N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CREA-TURE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont (Dolembreux)
Hautgné(DLX) 23
Nom : CREA-TURE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège : Hautgné 23 4140 DOLEMBREUX
Objet de l'acte : Constitution A.S.B.L : « CREA-TURE ».
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur BRISY Dimitri, né à Libramont-Chevigny, le 13 mai 1986, domicilié à 6941 DURBUY, rue de la
Fontaine, 12, N° de registre national 86.05.13-195.92 ;
 
Madame FANON Margaux, née à Liège le 14 septembre 1988, 6941 DURBUY, rue de la Fontaine, 12, N° de
registre national 88.09.14-360.64 ;
 
Madame BRISY Pauline, née à Libramont le 26 septembre 1995, domiciliée à 6890 Libin, rue de Glaireuse 129,
N° de registre national 95.09.26-202.09 ;
 
Madame FANON Daphné, née à Liège le 19 mars 1997, domiciliée à 6941 DURBUY, rue de la Fontaine, 12, N°
de registre national 97.03.19-390.31 ;
 
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Livre 9 du Code des
Sociétés et Associations (ci-après « CSA »).
 
LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
 
 
TITRE 1. DENOMINATION, DUREE, SIEGE SOCIAL
 
Art 1er. L'association sans but lucratif est dénommée « CREA-TURE».
 
 
Art 2. L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Art 3. Le siège social est établi en Région wallonne, et peut être transféré en tout autre endroit de l'entité par
0746674623
décision de l’organe d'administration.
 
 
TITRE 2. OBJET, BUTS DE L'ASSOCIATION
 
Art 4. L'association à pour but de sensibiliser au respect de la nature au travers de projets créatifs et artistiques
ainsi que d’encourager la population à préserver la nature au travers d’actions de divertissement.
 
 
Art 5. L’Association a pour objet de réduire l’impact écologique de l’homme sur l’environnement grâce à des
projets créatifs qui ont aussi pour but d’améliorer la qualité de vie humaine. La créativité et le respect sont les
deux mots-clés de cette initiative. La nature est l’objectif premier visé, mais pas seulement. Toutes initiatives
prises par Créa-ture devront faire preuve de créativité et de respect autant pour la nature que pour l’homme.  Les
projets développés par Créa-ture doivent être divertissants pour l’homme. Les activités de Créa-ture seront
diverses.
 
ZONE NATURELLE :
Créa-ture a pour objet de développer des zones naturelles en y attirant un maximum d’espèces indigènes,
animales et végétales. Ces zones seraient accessibles à l’homme afin de conscientiser ceux-ci au monde naturel
et au respect de celui-ci.  
 
UN JARDIN INDIGENE VIVANT VS TONDEUSE.
Comment l’homme peut-il favoriser la biodiversité dans son propre jardin ?
Comment passer d’une pelouse tondue, à un jardin soucieux de la préservation des espèces indigènes ?
Créa-ture a pour but de mettre en place des jardins témoins qui favorisent l’installation d’écosystèmes plutôt que
de mettre en avant la maîtrise d’un jardin tondu et la mise en place de végétation uniquement esthétique.
 
Créa-ture a pour but de distribuer de manière ludique et éducative des graines de plantes mellifères afin de
favoriser la vie des butineurs. La communication artistique serait de mise.
 
PEDAGOGIE
Créa-ture a pour objectif de mettre en place des cycles de conférence, des ateliers, des spectacles ou autre(s)
qui mêlent respect de la nature, créativité et art.
 
Créa-ture a pour objectif de proposer des alternatives contemporaines et créatives face à des actes humains non
respectueux de l’environnement. Par exemple et de manière non exhaustive : trouver une alternative créative et
intéressante face à la problématique des sapins de noël ou encore proposer des articles de mode soucieux de
l’environnement…
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et
activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de
son objet.
 
 
Art 6. L'association est constituée en dehors de toute préoccupation de caractère philosophique, politique où
confessionnel.
 
 
TITRE 3. MEMBRES
 
Art 7. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Tous peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs est de minimum 2 personnes, physiques ou morales. Si le nombre de
membres est inférieur à deux, la nullité de l’ASBL peut être prononcée.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts et du CSA.
 
 
Article 8. Les membres effectifs comprennent les fondateurs de l’association.
Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes, physique ou morale,
intéressées par les buts de l’association dont la candidature sera présentée ultérieurement par un membre
effectif.
Les candidats membres effectifs adressent par écrit à l’organe d’administration leur candidature motivée
confirmant leur adhésion aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur.
L’organe d’administration se prononcera souverainement sur l’acceptation du candidat comme membre effectif
lors de la première réunion qui suit la demande ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures
sont regroupées. La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés de l’organe
d’administration. L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 
 
Art.9. Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.
Les personnes morales désigneront chacune une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’organe d’administration.
Les membres effectifs ont droit à l’accès aux documents comptables.
Ils ont également le droit :
(1) de convoquer une Assemblée générale
(2) d’assister à l’Assemblée générale
(3)cde voter aux Assemblées générales
(4) de prendre connaissance des décisions de l’Assemblée générale.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement à titre gratuit. Leurs frais
éventuels admissibles répondent aux normes légales relatives aux frais de volontariat.
 
 
Art 10. Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l’association et/ou
participer à ses activités et qui sont en ordre de cotisation. Le cas échéant, le membre adhérent qui participe
également aux activités de l’ASBL s’engage à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
 
 
Art 11. Il appartient à l’organe d'administration de soumettre à l'assemblée générale l'admission éventuelle de
membres adhérents. Ces membres adhérents demeurent des tiers à l'égard de l'association. Ils ne seront pas
repris dans le registre des membres effectifs. Ils ont le droit d’être présents à l’Assemblée générale mais n'ont
pas de voix délibérative.
 
 
TITRE 4. DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
 
Art 12. Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant, par écrit, leur
démission à l’organe d'administration. La démission opère de plein droit dès réception par l’organe
d'administration.
 
 
Art 13. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation à l’Assemblée générale. Le membre dont
l’exclusion est sollicitée doit avoir été notifié préalablement à la tenue de l’Assemblée générale des motifs de son
exclusion et doit être entendu.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des
voix représentées et à scrutin secret.
En cas d'absence suite à cette convocation , il pourra être exclu par l'assemblée générale.
L’inobservation des prescriptions statutaires et réglementaires est un motif d'exclusion.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu à la décision de l'assemblée générale , le membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux lois de l'honneur et de la bienséance et dont l'attitude révèlerait la volonté
de nuire à l'association.
La suspension prend effet immédiat par l'envoi par l’organe d'administration d'une lettre recommandée notifiant
les motifs de la suspension.
La suspension est effective jusqu à la décision de la prochaine assemblée générale.
 
 
Art 14. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit et ayant cause du membre démissionnaire, exclu
où décédé n’ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations
versées.
 
Art.15. Un registre des membres de l’Association est tenu par l’organe d'administration au siège de l'Association.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission où
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre, par les soins de l'organe d'administration, dans les 8
jours de la connaissance, qu’il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'Association le registre des membres, Ainsi que tous les
procès verbaux où décision de l'assemblée générale, de ou des personnes occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investis d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'Association.
 
A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et
d'une heure de consultation du registre étant entendu que le registre ne peut être déplacé.
L'association accorde, en cas de requête orale ou écrite, l'accès au registre des membres aux autorités,
administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les
juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et fournit en outre à ces instances les copies ou
extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
 
 
TITRE 5. COTISATION
 
Art 16. Chaque membre effectif doit payer chaque année une cotisation unique indivisible et non remboursable
dont le montant est fixé par l’organe d'administration et qui ne pourra être supérieure à 120 €, sauf approbation à
la majorité des deux-tiers des voix par l'assemblée générale.
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle d'adhésion dont le montant est arrêté par l'assemblée
générale.
 
 
TITRE 6. ASSEMBLEE GENERALE
 
Art 17. L'Assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le président de l’organe d'administration.
Elle se tient au siège social ou en un autre endroit, aux jours et heures indiqué dans la convocation.
 
 
Art 18. Les membres adhérents n'ont pas de voix délibérative à l'assemblée générale.
Il doit être obtenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard le 30 juin de chaque année.
 
 
Art 19. L'assemblée générale est constituée par les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle a le pouvoir de
nommer les administrateurs et les commissaires, d'approuver le budget et les comptes annuels, de dissoudre
anticipativement l'association, et d'exclure des membres.
 
L'Assemblée générale est requise pour
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l'association ;
l'exclusion d'un membre ;
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
 
Art 20. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par l’organe d’administration.
Ils peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif.
Aucun membre effectif ne peut représenter plus d'un autre membre.
Le membre effectif absent se fait représenter à l'assemblée générale par un mandataire porteur d'une et une
seule procuration dûment datée et signée.
Les convocations sont faites par lettre missive, fax ou e-mail, adressé quinze jours au moins avant la réunion de
l'assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour et indiquent le lieu et l'heure de la réunion.
 
 
Art 21. L'assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration.
L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée extraordinairement chaque fois que les administrateurs le
jugent utile. Elle doit l’être lorsque au moins un cinquième des membres le demande. Le cas échéant, le
commissaire peut convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Aucune résolution portant sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour ne peut être prise. Toute proposition
signée d'un nombre de membres au moins égale au vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
 
 
Art.22. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent,
dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données
ou de certains faits peut porter préjudice à l'Association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l'Association.
Le Commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou
pendant l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de
prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission. Les administrateurs
et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
 
 
Art 23. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes où représentées, sauf dans les cas où il en a
décidé autrement par la loi ou les statuts.
En pas de partage des voix, celle du président de l’organe d'administration ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
 
 
Art 24. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si les
modifications sont explicitement indiqué dans l’ordre du jour repris dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les 2/3 des membres présents ou représentés.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents où représentés. Ces mêmes règles de majorité sont aplicables en cas d’exclusion d’un membre ou de
l’apport d’universalité à titre gratuit.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet et le ou les but en vue desquelles l'association est constituée ne
peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents où représentés. Ces
mêmes règles de majorité sont applicables en cas de décision portant sur la dissolution volontaire de
l’association, la fusion ou la scission de l’Association ou la transformation transfrontalière de l’association.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents où
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
 
Art 25. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
déplacement. Si les intéressés ne sont pas membres, cette communication est subordonnée à l'autorisation
écrite du Président de l’organe d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.
Les extraits ou copies sont signés par le Président de l’organe d'administration ou par deux administrateurs.
 
 
Art 26. L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf application des majorité
spéciale requise par la loi.
 
 
Art 27. Toute modification statuts doit être publié dans les 30 jours aux annexes du Moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démissions au révocation d’administrateur.
 
 
TITRE 7. ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE
 
Art 28. L’Association est administrée par un organe d'administration, composé au minimum de trois
administrateurs.
Ils sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale, et sont choisis parmi les membres effectifs.
 
L’organe d'administration délibère valablement dès que la majorité absolue des administrateurs est présente ou
est représsentée.
Si ce quorum n'est pas atteint, l’organe d’administration est convoqué une nouvelle fois dans les quinze jours, par
lettre recommandée à la Poste, et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs
présents ont représentés, mais toujours avec une représentation majoritaire des administrateurs exerçant une
activité. Les pensionnés en surnombre s'abstiendront lors des votes, selon le règlement d'ordre intérieur en
vigueur au sein de l’organe d'administration.
Les membres effectifs désireux d'être candidat au poste d'administrateurs doivent envoyer leur candidature à
l’organe d'administration au plus tard le 31 décembre précédant l'année du renouvellement de l’organe par
l'assemblée générale, le cachet de la poste faisant foi.
À défaut , la candidature ne pourra être retenue.
L’organe d'administration recueille les candidatures et les propose à l'Assemblée générale.
 
 
Art 29. La durée du mandat d'administrateur est fixée à 3 années.
Il s'exerce à titre gratuit.
En cas de vacances en cours de mandat, l’organe d'administration a le droit d'y pourvoir provisoirement en
cooptant un nouvel administrateur. L'Assemblée générale lors de sa prochaine réunion, procède à la confirmation
du mandat du nouvel administrateur. L'administrateur nommé dans ces conditions poursuit le mandat de celui
qu’il remplace. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La fonction d'administrateur est incompatible avec un mandat politique ou confessionnel.
Aucun mandataire ne pourrait donc se présenter ni être admis comme administrateur.
Si un administrateur devait obtenir un tel mandat, il serait considéré comme démissionnaire d'office et de plein
droit avec effet immédiat.
 
 
Art 30. L’organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et deux Secrétaires qui
composent le « Bureau ».
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le membre le plus ancien dans la fonction
d'administrateur; à son défaut par un membre du Bureau.
 
 
Art 31. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur absent trois fois consécutivement sans s’être excusé par écrit auprès du Président est
considéré comme démissionnaire.
 
 
Art 32. L’organe d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association.
Tout ce qui n'est pas expressément attribuées par les statuts ou la loi à l'assemblée générale est de la
compétence de l’organe d'administration.
 
 
Art 33. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport,
le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des
décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
L'association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles
prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de
cette violation.
Cette procédure n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
Art 34. L’organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à un ou plusieurs de ses
membres ou même à des tierces personnes associées ou non.
Il peut aussi déléguer la gestion journalière de l'Association à l'une ou plusieurs de ces personnes, auquel il
donne les pouvoirs qu'il juge utiles.
 
 
Art 35. Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à
l'égard des tiers.
 
 
Art 36. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. La
responsabilité des membres de l’organe d’administration est limitée conformément à l’article 2 :57 du Code des
sociétés et des associations.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
 
Art 37. Un règlement intérieur sera rédigé par l’organe d'administration et voté, par vote secret, à la majorité des
2/3 des voix des membres présents où représentés.
Ce règlement ne peut contenir de dispositions :
contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes de représentation ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
 
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres. En cas d’adoption
d’un règlement d’ordre intérieur, les statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L'organe d'administration adapte cette référence dans les statuts et veille à sa publication.
Le non-respect du règlement d'ordre intérieur est une cause d'exclusion dans la mesure où il ne déroge pas au
statut et à la loi.
 
 
Art 38. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
 
Art 39. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans les trois premiers mois qui suivent l’exercice
écoulé.
 
Art 40. Les membres de l’organe d'administration en fonction au moment de l'adoption des présents statuts
poursuivront leur mandat jusqu'au terme prévu sur base des anciens statuts.  Ils resteront bien sûr en droit de
démissionner s'ils le souhaitent.
 
 
TITRE 8. DISSOLUTION
 
Art 41. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
L'attribution de cet actif ne pourra être effectuée qu’au profit d'une association ayant un objet semblable pour
l'essentiel, à celui de la présente association ou une association caritative de défense de l'environnement.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu’à la majorité des quatre cinquième des
voix des membres présents où représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents où
représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
 
Art 42. Tout autre point non prévus par les présents statuts se règle conformément au Code des sociétés et des
Associations. 
 
 
TITRE 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’Assemblée générale réunie ce XXX a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de
présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateur.trice.s suivants pour une
durée de 3 ans :
 
Monsieur BRISY Dimitri, né à Libramont-Chevigny, le 13 mai 1986, domicilié à 6941 DURBUY, rue de la
Fontaine, 12, N° de registre national 86.05.13-195.92 ;
 
Madame FANON Margaux, née à Liège le 14 septembre 1988, 6941 DURBUY, rue de la Fontaine, 12, N° de
registre national 88.09.14-360.64 ;
 
Madame BRISY Pauline, née à Libramont le 26 septembre 1995, domiciliée à 6890 Libin, rue de Glaireuse 129,
N° de registre national 95.09.26-202.09 ;
 
Madame FANON Daphné, née à Liège le 19 mars 1997, domiciliée à 6941 DURBUY, rue de la Fontaine, 12, N°
de registre national 97.03.19-390.31 ;
 
 
Le Conseil d’administration réuni ce même 30 avril 2020 a désigné pour une durée de 3 ans renouvelable en
qualité de :
Président : Monsieur BRISY Dimitri, né à Libramont-Chevigny, le 13 mai 1986, domicilié à 6941 DURBUY, rue de
la Fontaine, 12, N° de registre national 86.05.13-195.92 ;
 
Trésorière : Madame FANON Margaux, née à Liège le 14 septembre 1988, 6941 DURBUY, rue de la Fontaine,
12, N° de registre national 88.09.14-360.64 ;
 
Secrétaires : Madame BRISY Pauline, née à Libramont le 26 septembre 1995, domiciliée à 6890 Libin, rue de
Glaireuse 129, N° de registre national 95.09.26-202.09 et Madame FANON Daphné, née à Liège le 19 mars
1997, domiciliée à 6941 DURBUY, rue de la Fontaine, 12, N° de registre national 97.03.19-390.31 ;
 
 
 
Fait en deux exemplaires à DOLEMBREUX, le 30 avril 2020