N° d'entreprise : 0420 372 858
Nom
(en entier) : Royal Judo Club La Hulpe
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des combattants, 112 à 1310 La Hulpe
Objet de l'acte : Modernisation et mise en conformité des statuts en vertu des nouvelles
dispositions du CSA (Code des sociétés et des Associations) et
modification des administrateurs
A. Nouveau Statuts
TITRE I : Dénomination, Siège, But, Objet et Durée
Article 1
Le club créé le 01 septembre 1967, et fondé en ASBL, par
·Cornut Georges, commissaire de police, Rue des combattants 83, La Hulpe
·Louis Joseph, agent brigadier de police, Rue des combattants 83, La Hulpe
·Reuliaux Luc, ingénieur, Langeweg 69, Overijse
·Nys Armand, agent d'assurance, Langeweg 72, Overijse
·Eggerickx Willy, ingénieur-Technicien, avenue Bellevue 30, La Hulpe
·Poelman Daniel, métreur STIB, avenue croix de Lorraine 31, La Hulpe
·Stockmans Charles, inspecteur transport, avenue Prieuré-Notre-Dame 2, La Hulpe
·Fourneau Jean, receveur régional, Rue des Volontaires 50, Genval
·Bollaerts Michel, installateur sanitaire, Avenue Léopold III, Hoeilaert
·Kestemont Malou, ménagère, Avenue Léopold, Rixensart
tous de nationalité belge, par le 21 novembre 1979 en vertu de la loi du 27 juin 1921, porte le nom de «
Royal Judo Club La Hulpe », en abrégé « RJC La Hulpe » et est enregistrée auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises (BCE) sous le numéro 420.372.858	.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du signe « ASBL » ainsi que l'adresse du siège sociale de l'association et du numéro BCE d'entreprise.
L'association est partie composante :
·Pour sa section Judo de l'ASBL Judo Wallonie-Bruxelles (JudoWB) et référencée sous le numéro 2146
·Pour sa section Aikido de l'Union Belge d'Aikido Asbl (U.Be.A) et référencée sous le numéro 17
Article 2
Son siège social est établi en Région Wallonne. Il peut être transféré par décision de l'organe
d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours calendrier, aux annexes du
Moniteur Belge.
Article 3
L'association a pour buts, sans esprit de lucre : la promotion du sport en général et des arts martiaux en
particulier.
L'association a pour objet de pratiquer et de propager l'enseignement du Judo, de l'Aikido et de manière
générale tout art martial et les disciplines assimilées sous toutes ses formes ainsi que le développement
culturel de ses membres. Elle peut utiliser tous les moyens contribuants directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts et son objet.
Pour atteindre l'objectif fixé ci-dessus, l'association peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit
réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds,
bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
L'association peut également apporter son soutien et s'intéresser à d'autres associations pour autant que
celles-ci se rapportent à un objet similaire.
Article 4
L'association est créée pour une durée indéterminée
Article 5
L'association respectera, lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales
qualitatives et quantitatives en matière d'encadrement, exigées par le Fédération Wallonie-Bruxelles et/ou
l'ASBL Judo Wallonie-Bruxelles et/ou l'Union Beige d'Aikido Asbl.
TITRE Il : Membres
Article 6
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents (Affiliés ou d'honneur). Le
nombre de membres effectifs et/ou adhérents est illimité, mais le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à deux.
Section 1 : Admission
Article 7
Sont membres effectifs :
A la création de l'association, les comparants à l'acte de constitution, et ensuite toute personne physique
ou leur représentant légal, répondant au minimum aux prescriptions légales et :
·Pour le judo, aux prescriptions de l'ASBL Judo Wallonie-Bruxelles
·Pour l'Aikido, aux prescriptions de l'ASBL Union Belge d'Aikido.
qui après en avoir fait une demande écrite incluant une lettre de motivation, une copie de la carte d'identité
ainsi qu'un extrait de casier judiciaire vierge, auprès de l'organe d'administration est admis par ce dernier.
L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des deux tiers des membres de
l'organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que deux tiers des membres de
l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
En cas de rejet de la demande, le candidat peut en appeler à cette décision à la première assemblée
générale qui suivra le refus d'admission.
Cette assemblée peut admettre le candidat par décision prise à la majorité absolue des voix présentes ou
valablement représentées.
Le candidat sera autorisé à faire défendre sa demande d'admission devant l'assemblée générale par un
délégué, qui ne devra pas nécessairement être membre de l'association.
L'admission du candidat peut être subordonnée à toute condition que l'organe d'administration, ou en
appel l'assemblée générale, estimerait nécessaire de poser.
Remarque :
Un membre effectif nommé par l'assemblée générale comme membre de l'organe d'administration est
référence comme « Administrateur » dans ledit statut.
Article 8
Sont membres adhérents, toute personne physique, ou son représentant légal, qui participent aux activités
de l'association, après avoir satisfait aux obligations reprises ci-dessous.
Sont membres adhérents affiliés
Tout membre adhérent titulaire d'une licence valide souscrite par l'intermédiaire de l'association auprès de
·Pour le judo l'ASBL Judo Wallonie-Bruxelles ;
·Pour l'Aikido l'Union Belge d'Aikido Asbl (U.Be.A)
L'acceptation d'un membre adhérent affilié et de la compétence de l'organe d'administration.
Sont membres adhérents d'honneur
Tout membre adhérent choisit par l'organe d'administration en raison des services rendus à l'association.
La nomination des membres adhérents d'honneur est proposée à l'Assemblée générale par l'organe
d'administration qui l'acceptera selon les mêmes modalités que pour l'admission d'un membre effectif.
Section 2 : Droits et obligation des membres
Article 9
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et les règlements de
l'association. Ils ont l'obligation de payer la cotisation annuellement fixée par l'assemblée générale.
Les membres effectifs prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des membres
adhérents, des accompagnateurs, des spectateurs et des participants aux activités élaborées par eux-mêmes
ou sous leur responsabilité. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions
matérielles et sportives d'organisation.
Les membres effectifs informent leurs membres adhérents des dispositions statutaires ou réglementaires
de l'association. Ils tiennent à la disposition de leurs membres copie des statuts, règlements et contrats
d'assurance de l'association et veillent également à diffuser l'information relative aux formations.
Article 10
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur ont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres. lis ont
l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Ils ont l'obligation de payer la cotisation.
annuellement fixée par l'assemblée générale.
Section 3 : Démissions, exclusions, suspensions et sanctions
Article 11
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'organe d'administration. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire à la poste ou sous forme électronique pour autant que le membre ait communiqué une adresse
électronique et n'ait pas manifesté, par voie écrite, le souhait de ne plus communiquer par courrier
électronique.
Article 12
Le membre, effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsqu'il s'est
rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui porterait préjudice ou nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur
et de la bienséance.
L'exclusion ou la réintégration d'un membre, effectif ou adhérent, est de la compétence de l'assemblée
générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement
représentés et pour autant que deux tiers des membres soient présents ou valablement représentés.
Article 13
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, effectif ou
adhérent, l'organe d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre, effectif ou adhérent, peut être prononcée par l'organe d'administration à la
majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés et pour autant que deux tiers des
membres soient présents ou valablement représentés.
Le membre, effectif ou adhérent, dont la suspension est envisagée sera entendu par l'organe
d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'organe d'administration, les droits du membre, effectif ou adhérent, sont suspendus.
Le membre, effectif ou adhérent, proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant
l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le souhaite, être assisté du conseil de
son choix. Si le membre, effectif ou adhérent, ne se présente pas, l'assemblée générale pourra valablement
statuer sur cette proposition d'exclusion à condition que le membre ait été convoqué par lettre recommandée
mentionnant la proposition d'exclusion et ses motifs, quinze jours au moins avant l'assemblée générale.
La sanction d'exclusion, dûment motive, prise à l'égard d'un membre, effectif ou adhérent, lui est notifiée
par lettre recommandée.
Article 14
Pour toute sanction pouvant être prise à l'encontre d'un membre effectif (autre que l'exclusion) et pour
toute sanction dont pourrait être passible un membre adhérent, le code disciplinaire, repris dans le règlement
d'ordre intérieur (Version applicable précise à l'article 43) fera foi.
Article 15
Le membre, effectif ou adhérent, démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et
ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 16
L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions du Code
des Sociétés et des Associations (CSA).
TITRE III : Cotisation(s) et ressources
Article 17
Les membres effectifs et adhérents affiliés paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration. Elle ne pourra être
supérieure à 600 euros (Montant rattaché à l'index - indice "santé" publié au Moniteur belge). L'index de
départ est celui du mois de Janvier 2024 = 130,19 pts sur base 2013.
Les membres adhérents d'honneur ne sont pas tenus au paiement de cette cotisation. Le montant des
versements volontaires qu'ils voudraient faire à l'association est laissé à leur entière appréciation.
