Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EXDEL
Viville, rue de Metzert 13 bte C
6700 Arlon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SC SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 1er juin 2016, en cours d’enregistrement, il résulte que
:
1/ Monsieur DELHEZ André Maurice René Edouard Joseph, né à Verviers le trente mars mil neuf
cent cinquante-cinq, numéro national 55.03.30-007.75, époux de Madame CADET Anne-Marie Julia
Ghislaine, domicilié à 4845 Jalhay, Route de Foyr, 72 A.
Epoux marié à Verviers, le six juillet mil neuf cent septante-neuf, sous le régime légal à défaut de
contrat de mariage, régime non-modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
2/ Mademoiselle DELHEZ Caroline Lisette Lucette Andrée, née à Verviers le six février mil neuf cent
quatre-vingt-trois, numéro national 83.02.06-106.16, célibataire et déclarant avoir établi une
déclaration de cohabitation légale devant l’Officier d’Etat civil d’Arlon le premier septembre deux mille
douze avec Monsieur JACOB Benoît Marie Thierry, domiciliée à 6700 Arlon, rue de Metzert, 13 C.
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « EXDEL ».
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en totalité et
libèrent partiellement par un apport en numéraire d’un montant de SEPT MILLE EUROS (7.000,00 €)
de la manière suivante :
  Monsieur DELHEZ André, à concurrence de nonante (90) parts sociales, qu'il libère par un apport
en numéraire d’un montant de six mille trois cent euros (6.300,00 €) ; il reste ainsi redevable envers
la société d’une somme de dix mille quatre cent quarante euros (10.440,00 €).
  Mademoiselle DELHEZ Caroline, à concurrence de dix (10) parts sociales qu'elle libère par un
apport en numéraire d’un montant de sept cent euros (700,00 €) ; elle reste ainsi redevable envers la
société d’une somme de mille cent soixante euros (1.160,00 €).
II. STATUTS
Forme   Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EXDEL ».
Siège social
Le siège social est établi à 6700 ARLON, rue de Metzert, 13 C.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- l'activité de réalisations d'expertises diverses ;
- l'activité d'expert, conseil, auditeur et consultant en travaux publics et privés ;
0655881336
Volet B
- l'activité  d'expert, conseil, auditeur et consultant en circulation  urbaine  et signalisation routière ;
- l'activité d'expert, conseil, auditeur et consultant en travaux routiers, autoroutiers, épuration, génie
civil et réseau d'eaux pluviales et d'eaux usées ;
- l'activité d'expert, conseil, auditeur et consultant en analyse de sol ;
- l'activité d'expert, conseil, auditeur et consultant en production de produits ;
- l'activité d'expert, conseil, auditeur et consultant pour les constructions en béton, en acier, en bois
et en maçonnerie ;
- l’activité d'expert, conseil, auditeur et consultant  en  électromécanique, hydraulique, conduites et
citernes ;
- l’activité d'expert en gestion de contrats et/ou de projet en travaux  routiers, autoroutiers, épuration,
génie civil et réseau d'eau pluviales et d'eaux usées ;
- l’activité de coordinateur de sécurité et de santé dans les phases  projet et réalisation ;
- l’activité d'établissement d'état des lieux ;
- l’activité d'organisation, la gestion, la planification, la coordination  générale et  la surveillance de
chantiers publics et privés ;
- l'activité de bureau d'étude en travaux routiers, autoroutiers, épuration, génie civil et réseau d’eaux
pluviales et d'eaux usées ;
- l'activité de bureau d'étude en réseaux de distribution d'eau potable, de transport d'énergie, des
communications et de l'information ;
- l'activité de bureau d'étude pour les constructions en béton, en acier, en bois et en maçonnerie ;
- l'activité de bureau d'étude en électromécanique, hydraulique,  conduites  et citernes ;
- l'activité de laboratoire d'analyse de produits, de matériaux et de sols y compris sur site ;
- l'activité de laboratoire d'inspections et de contrôle sur site de canalisations ;
- l’activité de conseiller en prévention ;
- l'activité d'expert, conseil, auditeur et consultant en qualité, sécurité et environnement ;
- l'activité d'expert, conseil, auditeur et consultant en prestations de services ;
- l'activité d'expert, conseil, auditeur et consultant dans la mise en place de systèmes qualité,
sécurité et environnement ;
- l'activité d'agréation de personnes dans le cadre de la sécurité, de l'environnement et de la qualité ;
- l'activité d'agréation de sociétés dans le cadre de la sécurité, de l'environnement et de la qualité ;
- l'activité de contrôle agréé d'espaces publics et privés ;
- l'activité de contrôle agréé de plaines de jeux ;
- l'activité d'expert, conseil, auditeur et consultant en gestions d'évènements publics et privés ;
- l’activité de formateur  en  qualité,  sécurité  et environnement,  travaux  publics  et privés,
circulation urbaine et signalisation routière, travaux routiers et autoroutiers, épuration,  génie  civil, 
réseau  d'eaux  pluviales  et  d'eaux  usées,  analyse de sol, constructions en béton, en acier, en bois
et en maçonnerie,  électromécanique, hydraulique, conduites et citernes, distribution d'eau potable, 
de  transport d'énergie,  des  communications  et  de  l'information,  conseiller  en  prévention,
coordinateur de sécurité et de santé ;
- les activités ayant trait à la formation ;
- l’activité  de  formateur  en  administration  européenne,  comptabilité,  fiscalité, finance, relations
internationales, économie ;
- l’activité de formateur d'auditeur financier, de révisorat d'entreprises, de législation du travail,
d'actuariat, de création et gestion d'entreprises, d'opérations bancaires et financières ;
- l'activité d'administrations de biens immobiliers ;
- l’activité de gestion et direction de sociétés pour le compte de tiers ;
- l'activité de services administratifs et de soutien de bureau ;
- la gestion des ressources humaines
- l’activité de soutien aux entreprises ;
- l’activité de coaching et d’aide aux P.M.E. dans la constitution  d’entreprises, l’obtention d’aide et la
mise en place de système comptable ;
- l'activité d'expert, conseil, auditeur et consultant en administration européenne ;
- l'activité d'expert, conseil, auditeur et consultant en comptabilité ;
- l'activité d'expert, conseil, auditeur et consultant en fiscalité et finances ;
- l'activité d'expert, conseil, auditeur et consultant en relations internationales ;
- l'activité d'auditeur financier ;
- l'activité d'évaluation financière d'entreprises et de fonds de commerce ;
- l'activité d'administration provisoire ;
- l'activité de fraude financière ;
- l'activité de liquidation de patrimoine et d'entreprises ;
- l'activité de fiscalité ;
- l’activité d'évaluation des actifs immobilisés ;
Volet B
- l'activité de révisorat d'entreprises ;
- l'activité de législation du travail ;
- l’activité d'actuariat ;
- l'activité de création et gestion d'entreprises ;
- l'activité d'opérations bancaires et financières ;
- l'activité d'associations ;
- l'activité d'évaluation de risques ;
- l'activité d'évaluation de biens à assurer.
La société pourra exercer ses activités soit pour propre compte, soit en participation avec des tiers,
soit pour compte de tiers.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un / centième de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de l’année suivante.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être
Volet B
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
III- ASSEMBLEE GENERALE   NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi du mois de juin deux mille
dix-huit.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique ;
- appelle à cette fonction, sans limitation de durée : Monsieur DELHEZ André, numéro national
55.03.30-007.75 ;
- décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré suivant décision prise par l’assemblée ;
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Pour Maître Olivier JACQUES
JM GAUTHY, Notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.