N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Persona
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Rue Saint-Josse 49
STATUTS DE L’A.S.B.L [Dénomination]
 Les fondateurs soussignés :
 1. Guillemette LAURENT
     Née le 15/03/1973 à Cherbourg (France). Résidant à 116 rue de l’Etoile - 1620 Drogenbos
 2. Lucas Tarquin Billiet Batti
     Né le 3/12/1960 à Johannesburg (Afrique du Sud). Résidant à 19 place communale, 1630 Linkebeek  
 3. Stéphane OLIVIER
     Né le 31/07/1965 à Mons . Résidant  rue de Calevoet 48 - 1180 Uccle
 4. Christine Grégoire
     Née le 5/10/1969 à Liège. Résidant rue d'Espagne 74 - 1060 Saint-Gilles
Réunis en assemblée générale extraordinaire du XX/XX/2021 décide d’adopter, à l’unanimité des voix des
membres présents, les statuts coordonnés suivants, en conformité avec la loi du 23 mars 2019.
 Article 1. -  L’association
 1.1.    Forme juridique
 L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du  23
mars 2019.
1.2. Dénomination
 L'ASBL est dénommée « Persona ASBL », en abrégé « Persona »
 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
 Le siège de l’ASBL est sis rue de Saint Josse, 49 - 1210 Bruxelles, dans la région « Bruxelles-Capitale ».
 Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminé.
Article 2. - Buts et activités
 2.1. Buts
 Le but de l'ASBL est, en dehors de tout but lucratif; la création, production, promotion, organisation, gestion,
exploitation et diffusion, sous quelque forme que ce soit, d'expressions culturelles et artistiques, en matières
théâtrales, chorégraphiques, musicale, picturale, graphique, cinématographique, musicale, picturale, graphique,
0776905662
cinématographique ou télévisée destinées au public. Cette pratique inclut aussi la pédagogie et l'enseignement
de tout objet culturel et/ou artistique se rapportant aux activités de l'ASBL. L'association pourra œuvrer dans tous
les secteurs, qu'ils soient privés, publics et/ou dans le secteur social et culturel.
 Dans ces buts, l’association encouragera particulièrement les créations de Guillemette LAURENT, considérant
que celles-ci reflètent la vision artistique des membres fondateurs et de l’association.
2.2. Activités
 Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
 Des propositions de projets de spectacles vivants pouvant allier différents domaines artistiques tel que le
théâtre, le cirque, la vidéo, la peinture, la musique, les performances; la réalisation de court, long et moyen
métrages, l'organisation de concerts, de débats, de formations artistiques, historiques, politiques, la demande de
subventions, de dons, de cotisations, de donations, etc.
 L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités et actes qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation des buts non lucratifs précités (engager du personnel artistique, technique, administratif et
pédagogique et posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens, meubles ou immeubles nécessaires à
la réalisation de son but.), en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
 Elle a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l'étranger.
 Article 3. - Membres
 3.1. Membres effectifs
 L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 Par ailleurs toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
qu’elle partage le projet artistique des membres fondateurs.
 Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d'Administration.
 Le Conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au
moins 2 membres du Conseil d’administration seront présents à cette réunion.
 La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents.
 Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui s’élève
à maximum 100 Euro.
  
 3.2. Membres adhérents
 Toute personne physique qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale
ou écrite afin de devenir membre adhérent.
 Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
3.3. Démission
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’administration. La démission prendra cours un mois à  compter de la date de cet écrit.
 Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification écrite. La
démission prendra un mois à  compter de la date de cette notification.
 Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.4. Suspension de membres effectifs
 Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le Conseil
d’administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce,
dans un délai de deux mois suivant la date de cette mise en demeure.
 Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être
réputés démissionnaires.
3.5. Exclusion d’un membre
 Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle tous les membres effectifs sont présents cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des
voix présentes ou représentées.
 Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
 Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
3.6.
 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
 Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 Article 4. - L’Assemblée générale.
 4.1. L’Assemblée générale
 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
4.2. Observateurs
 Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
 1)     De modifier les statuts de l’Association;
 2)     De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
 3)     De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
 4)     D’exclure un membre ;
 5)     D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
 6) De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
 7)     D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 8)     De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales
et  statutaires  en la matière ;
 9)      De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
 10)     De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout  commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire
désigné par l’Assemblée générale ;
 11)     D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4.
 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en présentiel ou distanciel.
 Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association.    
 L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.  
 Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés 15 jours au moins avant la réunion de
l'Assemblée.  
 Elles contiennent l'ordre du jour.
 Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
 Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 2 membres du Conseil
d’administration présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de 2/3 des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer
valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. La
résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou
représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne
peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
 Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration(s).
 Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 2/3 des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
 En cas d’égalité, la voix du président est déterminante.
 Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation. Les
tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent
introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5. – Administration et représentation
 5.1. Composition du Conseil d’administration
 L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de 2 administrateurs au moins, membres ou non de
l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne
compte que le nombre minimum légal de 3 membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé de 2
administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale (extra) ordinaire
procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
 Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
Générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 3 ans.
 Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
 Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
 Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que de l’administrateur en charge de la gestion journalière.
 Le Conseil est présidé par le président. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique,
indiqué dans la lettre de convocation.
 Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la voix du président
ou de l’administrateur qui préside la réunion est déterminante.
 Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents.  Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, ou par visio-conférence.
5.3. Conflit d’intérêts
 Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
 L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
 La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne – restrictions
 Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’administration.
 Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de
l’ASBL sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
 Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’association par la majorité de ses membres.
 Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’administration en tant que collège,
l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires
par 2 membres effectifs, qui agissent conjointement.
 Par dérogation à l’article 13 de la loi sur les ASBL et les fondations, les organes de représentation doivent
obtenir l’autorisation de l’Assemblée générale pour représenter valablement l’ASBL dans le cadre d’actes
juridiques relatifs à l’achat ou à la vente d’immeubles de l’ASBL.
 Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants
concernés est engagée.
 Le Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de
mandat.
5.6. Obligations en matière de publicité
 La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités
à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 6. - Gestion journalière
 La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d’administration à une ou plusieurs personnes.
 S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
 Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation de 3 membres du Conseil d’administration pour prendre des décisions
et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce
qui concerne les transactions d’un montant supérieur à 10.000 EUR.  Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs
ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
 A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser
l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière.
 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
 Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
Article 8. Contrôle par un commissaire
 Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés par la loi sur
les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de 1 an. La rémunération
du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
Article 9. Financement et comptabilité
 9.1. Financement
 L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
9.2. Comptabilité
 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à la
loi. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément à la loi.
Article 10. Dissolution
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution ».
Article 11. Dispositions finales
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.    
-Nominations des administrateurs.
 L'Assemblée générale, composée de Guillemette Laurent, Lucas Tarquin BILLIET BATTI, Stéphane OLIVIER,
Christine GREGOIRE a nommé membres du Conseil d'Administration les personnes suivantes:
Lucas Tarquin BILLIET BATTI, Stéphane OLIVIER, Christine GREGOIRE.
Guillemette Laurent est nommée commissaire du compte bancaire.
Fait le 18 Septembre 2021, à Bruxelles.