N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MedicAnimalia
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1480 Tubize, Rue des Ponts 63
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination(s) - Pouvoirs
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 15 mai 2014, à enregistrer, il résulte 
qu'il a été constitué par 1. Mademoiselle MAGIN Fabienne Marcelle Alice Ghislaine, née à 
Charleroi, le treize août mil neuf cent soixante-six, domiciliée à (1480) Tubize, rue des Ponts, 63 et 
2. Mademoiselle EWALENKO Charlotte Renée Catherine, née à Bruxelles, le dix-sept septembre 
mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à Beersel, Hooszijp, 8, une société privée à 
responsabilité limitée dénommée "MedicAnimalia".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites comme suit :
- par    Mademoiselle MAGIN Fabienne, prénommée sub 1, à concurrence de 
neuf mille trois cents euros  (9.300 EUR), soit nonante-trois parts sociales 
numérotées de 1 à 93 :
                 
93
- par   Mademoiselle EWALENKO Charlotte, prénommée sub 2, à concurrence 
de neuf mille trois cents  euros (9.300 EUR), soit nonante-trois parts sociales 
numérotées de 94 à 186 :
    
   
93
Soit      ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales :
186
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites ont été entièrement libérées de sorte que 
la société a dès à présent à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
A l'appui de cette déclaration, les comparantes ont remis au notaire une attestation bancaire datée 
du neuf mai dernier d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet 
préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la BNP PARIBAS FORTIS sous le 
numéro BE05 0017 2702 4675.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts : 
ARTICLE PREMIER : DÉNOMINATION
La société civile adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MedicAnimalia » société civile privée à responsabilité limitée, suivi du 
terme « Registre des Personnes Morales » ou R.P.M. et de l’indication du siège du Tribunal de 
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX : SIÈGE SOCIAL ET SIÈGE D’EXPLOITATION
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue des Ponts 63. ( …)
Le siège d’exploitation est établi à 1480 Tubize, Rue des Ponts, 63. 
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux 
médecins vétérinaires. 
Dans ce but, la société pourra notamment exercer les activités suivantes :
- l’exercice de la médecine vétérinaire (Code Nace-Bel 75000),
- la fabrication de préparations vétérinaires (Code Nace-Bel 2120103),
- l’acquisition, la gestion et la vente de médicaments et des produits de soins (shampoings, 
répulsifs, etc…) à usage animal, dans le cadre de l’exercice de la médecine vétérinaire,
- l’acquisition, la gestion et la vente d’aliments ou de compléments alimentaires pour animaux,
- la recherche et les études en rapport avec son objet principal,
- la recherche et le développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis,
0552723519
- la perception et la gestion des honoraires médicaux,
- l’organisation et le fonctionnement rationnel d’un ou de plusieurs cabinet(s) de médecins 
vétérinaires,
- l’achat, la vente, la location ou la mise à disposition de locaux ou de matériels nécessaires à son 
activité.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, 
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance 
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité 
et l’indépendance professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité 
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, 
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de 
nature à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra 
conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin 
vétérinaire.
ARTICLE QUATRE : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, sauf le cas de dissolution anticipée.
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). (…)
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 186.
Le capital est intégralement souscrit et libéré. (…)
ARTICLE NEUF
La gérance de la société est confiée par l’Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, 
associés, toujours révocables.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre 
des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
ARTICLE DIX : POUVOIR DES GÉRANTS
La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants 
agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations relevant de la gestion journalière ou dont le montant ou la 
contrevaleur ne dépasse pas une somme de cinq mille euros (5.000,00 €), la société peut 
valablement être représentée par un seul gérant.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
ARTICLE ONZE : DÉLÉGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins 
déterminées (à l’exception des activités relevant spécifiquement de la médecine vétérinaire) à 
telles personnes associées ou non qu’il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant 
accord de l’Assemblée Générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; 
moyennant cet accord de l’Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute 
responsabilité à raison des suites de cette délégation.(…)
ARTICLE QUINZE : RÉUNION - CONVOCATION.
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le quatrième mercredi du 
mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
ARTICLE SEIZE : MODES DE PRISE DE DÉCISION AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
(…)
b. prise de décision de l’assemblée générale lorsque la procédure écrite ne peut pas être suivie.
Si les conditions pour utiliser la procédure écrite de prise de décision ne sont pas remplies, les 
règles suivantes seront d’application :
(…)
* formalités d’admission
Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
* Droit de vote et représentation
Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension.  Un vote peut être émis valablement 
par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé 
assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi 
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
* Présidence.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
* Délibération.
A l'exception de dispositions légales en la matière, l'assemblée générale décide souverainement 
de toutes règles et formalités relatives à ses délibérations et votes.
Sauf dispositions légales contraires, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Les votes relatifs aux nominations, révocations et décharge sont secrets.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année. (…)
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DES BÉNÉFICES
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements constitue le bénéfice net.
L’Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales :
- soit elle le portera à un compte de réserve
- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations de 
l’article 320 du code des sociétés.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n’excèdera pas un 
montant normal pour faire face aux investissements futurs.
ARTICLE VINGT : LIQUIDATEUR
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les 
soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs 
nommés par l’Assemblée Générale qui en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments 
et fixera le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés.
ARTICLE VINGT ET UN : PERTE DU CAPITAL
1. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois à dater du moment où la perte a 
été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de 
délibérer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle 
de la société ou sur d’autres mesures annoncées à l’ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
associés, quinze jours avant l’assemblée générale.
2. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros 
(6200 EUR), tout intéressé peut demander au tribunal, la dissolution de la société.
ARTICLE VINGT-DEUX : RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des 
parts sociales.
ARTICLE VINGT-TROIS : DÉONTOLOGIE
Les associés et gérants restent soumis à la juridiction du Conseil de l’Ordre des Médecins 
Vétérinaires.
En matière déontologique, les médecins vétérinaires répondent devant l’Ordre des actes accomplis 
en qualité de mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical vétérinaire entraîne pour le médecin 
vétérinaire sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-
vis de leurs clients.
Chaque médecin vétérinaire reste tenu au devoir de confidentialité.
La rémunération du médecin vétérinaire pour ses activités médicales doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins vétérinaires avec d’autres 
médecins vétérinaires ou avec des tiers.
Conformément au dit code de déontologie, tout projet de convention, statuts et règlement d’ordre 
intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent être soumis à 
l’approbation préalable du Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
Volet B - Suite
(…)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparantes ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille seize.           
2° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du 
Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.
3° Gérant(s)
Ont été désignées en qualité de Gérantes non statutaires pour une durée indéterminée : 
a) Mademoiselle MAGIN Fabienne, docteur en médecine vétérinaire, née à Charleroi, le treize août 
mille neuf cent soixante-six, domiciliée à 1480 Tubize, Rue des Ponts, 63, numéro national 
660813-216-60, ici présente et qui accepte.
b) Mademoiselle EWALENKO Charlotte Renée Catherine, docteur en médecine vétérinaire, née à 
Bruxelles, le dix-sept septembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à 1653 Beersel, 
Hooszijp, 8, numéro national 840917-236-14, ici présente et qui accepte.
Le mandat des gérantes sera exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée 
générale.
Le docteur MAGIN Fabienne est désigné comme interlocuteur pour communiquer avec l’Ordre des 
Médecins Vétérinaires.
4° Commissaire(s)
Les comparantes décident de ne pas nommer de commissaire. 
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont donnés à la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée 
"BUREAU COMPTABLE ET FISCAL LE BLICQ CLAUDINE " à (5600) Philippeville, rue de la Gendarmerie, 
32, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du 
Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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