N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SELF DEFENSE KRAV MAGA
(en abrégé) : SDKM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Sentier de la Taillette 94
7340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Colfontaine (Wasmes)
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :SELF DEFENSE KRAV MAGA
(en abrégé) : SDKM
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Sentier de la taillette 94, 7340 Colfontaine, Belgique.
 
Objet de l'acte : Constitution
Entre les soussignés
- Monsieur DECOUX Grégory (NN : 85.05.11-323.03), né à Uccle le 11 mai 1985, domicilié à Sentier de la
taillette 94, 7340 Colfontaine, Belgique.
- Monsieur MARTINEZ MARCOS Manuel (NN : 81.10.13-303.11), né à Bruxelles le 13 Octobre 1981 domicilié à
Rue du Berchon 65, 7340 Colfontaine, Belgique.
- Madame POELS Virginie (85.06.22-266.28), né à Etterbeek le 22 juin 1985, domicilié à Sentier de la taillette
94, 7340 Colfontaine, Belgique.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et d’établir les statuts comme suit :
Article 1
La dénomination de l’association sans but lucratif est : « SELF DEFENSE KRAV MAGA » en abrégé « SDKM »
 
Article 2
Le siège de l’association est fixé à 7340 COLFONTAINE, sentier de tailette 94, dépendant de
l’arrondissement judiciaire de MONS ou en tout autre endroit à désigner par le Conseil d’administration.
L’association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, par décision du
Conseil d’administration. Sa première implantation se fera à DOUR, et ensuite l’asbl pourra se diversifier, si
besoin dans le Hainaut avec toutefois l’accord de la fédération.
Article 3
L’association a pour objet la promotion et la diffusion du sport en général, des arts martiaux, de self-défense et
du Krav Maga en particulier ainsi que l’organisation de cours, de séminaires, de formations, de démonstrations,
de stages, de compétitions, sans limitation de styles et d’écoles, des techniques de combats rapprochés ou à
distance ou toutes autres techniques avec ou sans armes, ainsi que la formation de personnel de sécurité.
Elle pourra éditer/diffuser toute formation à ce sujet par voie écrite ou orale, par la création de site internet ou tout
autre support.
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir/ou
louer des immeubles/locaux pour y installer des établissements. L’ASBL est membre de la fédération IKM.
 
0687510858
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut, en tout temps, être dissoute.
Article 5
 Le nombre des membres n’est pas limité. Leur nombre est au minimum de trois.
  
Article 6
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi ou les présents statuts. Sont membres effectifs, les comparants au présent acte.
Les membres effectifs fondateurs ne peuvent être demis de leur fonction sans accord d’au moins 2 membres
fondateurs. Par contre, ils peuvent de leur propre chef, présenter leur démission qui sera acceptée pour autant
que 2 membres effectifs fondateurs y souscrivent.
Tout membre adhérent qui, présente par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est
admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
Les membres adhérents, moyennant le paiement de leur cotisation et de leur assurance, ont le droit de participer
aux cours sportifs dispensés par l’association.
 
Article 7
Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment; ils notifieront leur démission par lettre
recommandée à la poste, adressée au Conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation et l’assurance qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association ou à la fédération,
peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration. L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être
prononcée que par l’AG extraordinaire à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées ou s’il est
réputé démissionnaire de fait (voir ci-dessus).
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois, L’Association ne pouvant toutefois être tenue
pour responsable du comportement de ses membres.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le
fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellées ou requérir l’inventaire.
  
Article 8
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts de
nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, de fixer la rémunération des commissaires, dans les
cas où une rémunération est prévue, d’octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires,
d’approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l’association, d’exclure des membres
et, en général, de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement
dévolus au Conseil d’administration.
 
Article 9
Il doit être tenu chaque année au moins une assemblée générale dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu’un cinquième au moins des membres en font la demande.
Elle peut être, en outre, convoquée par le conseil lorsque l’intérêt social l’exige.
Pour Toute Assemblée Générale, le conseil d’administration fixe la date, l’heure, le lieu de la réunion et établit 
l’ordre du jour et l’indiques dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
 Article 10
Les convocations sont faites par le conseil d’administration, par lettre missive ordinaire ou tout support jugé
opportun et adressées à chaque membre effectif, huit jours au moins avant la réunion. Les convocations
contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour. Toute proposition signée par un nombre
de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 11
Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par l’intermédiaire de
tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-même. Tous les membres effectifs ont droit de
vote légal, chacun d’eux disposant d’une voix.
 Article 12
L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses
décisions seront prises à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
Par dérogation à l’alinéa qui précède, les décisions de l’assemblée comportant modification des statuts,
exclusion des membres ou dissolution prématurée de l’association ne sont pas prises que moyennant les
conditions spéciales de présence et de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée.
 
Article 13
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le
secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l’association, ou tous les
intéréssés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.
 Article 14
L’association est gérée par un conseil de trois membres effectifs au moins, les membres fondateurs étant
membres à durée indéterminée, seul les membres élus ensuite sont nommés pour six ans au plus par
l’assemblée générale des membres et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
 Article 15
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat reçu.
 
Article 16
Le conseil élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 17
Le conseil d’administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins
des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du
président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès- verbaux.
 
Article 18
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de
disposition qui intéressent l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l’article 3 ci-dessus, dans l’objet social.
Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens,
meubles et immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de
l’association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs
et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou
sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée ; renoncer à tous droits
obligationnels ou réels ainsi qu’a toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements;
plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous
jugements ; transiger, compromettre.
C’est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et rémunérations.
 
Article 19
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un administrateur-délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la
rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
 
Article 20
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur.
 
Article 21
Tous actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d’agents, employés et
salariés de l’association, à défaut d’une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil
d’administration, sont signés par le président du conseil d’administration, lequel n’aura pas à justifier, à l’égard
des tiers, d’une décision préalable du conseil.
 
Article 22
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple. Le règlement s’appliquera de fait à tout membre de l’ association qu’il soit effectif ou adhérent.
 
Article 23
L’exercice social commence le1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 24
Le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L’un et l’autre sont
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 25
La dissolution et la législation de l’association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 26
En cas de dissolution anticipée de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu,
des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association
dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que
possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créée.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Article 27
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 28
L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer
du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Article 29
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Article 30
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Article 31
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
Article 32
Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Exercice social :
Par exception à l’article 23, le premier exercice débutera le 8 Janvier 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra dans le courant du premier semestre 2019.
 
Article 33
Sont nommés administrateurs et de fait membres effectifs fondateurs, pour la première fois, les suivants, qui
acceptent ce mandat :
Monsieur DECOUX Gregory
Monsieur MARTINEZ MARCOS Manuel
Madame POELS Virginie
 
Ils désignent en qualité de :
Président : Monsieur DECOUX Gregory
Trésorier : Monsieur DECOUX Gregory
Secrétaire : Madame POELS Virginie
Délégué à la gestion journalière : Monsieur DECOUX Gregory
Personne habilitée à représenter l’association : Monsieur DECOUX Gregory
 
Fait à Colfontaine, le 03 Janvier 2018.
 DECOUX Gregory                                              POELS Virginie                                   MARTINEZ MARCOS
Manuel
Administratif, membre effectif                             Administrateur, membre effectif             Administrateur, membre
effectif
Président, Trésorier                                           Secrétaire