N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : y'a 1 os
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal
Rue Bois l'Evêque 112
N° d’entreprise  :     
    Nom :
    (en entier) :    Y’a 1 os
    (en abrégé) :    
 
    Forme légale :     Association sans but lucratif
    Adresse complète du siège :     rue bois l’évêque , 112, 4040, Herstal
    
    Objet de l’acte :    constitution de l’asbl « Y’a 1 os »
Procès verbal de l’assemblée générale constitutive de l’asbl « Y’a 1 os ».
 
Les soussignés : 
1/Ann-Sophie Salée, rue du Bâneux, 41b, 4000 Liège.Registre national : 82.07.07-214.86
2/Joel Napolillo, rue Vivegnis, 101/C, 4000 Liège. Registre national : 72.04.20-345.13
3/Julie Burg, rue bois l’évêque,112,4040 Herstal.registre national : 76.06.04-556.89
ont convenu ce  septembre 2021 de constituer une association sans but lucratif nommée « Y’a 1 os » dont ils ont
arrêté les statuts qui seront déposés au tribunal de l’entreprise de 
Les trois membres fondateurs ont désigné deux administrateurs : 
Ann-Sophie Salée et Joel Napolillo.
Fait à Herstal, le 12 mai 2022
 
Statuts de l’asbl « Y’a 1 os »
TITRE 1- dénomination, siège social, duré
Article 1.L’association est dénommée « Y’a 1 os »
Article 2. Son siège sociale est établi en région wallonne à 4040 Herstal, 112 rue bois l’évêque et ses statuts sont
déposés tribunal de l’entreprise de l’arrondissement de Liège.Il pourra être transféré par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.Toute modification du siège
social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
Article 3;L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2-but et objet social
Article 4. L’association a pour but la création d’objets artistiques, la promotion de la création et de la pratique
artistique tant en Belgique qu’à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte que
le compte d’un tiers à travers les activités suivantes : la production, la promotion, l’organisation, la gestion,
l’exploitation, la diffusion et la transmission d’expression culturelles et artistiques sous toutes ses formes ,
notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive et limitative, en matière théâtrale, chorégraphique,
musicale, picturale, graphique, cinématographique, télévisée, radiophonique, d’édition pour un public le plus
0785967541
large possible.
     L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, engager
du personnel artistique, technique, technique administratif et pédagogique. Elle peut prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut de même posséder, soit en jouissance, soit en
propriété, tous biens meubles ou immeubles, solliciter tous subsides d’institutions publics ou privées, recevoir 
tous legs et donations,  disposer  de tous prêts, contributions, avances  ou rentrées  de fonds périodiques ou non
et accomplir d'une manière générale, tous les actes d'administration, de disposition, d’acquisition ou d’aliénation
dans le cadre de son activité et nécessaire à la réalisation de son but.
    L’association peut également procéder à la perception et la gestion de droits d'auteur et de droits voisins.
Elle peut s'intéresser  par toutes  voies  dans toutes  associations  ou société  ayant un objet analogue
complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui d'une de ses branches
d’activité.
  L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, 
à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
TITRE  3 - Membres
Article 5. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composés
l’assemblée générale constitutive. Toute personne physique ou morale peut s’affilier à l'association, pour autant
que sa candidature écrite soit approuvée par le conseil d’administration et admise par l’assemblée générale
statuant à la majorité de deux tiers. La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Article 7. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation.
Article 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. Le membre absent et non excusé à trois assemblées générales
consécutives est réputé démissionnaire et sa démission sera simplement constatée et effective au cours de la
troisième assemblée.
Article 9. Le non-respect des statuts ou des lois, les agissements ou les paroles qui nuiraient gravement au aux
intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif
; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés
jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Article 10. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle- ci qui
seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 11. L’association tient, sous la direction du conseil d’administration, un registre des membres effectifs
conformément à la loi.
TITRE 4 — Assemblée générale
Article 12. L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est l’organe souverain de
l’association.
Article 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
-la modification des statuts ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-l’approbation des comptes et budgets ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs et la fixation de Ier rémunération dans les cas
prévus par la loi ,
-les adhésions et exclusions des membres ;
-la transformation éventuelle en société à finalité sociale.
Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Article 15. Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration au
moins 8 jours avant l’assemblée par courrier ordinaire ou par courriel. La convocation mentionne le jour, l’heure
et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
Article 16. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre ou non de l’association, qui ne peut être titulaire que d’une procuration écrite, datée et signée.
Article 17. Tous les membres ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 18. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises
à l’unanimité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Article 19. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès- verbal de
l’assemblée générale précédente. Elle ne délibère valablement que sur les points portés à l’ordre du jour repris
dans la convocation.
Article 20. Les décisions de l’assemblée générale sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l’association.
TITRE 5 - Conseil d’administration
Article 21. L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins
nommés parmi les associés par l'assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de
l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. La démission d’un administrateur
s’opère par envoi d’un courrier ou d’un courriel au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de
réception à l’auteur de la de la démission et accomplira les formalités de publicité requise par la loi du 27 juin
1921 et son arrêté royal d’exécution du 26 juin 2003.
Article 22. En cas de vacance d'un mandat, l'association continue d’être gérée par les administrateurs restants
qui ne peuvent pourvoir, même provisoirement, à son remplacement mais devront provoquer, à cette fin, une
réunion de l’assemblée générale afin de nommer un nouvel administrateur lorsque l’association ne compte plus
le nombre minimum requis d’administrateurs.
Article 23. Le conseil se réunit sur convocation d’un administrateur ou du responsable à la gestion journalière.
Les convocations sont faites par un administrateur par courriel. Le CA ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de une procuration.
Article 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
Article 25. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l’usage de la signature sociale
afférent à cette gestion. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres
ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou recommandé ou non, signer
toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 26. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet
effet.
Article 27. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 28. Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés, dans le
mois, au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du moniteur belge.
Article 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé, à titre gratuit et pour une durée de 3
ans
TITRE 6 — Exercice social, comptes et budget.
Article 30. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 31. Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par la
loi du 23 mars 2019 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
TITRE 7 — Dissolution et liquidation
Article 32. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à la loi du 23 mars 2019. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne
pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 33. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
TITRE 8. Règlement d’ordre intérieur
Article 34. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE 9. Dispositions diverses
Article 35. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations du 23 mars 2019.
 
Procès verbal du conseil d'administration qui s'est tenu suite à l'assemblée générale constitutive de l'asbl Y’A 1
OS le 12/05/2022
 
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l'association à Ann-Sophie Salée, rue du Bâneux,
41b, 4000 Liège.Registre national : 82.07.07-214.86