N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CABINET VET AN'SWELE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue d'Ansuelle 26
6150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlues
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE  CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
DENOMEE            CABINET VET AN’SWELE
L'an deux mille dix sept.
Le 1er Juillet 2017
 
Entre les soussignés :
1° Monsieur JOUVENIAU Francky, domicilié à 6150 ANDERLUES, Rue d’Ansuelle, 26
2° Madame DOLHEN Catherine, domiciliée à 6150 ANDERLUES, Rue d’Ansuelle, 26
 
A. – CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société Civile qui adopte la forme d’une société en commandite simple
dénommée CABINET VET AN’SWELE, ayant son siège à 6150 ANDERLUES, Rue d’Ansuelle, 26
Monsieur JOUVENIAU Francky participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité,
solidairement responsable.
Madame DOLHEN Catherine participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire simple.
Ils déclarent fixer le capital à 1.000,00 euros représenté par 100 parts et de souscrire les 100 parts en espèces,
au prix de 10 � chacune, comme suit:
 
 
 
par Monsieur JOUVENIAU Francky, à
concurrence  de 990,00 �, soit 99 parts                                            99
 
 par Madame DOLHEN Catherine à
concurrence  de 10,00 �, soit 1 part                                                 1
 
Ensemble : 100 parts                                                                             100
Soit pour 1.000,00 � entièrement libéré
 
B. – STATUTS
Article 1  – Forme
Société Civile sous forme de Société en commandite simple
. Article 2 – Dénomination
CABINET VET AN’SWELE
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 6150 ANDERLUES, Rue d’Ansuelle, 26.
0678748590
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
 
 
 
Article 4 – Objet
       La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte propre, ou pour compte de tiers
Permettre de pratiquer une médecine vétérinaire de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté
thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle par l’amélioration et la
rationalisation de l’équipement professionnel notamment
En assurant la gestion d’une clinique vétérinaire, d’un cabinet de médecine vétérinaire ou toute structure de
médecine vétérinaire, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens
d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est
nécessaire à la pratique de la médecine vétérinaire.
En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement d’un
cabinet, d’une clinique vétérinaire ou de toute structure vétérinaire de nature à faciliter l’exercice de la profession
de médecin vétérinaire.
De procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal, et ce compris dans le
secteur des denrées alimentaires, de l’hygiène et de la sécurité des denrées alimentaires.
S’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
 
En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins vétérinaires travaillant
dans le cadre de la société.  La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en
organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet social.
Exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, moyennant l’accord du Conseil
Régional compétent de l’Ordre des Médecins Vétérinaires, s’intéresser par toutes les voies dans toutes les
entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa
propre activité.
La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin
vétérinaire.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 euros)
Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, souscrites en
espèces et libérées à concurrence de 1.000,00 �.
 
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément par écrit de ses
coassociés.
Article 9 – Gérance
La société est administrée par un gérant.  Est appelé à la  fonction de gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, Monsieur JOUVENIAU Francky, ici présent qui accepte. Son mandat pourra être rémunéré.
Article 10  – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, le gérant agissant
seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance.
Article 12 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 13 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines au
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 14 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
C. — DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°- Le premier exercice social commencera le 1er juillet 2017 et se terminera le 31  décembre 2018
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de mars 2019.
3°- Tous les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à
partir du 01 juillet 2017 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée.  Les opérations accomplies par Monsieur JOUVENIAU Francky sont prises pour compte de la société
en formation, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés. Les engagements qui en résultent seront
réputés avoir été souscrit dès l’origine par la société ici constituée.  Cette reprise n’aura d’effet que sous la
double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe
du tribunal compétent.
4°- Monsieur JOUVENIAU ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de signer tout document et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l’inscription à
la Banque carrefour des Entreprises, ainsi que la publication au Moniteur Belge.  Aux effets ci-dessus, le
mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tout engagement au nom de la société, signer tout document et en
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Fait à ANDERLUES, le 1er Juillet 2017
 
JOUVENIAU Francky        DOLHEN Catherine