N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MDO BATI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Dourlet (CH) 117 bte 011
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Marc Faucon, Notaire de résidence à La Louvière (Haine Saint
Pierre) en date du 5 juillet 2021 que Monsieur CONREUR Sébastien, Jacques, Elie, demeurant à
7100 La Louvière, Rue des Châtaigniers, (S-V), 64 a constitué une société à responsabi-lité limitée
dénommée «MDO BATI» ayant son siège à 6000 Charleroi, Rue Dourlet, 117/011, au moyen d’
apports de fonds et ce à concurrence de 2.500,00 € représentés par 100 actions sans va-leur
nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan fi-nancier et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus
à l’article 5:4. CSA.
Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, dans le cadre de sa constitution, de capitaux
propres qui, compte tenu des autres sources de financement, soient suffisants à la lumière de l’
activité projetée.
Conformément à l’article 5:8. CSA, le fondateur déclare que les apports seront prochainement et
totalement libérés en une ou plusieurs fois et déclare souscrire seul les 100 actions en espèces, soit
la totalité des actions prévues, au prix de 25,00 € chacune, soit pour 2.500,00 € pour la totalité des
100 actions.
Les apports seront donc libérés ultérieurement aux présentes par un ou plusieurs versements à
réaliser sur le comp-te bancaire à ouvrir au nom de la société auprès de la banque à choisir par la
comparante.
Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués au fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
STATUTS
                Article 1 – Forme
                Société à responsabilité limitée (SRL).
                Article 2 – Dénomination
                MDO BATI
                Article 3 – Siège de la société
                Le siège est établi en Région Wallonne.
                Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
                La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
                Article 4 – Objet et But(s) de la société
                Objet
      La société a pour objet, pour compte propre, par sous-traitance ou pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l’étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire :
• l’acquisition, la fabrication, la vente et l'installation de châssis;
• l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries;
• l'entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox;
0770740719
Volet B
• l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages;
• la location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, …;
• l'entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale à titre exemplatif mais non limitatif :
• travaux de zingage;
• recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.;
• l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C., Bois et aluminium;
• l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit);
• l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage;
• l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;
• l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits;
• l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment;
• l'entreprise de pose de plaques de gyproc;
• l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur;
• l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles;
• l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie;
• l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau;
• le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités
professionnelles dans les petites et moyennes entreprises;
• la démolition et le terrassement;
• la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles;
• la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles;
• l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations;
• la plomberie, sanitaire, zinguerie, la construction, la transformation, la rénovation, l’entreprise
générale du bâtiment sous toutes ses formes, pose de parquets, isolations, architectures, travaux de
démolition, peinture, la menuiserie, l’électricité, pose et travaux de carrelages, maçonneries, le
plafonnage, le cimentage, l’installation de chauffage central, la réparation, l'entretien de chaudières;
• le déblayage de chantiers;
• l’entreprise de travaux d’égout ,
• l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
• l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques;
• l’entreprise de placement de clôtures;
• l’entreprise d’isolation thermique et acoustique;
• l’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque);
• l’entreprise de ramonage de cheminées;
• l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles;
• l’entreprise de peinture industrielle;
• l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades;
• l’entreprise d’installation d’électricité;
• l’entreprise de pose de parquets;
• l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs;
• toute activité en rapport avec le transport, la manutention et le déménagement;
• la création, le développement et la promotion de projets immobiliers;
La société pourra donc également réaliser par sous-traitance :
• L’entreprise de construction générale d’habitations individuelles ou d‘appartements ;
• L’entreprise de construction générale d‘immeubles de bureaux ;
• L’entreprise de travaux de maçonnerie, de béton et de rejointoiement ;
• L‘entreprise de travaux de démolition ;
• L’entreprise de travaux de préparation des sites et de terrassement;
• L’entreprise de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes,
• L’entreprise de travaux d’isolation ;
• L’entreprise de menuiserie au sens large ;
• L’entreprise de pose de carrelages de sols et de murs ;
• L’entreprise d’autres travaux de finition, notamment dans les domaines de l’électricité, des
sanitaires et du chauffage ou d’électricité et de placement de cuisine.
L’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou
Volet B
non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto
L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
      But
                Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.               
                Article 5 – Durée
                La société a une durée illimitée.
                Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
                Article 6 – Titres
                Les actions sont nominatives.
                Article 7 – Vote par l'usufruitier
                Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des
actions, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
                Article 8 – Cession et transmission des actions
                A/ Cessions libres
                Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-
recte des actionnaires.
 
                B/ Cessions soumises à agrément
                Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
                A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’
agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
                Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet
la teneur, par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
                Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
                Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’
article 1:32. CSA.
                Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
                En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président
du Tribunal de l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
                Article 9 – Registre des actions
                Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25.
Volet B
CSA.
                Article 10 – Administration
                A/ Nomination
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
                L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de l’
administrateur sera censé conféré sans limitation de durée.
                Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
                Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
                B/ Pouvoirs
                Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
                Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
                Article 11 – Rémunération
                L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
                Article 12 – Contrôle
                Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de
ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
                Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable.
La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
                Article 13 – Assemblées générales
                L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème
du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
                Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
                Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
                Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
                « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également
se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit
prévus par l’article 5:85. CSA.
                Article 14 – Représentation
                Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
                Article 15 – Prorogation
                Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante,
prorogée à trois semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les
décisions prises.
                La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
                Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
                L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
                Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
                Chaque action donne droit à une voix.
                Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
Volet B
administrateur.
                Article 17 – Exercice
                L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
                Article 18 – Affectation du bénéfice
                L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de
l’organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
                Article 19 – Liquidation
                Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
                Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
l’Entreprise compétent.
                Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
                Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
                L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
                Article 20 – Répartition
                Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu'ils possèdent.
                Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
                Le solde est réparti également entre toutes les actions.
                Article 21 – Election de domicile
                Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
                Article 22 – Droit commun
                Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées
faire partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées
non écrites.
                AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
                Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
 
                C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
                Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
                1° Le premier exercice se terminera le 31 décembre 2022.
                2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2023.
                3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée  : 
                - Monsieur CONREUR Sébastien, prénommé.
                Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
                L’administrateur est nommé jusqu'à révocation démission ou décès et peut engager
valablement la société sans limitation de sommes.
                Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision en sens contraire ultérieure.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
5°- l’adresse électronique de la société est : pas pour l’instant.
Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
7°- le site internet de la société est : pas pour l’instant.
Toute modification du nom du site fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Madame LALA Déborah, Place Matteotti, 11-13
(Cabinet d’expertises comptables et fiscales Zammuto SRL) pour effectuer toutes formalités requises
et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour
l'immatriculation à la TVA. Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la
société, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution de ce mandat.