N° d'entreprise : 0403419436
Nom
(en entier) : FCA MOTOR VILLAGE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 770
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 17 décembre 2021, ce qui suit:
xxxxx
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de renoncer conformément à l'article 7:179 §3 du Code des sociétés et des
associations au rapport du conseil d'administration et au rapport du commissaire qui, en application
de l'article 7: 179 § 1 du Code des sociétés et des associations doivent être établis dans le cadre de
l'augmentation de capital.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide :
a. d'augmenter le capital à concurrence de cinq millions cinq cent mille euros (EUR 5.500.000,00)
pour le porter de trois millions six cent cinquante-trois mille neuf cent vingt-trois euros quarante-huit
cents (EUR 3.653.923,48) à neuf millions cent cinquante-trois mille neuf cent vingt-trois euros
quarante-huit cents (EUR 9.153.923,48), sans création de nouvelles actions;
b. de procéder séance tenante à la souscription en espèces à la dite augmentation de capital, au prix
global de cinq millions cinq cent mille euros (EUR 5.500.000,00), avec libération intégrale au moment
de la souscription par l’actionnaire «FCA BELGIUM», ait renoncé à son droit de préférence dans la
souscription et le lui ait cédé.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
INTERVENTIONS – RENONCIATION - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Après que l’actionnaire «FCA Italy S.p.A.» ait renoncé à son droit de préférence dans la souscription
et le lui ait cédé, est ici intervenu l’actionnaire «FCA BELGIUM», tous deux plus amplement qualifiés
et représentés comme il est dit ci-avant.
Laquelle intervenante, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir
connaissance des statuts de la présente société, a déclaré souscrire en espèces à ladite
augmentation de capital au prix global de cinq millions cinq cent mille euros (EUR 5.500.000,00) et
aux conditions pré mentionnées.
Le président nous a déclaré et requis d'acter que ladite augmentation de capital a été intégralement
souscrite et libérée et que le montant global de cette libération, s'élevant à cinq millions cinq cent
mille euros (EUR 5.500.000,00) est déposé au compte spécial ouvert au nom de la société à la
"BANQUE KBC" – numéro de compte
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
CONSTATATION
Le président constate qu’à la suite de la réalisation de l'augmentation de capital qui précède, le
capital est porté à neuf millions cent cinquante-trois mille neuf cent vingt-trois euros quarante-huit
cents (EUR 9.153.923,48).
TROISIEME RESOLUTION.
Volet B
L’assemblée décide, en vue d’apurer partiellement les pertes reportées au 31 décembre 2020 et d’
assainir les écritures comptables, de réduire le capital à concurrence de deux millions cent quarante-
neuf mille quatre cent soixante-huit euros quarante cents euros (EUR 2.149.468,40) pour le ramener
de neuf millions cent cinquante-trois mille neuf cent vingt-trois euros quarante-huit cents (EUR
9.153.923,48) à sept millions quatre mille quatre cent cinquante-cinq euros huit cents (EUR
7.004.455,08), sans annulation de titres.
Cette réduction s'opérera en priorité sur la partie du capital correspondant à des apports effectifs et
réellement libérés par les actionnaires.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de transférer le siège à 1030 Schaerbeek, avenue Jacques Georgin 15-19.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
CINQUIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier comme suit les statuts :
Article 5: Capital.
Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
Le capital souscrit, fixé à sept millions quatre mille quatre cent cinquante-cinq euros huit cents (EUR
7.004.455,08), est représenté par huit mille cinq cents (8.500) actions sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un / huit mille cinq centième (1/8.500ième) de l’avoir social.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
SIXIEME RESOLUTION.
L’assemblée prend acte de la démission de Monsieur Fernandez Gongora Arturo en sa qualité d’
administrateur de la société.
Elle décide de nommer comme nouvel administrateur Monsieur Démure William.
Son mandat est gratuit et prendra fin au 30 novembre 2024. .
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
SEPTIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de conférer procuration au notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt au
greffe du Tribunal de l’Entreprise des statuts coordonnés.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Il résulte d’un procès-verbal du conseil d'administration du 17 décembre 2021, ce qui suit:
xxxxx
Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur FERNANDEZ GONGORA Arturo
en sa qualité d'administrateur-délégué de la société.
Elle décide de nommer comme nouvel administrateur-délégué Monsieur DÉMURE William.
Son mandat est gratuit et prendra fin au 30 novembre 2024.
Procuration est conféré au notaire David Indekeu pour procéder au dépôt de la présente décision au
greffe du Tribunal de l'Entreprise et à la publication au Moniteur belge.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 17 décembre 2021, 2 procurations, une
attestation bancaire, le texte coordonné des statuts + le procès-verbal du conseil d'administration du
17/12/2021 ainsi que 2 procurations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.