N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fléron Titres-Services
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place Hector Denis 5
 : 4624 Fléron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
 
D’un acte reçu par Maître Hervé RANDAXHE, Notaire à la Résidence de Fléron, en date du vingt-
quatre février deux mil vingt-et-un, il résulte que :
 
1. Madame COMPERE Myriam Madeleine Laurence Jeanne Charlotte, née à Liège le dix-huit février
mil neuf cent cinquante-six, épouse de Monsieur LOTH Yvon Jean Marie, domiciliée à 4420 Saint-
Nicolas, Rue de Tilleur 404.
2. Madame BALBEUR Marie Hélène Gérard Marthe, née à Liège le quatre décembre mil neuf cent
cinquante-quatre, épouse de Monsieur DE DROOGH Marc Théo Lea, domiciliée à 4624 Fléron
(Romsée), Rue Thier des Gottes  26.
3. Monsieur DALKEN Xavier Carine Pascaline Marc, né à Liège le premier août mil neuf cent
septante-sept, époux de Madame WYNANDS Florence Dominique P N, domicilié à 4620 Fléron, Rue
du Bay-Bonnet 62.
4. Monsieur SAIVE Henri Jean Marie, né à Fléron le vingt-cinq avril mil neuf cent cinquante-deux,
époux de Madame HABRAN Christiane Félicie Marguerite, domicilié à 4624 Fléron (Romsée), Rue
Jean Jaurès 25.
5. Madame DE JONGHE Sylvia Julienne Anna Germaine, née à Liège le quatre mai mil neuf cent
cinquante-six, épouse de Monsieur GALLER Alain René, domiciliée à 4623 Fléron (Magnée), rue de
Fléron 44.
Ici représentée par Monsieur Pierre VANDERHEIJDEN, ci-après plus amplement désigné, en vertu
d’une procuration sous seing privé du vingt-trois février deux mil vingt-et-un, laquelle restera annexée
aux présentes.
6. Monsieur GUERIN Jean Pierre Joseph Jules, né à Liège le vingt-six avril mil neuf cent cinquante-
six, époux de Madame TALLUTO Giovanna, domicilié à 4623 Fléron (Magnée), Rue des Cèdres
1/0503.
7. Monsieur VANDERHEIJDEN Pierre Joseph Jean Gérard, né à Liège le trois août mil neuf cent
soixante, époux de Madame DECHAMPS Marie-Christine Lucienne, domicilié à 4620 Fléron, Parc de
la Hayoulle 2.
8. Monsieur GALLER Alain René, né à Rocourt le trente octobre mil neuf cent cinquante-six, époux
de Madame DE JONGHE Sylvia Julienne Anna Germaine, domicilié à 4623 Fléron (Magnée), rue de
Fléron 44.
Ici représenté par Monsieur Jean Pierre GUERIN, ci-avant plus amplement désigné, en vertu d’une
procuration sous seing privé du vingt-trois février deux mil vingt-et-un, laquelle restera annexée aux
présentes.
9. Monsieur WEHREN Jean Claude Joseph, né à Hermalle-sous-Argenteau le vingt-neuf décembre
mil neuf cent cinquante-cinq, époux de Madame MARCHI Liwda Maria Térésa, domicilié à 4877
Olne, Les Heids 37.
 
, ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituaient entre eux une association et de dresser
0764372371
Volet B
les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « Fléron Titres-Services », ayant son siège
à social à 4624 Fléron (Romsée), Place Hector Denis, 5.
 
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Nom et forme
L’association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Fléron Titres-Services ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
 
Article 3 : But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
Conserver le caractère social et humaniste de l’association en procurant une activité, en priorité à
des travailleurs précarisés. Fournir les services de l’association à des tarifs préférentiels aux
personnes fragilisées. Coordonner les activités de l’association et collaborer avec les services et
organismes locaux pour une meilleure prise en charge des allocataires et un meilleur résultat.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
Toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la mise à disposition de
travailleurs dans le cadre de la loi du 20 Juillet 2001 relative aux « Titres-Services » et tout ceci dans
les limites prévues par les lois et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières se
rapportant directement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
L’association pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et de leur prodiguer des avis.
L’association peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
           Seule l’assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Titre II : Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5 : Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
Il ne peut être inférieur à trois (3).
Les fondateurs sont les premiers membres.
 
Article 6 : Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de juin de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique, au candidat la
réponse réservée à sa demande.
Volet B
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7 : Démission
§1. Chaque membre de l’association est libre de démission à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par courrier recommandé au siège de l’
association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il aurait éventuellement versés.
§4. Un membre démissionnaire ne peut pas réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8 : Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de justes
motifs.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
inscrite à l’ordre du jour et indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu par l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il aurait éventuellement versés.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Article 9 : Cotisation des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
 
 
Titre III : Administration – Contrôle
 
Article 10 : Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés à la majorité absolue par l’assemblée générale pour six (6) ans au
plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, il ne peut être mis fin au mandat d’un
administrateur que moyennant le respect d’un délai de préavis de trente (30) jours calendriers.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
 
Article 11 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
Volet B
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12 : Convocation au conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13 : Délibérations
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse
d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
 
Article 14 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15 : Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le
conseil d’administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles
de l’association, pour la participation à constitution ou à l’apport à une société, pour tout acte
engageant l’association pour un montant supérieur à vingt-cinq mille (25.000) euros.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 17 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Volet B
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18 : Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
Titre IV : Assemblée générale
 
Article 19 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 20 : Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21 : Tenue des convocations
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à vingt heure trente. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard
dans les quarante (40) jours suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Volet B
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23 : Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
 
Article 24 : Délibérations
§1. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’
une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’était plus membre de l’
association.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25 : Procès-verbaux :
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
 
Titre V : Financement – exercice social – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 26 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Titre VI. Dissolution – Liquidation
 
Article 29 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
Volet B
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
 
Titre VII. Dispositions diverses
 
Article 32 : Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33 : Compétence judicaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mil vingt-et-un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mil vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4624 Fléron (Romsée), Place Hector Denis, 5.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à neuf (9).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de six (6) ans :
- Madame Myriam COMPERE, prénommée, ici présente et qui accepte ;
- Madame Marie BALBEUR, prénommée, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur Xavier DALKEN, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Henri SAIVE, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Madame Sylvia DE JONGHE, prénommée, ici représentée et qui accepte par son représentant
prénommé;
- Monsieur Jean GUERIN, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Pierre VANDERHEIJDEN, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Alain GALLER, prénommé, ici représenté et qui accepte par son représentant prénommé;
- Monsieur Jean WEHREN, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit
4. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur Pierre VANDERHEIJDEN, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
Volet B
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Pierre VANDERHEIJDEN, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Madame Sylvia DE JONGHE, précitée, est désignée à la fonction de vice-présidente du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte.
- Monsieur Jean WEHREN, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Jean GUERIN, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
7. Frais et déclarations des parties
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que l’association, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à certaines activités.
 
Pour extrait analytique et conforme
Hervé RANDAXHE, Notaire