DIRECTION
N° d'entreprise : 0823 080 236
Nom
0 9 JAN. 2023
(en entier) : Les Amis Du Scheutbos
BELGISCH STAATSBLAD
(en abrégé) :
BESTUUR
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Semence, 41 bte9 à 1082 Berchem Sainte Agathe
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Objet de l'acte : Adaptation des statuts au CSA
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-	Article 1. - Dénomination et mentions
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L'association est dénommée « LES AMIS DU SCHEUTBOS », (comme précédemment).
Article 2. - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. - But social et objectif
Son but est désintéressé, en dehors de toute intrusion politique, philosophique, religieuse ou d'intérêts
privés. Elle a pour objet :
-Sensibiliser la population à la découverte et la compréhension de la nature à travers l'émerveillement, la
vulgarisation et le partage des connaissances naturalistes, scientifiques et écologiques.
-Contribuer à la conservation de la biodiversité
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-L'organisation de visites guidées nature, principalement au Scheutbos
-Des publications ayant trait aux sciences naturelles et à l'écologie scientifique
-La sauvegarde territoriale du site classé du Scheutbos
-Sa gestion pour protéger les biotopes et espèces vivantes présentes, maintenir l'accessibilité et la
propreté des lieux
-La participation à des activités similaires organisées par d'autres associations poursuivant les mêmes
buts dans la région bruxelloise et environs.
Article 4. - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5. - Membres - Il y a des membres effectifs et des membres sympathisants.
Seuls les membres effectifs constituent l'assemblée générale. Le nombre de membres effectifs est illimité
et ne peut être inférieur à trois.
Sont membres sympathisants, tous membres en ordre de cotisations ou volontaires pour les missions
proposées par l'association.
Les membres effectifs sont nommés par l'assemblée générale, statuant à la majorité qualifiée, sur
demande écrite et sur proposition d'un administrateur au moins.
Intéressés par le but de l'association, ils s'engagent à respecter ses statuts dans le respect des lois.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Tout membre qui ne paye pas sa cotisation.
-Tout membre effectif qui n'assiste pas (ou ne se fait pas représenter) à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale après avoir été explicitement
indiqué dans la convocation, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts, et après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni
remboursement des cotisations versées.
Tous les membres (et les tiers justifiant d'un intérêt) peuvent consulter, au siège social de l'association, le
registre des membres, les procès-verbaux et les décisions de l'assemblée générales sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement des
documents.
Article 6. - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à 100€ (indexable).
Article 7. - L'assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale avec l'accord de tous les membres présents.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er trimestre qui suit
la clôture des comptes.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courrier
électronique.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les modifications sont explicitement indiquées
dans la convocation.
Article 8. - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
L'assemblée générale délibère valablement selon le quorum conseillé par la loi.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Article 9. - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les modifications sont
adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présent ou représentés.
L'objet social de l'association ne peut être modifié qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
Article 10. - Le conseil d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration composée de trois personnes au moins et de
neuf personnes au plus, choisies parmi les membres effectifs, pour une durée indéterminée. Ces mandats
sont exercés à titre gratuit et n'expirent que par démission (par écrit), révocation ou décès.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunions, (pouvant se faire à distance), et en présence d'au moins la majorité des administrateurs. Les
décisions sont prises à la majorité des voix.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
L'organe d'administration a les pouvoir les plus étendus reconnus par la loi. Il pourra déléguer, sous sa
responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à un de ses membres ou à des tiers.
En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent
à former un organe d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si l'organe était au complet.
En cas d'empêchement du président, sa fonction est exercée par le secrétaire ou, à défaut, par
l'administrateur le plus âgé.
L'organe d'administration fixe le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et le secrétaire dudit organe., lesquels n'auront
pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par l'organe d'administration. Les actions en
justice et recours sont introduits par le président, à charge pour lui d'en informer les autres administrateurs
dans les huit jours. Le président représente aussi l'association en justice, lorsqu'elle est défenderesse.
L'organe d'administration délègue au président, au secrétaire et au trésorier, soit conjointement, soit
séparément, les pouvoirs de faire tous dépôts et tous retraits de fonds dans toutes les banques, caisses ou
dépôts publics, généralement quelconques, ainsi qu'aux chèques postaux, au nom des Amis du Scheutbos.
En donner et retirer bonne et valable quittance et signer en conséquence tous virements, mandats et
chèques.
Article 11. - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée, ainsi que le budget de l'année suivante
selon les dispositions prévues par la loi et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 12 .- Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Elle
désigne deux liquidateurs, leurs pouvoirs et l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite.
qu'à des fins désintéressées à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Articles 13. - Application du code des sociétés et associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la législation en vigueur.
Dispositions transitoires :
Sont nommés administrateurs :
- Jean LEVEQUE, président, domicilié rue du Jardinage, 26 bte 2 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
- Jean ROMMES, secrétaire, domicilié avenue du Cimetière, 5 à 1083 Ganshoren
- Jean PARFAIT, trésorier, domicilié rue Vanderborght, 95 à 1090 Jette
Siège social :
Le siège social est fixé actuellement rue de la Semence, 41 bte9 à 1082 Bruxelles mais il peut être
déplacé dans toute la région de Bruxelles- Capitale sur simple décision de l'organe d'administration et
publication au Moniteur Belge.
Fait et délibéré à Bruxelles par l'assemblée générale du 10 septembre 2022