francophone de Airelles
Nº d'entreprise : 860 148 587
Nom
(en entier) : TaTou
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Brugmann 520, 1180 Bruxelles
Objet de l'acte : STATUS (COORDINATION) - DEMISSIONS - NOMINATIONS
1. Modifications statutaires
L'assemblée générale du 02.02.2025 a révisé l'ensemble du texte pour le mettre en conformité avec la
nouvelle loi du 23 mars 2019 de refonte du Code des sociétés et des associations.
La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la
précédente.
TITRE I - Dénomination, siège social et durée
Art. 1.Dénomination et mentions
L'association est dénommée : « TATOU ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou abréviation « RPM »
suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
Art.2.Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale à l'adresse suivante : Avenue
Brugmann, 520 à 1180 Uccle.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'assemblée générale. Toute modification du siège
social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à l'occasion de la première modification des statuts
suivante.
Art.3.Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art.4.But social désintéressé
L'association a pour but, en dehors de tout but de lucre, d'encourager, développer ou promouvoir
l'expression artistique sous toutes ses formes (théâtre, poésie, danse, musique, arts plastiques, écriture) et de
donner accès à la culture le plus largement possible.
Art.5.Objet
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment, sans que ce soit limitatif,
par l'objet suivant : la création, la production, la promotion, la programmation et la diffusion d'activités artistiques,
théâtrales, musicales et plastiques.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et
notamment organiser des cours, des activités de médiation culturelle, des stages de formation, des ateliers, des
séminaires, créer et présenter des spectacles, organiser des expositions, réaliser des publications.
L'association peut contribuer à la réalisation de son but en s'intéressant à toute activité similaire à son objet,
en prêtant son concours ou en s'associant avec d'autres personnes, associations ou sociétés.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d'institutions et personnes publiques ou privées.
TITRE III - Membres
Art.6.Nombre et qualité des membres.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant, qualité de membres effectif·ves et
de membres adhérent.es.
Seul.es les membres effectif ves jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents
statuts.
Les membres effectif ves sont au minimum trois.
Art.7.Conditions d'admission des membres effectif·ves
Les membres effectif ves sont des personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association
et s'engageant à respecter ses statuts, qui exercent une fonction active au sein de l'association, ou aident à la
réalisation de son but, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant
à la majorité des deux tiers.
La décision de refuser un-e nouveau elle membre effectif·ve sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Toute personne désirant devenir membre effectif ve de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son
désir de contribuer de manière active au but social.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indiquera la personne physique chargée de la
représenter.
Art.8.Conditions d'admission des membres adhérent·es
Les membres adhérent es sont des personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association
et s'engageant à respecter ses statuts, qui souhaitent aider l'association, participer à ses activités ou bénéficier
de ses services, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la
majorité des deux tiers.
La décision de refuser un·e nouveau-elle membre adhérent·e sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Toute personne désirant devenir membre adhérent e de l'association, qu'elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indiquera la personne physique chargée de la
représenter.
Art.9.Démission et exclusion des membres
Tout·e membre effectif ve ou adhérent e est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant
sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Lorsque la démission d'un·e membre effectif ve contrevient au nombre de membres effectif ves minimum
requis à l'article 6 des présents statuts, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un e remplaçante soit trouvé-e
endéans un délai raisonnable. Dans les autres cas, la démission prend effet immédiatement.
La qualité de membre effectif ve ou adhérent·e se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit
d'une personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Est réputé démissionnaire :
Un'e membre effectif-ve ou adhérent e qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Un·e membre effectif·ve qui n'est ni présent-e, ni représenté-e, ni excusé e à deux assemblées générales
consécutives.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le a membre effectif·ve
qui se serait rendu·e coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l'association seraient contraires à son but.
L'exclusion d'un-e membre effectif-ve est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers de ses membres, qu'ils soient présent es ou représenté.es. L'exclusion est
prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le·a membre ait été entendu e, s'iel le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstractions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'une membre adhérent-e peut être prononcée par une décision ordinaire de l'organe
d'administration. Ce dernier peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration,
la participation d'une membre adhérent·e lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
Ni le a membre effectif ve suspendu e, ni celui celle qui perd sa qualité de membre effectif·ve ou adhérent·e
par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de
l'association ou au remboursement des cotisations versées. Seul le refus d'une nouvelle adhésion donne droit,
le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Art. 10.Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre de ses membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Chaque membre effectif ve ou adhérent e communique une adresse électronique à l'association aux fins
de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement.
Tout·e membre effectif ve peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, iel
adresse une demande par écrit à l'organe d'administration, avec lequel iel convient d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 11.Responsabilité
Les membres ne sont pas tenu-es responsables des engagements pris au nom de l'association.
Art. 12.Cotisations
Les membres effectif ves ne sont astreintes à aucune cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérent-es est fixée par le conseil d'administration. Elle
est facultative et ne peut excéder cinquante euros par année civile.
TITRE IV - Assemblée générale
Art. 13.Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectif ves et adhérent-es de l'association.
Elle est présidée par le-a président e de l'organe d'administration, ou, à défaut, par le a membre ou
l'administrateur rice désigné e à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérent es participent à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Art. 14.Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1. La modification des statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateur rices et la fixation de leur rémunération dans le cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3.La décharge à octroyer aux administrateur·rices, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur rices ;
4.L'admission et l'exclusion d'un·e membre effectif·ve ;
5.L'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
7.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
8.La dissolution volontaire de l'association ;
9. Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 15.Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale présentielle ou distancielle chaque année dans le courant
du premier semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectif ves au moins. Dans ce cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectif ves sont convoqué es aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le·a président·e ou un e administrateur rice ou délégué e à la gestion journalière,
adressé quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que les documents
nécessaires à la tenue de l'assemblée.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participant·es
et d'autre part, d'assurer la participation directe et simultanée aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présent es physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou aux votes.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif ves est portée à l'ordre du jour.
La proposition doit parvenir par courrier à la personne qui a convoqué l'assemblée générale ou, à défaut, à
l'organe d'administration. La modification de l'ordre du jour est communiquée à l'assemblée générale au plus
tard quinze jours avant la réunion. La proposition parvenue après l'envoi de la convocation et moins de dix-huit
jours avant l'assemblée générale est reportée à la réunion qui suit.
Une membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit à
l'assemblée générale peut y être invité e en qualité d'observateur-trice ou de consultant·e, soit de manière
visible dans le courrier de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale.
Un cinquième des membres effectif-ves présent-es peut à tout moment exiger qu'une personne invitée soit
écartée de l'assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf
si, par une majorité des deux tiers des membres effectif·ves présent es estiment que l'urgence empêche de les
reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un e membre effectif-ve,
de la dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association par l'adoption d'une forme
légale autre que celle d'une ASBL.
Art. 16.Quorum de présence et votes
Chaque membre effectif·ve a le droit d'assister à l'assemblée et ne peut se faire représenter que par un'e
autre membre effectif·ve muni·e d'une procuration écrite, datée et signée. Nul-le ne peut être porteur euse de
plus d'une procuration.
Les membres effectif·ves pourront être autorisé es à voter à distance par voie électronique avant la réunion
lorsque cela sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à vingt-quatre heures avant la
réunion et les votes devront parvenir au moins douze heures avant la réunion.
Les membres effectif ves pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences
de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent
l'unanimité.
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres effectif ves présent es ou
représenté es, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif·ve a droit de vote à l'assemblée générale et dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs, les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du de la président e ou de l'administrateur rice qui le a remplace est
prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectif ves présent es demandent
que le vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concemant des personnes, le
scrutin est toujours secret.
Art. 17.Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres effectif-ves
sont présent-es ou représenté es à l'assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent·es ou
représenté .es.
Si les deux tiers des membres effectif ves ne sont pas présent es ou représenté es à la première réunion,
il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres effectif ves présent es ou représenté es et adopter les modifications à la majorité des
deux tiers des voix des membres effectif ves présent es ou représenté es pour les modifications ne concernant
pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre-cinquième des
voix des membres effectif ves présent es ou représenté es pour les modifications concernant l'objet ou le but
désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
Lorsque l'assemblée générale statue sur les modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art.18.Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association est constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Art. 19.Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les administrateur rices de l'association. Ce registre est conservé au siège social de l'association où les
membres effectif ves peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite motivée adressée à l'organe
d'administration avec lequel iels conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et
pièces, mais sans déplacement du registre.
L'organe d'administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale à des tiers justifiant d'un intérêt légitime.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur ices
et des délégué-es à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE V - Organe d'administration
Art.20.Composition - Durée et gratuité des mandats.
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateur-rices au
moins, qui sont des personnes physiques nommées à durée indéterminée par l'assemblée générale et
révocables par celle-ci, choisies parmi les membres effectif ves de l'association.
Les administrateur-ices exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l'exercice de leur mandat
pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art.21.Causes de cessation de mandat
Le mandat des administrateur-rices n'expire que par décès, interdiction, dissolution, faillite, démission ou
révocation.
Tout·e administrateur rice est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur·rice révoqué·e.
Tout·e administrateur rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l'organe d'administration. En cas de démission d'un e administrateur rice, l'assemblée générale est
convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateur rice à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur rice reste en fonction
jusqu'à son remplacement.
Un·e administrateur·rice absent·e à plus de deux réunions de l'organe sans justification est présumé-e
démissionaire. lel reste toutefois responsable en tant qu'administrateur rice, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
Art.22.Mandat vacant
En cas de vacance d'un mandat, un·e administrateur rice peut être nommé-e à titre provisoire par l'organe
d'administration, lel achève dans ce cas le mandat de l'administrateur rice qu'iel remplace. Cette nomination
doit être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art.23.Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion présentielle ou distancielle, hors cas prévus par la loi et les présents statuts, dans le respect des
quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un-e président·e, un·e vice-président-e, un·e
trésorier e, et une secrétaire ou l'une d'entre elleux seulement ; une même administrateur-ice peut être
nommé·e à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur ice désigné e à cet effet. En
cas d'empêchement de la présidence, ses fonctions sont assurées par la vice-présidence, ou, à défaut, par
l'administrateur·rice présent·e désigné-e à cet effet par l'organe d'administration.
Art.24.Quorum de présence et de vote.
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur ice désigné e à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateur ices.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateur-ices son présent es ou représenté-es.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des votes, celui de la présidence est prépondérant.
Un-e administrateur rice peut se faire représenter par une autre administrateur rice muni-e d'une
procuration écrite, datée et signée. Nul-le ne peut être porteur euse de plus d'une procuration.
Art.25.Conflits d'intérêt
Un·e administrateur rice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateur rices avant que
l'organe d'administration ne prenne sa décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur rice visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateur rices présent es ou représenté es est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous garantie normale du marché pour des opérations
de même nature.
Un·e administrateur rice qui dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateur rices avant que l'organe
d'administration ne prenne sa décision. S'iel néglige de la faire, tout·e autre administrateur rice qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur rice concerné e ne peut prendre part, si celui-ci peut
ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe d'administration doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Art.26.Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
la présidence et les administrateur rices qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social de l'association où les membres effectif ves peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite motivée adressée à l'organe d'administration avec lequel iels
conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et pièces, mais sans déplacement du
registre.
Art.27.Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Art.28.Gestion journalière
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec
l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à l'un e de ses membres, dont il fixera les pouvoirs.
Le mandat du de la délégué·e à la gestion journalière est révocable à tout moment par une décision ordinaire
de l'organe d'administration qui est chargé de se surveillance.
La fonction de délégué-e à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Art.29.Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligence d'un·e administrateur rice désigné-e
à cet effet.
