N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ecole de trompe Saint-Hubert
(en abrégé) : ETSH
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Libin (Anloy)
Rue de la Hoigne,Anloy 4A
Les fondateurs soussignés:
HERMAN Gilles – Rue des Ardennes, 24 à 6870 Saint-Hubert,
VAN ACKER Gilles – Rue du Moulin, 17 à 6870 Sain-Hubert,
BREVIERE Lionel – Rue de Redu, 30B à 6929 Porcheresse,
LIGNON Alain – Rue de la Hoigne, 4A à 6890 Libin,
réunis en assemblée le 8 août 2019, sont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément
à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,
la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 dont ils ont arrêté les statuts suivants.
Article I – Dénomination, Définition.
Dénomination : La dénomination de l’association est « École de Trompe Saint-Hubert », en abrégé « ETSH ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivi des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Définition : On définit par « Trompes de Chasse », les trompes de chasse de tradition française accordées en Ré
et réalisées sur le modèle classique et les dimensions moyennes adoptées par les différents facteurs français.
Article II – Siège social
Le siège social est établi Rue de la Hoigne, 4A à 6890 Libin dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Il
pourra être transféré en tout autre endroit, par simple décision du conseil d'administration.
Article III – Durée
La durée de l’association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Article IV – But.
Il est formé entre les sonneurs et les amateurs de Trompe de Chasse qui adhèrent aux présents statuts et qui
remplissent les conditions fixées ci-après, une école organisant des rencontres régulières dans le but de partager
l’enseignement de la Trompe de Chasse.
Article V – Objet.
L’école a pour objet :
- de créer un lien efficace entre les membres ;
- de développer la pratique de la trompe dite « de vénerie » et de la trompe dite « musicale » ;
- d’encourager l’étude du solfège ;
- de favoriser la participation des membres à des concours, des stages, des concerts et autres événements dans
le but de s’insérer pleinement dans le monde de la Trompe et d’en avoir une vision globale de terrain ;
- de faire connaître la pratique de la trompe ;
- de chercher à toujours tendre vers l’excellence, chaque membre ayant pour but d’atteindre le meilleur niveau
possible selon ses capacités et cela par tous les moyens, le premier étant de sonner quotidiennement ;
- de poursuivre le développement des capacités pédagogiques des moniteurs. Ceux-ci cherchent en permanence
à développer leurs connaissances en matière de technique de Trompe et de pédagogie ;
0733857953
- d’organiser des événements permettant aux membres de découvrir d’autres approches pédagogiques (master-
classes, journées pédagogiques, …) ;
- de maintenir son label FITF, ce qui implique que chaque membre de l’école s’acquitte d’un cotisation annuelle à
la Fédération Internationale des Trompes de France (FITF).
Article VI – Membres.
L’école se compose de membres effectifs et adhérents. Les membres forment l'ossature de l'école. Ils participent
à la vie active de l'école en qualité de moniteur ou d'élève.
Aucun membre ne peut faire ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule
qualité de membre.
1. Membres effectifs :
L'ASBL compte 4 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur
les ASBL. Les Fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’un
des quatre postes soit vacant à la suite d’un départ ou d’une démission.
Les candidats membres adressent leur candidature au secrétaire du Conseil d’administration.
L’Assemblée générale se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3
membres seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents.
L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation refuser un candidat en qualité de
membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL.
2. Membres adhérents :
Toute personne qui souhaite et qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande
verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.
Article VII – Registre des membres.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi. Ce registre est tenu au siège de l’association et reprend les noms, prénoms et domicile
des membres.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration
convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de le réception de la demande.
Article VII – Cotisations.
Chaque membre qu'il soit effectif ou adhérent est soumis au paiement d'une cotisation dont le montant est fixé
annuellement par le Conseil d'administration et qui s'élève au maximum à 600 euros. Les moniteurs ne sont pas
tenu au paiement de cette cotisation.
Les cotisations devront être payées à l’Ecole de Trompe avant le 31 janvier de l’année en cours.
Les membres doivent également s'acquitter d’une cotisation à la FITF afin que l'école soit reconnue par cette
dernière. Le non paiement des cotisations peut conduire à l'exclusion du membre défaillant.
Article VIII – Démission, Exclusion, Radiation.
Les membres qu’il soient effectifs ou adhérents, peuvent démissionner à tout moment en adressant une simple
lettre au conseil d’administration. Ils perdent dès lors leur qualité de membre de l’école.
Le défaut de paiement de la cotisation entraîne pour l’exercice en cours la perte des droits et avantages divers
conférés par la qualité de membre. Est suspendu ou radié de l’école tout membre qui se conduit de façon à
discréditer ou à compromettre l’école, qui ne se conforme pas à ses statuts ou règlements, qui poursuit un but
contraire ou qui refuse de se soumettre à une décision du conseil d’administration. La sanction est prononcée par
le conseil d’administration après une enquête et après avoir requis de l’intéressé la fourniture de toutes
explications utiles.
Article IX L’Assemblée générale.
L’Assemblée générale est composée des tous les membres effectifs de l’ASBL.
Les membres adhérents sont également invités à l’Assemblée générale, en qualité de consultants.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-
président.
Article X Compétences.
L’Assemblée générale est le pouvoir de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
L’Assemblée générale est compétente pour :
la modification des statuts.
la nomination et la révocation des membres du Conseil d’administration.
la nomination ou la révocation des administrateurs du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes
ainsi que du ou des liquidateurs.
l’exclusion d’un membre.
l’approbation annuelle du budget et des comptes.
La décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs.
Le prononcé de la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière.
Le destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association.
Intenter une action en responsabilité contre, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter
l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale.
La fixation du montant annuel des cotisation.
Article XI Réunion et convocation.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le dernier vendredi du mois de janvier.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’Administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un membre effectif de l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies, courriels, adressés au moins 8 jours avant la
réunion de l’Assemblée.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Article XII Quorum de présence.
L'Assemblée générale délibère valablement dès que la totalité de ses membres est présente sauf dans les cas
ou la loi sur les associations exige un quorum de présences différent.
La représentation d'un membre effectif par une autre personne n'est pas autorisée.
Article XIII - Droit de vote et majorité.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf dans le cas où il est décidé autrement par
la loi sur les ASBL.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L'Assemblée ne peut délirer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre
du jour peut être débattu si la moitié des membres effectifs accepte de l'inscrire à l'ordre du jour.
Article XIV – Modification des statuts et dissolution.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification ou la dissolution de l'association que
conformément à la loi sur les ASBL.
Article XV – Publicité des décisions prises par l'Assemblée générale.
Le procès-verbal des décisions prisent par l 'Assemblée générale est rédigé par le secrétaire de l'association. Il
mentionne les personnes présentes. Il reprend l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le
cas échéant, il reprend les réserves exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le Président et le secrétaire de l'association. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres conformément
à l'article VII alinéa 2.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délai déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée au Moniteur.
Article XVI – Nomination, nombre d'administrateurs, durée du mandat, responsabilité et gestion journalière.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres effectifs, est élu par l'Assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents.
La durée du mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Le Conseil d'administration est composé d'un Président, d'un Vice-président et d'un Secrétaire-Trésorier.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Article XVII – Démission, révocation et vacance d'un mandat.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit et par simple lettre au Conseil
d'administration. Sa décision prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateur devient inférieur au nombre fixé à l'article XVI.
Les nouveaux administrateurs élus sont choisis parmi les membres actifs de l’école ayant fait acte de
candidature auprès du président. Ils sont élus individuellement par l’assemblée générale à main levée, à la
majorité des membres présents. En cas d’égalité des suffrages, l’assemblée procède a un nouveau vote. Les
nouveaux membres du conseil sont élus pour une durée illimitée.
Article XVIII – Fréquence des réunions.
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le Président.
Article XIX – Délibération.
Le Conseil d'administration délibère valablement dès que tous ses membres sont présents. Les décisions du
Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage de voix, la voix du
Président est déterminante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le Secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre et
est consultable par tous les membres.
Article XX – Pouvoirs et décisions.
Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration, sans que cette énumération soit limitative, peut faire passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter des legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice.
Les administrateurs agissent en collège.
Tout pouvoir délégué par le Conseil d'administration à un administrateur cesse dés la démission ou la révocation
de ce dernier.
Article XXI – Délégation à la gestion journalière.
La gestion journalière est assurée par les administrateurs de l'association. L'association étant petite, il n'est pas
nécessaire de nommer de délégué à la gestion journalière.
Article XXII – Responsabilité des administrateurs.
Les administrateurs ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion.
Article XXII – Publications.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes habilitées
à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de
leur publication aux « Annexes du Moniteur belges ».
Article XXIII – Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents.
Article XXIV – Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
Artice XXV – Comptes et budgets.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des association sans but lucratif de
droit belge.
L'approbation des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'Administration.
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifié les comptes de l'association chargé de lui
présenter un rapport annuel. Il sera nommé pour un an et rééligible.
Article XXVI – Vérificateur aux comptes.
L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes nommé pour 5 ans et rééligible. Il est chargé de
vérifier régulièrement les comptes de l'association.
Article XXVII – Consultation des Eléments Comptables.
Tout membre effectif ou adhérent, à jour de sa cotisation peut, après en avoir informé le président et le trésorier,
consulter un jour par an les éléments comptables de l’année précédente. Ne sera pas prise en considération
toute demande de consultation des éléments comptables postérieure à l’assemblée générale ordinaire ayant
approuvé le bilan de l’exercice précédent.
Article XXVIII – Dissolution de l'association.
En cas de dissolution de l'association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs
qui auront les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation, s’il est positif, sera dévolu à une association ayant un objet similaire qui sera
désignée par l’assemblée générale extraordinaire.
Article XXIX – Compétences résiduelles.
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les associations
sans but lucratif.
Tels sont les statuts.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
HERMAN Gilles né à Libramont-Chevigny le 24 octobre 1984 et domicilié rue des Ardennes, 24 à 6870 Saint-
Hubert,
VAN ACKER Gilles né à Libramont-Chevigny le 16 février 1993 et domicilié rue du Moulin, 17 à 6870 Sain-
Hubert,
LIGNON Alain né à Ixelles le 09 août 1960 et domicilié rue de la Hoigne, 4A à 6890 Libin,
qui acceptent ce mandat.
L'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité de vérificateur aux comptes :
BODET Jean-Marc né à Libramont-Chevigny, le 19 septembre 1970 et domicilié rue de Recogne, 44 à 6890
Libin,
qui accepte ce mandat.
Fait en 3 exemplaires originaux.
A Anloy, le 8 août 2019.
Gilles Herman       Gilles Van Acker
Lionel Brévière      Alain Lignon