Nº d'entreprise : 0865 796 363
Nom
(en entier) : Union Royale des Géomètres-experts de
l'arrondissement judiciaire de Charleroi - Thuin et
Extension
(en abrégé) : UGEC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 29, Rue de Forchies - 6140 FONTAINE-L'EVEQUE
Objet de l'acte : Nouveaux Statuts de l'ASBL - Mise à jour du conseil d'administration
Extraits du PV de l'assemblée générale ordinaire du 16 janvier 2025
2.9 Dépôt des nouveaux statuts ( 2022 ) et parutions au Moniteur Belge
Le dépôt des statuts approuvés lors de l'AG du 29/06/2022, ayant été omis en 2022, 2023 et 2024 ; il doit
impérativement l'être dans le mois de cette AG.
Les nouveaux statuts de l'ASBL (identique à ceux présentés lors de l'AG du 29/06/2022) sont de nouveaux
approuvés à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Ci-dessous, les nouveaux statuts approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 16 janvier 2025
Texte intégral des nouveaux statuts à faire paraître au Moniteur Belge :
TITRE I - L'association
Art. 1 : Forme Juridique
L'Association est constituée sous la forme d'une Association Sans But Lucratif (ASBL) conformément au
Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (dénommé
ci-après « Le CSA » ).
Art. 2 : Dénomination
L'Association est dénommée « Union Royale des Géomètres-experts de l'arrondissement judiciaire de
Charleroi - Thuin et Extension » en abrégé « UGEC ». Les dénominations complètes peuvent être utilisées de
manière conjointe ou séparément.
Il est entendu que l'Association pourra développer des activités sans but lucratif ou des activités
économiques sous sa propre dénomination mais également, ponctuellement, en fonction d'évènements ou
d'activités bien spécifiques, sous d'autres labels, appellations ou sigles qui viendront compléter sa
dénomination.
Le site internet de l'Association est www.ugec.be
Art. 3 : Siège
Le siège de l'Association est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par Le CSA (dont notamment le respect des dispositions
légales/décrétales relatives à l'emploi des langues), l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège
de l'Association.
L'Association peut par ailleurs établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Art. 4 : Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - Objet :
Art. 5 : Objet
L'UGEC est une Association qui a pour objet :
1.Le conseil dans la défense des intérêts matériels, professionnels et moraux de ses membres
2.L'établissement de liens de confraternité et de solidarité entre les Géomètres Experts de la Région
3.Le développement de l'esprit de corps et l'union nécessaire à l'exercice de la profession de Géomètre
Expert
4.Encourager, soutenir et promouvoir l'ensemble des travaux théoriques ou pratiques de recherche ayant
trait à la profession de Géomètre Expert
5.La recherche et la poursuite de toute personne morale ou physique exerçant illégalement la profession de
Géomètre Expert
6.La représentation et la défense des intérêts de la profession de Géomètre Expert auprès des autorités
publiques, administratives, corporatives ainsi qu'auprès des autres associations professionnelles
7.L'information au grand public des services rendus par la profession de Géomètre Expert
8.La promotion de la profession de Géomètre Expert et des membres de l'Association
9.La diffusion des informations nécessaires à l'activité de la profession de Géomètre Expert et l'amélioration
des connaissances de ses membres, notamment du point de vue technique et professionnel
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Pour cela, elle pourra devenir membre ou administrateur d'une ou plusieurs autres personnes morales.
Elle peut acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériel, louer,
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit tout autre activité
justifiée dans le cadre de sa mission.
L'association pourra exercer, sans restriction, des activités économiques, à but lucratif et/ou non
économiques pour autant que celles-ci restent conformes aux lois et règlements qui lui sont applicables et que
le produit, l'avantage patrimonial ou les bénéfices engendrés par ces activités soient de tout temps strictement
affectées à la réalisation de l'objet désintéressé poursuivis par l'association.
TITRE III - Les Membres :
Art. 6 : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honoraires.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 10.
Art. 7 : Sont membres effectifs les membres qui répondent aux conditions suivantes :
1.Les membres fondateurs dont la liste a été publiée dans l'acte de constitution déposé au Greffe du tribunal
de l'entreprise le 16 juin 2004 (portant le numéro *04093578*).
2.Les membres ayants satisfait aux conditions d'admissions et dont la demande a été approuvée par le
conseil d'administration, par vote secret, à la majorité des 2/3 des membres du conseil d'administration présents
ou représentés.
3.Les membres effectifs doivent avoir un numéro GEO propre, être inscrits sur les tableaux des Géomètres
- Experts du SPF Economie et respecter les obligations légales de la profession du point de vue formation
continuée , assurance de responsabilité civile et cotisation au SPF Economie
4.Etre en ordre de cotisation
Art. 8 : Sont membres adhérents les étudiants et/ou stagiaires
Les membres adhérents paieront une cotisation réduite et recevront toute la documentation et les services
adressés aux membres effectifs.
Art. 9 : Les membres honoraires sont nommés par les membres effectifs, à titre gracieux et en
reconnaissance des services rendus à la profession par une assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration.
