N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DVLIT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Iguanodons 209
 : 7320 Bernissart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Constant JONNIAUX à Bernissart le 15 novembre 2023, en
cours d’enregistrement, que :
Monsieur VAN LYSEBETH David, né à Braine-le-Comte le vingt juin mille neuf cent septante-neuf,
époux de Madame BIENVENU Cécile Emilie Renée, domicilié à 7320 Bernissart, Rue des
Iguanodons 209 ; 
Nous a requis d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à
responsabilité limitée dénommée « DVLIT », ayant son siège initialement établi à 7320 Bernissart,
rue des Iguanodons, numéro 209, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000€).
Le comparant, détenant l’intégralité des actions, déclare assumer seul la qualité de fondateur
conformément au Code des sociétés et des associations.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société réalisé le 10 novembre 2023 avec le concours de la
Fiduciaire Montgomery FANT, représenté par FANT Anthony, expert-comptable certifié, dont les
bureaux sont établis à 7500 Tournai, Rue Madame 14 (BCE 0668.713.941), et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare que le notaire a attiré son
attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa
constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité
projetée.
Actions
Le fondateur déclare souscrire l’intégralité des cent actions (100), en espèces, au prix de trente
euros (30€) chacune. Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois
mille euros (3.000€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque VAN BREDA sous le numéro BE28.6451.0954.0620, nous, Notaire, attestons
que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, ainsi qu’il résulte d’une attestation bancaire délivrée le 13 novembre 2023. La société a
par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000€).
STATUTS
Le comparant a ensuite arrêté les statuts de la société comme suit :
Titre I. Forme légale, dénomination, siège, objet, durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DVLIT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’
administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière
de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
1002440263
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
-              la conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire
à la création et au lancement de:
•             logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs),
•             applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs),
•             bases de données,
•             pages web,
-              l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application
existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client,
-              programmation des dispositifs de suivi et gestion du serveur.
-              création d'applications pour éditer des photos,
-              la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du
matériel, celle des logiciels et celle des communications.
Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs concernés ;
-              les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de
traitement des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes ; 
-              programmation des dispositifs de suivi et gestion du serveur ; 
-              les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non
classées ailleurs, telles que :
•             les services de récupération de données après un sinistre informatique,
•             l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques,
•             les services d’installation de logiciels ; 
-              l’exploitation de sites Web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir
d’importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format
aisément consultable ;
-              l’exploitation d’autres sites Web ayant une fonction de portails, tels que les sites de médias
dont le contenu est périodiquement mis à jour ; 
-              blogger et gestionnaire de réseaux sociaux ; 
-              délivrer l’ensemble des services dans le domaine de l’IT
-              consultant indépendant offrant des services relatifs aux sites web, visibilité dans les
moteurs de recherche,… ;
-              la fourniture d'infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des
données et à d’autres activités de ce type ; 
-              les activités d’hébergement spécialisées comme :
•             services d’hébergement de sites Web ;
•             services de diffusion continue ; 
•             services d’hébergement d’applications ; 
-              la fourniture de services applicatifs ; 
-              la fourniture générale à temps partagé de gros ordinateurs destinés aux clients ; 
-              les activités de traitement des données : 
•             traitement complet des données fournies par le client ; 
•             préparation de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client ; 
•             numérisation de documents ; 
•             protection GDPR ; 
-              les services de saisie des données ; 
-              la vente d’accès à des plateformes internet ; 
-              l’achat-vente et la location et la location-bail d'appareils audiovisuels pour usage
domestique ;
-              l’achat-vente et la location et la location-bail de machines et équipements de bureau, sans
opérateur :
•             ordinateurs et équipements périphériques ; 
•             duplicateurs, machines à écrire et machines de traitement de textes ; 
•             machines et matériels comptables: caisses enregistreuses, calculateurs électroniques, etc. ;
•             mobilier de bureau ; 
-              la réparation et l’entretien des :
•             ordinateurs de bureau ; 
•             ordinateurs portables ; 
•             lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes de stockage ; 
•             lecteurs de disques optiques (CD-RW, CD-ROM, DVD-ROM, DVD-RW) ; 
•             imprimantes ; 
•             moniteurs ; 
•             claviers ; 
•             souris, manettes et boules roulantes et leurs accessoires ; 
•             modems informatiques internes et externes ; 
•             terminaux informatiques spécialisés ; 
•             serveurs informatiques ; 
•             scanneurs, y compris lecteurs de codes-barres ; 
•             lecteurs de cartes à puce ; 
•             casques de réalité virtuelle ; 
•             vidéoprojecteurs ; 
-              la réparation et l’entretien des :
•             terminaux informatiques, comme les guichets automatiques de banque, les terminaux point
de vente (POS - Point Of Sale) ;
•             ordinateurs de poche ou assistant personnels ; 
-              la réparation et l’entretien d’équipements de communication, notamment:
•             les téléphones sans fil ; 
•             les téléphones portables ; 
•             les modems, équipement porteur ; 
•             les télécopieurs ; 
•             les équipements de transmission des communications (routeurs, ponts, modems) ; 
•             les appareils radio émetteur-récepteur
•             les caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial
-              la formation dans le domaine de l’Information Technology (IT) ; 
-              tout lien avec les activités de l’Information Technology (IT).
