.N° d'entreprise : 502 492 464
Nom
(en entier) :TB TEAM
(en abrégé) :
Forme légale : SNC
Adresse complète du siège : Rue de Merbes, 141 - 7131 Binche (Waudrez)
Objet de l'acte : Modification des statuts
TB Team
Assemblée Générale extraordinaire du 05 février 2023
Modification Statuts
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, Le cinq février, en son siège social, s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des associés de la Société en Nom Collectif « TB TEAM », société constituée sous seing privé
en date du 10 janvier 2013, statuts publiés aux annexes du moniteur belge le 15 janvier 2013. Les statuts
n'ont pas été modifiés à ce jour.
La séance est ouverte à 16.00 Heures, sous la présidence de Monsieur David BLARIAU, gérant de la
société qui appelle aux fonctions de secrétaire, Mademoiselle Enora BLARIAU.
Le nombre des associés présents ne permet pas la désignation de scrutateurs.
Tous les prénommés sont associés et plus amplement qualifiés ci-après.
1.Monsieur David BLARIAU, demeurant à Leval Chaudeville propriétaire de 99 parts sociales.
2.Mademoiselle Enora BLARIAU, demeurant Louvain-la-neuve, propriétaire de 1 parts sociales
Soit ensemble, 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Il résulte de la composition de l'assemblée que la totalité des parts sociales est représentée. En
conséquence, la présente assemblée peut délibérer valablement sur les objets portés à l'ordre du jour ci-
après :
1.Proposition d'adoption de nouveaux statuts en conformité avec le Code des Sociétés et Associations
Monsieur le président donne la parole à la secrétaire pour la lecture du projet de nouveaux statuts :
Proposition de nouveaux statuts.
Les soussignés :
1.Monsieur David BLARIAU demeurant à Leval chaudeville, citoyen de l'Union européenne, associé,
2.Mademoiselle Enora BLARIAU, demeurant à Louvain-la-neuve, citoyenne de l'Union européenne,
associée
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en vue
de partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter. La société est conclue pour
l'intérêt commun des soussignés.
Lesquels dressent l'acte des statuts d'une Société en nom collectif qu'ils constituent comme suit :
Statuts
ARTICLE 1 - FORME
Les soussignés constituent par les présentes une Société en nom collectif régie par les lois belges et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La Société en nom collectif possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SNC.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet :
Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-
ci, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux services administratifs combinés de bureau et
ce, dans son sens le plus large, étant entendu que la société s'interdit les activités soumises à un monopole
Dans cette optique, la société a notamment pour objet :
·Services administratifs combinés de bureau, (Nace 82.110)
La prestation d'une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la réception, la
planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, les services de
courrier, etc., pour le compte de tiers
·Les diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de
soutien de bureau, (Nace 82.190). Les activités de photocopie/impression de documents rangées dans cette	.
classe concernent uniquement des activités d'impression en petit tirage.
OLa préparation de documents
DLa révision ou la correction de documents
OLa dactylographie et le traitement de texte
OLes services de secrétariat de soutien
OLa transcription de documents et d'autres services de secrétariat
OLa rédaction de lettres et de curriculum vitae
OLa location de boîtes au lettres et d'autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable,
l'adressage, etc. (à l'exclusion du publipostage)
OLa photocopie
I La duplication
DLe tirage de plans
·D'autres services de reproduction de documents n'offrant pas de services d'impression (impression
offset, impression-minute, impression numérique, services de prépresse)
·Les services de sténographie non spécialisés
Sauf :
L'impression de documents (impression offset, impression-minute, etc.),(Nace 18.120)
Les activités de prépresse, (Nace 18.130)
Le publipostage, (Nace 73.110)
Les services de sténographie spécialisés, (Nace 82.990)
'Les services de sténographie publics, (NAce 82.990)
La société a pour objet également l'exercice de la profession de pédicure en tant que prestataire de
services complets de soins pour les pieds. Elle se concentre sur le rétablissement du confort des pieds, la
prévention et le traitement éventuel des pieds, (Nace 86.905.06). Cela comprend, sans s'y limiter, la
prestation de services de pédicure tels que le traitement des ongles, la désinfection et le soin des peaux, la
correction des anomalies et des maladies des pieds, la vente de produits connexes tels que des chaussures
· orthopédiques et des orthèses plantaires, ainsi que des services complémentaires tels que la réflexologie, la
massothérapie et la podoposturologie.
La société peut également se spécialiser dans les soins des pieds pour des patients ayant des besoins
spécifiques, tels que les personnes âgées, les personnes souffrant de maladies chroniques, les personnes en
récupération après une intervention chirurgicale ou les athlètes professionnels. La société .peut également
développer des activités de formation et de recherche dans le domaine des soins pour les pieds.
En outre, la société peut acquérir, louer ou exploiter tous biens immobiliers ou mobiliers nécessaires à
l'exercice de son objet social, ainsi que toutes les licences, brevets, marques, noms commerciaux, savoir-faire
et autres droits de propriété intellectuelle liés à son activité."
La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des
entreprises belges ou étrangères ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des valeurs
mobilières de toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions
internationales en la matière.
La société pourra participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations
pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou
d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en
location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la
cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés
ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
La société pourra exploiter, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits
immeubles pour faciliter la réalisation et le développement de son objet.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou société de quelque nature que ce soit afin de l'assister.
Elle pourra faire toutes les opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et notamment, sans que la désignation
qui va suivre soit limitative : acquérir, aliéner, prendre ou donner en location immeuble ou fonds de commerce
, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux dans toutes sociétés dont l'objet serait analogue ou connexe
au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source de débouches.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de-liquidateur dans d'autres sociétés.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : TB Team
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement des mots "Société en nom collectif" ou des initiales "SNC".
-
ARTICLE 4 - SIEGE
Le siège est situé dans la région francophone de Wallonie.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l'organe de gestion.
La société peut, par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ou gérant.
ARTICLE 6 - APPORTS
La société reçoit des apports.
Ces apports sont représentés par cent parts sociales attribuées comme suit:
DA Mr David Blariau, associé, à concurrence de nonante-neuf parts d'un euro, numérotées de un à
nonante-neuf en rémunération de son apport.
DA Mlle Enora Blariau, associé à concurrence d'une part d'un euro, numérotée cent en rémunération de
son apport.
ARTICLE 7 - DROIT DE VOTE
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l'apport de chaque associé.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont
elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d'intérêt de référence en vigueur au moment du
versement, repris pour les autres prêts en application des règles d'évaluation forfaitaire des avantages de
toute nature indiqué dans la législation fiscale.
ARTICLE 9 - CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES
9.1 Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à
l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet
d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de
propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
9.2 Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte
provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la
liquidation, ni s'immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
ARTICLE 10 - CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec
le consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre
recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le
nombre de parts cédées ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus tard dans la
quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par
lettre recommandée dans les huit jours calendriers de son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui
devaient être cédées.
L'associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée
réciproque soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement.
Le gérant est chargé des publications aux frais de la société.
ARTICLE 11 - ORGANE D'ADMINISTRATION
11.1 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
avec ou sans limitation de la durée de leur mandat,
11.2 - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le
ou les gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les
modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
11.3 - Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des
gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
11.4 - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour
un ou tous objets déterminés.
11.5 - Dans l'hypothèse où le nombre d'associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est
décidée à la majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s'il est lui-même associé.
11.6 - La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui
suit l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de
réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
ARTICLE 12 - ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE
L'assemblée générale peut prévoir la nomination d'un « gérant intérimaire », dans l'hypothèse soudaine
où un gérant décède ou est incapable d'exercer son mandant pour une période supérieure à vingt jours
ouvrables. Le gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l'organe de gestion et a pour principale
mission de convoquer, dans le mois de l'évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise de fonction, une
assemblée des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en
incapacité.
ARTICLE 13 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que
ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue
définitive l'une des sanctions précitées.
ARTICLE 14 - DECISIONS D'ASSOCIES
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par
les lois et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la
convocation le premier samedi de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant.
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de gérant, par
le plus âgé des associés qui assistent à la réunion.
Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
Chaque associé repris au registre des parts peut valablement exprimer un vote en proportion des droits y
inscrits. .
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes :
les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, le nombre de parts pour lesquelles il participe au
vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les
résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du
mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention "lu et approuvé". .
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une procuration
·écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale
se prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes, représentées ou ayant voté par
correspondance.
ARTICLE 15 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et
les règlements.
Ils sont nommés pour une durée fixée par l'assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les
conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 16 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui commence
le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports de
gestion, rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à
moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle
fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux
associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
ARTICLE 18 - DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé
à la poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.
ARTICLE 19 - CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des
sociétés et associations.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou
prohibitive de la loi devra être réputée non écrite.
Après délibération, la résolution suivante est mise aux voix :
RESOLUTION
L'assemblée générale adopte les nouveaux statuts tels qu'ils sont présentés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16.30 heures après lecture et approbation du présent
procès-verbal qui est signé par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
BLARIAU David BLARIAU Enora
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.	Mandat
Les comparants déclarent constituer la société CEAGE - Fiduciaire représentée par son gérant, Monsieur
Heurter Christian pour mandataire et lui donner pouvoir d'effectuer les formalités administratives relatives à la
publication au Moniteur Belge et le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise.
2.Le siège de la société reste établi rue de Merbes, 141 à 7131 Binche (Waudrez)
3.L'assemblée confirme monsieur David BLARIAU au poste de gérant
4.L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
DONT ACTE.
Fait en trois exemplaires à Binche, le cinq février deux mil vingt-trois.