0798.821.526
Nº d'entreprise :
Chez Khadija Rasmali
Nom
(en entier) :
(en abrégé) :
ASBL
Forme légale :
Boulevard Mettewie 75, bt 25
Adresse complète du siège :
Q' 1080 Molenbeek Saint - Jean
Objet de l'acte : Constitution
Par acte sous seing privé du 8 février 2023, entre les soussignés suivants :
- Madame OUALMAKRAN, Khadija, domicilié à Neder-over-Hembeek (1120 Bruxelles), avenue du roi
Albert, 170, titulaire du numéro de registre national 85. 05. 24-126.04;
-Madame El Khattouti Hanane, domiciliée à Koekelberg (1081 Koekelberg), rue de la Sécurité 11, boite 2,
titulaire du numéro de registre national 93.07.30-598.19.
Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, adaptée et modifiée par la
loi du 2 mai 2022, ci-après dénomée "loi sur les ASBL" et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1 - DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE
Article 1
L'association est dénommée "Chez Khadija Rasmali".
Article 2
Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 75, boulevard
Mettewie, boite 25 à 1080 Bruxelles.
Le siège administratif de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 75
boulevard Mettewie, boite 25 à 1080 Bruxelles.
Article 3
L'association a pour objet :
- La création et le renforcement du lien social et la lutte contre l'exclusion sociale;
- La participation active au développement d'initiatives contribuant à la prise de conscience et l'acquisition
d'une connaissance des réalités de la société;
- Le développement des capacités d'analyse, de choix, d'action et d'évaluation des individus;
- L'émergence d'attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique, culturelle
et politique;
- La promotion et l'accompagnement de toutes initiatives socio-économiques destinées à valoriser le travail
de populations socialement défavorisées évoluant en milieu rural et urbain, en Belgique ou à l'étranger;
- Le conseil à la création et au développement d'associations et d'entreprises d'économie sociale;
- L'accompagnement, l'information et l'orientation des porteurs de projet;
- La promotion, le conseil, l'accompagnement et le soutien à la formation de personnes infra-qualifiées;
Elle se destine également à réaliser les activités et les projets suivants :
- création de temps et d'espaces de rencontres, d'échanges et de débats;
- création d'un espace pour l'accompagnement de jeunes en difficultés scolaires;
- création de lieux, moments et services à destinations de personnes en situation de précarité;
- création et gestion d'une ressourcerie;
- création et gestion d'une bibliothèque, d'une ludothèque et d'un espace commun de ressources partagées;
- aide et accompagnement aux personnes en détresse sociales;
- organisation, supervision et animation d'activités favorisant l'écoute et le respect de l'autre dans toute sa
diversité;
- initiation et accompagnement de projets d'économie sociale;
- organisation, participation, supervision et animation de formation spécialisées à destination des structures
porteuses de projets d'économie sociale;
- organisation et soutien des formations permettant l'autonomisation et l'indépendance financière de
personnes socialement précarisées;
- organisation, participation, supervision et animation d'activités facilitant l'accès à l'autonomie socio-
économique des individus;
- conclusion de partenariats avec toutes personnes physiques ou morales dans le respect de l'objet social
de l'association;
- commercialisation à visée promotionnelle des produits et services d'associations et d'entreprises
d'économie sociale;
...
Elle pourra participer à la création, au développement, à la formation et au contrôle de toute personne morale
ayant pour objet l'exercice d'une activité similaire, complémentaire ou connexe à la sienne et acquérir par voie
de participation, apports, souscriptions, d'achats et de négociations et de toute autre manière, de tous biens,
titres et droits et les aliéner par vente, échange ou encore autrement.
De manière générale, l'association peut prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et faire toutes
opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet, notamment en
empruntant, avec ou sans garantie, et en toutes monnaies.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou
par toute autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
L'association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide
ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes
buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Elle peut également créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fixé
ainsi que prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses activités principales se rattachant
directement ou indirectement à celles-ci.
Article 4
Les ressources de l'association proviennent au besoin :
- de dons et legs;
- de parrainage;
- de subventions publiques et privées;
- de cotisations versées par les membres;
- de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds ainsi récoltés sont affectés à la réalisation, directe ou indirecte, de l'objet social de l'association.
Article 5
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'Assemblée générale réunissant deux-tiers des membres
et statuant à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou valablement représentés.
TITRE II - MEMBRES
Article 6
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de sympathisants. Le nombre
des membres est illimité. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les
membres effectifs (ci-après dénommées "membres") jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Les administrateurs et coordinateurs sont membres d'office de l'association.
Article 7
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs,
- Les administrateur et coordinateurs de l'association;
- Les personnes physiques ou morales;
a. qui, présentées par un ou plusieurs membres effectifs,
b. adhérents aux statuts, à la philosophie, la culture et le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur de
l'association et qui,
c. sont admises en qualité de membres effectifs par décision du conseil d'administration statuant à la
majorité des deux-tiers des membres présents ou valablement représentés.
Ils peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, les documents comptables,
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. Ils
émettent, au préalable, la demande par écrit au conseil d'administration et précisent les documents auxquels
ils souhaitent avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 8
Sont membres adhérents :
- Les personnes physiques ou morales;
a. qui, présentées par un ou plusieurs membres effectifs et/ou adhérents;
b. adhérent aux statuts, à la philosophie, la culture et, le cas échéant, au règlement d'ordre d'intérieur de
l'association et qui,
c. sont admises en qualité de membres adhérents par décision du conseil d'administration statuant à la
majorité absolue des membres présents ou valablement représentés.
Ils peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, les documents comptables,
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. Ils en
émettent, au préalable, la demande par écrit au conseil d'administration et précisent les documents auxquels
ils souhaitent avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 9
Sont sympathisants de l'association les personnes physiques ou morales qui :
- participent, de près ou de loin, à la vie de l'association;
- bénéficient des actions de l'association;
- manifestent, de quelque manière que ce soit, leur soutien à l'association;
...
sans pour autant être membre de l'association.
Article 10
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par décision
de l'Assemblée Générale. Ce montant ne pourra être supérieur à 1.500,00 Euro.
Article 11
Les membres adhérents et effectifs peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'Administration de l'association.
Peut, entre autres, être réputé démissionnaire :
- Le membre qui ne paie pas les cotisions qui lui incombent;
- Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6,7 et8;
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur mineur (ou impliquant sa participation);
- Le membre qui n'assiste pas et qui ne se fait pas représenter à deux Assemblées Générales consécutives.
Article 12
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou valablement représentées.
Article 13
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 14
Tout membre démissionnaire ou exclus, en cas de décès, que les héritiers du défunt membre n'ont aucun
droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou
requérir l'inventaire. Ils ne peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celles-ci qui seraient éventuellement en leur possession
et ce, dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre.
Article 15
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion
du membre, conformément à l'article 11 ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 16
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association au siège social de
l'association après une demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des
documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Toutefois, le droit de consultation des documents et des pièces comptables, n'est pas accordé aux membres
si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser au commissaire
pour obtenir les informations qu'il désire.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 17
L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs, qui jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Article 18
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle délibère, sauf dans les cas où la loi du 27 juin
1921 exige un quorum particulier de présence, quand au moins la moitié des membres sont présents ou
valablement représentés.
Article 19
L'assemblée générale devant approuver les comptes doit se réunir avant le 30 juin de l'année suivant
l'exercice auxquels ils se rapportent.
Celle qui doit approuver le budget se réunit, quant à elle, avant le 1er janvier de l'année à laquelle il se
rapporte.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 20
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise en main propre ou envoyée par courriel, au moins 8 jours avant la date
d'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 21
Chaque membre, personne physique ou morale, a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il
peut se faire représenter par un autre membre de l'association porteur d'une procuration écrite dûment signée
qu'il remet au secrétariat de l'assemblée générale avant que la réunion ne début.
Article 22
Le membre, personne morale, est représenté par un de ses organes ou par un mandataire. Quand il est
représenté par un mandataire, celui-ci ne doit pas nécessairement être membre de l'association, mais il doit
être porteur d'une procuration écrite l'habilitant à représenter la personne morale membre de l'association. Il
remet au secrétariat de l'assemblée générale cette procuration écrite avant que la réunion ne débute.
Article 23
Tous les membres ont un droit de vote légal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 24
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des membres présents ou valablement
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour les calculs de majorité.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution
de l'association, de sa transformation en société à la finalité sociale ou de l'apport gratuit d'universalité à un
groupement sans but lucratif, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être libéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
valablement représentés à l'Assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à
l'ordre du jour.
Article 26
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
Article 27
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de l'assemblée, ou, en son absence, par la personne désignée
à cet effet par le président de l'assemblée. Ce procès-verbal mentionne l'identité des personnes présentes ou
valablement représentées. Concernant chaque point de l'ordre du jour, il donne un résumé des débats, il
mentionne le résultat des volets et formule clairement la décision qui a été prise ainsi que l'organe ou la
personne qui doit exécuter cette décision. Il reprend les opinions différentes qui ont été formulées ainsi que les
réserves qui ont été émises.
Il est rédigé dans les plus brefs délais et une version provisoire est soumise à l'avis des participants. Une
nouvelle version est alors établie qui intègre les éventuelles remarques. Ce document est signé par le secrétaire
et le président et classé dans une farde ad hoc.
Lors de la prochaine réunion de l'assemblée générale, ce procès-verbal est approuvé par les membres
présents et les éventuelles remarques seront transcrites dans le procès-verbal de cette nouvelle assemblée. La
ou les fardes ad hoc sont conservées au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacement de ces fardes, en prendre connaissance.
Article 28
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe
de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil
d'administration, à signer tel document.
Article 29
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de Commerce et publiée aux
annexes du moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne
déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
Article 30
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent :
1. De décider d'acheter ou de vendre un immeuble;
2. De fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;
3. De considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui
lui incombent;
4. De modifier les statuts;
5. D'exclure un membre;
6. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
ainsi que les liquidateurs;
7. De fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée;
8. D'approuver annuellement les comptes et le budget;
9. D'approuver annuellement la décharge aux adminstrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs;
10. D'approuver le règlement d'ordre d'intérieur et ses modifications.
11. De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale;
12. De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
13. De décider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association;
14. De décider de l'apport d'universalité ou d'une branche d'activité à une personne morale ne poursuivant
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 31
L'association est gérée et administrée par un conseil d'administration composé de minimum 2
administrateurs, membres de l'association ou non,
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Article 32
Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidature, par l'assemblée
générale en raison de leurs compétences ou de soutien effectif qu'ils peuvent apporter à l'association.
Le candidat a une fonction d'administrateur introduit, auprès du président du conseil d'administration, sa
demande par écrit et ce, au plus tard, quinze jours de la date de l'assemblée générale devant procéder à son
éventuelle nomination. Cette demande doit être motivée et préciser en quoi le candidat peut, dans la gestion de
l'association, faire bénéficier le conseil de ses compétences et de son soutien effectif.
Avant de procéder à la nomination des personnes candidates à la fonction d'administrateur, le candidat, ou
en son absence le président de l'assemblée, fait part aux membres des éléments contenus dans la lettre de
motivation. Cette présentation peut donner lieu à un débat préalable au sein de l'assemblée, hors la présence
d'un candidat.
La nomination est acquise à l'issue d'un vote secret duquel il ressort que l'assemblée générale a, à la
majorité absolue des voix exprimées par les membres présents ou valablement représentés, décidé de désigner
le candidat comme administrateur.
Article 33
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que l'assemblée
générale doive se justifier, est de 3 ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui
suit celle qui l'a désignée comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 34
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 35
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils sont
responsables, vis-à-vis de l'association, de la bonne exécution de leur mandat.
Article 36
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé dans l'article 31.
Article 37
Est d'office réputé démissionnaire l'administrateur qui ne satisfait plus aux conditions pour lesquelles il a été
nommé.
Article 38
Chaque administrateur dispose d'un droit d'investigation pour pouvoir participer en pleine connaissance de
causes aux débats et aux décisions du conseil d'administration. S'il estime, insuffisantes, les informations
fournies aux réunions du conseil ou, éventuellement, en dehors d'elles, il a le droit de réclamer la communication
en copie, à moins qu'on lui propose la consultation sur place, de tout document relatif au fonctionnement de
l'association, à ses activités ou, dans le respect de la vie privée, à son personnel.
En cas de refus ou de rétention d'informations, l'administrateur informe le conseil afin que celui-ci puisse
prendre les mesures nécessaires. Toutefois, le conseil peut aussi s'opposer, sur plainte ou non des personnes
auprès desquelles l'information a été sollicitée, à des demandes qui apparaitraient comme manifestement
intempestives, vexatoires, fruits d'un harcèlement ou dénuées de pertinence.
Article 39
Le conseil d'administration désigné en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut en outre
nommer un ou plusieurs vice-présidents.
Le président est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration. Sa fonction implique
notamment qu'il assure le respect du principe de collégialité dans le fonctionnement du conseil et qu'il veille à
ce que les décisions prises soient conformes à la loi, aux dispositions statutaires et à la volonté de l'assemblée
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe
du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et la T.V.A et, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent
ou à la banque nationale de Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le ou les remplacer à titre intérimaire.
Article 40
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins une fois par an.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel ou lettre ordinaire au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou valablement
représentés marquent leur accord.
Article 41
Le conseil d'administration délibère si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés
et si au moins un tiers des administrateurs sont physiquement présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, des administrateurs présents ou
valablement représentés, les abstentions et les votes nuls étant retirés du quorum des votants.
Article 42
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire. Cette farde est conservée au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacement de la farde, en prendre connaissance.
Article 43
A titre occasionnel, le conseil d'administration peut se réunir par conférence téléphonique, par
vidéoconférence ou par tout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les administrateurs.
Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions
prises.
Article 44
A titre occasionnel, dans des cas dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du
conseil d'administration peuvent être adoptées par l'accord écrit d'au moins la moitié des administrateurs. Cet
accord peut être exprimé par lettre ou par courriel.
Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux adminstrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions
prises.
Article 45
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 46
Une personne morale nommée administratrice est représentée au sein du conseil d'administration soit par
un de ses organes, soit par un mandataire.
Si la personne morale administratrice se faire représenter par un mandataire, elle devra désigner un
représentant permanent qui assurera sa représentation au sein du conseil d'administration. Aucun autre
mandataire ne pourra représenter la personne morale administratrice à moins qu'il ne soit mis fin à son mandat
par la personne morale administratrice et que celle-ci désigne un autre représentant permanent. L'identité du
représentant permanent doit être communiquée par la personne morale administratrice dans un écrit adressé
au président du conseil d'administration et ce, préalablement à la tenue de la réunion du conseil d'administration
à laquelle ce représentant assistera. Cette désignation est consignée dans le rapport du conseil
d'administration.
Article 47
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité
absolue des voix des administrateurs présents ou valablement représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
Article 48
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un administrateur se trouve
avec l'association, dans une situation de conflit d'intérêts, directs ou indirects, de nature patrimoniale ou morale,
il doit, au plus tard, avant le début de la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information
au conseil avant l'examen de la question.
Lorsque ce conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l'association et d'un
administrateur, celui-ci ne peut participer au vote et au débat qui le précède et doit se retirer jusqu'à ce que la
décision soit prise.
Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d'ordre moral de l'administrateur et l'intérêt de
l'association, le conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre.
part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être
mentionnée dans le procès-verbal du conseil. Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêt, un ou plusieurs
administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au
moins sont physiquement présents.
L'assemblée générale est informée des décisions du conseil d'administration dans lesquelles un conflit
d'intérêt d'ordre exclusivement ou principalement patrimonial a été soulevé.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables :
- Aux administrateurs qui sont parents ou alliés jusqu'au deuxième degré d'une personne qui est usager de
l'activité de l'association ou qui sont au conseil au titre de représentants de ces usagers et cela, pour toute
décision soumise au conseil qui concerne lesdits usagers;
- Aux opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
Si, au cours d'une séance du conseil d'administration, le quorum de présences requis pour délibérer
valablement n'est plus atteint du fait que un ou plusieurs administrateurs doivent, pour éviter tout conflit d'intérêt,
se retirer, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du conseil présents ou
valablement représentés à condition que le conseil réunisse au moins deux administrateurs physiquement
présents.
