N° d'entreprise : 0474519050
Nom
(en entier) : Signaroute
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Avenir 15
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Maître Lars HANSEN, notaire associé de résidence à Anvers (second canton),
agissant pour compte de la SRL “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à 2000 Anvers (district
Anvers), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Anvers division Anvers), le trente et un
décembre deux mille vingt-quatre, portant la mention : « Blad(en): 15 Verzending(en): 0
Geregistreerd op het registratiekantoor KANTOOR RECHTSZEKERHEID ANTWERPEN 1 op dertien
januari tweeduizend vijfentwintig (13-01-2025) Register OBA (5) Boek 000 Blad 000 Vak 1142
Ontvangen registratierechten: vijftig euro nul eurocent (€ 50,00) De Ontvanger », il apparaît que
l'assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée « SIGNAROUTE » ayant
son siège social à 5300 Andenne, Rue de l'Avenir 15, inscrite au registre des personnes morales
auprès du tribunal de l’entreprise de Liège (division Namur) sous le numéro 0474.519.050, a décidé
ce qui suit :
1. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société à responsabilité limitée (SRL).
2. En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que depuis le
1 janvier 2020 la partie libérée de l’ancien capital et la réserve légale de la société ont été converties
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles. L’assemblée générale
décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
susmentionné dans son intégralité et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Par conséquent, tous les
actifs propres deviennent disponibles, étant entendu que la distribution pourra uniquement avoir lieu
après application du double test de solvabilité et liquidité conformément aux articles 5:142 et 5:143
du code des sociétés et des associations.
3. d’augmenter les capitaux propres disponibles de la société à concurrence d’un montant de sept
cent cinquante mille euros (€ 750.000,00) sans émission de nouvelles actions. Cette augmentation
de capital sera intégralement souscrite en numéraire.
4. d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le code des sociétés
et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autres ce qui suit:
Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”.
Dénomination
Elle est dénommée: “Signaroute”.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte que le compte de tiers
ou en participation avec des tiers:
- transport routier de marchandises ; 
- location de voitures, de camionnettes, de camions et de leurs remorques ;
- effectuer des déménagements ; 
- la manutention, le stockage et l'entreposage de marchandises ;
- l'achat, la vente, la location, l'installation et la mise en service de tous matériels, produits et
techniques utiles à la signalisation routière, à la signalisation de chantier, au marquage routier et au
balisage, pour les particuliers, les services publics, les indépendants et autres. Elle a également pour
objet l'utilisation des matériels, produits et techniques qui s'y rapportent ; 
- la signalisation routière et de chantier ;
- la location, la vente, l'installation et l'entretien de panneaux de signalisation ; 
- l'installation, la location et la vente de barrières routières telles que les barrières de toutes sortes.
 - la location de camions-grues, de nacelles élévatrices, de chariots élévateurs, d'électro-groupes, de
compresseurs, de chariots élévateurs à fourche, de véhicules agricoles, le tout avec ou sans
chauffeur.
- l'installation et la location de matériel scénique, d'échafaudages, de matériel de sonorisation et
d'éclairage de tous types et de toutes formes.
- tous entreprise de travaux - dessin de plans d'acheminement
- la réalisation de textes autocollants, de panneaux avec logo ;
- marquage routier, marquage thermoplastique
- feux de signalisation ; 
- vêtements et équipements spéciaux pour la police, et vente d'armes
- vêtements de sécurité et promotionnels, matériel promotionnel (y compris l'impression et le lettrage)
; 
- organisation de sites Internet
- la vente de matériaux de construction ; 
- la location, l'achat et la vente de panneaux de signalisation, de voitures particulières, de véhicules
de transport de marchandises (légers), avec ou sans amortisseurs, de MRI, de tracteurs, de
remorques, de semi-remorques, de conteneurs et d'autres moyens de transport, avec ou sans
chauffeur, de machines et d'outils, de panneaux d'information électroniques télécommandés, de
machines de bureau, d'ordinateurs, de robots, d'appareils de mesure et de régulation et d'autres
machines, avec ou sans opérateur, d'outils et d'outillage ;   
- l'exploitation d'un bureau d'études de signalisation routière ; la conception, l'élaboration et la
réalisation de plans de signalisation pour les pouvoirs publics, les entreprises de services publics, les
entreprises privées et autres ; l'élaboration de plans de signalisation (de chantier) pour les ouvriers
routiers et les entrepreneurs, d'autres bureaux d'études et les communes ;
- l'inventaire des chantiers et des panneaux de signalisation ; l'élaboration de propositions de
signalisation ; l'élaboration d'études de mobilité ; l'élaboration de projets ; l'étude de travaux routiers ;
- la fourniture d'installations fixes, l'entretien et le remplacement des feux de signalisation ; 
- le développement de la signalisation électronique ; le traitement des données relatives à la sécurité
routière et leur commerce électronique ; la conception de sites Internet relatifs à la circulation et à
d'autres sujets, y compris l'installation ; 
- la formation en matière de planification de la circulation et de mobilité ; la conception et l'impression
de présentations pour des tiers ; l'élaboration de plans de circulation pour les entreprises ; la
signalisation dans les zones industrielles ; le conseil en matière de planification de la circulation et de
mobilité ; 
- la demande et la gestion d'autorisations auprès des autorités compétentes ; les enquêtes de
circulation et l'analyse du stationnement ; 
- la production, l'achat, la vente et la location de produits et de services pour la mobilité au sens
large, y compris les logiciels ; 
- location de fonds de commerce ; 
- activités de gestion et d'administration ; 
- l'étude, l'organisation et le conseil en matière financière, commerciale, fiscale ou sociale.
La gestion de son patrimoine, l'achat et la vente, la location, le lotissement de tous biens immobiliers,
ainsi que tous actes se rattachant directement ou indirectement à cet objet et de nature à favoriser le
produit de son patrimoine. Il lui est interdit d'exercer l'activité d’agent immobilier.
La société pourra exercer la direction et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou
autrement, sur les sociétés apparentées et les filiales, et les conseiller.
Cette énumération est explicative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et nantir tous ses autres biens, y compris le fonds de
commerce, et donner son aval à tous emprunts, ouvertures de crédit et toutes autres obligations, tant
pour elle-même que pour tous tiers, pourvu qu'elle y ait un intérêt propre,
La société peut, tant pour son compte que pour le compte de tiers, dans les limites de la loi, faire
tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se
rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à son objet, susceptibles d'en
provoquer le développement ou d'en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de participation ou autrement, à des sociétés,
entreprises ou associations, existantes ou à constituer, dont l'objet est en tout ou en partie identique,
analogue, similaire ou connexe à celui de la présente société, ainsi que gérer d'autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible. 
Cession d’actions
En ce qui concerne la cession des actions, les règles imposées par les statuts s’appliqueront.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail. 
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ. 
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Délégation de pouvoirs
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses  membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les 
délégués à la gestion journalière. 
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les  décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration. 
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans 
les limites de leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’
organe d’administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice. 
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul. 
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou 
d’un mandataire, dans les limites de leurs compétences respectives
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
mai, à dix-neuf heures (19h00). 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Sauf disposition légale contraire, les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter
de leur exigibilité deviennent la propriété de la société.
Liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
5. de mettre fin à la fonction des gérants actuels:
- La société anonyme « Flake Services » avec numéro d’entreprise 0440.284.780, ayant son siège à
2830 Willebroek, Jozef De Blockstraat 81; 
- Monsieur Friso HAERENS, domicilié à 2870 Puurs-Sint-Amands, Achterheide 3.
L’assemblée générale procède immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur Friso HAERENS, domicilié à  2870 Puurs-Sint-Amands, Achterheide 3; 
- La société anonyme « Ramudden Global (Belgium) » avec numéro d’entreprise 0732.834.505,
ayant son siège à 2830 Willebroek, Tisseltsesteenweg 49, représentée par le représentant
permanent monsieur Freek HAERENS, domicilié à 2830 Willebroek, Wolvenweg 19.
Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré.
6. que l’adresse du siège est située à 5300 Andenne, Rue de l'Avenir 15. 
L'actionnaire unique a fait dans l’acte la déclaration conformément à l'article 2:8 §4 du Code des
sociétés et des associations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Lars HANSEN
Sont déposés
- expédition de l’acte
- procuration
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge