N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SVLH
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Georges Desmet 25
7711 Dottignies
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,
en date du 27/12/2018, qui sera enregistré dans le délai légal.
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée SVLH
2. Siège social : rue Georges Desmet 25 - 7711 Dottignies
3. Durée : illimitée
4. Associés:
1. Madame Sandra VERMEULEN, demeurant à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue Georges Desmet
25
2. Monsieur Laurent HAZEBROUCK, demeurant à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue Georges
Desmet 25
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par cent parts
sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de douze mille cinq cents euros (€ 12.500,00).
Il n’y a pas de capital autorisé
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit en espèces comme suit :
1. Par Madame Vermeulen Sandra : nonante-neuf (99) parts sociales, soit dix-huit mille quatre cent
quatorze euros (€ 18.414,00), montant libéré à concurrence de douze mille trois cent septante-cinq
euros (€ 12.375,00), et sur lequel il restera donc à libérer six mille trente-neuf euros (€ 6.039,00).
2. par Monsieur Hazebrouck Laurent : une (1) part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros (€
186,00), montant libéré à concurrence de cent vingt-cinq euros (€ 125,00), et sur lequel il restera
donc à libérer soixante et un euros (€ 61,00)7.
Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31/12/2019.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs :
Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant ou défendant.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d’
administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet social.
S’il y a plus d’un gérant, les gérants formeront un collège en ce qui concerne la gestion interne de la
société.
A l’égard des tiers, et sauf délégation particulière par le collège de gestion à l’un des gérants, la
société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux gérants qui n'auront pas à
justifier d'une délégation spéciale.
Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et le
pouvoir de représentation en ce qui concerne les actes de gestion journalière.
8.b. Gérant(s) :
Sont appelés à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle:
0716878401
Volet B
- Madame VERMEULEN Sandra Solange, née à Mouscron le vingt-trois janvier mil neuf cent
septante-trois, demeurant à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue Georges Desmet 25.
- Monsieur HAZEBROUCK Laurent Robert Hubert, né à Ieper le neuf mai mil neuf cent soixante-
quatre, demeurant à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue Georges Desmet 25.
Chaque gérant est chargé de la gestion journalière de la société.
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-
ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
le dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement audelà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
1. Activités spécifiques.
    •  Les transports nationaux et internationaux de personnes et de choses en autocar, l'organisation
de voyages en autocar et la vente de billets relatifs à ces voyages, l'exploitation de services
d'autocars franchissant la frontière, la location de véhicules avec ou sans chauffeur, la gestion des
autocars et de leur personnel;
    •  l'organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages à forfait et de
séjours à forfait, individuels ou en groupe;
    •  la vente, en qualité d'intermédiaire, de voyages à forfait et de séjours à forfait organisés par des
tiers, de bons de logement et de bons de repas; les activités de transport routier, urbain ou suburbain
de passagers sur des lignes déterminées, conformément à un horaire publié des départs et arrivées
aux arrêts indiqués sur ces horaires;
    •  le transport par autobus, autocar, tramway, trolleybus, métro, l'activité de transport interurbain
de voyageurs par autocar ou tramway, sur des lignes déterminées, conformément à un horaire publié
des départs et arrivées aux arrêts indiqués sur ces horaires;
    •  l'exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers les aéroports et les gares, le transport de
personnel;
    •  l'exploitation de taxis; la location de voitures particulières avec chauffeur; autres transports
terrestres de voyageurs; les autres transports routiers de passagers, non réguliers : transports à la
demande, excursions touristique par autocar ;
    •  toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à l'exploitation des
restaurants, débits de boissons, bars, salles de fête, services traiteur, cuisine industrielle et toutes les
opérations liées ou apparentées ; la vente de boissons alcoolisées et non-alcoolisées; l'organisation
de banquets ; la vente de plats préparés, et tout ce qui y a trait, directement ou indirectement ;
    •  l'activité de conseil ou de consultant en matière financière, technique, commerciale ou
administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de
placements d'argent;
    •  la prestation de services en matière d'administration et de finances, de vente, de production et
d'administration générale;
    •  développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et
d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;
    •  l'activité d'intermédiaire commercial en toutes matières;
    •  la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications;
    •  le commerce, la vente, l'achat, l'échange, l'entretien, la location, la réparation, la mise en valeur,
l'importation, l'exportation de tous articles, biens, matériaux, produits de fabrication nécessaires ou
utiles aux fins ci-dessus ;
    •  le commerce, la vente, l'achat, l'importation, l'exportation de tous articles textiles, vêtements,
chaussures et maroquinerie, et accessoires ;
Volet B
    •  la gestion pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, ainsi que toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des
biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location de ces biens
;
    •  l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, l’échange, la réparation et l’entretien de
tout véhicule à moteur, notamment voitures, camions, motocyclettes, matériel de génie civil et
industriel, appareil de manutention de transport, le commerce de pièces détachées et accessoires y
afférents ;
    •  l'exploitation de stations-service, le commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour
véhicules automobiles et motocycles, le commerce de détail de lubrifiants et de produits de
refroidissement pour véhicules automobiles,...
    •  l'entreprise d'installation d'éclairage, de force motrice et de téléphonie intérieure, fabrication et
entreprise d'installation d'enseignes lumineuses ;
    •  le commerce de détail en appareils électriques, matériel radioélectrique, articles de lustrerie et
d'éclairage, et commerce en gros de matériaux de construction ;
    •  toutes entreprises générales du bâtiment, la construction, l'aménagement, la transformation, la
réparation, l'entretien de tous bâtiments et édifices ;
    •  la réalisation de travaux de toiture, d'étanchéité, de menuiserie, de sanitaire, de chauffage, de
plomberie.
2. Activités générales.
    •  le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial,
agent commercial, représentant ou commissionnaire.
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers,
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général,
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
    •  la mise à disposition en nature aux gérants de la société de biens meubles et immeubles, étant
entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute nature contribue à
la réalisation de l’objet social
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels
que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant
pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la
société
    •  l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes, qu’
elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit
par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion,
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social;
    •  la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la
participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture
d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de consultant d’entreprise en
management ou marketing, le tout en qualité d’organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ;
à cet effet la société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d’autres
personnes morales
    •  la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant
associés que gérants ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ; accorder à
ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’application de
restrictions légales.
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
développer son industrie ou son commerce.
L'assemblée générale peut, en se conformant au Code des Sociétés, étendre et modifier l'objet
social.
 
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
Volet B
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le troisième
vendredi de juin soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire.
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations : sans bojet
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de KBC BANK WERVIK.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire