N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Unité de Secours Paramédicale
(en abrégé) : USP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard de l'Empereur 10
Unité de Secours Paramédicale
 
Boulevard de l'empereur, 10,
1000 Bruxelles.
 
Le 03/09/2020,
 
Statuts de l’ASBL
 
Unité de Secours Paramédicale
 
Boulevard de l'empereur, 10,
1000 Bruxelles.
 
En cas de constitution de l’ASBL
 
Le 03/09/2020, les soussignés :
 
1. Monsieur EL TALBI Youssef, belge, né à Bruxelles le 21/04/1997 et domicilié/e Rue Victor Rauter 291 à
Anderlecht ;
2. Monsieur RIANI Tawfik, belge, né à Bruxelles le 26/12/95 et domicilié/e Avenue des Cognassier 67/28 à
Berchem-St-Agathe ;
 
 
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
Titre 1er – De l’association
 
Article 1 : dénomination
 
L’association sans but lucratif prend la dénomination « Unité de Secours Paramédicale » en abrégé « USP ».
 
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association.
 
0753673271
Article 2 : siège social
 
Le siège de l'association est situé dans la [Région], à l’adresse suivante : Boulevard de l'empereur, 10, , 1000
Bruxelles. Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un autre lieu en Belgique, pour
autant que ce changement n’implique pas de modifier la langue des statuts. Dans les autres cas, l’assemblée
générale est seule compétente pour déplacer le siège social de l’association.
 
 
Article 3 : durée
 
L'association est fondée au jour des présentes.
 
Elle est constituée pour une durée indéterminée , mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale.
 
Article 4 : objet social
 
L'association a pour but social désintéressé .
 
Elle peut à cette fin poursuivre les activités suivantes :
 
L'association a pour but de pouvoir assurer les soins ainsi que des transports en ambulance.
 
Elle poursuit la réalisation de sont but par tous les moyens notamment:
- Dans le cadre d'un service de secours, déployer des ambulances, des postes de soins fixe et/ou mobile ainsi
que des équipes d'interventions à la demande des organisateurs, des autorités publiques ou de sa propre
initiative.
- Pouvoir déployer du personnel qualifié et des moyens matériels durant les plans d'urgences monodisciplinaires
de la discipline 2 à la demande des autorités compétente.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à sont but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixer.
ou toutes autres activités en relation directe ou indirecte avec l’accomplissement de son but social. Notamment,
elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit qu’accessoire à son but
social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
 
 
Titre 2 – Des membres
 
Article 5 : membres adhérents et effectifs, droits et devoirs
 
L’association est composée de .
 
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais ne peut être inférieur à deux personnes
 
 
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents
statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association. Ils ne sont pas assujettis au paiement d’une
cotisation annuelle / d’un versement unique.
 
 
Article 6 : admission des membres : conditions et procédures
 
 
Peut être admise comme membre adhérent toute personne physique ou morale, qui fait une demande de
l’association, marque son adhésion à ses statuts et règlements.
 
 
 
Article 7 : démission et exclusion des membres
 
Chaque membre effectif / membre peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier
postal / électronique à l’organe d’administration.
 
Sont réputés démissionnaires les membres qui ne se présente plus durant une durée de un mois.
 
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux bonnes mœurs et
aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association, sont,
de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre / membre effectif.
 
 
Article 8 : cotisation des membres
 
Aucune cotisation est demandée aux membres.
 
Article 9 : registre des membres
 
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres / effectifs, conformément aux
dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique, le numéro d’entreprise et l'adresse du siège social. Il peut être tenu sous forme électronique.
 
 
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres effectifs peuvent consulter, sur place et sans
déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de
l’association. Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres effectifs peuvent demander
communication des informations les concernant.
 
Titre 3 – De l’assemblée générale
 
Article 10 : composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne
peut être porteur de plus d’une / deux / autre procuration(s).
 
 
 
 
 
Article 11 : compétences de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Article 12 : assemblée générale : convocation et ordre du jour
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 3 / 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable.
 
Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier postal / électronique au moins 15
jours avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et
reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l’organe d’administration.
 
 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 13 : assemblée générale : quorum et majorité
 
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel que soit le
nombre des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
Article 14 : assemblée générale : vote des décisions
 
 
Les personnes physiques, membres effectifs de l’association, disposent chacune d’une voix. Les fondateurs /
personnes morales et les associations de fait, membres effectifs de l’association, disposent de droits de vote
déterminés selon l’échelle suivante : [catégories de membres et droits de vote correspondants]
 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut, par le vice-
président / plus âgé des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
 
 
 
Article 15 : assemblée générale : communication des décisions
 
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
 
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs / membres ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt,
peuvent, sur demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement
du registre.
 
 
 
Titre 4 – Des administrateurs
 
Article 16 : administrateurs : durée du mandat
 
 
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment.
 
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui sans raison valable n’assiste pas à 2 réunions consécutives de
l’organe d’administration ou ne s’y fait pas représenter.
 
 
 
Titre 5 – De l’organe d’administration
 
Article 17 : organe d’administration : compétences
 
L’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
 
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste.
 
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement actées au procès-verbal de
ses réunions, sont valablement signés par le président / et le secrétaire.
 
Article 18 : organe d’administration : composition
 
L’organe d’administration est composé de minimum 2 et son nombre maximum est illimité..
 
Les personnes morales fondatrices de l’association / les personnes morales et les associations de fait, membres
effectifs de l’association, ont droit d’office à … administrateur(s).
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut / ne peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être
reconduites dans les limites de … mandats / consécutifs.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
 
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales.
 
Article 19 : organe d’administration : organisation des réunions
 
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert. Il peut se réunir sur
convocation du président ou sur demande de minimum deux administrateur(s).
 
Les convocations sont envoyées par le président / secrétaire, par courrier postal / électronique au moins 8 jours
avant la date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la
discussion.
 
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le vice-président / le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration. L’organe
d’administration ne se réunit valablement que si la majorité / les 2/3 / autre des administrateurs est présente ou
représentée.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
 
L'administrateur qui a des intérêts / patrimoniaux opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à
l’organe d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération
et du vote.
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes.
 
Article 20 : représentation de l’association
 
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur
dûment mandaté.
 
Les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d’une délégation spéciale de l’organe d’administration,
par le président.
 
Article 21 : organe d’administration : communication des décisions
 
Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné
par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
 
Article 22 : exercice social
 
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
 
Les ressources sont constituées par :
les cotisations des membres ;
les subsides et subventions ;
le produit des activités visées à l’article 4, alinéa second ;
toute autre ressource autorisée par la Loi.
 
Article 23 : tenue des comptes
 
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
 
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association peut tenir/ tient une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné
de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à l’organe
d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
Article 24 : règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur est élaboré par l’organe d’administration et approuvé par l'assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration / une assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
 
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
 
 
Article 25: dissolution de l’association
 
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
 
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
 
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale dans le cadre de l’article 4, alinéa 1er des présents statuts.
 
En cas de constitution de l’ASBL
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ASBL en formation)
 
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
1. Monsieur EL TALBI Youssef, belge, né à Bruxelles le 21/04/1997 et domicilié/e Rue Victor Rauter 291 à
Anderlecht ;
2. Monsieur RIANI Tawfik, belge, né à Bruxelles le 26/12/95 et domicilié/e Avenue des Cognassier 67/28 à
Berchem-St-Agathe ;
3. Madame EL TALBI Amal, belge, née à Bruxelles le 10/12/91 et domicilié/e Rue Victor Rauter 291 à Anderlecht
;
 
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Il adopte pour adresse du siège social et adresse électronique :
Adresse du siège social : Boulevard de l'empereur, 10, , 1000 Bruxelles
Adresse électronique : contact@uspambulance.com
Il acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Boulevard de l'empereur, 10, 1000 Bruxelles , le 03/09/2020, en deux exemplaires.