N° d'entreprise : 0845598389
Nom
(en entier) : DECATHLON OPERATIONAL BOOSTER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jules Bordet 1
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le trente juin deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société "DECATHLON OPERATIONAL BOOSTER", ayant
son siège à 1140 Evere, Avenue Jules Bordet 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Suppression du texte des statuts en néerlandais.       
L'assemblée décide de supprimer le texte des statuts en néerlandais et ainsi supprimer le caractère
bilingue de la Société, de sorte que la langue de la Société sera désormais uniquement le français.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification des dispositions relatives au régime de cession des actions
et modification en conséquence de l'article 9 des anciens statuts.
L'assemblée décide de modifier les dispositions relatives au régime de cession des actions de sorte
que les actions et tout autre éventuel titre émis par la société sont désormais librement cessibles.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 9 des anciens statuts, tel que repris ci-
dessous dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
TROISIEME RESOLUTION : Modification des pouvoirs de l’organe d’administration.
L’assemblée décide de modifier les pouvoirs de l’organe d’administration relatifs à la gestion interne
de la Société et de modifier par conséquent l’article 18 des statuts actuels, tel que repris à l’article 14
dans le nouveau texte des statuts.
QUATRIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations, dans le cadre duquel il est
décidé que la Société pourra désormais être administrée soit par un conseil d'administration soit par
un administrateur unique.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
ARTICLE 1.- DENOMINATION
La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée "DECATHLON OPERATIONAL
BOOSTER".
ARTICLE 2.- SIEGE
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré en tout en endroit de la Belgique par simple décision de l'organe
d'administration, pour autant que pareil déplacement n'impose par la modification de la langue des
statuts en vertu de la réglementaire linguistique applicable.
L'organe d'administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
des statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de l'organe d'administration établir des unités d’établissement,
des agences dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3.- OBJET
La société a pour objet:
Le commerce et la production d'articles et services utiles aux sportifs et à leur famille et l'équipement
de la personne de façon générale sous quelques formes que ce soit notamment la vente par internet.
Elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et même fusionner avec elles.
ARTICLE 4.- DUREE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
ARTICLE 5.- CAPITAL
Le capital a été fixé, à QUATRE CENT MILLE EUROS (400.000,00 EUR), représenté par CENT
(100) actions sans désignation de valeur nominale qui furent intégralement souscrites, représentant
chacune un/centième du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
ARTICLE 9.- ADMINISTRATION - REPRESENTANT PERMANENT
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
à moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur unique, qui
dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément au Code des
sociétés et des associations. Dans ce dernier cas, la décision de l'assemblée générale et la
publication aux Annexes du Moniteur belge doivent clairement indiquer que la société est
administrée par un administrateur unique.
Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le  conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de
plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont rééligibles.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
administrateurs et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la
personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirmera le mandat de
l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandant de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de nomination, le mandat
de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudicie à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à cette date.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient au conseil d'administration.
(…)
ARTICLE 16.- REPRESENTATION ET GESTION JOURNALIERE
16.1 GESTION JOURNALIERE
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, suivant les modalités qu'il
détermine, la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette
gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de
"administrateur délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre décidé par l’organe d’administration. S’il existe plusieurs
personnes chargées de la gestion journalière, elles pourront agir seules dans le cadre de cette
gestion.
L'organe d’administration peut également attribuer des pouvoirs pour l'exécution de missions
déterminées à toute personne, quelle qu’elle soit, choisie ou non en son sein, actionnaire ou non.
Tout cela sans préjudice au droit de l'organe d’administration d’exercer ces compétences lui-même.
16.2 REPRESENTATION
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur par:
-              s'il y a un conseil d'administration: soit par un administrateur agissant seul désigné à cette
fin par une assemblée générale, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par
-              l'administrateur unique, agissant seul.
La société est également valablement représentée, dans les limites de la gestion journalière, par le
ou les délégués à cette gestion agissant séparément.
La société est également valablement liée juridiquement par un représentant désigné dans une
procuration spéciale.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE 19.- ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mai à 14
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que 1'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième des actions.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation, et à défaut d'indication, au siège de la société.
ARTICLE 20.- REPRESENTATION
Tout actionnaire  empêché peut donner procuration à un mandataire spécial, actionnaire  ou non
pour le représenter à l’assemblée générale et voter en ses lieu et place, par simple lettre, courrier
électronique, ou tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le
destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur, et pour autant qu'il soit satisfait aux
conditions d'attribution (d'identification) si cela est exigé par l'organe d’administration. Les personnes
morales sont représentées par leur organe légal ou statutaire, ou par un préposé fondé de pouvoirs.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours ouvrables avant l'assemblée générale.
