N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RTA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Femme Pendue 19A
7080 Frameries
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Le Notaire Arnaud Willems de résidence à Jurbise atteste que suivant acte de son ministère du
19.10.2018 en cours d’enregistrement, Monsieur D'ANGELO Julian Victor Nestor, né à Mons le 13
octobre 1990, domicilié à 7080 Frameries, Rue de la Femme Pendue 13 et Monsieur GILLEZ Enzo
Didier, né à Tournai le 26 septembre 1993, domicilié à 7604 Péruwelz (Baugnies), Rue du Buissenet
17/A, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée RTA et ayant adopté les
statuts suivants :
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
"RTA".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue de la Femme Pendue 19A.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
directement ou en sous-traitance, toutes activités ou opérations relevant directement ou
indirectement des secteurs suivants:
- l'entreprise générale de construction des bâtiments privés, commerciaux, industriels et autres;
- L’entreprise de fabrication métallique
- l'aménagement des abords;
- la maintenance industrielle en général,
- l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes,
- l'entreprise de travaux d'égouts, de pose d’impétrants, de câbles et de canalisations diverses,
toutes fouilles et excavations ;
- l'entreprise d'installation de signalisation routière et de marquage des routes,
- tous travaux de terrassement,
- tous travaux de construction et d’aménagement de route des abords routiers et de construction
d'ouvrage d'art non métalliques,
0711917345
Volet B
- l'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins,
- l'entreprise de terrassement, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage el de nettoyage de
façades,
- l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublements et
objets divers,
- le nettoyage des vitres,
- l'entreprise de ramonage de cheminées,
- l'entreprise de placement de clôtures,
- l’entreprise de tuyauterie industrielle,
- l’entreprise de gardiennage,
- l’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes,
- l'entreprise de peintures industrielles,
- l'entreprise de peinture et tapissage, poseur de tous revêtements sur murs et sols,
- l'installateur en chauffage central,
- l'entreprise de plafonneur-cimentier,
- l'entreprise de peinture,
- l'entreprise de maçonnerie et béton,
- l'entreprise de marbrerie,
- l'entreprise de carrelage,
- l'entreprise d'électricité générale,
- l'entreprise de fabrication et de pose de vitrages,
- l'entreprise d'installateur sanitaire el de plomberie,
- l'entreprise d'installateur de chauffage au gaz par appareils individuels,
- l'entreprise de zinguerie et de couvertures non métalliques de constructions,
- l'entreprise d'installateur frigoriste,
- l'entreprise de fabricant-installateur d'enseignes lumineuses,
- l'entreprise d'étanchéité des constructions,
- l'entreprise de travaux de démolition,
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique,
- l'entreprise de travaux d'assèchement des constructions, autres que par le bitume et l'asphaltage,
- l'entreprise de fabrication et de placement de volets en bois,
- l'entreprise de placement de ferronneries, de volets et de menuiseries métalliques,
- l'entreprise de travaux de drainage,
- l'entreprise de pose de gyproc,
- l'entreprise de démoussage de toitures,
- l'entreprise d'installation de cuisines équipées, de placards, et d’autres menuiseries intérieures,
- l'entreprise de recouvrement de corniches en PVC,
- l'entreprise d'ébénisterie, atelier de restauration de meubles,
- l'entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment,
- l'entreprise de fabrication de garnissage de meubles non métalliques,
- l'entreprise de fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire), ainsi que leur
maintenance,
- l’entreprise de fabrication et d’installation de tous dispositifs de réception et de production d’énergie
renouvelable, ainsi que leur maintenance,
- l'entreprise de placement, d'entretien et réparation de tous brûleurs,
- l'entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d'air et de tuyauteries industrielles,
- l'entreprise de fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité ainsi que leur pose,
- l'entreprise d'atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques,
- la menuiserie métallique,
- l'entreprise d'atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique, d'appareils
automatiques, de distribution et de jeux mécaniques,
- la création, l’installation et la maintenance d’appareils domotiques, de dispositifs d’
électromécanique et d’automatisme,
- l’usinage industriel, la création et le reconditionnement d’outils et outillage, notamment destinés à l’
industrie,
- la tenue de tavernes et restaurants,
- l'achat, la vente, l'import-export de tous les matériaux et biens nécessaires à l'accomplissement des
activités décrites ci-avant,
- l’investissement et la participation dans toutes autres sociétés généralement quelconques ;
le tout moyennant les agréations qui seraient éventuellement requises
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Volet B
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Volet B
Article dix – POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de décision engageant la société pour un montant supérieur ou égal à vingt mille euros
(20.000,00 €), la signature des deux gérants est requise.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trente et un août de chaque année à
18heures .
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juin et se termine le trente et un mai de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
Volet B
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31.05.2020.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur D'ANGELO Julian Victor Nestor, célibataire, domicilié à
7080 Frameries, Rue de la Femme Pendue 13 et Monsieur GILLEZ Enzo Didier, cohabitant légal de
Madame ROCQUET Emeline Jacqueline Danièle, domicilié à 7604 Péruwelz (Baugnies), Rue du
Buissenet 17/A.
qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.