N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Ateliers du Vert à Soi
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Place Verte(TOU) 26
Statuts de LES ATELIERS DU VERT A SOI asbl.
 
Le 1er janvier 2022 se sont réunis les membres fondateurs suivants lors de l’Assemblée Générale Constitutive :
THILL Emmanuel, domicilié au 5 rue du Château à 7760 Molenbaix. Né à Tournai le 18/12/1971.
PROVOST Valérie, domiciliée au 5 rue du Château à 7760 Molenbaix. Née à Charleroi le 13/08/1969.
THILL Antoine, domicilié au 5 rue du Château à 7760 Molenbaix. Né à Charleroi le 09/10/1998.
Collégialement, ils ont décidé d’approuver les statuts suivants pour la création de l’ASBL Les Ateliers du Vert à
Soi :
 
Titre 1 – Dénomination, siège, objet, durée
Article 1 – Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée « Les Ateliers du Vert à Soi ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, site internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les mentions suivantes :
 
Les Ateliers du Vert à Soi
26 Place Verte
7500 Tournai
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 – Siège
Le siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus particulièrement à l’adresse suivante :
TOURNAI (7500), place Verte 26. Arrondissement judiciaire de TOURNAI. Il pourra être transféré en tout autre
lieu en Région Wallonne, par décision du Conseil d’Administration pour autant que ce transfert n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
 
Article 3 – Objet
L’association a pour objet :
L’accompagnement médical, psychologique, thérapeutique, social et éducatif d’enfants, d’adolescents, de jeunes
adultes, de parents ou de de familles présentant des problématiques relevant de la santé mentale, de la
souffrance psychique, des troubles des apprentissages ou des troubles du développement.
 
La formation, la supervision, l’organisation de conférences dans les domaines développés ci-dessus, dédiées à
des professionnels de l’enfance ou à des parents.
0779604539
 
La réinsertion sociale d’enfants, d’adolescents ou de jeunes adultes en décrochage scolaire et/ou social. Cet
objectif peut entre autres être atteint par des activités favorisant la citoyenneté ou la sensibilisation au respect de
l’environnement.
 
Elle poursuit la réalisation de ces buts en menant les activités suivantes :
Entretiens individuels et/ou familiaux.
Séances de groupe.
Ateliers à médias thérapeutiques.
Téléconsultations et séances de groupe virtuelles.
Formations, supervisions, ateliers et conférences.
Développement et adaptation de lieux adaptés d’accompagnement et d’activités, notamment par la construction
et l’acquisition de nouveaux biens.
Formation continue du personnel afin de les tenir au courant de l’évolution des connaissances permettant
d’accompagner au mieux les jeunes.
Relations avec les pouvoirs subsidiants afin de se conformer en permanence aux dispositions légales et
règlementaires.
Adaptation permanente du projet en fonction de l’évolution des circonstances extérieures et de l’évolution des
techniques d’accompagnement.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 4 – Durée
L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La durée de l’association est illimitée ;
elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre 2 – Associés, admissions, sorties, engagements
Article 5 – Membres effectifs
Le nombre des membres de l’association n’est pas limité.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et
s’engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Assemblée
Générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Un registre des membres est tenu par le Conseil d’Administration au siège de l’Association. Le registre des
membres comprend le nom, prénom et domicile des membres personnes physiques. Ce registre peut être tenu
de manière électronique sur base d’une décision du Conseil d’Administration.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres moyennant une demande écrite et motivée
adressée au Conseil d’Administration.
Tous les membres doivent se conformer aux statuts de l’association ainsi qu’aux décisions de l’Assemblée
Générale et du Conseil d’Administration.
 
Article 6 – Admission des membres
Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au Président
du Conseil d’Administration.
 
Article 7 – Démission
Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant, par écrit, leur démission au
Président du Conseil d’Administration, à défaut aux personnes qui exercent son pouvoir.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à 3 assemblées générales successives.
 
Article 8 – Exclusion et suspension des droits d’un membre effectif
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’Assemblée Générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les droits des membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, la faillite, la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou l’exclusion.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé n’ont
aucun droit sur le fond social ; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9 – Engagements
Les associés ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres ne contractent en cette
qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements pris au nom de l’association.
 
