N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MBOIS-DESIGN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Espagne 22
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 29 mars 2021, en
cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN.
Le vingt-neuf mars.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or,
55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
A COMPARU
Monsieur MARCIQUET Alex, célibataire, né à Uccle, le 15 octobre 1991, inscrit au registre national
sous le numéro (on omet), domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue d’Espagne 22 RC.
Ci-après dénommé « le comparant ».
L’identité de Monsieur MARCIQUET Alex, préqualifié, a été établie au vu de sa carte d’identité
numéro (on omet).
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. La partie est libre de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Le comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément
que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe le comparant qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte s’il
l'exige ou s’il estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Le comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « MBOIS-DESIGN », ayant son siège à
1060 Saint-Gilles, rue d’Espagne 22, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00
€).
    1.  Le comparant détenant la totalité des actions, déclare assumer seul la qualité de fondateur et
simple souscripteur, conformément au Code des Sociétés et des associations.
    2.  Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 18 mars 2021 et dans lequel les
0765779267
Volet B
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
    3.  Il déclare que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les trois cents (300) actions, en espèces au prix de dix euros (10,00
€), représentant l’intégralité des capitaux propres.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BELFIUS sous le numéro BE19 0689 4080 1512.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MBOIS-DESIGN ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- le commerce de gros ou de détail, la représentation, la réalisation de toutes opérations
quelconques, commerciale, industrielle, financière, mobilières ou immobilière, se rapportant
directement ou indirectement à l’entreprise de menuiserie générale et charpenterie en bâtiment y
compris la menuiserie métallique.
- De concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte, la réalisation de tous travaux d’encodage et de traitement d’information et/ou
de données informatiques ainsi que l’automatisation de processus opérationnels par voie
informatique ;
- L’achat, la vente, la location, l’échange, la gérance, la mise en valeur, l’exploitation sous n’importe
quelle forme, faire construire, reconstruire, améliorer, transformer, mettre en valeur, lotir tous
immeubles quelconques, bâtis, urbains ou ruraux, à destination privée, commerciale, industrielle ou
agricole, ainsi que la gestion et l’organisation d’affaires commerciales y relatives ;
- L'étude, le conseil, l'achat, la vente, au détail ou en gros, le courtage, le commissionnement et
l'échange, l'import-export, de tous biens et marchandises, de tous produits et matériaux. La société
peut prendre, acheter, exploiter ou vendre des brevets, marques de fabrique et licences. Elle peut
accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
- La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits ;
• Toutes activités, opérations ou tous travaux relatifs à la construction, la rénovation, la
transformation, l’entretien, la décoration, la démolition ou toutes opérations généralement
quelconques, tels que étude, devis, évaluation, conception, réalisation et caetera, se rapportant à
tous biens immobiliers au sens le plus large, soit en tant qu’entreprise générale, soit en sous-
traitance. Notamment : les travaux hydrauliques, travaux de terrassement, travaux de drainage,
aménagement et entretien de terrains divers, travaux de gros œuvres, travaux de rejointoiement,
couvertures de constructions et travaux hydrofuges, isolation thermique et acoustique, revêtements
de murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de restauration, travaux de pierres de taille et de
marbrerie, charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, travaux de vitrerie, peinture et
tapissage, constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques, tuyauteries industrielles et
canalisations, chauffage central, installations sanitaires, plomberie zinguerie, installations
Volet B
électrotechniques, et caetera, façade, toiture, châssis sans que cette énumération soit limitative.
• L’achat, la vente, l’import, l’export, la location, l’échange, le placement, l’installation, la réparation,
de tous matériaux, machines et matériels de constructions. Notamment de tout châssis, portes,
portes blindées et coffres-forts.
• L’achat, la vente, l’import, l’export, l’échange, le placement, l’installation, la réparation de tout
matériel et mobilier que ce soit à usage commercial, privé ou professionnel.
La société a également pour la gestion pour son propre compte et pour compte d'autrui, de biens
immeubles, en Belgique ou à l'étranger.
En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre
en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, tout immeuble ou partie d'immeuble.
La société a également pour objet :
- toutes opérations d'achat, en vue de la revente, le cas échéant, en qualité de Marchand de biens ;
- l'étude et la réalisation de travaux d'équipement d'aménagement et de rénovation, le cas échéant,
sur tous les terrains et biens immobiliers et droits de construire immobiliers, passation de toutes
conventions afférentes ;
- la construction après démolition de bâtiments existants de tous immeubles ou ensembles
immobiliers à usage principal de bureaux, de commerces et de parking ;
- éventuellement, la division de ces immeubles ou de ces ensembles immobiliers en locaux séparés ;
- la vente de ceux-ci en l’état, en l’état futur d’achèvement, à terme ou après terminaison, en totalité
ou par lot ;
- tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la réalisation de
l'objet social ;
La société pourra exercer des mandats dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères.
Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société pourra également accorder des
prêts sous quelque forme que ce soit, dans les limites autorisées par la loi.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques soit pour son compte propre, soit
pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer sa réalisation. La société peut aussi s’
intéresser par voie de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à toutes entreprises,
associations ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, ou de nature à favoriser l’
objet social.
La société peut effectuer toutes opérations civiles ou commerciales, financières, mobilières ou
immobilières nécessaires ou utiles au bon développement de son objet social.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société
ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.
Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(on omet)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(on omet)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de mai à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – Réserves
§1. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que
lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
§2. L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
§3. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
Volet B
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
§4. La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que
l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième samedi du mois de mai de l’
année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1060 Saint-Gilles, rue d’Espagne, 22.
3. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur MARCIQUET Alex, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Mehdi KOWALSKI, RPM 0564.807.739, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin d’accomplir des formalités
administratives généralement quelconques en relation avec les immatriculations légales telles la
Banque Carrefour, guichet d’entreprise, administration de la TVA, ministère des affaires
économiques, ainsi que d’accomplir les formalités et tâches administratives en relation avec la Poste,
les Sociétés de télécommunications et autres organismes en vue d’assister la société dans son
Volet B
administration au sens large.
La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni
de se substituer de Monsieur MARCIQUET Alex, prénommé, qui pourra toujours user de ses
pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés aux mandataires désignés ci-
avant.
Il reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, le comparant, ont signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures).
Certifié conforme."
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,