N° d'entreprise . 0448 540 668
Nom
(en entier) : Centre d'Assistance à la Création et d'Accompagnement
du Développement des Entreprises
CASCADE	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Franklin Roosevelt 50, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démissions/nominations:
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 septembre 2023:
:
1. Modification de l'objet social et but de l'ASBL
L'assemblée approuve le nouvel objet social qui sera repris à l'article 3, 'But désintéressé et objet', des
nouveaux statuts.
2. Modifications aux statuts et texte coordonné des statuts
L'assemblée approuve les nouveaux statuts tels que joints à la convocation. Leur traduction en Néerlandais
sera jointe à la publication.
L'association sera désormais dénommée StartLAB.BRUSSELS.
3. Démissions de administrateurs et de membres
L'AG prend acte de la démission de tous les administrateurs à savoir Guy Bouckaert, Isabelle Lefebvre,
Bruno van Pottelsberghe et Olivier Witmeur.
L'AG prend acte des démissions comme membres de l'asbl Cap Innove, l'asbl Solvay Lifelong Learning et
la faculté Solvay Brussels School of Economics & Management.
L'AG prend acte de l'adhésion de la VUB, validée par le conseil d'administration du 24 juillet 2023.
A l'issue de l'assemblée, les seuls membres sont donc l'ULB et la VUB.
4.L'AG approuve les nominations de
- Thomas CRISPEELS, proposé par la VUB
- Kevin DE MOORTEL, proposé par la VUB
- Françoise MAGERMAN, proposé par l'ULB
Elle approuve également le renouvellement du mandat
- Olivier WITMEUR (proposé par l'ULB)
Thomas CRISPEELS assurera la Présidence du CA et Olivier WITMEUR sera l'Administrateur-
délégué, fonction qu'il assuralt déjà auparavant.
5. Nomination des administrateurs indépendants
L'AG approuve les nominations à titre d'administratrices indépendantes de:
- Catherine BLONDIAU
- Anna THOMLINSON
Le conseil est ainsi composé de 6 membres avec une parfaite égalité des genres.
STATUTS MODIFIES ET COORDONNES
Article 1 .: Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée StartLAB.BRUSSELS, en abrégé « Startlab ». Les dénominations complète et
. abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale, 61 Boulevard Saint Michel, 1040 Bruxelles. Il peut
être déplacé en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé de promouvoir la création et le développement de petites et
moyennes entreprises dans la région de Bruxelles-Capitale.
Elle pourra notamment, sans que cette énumération soit limitative et en dehors de tout esprit de
lucre, tant pour elle-même que pour les membres, exercer des activités d'information, de conseil ou
d'assistance dans les domaines liés à le création, au démarrage, au développement, au financement
et à la gestion des entreprises en ce compris leur organisation administrative, l'organisation de leur
production, l'élaboration de leur stratégie et de leur politique commerciale, leur informatisation, leur
cession, etc., et dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts
non lucratifs. Dans la poursuite de son objet social, l'association souhaite collaborer de manière
privilégiée avec l'Université ILibre de Bruxelles et la Vrije Universiteit Brussel.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Membres
Les universités ULB et VUB sont membres de droit. Le nombre des membres est illimité, mais s'élève
au minimum à deux.
L'association ne comporte que des membres effectifs.
Article 6. Procédure d'admission
Les Membres sont admis par décision du conseil d'administration de l'association. Le Conseil
d'administration statue sur les admissions sans avoir à justifier ses motifs.
Article 7. Démission
§1er . Chaque Membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de
l'association ou par courriel à l'adresse électronique de l'association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§2. Un Membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er . L'exclusion d'un membre est prononcée, sur proposition du conseil d'administration ou d'un
Membre, par l'assemblée générale statuant dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
§2. Toute exclusion sera cependant réputée nulle si une des dispositions formelles suivantes n'a pas
été respectée :
- l'exclusion du membre doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale statuant sur son cas ;
- la proposition d'exclusion est communiquée au Membre concerné par pli recommandé ou par
courriel à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association, au moins 21 jours avant la
date de l'assemblée générale;
- l'assemblée générale doit entendre le membre dont l'exclusion est demandée ou, si ce dernier ne
le souhaite pas, examiner l'éventuel mémoire de défense transmis au moins une semaine avant la
date fixée pour la réunion de l'assemblée générale statuant sur son cas.
§3. La décision de l'assemblée ne doit pas être motivée.
§4. L'exclusion prend effet au jour de la décision de l&#39;assemblée générale et est signifiée à l'intéressé
par le conseil d'administration dans les quinze jours par courriel à l'adresse électronique qu'il a
communiquée à la société ou par courrier ordinaire.
§5. Le Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations et registre des membres
Les Membres peuvent être astreints au paiement d'une cotisation dont les modalités sont
annuellement fixées par le conseil d'administration. Son montant est limité à 1250 Euros maximum.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Article 10. Composition du conseil d'administration
§ 1er. L'association est administrée par un conseil composé de 4 membres minimum, tous nommés
par l'assemblée générale dont 2 sur proposition du conseil d'administration de l'ULB et 2 sur
proposition du conseil d'administration de la VUB.
§ 2. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelable sans limite.
Article 11. Présidence et Vice-présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président. Le conseil peut
également nommer un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut, par un autre
administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
§ 1 er . Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement
du président, du vice-président.
§ 2. La convocation est faite par courriel électronique ou par courrier ordinaire, au plus tard sept
jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont
mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. Le conseil se prononce sur
l'urgence avant d'aborder, le cas échéant, l'ordre du jour.
§ 3. La réunion se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation ou, à défaut de
l'indication du lieu, au siège de l'association. Lorsque la réunion se tient physiquement, le président
et le vice-président du conseil d'administration peuvent autoriser les administrateurs empêchés à y
participer par conférence téléphonique ou audiovisuelle ; ceux-ci seront dans ce cas réputés
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés, abstentions non comptées. En cas de partage, la proposition est rejetée. La voix de celui
qui préside n'est pas prépondérante.
Les conflits d'intérêts directs ou indirects de nature patrimoniale sont traités conformément au Code
des Sociétés et Associations. En cas de conflit d'intérêt de nature non patrimoniale, l'administrateur
concerné est tenu de s'abstenir de participer à la discussion et au vote éventuel. Le conseil
d'administration aura autorité pour décider s'il y a conflit d'intérêt à caractère non patrimonial.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par consentement unanime
de tous les administrateurs exprimés par écrit, en ce compris par courriel.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d'administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §3 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er . Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
§2. Il exerce ses pouvoirs de manière collégiale.
§3. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux	.
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Sans préjudice de l'article 15, le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une personne, choisie ou
non en son sein, et qui portera le titre de délégué(e) à la gestion journalière.
Si la personne désignée en cette qualité n'est pas membre du conseil d'administration, elle y assiste
avec voix consultative.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excédent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.
Le délégué à la gestion journalière peut, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
le Conseil d'administration, de même que la rémunération éventuelle du délégué à la gestion
journalière.
Le conseil d'administration peut le révoquer en tout temps.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les Membres. Les universités-membres sont
représentées à l'assemblée par leur recteur/rectrice ou le/la représentant(e) que leur
recteur/rectrice désigne.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts, à
savoir :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la décision de les rémunérer, ainsi que la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le commissaire ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'admission ou l'exclusion d'un Membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou par conférence électronique, une assemblée générale ordinaire
à une date fixée par le conseil d'administration, au plus tard le deuxième jeudi du mois de décembre.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Elles sont faites par lettre ou courriel envoyé quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres	,
et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai aux Membres et, le cas échéant, aux commissaires.
Article 22. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le vice-
président, et à défaut de ce dernier, par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 23. Délibérations
§ 1er . Tous les Membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§ 2. Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. L'assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations
le mentionnent expressément.
§ 4. Sans préjudice des quorums de présence prévus par la loi, l'assemblée ne siège valablement que
si la moitié des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle
assemblée est convoquée dans les 14 jours de la précédente, et siège valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, toutes catégories confondues.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité des voix, abstentions non comptées. Toute décision de l'assemblée générale
doit en outre, pour être adoptée, recueillir la majorité des voix des membres présents ou
représentés, abstentions non comptées.
Article 24. Procès-verbaux
§ 1er . Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de séance et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les Membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration
établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la
proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 26. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et sera, dans ce cas,
communiqué pour information à l'assemblée générale.
Article 27. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé,
similaire ou connexe à celui de l'association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
. après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du code des sociétés et des associations applicables aux associations sans but lucratif
sont d'application à la présente association dans toute la mesure où il n'y est pas légalement dérogé
par les présents statuts.