-              la constitution d’un patrimoine qui lui est propre et comprenant :
•             tous biens immobiliers, tant construits qu’à construire, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi
que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d’emphytéose ou de
superficie) ;
•             tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions,
émises par des sociétés belges ou étrangères ;
-              pour son propre compte, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous
biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d’une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet, à l’exclusion de l’activité d’agence immobilière sauf si l’organe de gestion
en a l’accès à la profession, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-
traitance en général et l’exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles et immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l’objet de la société ; 
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet. La
société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de cession, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible d’en favoriser l’extension
et le développement.
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de liquidateur ou autres
mandats analogues dans d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou non. La société
peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation. Au cas où
la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces
conditions. La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent actions (100) ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce
dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non
entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.  Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la
souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été
souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes
auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts,
ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins
trois quart des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible. Pour les apports effectués après la constitution, les
conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible
ou pas. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas
être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de
nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à
dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont
délivrés aux titulaires des titres.
Registre des actions
Le registre des actions peut être tenu sous la forme électronique.
Article 9. Cession d’actions
En cas d’actionnaire unique, celui-ci est libre de céder ses actions à qui bon lui semble ; par contre,
en cas de pluralité d’actionnaires, les conditions suivantes se trouvent d’application :
§1.         Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§2.         Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur
avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein
droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes
formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans
recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en
cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’
accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête
de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions
acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, dans le cas où la société ne compte (plus) qu’un seul actionnaire,
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration, Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale Dans un délai
de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre
du jour. Elles sont faites par emails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 17. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités
définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Ce règlement fixera
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues
par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe
valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’
actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions. Les
paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droit de souscription
et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été
attribués.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§1.         L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2.         Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient
représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 19. Délibérations
§1.         A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.         Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3.         Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit
avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours
avant le jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la
société est informée d’une cession des actions concernées.
§4.         Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5.         Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6.         En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par
les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§7.         En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété,
le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - Répartition – Réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 23. Acompte sur dividendes
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et Associations (respect du double test liquidité et actif net), à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution – Liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.            Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce quinze novembre deux mille vingt-trois (15/11/2023) et finira
le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois (31/12/2023). La première assemblée générale
ordinaire aura lieu en juin deux mille vingt-quatre (2024). 
2.            Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7320 BERNISSART, rue des Iguanodons, numéro 209.
3.            Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à UN. Est appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée prenant cours ce jour : Monsieur VAN
LYSEBETH David prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré et ses
émoluments seront définis ultérieurement par décision de l’assemblée générale, sauf décision
contraire de cette dernière.
4.            Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5.            Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier novembre deux mille vingt-trois (01/11/2023) par le comparant au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6.            Pouvoirs
-              Monsieur VAN LYSEBETH David prénommé ; 
-              La Fiduciaire Montgomery FANT, représenté par Monsieur FANT Anthony, expert-
comptable certifié, dont les bureaux sont établis à 7500 Tournai, Rue Madame 14 (BCE
0668.713.941) ;
Ou toute autre personne désignée par eux ; 
Sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, chacun des mandataires
ad hoc, agissant seul, aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles
déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7.            Représentant permanent
Le comparant déclare avoir été informé par le notaire instrumentant que, conformément aux
dispositions de l'article 2:55 du Code des Sociétés et des Associations, lorsqu’une personne morale
assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière,
elle doit désigner une personne physique en qualité de représentant permanent, qui sera chargée de
l'exécution de ce mandat au nom et pour compte de cette personne morale.
L’assemblée générale décide à l’unanimité de nommer Monsieur David VAN LYSEBETH, ici présent
et qui accepte, en qualité de représentant de la société pour une durée illimitée prenant cours ce
jour, ce en vue d’exercer les éventuels mandats de représentation qui pourraient être dévolus à la
société à responsabilité limitée DVLIT. Monsieur VAN LYSEBETH déclare accepter ce mandat, qui
sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale visant à lui attribuer des
émoluments.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire.
Déposés : expédition de l’acte, statuts coordonnés.