N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Eco.Culture
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue des Houblonnières 52
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société à Responsabilité
Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », à la résidence de Spa, dont le siège social
est situé à 4900 SPA, avenue Reine Astrid 238, en date du 05 juin 2020, en cours d’enregistrement,
il résulte que :
- Monsieur BOONE Jean-Pol Achille Georges Dieudonné, né à Chênée, le 03 septembre 1976,
domicilié à 3090 OVERIJSE, Reebokweg, numéro 19.
- Monsieur BRUNO Thomas Albert Stéphane Gérard, né à Oupeye, le 28 décembre 1986, domicilié
à 4000 LIÈGE, rue Ambiorix, numéro 54.
- Monsieur DURDU Pascal Claude Raoul, né à Uccle, le 1er juillet 1972, domicilié à 1150 WOLUWE-
SAINT-PIERRE, avenue du Jeu de Paume, numéro 13.
 
Ont constitué une société coopérative dénommée « Eco.Culture », située en Région wallonne, aux
capitaux propres de départ de 1.000,00 euros représentées par 500 actions intégralement souscrites
et libérées.
 
Cette somme de MILLE EUROS (1.000,00.- EUR) se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès
de Beobank SA, sous le numéro BE78 9501 1284 5586. Une attestation de ladite banque, datée du
04 juin 2020, a été délivrée au notaire soussigné.
 
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société coopérative sous la dénomination "Eco.Culture".
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts. Des dépôts et des succursales pourront être
établis partout où l’organe d’administration les jugera utile.
OBJET – FINALITE
A. Valeurs et finalité coopérative
La société coopérative entend promouvoir les valeurs suivantes :
- Développer une filière écoresponsable de production et de commercialisation de fruits et légumes,
semences et plan, et de transformation alimentaire, en faisant appel autant que possible aux
nouvelles technologies, tout en respectant les principes de la permaculture/agroécologie ;
- Favoriser le circuit court et l'agriculture locale ;
- Garantir un prix juste et rémunérateur à ses membres et faciliter l'écoulement de leurs objectifs de
production ;
- Informer, former et professionnaliser ses membres et organiser la concertation entre les différentes
parties ;
- Mutualiser les infrastructures, les équipements, la commercialisation des produits et les services ;
0748470806
Volet B
Les actionnaires peuvent encore convenir de préciser les valeurs et la finalité coopérative que
défend la société dans le Règlement Intérieur ou dans une Charte.
           B. objet
Dans le respect des finalités et valeurs décrites à l’article 2.A des présents statuts, la société
coopérative a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, l’exercice des activités
suivantes :
- de développer les activités économiques de ses actionnaires et de producteurs, sur le plan de :
* la production et la vente de fruits et légumes ;
* la production et vente de semences et plants ;
*  la transformation alimentaire ;
Par la conclusion d’accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’
exécution de travaux dans le cadre de l’activité que la société coopérative exerce ou fait exercer.
- la production, la transformation, la conservation, le stockage, le conditionnement, le transport, le
soutien à l’agriculture, la promotion et la vente de produits issus des cultures respectant le règlement
de qualité de la coopérative ;
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour son compte, l’achat, la vente, la construction, l’aménagement, la rénovation, la location de tout
patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour
compte propre et, de façon plus générale, l’exploitation de biens immobiliers, pour son propre
compte ;
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte l’achat, la
vente, la détention, la cession, l’échange, la gestion de tout bien meuble et de toute valeur mobilière,
action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne
et celles qualifiées de gestion de fortune et de conseils en placements.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
APPORTS
En rémunération des apports, 500 actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
500 actions de classe A, avec droit de vote.
 
EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 9 des statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts.
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles, de la même
classe que les actions existantes ou non.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission d’actions
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la classe
d’actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles.
  CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
 § 1. Cession libre
Les actions d’un actionnaire peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à d’autres actionnaires d’une classe d’actions correspondante.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, à une personne autre que celles visées ci-avant, que si celle-ci répond aux conditions
Volet B
stipulées à l’article 9 des statuts pour être admis comme actionnaire et moyennant l’agrément de l’
organe d’administration.
A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’organe d’
administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions cédés, ainsi que, en cas
de cession entre vifs, le prix offert pour chaque action.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par courrier
ordinaire, au demandeur la réponse réservée à sa demande.
 L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou les
successibles de l’actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions soient reprises par la
société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social, prévue à l’article
13 des statuts.
§3. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs
que pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, les actes engageant la société, en et hors justice, sont
valables par la signature de l’administrateur unique.
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sans préjudice du pouvoir de
représentation général de l’organe d’administration comme collège, la société est valablement
engagée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable de l’organe d’
administration collégial.
§3. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
Volet B
mandat.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le premier lundi du mois de
juin, à 10h00, de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour ouvrable
suivant.
     Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par l’organe d’administration chaque fois que l'intérêt social
l'exige.
 
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
   Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Siège
Le siège de la société est établi à 4020 LIÈGE, rue des Houblonnières 52.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a pris cours le 05 juin 2020 et se terminera le 31 décembre 2021.  La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2022.
3. Administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à TROIS. Sont appelés aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Jean-Pol BOONE, préqualifié, étant présent et qui a déclaré accepter ;
- Monsieur Thomas BRUNO, préqualifié, étant présent et qui a déclaré accepter ;
- Monsieur Pascal DURDU, préqualifié, étant présent et qui a déclaré accepter.
 
Les mandats des administrateurs ne seront pas rémunérés, sauf décision de l’assemblée générale.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements
 Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Volet B
par les actionnaires précités depuis le premier mai 2020 au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
 Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir valablement aux fins de
procéder à la nomination du président et d’un administrateur-délégué.
A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions de président et administrateur-délégué :
Monsieur Thomas BRUNO, étant présent et qui a déclaré accepter.
                        
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion. Il peut engager la société pour un montant maximum de
deux-mille euros (2.000,00€).
Le mandat de l’administrateur-délégué ainsi nommé est non rémunéré, sauf décision contraire d’un
prochain conseil d’administration
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
- statuts initiaux
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa