N° d'entreprise : 0779619682
Nom
(en entier) : SICHEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Château(TR) 70
 : 6183 Courcelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le seize février deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "SICHEM", ayant son
siège à 6183 Courcelles (Trazegnies), Rue du château 70, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
(...)
DEUXIÈME RESOLUTION:    Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 467.000,00 EUR,
et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 278 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1.679, 85612 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 467.000,00 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
TROISIÈME RESOLUTION:   Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(...)
QUATRIÈME RESOLUTION:   Souscription et libération des nouvelles actions.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%, à savoir 467.000,00 EUR.
(...)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
(...)
SIXIÈME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"En rémunération des apports, deux mille sept cent septante-huit (2.778) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
Volet B
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.".
SEPTIÈME RESOLUTION:    Modification des règles relatives à la représentation externe de la
Société.
L'assemblée décide de modifier les règles relatives à la représentation externe de la Société.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 12 des statuts et de le remplacer comme suit
:
" La société est représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que
comme défendeur, par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs agissant
conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale ".
HUITIÈME RESOLUTION:    Modification des règles relatives à la cession des actions.
L'assemblée décide de modifier les règles relatives à la cession des actions de sorte que la
cessibilité des actions soit dorénavant limitée.
(...)
NEUVIÈME RESOLUTION:    Nomination d'un administrateur.
L'assemblée décide de nommer la personne suivante en tant qu'administrateur non statutaire de la
Société, et ce pour une durée indéterminée:
-    Monsieur CAILLEAU Benjamin Jules André, domicilié à 106 Chaussée de Tervuren, 1410
Waterloo.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
DIXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
ONZIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
DOUZIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Corpoconsult, ayant son siège à 1060 Bruxelles, rue Fernand
Bernier 15, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire