N° d'entreprise : 1010584897
Nom
(en entier) : AGUILA INTERNATIONAL RISK
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Cantersteen 47
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte authentique dressé par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos,
le 11 juillet 2024, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 16 juillet 2024, référence OBA (5),
volume 000, folio 000, case 10595, que Monsieur BOON Mark, agissant en ses qualités de fondateur
unique, actionnaire unique et administrateur unique de la société à responsabilité limitée « AGUILA
INTERNATIONAL RISK », ci-après également dénommée « la Société », a notamment :
 
(1) Déclaré que les statuts de la Société arrêtés en vertu de l’acte de constitution de la Société,
lequel acte a été reçu par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire soussigné, le 19 juin 2024,
enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 25 juin 2024, référence OBA (5), volume 000, folio
000, case 9225, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge le 24 juin 2024 sous le numéro
24408219, contiennent quelques erreurs matérielles.
 
(2) Requis le notaire prénommé de corriger les dites erreurs matérielles, comme suit :
(a) Les alinéas premier et deux de l’article 3 (Objet) doivent être lus comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, l’activité de distribution d’assurances au sens de l’article 5, 46° de la loi
du 4 avril 2014 relative aux assurances, consistant à fournir des conseils sur des contrats
d'assurance, à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur
conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution (notamment
en cas de sinistre), y compris la fourniture d'informations sur un ou plusieurs contrats d'assurance
selon des critères choisis par le client. L’activité de distribution ne commencera qu’à compter de l’
inscription de la société au registre ad hoc tenu par la FSMA (ou son successeur).
La société peut agir en tant que consultant dans ce domaine et faire de la prospection et de la sous-
traitance, endéans les limites légales et réglementaires applicables en la matière. »
 
(b) L’article 9 (Cession d’actions) doit être lu comme suit :
« Les actions peuvent être librement cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort. Aucune
autorisation ou aucun agrément n’est requis, sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire d’
obtenir une approbation de la FSMA (ou de son successeur) en la matière. »
 
(c) L’alinéa premier de l’article 15 (Tenue et convocation) doit être lu comme suit :
« Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du
mois de novembre, à 11.00 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale ordinaire se
tiendra le premier jour ouvrable suivant, à 11.00 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels. »
 
(d) L’article 29 (Droit commun) doit être lu comme suit :
« Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. Il en va de même
quant aux règles relatives à la règlementation de l’activité de distribution d’assurances, en particulier
aux règles de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. »
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte authentique, statuts coordonnés