N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FEMME D HONNEUR
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue de la Poste 212
FEMME D’HONNEUR
VERSLAG VAN DE STICHTINGSVERGADERING OP 1 JULI 2021
- 
 PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 1ER JULLIET 2021
 
Identification des membres fondateurs :
De stichtende leden zijn:
 
DEGLI AKAKPO Tony A.G.   rue de la poste 212, 1030 Bruxelles
 
OKO BOAH Mischac-Boah Cedric-Boah  rue Scailquin 35/OC 20, 1210 Bruxelles
NZEYIMANA Mwajemi  Faubourg de Mons, 86 bte 10 -1400 Nivelles
 
Tijdens de stichtingsvergadering van 1 juli 2021 hebben de stichtende leden beslist om de vzw « Femme
D’Honneur » op te richten met volgende statuten:
STATUTS (version français)
I :      ASSOCIATION
 
Article 1 : Nom
L’association porte le nom de "Femme d’honneur", association sans but lucratif.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne
morale, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation
« ASBL », avec les données suivantes : l'indication précise du siège de la personne morale, le numéro
d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », l’indication du tribunal du
siège de la personne morale et, le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
Article 2 : Siège
Le siège de l'ASBL est dans la Région de BruxellesCapitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège en Belgique dans la même région linguistique.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Indépendamment des dispositions qui précèdent, le siège peut uniquement être déplacé à une adresse située
dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3: Objectifs et objet
L’association " Femme d’honneur" se fixe pour objectif sans but non lucratif ;  la promotion de la femme dans
0770990840
toute sa diversité ; sur le plan socio-culturel et artistique ; 
À cet effet, l'association peut rechercher, soutenir et renforcer des initiatives de tiers. L'association peut
également intervenir en tant qu'initiateur pour réaliser des projets à la fois à court et long terme.
Les activités concrètes par lesquelles l’ASBL réalise ses objectifs sont notamment :
- Le respect des droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles; 
- La lutte contre la discrimination et l’exclusion qui privent les femmes de leurs droits fondamentaux; 
- La promotion de  toute activité socio-culturelle ou artistique mettant en valeur la femme sans aucune exclusion
; 
- La lutte pour que les écoles soient un endroit plus accueillant pour les femmes et les jeunes filles ;
- Mettre en place diverses activités-socio-culturelles et artistiques
- Mettre en œuvre des projets et soutenir des initiatives de projet qui sont basés sur le contexte métropolitain ultra
diversifié et sont :
> ouvert à la diversité, tant formelle qu’informelle et
> au changement social positif, durable et axé sur la solidarité et la rencontre ;
> social, entreprenant et orienté vers la collaboration.
L'association peut généralement poser tous les actes qui sont directement ou indirectement liés, en tout ou en
partie, à son objet par exemple :
- les projets à court et long terme à finalité sociale
- la recherche et développement
- la diffusion de l'expérience et des connaissances
- e soutien et influence de la politique
Cette liste est indicative et non limitative.
Par ailleurs, l’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, en ce compris les activités commerciales et lucratives dont les produits seront toujours
affectés intégralement à la réalisation de son objet.
L'association peut agir à la fois au niveau national et international.
L'association peut posséder ou acquérir tous les biens mobiliers et immobiliers dont elle a besoin pour réaliser
son objet et y exercer tous les droits de propriété et autres droits réels (notamment l'utilisation temporaire de
l'espace).
L'association peut à cet effet poser tous les actes et actes juridiques utiles et, entre autres, conclure des contrats,
engager du personnel, signer des contrats, conclure des polices d'assurance, prendre des biens en location, tant
en Belgique qu'à l'étranger.
L’association peut obtenir des subventions, tant publiques que privées, recevoir des legs, faire du sponsoring et
détacher des représentants en Belgique et à l’étranger.
Elle ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 4 : Durée de l’ASBL
L’ASBL est établie pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 II :    ADHESION
Article 5 : Membres
L’ASBL compte uniquement des membres ordinaires.
Article 6 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres.
Article 7 : Adhésion des membres
Toute personne physique peut se porter candidate en tant que membre.
Un candidat membre doit introduire une demande écrite au président de l’organe d’administration. L’organe
d’administration peut établir au préalable les critères d’acceptation des candidats membres.
L’organe d’administration décide de manière autonome de l’acceptation du candidat en tant que membre lors de
sa première réunion qui suit. Cette décision ne doit pas être motivée.
Article 8 : Droits et devoirs des membres
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. À cet effet, ils adressent
une demande écrite à l'organe d’administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut pas être déplacé.
En outre, tous les membres ont tous les droits et obligations définis dans le CSA.
Article 9 : Cotisation de membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation. Ils enrichissent l’association par un apport actif de leurs
capacités, de leur réseau et de leur dévouement. Les membres ne sont en aucun cas personnellement
responsables des engagements pris par l’association.
Article 10 : Démission de membres
Chaque membre peut à tout moment, moyennant notification un mois à l’avance, démissionner de l’ASBL en
notifiant cette démission par e-mail ou par courrier à l’organe d’administration.
Si la démission d'un membre fait baisser le nombre de membres sous le minimum légal ou statutaire, la
démission est suspendu jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
 
