N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pierrard Cross Training
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de la Plaine(BL) 22
5001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Belgrade)
Constitution
 
L’an deux mille quatorze, le 8 septembre, les soussignés :
- Monsieur PIERRARD Jean, né à Libramont le 14 mars 1958, domicilié Chemin de la Plaine 22, 5001 Belgrade
- Monsieur PIERRARD Damien, né à Namur le 28 mars 1983, domicilié Chemin de la Plaine 22, 5001 Belgrade
- Madame PIERRARD Julie, née le 11 novembre 1987, domiciliée Rue des Forsythias 23, 5001 Belgrade
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un. Il a été convenu ce qui suit :
 
Article 1er - Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Pierrard Cross Training, association sans but lucratif ou asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 - Siège social
L'A.S.B.L. " Pierrard Cross Training " a son siège établi à 5001 Namur, Chemin de la plaine 22, dans
l’arrondissement judiciaire de Namur.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 3 - Objet social
L'A.S.B.L. " Pierrard Cross Training " a pour objet :
1. La promotion du sport, ainsi que l'apprentissage de toutes les disciplines sportives et de ses dérivés.
2. La formation de stage en Belgique et à l'étranger, y compris éventuellement le logement et la nourriture.
3. La collaboration avec d'autres A.S.B.L.
 
 
Article 4 - Membres
L'A.S.B.L. " Pierrard Cross Training " est composée de membres adhérents de droit, de membres privilégiés, de
0561923968
membres actifs et de membres associés :
est membre adhérent de droit toute personne inscrite à l'A.S.B.L.;
est membre privilégié toute personne en ordre de cotisation;
est membre actif toute personne admise par le conseil d'administration;
est membre associé toute personne membre de l'assemblée générale de l'association.
Le nombre des membres ne pourra être inférieur à trois.
 
Article 5 - Démission et exclusion des membres
1. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission au conseil
d'administration.
2. Tout membre qui refuserait de se conformer aux statuts, règlements, qui causerait préjudice moral ou matériel
à l'association, peut être exclu.
3. Le membre exclu ou démissionnaire ne peut réclamer aucune part dans l'avoir social, ni le remboursement des
cotisations ou versements quelconques.
4. Font partie des associés primitifs, les soussignés :
Pierrard Jean, né à Libramont le 14 mars 1958, domicilié Chemin de la Plaine 22, 5001 Belgrade.
Pierrard Damien, né à Namur le 28 mars 1983, domicilié Chemin de la Plaine 22, 5001 Belgrade.
Pierrard Julie, née à Namur le 11 novembre 1987, domiciliée rue des Forsythias 23, 5001 Belgrade.
 
Article 6 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 7 - Cotisation
Le conseil d'administration détermine annuellement le montant des cotisations à payer par les affiliés. Ce
montant pourra être fixé différemment pour chacune des catégories de membres.
 
Article 8 - Assemblée générale
1. Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres associés de l'association.
2. Convocation
Tous les membres associés de l'association doivent être convoqués aux assemblées générales par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. Le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il le juge utile et aussi sur toute demande écrite,
signée par un cinquième des membres.
3. Pouvoir et attributions
L'assemblée générale décide souverainement de toutes les questions qui lui seront soumises et statuera sur les
objets suivants :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
4. Résolutions et votes
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de parité, la voix du président de
l'assemblée générale est prépondérante. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire
représenter aux assemblées générales par un autre associé. Dans ce cas, il remettra à son représentant une
procuration spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels il l'autorise à voter en son nom.
5. Assemblée générale statutaire
L'assemblée générale se réunit chaque année, durant le mois de janvier. Le conseil d'administration fixe l'ordre
du jour, la date, l'heure de la réunion et le lieu de celle-ci. Au cours de cette assemblée, il est fait rapport sur la
situation générale de l'association. Le conseil soumet à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
 
Article 8 – Conseil d’administration
1. Conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé de trois membres actifs ou associés au moins. Le nombre des membres
du conseil d'administration est fixé par l'assemblée générale.
2. Election
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour une année. Les membres
sortants sont rééligibles.
3. Présidence
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président.
4. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale
par la loi ou par les statuts est de la compétence du conseil. Les administrateurs agissent en collège et ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association " Pierrard Cross
Training ". Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Le conseil d'administration dirige et administre
l'association " Pierrard Cross Training " et la représente dans tous les actes judiciaires et extraordinaires. Il
réalise également l'objet social.
Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, passer tous les actes, contrats, marchés, faire et
recevoir tous payements et en donner ou exiger quittance.
Le conseil d'administration nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel, fixe leurs
attributions et rémunérations.
5. Délibérations
Le conseil délibère à la majorité simple. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
6. Le conseil d'administration se compose des soussignés :
Pierrard Jean, chemin de la plaine 22, 5001 Belgrade.
Pierrard Damien, chemin de la plaine 22, 5001 Belgrade.
Pierrard Julie, rue des Forsythias 23, 5001 Belgrade.
 
Article 9 - Dissolution de " Pierrard Cross Training "
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association " Pierrard Cross Training " que si les deux
tiers des membres sont présents. Une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers
des membres présents. L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et fixe l'attribution de l'actif de l'association " Pierrard Cross Training ".
 
Article 10 - Ressources de " Pierrard Cross Training "
Les ressources de " Pierrard Cross Training " proviennent :
du produit des cotisations (entrées séances, …);
de don, de legs, subsides ou subventions;
de la rémunération des activités et prestations effectuées par " Pierrard Cross Training " pour le compte de tiers;
de tout revenu résultant de la gestion de son avoir.
 
Article 11 - Loi régissant l'association Pierrard Sport
La loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements
d'utilité publique est d'application.
 
Fait à Namur, le 8 Septembre 2014.
 
(Signé) Pierrard Jean, Pierrard Damien, Pierrard Julie.