N° d'entreprise : 0733 660 686
Nom
(en entier) : Epicerie du Cœur de Mons
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de Jemappes 96 - 7000 Mons en Région Wallonne
Objet de l'acte : nominations et modification de statuts
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 2024
Adhésion de Membre
L'Assemblée Générale a approuvé l'adhésion de Madame Maryse Lambert, domiciliée à Rue Pierre Dunan
19 à 7030 Saint-Symphorien NN 52.01.11-104.83, en tant que Membre de l'ASBL.
Nomination d'Administrateur
L'Assemblée Générale a approuvé la nomination de Maryse lambert, domiciliée à Rue Pierre Dunan 19 à
7030 Saint-Symphorien NN 52.01.11-104.83, en tant qu'Administratice de l'ASBL.
Nomination aux fonctions particulières de l'Organe d'Administration :
Monsieur Hilale Henini, domicilié à Rue des Bosquets 10 à 7011 Ghlin NN 84.06.20-261.72 au poste de
Vice-Président
Nomination de Maryse Lambert, domiciliée à Rue Pierre Dunant 19 à 7030 Saint-Symphorien (Mons) NN
52.01.11-104.83, au poste de Trésorière.
Nomination de la Gestionnaire, Madame LUU Thi Hoang P, domiciliée à Chaussée Roi Baudouin 275 à
7031 Villers-Saint-Ghislain NN 81.11.21-314.58, au poste de coordinateur responsable délégué à la gestion
journalière suivant les limites fixées par l'Organe d'Administration au niveau de la gestion financière à savoir la
limite de paiement des factures fixée à 500€ par facture maximum. Au-delà, l'opération sera effectuée par le
Président, le trésorier ou les Administrateurs suivant les modalités reprises à l'article 17 des statuts.
Modification de status : suppression paragraphe 2 de l'article 25 des statuts
Version coordonnée des statuts :
Titre 1 er - Dénomination, siège social, objet, durée
Article 1
L'association est dénommée Epicerie du Cœur de Mons
Article 2
L'association a son siège en Région Wallonne à 7000 Mons, Avenue de Jemappes 96
Article 3
L'association s'inscrit dans le respect des critères d'adhésion à l'association sans but lucratif « Fédération
des Restos du Cœur de Belgique »
Son action s'exercera sur l'entité de Mons.
L'association Epicerie du Cœur de Mons a pour but social - dans le prolongement de l'initiative de
COLUCHE - de promouvoir la solidarité en faveur des plus démunis en répondant aux demandes sociales
urgentes, en orientant les intéressés vers les services spécifiques et en les aidant dans leur émancipation
sociale, économique et culturelle.
Elle pourra entre autres distribuer des colis alimentaires, proposer des repas, permettre l'accès à d'autres
services tels qu'un vestiaire, une aide au niveau scolaire, accès à des soins de santé, ...
L'association favorisera les contacts avec les associations de même type existant dans l'entité ou la région,
elle initiera ou soutiendra toute action conforme à son but social telles que les initiatives relatives à l'insertion
professionnelle, les mouvements d'éducation permanente, l'aide à l'alphabétisation et à l'intégration dans la vie
culturelle sociale.
L'association pourra acquérir ou/et posséder, soit en jouissance, soit en propriété, les immeubles ou biens
matériels nécessaires à la poursuite et à la réalisation de ses objectifs.
L'association pourra réaliser des activités économiques mais le produit de celles-ci ne pourra être affecté
qu'à son but désintéressé.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres, admissions, engagements, démission
Article 5
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut
être inférieur à 5. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
foi et les statuts.
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée à l'Organe d'Administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée
Générale par la majorité des membres ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'Assemblée Générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ou par courriel.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent le concours actif de leurs capacités et de
leur dévouement.
Article 6
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe
d'Administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret,
à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la loi.
Article 7
L'Organe d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres, lequel comporte
l'identité précise des membres, leur numéro de registre national, leur domicile.
Toute décision d'admission ou d'exclusion ou de démission de membres effectifs est inscrite dans le registre
des membres endéans les huit jours de la connaissance qu'aura eu l'Organe d'Administration de l'évènement.
Tout membre peut consulter, au siège social, le registre des membres ainsi que tous procès-verbaux et
décisions de l'Assemblée Générale, de l'Organe d'Administration, de même que tous documents comptables
de l'association. Pour ce faire le membre adresse une demande écrite et motivée à l'Organe d'Administration
en précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'Administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans le délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Titre III - Assemblée Générale
Article 8
L'Assemblée Générale, composée de tous les membres de l'association, se réunit au siège social au moins
une fois par an, aux jour et heure fixés par le président, au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l'exercice
social, sur convocation écrite du secrétaire (mail ou courrier) adressée aux membres quinze jours ouvrables au
moins avant la date fixée, ladite convocation précisant l'ordre du jour.
Le CPAS de Mons et la Fédération des Restos du Cœur de Belgique seront invités à l'Assemblée Générale
Ordinaire et leur délégué pourra y siéger au titre d'observateur avec voix consultative.
L'Assemblée Générale pourra être convoquée sur décision de l'Organe d'Administration (mail ou courrier)
si celui-ci l'estime opportun et devra l'être si au moins un cinquième des membres en fait la demande écrite
(mail ou courrier) au président en mentionnant dûment les points à faire figurer à l'ordre du jour.
Les convocations sont adressées par courrier ou par courriel.
L'Assemblée Générale peut être tenue par voie électronique. Dans ce cas, la convocation le précise de
manière expresse et indique la procédure de communication utilisée.
Article 9
Un membre de l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un autre membre, moyennant
procuration écrite, aucun membre ne pouvant être porteur de plus d'une procuration.
L'Assemblée Générale est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président ou par
l'administrateur le plus âgé présent à la réunion.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, l'Assemblée Générale est régulièrement constituée dès lors
qu'un tiers des membres sont présents ou représentés.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.
Article 10
A l'occasion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, l'Organe d'Administration présente les comptes
de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Le Réviseur fait rapport à l'Assemblée.
L'Assemblée Générale procède à l'approbation des comptes et budget et donne décharge aux
Administrateurs et au Réviseur.
Elle procède à la nomination et au remplacement des administrateurs s'il y a lieu, les décisions étant prises
à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article 11
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association dans le respect de la loi et des statuts.
Article 12
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont consignés au registre des délibérations et signés par
le président, le secrétaire et les membres présents qui le souhaitent.
Un extrait, signé par le président, est transmis, pour ce qui les concerne, aux tiers intéressés.
Titre IV -
Administration
Article 13
Les affaires de l'association sont gérées par l'Organe d'Administration composé de cinq membres au moins
et de 10 membres au plus.
Ceux-ci seront obligatoirement des membres de l'Assemblée Générale et sont nommés et éventuellement
révoqués par celle-ci.
Le mandat des administrateurs est de six ans, les mandats pouvant être renouvelés.
En cas de vacance d'un administrateur, un administrateur provisoire est nommé pour achever le mandat de
celui qui fait défaut, l'Assemblée Générale procédant, lors de la première réunion, à l'élection définitive.
En cas de conflit d'intérêt d'un Administrateur, il doit faire savoir aux autres Administrateurs qu'il y a un conflit
d'intérêt. L'Administrateur avec un conflit d'intérêt ne peut pas participer aux délibérations des autres
Administrateurs. Il sera invité à quitter la séance temporairement et à la réintégrer une fois la décision connue.
Si l'Administrateur ou l'Organe d'Administration prend une décision sans suivre les règles en matière de conflit
d'intérêt, la décision est nulle.
Article 14
L'Organe d'Administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Article 15
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés, par la loi ou les présents statuts, à celle de l'Assemblée
Générale.
Article 16
Tous les actes de gestion journalière sont valablement signés par le coordinateur responsable délégué à la
gestion journalière, désigné par l'Organe d'Administration. Cette personne est chargée de la gestion
administrative (suivi des offres de prix, des commandes et des plaintes), de la gestion du personnel (état des :
prestations, horaires, congés, conflits) et de la gestion financière (il peut engager l'association pour des
montants de factures ne dépassant pas une somme fixée par l'Organe d'Administration).
Le coordinateur participe aux réunions de l'Organe d'Administration avec voix consultative.
L'Organe d'Administration est habilité à mettre fin aux pouvoirs spéciaux qu'il a attribués et aux fonctions de
coordinateur responsable délégué à la gestion journalière et le cas échéant de procéder à sa révocation.
Article 17
L'Organe d'Administration effectue toute opération financière selon les règles suivantes :
Pour les montants jusqu'à 5.000 €, la signature du Président OU du Trésorier est requise
Pour les montants compris entre 5.000 € et 12.000 €, les signatures du Président ET du Trésorier sont
requises
Pour les montants au-delà de 12.000 €, outre les signatures du Président et du Trésorier, deux signatures
d'administrateurs supplémentaires sont requises.
Article 18
Les actes qui engagent l'association (à l'exception des actes de gestion journalière lesquels sont
valablement signés par le coordinateur responsable désigné par l'Organe d'Administration) à l'égard de tiers
sont, sauf délégation spéciale, valablement par deux administrateurs.
Article 19
Pour mémoire, les ASBL sont soumises au code des sociétés et des associations en abrégés CSA.
Dès lors, les administrateurs répondent d'une part, vis-à-vis de l'association, de la bonne exécution de leur
mandat.
Vis-à-vis des tiers, ils répondent solidairement des fautes commises dans l'exercice de leur fonction. Ils
peuvent être déchargés de cette responsabilité solidaire s'ils prouvent qu'ils ont accompli les diligences
normales de leur fonction et qu'ils ont dénoncé les infractions à l'organe de gestion.
Article 20
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation écrite du secrétaire (mail ou courrier), aussi souvent
que l'intérêt de l'association le justifie.
Les convocations sont adressées, obligatoirement aux administrateurs, au moins quatre jours ouvrables
avant la date fixée, sauf cas d'urgence, la convocation mentionnant les points à l'ordre du jour.
L'Organe d'Administration doit être réuni chaque fois que deux administrateurs le requièrent.
L'administrateur absent à trois réunions consécutives, sans motif communiqué en réponse à la convocation,
est considéré comme démissionnaire.
L'Organe d'Administration peut être tenu par voie électronique. Dans ce cas, la convocation le précise de
manière expresse et indique la procédure de communication utilisée.
Article 21
Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 22
Les délibérations de l'Organe d'Administration sont constatées par procès-verbaux, ceux-ci étant soumis
aux membres, soit par mail, et obligatoirement au plus tard lors de la réunion suivante.
Ils sont signés par le président et le secrétaire.
Titre V Comptes, bilan
Article 23
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre.
Le premier exercice social débutera le 2 septembre 2019 pour se terminer le 31 décembre 2020.
A cette date, les comptes sont arrêtés, l'Organe d'Administration établit le bilan de l'exercice écoulé et dresse
le budget de l'exercice suivant, les comptes étant présentés à l'Assemblée Générale au plus tard le 30 juin de
l'année suivante.
Article 24
Le boni éventuel est tenu en réserve en vue de faire face à des déficits ultérieurs ou d'être affecté au
développement de l'association.
Titre VI Modifications, dissolution, liquidation
Article 25
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblé Générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, sans préjudice des règles légales relatives à
l'affectation à donner au produit des subsides alloués par les pouvoirs publics et sans préjudice de l'alinéa 3 du
présent article, l'actif net de l'association fera l'objet d'une affectation aussi conforme que possible au but social
de l'ASBL Épicerie du Cœur, tel qu'il est explicité à l'article 3 des présents statuts.
Article 26
L'ASBL Épicerie du Cœur de Mons fait siens tous et chacun des éléments qui la concernent contenus dans
le code des sociétés et des associations auxquels il sera référé pour tout point qui ne serait pas expressément
précisé dans les présents statuts.
Fait à Mons, en double exemplaire, le 26 novembre 2024.
Pour extrait conforme,
Liliane Sinigaglia
Présidente