N° d'entreprise : 0478471405
Nom
(en entier) : HOYOIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Point du Jour 19 B
 : 7022 Mons
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un procès – verbal dressé par Maître Edmond-Charles BOUTTIAU, Notaire à Quévy, le 22
novembre 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que les actionnaires de la société à
Responsabilité limitée « HOYOIS », dont le siège est établi à 7022 Mons, Point du Jour, 19 B, réunis
en assemblée générale extraordinaire, ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Transformation de la SPRL EN SRL :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du
Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution :
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et que la partie non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
 
 
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HOYOIS ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet :
201         sciage et rabotage du bois, imprégnation du bois
202         fabrication de panneaux en bois
203        fabrication de charpentes et de menuiseries
204        fabrication d'emballages en bois
205        fabrication d'objets divers en bois, liège, vannerie ou sparterie
2523      fabrication d'éléments en matière plastique pour la construction
2812      fabrication de charpentes en menuiseries métalliques
361        fabrication de meubles
4532      travaux d'isolation
4534      autres travaux d'isolation
4542      travaux de menuiserie
4543      revêtement des sols et des murs
5113      intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
5115      intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage
5147      autres commerces de gros de biens de consommation
5153      commerce de gros de bois, peintures, vernis et matériaux de constructions, y compris les
appareils
51541 commerce de gros de quincaillerie
5244      commerce de détail de meubles et d'équipements du foyer
5246      commerce de détail de quincaillerie, de peintures, verre et articles en verre
52486 commerce de détail de revêtements de murs et de sols
714         location de biens personnels et domestiques
 
Ainsi que :
- l'entreprise de recouvrement de corniches en P.V.C
- l'ébéniste
- l'atelier de restauration de meubles
- l'entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment (uniquement la fabrication et la pose de
parquets)
- la fabrication et le garnissage de meubles non métalliques
- l'entreprise de fabrication et de placement de volets en bois
- l'entreprise d'installation de panneaux solaires
- la construction métallique
- l'entreprise d'aménagement de plaine de jeux, de sport, de parcs et de jardins
- l'entreprise de terrassement
- l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades
- l'entreprise de peintures industrielles
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique (à l'exclusion des travaux effectués par asphaltage
et bitumage)
- l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique
- l'entreprise de pose de plaques de gyproc
- l'entreprise d'installation de cuisines équipées (à l'exclusion des activités réglementées)
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'entreprise générale de menuiserie
de bâtiment, à l'ébénisterie et au travail du bois au sens le plus large de ces termes.
 
A. Culture et production animale, chasse et services annexes
011         Cultures non permanentes
012         Cultures permanentes
013         Reproduction de plantes
014         Production animale
015         Culture et élevage associés
016         Activités de soutien a l'agriculture et traitement primaire des récoltes
017         Chasse, piégeage et services annexes
 
02.         Sylviculture et exploitation forestière
 
03.         Pêche et aquaculture
 
C. Industrie manufacturière
 
10. Industries alimentaires
101         Transformation et conservation de la viande; préparation de produits a base de viande
102         Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
103        Transformation et conservation de fruits et de légumes
1031      Transformation et conservation de pommes de terre
1032      Préparation de jus de fruits et de légumes
1039      Autre transformation et conservation de fruits et de légumes
104         Fabrication d'huiles et de graisses végétales et animales
105         Fabrication de produits laitiers
1051      Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
1052      Fabrication de glaces de consommation
106         Travail des grains; fabrication de produits amylacés
107         Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
1071      Fabrication de pain et de pâtisserie fraiche
1072      Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation
1073      Fabrication de pâtes alimentaires
108         Fabrication d'autres produits alimentaires
1081      Fabrication de sucre
1082      Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
1083      Transformation du thé et du café
1084      Fabrication de condiments et d'assaisonnements
1085      Fabrication de plats préparés
1086      Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
1089      Fabrication d'autres produits alimentaires ri c.a.
109         Fabrication d'aliments pour animaux
 
16. Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication
d'articles en vannerie et sparterie
161         Sciage et rabotage du bois
162         Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
1621      Fabrication de placage et de panneaux de bois
1622      Fabrication de parquets assemblés
1623      Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
1624      Fabrication d'emballages en bois
1629      Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
16291 Fabrication d'objets divers en bois
16292 Fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
23. Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
236 Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
2361 Fabrication d'éléments en béton pour la construction
2362 Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
2363 Fabrication de béton prêt â l'emploi
2364 Fabrication de mortiers et de bétons secs
2365 Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
2369 Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
237         Taille, façonnage et finissage de pierres
 
25. Fabrication de produits métalliques á l'exception des machines et des équipements
251        Fabrication d'éléments en métal pour la construction
2511      Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
2512      Fabrication de portes et de fenêtres en métal
256        Traitement et revêtement des métaux, usinage
2561      Traitement et revêtement des métaux
2562      Usinage
257        Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie
259         Fabrication d'autres ouvrages en métaux
 
31. Fabrication de meubles
310         Fabrication de meubles
3101      Fabrication de meubles de bureau et de magasin
3102      Fabrication de meubles de cuisine
3109      Fabrication d'autres meubles
31091    Fabrication de salles à manger, de salons de chambres à coucher et de salles de bain
31092 Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
31099 Fabrication d'autres meubles n.c.a.
 
32. Autres industries manufacturières
322         Fabrication d'instruments de musique
323         Fabrication d'articles de sport
324        Fabrication de jeux et de jouets
 
33. Réparation et installation de machines et d'équipements
331         Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
3311      Réparation d'ouvrages en métaux
3312 Réparation de machines
332         Installation de machines et d'équipements industriels
 
E. Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
 
38. Collecte traitement et élimination des déchets, récupération
381         Collecte des déchets
3811 Collecte des déchets non dangereux
383         Récupération
3831      Démantèlement d'épaves
3832      Récupération de déchets triés
38321    Tri de matériaux récupérables
38322 Récupération de déchets métalliques
38323 Récupération de déchets inertes
38329 Récupération d'autres déchets triés
 
F. Construction
 
41. Construction de bâtiments; promotion immobilière
411        Promotion immobilière
4110      Promotion immobilière
41101 Promotion immobilière résidentielle
41102 Promotion immobilière non résidentielle
412        Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
4120      Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
41201    Construction générale de bâtiments résidentiels
41202    Construction générale d'immeubles de bureaux
41203 Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
 
42. Génie civil
421         Construction de routes et de voies ferrées
422         Construction de réseaux et de lignes
4221      Construction de réseaux pour fluides
42211 Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
42212 Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
42219 Construction de réseaux pour fluides n.c.a.
4222 Construction de réseaux éclectiques et de télécommunications
42220 Construction de réseaux électriques et de télécommunications
429 Construction d'autres ouvrages de génie civil
 
43. Travaux de construction spécialises
431         Démolition et préparation des sites
4311      Travaux de démolition
4312      Travaux de préparation des sites
4313      Forages d'essai et sondages
432         Travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation
4321      Installation électrique
43211 Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
43212 Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
4322      Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
43221 Travaux de plomberie
43222 Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
4329 Autres travaux d'installation
43291 Travaux d'isolation
43299 Autres travaux d'installation n.c.a.
433         Travaux de finition
4331      Travaux de plâtrerie
4332      Travaux de menuiserie
4333      Travaux de revêtement des sols et des murs
43331 Pose de carrelages de sols et de murs
43332 Pose de revêtements en bois de sols et de murs
43333 Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
4334 Travaux de peinture et vitrerie
43341 Peinture de bâtiments
43342 Peinture de travaux de génie civil
43343 Vitrerie
4339      Autres travaux de finition
439         Autres travaux de construction spécialisés
4391      Travaux de couverture
4399      Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
                43991 Travaux d’étanchéité des murs
43993 Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
43994 Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
43995 Travaux de restauration des bâtiments
43996 Pose de chapes
43999 Autres activités de construction spécialisées
 
46. Commerce de gros, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles
461         Intermédiaires du commerce de gros
4611      intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières
premières textiles et produits semi-finis
4612      Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
4613      Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
4614      Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
4615      Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
4616      Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en
cuir
4617      Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
4618      Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
4619      Intermédiaires du commerce en produits divers
 
47. Commerce de détail, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles
471         Commerce de détail en magasin non spécialisé
4711      Commerce de détail en magasin non spécialisé a prédominance alimentaire
47112 Commerce de détail en magasin non spécialisé a prédominance alimentaire (surface de vente
inférieure à 100m')
4719      Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
47191 Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de
vente inférieure a 2500m')
472         Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
4721      Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé
4722      Commerce de détail de viandes et de produits a base de viande en magasin spécialisé
4723      Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
4724      Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie en magasin spécialisé
4725      Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
4726      Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
4729      Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
473        Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé
474        Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin
spécialisé
475         Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
4752      Commerce de détail de quincaillerie, de peintures et de verres en magasin spécialisé
47521    Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment
général
47522 Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en
magasin spécialisé
47523 Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé
47524 Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé
47525 Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé
47526 Commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé
47527 Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé
47529 Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé
4753      Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en
magasin spécialisé
47530 Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin
spécialisé
4759      Commerce de détail de meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage en
magasin spécialisé
47591 Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
47592 Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé
47593 Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de
porcelaine et de poterie en magasin spécialisé
47594 Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé
47599 Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.
476         Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
477         Autres commerces de détail en magasin spécialisé
478         Commerce de détail sur éventaires et marchés
4781      Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
4782      Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
4789      Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
479         Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
4791      Vente à distance
4799      Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
 
H. Transports et entreposage
49. Transports terrestres et transport par conduites
494         Transports routiers de fret et services de déménagement
4941      Transports routiers de fret
49410 Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
4942      Services de déménagement
521         Entreposage et stockage
5210 Entreposage et stockage
52100 Entreposage et stockage, y compris frigorifique
 
53. Activités de poste et de courrier
 
M. Activités spécialisées. Scientifiques et techniques
 
71. Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
7111      Activités d'architecture
71111 Activités d'architecture de construction
71112 Activités d'architecture d'intérieur
71113 Activités d'architecture d'urbanisme. de paysage et de jardin
7112      Activités d'ingénierie et de conseils techniques
71121 Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
 
74. Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
741         Activités spécialisées de design
7410      Activités spécialisées de design
74104 Décoration d'intérieur
74105 Décoration d'étalage
 
75. Activités vétérinaires
 
N. Activités de services administratifs et de soutien
 
77. Activités de location et location-bail
773         Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
7731      Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles
7732      Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction
7733      Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
7739      Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a
 
81. Services relatifs aux bâtiments; aménagement paysager
811         Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
8110      Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
812         Activités de nettoyage
8121      Nettoyage courant des bâtiments
8122      Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel
8129      Autres activités de nettoyage
813        Services d'aménagement paysager
8130      Services d'aménagement paysager
 
82. Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises
821         Services administratifs et de soutien de bureau
8211      Services administratifs combinés de bureau
8219      Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
822         Activités des centres d'appels
8220      Activités des centres d'appels
823         Organisation de salons professionnels et de congrès
8230      Organisation de salons professionnels et de congrès
829         Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
8291      Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière
sur la clientèle
8292      Activités de conditionnement
 
R. Arts, spectacles et activités récréatives
 
90. Activités créatives, artistiques et de spectacle
900         Activités créatives, artistiques et de spectacle
9002      Activités de soutien au spectacle vivant
90021 Promotion et organisation de spectacles vivants
90022 Conception et réalisation de décors
90023 Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
90029 Autres activités de soutien au spectacle vivant
 
93. Activités sportives, récréatives et de loisirs
931         Activités liées au sport
932         Activités récréatives et de loisirs
 
S. Autres activités de services
 
95. Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
952         Réparation de biens personnels et domestiques
9524      Réparation de meubles et d'équipements du foyer
9529      Réparation d'autres biens personnels et domestiques
 
96. Autres services personnels
960         Autres services personnels
 
La société aura également pour objet la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et
industrielle, la vente et la prise de gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises ou sociétés ayant en tout en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt – six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre : Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément : tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une
personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de
la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à 19heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Quatrième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
 
    •  Monsieur Christophe HOYOIS, ici présent et qui accepte.
    •  Madame BLOCKMANS Geneviève, ici présente et qui accepte.
 
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Cinquième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à à 7022 Mons, Point du Jour, 19 B.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Sixième résolution : Pouvoirs pour la coordination
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Septième résolution : pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Christophe HOYOIS pour l’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Edmond-Charles BOUTTIAU, Notaire à Quévy
 
Une expédition de l'AGE du 22 novembre 2023, ainsi que les statuts coordonnés sont déposés en
même temps au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.