Titre 3 – Conseil d’Administration, gestion journalière.
Article 10 – Composition
L’association est administrée par un Conseil composé de 3 personnes au moins et de 10 personnes au plus,
nommées parmi les membres (personnes physiques) par l’Assemblée Générale pour un terme de 6 ans et en
tout temps révocables par elle.
Si, et aussi longtemps que l’association compte moins de 3 membres, le Conseil d’Administration peut être
constitué de 2 administrateurs.
Le nombre de membres du Conseil d’Administration sera toujours inférieur au nombre de membres de
l’Assemblée Générale.
Ils sont rééligibles. Le mandat est gratuit.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue au cours du mandat n’est nommé que pour le
temps d’achèvement de celui-ci.
 
Article 11 – Fonctions
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévu dans les présents statuts.
Le Conseil choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. En l’absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le vice-président ou par le plus ancien
des administrateurs. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 12 – Réunion et publication
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire-trésorier. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par les représentants
généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent, et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et par le secrétaire-
trésorier. Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission ou d’exclusion des
membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les 8 jours de la
connaissance que le conseil a eue de la décision.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur Belge.
 
Article 13 – Pouvoirs
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’Assemblée Générale sont de la
compétence du Conseil d’Administration.
Il nomme soit par lui-même soit par mandataire tous les agents employés et membres du personnel de
l’association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Lorsque le Conseil d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’administration, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer sur le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. Le Conseil d’Administration décrit dans le procès-verbal la nature de
la décision ou de l’opération, et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association, et justifie la
décision prise.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels. L’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote. Si
la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est soumise à l’Assemblée
Générale. En cas d’approbation de la décision ou opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les
exécuter.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale, qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne
une décision. S’il néglige à le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision.
Le conseil ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majorité des votants, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
Article 14 – Gestion journalière
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente, à un ou
plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration.
 
Article 15 – Action en justice
Sauf dans le cas où la loi ou les statuts exigent une décision de l’Assemblée Générale, les actions judicaires tant
en demandant qu’en défendant sont décidées par le Conseil d’Administration et intentées ou soutenues au nom
de l’Association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
 
Article 16 – Démission/Fin de mandat
Le mandat des administrateurs n’expire que par décès, démission ou révocation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit adresser sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du Conseil d’Administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’Assemblée Générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale sans que celle-ci ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Titre 4 – Assemblée Générale
Article 17 – Compétence
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus
par la loi ou par les statuts.
Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
La modification des statuts
La nomination ou la révocation des administrateurs
La décharge à octroyer aux administrateurs (et éventuellement aux commissaires aux comptes)
L’approbation des budgets, des comptes annuels et du rapport de gestion
La dissolution de l’association
L’exclusion des membres
La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Tous les autres cas où la loi l’exige ou les statuts l’exigent.
 
Article 18 – Réunion de l’Assemblée Générale
Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année, la première dans les 6 mois de la clôture
des comptes pour les approuver et accorder la décharge au Conseil d’Administration, la deuxième au plus tard
en décembre pour approuver le budget de l’exercice suivant.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande écrite d’un cinquième des membres. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’Assemblée
Générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 
Article 19 – Convocation de l’Assemblée Générale
Tous les membres et administrateurs sont convoqués à l’Assemblée Générale au moins 15 jours avant celle-ci
par le secrétaire de l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation. Le conseil d’administration peut
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’Assemblée Générale grâce à un moyen de
communication électronique. Dans ce cas, la convocation contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas à
l’ordre du jour si une majorité simple des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un de ses membres, de dissolution
volontaire de l’association, et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale est envoyé dans les 15 jours suivant la réunion.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 20 – Participation à l’Assemblée Générale
Chaque membre a le droit de participer à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Tous les associés ont un droit de
vote égal, chacun disposant d’une voix.
Si l’Assemblée Générale a lieu à distance grâce à un moyen de communication électronique, les membres qui
participent de cette manière sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée et les conditions de quorum
et de majorité contenues dans les présents statuts s’appliquent comme pour toute autre Assemblée Générale. Le
moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l’assemblée est amenée à se prononcer. Il doit aussi permettre aux membres de
participer aux délibérations et de poser des questions.
 
