N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Orbais Ki Bouge
(en abrégé) : OKB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Cochige 9
1360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Perwez (Orbais)
Orbais-Ki-Bouge
DEPOT DES STATUTS au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, le 18 mai 2015
 
Orbais-Ki-Bouge - Constitution
Les fondateurs soussignés:
1 – Agnès Martin, domiciliée rue de la Gobie, n° 67 à 1360 Perwez (Orbais), Belgique
2 – Muriel Denis, domiciliée rue de la Chalette, n° 21 à 1360 Perwez (Orbais), Belgique
3 – Vincent Litt, domicilié rue Cochige, 9 à 1360 Perwez (Orbais), Belgique
4 – Michel Pluvinage, domicilié rue de la Gobie, 66 à 1360 Perwez (Orbais), Belgique
5 – Guy Charlet, domicilié rue de la Tasnière 10A à 1360 Perwez (Orbais), Belgique
6 – Adrien Charlet,  domicilié rue de la Tasnière 10A à 1360 Perwez (Orbais), Belgique
7 – Jean-Pierre Jamin, domicilié rue d’Odenge, 20 à 1360 Perwez (Orbais), Belgique
8 –  Amélie Requilez, domiciliée rue d’Odenge, 20 à 1360 Perwez (Orbais), Belgique
9 – Carine Maes, domiciliée rue Tilleul Sambrée, 51 à 1360 Perwez  (Orbais), Belgique
réunis en assemblée le lundi 18 mai 2015, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants:
 
Statuts
TITRE 1: DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
Article 1.
Dénomination : L’association sans but lucratif (ci-après désignée dans les présents statuts par « l’association »)
est dénommée « Orbais-Ki-Bouge».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL ».
 
Article 2.
Le siège social de l’association est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles, rue Cochige, n°9 à 1360
Perwez (Orbais), Belgique. Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale dans tout autre lieu. Toute
modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
 
ORBAIS ASBL - STATUTS
TITRE 2: BUT SOCIAL, DURÉE
Article 3.
L’association prend part à la promotion d’activités culturelles, touristiques, sportives, de bien-être, de création
artistique et de tout ce qui concerne le développement collectif et personnel en lien avec le village d’Orbais et ses
0630707559
habitants, dans une finalité publique, dans le respect de l'environnement et de la préservation de la ruralité du
village.
En vue de réaliser ce but, l’association se destine à la promotion des activités suivantes, sans que cette
énumération soit limitative :
Parcours d’artistes,
Echanges de livres,
Ateliers de bien-être, de développement corporel et artistiques (peinture, littérature, sculpture, arts de la scène,
photographie, cinéma, bande dessinée, …)
Ateliers, séminaires, conférences et formations pour les particuliers, les professionnels, les demandeurs d’emploi,
les écoles,
Création d’œuvres;
Edition, diffusion, enregistrement, production et promotion de production artistique et culturelle,
Organisation, production et promotion d’évènements culturels, sportifs et touristiques tels que expositions,
concerts, spectacles, entraînements, compétitions, randonnées culturelles et éducatives, rencontres…
Brocante, expositions, petite restauration, évènements solidaires,
Toute activité qui peut contribuer à la réalisation de son but social et à la promotion des activités qu‘elle
développe.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle
déterminera son programme d'activités et gérera ses finances de façon autonome.
Elle fera usage pour s'administrer de la langue française.
L'association s'interdit d'admettre en son sein des membres qui utiliseraient l’association à des fins politiques,
linguistiques ou confessionnelles.
Elle s'interdit, dans ses réunions, toutes discussions ou décisions qui tendraient aux mêmes buts.
L’association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble ou toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu’à l’étranger. De même elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs
centres pour y développer ses objectifs statutaires.
L’association peut posséder tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet
et recevoir tous dons et legs en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les termes et limites
déterminés par la loi.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 3 - MEMBRES
Article 4
L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs ou de
membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est fixé à un minimum de trois membres. Le nombre de
membres adhérents n’est pas limité, mais il le peut.
Les membres de l’association apportent bénévolement le concours de leur expérience et de leurs activités.
Ils ne sont pas liés personnellement par les engagements de l’association et ne répondent pas de ses dettes sur
leurs biens propres.
La liste des membres, déposée auprès du greffe du Tribunal de commerce de Nivelles, doit être signée par 2/3
des membres du Conseil d’administration.
 
Sont membres effectifs les fondateurs soussignés ainsi que les personnes dont la proposition d’admission,
soumise par le conseil d’administration à l’Assemblée Générale, est ratifiée à l’unanimité par l’Assemblée
Générale.  Les représentants des associations dont le siège social est domicilié à Orbais sont invités à poser leur
candidature comme membre adhérent. La décision d’admission sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres, par la loi et par les
présents statuts. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein
de l’association. Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit s’engager à respecter les présents
statuts et à collaborer activement aux activités de l’association. Le non respect de ces conditions entraîne de
plein droit la perte de la qualité de membre effectif. Les droits et devoirs des membres effectifs sont ceux tels que
décrits dans les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association.
Les membres adhérents paient annuellement le montant de la cotisation déterminée par l’Assemblée Générale.
Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui désire apporter son soutien ou participer aux
activités de l’association ou bénéficier de ses services. La demande d’admission du candidat membre adhérent
doit être adressée par écrit au Conseil d’administration. Cette demande peut également être adressée par
courrier électronique. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
 
Article 5
Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au Conseil d’Administration. La dite démission ne dispense pas du paiement de la cotisation
indivisible pour l’année en cours.
L’Assemblée Générale peut décider de dispenser certains membres adhérents de l’obligation de payer une
cotisation.
Les litiges relatifs au montant des cotisations sont tranchés par l’Assemblée Générale.
Les modalités de participation sont déterminées par le conseil d’administration dans un règlement d’ordre
intérieur.
 
Article 6
Le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le délai imparti par le conseil
d’administration est réputé démissionnaire.
L’exclusion ou la suspension d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Le membre effectif suspendu ne dispose plus du droit de vote pour la durée de sa suspension.
L’exclusion ou la suspension d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés sans qu’il ait à s’en justifier.
La suspension d’un membre effectif ou adhérent dure jusqu’à et s’applique encore lors de la première Assemblée
Générale qui suit celle lors de laquelle la suspension a été prononcée. Si lors de cette Assemblée Générale
aucune décision n’est prise, prolongeant la suspension, réintégrant le membre ou l’excluant, la suspension est
levée de plein droit au terme de cette Assemblée Générale.
 
Article 7
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ses héritiers ou ayants-droit n’ont aucun droit sur le fonds social
et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8
Un registre des membres (nom, prénom, domicile) est tenu au siège de l’association, où tous les membres
peuvent le consulter, et au greffe du tribunal de commerce de Nivelles. Lorsqu’une modification est apportée à la
liste des membres,  une copie de la liste des membres mise à jour sera déposée dans le dossier de l’association
au greffe du tribunal de Nivelles dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
TITRE 4: COTISATIONS
Article 9
Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 100,00 Euros.
 
TITRE 5 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10
L’Assemblée générale se compose de tous les membres en règle de cotisation. Chaque membre effectif y
dispose d’une voix.  L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de ses membres présents
ou représentés.
 
Article 11
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
les modifications des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes
la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;
le cas échéant, la nomination de commissaires et la fixation de leur rémunérations si une rémunération leur est
attribuée;
la dissolution de l’association;
les admissions et exclusions de membres;
la transformation de l’association en société à finalité sociale;
tous les cas où les statuts l’exigent.
Sur tous les autres objets portés à l’ordre du jour et insérés dans l’avis de convocation par le Conseil
d’administration ou portés à l’ordre du jour par proposition signée d’un nombre de membre égal au cinquième de
la dernière liste annuelle.
 
Les compétences qui ne sont pas expressément attribuées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale
relèvent de la compétence du Conseil d’administration.
 
Article 12
L’Assemblé Générale est convoquée par le Conseil d’Administration ou lorsqu’un cinquième des membres en fait
la demande.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier trimestre de
l’année civile. L’association peut aussi être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, sur décision du
conseil d’administration ou sur demande du tiers au moins des membres.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Le conseil d’administration peut décider de convoquer les
membres adhérents.
 
Article 13
L’Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courrier électronique, adressé au moins huit
jours avant l’assemblée.
La convocation reprend l’ordre du jour détaillé, la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée Générale et communique
en annexe aux membres effectifs, et le cas échéant, aux membres adhérents, les documents utiles à la
préparation de ladite Assemblée Générale. Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour.
Pour ce qui concerne les modifications de statuts ou la dissolution de l’association, les conditions de validité sont
celles prévues par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif c'est-à-dire que l’Assemblée
Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur
la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27
juin 1921 relative aux ASBL.
 
Article 14
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit
être membre effectif. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une
voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.
 
Article 15
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 16
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE 6 – CONSEIL d’ADMINISTRATION
Article 17
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
Les administrateurs doivent être membres effectifs de l’association.
L’admission des candidatures au Conseil d’administration est de la compétence de l’Assemblée générale, sur
base de propositions adressées par lettre motivée au Président du Conseil d’administration. Les administrateurs
sont nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.
La révocation d’un administrateur ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
Générale.
Tout administrateur peut démissionner. La démission s’opère par envoi d’une lettre au Conseil d’Administration.
Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d’Administration adressera un accusé de réception à
l’administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la Loi du 27 juin 1921 et par
son Arrêté Royal d’exécution daté du 26 juin 2003.
Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de
l’association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa
fonction.
 
Article 18
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé à titre provisoire par le
Conseil d’Administration jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Au cours de cette Assemblée Générale, un nouvel administrateur peut être élu pour achever le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 19
Le Conseil désigne parmi ses membres un président. Il peut également désigner un secrétaire et un trésorier,
ces deux dernières fonctions étant éventuellement exercées par la même personne.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus agé des administrateurs présents.
 
Article 20
Le Conseil se réunit sur convocation écrite (par lettre, fax ou courrier électronique) du président, du secrétaire ou
de deux administrateurs.
Chacun de ses membres doit être convoqué et a le droit d’assister au Conseil. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être lui-même administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou, à
défaut, par le président et un administrateur, conservés au siège de l’association. Les extraits qui doivent être
produits et tous les autres actes seront signés par ces mêmes personnes.
 
Article 21
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
Générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou
donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles
ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et
subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits
contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d’autres empêchements,
plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
Il peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations financières ; il peut retirer de la poste, de la
douane ou de la société de chemins de fer les lettres, colis recommandés, assurés ou non ; il peut encaisser tout
mandat-poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.
Le Conseil d’Administration dispose d’une compétence résiduelle : il est compétent pour tout ce que la loi n’a pas
attribué à l’Assemblée Générale.
 
Article 22
Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l’association. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 23.
Le Conseil d’Administration présente annuellement, pour approbation, à l’Assemblée Générale le compte de
l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la clôture
de l’exercice.
 
Article 24.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres effectifs et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. L’administrateur délégué peut, par décision du Conseil
d’Administration, assumer également les fonctions de secrétaire et de trésorier. Il peut être également le
président de l’association.
 
Article 25.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par l’article 26 des statuts.
 
Article 26.
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs, désignés par le Conseil d’Administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard de tiers.
Si deux administrateurs sont désignés pour ce faire, ils agissent conjointement.
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prescrites par l’Arrêté Royal du 26 juin 2003.
 
Article 27
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat des administrateurs, des personnes déléguées à la
gestion journalière, ainsi que des personnes habilitées à représenter l’association est exercé à titre gratuit.
Toutefois, ils peuvent se faire rembourser les frais qu’ils auront exposés pour les activités de l’association.
 
Article 28
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Sauf décision
contraire du Conseil d’Administration, ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 7 - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 29
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale qui
en délibérera à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Le non respect de ce
règlement peut entraîner l’exclusion des membres.
Des modifications à ce règlement sont proposées par le Conseil d’Administration. Elles pourront être apportées
par une Assemblée Générale statuant également à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes sont arrêtés par les
membres du Conseil d'administration selon les dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, de même que le budget de
l’exercice suivant. Ceux-ci seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle.
 
Article 31
L’Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 32
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 33
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des associations similaires, avec une fin
désintéressée, à désigner par l’Assemblée Générale.
 
Article 34
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE 9 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 35
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 18 mai 2015  pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
L’Assemblée Générale de ce jour créant l’ASBL élit en qualité d’administrateurs:
 
1 – Agnès Martin, NN 68041107482 domiciliée rue de la Gobie, n° 67 à 1360 Perwez (Orbais), Belgique
2 – Muriel Denis, NN 71051701036 domiciliée rue de la Chalette, n° 21 à 1360 Perwez (Orbais), Belgique
3 – Vincent Litt, NN 54120807332 domicilié rue Cochige, 9 à 1360 Perwez (Orbais), Belgique
4 – Michel Pluvinage, NN 52040305505 domicilié rue de la Gobie, 66 à 1360 Perwez (Orbais), Belgique
5 – Guy Charlet, NN 53011130597 domicilié rue de la Tasnière 10A à 1360 Perwez (Orbais), Belgique
6 – Adrien Charlet,  NN 87041220727 domicilié rue de la Tasnière 10A à 1360 Perwez (Orbais), Belgique
7 – Jean-Pierre Jamin, NN 37102019354  domicilié rue d’Odenge, 20 à 1360 Perwez (Orbais), Belgique
8 –  Amélie Requilez, NN 42011019605 domiciliée rue d’Odenge, 20 à 1360 Perwez (Orbais), Belgique
9 – Carine Maes, NN 60041907264 domiciliée rue Tilleul Sambrée, 51 à 1360 (Orbais) Perwez
 
 
 
 
 
 
Réuni immédiatement, le Conseil d’Administration nomme en qualité de
 
Président: Michel Pluvinage
 
Secrétaire:  Agnès Martin
 
Trésorier:  Vincent Litt
 
 
Fait à Orbais (Perwez) en 2 exemplaires le 18 mai 2015