N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MEME PAS PEUR
(en abrégé) : MPP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Sur la Commune,Battice 11
4651
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Battice)
 
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Formation de l'ASBL « Même pas peur »
Modèle de statuts
Les soussignés :
10 KUTA Nadia : Née le 24 octobre 1960 à Micheroux, habitant 11, Sur fa commune, 4650, HERVE, au poste de
secrétaire.
20 KLEYNEN Joseph : Né le 27 avril 1958 à Soumagne, habitant 11, Sur la commune, 4650, HERVE, au poste
de président.
30 NADRIN Vincent : Né le 24 aout 1991 à Verviers, habitant 1, Chemin du puit, 4845, JALHAY, au poste de
trésorier.
40 KLEYNEN Hugo : Né le 25 juin 1992 à Liège, habitant 36, Potièrue, 4650, HERVE, au poste de vice-
président.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE ler
Dénomination, siège social
Article ler
L'association est dénommée «Même pas peur ».
Article 2
Son siège social est établi à Herve Sur Commune 11, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.
TITRE 2
 But
Article 3
L'association a pour but de proposer des activités culturelles et des animations à visées thérapeutiques en vue
de sensibiliser les personnes (grandes et petites) aux thèmes suivants : les émotions, le sens de la vie, la
violence, la mort, la parentalité, la différence, la solitude, les liens, la paix, la solidarité, la coopération, tout en
permettant à ces personnes de se découvrir et de découvrir d'autres façons de vivre et de penser.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : Des conférences, des ateliers,
des formations, des spectacles, des expositions, des rencontres, etc.
 
 
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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3
0669780743
 Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
10 Les membres fondateurs ;
20 Toute personne qui sera présentée par deux membres au moins est admis en qualité de membre par décision
de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration qui la transmettra aux membres de l'assemblée générale.
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
 
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Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 9
L'association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin
1921.
TITRE 4
Assemblée générale
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statutsl.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
< >le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;la décharge à octroyer aux administrateurs ;l'approbation des budgets et des comptes;1
La loi confère au conseil d'administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout ce qui n'est pas
dévolu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.
 
 
tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au
moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent
y être convoqués. Par décision de l'assemblée générale, cette convocation peut se faire par voie électronique
(adresse e-mail).
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courrier électronique adressé
à chaque membre visé à l'article 12 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre de
l'association) qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 15
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale2, chacun disposant d'une voix.
Article 16
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts3.
Article 17
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.4
2 Les statuts peuvent attribuer à certains membres ou à certaines catégories de membres plusieurs voix
notamment en fonction de critères tels que l'importance du membre ou de ses cotisations.
3 Il peut être utile de prévoir un mécanisme de résolution de la situation de partage des voix, comme la voix
prépondérante d'un membre, du président ou instituer un second vote etc...
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Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités
prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 5
Administration
Article 20
L'association est administrée par un conseil composé de troiss membres au moins. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale en son sein pour un terme de trois ans, et en tout
temps révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Article 21
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses
4 Des conditions plus strictes que celles énoncées aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 peuvent bien
entendu être prévues.
5 Sauf lorsque l'association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d'administrateur
sera de deux.
 
 
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fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Cette convocation peut se faire par
voie électronique (e-mail)
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée (une seule procuration par
administrateur). Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du
président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 25
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 26
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement6.
Article 27
6 Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, l'article 2, 7°, c de la loi impose que soit
précisé dans les statuts la manière d'exercer les pouvoirs. Trois cas peuvent se présenter :
Lorsqu'un des délégués à la gestion journalière peut agir individuellement cela signifie qu'il dispose
individuellement du pouvoir de gestion et de représentation de l'association pour accomplir des actes de gestion
journalière ;
Lorsque l'exercice de la gestion journalière est conjoint, cela signifie que les personnes à qui la gestion
journalière est confiée doivent agir ensemble pour accomplir des actes de gestion journalière ;
-                      Enfin, lorsque les délégués à la gestion journalière doivent agir en collège cela vise
 l'hypothèse où ils sont plus de deux et dans ce cas cela signifie que leurs décisions peuvent être prises à la
majorité mais les actes de représentation externe nécessitent la signature de tous les délégués à la gestion
journalière.
 
 
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Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 28 des statuts.
Articles 28
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs' agissant
conjointements désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 29
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuitg.
Article 30
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce (de Verviers) en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 6
Règlement d'ordre intérieur
Article 31
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 7
Dispositions diverses
Article 32
7 La représentation peut être confiée à des personnes qui ne sont pas membre du conseil d'administration ni de
l'assemblée générale.
8 Voy. Note 9.
9 L'exercice à titre gratuit d'un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans
l'accomplissement de cette fonction.
 
 
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L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 15 janvier 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Article 33
Le compte de l'exercice écoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
Article 34
Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 36
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association qui exerce un but social semblable ou
similaire et désignée par l'assemblée générale.
Article 37
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
10 L'article 17 de loi impose que les comptes soient soumis à l'assemblée générale dans les 6 mois de leur
clôture. Cette exigence à comme conséquence que si l'exercice comptable correspond à une année civile, une
assemblée générale devra être tenue avant le 30 juin de l'année suivante. Ceci est d'importance pour les
associations qui ne se réunissent en assemblée générale qu'une fois par an dans le courant du second semestre.
 
 
 
 
 
 
 
 
Secrétaire :
 
 
 
Trésorier :
 
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Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Nadia, Joseph, Vincent, Hugo
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Joseph KLEYNEN
Secrétaire : Nadia KUTA
- Trésorier : Vincent NADRIN
- Vice-président : Hugo KLEYNEN
Fait à Herve,
en cinq exemplaires, le 15 janvier 2017
Signatures avec mention lu et approuvé
Président :                                                Vice-président
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