N° d'entreprise : 0403262553
Nom
(en entier) : ATHORA BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Champ de Mars 23
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS
D’après un procès-verbal reçu par Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 13 juin 2024, il résulte
que :
(…)
-* rapports et déclarations préalables *-
Le conseil d'administration a établi un rapport en application de l'article 7 :199 du Code des sociétés
et des associations relatif à l’autorisation du capital autorisé.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de renouveler l’autorisation pour le conseil d’administration d’augmenter le
capital par le biais du capital autorisé et de modifier le montant actuel de 120.000.000 EUR en un
montant maximum de 170.000.000 EUR.
En conséquence, l’article 7 est remplacé par le texte suivant :
L’assemblée générale autorise, conformément aux articles 7 :198 et suivants du Code des Sociétés
et des Associations, le conseil d’administration à augmenter en une ou plusieurs fois, pour une
période de cinq ans à dater de la date de publication du procès-verbal de l’assemblée générale du
13 juin 2024, le capital souscrit à concurrence d’un montant maximum de cent septante millions d’
euros (170.000.000 EUR).
Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq
ans.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée :
•             par voie d'apport en espèces ; ou,
•             dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature.
Le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par le
conseil d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou
plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses
filiales.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime
d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au
compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans
préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou
partie de cette prime d'émission au capital.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION.
Faute d’avoir obtenu les autorisations nécessaires à leur nomination, la résolution portant sur les
nominations de Messieurs Gunby et Snyman est reportée.
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
- à tout employé de l’étude des notaires « VAN HALTEREN, Notaires Associés », agissant
séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.              
(…)
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire à Bruxelles.