N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Révol'Vert
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Tir 46
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
ACTE DE CONSTITUTION
 
ASBL Révol'Vert
 
Les soussignés:
Colyn Jean-François Abel Alexandre né à Gosselies le 06/02/1973
Rue du Tir 46, 6001 Marcinelle - Registre national: 73.02.06-239.61
Walter Christina né à Diez le 01/05/1976
Rue du Tir 46 6001 Marcinelle – Registre national:76.05.01-430.07
Pirotte Eliane né à Ougrée le 10/04/1939
Chaussée de Nivelles 219 6238 Liberchies – Registre national: 19.39.0410/116-43
 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination, siège social, but, objets
 
Art. 1 : l’association est dénommée « Révol'Vert ASBL».
 
Art. 2 : son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi
à l’adresse suivante: 46 Rue du Tir, 6001 Marcinelle .
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique.
 
Art. 3 : l’association a pour buts :
 
La récolte de fonds pour l’achat de patrimoines naturels et immobiliers dans le cadre d’un développement
écologique et durable
L'établissement d'un réseau de micro exploitations agricoles et la vente de leurs productions
La promotion d'une agriculture alternative de qualité, à vocation biologique,
L'insertion des personnes inactives et défavorisées via des formations par le travail
La préservation et le partage des anciennes variétés de fruits et légumes par le biais d'une banque de graines
Donner l'accès à une nourriture saine sans adjuvants chimiques aux ménages à bas revenus
L'installation d'une cantine bio à caractère sociale
Le renforcement du tissu social en valorisant les relations interpersonnelles, multiculturelles, familiales, sociales
et intergénerationnelles
L'installation des jardins collectifs et pédagogiques
0649924744
La construction d’une plate-forme permanente internationale de formation dans le domaine des 12 activités
premières de l’homme (eau- agriculture- élevage- alimentation – bâtiment – énergie – véhicule – habillement –
santé – communication – sport – art) destinée à former à l’interactivité tous les citoyens-consommateurs
défavorisés pour qu’ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit Clanic,
éthique, civique et écologique.
 
L’association a pour objets :
 
L’octroi des services et des formations dans le domaine des 12 activités aux particuliers, aux associations et aux
entreprises.
Le suivi d’une formation permanente auprès du Mouvement Clanic pour développer ses compétences.
 
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
L'association poursuit ses buts en dehors de toute appartenance à un parti politique ou association
professionnelle et elle n'est liée à aucune institution philosophique ou religieuse.
 
Membres
 
Art. 4 : l’association est composée à la constitution de trois membres effectifs, tout généreux donateur peut être
admis comme membre effectif.
 
Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérant.
L’admission est votée à l’unanimité par le conseil d’administration.
 
Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes.
 
Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l’exercice de leurs activités.
 
Assemblée générale
 
Art. 8 : l’assemblée générale est composée de tout les membres présents avec un minimum de trois membres et
est présidée par le président du conseil d’administration.
 
Art. 9 : les attributions de l’assemblée générale sont :
de modifier les statuts
de nommer et révoquer les membres et les administrateurs
d’approuver annuellement les comptes et les budgets
de dissoudre l’association
d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
de nommer le cas échéant les commissaires
de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.
 
Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale une fois par an par le président du conseil
d’administration durant le premier trimestre de l’année civile par lettre ordinaire ou courrier électronique huit jours
francs avant la date de celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 11 : l’assemblée générale est convoquée lorsqu’un des trois membres du conseil d'administration ou 1/5 des
membres en fait la demande écrite au conseil d'administration Toute proposition signée par un des trois
membres est portée à l’ordre du jour.
 
Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité des 2/3 des voix présentes.
 
 
Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale
sont signés par les deux administrateurs.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent être consultés par tous les membres ou
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l’unanimité par le conseil d’administration.
 
Conseil d’administration
 
Art. 14 : l’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres composé d’un président
et d’un secrétaire-trésorier.
 
Art 15 : le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 16 : les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le
président.
 
Art. 17 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités
financières de l’ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de
ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant
des émoluments, sera prise par le conseil d’administration.
 
Dispositions diverses
 
Art. 18 : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
Art. 19 : lorsque l’association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l’assemblée générale désignera un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
 
Art. 20 : en cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur,
déterminera ses pouvoirs et la destination de l'actif net de l'association dissoute, avec le nécessaire approbation
des 4/5ème des votants. Toutefois, son patrimoine devra être affecté à un ou plusieurs groupements sans but
lucratif, belge(s) ou étranger(s), légalement capable de recevoir .
 
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
 
Jean-François Colyn
Christina Walter
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : Jean-François Colyn
Secrétaire-trésorier : Christina Walter
La gestion journalière et la représentation de l'asbl est assurée par Jean-François COLYN.
 
Fait à Marcinelle en deux exemplaires le 15/03/2016
 
 
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Président Secrétaire-trésorier
 
 
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Le troisième fondateur