Nº d'entreprise : 411 557 340
Nom
(en entier) : Comité de parents et enseignants des écoles d'Ocquier
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 7A Au Vieux Moulin, 4560 Ocquier
Objet de l'acte : Dissolution de l'ASBL
ASSEMBLEE GENERALE extraordinaire - PV
Comité de parents et enseignants des écoles d'Ocquier ASBL
SIEGE SOCIAL : Au vieux Moulin 7a
4560 Ocquier
NUMERO D'ENTREPRISE : 411.557.340
R.P.M. : Tribunal de commerce de Liège
ASSEMBLEE GENERALE extraordinaire - PV
Comité de parents et enseignants des écoles d'Ocquier ASBL
SIEGE SOCIAL : Au Vieux Moulin 7A
4560 Ocquier
NUMERO D'ENTREPRISE : 411.557.340
R.P.M. : Tribunal de commerce de Liège
Ocquier, le 16 février 2025
P.V. de l'assemblée générale du 15 février 2025 du Comité de parents et enseignants des écoles d'Ocquier
ASBL
LIEU DE L'AG : Au Vieux Moulin 7A à 4560 Ocquier
HEURE :	13 heures
François DARCHAMBEAU	Membres présents :
Julie Lemarchand
Fanny Gathy
Membres excusés :	Aucun
Procurations valides : Zéro
En conséquence, le nombre de procurations valides est de zéro.
Tous les membres de l'assemblée ont reçu à temps et à heure la convocation ainsi que l'ordre du jour.
L'assemblée constate également que le quorum de présence imposé par la loi, à savoir l'ensemble des
membres présents ou représentés, est respecté et qu'en conséquence, l'AG est valablement constituée.
Ordre du jour :
1.Présentation de la situation d'inactivité de l'ASBL
2.Approbation des comptes
3.Décharge aux administrateurs
4.Vote sur la dissolution
5.Affectation de l'actif net
6.Lieu de conservation des documents
Discussion :
1.Présentation de la situation d'inactivité de l'ASBL
Depuis la fusion des 2 entités scolaires à Ocquier, l'ASBL n'assume plus sa raison d'exister. Elle est donc
tombée en désuétude. Les administrateurs actuels ont tenté une première fois de valider légalement la
dissolution, qui n'a pu toutefois être validée.
2.Approbation des comptes
Les comptes de l'exercice en cours et arrêtés à la date de la proposition de dissolution, et l'inventaire dressé
à la même date sont présentés à l'AG par la Trésorière. L'actif net, uniquement financier, est de 666.91 €.
Vote : En conséquence, les comptes sont approuvés à l'unanimité.
3.Décharge aux administrateurs
Les membres de l'ASBL remercient les administrateurs et s'accordent à les décharger de leur fonction pour
l'ASBL.
Vote : L'AG décide à l'unanimité de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant
de l'accomplissement de leur mandat.
4.Vote sur la dissolution
Au vu des comptes qui ont été votés, et au vu de la situation de l'ASBL que l'OA expose à l'AG, l'OA propose
de dissoudre l'ASBL. La situation comptable arrêtée au 14 février 2025 montre que l'association n'est redevable
d'aucune dette, ni envers les membres, ni envers les tiers. Il n'est par conséquent pas nécessaire de nommer
un liquidateur.
Vote : L'assemblée générale décide à l'unanimité de dissoudre l'ASBL. Par conséquent, le mandat des
administrateurs prend fin. La cessation de leur mandat sera publiée dans les trente jours de la présente
assemblée.
5.Affectation de l'actif net
L'OA propose que l'actif net restant soit affecté à l'association de fait qui ne procède pas à des redistributions
suivante : Comité de Parents d'Ocquier, gérée par Pauline Lepoivre, domiciliée Rue Haya 8 à 4560 Clavier.
Vote : L'assemblée générale décide à l'unanimité d'affecter l'actif net restant à l'association de fait Comité
de Parents d'Ocquier.
6.Lieu de conservation des documents
L'OA propose à l'AG que les documents sociaux de l'ASBL soient conservés à l'adresse suivante pendant
10 ans : Au Vieux Moulin 7A, 4560 Ocquier.
Vote : L'adresse proposée par l'OA est approuvée à l'unanimité par l'AG.
7.Clôture immédiate de la liquidation
L'OA propose à l'AG de clôturer la liquidation.
Vote : L'AG décide à l'unanimité de clôturer la liquidation. L'AG charge l'OA de publier ces décisions, et le
mandat des administrateurs cessera à dater du jour de cette publication.
Les administrateurs actuels remercient les membres pour les années d'échange et de collaboration au sein
de l'ASBL.
Il n'y a plus d'autres points à l'ordre du jour.
La séance est levée.
Fait à 4560 Ocquier, Au Vieux Moulin 7A, le 16 février 2025
Le Président	La Secrétaire,
DARCHAMBEAU François	GATHY Fanny
La Trésorière,
LEMARCHAND Julie