Les actes décidés par l'organe d'administration et qui engagent l'association, autres que de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, soit par la présidence, soit par deux
administrateur-rices, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
L'organe d'administration pourra désigner un-e délégué-e à la représentation ou représentant-e légal·e qui
en tant qu'organe pourra représenter l'association dans tous les actes et signer seul·e tout document engageant
ou représentant l'association.
Art.30.Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur rices et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, dans
le cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant e permanent·e.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge et inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises. L'organe d'administration
adapte également le registre UBO.
Art.31.Responsabilité des administrateur rices
Les administrateur rices, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateur rices, une assurance responsabilité civile des
administrateur rices, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Les administrateur rices exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l'exercice de leur mandat
pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Art.32.Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VII - Comptes et budgets
Art.33.Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'assemblée générale peut désigner un·e ou plusieurs vérificateur ices aux comptes, nommé es pour une
durée déterminée par l'assemblée générale et rééligible's, chargé es de vérifier les comptes annuels de
l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
TITRE VIII - Dissolution et liquidation
Art.34.Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution
de l'association conformément au Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un·e ou plusieurs liquidateur ices, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Art.35.Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE IX - Autres dispositions
Art.36.Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
2.Démissions - Nominations (extraits du Procès-verbal de l'assemblée générale du 2 février 2025).
Approbation de la candidature de nouveaux.elles membres:
Présentent leur candidature par demande écrite à l'assemblée générale, les personnes suivantes :
Sarah FLORENT, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue du Dragon 46
Enea DAVIA, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 120-1
Gauthier BOURGOIS, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue d'Itterbeek 222-1
Aurélia BONTA, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des châtaigniers 3bis
En application de l'article 5 des statuts, l'assemblée approuve à l'unanimité la candidature des nouveaux
membres.
Prise d'acte de démission et exclusion de membres :
L'assemblée prend acte de la démission, exprimée par écrit, conformément à l'article 6 des statuts, des
membres suivants :
Joachim JANNIN, domicilié à 1180 Uccle, Rue du bourdon 360
Héloïse JANNIN, domiciliée à 1180 Uccle, Rue du bourdon 360
Vincent DELBUSHAYE, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Brugmann 520
Les démissions de ces différents membres prennent effet immédiat.
L'assemblée générale, conformément à l'article 6 des statuts, prend la décision souveraine, à l'unanimité,
d'exclure de ses membres Madame Sophie VAN STEENE, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Beeckman 107.
Approbation de la liste des membres de l'association:
En exécution des décisions précédentes, l'assemblée générale approuve la liste des membres telle que
jointe en annexe du présent procès-verbal.
Renouvellement des membres du conseil d'administration :
La démission de plein-droit de deux administrateurs désignés en séance du 5 février 2006 est actée par
l'assemblée générale.
Les membres suivants posent leur candidature aux deux postes vacants qui composent le conseil
d'administration, conformément à l'article 20 des statuts modifiés conformément à la décision de l'assemblée
générale de ce jour :
Sarah FLORENT, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue du Dragon 46
Enea DAVIA, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 120-1
La candidature des administrateurs est approuvée à l'unanimité. Leur mandat est fixé pour une durée
indéterminée, conformément à l'article 20 de la version modifiée des statuts et révocables selon l'article 21 de
la version modifiée des statuts.
3. Délégation d'un.e membre à la gestion journalière de l'association (extrait du Procès-verbal de
l'assemblée générale du 2 février 2025)
L'organe d'administration acte la cessation à la délégation à la gestion journalière de :
Héloïse JANNIN, domiciliée à 1180 Uccle, Rue du bourdon 360.
L'organe d'administration approuve la demande exprimée en séance de Madame Daphné D'HEUR.
Conformément à l'article 28 des statuts modifiés, cette dernière sera responsable de la gestion journalière
de l'association avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion.
Elle exercera son mandat à titre gratuit.
Celui-ci est révocable à tout moment par une décision ordinaire de l'organe d'administration qui est chargé
de se surveillance.
Fait à Uccle, le 2 février 2025
Daphné D'HEUR, Administratrice
Sarah FLORENT, Administratrice
Enea DAVIA, Administrateur