Article 18
Les ressources de l'association se composent :
·Du montant des cotisations annuelles,
·Des dons, subsides, legs et autres libéralités,
·Du montant de la participation aux cours ou activités diverses des membres effectifs et/ou adhérents.
TITRE IV : Assemblée Générale
Article 19
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation à la fin du
trimestre précédant l'assemblée générale.
Chaque membre adhérent, en règle de cotisation à la fin du trimestre précédant l'assemblée générale, a
une voix consultative.
Article 20
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·Les modifications aux statuts
·L'exclusion et la réintégration des membres effectifs et/ou adhérents
·La gestion des demandes d'appel pour les refus d'admission
·La nomination et la révocation des administrateurs
·La ratification des cooptations d'administrateurs
·La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
·L'approbation des budgets et comptes
·La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires
·La nomination des membres adhérents d'honneur
·L'approbation du règlement d'ordre intérieur
·La fixation du montant de la cotisation annuelle
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'association en association internationale sans but lucratif (AISBL) ou en société
coopérative agréée.
·Tous les autres cas prévus par le code des Sociétés et des Associations (CSA)
Article 21
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui
suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA), l'organe
d'administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée
générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau (Président, Secrétaire et trésorier) doivent
obligatoirement se trouver au lieu ou est organisée l'assemblée générale ainsi que tous les membres qui le
souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
hypothèse, la convocation de l'assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits
légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Article 22
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique (pour autant que le membre a communiqué une adresse électronique et n'a pas exprimé le
souhait de ne pas ou plus communiquer par courrier électronique) adressée au moins quinze jours calendrier
avant l'assemblée, et signée par le ou la président(e) et/ou le ou la secrétaire, au nom de l'organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs et mentionné avant le début de l'assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour. Sauf
dans les cas prévus dans le Code des Sociétés et des Associations (CSA) l'assemblée ne peut délibérer
valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.
Article 23
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre, effectif ou
adhèrent affilié, en règle de cotisation à la fin du trimestre précédent, au moyen d'une procuration écrite.
Chaque membre présent ne pourra être porteur de plus de deux procurations.
Article 24
L'assemblée générale est présidée par le ou la président(e) de l'organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Article 25
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
valablement représentés pour autant que le président, le secrétaire et le trésorier soient présents ou
valablement représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple (réunir le plus de voix) des voix présentes ou valablement
représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, celle du président ou son remplaçant est prépondérante.
Les abstentions, votes blancs et votes nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA), l'assemblée générale
peut prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être
prises à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans
le cas où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas
être accomplies.
Article 26
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation an association internationale sans but lucratif (AISBL) ou en société
coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Article 27
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signés par
le président et les administrateurs présents qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité
de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours calendrier de leur adoption et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE V : Organe d'administration
Article 28
L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum trois administrateurs tout en restant strictement
inférieur au nombre total de membres effectifs, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs
pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre
recommandée à l'organe d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou valablement représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 29
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur temporaire peut être coopté (Choisit par les
membres actuels) par l'organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'assemblée
générale la plus proche. L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
La cooptation s'opère en priorité sur la personne élue en ordre utile sur la liste des suppléants. A défaut
l'organe d'administration désigne la personne qu'il estime la plus apte à assurer la fonction.
Article 30
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 31
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire au moins deux fois par
an ou chaque fois qu'un tiers au moins de ses membres le demandent.
Les convocations sont adressées par écrit (courrier ordinaire ou électronique) à tous les membres, huit
jours calendrier au moins avant la réunion. En cas d'urgence, il pourra être dérogé à ce mode de
convocation, pour autant que tous les membres soient avertis par écrit (courrier ordinaire ou électronique) ;
dans ce cas il sera mentionné, de manière motivée, au procès-verbal de la réunion qu'il s'agit d'une réunion
d'urgence.
L'organe d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou valablement
représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du/de la président(e) ou
de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le/la président(e) et tous les
administrateurs présents qui le souhaitent. Ces documents sont adressés à tous les administrateurs dans les
quinze jours calendrier suivant la date de réunion. Ils sont soumis à l'organe d'administration pour ratification
lors de sa réunion suivante. Les décisions sont inscrites dans un registre spécial conservé au siège de
l'association.
Les copies ou extraits des résolutions à produire en justice ou ailleurs sont valablement signés par le/la
président(e) et le/la secrétaire.
Lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir, les administrateurs peuvent
prendre des décisions par écrit (courrier ordinaire ou électronique), pour autant qu'elles soient unanimes.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA), les statuts autorisent
les réunions de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché
d'être présent physiquement.
Article 32
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Article 33
L'organe d'administration administre les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il peut sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres, et
si l'assemblée générale l'autorise, à un tiers.
Article 34
Aucune personne rémunérée par l'association sous quelque forme que ce soit ne peut faire partie de
l'organe d'administration, sinon à titre consultatif
Article 35
La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes
commises dans leur gestion, ainsi qu'à celles qui découleraient du non-respect des prescriptions légales
TITRE VI : Gestion journalière
Article 36
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs personne(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours calendrier de l'adoption pour publication aux annexes du
Moniteur belge.
Article 37
Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par l'organe d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les
limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration. Les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe dans les 30 jours calendrier de l'adoption pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 38
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du
champ d'application de l'article 3 § 2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier de défraiements autorisés par ladite Loi.
Article 39
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : Dissolution - Liquidation
Article 40
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le(s) liquidateur(s), détermine
son(leurs) pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social
Article 41
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveurs d'une fin désintéressée, à savoir une
association partageant un objet social identique ou des buts similaires à l'association
Article 42
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VII : Dispositions diverses
Article 43
En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur (ROI).
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe d'administration,
statuant à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés.
L'association dispose d'un règlement d'ordre intérieur (ROI) dont la version applicable est celle arrêtée au
03 février 2024.
Article 44
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
Article 45
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au
Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Article 46
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations (CSA).
TITRE VIII : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Article 47
Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et
la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 48
L'association fait connaitre à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
·Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens repris au point ci-
dessous.
·Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdits en vertu de la législation en vigueur
en Communauté française.
·Les réglementations spécifiques de la lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce
règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
Article 49
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Article 50
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
·Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs,
·Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application,
·L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article 51
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats
d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.
TITRE IX : Autres dispositions
L'assemblée générale du 03 février 2024 prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et
des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Siège Social
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est située Rue des combattants, 112 à 1310
La Hulpe dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Adresse courriel officielle de l'association : Judo.Aikido.LaHulpe@gmail.com
Administrateurs
·Président : Marc Beaufort, Rue de l'Argentine, 47/01 à 1310 La Hulpe
·Secrétaire : Alexandre Beaufort, Rue de l'Argentine, 47/11 à 1310 La Hulpe
·Trésorier : Marc Haverhals, Avenue du Gris Moulin, 59 à 1310 La Hulpe
·Luciano Gonzalez, Clos de la Ferme Demarbais, 1 à 1428 Lillois
·David Buccella, Venelle du Grand Bon Dieu de Tour, 9 à 1300 Wavre
·Joelle Poelman, Rue des Frères Poels, 56 à 1325 Dion-le-Val
Membres effectifs
·Marc Haverhals, Avenue du Gris Moulin, 59 à 1310 La Hulpe
·Daniel Poelman, Vieux Chemin de l'Helpe, 58 à 1332 Genval
·Luciano Gonzalez, Clos de la Ferme Demarbais, 1 à 1428 Lillois
·Roger Gonzalez-Fernandez, Rue du Tilleul, 80 à 1332 Genval
·Marc Beaufort, Rue de l'Argentine, 47/01 à 1310 La Hulpe
·David Buccella, Venelle du Grand Bon Dieu de Tour, 9 à 1300 Wavre
·Alexandre Beaufort, Rue de l'Argentine, 47/11 à 1310 La Hulpe
·Joelle Poelman, Rue des Frères Poels, 56 à 1325 Dion-le-Val
B. Extrait compte rendu assemblée Générale du 03 février 2024 pour nomination administrateur .
Il est également procédé, par vote à l'élection des administrateurs suivants qui ont été élus à l'unanimité.
·Beaufort Alexandre, Rue de l'Argentine 47/11 à 1310 La Hulpe, RN : 940702-367.44
·Beaufort Marc, Rue de l'Argentine 47/01 à 1310 La Hulpe, RN : 620628-063.53
·Buccella David, Venelle du Grand Bon Dieu de Tour, 9 à 1300 Wavre, RN : 820625-315.20
·Gonzalez Luciano, Clos Ferme de Marbais, 1 - 1428 Lillois, RN : 641005-161.36
·Haverhals Marc, Av. du Gris Moulin, 59 à 1310 La Hulpe, RN : 590519-263-53
·Poelman Joelle, Rue des Frères Poels, 56 à 1325 Dion-le-Val, RN : 850329-276.78