Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Smart Pharma
Chaussée de Waterloo 606A
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-
Bruxelles, le 29 janvier 2015, à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée "Smart Pharma
"  a été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
1.  Monsieur APPELBOOM Maxime Pierre Marcel, né à Bruxelles(deuxième district), le 13 juin 1985, 
époux de Madame SIMON Valeri, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, Chaussée de Waterloo, 74.
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple en vertu du contrat de mariage reçu
par le notaire Olivier Neyrinck, soussigné, en date du 8 septembre 2011, non modifié depuis, ainsi
déclaré.
2.  Monsieur MENDOZA Laurent Pierre Louis, né à Narbonne (France) le 28 juillet 1987,  domicilié à
Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Eglantines, 37.
RAISON SOCIALE - DENOMINATION : 
 La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "Smart Pharma".
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger:
1)  Import et export de produits divers (pharmaceutiques, parapharmaceutiques ...), Distribution et
grossistes,  Vente par Internet, Vente et achats de produits pour bébés, enfants, Produits
vétérinaires
2)  toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement aux activités d'exploitation d'officines pharmaceutiques,
homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la fabrication et la commercialisation de produits
pharmaceutiques, homéopathiques et cosmétologiques, le développement de solutions matérielles,
informatiques et/ou robotiques.
3)  toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris: (1)
l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts et obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par
des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales,
bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-
) public; (2) la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe; (3) l'octroi de prêt et avances sous quelle
forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle
possède une participation ou à tout membre de son personnel employé ou dirigeant, ainsi que
garantir tous les engagements des mêmes entreprises. Cette énumération n'est pas limitative et les
termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées
0588980436
Volet B
à l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés
financiers.
4)  la centralisation, la prestation et la coordination de toutes activités de services financiers,
d'assurance, juridiques, administratifs et commerciaux,
5)  la consultance, la formation et l’enseignement dans les domaines scientifiques et
pharmaceutiques
6)  la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre et/ou dans le but
d’accorder à son personnel ou son dirigeant un salaire sous forme d’avantage de toute nature et/ou
dans le but de le mettre en location.
7)  la société peut faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
8) Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion
de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers,  la coordination de sécurité sur chantier, acheter et
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, et caetera.    
SIEGE SOCIAL :
Le siège social est établi à Ixelles, Chaussée de Waterloo 606A.  
CAPITAL SOCIAL : 
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il
est divisé en  cent (100) parts de capital, sans mention de valeur nominale.
Les parts de capital sont à l'instant souscrites au pair en espèces,  comme suit :
1° par Monsieur APPELBOOM prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €)
soit CINQUANTE parts: 50
2° par Monsieur MENDOZA, prénommé à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €)
soit CINQUANTE parts: 50
ENSEMBLE: CENT PARTS : 100,  soit la totalité du capital social 
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à
concurrence d’un tiers de sorte que la société a de ce chef à sa libre disposition une somme de six
mille deux cents euros (€ 6.200,00).
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU
BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. 
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi  du mois de mai à
dix-neuf heures.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE :
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
Volet B
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016 conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes activités entreprises
depuis le 1er janvier 2015, au nom et pour compte de la société en formation, sont reprises par la
société présentement constituée.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérant à: deux ;
b) de nommer à cette fonction: les fondateurs qui déclarent accepter et confirmer expressément
qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale;
e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDAT :
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Brigitte Farcy, Ecofisc, à Waterloo, drève de l’Infante 23, avec
faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription,
modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003
portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce,
création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement
éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan
financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé