N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SMART HORIZON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Impasse Martin 10 bte 2.2
 : 4280 Hannut
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Dont un acte reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke, en date du 09.09.2020, déposé
pour enregistrement, il résulte que que :
Monsieur DUVAL Quentin Antoine Henri, né à Amiens (France), le trente juillet mil neuf cent
nonante-trois, célibataire et déclarant ne pas avoir déposé de déclaration de cohabitation légale,
demeurant à 4280 Hannut, Impasse Martin 10, boîte 2.2,
a constitué une société commerciale sous la forme d'une société à responsabilité limitée dénommée
« SMART HORIZON », ayant son siège à 4280 Hannut, Impasse Martin 10 boîte 2.2 et aux capitaux
propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR).
Le siège est établi en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers :
- toute activité d’ingénierie et particulièrement :
* les missions d’ingénieur conseil, d’assistance et d’expertise ;
* l’étude, la surveillance et la coordination de projets et travaux ;
* la planification et la gestion technique et budgétaire.
- toute activité afférent au commerce en gros ou au détail et de e-commerce, au sens le plus large du
terme, et entre autres :
* l’achat, la vente, la distribution, la représentation, la promotion, l’import, l’export de produits d’
alimentation, de boissons, de soins corporels et en général de tout produit.
* l’organisation de toutes activités et la prestation de tous services s’y rapportant ;
* l’import, l’export, la distribution, l’achat, la vente, le négoce et la location de tous matériels, produits
et accessoires y relatifs ;
- l’exercice de mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
* toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute
nature.
* la fourniture de tous services et de tous matériaux de promotion ; la réalisation et l’exploitation de
tous projets industriels ou d’infrastructure.
* l’acquisition par achat, souscription, option ou toute autre manière et la gestion de participations
dans d’autres sociétés belges ou étrangères, qu’elles soient industrielles, commerciales ou
financières.
la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes * sociétés. Elle pourra
notamment emprunter et prêter de l’argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l’
émission d’obligations ou tout autre moyen.
* La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
service dans le cadre des activités prédécrites.
0753946257
Volet B
* Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social
- l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction,
l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature
qu'ils soient.
* l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et
mise en valeur.
*e l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la
maintenance d'immeubles. La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise,
l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites. Elle peut réaliser
toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement. S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les cent (100) actions sont souscrits, en espèces, au prix de vingt (20,00 EUR) euros chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit  deux mille euros (2.000,00 EUR), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin, à dix-sept heures trente.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
Volet B
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
clôturera le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt et un.
L’adresse du siège est situé à 4280 Hannut, Impasse Martin 10 boîte 2.2
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur DUVAL Quentin, prénommé, ici représenté et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre deux mille vingt par le comparant au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe : expédition de l’acte + procuration + coordination des statuts