N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): COBUSECURO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Rue Steenvelt 24 Bte 16
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à 
Saint-Josse-ten-Noode, le 10 mars 2014, non enregistré, il 
résulte que :
1. COMPARANTS :
   
1.-
Monsieur COENEN Pierre Louis Hubert Georges, né à
Ivoz-Ramet, le 22 février 1950, domicilié à
Uccle (1180 
Bruxelles), rue Steenvelt 24, boîte 16, numéro national : 
50.02.22-223.84.
2.- Madame BURY Christiane Jeanne Marguerite Françoise, 
née
à Bujumbura (Burundi), le 18 août 1948, domiciliée
à
Uccle (1180 Bruxelles), rue Steenvelt 24, boîte 16, numéro 
national : 48.08.18-176.57.  
2. 
FORME 
ET 
DENOMINATION : 
société 
privée 
à 
responsabilité limitée “COBUSECURO”
3. SIEGE SOCIAL : Uccle (1180 Bruxelles), rue Steenvelt 
24/16.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte 
de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
-
toutes 
opérations 
industrielles, 
commerciales, 
financières ou mobilières, de services et de consultance se 
rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de 
matériel informatique, de bureautique, de communication et 
similaires, 
de 
hardware, 
de 
software, 
de 
nouvelles 
technologies, ainsi que l’acquisition, vente en gros ou en 
détail, location de matériel informatique, et exploitation de 
tous brevets, licences, marques de fabrique, généralement 
quelconques.
-
toutes 
opérations 
industrielles, 
commerciales, 
financières ou mobilières, de services et de consultance se 
rapportant 
directement 
ou 
indirectement 
à 
la 
sécurité 
informatique, la sécurité physique, l’audit informatique, 
l’analyse et la gestion de risques, l’analyse fonctionnelle 
et l’expression des besoins business/métiers, l’expression 
des tests d’acceptance et de performance des systèmes 
d’information, l’expression du dimensionnement des systèmes 
0547828680
d’information, le management de projet, le management et les 
plans de continuité d’activité, le tutorat et la formation.
-
toutes 
opérations 
industrielles, 
commerciales, 
financières ou mobilières, de services et de consultance se 
rapportant directement ou indirectement aux statistiques, au 
calcul 
de 
probabilités 
et 
de 
risques 
quantitatifs, 
à 
l’analyse des données lié à la « business intelligence » et à 
la modélisation mathématiques et statistique. 
Elle a également pour objet pour son compte propre tant 
en  Belgique qu’à l’étranger :
-
Une participation au marché immobilier pour l’achat, 
l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, la 
location, la prise en location et en sous-location, la 
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans 
option 
d’achat, 
la 
construction, 
la 
rénovation 
et 
la 
transformation, l’exploitation et l’entretien de maisons, 
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, 
et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature 
et accorder et obtenir des droits contenant superficie, 
accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, 
privilège 
et 
option 
ainsi 
que 
toutes 
opérations 
de 
financement.
Cette énumération est indicative et ne limite en aucun 
cas la nature des activités que la société peut développer 
dans le marché immobilier.
- Affecter ses biens immeubles et tous ses autres biens 
en hypothèque, y compris le fonds de commerce, donner en 
nantissement et donner aval pour tous prêts, ouvertures de 
crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour 
compte des tiers.
   
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer 
toutes activités de relations publiques et de prospection de 
clientèle.
   
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobiliè-
res ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-
ment à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter 
directement 
ou 
indirectement, 
entièrement 
ou 
partiellement, la réalisation.
   
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip-
tion, de fusion ou de toute autre manière dans toutes 
sociétés, 
associations 
ou 
entreprises 
ayant 
un 
objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de ses activités ou ayant avec elle un lien 
économique.
La 
société 
peut 
également 
exercer 
les 
fonctions 
d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
5. DUREE : illimitée. 
6. CAPITAL :
   
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100)  parts 
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, 
représentant 
chacune 
un/centième 
de 
l'avoir 
social, 
intégralement souscrites et libérées en espèces par chacun 
des comparants pour un montant total de quinze mille euros 
(15.000,00 €). 
Les  cent (100) parts sociales sont réparties comme 
suit :
1.- Monsieur COENEN Pierre, prénommé sub 1, nonante-cinq 
(95) parts sociales.
2.-
Madame BURY Christiane, prénommée sub 2, cinq (5) 
parts sociales.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée 
générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, 
associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
gérants statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est 
nommée 
gérant, 
celle-ci 
a 
l’obligation 
de 
nommer 
un 
représentant permanent, personne physique, qui sera chargé 
d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de 
la personne morale.
La 
désignation 
et 
la 
cessation 
des 
fonctions 
du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une 
société, la compétence de nommer un représentant permanent 
revient à la gérance.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni in-
directement, à aucune entreprise susceptible de faire concur-
rence à la société.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant 
anticipativement.
   
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus 
pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui 
intéressent la société.
   
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale.
   
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les 
mandataires 
repris 
ci-dessus, 
désignés 
par 
procuration 
spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
   
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée 
ordinaire, le premier lundi du mois de décembre à dix-neuf 
heures. 
        
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par 
correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul 
si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois 
jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également 
nul si cette correspondance ne mentionne pas :
   - le nom et le domicile de l'associé,
   - le nom de la société et son siège social,
   - la date de l'assemblée générale,
   - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre 
du jour tel qu'il figure dans la convocation.
   - le lieu et la date de la signature.
   - la signature de l'associé ou de son mandataire.
   Cette correspondance pourra être transmise par tous 
modes de communication et notamment par poste et télécopie, 
en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
   - les décisions à prendre dans le cadre de l’article 
332 du Code des Sociétés ;
   - les décisions qui doivent être passées par un acte 
authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux 
commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, 
e-mail, 
mentionnant 
l’agenda 
et 
les 
propositions 
de 
décisions. Elle demandera aux associés d’approuver les 
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment 
signée, dans le délai prescrit après réception de la 
circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit 
indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme 
n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas reçu dans le 
délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les 
associés en ce qui concerne le principe de la procédure 
écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il 
en sera de même au cas où la gérance n’a pas obtenu dans le 
délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui 
concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL : 
  
L'exercice social commence le premier juillet et finit le 
trente juin de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de 
l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente juin deux mille 
quinze.
    10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
   
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
   
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un 
prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale 
qui en détermine l'affectation, sur proposition de la 
gérance.
    11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des 
frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant 
libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les 
associés, suivant le nombre de leurs parts.
    12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est désigné en qualité de gérant :
    - Monsieur COENEN Pierre, comparant sub 1,
   qui accepte.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.- Les comparants confèrent à COENEN Pierre, comparant 
sub 1, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations 
requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces 
fins signer tous documents.
4.-
Les comparants confèrent tous pouvoirs à Monsieur 
COENEN 
Pierre, 
comparant 
sub 
1, 
avec 
pouvoirs 
de 
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue 
de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour 
des Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la 
valeur ajoutée et pour l’accomplissement de toutes autres 
démarches administratives.
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la 
libération des apports en numéraire dont question ci-avant et 
le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE44 
0688 9935 6745 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque « BELFIUS » .
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Catherine HATERT,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.