De Wiele, lequel renoncera aux cent
(100) actions qu’il détient dans la société à scinder.
Conformément à l’article 3 :56 de l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des
sociétés et des associations, la valeur retenue pour l’apport en nature correspond à la valeur
comptable des éléments de l’actif telle qu’elle figurait dans les comptes de la société à scinder et le
mode d’évaluation appliqué trouve sa justification dans la loi.
No fairness opinion
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère approprié
ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’
apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération («no fairness opinion »).
Autres points :
Comme les pièces et informations requises ne m’ont pas été remises au moins un mois avant l’
assemblée générale extraordinaire, je n’ai pas été en mesure de transmettre le rapport à la société
15 jours avant l’assemblée générale extraordinaire. Ce retard n’a toutefois exercé aucun impact
significatif sur notre contrôle.
Responsabilité des fondateurs :
Concernant l’apport en nature, les fondateurs sont responsables :
    •  D’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
    •  De la description et de l’évaluation motivée de l’apport en nature ; et
    •  De mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilités du Réviseur d’entreprises :
Concernant l’apport en nature, le Réviseur d’entreprises est responsable :
    •  D’examiner la description fournie par les fondateurs de l’apport en nature ;
    •  D’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet;
    •  D’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins
à la valeur de l’apport mentionnée dans l’acte ; et
    •  De mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5 :7 du Code des sociétés et des associations et ne peut
être utilisé à d’autres fins.
Fait à Erpent, le 26 juillet 2023
La SRL KNAEPEN LAFONTAINE,
Réviseurs d’entreprises,
Représentée par
Philippe KNAEPEN Réviseur d’entreprises »
1.5. Décision de scission partielle de la Société par voie de transfert à une société nouvelle à
constituer d'une partie du patrimoine actif et passif de la Société, conformément au projet de scission
partielle daté du 15 juin 2023 ci-annexé ;
L’assemblée décide de scinder partiellement la présente société MTV NETWORKS, par transfert d’
une partie du patrimoine de ladite société à responsabilité limitée MTV NETWORKS, à la société à
responsabilité limitée « MTV Media » à constituer par voie de scission partielle.
Etant précisé que:
-  la société à responsabilité limitée MTV NETWORKS transférera une partie de son patrimoine et
subsistera;
-  les éléments actifs et passifs, corporels et incorporels de la société à responsabilité limitée MTV
NETWORKS seront transférés conformément à la description prévue dans le projet de scission
partielle ; 
- les apports de la société à responsabilité limitée à constituer par voie de scission partielle sous la
dénomination « MTV Media » seront représentés par le nombre d’actions défini ci-après ; ces apport
sont affectés au comptes des capitaux propres disponibles « apports statutairement disponibles » et
« réserves statutairement disponibles » pour distribution future.
- tout élément actif et passif, corporel et incorporel du patrimoine de la société à responsabilité
limitée MTV NETWORKS, non connu ou non explicitement décrit, sera transféré selon les principes
repris dans le projet de scission partielle.
L’effet juridique de la scission partielle sera arrêté lorsque la société à responsabilité limitée MTV
Media issue de la scission partielle aura été constituée.
 L'effet comptable de la scission partielle sera arrêté au 1er janvier 2023.
Il résulte de ce qui précède que, comptablement, toutes les opérations réalisées par la société
partiellement scindée portant sur le patrimoine transféré seront accomplies par la société bénéficiaire
à partir du 1er janvier 2023.
L’assemblée décide de fixer le rapport d’échange à raison d’une action de la Société Bénéficiaire
pour une action de la Société à Scinder Partiellement, soit un rapport d’échange de 1 pour 1.
Aucune soulte en espèce ne sera versée dans le cadre de la Scission Partielle.
L’assemblée décide de rémunérer le transfert par voie de scission partielle d’une partie du patrimoine
de la société scindée partiellement par l’émission de cent (100) actions nouvelles ordinaires, sans
désignation de valeur nominale, de la société bénéficiaire à constituer MTV Media . Chaque action
donne droit à une part égale des bénéfices et du solde de liquidation et chaque action donne droit à
une voix. Ces actions ont les mêmes droits et obligations que les actions existantes de la société et
participent aux résultats de la société à compter de la date de leur émission.
Les actions de la Société Bénéficiaire seront entièrement attribuées à M. Fabian Van De Wiele,
prénommé, contre renonciation par M. Fabian Van De Wiele aux actions qu’il détient dans la Société
à Scinder Partiellement.