Article 21- Composition de l’Assemblée Générale
L‘Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Toute personne peut être
invitée à l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration acceptée par les membres présents à
la majorité simple.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou s’il est absent par le vice-
président ou par l’administrateur le plus ancien dans ce mandat.
 
Article 22 – Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l’objet de celles-ci
est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés. Il en est de même s’il s’agit de la dissolution de l’association.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être
adoptée qu’à la majorité spéciale des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs. Les votes blancs ou
nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire-trésorier. Ce registre est conservé au siège social où
tous les associés peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée au Conseil
d’Administration mais sans déplacement du registre.
 
Article 23 – Publication des décisions
Le rapport de chaque assemblée générale est envoyé conjointement à la convocation de l’assemblée générale
suivante. Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
 
Titre 5 – Budgets, comptes
Article 24
Chaque année au 31 décembre sont établis le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget pour l’année
suivante. Les deux sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
 
Titre 6 – Modifications, dissolutions et liquidation
Article 25 – Dissolution
Sauf décision judicaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association.
En cas de dissolution volontaire de l’association, la proposition de dissolution fait l’objet d’un rapport établi par le
Conseil d’Administration et mentionné dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur
la dissolution. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de l’association, clôturé à une
date ne remontant pas à plus de 3 mois avant l’assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de
dissolution. Dans le cas où l’association décide de mettre fin à ses activités ou si l’on ne peut plus escompter
qu’elle poursuivra son activité, l’état précité, sous réserve d’une dérogation motivée, est établi conformément aux
règles d’évaluation fixées en exécution de l’article 3.1 du Code des Sociétés et des Associations.
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et déterminera leur pouvoir.
L’Assemblée Générale indiquera aux liquidateurs désignés l’affectation à donner à l’actif de l’avoir social.
 
Article 26 – Affectation de l’actif net après dissolution
Dans tous les cas de dissolution de l’association, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise,
l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif,
à désigner par l’Assemblée Générale.
 
Fait à Tournai, le 1er janvier 2022
 
Représentant valablement l’association, THILL Emmanuel, en qualité d’administrateur,
 
 
 
 
    Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive de l’ASBL Les Ateliers du Vert à Soi.
Ayant lieu le 1er janvier 2022 à Tournai.
 
Présents : Thill Emmanuel, Provost Valérie, Thill Antoine, Thill Charlotte.
 
Ordre du jour:
Réflexions au sujet de la création de l’ASBL Les Ateliers du Vert à Soi. Réflexions autour de l’objet social, des
projets et des activités à mettre en place.
 
Rédaction des statuts de la future ASBL.
 
Approbation des statuts.
 
Nomination des administrateurs et qualité.
 
Etablissement du registre des membres effectifs.
 
 
Points abordés :
Les membres fondateurs débattent des objectifs principaux de l’ASBL à créer. Nous évoquons les difficultés
reliées à la pandémie Covid19 et la nécessité de soutenir la santé mentale d’enfants et d’adolescents, en
particulier les problématiques de Phobie scolaire chez ces jeunes. L’accompagnement par des activités à médias
thérapeutiques est mise en avant, ainsi que la nécessité à mobiliser ces jeunes dans une démarche de
citoyenneté et d’utilité sociale.
Nous passons en revue le texte « martyr » des statuts de l’ASBL, élaboré par Emmanuel Thill. Antoine Thill
pointe et complète quelques éléments juridiques au fil des articles des statuts.
 
Les statuts de la future ASBL sont approuvés par les membres présents.
 
Nous procédons à la nomination des administrateurs de la future ASBL :
 
Thill Emmanuel est nommé Président, ainsi que délégué de la gestion journalière.
Provost Valérie est nommée Vice-Présidente.
Thill Antoine est nommé secrétaire et trésorier.
 
Nous consignons les différentes informations dans le registre des membres effectifs.