N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ATTEINTES DE LA
SCLEROSE EN PLAQUES BRUXELLES
(en abrégé) : SAPASEP BRUXELLES
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Auguste Lambiotte 144 8
ASBL :
Service d’Accompagnement des personnes atteintes de sclérose en plaques, Bruxelles
Les soussignées :
 
 
 
 
ASBL Ligue Belge de la sclérose en plaques Communauté Française, numéro d'entreprise 0424.264.043, établie
à Rue des Linottes 6, 5100 Naninne,
ASBL Service d’accompagnement des personnes atteintes de sclérose en plaques, numéro d'entreprise
0473.724.541, établie à Rue des Linottes 6, 5100 Naninne,
ont constitué une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
CHAPITRE I : Dénomination, siège, but, durée.
Article 1
L’association est dénommée « Service d’accompagnement des personnes atteintes de sclérose en plaques
Bruxelles », en abrégé : « S.A.P.A.S.E.P. Bruxelles ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi en Région bruxelloise, Rue Lambiotte 144/8 à 1030 Bruxelles.
ARTICLE 3
L’association a pour but de dispenser un service d’accompagnement aux personnes adultes atteintes de sclérose
en plaques, tel que prévu par l’arrêté du Gouvernement bruxellois du 1er mars 2018 et des arrêtés subséquents
éventuels.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par un service d’accompagnement individuel au domicile des
usagers, par des activités collectives et communautaires et plus généralement en exerçant toutes activités qui y
concourent.
ARTICLE 4
Le nombre d’associés n’est pas limité.
Le nombre minimum est fixé à deux. Les premiers membres sont les fondateurs.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II : Membres.
ARTICLE 5
L’admission de tout nouveau membre est décidée souverainement par le conseil d’administration sur demande
écrite.
ARTICLE 6
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se règlent conformément aux présents statuts et aux
dispositions légales.
0748864249
ARTICLE 7
Le montant de la cotisation due par les associés ne pourra excéder vingt euros.
Chapitre III : Assemblée générale.
ARTICLE 8
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 
 
 
 
 
 
 
 
de modifier les statuts, d’exclure les associés et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant
aux présents statuts et à la loi du 23 mars 2019 publiée au Moniteur belge le 4 avril 2019;
de nommer et de révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes;
d’approuver annuellement les budgets et les comptes;
d’exercer tous autres pouvoirs expressément réservés par la loi ou les présents statuts.
ARTICLE 9
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 30 juin.
L’association peut être réunie à tout moment en assemblée générale extraordinaire à la demande d’un cinquième
des membres au moins (ou par décision du conseil d’administration).
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
ARTICLE 10
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par écrit adressé à chaque membre au
moins quinze jours avant l’assemblée générale et signée au nom du conseil par le président ou par deux
administrateurs.
Les convocations contiennent l’ordre du jour.
ARTICLE 11
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou
par le plus âgé des administrateurs présents.
ARTICLE 12
Chaque membre a le droit de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par l’intermédiaire de tout
mandataire de son choix, membre lui-même et porteur d’un mandat écrit.
Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.
En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante. Les décisions sont prises à la
majorité des voix des membres présents ou représentés. Ceux qui s’abstiennent au vote sont considérés comme
n’étant pas présents pour le calcul des majorités, sauf dans le cas où un quorum spécial est exigé par la loi.
Si la moitié des membres ne sont pas présents, l’assemblée sera ajournée et une nouvelle convocation sera
adressée. Cette assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
ARTICLE 13
Tout membre a le droit de demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question dont il juge bon que
l’assemblée délibère.
Cette question devra être portée à la connaissance du président par écrit dans les trois jours de la réception de la
convocation.
Un ordre du jour définitif sera alors adressé aux membres.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
ARTICLE 14
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président de séance et un administrateur. Ils
sont consignés dans un registre spécial au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Les associés ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux
signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
 
Chapitre IV : Administration, gestion journalière.
ARTICLE 15
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres nommés par l’assemblée générale pour
un mandat de quatre ans, renouvelable et en tout temps révocable par elle.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
ARTICLE 16
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou des vice-présidents, un trésorier, un
secrétaire et, éventuellement, un administrateur délégué.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
ARTICLE 17
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant,
étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 18
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
ARTICLE 19
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
ARTICLE 20
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à l’administrateur délégué choisi parmi ses membres, ou à une personne choisie par lui, dont il fixera les
pouvoirs.
ARTICLE 21
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
ARTICLE 22
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chapitre V : Dissolution, liquidation.
ARTICLE 23
En cas de dissolution de l’association, l’actif net sera versé à toute association désintéressée ayant un objet
analogue à désigner par l’assemblée générale et prioritairement à l'ASBL Ligue Belge de la sclérose en plaques,
Communauté Française.
Chapitre VI : Comptes annuels, budget.
ARTICLE 24
Chaque année, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, membres ou non, chargés
spécialement de vérifier les comptes arrêtés par le conseil d’administration à la clôture de l’exercice.
Le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale les
comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
ARTICLE 25
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Chapitre VII : Divers.
ARTICLE 26
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 publié au
Moniteur belge le 4 avril 2019.
Dispositions transitoires
Par exception, le premier exercice débutera ce jour. Il se terminera le trente-et-un décembre deux mil vingt-et-un.
L'ASBL Ligue Belge de la sclérose en plaques Communauté Française et l'ASBL Service d’accompagnement
des personnes atteintes de sclérose en plaques désignent respectivement comme représentants permanents :
 
 
 
 
Patricia GILLARD – Avenue Herbofin, 11 à 6800 LIBRAMONT,
Françoise MALVAUX – Rue du Haut Pré, 10 – 5100 JAMBES,
et également nommé comme administrateur :
 
 
Christian COLLET – Avenue Octave Michot, 13 à 1640 RHODE-SAINT-GENESE.
Le conseil d'administration réuni désigne comme :
Présidente : Patricia GILLARD,
Vice-présidente : Françoise MALVAUX,
Trésorier : Christian COLLET.
Fait à Bruxelles, le 18 juin 2020.