N° d'entreprise : 1018. 824.256
Nom
(en entier) : Creafest
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Jean Cousin, 36 à 7500 Tournai Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
- Albert DE RUYTER (N.N. : 96.08.02-519.38), domicilié à 7600 Peruwelz, boulevard Leopold III nº74.
- Romain BUTERA (N.N. : 94.11.25-367.61), domicilié à 7500 Tournai, rue Jean Cousin nº36.
- Geoffrey CORNESSE (N.N. : 95.12.29-481.49), domicilié à 7543 Mourcourt, route Provinciale nº91 A.
- Vincent POIVRE (N.N. : 97.02.28-323.15), domicilié à 7500 Tournai, rue du Crampon n°93 bte 31.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée « Creafest ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots:
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège
de l'association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Tournai) à rue Jean
Cousin, 36 à 7500 Tournai. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée
générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
Art. 3. But
L'association a pour but:
1º le conseil et le soutien promotionnel, organisationnel, matériel et/ou financier des artistes ou
événements à caractère culturel ou historique ou associations sans buts lucratifs de la Fédération Wallonie-
Bruxelles et d'ailleurs.
2º la mise en place d'ateliers sportifs, musicaux, etc. Création de foires, de salons, de festivales et autres
évènements publiques et/ou caritatif pour faire la promotion de la culture : général, produits locaux, régionaux
et internationaux, geek, les jeux retro et récent, la Pop Culture, le folklore local, les groupes de musique ainsi
que les activités sportives y compris l'esport.
2º la promotion du jeu comme vecteur social de communication, de relation et de créativité.
3ºle divertissement de ses membres dans un domaine essentiellement créatif et ludique, notamment en ce
qui touche aux jeux de société, jeux vidéo, arcades, flippers, jeux de rôle, ...
4º de rassembler et communiquer afin de faire découvrir hobbys, activités et/ou tous éléments de
divertissement, artistique ou d'artisanat dans le but de développer la créativité et/ou la vocation de ses
membres dans les limites de leurs capacités et ce, dans un profond respect d'autrui.
5° entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit affecté exclusivement à
l'objet social.
6º de faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membre d'honneur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Le nombre de membre effectifs et de membre adhérents est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Pour devenir membre effectif, faut remplir la condition suivante :
-Être âgé de dix-huit ans au moins
-Désirer aider l'association et/ou participer aux activités de l'association.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
Art. 7. Autres catégories de membres
Les autres types de membres peuvent être :
-les membres d'honneur : sont membres d'honneur, toutes personnalités qui mettent leur notoriété au
service de l'association ;
-les membres adhérents : sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l'association
et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre ordinaire.
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux
lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art, 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par l'assemblée générale et ne peut dépasser quinze euros.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le
droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l'exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des
liquidateurs ;
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale :
- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
- l'admission de nouveaux membres effectifs ;
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné
par l'assemblée générale ;
- considérer un membré comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent.
Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au
plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par
lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le
lieu et l'ordre du jour.
Art. 14. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement, dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un
quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de
l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres du conseil en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite.
Tout membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en
règle de cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à ia loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". | en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur, Ils sont conservés
dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et 9 au plus,
nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs
sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de
deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné parmi ses membres.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Tout administrateur ne peut détenir plus de deux procurations.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en acte et en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs,
agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24, Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement ou par
l'administrateur délégué à la gestion journalière, agissant seul.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à le(les) personne(s) chargée(s} de la représentation générale de l'association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27, Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
Art, 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 4 ans et rééligible, chargé
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif,
une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
- Albert DE RUYTER (N.N. : 96.08.02-519.38), domicilié à 7600 Peruwelz, boulevard Léopold III nº74.
- Romain BUTERA (N.N. : 94.11.25-367.61), domicilié à 7500 Tournai, rue Jean Cousin nº36.
- Geoffrey CORNESSE (N.N. : 95.12.29-481.49), domicilié à 7543 Mourcourt, route Provinciale n°91 A.
- Vincent POIVRE (N.N. : 97.02.28-323.15), domicilié à 7500 Tournai, rue du Crampon n°93 bte 31.
qui acceptent ce mandat.
L'assemblée générale a décidé que chaque administrateur pourra accomplir seul tout acte dans la limite
de la gestion journalière n'excédant pas trois cents euros.
Le conseil d'administration s'est réuni immédiatement après l'assemblée générale :
Le conseil a décidé de nommer GEOFFREY CORNESSE, domicilié à MOURCOURT en qualité
d'administrateur-délégué à la gestion journalière et président du conseil d'administration. Son mandat, qu'il
accepte, lui est confié pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation Fait
à Tournai, Je 15 janvier 2025, en 3 exemplaires originaux
Signatures (noms, prénoms et signatures de tous les membres fondateurs)
Albert DE RUYTER (Personne Physique)
Romain BUTERA (Personne Physique)
Geoffrey CORNESSE (Personne Physique)
Vincent POIVRE (Personne Physique)
Déposé par GEOFFREY CORNESSE, administrateur