Article 11 : Exclusion de membres
L’adhésion d’un membre peut être résiliée à tout moment par une décision spéciale de l’assemblée générale
convoquée par l’organe d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 des membres, dans le respect des
conditions de présence et de majorité prescrites pour une modification des statuts.
Lorsqu’un membre est absent à trois reprises aux réunions de l’assemblée générale sans avertissement
préalable, l’assemblée générale peut décider d’exclure le membre.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour avec uniquement le nom. Le membre est informé par le président de
l’organe d'administration des motifs de l’exclusion. Le membre doit être entendu en assemblée générale et peut
se faire assister par un avocat.
Le vote sur la fin de l'adhésion d’un membre est secret.
 
Article 12 : Exclusion de droits sur les actifs de l’ASBL
Aucun membre ou membre adhérent, ni les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé ne peuvent faire valoir
ou exercer une quelconque prétention sur les avoirs de l’ASBL. Ils ne peuvent pas non plus réclamer le
remboursement des cotisations payées.
Cette exclusion des droits sur les actifs de l’ASBL s’applique à tout moment : pendant l’adhésion, en cas de
résiliation de l’adhésion quelle qu’en soit la raison, en cas de dissolution de l’ASBL, etc.
 
III :   ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée des membres.
Elle est présidée par le président et, s’il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14 : Compétences de l’assemblée générale
Les compétences exclusives suivantes sont exercées exclusivement par l’assemblée générale :
- La modification des statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération éventuelle
- La nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération éventuelle
- La décharge aux administrateurs et commissaires ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs et les commissaires
-  L’approbation des comptes annuels et du budget
- La dissolution de l'association
- L’exclusion d'un membre
- La transformation de l'ASBL en une AISBL, une société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
une société coopérative entreprise sociale agréée
Pour effectuer ou accepter « l’apport à titre gratuit » d’une universalité
Tous les cas où les présents statuts le prévoient
Article 15 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale doit être convoquée au moins deux fois par an, dont une fois dans les six mois qui suivent
la clôture de l’exercice.
L’organe d’administration peut convoquer une assemblée générale lorsqu’il l’estime nécessaire, dans les cas
prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu’au moins 1/5 des membres le demandent.
Article 16 : Invitation et ordre du jour de l’assemblée générale
Les réunions de l’assemblée générale sont convoquées par l’organe d’administration. Le cas échéant, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer quand 1/5 des membres de l'association
le demandent.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l’assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, sauf disposition contraire des statuts.
La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires et membres adhérents par e-mail ou par lettre à l'adresse la plus récente
indiquée par le membre.
La convocation contient la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi qu’un ordre du jour.
L’organe d’administration établit un projet d’ordre du jour. L’assemblée générale peut adapter ce projet.
Une copie des pièces à présenter à l'assemblée générale en vertu du CSA sera envoyée sans délai et sans frais
aux membres, administrateurs et commissaires qui en font la demande.
Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres est mise à l'ordre du jour. Elle doit être remise à
l’organe d’administration au plus tard 30 jours avant le moment de l’assemblée générale.
 
Article 17 : Quorum de présence à l’assemblée générale
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf si le CSA ou les présents statuts en disposent autrement.
Si le nombre de membres présents ou représentés lors de la première assemblée est inférieur au nombre
minimum requis, une deuxième assemblée peut être convoquée. Celle-ci peut délibérer et statuer valablement et
adopter les modifications quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée
ne peut avoir lieu dans les 15 jours suivant la première assemblée.
 
Article 18 : Déroulement de l’assemblée générale
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées oralement ou par écrit par les membres, avant
ou pendant l’assemblée, et qui ont trait aux points de l’ordre du jour. Ils peuvent, dans l’intérêt de l’association,
refuser de répondre à des questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut
porter préjudice à l’association ou qu’elle viole les clauses de confidentialité conclues par l’association.
Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées oralement ou par écrit par les
membres, avant ou pendant l’assemblée, et qui ont trait aux points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport. Il peut, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre à des questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou qu’elle viole le secret professionnel
ou les clauses de confidentialité conclues par l’association. Il a le droit de prendre la parole à l'assemblée
générale en relation avec l’accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet.
 
