N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): B.V.M.H.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7080 Frameries, Place Jacques Brel 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nominations
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 25 septembre 2013, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1.  La Société privée à responsabilité limitée COURCELLES GROUP, dont le siège social est sis à 1640 
Rhode-Saint-Genèse, Avenue du Prieuré 5, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 
0870.730.990.
2.  La Société privée à responsabilité limitée VDBM Expertise, dont le siège social est sis à 3080 
Tervuren, Jagerslaan 1, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0835.713.693
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée au capital de cent  mille euros (100.000 EUR), représenté par deux cents parts sociales sans 
désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cinq cents euros (500) 
chacune comme suit:
Souscription
1. par la Société privée à responsabilité limitée COURCELLES GROUP, à concurrence de cent (100) 
parts, soit un montant de cinquante mille euros (50 .000);
  2. par la Société privée à responsabilité limitée VDBM Expertise, à concurrence de cent (100) parts, 
soit un montant de cinquante mille euros (50.000). 
Total: deux cents parts: cent  mille euros (100.000 EUR)
Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de 
vingt mille euros par versement en numéraire comme suit :
- par la Société privée à responsabilité limitée COURCELLES GROUP, à concurrence de dix mille euros 
(10.000) ; 
- par la Société privée à responsabilité limitée VDBM Expertise, à concurrence de dix mille euros 
(10.000) ;
et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme vingt mille  (20.000) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque BELFIUS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
« B.V.M.H. ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7080 Frameries, Place Jacques Brel 11.
Article 3
La société a pour objet :
- le contrôle de la gestion ou la participation à toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, 
financières, mobilières et immobilières par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou entreprises ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et 
d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
0538942688
-L’achat, la vente, la gestion, la prise en location et sous-location ainsi que la cession en location et en sous-
location le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, 
magasins fonds de commerce, terrains et domaines et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi 
que les opérations de financement et les promotions immobilières ; 
- toutes opérations de distribution au détail d’aliments ainsi que toutes opérations se rattachant directement 
ou indirectement à l’achat, la vente en gros et en détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la 
commercialisation et le courtage de tous matériels, marchandises, matières premières, machines, de tous 
articles et produits généralement quelconques.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprise ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut également prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de cent  mille euros (100.000 EUR) divisé en deux cents parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200, représentant chacune une fraction équivalente du 
capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier mercredi du mois de 
septembre de chaque année à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Article 16
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un mars 
deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en septembre deux mille quatorze. 
2. Nomination des gérants 
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- La Société privée à responsabilité limitée « COURCELLES GROUP », ayant son siège social à 1640 
Rhode-Saint-Genèse, Avenue du Prieuré 5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 
0870.730.990, pour laquelle est désigné comme représentant permanent, Monsieur Bernard COURCELLES.
- La Société privée à responsabilité limitée « VDBM Expertise », ayant son siège social à 3080 Tervuren, 
Jagerslaan 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0835.713.693, pour laquelle est 
désigné comme représentant permanent, Monsieur Vincent VANDEBOTERMET.
Leur mandat sera exercé à titre onéreux.  Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour 
Volet B - Suite
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant 
séparément.
Toutefois, ils devront agir conjointement pour toute opération dépassant dix mille (10.000,00) EURO, de 
même que pour toute opération engageant la société pour une durée de plus de deux mois.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
      (signé) Emmanuel GHORAIN
     Notaire
       Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution