Nº d'entreprise : 2228 696 73
Nom
(en entier) : SIBELGA
(en abrégé) :
Forme légale : Association intercommunale ayant pris la forme d'une société
coopérative
Adresse complète du siège : Quai des Usines 16, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : POUVOIRS
Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 20 décembre 2022, à Bruxelles, Quai des Usines 16
1.POUVOIRS GENERAUX
Sans préjudice de la représentation générale de la société en tous actes par deux administrateurs membres
du comité directeur, dont l'un au moins a été désigné sur présentation des communes en application de l'article
21 des statuts, et sans préjudice des délégations particulières en vertu des pouvoirs spécifiques décrits au point
2. ou conférés par d'autres actes, le pouvoir de représenter et d'engager la société en ce qui concerne sa gestion
journalière est délégué aux personnes suivantes agissant deux à deux :
1.1.Herbert CARRACILLO
Laurent COPPENS
Catherine GAUDISSART
Raphaël LEFERE
Inne MERTENS
Alain PIRET
Alain VANNERUM
Inne MERTENS étant le Directeur général qui constitue avec Herbert CARRACILLO, Laurent COPPENS,
Catherine GAUDISSART, Alain PIRET, Raphaël LEFERE et Alain VANNERUM, Directeurs, le Comité de'
Direction visé à l'article 22 des statuts.
1.2.Justine AERTS, Jean-Jacques ADAM, Christophe ASTA, Daphné BENZENNOU, Thomas BERTRAND
Nikolaas BOGAERTS, Karolien BROOTHAERS, Philippe CAPELLE, Jan CAPON, François CHEVALIER, Johan
DE BRUYN, Tom DE BRUYN, Jan DE BRUYNE, Jeremie DE CLERCK, Quentin DE CLERCK, Benoît DE
NEUVILLE, Bastien DE SPIEGELAERE, Pascal DE WITTE, Laurent DE WOLF, Thomas DEFAWE, Renaud
DEGIMBE, Sébastien DELBARY, Olivier DEMANET, Vincent DIEUDONNE, Benjamin DOMANGE, Quentin'
DUPONT, Wellars GASINGA, Isabelle GAUTHIER, Cyril GILLARD, Stéphane GODFRIND, Katty GODFROID;
Ives GOOVAERTS, Benoît GOUTIERE, Eric JABE, Ilir KAS, Gerald LAMBERT, Serge LAMBORELLE, Thierry
LAMURY, Christel LARDIN, Alan LESPINEUX, Frédéric LHOST, Céline LONCHEVAL, Laurent LONYS, Annis'
LOPEZ PENAFIEL, Jean-Louis MAPESSA, Alexandra MARLIER, Pascal MUKILE KASENDWE, Sylvain'
NAUDTS, Pierre NAVAUX, Grégory NAVET, Jan NEVEN, Mieke NEYRINCK, Hadrien NIMAL, Alexandru OFRIM;
Sébastien PAQUE, Carlo PEPERMANS, Queritir PEIFFER, Johan POEDTS, Daniel RAES, Thomas RAES, Björn'
RAMAULT, Delphine RAYMOND, Stefaan ROELANT, Gauthier ROIG, Chantal ROZSA, Christophe SANTANA,"
Laurent SIVA, Cédric SPEGUEL, Nicolas SPILLEBOUDT, Hugo TEMPLIER, Charles TIETARD, Vincent
TILMANT, Antoine VAN DER MENSBRUGGHE, Willem VAN DER MIJNSBRUGGE, Sven VAN
DROOGENBROECK, Dirk VAN KERCKHOVE, Erik VAN LEEMPUTTEN, Marc VAN PUTTE, Yannick
VAINQUEUR, David VANCRAENENBROECK, Tara VANDENBRANDEN, Marc VERBIEST, Damien'
VERMYLEN, Sandrine WANET, Valerie WERY, Philippe WEYENS, Dirk WILLEMS, Benjamin WINDAL, Thierry,
ZAMMATTIO.
Sauf circonstances exceptionnelles, les personnes visées ci-dessus agissent dans le cadre de leurs
attributions.
2.POUVOIRS SPECIFIQUES
2.1. Généralités
On entend par là des pouvoirs spécifiques de représentation et d'engagement de la société en ce qui concerne
sa gestion journalière, qui s'exercent dans les limites déterminées ci-après ; ces limites se définissent quant à la
nature et/ou quant au montant des actes à poser.
La scission d'une opération en plusieurs opérations successives relatives au même objet ne peut pas
permettre de contourner les limites déterminées dans les présentes délégations de pouvoirs.
Sauf circonstances exceptionnelles, les personnes désignées ci-après agissent dans le cadre, en général,
des matières relevant de la compétence de leur département, et en particulier, de leurs attributions.
Dans une même matière, dans les cas où les mandataires pouvant agir conjointement ou individuellement
diffèrent en fonction des montants des opérations concernées, les personnes désignées pour les opérations du
montant le plus élevé sont également habilitées à agir pour les opérations d'un montant inférieur. Tous les
montants visés ci-après s'entendent hors TVA.
2.2.Engagements financiers
Par engagement financier, on entend un acte qui fait naître des droits et/ou des obligations ayant un impact
financier pour la société.
Les engagements financiers visés aux points 2.4., 2.5., 2.6., 2.7 et 2.9. ne rentrent pas dans le champ
d'application du présent point.
2.2.1.Actes comportant un engagement pour un montant supérieur à 170.000 €
Tout acte comportant un engagement pour un montant supérieur à 170.000 € doit être signé par deux
personnes visées au point 1.1., agissant conjointement.
2.2.2.Actes comportant un engagement pour un montant compris entre 12.500 € et 170.000 €
Tout acte comportant un engagement pour un montant compris entre 12.500 € et 170.000 € doit être signé
par une personne visée au point 1.1. et par une personne visée au point 1.2., agissant conjointement.
2.2.3.Actes comportant un engagement pour un montant inférieur à 12.500 €
Tout acte comportant un engagement pour un montant inférieur à 12.500 € peut être signé par une personne
visée aux points 1.1. ou 1.2., agissant individuellement.
2.2.4.Actes comportant un engagement pour un montant inférieur à 2.500 €
Tout acte comportant un engagement pour un montant inférieur à 2.500 € peut être signé par une personne
visée aux points 1.1 ou 1.2. ou par l'une des personnes visées ci-dessous, agissant individuellement :
Vincent BOSIO, Luc BREUCKELAERS, Bart BRUYLANDT, Daniel BUELENS, Gabriel CASSANIO TORRES
DE NEGREIROS, Carole COCHET, Thomas CORTENS, Marie-Luce D'HAENENS, Ann DE COEN, Filip DE
BRAECKELEER, Olivier DE RIDDER, Michel DEHAENE, Olivier DELEPLANQUE, Olivier DORTS, Christophe
DUPUIS, Kristel GEETS, Stéphane GHENNE, Luis GONZALEZ, Benny HEURCKMANS, Nancy HOLDERBEKE,
Laurent LADURON, Kevin LORREYNE, Jean-Paul MEYNAERT, Patricia NIVARD, Alain PEETERMANS, Frank
ROGIERS, Elena SCHIFANO, Koenraad SELLESLAGH, Rudi SCHOONJANS, Bart SIOEN, Madjid TEKLAL,
Danny VAN CAPELLEN, Cécile VAN CLAPDURP, Jurgen VAN DEN BOGAERT, Dany VAN DER TRAPPEN,
Stéphane VAN LINT, Wim VAN MOL, Luc VANDEN EYNDEN, Carine VANDERBORGHT, Dirk
VANDERSLAGMOLEN, Mark VANDERSTAPPEN, Sofiaan CHARAF, Dimitri WAROQUIER, Aurore WERY,
Sandra WILLEMS.
2.3.Correspondance journalière
Les fondés de pouvoir visés aux points 1 à 2.2. ci-avant ont le droit de signer individuellement toute
correspondance ainsi que tout document d'ordre journalier ne comportant pas d'engagement (sans préjudice des
points 2.2.3. et 2.2.4. ci-dessus).
Par engagement, on entend un acte qui fait naître des droits et/ou des obligations dans le chef de la société.
Achats	2.4.
2.4.1.Généralités
L'attribution de tout marché de fournitures, de travaux ou de services qui requiert l'organisation d'une
procédure de marché avec publicité relève de la compétence du Comité directeur.
L'attribution de tout marché de fournitures, de travaux ou de services qui ne requiert pas l'organisation d'une
procédure de marché avec publicité relève de la gestion journalière.
Sans préjudice des deux paragraphes ci-dessus, la signature des contrats et commandes intervient
conformément aux points 2.4.2 à 2.4.7. ci-après.
2.4.2.Contrat d'un montant supérieur à € 400.000
Tout contrat dont le montant excède 400.000 € doit être signé par Inne MERTENS (ou en cas d'absence, par
l'une des autres personnes visées au point 1.1.) et par Laurent COPPENS (ou en cas d'absence, par l'une des
autres personnes visées au point 1.1.) agissant conjointement.
2.4.3.Contrat d'un montant supérieur à € 170.000
Tout contrat dont le montant excède 170.000 € doit être signé par Laurent COPPENS (ou en cas d'absence,
par l'une des autres personnes visées au point 1.1.) et par Sven VAN DROOGENBROECK (ou en cas d'absence
par Philippe CAPELLE ou par l'une des personnes visées au point 1.1.), agissant conjointement.
Contrat et commande d'un montant supérieur à € 2.500	2.4.4.
Tout contrat ou commande dont le montant excède 2.500 € doit être signé par Sven VAN DROOGENBROECK
ou Philippe CAPELLE ou par l'une des personnes visées au point 1.1, agissant conjointement avec une personne
reprise au point 2.4.5.
2.4.5.Contrat et commande jusque € 2.500
Peuvent signer valablement et individuellement les contrats et commandes dont le montant ne dépasse pas
2.500 € :
Vincent BOSIO, Philippe CAPELLE, Carole COCHET, Thomas CORTENS, Patricia NIVARD, Elena
SCHIFANO, Bart SIOEN, Sven VAN DROOGENBROECK, Aurore WERY.
2.4.6.Commandes sur contrats
Toute commande passée en exécution d'un contrat conclu dans le respect des présentes délégations peut
être signée par toute personne habilitée à adresser une demande d'achat au Service Achats, pour un montant
équivalent, au terme des procédures internes de demande d'achat.
2.4.7.Dossiers de marchés
Peuvent signer valablement et individuellement toute correspondance et tout document d'ordre journalier se
rapportant à la gestion des commandes, des contrats et des dossiers de marchés publics :
Vincent BOSIO, Philippe CAPELLE, Carole COCHET, Laurent COPPENS, Thomas CORTENS, Catherine
MOLA, Patricia NIVARD, Dominique NOEL, Sofie PIECK, Fabio POLAZZI, Anaïs SANDRI, Elena SCHIFANO,
Bart SIOEN, Hava TASPINAR, Sven VAN DROOGENBROECK, Aurore WERY.
2.5.Offres de travaux
2.5.1.Offres émanant du Service Bureau d'études
Offre d'un montant supérieur à 170.000€
Toute offre dont le montant excède 170.000 € doit être signée par Inne MERTENS (ou en cas d'absence, par
l'une des autres personnes visées au point 1.1.) et par Alain VANNERUM (ou en cas d'absence, par l'une des
autres personnes visées au point 1.1. ou par lves GOOVAERTS) agissant conjointement.
Offre d'un montant supérieur à 50.000€
Toute offre dont le montant excède 50.000 € doit être signée par Alain VANNERUM (ou en cas d'absence,
par l'une des autres personnes visées au point 1.1.) et par Ives GOOVAERTS (ou en cas d'absence, par Hadrien
NIMAL ou par l'une des personnes visées au point 1.1.), agissant conjointement.
Offre d'un montant supérieur à 12.500€
Toute offre dont le montant excède 12.500 € doit être signée par Ives GOOVAERTS (ou en cas d'absence,
par l'une des personnes visées au point 1.1) et Hadrien NIMAL (ou en cas d'absence, par l'une des personnes
visées au point 1.1.) agissant conjointement.
Offre d'un montant supérieur à 2.500€
Toute offre dont le montant excède 2.500 € doit être signée par Ives GOOVAERTS ou par Hadrien NIMAL ou
en cas d'absence, par l'une des personnes visées au point 1.2.
Offre d'un montant inférieur à 2.500€
Toute offre dont le montant est inférieur à 2.500 € peut être signée par une personne visée aux points 1.1 ou
1.2. ou par l'une des personnes visées au point 2.2.4., agissant individuellement.
2.5.2.Offres émanant du Service Travaux clientèle
Offre d'un montant supérieur à 170.000€
Toute offre dont le montant excède 170.000 € doit être signée par Inne MERTENS (ou en cas d'absence, par
l'une des autres personnes visées au point 1.1.) et par Catherine GAUDISSART (ou en cas d'absence, par l'une
des autres personnes visées au point 1.1. ou par Vincent TILMANT) agissant conjointement.
Offre d'un montant supérieur à 12.500€
Toute offre dont le montant excède 12.500 € doit être signée par Catherine GAUDISSART (ou en cas
d'absence, par l'une des autres personnes visées au point 1.1).et par Vincent TILMANT (ou en cas d'absence,
par l'une des personnes visées au point 1.1.) agissant conjointement.
Offre d'un montant supérieur à 2.500€
Toute offre dont le montant excède 2.500 € doit être signée par Vincent TILMANT, ou Antoine VAN DER
MENSBRUGGHE ou en cas d'absence, par l'une des personnes visées au point 1.2.
Offre d'un montant inférieur à 2.500€
Toute offre dont le montant est inférieur à 2.500 € peut être signée par une personne visée aux points 1.1 ou
1.2. ou par l'une des personnes visées au point 2.2.4., agissant individuellement.
2.5.3.Offres émanant du Service Eclairage public
Offre d'un montant supérieur à 170.000€
Toute offre dont le montant excède 170.000 € doit être signée par Inne MERTENS (ou en cas d'absence, par
l'une des autres personnes visées au point 1.1.) et par Alain VANNERUM (ou en cas d'absence, par l'une des
autres personnes visées au point 1.1. ou par Serge LAMBORELLE) agissant conjointement.
Offre d'un montant supérieur à 50.000€
Toute offre dont le montant excède 50.000 € doit être signée par Alain VANNERUM (ou en cas d'absence,
par l'une des autres personnes visées au point 1.1.) et par Serge LAMBORELLE (ou en cas d'absence, par
Quentin DUPONT ou par l'une des personnes visées au point 1.1.), agissant conjointement.
Offre d'un montant supérieur à 12.500€
Toute offre dont le montant excède 12.500 € doit être signée par Serge LAMBORELLE (ou en cas d'absence,
par l'une des personnes visées au point 1.1).et par Quentin DUPONT (ou en cas d'absence, par l'une des
personnes visées au point 1.1.) agissant conjointement.
Offre d'un montant supérieur à 2.500€
Toute offre dont le montant excède 2.500 € doit être signée par Serge LAMBORELLE ou par Quentin
DUPONT ou en cas d'absence, par l'une des personnes visées au point 1.2.
Offre d'un montant inférieur à 2.500€
Toute offre dont le montant est inférieur à 2.500 € peut être signée par une personne visée aux points 1.1 ou
1.2. ou par l'une des personnes visées au point 2.2.4., agissant individuellement.
2.6.Office des chèques postaux, banques et organismes de crédit, services financiers
2.6.1.Toutes opérations
Peuvent effectuer toutes les opérations à caractère financier auprès de l'Office des Chèques Postaux et des
organismes de crédit publics et privés -telles que les virements, approuvés de comptes, chèques, accréditifs- et
signer tous les actes, documents et correspondances y relatifs :
Karolien BROOTHAERS, , Laurent COPPENS, Laurent De WOLF, Cyril GILLARD, Benoit GOUTIERE,
Raphaël LEFERE, Céline LONCHEVAL, Annis LOPEZ PENAFIEL, Inne MERTENS, Pierre NAVAUX, Christophe
SANTANA, Willem VAN DER MIJNSBRUGGE, Erik VAN LEEMPUTTEN, Marc VERBIEST.
agissant deux à deux.
2.6.2.Transferts entre sociétés du groupe
Peuvent effectuer les transferts et virements entre les différents comptes de Sibelga et entre les comptes de
Sibelga et ceux des sociétés du groupe, à savoir Brussels Network Operations et Interfin, dans le respect des
conventions entre les sociétés du groupe :
Vanessa CASTAIGNE, Tatiana GALLEU et Filip VAN DE VELDE ainsi que les personnes visées au point
2.6.1.
agissant individuellement
2.7.Accord pour paiement
Par accord pour paiement, on entend les actes qui comportent l'accord de Sibelga pour le paiement d'une
créance que Sibelga détient, notamment dans le cadre des conventions conclues avec les CPAS.
2.7.1.Acte d'un montant jusqu'à 7.000 €
Lorsque cet acte concerne un montant jusqu'à 7.000 €, il peut être signé par une personne visée aux points
1.1. ou 1.2. ou par l'une des personnes visées ci-dessous, agissant individuellement :
Luis GONZALEZ, Carine VANDERBORGHT, Sarıdra WILLEMS
2.7.2.Acte d'un montant compris entre 7.000 € et 50.000 €
Lorsque cet acte concerne un montant compris entre 7.000 € et 50.000 €, il peut être signé par une personne
visée au point 1.1. et une personne visée au point 1.2., agissant conjointement ou par deux personnes visées ci-
dessous, agissant conjointement :
Olivier DEMANET, Catherine GAUDISSART, Alexandra MARLIER, Quentin PEIFFER.
2.7.3.Acte d'un montant supérieur à 50.000 €
Lorsque cet acte concerne un montant supérieur à 50.000 €, il peut être signé par une personne visée au
point 1.1. et par l'une des personnes visées ci-dessous, agissant conjointement :
Olivier DEMANET, Catherine GAUDISSART.
La Poste	2.8.
Peuvent recevoir ou encaisser à La Poste tous objets assurés, recommandés ou autres, percevoir les
mandats-poste, quittances, assignations, accréditifs et toutes autres valeurs quelconques à l'adresse de la
société et en donner quittance ou décharge, les personnes visées au point 1. ainsi que :
Kevin CORNELIS, Olivier DE RIDDER, Hayet BEN SALAH agissant individuellement.
2.9.Offres de formations
2.9.1.Offre d'un montant supérieur à € 50.000
Toute offre relative à une formation dispensée par Sibelga dont le montant dépasse € 50.000 doit être signée
par une personne visée au point 1.1. et une personne visée au point 1.2, agissant conjointement.
2.9.2.Offre d'un montant inférieur à € 50.000
Peuvent signer valablement et individuellement toute offre relative à une formation dispensée par Sibelga
dont le montant ne dépasse pas € 50.000 :
Une personne visée au point 1.1., Bastien DE SPIEGELAERE, Marie-Luce D'HAENENS ou Laurent
LADURON.
2.10.Attestation de formation
Peuvent signer valablement et individuellement les attestations de formations dispensées par Sibelga :
Marie-Luce D'HAENENS ou Laurent LADURON .
2.11.Protection des données et sécurité de l'information
2.11.1. Peuvent effectuer des notifications, suivre des audits ou inspections, initier des négociations avec des
instances nationales ou internationales de protection des données ou de sécurité de l'information :
-Quentin PEIFFER
-Grégoire GRISON
-Alexandra MARLIER
-Peter VAN LIERDE
2.11.2. Peuvent effectuer toutes démarches administratives exigées par la règlementation relative aux
caméras de surveillance et en particulier effectuer les déclarations via le guichet électronique
www.declarationcamera.be, et les modifications ou actualisations des déclarations :
-Les personnes précitées en 2.11.1
-Jurgen VAN DEN BOGAERT
-Stefaan ROELANT
-Hayet BEN SALAH
A compter de leur publication, les présentes délégations de pouvoirs remplacent les délégations de pouvoirs
accordées par le Conseil d'administration le 25 janvier 2022. Elles sont valables jusqu'à révocation expresse.
Le Secrétaire du Conseil d'administration
R. LEFERE