Ils seront, à ce titre, dispensés de cotisation.
lis figureront à la liste des membres et, sera adjoint en toute lettre à leur nom, le qualificatif « Membre
Honoraire ».
Art. 10 : Démission
Les membres effectifs, adhérents ou honoraires sont libres de se retirer à tout moment de l'Association.
La démission doit cependant être notifiée par écrit ou par mail avec accusé de réception au Président du
conseil d'administration.
Est également réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Art. 11 : Exclusion
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale valablement constituée,
par vote secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Tout membre pourra être exclu de l'Association si :
1.Il n'observe pas les présents statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
2.Il a commis une faute grave aux statuts, dans l'exercice de la profession ou même en dehors de celle-ci
et que cette faute grave soit de nature à porter atteinte à son honorabilité ou à la considération dont doit jouir la
profession.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d'une infraction visée au point 2.
Cette suspension doit être notifiée par écrit dans le cadre d'un courrier recommandé.
Art. 12 : Conditions d'admissions
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent de l'Association doit adresser une demande
écrite au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus proche réunion.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
La décision du conseil d'administration est portée par courrier ou mail à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision du
conseil d'administration.
L'admission ne pourra se faire qu'avec l'approbation de la majorité des 2/3 des membres composant le
conseil d'administration.
Les membres effectifs de l'Association doivent être porteur d'un diplôme de Géomètre-Expert ou d'un titre
permettant l'exercice légal de la profession en Belgique ou au sein de l'Union Européenne.
Les membres effectifs doivent avoir un numéro GEO ou LAN et être inscrits sur les tableaux des Conseils
Fédéraux des Géomètres Experts du SPF Economie et satisfaire aux obligations légales.
TITRE IV - Cotisation :
Art. 13 : Le montant annuel de la cotisation ainsi que le montant et les modalités d'octroi des jetons de
présence qui peuvent être distribués aux membres effectifs ou adhérents en ordre de cotisations lors des
assemblées générales sont fixés par vote au cours de l'Assemblée Générale Statutaire.
La cotisation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel, en cas de décès, démission ou
exclusion du membre en cours d'année.
La cotisation annuelle ne pourra être supérieure à 10.000€
TITRE V - Assemblée Générale :
Art. 14 Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et honoraires.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou un administrateur qui le remplace.
Art. 15 Compétences
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
L'Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :
1.La modification des statuts
2.La nomination ou la révocation des membres du conseil d'administration et des vérificateurs aux comptes
3.L'approbation des comptes et budget ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et des
vérificateurs aux comptes
4.La dissolution volontaire de l'Association
5.L'exclusion de membres
6.La transformation de l'Association
7.L'affiliation de l'Association à une fédération nationale ou internationale de Géomètres Experts ainsi que
de la désignation d'une délégation de membres spécialement désignée pour la représenter
Art. 16 Assemblée Générale Statutaire
Le Conseil d'Administration organise une Assemblée Générale Statutaire une fois par an à savoir :
En janvier avec, au minimum, à l'ordre du jour :
1.Rapport sur les activités, formations et actions réalisées durant l'exercice clôturé
2.Approbation des comptes de l'asbl
3.Décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes
4.Approbation du budget prévisionnel présenté en Assemblée pour l'exercice prenant cours en janvier.
5.Fixation du montant de la cotisation ainsi que le montant et les modalités d'octroi des jetons de présence
qui peuvent être distribués aux membres effectifs ou adhérents en ordre de cotisations lors des assemblées
générales de l'exercice prenant cours en janvier.
6.Nomination des administrateurs
Tous les membres de l'association doivent être convoqués aux Assemblées Générales par le Conseil
d'Administration.
La convocation doit être adressée par courrier simple ou par mail par le président ou un membre du conseil
d'administration au moins huit jours avant la réunion.
L'ordre du jour doit être mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par, au minimum, un dixième des membres effectifs déterminé au regard de la
dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur des objets non repris à l'ordre du jour.
Art. 17 Assemblée Extraordinaire :
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par simple décision du Conseil
d'Administration.
La convocation doit être adressée par courrier simple ou par mail par le président ou un membre du conseil
d'administration au moins huit jours avant la réunion.
Cette demande devra indiquer le ou les points à porter à l'ordre du jour ainsi que le lieu, jour et heure à
laquelle la réunion se tiendra.
Art. 18 Votes :
Tous les membres effectifs et honoraires ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas ou il
en est décidé autrement par le CSA.
Les votes se feront au scrutin secret à la première demande d'un membre.
En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d'Administration ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association sur la modification
des statuts ou la transformation de l'Association que conformément aux règles en vigueur du CSA.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est consigné au siège social. L'ensemble des membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sans déplacement dudit registre.
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont communiquées aux membres dans une des publications de
l'Association.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiée par extrait au Moniteur Belge
comme le stipule le CSA.
Il en va de même pour l'ensemble des actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des
administrateurs.
TITRE VI - Conseil d'Administration :
Art. 19 Composition :
L'Association est dirigée et administrée par un Conseil d'Administration composé de six membres au moins
et onze membres au plus.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre des membres effectifs de
l'Association.
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés au scrutin secret par l'Assemblée Générale à la
majorité simple des membres présents et représentés, pour un terme de deux ans et révocable par elle en tout
temps.
Tout membre sortant est rééligible mais ne peut exercer plus de deux mandats successifs.
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut décider à la majorité des deux tiers
de prolonger, à titre exceptionnel, d'une année le mandat d'un membre du Conseil d'Administration non
rééligible.
En cas de vacance, au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Au cas où aucun membre du Conseil d'Administration sortant ne serait réélu, le Président sortant fera d'office
partie du nouveau Conseil d'Administration en tant que Past Président et ce pour une durée maximale d'une
année.
Art. 20 :
Le conseil d'administration élit, au scrutin secret parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un
Secrétaire et un Trésorier.
Ces quatre mandats ne peuvent être exercés que par des membres pouvant justifier :
-De deux années d'activité professionnelle en tant que Géomètre Expert
-De deux années comme membre effectif au sein de l'association
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président en premier lieu
ou, si ce dernier est également empêché, par l'Administrateur présent le plus âgé.
Art 21 Pouvoirs :
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des fonds et des intérêts
de l'Association.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par les Statuts ou le CSA est de la
compétence du Conseil d'Administration.
Le conseil se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire.
Pour pouvoir statuer, il faut que la moitié de ses membres soient présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du Président (ou de son
remplaçant) est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et un membre du
Conseil d'Administration dans un registre spécial.
Art. 22 : Représentation et délégation
Les personnes habilitées à représenter l'Association agissent conjointement à deux.
Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par le Conseil
d'Administration en son sein ou même en dehors.
Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par un de ses membres ou tiers agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par une décision approuvée par au moins les deux tiers des membres du Conseil d'Administration.
Ainsi, le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs Administrateurs Délégués choisi en son sein ou en dehors
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au greffe sans délai et publiés
aux annexes du Moniteur Belge comme le prévoit le CSA.
Art. 23 : Comptes
Le conseil d'administration soumettra, pour approbation, à l'Assemblée Générale Statutaire qui doit se tenir
au maximum endéans les six mois de la fin de l'exercice faisant l'objet de l'approbation, l'état des recettes et
dépenses de l'exercice écoulé.
Les comptes sont tenus et le cas échéant publiés conformément aux règles en vigueur du CSA.
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 24 :
Le Président et le Trésorier sont désignés pour signer, au nom de l'Association, les documents financiers et
autres se rapportant à leurs mandats.
Le Trésorier gère l'avoir de l'Association.
Avant paiements, toutes les factures et pièces comptables sont soumises à l'approbation du Président ou
au membre du Conseil d'Administration qu'il aura désigné pour le remplacer temporairement.
Art. 25 :
Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'Association ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII - Dispositions diverses:
Art. 26 :
Un Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 27 :
Le cas échéant et en tout les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désignera un commissaire
choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l'Association et de lui présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour deux ans et rééligible.
Art. 28 :
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'Association.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un objet similaire ou se
rapprochant le plus de celui de l'Association ou à défaut à une œuvre désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination des fonctions de
liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées
aux annexes du Moniteur Belge comme le prévoit le CSA.
Art. 29 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le CSA.
Art. 30 :
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de cette même
année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Cette nouvelle version des statuts de l'Association prendra force dès le dépôt au greffe et à la parution au
Moniteur Belge comme le prévoit le CSA.
EXERCICE SOCIAL
Par exception à l'article 30, l'exercice actuel, à pris cours le 1er décembre 2021 et se terminera le 31
décembre 2022 afin de permettre à l'Association de récupérer la bonne séquence des exercices sociaux et de
l'année civile.
Il est demandé au conseil d'administration de réaliser les opérations nécessaires pour que les nouveaux
statuts soient publiés au Moniteur Belge.
Pour l'UGEC ASBL
Olivier MOREAU	Philippe GILLET
Vice - président du conseil d'administration	Trésorier
Membre de l'UGEC asbl	Membre de l'UGEC asbl
Mise à jour du conseil d'administration:
Extrait du PV de l'assemblée générale du 16 janvier 2025:
2.7 Election des administrateurs du conseil d'administration 2025
Il est requis un minimum de 6 administrateurs pour le CA.
Actons le renouvellement en qualité d'administrateur de:
- Thibaud Deliège (Président)
- Didier Patris (Secrétaire)
- Philippe Gillet (Trésorier)
- Diego De Panaranda
- Gui Delhaye
- Raphaël Mathieux
Actons la démission en qualité d'administrateur de:
- Benoît Vermeulen.
Actons la nomination en qualité d'administrateur de:
- Jonathan Delattre
- Olivier Moreau
- Ann Vandaele
- Pierre Parmentier
Actons la revocation en qualité d'administrateur de:
- Pierre Duquesne