Nº d'entreprise : 0795 581 132
Nom
(en entier) : Euroclear Investments
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Boulevard du Roi Albert Il 1, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 12 janvier 2023
Le conseil d'administration,
DÉCIDE de nommer Francesco Vanni d'Archirafi en qualité de Président du Conseil d'administration, avec
effet au 31 décembre 2022 à minuit.
DÉCIDE de nommer Harold Finders et Franco Passacantando en qualité de Vice-présidents, avec effet au
31 décembre 2022 à minuit.
DÉCIDE de nommer Frenay Bernard, Mostrey Godelieve et Urbain Valérie en qualité de Dirigeants Effectifs
chargés de la gestion effective, conformément à l'article 18, paragraphe 2 des statuts de la Société, avec effet
au 31 décembre 2022 a minuit.
DÉCIDE de nommer Kristof Macours en qualité de Secrétaire de la Société conformément à l'article 16 des
statuts de la Société.
DÉCIDE d'accorder les pouvoirs suivants concernant la Société au Kristof Macours, Secrétaire de la Société,
avec effet immédiat:
Fonctions et responsabilités générales
1. Tous les pouvoirs nécessaires à la gestion journalière de la Société, y compris mais sans s'y être limités:
- Les dépôts de la Société, les mises à jour et la fourniture d'extraits du registre des actionnaires et d'autres
documents selon les besoins;
- Le soutien du secrétariat de la Société au Conseil d'administration et aux comités du Conseil
d'administration;
- Le recrutement et la gestion du personnel;
- L'ouverture et la fermeture des comptes bancaires et tous les pouvoirs de signature relatifs à ces comptes;
- La gestion des contrats avec les prestataires de services (y compris Euroclear SA);
- La gestion des relations avec les actionnaires et les investisseurs; et
- La gestion des relations avec les autorités de contrôle compétentes (y compris la Banque Nationale de
Belgique).
Il. Le pouvoir d'enregistrer les transferts d'actions au sein d'un même groupe de sociétés, et le pouvoir
d'entreprendre toutes les formalités nécessaires pour accomplir cet enregistrement.
III. Le pouvoir de signer au nom de la Société toutes les procurations, résolutions écrites et autres
documents d'actionnaires relatifs aux filiales de la Société.
Autorisation de dépenses et de paiements
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
IV. Le pouvoir d'autoriser le paiement de tous les frais et dépenses des administrateurs, tels qu'approuvés
* par le Conseil d'administration;
V. En ce qui concerne les dépenses découlant de la gestion journalière de la Société :
- le pouvoir d'autoriser des paiements dont les montants ne dépassent pas 100.000 euros (ou l'équivalent);
- conjointement avec l'un des Dirigeants Effectifs, le pouvoir d'autoriser des montants supérieurs à 100.000
EUR.
Vi. Le pouvoir d'autoriser ce qui suit sans limitation de montant:
- tous les transferts entre les comptes bancaires de la Société;
- tous les paiements pour des services rendus par des filiales de la Société;
- tous les paiements au titre des impôts dus; et
- tous les paiements relatifs aux dividendes versés par la Société, tels qu'approuvés par le Conseil
d'administration et l'assemblée générale des actionnaires.
Pouvoirs de signature et d'exécution
VII. Le pouvoir de signer ou d'exécuter au nom de la Société, (dans les limites mentionnées ci-dessus) tous
les documents nécessaires pour:
- donner effet au paiement des honoraires, frais et autres dépenses de la Société autorisés dans ces
pouvoirs;
- pour donner autrement effet à ces délégations ; et dans le cadre de l'exercice de ces pouvoirs délégués.
DÉCIDE d'autoriser chaque administrateur de la Société, ainsi que le Secrétaire de la Société, agissant
individuellement, à signer, conformément à l'article 17, paragraphe 3 des statuts de la Société, les copies ou
extraits des procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration à produire en justice ou autrement, y
compris les extraits à publier aux Annexes du Moniteur belge, avec effet immédiat.
DÉCIDE d'accorder une procuration à chaque Dirigeant Effectif et au Secrétaire de la Société, chacun avec
pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, pour prendre toutes les mesures et faire toutes les choses
qui sont nécessaires ou utiles que la Société prenne ou fasse pour la mise en œuvre des résolutions ci-dessus,
y compris, mais sans s'y limiter : (i) signer l'état de l'actif et du passif et représenter la Société pour les formalités
de dépôt auprès de la Banque Nationale de Belgique, et (ii) représenter la Société pour les formalités
administratives auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et du greffe du tribunal des entreprises et toutes
autres formalités administratives.
Pour extrait analytique,
Kristof Macours
Secrétaire de la Société
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).