Article 19 : Vote à l'assemblée générale
Lors de l’assemblée générale, chaque membre dispose d’une voix.
Les membres qui ne peuvent être présents à l’assemblée peuvent être représentés par d’autres (non) membres.
Chaque membre peut porter au maximum 2 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition
contraire du CSA ou des statuts.
En cas d'égalité des voix, le président joue un rôle de médiateur. Si aucune majorité simple n’est atteinte après
concertation, le président peut décider de reporter le vote de 14 jours. Si, après cette période, il y a une nouvelle
égalité des voix, le président a une voix prépondérante.
Les décisions suivantes requièrent une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur : modifications aux statuts et exclusion d'un
membre de l'assemblée générale.
Toutefois, la modification des statuts qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ou la dissolution
de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des 4/5 des voix émises, sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Le vote peut avoir lieu par appel nominal, à main levée ou, à la demande de tous les membres présents ou
représentés, par vote secret.
 
Article 20 : Rapport de l’assemblée générale
Les décisions de l’assemblée générale font l’objet d’un rapport consigné dans un registre des procèsverbaux,
signé par le président et les membres qui en font la demande et conservé au siège de l’ASBL.
Chaque membre dispose d’un droit de consultation de ce registre des procès-verbaux. Par ailleurs, les membres
sont informés des décisions de l’assemblée générale par l’envoi d’une copie des rapports originaux des
assemblées générales.
 
IV : ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 21 : Composition de l’organe d’administration.
L'ASBL est administrée par un organe d’administration composé d'au moins 3 administrateurs, à savoir des
personnes physiques, membres ou non de l'ASBL. Si et tant que l'association compte moins de trois membres,
l'organe d’administration peut être composé de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration est
composé de deux personnes, toute disposition accordant à un administrateur la voix prépondérante expire de
plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés pour une période de quatre ans.
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré. Les frais qu'ils encourent dans le cadre de l'exercice de leur
mandat d'administrateur sont remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
 
Article 22 : Cooptation d’administrateurs
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
 
Article 23 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L'organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes d'administration interne nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels l'assemblée générale est exclusivement
compétente en vertu de la loi ou des présents statuts.
Sans préjudice des obligations qui découlent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et la
surveillance, les administrateurs peuvent se répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des
tâches ne peut être opposée à des tiers, même après leur publication. Le non-respect de cette obligation engage
toutefois la responsabilité interne du/des administrateur(s) concerné(s).
On ne travaille pas avec un règlement interne.
Article 24 : Pouvoir de représentation externe de l'organe d’administration
L’organe d'administration représente en tant que collège l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation collégiale de l'organe d’administration, l'ASBL est également
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par 2 administrateurs qui agissent conjointement.
L’organe d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seuls sont permis des pouvoirs spéciaux et limités pour certains actes juridiques ou une série d’actes
juridiques. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de leur mandat, lesquelles sont opposables aux
tiers conformément à ce qui s’applique en matière de mandat.
 
Article 25 : Exigences de publication de l’organe d’administration
La nomination des membres de l’organe d’administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL ainsi
que la cessation de leur mandat sont rendues publiques par leur dépôt au dossier de l’association au greffe du
tribunal de l’entreprise et par la publication d’un extrait dans les Annexes au Moniteur belge. Ces documents
doivent en tout cas indiquer si les personnes qui représentent l’ASBL engagent celle-ci chacune séparément,
conjointement ou en tant que collège et ils doivent aussi mentionner l'étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 26 : Réunions de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit au moins une fois par semestre et après convocation par le président aussi
souvent que l’intérêt de l’ASBL l’exige et à la demande d’un administrateur, adressée au président.
Les réunions sont présidées par le président et, s’il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
La convocation se fait par e-mail ou par lettre, au moins 1 jour avant le moment de la réunion de l’organe
d’administration. La convocation contient la date, l’heure et le lieu de la réunion de l’organe d’administration, ainsi
que l’ordre du jour. L’ordre du jour est établi par le président ou par le Directeur général sur ordre du président.
 
Article 27 : Quorum de présence et vote par l’organe d’administration
L'organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins une majorité des
administrateurs sont présents ou représentés à la réunion.
Les administrateurs qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent être représentés par d’autres
administrateurs. Chaque administrateur peut porter au maximum 2 procurations.
Les décisions au sein de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, le président ou celui qui le remplace a la voix prépondérante.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises moyennant l’accord écrit unanime des
administrateurs. Pour ce faire, il faut qu’il y ait au préalable un accord unanime des administrateurs de procéder à
une décision écrite. Ceci implique en tout cas qu’une délibération a eu lieu par e-mail, conférence vidéo ou
téléphonique ou autre moyen de communication.
 
Article 28 : Rapport de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration font l’objet d’un rapport, conservé au siège de l’ASBL.
Chaque administrateur et chaque membre ont le droit de consulter les rapports.
Les rapports des réunions de l’organe d’administration sont signés par le président et les administrateurs qui en
font la demande.
 
Article 29 : Conflit d’intérêts
Lorsque l'organe d’administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération qui relève de son
pouvoir et qu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est contraire aux intérêts
de l'association, l'administrateur concerné doit le communiquer aux autres administrateurs avant que l'organe
d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de ce conflit d’intérêts
sont reprises dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d’administration qui doit prendre la décision.
L’organe d’administration n’est pas autorisé à déléguer cette décision.
L’administrateur qui a un conflit d’intérêts ne peut pas participer aux délibérations de l’organe d’administration sur
ces décisions ou opérations, ni au vote à cet égard. Lorsque la majorité des administrateurs présents ou
représentés ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas
d’approbation de la décision ou de l’opération par l’assemblée générale, l’organe d’administration peut l’exécuter.
Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions de l'organe d’administration se rapportent à des
opérations habituelles qui ont lieu dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 30 : Fin du mandat d’administrateur de plein droit et par démission
Si le délai du mandat d’un administrateur a expiré, le mandat prend fin de plein droit lors de l’assemblée générale
suivante.
Par ailleurs, un administrateur est censé démissionner lorsqu'il ne satisfait plus aux conditions de fond pour
devenir administrateur dans l'ASBL, comme le prévoient les statuts. Le constat en est fait par l’assemblée
générale.
Tout administrateur peut démissionner moyennant notification écrite au président de l’organe d’administration.
Lorsqu’un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu’à ce que l’assemblée générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Le mandat d’un administrateur prend fin de plein droit au décès de cet administrateur.
 
Article 31 : Révocation d’administrateurs
Le mandat d’un administrateur peut être résilié à tout moment par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix présentes et représentées.
Le vote sur la résiliation du mandat d'un administrateur est secret.
 
V :     LA GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 32 : Composition de la Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d’administration.
L'organe d’administration peut confier la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes.
S’il s’agit de plusieurs personnes, ces personnes agiront collégialement, tant en ce qui concerne la gestion
journalière interne que le pouvoir de représentation externe pour cette gestion journalière.
Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent, sans l'autorisation de l'organe d’administration,
prendre des décisions et/ou poser des actes juridiques en rapport avec la représentation de l'ASBL dans le cadre
de la gestion journalière, dans des transactions qui excèdent les besoins de la vie quotidienne de l'association.
Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même après leur publication. Le non-respect de cette
obligation engage toutefois la responsabilité des représentants concernés.
L’organe d’administration est chargé du contrôle de la gestion journalière.
 
Article 33 : Exigences de publication Gestion journalière
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière et la cessation de leur mandat sont rendues
publiques par leur dépôt au dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise et par la publication d’un
extrait dans les Annexes au Moniteur belge. Ces documents doivent en tout cas mentionner l’étendue de leurs
pouvoirs et si les personnes qui représentent l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière engagent celle-ci
chacune séparément, conjointement ou en tant que collège.
 
 VI : RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Article 34 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et délégués à la gestion journalière (et toutes les autres personnes qui ont eu un réel pouvoir
de gestion à l’égard de l’ASBL) sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans l'accomplissement
de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère
extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents, placés
dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Étant donné que l'organe d’administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des décisions
et des manquements de ce collège.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes auxquelles elles n’ont pas pris part si elles
ont dénoncé la faute alléguée à l’organe d’administration collégial. Cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Cette responsabilité, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés résultant du CSA
ou d’autres lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visées aux
articles XX.225 et XX.227 du Code de droit économique sont limitées aux montants repris à l’art. 2:57 du CSA.
 
VII : COMPTABILITÉ
Article 35 : Exercice comptable
L’exercice de l’ASBL commence le 01/01 et se termine le 31/12. Le premier exercice financier commence à la
constitution et se termine le 31/12/2022.
 
Article 36 : Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et de ses arrêtés d’exécution
L’organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice précédent et le budget de l’exercice en cours
à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Après que l'organe d’administration a rendu des comptes pour la politique de l'année précédente, l'assemblée
générale se prononce sur la décharge aux administrateurs. Cela se fait par vote spécial. Cette décharge n'est
valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation
réelle de l'association, et quant aux opérations accomplies en violation des statuts ou du CSA, que lorsqu’elles
ont été spécialement indiquées dans la convocation.
Les comptes annuels sont versés dans les trente jours suivant l’approbation par l’assemblée générale au dossier
du Greffe du Tribunal de l’entreprise. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque
nationale conformément au CSA et à ses arrêtés d’exécution.
 
Article 37 : Contrôle par un commissaire
Tant que l'ASBL ne dépasse pas plus d'un des critères de « petite ASBL » tels que décrits à l'art. 3:47 §2 CSA,
elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL dépasse plus d'un des critères, elle doit charger un ou plusieurs commissaires du contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts et des opérations
qui doivent être constatées dans les comptes annuels.
Le commissaire est nommé par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises
pour une durée de 3 ans. L’assemblée générale fixe également la rémunération du commissaire et se prononce
également sur la décharge du commissaire.
 
 
VIII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 38 : Dissolution volontaire de l’ASBL
L’ASBL peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.
L’assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions relatives à la dissolution de l’ASBL,
présentées par l’organe d’administration ou par au moins 1/3 de tous les membres.
Pour délibérer et statuer valablement sur la dissolution de l’ASBL, au moins 2/3 des membres doivent être
présents ou représentés à l’assemblée générale. La décision de dissolution doit être prise à une majorité
spéciale d'au moins 4/5 des voix présentes ou représentées.
Dans les ASBL qui doivent désigner un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution est justifiée dans
un rapport établi par l'organe d’administration, annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à
se prononcer sur la dissolution. Un état résumant la situation active est joint à ce rapport, cf. art. 2.110 §2 CSA.
En l’absence d’un de ces deux rapports, la décision de l’assemblée générale est nulle.
En cas d’approbation de la proposition de dissolution, l’assemblée générale nomme 1 ou plusieurs liquidateurs
dont elle définit la mission.
Dès la décision de dissolution, l’ASBL mentionne toujours qu'elle est une « ASBL en liquidation » conformément
au CSA.
Une ASBL en liquidation ne peut modifier sa dénomination et transférer son siège qu’aux conditions stipulées à
l'art. 2:117 CSA.
 
Article 39 : Affectation du patrimoine de l’ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale ou le(s) liquidateur(s) décide(nt) de l’affectation du
patrimoine de l’ASBL. En tout cas, il est affecté à une organisation poursuivant un but désintéressé similaire.
 
Article 40 : Exigences de publication
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif sont versées au dossier de
l’association au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux Annexes du Moniteur belge conformément au
CSA et à ses arrêtés d’exécution.
 
Article 41 : Conclusion
Pour tous les cas non régis par les présents statuts, les dispositions du Code des Sociétés et des Associations
(« CSA ») et les (futurs) arrêtés d’exécution sont d’application.
 
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE ASBL FEMME D’HONNEUR DU 1ER JUILLET 2021
VERSLAG VAN DE ALGEMENE VERGADERING VAN VZW FEMME D'HONNEUR VAN 1 JULI 2021
L’assemblée générale à décider d’installer le siège social à la Rue de la Poste 212 ; 1030 Bruxelles  
De algemene vergadering heeft besloten de maatschappelijke zetel te vestigen in de Poststraat 212; 1030
Brussel 
 
Adresse électronique de l’association est honneurfemme@gmail.com
Het e-mailadres van de vereniging is honneurfemme@gmail.com
 
De algemene vergadering is vandaag bijeengekomen en heeft tot bestuurders gekozen:
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
 
- DEGLI AKAKPO Tony A.G.  rue de la poste 212, 1030 Bruxelles ; né le 18 septembre 1978 à Lomé au TOGO
- OKO BOAH Mischac-Boah Cedric-Boahrue Scailquin 35/OC 20, 1210 Bruxelles ; né le 07 juillet 1987 à Liège
en BELGIQUE
- NZEYIMANA Mwajemi Faubourg de Mons, 86 bte 10 -1400 Nivelles ; née le 04 février 1968 à Bwiza au
BURUNDI
 
L'assemblée générale désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : 
De algemene vergadering benoemt de volgende dagelijks bestuurder:
- DEGLI AKAKPO Tony A.G. rue de la poste 212, 1030 Bruxelles ; né le 18 septembre 1978 à Lomé au TOGO
 
Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2021, en 3 exemplaires originaux. 
Gedaan te Brussel, 1 juli 2021, in 3 exemplaren