N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tournai Refuge
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place du Renard(K) 16
7540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Kain)
Les soussignés :
- Cambier Pascal, né le 09/10/1958, domicilié Place du Renard, 16 à 7540 Kain ;
- Courtois Grégory, né le 26/05/1978, domicilié Rue de Vezon, 77 à 7643 Fontenoy ;
- de Haan Edouard, né le 30/04/1955, domicilié Rue du Chambge, 29 à 7500 Tournai ;
- Dolphyn Catherine, née le 05/10/1961, domiciliée Rue de la Cabocherie, 52 à 7711 Dottignies ;
- Rivière Françoise, née le 13/06/1961, domiciliée Chaussée de Renaix, 133 à 7500 Tournai ;
- Ozorai Aniko, née le 04/04/1966, domiciliée Avenue des Frères Haeghe, 27 à 7500 Tournai ;
- Tesse Marie, née le 07/06/1966, domiciliée Rue des Sept Fontaines, 12 à 7500 Tournai ;
- Vantomme Coralie, née le 06/10/1974, domiciliée Avenue des Peupliers, 3 à 7500 Tournai ;
- Verjus Michel, né le 13/02/1949, domicilié Rue Duquesnoy, 35/2 à 7500 Tournai ;
- Wilbaux Frédéric, né le 09/07/1961, domicilié Rue des Jésuites, 3 à 7500 Tournai ;
- Casterman Chantal, née le 13/04/1964, domiciliée Rue des Récollets, 28 à 7500 Tournai
réunis le 21 mai 2018 à 20h00, en Assemblée Générale, ont convenu de constituer une association sans but
lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêtés les Statuts comme suit :
TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – DURÉE
Article 1 :
L’association est dénommée « Tournai Refuge ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
documents émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association Sans But
Lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège social.
Article 2 :
Le siège social est établi au 16 Place du Renard à 7540 Kain, dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut,
Division de Tournai.
Il peut être transféré dans tout autre lieu de la Belgique par décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute, en tout temps, après un vote
de l’Assemblée Générale.
TITRE II : BUT
Article 4 :
L’association a pour but le parrainage des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés.
L’association est une initiative citoyenne, pluraliste, ouverte, intergénérationnelle et attachée à la liberté
individuelle.
L’association agit en totale indépendance à tout parti ou association politique, philosophique ou religieuse et agit
en toute circonstance dans le respect de tous et à l’exclusion de toute idéologie raciste, xénophobe ou
extrémiste.
TITRE III : MEMBRES
0696668153
Article 5 :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs de l’association n’est pas limité mais ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la Loi et les présents Statuts.
Article 6 :
§1 Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs de l’association ;
2° Toute personne majeure qui adresse une demande écrite à un Administrateur, par tout moyen de
communication, et dont la candidature est acceptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des
membres présents.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de
l’Assemblée Générale.
§2 Sont membres adhérents toutes les personnes qui, par leur vécu, par leurs actions, leurs engagements et leur
aide souhaitent partager le but de l’association.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours de leurs capacités et de leur dévouement. Toutefois, l’Assemblée Générale peut établir, à charge des
membres effectifs, une cotisation annuelle et en fixer le montant, qui ne pourra pas être supérieur à vingt euros.
Article 7 :
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’Administration.
Article 8 :
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas et qui ne se fait pas représenter à deux
Assemblées Générales Ordinaires consécutives.
Article 9 :
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale.
Pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer valablement sur l’exclusion d’un membre, il importe qu’elle
réunisse au moins deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Le vote est effectué par bulletin secret.
L’exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’une infraction grave aux Statuts, au Règlement d’Ordre Intérieur ou aux Lois belges.
Article 10 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
failli ou décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ni relevé, ni
reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés et ni inventaire.
Article 11 :
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’Article 10 de la Loi du 27
juin 1921.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion d’un membre effectif sera inscrite au registre endéans
les huit jours de la connaissance de la modification intervenue.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite adressée au Conseil d’Administration.
Article 12 :
Les membres de l’association ne contractent aucune obligation personnelle ni aucune responsabilité opposables
aux tiers.
TITRE IV : DONS ET LEGS
Article 13 :
L’association peut accepter tout subside, don ou legs dans les limites fixées par la Loi.
TITRE V : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 :
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et est présidée par le
Président du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un
des Vice-Présidents.
Tout membre adhérent est libre d’assister à l’Assemblée Générale, mais sans droit de vote.
Article 15 :
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle est notamment compétente pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des Administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des Vérificateurs aux Comptes ;
4° la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Vérificateurs aux Comptes ;
5° l’approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion des membres ;
8° la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
9° tous les cas où les Statuts l’exigent.
Article 16 :
Tous les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui doit se tenir au
moins une fois par an.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée au moins 21 jours à l’avance.
Article 17 :
Tous les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l’Assemblée Générale par le Président ou un des
Vice-Présidents du Conseil d’Administration ou par deux Administrateurs, par courrier ou courriel, au moins huit
jours avant la réunion.
La convocation doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. L’Assemblée Générale
peut se tenir en tout lieu autre que le siège social.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux Articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée Générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 18 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 19 :
L’Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié des membres effectifs est présente ou
représentée, sauf exceptions prévues par la Loi ou les présents Statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue des votes exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la Loi ou les présents Statuts.
En cas de parité des voix, la voix du Président du Conseil d’Administration ou de son remplaçant est
prépondérante. En cas de parité lors d’un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée.
Si la moitié des membres effectifs n’est pas présente ou représentée à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents
ou représentés. La seconde réunion pourra être tenue dès le lendemain de la première réunion.
Article 20 :
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer sur la modification des Statuts si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers des
membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Les modifications statutaires sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
L’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association si ladite assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
La dissolution est prononcée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Toute modification aux Statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois au Greffe du
Tribunal de Commerce pour publications aux « Annexes du Moniteur belge ».
Article 21 :
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale sont consignés dans un registre et sont contresignés par le
Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre, sur simple demande écrite adressée au Conseil
d’Administration.
TITRE VI : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 22 :
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de dix personnes au moins, nommées et
révoquées, en tout temps, par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs suite à leur candidature.
Article 23 :
En cas de vacance d’un mandat, un Administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil
d’Administration, sous réserve d’approbation lors de la prochaine Assemblée Générale.
Article 24 :
Le Conseil d’Administration désigne parmi les Administrateurs un Président, trois Vice-Présidents, un Secrétaire,
un Secrétaire-adjoint et un Trésorier. Un même Administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Président du Conseil d’Administration préside les réunions. En cas d’empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées par un des Vice-Présidents.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement (membres effectifs ou adhérents, experts, juristes, …).
Article 25 :
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et au minimum une
fois par quadrimestre.
Les convocations sont envoyées par le Président ou un des Vice-Présidents du Conseil d’Administration ou par
deux Administrateurs, par courrier ou courriel, au moins huit jours avant la date de la réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où se tiendra la réunion.
Le Conseil d’Administration peut se tenir en tout lieu autre que le siège social.
Article 26 :
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié des Administrateurs est présente, sauf
exceptions prévues par la Loi ou les présents Statuts.
Le Conseil d’Administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des Administrateurs présents marquent leur accord.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, le Président disposant d’une voix prépondérante en cas
de partage des votes. En cas de parité lors d’un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée.
Les procès-verbaux du Conseil d’Administration sont consignés dans un registre et sont contresignés par le
Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre, sur simple demande écrite adressée au Conseil
d’Administration.
Article 27 :
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
gère toutes les affaires de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l’Assemblée Générale par la Loi.
Article 28 :
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à un Administrateur qui porte le titre d’Administrateur Délégué.
L’Administrateur Délégué est nommé et révoqué, en tout temps, par le Conseil d’Administration.
Article 29 :
L’Administrateur Délégué veillera à prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions
prises par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale.
A titre indicatif, et sans que cette énumération ne soit limitative, l’Administrateur Délégué a le droit, au nom du
Conseil d’Administration de :
- signer la correspondance journalière ;
- représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public ;
- signer tout reçu pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association ;
- prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de services ou fournisseur ;
- représenter l’association en justice en tant que défendeur ou en tant que demandeur ;
- passer et accepter toute commande concernant l’achat de biens non durables ;
- prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;
- conclure tout contrat relatif à l’achat ou la vente de tout bien immeuble.
Article 30 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l’Administrateur Délégué sont déposés au
Greffe du Tribunal de Commerce, sans délai, et publiés aux « Annexes du Moniteur belge ».
Article 31 :
Les Administrateurs et l’Administrateur Délégué ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 32 :
Les Administrateurs sont habilités à accepter les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leurs acquisitions.
Article 33 :
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Trésorier, au nom du
Conseil d’Administration, est tenu de soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale, le Compte de l’exercice
écoulé et le Budget du prochain exercice.
Dans le mois qui suit son approbation par l’Assemblée Générale, le Trésorier devra déposer le Compte de
l’exercice écoulé au Greffe du Tribunal du Commerce.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34 :
Un Règlement d’Ordre Intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et présenté à l’Assemblée
Générale.
Article 35 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
Article 36 :
Si elle le désire, l’Assemblée Générale peut désigner deux Vérificateurs aux Comptes, choisis parmi les
membres effectifs, chargés de vérifier l’enregistrement des opérations dans les comptes, de l’exactitude et la
sincérité du Compte de l’exercice écoulé et de lui présenter un rapport.
Article 37 :
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association sans but lucratif ayant un but social
similaire.
Article 38 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents Statuts est réglé par Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, modifiée et adaptée par la Loi du 02 mai 2002.
Article 39 :
En cas de litige, seuls les Tribunaux de Tournai sont compétents.
 
L’Assemblée Générale de ce jour nomme en qualité d’Administrateurs :
- Cambier Pascal
- Courtois Grégory
- de Haan Edouard
- Dolphyn Catherine
- Rivière Françoise
- Ozorai Aniko
- Tesse Marie
- Vantomme Coralie
- Verjus Michel
- Wilbaux Frédéric
qui acceptent ce mandat.
 
Les Administrateurs nomment en qualité d’Administrateur Délégué :
- Courtois Grégory
qui accepte ce mandat.