N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HDDev
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Wansin)
Rue Pierre Esnée (WA) 2b
Se sont réunis ce jour :
 
Monsieur MORAS Frederic, NN 78.01.07-075.02, né à Engis le 07 janvier 1978 domicilié Rue Pierre Esnée 2b à
4280 Wansin.
 
Ci-après dénommé le commandité
 
Madame DALCQ Delphine, NN 79.09.29-242.28, née à Namur le 29 septembre 1979 domiciliée Rue Pierre
Esnée 2b à 4280 Wansin
 
Ci-après dénommée le commanditaire.
 
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu’ils ont formée entre eux.
 
 
Article 1.
 
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la dénomination sociale « HDDev ».
 
Article 2.
 
                Le siège social est établi en Région wallonne.
                Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique sur décision de l’organe de gestion, pour
autant que ce déplacement n’entraîne pas l’obligation de faire modifier la langue des statuts.         
 
Article 3.
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, seule ou en
participation ou en partenariat avec qui que ce soit, :
 
La réalisation de prestations de services dans le domaine de l’informatique. Elle apporte à sa clientèle un support
technique et analytique dans l’implémentation d’une solution informatique de gestion financière, de contrôle de
gestion et de trésorerie ;
La gestion de projets informatiques, l’analyse, la conception, le développement, la maintenance et la vente de
logiciels informatiques et de sites internet ;
Le conseil, l’étude, la formation, l’organisation d’évènements, l’assistance, l’audit et la prestation de tous services
0805789985
en matière d’informatique ;
L’achat, la vente, la commercialisation, la réparation et l’entretien de logiciels, matériels informatiques ou de
communication, systèmes informatiques, matériels de bureautique.
Exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou
indirectement à son objet ;
Octroyer des prêts, avances et garanties, ainsi que réaliser toutes opérations financières, en ce compris le
leasing immobiliers, dans le respect de l’intérêt social ;
L’achat, la vente, la cession et l’échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans
démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, fonds d’Etat, et de tous droits mobiliers et
immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues, des terrains et
constructions, en général toute valeur mobilière et immobilières.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
 
Elle pourra participer, sous forme d’apport, de prêt, de participation, ou sous toute autre forme, dans toute autre
société.
 
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans
d’autres sociétés, associations ou organismes publics.
 
Le conseil de gestion a compétence pour interpréter l’objet social
 
Article 4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent.
 
Article 5.
 
La société est administrée par un gérant unique, qui est l’associé commandité, ou par un collège de gestion
composé des associés commandités s’ils sont plusieurs.
L’organe de gestion pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société
Contracter tous marchés,
Exiger, recevoir et céder toutes créances
Ester en justice
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société
 
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
 
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des affaires de la société.
 
 
Article 6.
 
Les apports reçus par la société sont de 500 EUR, et seront libérés comme suit :  
 
Monsieur Moras Frederic, 499,00 euros pour 499 parts sociales
Madame Dalcq Delphine, 1 euro pour 1 part sociale
 
Soit ensemble 500 parts sociales.
 
Ils s’engagent à ce que les parts sociales ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par
versement sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès d’une agence bancaire belge.
 
Article 7.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.
Les héritiers de l’associé décédé, sous réserve d’être agréés par l’assemblée générale des associés restant,
deviendront associés eux-mêmes.
En cas d’absence d’agrément, les héritiers de l’associé décédé recevront la part de celui-ci dans la société à la
date de son décès.
En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de
gérant.
 
 
Article 8.
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l’unanimité. Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification prévue par l’article 1690 du code civil.
 
Les associés ne peuvent pas s’associer une tierce personne pour la part qu’ils ont dans la société.
 
Article 9.
 
L’exercice social prend cours le premier janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de commerce et sera clôturé
le 31 décembre 2023.
 
Article 10.
 
L'assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée par l’organe de gestion, en tout lieu qu’il fixe, dans les
six mois de la clôture de l'exercice social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dix
jours au moins avant la tenue de l'assemblée, par courrier ordinaire ou par courriel. Les convocations ne sont
toutefois pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir
 
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
Outre l’assemblée générale ordinaire annuelle, des assemblées générales extraordinaires peuvent être
convoquées à tout moment à la demande d'un associé.
 
Article 11.
 
L’assemblée générale des associés prendra toutes ses décisions à la majorité simple.
 
Elle prendra toutefois ses décisions à la majorité des trois-quarts des associés en ce qui concerne :
- la modification des statuts et du pacte social
- la dissolution de la société
- l’agrément de nouveaux associés
 
La démission, le retrait ou la cession des parts sociales d’un associé requiert l’unanimité des autres associés.
 
La démission ou le retrait d’un associé n’entraînent pas la dissolution de la société, qui continuera à exister entre
les associés restants.
 
Article 12.
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s), sur décision de
l’assemblée générale représentant au moins la moitié des parts sociales, et statuant à la majorité des trois
quarts.
 
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments
 
Article 13.
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.  Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il
en sera de même pour les pertes sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa
mise.
 
Article 14.
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts dans les conditions de majorités prévues.
 
Article 15
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
Dispositions transitoires et compléments aux statuts
 
Le siège social est fixé à Rue Pierre Esnée 2b à 4280 Wansin.
 
La présente Assemblée Générale décide de reprendre l’ensemble des engagements contractés par Monsieur
Frederic Moras depuis le 01.08.2023
 
Ainsi fait à Wansin, le 07/09/2023, en autant d’exemplaires que de parties, et un exemplaire supplémentaire à
des fins administratives.