Nº d'entreprise : 0879.883.337
Nom	ANOTHERLIGHT
(en entier) ·
(abrégé) .
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Objet de l'acte : Modification des statuts
Suite à l'Assemblée Générale du 29/06/2023, il a été décidé de modifier les statuts conformément à la loi du 27 juin 1921,
adoptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'execution.
Les soussignés :
1. Sébastien Dohogne
2. Catherine Benich
3. Sophie Louwette
ont convenu de modifier les statuts comme suit :
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1 - Dénominations et mentions
L'association est dénommée « Anotherlight ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes "association sans but
lucratif" ou de l'abréviation « ASBL".
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces émanant de
l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou l'abréviation « ASBL », et
accompagnée de la mention précise du siège de l'association
Art. 2 - Siège social
Son siège social est établi rue de Mulhouse 36 4020 Liège dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Toute modification
du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui a voté sur ce point,conformément à la loi du
27 juin 1921, adoptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'association peut établir des succursales ou dépendances en
tout autre endroit de Belgique ou à l'étranger, par simple décision de l'Organe d'Administration.
Art. 3 - But social et objet
L'association a pour but de soutenir, accompagner et promouvoir tout projet artistique, et plus particulièrement
cinématographique et audiovisuel, tant en Belgique qu'à l'étranger; de valoriser et de promouvoir les talents, techniciens
et artistes de l'audiovisuel ainsi que de former aux métiers des arts visuels et du cinéma en particulier.
Elle poursuit la réalisation de son objet social par tous moyens et activités et notamment, sans que cette énumération soit
limitative sur le territoire de la Belgique .:
par la production, le financement, la conception, la direction de production, la réalisation, la promotion et la	.
diffusion d'œuvres audiovisuelles,
· par l'engagement et la gestion d'équipes de techniciens et d'artistes,
· par l'organisation de stages, de formations et de conférences.
réalisation de son objet. En exécution de ce qui est stipulé
ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, recevoir, gérer, louer ou donner en location
toute propriété ou droit réel, employer du personnel, conclure des contrats de travail et des contrats de services, solliciter et
recevoir des subsides, recevoir dons et legs, disposer de toutes contributions, avances, prêts et autres rentrées de fonds,
périodiquement ou non. L'association pourra même, dans le cadre de la réalisation de son objet, créer, produire, réaliser et
diffuser des films et clips publicitaires et commerciaux pour des tiers.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes
morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art. 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée
Générale.
Titre II - Membres
Art. 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne
peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
· les comparants au présent acte,
· les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité absolue
et répondant aux conditions suivantes : toute personne désirant être membre effectif de l'association et participer
aux activités de l'association en s'engageant à en respecter les statuts doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration et être introduite par un représentant de l'organe d'administration qui devient son parrain. Pour
obtenir le statut de membre effectif, il faut avoir été membre adhérent pendant au moins 4 mois, sauf exception
décidée par l'organe d'administration.
Art. 6 - Conditions des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité des trois quart. Ils n'ont pas de
droit de vote aux assemblées.
Art. 7 - Démission et exclusion des membres
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit à
l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
· le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
· le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux-tiers
des membres qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, qu'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. Le cas échéant, l'exclusion
d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8- Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
Art 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsable des engagements pris au nom de l'association
Titre III - Cotisations
Art. 10 - Montant des cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'organe d'administration à un minimum de 750 euros pour
les membres effectifs (mais sur décision de l'organe d'administration elle peut être réduite au franc symbolique) et de
maximum 900 euros pour les membres adhérents. Tout membre peut faire une donation à l'association en plus de cette
cotisation. Le montant des cotisations peut être revu et est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien (le plus expérimenté) des administrateurs présents.
Art. 12 - Pouvoir
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi ou les présents statuts. Elle est notamment compétente pour :
· La modifications des statuts ;
· La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération);
· La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs de comptes ;
· L'approbation des comptes annuels et budgets ;
· La dissolution volontaire de l'association;
· L'exclusion de membres ;
· La transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agrées;
· Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
· Tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 13 - fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des
comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se
tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courriel, signé par le président
ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée- La convocation contient l'ordre du jour, la date,
accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité
des trois quart des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire
en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation
de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise
sociale agréée.
Art. 14 - quorum de présences et de votes
L'assemblée générale doit être convoquée par l'organe d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la
demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité simple des membres sont
présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué à une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, un deuxième tour est organisé et si la parité persiste, le point est reporté à l'ordre du jour de la
prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Art. 15- Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils
soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés,
et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés
pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la
modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la
transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Art 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux membres
effectifs de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la
gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Titre V - Organe d'administration
Art. 18 - Composition
L'association est dirigée par un organe d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée
Générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que les deux
tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Art. 19 - durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement, les administrateurs sortant sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des
administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat expire, que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. En cas de décès d'un des administrateurs,
ou de tout autre cas de force majeure dont il appartiendra à l'organe d'administration d'apprécier la gravité, ce dernier
prendra souverainement toute décision utile pour la sauvegarde et la conservation des intérêts de l'association.
Art- 20 démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur,
l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Art 21 fonctionnement
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué a cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du
président, il est présidé par un administrateur désigné par lui. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix, le point sera re-discuté et voté à nouveau.
administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10
de la loi du 2 mai 2002.
Art 23 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par l'organe d'administration.
Art. 24 - L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, a l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Les délégués à la gestion journalière et à la représentation générale agissent en tant qu'organe et, à ce titre, ne doivent pas
justifier d'une décision préalable de l'organe d'administration.
Art. 25 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, par deux
administrateurs au moins désignés par l'organe d'administration agissant conjointement.
Art. 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation, ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils
exercent à titre gratuit.
Art. 27 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la
gestlon journalière et des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux
"Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Règlement d'ordre intérieur
Art. 28 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toute modification éventuelle.
Titre VII - Comptes et budgets
Art. 29 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la Loi du
27 Juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et
se soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle. Après l'approbation des
comptes par l'Assemblée Générale, l'organe d'administration veillera au dépôt des comptes et de la liste des membres au
Greffe du Tribunal de Commerce compétent à raison du lieu de son siège social.
Art. 30 - Toute ouverture de compte bancaire au nom de l'association nécessitera la signature de deux administrateurs. Les
signatures conjointes de deux administrateurs seront obligatoires pour tout prélèvement de fond dépassant la somme de
500 Euros.
Titre Vill - Dissolution et liquidation
Art. 31 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution
de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou
plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, celle-ci ne pouvant
être faite qu'à des fins désintéressées.
Art. 32 - Dans taus les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des
dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire
Titre IX - Dispositions diverses
Art. 33 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régie par la
loi du 27 Juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.