Article 49
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentations générales ou de gestion journalière
n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil
d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 50
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
sont exercées par le conseil d'administration.
Article 51
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec
éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou
à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
TITRE V - GESTION JOURNALIERE
Article 52
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe,
individuellement.
L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un
membre ou un tiers.
Article 53
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le
conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux
aux délégués à la gestion journalière. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont
inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef
du tiers, une mauvaise fois caractérisée.
Article 54
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration et est maximum de trois ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE VI - REPRESENTATION
Article 55
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes en justice par deux des personnes
suivantes : le président ou le secrétaire ou le trésorier, agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront
pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
Article 56
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de
maximum trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 57
L'association est aussi valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les délégués
à cette gestion qui, entant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
TITRE VII - Action en justice
Article 59
Les actions judiciaires, en demandant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou
soutenues au nom de l'association à cet effet par le conseil d'administration. Toutefois, dans les cas cités à
l'article 30, 11° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.
TITRE VIII - COMPTES ET BUDGET
Article 60
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d'application.
Article 61
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 62
Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans
les six mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Il est approuvé avant le 1er janvier
de l'année à laquelle il se rapporte.
Article 63
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire d'entreprises, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés
par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou valablement représentés.
La durée de leur mandat est de trois ans. Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat
que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou valablement
représentée et pour justes motifs. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis
conforme.
Article 64
Si l'association n'est pas légalement tenue à la désignation d'un commissaire, l'assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs
aux comptes, membres ou non de l'association.
Titre IX - REGLEMENT D'ORDRE D'INTERIEUR
Article 65
Un règlement d'ordre d'intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessite une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et valablement représentée.
TITRE X - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 66
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra
être affecté qu'à une asbl, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but
lucratif poursuivant des buts similaires ou connexes aux siens.
Article 67
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
1. Administrateurs
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
- Madame Oualmakran Khadija, domiciliée à Neder-Over-Hembeek (1120 Bruxelles), avenue du roi Albert
170, titulaire du numéro de registre national 85.05.24-126.04;
- Madame El Khattouti Hanane, domiciliée à Koekelberg (1081 Koekelberg), rue de la Sécurité 11, boite 2,
titulaire du numéro de registre national 93.07.30-598.19.
2. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
3. Formalités de publicité
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités
légale de publicité.
4. Frais
Les frais, droit d'honoraires des présents statuts et des suites seront pris en charge par l'association
lorsqu'elle aura été immatriculée auprès de la Banque carrefour des entreprises.
5. Date de clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un
décembre 2023.
6. Date de la première assemblée générale
Les comparants décident que la première assemblée générale se tiendra le premier juin deux mille vingt-
trois.
Délégation du pouvoir
Le conseil d'administration de l'association réunie ce 15 févier 2023 désigne à l'unanimité, pour une durée
de 3 ans, en qualité de :
-Président : madame Oualmakran Khadija, domiciliée à Neder-Over-Hembeek (1120 Bruxelles), avenue du
roi Albert 170, titulaire du numéro de registre national 85.05.24-126.04
- Trésorière : - madame Oualmakran Khadija, domiciliée à Neder-Over-Hembeek (1120 Bruxelles), avenue
du roi Albert 170, titulaire du numéro de registre national 85.05.24-126.04.
- Vice-présidente et secrétaire : Madame El Khattouti Hanane, domiciliée à Koekelberg (1081 Koekelberg),
rue de la Sécurité 11, boite 2, titulaire du numéro de registre national 93.07.30-598.19.
-Délégué à la gestion journalière : madame Oualmakran Khadija, domiciliée à Neder-Over-Hembeek (1120
Bruxelles), avenue du roi Albert 170, titulaire du numéro de registre national 85.05.24-126.04.
Fait à Bruxelles, le 15 février 2023, en autant d'exemplaires que de parties.