1.6. Description des éléments d'actifs et de passifs à transférer ;
La description des éléments actifs et passifs transférés figure dans le projet de scission et dans l’acte
constitutif de la société MTV Media.
1.7. Approbation du projet d'acte constitutif et des statuts de la société à constituer, conformément à
l’article 12 :85 du Code des sociétés et des associations ;
L’assemblée approuve le projet des statuts de la société à responsabilité limitée MTV Media à
constituer par voie de scission partielle. L’objet de la société à responsabilité limitée MTV Media à
constituer correspond à celui prévu dans le projet de scission partielle.
Chaque actionnaire, ici présent ou représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie du
projet des statuts et en avoir pris connaissance.
L’assemblée décide de déléguer la représentation de la présente société à responsabilité limitée
MTV NETWORKS partiellement scindée aux opérations de constitution de la société à responsabilité
limitée MTV Media à constituer par voie de scission partielle, au mandataire désigné ci-après :
Monsieur VAN DE WIELE Fabian, prénommé.
 Il a notamment pour mission de veiller à :
1) l'inscription dans la comptabilité de la société à responsabilité limitée des éléments actifs et
passifs, corporels et incorporels, droits et engagements, qui lui sont transférés par voie de scission
partielle;
2) l’attribution des actions nouvelles créées par la société à responsabilité limitée MTV Media à
Monsieur Fabian Van De Wiele, prénommé, conformément aux règles édictées ci-dessus et dans le
projet de scission et la renonciation aux actions de la société à responsabilité limitée MTV Networks
détenues par Monsieur Fabian Van De Wiele, prénommé, conformément aux règles édictées ci-
dessus et dans le projet de scission
3) dans le cadre de ce transfert par voie de scission partielle, le(s) représentant(s) ci-dessus désigné
(s), peu(ven)t en outre :
-  déclarer avoir connaissance des statuts de la société à responsabilité limitée MTV Media ;
  - déclarer avoir connaissance de tous les documents préalables à l'acte constitutif de la société à
responsabilité limitée MTV Media ;
  - subroger la société à responsabilité limitée MTV Media dans tous les actes rectificatifs ou
complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés tels
qu'ils figureront dans l’acte constitutif de la société à responsabilité limitée MTV Media ;
  - déléguer sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs
mandataires, toute ou partie de leurs pouvoirs qu'il(s) détermine(nt) et pour la durée qu'il(s) fixe(nt);
  - aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, registres, élire domicile,
substituer et en général faire le nécessaire.
1.8. Constatation de la réalisation de la scission partielle de la Société par constitution d'une nouvelle
société.
L’assemblée constate :
    •  Que l’assemblée générale de la société à responsabilité limitée MTV NETWORKS a décider de
scinder la présente société MTV NETWORKS par constitution d’une nouvelle société à
responsabilité limitée MTV Media.
    •  Qu’en conséquence, la scission partielle de MTV NETWORKS ne sortira ses effets que lorsque
la société à responsabilité limitée MTV Media issue de la scission partielle aura été constituée,
conformément à l’article 12 :86 du Code des sociétés et des associations.
2. Réduction des fonds propres de la société à responsabilité limitée MTV NETWORKS partiellement
scindée
Suite à la scission partielle par transfert d’une partie de son patrimoine à la société à responsabilité
limitée MTV Media à constituer par la scission partielle, l’assemblée décide de réduire les fonds
propres de la société à responsabilité limitée MTV Networks à concurrence de deux cent septante-
trois mille neuf cent nonante-deux euros vingt-deux cents (€ 273.992,22) pour les ramener à cinq
cent quarante-six mille trois cent septante-cinq euros trois cents (€ 546.375,03). En contre partie de
cette réduction des fonds propres, les 100 actions qui étaient détenues par M. Fabian Van De Wiele
préqualifié, auquel il a expréssément renoncé, sont détruites, ce qui est accepté à l’unanimité par les
autres actionnaires.
3. Modification des statuts de MTV NETWORKS
Suite à la destruction des actions détenues par M. Fabian Van De Wiele, l’assemblée décide de
modifier l’article 5 des statuts de la société à responsabilité limitée MTV NETWORKS pour le
remplacer par le texte suivant :
« En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises. Chaque action donne un
droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. »
4. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 4 procurations, 1 rapport du réviseur d'entreprises et statuts
coordonnés.