N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : My Little Uptown
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de Broqueville 40
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
CONSTITUTION
« My Little Uptown »
Société en Commandite Simple
Siège social : 1200 Bruxelles – Avenue de Broqueville, 40
Le Commanditaire :
- Rose Gontier de Brosses, née le 16 novembre 2008, à Paris 15e, célibataire, de
nationalités française et canadienne, demeurant à Sainte Fare, Nongloire, 77139
Douy la Ramée, France
Les Commandités :
- Jean-Yves Gontier, né le 07 novembre 1973 à Montréal, Canada, célibataire, de
nationalités française et canadienne, Avocat et Professeur de droit, demeurant à
Sainte Fare, Nongloire, 77139 Douy la Ramée, France
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Dénomination
La société est constituée sous forme d’une société en commandite simple. Elle est
dénommée :
« My Little Uptown »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les
indications suivantes :
1° la dénomination de la société ;
2° la forme juridique, en entier (« société en commandite simple ») ou en abrégé
(« SCS »), reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la
société ;
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à : 1200 Bruxelles – Avenue de Broqueville, 40.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant,
qui veillera à la publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
participation, en Belgique ou à l’étranger :
0657815594
- L'achat, le management et la vente de biens mobiliers ou immobiliers et toute opération
industrielles, commerciales, économiques, financières, civiles s'y rapportant directement ou
indirectement.
- La gestion, en bon père de famille, de tout patrimoine tant mobilier qu’immobilier et
spécialement toutes opérations relatives à l’achat, la construction, la transformation,
l’aménagement, la location, la prise à bail, l’échange et la vente de tous immeubles bâtis et
non bâtis. Les activités de marchand de bien lui sont interdites.
La société peut également accepter tout mandat d’administrateur et de liquidateur auprès de
sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et
financière et de tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tout
autre services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés
affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont
l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à 1.000 euro représenté par 100 parts sans valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente de l’avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale sera intégralement libérée ;
Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s’opérer que moyennant la signature du gérant.
Article 6 : Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que
l'indication des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.
Article 7 : Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice
des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission des parts
A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne
comprend qu'un associé.
a) cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à
qui il l'entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux
parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis
ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits
héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un
mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de
commerce du lieu où la société à son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la
plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts
sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède,
celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci,
dans les conditions prévues par la loi.
B/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société
comprend plus d'un associé.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
C/ Démembrement.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts
sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment
notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière
de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du
capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixantecinq
pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en
cours, qui doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.
Article 9 : Augmentation de capital
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de
souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et
portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera
décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
TITRE TROIS – GERANCE ET CONTRÔLE
Article 10 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement
fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes
instances judiciaires ou administratives, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissant conjointement, peuvent conférer
les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets
déterminés.
Article 11 : Pouvoirs
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas
d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de
partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant
pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article 12 : Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un
commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi du mois de mai à
18h00.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les avis de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le
cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés, leur est adressée en même temps
que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à
laquelle il n’a pas assisté.
Article 14 : Nombre de voix
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses
parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit
la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
Article 15 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à
moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que
la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale.
Article 16 : Procès-verbal
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
Article 17 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 18 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution - Liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications
aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s)
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et
rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 20 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du
Code des sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la
personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2017, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition :
Le fondateur déclare :
- savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du
dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution ;
- que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux
années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe
susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de
la personnalité juridique par la société, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
1. Nomination :
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants non-statutaire à un ;
b) de nommer à cette fonction :
 Jean-Yves Gontier, né le 07 novembre 1973 à Montréal, Canada, célibataire, de
nationalités française et canadienne, Avocat et Professeur de droit, demeurant à
Sainte Fare, Nongloire, 77139 Douy la Ramée, France
Qui déclare accepter et confirmer expressément qu’il n'est pas frappé d'une
décision ou d’une mesure qui s'y oppose
c) de fixer les mandats des gérants pour une durée indéterminée ;
d) que les mandats des gérants ne seront pas rémunérés sauf décision contraire de
l’Assemblée générale; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION :
Les comparants décident de constituer pour mandataire spécial de la société, la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée « BCH & Partners », R.P.M. Bruxelles,
842 476 177, ayant son siège à 1050 Ixelles, avenue Louise, 380 avec droit de substitution,
afin d’effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
Fait à Bruxelles, le 22 juin 2016, en trois originaux.
Jean-Yves Gontier Rose Gontier de Brosses