(…)
ARTICLE 25.- DROIT DE VOTE – MODALITES DE LA PARTICIPATION À L'ASSEMBLEE
GENERALE
25.1 Droit de vote
Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix.
Lorsqu'elles sont de valeurs inégales ou que leur valeur n'est pas mentionnée, chacune d'elles
confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en
comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible. II n'est pas tenu compte des
fractions de voix sauf les cas prévus par les dispositions légales.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES – REDUCTION DE L'ACTIF NET.
ARTICLE 28.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
ARTICLE 29.- DISTRIBUTION
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-
value de réévaluation est assimilée à une réserve légalement indisponible.
               Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et,
sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants
non encore amortis des frais d'établissement et des frais de recherche et de développement.
ARTICLE 30.- ACOMPTE SUR DIVIDENDES
L'organe d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, conformément aux dispositions
légales applicables (article 7:213 du Code des sociétés et des associations), décider le paiement
d'acomptes sur dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
ARTICLE 31.- REDUCTION DE L'ACTIF NET
I. Lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital,
l'organe d'administration doit, sauf dispositions plus rigoureuses dans les statuts, convoquer
l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois à dater du moment où la perte a été
constatée ou aurait dû l'être en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la
dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de
la société.
À moins que l'organe d'administration propose la dissolution de la société conformément au Code
des sociétés et des associations, il expose dans un rapport spécial, tenu à la disposition des
actionnaires au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale, les mesures qu'il
propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une
copie peut en être obtenue conformément au Code des sociétés et des associations. Une copie est
également transmise sans délai aux personnes qui ont accompli les formalités requises par les
statuts pour être admises à l'assemblée générale.
En cas d'absence du rapport prévu à l'alinéa 2 la décision de l'assemblée générale est nulle.
II. Les mêmes règles sont observées lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital mais, en ce cas, la dissolution aura lieu lorsqu'elle est approuvée par le
quart des voix émises à l'assemblée, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur
ou dans le dénominateur.
  Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de
convocation.
III. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à 61.500 euros, tout intéressé ou le ministère
public peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant,
accorder à la société un délai contraignant en vue de régulariser sa situation.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
ARTICLE 32.- DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Sauf en cas de dissolution avec clôture immédiate de liquidation conformément au Code des
sociétés et des associations, l'assemblée générale des actionnaires désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et fixera le mode de liquidation.
À l’exception des actes qui ne peuvent être accomplis qu’avec l’autorisation de l’assemblée générale
conformément au Code des sociétés et des associations, ils auront à cette fin les pouvoirs les plus
étendus, conférés par les dispositions légales applicables.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de l’entreprise de l’
arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION : Publication de la démission d’un administrateur
En vue de la publication dans les annexes du Moniteur belge et la mise à jour de l’inscription de la
société dans la Banque-Carrefour des entreprises, l'assemblée générale décide de publier la
décision qu’elle a prise en date du 6 juin 2023 relative à la démission de monsieur RIOU Jean-
Baptiste en tant qu’administrateur de la société avec effet au 13 février 2023.
SIXIEME RESOLUTION : Démission d’un administrateur
L’assemblée générale prend acte de la démission de l’administrateur suivant : monsieur SANCHEZ
Francisco De Borja (Borja) ayant fait élection de domicile au siège de la Société, avec effet au 6 juin
2023.
SEPTIEME RESOLUTION : Nomination d’un administrateur
L’assemblée générale décide de nommer la personne suivante en tant qu’administrateur de la
Société: monsieur JARDON Thierry Yves Etienne, né à Lille (France) le 18 mars 1963, élisant
domicile au siège de la Société, avec effet au 6 juin 2023.
Il exercera son mandat de façon non-rémunérée.
La composition du conseil d’administration de la Société avec effet au 6 juin 2023 est confirmée
comme suit: 
- monsieur JARDON Thierry, administrateur,
- monsieur COLMANT Mickael, administrateur.
Le conseil d’administration rappelle que, conformément à ses statuts, la Société est valablement
représentée comme suit:
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur par un administrateur agissant seul désigné à cette fin par une assemblée
générale, soit par deux administrateurs agissant conjointement.
La société est également valablement représentée, dans les limites de la gestion journalière, par le
ou les délégués à cette gestion agissant séparément.
La société est également valablement liée juridiquement par un représentant désigné dans une
procuration spéciale.
HUITIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
NEUVIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
DIXIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Pierre Lüttgens et Brent Mastin, qui tous, à cet effet, élisent
domicile à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, chacun agissant séparément, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
(…)
 
Un extrait de les décisions prises à l’unanimité et par écrit par les actionnaires relevant du pouvoir de
l’assemblée générale
 
DECISIONS
1.            L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur RIOU Jean-Baptiste en tant
qu’administrateur de la Société avec effet au 13 février 2023.
2.            Un pouvoir spécial est donné à Pierre Lüttgens, Nicolas Bosschaerts, Anthea Debou et
Brent Mastin qui, à cet effet, élisent domicile à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J,
agissant séparément, afin de publier les présentes décisions dans les annexes au Moniteur belge et
à cet effet, signer toute pièce et tout acte, y compris les formulaires de publication.
 
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, les décisions prises par les
actionnaires relevant du pouvoir de l’assemblée générale, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire